Données chiffrées et commentaires Année 2005...En 2005, ils sont ainsi 101.785 à avoir acquis ou réintégré la nationalité française par décret, et 21.527 à l’avoir acquis

Ministère de l'Emploi,de la Cohésion sociale

et du Logement

Données chiffrées et commentairesAnnée 2005

MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALEET DU LOGEMENT

DIRECTION DE LA POPULATION ET DESMIGRATIONS

SOUS-DIRECTION DESNATURALISATIONS

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENTRapport annuel de la sous-direction des Naturalisations : données chiffrées et commentaires. Année 2005 1

ACQUISITIONS

ET PERTES DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

FRANCISATIONS

DES NOMS ET PRÉNOMS

DONNÉES CHIFFRÉES ET COMMENTAIRES

ANNÉE 2005

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENTRapport annuel de la sous-direction des Naturalisations : données chiffrées et commentaires. Année 20052

Rapport élaboré par :Annie GIRAUD

Marc BONNEFIS

Le présent rapport s'inscrit dans la série des rapportschiffrés annuels de la Sous-Direction desNaturalisations (Direction de la Population et desMigrations), dont les archives conservent unecollection complète depuis 1920.

Depuis 1987, les données présentées sont distribuéessous la forme du présent rapport . Des élémentscomplémentaires sont disponibles à la demande (cfannexe 17) à l'usage des services gestionnaires desprocédures d'acquisition de la nationalité française,notamment au sein de l'administration préfectorale etde celle de la justice.

AVANT-PROPOS

Dans le large champ des compétences de la Direction de la Population et des Migrations, la sous-

direction des naturalisations est en charge des étrangers qui ont achevé leur parcours d’intégration dans notre

pays et qui sollicitent la nationalité française.

En 2005, ils sont ainsi 101.785 à avoir acquis ou réintégré la nationalité française par décret, et

21.527 à l’avoir acquis par mariage avec un Français.

Ces deux modes d’acquisition relèvent de la compétence du ministre chargé des naturalisations, en

l’occurrence le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, dont dépendent la Direction de la

Population et des Migrations et la Sous-Direction des Naturalisations.

D’autres modes d’acquisition de la nationalité par déclaration, notamment pour les mineurs nés en

France de parents étrangers, relèvent de la seule compétence de l’autorité judiciaire. Ils concernent environ

30.000 personnes.

Ce rapport vise, d’une part, à préciser le contexte législatif et administratif dans lequel sont

intervenues les acquisitions ou les pertes de la nationalité et, d’autre part, à éclairer certaines caractéristiques

démographiques et sociologiques des acquérants.

Edité tous les ans, il met en évidence les tendances lourdes qui marquent l’évolution de la population

des nouveaux Français.

Le Directeur de la Population Le Sous-Directeur des Naturalisations

et des Migrations

TOCEB seuqcaJ ROTUB kcirtaP



SOMMAIRE

3 SOPORP-TNAVA

9 NOITCUDORTNI

CHAPITRE I 11

11 ESIAÇNARF ÉTILANOITAN AL ED SNOITISIUQCA SEL

I.1. LES ACQUISITIONS PAR DÉCISION DE L'AUTORITÉ PUBLIQUE 13

I.2. LES ACQUISITIONS À RAISON DU MARIAGE 15

I.3. LES ACQUISITIONS PAR EFFET COLLECTIF 16

CHAPITRE II 71

71 SIAÇNARF XUAEVUON SED SENIGIRO SEL

II.1. REPARTITION SELON LE LIEU DE NAISSANCE 18

II.2. REPARTITION SELON LA NATIONALITÉ ANTÉRIEURE 20 II.2.1. Comparaison des origines des acquérants en fonction des modes d'acquisition 22

32 tercéd rap esiaçnarf étilanoitan al ed stnaréuqca sed senigirO .2.2.II

62 egairam ud nosiar à esiaçnarf étilanoitan al ed stnaréuqca sed senigirO .3.2.II

II.3. PLURI-NATIONALITÉ OU PERTE DE LA NATIONALITÉ D'ORIGINE 27

CHAPITRE III 92

92 SEUQIHPARGOMÉD STCEPSA SEL

III.1. RÉPARTITION PAR SEXE 30

03 tercéd rap snoitisiuqcA .1.1.III

13 noitaralcéd rap snoitisiuqcA .2.1.III

III.2. ÂGE DES ACQUÉRANTS 33

53 euqilbup étirotua'l ed noisicéd rap snoitisiuqca seL .1.2.III

83 egairam ud nosiar à snoitisiuqca seL .2.2.III

III.3. LIEU DE RÉSIDENCE 39 93 eloportém ne ecnediséR .1.3.III

34 rem-ertuo'd seriotirret te stnemetrapéd sel snad ecnediséR .2.3.III

44 regnarté'l à ecnediséR .3.3.III


CHAPITRE IV 74

74 SEUQIGOLOICOS STCEPSA SEL

IV.1. SITUATION FAMILIALE 48

IV.2. CATEGORIES SOCIO-PROFESSIONNELLES 50 15 enigiro'd étilanoitan al noles ellennoisseforp-oicos noititrapér aL .1.2.VI

25 exes el noles noititrapér aL .2.2.VI

35 "sépucco sfitca" sed snoisseforp seL .3.2.VI

IV.3. DUREE DE SEJOUR DES ACQUERANTS 55

IV.3.1. Durée de résidence des personnes ayant acquis ou recouvré la nationalité française par décret 56

IV.3.2. Délai de souscription des déclarations à raison du mariage 61

IV.4. RECHERCHE D'UNE MEILLEURE INTEGRATION : LA FRANCISATION 63 46 noitargétniér/noitasilarutan ed tercéd nu à setnatimocnoc snoitasicnarF .1.4.VI

76 emonotua tercéd rap snoitasicnarF .2.4.VI

96 V ERTIPAHC

96 ESIAÇNARF ÉTILANOITAN AL ED SETREP SEL

V.1. LA PERTE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE A L'INITIATIVE DES INTÉRESSÉS 70

V.2. LA PERTE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE A L'INITIATIVE DU GOUVERNEMENT 71 27 esiaçnarf étilanoitan al ed ecnaéhcéd aL .1.2.V

27 esiaçnarf étilanoitan al ed tiarter eL .2.2.V

57 IV ERTIPAHC

57 SEDNAMED SED TNEMETIART EL

VI.1. FLUX ET STOCK 76 VI.1.1. Demandes de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française 76

VI.1.2. Déclarations de nationalité à raison du mariage avec un conjoint français 78

VI.2. LES DÉCISIONS 80

08 tercéd rap noitisiuqca'd sednamed xua sevitaler snoisicéd seL .1.2.IV

28 selbarovaféd snoisicéd ed sepyt stneréffid seL .2.2.IV

58 egairam ud nosiar à snoitaralcéd xua sevitaler snoisicéd seL .3.2.IV

88 ESIAÇNARF ÉTILANOITAN AL ED EVUERP AL .3.IV

98 IIV ERTIPAHC

98 XUEITNETNOC EL

VII.1. LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DES REFUS D'ACQUISITION OU DE PERTE DE LA

09 ESIACNARF ETILANOITAN

VII.2. LE CONTENTIEUX JUDICIAIRE RELATIF AUX DECLARATIONS PAR MARIAGE 92

29 tnemertsigerne'd sufer sed snoitatsetnoc seL .1.2.IIV

39 seértsigerne snoitaralcéd sed snoitatsetnoc seL .2.2.IIV


ANNEXES 95

Annexe 1 Aires géographiques des Français par acquisition (2001-2005) (1) 96

Annexe 2 Nationalités antérieures de l’ensemble des personnes ayant acquis la nationalité française en 2005 (1)

98

Annexe 3 Nationalités antérieures de l’ensemble des personnes ayant acquis la nationalité française en 2005 (2)

102

Annexe 4 Représentation des ressortissants des pays dont la ou l’une des langues officielles est le français dans l’ensemble des acquisitions de la nationalité française en 2005

108

Annexe 5 Pyramide des âges des acquérants de la nationalité française en 2005 (2) 109

Annexe 6 Ages des personnes ayant acquis la nationalité française en 2005 (2) 110

Annexe 7 Lieux de résidence de l’ensemble des personnes ayant acquis la nationalité française en 2005 (2)

112

Annexe 8 Régions administratives de résidence de l’ensemble des personnes ayant acquis la nationalité française en 2005 (2)

113

Annexe 9 Départements de résidence de l’ensemble des personnes ayant acquis la nationalité française en 2005 (1)

114

Annexe 10 Départements de résidence de l’ensemble des personnes ayant acquis la nationalité française en 2005 (2)

116

Annexe 11 Nationalités antérieures et durées du séjour en France des personnes ayant acquis la nationalité française par décret en 2005 (1)

118

Annexe 12 Répartition des acquérants de la nationalité française par décret en 2005 selon leur catégorie socio-professionnelle (1)

122

Annexe 13 Catégories socio-professionnelles, nationalités d’origine et sexes des acquérants par décret en 2005 (1)

124

Annexe 14 Répartition par nationalité antérieure et par sexe des francisations intervenues en 2005 et concomitantes à un décret de naturalisation (2)

128

Annexe 15 Répartition par nationalité antérieure et par sexe des francisations autonomes intervenues en 2005 (2)

132

Annexe 16 Acquisition de la nationalité française par décret en 2005. Décisions défavorables : répartition par types de décisions et par nationalités antérieures.

135

831 ednamed rus selbinopsid seriatnemélpmoc seénnoD 71 exennA

Liste thématique des tableaux, des graphiques et des annexes

145

(1) Non compris les enfants mineurs ayant acquis la nationalité française par effet collectif.

(2) Y compris les enfants mineurs ayant acquis la nationalité française par effet collectif.



INTRODUCTION

Au cours de l’année 2005, les procédures gérées par la Sous-Direction des Naturalisations ont

permis à 123 312 personnes (adultes et enfants mineurs ) d’acquérir ou de recouvrer la nationalité

française. Parmi ces nouveaux français, 101 785 ont obtenu notre allégeance par décision de l’autorité

publique (naturalisations et réintégrations par décret et enfants bénéficiaires de l’effet collectif ), alors

que 20 714 l’ont obtenue par déclaration, en raison de leur mariage avec un(e)ressortissant(e)

français(e) ; nombre auquel il convient de rajouter 812 enfants mineurs, saisis par l’effet collectif.

Bien qu’en léger recul par rapport à l’année précédente, ce bilan s’inscrit dans la dynamique

instaurée par le "plan d’action", mis en œuvre en 2003, à l’instigation du Président de la République, en

vue d’accélérer le processus d’acquisition de la nationalité française.

Les résultats sont particulièrement remarquables en matière d’acquisition par décret puisque la

barre symbolique des 100 000 personnes naturalisées et réintégrées dans la nationalité française a été

franchie, pour la première fois, en 2005. Il convient cependant de souligner que la réalisation de ce

"record" est, pour l’essentiel, à mettre au compte du déstockage important qui a été opéré par le Service

Central de l’Etat-Civil (S.C.E.C) du Ministère des Affaires Etrangères, sachant que le nombre de

décisions favorables prises par la Sous-Direction des Naturalisations est, quant à lui, en baisse.

En ce qui concerne les acquisitions au titre du mariage, les effets du rallongement à deux ans

du délai de souscription des déclarations, se sont encore fait sentir même si on relève une légère reprise

du flux de dossiers en provenance des tribunaux d’instance et des consulats.

Eu égard aux nouvelles exigences fixées par la circulaire du 27 juillet 2005 pour l’ application

de la loi du 26 novembre 2003, des suppléments d’enquête et des demandes de pièces complémentaires

ont retardé l’enregistrement de nombreuses déclarations. Cette situation a entraîné une diminution

sensible du nombre des décisions prises par le bureau chargé des déclarations.

A la fin de l’année 2005, on a donc assisté à une légère augmentation des stocks respectifs de

dossiers de naturalisation par décret et par mariage ; cette hausse doit cependant être relativisée à l’aune

des résultats des deux années précédentes qui avaient vu ces stocks se réduire considérablement.

Enfin l’année 2005 a été marquée par la montée en charge de l’outil PRENAT, application de

gestion interministérielle de l’ensemble de la procédure d’acquisition par décret, depuis le dépôt du

dossier jusqu'à la remise des pièces aux postulants en préfecture (en passant par la Sous-Direction des

Naturalisations et le S.C.E.C.).

Ce nouveau système de gestion, opérationnel depuis juin 2004 dans les deux préfectures pilote

(préfecture de police et préfecture de la Loire-Atlantique) a permis de traiter en 2005 près de 20 000

dossiers et d'aboutir à la confection de décrets pour environ 3 000 personnes.

Parallèlement à la mise en place des outils nécessaires à la généralisation de sa diffusion dans

les préfectures (base-école, plan de formation), une deuxième version a été mise en service qui étend et

améliore les fonctionnalités de l'application (accès à AGDREF, alertes et gestion des évènements

exceptionnels, traitement des recours…).



En 2005, le nombre total d'acquérants de la nationalité française (naturalisations et

réintégrations par décret et acquisitions par mariage) marque une légère baisse par rapport à l'année

précédente (- 7,8 %).

Cette évolution renvoie spécifiquement à la diminution importante du nombre des

enregistrements de déclarations de nationalité par mariage qui ont été opérés par la Sous-Direction des

Naturalisations (-37 % par rapport à 2004) ; elle s'explique par la mise en œuvre de nouvelles modalités

de traitement des demandes, rendues nécessaires par l’incomplétude des dossiers reçus au regard des

nouvelles prescriptions fixées par la circulaire du 27 juillet 2005.

Inversement, on a assisté, une nouvelle fois en 2005, à l'augmentation du nombre des

acquisitions par décision de l'autorité publique. Ce sont en effet 68 784 personnes qui ont été

naturalisées ou réintégrées dans la nationalité française par décret (+ 2,4 % par rapport à l'année

précédente). Si l'on inclut les effets collectifs, les acquisitions et les réintégrations par décret ont dépassé

la barre symbolique des 100 000 puisque l'ensemble des noms publiés au Journal Officiel a atteint, en

2005, le nombre record de 101 785.

Tableau 1 Ensemble des acquisitions de la nationalité française en 2005

Majeurs Mineurs Total Majeurs Mineurs Total

Par décret 67 959 825 68 784 33 001 67 959 33 826 101 785

692 13408 75174 03926 85528408 75snoitasilarutaN . 89 100

. Réinté 035 2551 01035 2551 010551 01snoitarg 12 685

Par déclaration 20 715 0 20 715 812 20 715 812 21 527

. au titre du mariage avec un conjoint français 20 714 0 20 714 812 20 714 812 21 526. au titre de l'article 2 de l'ordonnance

du 21/07/1962 (1)

1 0 1 0 1 0 1

213 321836 43476 88318 33994 98528476 88snoitisiuqca sed latoT

* Mineurs devenus Français par décret sur le fondement de l'article 21.19 1er

du Code Civil

(1) Au titre de l'article 2 de l'ordonnance du 21 juillet 1962 reconnaissance de la nationalité française

Effets

collectifs

LATOTsfitcelloc steffe sroh snoitisiuqcA

*


Les acquisitions de la nationalité française

Chapitre 1

11

Les résultats obtenus en matière d'acquisitions par décret s'inscrivent dans le prolongement de la

hausse de l'activité de la Sous-Direction des Naturalisations, amorcée en 2003, avec la mise en œuvre du

"plan d'action" (voir les deux précédentes éditions du rapport d'activité de la Sous-Direction des

Naturalisation).

En matière d'acquisition à raison du mariage, en revanche, l'année 2005 marque un tournant

dans la tendance, quasi continue, de ces dix dernières années à la croissance régulière du nombre des

enregistrements de déclarations. Ce phénomène, attendu, renvoie notamment aux conséquences du

rallongement, à deux ans au lieu d'un an auparavant, du délai de souscription des déclarations, institué

par la loi du 26 novembre 2003.

Tableau 2 Evolution des acquisitions de la nationalité française sur la période 1996 - 2005

Naturalisations

et réintégrations

Effets

collectifsTotal

A raison du

mariage avec

un conjoint

français

Autres

procédures

Effets

collectifs * Total

974 77183 91452721 91890 85329 61571 146991

454 18969 02421548 02584 06174 81410 247991

862 08541 2223311 22321 85376 71054 048991

066 19190 423880 42965 76522 12443 649991

535 301750 621650 62874 77356 42528 250002

2001 45 159 19 436 64 595 23 016 0 978 23 994 88 589

2002 44 152 19 929 64 081 25 224 1 1 126 26 351 90 432

2003 51 401 25 701 77 102 29 608 1 1 313 30 922 108 024

2004 66 375 32 993 99 368 33 131 1 1 308 34 440 133 808

2005 68 784 33 001 101 785 20 714 1 812 21 527 123 312

TOTAL

1996-2005498 679 230 005 728 684 243 922 418 5 537 249 877 978 561

* Pour les années antérieures à 2001 jusqu'à l'année 1998 incluse, les données relatives aux effets collectifs attachés aux

acquisitions par déclaration ont fait l'objet d'une opétation de saisie. La Sous-Direction des Naturalisations tient ces informations

à la disposition de ceux qui souhaiteraient en avoir connaissance.

Acquisitions par décret

Total

Acquisitions par déclaration


I.1. LES ACQUISITIONS PAR DECISION DE L’AUTORITE PUBLIQUE

Les naturalisations et réintégrations dans la nationalité française par décret et les effets collectifs

qui y sont rattachés représentent plus que jamais le mode d'accès principal à la nationalité française :

101 785 en 2005 sur un total de 123 312 acquisitions, soit plus de 82 %.

La courbe décennale des naturalisations - réintégrations dans la nationalité française par décret

montre que la dynamique engendrée par le "plan d'action" continue de faire sentir ses effets même si le

pic d'accroissement, d'une année sur l'autre, du nombre des acquisitions s'est situé en 2004.

Graphique 1 Evolution comparée des acquisitions de la nationalité française par

naturalisation et par réintégration par décret pour la période 1996-2005

(non compris les enfants mineurs ayant acquis la nationalité française par effet collectif)

02 5005 0007 500

10 00012 50015 00017 50020 000

22 50025 00027 50030 000

32 50035 00037 50040 00042 500

45 00047 50050 00052 50055 000

57 50060 00062 500

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Naturalisations Reintégrations


Les proportions respectives de naturalisations (85 %) et de réintégrations (15 %) varient de

manière infinitésimale par rapport aux années précédentes, traduisant une très légère remontée de la part

des réintégrations.

La naturalisation, prévue à l'article 21.15 du Code Civil, a permis à 88 275 personnes

d'acquérir la nationalité française dont 30 471 mineurs saisis par l'effet collectif.

Les mineurs ayant bénéficié de la procédure de l'article 21.19.1 du Code Civil sont au nombre

de 825 (699 en 2004). Il s'agit d'enfants restés étrangers bien que l'un de leurs parents ait acquis la

nationalité française. Ces décrets concernent essentiellement des enfants dont l'existence était inconnue

au moment de la naturalisation du parent, soit parce qu'ils sont nés à la fin de la procédure, soit parce

qu'ils n'avaient pas été signalés à l'administration. Il peut enfin s'agir d'enfants qui ne remplissaient pas

les conditions de la saisine par l'effet collectif du fait de leur résidence à l'étranger.

Quant à la réintégration par décret qui est subordonnée aux mêmes conditions que la

naturalisation mais avec dispense de la condition d'âge et de stage (articles 24 et 24-1 du Code Civil),

elle a permis à 10 155 personnes de recouvrer leur nationalité française d'origine, auxquelles il convient

de rajouter 2 530 mineurs ayant bénéficié de l'effet collectif attaché à ces réintégrations.

La décision conférant la nationalité française est matérialisée par un décret signé par le Premier

Ministre et par le Ministre chargé des naturalisations et publié au Journal Officiel. L'étranger (re)devient

Français au jour de la signature du décret.


I.2. LES ACQUISITIONS A RAISON DU MARIAGE

L'étranger marié à un conjoint de nationalité française peut en application de l'article 21.2 du

Code Civil, obtenir cette nationalité par déclaration, après deux ans de mariage, à condition qu'à la date

de souscription de cette déclaration la communauté de vie, tant affective que matérielle, n'ait pas cessé

entre les époux et que le conjoint français ait conservé sa nationalité. Le délai de communauté de vie est

porté à trois ans si le déclarant ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue pendant au moins

un an, en France, à compter du mariage. Enfin, la naissance d'un enfant n'a aucun effet sur le délai de

souscription de la déclaration.

Au plan juridique, l'enregistrement de la déclaration par les services de la Sous-Direction des

Naturalisations confère au déclarant la qualité de Français rétroactivement à la date de souscription de la

déclaration auprès du tribunal d'instance (ou du consulat) ; cependant, sur le plan statistique,

l'acquisition de la nationalité française n'est comptabilisée qu'à la date d'enregistrement.

En 2005, le flux des déclarations a connu une légère reprise après la baisse intervenue l'année

précédente du fait du rallongement à deux ans, après le mariage, du délai de souscription (loi du

26 novembre 2003).

Cependant, les nouvelles exigences en matière d'enquête sur la communauté de vie et la

moralité, notamment fixées par la circulaire du 24 février 2005, ont rendu nécessaires de nombreux

suppléments d'enquête et demandes de pièces complémentaires. Cette situation, conjuguée à une

modification des modalités techniques d'enregistrement des déclarations a entraîné la forte baisse du

nombre d'enregistrements.

Tableau 3 Acquisitions de la nationalité française par déclaration à raison du mariage avec

un conjoint français (art. 21.2 du code civil) - 2001-2005


2001 2002 2003 2004 2005

Acquisitions à raison du mariage

avec un conjoint français23 016 25 224 29 608 33 131 20 714


I.3. LES ACQUISITIONS PAR EFFET COLLECTIF

L'enfant mineur, non marié, légitime, naturel ou adopté plénièrement, d'une personne acquérant

la nationalité française devient également Français pourvu qu’il réside avec celle-ci de manière

habituelle (ou de façon alternée en cas de séparation des parents) et que son nom figure dans le décret de

naturalisation ou la déclaration. C’est l’effet collectif défini à l’article 22-1 du Code Civil.

Le nombre de bénéficiaires de l’effet collectif a toujours représenté une part importante des

acquisitions de la nationalité française par décret ; en 2005 il dépasse désormais le quart de la totalité

des décisions. Le pourcentage des enfants saisis par l’effet collectif au titre des naturalisations reste

supérieur à celui des réintégrations. Il convient cependant, de noter, que le taux d'effets collectifs

attachés aux réintégrations dans la nationalité française retrouve son étiage des années 2002 et 2003, en

lien avec la légère remontée du nombre des personnes qui ont été réintégrées dans la nationalité

française en 2005.

En ce qui concerne les déclarations à raison du mariage, les effets collectifs restent, en revanche,

peu nombreux puisque ne peuvent être concernés, par définition, que les enfants issus d'un précédent

mariage ou d'une union libre du déclarant. Leur nombre s'est élevé en 2005 à 812, soit 3,8 % des

acquisitions par déclaration, comme en 2004.

Tableau 4 Mineurs saisis par l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française

5002-1002 stnerap sruel ed nu sniom ua'd

2001 2002 2003 2004 2005

174 03077 03557 32205 81332 81snoitasilarutaN

% par rapport à l'ensemble des naturalisations par décret 31,6 32,5 35,3 35,2 34,2

Réinté 035 2322 2649 1724 1302 1snoitarg

% par rapport à l'ensemble des réintégrations par décret 17,3 20,0 19,9 18,7 19,9

100 33399 23107 52929 91634 91latoT

% par rapport à l'ensemble des acquisitions par décret 30,1 31,1 33,3 33,2 32,4

Au titre du mariage avec un conjoint français 978 1 126 1 313 1 308 812

% par rapport à l'ensemble des acquisitions par déclaration 4,1 4,3 4,2 3,8 3,8

TOTAL GENERAL 20 414 21 055 27 014 34 301 33 813

4,726,520,523,320,32snoitisiuqca sed elbmesne'l à troppar rap %

Par décret

Par déclaration


En 2005, la proportion d'acquérants majeurs nés à l'étranger reste très élevée (plus de 97 %).

Au plan géographique la tendance à l'augmentation continue des flux d’acquisition en provenance

d’Afrique se confirme (68 % du total des nouveaux Français) tandis que la représentation des acquérants

originaires d'Asie et d'Europe se stabilise (15 % et 12,3 %).

Alors que l’éventail des nationalités d’origine ne cesse de s'élargir (180) on constate toujours une

forte concentration dans la provenance des nouveaux Français puisque les trois pays du Maghreb (Maroc,

Algérie et Tunisie) fournissent, à eux seuls, 52,1 % des acquérants et que les 15 premières nationalités

recensées en représentent plus des trois quarts (76,1 %).


Les origines des nouveaux français

Chapitre 2

17

II.1. REPARTITION SELON LE LIEU DE NAISSANCE

Tous modes d'acquisition confondus, hors effets collectifs, les nouveaux Français sont pour 97,5 %

d’entre eux nés à l’étranger. Ce pourcentage élevé par définition, renvoie en particulier au nombre important

de jeunes étrangers nés en France qui acquièrent la nationalité au titre du droit du sol. C'est ainsi que les

personnes nées en France sont susceptibles d'acquérir la nationalité française :

• Sans démarche particulière (en application de l'article 33 de la loi du 16 mars 1998 et de l'article

21.7 du Code Civil):

Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité

si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France,

pendant une période continue ou discontinue, d’au moins cinq ans depuis l’âge de onze ans.

• Par déclarations souscrites auprès des tribunaux d’instance (article 21.11 du Code Civil) :

La nationalité française peut être réclamée, au nom de l’enfant mineur né en France de

parents étrangers, à partir de treize ans et avec son consentement personnel, la condition de

résidence habituelle en France devant alors être remplie à partir de l’âge de huit ans.

L’enfant mineur né en France de parents étrangers peut à partir de l’âge de seize ans

réclamer la nationalité française par déclaration si, au moment où il effectue celle-ci, il a en

France sa résidence et s’il y a eu sa résidence habituelle pendant une période continue ou

discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans.

• A noter que la règle du "double droit du sol" pour les enfants d'Algériens n'a jamais été

supprimée. Ainsi ceux qui sont nés en France, après le 1er janvier 1963, d'un parent lui-même né

en Algérie avant l'indépendance (3 juillet 1962) se voient attribuer la nationalité française à la

naissance.


Naturalisations 57 385 97,9 1 244 2,1 58 629

En 2005 on note une légère augmentation du pourcentage des nouveaux Français nés à l'étranger ;

elle est plus sensible chez les personnes réintégrées dans la nationalité française et les bénéficiaires de l'effet

collectif. Le pourcentage des personnes majeures naturalisées nées à l’étranger (97,9 %) est beaucoup plus

élevé que celui des personnes réintégrées dans la nationalité française, sachant que les ressortissants des

anciens territoires d’outre-mer et des anciens départements français d’Algérie, nés dans ces territoires avant

l’indépendance, sont comptabilisés comme nés à l'étranger.

En revanche, la proportion est totalement inversée pour les enfants puisque plus de 80 % des mineurs

bénéficiant de l’effet collectif sont nés en France.

La constatation est identique pour les acquérants à raison du mariage ; plus de 98 % d'entre eux sont

nés à l'étranger. A noter qu'à la différence de la naturalisation par décret, les mineurs qui bénéficient de l'effet

collectif attaché à une déclaration de nationalité française par mariage sont, dans leur grande majorité, nés à

l'étranger.

Nombre % Nombre %

Réintégrations 9 349 92,1 806 7,9 10 155

Effets collectifs 6 482 19,6 26 519 80,4 33 001

Total 73 216 71,9 28 569 28,1 101 785

Nés à l'étranger Nés en FranceTotal

Tableau 5 Lieu de naissance des personnes ayant acquis ou recouvré la nationalité française par décret en 2005

Nombre % Nombre %

Acquérants par déclaration 20 331 98,1 384 1,9 20 715

2187,4833,59477sfitcelloc steffE

501 12latoT 98,0 422 2,0 21 527

Tableau 6 Lieu de naissance des personnes ayant acquis la nationalité française par déclaration en 2005

Nés à l'étranger Nés en FranceTotal


II.2. REPARTITION SELON LA NATIONALITÉ ANTÉRIEURE

(données calculées sans les effets collectifs)

Les tendances observées depuis une quinzaine d'années se confirment : la représentation des

acquérants originaires d'Afrique (68 %) poursuit sa progression alors que celle des naturalisés originaires

d'Asie et d'Europe se stabilise (respectivement à 15 et 12,3 %) et que celle des personnes originaires du

continent américain continue de décroître (4,5 %).

Afrique

Parmi les nouveaux Français africains d'origine (60 890) plus des trois quarts sont des

ressortissants maghrébins et représentent à eux seuls plus de la moitié des acquérants de la

nationalité française en 2005 (52,1 %). Ce groupe se décompose en 44,2 % d'Algériens, 42,9 %

de Marocains et 12,9 % de Tunisiens. Ainsi, en 2005, et pour la première fois depuis 1999, le

pourcentage de ressortissants algériens dépasse à nouveau celui des Marocains. Par rapport au

total des personnes naturalisées ou réintégrées dans la nationalité française, la proportion des

Algériens continue de progresser (23,1 % au lieu de 22 % en 2004) de même que celle des

Tunisiens, mais de manière infinitésimale (6,7 % au lieu de 6,6 %). Par ailleurs la représentation

des autres pays d’Afrique, anciennement sous administration française, continue de décroître

légèrement (11,3 % du total des acquisitions après 11,6 % en 2004) ; la part des autres pays

d'Afrique augmentant très faiblement, passant de 4,3 % en 2004 à 4,6 % en 2005.

Asie

La part des acquérants originaires d'Asie est quasiment stable, 15,1 % au lieu de 15 % en 2004

mais reste inférieure à la moyenne enregistrée entre 2000 et 2004 (16,3 %). Dans ce groupe, ce

sont les acquérants originaires de Turquie qui restent les plus nombreux (5,8 %) alors que la

proportion des ressortissants de l'ancienne Indochine continue de se réduire (2,7 % au lieu de

2,9 % en 2004).

Europe

La part des acquérants d'origine européenne se maintient à son niveau de l'année précédente

(12,3 %) sachant qu'on assiste, depuis une dizaine d'années à la baisse régulière de la proportion

des Européens dans le nombre total des acquérants de la nationalité française. A noter, cependant,

la légère remontée du pourcentage des nouveaux Français originaires des 15 premiers pays

membres de l'Union Européenne (5,5 % au lieu de 5,3 % en 2004).

Amérique

La part des acquérants originaires du continent américain continue sa décroissance (4,5 % au lieu

de 5,2 % en 2004) : les ressortissants haïtiens en constituant, à eux seuls, plus du quart.

Enfin, il convient de noter que 14,6 % des acquisitions concernent des personnes bénéficiaires de

l'exemption de stage prévu par l'article 21-20 du Code Civil en leur qualité de ressortissants des territoires ou

Etats dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français. Les acquérants originaires du

Maghreb ne sont pas compris dans ce pourcentage puisqu'ils bénéficient d'une exemption de stage

particulière, au titre de l'article 21-19.5 du Code Civil (voir la liste des nationalités bénéficiaires de l'article

21-20 du Code Civil en annexe 4).



Graphique 2 Acquisitions de la nationalité française par ensemble géographique en comparaison de la période 2000 - 2005

Origine géographique de l'ensemble des acquérants

de la nationalité française - 2000 -2004

0,1%

Maghreb

49,8%

Union Européenne

5,7%

7,4%

Autres pays af ricains

anciennement

sous administration

f rançaise

11,2%

Ex-Indochine

3,9%

Amérique

5,2%

Autres pays d'A f rique

4,2%

Autres pays d'Asie

12,5%

Origine géographique de l'ensemble des acquérants

de la nationalité française - 2005

Maghreb

52,1%

Océanie et nationalités

indéterminées

0,2%

Autres pays d'Asie

12,3%

Autres pays d'Afrique

4,6%

Amérique

4,5%

Ex-Indochine

2,7%

Autres pays africains

anciennement

sous administration

française

11,3%

Autres pays d'Europe

Océanie et nationalités

indéterminéesAutres pays d'Europe

6,8%

Union Européenne

5,5%


Si les nouveaux Français originaires d'Algérie sont redevenus le groupe le plus important, tous

modes d'acquisition confondus, les ressortissants Marocains restent les plus nombreux à acquérir la

nationalité française par décret. Par ailleurs, les acquérants, originaires de Turquie, cèdent à nouveau le 3ème

rang qu'ils avaient repris aux ressortissants Tunisiens en 2004.

II.2.1. Comparaison des origines des acquérants en fonction des modes d’acquisition

L’analyse comparée des 15 premières nationalités en fonction du mode d’acquisition permet de

vérifier qu’il existe des différences sensibles, selon la nationalité d’origine, dans les modalités d’accès à la

nationalité française. C’est ainsi que les ressortissants de trois pays d'Asie (Sri-Lanka, Cambodge, Liban)

ainsi que ceux de Serbie-et-Monténégro, Haïti et Congo qui figurent parmi les quinze premières nationalités

d'origine des acquérants par décret, n'apparaissent pas dans le tableau des naturalisés par déclaration.

Inversement, les ressortissants de sept pays (Madagascar, Russie, Etats-Unis, Maurice, Suisse, Inde

et Italie) sont nombreux à acquérir la nationalité française par déclaration à raison du mariage, alors qu'ils ne

figurent pas dans le tableau des naturalisés par décret.

Naturalisations Réintégrations

819 4 116 8 801 7 eiréglA 20 637 23,1

663 3 21 426 61 coraM 20 002 22,3

922 1 5 077 4 eisinuT 6 004 6,7

584 - 586 4 eiuqruT 5 170 5,8

428 - 291 2 lagutroP 3 016 3,4

Serbie-et-Monténégro 1 500 - 171 1 671 1,9

064 833 377 lagénéS 1 571 1,8

654 - 269 nuoremaC 1 418 1,6

014 081 677 eriovI'd etôC 1 366 1,5

43 - 923 1 aknaL irS 1 363 1,5

Congo (Rép.démocratique) 1 266 2 61 1 329 1,5

211 - 770 1 itïaH 1 189 1,3

091 081 908 ognoC 1 179 1,3

756 101 863 racsagadaM 1 126 1,3

451 - 388 egdobmaC 1 037 1,2

Total pour les 15 premières

nationalités45 122 9 429 13 527 68 078 76,1

Total toutes nationalités 58 629 10 155 20 715 89 499

%

Tableau 7 Acquisitions totales pour les 15 premières nationalités - 2005


NationalitésAcquisitions par décret Acquisitions par

déclarationTOTAL


II.2.2. Origines des acquérants de la nationalité française par décret

Par rapport à 2004, on relève un seul changement dans la liste globale des quinze premières

nationalités d’origine : la sortie du Vietnam (pourtant au 12ème rang auparavant) et le retour du Liban.

Par contre, le classement des quatorze pays précédemment représentés connaît des modifications

importantes ; la Tunisie reprend à la Turquie le 3ème rang et le Sénégal le 9ème au détriment de Haïti.

Enfin, la remontée du Cameroun au 12ème rang et la réapparition du Liban provoquent une

modification de l'ordre de classement des autres pays.

Les cinq premières nationalités continuent de représenter, à elles seules près des deux tiers des

nouveaux Français par décret (63,9 %), sachant que les personnes originaires du Maroc et de l'Algérie en

constituent toujours près de la moitié (47,6 %).

Alors que les fluctuations en positif ou en négatif du pourcentage concernant les 13 autres

nationalités (hormis les ressortissants Libanais) sont très faibles, la proportion d'acquérants originaires

d'Algérie a augmenté de 9,3 %.

selon le mode d'acquisition par décret ou déclaration en 2005

Rang Nationalité antérieure Nombre Rang Nationalité antérieure Nombre

1 Maroc 16 636 1 Algérie 4 918

2 Algérie 15 719 2 Maroc 3 366

3 Tunisie 4 775 3 Tunisie 1 229

4 Turquie 4 685 4 Portugal 824

5 Portugal 2 192 5 Madagascar 657

6 Serbie-et-Monténégro 1 500 6 Turquie 485

7 Sri Lanka 1 329 7 Sénégal 460

8 Congo (Rép.démocratique) 1 268 8 Cameroun 456

9 Sénégal 1 111 9 Côte d'Ivoire 410

10 Haïti 1 077 10 Russie 378

11 Congo 989 11 Etats-Unis 303

12 Cameroun 962 12 Maurice 278

13 Côte d'Ivoire 956 13 Suisse 274

14 Cambodge 883 14 Inde 266

15 Liban 847 15 Italie 261

Tableau 7 bis Comparaison des quinze premières nationalités antérieures des nouveaux Français


Classement relatif aux acquisitions par décret Classement relatif aux acquisitions par déclaration


La prise en considération des effets collectifs, qui contribuent pour 32,4 % aux acquisitions par

décret (33,2 % en 2004) élève la part des ressortissants marocains à 25,4 % (27 % en 2004) du total des

acquisitions alors qu'elle contribue à faire baisser celle des Algériens d'origine (bien que le pourcentage

d'enfants algériens bénéficiaires de l'effet collectif soit en nette hausse : 19,4 % au lieu de 17,9 %).

Globalement l'incidence des effets collectifs ne modifie que légèrement la liste et le classement respectif des

quinze principales nationalités d'origine puisque la principale tient à l'entrée du Mali à la 15ème place au lieu

du Liban.

Nationalités antérieuresNombre d'acquisitions

avec effet collectif%

Nombre d'acquisitions

sans effet collectif%

587 101larénég latoT 100,0 68 784 100,0

2,42636 614,52738 52coraM

9,22917 514,91167 91eiréglA

8,6586 42,8863 8eiuqruT

9,6577 44,7475 7eisinuT

2,3291 28,2728 2lagutroP

8,1862 13,2963 2).méd.péR( ognoC

2,2005 12,2362 2orgénétnoM-te-eibreS

9,1923 19,1329 1aknaL irS

6,1770 19,1819 1itïaH

6,1111 17,1957 1lagénéS

4,19896,1606 1ognoC

4,16594,1164 1eriovI'd etôC

4,12694,1573 1nuoremaC

3,13882,1332 1egdobmaC

9,07951,1661 1ilaM

Tableau 8 Principales nationalités antérieures des personnes ayant acquis la

nationalité française par décret en 2005 - Incidence de l'effet collectif

Graphique 3 Part des effets collectifs dans les acquisitions par décret pour les principales nationalités antérieures

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

18 000

20 000

22 000

24 000

26 000

28 000

Maro

c

Alg

érie

Turq

uie

Tunis

ie

Portugal

Congo

(Rép.d

ém

.)

Serb

ie-e

t-

Monté

négro

Sri L

anka

Haïti

Sénégal

Congo

Côte

d'Iv

oire

Cam

ero

un

Cam

bodge

Ma

li

Acquisitions totales Effets collectifs


Taux d’effets collectifs selon le continent d'origine des acquérants

sfitcelloc steffE snoitisiuqca’d erbmoN

Avec effets collectifs Sans effet collectif Nombre En %

8,52 695 2 264 7 850 01 eporuE

7,63 325 6 022 11 347 71 eisA

1,23 926 22 847 74 773 07 euqirfA

0,53 222 1 372 2 594 3 euqirémA

9,22 11 73 84 einaécO

Si l'on excepte les données relatives à l'Océanie –qui sont infinitésimales, et qui voient le taux

d'effets collectifs se stabiliser 10 points en dessous de la moyenne des années antérieures- ce sont les

acquérants d'origine européenne qui comptent le pourcentage d'effets collectifs le moins élevé. Cette

situation renvoie à un taux de fécondité traditionnellement faible, mais aussi à la durée de séjour en France

et à l'âge des acquérants européens (notamment ceux de l'Union Européenne).

EXEMPLES :

Espagne 16,8 % Pologne 23,1 %

Italie 18,5 % Russie 28,4 %

Portugal 22,4 % Serbie-et-Monténégro 33,7 %

Pour l'ensemble des ressortissants africains, le taux d’effets collectifs par rapport aux acquisitions

totales s’établit à 32,1 % mais avec des situations très inégales. Les ressortissants du Maghreb en comptent

30,2 % ( 35,6 % pour le Maroc et 36,9 % pour la Tunisie -en légère baisse- et 20,4 % pour l'Algérie, en

augmentation. La relative faiblesse du taux concernant les enfants algériens renvoie au bénéfice, encore

fréquent, de la nationalité française à la naissance, par effet du double droit du sol. Toutefois, à mesure qu'on

s'éloigne dans le temps de la date d'indépendance de l'Algérie, il y a de moins en moins de bénéficiaires du

double jus soli, ce qui entraîne une augmentation du poids relatif des effets collectifs à nombre égal

d'enfants. En Afrique subsaharienne, les acquérants originaires de l'Angola, de la République Démocratique

du Congo et du Mali se détachent avec un taux d’effets collectifs supérieur à 45 %, alors que les autres pays

se situent généralement dans une fourchette de 30 – 40 %.

EXEMPLES :

Cameroun 30,0 % Sénégal 36,8 %

Comores 32,9 % Ghana 37,2 %

Cote d’Ivoire 34,5 % Rwanda 38,3 %

Avec un taux moyen de 36,7 %, le nombre d'effets collectifs est proportionnellement important chez

les nouveaux Français originaires d’Asie ; ce taux recouvre cependant des situations très différentes selon les

pays d’origine.

EXEMPLES :

Iran 18,8 % Cambodge 28,4 %

Liban 25,5 % Syrie 36,0 %

Vietnam 28,4 % Turquie 44,0 %


Si les acquisitions de la nationalité française par les ressortissants du continent américain sont

assorties du taux d'effets collectifs le plus élevé, il s'agit d'une donnée en trompe l'œil. En effet, le taux de

35 % s'explique, d'une part, par l'importance du contingent d'acquérants d'origine haïtienne (54,8 %) parmi

les ressortissants du contingent américain et, d'autre part, par le pourcentage particulièrement élevé d'effets

collectifs (43,8 %) liés à l'acquisition de la nationalité française par les ressortissants haïtiens.

II.2.3. Origines des acquérants de la nationalité française à raison du mariage

Comme il a été relevé précédemment (cf. tableau 7 bis), quatre nationalités, fortement présentes dans

la procédure d’acquisition par décret (dans l'ordre : l'Algérie, le Maroc, la Tunisie et le Portugal) constituent,

cette année encore, le quatuor de tête des acquisitions par mariage. Elles représentent, à elles seules, près de

50 % du total des naturalisés par déclaration.

Par contre, à l'exception notable des ressortissants Turcs, les personnes originaires d'Asie sont

totalement absentes de la liste des quinze premières nationalités au profit des acquérants originaires d'Europe

(Russie, Suisse et Italie) et des Etats-Unis. Il convient de relever également la présence des ressortissants

mauriciens au 12ème rang (en progression relative au plan du classement) et surtout la première entrée dans la

liste des quinze principaux pays, de l'Inde qui prend la place de la Pologne.

Sur les cinq dernières années, les tendances se confirment. La Suisse poursuit son recul (- 65 %),

tandis que le nombre d'acquérants Mauriciens, Italiens, Sénégalais et Américains a baissé respectivement de

39 %, 34 %, 22 % et 12 %. Inversement l'Algérie (+ 24 %) et la Turquie (+ 15 %) maintiennent leur

progression mais à un rythme moins soutenu que les années précédentes.

Graphique 4 Variation entre 2001 et 2005 des acquisitions de la nationalité française à raison du mariage


intervenues pour les quinze premières nationalités antérieures

24

-44

-7-15

15

-22

-11-12

-6-12

-39

-65

11

-34

-10

-70

-60

-50

-40

-30

-20

-10

0

10

20

30

40

50

en

%

Alg

éri

e

Ma

roc

Tu

nis

ie

Po

rtu

ga

l

Ma

da

ga

sca

r

Tu

rqu

ie

Sé

né

ga

l

Ca

me

rou

n

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te d

'Ivo

ire

Ru

ss

ie

Eta

ts-U

nis

Ma

uri

ce

Su

isse

Ind

e

Italie

En

sem

ble

2001

4918 20051229 824 657 485 460 456 410 378 303 278 274 266 261 20 715

23 0163981 3493 1184 886 770 421 588 513 468 404 457346 782 240 395

3366


II.3. PLURI-NATIONALITÉ OU PERTE DE LA NATIONALITÉ D'ORIGINE

L’acquisition comme l'attribution de la nationalité française se réalisent indépendamment des droits

étrangers de la nationalité : le droit français n’impose pas, comme condition préalable, que tout candidat à

notre nationalité renonce à sa nationalité d’origine, ce qui n’est d’ailleurs pas toujours possible (voir par

exemple, le cas des pays de confession musulmane où l'allégeance est, en règle générale, perpétuelle).

Toutefois, la pluralité de nationalités a été jugée peu souhaitable par de nombreux Etats d’Europe de

l’Ouest. La Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 (dite "Convention de Strasbourg") paraphée

par la France, dispose que les ressortissants des pays signataires qui acquièrent une autre nationalité, à la

suite d’une manifestation expresse de volonté, perdent leur nationalité d’origine.

En raison des évolutions intervenues en Europe, un deuxième protocole portant modification de la

Convention de Strasbourg, autorise la pluralité de nationalités dans les cas suivants : les enfants étrangers

issus de la première génération de migrants, les conjoints de mariages mixtes et les enfants de ces derniers. Il

est entré en vigueur entre la France et l’Italie le 24 mars 1995 et entre la France et les Pays-Bas le

20 août 1996.

Il convient de noter, par ailleurs, que la convention n'est plus applicable en Allemagne depuis le

22 décembre 2002, ce pays l'ayant dénoncée le 21 décembre 2001, étant ici noté que l'article 25-2 de la loi

fédérale du 15 juin 1999 prévoit que le ressortissant allemand acquérant la nationalité de l'un des Etats

membres de l'Union européenne conserve la nationalité allemande à condition d'en demander l'autorisation.

De même le chapitre de la convention relatif à la réduction des cas de pluralité de nationalités n'est

plus applicable en Suède depuis le 30 juin 2002 compte tenu des réserves consignées le 29 mai 2002 par ce

pays dans l'instrument de ratification.

Admet la double

nationalité

N'admet pas la double

nationalité

562 92coraM

027 42eiréglA

608 8eisinuT

Turquie 8 861

066 3lagutroP

344 2)euqitarcoméd.péR( ognoC

834 2orgénétnoM-te-eibreS

Sénégal 2 250

Haïti 2 037

759 1aknaL irS

409 1eriovI'd etôC

298 1nuoremaC

128 1)erialupoP .péR( ognoC

004 1egdobmaC

863 1racsagadaM

339 52988 86latoT

3,727,27%

(y compris les enfants mineurs ayant acquis la nationalité française par effet collectif)

Tableau 9 Etat comparatif des pays admettant la double nationalité (pour leurs

ressortissants qui acquièrent une nationalité étrangère, en l'occurrence

française) et de ceux qui ne l'admettent pas, pour les quinze principales

nationalités antérieures des nouveaux Français en 2005



L'analyse de la structure, par sexe et par âge, de la population des nouveaux Français confirme deux

constantes :

Depuis le début du 21ème siècle ce sont, désormais, les femmes qui acquièrent majoritairement la

nationalité française ;

Les naturalisés forment une population relativement jeune puisque près de 60 % d'entre eux, y

compris les effets collectifs, ont moins de 35 ans ; il est par ailleurs intéressant de noter que les

tranches d'âge 0-19 ans, 20-34 ans et 35-50 ans regroupent, chacune, environ 30 % des

acquérants.

Les nouveaux français résident principalement dans l’aire d’attraction des grandes métropoles

(Paris, Lyon et Marseille). Les trois régions Ile-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte

d’Azur regroupent ainsi, à elles seules, plus de 60 % des acquérants de la nationalité française.


Les aspectsdémographiques

Chapitre 3

29

III.1. RÉPARTITION PAR SEXE

En 2005, toutes procédures d'acquisition confondues et hors effets collectifs, le pourcentage de

femmes ayant acquis la nationalité française continue de progresser par rapport à l'année précédente (51,6 %)

et conforte la tendance à la prédominance féminine qui prévaut depuis l'année 2000.

Cette répartition masque cependant des différences importantes selon les procédures et l'origine des

acquérants.

III.1.1. Acquisitions par décret

Par rapport à l'année précédente, le ratio femmes/hommes se maintient (51,5 %). Il se situe, en cela,

dans la moyenne de la décennie écoulée au cours de laquelle seule l'année 1999 avait fait exception à la règle

désormais établie de la représentation majoritaire des femmes.

Acquisitions de la nationalité française : répartition par sexe depuis 1994


Hommes % Femmes %

1994 25 091 51,8 23 338 48,2

1996 27 102 50,4 26 675 49,6

1998 29 112 51,2 27 698 48,8

2000 35 487 49,6 36 054 50,4

2002 33 700 48,6 35 677 51,4

2004 48 906 49,1 50 601 50,9

2005 43 284 48,4 46 215 51,6

Tableau 10 Acquisitions par décret sur la période 1996 - 2005


AnnéeslatoTsnoitargétniéRsnoitasilarutaN

Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total

1996 16 873 17 777 34 650 3 073 3 452 6 525 19 946 21 229 41 175

1997 17 618 18 085 35 703 3 039 3 272 6 311 20 657 21 357 42 014

1998 17 270 17 427 34 697 2 806 2 947 5 753 20 076 20 374 40 450

1999 20 231 19 601 39 832 3 271 3 241 6 512 23 502 22 842 46 344

2000 22 562 22 923 45 485 3 589 3 751 7 340 26 151 26 674 52 825

2001 19 169 20 225 39 394 2 891 2 874 5 765 22 060 23 099 45 159

2002 18 413 20 027 38 440 2 773 2 939 5 712 21 186 22 966 44 152

2003 21 288 22 283 43 571 3 891 3 939 7 830 25 179 26 222 51 401

2004 27 697 29 030 56 727 4 768 4 880 9 648 32 465 33 910 66 375

2005 28 245 30 384 58 629 5 074 5 081 10 155 33 319 35 465 68 784


Cependant, en fonction des nationalités d'origine, on constate des variations importantes, dans un

sens ou dans l'autre, par rapport à ce ratio moyen. C'est ainsi que les acquérants originaires du Moyen-Orient

et d'Asie sont majoritairement des hommes : Libanais (59,4 %), Sri Lankais (54,6 %), Cambodgiens (51 %);

il en va de même pour les Tunisiens (52,2 %).

A l’inverse, une forte majorité d'acquérants originaires de pays d'Afrique sub-saharienne sont des

femmes : c’est le cas des Ivoiriennes (62,8 %), des Camerounaises (58,9 %) et des Sénégalaises (55,8 %).

Par ailleurs, les Haïtiennes (58,9 %) et les Portugaises (52,6 %) sont également plus fortement représentées.

A noter, enfin, l'équilibre parfait entre les Serbes des deux sexes.

III.1.2. Acquisitions par déclaration

En 2005 le ratio entre les sexes des acquérants traduit un renforcement de la représentation

majoritaire des femmes (51,9 % au lieu de 50,4 % en 2004).

Sur une perspective de 10 ans (1995-2004), on constate que la tendance à l'augmentation du taux de

féminisation des nouveaux Français au titre de l'article 21.2 du Code Civil, commencée en 1997, n'a cessé de

se confirmer avec, en 2000, le basculement du ratio en faveur des femmes ( cette situation est à mettre en

relation avec le développement des admissions au séjour en France liées à la qualité de conjoint de français,

lesquelles concernent majoritairement des femmes ).

Graphique 5 Acquisitions de la nationalité française par décret en 2005 selon le sexe -

Quinze principales nationalités antérieures


0

10

20

30

40

50

60

70

Maro

c

Alg

érie

Tunis

ie

Turq

uie

Port

ugal

Serb

ie-e

t-

Monté

négro

Sri L

anka

Congo

(Rép.d

ém

.)

Sénégal

Haïti

Congo

Cam

ero

un

Côte

d'Iv

oire

Cam

bodge

Lib

an

Hommes Femmes


Selon les nationalités, les écarts par rapport à cette moyenne sont beaucoup plus importants qu'en

matière d'acquisition par décret.

Ainsi les acquérants originaires de Tunisie, de Turquie, d'Italie et d'Algérie sont des hommes à

hauteur respective de 76,2 %, 73,4 %, 66,3 % et 61,9 %. Inversement les ressortissantes Russes se

distinguent particulièrement avec un taux de 93,4 %. Pour les Malgaches et les Camerounaises, le

pourcentage s'établit à 78,1 % et 73,2 %.

Tableau 11 Acquisitions de la nationalité française par déclaration à raison du mariage

avec un conjoint français - 1996-2005 - Répartition par sexe

(non compris les enfants mineurs ayant acquis la nationalité française par effet collectif ou au titre des procédures résiduelles)

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Nombre d'acquisitions 19 127 20 845 22 113 24 088 26 056 23 016 25 224 29 608 33 131 20 714

469 9 144 61 867 41 315 21 342 11 529 21 955 21 248 11 299 01 922 01semmoH -

057 01 096 61 048 41 117 21 377 11 131 31 925 11 172 01 358 9 898 8semmeF -

9,15 4,05 1,05 4,05 2,15 4,05 9,74 4,64 3,74 5,64semmef ed %

Graphique 6 Acquisitions de la nationalité française à raison du mariage avec un conjoint français

en 2005 selon le sexe - Quinze principales nationalités antérieures


0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

Alg

érie

Maro

c

Tunis

ie

Po

rtu

ga

l

Ma

da

ga

sca

r

Turq

uie

Sénégal

Cam

ero

un

Cô

te d

'Ivo

ire

Ru

ssie

Eta

ts-U

nis

Maurice

Su

isse

Ind

e

Ita

lie

Hommes Femmes


III.2. ÂGE DES ACQUÉRANTS

Si l'on prend en compte les acquisitions par effet collectif, la pyramide des âges traduit la jeunesse

relative de la population des nouveaux Français ; ainsi plus de 58 % des acquérants ont moins de 35 ans. Les

femmes acquièrent plus jeunes la nationalité française ; elles sont les plus nombreuses entre 20 et 55 ans.

Mises à part les tranches d'âge supérieures à 60 ans, c'est la tranche des 15-19 ans qui apparaît la

moins nombreuse (voir l'étranglement de la base de la pyramide des âges). Cette situation s'explique d'abord

par l'âge légal du mariage et ensuite, pour l'essentiel, par le nombre important de jeunes étrangers, nés en

France, qui acquièrent la nationalité française au titre du droit du sol (soit par déclaration, à partir de l'âge de

13 ans, sur représentation des parents, ou, personnellement dès l’âge de 16 ans ; soit sans formalité, au

moment de leur majorité).

L'âge varie sensiblement selon les procédures d'acquisition et le sexe des nouveaux Français.

A raison du mariage, une donnée constante et logique se vérifie : la majorité des

acquérants se situe dans la tranche d'âge des 25-34 ans, correspondant à la tranche d'âge

au cours de laquelle se contracte habituellement le plus grand nombre de mariages. On

peut cependant relever l'augmentation significative de la tranche d'âge des 45-59 ans

(+ 2,6 %).

Inversement, c'est la tranche d'âge des 35-50 ans qui regroupe le plus grand nombre de

nouveaux Français par décret (près de 40 % des acquérants majeurs).

Graphique 7 Age et sexe de l'ensemble des personnes ayant acquis la nationalité française en 2005


8000 7000 6000 5000 4000 3000 2000 1000 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000

<5 ans

10/14 ans

20/24 ans

30/34 ans

40/44 ans

50/54 ans

60

65/69 ans

55/59 ans

45/49 ans

35/39 ans

25/29 ans

15/19 ans

5/9 ans

/64 ans

70 ans et +

En nombre

Hommes Femmes


Le renversement du ratio dominant "femmes/hommes" se produit désormais a partir de

l'âge de 55 ans et s'explique essentiellement par :

Le nombre plus important de candidatures masculines, émanant de postulants

célibataires ou divorcés ;

La proportion plus importante de postulantes de cette tranche d'âge dont les

demandes font l'objet de décisions négatives en raison d'une assimilation

linguistique insuffisante.


Hommes Femmes Total % Hommes Femmes Total %

Mineurs * 17 325 16 501 33 826 33,2 388 424 812 3,8 34 638 28,1

18/24 ans 4 114 5 294 9 408 9,2 289 990 1 279 5,9 10 687 8,7

25/29 ans 3 187 3 947 7 134 7,0 2 029 2 719 4 748 22,1 11 882 9,6

30/34 ans 4 168 4 965 9 133 9,0 2 845 2 785 5 630 26,2 14 763 12,0

35/39 ans 4 628 5 324 9 952 9,8 2 112 1 898 4 010 18,6 13 962 11,3

40/44 ans 4 378 4 894 9 272 9,1 1 076 1 130 2 206 10,2 11 478 9,3

45/49 ans 3 398 4 155 7 553 7,4 642 642 1 284 6,0 8 837 7,2

50/54 ans 2 978 3 273 6 251 6,1 369 337 706 3,3 6 957 5,6

55/59 ans 2 880 1 696 4 576 4,5 280 168 448 2,1 5 024 4,1

Sous-total II 29 731 33 548 63 279 62,2 9 642 10 669 20 311 94,4 83 590 67,8

60/64 ans 1 629 787 2 416 2,4 154 56 210 1,0 2 626 2,1

65/69 ans 899 387 1 286 1,3 109 15 124 0,6 1 410 1,1

70 ans et + 635 343 978 1,0 60 10 70 0,3 1 048 0,8

Sous-total III 3 163 1 517 4 680 4,6 323 81 404 1,9 5 084 4,1

TOTAL 50 219 51 566 101 785 100,0 10 353 11 174 21 527 100,0 123 312 100,0

* La catégorie "enfants mineurs" ne comptabilise pas que les effets collectifs attachés aux différents modes d'acquisition

dont le nombre s'élève à 33 813. Elle englobe également les 825 enfants mineurs naturalisés par décret au titre de

l'article 21-19.1 du Code Civil.

Tableau 12 Age et sexe de l'ensemble des personnes selon le mode d'acquisition en 2005

%Tranches d'âges

Acquisitions par décret Acquisitions par déclaration

Total


III.2.1. Les acquisitions par décision de l’autorité publique

L'année 2005 confirme le constat effectué les deux années précédentes : depuis l'abrogation de la

circulaire2 "jeunes majeurs" c'est la tranche d'âge des 35-39 ans qui est la plus représentée parmi les

acquérants par décret (à l'instar de ce qui prévalait au cours de la décennie 1990-2000).

L’analyse du graphique 8, qui superpose les pyramides des âges d'acquisition de la nationalité

française des acquérants par décret de ces deux dernières années, fait ressortir une grande symétrie, entre les

sexes, des tranches d'âge d'acquisition jusqu'à 45 ans.

Pour les tranches d'âge 45/55 ans la tendance est au renforcement de la dominante féminine, alors

qu'on assiste au phénomène inverse au-delà de 55 ans.

L'âge médian d'acquisition de la nationalité française est de 38 ans (39 ans pour les hommes et

37 ans pour les femmes). La moyenne d'âge s'établit à 39 ans et 2 mois (39 ans et 1 mois en 2004).

2 Cette circulaire, du 17 octobre 2000, avait pour objet de faciliter et d’accélérer la naturalisation des jeunes étrangers, âgés de 18 à

25 ans, arrivés en France avant l’âge de 6 ans. Du fait de leur scolarisation totale en France, véritable gage d’intégration, ces

jeunes étaient considérés comme étant dans une situation proche de celle des étrangers nés en France, lesquels bénéficient du

droit du sol à partir de 13 ou 16 ans, par déclaration ou à majorité sans formalité.

Il a été décidé de mettre un terme à cette mesure, en cohérence avec l’application du « plan d’action » qui a pour but de réduire

les délais d’instruction de l’ensemble des demandes de naturalisation par décret.

Graphique 8 Comparaison selon le sexe, des âges d'acquisition de la nationalité française

par décret pour les années 2004 et 2005

20 15 10 5 0 5 10 15 20

18/24 ans

25/29 ans

30/34 ans

35/39 ans

40/44 ans

45/49 ans

50/54 ans

55/59 ans

60/64 ans

65/69 ans

70 ans et plus

Hommes

2004

Hommes

2005

Femmes

2004

Femmes

2005

En %

Hommes Femmes


Conformément à la logique, la population des personnes naturalisées est beaucoup plus jeune que

celle des personnes réintégrées. Cette tendance ne fera que s'accentuer à l'avenir jusqu'à la quasi-extinction

de la procédure de réintégration, en lien avec le vieillissement des personnes éligibles à ce mode de

recouvrement de la nationalité française (cf. personnes nées en Algérie avant l'indépendance et ressortissants

des ex-territoires sous souveraineté française).

Graphique 9 Répartition par âge des personnes majeures naturalisées par décret en 2005

Graphique 10 Répartition par âge des personnes majeures réintégrées dans la nationalité

française par décret en 2005

18/29 ans

28,6%

30/39 ans

32,7%

40/49 ans

22,4%

50/59 ans

11,9%

60/69 ans

3,5%

70 ans et +

0,9%

40/49 ans

38,0%

18/29 ans

0,2%

30/39 ans

1,8%

70 ans et +

4,7%

60/69 ans

16,6%

50/59 ans

38,7%


L'analyse comparée de l'âge moyen des acquérants des dix premières nationalités d'origine montre

que deux pays se distinguent particulièrement par rapport à la moyenne obtenue pour ces dix pays (39 ans et

6 mois) : d'un côté, la Turquie dont la moyenne d'âge des nouveaux Français n'est que de 33 ans et 3 mois ;

de l'autre l'Algérie dont l'âge moyen des acquérants s'élève à 44 ans. On peut également souligner la

tendance au vieillissement des acquérants originaires de Serbie-et-Monténégro et du Portugal.

Graphique 11 Ages moyens des dix premières nationalités d'origine des acquérants majeurs

par décret en 2005

38,4

44,042,4

33,3

41,940,4

37,1 36,838,7

37,539,6

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

Maro

c

Alg

érie

Tunis

ie

Turq

uie

Port

ugal

Serb

ie-e

t-

Monté

négro

Sri L

anka

Congo

(Rép.d

ém

.)

Sénégal

Haïti

Moyenne

Ag

e m

oy

en


III.2.2. Les acquisitions à raison du mariage

Globalement, la tranche d’âge la plus représentée est celle des 30-34 ans avec une légère

prédominance des hommes. Les femmes sont plus nombreuses à devenir françaises entre 18 et 29 ans, alors

qu'il y a quasi-confusion des courbes entre 40 ans et 55 ans et qu'ensuite les hommes sont un peu plus

nombreux à devenir français par déclaration. Plus de 75 % des acquérants ont moins de 40 ans, (73 % pour

les hommes et 78 % pour les femmes). L’âge médian est de 34 ans (35 ans pour les hommes et 33 ans pour

les femmes) et la moyenne d'âge est de 35 ans et 1 mois.

De part et d'autre de l'axe constitué par l'âge moyen d

1 mois), deux pays se distinguent : d'un côté, la Turquie dont les ressortissants acquièrent, e

ennent

Graphique 12 Comparaison selon le sexe, des âges d'acquisition de la nationalité française

par déclaration en 2005

3000 2500 2000 1500 1000 500 0 500 1000 1500 2000 2500 3000

Mineurs

18/24 ans

25/29 ans

30/34 ans

35/39 ans

40/44 ans

45/49 ans

50/54 ans

55/59 ans

60/64 ans

65/69 ans

70 ans et +

En nombre

Hommes Femmes

Graphique 13 Ages moyens des dix premières nationalités d'origine des acquérants

par déclaration en 2005

36,3

32,133,7

37,234,3

29,4

32,9 32,9 33,6 33,535,1

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

Alg

érie

Maro

c

Tunis

ie

Port

ugal

Madagascar

Turq

uie

Sénégal

Cam

ero

un

Côte

d'Iv

oire

Russie

Moyenne

Age m

oyen


III.3. LIEU DE RÉSIDENCE

Mise à part l'exception prévue par l'article 21-26.1 du Code Civil 3, qui concerne un nombre infime

d'acquérants, la résidence sur le territoire français est une des conditions prévues pour l'acquisition de la

nationalité française par décret.

En matière déclarative, bien que l'article 21.2 du Code Civil ne prévoie pas cette exigence, plus de

90 % des nouveaux Français résident en France.

Ainsi, tous modes d'acquisition confondus, 98 % des acquérants sont établis sur le territoire français.

III.3.1. Résidence en métropole

L'analyse de l'implantation géographique des acquérants confirme des données constantes qui

renvoient aux fondements essentiellement économiques des vagues migratoires qu'a connues notre pays.

La majorité des nouveaux Français se trouve concentrée dans les régions les plus urbanisées : l'Ile-

de-France, la région lyonnaise et la façade méditerranéenne (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-

Roussillon) et les plus anciennement industrialisées : Alsace, Nord-Pas-de-Calais, Lorraine.

Par rapport à l'année 2004, et pour la première fois depuis 1997, l'Ile-de-France repasse au-dessus de

la barre des 40 % alors que la région Rhône-Alpes et la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur connaissent une

très légère baisse (respectivement 10,7 % et 8,6 % au lieu de 11 % et 8,8 %).

A noter que la proportion d'acquérants établis en région Languedoc-Roussillon baisse pour la

première fois, depuis cinq ans (3,7 % au lieu de 4,2 %) et cède le 4ème rang à la région Alsace. On assiste

3 Art. 21.26.1° du Code Civil : « Est assimilé à la résidence en France lorsque cette résidence constitue une condition

de l’acquisition de la nationalité française : le séjour hors de France d’un étranger qui exerce une activité

professionnelle publique ou privée pour le compte de l’Etat français ou d’un organisme dont l’activité présente un

intérêt particulier pour l’économie ou la culture française. »


Nbre % Nbre % Nbre %

France métropolitaine 67 503 98,1 18 196 87,8 85 699 95,8

Départements d'Outre-Mer 1 025 1,5 431 2,1 1 456 1,6

Territoires d'Outre-Mer 60 0,1 46 0,2 106 0,1

Territoire français 68 588 99,7 18 673 90,1 87 261 97,5

240 23,0691regnartE 9,9 2 238 2,5

487 86latoT 100,0 20 715 100,0 89 499 100,0

Tableau 13 Lieux de résidence de l'ensemble des personnes ayant acquis

la nationalité française en 2005

Acquisitions par décretAcquisitions par

déclarationTotal

Lieux de résidence


enfin à des permutations importantes, entre le 10ème et le 15ème rang, et notamment à la montée en 10ème et

12ème places des régions Bourgogne et Haute-Normandie (auparavant classées 14ème et 16ème).

La liste des dix premières régions de résidence (qui concentrent plus de 80 % des acquérants) connaît

une seule modification avec la disparition de la région Aquitaine au profit de la région Bourgogne. Il faut

également relever deux modifications dans leur ordre de classement avec les permutations des régions

Alsace et Languedoc-Roussillon au 4ème et 5ème rang des régions et des régions Lorraine et Centre en 7ème et

8ème position.

RégionsAcquisitions par

décret

Acquisitions par

déclarationTotal % du total Rang

Ile-de-France 28 715 7105 35 820 40,0 1

Rhône-Alpes 7 478 2148 9 626 10,8 2

6741504 6ruzA'd etôC-seplA-ecnevorP 7 881 8,8 3

Alsace 2 780 703 3 483 3,9 4

Languedoc-Roussillon 2 600 608 3 208 3,6 5

Nord-Pas-de-Calais 2 111 801 2 912 3,3 6

Lorraine 1 997 466 2 463 2,8 7

Centre 1 911 493 2 404 2,7 8

426936 1seénéryP-idiM 2 263 2,5 9

Bourgogne 1 528 351 1 879 2,1 10

Aquitaine 1 329 546 1 875 2,1 11

Haute-Normandie 1 396 439 1 835 2,1 12

Pays de la Loire 1 181 514 1 695 1,9 13

Franche-Comté 1 296 288 1 584 1,8 14

143141 1eidraciP 1 482 1,7 15

Champagne-Ardennes 960 246 1 206 1,3 16

Bretagne 716 374 1 090 1,2 17

Auvergne 814 222 1 036 1,2 18

Poitou-Charentes 393 211 604 0,7 19

Basse-Normandie 402 132 534 0,6 20

27163nisuomiL 433 0,5 21

Corse 350 36 386 0,4 22

8,59996 58691 81305 76eloportém latot-suoS

Départements d'Outre-Mer 1 025 431 1 456 1,6

Territoires d'Outre-Mer 60 46 106 0,1

5,79162 78376 81885 86siaçnarf eriotirret latoT

2402691regnartE 2 238 2,5

0,001994 98517 02487 86latoT

Tableau 14 Régions administratives de résidence des personnes ayant acquis la nationalité

(non compris les enfants mineurs ayant acquis nationalité française par effet collectif)


Enfin il convient de souligner d'une part, le poids prépondérant de la région Ile-de-France qui

dépasse la barre des 40 % des acquérants et, d'autre part, l'écart important existant entre les trois premières

régions et les sept autres qui affichent régulièrement un taux oscillant entre 2 et 4 %.

La répartition géographique des acquérants par décret en fonction de leur nationalité d'origine est

assez disparate. Les personnes originaires du Maghreb (près de 54 % des acquérants) sont globalement

réparties sur le territoire à peu près conformément aux données générales précédemment examinées si ce

n'est que les Marocains sont un peu moins nombreux en région parisienne et les Tunisiens plus implantés en

région Provence-Alpes-Côte d'Azur. En ce qui concerne les acquérants d'origine turque leur implantation se

caractérise par une présence largement supérieure à la moyenne en régions Alsace et Lorraine, et

inversement, par leur faible représentation dans le sud de la France (Provence-Alpes-Côte d'Azur et

Languedoc-Roussillon).

Les acquérants originaires du Sri-Lanka et de Haïti sont très fortement concentrés en Ile-de-France

(respectivement à 91 % et 90 %) ; les ressortissants des pays d'Afrique sub-saharienne y sont également

largement implantés.

Graphique 14 Evolution de la répartition régionale de l'ensemble des acquérants de la nationalité

française - 10 premières régions - 2001-2005


Bourgogne

Lorraine


Pour ce qui concerne les acquérants par mariage originaires des sept pays que l'on ne retrouve pas

dans le tableau des acquisitions par décret, on peut relever :

- la forte implantation des Indiens et des Mauriciens en Ile-de-France (respectivement 83 % et

53 %) ;

- la présence importante des nouveaux Français d'origine italienne en région Provence-Alpes-Côte

d'Azur et Rhône-Alpes ;

- la répartition à peu près conforme à la moyenne, des acquérants originaires de la Fédération de

Russie et du Vietnam ;

- la dispersion plus importante des nouveaux Français d'origine malgache.


Graphique 15 Répartition des 15 premières nationalités d'origine entre les cinq principales

régions de résidence des acquérants par décret en 2005

32

41 41

2934

39

91

65

56 60 61

71

55

90

64

1419

1611

15

12

38

26

16

36

48

3024

28 2922 19 22

16

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Maro

c

Alg

érie

Tunis

ie

Turq

uie

Port

ugal

Serb

ie-e

t-

Monté

négro

Sri L

anka

Congo

(Rép.d

ém

.)

Sénégal

Congo

Cam

ero

un

Côte

d'Iv

oire

Cam

bodge

Haïti

Lib

an

Ile-de-France Rhône-Alpes Provence-Alpes-Côte d'Azur Alsace Languedoc-Roussillon Autres régions


III.3.2. Résidence dans les départements et territoires d’outre-mer

Les nouveaux Français établis dans les DOM-TOM sont traditionnellement peu nombreux et leur

proportion par rapport à l'ensemble des acquérants ne cesse de se réduire (1,8 % en 2004 et 2005) et sont,

pour la plupart, originaires de pays géographiquement proches.

Acquisitions par décret : on en dénombre 1 025 dans les DOM et 60 dans les TOM ( hors effets

collectifs). A noter que les nouveaux Français des départements d’outre-mer sont pour 28,1 % des Haïtiens

qui résident pour 58 % d'entre eux en Guyane.

En ce qui concerne les territoires d'outre-mer, on relève une forte présence d'acquérants originaires

du Vietnam (31,7 %). Ceux-ci sont principalement établis en Nouvelle-Calédonie alors que les Comoriens et

les Malgaches résident plutôt à Mayotte.

Acquisitions par déclaration : il y en a eu 431 dans les DOM et 46 dans les TOM. Les nouveaux

Français par mariage résidant dans les départements d’outre-mer sont pour 29,5 % originaires de

Madagascar, pour 16,7 % de l'Ile Maurice et pour 8,3 % de Haïti. Les premiers sont logiquement établis à la

Réunion alors que les derniers vivent surtout en région Antilles-Guyane.

A noter enfin la forte présence à Mayotte des acquérants originaires des Comores.


Graphique 16 Répartition des 15 premières nationalités d'origine entre les cinq principales

régions de résidence des acquérants par déclaration en 2005

37 3640

34

28 27

3741

54

32

83

2629

35

53

15

15

1019

10

1221

15

10

17

11

14

13

27

39

22

48

33

52

44

3633

39

30

3934

27

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Alg

érie

Maro

c

Tu

nis

ie

Po

rtu

ga

l

Turq

uie

Ma

da

ga

sca

r

Cam

ero

un

Sé

né

ga

l

Cô

te d

'Ivo

ire

Ru

ssie

Ind

e

Ita

lie

Roum

anie

Vie

tnam

Maurice

Ile-de-France Rhône-Alpes Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nord-Pas-de-Calais Alsace Autres régions


III.3.3.�Résidence�à�l’étranger��

Les�acquisitions�par�décret�:�196�personnes�(au�lieu�de�234�en�2004�soit�une�diminution�de�16,2�%)�

résidant�à� l’étranger�ont�bénéficié�de� "l'assimilation�à� résidence�en�France"�prévue�par� l'article�21-26.1�du�

Code�Civil.�Il�s'agit�principalement�d'acquérants�originaires�du�Proche�et�du�Moyen�Orient�(les�Libanais�en�

représentant�à�eux�seuls�38�%)�et�du�Maghreb�(21�%).�

Les�acquisitions�par�déclaration�:�Les�déclarations�souscrites�à� l’étranger�et�enregistrées�en�2005�

sont�au�nombre�de�2�042,�la�part�de�l'Afrique�est�stable�41,8�%�(42,1�%�en�2004),�alors�que�celle�de�l'Europe�

augmente�21�%�(19,2�%�en�2004)�et�que�celle�de�l'Amérique�diminue�22,5�%�(24,3�%�en�2004).�

�

En�2005,�c'est�en� Algérie�qu'a�été�souscrit� le�plus�grand�nombre�de�déclarations�par�mariage� (253)�

devant�le�Maroc�(170),�la�Suisse�(165)�et�le�Canada�(138)�.�

�

Cependant�si�l'on�prend�en�compte�la�part�prépondérante�qu'ils�représentent�dans�le�nombre�total�de�

déclarants,�il�s'avère�que�les�ressortissants�des�Pays�du�Maghreb�souscrivent� relativement�peu�à�l'étranger�:�

495� déclarations,� (soit� 5,2� %� du� total� des� déclarations� souscrites� par� les� maghrébins).� A� l'inverse� d’autres�

nationalités�souscrivent�massivement�hors�de�France�:�85,8�%�des�Canadiens�ou�60,2�%�des��Suisses.��

Graphique�17 Répartition�par�continent�des�déclarations�de�nationalité�au�titre�de�l'article�21.2

du�Code�Civil�souscrites�à�l'étranger�et�enregistrées�en�2005

Afrique

41,8%

Amérique

22,5%

Asie

13,0%

Europe

21,0%

Océanie

1,7%


Répartition par département de résidence des personnes ayant acquis

la nationalité française par décret en 2005 (hors effets collectifs)

Acquisitions par département

630 à 8 170 (26)

240 à 629 (24)

140 à 239 (18)

10 à 139 (28)


Répartition par département de résidence des personnes ayant acquis

la nationalité par déclaration en 2005 (hors effets collectifs)

Acquisitions par département

130 à 1 480 (32)

80 à 129 (16)

50 à 79 (14)

0 à 49 (34)


Les données enregistrées lors de l’instruction des dossiers de naturalisation permettent l’amorce d’une

analyse sociologique des acquérants de la nationalité française.

Certains des paramètres saisis sont objectifs et définissent assez précisément la situation familiale et les

catégories socioprofessionnelles d’appartenance des nouveaux Français.

Les autres données contribuent seulement à éclairer le comportement des postulants face à la démarche

d’acquisition de la nationalité française, en lien avec leur durée de résidence en France ou la recherche d’une

meilleure intégration, par la francisation de tout ou partie de leur identité.


Les aspectssociologiques

Chapitre 4

47

IV.1. SITUATION FAMILIALE

L’analyse qui suit concerne uniquement les acquérants par décret et les personnes majeures,

sachant que la procédure de l’article 21.2 du Code Civil ne s’adresse, par définition, qu’à des individus

mariés et que les enfants mineurs mariés ne peuvent bénéficier de l'effet collectif (cf. article 22.1 du Code

Civil).

La proportion d'acquérants mariés baisse légèrement mais reste largement majoritaire (55,9 % contre

56,4 % en 2004 et 49,3 %). Parmi les 38 471 acquérants mariés, 26 684 ont acquis la nationalité française de

façon concomitante (soit 13 342 couples).

Traditionnellement moins représentées dans les catégories "mariées" et "célibataires" les femmes

restent proportionnellement plus nombreuses à être "divorcées" et "veuves". A noter, pour la première fois

depuis cinq ans que la catégorie "vie maritale" a été instituée, que les hommes y figurent moins nombreux

que les femmes.

Nombre % Nombre % Nombre %

2,35668 818,85506 91s)e(éiraM 38 471 55,9

2,03427 016,33491 11seriatabiléC 21 918 31,9

1,01385 38,4195 1s)e(écroviD 5 174 7,5

8,3753 15,0371)sev(sfueV 1 530 2,2

7,17958,0182tnemelatiram tnaviV 878 1,3

0,18334,1574s)e(érapéS 813 1,2

TOTAL 33 319 100,0 35 465 100,0 68 784 100,0

Tableau 15 Situation familiale des personnes ayant acquis la nationalité française par décret en 2005

Sexe fémininSexe masculinSituation familiale

TOTAL

Graphique 20 Situation familiale selon le sexe des acquérants de la nationalité française par décret en 2005

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

Marié(e)s Célibataires Divorcé(e)s Veufs(ves) Vivant

maritalement

Séparé(e)s

Hommes Femmes


Alors que l'année 2005 est marquée par une légère diminution de la proportion des acquérants mariés

(voir page précédente), celle des célibataires est remarquablement stable (31,9 %).

NB : Les années 2001 et 2002 étaient particulières puisque la mise en œuvre de la circulaire "jeunes

majeurs" avait abouti à une sur-représentation exceptionnelle des célibataires.

On assiste, par ailleurs, à la progression régulière de la part des acquérant(e)s divorcé(e) (5,9 % en

2001, 7,5 % en 2005) et veuf(ve)s (1,4 % en 2001 et 2,2 % en 2005).

Graphique 21 Situation familiale des personnes ayant acquis la nationalité française

par décret 2001-2005

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

2001 2002 2003 2004 2005

Marié(e)s Célibataires Divorcé(e)s Veufs(ve)s


IV.2. CATEGORIES SOCIO-PROFESSIONNELLES

Les nouveaux Français par décret se répartissent de la manière suivante dans les différentes

catégories socioprofessionnelles :

Plus de 70 % des nouveaux Français sont "actifs" (48 285) mais il faut noter la baisse d'1 % par

rapport à 2004 de la proportion des actifs "occupés" alors que celle des "demandeurs d'emploi"

augmente de 0,8 %. Le taux de chômage des acquérants poursuit donc sa tendance à la hausse en

lien avec la dégradation de la situation de l'emploi (17 % au lieu de 15,9 % en 2004 sachant que

ce taux est largement supérieur au taux de chômage global français qui est de 9,8 % *).

Parmi les acquérants "inactifs" (20 409) on dénombre 7 382 élèves et étudiants soit une

proportion de 10,8 % des acquérants, équivalente à celle de 2003 et 2004. Ce pourcentage

connaît cependant une baisse notable par rapport à la situation qui prévalait dans les dernières

années du XXème siècle (moyenne de la catégorie supérieure à 15 %).

De manière logique la part des "retraités" continue d'augmenter (+ 0,4 % par rapport à 2004)

alors que celle des personnes "sans activité professionnelle" poursuit son orientation à la

baisse.

N.B. Le taux de 0,1 % (indéterminés) correspond aux zones non renseignées dans la base de données. A noter

que ce pourcentage n'a cessé de se réduire ces dernières années (0,8 % en 2001 et 0,2 % en 2003).

* source INSEE

Graphique 22 Répartition selon l'activité des acquérants de la nationalité française

par décret en 2005

Profession

indéterminée

0,1%

Sans activité prof.

15,6%

Elève, étudiant

10,8%

Retraités

3,3%

Actifs sans emploi

(Chômeurs)

12,0%

Actifs occupés

58,2%


IV.2.1. La répartition socio-professionnelle selon la nationalité d'origine

Pour les quinze premières nationalités antérieures, le taux moyen d'actifs est très légèrement

inférieur au taux global (69,5 % au lieu de 70,3 %), mais cette donnée recouvre des situations assez

différentes selon l'origine des acquérants : les Portugais sont actifs à plus de 83 %, les Libanais et les

Tunisiens à près de 79 % ; les Sri lankais à 77,3 %. A noter la forte homogénéité de la situation des

Maghrébins dont le taux d'activité se situe dans la fourchette de 66-67 %.

Le taux de chômage varie également selon la nationalité d'origine : alors que le taux moyen est de

17,9 % pour les quinze premières nationalités, celui des Turcs s'élève à 21,7 % et celui des Maghrébins à

18,9 %. A l'inverse celui des Portugais et des Libanais n'est que de 7 %.

En ce qui concerne les inactifs, le pourcentage moyen d'élèves/étudiants se situe à 10,1 % pour les

quinze premières nationalités. On constate également dans cette catégorie des disparités importantes selon la

nationalité antérieure : les étudiants d'origine portugaise ne représentent ainsi que 5,4 % du total des

acquérants de cette nationalité, les Algériens et les Cambodgiens (6,9 %), les Serbes (7,1 %). Par contre le

pourcentage d'étudiants Marocains est de 12,2 %, celui des Congolais (République Démocratique) est de

15,9 % alors que celui des Camerounais s'élève à 20,2 %.

Quant aux retraités, dont le pourcentage moyen pour les quinze premières nationalités est de 3,6 %

(2,8 % en 2004), il convient de souligner, d'un côté, la quasi-absence de retraités d'origine ivoirienne et sri

lankaise et de l'autre, l'augmentation du taux de retraités d'origine serbe (4 %) et surtout algérienne (6,8 %).

Ces disparités renvoient au caractère plus ou moins récent des vagues migratoires et aux différences

d'attitude par rapport à la démarche d'acquisition de la nationalité française (voir infra).

Graphique 23 Répartition par catégorie socio-professionnelle des acquérants de la nationalité française

par décret en 2005 - Quinze premières nationalités d'origine

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Liban

Cambodge

Côte d'Ivoire

Cameroun

Congo

Haïti

Sénégal

Congo (Rép.dém.)

Sri Lanka

Serbie-et-Monténégro

Portugal

Turquie

Tunisie

Algérie

Maroc

Actifs occupés Chômeurs Elève, étudiant Sans activité prof. Retraités


IV.2.2. La répartition selon le sexe

A l'instar des données constatées pour l'ensemble de la société française, il existe des disparités

importantes au plan socioprofessionnel entre les hommes et les femmes ; si les premiers sont actifs à près de

80 %, les secondes ne le sont qu'à 60 %. Pourtant chez les acquérants de la nationalité française, la tendance

est aussi au rapprochement progressif des situations, même si c'est à un rythme plus lent que celui des

nationaux français d'origine.

Pour certaines nationalités, les femmes présentent parfois des taux d'activité supérieurs à la moyenne

nationale qui était de 63,8 % en 2004 et 2005 ; c'est le cas des acquérantes originaires de Côte d'Ivoire qui

sont actives à plus de 79 %, des Portugaises (78,9 %) et des Congolaises (ex-Zaïre) qui travaillent ou sont

demandeurs d'emploi à plus de 68 %. En revanche, les Turques (57,7 %), les Marocaines (53,1 %) et les

Tunisiennes (50,3 %) sont moins actives.

Les statistiques en matière de chômage font également ressortir des différences importantes selon le

sexe des nouveaux Français. Le taux de chômage global qui est quasiment stable par rapport à 2004 est ainsi

de 13 % pour les hommes et de 21,9 % pour les femmes. Bien que l'écart ait tendance à se réduire, ces

dernières années, il reste malgré tout supérieur aux données générales (9 % pour les hommes et 10,8 % pour

les femmes en 2005 *).

Les acquérants les plus affectés par le chômage sont les originaires d'Haïti (17,8 %), de la Côte

d'Ivoire (15,1 %) et des trois pays du Maghreb (15 % en moyenne), tandis que chez les femmes, les Turques

(33,9 %), les Marocaines (25,6 %) et les Cambodgiennes (23,8 %) sont les plus concernées.

Il se confirme que les acquérantes sont plus nombreuses à poursuivre des études ; elles représentent

ainsi près de 57,4 % du nombre total d'étudiants (en hausse par rapport à 2004 d'1,5 point).

En moyenne 11,9 % des femmes naturalisées sont étudiantes contre 9,4 % des hommes. Cependant

le ratio varie sensiblement selon la nationalité d'origine : ainsi chez les acquérants d'origine sri lankaise, on

comptabilise 17,9 % d'étudiantes pour 9,2 % d'étudiants, alors que c'est l'inverse pour les Sénégalais (14,1 %

d'hommes pour 11,9 % de femmes). A noter l'équilibre de la balance pour les étudiants/étudiantes

Camerounais dont le taux est le plus élevé (autour de 20 %) et à l'autre extrémité de l'échelle, celui des

Algériens (autour de 7 %).

Les acquérants sans activité professionnelle représentent quant à eux 15,8 % du total des nouveaux

Français avec une très forte disparité selon le sexe puisque 25,5 % des femmes sont concernées pour

seulement 5,1 % des hommes. Ce sont les acquérantes originaires de Tunisie qui sont les plus représentées

dans cette catégorie (38,5 %) alors qu'inversement le taux d'inactivité n'est que de 9 % pour les Ivoiriennes et

les Camerounaises. On relève par contre, chez les hommes, l'absence de différence notable selon la

nationalité d'origine puisque le taux minimal est de 1,4 % pour les Sénégalais et le taux maximal de 6,4 %

pour les Algériens.

Enfin il convient de relever que même en progression (3,3 % au lieu de 2,8 % en 2004) la proportion

des acquérants retraités reste marginale. Il s'agit principalement d'hommes à plus de 80 %. Les nationalités

les plus représentées parmi les retraités hommes sont celles de l'Algérie (12,7 %), du Maroc (5,9 %), de la

Serbie-et-Monténégro (5,6 %), du Cambodge (4,2 %) et du Portugal (4,1 %), en lien avec l'ancienneté des

vagues migratoires et les rythmes particuliers d'acquisition de la nationalité française (voir infra

chapitre IV -3)

* source INSEE


IV.2.3. Les professions des "actifs occupés"

Les actifs occupés, quel que soit leur sexe, se répartissent principalement en trois catégories : les

ouvriers qualifiés (24,6 %), les ouvriers non qualifiés (20,2 % en très légère hausse) et les employés

(employés de commerce ; administratifs ; au service des particuliers) dont la part qui est stable s'élève à

11 %. Les proportions d'artisans, commerçants et chefs d'entreprises (5,8 %) et de cadres, ingénieurs (5,3 %)

ne sont pas négligeables ; en revanche les agriculteurs exploitants ne sont mentionnés que pour mémoire

(< 0,1 %).

Le reste des professions exercées, regroupées dans la rubrique "autres catégories", concerne, pour

l'essentiel, les enseignants (1,7 %), les techniciens et les agents de sécurité (2 %), les agents travaillant dans

la santé (1,8 %), les ouvriers agricoles (1,4 %)…

A noter que depuis l'année 2001, les professions médicales (faisant fonction d'interne, assistants,

attachés, praticiens hospitaliers, dentistes…) font l'objet d'une codification spécifique ; on en comptabilise

679 en 2005, soit 1,7 % du total des actifs (0,8 % en 2004 et 1 % en 2003).

La part des hommes parmi les actifs occupés reste prépondérante (57,7 %) mais ils ne sont

évidemment pas majoritaires dans toutes les professions ; à l'instar du reste de la société française, les

nouvelles acquérantes sont plus présentes dans les secteurs des "services aux particuliers" (81,4 %) et des

employés administratifs (76,8 %) ou de commerce (58,9 %). Elles sont également plus nombreuses chez les

agents de service du secteur public (80 %) et dans les professions intermédiaires de santé (69,7 %).

Graphique 24 Répartition des quinze premières nationalités d'origine, selon le sexe, entre actifs

occupés et chômeurs pour les acquérants par décret en 2005

0

10

20

30

40

50

60

70M

aro

c

Alg

érie

Tu

nis

ie

Turq

uie

Po

rtu

ga

l

Yo

ug

osla

vie

Sri

La

nka

Co

ng

o (

Ré

p.d

ém

.)

Sé

né

ga

l

Ha

ïti

Congo

Cam

ero

un

Cô

te d

'Ivo

ire

Cam

bodge

Lib

an

Actifs occupés H Actifs occupés F

Chômeurs H Chômeurs F


Quant aux hommes, ils sont largement majoritaires parmi les artisans (91,8 %), les techniciens

(86,9 %), les ouvriers qualifiés (83,6 %), les ingénieurs (81,5 %) et dans les professions libérales,

intellectuelles et artistiques (69,8 %).

A noter, à la différence des données recueillies au plan national, que les hommes restent également

plus nombreux à exercer la profession d'instituteurs et assimilés (51,9 % au lieu de 60 % en 2004).

Graphique 25 Les principales catégories socio-professionnelles réparties

selon le sexe des acquérants actifs par décret en 2005

Femmes

Autres catégories

44,7%

Ouvriers qualifiés

9,9%

Ouvriers non qualifiés

21,3%

Employés

18,3%

Cadres, ingénieurs

3,4%

Artisans,

commerçants, chefs

d'entreprise

2,3%

Agriculteurs

exploitants

0,1%

Hommes

Autres catégories

22,3%

Agriculteurs

exploitants

0,1%

Artisans,

commerçants, chefs

d'entreprise

8,4%

Cadres, ingénieurs

6,8%

Employés

7,3%

Ouvriers non qualifiés

19,5%Ouvriers qualifiés

35,5%


IV.3. DUREE DE SEJOUR DES ACQUERANTS

La date d’entrée en France des acquérants de la nationalité française n’est connue et saisie que dans

le cadre de la procédure de naturalisation ou de réintégration par décret. Il n’est donc pas possible d’établir la

durée de séjour sur le territoire français des acquérants par mariage ; pour ces derniers, seul le délai

s’écoulant entre le mariage et la souscription de la déclaration peut être déterminé.

La courbe des âges d'entrée en France des acquérants ne concerne donc que les nouveaux Français,

majeurs, ayant acquis ou recouvré la nationalité française par décision de l'autorité publique.

Les données de cette courbe permettent de déterminer le nombre d'acquérants entrés en France au

cours des différentes étapes socialement importantes de l'existence :

3 406 sont nés ou entrés en France l'année de leur naissance

6 020 sont entrés en France entre l'âge d'un an et celui de la scolarisation obligatoire

14 975 sont arrivés pendant la période de scolarisation

43 962 sont entrés en France entre 17 et 60 ans

232 sont arrivés après l'âge de la retraite

(NB pour 189 demandes il n'a pas été possible de déterminer l'âge d'entrée en France des postulants

concernés)

A noter que l'âge médian d'arrivée en France se stabilise à 23 ans, après la parenthèse de 2004 où l'on

avait exceptionnellement comptabilisé le même nombre de personnes naturalisées arrivées à l'âge de 22 et de

23 ans.

Graphique 25 B Age d'entrée en France des acquérants de la nationalité française par décret en 2005

Age d'entrée

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

0 3 6 9 12 15 18 21 24 27 30 33 36 39 42 45 48 51 54 57 60 63 66 69 72 75 78 82

23 ans


IV.3.1. Durée de résidence des personnes ayant acquis ou recouvré la nationalité

française par décret

Même si le Code Civil exonère les candidats à la réintégration de l'obligation de stage de cinq ans

(cf. chapitre I) et prévoit de nombreux autres cas d'exemptions (cf. articles 21-19 et 21-20 4), la démarche de

naturalisation intervient pratiquement toujours après une période, plus ou moins longue, de résidence sur le

territoire français.

L'analyse du délai s'écoulant entre la date d'entrée en France des acquérants et la date du décret leur

conférant la nationalité française fait ressortir un étalement important des rythmes d'acquisition de la

nationalité française.

En 2005, les deux principaux groupes, d'importance presque similaire, demeurent les personnes qui

acquièrent entre 5 et 15 ans de séjour (35,6 %) et celles qui demandent la nationalité française après 20 ans

de résidence (40,1 %).

Il est pour le moins hasardeux de tenter un commentaire global sur les raisons ou les motivations qui

conduisent les étrangers installés en France à effectuer, plus ou moins vite, leur démarche de naturalisation

ou de réintégration dans la nationalité française.

4 Compte tenu de l’origine de la majorité des acquérants, voir notamment l’impact des dispositions de l’article 21-19.5

qui supprime la condition de stage pour "les ressortissants des territoires et états sur lesquels la France a exercé soit

la souveraineté, soit un protectorat, un mandat ou une tutelle". Il en va de même pour l’article 21-20 qui concerne les

ressortissants des pays francophones.

Graphique 26 Durée de résidence en France des personnes ayant acquis la nationalité française

par décret en 2005


1 392

5 866

10 519

201

9 214

27 600

13 992

0 à 2 ans

3 à 5 ans

6 à 10 ans

11 à 15 ans

16 à 20 ans

+ de 20 ans

Durée

inconnue

(40,1 %)

(13,4 %)

(35,6 %)

(10,6 %)


Il est toutefois intéressant de relever que même si elle reste relativement faible la proportion

d'étrangers qui devient française avant 6 ans de séjour ne cesse d'augmenter ces dernières années (6,2 % en

2003, 7,9 % en 2004 et 10,7 % en 2005) on assiste donc à une légère tendance à l'accélération des rythmes de

naturalisation et de réintégration dans la nationalité française chez les postulant(e)s qui peuvent se prévaloir

de l'exonération de stage de 5 ans.

Par ailleurs, la permanence d'un important volant de personnes acquérant ou réintégrant la nationalité

française après plus de 20 ans de séjour renvoie certainement à la persistance chez de nombreux étrangers

(voir infra le graphique 28 concernant les 5 principales nationalités) d'un fort sentiment d'attachement au

pays d'origine et à son corollaire, le projet, souvent plus sentimental que concret, d'y retourner. Ces

personnes sont finalement amenées à tirer les conséquences de leur long séjour sur le territoire français,

lequel se double fréquemment de l'intégration à la société française de leurs enfants qui y sont souvent nés.

A noter enfin que 2 050 acquérants majeurs sont nés en France (soit 2 % du total). Il s’agit

essentiellement de jeunes étrangers qui n’ont pas souscrit de manifestation de volonté (article 21-11 du Code

Civil) ou qui ont décliné la nationalité française à leur majorité (article 21-8).

Graphique 26 B Durée de séjour en France des personnes ayant acquis la nationalité française

par décret en 2005


3,0

2,42,6 2,7 2,7

2,2

0,2

2,8

2,32,3

2,8

3,8

4,64,54,24,1

3,0

2,62,3

3,6

4,0

3,43,1

2,0

1,10,7

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

< 1

an

1 a

n

2 a

ns

3 a

ns

4 a

ns

5 a

ns

6 a

ns

7 a

ns

8 a

ns

9 a

ns

10

an

s

11

an

s

12

an

s

13

an

s

14

an

s

15

an

s

16

an

s

17

an

s

18

an

s

19

an

s

20

an

s

21

an

s

22

an

s

23

an

s

24

an

s

25

an

s

Durée de séjour

Nb

re a

cq

ué

ran

ts


En 2004, toutes nationalités confondues, la durée moyenne de séjour, à la date de l’acquisition de la

nationalité française est de 15 ans et 7 mois, la tendance à la baisse régulière de la durée moyenne de

résidence des nouveaux Français se confirme donc ; elle était de 17 ans en 2003 et 16 ans et 1 mois en 2004.

Par rapport à l'année 2004, pour les 14 nationalités qui figurent toujours dans ce classement (le Liban

ayant remplacé le Vietnam) on assiste majoritairement à une baisse de la durée de résidence des acquérants ;

seuls quatre pays voient la durée moyenne de séjour de leurs ressortissants repartir -très légèrement- à la

hausse (Turquie, Portugal, Sri Lanka) . Cela n'empêche pas la persistance de différences importantes dans la

démarche d'acquisition de la nationalité française selon la nationalité d'origine.

Il faut d'abord mettre à part les acquérants de nationalité libanaise dont la durée de résidence est

quasiment moitié moindre que la durée moyenne globale. On relève ensuite quatre pays dont les

ressortissants obtiennent notre allégeance dans un délai inférieur à 12 ans (Congo, Cameroun, Côte d'Ivoire

et République Démocratique du Congo). A l'opposé, on trouve les Cambodgiens et les Portugais qui

acquièrent respectivement notre nationalité après un délai de 19 ans et 8 mois et 22 ans.

Par ailleurs, si la durée de résidence des ressortissants du Maghreb a tendance à diminuer, elle reste

malgré tout supérieure à la moyenne.

Graphique 27 Durée moyenne de résidence en France pour les quinze premières nationalités

antérieures des personnes ayant acquis la nationalité française par décret en 2005


16,9 17,518,2

16,7

13,212,4 11,9

14,3 14,4

11,211,9

19,8

8,1

15,7

22,0

11,7

0

5

10

15

20

25

Ma

roc

Alg

érie

Tun

isie

Turq

uie

Po

rtu

ga

l

Se

rbie

-et-

Mo

nté

né

gro

Sri

La

nka

Congo

(Ré

p.d

ém

ocra

tiq

ue

)

Sé

né

ga

l

Ha

ïti

Congo

Cam

ero

un

Cô

te d

'Ivo

ire

Cam

bodge

Lib

an

Tte

s n

atio

na

lité

s


Il convient, enfin, de relever les situations totalement inversées des ressortissants de l’Europe du Sud

et de l’Europe de l’Est qui renvoient à la différence d’ancienneté des flux migratoires provenant de ces deux

régions.

:tsE’ledeporuE:duSudeporuE

Italie : 20 ans et 2 mois Fédération de Russie : 7 ans

Espagne : 21 ans et 2 mois Roumanie : 7 ans et 6 mois

siom6tesna11:engoloPsna22:lagutroP

siom2tesna31:orgénétnoM-te-eibreS

Au-delà de la détermination de la durée "moyenne" de séjour des acquérants originaires des 15

principaux pays, il est intéressant d'analyser plus finement les rythmes d'acquisition de la nationalité

française pour les 5 premières nationalités (lesquelles représentent près de 65 % des acquérants majeurs).

Il apparaît, ainsi, que la relative similitude des moyennes de durée de résidence des acquérants

originaires du Maghreb masque, en fait, des différences notables d'attitude face à la démarche de

naturalisation ou de réintégration.

Si les rythmes d'acquisition de notre nationalité par tranche de cinq ans se révèlent relativement

équilibrés pendant les dix premières années (autour de 20 % des acquérants pour chacune des trois

nationalités), on relève pour les Marocains que plus de 33 % des acquisitions se produisent dans la période

10-20 ans alors que pour les Tunisiens et les Algériens on en dénombre moins de 25 %. Cette différence se

traduit aussi pour les Marocains par un plus petit nombre d'acquérants au-delà de 25 ans de séjour (32 % au

lieu de 40 % pour les Tunisiens et 42 % pour les Algériens).

La démarche de naturalisation des postulants d'origine Turque est caractérisée par une certaine

régularité des rythmes de résidence à partir de la première décennie et par l'absence de prépondérance des

acquisitions obtenues au-delà de 25 ans de séjour.

Graphique 28 Rythme des acquisitions de la nationalité par décret des 5 premières nationalités d'origine


0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Maroc

Algérie

Tunisie

Turquie

Portugal

0 à 5 ans 6 à 10 ans 11 à 15 ans 16 à 20 ans 21 à 25 ans > à 25 ans Indéterminée


Pour leur part, les rythmes d'acquisition des ressortissants Portugais apparaissent totalement

différents de ceux des quatre autres nationalités avec un taux de nouveaux Français après 25 ans de séjour

qui dépasse les 70 % et une proportion inférieure à 5 % d'acquérants avant 10 ans de séjour.

La comparaison de la durée moyenne de résidence entre les hommes et les femmes, pour les

15 premières nationalités, permet de constater que les candidates à la naturalisation/réintégration effectuent

leur démarche un peu plus tôt que les hommes. La durée moyenne de séjour, au moment de la signature du

décret est ainsi de 16 ans et 2 mois pour les femmes et de 17 ans et 2 mois pour les acquérants ; cet écart a

tendance à se stabiliser puisqu'il était déjà d'un an en 2004 (14 mois en 2003).

On peut également relever une grande homogénéité dans les comportements puisque la différence de

durée de séjour entre les sexes ne dépasse les deux ans que pour les ressortissants Sri Lankais et Tunisiens.

antérieures des personnes ayant acquis la nationalité française par décret en 2005


Graphique 29 Durée moyenne de résidence selon le sexe pour les quinze premières nationalités

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

20

22

24

26

Maro

c

Alg

érie

Tunis

ie

Turq

uie

Po

rtu

ga

l

Se

rbie

-et-

Mo

nté

né

gro

Sri

La

nka

Co

ng

o (

Ré

p.d

ém

.)

Sé

né

ga

l

Ha

ïti

Congo

Cam

ero

un

Cô

te d

'Ivo

ire

Cam

bodge

Lib

an

Du

rée m

oyen

ne

Hommes Femmes


IV.3.2. Délai de souscription des déclarations à raison du mariage

En 2005, le délai moyen entre la date du mariage et la date de souscription de la déclaration s'est

fortement accru (7 ans et 4 mois au lieu de 5 ans et 7 mois en 2004) en lien avec la modification de l'article

21-2 du Code Civil (loi du 26 novembre 2003) et le plein impact du rallongement à deux ans, après le

mariage, du délai de souscription de la déclaration de la nationalité.

Si les délais de souscription concernant les acquérants originaires d'Asie et d'Afrique restent en deçà

du délai moyen, c'est principalement chez les ressortissants européens qu'on assiste à un rallongement

sensible du délai d'acquisition de la nationalité française (9 ans et 1 mois au lieu de 6 ans et 11 mois en

2004). Cependant, ces données globales ne doivent pas cacher les différences parfois sensibles qui

peuvent exister entre ressortissants de pays appartenant à un même continent ( cf. graphique 31).

Nombre d'années

Graphique 30 Délai entre le mariage et la date de souscription enregistrées en 2005

par zones géographiques d'origine

10 ans 2 mois

9 ans 1 mois

7 ans 8 mois

6 ans 1 mois

5 ans 10 mois

7 ans 4 mois

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Océanie

Europe

Amérique

Afrique

Asie

Moyenne


Parmi les 15 premières nationalités des acquérants au titre du mariage, ce sont, comme en 2004, les

Camerounais (3 ans et 5 mois), les Russes (3 ans et 6 mois) ainsi que les Ivoiriens (4 ans et 1 mois) qui

souscrivent leur déclaration dans les délais les plus courts après le mariage. A noter également que les

Marocains se distinguent toujours des autres nationalités du Maghreb en formulant leur demande au bout de

4 ans et 3 mois, en moyenne, alors que le délai atteint 6 ans et 3 mois pour les Tunisiens et 8 ans et 1 mois

pour les Algériens.

A l'opposé, on trouve les Italiens (15 ans et 11 mois), les Américains (11 ans et 11 mois), les Suisses

(10 ans et 7 mois) et les Portugais (10 ans).

Toutes nationalités confondues, on peut également relever, à l'instar du constat fait en matière

d'acquisition par décret, que ce sont les ressortissants des pays de l'Europe de l'Ouest qui souscrivent le plus

tardivement après le mariage.

Royaume-Uni : 9 ans et 10 mois Bulgarie 3 ans et 2 mois

siom6tesna3eniarkUsna21:edèuS

Espagne : 14 ans et 1 mois République Tchèque 5 ans et 3 mois

Pays-Bas : 15 ans et 8 mois Pologne 5 ans et 4 mois

siom7tesna5orgénétnoM-te-eibreSsna71:engamellA

Graphique 31 Délais écoulés entre le mariage et la souscription des déclarations au

titre du mariage pour les quinze premières nationalités des acquérants en 2005

7 ans et 2 mois

10 ans et 7 mois

6 ans et 11 mois

3 ans et 6 mois

4 ans et 1 mois

3 ans et 5 mois

4 ans et 6 mois

4 ans et 9 mois

5 ans et 7 mois

10 ans

6 ans et 2 mois

8 ans et 1 mois

0 2 4 6 8 10 12 14 16

Italie

Inde

Suisse

Maurice

Etats-Unis

Russie

Côte d'Ivoire

Cameroun

Sénégal

Turquie

Madagascar

Portugal

Tunisie

Maroc

Algérie

4 ans et 8 mois

11 ans et 11 mois

15 ans et 11 mois


IV.4. RECHERCHE D'UNE MEILLEURE INTEGRATION : LA FRANCISATION

C'est au lendemain de la seconde guerre mondiale, dans le cadre de l'ordonnance du

2 novembre 1945, que, pour la première fois, les pouvoirs publics ont souhaité faciliter l'intégration à la

communauté nationale des acquérants de la nationalité française en leur permettant d'obtenir –sous certaines

conditions qui se sont progressivement assouplies- la modification de leur identité, par francisation de leurs

nom et prénom(s).

La loi du 25 octobre 1972, modifiée par la loi du 8 janvier 1993, actuellement en vigueur, constitue

donc, avec la loi du 11 Germinal an XI (relative aux changements de noms de droit commun), une exception

à la règle de l'immutabilité des noms, prévue par le Code Civil.

La francisation du nom consiste soit dans la traduction en langue française de ce nom, soit dans la

modification nécessaire pour lui faire perdre son caractère étranger (consonance et (ou) graphie). Elle peut

également résulter de la reprise du nom que des personnes réintégrées dans la nationalité française avaient

perdu par décision d’un Etat étranger ou de la reprise du nom porté par un ascendant français.

La francisation du prénom consiste dans la substitution à ce prénom d’un prénom français ou dans

l’attribution complémentaire d’un tel prénom ou, en cas de pluralité de prénoms, dans la suppression du

prénom étranger pour ne laisser subsister que le prénom français. La personne ne possédant pas de prénom

peut demander l’attribution d’un prénom français, même si elle ne demande pas de francisation de nom.

La demande de francisation peut être formulée au moment de la constitution du dossier de

naturalisation ou de réintégration ou lors de la souscription de la déclaration d’acquisition de la nationalité

française au titre du mariage. Elle est aussi possible dans l’année qui suit l’acquisition de la nationalité

française. A noter que, début 2005, le législateur a reconnu le droit, sans condition de délai, à la francisation

de leurs prénoms, aux personnes ayant acquis ou recouvré la nationalité et justifiant de l'utilisation de

prénoms précédemment francisés à l'initiative des autorités françaises (article 150 de la loi du

18 janvier 2005)

Dans le cadre de la procédure d’acquisition par décision de l’autorité publique, la francisation est le

plus souvent accordée concomitamment au décret portant naturalisation ou réintégration. Elle peut aussi être

accordée par un décret de francisation postérieur, sachant que la Sous-Direction des Naturalisations élabore

des décrets de francisation, spécifiques, qui concernent tous les autres modes d'acquisition (au titre du

mariage ou de la naissance en France).

La francisation s’étend de plein droit aux enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif lié à

l’acquisition de la nationalité française du parent dont ils portent le nom ainsi qu'aux enfants mineurs

possédant déjà la nationalité française.

En 2005, 8 209 personnes (y compris des enfants mineurs pris en effet collectif) ont bénéficié d'une

francisation.


8,544612,45491monudnoitasicnarF

1,2528539,748923monérpudnoitasicnarF

Francisation des nom et prénom 538 55,4 433 44,6

Les francisations concernent surtout les prénoms des acquérants puisque celles des noms, bien qu'en

légère hausse, ne s'élèvent qu'à 16,2 % du total des décisions (15,5 % en 2004 et 14,8 % en 2003). Les

prénoms féminins font un peu plus souvent l'objet d'une francisation alors qu'il est logique que les hommes

soient plus nombreux à obtenir la francisation de leur nom (cf. incidences de la règle de la dévolution du

nom patronymique et de l'usage du nom marital).

Enfin, sur les 8 209 francisations accordées en 2005, 5 760 l'ont été de manière concomitante au

décret de naturalisation ou de réintégration et 2 449 par décret de francisation autonome.

IV.4.1. Francisations concomitantes à un décret de naturalisation/réintégration

En 2005 ce sont les acquérantes qui sont les plus nombreuses à bénéficier de la francisation de

leur(s) prénom(s).

En revanche, en matière de francisations de noms on retrouve le ratio traditionnellement déséquilibré

entre les hommes et les femmes ; ce phénomène renvoyant à la forte proportion des naturalisations ou des

réintégrations de couples et à l'usage du nom marital pour les postulantes.

L'analyse des francisations en fonction de la nationalité d'origine des acquérants qui les ont

sollicitées fait ressortir d'importantes différences d'attitude de la part des nouveaux Français.

Avec les ressortissants Haïtiens, ce sont les ressortissants africains qui sont les moins nombreux à

recourir à la francisation. C'est une constante pour les originaires du Maghreb (1,6 % de moyenne pour les

trois nationalités) ; c'est peut être le début d'une tendance pour les ressortissants d'Afrique Sub Saharienne :

Mali (1,2 %), Sénégal (1,4 %), Cameroun (2,1 %).

Tableau 16 Répartition des francisations selon leur nature et le sexe des acquérants en 2005

Nombre % * Nombre % * Nombre % **

358 4,4

6 880 83,8

971 11,8

9,0597141,940304LATOT 8 209 100,0

Hommes Femmes TOTAL

Tableau 17 Répartition des bénéficiaires des 5 103 francisations de prénom


6,1532324,840812sruejaM 4 503 88,2

9,69035,84192srueniM 600 11,8

4,8523624,841742LATOT 5 103 100,0

TOTALHommes Femmes

Tableau 17 bis Répartition des bénéficiaires des 657 francisations de nom et de nom-prénom


9,230411,76582sruejaM 425 64,7

4,057116,94511srueniM 232 35,3

1,937529,06004LATOT 657 100,0

* ratio selon le sexe

** ratio par rapport au total des décisions de francisation

TOTALHommes Femmes


A l'inverse plus de 20 % des acquérants originaires du Cambodge sollicitent la francisation de tout

ou partie de leur identité ; à l'instar de 25 % des originaires du Vietnam (lesquels ne figurent plus dans le

tableau des 15 premières nationalités).

A noter la similitude des taux de francisation pour les Portugais et les Turcs sachant que cette

proximité de comportement vis-à-vis de la francisation se vérifie depuis plusieurs années.

Il convient enfin de souligner le taux traditionnellement élevé de décisions de francisation

concernant les ressortissants de la République Démocratique du Congo (29,2 % en 2005, 28,8 % en 2004 et

30 % en 2003) ; l'importance de ce taux s'expliquant par la volonté de ces postulants d'obtenir ou de

retrouver l'usage d'un prénom (l'identification sous un nom et un prénom, à la mode occidentale, ayant été

supprimée dans le cadre de la politique d'africanisation menée par les autorités de l'ex-Zaïre).

Le "ratio hommes/femmes" des demandes de francisation par nationalité fait également ressortir des

attitudes différentes.

Par rapport à leurs compatriotes de sexe masculin, les acquérantes, les plus nombreuses à avoir

sollicité une francisation, sont originaires du Portugal (63,8 %), du Cameroun (62 %), du Maroc (61 %) et

d'Algérie (58,6 %).

Inversement, la propension à la francisation est plus importante chez les acquérants originaires de

Serbie-et-Monténégro (56,1 %), du Cambodge (54,8 %) et du Sri Lanka (53,3 %).

Hommes Femmes TOTAL %

coraM 3,174321253173852

eiréglA 1,251434227116791

eiuqruT 1,2101011159948638

eisinuT 5,131125164757

lagutroP 2,215430225217282

méd.péR(ognoC 2,921969532339632).

Serbie-et-Monténégro 2 263 78 61 139 6,1

aknaLirS 9,35753043291

itïaH 3,15251018191

lagénéS 4,1420249571

ognoC 2,48633536061

eriovI'detôC 7,49634621641

nuoremaC 1,29281115731

egdobmaC 2,121628113413321

ilaM 2,141866611

Tableau 18 Francisations concomitantes à un décret de naturalisation

Nombre

d'acquisitions

par décret

Nationalité antérieure


Nombre de francisations


La mise en perspective du nombre des décisions de francisation, concomitantes aux décrets de

naturalisation et de réintégration, intervenues pendant la décennie écoulée, fait ressortir la baisse sensible et

continue des acquisitions de la nationalité française qui s'accompagnent d'une modification de l'identité des

personnes concernées. On est ainsi passé d'un taux de francisation de 13,7 % de décisions de francisations en

1995, à 5,7 % en 2005.

Même s'il n'est pas statistiquement possible d'établir le même tableau pour les francisations

accordées par décrets autonomes puisque le nombre de jeunes, nés en France qui acquièrent la nationalité

française à leur majorité, sans formalité, ne peut qu'être "estimé", la permanence et la régularité de la baisse

du taux des francisations concomitantes à l'acquisition de la nationalité française peut être considérée comme

une tendance lourde traduisant un changement d'attitude de la part des acquérants.

On peut, donc, légitimement, en conclure que les candidats à la naturalisation considèrent de moins

en moins la francisation de leur nom et (ou) de leur prénom comme un facteur susceptible de faciliter leur

intégration dans la communauté française.

Sans prétendre à l'analyse exhaustive, on peut trouver un début d'explication à ce phénomène en le

reliant, d'une part, à la modification des flux migratoires qui s'est produite à partir des années 1960 (les

postulants, qui sont aujourd'hui majoritairement originaires du Sud de l'Europe, étant, en règle générale,

moins demandeurs de francisations) et, d'autre part, au métissage progressif de la population française qui

réduit, objectivement, la portée "intégratrice" d'un changement d'identité, total ou partiel, par francisation.

Cette évolution socioculturelle étant toujours à l'œuvre, le recours à la francisation devrait encore

diminuer à l'avenir, et cela, malgré le caractère apparemment paradoxal du phénomène au regard de la

problématique des discriminations, notamment en matière d'embauche.

Tableau 19 Evolution de la part des francisations concomitantes aux décrets de naturalisation/réintégration

entre 1996 et 2005 (y compris les effets collectifs)

mmes Femmes Hommes Femmes Hommes FemmesHo

1996 127 106 3 349 3 088 270 129 7 069 58 098 12,2

1997 152 130 3 483 2 988 255 131 7 139 60 485 11,8

1998 122 106 3 196 2 767 209 118 6 518 58 123 11,2

1999 123 97 3 176 2 683 233 123 6 435 67 569 9,5

2000 142 99 3 296 2 964 233 134 6 868 77 478 8,9

2001 105 77 2 103 2 143 166 76 4 670 64 595 7,2

2002 87 79 2 032 2 147 163 80 4 588 64 081 7,2

2003 95 88 2 269 2 270 187 81 4 990 77 102 6,5

2004 153 127 2860 2795 257 114 6 306 99 368 6,3

2005 164 146 2471 2632 236 111 5 760 101 785 5,7

Total des

francisations

Nom Prénom Nom-Prénom Nombre

d'acquisitions

par décret

% francisation


IV.4.2. Francisations par décret autonome

Fort logiquement, les francisations accordées par décret spécifique concernent essentiellement les

acquisitions à raison du mariage et de la naissance en France, puisque la plupart des acquérants par décret

formulent leur demande de francisation au moment du dépôt de leur dossier de naturalisation ou de

réintégration dans la nationalité française. Si la part des francisations accordées au titre de l’acquisition par

mariage continue à baisser ( 61% au lieu de 67% en 2004), à l’instar des francisations concomitantes aux

décrets de naturalisation-réintégration, il faut relever la tendance à la remontée de la proportion des

francisations accordées au titre des acquisitions par le droit du sol. En effet celles-ci représentaient 22 % du

total en 2000 mais avaient baissé à 19,2 % en 2003, et 20,9 % en 2004.

Il convient par ailleurs de relever, à l'inverse des francisations concomitantes aux décrets de

naturalisation et de réintégration, qu'en matière d'acquisition par mariage les femmes sont plus nombreuses

que les hommes à demander une francisation de leur nom patronymique (voir le cumul des demandes de

francisation du nom et des demandes de francisation de nom et de prénom(s)).

Tableau 20 Répartition des francisations autonomes selon le mode d'acquisition de la nationalité

française en 2005

%latoTmonérp-moNmonérPmoNnoitisiuqca'dedoM

Art. 21-2 du Code Civil, article 37-1

loi du 9/01/197324 1 181 289 1 494 61,0

66612162591semmohtnod-

8288615565semmeftnod-

Né en France (art. 21.7 loi du 22/7/1993

et art. 21.11 loi 16/03/1998)10 405 261 676 27,6

2,82024563121tercéD

1,37702552*sedomsertuA

0,0019442426777184latoT

* Enfants adoptés ou recueillis, possession d'état de Français, réintégration après perte



Depuis le 28 juillet 1999, la Sous-Direction des Naturalisations n’a plus connaissance des pertes

automatiques de la nationalité française résultant de l’application de la Convention du Conseil de l’Europe

du 6 mai 1963. Les données provenant de nos consulats à l’étranger sont désormais transmises au Ministère

de la Justice et il n’en est donc plus fait mention dans ce rapport.

Les pertes volontaires de la nationalité française, consécutives aux demandes de libération des liens

d'allégeance sont traditionnellement peu nombreuses et appellent peu de commentaires.

La perte de la nationalité française peut enfin résulter d'une décision du Gouvernement ; dans

certaines situations précisément définies par le Code Civil, celui-ci a en effet la faculté de déchoir, par

décret, une personne naturalisée de sa nationalité française ou de la lui retirer.


Les pertes de la nationalité française

Chapitre 5

69

V.1. LA PERTE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À L’INITIATIVE DES

INTÉRESSÉS

Le droit français ignore le principe de l’allégeance perpétuelle. Un Français peut donc perdre sa

nationalité par déclaration ou par décision de l’autorité publique.

Depuis 1993, les procédures déclaratives de perte ou de répudiation de la nationalité française

relèvent du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ; les demandes de libération des liens d'allégeance, par

décret, sont restées de la compétence du Ministre chargé des naturalisations.

Tout Français, qui possède une nationalité étrangère, peut être autorisé sur sa demande, par le

Gouvernement, à perdre sa nationalité. S’il s’agit d’un mineur, il doit être représenté. L’autorisation de

perdre la nationalité française par décret est généralement accordée (la décision du gouvernement étant

discrétionnaire) si l’intéressé réside de manière définitive à l’étranger et s’il possède une autre nationalité

(article 23.4 du Code Civil 5), cette dernière condition étant destinée à éviter l’apatridie.

Le nombre de demandes formulées en 2005 a connu une hausse sensible (46 % par rapport à 2004) à

l'inverse celui, des décisions favorables (- 30 %), sachant que le nombre de décrets portant libération des

liens d'allégeance signés au cours de l'année varie toujours par rapport à celui des demandes arrivées, en

raison du traitement différé dans le temps des dossiers.

5 Art. 23.4 du Code Civil : "Perd la nationalité française, le Français même mineur qui, ayant une nationalité

étrangère, est autorisé, sur sa demande, par le Gouvernement français, à perdre la qualité de Français. Cette

autorisation est accordée par décret".

Tableau 21 Pertes de la nationalité française par décret en vertu de l'article 23.4 du Code Civil 2001-2005

2001 2002 2003 2004 2005

4573347405sednameD

Décisions favorables 29 26 70 57 40

Les décisions favorables concernent des demandes formulées en année N ou N -1


V.2. LA PERTE DE LA NATIONALITE FRANCAISE A L'INITIATIVE DU

GOUVERNEMENT

Elle résulte de deux procédures : la déchéance de la nationalité française, prévue en application

des dispositions des articles 25 et 25-1 du Code Civil, d'une part, le retrait de la nationalité française,

fondé sur les dispositions de l'article 27-2 du même code, d'autre part.

Ces procédures ont des traits communs mais des effets juridiques différents.

Les traits communs tiennent à ce qu'elles ne peuvent être engagées qu'à l'encontre de personnes

ayant acquis la nationalité française.

Lorsque les conditions de mise en œuvre de ces procédures sont réunies, le ministre chargé des

naturalisations n'est pas tenu de les engager et a qualité pour apprécier au nom du Gouvernement

l'opportunité d'une telle démarche.

Dans le cas où la procédure est engagée, la personne concernée est avisée de l’intention du

Gouvernement, des motifs du projet de retrait ou de déchéance de la nationalité française et peut présenter

ses observations en défense.

Le décret ne peut être signé par le Premier ministre que s’il a obtenu, préalablement, l’avis conforme

de la Section Sociale du Conseil d’Etat.

La Haute Assemblée vérifie que les conditions légales de mise en œuvre de la procédure initiée sont

réunies et apprécie souverainement l’opportunité de celle ci, au regard des motifs de la mesure envisagée et

des conséquences éventuelles de l’adoption du projet sur la situation personnelle du demandeur, au plan

familial ou professionnel; ces conséquences ne devant pas être disproportionnées pour la personne

concernée, au regard du but poursuivi.

Une ampliation du décret doit être notifiée à son destinataire.

Celui-ci a deux mois à compter du jour où il reçoit l’ampliation pour contester, s’il l’estime

opportun, la légalité du décret devant la Section du Contentieux du Conseil d’Etat, qui statue en premier et

dernier ressort.

Les différences tiennent aux conditions légales à réunir pour que ces procédures puissent être mises

en œuvre et aux effets du décret sur la situation juridique de la personne concernée.


V.2.1. La déchéance de la nationalité française

En modifiant l'article 25 du Code Civil dans le cadre de l'adoption de la loi du 16 mars 1998, le

législateur a entendu limiter les cas de perte de la nationalité française. Désormais, le Gouvernement ne peut

plus déchoir de sa nationalité le Français par acquisition auquel peuvent être opposées des condamnations

pénales de "droit commun" pour des faits qualifiés "crimes".

La déchéance ne peut s’appliquer qu’à l’auteur de faits d’une particulière gravité, ayant entraîné, par

exemple, une condamnation pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts

fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme.

Enfin, la perte de l'allégeance française par déchéance ne doit pas entraîner l’apatridie de la

personne.

Jusqu'à la promulgation de la loi du 26 novembre 2003, les faits pris en compte pour une éventuelle

déchéance devaient avoir été commis postérieurement à l'acquisition de la nationalité française, dans un délai

limite de 10 ans. Avec la nouvelle législation la procédure de déchéance peut également être fondée sur des

faits commis antérieurement à cette acquisition.

La déchéance fait perdre la nationalité française pour l’avenir mais n’a pas d’effet rétroactif.

Aucun décret de déchéance n'est intervenu au cours de l'année 2005.

V.2.2. Le retrait de la nationalité française

Le retrait de la nationalité française, prévu par l’article 27-2 du Code Civil peut intervenir dans deux

types de situation qui sont beaucoup plus fréquentes que celle pouvant conduire à la déchéance de la

nationalité française.

En premier lieu, le retrait est envisageable si la naturalisation est intervenue alors que la situation du

demandeur s'était modifiée à l'insu de l'administration et qu'il ne satisfaisait plus à l'une des conditions de

recevabilité prévues par le Code Civil.. Les cas les plus fréquents sont ceux où le demandeur a

définitivement quitté la France lorsqu’il obtient la nationalité française ou a commis, peu de temps avant sa

naturalisation ou sa réintégration, un fait répréhensible d’une particulière gravité (viol, meurtre…).

Si la sous-direction des Naturalisations décide d'engager la procédure visant à rapporter le décret de

naturalisation ou de réintégration, le projet de décret portant retrait de la nationalité française doit obtenir

l'avis conforme du Conseil d'Etat et le décret lui-même doit intervenir dans le délai d’un an à compter de la

publication du décret qui avait octroyé la nationalité française à la personne concernée.

Tableau 22 Pertes de la nationalité française par décret de déchéance en vertu de l'article 25

du Code Civil 2001-2005

2001 2002 2003 2004 2005

Article 25 Code Civil 0 1 1 0 0


En second lieu, la nationalité française peut être retirée si elle a été obtenue par "mensonge ou

fraude", dans un délai de deux ans à partir de leur découverte.

Le cas de fraude le plus fréquent est la dissimulation d'un mariage avec un conjoint durablement

établi à l’étranger, contracté avant l’obtention de la nationalité française. Si elle avait été connue, cette

situation aurait conduit le Ministre chargé des naturalisations à constater que le demandeur ne justifiait plus

de la fixation de ses attaches familiales en France et à relever l’irrecevabilité de la demande d’acquisition de

la nationalité française, en application de l’article 21-16 du Code Civil (tel qu’interprété par la jurisprudence

administrative).

La fraude est, le plus souvent, découverte et signalée par le Ministre des Affaires Etrangères, dont

dépend le Service Central de l’Etat Civil, lorsque l’acquérant demande que son mariage soit transcrit sur les

registres d’état civil français, condition préalable à l’obtention d’un visa d’entrée en France pour son

conjoint.

En 2005, le nombre de dossiers susceptibles de conduire à l'engagement d'une procédure de retrait de

la nationalité française a connu une forte augmentation par rapport à la moyenne des années précédentes

(547). Cette hausse doit cependant être relativisée à la lumière du très grand nombre d'acquisitions de la

nationalité française qui sont intervenues en 2004 et 2005.

Il est en effet difficile, sinon hasardeux, de calculer le ratio des dossiers instruits en vue d'un éventuel

retrait par rapport à l'ensemble des acquisitions de la nationalité française de l'année de référence ; de

nombreux projets de décrets "rapportant" concernent ainsi des décrets de naturalisation ou de réintégration

intervenus l'année précédente, voire antérieurement (cf. délai de deux ans en cas de fraude).

Chaque dossier donne lieu à une étude approfondie, appelant souvent la réalisation d’enquêtes

complémentaires, notamment pour apprécier, si les faits signalés témoignent d’une claire volonté de fraude

de leur auteur.

Ne sont finalement présentés à l’examen du Conseil d’Etat que les dossiers correspondant à des

situations analogues à celles pour lesquelles la Haute Assemblée a déjà estimé qu’il convenait d’adopter le

projet de retrait de la nationalité française qui lui était soumis.

Malgré la forte augmentation du nombre de dossiers examinés dans le cadre de la procédure des

décrets "rapportant" il n'y a eu, en 2005, qu'une légère hausse du nombre de projets de décrets soumis à l'avis

du Conseil d'Etat (cf. effet "report" évoqué plus haut).

Tableau 23 Projets de décrets rapportant la nationalité française 2001-2005

2001 2002 2003 2004 2005

Dossiers examinés par l'Administration 384 580 644 579 755

Dossiers soumis au Conseil d'Etat 31 30 29 42 44

Avis favorables du Conseil d'Etat * 29 30 27 42 35

Avis défavorables du Conseil d'Etat * 2 0 2 0 0

* Avis rendus par le Conseil d'Etat sur des dossiers transmis par la Sous-Direction des Naturalisations

au titre de l'année considérée


Sur les 44 projets de décrets "rapportant" qui ont été transmis au Conseil d'Etat, en 2005, 35 ont été

effectivement examinés par la Section Sociale ; ils ont tous fait l'objet d'un avis favorable :

• 32 projets de retrait fondés sur la "fraude" (essentiellement la non déclaration d'un mariage à

l'étranger)

• 3 projets de retrait fondés sur le défaut de condition légale (absence de "bonnes vie et m�urs" au

sens de l�article 21-23 du Code Civil).

Lorsque le retrait de la nationalité française est prononcé, la mesure a un effet rétroactif et la

personne concernée est considérée comme n�ayant jamais été française.


L'année 2005 confirme la tendance de ces dernières années à l'augmentation du flux des dossiers

d'acquisition de la nationalité française par décret. Cet accroissement est plus particulièrement sensible au

niveau des préfectures où les dépôts de demandes ont augmenté de 16,2 % et les envois de dossiers à Rezé de

14,7 %. Quant à la sous-direction des Naturalisations, elle a identifié 63 756 demandes au cours de l'année,

soit une hausse de plus de 5,8 % par rapport à 2004.

Les mesures d'organisation et d'instruction instaurées dans le cadre du « plan d'action » ont été

pérennisées ; cependant, on a assisté, à la fin de l'année 2005, à une remontée du stock des dossiers en

instance, essentiellement due à l'augmentation des flux en provenance des préfectures (25 056 dossiers, soit

environ trois mois de traitement).

En matière d'acquisitions par mariage, le rallongement des délais de souscription a continué de faire

sentir ses effets, même si l'on a assisté à une légère remontée du nombre de dossiers transmis par les

tribunaux et les consulats (30 000 au lieu de 27 000 en 2004).

Dans ce contexte, le stock des dossiers en attente de traitement s'est accru de 7 % par rapport à 2004

alors que le nombre d'enregistrements effectivement réalisés a baissé de 37 %. Cette baisse s'explique, pour

l'essentiel, par le report de l'enregistrement de nombreuses déclarations dans l'attente d'enquêtes ou de pièces

complémentaires en lien avec les nouvelles prescriptions de la circulaire du 27 juillet 2005.


Le traitementdes demandes

Chapitre 6

75

VI.1. FLUX ET STOCK

VI.1.1. Demandes de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française

Au-delà du respect des dispositions de l'article 21-25 1 du Code Civil (fixation d'un délai maximum

de 18 mois, à compter de la délivrance du récépissé de dépôt d'une demande par la préfecture, pour la prise

de décision) et de la volonté affichée par le Gouvernement de parvenir à la mise en instruction des demandes

dès leur arrivée à la sous-direction des Naturalisations, l'objectif qui est visé, plus globalement, c'est la

réduction à un an de l'ensemble de la procédure d'acquisition de la nationalité française. La question des

délais de constitution des dossiers, au niveau des préfectures, est donc également posée ; il s'agit, d'ailleurs,

de l'une des finalités du système PRENAT.

Avec 69 234 dossiers transmis à la sous-direction des Naturalisations, l'année 2005 représente une

année record et se situe largement au-dessus de la moyenne de la décennie écoulée (56 361).

Malgré la forte remontée des envois de dossiers à laquelle on assiste depuis deux ans, le stock de

dossiers en cours de traitement par les préfectures continue de croître (+ 25,2 %) en lien avec l'augmentation

du nombre des demandes déposées en 2005 (+ 16,2 %).

Tableau 24 Flux et stock des dossiers en préfecture

Période

Demandes

déposées dans

les préfectures

Dossiers en cours de

traitement en préfecture

en fin d'année

Dossiers transmis à

la Sous-Direction

des Naturalisations

1981 - 1990

(moyenne annuelle)567814772206062

3067254413472631991

5632366304682142991

5509357064467443991

2308462545384654991

9184530275645065991

5908511515867656991

1779597615727267991

4113627964319068991

7312693124265759991

8528514063562350002

7124506353435451002

6066470704587352002

6554540384784363002

1730620445643464002

4329611186497475002

Evolution de 2005 par

rapport à 2004 (en %)7,41+2,52+2,61+


Délai de traitement des dossiers déposés dans les préfectures en 2005

Délai théorique

20 mois et plus (17)

15 à 19 mois (7)

11 à 14 mois (14)

6 à 10 mois (28)

1 à 5 mois (30)


Le délai moyen de constitution des dossiers en préfecture (11 mois et demi) s’est allongé d’un mois

en 2005 (10 mois et demi en 2004 ;10 mois et 10 jours en 2003). Il convient cependant de relativiser cette

donnée sachant, d'une part, que les méthodes de calcul ne sont pas toujours les mêmes, selon les préfectures

et, d'autre part, que ce délai moyen recouvre des situations locales très hétérogènes puisque le délai de

constitution des dossiers peut varier de moins de 6 mois à plus de 2 ans.

En hausse de plus de 6 %, le nombre de demandes identifiées par la sous-direction des

Naturalisations en 2005 est inférieur à celui des dossiers transmis par les préfectures (cf. tableau 24). On

relève toujours une différence entre le nombre de dossiers identifiés et le nombre de dossiers adressés. Celle-

ci renvoie aux délais de transmission des dossiers par les préfectures et au décalage qui se produit entre la

réception des demandes et leur identification par la sous-direction. A noter que l'année 2005 a vu s'accroître

le nombre de dossiers transmis par la préfecture de police de Paris et la préfecture de la Loire-Atlantique

dans le cadre de la montée en charge du système PRENAT.

Enfin, il convient de souligner que si le taux d'accroissement du stock au 31 décembre 2005 (80 %)

paraît formellement élevé il faut le relativiser en le mettant en perspective avec les fortes réductions que ce

stock a connu en 2003 et 2004, en lien avec la mise en œuvre du "plan d'action".

VI.1.2. Déclarations de nationalité à raison du mariage avec un conjoint français

Lorsque le déclarant a remis au tribunal ou au consulat compétent toutes les pièces nécessaires à la

recevabilité de sa demande, il reçoit un récépissé qui fait courir le délai d'un an dont dispose le

Gouvernement pour enregistrer la déclaration ou s'opposer à l'acquisition de la nationalité française ; son

dossier est alors adressé à la sous-direction des Naturalisations.

L'année 2005 est marquée par une remontée du nombre des déclarations reçues, après la baisse

sensible de souscription des déclarations qui s'était produite en 2004 (voir l'effet de la loi du

26 novembre 2003 qui a rallongé le délai de souscription, à deux ans après le mariage, si le déclarant peut

justifier d'une résidence ininterrompue, en France, pendant au moins un an à compter du mariage ; le délai

étant porté à trois ans, s'il ne justifie pas d'une telle résidence).

Tableau 26 Dossiers de déclarations à raison du mariage transmis à la sous-direction des Naturalisations

2001-2005

2001 2002 2003 2004 2005Evolution

2005/2004

5,110000301962207633320300082simsnartsreissodsedelbmesnE

Dossiers transmis par les tribunaux d'instance 23 901 26 158 32 525 24 388 27 436 12,5

46522252771457049904stalusnocselrapsimsnartsreissoD 1,7

4341211002409820824277012)erbmecéd13ua(kcotS 7,1

Tableau 25 Flux et stock des dossiers de naturalisation identifiés à la sous-direction des Naturalisations

2000 2001 2002 2003 2004 2005Evolution

2005/2004

Flux (dossiers identifiés entre

le 1er janvier et le 31 décembre)59 960 57 250 48 620 53 472 60 076 63 756 + 6,1%

Stock (au 31 décembre) 63 339 66 962 62 909 34 761 13 918 25 056 + 80,0%


En 2005, il s'est écoulé, en moyenne, 18 jours entre la date de souscription de la déclaration et la date

de délivrance du récépissé par le Juge d'Instance ou le Consul (31 jours en 2004 et 27 jours en 2003) ; quant

au délai entre la délivrance du récépissé et l'enregistrement de la déclaration, il s'est allongé (352 jours, au

lieu de 302 jours en 2004 et 338 en 2003).

On a donc assisté, en fin d’année, à l’augmentation du stock des déclarations à traiter ; cette

situation conjoncturelle renvoie pour l’essentiel à l’incomplétude des dossiers transmis, laquelle génère un

surcroît de demandes de pièces et d'enquêtes et un report de l'opération d'enregistrement proprement dite.


avorabAvis f les 42 307 77% 38 949 74% 66 771 79% 64 695 79% 45 852 72%

ons Décisi défavorables 12 384 23% 13 488 26% 17 366 21% 16 985 21% 18 140 28%

L %00129936%00108618%00173148%00173425%00119645ATOT

VI.2. LES DÉCISIONS

VI.2.1. Les décisions relatives aux demandes d'acquisition par décret

Le nombre de demandes instruites et clôturées par une décision en 2005 a fortement décru (63 992)

par rapport aux deux années précédentes marquées par les effets du "plan d'action". Il reste cependant

supérieur à la moyenne des résultats obtenus lors des cinq années qui ont précédé la mise en œuvre de ces

mesures d'organisation particulières (59 615).

Le décompte des décisions comprend les avis favorables (de principe) à la naturalisation et à la

réintégration, directement adressés aux postulants et les décisions défavorables, transmises aux préfectures

pour notification aux intéressés, au cours de l'année de référence.

Les 45 852 avis favorables émis en 2005 représentent, 72 % des décisions ; ce pourcentage qui est en

baisse de cinq points par rapport à la moyenne des cinq dernières années (77,4 %) ne correspond pas à un

durcissement de la politique de la nationalité. Il renvoie pour l’essentiel au traitement, conjoncturel, de près

de 2000 demandes de naturalisation et de réintégration formulées, de l'étranger, par des ressortissants

algériens, en application des dispositions de l'article 21-26 du Code Civil, alors que la situation concrète de

ces postulants rendait leurs démarches manifestement irrecevables ; il s’explique, plus accessoirement par

l’accélération de la démarche de naturalisation de certains postulants qui n’hésitent pas à déposer leur

demande très tôt après leur arrivée en France, alors même que leur situation, notamment au plan matériel, ne

répond pas aux exigences de la politique de la nationalité.

Le total des avis favorables intègre, pour chaque année de référence, plusieurs milliers de

modification de décisions négatives (prises la même année ou au cours de(s) (l') année(s) antérieure(s))

résultant, pour le plus grand nombre, de l'examen des recours gracieux et, plus incidemment des recours

contentieux formés, par les postulants à l'encontre de décisions défavorables.

En 2005, le taux de confirmation des décisions défavorables initiales s'est élevé à 39 % alors qu'il

n'était que de 33 % les deux années précédentes.

Tableau 27 Répartition des avis et des décisions relatifs aux demandes d'acquisition

de la nationalité française par décret - 2001-2005

Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %

200520042002 30021002

Tableau 28 Ventilation des décisions prises en 2005 suite à recours gracieux

Nombre de

dossiers%

01:tnodsruoceR 732

1545elbarovafnoisicéD- 51%

7324noisicédaledneitniaM- 39%

4401evitagénnoisicédertuA- 10%


Il convient de noter que l'avis favorable présente un caractère théorique, "de principe". Jusqu'à la

signature du décret de naturalisation ou de réintégration, l'avis favorable initial est, en effet, susceptible d'être

réexaminé et d'être transformé, le cas échéant, en décision négative lorsque la situation de l'intéressé se

modifie où lorsque son comportement ne répond plus aux exigences de la naturalisation.

La plupart des changements de position de la sous-direction des Naturalisations tiennent à la

modification de la situation familiale des postulants (essentiellement le mariage avec une personne résidant à

l'étranger) dont l'administration prend connaissance à l'occasion du renvoi par les candidats de la "déclaration

sur l'honneur" qui leur est adressée, en même temps que l'avis favorable, afin d'actualiser leur situation

(mariage, naissance d'enfant(s) susceptible(s) de bénéficier de l'effet collectif).

En 2005, le décalage habituel entre le nombre des avis favorables (45 852) et celui des acquérants

par décret de l'année (67 959 cf. chapitre I) est particulièrement important. Déjà soulignée en 2004, cette

différence renvoie à l'importance du déstockage effectué par le Service Central de l'Etat-Civil..

L'inscription du nom d'un postulant dans un décret de naturalisation ou de réintégration passe, en

effet, par deux opérations préalables et successives :

L'envoi puis la réception par la sous-direction des Naturalisations de la déclaration sur l'honneur

(précitée) comportant, le cas échéant, mention des changements intervenus dans la situation du

postulant ;

La préparation par le Service Central d'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères des

projets d'actes de naissance et de mariage français des candidats ; ces projets serviront de matrice

aux documents d'état civil définitifs qui doivent ensuite être remis aux nouveaux Français

(accompagnés le cas échéant d'un livret de famille) en même temps que l'ampliation du décret de

naturalisation ou de réintégration (application de la loi du 12 juillet 1978 et du décret du 25 avril

1980).

La fixation préalable de la future identité française des acquérants permet de garantir la parfaite

concordance entre les énonciations du décret leur octroyant la nationalité française et celles de leurs actes

d'état civil Français.


VI.2.2. Les différents types de décisions défavorables

Les conditions exigées pour la recevabilité des demandes résultent, d'une part, du Code Civil

(résidence, régularité et durée minimale du séjour, assimilation linguistique suffisante et absence de

condamnation supérieure à six mois fermes) et, d'autre part, du décret du 30 décembre 1993, relatif à la

procédure et à la constitution des dossiers. En 2005, si l'on met à part les centaines de décisions

d'irrecevabilité qui ont été prises à l'encontre des demandes de naturalisation et de réintégration formulées

par des ressortissants algériens ne satisfaisant manifestement pas aux conditions posées par l'article 21-26 du

Code Civil (voir supra page 84) – lesquelles ont fait conjoncturellement grimper à 10,6 % le pourcentage

d'irrecevabilités fondées sur cette disposition, alors qu'il est traditionnellement inférieur à 1 % – on constate

une nouvelle baisse du taux d'irrecevabilités.

La naturalisation et la réintégration dans la nationalité française obéissent également à des critères

d’opportunité qui sont définis de façon discrétionnaire par le Gouvernement, en lien avec la politique de la

nationalité mais sont, le cas échéant, soumis au contrôle du juge administratif, dans le cadre des recours

contentieux.

Le Ministre chargé des naturalisations peut ainsi décider d'ajourner la demande pour amener le

postulant à régulariser sa situation (au plan fiscal ou locatif, par exemple) ou d'assortir l'ajournement d'un

quantum (1, 2 ou 3 ans). A noter, en 2005, la diminution du pourcentage des décisions d'ajournement

(54,6 % au lieu de 56,8 % en 2004).

Enfin, le ministre peut considérer qu'il n'y a pas lieu d'accorder la naturalisation et rejeter la

demande ; c'est notamment le cas lorsque le demandeur est convaincu d'avoir produit de faux documents

d'état civil ou d'avoir fait une déclaration mensongère.

En dehors de ces décisions sur le fond des demandes, certains dossiers font l'objet d'un classement

sans suite, notamment lorsque les demandes complémentaires formulées par l'administration restent sans

réponse en raison d'un changement d'adresse non signalé, ou quand la procédure devient sans objet (décès du

postulant, désistement ou possession de la nationalité française à un autre titre).

Graphique 32 Naturalisations et réintégrations : décisions défavorables en 2005 selon leur nature

Ajournement

54,6%

Rejet

2,7%

Classement sans

suite

1,7%

Irrecevabilité

41,1%


Irrecevab 1,1474474,0663026,631145étili

0,080,010,07liviCedoCud51-12rrI

1,3118322,210144,311791liviCedoCud61-12rrI


0,040,00,04liviCedoCud1.91.12rrI

0,020,00,02livicedocud22-12rrI

0,12818,0621,1651liviCedoCud72-12/32-12rrI


5,647113,63125,6169liviCedoCud42-12rrI

6,0192917,4396111,5067liviCedoCud62-12rrI


3,0942,083,014liviCedoCud63rrI

1,0421,021,0222631-39tercédud34rrI

0,884413,50816,886212631-39tercédud74rrI

6,4500992,5378110,953178tnemenruojA

3,683115,57814,6159noitidnocàtnemenruojA

8,29946,1350,3644nanuàtnemenruojA

7,2494775,623984,646586snaxuedàtnemenruojA

8,24156,1451,3064snasiortàtnemenruojA

7,18035,1157,1752etiussnastnemessalC

7,25840,00159,2796,2383tejeR

0,001041810,00150,00117330,00146741latoT

Nature de la décision

L'examen, au fond, de la recevabilité des demandes de naturalisation ou de réintégration porte sur

l'appréciation de trois paramètres principaux :

• La fixation, en France, du domicile de nationalité du demandeur, conformément aux

dispositions de l'article 21-16 du Code Civil (régularité du séjour, stabilité au plan des attaches

familiales et des intérêts matériels). Bien que leur nombre diminue par rapport à 2004, ce sont

les décisions d'irrecevabilité fondées sur cet article qui restent les plus fréquentes ;

• Le degré d'assimilation linguistique du postulant : s'il est jugé "nul" ou "très insuffisant", au

regard de la condition sociale de l'intéressé, une décision d'irrecevabilité est prise, en application

des dispositions de l'article 21-24 du Code Civil ;

• La moralité du candidat : elle peut être considérée comme contraire aux "bonnes vie et mœurs"

(article 21-23 du Code Civil) ou conduire à une décision d'irrecevabilité sur le fondement des

dispositions combinées des articles 21-23 et 21-27 du Code Civil, en cas de condamnation à

plus de six mois fermes.

Les irrecevabilités fondées sur des questions de forme (application de l'article 47 du décret du

30 décembre 1993) se stabilisent (25 % du total des irrecevabilités, hors prise en compte des irrecevabilités

« conjoncturelles » liées à l’article 21-26 du Code Civil). Elles reposent sur la non-production des documents

exigés par la réglementation et qui sont indispensables à l'instruction de la demande (il s'agit essentiellement

de pièces d'état civil).

En opportunité, la très large majorité des décisions sont des ajournements, avec une nette

prépondérance des ajournements à 2 ans (plus de 78 % du total). Ceux-ci sont essentiellement destinés à

permettre aux postulants d'améliorer leur maîtrise de la langue française ou de stabiliser leur situation

Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %

Tableau 29 Décisions défavorables en matière d'acquisition et de perte de la nationalité française

par décret en 2005, répartition par nature de la décision et mode d'acquisition

Naturalisations Réintégrations Libérations Total


professionnelle ; on relève également un nombre non négligeable d'ajournements à 2 ans qui sanctionnent le

comportement délictueux de certains candidats ou un manquement à leurs obligations fiscales. A noter que

les ajournements à un an et à trois ans renvoient, pour la plupart d'entre eux, au défaut de probité ou au

comportement pénalement répréhensible des postulants concernés.

La ventilation des décisions défavorables selon le mode d'acquisition ne fait pas ressortir de

différences notables entre les naturalisations et les réintégrations si l'on excepte le cas très particulier et

conjoncturel des irrecevabilités fondées sur l'article 21-26 du Code Civil.

Par contre, la répartition des décisions varie en fonction du sexe des demandeurs. Alors qu'en

matière d'acquisition de la nationalité française par décret, le ratio femmes/hommes est de 51,5 %, on

constate que les décisions négatives concernent plus les hommes (54,1 %).

Parmi les différences les plus significatives on peut noter que les hommes font très majoritairement

l'objet des irrecevabilités fondées sur les articles 21-23 et 21-27 du Code Civil (96,7 %) et des ajournements

à 3 ans (près de 80 %) qui sont des décisions reposant sur le comportement pénalement répréhensible des

postulants.

A l'inverse, les candidates sont plus nombreuses à faire l'objet de décisions d'irrecevabilité pour

défaut d'assimilation linguistique, en application de l'article 21-24 du Code Civil (82,5 %).


1,1474471,1433040,144143étilibavecerrI


Irr 21-16 du Code Civil 932 11,2 1 449 14,8 2 381 13,1


0,040,020,02liviCedoCud1.91.12rrI


Irr 21-23 /21-27 du Code Civil 6 0,1 176 1,8 182 1,0


Irr 21-24 du Code Civil * 969 11,6 205 2,1 1 174 6,5

Irr 21-26 du Code Civil 632 7,6 1 297 13,2 1 929 10,6


3,0943,0232,071liviCedoCud63rrI

1,0422,0611,082631-39tercédud34rrI

Irr 47 du décret 93-1362 746 9,0 702 7,2 1 448 8,0

6,4500993,4592359,451754tnemenruojA

Ajournement à condition 551 6,6 587 6,0 1 138 6,3

8,29948,32735,1721nanuàtnemenruojA

Ajournement à deux ans 3 788 45,5 3 961 40,4 7 749 42,7

Ajournement à trois ans 105 1,3 409 4,2 514 2,8

Classement sans suite 158 1,9 150 1,5 308 1,7

7,25841,34032,2181tejeR

0,001041810,00161890,0014238latoT

* Art. 21-24 du Code Civil : Défaut assimilation linguistique (1 134 décisions) et polygamie (40 décisions)

Tableau 30 Décisions défavorables en matière d'acquisition de la nationalité française par

décret en 2005 ; répartition par nature de la décision et par sexe

Femmes Hommes TotalNature de la décision


Irrecevabilité 184 16,2 950 83,8

Ajournement 470 32,1 995 67,9

Globalement c'est la méconnaissance, plus ou moins importante, de la langue française qui est la

cause du plus grand nombre de décisions défavorables ; le cumul des irrecevabilités fondées sur l'article 21-

24 du Code Civil et des ajournements à deux ans "à meilleure assimilation linguistique" s'élève, en effet, à 2

599.

Ce tableau montre que plus des trois quarts des décisions fondées sur un défaut d'assimilation

linguistique concernent des candidates à la naturalisation ou à la réintégration dans la nationalité française.

Cette disparité entre les sexes, dans la maîtrise de la langue française, renvoie sociologiquement aux

importantes différences qui subsistent entre les hommes et les femmes dans l'accès à l'éducation ou à

l'insertion sociale (notamment au plan professionnel).

Pour l'avenir, la signature de "Contrats d'Accueil et d'Intégration", lors des regroupements familiaux

ou des rapprochements de conjoints, devrait permettre de réduire ces disparités grâce au suivi systématique

de cours de français par les femmes immigrant dans notre pays.

VI.2.3. Les décisions relatives aux déclarations à raison du mariage

Le Ministre chargé des naturalisations est également compétent pour apprécier la recevabilité des

déclarations à raison du mariage. S’il estime que les conditions de forme et de fond ne sont pas remplies, il

refuse l’enregistrement en motivant sa décision. Dans l’hypothèse de l’enregistrement, la nationalité

française est acquise à la date à laquelle la déclaration a été souscrite auprès du Tribunal d’Instance

compétent (du consulat concerné, en cas de souscription à l'étranger).

Il convient cependant de noter que parmi les 2 472 refus notifiés en 2005, 396 ont fait l'objet d'une

décision de retrait, suite à des demandes de réexamen. Au bout du compte, la proportion définitive de refus

ne représente donc plus que 8,9 % du total des dossiers examinés et reste relativement stable.

Tableau 31 Décisions défavorables pour défaut d'assimilation linguistique 2005

Nombre % Nombre %

1 134

1 465

Total 654 25,2 1 945 74,8 2 599

Hommes FemmesTotal

Tableau 32 Evolution des refus d'enregistrement des déclarations au titre de l'article 21.2 du Code Civil

sur la période 2001-2005

2001 2002 2003 2004 2005

Déclarations enregistrées 23 016 25 225 29 608 33 131 20 690

Refus d'enregistrement 1 462 1 878 3 023 3 408 2 472

% des refus par rapport aux

déclarations examinées6,0 6,9 9,3 9,3 10,7


Sur le plan juridique, l'instruction des déclarations de nationalité a continué d'être marquée par les

effets de la loi du 26 novembre 2003 (voir supra chapitre I-2).

Bien qu'en baisse de plus de 50 % la part des refus fondés sur le non respect du délai de souscription

des déclarations à compter du mariage est restée importante (5 %) alors que ce motif de refus

d'enregistrement des déclarations n'a jamais excédé les 2 %, lorsque le délai de souscription était d'un an.

Plus fondamentalement, on a assisté, en 2005, à la pleine application de la modification de l'article 21-

2 du Code Civil qui a fait passer l’appréciation du niveau d'assimilation linguistique des déclarants du

domaine de "l'opposition", par décret, à l'acquisition de la nationalité française, à celui de la recevabilité

même de la déclaration.

Les refus d'enregistrement motivés par le défaut d'assimilation linguistique des déclarants ont ainsi

représenté 20,6 % du total des refus notifiés par la Sous-Direction des Naturalisations, sachant que ce

pourcentage n'était que de 3,4 % en 2004, année au cours de laquelle le nouveau dispositif n'avait connu que

quelques mois d'application.

L'absence de communauté de vie entre les époux reste cependant le principal motif de refus

d'enregistrement, et son taux est même reparti à la hausse en 2005 (37,8 % au lieu de 34 % en 2004) ; elle

continue d'impliquer plus les hommes (60 %) que les femmes.

Il faut également relever la stabilisation du pourcentage des refus d'enregistrement pour défaut de

moralité (4,7 % au lieu de 4,6 % en 2004 et 6,3 % en 2003).

Graphique 33 Motifs de refus d'enregistrement des déclarations au titre de l'article 21.2 du Code Civil en 2005

Ne répond pas aux

convocations

11,0%Absence de

communauté de vie

37,8%

Manque pièces et

divers

9,5%

Moins de 2 ans de

mariage

5,0%

Défaut d'assimilation

linguistique

20,6%

Nationalité française du

conjoint non établie

ou déclarant déjà

français

4,7%

Désistements

3,2%

Non validité du mariage

3,5%

Défaut de moralité

4,7%


Comme indiqué précédemment, le Gouvernement peut également s'opposer, par décret, à l'acquisition

de la nationalité française par mariage pour cause d'indignité ou de défaut d'assimilation du déclarant autre

que linguistique. Ces décrets d'opposition peuvent être assimilés aux décisions défavorables, prises en

opportunité, en matière de naturalisation ou de réintégration.

L’indignité peut résulter soit de condamnations pénales (même amnistiées) dont l’intéressé a fait

l’objet, soit du comportement de celui-ci, même s’il n’a pas été pénalement sanctionné. Le défaut

d’assimilation ne peut plus résulter que d’une mauvaise assimilation « culturelle », situation beaucoup

moins fréquente que ne l'étaient les cas de défaut d'assimilation « linguistique » lorsque ceux-ci relevaient de

la procédure d'opposition.

Compte tenu de l'impact de la réforme organisée par la loi du 26 novembre 2003, au sujet de la prise

en compte, en recevabilité, du niveau d'assimilation linguistique des déclarants, une seule procédure

d'opposition pour ce motif a été engagée en 2005, la Section Sociale du Conseil d'Etat n'a eu à connaître à ce

titre, que deux projets de décrets d'opposition.

Désormais, c'est donc le motif d'indignité qui est très majoritairement à l'origine des procédures et

des décrets d'opposition (85 % des cas).

Le décret d’opposition doit obligatoirement intervenir dans le délai d’un an après la délivrance du

récépissé de dépôt des pièces nécessaires à l’examen de la recevabilité de la déclaration. Le Gouvernement

est tenu de soumettre le projet de décret au Conseil d’Etat mais pas de suivre l’avis de la Haute Assemblée.

Le décret d’opposition prend effet à la date de sa signature.

Eu égard à l’impact de la réforme organisée par la loi du 26 novembre 2003, au sujet de la prise en

compte, en recevabilité, du niveau d’assimilation linguistique des déclarants, deux procédures d’opposition

ont seulement été engagée, à ce titre, en 2005. Par ailleurs la Section Sociale du Conseil d ‘Etat a eu à

émettre un avis sur un projet d’opposition fondé sur le défaut d’assimilation culturelle d’un déclarant.

Proportionnellement, on relève un nombre assez élevé d'abandons de procédures (17), correspondant,

soit aux désistements de certains déclarants, conscients du caractère insuffisant de leur assimilation

linguistique ou désireux d’éviter l’intervention d’un décret d’opposition pour indignité, soit à la décision

finalement prise par la sous-direction des Naturalisations (enregistrements ou refus) à la réception d’une

enquête sociale particulièrement favorable ou lorsqu’un motif d’indignité survient .

Il faut, enfin, relever, le maintien d'un taux élevé d'avis favorables du Conseil d'Etat (90 %) sachant

que les deux projets de décrets n'ayant pas obtenu l'agrément de la Section Sociale reposaient sur des motifs

d'indignité.

Tableau 33 Procédures d'opposition en 2005

2005

54stnemegagnE

71erudécorpedsnodnabA

Saisines du Conseil d'Etat 20

. Avis favorables 18

2selbarovafédsivA.

*12séngisstercéD

* compte tenu d'un dossier constitué en 2004


VI.3. LA PREUVE DE LA NATIONALITE FRANCAISE

La question de la preuve de la nationalité française revêt une importance majeure, tant pour les

personnes que pour l’Etat. L’article 30 du Code Civil prévoit cependant que : « la charge de la preuve, en

matière de nationalité française, incombe à celui dont la nationalité est en cause ».

Le seul document administratif probant en la matière est le certificat de nationalité française délivré

par le greffier en chef du Tribunal d’Instance du lieu de résidence du demandeur.

Les dispositions des articles 34, 52 et 64 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 prévoient

certaines modalités d’administration de la preuve. Toutefois, compte tenu des différents modes d’attribution,

d’acquisition et des possibilités de perte ou de retrait de la nationalité française, l'établissement de la preuve

de la possession de cette nationalité peut s’avérer complexe, notamment lorsque les recherches doivent

s’effectuer sur plusieurs générations et respecter les règles de l'application de la loi dans le temps. En effet, le

droit de la nationalité a connu de nombreuses modifications au cours du 20ème siècle, notamment liées à

l'évolution du droit civil (égalité hommes/femmes) et à l'impact de la décolonisation.

La sous-direction des Naturalisations est fréquemment sollicitée pour la délivrance d’attestations

constatant l’existence d'une déclaration enregistrée ou d'un décret signé par le Ministre chargé des

Naturalisations.

La diversification des moyens de preuve décidée par le législateur, en 1998, a permis de simplifier

les démarches des personnes concernées ainsi qu'une plus grande célérité dans le traitement de leurs

demandes. Les mentions prévues aux articles 28 et 28.1 du Code Civil sont désormais reportées sur les

livrets de famille, l’indication de perte de la nationalité française étant obligatoire si ces documents portent

trace d’une acquisition.

En outre, la délivrance du premier certificat de nationalité française fait l'objet d'une mention

obligatoire en marge des actes de naissance des personnes nées en France.

Alors qu'il n'avait cessé de baisser depuis dix ans du fait de la généralisation progressive de

l'utilisation par les tribunaux du serveur télématique de la sous-direction des Naturalisations (TELNAT), le

nombre de consultations écrites reçues par la Sous-Direction des Naturalisations a connu une nouvelle

augmentation en 2005 (+ 8,5 %) après celle de 17 % déjà survenue en 2004 ; à noter (inversement ?) la

baisse des consultations TELNAT qui reviennent à leur niveau moyen du début des années 2000.

2001 2002 2003 2004 2005

Nombre de consultations arrivées 26 386 20 847 18 774 21 986 23 843

Nombre de consultations TELNAT 72 928 77 922 81 519 83 004 77 224

Tableau 34 Evolution des consultations parvenues à la sous-direction des Naturalisations

sur la période 2001-2005



Le contentieux

Chapitre 7

89

La sous-direction des Naturalisations instruit les recours contentieux formés à l’encontre des

décisions défavorables en matière de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française par

décret, des décisions d’opposition à l’acquisition de la nationalité française par mariage, des décisions de

refus d’autoriser la perte de notre nationalité au titre de l’article 23-4 du Code Civil mais aussi des

décisions de refus de francisation de nom et de prénom qui sont opposées à des demandes formulées

postérieurement à l’acquisition de la nationalité française.

Le contentieux que traite directement la sous-direction des Naturalisations est exclusivement un

contentieux relevant de la compétence des juridictions administratives.

Le contentieux relatif aux contestations de refus d’enregistrement ( article 26-3 du Code Civil) et

aux contestations de déclarations enregistrées qui naît à l’initiative du ministère public (article 26-4 du

Code Civil), est de la compétence des tribunaux de grande instance ; il est donc suivi, pour l’essentiel, par

le ministère de la justice, même si la sous-direction des Naturalisations y apporte son concours.

VII.1. LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DES REFUS D’ACQUISITION OU DE PERTE DE LA

NATIONALITE FRANÇAISE

Le nombre de décisions de refus d’acquisition ou de perte de la nationalité française par décret, qui

était de 16 985 en 2004 s’est établi à 18 140 en 2005, soit une hausse de 6,8 %.

Calculé toutes juridictions confondues, le nombre d’affaires contentieuses nouvelles identifiées à la

sous-direction des Naturalisations qui était passé de 782 en 2003 à 960 en 2004, est resté quasiment

stationnaire en 2005 où il s’est établi à 967.

Même si l'opération est pour le moins théorique, eu égard au décalage qui se produit, dans de

nombreux cas, entre l'année de notification de la décision défavorable et l'année de sa contestation devant la

juridiction administrative, il est intéressant de rapporter le nombre de contentieux formés en 2005 au

nombre de décisions de refus d’acquisition ou de perte de la nationalité française par décret prises cette

même année : on peut constater ainsi que le taux des décisions défavorables contestées a cessé d'augmenter

(5,30 % en 2005 au lieu de 5,93 % en 2004 et 3,90 % en 2003).


Les affaires contentieuses nouvelles identifiées à la Sous-Direction des Naturalisations en 2005 se

répartissent ainsi :

823 en première instance devant le Tribunal Administratif de Nantes, seul compétent pour toute

la France ( au lieu de 828 en 2004),

90 en appel devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes (au lieu de 101),

43 portées devant le Conseil d’Etat ( au lieu de 25),

11 portées devant les autres juridictions administratives, incompétentes ( au lieu de 6 ).

Il est intéressant de relever qu’environ 9,7% de ces affaires nouvelles (94) ont été directement

jugées par la juridiction concernée sans qu’elle ait estimé opportun de saisir l’administration d’une

demande d’observations en défense, tant il était manifeste que le recours considéré ne pouvait être que

rejeté. Ce taux ( 94/967 soit 9,72%) est très voisin de celui constaté en 2004 ( 98/960 soit 10,20 %).

En 2005, 876 requêtes à instruire ont été reçues au lieu de 862 en 2004, soit une augmentation de

1,6%.

1 025 affaires nouvelles ont été effectivement étudiées par le bureau des affaires juridiques et du

contentieux et ont donné lieu à la rédaction d’un premier mémoire, transmis à la juridiction compétente, au

lieu de 687 en 2004, soit une augmentation de 38% en un an.

Le nombre total de mémoires produits à divers moments de l’instance est passé de 874 en 2004 à

1112 en 2005, soit une augmentation de 27% en un an.

Le suivi des requêtes déposées antérieurement à 2005 et en instance de jugement et celui de

l’exécution des jugements ont été assurés dans de bonnes conditions.

Graphique 34 Nouvelles affaires contentieuses - 2004-2005

0

200

400

600

800

1000

T.A C.A. C.E. Autres juridict.

Adm.

2004 2005


L’effort accompli en 2004, en partenariat avec les bureaux des naturalisations, pour prévenir les

instances contentieuses à toutes les étapes du cheminement de la demande d’acquisition de la nationalité

française, a été poursuivi en 2005.

Ainsi, la diffusion, auprès de tous les acteurs de la constitution et de l’introduction du dossier, de

notes de jurisprudence générale a contribué à améliorer la qualité des décisions prises.

Toutes juridictions confondues, le taux d’annulation des décisions administratives, qui était de

6,57% en 2004 ( 67 annulations pour 1 019 affaires jugées), a été ramené à 3,38% en 2005 ( 30 annulations

pour 886 affaires jugées).

Au 31 décembre 2005, le nombre d’affaires nouvelles dans l’attente de la rédaction d’un premier

mémoire en réponse de l’administration était de 98 au lieu de 194 au 31 décembre 2004.

Au dernier jour de l’année 2005, le délai d’écoulement du stock en moyenne annuelle était de 58

jours.

VII.2. LE CONTENTIEUX JUDICIAIRE RELATIF AUX DECLARATIONS PAR MARIAGE

A l'exception du rare contentieux généré par les décrets d'opposition à l'acquisition de la nationalité

française au titre du mariage, le contrôle de la légalité des décisions d'enregistrement ou de refus prises par

la sous-direction des Naturalisations relève de la compétence des juridictions judiciaires, à l'instar de ce qui

prévaut pour toutes les autres déclarations de nationalité.

Même si la maîtrise de ce contentieux appartient au Garde des Sceaux, par l'intermédiaire des

magistrats du Parquet, la Sous-Direction des Naturalisations en est partie prenante. En effet, le bureau

chargé des déclarations de nationalité est souvent à l'origine du déclenchement des procédures visant à

l'annulation de leur enregistrement et il transmet aux services du Ministère de la Justice les documents et

informations nécessaires à l'instruction des contentieux ; il a, par ailleurs, la responsabilité d'exécuter les

décisions rendues par les différentes juridictions judiciaires.

VII.2.1. Les contestations des refus d'enregistrement

Suite aux recours formés par les déclarants à l'encontre des décisions de refus d'enregistrement

prises par la Sous-Direction des Naturalisations, 234 copies de dossiers ont été adressées au Ministère de la

Justice en 2005 (269 copies en 2004 et 188 en 2003). Les contestations portent majoritairement sur des

refus motivés par l'absence de production des pièces réglementaires ou une communauté de vie non

effective.

En 2005, 145 décisions judiciaires ont été exécutées par le bureau chargé des déclarations par

mariage (143 prononcées en première instance et 2 en appel).


Pour près de 60 % d'entre elles, ces annulations concernent des refus fondés sur l'absence

d'effectivité de la communauté de vie. Il s’avère, en effet, que le juge se place souvent à la date de

souscription de la déclaration pour estimer que la communauté de vie est bien réelle, ou prend en compte

des documents produits aux débats, relatifs à l'évolution des relations du couple, bien que ceux-ci soient

postérieurs à l'instruction de la déclaration.

Les autres annulations concernent essentiellement des refus pris en raison de l’incomplétude des

dossiers (16) ; pour non obtempération aux convocations des services chargés de l'enquête (10) et pour des

empêchements de droit (10) prévus par l'article 21-27 du Code Civil (5 condamnations à 6 mois ferme, 4

séjours irréguliers à la date de la souscription de la déclaration et 1 arrêté d’expulsion).

VII.2.2. Les contestations des déclarations enregistrées

Jusqu'à la promulgation de la loi du 26 novembre 2003, l'enregistrement des déclarations de

nationalité ne pouvait être contesté par le ministère public que dans les cas de mensonge ou de fraude, dans

le délai de deux ans à compter de leur découverte (la cessation de la communauté de vie entre les époux,

dans les douze mois suivant l'enregistrement de la déclaration, constituant une présomption de fraude). La

modification de l'article 26-4 du Code Civil autorise désormais la contestation de l'enregistrement d'une

déclaration, dans le délai d'un an suivant la date où il a été effectué, lorsque les conditions légales ne sont

pas satisfaites (par exemple : conjoint supposé de nationalité française se révélant ne pas l'être…).

En 2005, le bureau chargé des déclarations a initié 118 demandes d'annulation judiciaire pour

fraude ou mensonge.

Au plan judiciaire, 46 décisions ont été exécutées en 2005. Elles se répartissent en 21 jugements,

22 arrêts de Cour d'Appel et 3 arrêts de Cour de Cassation.

Alors que cinq décisions ont trait à une situation de bigamie et une, à l'absence de nationalité

française du conjoint, la majorité des annulations (40) concerne des ruptures de communauté de vie dont :

16 ruptures avant la souscription

20 entre la souscription et l'enregistrement

4 après l'enregistrement

Il ressort de ces différentes annulations que la date de survenance de la rupture constitue

effectivement l'élément d'appréciation déterminant, mais que l'aspect intentionnel, caractérisé par la volonté

de vivre ensemble, est également pris en compte.



Annexe 1 : Aires géographiques des Français par acquisition (2001-2005) (1)

Annexe 2 : Nationalités antérieures de l’ensemble des personnes ayant acquis la nationalité française en 2005 (1)

Annexe 3 : Nationalités antérieures de l’ensemble des personnes ayant acquis la nationalité française en 2005 (2)

Annexe 4 : Représentation des ressortissants des pays dont la ou l’une des langues officielles est le français dans l’ensemble des acquisitions de la nationalité française en 2005

Annexe 5 : Pyramide des âges des acquérants de la nationalité française en 2005 (2)

Annexe 6 : Ages des personnes ayant acquis la nationalité française en 2005 (2)

Annexe 7 : Lieux de résidence de l’ensemble des personnes ayant acquis la nationalité française en 2005 (2)

Annexe 8 : Régions administratives de résidence de l’ensemble des personnes ayant acquis la nationalité française en 2005 (2)

Annexe 9 : Départements de résidence de l’ensemble des personnes ayant acquis la nationalité française en 2005 (1)

Annexe 10 : Départements de résidence de l’ensemble des personnes ayant acquis la nationalité française en 2005 (2)

Annexe 11 : Nationalités antérieures et durées du séjour en France des personnes ayant acquis la nationalité française par décret en 2005 (1)

Annexe 12 : Répartition des acquérants de la nationalité française par décret en 2005 selon leur catégorie socioprofessionnelle (1)

Annexe 13 : Catégories socioprofessionnelles, nationalités d’origine et sexes des acquérants par décret en 2005 (1)

Annexe 14 : Répartition par nationalité antérieure et par sexe des francisations intervenues en 2005et concomitantes à un décret de naturalisation (2)

Annexe 15 : Répartition par nationalité antérieure et par sexe des francisations autonomes intervenues en 2005(2)

Annexe 16 : Acquisition de la nationalité française par décret en 2005 Décisions défavorables : répartition par types de décisions et par nationalités antérieures.

Annexe 17 : Données complémentaires disponibles sur demande.

Liste thématique des tableaux, des graphiques et des annexes

(1) Non compris les enfants mineurs ayant acquis la nationalité française par effet collectif.

(2) Y compris les enfants mineurs ayant acquis la nationalité française par effet collectif.


Annexes

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Annexe 1 (suite) Aires géographiques d'origine des Français par acquisition (2001-2005) en %


Aires

géographiques 2001 2002 2003 2004 2005

Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

Europe (hors ex-U.R.S.S.)

dont :12,3

1,6enneéporuE noinU -

3,21 3,21 8,21 9,21: tnod eporuE

5,5 3,5 2,5 3,5enneéporuE noinU -

1,2 3,2 8,2 7,2tsE'l ed eporuE -

- Ex-Yougoslavie 2,2 2,3 2,3 2,4

8,1 7,1 6,1 6,1 )IEC( stnadnepédnI statE sed étuanummoC -

- Ex-U.R.S.S. (Fédération de Russie) 1,4 1,0 0,9 1,0 1,0

0,86 2,76 8,66 3,56 0,46: tnod euqirfA

1,25 4,15 6,05 4,94 8,94berhgaM -

- Autres pays africains anciennement

sous administration française

(Afrique subsaharienne)

10,3 11,9 12,1 11,6 11,3

5,4 2,5 5,5 3,5 9,4euqirémA

1,51 0,51 8,41 4,61 3,71).S.S.R.U-xe sroh( eisA

1,0 2,0 1,0 1,0 1,0einaécO

1,0 1,0 0,0 0,0 0,0sésicérp non/sreviD


Annexe 2 Nationalités antérieures de l'ensemble des personnes ayant acquis la nationalité française en 2005


Code Nationalité Naturalisations Réintégrations

Total des

acquisitions

par décret

Total des

acquisitions

par déclaration

TOTAL

GENERAL

994 98517 02487 86551 01926 85larénég latoT

889 01625 3264 74854 7EPORUE

939 4708 1231 33921 3enneéporuE noinU

101 Danemark 4 0 4 2 6

2433909edèuS401

3271606ednalniF501

00380229029engamellA901

110 Autriche 2 0 2 3 5

653233033ecèrG621

0251629520952eilatI721

362489712771euqigleB131

312390210021inU-emuayoR231

2630612020202engapsE431

9110992092saB-syaP531

136 Irlande 2 1 3 7 10

137 Luxembourg 2 0 2 2 4

610 3428291 20291 2lagutroP931

Islande, Norvège, Liechtenstein 2 0 2 1 3

102 Islande 1 0 1 1 2

103 Norvège 1 0 1 0 1

56347219109essiuS

56347219109essiuS041

243192092setlaB statE

106 Estonie 3 0 3 4 7

107 Lettonie 8 0 8 2 10

52781081einautiL801

019 1206803 10803 1tsE'l ed eporuE

902445610561eiragluB111

079313013eirgnoH211

4375429840984einamuoR411

115 Tchécoslovaquie 6 0 6 4 10

044261061euqèhcT euqilbupéR611

954253053eiuqavolS711

4169915140514engoloP221

471321510151einablA521

111 2812398 10398 1eivalsoguoY-xE

782512720272enivogézreH-einsoB811

279135035eitaorC911

121 Etats de Serbie et Monténégro 1 500 0 1 500 171 1 671

145 Slovénie 1 0 1 0 1

083176076eniodécaM651

Autres 0 0 0 4 4

129 Vatican 0 0 0 0 0

130 Andorre 0 0 0 1 1

133 Gibraltar 0 0 0 1 1

144 Malte 0 0 0 2 2

COMMUNAUTE DES ETAT S

INDEPENDANTS (CEI) 1 007 0 1 007 607 1 614

2788734940494eissuR ed noitarédéF321

CEI d'Europe 192 0 192 137 329

274383083eissuroléiB841

648182082eivadloM151

112586210621eniarkU551

CEI d'Asie 321 0 321 92 413

012654510451einémrA252

85355055najdïabrezA352

680167067eigroeG552

73892092natshkazaK652

257 Kirghizistan 1 0 1 6 7

258 Ouzbékistan 4 0 4 7 11

259 Tadjikistan 1 0 1 2 3

260 Turkménistan 1 0 1 0 1



Total des

acquisitions

par décret

Total des

acquisitions

par déclaration

TOTAL

GENERAL

674 31652 2022 1179321 11EISA

444 2654889 119798 1euqitaisA tsE duS

730 14513880388egdobmaC432

224755630563soaL142

58954204719946manteiV342

Autres pays d'Asie 9 226 6 9 232 1 800 11 032

201 Arabie Saoudite 7 0 7 2 9

082515620562karI302

794166340634narI402

630 19817481648nabiL502

952752020202eiryS602

44161182082lëarsI702

071 5584586 40586 4eiuqruT802

432113220322natsinahgfA212

592758320832natsikaP312

214 Bouthan 2 0 2 0 2

215 Népal 9 0 9 8 17

6567619840984enihC612

338151051nopaJ712

82110172072ednalïahT912

6218784084senippilihP022

736112012einadroJ222

1346625615061ednI322

224 Birmanie 9 0 9 4 13

226 Singapour 2 0 2 8 10

227 Malaisie 3 0 3 5 8

02371071gnoK gnoH032

9202909eisénodnI132

232 Macao 2 0 2 0 2

363 143923 10923 1aknaL irS532

243291091nawiaT632

238 Corée du Nord 0 0 0 1 1

374393093duS ud eéroC932

240 Koweït 3 0 3 3 6

242 Mongolie 2 0 2 6 8

37586086hsedalgnaB642

247 Emirats Arabes Unis 1 0 1 0 1

250 Oman 0 0 0 0 0

251 Yémen 7 0 7 4 11

254 Chypre 0 0 0 1 1

71251051ohciréJ te azaG162

098 06241 31847 74050 01896 73EUQIRFA

346 64315 9031 73826 8205 82berhgaM

200 02663 3636 6121426 61coraM053

400 6922 1577 45077 4eisinuT153

736 02819 4917 51116 8801 7eiréglA253

Afrique subsaharienne 5 733 1 414 7 147 2 945 10 092

814 16542690269nuoremaC223

3924593203902eniacirfartneC euqilbupéR323

971 1091989081908)erialupoP .péR( ognoC423

663 1014659081677eriovI'd etôC623

7137902292191ninéB723

971178017101nobaG823

9521788163251)ed euqilbupéR( eéniuG033

81175165164osaF anikruB133

621 1756964101863racsagadaM333

317611795551244ilaM533

9030397284132einatiruaM633

046142132regiN733

175 1064111 1833377lagénéS143

0941671156dahcT443

2255117042504ogoT543

425601814642271seromoC793

865234538ituobijD993

Autres pays d'Afrique 3 463 8 3 471 684 4 155



Total des

acquisitions

par décret

Total des

acquisitions

par déclaration

TOTAL

GENERAL

81531031eibmaG403

304895030503etpygE103

02281081airébiL203

636201001duS ud euqirfA303

308 Possessions G.B. Océan Indien 1 0 1 0 1

309 Tanzanie 3 0 3 4 7

310 Zimbabwe 2 0 2 5 7

311 Namibie 0 0 0 0 0

312 Congo (Rép.démocratique) 1 266 2 1 268 61 1 329

314 Guinée Equatoriale 3 0 3 1 4

8011575165eipoihtE513

316 Libye 6 0 6 1 7

317 Erythrée 3 0 3 0 3

66246046eilamoS813

319 Açores et Madère 2 0 2 0 2

86995095idnuruB123

881612710271anahG923

6121404ayneK233

334 Malawi 0 0 0 1 1

385384084airégiN833

339 Ouganda 4 0 4 1 5

30394920492adnawR043

93273163enoeL arreiS243

06006465naduoS343

346 Zambie 3 0 3 0 3

347 Botswana 1 0 1 0 1

348 Lesotho 1 0 1 0 1

6088728250825eciruaM093

391 Swaziland 1 0 1 0 1

48867067oassiB-eéniuG293

393 Mozambique 2 0 2 7 9

632917120712alognA593

432925020502treV-paC693

398 Seychelles 3 0 3 2 5

989 3617 1372 23072 2EUQIREMA

49221228118adanaC104

4243031212911sinU-statE404

95192103003euqixeM504

406 Costa Rica 0 0 0 4 4

74161113013abuC704

172492092eniacinimoD euqilbupéR804

409 Guatémala 2 0 2 4 6

981 1211770 10770 1itïaH014

411 Honduras 1 0 1 6 7

412 Nicaragua 0 0 0 3 3

413 Panama 2 0 2 4 6

414 Salvador 4 0 4 6 10

6411955055enitnegrA514

5738327310731lisérB614

6510669069ilihC714

3241909eiviloB814

9724015710571eibmoloC914

360432032ruetauqE024

421 Paraguay 3 0 3 5 8

491470210021uoréP224

9121707yaugurU324

761561061aleuzénéV424

425 Terr.Royaume Uni aux Antilles 1 0 1 0 1

426 Jamaïque 1 0 1 4 5

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431 Antilles Néerlandaises 0 0 0 8 66

432 Porto Rico et possessions E-U 2 0 2 1 0

433 Trinité et Tobago 3 0 3 0 2

434 Barbade 0 0 0 5 3

436 Bahamas 0 0 0 1 1



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acquisitions

par décret

Total des

acquisitions

par déclaration

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7131404ednaléZ-ellevuoN205

508 Iles Fidji 3 0 3 2 5

510 Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 0 0 0 0

514 Vanuatu 0 0 0 0 0

516 Micronésie 8 0 8 3 11

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00

00

00

00 3

11

14

13

91

80

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au

na

V4

15 999

Ap

atr

ide

43

14

42

06

41

01

45

65


Nationalité d'origine

Nbre d'acquisitions par

décret et par déclaration

(non compris les effets

collectifs) Nationalité d'origine

Nbre d'acquisitions par

décret et par déclaration (y

compris les effets collectifs)

803 euqigleB 362 euqigleB

704 ninéB 713 ninéB

631 osaF anikruB 811 osaF anikruB

201 idnuruB 86 idnuruB

298 1 nuoremaC 814 1 nuoremaC

623 adanaC 492 adanaC

537 seromoC 425 seromoC

Congo (Rép.démocratique) 1 329 Congo (Rép.démocratique) 2 443

409 1 eriovI'd etôC 663 1 eriovI'd etôC

59 ituobijD 86 ituobijD

912 nobaG 971 nobaG

704 eéniuG 952 eéniuG

251 oassiB-eéniuG 48 oassiB-eéniuG

Guinée Equatoriale 4 Guinée Equatoriale 4

611 anayuG 66 anayuG

730 2 itïaH 981 1 itïaH

4 gruobmexuL 4 gruobmexuL

863 1 racsagadaM 621 1 racsagadaM

882 1 ilaM 317 ilaM

264 einatiruaM 903 einatiruaM

25 regiN 04 regiN

684 adnawR 303 adnawR

052 2 lagénéS 175 1 lagénéS

5 sellehcyeS 5 sellehcyeS

904 essiuS 563 essiuS

941 dahcT 09 dahcT

496 ogoT 225 ogoT

31 utaunaV 11 utaunaV

364 81latoT506 21latoT

213 321larénég latoT994 98larénég latoT

% des pays dont l'une des

langues officielles est le

Français

14,1

% des pays dont l'une des

langues officielles est le

Français

15,0

Annexe 4 Représentation des ressortissants des pays dont la ou l'une des langues officielles

est le français dans l'ensemble des acquisitions de la nationalité française en 2005


An

nexe 5

Pyra

mid

e d

es â

ge d

es a

cq

uéra

nts

de la n

ati

on

alité

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nçais

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n 2

005

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pris les e

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min

eurs

ayant acquis

la n

ationalit

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nçais

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effet colle

ctif)

Fem

mes

Ho

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es

01

00

02

00

03

00

040

00

50

00

60

00

70

00

80

00

70 a

ns e

t +

65/6

9 a

ns

60/6

4 a

ns

55/5

9 a

ns

50/5

4 a

ns

45/4

9 a

ns

40/4

4 a

ns

35/3

9 a

ns

30/3

4 a

ns

25/2

9 a

ns

20/2

4 a

ns

15/1

9 a

ns

10/1

4 a

ns

5/9

ans

< 5

ans

01000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000


Annexe 6 Ages des personnes ayant acquis la nationalité française en 2005


Sexe

féminin

Sexe

masculin Total

Sexe

féminin

Sexe

masculin Total

Sexe

féminin

Sexe

masculin Total

0 691 732 1 423 0 0 0 691 732 1 423

1 1 010 1 087 2 097 0 0 0 1 010 1 087 2 097

2 954 1 036 1 990 2 0 2 956 1 036 1 992

3 1 050 1 065 2 115 3 4 7 1 053 1 069 2 122

4 1 038 1 110 2 148 8 5 13 1 046 1 115 2 161

5 1 055 1 084 2 139 17 9 26 1 072 1 093 2 165

6 1 047 1 121 2 168 21 15 36 1 068 1 136 2 204

7 1 031 1 067 2 098 29 17 46 1 060 1 084 2 144

8 967 1 048 2 015 24 32 56 991 1 080 2 071

9 1 037 1 027 2 064 36 25 61 1 073 1 052 2 125

10 1 045 1 159 2 204 37 24 61 1 082 1 183 2 265

11 978 994 1 972 31 40 71 1 009 1 034 2 043

12 966 1 001 1 967 34 27 61 1 000 1 028 2 028

13 900 984 1 884 33 38 71 933 1 022 1 955

14 758 863 1 621 26 37 63 784 900 1 684

15 713 701 1 414 40 45 85 753 746 1 499

16 603 615 1 218 39 35 74 642 650 1 292

17 658 631 1 289 44 35 79 702 666 1 368

Mineurs 16 501 17 325 33 826 424 388 812 16 925 17 713 34 638

18 134 110 244 7 0 7 141 110 251

19 762 599 1 361 16 0 16 778 599 1 377

20 1 166 869 2 035 43 4 47 1 209 873 2 082

21 961 745 1 706 100 26 126 1 061 771 1 832

22 800 642 1 442 181 43 224 981 685 1 666

23 757 542 1 299 258 75 333 1 015 617 1 632

24 714 607 1 321 385 141 526 1 099 748 1 847

25 693 527 1 220 454 199 653 1 147 726 1 873

26 703 539 1 242 489 333 822 1 192 872 2 064

27 796 650 1 446 594 441 1 035 1 390 1 091 2 481

28 843 732 1 575 566 510 1 076 1 409 1 242 2 651

29 912 739 1 651 616 546 1 162 1 528 1 285 2 813

30 953 814 1 767 591 572 1 163 1 544 1 386 2 930

31 1 014 809 1 823 595 617 1 212 1 609 1 426 3 035

32 980 805 1 785 549 598 1 147 1 529 1 403 2 932

33 991 860 1 851 579 524 1 103 1 570 1 384 2 954

34 1 027 880 1 907 471 534 1 005 1 498 1 414 2 912

35 1 014 860 1 874 452 512 964 1 466 1 372 2 838

36 1 072 947 2 019 418 471 889 1 490 1 418 2 908

37 1 128 961 2 089 371 407 778 1 499 1 368 2 867

38 990 884 1 874 364 381 745 1 354 1 265 2 619

39 1 120 976 2 096 293 341 634 1 413 1 317 2 730

40 977 921 1 898 259 269 528 1 236 1 190 2 426

41 1 053 881 1 934 287 238 525 1 340 1 119 2 459

42 1 001 961 1 962 204 221 425 1 205 1 182 2 387

43 938 849 1 787 202 173 375 1 140 1 022 2 162

44 925 766 1 691 178 175 353 1 103 941 2 044

45 950 796 1 746 164 161 325 1 114 957 2 071

46 861 677 1 538 145 155 300 1 006 832 1 838

47 822 686 1 508 111 129 240 933 815 1 748

Age

Acquisitions par décret Acquisitions par déclaration Total


Sexe

féminin

Sexe

masculin Total

Sexe

féminin

Sexe

masculin Total

Sexe

féminin

Sexe

masculin Total

Age

Acquisitions par décret Acquisitions par déclaration Total

48 758 627 1 385 129 102 231 887 729 1 616

49 764 612 1 376 93 95 188 857 707 1 564

50 794 624 1 418 83 87 170 877 711 1 588

51 685 582 1 267 73 73 146 758 655 1 413

52 656 571 1 227 76 71 147 732 642 1 374

53 598 647 1 245 55 65 120 653 712 1 365

54 540 554 1 094 50 73 123 590 627 1 217

55 475 689 1 164 53 80 133 528 769 1 297

56 372 636 1 008 44 49 93 416 685 1 101

57 353 608 961 26 61 87 379 669 1 048

58 280 511 791 21 39 60 301 550 851

59 216 436 652 24 51 75 240 487 727

60 208 442 650 16 37 53 224 479 703

61 174 342 516 9 37 46 183 379 562

62 147 292 439 14 35 49 161 327 488

63 131 292 423 9 24 33 140 316 456

64 127 261 388 8 21 29 135 282 417

65 111 249 360 6 23 29 117 272 389

66 83 175 258 2 29 31 85 204 289

67 63 152 215 4 19 23 67 171 238

68 67 153 220 3 20 23 70 173 243

69 63 170 233 0 18 18 63 188 251

70 54 107 161 2 9 11 56 116 172

71 40 104 144 1 5 6 41 109 150

72 46 77 123 1 10 11 47 87 134

73 32 66 98 1 6 7 33 72 105

74 41 49 90 2 7 9 43 56 99

75 26 44 70 1 6 7 27 50 77

76 18 32 50 0 2 2 18 34 52

77 17 23 40 0 2 2 17 25 42

78 10 28 38 0 4 4 10 32 42

79 17 34 51 0 2 2 17 36 53

80 8 16 24 1 3 4 9 19 28

81 10 10 20 0 1 1 10 11 21

82 7 13 20 0 1 1 7 14 21

83 8 4 12 1 1 2 9 5 14

84 4 7 11 0 0 0 4 7 11

85 2 9 11 0 0 0 2 9 11

86 2 3 5 0 0 0 2 3 5

87 0 1 1 0 0 0 0 1 1

88 1 3 4 0 1 1 1 4 5

89 0 2 2 0 0 0 0 2 2

90 0 1 1 0 0 0 0 1 1

91 0 1 1 0 0 0 0 1 1

92 0 1 1 0 0 0 0 1 1

Majeurs 35 065 32 894 67 959 10 750 9 965 20 715 45 815 42 859 88 674

TOTAL 51 566 50 219 101 785 11 174 10 353 21 527 62 740 60 572 123 312



France métropolitaine 99 722 98,0 18 898 87,8 118 620 96,2

Départements d'Outre-Mer 1 642 1,6 460 2,1 2 102 1,7

Territoires d'Outre-Mer 72 0,1 50 0,2 122 0,1

Territoire français 101 436 99,7 19 408 90,2 120 844 98,0

0,2864 28,9911 23,0943regnartE

0,001213 3210,001725 120,001587 101latoT

Annexe 7 Lieux de résidence de l'ensemble des personnes ayant acquis la nationalité française en 2005


Lieux de résidence

Acquisitions par

décret

Acquisitions par

déclarationTOTAL


RégionsAcquisitions par

décret

Acquisitions par

déclarationTotal % du total Rang

743 7101 24ecnarF-ed-elI 49 448 40,1 1

202 2940 11seplA-enôhR 13 251 10,7 2

825 1731 9ruzA'd etôC-seplA-ecnevorP 10 665 8,6 3

437163 4ecaslA 5 095 4,1 4

536069 3nollissuoR-codeugnaL 4 595 3,7 5

228409 2sialaC-ed-saP-droN 3 726 3,0 6

894289 2eniarroL 3 480 2,8 7

615649 2ertneC 3 462 2,8 8

466573 2seénéryP-idiM 3 039 2,5 9

753703 2engogruoB 2 664 2,2 10

064111 2eidnamroN-etuaH 2 571 2,1 11

875459 1eniatiuqA 2 532 2,1 12

003420 2étmoC-ehcnarF 2 324 1,9 13

935447 1erioL al ed syaP 2 283 1,9 14

943527 1eidraciP 2 074 1,7 16

652193 1sennedrA-engapmahC 1 647 1,3 17

404790 1engaterB 1 501 1,2 18

722612 1engrevuA 1 443 1,2 19

322875setnerahC-uotioP 801 0,6 20

141016eidnamroN-essaB 751 0,6 21

77685nisuomiL 663 0,5 22

14465esroC 605 0,5 23

2,69026 811898 81227 99eloportém latot-suoS

7,1201 2064246 1reM-ertuO'd stnemetrapéD 15

1,02210527reM-ertuO'd seriotirreT 24

0,89448 021804 91634 101siaçnarf eriotirreT

911 2943regnartE 2 468 2,0

0,001213 321725 12587 101LATOT

(y compris les enfants mineurs ayant acquis nationalité française par effet collectif)

Annexe 8 Régions administratives de résidence de l'ensemble des personnes ayant acquis



Acquisitions par

décret

Acquisitions par

déclarationTota l % du total

93 Seine-St-Denis 8 161 1 471 9 632 10,8

75 Paris 5 346 1 227 6 573 7,3

13 Bouches-du-Rhône 4 465 754 5 219 5,8

92 Hauts-de-Seine 3 352 1 169 4 521 5,1

69 Rhône 3 356 884 4 240 4,7

95 Val-d’Oise 3 401 835 4 236 4,7

78 Yvelines 2 715 597 3 312 3,7

94 Val-de-Marne 1 893 793 2 686 3,0

91 Essonne 2 047 517 2 564 2,9

59 Nord 1 745 670 2 415 2,7

77 Seine-et-Marne 1 800 496 2 296 2,6

67 Bas-Rhin 1 749 378 2 127 2,4

38 Isère 1 423 292 1 715 1,9

57 Moselle 1 284 248 1 532 1,7

34 Hérault 1 192 223 1 415 1,6

68 Haut-Rhin 1 031 325 1 356 1,5

76 Seine-Maritime 1 008 346 1 354 1,5

31 Haute-Garonne 781 378 1 159 1,3

30 Gard 918 198 1 116 1,2

60 Oise 881 192 1 073 1,2

6 Alpes-Maritimes 673 320 993 1,1

25 Doubs 760 165 925 1,0

83 Var 709 216 925 1,0

42 Loire 699 199 898 1,0

1 Ain 671 200 871 1,0

44 Loire-Atlantique 632 231 863 1,0

33 Gironde 493 281 774 0,9

74 Haute-Savoie 392 312 704 0,8

71 Saône-et-Loire 562 117 679 0,8

63 Puy-de-Dôme 534 141 675 0,8

21 Côte-d'Or 497 129 626 0,7

28 Eure-et-Loir 544 78 622 0,7

54 Meurthe-et-Moselle 428 147 575 0,6

26 Drôme 448 118 566 0,6

45 Loiret 387 157 544 0,6

37 Indre-et-Loire 429 114 543 0,6

62 Pas-de-Calais 366 131 497 0,6

27 Eure 388 93 481 0,5

35 Ille-et-Vilaine 373 106 479 0,5

84 Vaucluse 340 129 469 0,5

51 Marne 350 115 465 0,5

89 Yonne 353 77 430 0,5

73 Savoie 316 99 415 0,5

49 Maine-et-Loire 266 122 388 0,4

47 Lot-et-Garonne 333 53 386 0,4

66 Pyrénées-Orientales 251 106 357 0,4

18 Cher 300 42 342 0,4

64 Pyrénées-Atlantiques 225 117 342 0,4

10 Aube 274 64 338 0,4

81 Tarn 240 68 308 0,3

39 Jura 259 38 297 0,3

14 Calvados 231 65 296 0,3

11 Aude 205 73 278 0,3

Annexe 9 Départements de résidence de l'ensemble des personnes ayant acquis



Départements


Acquisitions par

décret

Acquisitions par

déclarationTota l % du totalDépartements

72 Sarthe 173 82 255 0,3

41 Loir-et-Cher 185 68 253 0,3

8 Ardennes 211 40 251 0,3

56 Morbihan 146 100 246 0,3

87 Haute-Vienne 196 42 238 0,3

88 Vosges 187 47 234 0,3

29 Finistère 130 98 228 0,3

3 Allier 174 49 223 0,2

7 Ardèche 173 44 217 0,2

12 Aveyron 176 40 216 0,2

2A Corse-du-Sud 187 19 206 0,2

80 Somme 119 87 206 0,2

2 Aisne 141 62 203 0,2

24 Dordogne 159 41 200 0,2

82 Tarn-et-Garonne 171 28 199 0,2

90 Territoire de Belfort 139 53 192 0,2

17 Charente-Maritime 123 69 192 0,2

2B Haute-Corse 163 17 180 0,2

40 Landes 119 54 173 0,2

70 Haute-Saône 138 32 170 0,2

19 Corrèze 144 22 166 0,2

86 Vienne 108 58 166 0,2

4 Alpes-de-Haute-Provence 125 37 162 0,2

52 Haute-Marne 125 27 152 0,2

61 Orne 114 38 152 0,2

16 Charente 104 48 152 0,2

58 Nièvre 116 28 144 0,2

22 Côtes-d'Armor 67 70 137 0,2

85 Vendée 80 47 127 0,1

55 Meuse 98 24 122 0,1

5 Hautes-Alpes 93 20 113 0,1

43 Haute-Loire 90 22 112 0,1

65 Hautes-Pyrénées 77 35 112 0,1

32 Gers 78 22 100 0,1

36 Indre 66 34 100 0,1

9 Ariège 60 35 95 0,1

79 Deux-Sèvres 58 36 94 0,1

50 Manche 57 29 86 0,1

46 Lot 56 18 74 0,1

53 Mayenne 30 32 62 0,1

48 Lozère 34 8 42 0,0

23 Creuse 21 8 29 0,0

15 Cantal 16 10 26 0,0

493enayuG379 87 481 0,5

932epuoledauG179 71 310 0,3

57noinuéR479 215 290 0,3

022ettoyaM679 14 234 0,3

79euqinitraM279 43 140 0,2

0noleuqiMte-erreiP-tniaS579 1 1 0,0

988 Nouvelle Calédonie 49 19 68 0,1

11eisényloP789 26 37 0,0

10anutuF te sillaW689 1 0,0

999 Etranger 196 2 042 2 238 2,5

68 784 20 715 89 499 100,0Total


Acquisitions par

décret

Acquisitions par

déclarationTota l % du total

93 Seine-Saint-Denis 12 412 1 509 13 921 11,3

75 Paris 6 818 1 265 8 083 6,6

13 Bouches-du-Rhône 6 259 780 7 039 5,7

95 Val-d'Oise 5 294 871 6 165 5,0

92 Hauts-de-Seine 4 628 1 206 5 834 4,7

69 Rhône 4 926 901 5 827 4,7

78 Yvelines 4 111 619 4 730 3,8

91 Essonne 3 188 536 3 724 3,0

94 Val-de-Marne 2 867 824 3 691 3,0

77 Seine-et-Marne 2 783 517 3 300 2,7

67 Bas-Rhin 2 710 395 3 105 2,5

59 Nord 2 391 686 3 077 2,5

38 Isère 2 072 301 2 373 1,9

57 Moselle 1 908 263 2 171 1,8

34 Hérault 1 847 235 2 082 1,7

68 Haut-Rhin 1 651 339 1 990 1,6

76 Seine-Maritime 1 478 359 1 837 1,5

30 Gard 1 399 204 1 603 1,3

60 Oise 1 317 195 1 512 1,2

31 Haute-Garonne 1 089 398 1 487 1,2

6 Alpes-Maritimes 999 334 1 333 1,1

25 Doubs 1 159 169 1 328 1,1

1 Ain 1 061 204 1 265 1,0

83 Var 1 036 223 1 259 1,0

42 Loire 1 022 201 1 223 1,0

44 Loire-Atlantique 914 244 1 158 0,9

71 Saône-et-Loire 872 120 992 0,8

33 Gironde 682 291 973 0,8

74 Haute-Savoie 623 328 951 0,8

28 Eure-et-Loir 861 82 943 0,8

63 Puy-de-Dôme 780 144 924 0,7

21 Côte-d'Or 705 130 835 0,7

37 Indre-et-Loire 698 120 818 0,7

54 Meurthe-et-Moselle 642 151 793 0,6

26 Drôme 654 120 774 0,6

45 Loiret 589 163 752 0,6

27 Eure 633 101 734 0,6

35 Ille-et-Vilaine 567 114 681 0,6

84 Vaucluse 538 133 671 0,5

62 Pas-de-Calais 513 136 649 0,5

89 Yonne 541 77 618 0,5

51 Marne 496 117 613 0,5

47 Lot-et-Garonne 539 59 598 0,5

73 Savoie 459 101 560 0,5

49 Maine-et-Loire 406 128 534 0,4

10 Aube 420 65 485 0,4

66 Pyrénées-Orientales 367 111 478 0,4

39 Jura 437 41 478 0,4

18 Cher 415 43 458 0,4

64 Pyrénées-Atlantiques 311 125 436 0,4

81 Tarn 362 71 433 0,4

14 Calvados 341 73 414 0,3

87 Haute-Vienne 323 46 369 0,3

11 Aude 292 77 369 0,3

Annexe 10 Départements de résidence de l'ensemble des personnes ayant acquis


Départements

(y compris les enfants mineurs ayant acquis nationalité française par effet collectif)


Acquisitions par

décret

Acquisitions par

déclarationTota l % du totalDépartements

72 Sarthe 270 86 356 0,3

41 Loir-et-Cher 283 73 356 0,3

56 Morbihan 238 104 342 0,3

88 Vosges 287 50 337 0,3

8 Ardennes 288 46 334 0,3

12 Aveyron 279 50 329 0,3

2A Corse-du-Sud 297 20 317 0,3

29 Finistère 198 108 306 0,2

3 Allier 249 50 299 0,2

2B Haute-Corse 267 21 288 0,2

2 Aisne 224 63 287 0,2

90 Territoire de Belfort 228 56 284 0,2

24 Dordogne 239 45 284 0,2

7 Ardèche 232 46 278 0,2

82 Tarn-et-Garonne 246 30 276 0,2

80 Somme 184 91 275 0,2

17 Charente-Maritime 189 71 260 0,2

19 Corrèze 229 23 252 0,2

40 Landes 183 58 241 0,2

70 Haute-Saône 200 34 234 0,2

61 Orne 190 39 229 0,2

58 Nièvre 189 30 219 0,2

52 Haute-Marne 187 28 215 0,2

4 Alpes-de-Haute-Provence 178 37 215 0,2

86 Vienne 148 62 210 0,2

16 Charente 149 53 202 0,2

43 Haute-Loire 168 23 191 0,2

55 Meuse 145 34 179 0,1

22 Côtes-d'Armor 94 78 172 0,1

85 Vendée 108 48 156 0,1

65 Hautes-Pyrénées 116 36 152 0,1

32 Gers 123 25 148 0,1

5 Hautes-Alpes 127 21 148 0,1

36 Indre 100 35 135 0,1

79 Deux-Sèvres 92 37 129 0,1

9 Ariège 84 36 120 0,1

50 Manche 79 29 108 0,1

46 Lot 76 18 94 0,1

53 Mayenne 46 33 79 0,1

48 Lozère 55 8 63 0,1

843esuerC32 42 0,0

15 Cantal 19 10 29 0,0

973 Guyane 729 99 828 0,7

97863epuoledauG179 447 0,4

51123ettoyaM679 336 0,3

32299noinuéR479 322 0,3

34521euqinitraM279 168 0,1

10noleuqiM-te-erreiP-tniaS579 1 0,0

2295einodélaC ellevuoN889 81 0,1

7231eisényloP789 40 0,0

10anutuF te sillaW689 1 0,0

999 Etranger 349 2 119 2 468 2,0

101 785 21 527 123 312 100,0Total


NombreDurée

moyenne

Açores et Madère 0 0 0 0 2 0 0 2 15,5

090242301364natsinahgfA 223 7,5

Afrique du Sud 0 1 0 7 1 1 0 10 12,9

0325365352einablA 151 7,2

44805 8103 1474 2717 1583 1092eiréglA 15 719 17,5

09251022251engamellA 92 14,8

151840715032alognA 217 11,2

182810150edirtapA 44 11,7

Arabie Saoudite 3 0 1 0 1 1 1 7 6,9

0319831111enitnegrA 55 12,4

0220407832einémrA 154 7,3

Australie 4 0 4 6 3 5 0 22 12,4

Autriche 0 0 0 0 1 1 0 2 22,0

000102430najdïabrezA 55 4,4

Bahamas 1 0 0 0 0 0 0 1 1,0

024520361hsedalgnaB 68 9,0

1230382155221euqigleB 179 11,4

163831635328ninéB 220 11,8

Bhoutan 0 1 1 0 0 0 0 2 4,5

000122312eissuroléiB 38 5,2

Birmanie 1 1 3 4 0 0 0 9 8,1

Bolivie 0 0 0 4 1 3 1 9 15,2

093241177931enivogézreH-einsoB 272 10,7

Botswana 0 0 0 0 0 1 0 1 25,0

01342144370lisérB 137 13,8

2161577622eiragluB 165 8,1

05121631015osaF anikruB 61 12,1

102862814idnuruB 59 6,0

19167115784815egdobmaC 883 19,8

486116191241254115nuoremaC 962 11,7

0738282412adanaC 82 9,7

18477457135treV-paC 205 15,8

0730242654ilihC 96 16,1

07338981831438enihC 489 11,6

07192952671eibmoloC 175 11,5

234401171078101seromoC 418 12,7

074155174223267123ognoC 989 11,2

Congo (Rép.démocratique) 34 157 220 420 285 147 5 1 268 11,9

06498120duS ud eéroC 39 11,2

493158194202290105eriovI'd etôC 956 11,9

081361961eitaorC 53 14,5

01047154abuC 31 6,8

Danemark 0 0 1 0 0 3 0 4 20,0

042413173ituobijD 43 9,3

0759131500euqinimoD 94 19,6

207648886427etpygE 305 13,0

Emirats Arabes Unis 0 0 0 0 1 0 0 1 17,0

00411530ruetauqE 23 10,6

Erythrée 0 1 1 0 0 1 0 3 10,0

074151029101engapsE 202 21,2

Estonie 0 0 3 0 0 0 0 3 6,3

+ de 20 ansIndéter

minée

Total

Annexe 11 Nationalités antérieures et durées du séjour en France des personnes ayant acquis la nationalité

française par décret en 2005


Nationalités

antérieures

Durée de séjour en France (en nombre d'années)

0 à 2 ans 3 à 5 ans 6 à 10 ans 11 à 15 ans 16 à 20 ans


NombreDurée

moyenne

+ de 20 ansIndéter

minée

TotalNationalités

antérieures



01371938233sinU-statE 121 14,2

0841102311eipoihtE 57 9,7

Finlande 0 0 1 1 3 1 0 6 15,5

0331942383nobaG 108 10,3

Gambie 1 0 0 2 3 7 0 13 18,3

Gaza et Jéricho 1 3 8 1 2 0 0 15 7,6

010285510eigroeG 76 6,3

141736404133anahG 172 10,9

04591140ecèrG 33 11,3

Guatémala 0 0 1 0 0 1 0 2 15,5

112045464629eéniuG 188 11,2

Guinée Equatoriale 0 0 0 1 2 0 0 3 14,3

10161424183oassiB-eéniuG 76 12,2

0512231701anayuG 58 15,7

57525822231016812itïaH 1 077 14,4

Honduras 0 1 0 0 0 0 0 1 4,0

Hong Kong 0 1 0 8 2 5 1 17 14,9

021310141eirgnoH 31 9,6

Iles Fidji 0 0 0 0 3 0 0 3 16,7

232239444114ednI 165 12,0

Indonésie 0 0 2 1 3 3 0 9 15,1

271028779843karI 265 9,3

24518018538823narI 436 15,6

Irlande 0 0 1 1 1 0 0 3 10,0

Islande 0 0 1 0 0 0 0 1 7,0

07311511lëarsI 28 14,1

387122514352eilatI 259 20,2

Jamaïque 0 0 0 0 0 1 0 1 25,0

Japon 0 0 3 3 5 4 0 15 15,7

Jordanie 1 5 3 6 1 5 0 21 12,0

000091010natshkazaK 29 4,9

Kenya 0 0 4 0 0 0 0 4 7,3

Kirghizistan 0 0 1 0 0 0 0 1 5,0

Koweït 0 0 1 1 1 0 0 3 12,0

39829441424soaL 365 21,6

Lesotho 0 0 0 1 0 0 0 1 11,0

Lettonie 2 1 5 0 0 0 0 8 4,8

9153974152206226nabiL 847 8,1

Libéria 0 2 6 3 1 6 0 18 13,4

Libye 0 1 1 2 2 0 0 6 10,8

00033120einautiL 18 7,4

Luxembourg 0 1 0 0 0 1 0 2 13,5

Macao 0 0 2 0 0 0 0 2 7,0

0524316190eniodécaM 67 14,4

105451210512712racsagadaM 469 10,1

Malaisie 0 0 0 0 1 2 0 3 21,3

1091151821560521ilaM 597 15,3

73277 7503 2042 3698 1860 1813coraM 16 636 16,9

138121103107329eciruaM 528 15,7

0631207565721einatiruaM 279 9,8

06455100euqixeM 30 11,7

000221410eivadloM 28 5,1

Mongolie 0 2 0 0 0 0 0 2 4,0

Mozambique 0 0 0 1 0 1 0 2 18,0


NombreDurée

moyenne

+ de 20 ansIndéter

minée

TotalNationalités

antérieures



Népal 0 1 2 3 1 2 0 9 13,4

03101721regiN 24 10,9

131779110airégiN 48 12,6

Norvège 0 0 0 1 0 0 0 1 11,0

Nouvelle-Zélande 0 0 2 1 0 1 0 4 11,8

Ouganda 0 0 4 0 0 0 0 4 5,8

Ouzbékistan 0 1 2 1 0 0 0 4 6,8

093476654113natsikaP 238 14,0

Panama 0 0 0 1 0 1 0 2 15,0

Paraguay 0 0 0 1 1 1 0 3 17,3

Pays-Bas 1 2 8 6 7 5 0 29 13,0

00112556235uoréP 120 11,9

0012161820senippilihP 48 14,4

45397941311332engoloP 415 11,6

Porto Rico et possessions E-U 0 0 1 0 0 1 0 2 16,5

2896 128170288015lagutroP 2 192 22,0

Possessions G.B. Océan Indien 0 0 0 0 1 0 0 1 15,0

République Centrafricaine 9 44 56 51 43 36 0 239 11,1

République Dominicaine 0 3 7 9 4 6 0 29 12,7

République Tchèque 0 2 8 4 2 0 0 16 9,1

231117010621851einamuoR 489 7,5

06202843212inU-emuayoR 120 13,9

1497111123419eissuR 494 7,0

0033126160101adnawR 294 5,3

Saint-Christophe-et-Niévès 0 0 0 0 1 1 0 2 19,5

Sainte-Lucie 0 1 3 4 3 18 0 29 18,8

Saint-Vincent-et-Grenadines 0 0 0 0 0 1 0 1 21,0

Salvador 0 0 1 0 2 1 0 4 16,0

Sao Tomé-et-Principe 0 0 1 0 0 0 0 1 6,0

615379192247180164lagénéS 1 111 14,3

Serbie-et-Monténégro 13 165 459 314 73 471 5 1 500 13,2

Seychelles 0 0 0 1 1 1 0 3 17,3

022121020enoeL arreiS 37 6,2

Singapour 0 0 2 0 0 0 0 2 7,0

00024281eiuqavolS 35 6,0

Slovénie 0 0 1 0 0 0 0 1 7,0

101925271eilamoS 64 8,5

1330152612naduoS 60 7,8

39317527655134341aknaL irS 1 329 12,4

Suède 0 0 3 5 1 0 0 9 11,3

00241229251essiuS 91 12,7

0618221410emaniruS 61 16,9

Swaziland 0 0 0 1 0 0 0 1 10,0

102422357644eiryS 202 9,3

Tadjikistan 0 0 1 0 0 0 0 1 7,0

Taiwan 0 2 6 6 4 1 0 19 11,1

Tanzanie 0 0 1 0 1 1 0 3 17,3

0317751034dahcT 76 9,2

Tchécoslovaquie 0 1 1 4 0 0 0 6 9,8

Terr.Royaume Uni aux Antilles 0 0 0 1 0 0 0 1 12,0

Thaïlande 0 1 0 7 9 10 0 27 16,7

115266112011641ogoT 407 11,0

Trinité et Tobago 0 0 1 0 0 2 0 3 18,7

21037 2675106324323011eisinuT 4 775 18,2


NombreDurée

moyenne

+ de 20 ansIndéter

minée

TotalNationalités

antérieures



Turkménistan 0 1 0 0 0 0 0 1 3,0

41408 1799181 193510194eiuqruT 4 685 16,7

0012138921eniarkU 126 6,2

Uruguay 0 0 0 3 1 3 0 7 17,1

Vanuatu 0 0 3 1 1 3 0 8 15,6

Vénézuela 0 1 4 6 0 5 0 16 13,0

537108159265625manteiV 740 15,1

Yémen 0 2 0 4 1 0 0 7 10,1

Zambie 0 0 0 1 2 0 0 3 15,3

Zimbabwe 0 0 1 0 0 1 0 2 14,5

102006 72412 9299 31915 01668 5293 1latoT 68 784 15,7



Agriculteur exploitant actif 10 25 35 0 2 2 10 27,0 27 73,0 37 0,1

Agt de Sce fonction publique 747 182 929 168 46 214 915 80,1 228 19,9 1 143 1,7

1,15578,193962,826411701714668555fitca nasitrA

Cadre admin et Commcial actif 351 620 971 26 60 86 377 35,7 680 64,3 1 057 1,5

Chef entreprise +10sal actif 3 24 27 0 1 1 3 10,7 25 89,3 28 0,0

1,0385,76655,2372752671552fitca xueigiler ,égrelC

Commerçant et assimilé actif 284 971 1 255 46 254 300 330 21,2 1 225 78,8 1 555 2,3

Contremaître Agt.Mait. actif 64 329 393 9 75 84 73 15,3 404 84,7 477 0,7

Employé admin.Entrep. actif 1091 319 1 410 139 51 190 1 230 76,9 370 23,1 1 600 2,3

Employé de commerce actif 1749 1188 2 937 127 123 250 1 876 58,9 1 311 41,1 3 187 4,6

Ingénieur ,cadre techn. actif 203 857 1 060 2 42 44 205 18,6 899 81,4 1 104 1,6

Instituteur et assimilé actif 192 229 421 26 44 70 218 44,4 273 55,6 491 0,7

8,06354,278836,7284152718115173041fitca elocirga reirvuO

Ouvrier non qualifié actif 3012 3902 6 914 591 605 1 196 3 603 44,4 4 507 55,6 8 110 11,8

Ouvrier qualifié actif 1301 6691 7 992 232 1132 1 364 1 533 16,4 7 823 83,6 9 356 13,6

Person.serv.dirct.part. actif 3840 919 4 759 855 154 1 009 4 695 81,4 1 073 18,6 5 768 8,4

2,13188,795972,2818767253791761fitca eriatiliM ,reiciloP

Professeur,Prof.scient. actif 217 393 610 15 58 73 232 34,0 451 66,0 683 1,0

Profession libérale actif 77 172 249 5 18 23 82 30,1 190 69,9 272 0,4

Profession médicale actif 246 340 586 29 64 93 275 40,5 404 59,5 679 1,0

Prof.info.arts lettres actif 89 117 206 6 13 19 95 42,2 130 57,8 225 0,3

Prof.inter.Admn.& comm. actif 322 212 534 22 28 50 344 58,9 240 41,1 584 0,8

Prof.Intr.Santé-Trav.Soc.acti f 410 182 592 79 30 109 489 69,8 212 30,2 701 1,0

2,13180,787070,316010938732742699fitca neicinhceT

2,85750 047,75111 323,24649 61194 5880 3304 2665 43320 02345 41sépucco sfitcA

Agriculteur exploitant chômeur 0 1 1 0 0 0 0 0,0 1 100,0 1 0,0

Agt Sce Fonc.Publique chômeur 135 23 158 24 7 31 159 84,1 30 15,9 189 0,3

0,0020,58710,51333071413ruemôhc nasitrA

Cadre admin , Commcial chômeur 34 32 66 1 5 6 35 48,6 37 51,4 72 0,1

Chômeur sans travail antérieur 437 127 564 52 17 69 489 77,3 144 22,7 633 0,9

Clergé, religieux chômeur 1 0 1 0 0 0 1 100,0 0 0,0 1 0,0

Commerçant et assimilé chômeur 20 38 58 6 18 24 26 31,7 56 68,3 82 0,1

Contremaître Agt.Mait. chômeur 4 17 21 0 1 1 4 18,2 18 81,8 22 0,0

Employé admin.Entrep. chômeur 271 34 305 29 12 41 300 86,7 46 13,3 346 0,5

Employé de commerce chômeur 400 132 532 27 14 41 427 74,5 146 25,5 573 0,8

Ingénieur,cadre techn. chômeur 20 41 61 0 4 4 20 30,8 45 69,2 65 0,1

Instituteur et assim. chômeur 19 17 36 2 1 3 21 53,8 18 46,2 39 0,1

Ouvrier agricole chômeur 79 84 163 9 4 13 88 50,0 88 50,0 176 0,3

Ouvrier non qualifié chômeur 1285 1034 2 319 261 237 498 1 546 54,9 1 271 45,1 2 817 4,1

Ouvrier qualifié chômeur 544 953 1 497 70 244 314 614 33,9 1 197 66,1 1 811 2,6

Person.serv.dirct.part.chômeur 701 95 796 164 20 184 865 88,3 115 11,7 980 1,4

Policier, Militaire chômeur 3 70 73 0 10 10 3 3,6 80 96,4 83 0,1

Professeur,Prof.scient.chômeur 23 16 39 3 2 5 26 59,1 18 40,9 44 0,1

Profession libérale chômeur 4 2 6 0 3 3 4 44,4 5 55,6 9 0,0

Profession médicale chômeur 5 6 11 1 0 1 6 50,0 6 50,0 12 0,0

Prof.info.arts lettres chômeur 10 10 20 1 0 1 11 52,4 10 47,6 21 0,0

Prof.inter.Admn.& comm.chômeur 34 24 58 5 5 10 39 57,4 29 42,6 68 0,1

Prof.Int.Sant-Trav.Soc.chômeur 48 21 69 5 3 8 53 68,8 24 31,2 77 0,1

1,0788,28272,715111011672641ruemôhc neicinhceT

0,21822 82,24374 38,75557 4182 1026166749 6358 2490 4sruemôhC

7,01283 76,24641 34,75632 4823151453 733131224tnaidutE ,evèlE

Agriculteur exploit. retraité 0 3 3 0 1 1 0 0,0 4 100,0 4 0,0

Femmes Hommes Total

Annexe 12 Répartition des acquérants de la nationalité française par décret en 2005

selon leur catégorie professionnelle


LATOTsnoitargétniéRsnoitasilarutaN

Hommes TotalFemmes Hommes Tota l Femmes



Femmes Hommes Total

LATOTsnoitargétniéRsnoitasilarutaN

Hommes TotalFemmes Hommes Tota l Femmes

Artisan commerçant retraité 4 22 26 6 27 33 10 16,9 49 83,1 59 0,1

1,0464,48456,51011202134439étiarter erdaC

4,08521,850519,1480111157637415727étiarter éyolpmE

7,2858 19,38855 11,61003949618331909247761étiarter reirvuO

1,0834,86626,13217111612516étiarter.mretnI.forP

3,3182 27,08148 13,91044231 1059281941 1198852sétiarteR

Sans activité prof (-de 60ans) 6952 1205 8 157 1523 324 1 847 8 475 84,7 1 529 15,3 10 004 14,5

Sans activité prof (+de 60ans) 271 107 378 291 73 364 562 75,7 180 24,3 742 1,1

Sans activité prof. 7 223 1 312 8 535 1 814 397 2 211 9 037 84,1 1 709 15,9 10 746 15,6

Profession indéterminée 45 33 78 6 6 12 51 56,7 39 43,3 90 0,1

0,001487 864,84913 336,15564 53551 01470 5180 5926 85542 82483 03LATOT


Na

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132

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21

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10

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44

9


AjournementClassement

sans suiteIrrecevabilité Rejet Total

Afghanistan 29 1 23 1 54

Afrique du Sud 1 1 2

Albanie 42 11 53

Algérie 2 441 61 2 978 96 5 576

Allemagne 3 1 12 16

Angola 63 3 48 1 115

Arabie Saoudite 2 2

Argentine 3 4 1 8

Arménie 19 12 1 32

Australie 2 3 5

Autriche 1 1

Azerbaïdjan 20 1 3 24

Bangladesh 17 9 1 27

Belgique 14 5 16 35

Bénin 52 2 25 3 82

Bhoutan 2 2 4

Biélorussie 5 1 1 7

Birmanie 1 1

Bolivie 4 1 5

Bosnie-Herzégovine 21 2 17 40

Brésil 15 2 7 2 26

Bulgarie 19 13 2 34

Burkina Faso 8 12 1 21

Burundi 7 5 12

Cambodge 69 1 40 1 111

Cameroun 236 3 106 16 361

Canada 3 2 11 16

Cap-Vert 28 2 34 1 65

Chili 3 1 7 11

Chine 38 3 41 3 85

Colombie 26 1 16 1 44

Comores 126 10 111 19 266

Congo 306 7 111 18 442

Congo (Rép.démocratique) 293 7 149 15 464

Corée du Sud 4 1 5

Costa Rica 1 1

Côte d'Ivoire 229 1 80 9 319

Croatie 1 1

Cuba 4 3 7

Djibouti 5 8 2 15

Dominique 9 3 12

Egypte 62 31 6 99

Equateur 4 3 7

Erythrée 1 1

Espagne 8 2 9 1 20

Estonie 1 1

Etats-Unis 7 3 15 1 26

Ethiopie 7 1 8 16

France 14 2 16

Gabon 24 2 22 4 52

Gambie 4 4 8

Gaza et Jéricho 1 1 2

Géorgie 31 9 40

Annexe 16 - Acquisition de la nationalité française par décret en 2005

Décisions défavorables : répartition par types de décisions et par nationalité antérieure




Ghana 28 18 46

Grèce 3 4 1 8

Guinée 66 2 41 3 112

Guinée Equatoriale 1 1

Guinée-Bissao 20 7 27

Guyana 9 1 3 13

Haïti 169 6 80 5 260

Hongrie 1 5 6

Iles Fidji 1 1

Inde 14 1 19 34

Indonésie 1 2 3

Irak 51 1 21 4 77

Iran 39 4 41 4 88

Israël 2 10 3 15

Italie 8 5 7 20

Jamaïque 1 1

Japon 4 4

Jordanie 1 2 3

Kazakhstan 3 1 4

Kenya 1 1 2

Kirghizistan 2 1 3

Laos 33 17 3 53

Liban 74 3 79 17 173

Libéria 1 1 2

Libye 1 4 5

Luxembourg 1 1

Macédoine 9 2 11

Madagascar 54 7 52 11 124

Malaisie 2 2

Mali 156 2 84 20 262

Malte 1 1

Maroc 1 970 56 1 283 71 3 380

Maurice 44 1 19 6 70

Mauritanie 77 54 7 138

Mexique 4 8 12

Moldavie 4 1 8 1 14

Mozambique 2 2

Népal 2 1 3

Niger 2 2 3 7

Nigéria 13 10 1 24

Ouzbékistan 1 4 5

Pakistan 48 2 45 4 99

Pays-Bas 1 1

Pérou 13 1 7 1 22

Philippines 3 3 6

Pologne 19 3 18 1 41

Portugal 45 9 29 83

République Centrafricaine 82 2 28 8 120

République Dominicaine 6 2 8

Roumanie 33 5 36 1 75

Royaume-Uni 3 8 11

Russie 88 4 36 128

Rwanda 34 1 12 47

Sainte-Lucie 4 1 5

Sao Tomé-et-Principe 1 1




Sénégal 191 5 137 19 352

Serbie-et-Monténégro 219 6 96 6 327

Seychelles 1 1 2

Sierra Leone 9 4 13

Singapour 1 1 2

Slovaquie 6 2 8

Somalie 18 1 8 27

Soudan 15 1 4 20

Sri Lanka 272 1 121 2 396

Suède 1 4 5

Suisse 1 2 5 8

Suriname 12 7 1 20

Syrie 51 1 24 7 83

Taiwan 1 1 2 4

Tchad 18 12 30

Tchécoslovaquie 4 2 6

Thaïlande 2 2 4

Togo 50 3 57 2 112

Tunisie 616 13 362 37 1 028

Turquie 722 12 360 19 1 113

Ukraine 15 11 1 27

Uruguay 1 1 2

Vanuatu 2 2

Vénézuela 2 6 8

Vietnam 103 2 53 5 163

Yémen 1 1

Zambie 2 2

Apatride 9 1 6 16

584744 7803009 9latoT 18 140


Annexe 17 Données complémentaires disponibles sur demande

Elles peuvent être obtenues sur simple demande à l’adresse suivante :

Secrétariat du Sous Directeur

Sous-Direction des Naturalisations

93 Bis, rue de la Commune

44404 REZE Cedex

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENTLa Sous-Direction des Naturalisations en 2005 : Données chiffrées et commentaires138

LISTE THEMATIQUE DES TABLEAUX, DES GRAPHIQUES ET DES ANNEXES

Chapitre Nom du document Titre du tableau, graphique ou annexe Page

Tableau 1 Ensemble des acquisitions de la nationalité française en 2005 (2) 11

Tableau 2 Evolution des acquisitions de la nationalité française sur la période 1996-

2005 12

Graphique 1

Evolution comparée des acquisitions de la nationalité française par

naturalisation et par réintégration par décret pour la période

1996-2005 (1)

13


avec un conjoint français (article 21.2 code civil) 2001-2005 (1) 15

CHAPITRE I

Tableau 4 Mineurs saisis par l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité

française d’au moins un de leurs parents 2001-2005 16

Tableau 5 Lieux de naissance des personnes ayant acquis ou recouvré la nationalité

française par décret en 2005 (2) 19

Tableau 6 Lieux de naissance des personnes ayant acquis la nationalité française par

déclaration en 2005 19

Graphique 2 Acquisitions de la nationalité française par ensemble géographique en

comparaison de la période 2000-2005 (1) 21

Tableau 7 Acquisitions totales pour les 15 premières nationalités en 2005 (1) 22

Tableau 7 bis Comparaison des 15 premières nationalités antérieures des nouveaux

Français selon le mode d'acquisition par décret ou déclaration en 2005 (1) 23

Tableau 8 Principales nationalités antérieures des personnes ayant acquis la

nationalité française par décret en 2005 – incidence de l’effet collectif 24

Graphique 3 Part des effets collectifs dans les acquisitions par décret pour les quinze

principales nationalités antérieures 24

Graphique 4

Variation entre 2001 et 2005 des acquisitions de la nationalité française à

raison du mariage intervenues pour les quinze premières nationalités

antérieures (1)

26

CHAPITRE II

Tableau 9

Etat comparatif des pays admettant la double nationalité et de ceux qui ne

l’admettent pas, pour les quinze principales nationalités antérieures des

nouveaux Français en 2005 (2)

27

03)1(5002-6991edoirépalrustercédrapsnoitisiuqcA01uaelbaT

Graphique 5 Acquisitions de la nationalité française par décret en 2005 selon le sexe –

Quinze principales nationalités antérieures (1) 31


avec un conjoint français. Répartition par sexe - 1996-2005 (1) 32

Graphique 6

Acquisitions de la nationalité française à raison du mariage avec un

conjoint français en 2005 selon le sexe – Quinze principales nationalités

antérieures (1)

32

Graphique 7 Age et sexe de l’ensemble des personnes ayant acquis la nationalité

française en 2005 (2) 33

Tableau 12 Age et sexe de l'ensemble des personnes selon le mode d'acquisition (2) 34

Graphique 8 Comparaison selon le sexe, des âges d’acquisition de la nationalité

française par décret pour les années 2004 et 2005 (1) 35

Graphique 9 Répartition par âge des personnes majeures naturalisées par décret en 2005 36

CHAPITRE III

Graphique 10 Répartition par âge des personnes majeures réintégrées dans la nationalité

française par décret en 2005 36



Graphique 11 Ages moyens des dix premières nationalités d’origine des acquérants

majeurs par décret en 2005 37

Graphique 12 Comparaison selon le sexe, des âges d’acquisition de la nationalité

française par déclaration en 2005 38

Graphique 13 Ages moyens des dix premières nationalités d’origine des acquérants par

déclaration en 2005 38

Tableau 13 Lieux de résidence de l’ensemble des personnes ayant acquis la nationalité

française en 2005 39

Tableau 14 Régions administratives de résidence des personnes ayant acquis la

nationalité française en 2005 (1) 40

Graphique 14 Evolution de la répartition régionale de l’ensemble des acquérants de la

nationalité française – dix premières régions – 2001-2005 (1) 41

Graphique 15 Répartition des quinze premières nationalités d’origine entre les cinq

principales régions de résidence des acquérants par décret en 2005 (1) 42

Graphique 16 Répartition des quinze premières nationalités d’origine entre les cinq

principales régions de résidence des acquérants par déclaration en 2005 (1) 43

Graphique 17 Répartition par continent des déclarations de nationalité au titre de l’article

21.2 du Code Civil souscrites à l’étranger et enregistrées en 2005 44

Carte Répartition par département de résidence des personnes ayant acquis la

nationalité française par décret en 2005 (1) 45

Carte Répartition par département de résidence des personnes ayant acquis la

nationalité française par déclaration en 2005 (1) 46

Tableau 15 Situation familiale des personnes ayant acquis la nationalité française par

décret en 2005 (1) 48

Graphique 20 Situation familiale selon le sexe des acquérants de la nationalité française

par décret en 2005 (1) 48

Graphique 21 Situation familiale des personnes ayant acquis la nationalité française par

décret 2001-2005 (1) 49

Graphique 22 Répartition selon l'activité des acquérants de la nationalité française par

décret en 2005 50

Graphique 23 Répartition par catégorie socioprofessionnelle des acquérants de la

nationalité française par décret en 2005. 15ères nationalités d'origine 51

Graphique 24 Répartition des 15ères nationalités d'origine, selon le sexe, entre actifs

occupés et chômeurs pour les acquérants par décret en 2005 53

Graphique 25 Les principales catégories socioprofessionnelles réparties selon le sexe des

acquérants actifs par décret en 2005 54

Graphique 25 bis Age d'entrée en France des acquérants de la nationalité française par décret

en 2005 (1) 55

Graphique 26 Durée de résidence en France des personnes ayant acquis la nationalité


Graphique 26 bis Durée de séjour en France des personnes ayant acquis la nationalité


Graphique 27

Durée moyenne de résidence en France pour les 15ères nationalités

antérieures des personnes ayant acquis la nationalité française par décret

en 2005 (1)

58

CHAPITRE IV

Graphique 28 Rythme des acquisitions de la nationalité française par décret des cinq

premières nationalités d'origine (1) 59



Graphique 29

Durée moyenne de résidence selon le sexe pour les 15 premières

nationalités antérieures des personnes ayant acquis la nationalité française

par décret en 2005 (1)

60

Graphique 30 Délai entre le mariage et la date de souscription enregistrée en 2005 par

zones géographiques d'origine 61

Graphique 31 Délais écoulés entre le mariage et la souscription des déclarations au titre

du mariage pour les 15 premières nationalités des acquérants en 2005 62

Tableau 16 Répartition des francisations selon leur nature et le sexe des acquérants en

2005 64

Tableau 17 Répartition des bénéficiaires des 5 103 francisations de prénom 64

Tableau 17 bis Répartition des bénéficiaires des 657 francisations de nom et de nom-

prénom 64

Tableau 18 Francisations concomitantes à un décret de naturalisation – 15 premières

nationalités d’origine (2) 65

Tableau 19 Evolution de la part des francisations concomitantes aux décrets de

naturalisation/réintégration entre 1996 et 2005 (2) 66

Tableau 20 Répartition des francisations autonomes selon le mode d'acquisition de la

nationalité française en 2005 67

Tableau 21 Pertes de la nationalité française par décret en vertu de l’article 23.4 du

Code Civil – 2001-2005 70

Tableau 22 Pertes de la nationalité française par décret de déchéance en vertu de

l'article 25 du Code Civil – 2001-2005 72

CHAPITRE V

Tableau 23 Projets de décrets rapportant la nationalité française 2001-2005 73

67erutceférpnesreissodsedkcotstexulF42uaelbaT

Carte Délai de traitement des dossiers déposés dans les préfectures en 2005 77

Tableau 25 Flux et stock des dossiers de naturalisation identifiés à la sous direction

des Naturalisations 78

Tableau 26 Dossiers de déclarations à raison du mariage transmis à la sous direction

des Naturalisations – 2001-2005 78

Tableau 27 Répartition des avis et des décisions relatifs aux demandes d’acquisition

de la nationalité française par décret – 2001-2005 80

Tableau 28 Ventilation des décisions prises en 2005 suite à recours gracieux 80

Graphique 32 Naturalisations et réintégrations : décisions défavorables en 2005 selon

leur nature 82

Tableau 29

Décisions défavorables en matière d’acquisition et de perte de la

nationalité française par décret en 2005, répartition par nature de la

décision

83

Tableau 30 Décisions défavorables en matière d’acquisition de la nationalité française

par décret en 2005 : répartition par nature de la décision et par sexe 84

Tableau 31 Décisions défavorables pour défaut d'assimilation linguistique en 2005 85

Tableau 32 Evolution des refus d'enregistrement des déclarations au titre de l'article

21.2 du Code Civil sur la période 2001-2005 85

Graphique 33 Motifs de refus d’enregistrement des déclarations au titre de l'article 21.2

du Code Civil en 2005 86

Tableau 33 Procédures d’opposition en 785002

CHAPITRE VI

Tableau 34 Evolution des consultations parvenues à la sous-direction des

Naturalisations sur la période 2001-2005 88



CHAPITRE

VII195002-4002-sesueitnetnocseriaffasellevuoN43euqihparG

Annexe 1 Aires géographiques des Français par acquisition (2001-2005) (1) 96

Annexe 1 bis Aires géographiques des Français par acquisition en % (2001-2005) (1) 97

Annexe 2 Nationalités antérieures de l’ensemble des personnes ayant acquis la


Annexe 3 Nationalités antérieures de l’ensemble des personnes ayant acquis la


Annexe 4

Représentation des ressortissants des pays dont la ou l’une des langues

officielles est le français dans l’ensemble des acquisitions de la nationalité

française en 2005

108

Annexe 5 Pyramide des âges des acquérants de la nationalité française en 2005 (2) 109

Annexe 6 Ages des personnes ayant acquis la nationalité française en 2005 (2) 110

Annexe 7 Lieux de résidence de l’ensemble des personnes ayant acquis la nationalité

française en 2005 (2) 112

Annexe 8 Régions administratives de résidence de l’ensemble des personnes ayant

acquis la nationalité française en 2005 (2) 113

Annexe 9 Départements de résidence de l’ensemble des personnes ayant acquis la


Annexe 10 Départements de résidence de l’ensemble des personnes ayant acquis la


Annexe 11 Nationalités antérieures et durées du séjour en France des personnes ayant

acquis la nationalité française par décret en 2005 (1) 118

Annexe 12 Répartition des acquérants de la nationalité française par décret en 2005

selon leur catégorie socioprofessionnelle (1) 122

Annexe 13 Catégories socioprofessionnelles, nationalités d’origine et sexes des

acquérants par décret en 2005 (1) 124

Annexe 14 Répartition par nationalité antérieure et par sexe des francisations

intervenues en 2005 et concomitantes à un décret de naturalisation 128

Annexe 15 Répartition par nationalité antérieure et par sexe des francisations

autonomes intervenues en 2005 132

Annexe 16

Acquisition de la nationalité française par décret en 2005. Décisions

défavorables : répartition par types de décisions et par nationalités

antérieures

135

ANNEXES

831ednamedrusselbinopsidseriatnemélpmocseénnoD71exennA

(1) Non compris les enfants mineurs ayant acquis la nationalité française par effet collectif

(2) Y compris les enfants mineurs ayant acquis la nationalité française par effet collectif


Ministère de l'Emploi,de la Cohésion sociale

et du Logement

Direction de la Population et des MigrationsSous-Direction des Naturalisations

Septembre 2006

Documents

Données chiffrées et commentaires Année 2005...En 2005, ils sont ainsi 101.785 à avoir acquis ou réintégré la nationalité française par décret, et 21.527 à l’avoir acquis