Programme de Doha pour Programme de Doha pour le dle développementéveloppement: :

perspective mauritanienneperspective mauritanienne

Nouakchott - Washington Nouakchott - Washington 29 juillet 200329 juillet 2003

Marc Bacchetta

Banque Mondiale

Introduction: OMC

Le programme de Doha

Accès au marché: produits non agricoles

Agriculture

A quoi sert l’OMC ?A quoi sert l’OMC ?

Consolider et contribuer à la crédibilité des réformes domestiques

Faciliter les négociations entre les 150 pays membres: libéralisation et réglementation

Administrer le mécanisme de règlement des différends

En protégeant les petits pays d’une trop grande influence des grands

Principes de base de l’OMCPrincipes de base de l’OMC

Non-discrimination Nation la plus favorisée Traitement national

Réciprocité

Transparence et prédictabilité

Libre-échange avec des soupapes de sécurité

Consolidations et engagements

Traitement spécial et différencié pour les PEDs

DohaDoha

Déclaration ministérielle adoptée le 14/11/2001

Mandat pour: des négociations portant sur une vingtaine de

sujets, ainsi que d'autres travaux, y compris les questions

concernant la mise en œuvre des accords en vigueur, des analyses, le suivi

Délai pour terminer les négociations: 1 janvier 2005

Déclaration de DohaDéclaration de Doha

Liste des thèmes: Agriculture (négociations) Services (négociations) Accès au marché pour produits non agricoles

(négociations) ADPIC (négociations et autres travaux) Liens entre commerce et investissement

(préparatifs en vue de négociations) Liens entre commerce et politique de concurrence

(préparatifs) Transparence des marchés publics (préparatifs) Facilitation des échanges (préparatifs)

Déclaration de DohaDéclaration de Doha

Liste des thèmes (suite): Mesures anti-dumping (négociations) Subventions (négociations) Accords commerciaux régionaux (négociations) Règlement des différends (négociations) Commerce et environnement (négociations et autres

travaux Commerce électronique (travaux du Conseil

Général) Petites économies (travaux du Conseil Général) Coopération technique et renforcement des

capacités (travaux du Conseil Général et du Secrétariat)

Déclaration de DohaDéclaration de Doha

Liste des thèmes (fin): Commerce, dette et finances (nouveau

groupe de travail) Commerce et transfert de technologie

(nouveau groupe de travail) Pays les moins avancés (travaux au sein

de divers organes) Traitement spécial et différencié (travaux

au sein de divers organes)

CancunCancun

5eme Conférence ministérielle de l'OMC à Cancún (10 au 14 septembre 2003): bilan de l'avancement des négociations et des autres travaux requis par le Programme de Doha

Occasion de converger sur les questions de l’accès au marché dans les trois secteurs

Occasion de faire des progrès sur les questions cruciales pour les pays en développement: ADPIC et santé publique, mise en œuvre et traitement spécial et différencié

Produits non-agricolesProduits non-agricoles

Doha: le mandat

Mauritanie: priorités

Accès au marché: contexte

La proposition du chairman

Doha: le mandatDoha: le mandat(Accès au marché pour les produits non-agricoles (par. 16))(Accès au marché pour les produits non-agricoles (par. 16))

Réduire ou éliminer les droits de douane

Modalités: à convenir

Accent sur: crêtes tarifaires, droits élevés, progressivité des droits, et obstacles non tarifaires

Accent sur: produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement

Prise en compte des besoins des PEDs et PMAs (non-réciprocité)

Etudes et mesures de renforcement des capacités pour les PMAs

QuestionQuestion

Quelle stratégie pour atteindre les objectifs nationaux en matière de développement et de réduction de la pauvreté ? Quelle politique commerciale ? Quels objectifs pour les négociations en

cours ?

Mauritanie: structure du commerceMauritanie: structure du commerce

Principaux produits d’exportation: Minerai de fer et poisson Minerai de fer et poulpe congelé

représentent plus de 60% des exportations à eux seuls

Principaux marchés d’exportation Union Européenne (60% des exportations

mauritaniennes, quasi-totalité du minerai) Japon (20% des exportations

mauritaniennes, surtout le poulpe)

PréférencesPréférences

Tarif moyen auquel fait face la Mauritanie pour ses exports vers l’UE est 0.8 comparé à 7.4 sans préférences

Tarif moyen auquel fait face la Mauritanie pour ses exports vers le Japon est 1.8 comparé à 4.3 sans préférences

Tarif moyen auquel fait face la Mauritanie pour ses exports vers les Etats Unis est 1.8 comparé à 5 sans préférences

Mais..Mais..

A l’exception du Japon, tous les pays QUAD ont des droits NPF nuls sur les 5 principaux produits d’exportation de la Mauritanie

Le Japon a des droits positifs mais offre des préférences limitées sur certains de ces produits MFN PMA

Poulpes 11 6.4

Seiches 7.9 7.4

Maquereau

8.8 -

Donc..Donc..

Les droits de douane ne représentent pas un obstacle important dans les QUADs pour les produits d’exportation courants

Mais ils représentent un obstacle potentiel à la diversification des exportations mauritaniennes

Accès aux marchés Accès aux marchés d’exportationd’exportation

Pays développés: Consolidation + ou – complète Moyenne relativement basse Forte dispersion des droits, crêtes

et progressivité Faible écart entre appliqués et

consolidés

Accès aux marchés Accès aux marchés d’exportationd’exportation

Autres: Consolidation partielle en Asie et en

Afrique, souvent complète en Am. Latine et PECOs

Moyenne relativement élevée Dispersion variable Ecart important entre appliqués et

consolidés

Moyenne des droits consolidésMoyenne des droits consolidés

Quad: de 3.5% (Japon) à 5.2% (Canada)

Plus élevé pour les autres principaux importateurs: de 10 à 60%

Hong-Kong, Chine et Singapour: 0 et 4.6 respectivement

> 3 x la moyenne

>15% >3 x la moyenne

>15%

USA 7.5 3.5 Mexique 0.0 99.3

Canada 5.8 5.8 Inde 0.1 97.8

UE 2.6 1.5 Corée 1.4 19.1

Japon 5.2 1.8 Thailande 0.1 87.1

Droits consolidés: crêtesDroits consolidés: crêtes (en pourcent du nombre de lignes)(en pourcent du nombre de lignes)

Moyenne des droits appliquésMoyenne des droits appliqués

Quad: égale à la moyenne des droits consolidés

Pour les autres principaux importateurs: entre 6 et 35%

Hong-Kong, Chine et Singapour: 0

Droits appliqués: crêtesDroits appliqués: crêtes (part des lignes (part des lignes >>15%)15%)

Brésil 42.8 Mexique 46.1

Chine 41.1 Pologne 13.0

Inde 94.3 Taiwan 4.0

Corée 0.4 Thailande 74.0

Malaisie 26.2 Turquie 5.0

OOù sont les droits ù sont les droits élevés élevés ??

Poissons et produits du poisson

Textiles et vêtements

Cuir, caoutchouc, chaussures et accessoires de voyage

Equipement de transport

Poissons..Poissons..((Moyenne simple des droits appliqués et rang parmi les categories Moyenne simple des droits appliqués et rang parmi les categories

MTN non agricolesMTN non agricoles))

Canada 1.5 11 Mexique 27.1 1

Etats Unis 2.2 8 Turquie 49.8 1

Union Corée 16.9 1

Européenne 12.2 1 Taiwan 27.1 1

Japon 5.9 3 Thailande 59.0 2

Textiles et vêtementsTextiles et vêtements(Moyenne simple des droits appliqués et rang parmi les categories (Moyenne simple des droits appliqués et rang parmi les categories

MTN non agricoles)MTN non agricoles)

Canada 10.6 1 Mexique 24.0 2

Etats Unis 9.4 1 Pologne 14.0 3

Union Corée 9.8 2

Européenne 8.6 2 Taiwan 10.1 3

Japon 8.5 2 Thailande 69.2 1

Cuir, chaussures, .Cuir, chaussures, .((Moyenne simple des droits appliqués et rang parmi les categories Moyenne simple des droits appliqués et rang parmi les categories

MTN non agricolesMTN non agricoles))

Canada 6.6 2 Mexique 20.7 3

Etats-Unis 6.4 2 Turquie 8.0 3

Union Inde 36.7 4

Européenne 4.9 3 Malaisie 12.8 3

Japon 11.6 1 Thailande 58.1 3

Accès aux marchés d’exportation: Accès aux marchés d’exportation: questionsquestions

Défendre les préférences ?

Se battre pour l’accès aux marchés ?

Quels produits et quels marchés ?

Identifier les principaux obstacles ?

Quel impact pour les propositions ?

Droits de douane: Droits de douane: MauritanieMauritanie

Importante simplification à la fin des années 90

Ecart entre droits appliqués et droits consolidés

Consolidations limitées

Mauritanie: structure tarifaireMauritanie: structure tarifaire

Consolidés Appliqués (2001)

Nombre de lignes 5533

Consolidations 39.3

Moyenne simple 19.6 10.6

Ecart-type 17.2 7.6

Maximum 75.0 20.0

Crêtes (international)

17.6

Crêtes (national) 1.5 0.0

Afrique: part des lignes consolidées

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

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Amérique latine: part des lignes consolidées

0

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20

30

40

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70

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Moyenne simple des droits consolidés pour une sélection de pays africains qui ont consolidé la plupart

de leurs lignes tarifaires

0

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Moyenne simple des droits appliqués et consolidés Moyenne simple des droits appliqués et consolidés pour une sélection de pays africainspour une sélection de pays africains

Part des lignes

consolidées

Droits consolidé

s

Droits appliqué

s

Part des lignes

consolidées

Droits consolidés

Droits appliqué

s

Gabon 100 15.5 17.4 Maurice 5.2 18.5 18.9

Guinee 29.5 10.0 6.4 Maroc 100 39.2 30.1

Kenya 1.6 54.1 16.6 Afrique du Sud

96.0 15.8 5.3

Madagascar

18.9 25.3 5.7 Togo 0.6 80.0 13.3

Malawi 14.9 43.3 13.2 Ouganda 2.9 50.4 8.5

Mali 31.6 14.1 10.6 Mauritanie

30.0 10.5 ?

Politique commerciale nationale: Politique commerciale nationale: questionsquestions

Consolider ?

Libéraliser ?

Non-réciprocité et traitement S&D ?

Mesures non tarifairesMesures non tarifaires

Figurent dans le mandat

Membres de l’OMC doivent identifier celles qui leur posent des problèmes

Difficultés: Beaucoup d’obstacles non tarifaires sont

déjà couverts par les règles de l’OMC Problèmes de: définition, mesure,

données, interprétation

Il faut faire preuve de créativité

Mesures non tarifairesMesures non tarifaires

Déjà largement couvertes par les accords OMC Accord sur les textiles et les vêtements Accord sur les sauvegardes Accord sur l’agriculture Accord sur la mise en oeuvre de l’Art. VI (anti-

dumping) Accord sur les obstacles techniques au

commerce Accord sur l’application des mesures SPS Accord sur les procédures de licences

d’importation

Proposition du chairmanProposition du chairman

Formule avec flexibilité plus approche sectorielle

Réduit les crêtes et la progressivité

Réduction plus faible pour pays à moyenne élevée

Base: consolidés et appliqués x2

PMAs: exclusivement consolidation

ConclusionsConclusions

Pas de droits de douane sur le minerai de fer

Les poissons et produits du poisson sont considérés comme un produit non agricole par l’OMC

Principaux produits d’exportation courants ne font pas face à des droits élevés

Mais les structures tarifaires des pays importateurs peuvent représenter un obstacle à la diversification

La proposition du chairman semble représenter une bonne base pour les négociations

AgricultureAgriculture

Le mandat de Doha

Etude de la Banque Mondiale sur l’impact des négociations agricoles sur les pays en développement

Priorités

Doha: le mandatDoha: le mandat Amélioration substantielle de l’accès aux

marchés

Réduction de toutes les formes de subvention à l’exportation en vue de leur retrait progressif

Réductions substantielles du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges

Traitement spécial et différencié

Considérations autre que d’ordre commercial

Modalités à convenir

Soutien domestique: moyenne 95-98Soutien domestique: moyenne 95-98

OMC

90 membres

Quad

(4)

Autres OCDE

(5)

Pays en développem

ent

(81)

Millions de $ Part en % Part en % Part en %

127’174 83 5 12

Subventions à l’exportation: Subventions à l’exportation: moyenne 95-98moyenne 95-98

OMC

24 membres

Quad

(3)

Autres OCDE

(5)

Pays en développem

ent

(16)

Millions de $ Part en % Part en % Part en %

17’897 79 4 17

Soutien par produitsSoutien par produits

Plus de 80 pourcent du soutien domestique et des subventions à l’exportation distribués par les membres de l’OMC est concentré sur 4 groupes de produits: Viande Produits laitiers Céréales Sucre

Part du commerce affecté par des Part du commerce affecté par des subventionssubventions

Soutien domestique

Subventions à l’exportation

Exports Imports Exports Imports

Moy 95-98

Moy 95-98 Moy 95-98

Moy 95-98

Mauritanie 0.7 13.8 0.1 28.9

Total (143) 3.6 3.7 4.4 4.4

Pays dév. (23) 3.1 3.3 4 3.9

PED (90) 4.2 4.2 5 5

PMA (30) 17.8 8.9 16.7 13.1

Tarif moyen sur les produits Tarif moyen sur les produits subventionnéssubventionnés

Quad (4) Autres pays industrialis

és (5)

PEDs (76)

Moy Max Moy Max Moy MaxProduits agricoles subventionnés

26 1403

28 609 21 1050

Produits agricoles (HS 01-24)

17 1403

27 609 17 1750

Pour la Mauritanie..Pour la Mauritanie..

Les droits de douane des pays QUAD peuvent représenter un obstacle à la diversification

UE Japon Canada

Bananes

36%*

Sucre 40%* 170

Riz 200/300

Fromage

27 40 275

Effet d’une réduction de 50% pour l’ensemble des Effet d’une réduction de 50% pour l’ensemble des membres de l’OMC membres de l’OMC

(Variation en % et (Variation en % et $ per capita$ per capita))

Droits de douane

Soutien domestique

Subventions à

l’exportation

Exp %

Imp %

BE $pc

Exp %

Imp %

BE $pc

Exp %

Imp %

BE $pc

Pays indust.

5.4 8.1 17.0

0.0 0.2 0.1 -0.6 -0.4 0.3

PEDs 9.0 6.8 1.9 0.1 0.1 0.0 0.0 -0.5 -0.1

PMAs 3.8 3.4 0.0 0.7 0.0 0.0 0.6 -0.5 0.0

Principaux résultatsPrincipaux résultats

La réduction des droits de douane serait plus favorable aux PEDs dans leur ensemble que la réduction des subventions

Mais il y a des différences importantes entre les PEDs

Pour la Mauritanie, les effets de court terme pourraient être défavorables, principalement en raison de la détérioration des termes de l’échange

Mécanismes importantsMécanismes importants

Réduction des droits MFN Détérioration des termes de l’échange Erosion des préférences (pas pris en compte ici) Accès plus stable à long terme Pour la Mauritanie, échanges régionaux

Réduction des subventions Détérioration des termes de l’échange Augmentation des prix problématique pour

importateurs nets de produits alimentaires mais mécanismes peuvent être mis en place

Elimination des distorsions

ConclusionsConclusions

Droits de douane des principaux marchés d’exportation représentent un obstacle à la diversification

Ne pas focaliser uniquement sur les subventions

Se prémunir contre les effets négatifs possibles en cas de libéralisation

Prévoir l’érosion des préférences

Importance du commerce régional

Ouverture ?

AnnexesAnnexes

Proposition du chairman

Impacts comparés sur le bien-être de certains PMAs d’une réduction des droits de douane et des subventions

Proposition du chairmanProposition du chairman

Ta est la moyenne des droits de base

B est un coefficient à déterminer

T0 est le taux de base

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01 TTB

TTBT

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Change in Welfare w ith cut in subsidies-.89609 .412529

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Impact sur le bien-être des PMAs de la libéralisation des politiques commerciales agricoles: droits de douane vs. subventions ($ per capita)