Réalisé par : ASSAL DOHA

Filière  : G.A.C.2

Année de formation : 2012/2014

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REMERCIEMENT

Avant tout, je tiens à présenter toute ma gratitude à Monsieur le

gérant du cabinet qui m’a autorisé à effectuer ce stage au sein

de DAR DMANA SARL.

Mes vifs remerciements et ma haute considération

Vont également à tout le personnel qui a contribué de prés

Ou de loin à la réalisation de se rapport sans exception,

Sans oublier, le personnel de l’école, je Tiens à remercier et

exprimer ma vive gratitude à toute mes formateurs surtout mon

professeur encadrant, qui veillent à ce que tous les étudiants

aient une bonne formation professionnelle.

Afin de compléter mes connaissances obtenues durant ces années de formations je suis

appelé à faire un projet de fin d’études.

Ce projet va m’aider à appliquer les connaissances obtenues en Formation théorique en

particulier pour mieux s’intégrer dans le Monde du travail.

Dans ce cadre, j’ai effectué un stage de fin de formation au sein du Fiduciaire DAR

DMANA SARL, que les pages suivantes essaient de synthétiser.

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INTRODUCTION

Dans le cadre de la politique d’adaptation de la formation

Professionnelle aux exigences de marché de l’emploi, j’ai effectué un stage

dans une entité financière, visant l’amélioration de la formation pratique, et

une meilleure connaissance du monde de travail.

La formation à l’école Hautes études professionnelles m’a permet

d’obtenir des diplômes de technicien spécialisé en finance et comptabilité ,

selon une pédagogie et un rythme adapté à la demande de l’emploi.

A cet égard, j’ai effectuée un stage au fiduciaire DAR DMANA ou j’ai eu

l’occasion de mettre en application ma connaissance théorique au domaine

de la comptabilité et de la fiscalité, Cela m’a permis de s’approcher du côté

réel de la comptabilité des entreprises marocaines ainsi ses procédures

juridiques.

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Première partie : Présentation de DAR DMANA SARL :

I- PRESENTATION

DAR DMANA est une établissement privé chargé essentiellement du conseil juridique et financier de et de la comptabilité et de la fiscalité des entreprises. Elle est spécialisée en gestion comptable, fiscale, commerciale et le suivi des formalités juridiques pour la création des entreprises

Les tâches à accomplir par une fiduciaireSont divers à savoir :

La saisie des opérations effectuées par une entreprise au cours d’une année dans les différents journaux.

La déclaration de la TVA. La déclaration de L’IS. La déclaration de L’IGR. La détermination de résultat net de chaque exercice L’établissement des états de synthèses (BILAN, CPC, ESG, TF,

ETIC). De s’occuper des formalités juridiques de création des Entreprises.

1-Identification

Raison sociale : Fiduciaire DAR DMANA SARLSiege social : Lot FARAH IMM 20 APPT N°1 HAJ FATEH OULFACasablanca MarocPATENTE :36008590RC :89159IF :02221779CNSS :6920377Secteur d’activité : Comptabilité et fiscalitéForme juridique : SARLCAPITAL : 100.000,00

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2-L’organigramme

L’organigramme se présente comme suit :

2.1- La direction

La société est gérée par une seule personne, le gérant à le pouvoir de prendre toutes les décisions, il intervient dans tous les services, il traite les dossiers comptables, fiscales et Juridiques. 2.2-Le secrétariat

La secrétaire s’occupe : La planification du travail L’accueil des clients La réception téléphonique Téléphoner les clients dans le cas de besoin soit (manque de facture, dépôt des

déclarations, remplissage des imprimés…)2.3-Le service juridique

Ce service est chargé essentiellement du conseil juridique et de remplir toutes formalités nécessaires relatives aux travaux juridiques de création des entreprises et publications, ainsi leurs accompagnements pour toutes modification ou radiation. Avec a sa tête la direction.

2.4.-Le service comptable

Ce service est chargé de la tenue de la comptabilité des clients sur la base des pièces justificatives.

-Il existe des étapes classiques suivies par le personnel du service comptable :

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La direction

Service comptable

Le secrétariatService juridique

Classement des dossiers

La tenue des journaux auxiliaires (achat, vente, caisse, banque, OD, PAIE) Saisie des factures de ventes et les factures des achats, des relevés bancaires Saisie des déclarations Edition des journaux auxiliaires, grand livre et la balance. Pointage des factures avec leur règlement Inventaire : amortissement, provisions, etc.… Le remplissage des différents imprimés concernant toutes les déclarations

Deuxième partie : TRAVAUX JURIDIQUES EFFECTUES PAR LE CABINETI- LES TACHES JURIDIQUES

En plus du conseil juridique, le cabinet effectue toutes les formalités nécessaires relatives aux créations d’entreprises.

I.1. –Etapes Juridique et Fiscal de Création d’Entreprise

Pour la constitution des entreprises il y a 3 étapes:

1ème étape   : réunion des pièces de constitution

Formalité 1 Le certificat négatif :

Entreprises concernées Toutes les sociétés commerciales sauf pour les entreprises individuelles qui n'optent pas pour une enseigne. C’est la Dénomination de la Sté, il protége le nom commercial de l’entreprise. Ainsi lorsque, le promoteur a décidé du choix du nom de son entreprise, il doit remplir un formulaire représentant une demande sur imprimé à retirer auprès du CRI + Carte d'identité nationale ou passeport, (170 Dh : 50 Dhs pour la recherche 100 Dhs pour le certificat négatif ;timbre de quittance de 20 Dhs) auprès de l’OMPIC Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale représenté au sein du Centre Régional d'Investissement, Le certificat négatif est une attestation fournie sur place au CRI, c'est un document par lequel le service central au registre du commerce, atteste qu'aucune autre entreprise, au Maroc, ne porte le même nom que celui choisi par le demandeur pour sa société. Dans la majorité des cas, le nom demandé existe déjà. Pour cela, il faut proposer un nom original et peu commun.

Il est recommandé de proposer cinq noms; de cette manière on a plus de chance d'avoir une réponse affirmative au moins pour un des cinq.Formalité 2 : LES STATUTS :

Entreprises concernées : Toutes les sociétés commerciales, établit par Cabinet Juridique : fiduciaires, notaires, avocats, experts comptables, conseillers juridiques etc.

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(Acte notarié ou sous seing privé) authentiques, Statuts signés par les associés, enregistrés et légalisés (5 exemplaires) ; 20 Dhs de frais de timbres pour la légalisation par feuille plus droit d'enregistrement 1,5% du capital, minimum : 1000 dhs; Service enregistrement et Timbre a la Direction des impôts. représenté au sein du Centre Régional d'Investissement

Etablissement des statuts :, Les statuts sont les règles conventionnels, les contrats qui vont fonder la Sté, et que tout les Stes commerciales doit obligatoirement rédigés

Il comprend l’identification de la Sté ; siège social, capital, nom, forme, durée de vie…identifie les associés : nom ; nombre ; apports ; type : numéraire ou nature. Partage du bénéfice ; tous ce qui concerne les associés : assemblés générale, majorité pour vote, nomination et règles concernant les dirigeants et la gestion de la Sté. ; il contient les chapitres suivants :

FORME JURIDIQUE   :

Il existe plusieurs formes selon la Sté : Sté de personne ou Sté de capitaux :

SNC : Sté au nom collectif.

SCS : Sté en commandite simple.

SARL : Sté a responsabilité limitée. Sté hybride entre les deus.

SCA : Sté commandite par action,

SA : Sté anonyme.…

Quelle que soit l'importance et la nature de l'activité envisagée, le choix d'une structure juridique adaptée au projet doit être effectué : entreprise individuelle ou société ?La structure juridique correspond au cadre légal dans lequel va être exercée l'activité.  Ce choix doit être étudié minutieusement, avec l'aide d'un professionnel, car il entraîne un certain nombre de conséquences sur le statut, tant au niveau patrimonial que social et fiscal. Il peut également engager l'avenir de l'entreprise.Il est recommandé de ne pas partir avec une idée préconçue, mais de se pencher sur les différents statuts afin d'en analyser les avantages et les inconvénients par rapport au projet et à sa situation personnelle.

LA DENOMINATION SOCIALE   :

Il existent plusieurs Stes alors il faut distinguer les uns des autres ;l’entreprise adopte alors le nom qu’il vaut ; une fois enregistré au CRI a travers ce qu’on appelle le certificat négatif personne n’as le droit de le prendre, il devient protégés.

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Sté de personne

Sté de capitaux

Actuellement, il faut faire suivre la dénomination par la forme de la Sté : SA ou SARL etc.…L’OBJET SOCIAL   :

C’est le secteur d’activité. Primaire ou secondaire ou tertiaire.(Commerciale, financier, mobilier, immobilier ou industriel etc.) Au Maroc ou/et a étranger.LE SIEGE SOCIAL

L’entreprise doit avoir un siège social, ça sert a la localiser, et a déterminer quels lois doit-on lui appliquer : marocain ou étranger, et devant quel tribunal de commerce en cas de poursuite juridique.Le siége doit être domicilié par Acte de propriété, contrat de bail enregistré ou attestation de domiciliation auprès d’une personne morale (2 exemplaires dont 1 original et 1 copie certifiée conforme), il peut être transféré en toute autre lieu en vertu d’une assemblée générale extraordinaire.LA DURÉE

Généralement 99ans a compté du jour de son immatriculation au Registre du Commerce. LES APPORTS  

*Biens ou travail ou les deux en même temps* en numéraire ou en nature évalué et certifié par un expert.*biens meubles ou *immeubles (foncier)* biens meubles : Corporels (machine voiture) ou incorporels (actions brevet, marque design, fond de commerce…)LE CAPITAL SOCIAL   :

Varie selon la nature de la Sté : de 10.000 jusqu’as 30.000 et plusSelon la forme de la Sté, Divisé en combien de parts sociales, souscrites, libérées intégralement ou partiellement, Ainsi que la répartition des parts entres les associés en proportion de leurs apports. Bien qu’il est possible que de ne libérer que le quart NOMINATION, DUREE RENUMERATION ET POUVOIR DE LA GERANCE:

La Sté peut designer un ou plusieurs dirigeants selon la forme de la Sté., selon la majorité convenu, et la durée de celle-ci, a noter que le gérant jouit des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Sté et accomplir tous les actes relatif a son objet seul contrainte, il ne doit pas tomber sous le coup d’interdictions ou d’incompatibilité LES ASSOCIES   :

Des majeurs non interdits, on une responsabilité limité ou non selon la Sté, il ont plusieurs droit : convoquer l’assemblé, nommé le gérant, le révoquer. La capacité de conclure des contrats, et deus fois par exercice ils peuvent poser des questions au

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gérant sur tous fait de nature à compromettre la continuité d’exploitation, qui doit donner réponse au commissaire aux comptes.Le minimum des associés : SNC : 2 associés en minimum ; Sté anonyme : 5 associés ; SCS : 2 associés ; SCA 4 associés ; SARL: au moins 2 associés; SARL a associé unique : 1 associé.PARTAGE DE BENEFICE   :

Règle de proportionnalité de partage de résultat ; en peux participer eu bénéfice comme en perte de bénéfice commun, le NON respect de cette règle entraîne la nullité de la Sté.Ainsi que des closes concernant : Augmentation réduction du capital, transmission des parts sociales, décision ordinaire et extraordinaire, tenu des assemblées, dissolution liquidation.

Formalité 3 : contrat de bail enregistrés (*) ou attestation de domiciliation auprès d’une personne morale (2 exemplaire dont 1 original et copie certifiée conforme). Service enregistrement et Timbre Direction des impôts 300 dhs

Formalité 4 : Attestation de blocage des fonds : blocage du montant du capital libéré dans une banque (le quart du capital minimum) (3 exemplaires dont 1 original et 2 copies certifiées conformes) Entreprises concernées

Les sociétés commerciales particulièrement les SA, SARL, SAS

Pour SA et SARL : blocage de ¼ du montant du capital libéré. (Liste des souscripteurs mentionnant le nombre d’actions souscrites et les sommes versées par chacun d’eux +Déclaration de souscription et de versement)o Sté de personne : Pour SNC, SCA et SCS aucun minimum du capital n’est exigé.FormalitésLe dépôt doit être effectué dans un délai de 8 jours à compter de la réception des fonds par la société.Une attestation de blocage de capital libéré doit être délivrée par la banqueÉtablissement de la déclaration de souscription et de versement  

Pour Les sociétés commerciales: SA, SAS, SCAOrganes concernés : Cabinet Juridique : fiduciaires, notaires, avocats, experts comptables, conseillers juridiques etc.Forme juridique de la déclaration de souscription et de versement - Suivant acte authentique établi par un notaire - Suivant acte sous seing privé établi par le cabinet juridique - Devant être déposé au greffe de tribunal du lieu du siège social.Pièces justificativesLes bulletins établis par le notaire et l'attestation de blocage du capital libéré de la banque

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Formalité 5 : déclaration de conformité qui est faite par les fondateurs et signés par

eux même comme quoi ils ont remplis toutes les conditions à la fois et par règle de loi,

elle est une déclaration écrite.

Formalité 6 : Attestation sur l’honneur du gérant comme quoi il ne travaille pas

dans le secteur public si les fonctions suivantes figurent dans sa CIN : (Administrateur,

étudiant, comptable, ingénieur, ou lycéen).ou n’a jamais sollicité d’inscription au

registre de commerce pour les personnes physiques. Le gérant ne doit être ni mineur ni

fonctionnaire

Si l’activité est réglementée, copie de l’autorisation, du diplôme ou du titre nécessaire

à l’exercice de l’activité entreprise

2ème étape   : dépôt des actes de création de société et formalités d'enregistrement 

Entreprise concernées :SA ,SARL ,SNC ,SCS ,SCA Administration concernée : Direction Régionale des Impôts représentée au sein du Centre Régional d'Investissement Documents à fournir toutes les pièces réunies en 1ère étape plus :

Pour toutes les sociétés: Dans le mois de l'acte (30 jours) à compter de la date de l’établissement

le contrat de bail ou l'acte d'acquisition doivent être enregistrés dans le mois de leur établissement.+PV de nomination du gérant de l’Assemblée Générale Ordinaire enregistré Si le gérant n’est pas nommé dans les statuts : 200 Dhs Formalité 7 :demande d’inscription à la patente et identifiant fiscal (IS- IGR - TVA) : elle constituât une déclaration d'existence fiscale Entreprise concernées

Pour les entreprises individuelles : Patente, IGR, TVA Pour les sociétés commerciales (à l'exception de la SNC sur option) :

Patente, IS, TVA Pièces demandés Pour la Patente :

- agrément ou diplôme pour les activités réglementées - accord de principe pour les établissements classés - le contrat de bail - Administration concernée : Direction Régionale des Impôts représenté au

sein du Centre Régional d'Investissement ; Frais : gratuit.- 11 -

Formalité 8 : demande d’affiliation à la CNSS

Entreprise concernées :Toutes les sociétés commerciales Administration concernée : Caisse Nationale de la Sécurité Sociale représentée au sein du Centre Régional d'Investissement .Frais : gratuit.

Formalité 9 :Immatriculation au registre de commerce : demande d’immatriculation + certificat d’inscription a la patente + reçue de dépôt des pièces au tribunal.

Administration concernée : Tribunal de Commerce représenté au sein du Centre Régional d'Investissement

Frais Pour personnes morales : 350 Dh (Dépôt des statuts : 200 Dh, immatriculation au RC : 150 Dh) Pour personnes physiques : 150 Dh.

Formalité 10  : Publication au journal d'annonces légales et au bulletin officiel Entreprise concernées : Toutes les sociétés commerciales Organes concernés : Journal d'annonces légales Bulletin officiel (Demande d’insertion de l’avis de la constitution de la société au

Bulletin Officiel en arabe)

Formalités de publication   :

- Pour les SA, SAS et GIE : publication dans un Journal d'annonces légales avant immatriculation au RC puis une 2ème publication dans un Journal d'annonces légales et au Bulletin officiel dans les 30 jours après l’immatriculation

- Pour les autres formes de sociétés commerciales : publication dans un Journal d'annonces légales et au Bulletin officiel après immatriculation au RC Dés le moment où les statuts sont immatriculés au registre du commerce la Sté acquière la personnalité morale. C’est le jour de naissance de la Sté elle est reconnu juridiquement.

Dernière Formalité: Remplir le formulaire unique

L e formulaire unique est un document approuvé par décret n° 202350 Joummada 11423   / 17 juillet 2002 (bulletin officiel n° 5030)

Le Formulaire Unique regroupe l'ensemble des déclarations et formalités prescrites par la législation et la réglementation en vigueur en vue de la création d’entreprise, il regroupe les différentes formalités citer la haut.

Le Formulaire Unique est un imprimé, dûment rempli par l'intéressé, accompagné des documents justificatifs exigés par les lois et la réglementation en vigueur, il constitue

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une demande d'inscription à la patente, une déclaration d'immatriculation au registre de commerce, une déclaration d'existence fiscale et une demande d'affiliation à la CNSS .

Selon l’approche classique de création d’entreprise en procédaient ainsi: DEPÔT AU TRIBUNAL   :

Dépôt du dossier au greffe du tribunal de commerce et dans les villes où il n’y a pas on le dépose au tribunal de 1ere instance mais avec les simplifications des procédures intervenues pour l’encouragement d’investissement Actuellement pour crée une entreprise au Maroc c'est devenu très facile ça prendrai même pas 96 heures , Car actuellement toute création d'entreprise passe par le CRI" Centre Régional d'investissement", ce qui veux dire que c'est fini le faite de passer par plusieurs administration étatiques qui sont dispatcher a droite a gauche , en parle du Guichet Unique, il suffit de déposer le dossier auprès du Centre Régional d’Investissement qui s’occupe du 1er et 2eme dépôt auprès du tribunal de commerce, Contre un récépissé de dépôt qui indique la date et l'heure de dépôt du dossier complet , et le délai de remise du bulletin de notification des identifiants .

3ème étape   : Remise du bulletin de notification des identifiant de l'entreprise : Une fois toutes les démarches de constitution sont effectuées, l'agent du Centre Régional d'Investissement remet à l'intéressé un bulletin de notification des identifiants de son entreprise Le bulletin indique :

- Le n° de registre de commerce du tribunal - Le n° patente, le n° d'identifiant fiscal - Le n° d'affiliation à la CNSS

Les actes et documents émanant de l'entreprise et destinés aux tiers doivent indiquer les identifiants ci dessus et ce en application de la réglementation en vigueur Important : Le Centre Régional d'Investissement ne délivre qu'une seule copie originale du bulletin de notification des identifiants I.2-les Déclarations juridiques   :

Ainsi le cabinet effectue toutes les déclarations nécessaires aux modifications et radiations des entreprises

- Cession des parts - Augmentation, diminution de capital. - Transfert du siége - Radiation d’objectif - Pouvoir du gérant- Signature - Extension d’objet

troisième partie : LES RAVAUX DE COMPTABILITE- Les rôles de la comptabilité générale

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- La comptabilité générale a pour but de donner une image fidèle de l’entreprise et constitue un instrument de gestion. Suivre l’évolution de la situation patrimoniale de l’entreprise, c’est à dire

l’évolution de ces biens, de ces créances et ces dettes. Elle retrace le patrimoine de l’entreprise grâce à un document de synthèse appelle le BILAN et qui regroupe les comptes de situation.

De déterminer les causes du résultat net de la période comptable grâce a un document appelé le compte de produit et de charge (CPC).

Etat de Solde de Gestion (ESG): traduit en deux tableaux «en cascade» la formation du résultat net et celle de l’autofinancement

De connaître l’évolution financière de l’entreprise au cours de l’exercice en décrivant les ressources dont elle a disposé et les emplois qu’elle en a effectués a travers le tableau de financement (TF).

L’Etat des Informations Complémentaires : L’ETIC qui se compose de 20 tableaux, complète et commente l’information donnée par le bilan, le CPC, l’ESG et le tableau de financement.B- principes de la comptabilité générale

La comptabilité générale est une technique d’enregistrement chronologique des opérations effectuées par les entreprises pendant une période déterminée.Cet enregistrement a pour but de déterminer les états de synthèses dans le respect des principes comptables fondamentaux posé par la loi n°9-88, qui ont précisément pour but d’en assurer la pertinence, la fiabilité et la comparabilité dans le temps et dans l’espace. Les 7 principes comptables fondamentaux   :

1. principe de la continuité d’exploitation : états de synthèses effectuées dans la perspective d’une poursuite normale de ses l’activités.2. principe de permanence de méthode : c’est le principe de la régularité,

l’entreprise établit ses états de synthèses en appliquant les même règles d’évaluation et

de présentation d’un exercice a l’autre. Le changement ne peut intervenir que dans des

cas d’exception.

3. principe du coût historique : la valeur d’un élément de l’actif est évalue a sa

valeur d’entré quelque soit la valeur actuelle de l’élément.

4. principe de spécialisation des exercices : Découpage de la vie d’entreprise en

exercice comptable ->charges et produit rattachées a l’exercice qui l’es concernés

effectivement et seulement a celui-ci.

5. principe de prudence : les produits ne sont pris en compte que s’ils sont certains et

définitivement acquis a l’entreprise, en revanche, les charges sont a prendre en compte

dés lors qu’elles sont probables . - 14 -

6. principe clarté : opérations et informations doivent être inscrites dans les comptes

sous la rubrique adéquate avec la bonne dénomination conformément aux prescription

de CGNC, de manière clair et nette.

7. principe Importance significative : les états de synthèse doivent relever tous

éléments dont l’importance influencer l’opinion et la décision que les lecteurs peuvent

avoir sur le patrimoine la situation financière et les résultat

La présentation des états de synthèse d’un exercice a l’autre doit être faite selon l’un des deux modèles proposés parle code général de normalisation comptable   :

MODELE NORMAL : appliquée spécialement aux moyennes et grand entreprises.

MODELE SIMPLIFIE : réservée aux petit entreprise ne dépassant pas certains seuils de taille fixée par les textes (10 MM CA) mais qui peuvent facultativement utilisées le Modèle normal.

Le bilan, le CPC, l’ESG et le TF sont détailles en autant de postes que l’exige le besoin de l’information, ces postes sont regroupes en rubriques elles même regroupées en masses. Qui doivent apparaître dans le bilan même s’ils sont nuls.

Nom de raison sociale La forme juridique L’activité Impôt assujetti

MOHIT SARL SARL journal IS

Kamra carreaux SARL CAREAUX IS

QUOTIVET SARL MARBRES IS

CYBER P.PH CYBER IGR

NOTAIRE P.PH NOTAIRE IGR

future COM SARL Import-export IS

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Les entreprises traitées

Les étapes de la confection d’un bilan :

1ère étape : le classement et l’organisation des dossier   :

J’ai commencé le stage par le classement des dossiers qui portent les éléments suivants : les factures de vente, les factures d’achat, les relevés bancaires ……

L’organisation de la facture des achats et des ventes ainsi que le relevé bancaire d’une manière chronologique et selon de chaque fournisseur ou client.

Cette étape m’a permis de connaître les différents documents qui composent le dossier de chaque entreprise.

2ème étape : la saisie des mouvements

La base de travail :

JBS comptabilité :

1. Création de la société concernée sur logiciel (entrer la raison sociale, l’adresse, la patente, IGR /IS /TVA ou IF).

2. Les journaux et le plan comptable sont déjà crées :A. Journal des A NOUVEAUX : permet de reporter les a nouveaux de l’année

derniers si l’entreprise existait déjà. (capital social, immobilisation, résultat net).B. Journal ACHATS : c’est un journal qui est disponible pour

l’enregistrement de toutes opérations sous forme d’une achat ou d’investissement a partir des factures achats.

C. Journal VENTES : il est destiné à l’enregistrement des opérations de ventes effectuées par l’E/se au cours de l’exercice soient M/ses, Produits Finis ou des services a partir des factures ventes.

D. .-Journal des OPERATIONS DIVERSES : il permet d’enregistrer les opérations divers surtout qui concernent des amortissement, des provisions et

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Logiciel de travail 

régularisation, charges des personnels ; CNSS, et constations des impôts (TVA, IS et IGR....

NB : les journaux précités sont des journaux qui permettent de constater,

mais pour le règlement ou l’encaissement sous l’habilité aux journaux de

trésorerie (la banque et la caisse).

E. Journal de CAISSE : le principe est de débiter le compte caisse s’il s’agit

d’un entré de fonds et le créditer dans le cas inverse

F. .Journal de BANQUE : il a le même principe du J. CAISSE en entrant

toutes opérations qui figure sur le relevé bancaire après la vérification de la

conformité entre celle-ci et celle de l’E/se par la technique de ETAT DE

RAPROCHEMENT

G. Après avoir passé les enregistrements de ces données dans les différents

journaux auxiliaires du logiciel (JBS Comptabilité), il fallait valider les

mouvements des journaux de chaque mois à partir de 1 à 12 mois qui

comporte un numéro.

Les relevés bancaires sont saisis au journal de banque, les factures réglées en espèce

sont saisies dans le journal caisse, les opérations diverses restent pour la saisie des

amortissements et provisions.

3éme étape : Les Déclarations fiscales   :

La fiscalité met en relation d’une part l’entreprise qui doit gérer et payer l’impôt et

l’administration fiscale qui perçoit et contrôle les assujettis.

C’est une tache qui complète le service comptable concerné par la déclaration de la

TVA, IGR, IS,

1-Déclaration de la TVA   :

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TVA : La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui frappe l’ensemble des

transactions (opération) réalisé sur le territoire marocain.

Elle a été institut d’après la loi 30/85 et entré en vigueur à partir de 1986.

Notion d’opérations imposables

Il s’agit de toute opération de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant

de L’exercice d’une profession libérale expressément visée parte texte de loi. Excepté

l’agriculture et les activités à caractère non commercial, ou non industriel et les

activités à caractère civil, et sous réserve des exonérations prévues par la loi, le

législateur soumet à la T.V.A. la quasi-généralité des

opérations économiques.

Notion de personne assujettie :

Sont considérées comme assujetties à la T.VA., toute les personnes physiques ou

morales, autres que l’Etat non entrepreneur, qui effectuent des opérations entrant dans

le champ d’application de l’impôt.

La déclaration de la TVA soit mensuelle ou trimestrielle.

La déclaration est mensuelle dans le cas ou les contribuables disposent d’un chiffre

d’affaire taxable réalisé au cours de l’année écoulée atteint ou dépasse 1.000.000 DH,

ainsi que toutes personnes n’ayant pas un établissement au Maroc et y effectuant des

opérations imposables.

La déclaration est trimestrielle dans le chiffre d’affaire taxable réalisé au cours de

l’année écoulée est inférieur à 1.000.000DH, ainsi que pour les nouveaux redevables et

les établissements à activité saisonnière. Ainsi

TVA DUE = TVA FACTURE DE LA PERIODE (P1 :m1, m2, m3)

-TVA RECUPERABLES sur les immobilisations (P1 :m1, m2, m3)

-TVA RECUPERABLES sur les charges (P1 : m-1, m1, m2)

-CREDIT DE TVA PERIODE PRECEDENTE (P-1)

Si ça nous donne en moins c’est un CREDIT DE TVA

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COMPTABILISATION: TVA Trimestrielle :

Compte Libellé DEBIT CREDIT

4455

34551

34552

3456

4456

3456

TVA Facture De La Période (P1 :m1, m2, m3)

-TVA Récupérables Sur Les Immobilisations (P1 :m1,m2,m3)

-TVA Récupérables sur les charges (P1 : m-1, m1, m2)

-Crédit De TVA Période Précédente (P-1)

TVA DUE

CREDIT DE TVA

X

X

X

X

X

X

L’impôt sur les bénéfices  

Le calcule de l’impôt nécessite de savoir le régime d’impôt suivie par l’entreprise soit

IS soit IGR. En matière d’option par exemple les Stes de personnes ne comprenant

que des personnes physiques ont la possibilité d’opter soit pour IGR soit l’IS en

matière de taxation de leurs bénéfices.

2-DECLARATION DE L’IGR   :

IGR L’impôt général sur le revenu : est régit par la loi du 17-89 du 12novembre 1989. Il a été appliqué depuis le 1er janvier 1990. L’impôt général sur le revenu est un impôt qui frappe le revenu global des personnes physique et de certains de leur groupement (société de personne). I- L’assiette de l’IGR   : L’I.G.R. est assis sur le revenu global de chaque contribuable. Ce revenu global imposable est constitué par la somme de revenues nettes catégorielles. Chaque catégorie nette de revenu est déterminée selon des règles qui lui sont propres.

I-1. - Champ d’application L’I.G.R. s’applique aux revenus suivants: • Les revenus professionnels relevant des activités commerciales, industrielles, artisanales, de profession libérales etc. •Les revenus salariaux et assimilés •Les revenus locatifs ou fonciers

- 19 -

OÙ

CD=

•Les revenus agricoles à partir de 2010. •Les revenus de capitaux mobiliers (actions, obligations)

Détermination de la Base Imposable   :

La base imposable (BI) de l’IGR qui est le Revenu Global Imposable (RGI) est

constituée par la somme de bases imposables catégorielles (BIC). Cette base

imposable est constituée par le revenu global imposable qui comporte la somme des

revenus nets de chaque catégorie de revenu détenue par le contribuable.

Chaque revenu net imposable est déterminé selon des règles qui lui sont propres.

Les Revenus Professionnels   :

Sont les revenus qui proviennent de l’exercice de professions commerciales,

industrielles, artisanales, de promotion immobilière ainsi que les professions

libérales.

La détermination de revenu professionnel imposable se fait aux moyens de 3

régimes d’imposition en fonction du niveau du chiffre d’affaires :

1) Le régime forfaitaire 

2) Le régime du revenu net simplifié 

3) Le régime du bénéfice net réel 

-LA COTISATION MINIMALE DES REVENUS PROFESSIONNELS :

Les contribuables qui sont titulaires de revenues professionnels (P,PH) et

soumis soit au régime du revenu net simplifié ou au revenu net réel sont

soumis depuis 1992 a ce que l’on appelle une cotisation minimale. Cette

cotisation est due même en cas de perte.

La base de calcule de cette cotisation est constituer par le produits d’exploitation de

l’année précèdent (CA, produit accessoires, produit financiers, primes, subventions et

dons.)

6% pour les professions libérales et les prestataires de service.

0.5%pour les professions commerciales, industrielles, artisanales et de promotions

immobiliers dont les prix n’en sont pas fixés par la loi.

0.25% pour les professions commerciales, industrielles, artisanales et de

promotions immobiliers dont les prix sont règlementés.- 20 -

Elle doit être versée avent le 1er/02 de l’année en cours.

Doit être remplie dans le model 9401 de cotisation minimale.

les Revenus Salariaux et assimilés   :

Sont considéré comme revenus salariaux : les traitement, les salaires, les indemnités, les pensions..Sont assimilé aux revenus salariaux : les avantages en nature ou et en argent accordés en sus des revenus salariaux.La détermination du revenu salariale imposable passe par plusieurs étapes :

Le Revenu Salariale net Imposable =Salaire brut –

o Eléments exonérés (les allocations familiales +les indemnités destinées à

couvrir les frais professionnels)

o abattement pour frais professionnel soit 17% du salaire brut limitée a

24000 DH par an (certains activités bénéficies d’un taux d’un taux

d’abattement plus élevé.)

o cotisation salariale de CNSS plafonné a 6000 Dh.

o Cotisation a une caisse de retraite dans la limite de 6% du salaire brut.

o Cotisation salariale aux assurances groupes couvrant les risques maladies,

maternité, décès.

L’ETAT RECAPITULATIF DE L’IGR SUR SALAIRE :

C’est l’état 9421 qui n’est pas décaisse blé mais dont le but et de regrouper les revenus

salariaux et assimilées annuelles dans le but de déterminer la Masse Salariale.

Les revenus agricole   : exonéré jusqu a 2010.

Les revenus locatifs ou fonciers   :

Sont considérés comme revenus locatifs, les revenus suivants :

Les revenus provenant de la location :

Les immeubles et constructions de toutes nature ;

Les propriétés agricoles et des constructions et le matériel mobile et fixe qui est

attaché.

Sont exonérés de l’IGR de manière temporaire, les nouvelles constructions pendant les

trois 1ères années de leur achèvement.

- 21 -

Le revenu locatif imposable est déterminé a partir du revenu locatif brut déduction

faite d’un abattement forfaitaire de 40%.

R.L.I = R.L.B – 40 % R.L.B.

Les revenus des capitaux mobiliers   :

Sont considérés comme revenus des capitaux mobiliers :

-Les produits des placements a revenu variable comme les actions,les parts

sociales, les tantièmes

-Les produits des placements a revenu fixe tels que les obligations, les

intérêts des prêts, des comptes sur carnet.

Le revenu mobilier imposable s’obtient en déduisant du revenu mobilier brut les agios

ainsi que les frais d’encaissement et de tenue de compte.

RMI= RMB – (agios + les frais d’encaissement et de tenue de compte)

La liquidation de l‘IGR   :

La base imposable de l’IGR est constituée par la somme de bases imposables

catégorielles (RPI+RSI+RLI+RMI)

La liquidation de l‘IGR  se fait en trois phases :

1)-APPLICATION DES DEDUCTIONS SUR LA BASE IMPOSABLE   :

o Les dons en nature et en argent accordés à des organismes a but non

lucratif.

o Remboursements des prêts pour l’acquisition de logement économique.

o Intérêts de prêt pour logement a usage d’habitation principale, dans la

limite da 10% du revenu global imposable.

o Les primes et cotisations se rapportant aux contrats individuels et

collectifs d’assurance retraite d’une durée égale au moins a 10 ans. Fixée

a 6% du RGI.

2)-CALCUL DE L’IGR Brut

Application du barème de L’IGR   :

Tranches d’IGR Taux IGR Somme à déduire

<2000 0% 0.00

- 22 -

2001 A 2500 15% 300

2501 A 3750 25% 550

3751 A 5000 35% 925

5001 A 10000 40% 1.175

AU DELA DE 10001 42% 1375

3)-CALCULE DE IGR EXIGIBLE   :

Une fois calculé l’IGR Brut, il faut effectuer les déductions suivantes sur l’impôt

brut a fin de déterminer l’IGR exigible a payer effectivement :

La cotisation minimale exigible au titre des revenus professionnels verser avant

le 1-2- de l’année en cours ;

L’IGR retenu a la source au titre des revenus salariaux.

Le montant de la Taxe sur les Produits des Placements a Revenus Fixe soumis

au taux de 20%.

Les déductions économiques :

Déduction de 10% au titre des dividendes perçus au titre des actions

cotées en bourse sans que la base dépasse 5000DH

Déduction de 10% sur l’achat net d’action cotées en bourse sans que la

base dépasse 16500DH.

La déduction pour la charge de famille qui est égale a 180DH par

personne a charge dans la limite de 1080DH.

déduction de 10% du montant des primes ou cotisation se rapportant aux

contrats individuels ou collectifs d’assurance-vie au moins sur 10 ans au

Maroc sans que al base ne dépasse 9000 Dh.

LE RECOUVREMENT DE IGR  

L’IGR est recouvré de manière classique, ainsi les entreprise sont tenus de faire la déclaration de leur revenu au titre d’une année donnée avant le 1 avril de l’année suivante, seuls les contribuables disposant d’un seul revenu salarial sont disposés de faire cette déclaration.

- 23 -

Le versement de l’IGR exigible doit intervenir avant le 1 juin de l’année suivante, soit deux mois après la mise en recouvrement du rôle nominatif.

3-DECLARATION.DE.L’IS IS- L’impôt sur les sociétés :

L’I.S a été institué par le dahir 1-86- 289 du 31 décembre 1986 en application

depuis le 1-1-87, L’I.S s’est substitué à l’impôt sur les bénéfices professionnel

(IBP). Ainsi, les sociétés et les personnes physiques qui n’ont pas opté pour

l’impôt général sur le revenu sont soumises â L’IS.

Depuis sa mise en œuvre en 1987, l’impôt sur les sociétés a connu des

modifications importantes en particulier au niveau du taux. Celui-ci est passé

de 48% en 1987 à 35 % actuellement, et sera de 30% en 2008.

De même les règles de calcul de la base imposable ont fait l’objet de plusieurs

changements

I-CHAMP.D’APPLICATION

L’impôt sur les sociétés concerne obligatoirement, les sociétés de capitaux et

optionnellement les personnes physiques ainsi que les sociétés de personnes

qui ne comprennent que les personnes physiques.

1-2- Le principe de la territorialité de l’impôt   :

Sous réserve de l’application des conventions fiscales internationales, est imposable à L’IS, toute société quelque soit le lieu de son siège social en considération de l’ensemble de ses bénéfices ou revenues de source marocaine se rapportant aux biens qu’elle possède, aux actions quelle exerce et aux opérations qu’elle réalise au Maroc

2- DETERMINATION DE LA BASE IMPOSABLE

Seul le régime du bénéfice net réel (BNR) existe en matière d’ IS. Dans ce régime, la base imposable est constituée par le résultat net comptable rectifié selon les dispositions fiscales régissant L’I.S. A partir du résultat comptable dégagé par le solde du Compte des Produits et des Charges (CPC), il faut déterminer le résultat fiscal conformément au règles de passage du comptable au fiscal qui nécessite de retourner au tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal, faire les réintégrations et les déductions nécessaires.

- 24 -

RESULTAT FISCAL=RESULTAT COMPTABLE +REINTEGRATIONS – DEDUCTIONS.

RESULTAT FISCAL= PRODUITS IMPOSABLES-CHARGES DEDUCTIBLES

2.1- Les produits imposables :

Sont considérés comme imposables: le chiffre d’affaires, les produits accessoires, lés produits financiers, les produits non courants; les subventions ;les primes ; les dons…

2.2-Les charges déductibles   :

Les charges déductibles sont les charges qui sont engagées ou supportées pour les besoins de l’activité de l’entreprise. et qui doivent se rattacher a l’exploitation, parmi ceux : les achats de matières et de produits ; frais de personnel ; l’impôt et taxes ; le frais financiers ; les frais généraux divers ; les provisions, les amortissements ; les reports déficitaires.

3-LA LIQUIDATION ET LE RECOUVREMENT DE L’IS

3-1-La liquidation

La liquidation de l’IS est normalement effectuée sur chaque exercice comptable (12

mois). Par conséquent, l’exercice comptable ne signifie pas forcément une année

civile du 1 janvier au 31 Déc. De ce fait, la liquidation de l’IS est toujours

annuelle mais pas automatiquement du l janvier au 31 Décembre.

La liquidation de l’IS. se fait normalement sur l’ensemble des bénéfices réalisés au

lieu du siège social ou du principal établissement de l’entreprise.

II existe quatre taux d’imposition:

-10% pour les produits bruts perçus par les sociétés étrangères. Ces produits

sont imposés par voie de retenue à la source et libératoire de tout impôt sur le

revenu ou sur le bénéfice;

-12% du montant du marché pour les sociétés étrangères ayant opté pour

l’imposition forfaitaire à l’occasion de marchés publics concernant des travaux

immobiliers, de montage, d’installations industrielles ou techniques.

-35% qui s’applique ‘a toutes les sociétés marocaines ou estrangers.

qui ne sont pas soumis à un autre taux. (30% à partir de 2008)

- 25 -

-39.6% s’applique aux établissements de crédit et aux compagnies

d’assurances et de réassurances.

Le recouvrement de l ’ IS   :

Depuis 1991, le recouvrement de l’IS s’opère a travers le système des acomptes provisionnels suivis la régularisation, ainsi le paiement de l’IS est effectuer au moyen de quatre acomptes provisionnels dont le montant de chacun est égal au quart de L’IS payé au cours de l’année précédente. - -1er Acomptes provisionnels (année N) = IS exigible (année N-l) x 25%.

Les versements relatifs de ces quatre acomptes sont échelonnés ainsi: - versement du 1er acompte au plus tard la fin du 1ér trimestre de l’année en cours; - versement du 2eme ,e acompte au plus tard la fin du 2” trimestre de l’exercice courant ; - versement du 3eme acompte au plus tard la fin du 3ème trimestre de l’année en cours; - versement du 4eme acompte au plus tard la fin du 4ème trimestre de l’exercice courant.

Régularisation de L’IS   :

La liquidation effective de l’impôt et sa régularisation doivent intervenir avec la déclaration du Chiffre d’affaires et du résultat fiscal. Celle-ci devait s’effectuer dans les trois mois qui suivent la clôture de chaque exercice comptable. Deux situations peuvent se produire: -Lorsque l’IS exigible est supérieur aux acomptes versés, l’entreprise doit verser le reliquat avec le 1er nouvelle acomptes échu ; -Lorsque l’IS exigible est inférieur aux acomptes déjà versés, le surplus pourra être imputer sur le 1er acompte échu, voire sur les suivants, sinon l’entreprise peut demander son remboursement. COTISATION MINIMALE :

La cotisation minimale : Il faut préciser enfin qu’une cotisation minimale calculée dans les mêmes conditions qu’au niveau de L’ IGR existe également en matière d’IS. Mais cette cotisation n’est pas cumulable avec les acomptes provisionnels .Elle n’est donc payable qu’en cas de non versement de ces acomptes par L’IS, et ne peut être inférieur à mille cinq cent (1.500 dirhams).

Si le Résultat fiscale est (<) inférieur au cotisation minimale

Minimum de la cotisation 1500 Dh annuel ;

1er acompte 1500/4 = 375Dh avant 31/03 de l’exercice en cours 2eme acompte 375 avant 30/06 de l’exercice en cours 3eme acompte 375 avant 30/09 de l’exercice en cours 4eme acompte 375 avant 31/12de l’exercice en cours

- 26 -

Sanctions communes à l’impôt sur les sociétés, à l’impôt sur le revenu, à la taxe sur la valeur ajoutée et aux droits d’enregistrement   :

Article 184.- Sanctions pour défaut ou retard dans les dépôts des déclarations du résultat fiscal, des plus-values, du revenu global, des profits immobiliers, du chiffre d’affaires et des actes et conventions

Une majoration de 15 % est applicable en matière de déclaration du résultat fiscal, des plus-values, du revenu global, des profits immobiliers, du chiffre d’affaires et des actes et conventions dans les cas suivants :

Imposition établie d’office pour défaut de dépôt de déclaration, déclaration

incomplète ou insuffisante ;

dépôt de déclaration hors délai ;

défaut de dépôt ou dépôt hors délai des actes et conventions.

La majoration de 15 % précitée est calculée sur le montant :

1°- soit des droits correspondant au bénéfice, au revenu global ou au chiffre

d’affaires de l’exercice comptable ;

2°- soit de la cotisation minimale prévue à l’article 144 ci-dessus lorsqu’elle

est supérieure à ces droits, ou lorsque la déclaration incomplète ou déposée

hors délai fait ressortir un résultat nul ou déficitaire ;

3°- soit de la taxe fraudée, éludée ou compromise ;

4°- soit des droits simples exigibles ;

5°- soit des droits théoriques correspondant aux revenus et profits exonérés.

Le montant de la majoration précitée ne peut être inférieur à cinq cents (500)

dirhams dans les cas visés aux 1°, 2°, 3° et 5° et à cent (100) dirhams dans le

cas visé au 4° ci-dessus.

Toutefois, en cas de déclaration incomplète ou insuffisante, cette majoration n’est pas appliquée lorsque les éléments manquants ou discordants n’ont pas d’incidence sur la base de l’impôt ou sur son recouvrement.

4éme étape : Déclarations Sociales

1-CNSS   : «   Caisse Nationale De Sécurité Sociale   »   :

- 27 -

Il s’agit des cotisations qui sont dues pour la couverture des dépenses relatives aux prestations et à la protection, par le remplissage des bordereaux de la CNSS

*A la charge du salarié : fixés à 4.29 % du salaire brut et plafonné a 6000DH

*A la charge du patron : fixés à 16.2 %.

COTISATION TOTALE :

FAMILLE DE PRESTATIONS CITISATION TOTAL

PRESTATIONS FAMILIALES 6 %

PRESTATIONS SOCIALES 12.89 %

FORMATION PROFESSIONELLE 1.6 %

Total 20.49%

2-L’AMO: l’Assurance Maladie Obligatoire   :

Intitulée par la loi 65.00, promulguée en novembre 2002, entrée en vigueur en 18 août 2005.mise en œuvre des prestations a compté du 1er mars 2006.

Il s’agit de l’égalité et équité dans l’accès aux soins a toute la population par la prise en charge collective et solidaire des dépenses de la santé. dans le but de la solidarité nationale au profit de la population démunie.

Population couverte :

Salariés actifs du secteur privé.Titulaire de pensions.Ayant droit (conjoints et enfants)

Taux de cotisations :

Part patronale: *A la charge du patron : fixés à 3 % =1%+2%Part salariale: *A la charge du salarié : fixés à 2.5 % du salaire brut et plafonné a 6000DHPart total: 3%+2.5%= 5.5 %

COMPTABILISATION

6171 REMUNERATION DE PERSSONEL X

- 28 -

30/03

6174 Charges Sociales CP

61743 AMO CP

4441 CNSS (COTISATION Total)

44411 Allocation Familial

4443 Caisse de retraite

44525 Etat, IGR

3431 Avances et acomptes au personnel

4432 Rémunérations dues Personnel

Paye personnels mois 03/N

X

X

X

X

X

X

X

X

Règlement des salaires par banque le 01/01:

4432 Rémunérations dues au Personnel

5141 banque

chèques n°……

X

X

Règlement des organismes sociaux et état:

4441 CNSS

4443 Caisse de retraite

44525 Etat, IGR

5141 banque

règlement par chèques n°……

X

X

X

X

Chaque mois l’entreprise a comptabilisée l’ensemble des opérations

courantes effectuées.

- 29 -

01/04

30/04

-ACHAT

-VENTE

-REGLEMENT ET ENCAISSEMENT :

-OPERATIONS DIVERS

PAIE

CHARGES SOCIALES

TVA

A la fin de l’exercice, l’entreprise se trouve donc avec une balance des comptes qui ont été mouvementé au cours de l’exercice. Pour arrêter ses comptes et calculer son résultat, l’entreprise doit procéder aux opérations d’inventaire.

5éme étape : Inventaire extra comptable   :

L’inventaire est un relevé de tous les éléments actifs et passifs du patrimoine de l’entreprise. C’est d’abord un inventaire extra comptable c a d physique dont les élément essentiels sont :

-Les états de rapprochement bancaire -L’état des stocks. -L’état des charges et produits. -L’état des amortissements. -L’état des provision.

6ème étape : la régularisation   :

A partir de ces états, l’entreprise va procéder aux écritures de régularisation nécessaires, c’est la régularisation des charges et celles des produits, il est indispensable de la faire au moins une fois par an :

-Sur Les comptes banques. -des stocks. -des charges et produits. -des amortissements. -des provisions.

La régularisation des produits et charges

A la fin de chaque exercice comptable, avant de déterminer le résultat final par le regroupement des charges et des produit il faut procéder a la régulation de certains

- 30 -

comptes : il s’agit de l’ajustement dans le temps des comptes des produits et des charges :

certain charges enregistrer durant l’exercice comptable qui s’achève, concernent le ou les exercices postérieurs : charges constatés d’avance.

certain produits enregistrer durant l’exercice comptable qui s’achève, concernent le ou les exercices postérieurs : produits constatés d’avance.

certains charges concernant l’exercice qui s’achève mais ne sont pas enregistrées faute de document justificatifs : charges a payer.

certains Produits concernant l’exercice qui s’achève mais ne sont pas enregistrées faute de document justificatifs : Produits a recevoir.

Régulations des stocks

NOTION DE STOCK :

On appel stock une quantité de bien mises en attente d’une utilisation future, l’ensemble des biens et services intervenant dans le cycle d’exploitation d’une entreprise constitue son stock, une entreprise :

dispose d’un stock de biens au début de l’exercice : stock initial. achète ou produit des biens au début de l’exercice : stock entrées.

consommation ou vente de biens au cours de l’exercice : sorties stock.

lui reste une quantité de bien non utilisée a la fin de l’exercice : stock final.

Les différents types de stocks :

L’inventaire des stocks   : stock de marchandise. stock des matières premières

stock des matières et fournitures consommables.

stock des produits en cours.

stock des produits finis.

L’inventaire extra-comptable se fait une fois par an à la clôture de l’exercice, il existe deux méthodes pour la suivre et comptabiliser les stocks de l’entreprise :

La méthode le l’inventaire intermittent : les comptes de stocks ne sont mouvementer que lors de l’arrêté des comptes. Au cours de l’exercice, les achats sont passés en charges et les ventes en produits.

- 31 -

La méthode le l’inventaire permanent   : dans ce cas, chaque mouvement concernant les entrées et le sorties de stocks entraîne une écriture comptable qui mouvemente les comptes de stocks.

La valorisation des stocks :

En fin de l’exercice , l’entreprise doit valoriser les biens existant en stocks, les quantités relevées lors de l’inventaire sont valorisées en les multipliant par un coût unitaire qui est :

Le coût des marchandise plus les charges direct et indirecte d’approvisionnement.

Le coût de production pour les produits fabriqués par l’entreprise.

S’il s’agit de biens interchangeables, non identifiés unité par unité, le coût unitaire sera :

soit le coût moyen pondéré

o *après chaque entréeo *ou par période de stockage (beaucoup moins utilisé)

soit le FIFO (first in , first out) premier entré -premier sorti. Soit LIFO (last in , first out) dernier entré - premier sorti.

Interprétation des variations des stocks :

SF < SI on constate une diminution de stock, cela signifie que l’entreprise a vendu des marchandise achetées au cours de l’exercice plus une parties de son stock initial.

SF > SI on constate une augmentation du stock, cela signifie que l’entreprise n’a pas consomme au cours de l’exercice la totalité de la quantité achetée dont une partie de ces achat vient s’ajouter au stocks initial.

Comptabilisation de la variation de stocks :

On annule les stocks existants au début de l’exercice, et on constate le stock détenu en magasin en fin de l’exercice. La différence entre le stock au début de période et en fin de période apparaît dans les comptes de variation de stocks.

Nous avons deux types de comptes :

Au bilan Au comptes de produits et charges

312Matiers et fournitures consommables. 6124 variations stock Métiers et fournitures

- 32 -

Consommables.

311 marchandise 6114 variations stock marchandise

Achats

313 produits en cours. 7131 variations stocks produits en cours

314 produits intermédiaires et résiduels 7132 variations des stocks biens produits

315 produits finis 7134 variations stocks services en cours

Production

LES ETATS DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE   :

L’entreprise doit s’assurer périodiquement que les soldes déterminés pour les comptes banque et cheques postaux sont conformes aux au relevés bancaires, a l’exception des chevauchement qui doivent être expliqués.

Pour cela l’entreprise doit comparer les comptes 5141 , 5143, 5146 du grand livre avec les relevés ou extraits de compte fournis par les établissements financiers banque, trésorerie générale, cheque postaux.

La plupart du temps le solde du relevé bancaire ne correspond pas au solde du compte 5141, il est donc nécessaire d’établir un état de rapprochement a fin de vérifier la concordance des comptes et des soldes.

PRINCIPE 

Il faut pointer les comptes figurant à la fois sur le compte 5141 et sur le relevé bancaire envoyée par la banque à l’entreprise :

1°) POINTAGE 

-les sommes portées au DEBIT du compte 5141 correspond aux sommes portées au CREDIT de relevé bancaire ;

- 33 -

-les sommes portées au CREDIT du compte 5141 correspond aux sommes portées au DEBIT  de relevé bancaire ;

2°) REPERAGE DES DIFFERENCES :

Apres pointage, on s’aperçoit que :

-Certains sommes figurant sur le compte 5141 ne figure pas sur le relevée bancaire ;

-Certains sommes figurant sur la relevée bancaire  ne figure pas sur le compte 5141;

3°) ETAT DE RAPPROCHEMENT :

C’est un document extra-comptable qui permet d’expliquer les différentes entre le solde du compte 5141 et le solde du relevée bancaire. L’entreprise dresse deux tableaux :

-un appelé "compte banque chez l’entreprise" ;

-un autre appelé "compte de l’entreprise chez la banque"

Compte envoyer par la banque -relevé

bancaire-

- 34 -

Compte banque au grand

livre de l’entreprise- 5141-

Solde fin de période au..Frais et commissionEffet impayéPrélèvement automatique.Domiciliation échueInternet débiteursVirement des clientsAvis d’encaissement avis de négociation

Solde Débiteur

D C

X

XX

XXXX

x x

x

Solde fin de période au..

Cheque émis non présenter

Versement Espèces

Remise de cheque

Solde Créditeur

D C

X

X

X

Xx

x

-Si une différence demeure entre les deux Soldes rectifiées, elle provient d’une

erreur (inversion des chiffres, etc..)

-le solde déterminé à l’aide de l’état de rapprochement est porté au bilan de fin d’exercice :

A l’actif si le solde est débiteur, au passif si le solde est créditeur.

-plusieurs opérations de même nature enregistrées dans le compte"5141" peuvent correspondre a une somme globale portée sur le "relevée bancaire" (le Total d’une remise Cheques peut correspondre a plusieurs cheques enregistres pendant la période considérée).

4°) ECRETURE DE REDRESSEMENT :

A fin de chaque exercice comptable, l’entreprise doit ajuster son compte banque en enregistrant dans sa comptabilité les opérations manquantes récapitulées dans le tableau"COMPTE BANQUE CHEZ L’ENTREPRISE".

Elle passe en général deux écritures :

31/12/N

5141 Banque X

3421 Clients X

- 35 -

SD=SC

73XX Produits financiers X

3425 Clients effets à recevoir X

5520 Crédit d’escompte X

D’après état de rapprochement du mois de ………..

31/12/N

6147 Service Bancaire X

3455 Etat TVA récupérable X

4411 Fournisseurs X

4415 Effets a payer X

631 Charge d’intérêt X

5141 Banque X

Il y a aucun écriture a passer pour le compte de l’entreprise tenu par la banque,

Celle –ci enregistre les opération dans les relevés ultérieurs envoyés a l’entreprise. Si le solde du compte banque 5141 se trouve créditeur a la date d’arrête des comptes, il doit être viré dans le compte 5541 pour permettre l’établissement des états financier sans retraitement des montant apparaissant sur la balance.

LES AMORTISSEMENTS   :

L’amortissement est la répartition sur la durée de vie de l’immobilisation de L’amoindrissement de sa valeur.

Cet amoindrissement de valeur résulte du temps, de l’usage, de changement technologique.

La durée de vie de l’immobilisation est appréciée en fonction de facteur physique usure, ou économique marché

Le taux d’amortissement   :

- 36 -

C’est le nombre d’années d’utilisation exprimé en pourcentage : 100/Nbre d’années. Les taux diffèrent suivant les éléments servant dans l’activité.

Devant la difficulté pour l’entreprise de déterminer la durée économique de vie pour chaque immobilisation, elle se rattachent souvent aux taux fixées par l’administration fiscale qui sont le suivants a titre indicatif :

Construction 20 a 25Matériel industriel 10 ans Mobilier De bureau 10 ans Matériel de bureau 5ansMatériel de transport 4 a5 ans.Immobilisation en non valeur 5 ans.

LE SYSTEME D’AMORTISSEMENT :

Amortissement linéaire   : C’est le système utilisé par la plupart des entreprises marocaines, Il consiste à repartir de manière égale la valeur d’entrée de l’immobilisation sur le nombre d’années d’utilisation, appelé aussi amortissement constant.

Le calcul   :

On détermine la durée probable d’utilisation soit n :L’annuité d’amortissement : a=Valeur d’entrée / nLe taux d’amortissement linéaire : t=100 / nLa point de départ du calcul de l’amortissement est la date de réception (date de mise en service)C’est a dire lorsque l’immobilisation est acquis en cours d’année, elle ne sera pas amortie pour une année entière mais prorata temporise c'est-à-dire au prorata du temps écoulée depuis la date de création.Exemple : soit une machine a écrire acquis se le 1er avril 1993 pour 12.000 Dh HTLa durée de vie est estimée à 5 ans.Le plan d’amortissement sera la suivant :

Année Annuité Amortissements Cumulée

Valeur nette d’amortissements

N1

N2

N3

1800(9mois)

2400

2400

1800

4200

6600

10200

7800

5400

- 37 -

N4

N5

N6

2400

2400

600(3mois)

9000

11400

12000

3000

600

0

Comptabilisation   :

L’amortissement présente deus aspects :

Constatation d’un appauvrissement --->Compte de charge (classe 6) poste 619. Dotations d’exploitation aux amortissements. Baisse de la valeur d’un élément d’actif---> classe2) ---- >rubrique 28.Amortissement des immobilisations.

31/12

61935 DEA des mobiliers, matériel de bureau

et aménagement divers. 1.800

28352 Amortissement du matériel de bureau

Dotations aux amortissements 1ers année 1.800

Les immobilisations corporelles et incorporelles, même quand elles sont totalement

amortis sont maintenues au bilan, tant qu’elles sont utilisées par l’entreprise.

L’immobilisation en non valeurs doit être sortie du bilan dés qu’elle est totalement

amortie par l’écriture suivant

31/12

281x Amortissement des non valeurs X

21xx Immobilisation en non valeurs X

- 38 -

Amortissement dégressif   :

Le taux d’amortissement est plus élevé pendant les premières périodes d’utilisation, c a

d qu’il est bénéfique pour les entreprise en période de démarrage d’investissement est

qui éprouve un besoin de liquidité. Il est réglementé fiscalement et s’applique au

Maroc depuis la loi de fiance de 1994 pour les biens d’équipement acquis a partir du

1er janvier 1994.( les immeubles et les véhicule de transport de personnes sont exclut

du droit a pratiquer ce type d’amortissement).

Les taux d’amortissement dégressifs sont obtenus en multipliant le taux linéaire par les

coefficients fiscaux et donnant le taux d’amortissement suivant a partir de l’année

1994 :

L’anuité d’amortissement est obtenus en appliquant chaque année ce taux, la valeur d’entré diminuée

des amortissement cumulés des années précédentes. La base de calcule étant décroissante. Les

annuités d’amortissements cumulés pourront correspondre à la dépréciation économique du bien.

Dans d’autre cas, l’anuité ne reflétera que l’avantage accordée par l’administration fiscale.

Durée

normale

d’utilisation

Taux

d’amortissement

constant

Coefficient Taux

dégressif

3a 4 ans (3ans)

(4ans)

1.5 50%

37.50%

5a 6 ans (5ans)

(6ans)

2.0 40. %

33.33%

Au delà de 6

ans

(8ans)

(10ans)

3.0 37.50%

30%

Exemple :

- 39 -

Soit une machine à coudre dont la durée de vie est estimée a 5ans, qui a été achetée 35.000 Dh HT Avril 1994. Le taux d’amortissement dégressif sera donc de :

20% x 2=40%Le tableau d’amortissement sera le suivant :

Années Base d’amortissements

Taux Annuités Amortissement cumulé

1994(9mois)

1995199619971998

1999(3mois)

35.00024.50014.7008.8208.8208.820

40%40%40%

33.33%33.33%33.33%

10.5009.8005.8803.9203.920980

10.50020.30026.18030.70034.02035.000

35.000

Au début de l’année 1997, la durée d’amortissement restant à courir est de 2 ans 3 mois. Dans ce cas pour éviter que les dernière annuités d’amortissement ne soient supérieures aux avant dernières (ce qui est contraire a la notion d’amortissement dégressif)

On pratiquera un amortissement constant sur les trois dernières périodes sur la valeur résiduelle au 01 janvier 1997, en tenant compte du Fait que 1999 ne doit être amortis que sur trois mois.

Comptabilisation   :

-si on considère que l’amortissement dégressif représente l’amortissement économique, ce qui pour des raisons pratiques, va être l’option retenue dans la plupart des PME, les mêmes écritures seront comptabilisées que dans la cas de l’amortissement constant.

31.12.94

61933 DEA des I.T.M.O. 10.500

2833 Amortissement des I.T.M.O 10.500

Les provisions   : - 40 -

Les provisions correspond a des charges comportant quelques incertitudes quand a leur montant et parfois quand a leur existence même

Ces charges sont simplement probables. Mais étant nées au cours de l’exercice qui s’achève, elles doivent être comptabilisées en fin d’exercice pour que le résultat obtenu soit aussi exact que possible et pour que le passif indique non seulement les dettes certaines mais aussi celles qui paraissent probables ( principe de prudence).

D’une manière générale on distingue deux grandes catégories de provisions :

Les provisions pour dépréciation des éléments d’actif   :

Selon le PCGE, la provision pour dépréciation se définit comme la constatation comptable de la dépréciation de la valeur d’un élément d’actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles elles constate donc un appauvrissement de l’entreprise mais, contrairement aux amortissement, cet appauvrissement n’est pas définitif, ce qui signifie qu’il n’est que probable et non encore certain.

2) parmi ces éléments d’actif susceptibles d’une dépréciation probable, nous trouvons :

Provisions pour dépréciation des immobilisations (Rubrique 29).

*les immobilisations non amortissables : Exceptionnellement Compte d’immobilisation amortis terrains, éléments du fonds commercial qui peuvent subir une dépréciation par la suite d’un événement probable.

Provisions pour dépréciation des comptes d’actif circulant (Rubrique 39)

*le titres   : titres de participation ou valeurs mobilières de placement pour les quels une dépréciation probable peut être constatée.

*Les stocks   : il se peut que certains produit stockés aient subi une perte de valeur par suite de détérioration ou de caractère saisonniers des activités.

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*les créances   : certains clients peuvent être, temporaire, en difficulté, ce qui occasionne, pour l’entreprise un risque de non remboursement.

Provisions pour dépréciation des comptes de trésoreries (Rubrique 59)

Le provisions pour risques et charges   :

Ce sont des provisions évaluées a l’arrête des comptes qui consiste a constituer des réserves destinées a contenir des risques ou des charges que des événements survenus au cours de l’exercice rendent probables, nettement précisés quand a leur objet mais dont la réalisation et le montant sont incertains a la clôture de l’exercice comptable.Ainsi On distingue deux types de provision pour risques et charges :

Provisions durable pour risque et charges (Rubrique 15)

Les provisions figurant dans la rubrique 15 concernent les risques ou les charges qui auront lieu dans plus d’un an.

Autre Provisions pour risques et charges. (Rubrique 45)

Les provisions figurant dans la rubrique 45 concernent les risques ou les charges qui auront lieu dans moins d’un an.

Constatation de la provision 

Cet état de fait correspond pour l’entreprise à un accroissement de dettes probables ayant pour origine l’activité de l’entreprise.Le principe de prudence oblige à évaluer des dettes probables et à en tenir compte dans le calcul du résultat, en constituant les provisions nécessaires.

La constatation des provisions est enregistrée de la façon suivante :

619 Dotations Provisions

X X

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7ème étape : l’analyse   :

Après l’enregistrement toutes les opérations comptables, on commence à analyser la

situation de l’E/se a partir de la balance pour répondre aux questions suivantes :

-Est-ce qu’il y a encore des comptes transitoires ou d’attente (3497,4497)?

- Est-ce que le solde finale de la banque au 31/12/2007 est conforme au relevé bancaire ?

- Etc. ………

8éme étape   : L’établissement des états de synthèse :

Une fois de l’ensemble des écritures de régularisation résultant des opérations d’inventaires enregistrés, l’entreprise obtient une balance après inventaire, cette balance présente la situation de tous les comptes après ajustements d’inventaire,

L’entreprise obtient ainsi la balance de clôture qui ne fait apparaître que les comptes du bilan des classes 1 a 5 et établit son bilan.

Traitement du bilan : Heureusement avec Le logiciel "JBS compta " tel qu’il a été conçu, pas besoin d’établir les écritures de regroupement, puisqu’il permet de passer automatiquement et directement de la balance au bilan en passant par le compte de produits et charges. Tous les comptes des classes 6 et 7 et 8 ont été soldés, le résultat net des l’exercice est déterminer il va s’inscrire au passif du bilan dans le poste résultat net de l’exercice 119.

Ainsi en passent automatiquement et directement de la BALANCE au Compte de Produits et Charges et BILAN avec simplement le traitement automatique du bilan du dossier concerné dans la rubrique liasse fiscale., a partir de la balance des soldes des comptes après inventaire

Une fois l’ensemble des écritures validées en recoure a la clôture définitive de l’exercice a travers la rubrique utilitaire : clôture fin Exercice, mais attention après celle-ci aucun retraitement n’est possible.

On peut Schématiser ainsi:

Opérations de l’exercice :

Balance avant inventaire- 43 -

Inventaire extra comptable

Ecriture de régularisation

Balance après inventaire

Analyse

Balance de clôture

Bilan et CPC

9ème étape : tirages et remplissages des tableaux   :

Cette étape consiste à remplir les 20 tableaux, heureusement la plupart sont complétés

automatiquement et il reste seulement quelques tableaux qui sont obligatoirement à

remplir manuellement comme les tableaux des dotations aux amortissements des

immobilisations et autres voir annexe.

Dernière étape : le dépôt de bilan

Après l’achevé du bilan on doit remplir les imprimés concernés (IS/IGR), avant de le

déposer auprès soit la SAFT (si le la société est relie d’une personne morale ou d’une

société qui réside à l’extérieure de rabat) soit à la subdivision de l’impôt de TEMARA

(s’il s’agit d’une personne physique)

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Conclusion

Ce stage a eu une grande importance pour moi, et m’a permis de connaître le

domaine de travail et d’acquérir des connaissances assez larges sur le plan pratique.

A ces effets, je tiens encore une fois à renouveler mes vifs remerciements à

monsieur le directeur du cabinet qui m ’a aidé à l’élaboration du présent rapport.

Enfin, je peux dire que j’ai beaucoup bénéficié de cette période de stage et j’ai eu

l’occasion d’effectuer un certain nombre de travaux. Comme, j’ai pu apprendre des

connaissances tellement intéressantes concernant la comptabilité des entreprises.

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