Dominique DUBUS Ing., Conseiller en prévention

Formation des Chefs d'établissements 2014

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Dominique DUBUS Ing., Conseiller en prévention

CirculairesCirculaires


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Les circulairesLes circulaires

• Définition :Définition :

une lettre reproduite à plusieurs une lettre reproduite à plusieurs exemplaires et adressée à plusieurs exemplaires et adressée à plusieurs personnes à la foispersonnes à la fois ( (Petit RobertPetit Robert))


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• Dans le cadre de loi du 4 août 1996 Dans le cadre de loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs relative au bien-être des travailleurs dans l'exécution de leur travail et de dans l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'application, les ses arrêtés d'application, les circulaires constituent des circulaires constituent des instructions de «l’employeur » instructions de «l’employeur » adressées aux membres de la ligne adressées aux membres de la ligne hiérarchique.hiérarchique.


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• En effet, les membres de la ligne En effet, les membres de la ligne hiérarchique exécutent, chacun hiérarchique exécutent, chacun dans les limites de leurs dans les limites de leurs compétences et à leur niveau, la compétences et à leur niveau, la politique de l'employeur relative politique de l'employeur relative au bien-être des travailleurs lors au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. (Art de l'exécution de leur travail. (Art 13 de l’arrêté royal du 27 mars 13 de l’arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail).l'exécution de leur travail).


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Principales circulaires :Principales circulaires :

• Circulaire LO/98/11/A.72/Chef4.sec du 08-12-Circulaire LO/98/11/A.72/Chef4.sec du 08-12-1998 du Gouvernement de la Communauté 1998 du Gouvernement de la Communauté française relative à l'enseignement organisé par française relative à l'enseignement organisé par la Communauté française - Application du la Communauté française - Application du Règlement général pour la protection du travail Règlement général pour la protection du travail et du Code du bien-être au travail - Désignation et du Code du bien-être au travail - Désignation des Conseillers en prévention.des Conseillers en prévention.

Objectif : désignation des Conseillers en prévention Objectif : désignation des Conseillers en prévention locaux.locaux.


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• Circulaire LO/98/03/A.78/ASBESTEC1 Circulaire LO/98/03/A.78/ASBESTEC1 du 12/05/98 du Gouvernement de la du 12/05/98 du Gouvernement de la Communauté française relative à Communauté française relative à l’application du Règlement Général l’application du Règlement Général pour la Protection du Travail dans les pour la Protection du Travail dans les établissements d’enseignement et établissements d’enseignement et assimilés organisés par la Communauté assimilés organisés par la Communauté française - inventaire de l’asbeste française - inventaire de l’asbeste (amiante)(amiante)

Objectif : établissement et gestion Objectif : établissement et gestion de l’inventaire de l’amiante et de de l’inventaire de l’amiante et de ses mises à jour.ses mises à jour.


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– Qui fait l’inventaire : Infrastructure.Qui fait l’inventaire : Infrastructure.– Comment : suivant prescriptions Comment : suivant prescriptions

techniques de la circulaire (et pas techniques de la circulaire (et pas autrement)autrement)

– Avis sur inventaire :Avis sur inventaire :• Conseiller en prévention local.Conseiller en prévention local.• Médecin du Travail.Médecin du Travail.• Cocoba.Cocoba.


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– Mise à jour annuelle :Mise à jour annuelle :• A l'initiative du conseiller en prévention ou, A l'initiative du conseiller en prévention ou,

en l'absence de celui-ci au sein de en l'absence de celui-ci au sein de l'établissement, par le chef d'établissement l'établissement, par le chef d'établissement avecavec la collaboration du service régional la collaboration du service régional concerné de l’Administration générale de concerné de l’Administration générale de l'Infrastructurel'Infrastructure..

– Marquage des zones et matériaux Marquage des zones et matériaux contenant de l'asbeste contenant de l'asbeste ::• Par le chef d’établissement.Par le chef d’établissement.• Discret et est uniquement destiné au Discret et est uniquement destiné au

personnel.personnel.• Ne pas constituer une source d'inquiétude Ne pas constituer une source d'inquiétude

inutile.inutile.• Repérage sur les plans. Repérage sur les plans.


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– Programme de gestion de l’amiante :Programme de gestion de l’amiante :• Une évaluation régulière de l'état de l'asbeste ou Une évaluation régulière de l'état de l'asbeste ou

des matériaux contenant de l'asbeste par une des matériaux contenant de l'asbeste par une inspection visuelle. Au moins une fois par an.inspection visuelle. Au moins une fois par an.

• Les mesures qui doivent être prises lorsque Les mesures qui doivent être prises lorsque l'asbeste ou les matériaux contenant de l'asbeste l'asbeste ou les matériaux contenant de l'asbeste sont dans un mauvais état ou sont appliqués sont dans un mauvais état ou sont appliqués dans des endroits où ils sont susceptibles d'être dans des endroits où ils sont susceptibles d'être détériorésdétériorés (enlèvement). (enlèvement).

– Information du personnel.Information du personnel.– Interdiction au personnel d’intervenir sur Interdiction au personnel d’intervenir sur

l’amiante.l’amiante.


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• Circulaire réf. 981169R9.988 du Circulaire réf. 981169R9.988 du 6/11/98 relative à l’établissement de la 6/11/98 relative à l’établissement de la liste des substances utilisées par le liste des substances utilisées par le personnel dans les établissements personnel dans les établissements scolaires et assimilés relevant de scolaires et assimilés relevant de compétence du Comité de secteur IX.compétence du Comité de secteur IX.

– Registre de produits.Registre de produits.– Étiquetage et fiche sécurité et santéÉtiquetage et fiche sécurité et santé..– Contrôle à la livraison.Contrôle à la livraison.– Contrôle du stockage.Contrôle du stockage.


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• Circulaire réf. 991480R4.999 du19/01/00 Circulaire réf. 991480R4.999 du19/01/00 relative aux substances utilisées par les relative aux substances utilisées par les lave-vaisselle industriels installés dans lave-vaisselle industriels installés dans les cuisines et cafétérias.les cuisines et cafétérias.

– Produits corrosifs (accidents graves)Produits corrosifs (accidents graves)– Utiliser de préférence des produits solides.Utiliser de préférence des produits solides.


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• Circulaire réf. 991539R1.999 du Circulaire réf. 991539R1.999 du 19/01/00 relative à l’inventaire 19/01/00 relative à l’inventaire d'asbeste. Application du RGPT dans d'asbeste. Application du RGPT dans les établissements d'enseignement et les établissements d'enseignement et assimilés de la Communauté française.assimilés de la Communauté française. – Rappel des obligations.Rappel des obligations.– Délai avis Cocoba : 3 semaines.Délai avis Cocoba : 3 semaines.– Inviter un représentant Infrastructure au Inviter un représentant Infrastructure au

Cocoba.Cocoba.


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• Circulaire réf. 991964R5.999 du 30/05/00 Circulaire réf. 991964R5.999 du 30/05/00 relative au contrôle périodique des relative au contrôle périodique des bâtiments et installations par le service bâtiments et installations par le service d'incendie compétent. Établissements d'incendie compétent. Établissements relevant du comité de secteur IX.relevant du comité de secteur IX.

– Visites ponctuelles :Visites ponctuelles :• Avant toute location immeuble.Avant toute location immeuble.• Avant toute occupation immeuble.Avant toute occupation immeuble.• Avant la réalisation de travaux de Avant la réalisation de travaux de

construction et / ou de rénovation.construction et / ou de rénovation.• Après la réalisation de travaux de Après la réalisation de travaux de

construction et / ou de rénovation construction et / ou de rénovation (réception).(réception).


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• Aux échéances fixées par le Service Aux échéances fixées par le Service d'Incendie compétent s'il a donné des d'Incendie compétent s'il a donné des délais de réalisation de certains travaux.délais de réalisation de certains travaux.

• Avant l’organisation de toute manifestation Avant l’organisation de toute manifestation à caractère publique ne faisant pas l’objet à caractère publique ne faisant pas l’objet d’une autorisation permanente.d’une autorisation permanente.

– Visites périodiques :Visites périodiques :• Pour les bâtiments avec occupation Pour les bâtiments avec occupation

nocturne en hébergement (internats, IPPJ nocturne en hébergement (internats, IPPJ etc...) : etc...) : tous les trois ans.tous les trois ans.

• Pour les autres bâtiments : Pour les autres bâtiments : tous les cinq tous les cinq ansans..

• Visites spécifiques : salles de spectacles Visites spécifiques : salles de spectacles autres locaux spéciaux.autres locaux spéciaux.


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• Circulaire réf. 993677R7.988 du Circulaire réf. 993677R7.988 du 5/09/01 relative à la Médecine du 5/09/01 relative à la Médecine du Travail : dispositions applicables dans Travail : dispositions applicables dans les établissements et aux membres du les établissements et aux membres du personnel relevant du Comité de personnel relevant du Comité de secteur 9 du Ministère.secteur 9 du Ministère.

- Cellule de gestion administrative de la MT;Cellule de gestion administrative de la MT;- Examens médicaux d’embauche;Examens médicaux d’embauche;- Examens médicaux périodiques;Examens médicaux périodiques;- Examens médicaux après interruption de Examens médicaux après interruption de

travail prolongée;travail prolongée;- Examens médicaux après mutation ou Examens médicaux après mutation ou

changement de fonction;changement de fonction;- Protection de la maternité;Protection de la maternité;- Visite des lieux de travail;Visite des lieux de travail;


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• Circulaire réf. 994114R1.999 du 5/09/2001 Circulaire réf. 994114R1.999 du 5/09/2001 relative aux aires de jeux et équipements. relative aux aires de jeux et équipements. Arrêtés royaux du 28 mars 2001.Arrêtés royaux du 28 mars 2001.

– Une analyse de risques de l’aire de jeux.Une analyse de risques de l’aire de jeux.– Mesures à prendre suite à l’analyse de Mesures à prendre suite à l’analyse de

risques. (Mesures techniques, mesures risques. (Mesures techniques, mesures d'organisation, mesures d'information, mesures d'organisation, mesures d'information, mesures de surveillance, établissement d'un planning de surveillance, établissement d'un planning d'inspection périodique, établissement d'un d'inspection périodique, établissement d'un planning d'entretien et de maintenance…)planning d'entretien et de maintenance…)

– Établissement d’un dossier. Établissement d’un dossier. – Information en cas d’accident grave. Information en cas d’accident grave.


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• Circulaire réf. 994014R5.988 du 15/10/01 Circulaire réf. 994014R5.988 du 15/10/01 relative à l’usage de matières nucléaires relative à l’usage de matières nucléaires brutes et fissiles. Contrôles de l'Agence brutes et fissiles. Contrôles de l'Agence Internationale de l’Énergie Atomique. Internationale de l’Énergie Atomique.

- Centralisation et échange d’information ;Centralisation et échange d’information ;- Justifications d’utilisation;Justifications d’utilisation;- Sécurité à l’utilisation et/ou exposition par les Sécurité à l’utilisation et/ou exposition par les

travailleurs et élèves.travailleurs et élèves.

Attention : Il ne peut plus y avoir de Attention : Il ne peut plus y avoir de produits radioactifs dans les produits radioactifs dans les

établissements scolaires.établissements scolaires.


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• Circulaire réf. 994316R4.988 du 25/10/01 Circulaire réf. 994316R4.988 du 25/10/01 relative aux ascenseurs non munis de relative aux ascenseurs non munis de portes intérieures. Mesures à prendre portes intérieures. Mesures à prendre dans les bâtiments du Ministère relevant dans les bâtiments du Ministère relevant du Comité de Secteur IX.du Comité de Secteur IX.


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• Circulaire réf. 995766R0.988 du Circulaire réf. 995766R0.988 du 30/10/02 : Buts de football (et sports 30/10/02 : Buts de football (et sports assimilés) mobiles : Sécurité des assimilés) mobiles : Sécurité des installations. installations. Uniquement Uniquement Enseignement fondamentalEnseignement fondamental..

- Conception;Conception;- Stabilité;Stabilité;- Ancrages;Ancrages;- Contrôles périodiques;Contrôles périodiques;- Règles d’utilisation;Règles d’utilisation;- Commande / Achat.Commande / Achat.


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• Circulaire réf. 996099R9.988 du 13/01/03 : Circulaire réf. 996099R9.988 du 13/01/03 : Buts de football (et sports assimilés) Buts de football (et sports assimilés) mobiles : Sécurité des installations. mobiles : Sécurité des installations. Tous Tous niveaux hors fondamental.niveaux hors fondamental.

Analyse des risques comprenant Analyse des risques comprenant notamment :notamment :

• Contrôle du stockage.Contrôle du stockage.• Contrôle des ancrages.Contrôle des ancrages.• Problème du transport.Problème du transport.• Conformité des installations. Conformité des installations.


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• Circulaire réf. 998842R8.999 du Circulaire réf. 998842R8.999 du 29/06/04 relative à l'arrêté royal 29/06/04 relative à l'arrêté royal du 25 avril 2004 portant du 25 avril 2004 portant réglementation de l’organisation réglementation de l’organisation des divertissements actifs (pour des divertissements actifs (pour mémoire, ne concerne que très mémoire, ne concerne que très partiellement les Conseillers en partiellement les Conseillers en prévention locaux).prévention locaux).

Définition :Définition : activité offerte par un organisateur activité offerte par un organisateur à un ou plusieurs consommateurs, à des fins à un ou plusieurs consommateurs, à des fins d’amusement et/ou de délassement, où le d’amusement et/ou de délassement, où le consommateur doit participer activement, consommateur doit participer activement, fournir des efforts physiques, applique une fournir des efforts physiques, applique une certaine connaissance, habileté ou technique.certaine connaissance, habileté ou technique.


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- Analyse de risques pour chaque Analyse de risques pour chaque divertissements actif;divertissements actif;

- Mesures techniques, organisationnelle, Mesures techniques, organisationnelle, surveillance, information, formation des surveillance, information, formation des collaborateurs, etc.;collaborateurs, etc.;

- Garantir l’absence de danger (infrastructures, Garantir l’absence de danger (infrastructures, consignes, contrôles, etc.)consignes, contrôles, etc.)


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• Note Note PC/CB/SIPPT/200400519RA.9990 PC/CB/SIPPT/200400519RA.9990 du 15/12/2004 sur les lits du 15/12/2004 sur les lits superposés et lits en hauteur pour superposés et lits en hauteur pour usage non-domestique, usage non-domestique, Enregistrement des normes NBN Enregistrement des normes NBN EN 13453-1 et NBN EN 13453-2.EN 13453-1 et NBN EN 13453-2. – Imposer ces normes en cas d’achat de Imposer ces normes en cas d’achat de

literie.literie.– Commander des éléments de literie Commander des éléments de literie

présentant une bonne réaction au feu présentant une bonne réaction au feu (voir notes). (voir notes).


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• Circulaire n° 1202 du 16.08.2005 Circulaire n° 1202 du 16.08.2005 (réf 200500471RA.9990) relative à (réf 200500471RA.9990) relative à la Gestion de la problématique la Gestion de la problématique amiante (asbeste) dans les amiante (asbeste) dans les bâtiments scolaires : rappel des bâtiments scolaires : rappel des dispositions en la matière.dispositions en la matière.


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• Circulaire n° 1215 du 02.09.2005 (réf Circulaire n° 1215 du 02.09.2005 (réf 200400314RA.9880) relative au Plan 200400314RA.9880) relative au Plan interne d'urgence nucléaire.interne d'urgence nucléaire. – la Centrale nucléaire de Tihangela Centrale nucléaire de Tihange,,– la Centrale nucléaire de Chooz,la Centrale nucléaire de Chooz, – l’Institut National des Radioéléments de l’Institut National des Radioéléments de

Fleurus (IRE). Fleurus (IRE).

Ce plan concerne les établissements situés Ce plan concerne les établissements situés dansdans• la zone de planification des 10 km à vol la zone de planification des 10 km à vol

d’oiseau autour des centrales nucléaires d’oiseau autour des centrales nucléaires précitéesprécitées

• la zone des 5 km en ce qui concerne l’IRE.la zone des 5 km en ce qui concerne l’IRE.


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• Circulaire n° 1256 du 13.10.2005 Circulaire n° 1256 du 13.10.2005 relative à l’Arrêté royal du 21 relative à l’Arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires - protection des stagiaires - Modifications des mécanismes Modifications des mécanismes d'examen médical préalable.d'examen médical préalable.


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• Circulaire n° 1298 du 07.12.2005 Circulaire n° 1298 du 07.12.2005 (réf 200502182RA.9990) relative à (réf 200502182RA.9990) relative à la formation, l’information et la la formation, l’information et la documentation des Conseillers en documentation des Conseillers en prévention locaux. prévention locaux.


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• Circulaire n° 1518 du 27.06.2006 Circulaire n° 1518 du 27.06.2006 relative aux recommandations du relative aux recommandations du Gouvernement de la Communauté Gouvernement de la Communauté française relatives à la prévention française relatives à la prévention du tabagisme et l’interdiction de du tabagisme et l’interdiction de fumer à l’école.fumer à l’école.


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• Circulaire n° 1541 du 12.07.2006 Circulaire n° 1541 du 12.07.2006 (réf 200601224RA.9880) relative (réf 200601224RA.9880) relative au registre des produits - Rappel au registre des produits - Rappel de la note de la Direction du de la note de la Direction du SIPPT du 06/11/98 réf SIPPT du 06/11/98 réf 981169R9.988.981169R9.988.


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• Circulaire n° 1551 du 19.07.2006 Circulaire n° 1551 du 19.07.2006 relative au guide de procédure relative au guide de procédure pour la mise en application de la pour la mise en application de la loi du 11 juin 2002 relative à la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le protection contre la violence et le harcèlement sexuel au travail.harcèlement sexuel au travail.


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• Circulaire n° 1601 du 01.09.2006 Circulaire n° 1601 du 01.09.2006 (réf 200601362RA.9880) relative à (réf 200601362RA.9880) relative à l’application des arrêtés royaux l’application des arrêtés royaux relatifs à l’utilisation des relatifs à l’utilisation des équipements de protection équipements de protection individuelle (E.P.I.) et à individuelle (E.P.I.) et à l’utilisation des équipements de l’utilisation des équipements de travail pour les travaux en travail pour les travaux en hauteur.hauteur.


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• Circulaire n° 1651 du 17.10.2006 Circulaire n° 1651 du 17.10.2006 (réf 200602179RA.9880) relative à (réf 200602179RA.9880) relative à la composition d’une petite la composition d’une petite pharmacie mise à la disposition du pharmacie mise à la disposition du personnel.personnel.

- Gestion;Gestion;- Liste des médicaments autorisée;Liste des médicaments autorisée;- Conditions d’utilisation;Conditions d’utilisation;


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• Circulaire n° 1672 du 06.11.2006 Circulaire n° 1672 du 06.11.2006 (réf 200602301RA.9880) relative à (réf 200602301RA.9880) relative à la sécurité / Bien-être : Calendrier la sécurité / Bien-être : Calendrier d’une année scolaire en sécurité. d’une année scolaire en sécurité. Outils relatif à la mise en place du Outils relatif à la mise en place du système dynamique de gestion des système dynamique de gestion des risques dans les établissements risques dans les établissements scolaires.scolaires.

http://www.espace.cfwb.be/sippt/calhttp://www.espace.cfwb.be/sippt/calendrier.htmendrier.htm


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• Circulaire n° 1696 du 30.11.2006 Circulaire n° 1696 du 30.11.2006 (réf 200602558RA.9880) relative (réf 200602558RA.9880) relative aux buts de football (et sports aux buts de football (et sports assimilés) mobiles. Sécurité des assimilés) mobiles. Sécurité des installations. installations.

Circulaire de rappel suite à un Circulaire de rappel suite à un accident!!accident!!


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• Circulaire n° 1754 du 16.02.2007 Circulaire n° 1754 du 16.02.2007 (réf. (réf. PL/PL/SIPPT/200700275RA.9880). PL/PL/SIPPT/200700275RA.9880). Le permis d’environnement Le permis d’environnement applicable aux installations de la applicable aux installations de la Communauté française.Communauté française.


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• Circulaire n° 1838 du 11.04.2007 Circulaire n° 1838 du 11.04.2007 relative au stockage dans les relative au stockage dans les laboratoires de chimie des laboratoires de chimie des établissements d’enseignement de établissements d’enseignement de récipients contenant de l’acide récipients contenant de l’acide picrique. picrique.


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• Circulaire n° 2076 du 16.10.2007 Circulaire n° 2076 du 16.10.2007 (réf 200702025RA.9880) : liste (réf 200702025RA.9880) : liste non exhaustive des produits non exhaustive des produits chimiques autorisés, interdits ou chimiques autorisés, interdits ou autorisés sous conditions dans les autorisés sous conditions dans les établissements scolaires du réseau établissements scolaires du réseau de la CF. de la CF.


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• Circulaire n° 2115 du 3.12.2007 Circulaire n° 2115 du 3.12.2007 (Réf 200702303RA.9880) relative (Réf 200702303RA.9880) relative au plan interne d’urgence. au plan interne d’urgence.


40

• Circulaire n° 2188 du 11.02.2008 Circulaire n° 2188 du 11.02.2008 (Réf 200800235RA.9990) relative (Réf 200800235RA.9990) relative aux buts de football (et sports aux buts de football (et sports assimilés) mobiles. Sécurité des assimilés) mobiles. Sécurité des installations. Pictogramme installations. Pictogramme d’avertissement. d’avertissement.


41

• Circulaire n° 2299 du 22.05.2008 Circulaire n° 2299 du 22.05.2008 (Réf 200800996RA.9880) relative (Réf 200800996RA.9880) relative à la prévention contre les à la prévention contre les accidents dans les ateliers de accidents dans les ateliers de menuiserie. Interdiction menuiserie. Interdiction d’utilisation de fers dans la d’utilisation de fers dans la lumière de l’arbre d’une toupie. lumière de l’arbre d’une toupie. Interdiction d’utilisation d’une Interdiction d’utilisation d’une lame de scie sur la broche d’une lame de scie sur la broche d’une toupie.toupie.


42

• Circulaire n° 2558 du 16.12.2008 Circulaire n° 2558 du 16.12.2008 relative à l’organisation et relative à l’organisation et fonctionnement des Comités de fonctionnement des Comités de concertation de base destinés au concertation de base destinés au personnel directeur et enseignant, au personnel directeur et enseignant, au personnel auxiliaire d’éducation, au personnel auxiliaire d’éducation, au personnel paramédical, au personnel personnel paramédical, au personnel psychologique et au personnel social psychologique et au personnel social des établissements d’enseignement des établissements d’enseignement et assimilés organisés par la et assimilés organisés par la Communauté française et installés Communauté française et installés dans ceux-ci. dans ceux-ci.


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• Circulaire n° 2559 du 16.12.2008 Circulaire n° 2559 du 16.12.2008 relative à l’organisation et relative à l’organisation et fonctionnement des Comités de fonctionnement des Comités de concertation de base destinés au concertation de base destinés au personnel administratif, au personnel administratif, au personnel de maîtrise, gens de personnel de maîtrise, gens de métier et de service des métier et de service des établissements d’enseignement et établissements d’enseignement et assimilés organisés par la assimilés organisés par la Communauté française et installés Communauté française et installés dans ceux-ci. dans ceux-ci.


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• Circulaire n° 2674 du 09.04.2009 Circulaire n° 2674 du 09.04.2009 (Réf : 200900893RA.9880) relative au (Réf : 200900893RA.9880) relative au référentiel en matière de référentiel en matière de sécurité/bien-être dans les sécurité/bien-être dans les établissements scolaires et assimilés. établissements scolaires et assimilés.

- Notion d’employeur et de ligne hiérarchique;Notion d’employeur et de ligne hiérarchique;- Rappel des dispositions réglementaires;Rappel des dispositions réglementaires;- Mesures générales de prévention;Mesures générales de prévention;- Obligations administratives majeures (Registre de Obligations administratives majeures (Registre de

sécurité, Plan global et annuel, rapport SRI, sécurité, Plan global et annuel, rapport SRI, autorisation d’exploiter AFSCA, etc.)autorisation d’exploiter AFSCA, etc.)

- Grands thèmes de la prévention;Grands thèmes de la prévention;- Contrôles périodiques et entretiens;Contrôles périodiques et entretiens;- Formations.Formations.


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• Circulaire n° 2753 du 17.06.2009 Circulaire n° 2753 du 17.06.2009 relative à la protection de la relative à la protection de la maternité. maternité.


46

• Circulaire n° 2799 du 26.06.2009 Circulaire n° 2799 du 26.06.2009 relative au règlement de travail. relative au règlement de travail.


47

• Circulaire n° 2892 du 30.09.2009 Circulaire n° 2892 du 30.09.2009 (réf : 200902127RA.9880 ) relative (réf : 200902127RA.9880 ) relative au nouvel étiquetage des produits au nouvel étiquetage des produits dangereux.dangereux.


48

• Circulaire n° 3046 du 03/03/2010 Circulaire n° 3046 du 03/03/2010 (Réf :DD/DD/SIPPT/201000368RA.(Réf :DD/DD/SIPPT/201000368RA.9880) relative à la Sécurité des 9880) relative à la Sécurité des locaux de charge de batteries. locaux de charge de batteries.

- Exposé des risques;Exposé des risques;- Prescriptions de sécurité à respecter lors de Prescriptions de sécurité à respecter lors de

l’exploitation d’un local de charge de batteriel’exploitation d’un local de charge de batterie- alternatives.alternatives.


49

• Circulaire n° 3162 du 07/06/2010 Circulaire n° 3162 du 07/06/2010 (Réf : (Réf : CD/CD/SIPPT/201001409RA.9880) CD/CD/SIPPT/201001409RA.9880) relative aux Travaux effectués à relative aux Travaux effectués à l’initiative des établissements l’initiative des établissements scolaires - Occupation de locaux scolaires - Occupation de locaux fermés ou déclassés. fermés ou déclassés.

Obligation de demander Obligation de demander l’autorisation à l’Administration l’autorisation à l’Administration

générale de l’infrastructuregénérale de l’infrastructure


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• Circulaire n° 3201 du 01/09/2010 Circulaire n° 3201 du 01/09/2010 relative à la Médecine du Travail- relative à la Médecine du Travail- Documents relatifs aux listes du Documents relatifs aux listes du personnel. personnel.


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• Circulaire n° 3314 du 22/09/2010 Circulaire n° 3314 du 22/09/2010 relative à la Pratique de l'escalade relative à la Pratique de l'escalade sur une structure artificielle sur une structure artificielle

Certificat d’aptitude technique à Certificat d’aptitude technique à l’animation d’un groupe sur l’animation d’un groupe sur

structure artificielle d’escalade.structure artificielle d’escalade.


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• Circulaire n° 3322 du 30/09/2010 Circulaire n° 3322 du 30/09/2010 relative à la Protection médicale relative à la Protection médicale des stagiaires. des stagiaires.


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• Circulaire n°3742 du 26/09/2011 Circulaire n°3742 du 26/09/2011 relative à l’AR du 15/12/2010 - relative à l’AR du 15/12/2010 - Premiers secours dispensés aux Premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise ou d'un malaise


54

• Circulaire n°3780 du 27/10/2011 Circulaire n°3780 du 27/10/2011 relative aux Gants de sécurité, relative aux Gants de sécurité, risques pour le travail à proximité risques pour le travail à proximité des outils tournants. des outils tournants. Responsabilité des Chefs Responsabilité des Chefs d'établissement scolaires d'établissement scolaires


55

• Circulaire n°3781 du 27/10/2011 Circulaire n°3781 du 27/10/2011 relative à l’utilisation correcte des relative à l’utilisation correcte des extinctions automatiques en extinctions automatiques en cuisinecuisine


56

• Circulaire n°3802 du 25/11/2011 Circulaire n°3802 du 25/11/2011 relative au Guide de procédure relative au Guide de procédure face à la violence, au harcèlement face à la violence, au harcèlement moral ou sexuel au travailmoral ou sexuel au travail


57

• Circulaire n°3816 du 08/12/2011 Circulaire n°3816 du 08/12/2011 relative au Règlement de travail - relative au Règlement de travail - erratum - cette circulaire annule erratum - cette circulaire annule et remplace la circulaire 3749 du et remplace la circulaire 3749 du 04/10/201104/10/2011


58

• Circulaire n° 4190 du Circulaire n° 4190 du 17/10/2012 relative à 17/10/2012 relative à l’A.F.S.C.A.l’A.F.S.C.A.

- Paiement des créances et contributions Paiement des créances et contributions A.F.S.C.A.A.F.S.C.A.

- Déclarations d’activitéDéclarations d’activité


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• Circulaire n° 4212 du Circulaire n° 4212 du 08/11/2012 relative 08/11/2012 relative l’Environnement - tri des l’Environnement - tri des déchetsdéchets


60

• Circulaire n° 4287 du Circulaire n° 4287 du 31/01/2013 relative 31/01/2013 relative l’Uniformisation des systèmes l’Uniformisation des systèmes de mise en marche/arrêt – de mise en marche/arrêt – commande des machines et commande des machines et équipements de travailéquipements de travail


61

• Circulaire n° 4452 du Circulaire n° 4452 du 11/06/2013 relative à la 11/06/2013 relative à la formation à la conduite de formation à la conduite de véhicules et équipements de véhicules et équipements de travail mobilestravail mobiles


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• Circulaire n° 4483 du Circulaire n° 4483 du 01/07/2013 relative à la 01/07/2013 relative à la Médecine du travail – Médecine du travail – Documents relatifs aux listes Documents relatifs aux listes du personnel.du personnel.


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• Circulaire n° 4636 du 18/11/2013 Circulaire n° 4636 du 18/11/2013 relative l’organisation de relative l’organisation de manifestations diversesmanifestations diverses

- Mesures générales et particulières;Mesures générales et particulières;- Mesures lors de l’utilisation de chapiteaux;Mesures lors de l’utilisation de chapiteaux;- Mesures lors de l’utilisation de podium et gradins;Mesures lors de l’utilisation de podium et gradins;- Réaction au feu des éléments;Réaction au feu des éléments;- Structures gonflables;Structures gonflables;- Réceptions des installations;Réceptions des installations;- Convention d’occupation;Convention d’occupation;- Procédures en cas d’accident.Procédures en cas d’accident.