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2018 SARL Abattoir du Diois
Drôme (26)
ETUDE
Avril
Dossier ICPE
DES DANGERS
SOMMAIRE
Dossier ICPE – Etude des dangers
1/ PREAMBULE ............................................................................................................................1
2/ DESCRIPTION DES INSTALLATIONS ET DES PRODUITS .........................................................1
2.1/ Installations ................................................................................................................1
2.2/ Les produits dangereux présents sur le site ............................................................2
2.3/ Les matériels d’abattage dangereux ........................................................................5
3/ DESCRIPTION DU VOISINAGE DU SITE ..................................................................................5
3.1/ Habitations et établissements recevant du public..................................................5
3.2/ Voies de communication ..........................................................................................6
4/ RISQUES LIES A L’ENVIRONNEMENT NATUREL ....................................................................7
4.1/ Risque sismique .........................................................................................................7
4.2/ Risque foudre.............................................................................................................7
4.3/ Risque inondation......................................................................................................7
4.4/ Risque feux de forêt ..................................................................................................7
4.5/ Risque mouvement de terrain ..................................................................................7
5/ RISQUES LIES A L’ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ................................................................8
5.1/ Risque industriel ........................................................................................................8
5.2/ Risque transport de matières dangereuses.............................................................8
5.3/ Risque rupture de barrage ........................................................................................8
5.4/ Risque nucléaire ........................................................................................................8
6/ ACCIDENTS SURVENUS DANS LE SECTEUR D’ACTIVITE........................................................8
7/ DANGERS LIES A L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS ....................................................10
7.1/ Potentiels de dangers liés à l’exploitation des installations.................................10
7.2/ Réduction des potentiels de dangers.....................................................................12
8/ ANALYSE DES DANGERS CUMULATIFS LIES A LA PROXIMITE DE LA CAVE JAILLANCE.....18
9/ ANALYSE DES RISQUES .........................................................................................................21
10/ CONCLUSION ......................................................................................................................25
ANNEXES
Fiche synthétique des risques
Carte de l’aléa inondation
Carte risques feux de forêts
Plan Sécurité
Contrôle électrique Etoil’Verif
Contrôle électrique Energie Rhône Vallée
Fiches de données de sécurité des produits (24)
Dossier ICPE
1 SARL Abattoir du Diois (26) – ETUDE DES DANGERS
1/ PREAMBULE
L’étude des dangers s’attache principalement à démontrer explicitement la maîtrise des risques
d’accidents majeurs.
Elle a donc pour objet de rendre compte de l’examen effectué par l’exploitant pour caractériser,
analyser, évaluer, prévenir et réduire les risques d’une installation, que leurs causes soient
intrinsèques aux produits utilisés, liées aux procédés mis en œuvre ou dues à la proximité d’autres
risques d’origine interne ou externe à l’installation.
2/ DESCRIPTION DES INSTALLATIONS ET DES PRODUITS
2.1/ Installations
Le site se compose de 2 bâtiments. Le bâtiment principal comporte :
PARTIE ABATTAGE
− 1 aire couverte dédiée au déchargement des animaux avec des entrées sur les chaînes
d’abattage
− 3 chaînes d’abattage (porcs, bovins/autruches, ovins/caprins)
− 1 local triperie
− 1 salle de lavage
− des vestiaires et sanitaires
− 1 sas
− 1 local pesée et du préposé sanitaire
− 1 chambre froide pour les abats
− 1 chambre froide saisie
− 1 chambre froide générale (consigne, ressuage et conservation)
− 2 locaux techniques avec entrées indépendantes (local pré-traitement et local armoire
électrique/ballon d’eau chaude)
− 1 « placard » maçonné extérieur comportant un onduleur exploité par le SDED pour le
compte de la CCD
− PROJET EXTENSION :
• Agrandissement du vestiaire abattage (passage de 10 à 13 m² environ)
• Réorganisation du SAS entrée visiteurs. Actuellement, le SAS d’entrée a une visibilité
sur la zone d’abattage par le hublot de la porte. Les visiteurs sont obligés d’ouvrir la
porte qui donne sur les halls d’abattage pour échanger avec un interlocuteur. Le
futur SAS donnera sur une fenêtre coulissante du bureau de pesée. Le peseur fera un
pré-accueil et orientera les visiteurs
• Agrandissement du bureau de pesée fiscale (passage de 8 à 11 m² environ) : création
d’un espace bureau dédié au préposé sanitaire
• Création d’un vestiaire spécifique à la zone découpe avec une zone femme et une
zone homme pour permettre, à terme, le fonctionnement simultané de l’abattage et
de la découpe
• Agrandissement de la chambre froide générale (+ 49 m²)
• Liaison directe de la chambre froide conservation à la salle de découpe : marche en
avant améliorée
Dossier ICPE
2 SARL Abattoir du Diois (26) – ETUDE DES DANGERS
PARTIE DECOUPE
− 1 salle de découpe et de conditionnement
− 1 chambre froide pour les produits finis
− 1 salle de lavage
− 1 salle de stockage (emballage, …)
− 1 salle de pesée, étiquetage et expédition
Le bâtiment secondaire comporte :
− 1 local pour le personnel (cuisine, salle à manger et sanitaires),
− 1 local de stockage des peaux,
− 1 local débarras,
− 1 chambre froide déchets
− 1 fumière couverte
Les groupes froids et la cuve de Gaz sont situés hors des bâtiments.
Le reste du site se compose de zones de circulation en partie revêtues et de zones de stationnement.
L’ensemble du site est clôturé.
2.2/ Les produits dangereux présents sur le site
• Liste des produits présents sur le site
Les produits présents dans l’établissement sont indiqués dans les tableaux suivants (état des
lieux du 06/04/2017 réalisé avec la CCD).
→ Produits présents dans le local pré-traitement
Lubrifiant extrême pression – 3A Synthèse – ISO 680 1 bidon de 5 l
Huile hydraulique haute pression 1 bidon de 5 l
Huile pour compresseur 1 bidon de 5 l
→ Produits présents dans le débarras situé à côté du local de stockage des peaux
Sel (stockage extérieur) 10 sacs de 25 kg
Sel (stockage intérieur) 6 sacs de 25 kg
Berlingos de Javel 3
Bombe dégrippant alimentaire BOBET 400 ml
Détartrage liquide de machine à laver DISACID 1 bidon de 6 kg
CTH – Petites dosettes dans un seau fermé
Pas d’indication du nom du produit
Pas d’indication
Lotion bactéricide LOLA – PRODENE KLINT 1 bidon de 5 l
Liquide carmin pour denrée alimentaire LA BOVIDA 1 bidon de 1 l
Mortier époxy pour joints de carrelage WEBER BROUTIN 1 seau de 5 kg
Revêtement élastique imperméable SIKA 1 bidon de 5 l
Cartouche mastic SIKAFLEX 300 ml
Dossier ICPE
3 SARL Abattoir du Diois (26) – ETUDE DES DANGERS
Eduit pour lissage rebouchage SB MERCIER 1 sac de 5 kg
Peinture marron CAMI 1 pot de 2,5 l
Essence de térébenthine ONYX 1 l
Encre spéciale estampilles officielles GERVAIS ETS CHATELET à lyon 1 l
Bleu de méthylène industriel COOPER 250 g
Résine pour adhérence étanchéité mortier SIKALATEX 1 bidon de 2 l
Huile pour transmission mécanique Energear - BP 1 bidon de 2 l
Bombe lubrifiant ONIL OPAL 500 ml
Acide chlorhydrique 1 l
Acétone 1 l
Bombe couleur zinc alu DUPLY COLOR 400 ml
Peinture COLORDRYNE 1 pot de 1 l
Antirouille RUSTOL OWARTROL ONIE 2 bidons de 1 l
Pulvérisateur spécial inox - Pas d’indication du nom du produit 1 l
Nettoyant alcalin BIOTEC 1 bidon de 10 l
Peinture acrylique La Seigneurie SOYTEX 1 pot de 5 l
Peinture ASTRAL 1 pot de 0,250 l
Colle PVC GIRFIX 1 pot de 100 ml
Pâte à joint GEB GEBATOUT 1 pot de 500 g
Peinture BAUFIX 1 pot de 1 l
Bombe insecticide 2C CONTINENTAL CHIMIE 750 ml
→ Produits présents dans le local chauffe-eau
Bombe dégrippant lubrifiant BIOTEC DP6 TEC Industrie 400 ml
Bombe dégrippant WD 40 500 ml
Lubrifiant spécial outil pneumatique RS SODISE POWER 1 bidon de 2 l
Lubrifiant outil pneumatique 32 UNIL OPAL 1 bidon de 2 l
Cartouche graisse LITHOPLEX HT AVIA 400 g
Cartouche colle SIKA TACK PANEL 300 ml
→ Produits présents dans la laverie
Produit désinfection des installations et des sols DECAP ACM CTH 1 bidon de 26 kg
1 bidon - Pas d’indication du nom du produit 1 bidon de 20 l
→ Produits présents dans le local pesée
Bombe dégrippant WD 40 500 ml
Dossier ICPE
4 SARL Abattoir du Diois (26) – ETUDE DES DANGERS
Encre brune pour marquer la viande E155 HT CHEVILON Alby 81000
Elle sert à marquer la viande ne présentant pas de dangers pour la
consommation humaine.
Produit inflammable
4 bidons de 1 l
Encre bleue pour marquer la viande E133 FCF CHEVILON Alby 81000
Elle sert à marquer la viande non comestible.
Produit inflammable
1 bidon de 1 l
Berlingos de Javel 14
Nettoyant rénovateur métal WURTH 400 g
Aérosol de marquage CHEVI MARK 400 ml
Whizard BETCHER Industrie 473 ml
Cartouche lubrifiant UNIL OPAL 400 g
Vitalube AT 15 CASTROL 1 bidon de 5 l
→ Produits présents dans le vestiaire (douche)
Produit désinfection des installations et des sols DECAP ACM CTH (alcalin
chloré en application mousse N° homologation 9800269). Ce produit est
corrosif (R31 – Au contact d’un acide dégage un gaz toxique, R35 –
Provoque de graves brûlures).
2 bidons de 26 kg
Crème mains bactéricide ORLAV 1 bidon de 5 l
Quelques produits dans le débarras situé à côté du local de stockage des peaux comportent
une rétention.
Les fiches techniques des produits sont présentes en annexes.
Documents en annexes :
Fiches sécurité
• Fluides
La SARL Abattoir du Diois utilise les produits suivants :
− Gaz combustible Propane
L’abattoir consomme du propane pour alimenter l’échaudeuse et le chalumeau de la
chaîne d’abattage des porcs. La capacité de la cuve aérienne Antargaz est de 2280
dm3. Elle pèse 1T Elle se situe dans l’angle nord-ouest du site, contre le local du
personnel. Du fait de cette localisation, le circuit gaz qui relie la chaîne d’abattage
des porcs est très court. Malgré la clôture, la cuve est accessible de l’extérieur, en
témoigne un tag sur le mur proche.
− Fluides frigorifiques
Le groupe froid 1 de l’abattoir, le plus ancien, est alimenté par du gaz R 404 A. Ce
groupe alimente toutes les chambres froides de l’abattoir exceptées la chambre
froide de ressuage et de conservation. Il a été installé par la Société Drôme Froid
avec laquelle l’abattoir a passé un contrat d’entretien. Le groupe fonctionne avec 75
kg de gaz. Le R 404 A est un gaz du groupe HFC qui ne contient pas de chlore et qui
ne nuit pas à la couche d’ozone.
Dossier ICPE
5 SARL Abattoir du Diois (26) – ETUDE DES DANGERS
Le groupe froid 2 de l’abattoir, installé en 2016, est alimenté par du gaz R 134 A. Ce
groupe alimente la chambre froide de ressuage et de conservation. Il a été installé
par la Société Drôme Froid avec laquelle l’abattoir a passé un contrat d’entretien. Le
groupe fonctionne avec 32 kg de gaz. Le R 134 A est un gaz du groupe HFC qui ne
contient pas de chlore et qui ne nuit pas à la couche d’ozone.
L’installation frigorifique actuelle a été prévue pour alimenter en froid l’extension
future. Il ne sera pas ajouté un autre groupe frigorifique.
Le groupe frigorifique en place a été contrôlé.
− Air comprimé
Le circuit air comprimé alimente :
Chaine porcs : un crochet de levage en sortie de l’échaudeuse et un écarteur,
Chaîne bovins/autruches : un portillon d’entrée dans le hall d’abattage, 4 nacelles et
un treuil de levage,
Chaîne ovins/caprins : un crochet de levage, un crochet pour changement de pattes
et 2 bistouris.
La puissance du compresseur est indiquée en page 6 de la demande d’autorisation
d’exploiter (7,5 kW). Cette puissance correspond à la puissance maximum de
l’installation de compression.
2.3/ Les matériels d’abattage dangereux
Le processus d’abattage requiert d’utiliser des matériels dangereux :
− Pinces d’étourdissement,
− Couteaux,
− Scie,
− Hache,
− Chalumeaux,
− Echaudeuse,
− Engins pneumatiques,
− Nacelles.
3/ DESCRIPTION DU VOISINAGE DU SITE
3.1/ Habitations et établissements recevant du public
La description de l’environnement de l’installation permet de définir la sensibilité du site par rapport
à la présence humaine (occupation des terrains limitrophes) et au milieu naturel.
Les communes concernées par le rayon d’affichage de l’enquête publique (3 kms) sont les suivantes
(Données INSEE 2009 et 2011) :
− Die : 4 358 habitants,
− Ponet et Saint Auban : 130 habitants,
− Marignac en Diois : 165 habitants,
− Chamaloc : 123 habitants.
Le centre-ville de Die se situe à 1,3 km.
La Drôme s’écoule à environ 230 m au sud.
L’environnement immédiat du site est constitué :
Dossier ICPE
6 SARL Abattoir du Diois (26) – ETUDE DES DANGERS
− au Nord, de bâtiments d’activités (LIDL, DEA, COMBET, PHILIBERT, SIMON Motos, Energies
renouvelables, DIOIS Pneu),
− à l’Est de la cave JAILLANCE,
− au Sud, d’une zone agricole comprenant une habitation située à 106 m du site,
− à l’Ouest, de bâtiments d’activité (Ensemble garage PEUGEOT, HYGE PRO et Ets VIGNE).
Les cibles potentiellement impactées par les conséquences d’un accident survenu à l’abattoir sont les
suivantes :
− Cibles humaines : le personnel de l’abattoir et des installations voisines, les résidents de
l’habitation,
− Cibles environnementales : la Drôme et les terrains agricoles proches du site.
VUE AERIENNE
Source : Géoportail
3.2/ Voies de communication
Le site est accessible via la RD 93.
La voie ferrée Valence-Die-Veyne-Briançon (ligne TER non électrifiée) passe à proximité immédiate
du site. Elle assure à la fois le transport de marchandises et de voyageurs (vitesse limite autorisée :
80 km/h). Cette voie a été remise en service pour des trajets quotidiens entre Luc et Valence dans le
cadre d’une politique régionale des transports.
DIOIS Pneu
Dossier ICPE
7 SARL Abattoir du Diois (26) – ETUDE DES DANGERS
4/ RISQUES LIÉS A L’ENVIRONNEMENT NATUREL
L’objectif de cette analyse est de présenter les risques naturels qui pourraient affecter les
installations de l’abattoir.
4.1/ Risque sismique
La commune de Die est classée en zone 3 de sismicité modérée. Elle peut donc être touchée par des
séismes pouvant entraîner des dégâts aux bâtiments. Les nouvelles constructions doivent répondre
aux normes parasismiques définies dans la norme NF EN 1998.
Les bâtiments existants, dont l’ossature principale date du début des années 60, ne sont pas
construits selon ces normes parasismiques.
4.2/ Risque foudre
Le courant de foudre est un courant électrique entraînant les mêmes effets que ce dernier par
circulations dans les conducteurs.
La sévérité orageuse d’une région est caractérisée par le niveau kéraunique qui représente « le
nombre de jours par an où le tonnerre a été entendu ». Le niveau kéraunique de la Drôme est
supérieur ou égal à 35. La densité de foudroiement de la Drôme est de 4,2 foudroiements/km²/an.
Les rubriques sous lesquelles l’abattoir est classé n’entre pas dans le champ d’application de l’arrêté
du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à
autorisation section III dispositions relatives à la protection contre la foudre.
L’abattoir comporte des protections contre la foudre.
4.3/ Risque inondation
La commune de Die est située dans le périmètre d’un plan de prévention du risque inondation
prescrit de la Drôme et certains de ses affluents.
Le site de l’abattoir se situe hors zone inondable.
Documents en annexes :
Fiche synthétique des risques
Carte de l’aléa inondation
4.4/ Risque feux de forêt
Le site de l’abattoir n’est pas compris dans une zone d’aléa.
Le risque feux de forêts est nul.
Documents en annexes :
Carte risques feux de forêts
4.5/ Risque mouvement de terrain
Le site du BRGM indique que la commune de Die comporte des mouvements de terrain non localisés.
Le site de l’abattoir n’est pas concerné par un glissement, un éboulement, une coulée ou un
effondrement.
Dossier ICPE
8 SARL Abattoir du Diois (26) – ETUDE DES DANGERS
5/ RISQUES LIÉS A L’ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
5.1/ Risque industriel
Die et ses communes limitrophes ne sont pas concernées par un risque industriel majeur.
5.2/ Risque transport de matières dangereuses
La commune de Die, traversée par la RD 93 et la voie ferrée Valence-Briançon, est concernée par le
risque de transport de matières dangereuses par départementale et voie ferrée.
5.3/ Risque rupture de barrage
La commune de Die n’est pas concernée par un risque de rupture de barrage.
5.4/ Risque nucléaire
La commune de Die n’est pas concernée par un risque nucléaire.
6/ ACCIDENTS SURVENUS DANS LE SECTEUR D’ACTIVITÉ
L’étude des accidents survenus sur des installations similaires à celles de l’abattoir de Die a pour
objectif de préparer l’analyse des risques liés aux opérations.
L’inventaire des accidents a été mené à l’échelle nationale. Cette recherche est basée sur l’analyse de
la base de données ARIA du Bureau d’Analyse des Risques et des Pollutions Industrielles (BARPI),
rattaché au Service de l’Environnement industriel du Ministère de l’Ecologie et du Développement
Durable. Le recensement des évènements accidentels réalisés dans ARIA ne peut être considéré
comme exhaustif.
Entre 1980 et 2013, 141 accidents ont été recensés en France par le BARPI sur la base du critère de
recherche « Abattoir » mais seulement 123 accidents concernent vraiment un abattoir.
La majeure partie des accidents survenus dans un abattoir concerne un incendie, une fuite de gaz ou
une fuite d’effluents.
56
3526
4 3 1 1
TYPOLOGIE DES ACCIDENTS ET NOMBRE RECENSESDE 1980 à 2013 (Base ARIA)
Dossier ICPE
9 SARL Abattoir du Diois (26) – ETUDE DES DANGERS
Les causes et les conséquences des accidents sont indiquées ci-après par type.
→ Incendie
La cause majeure des incendies provient de problèmes électriques liés à l’utilisation de matériels
défectueux ou à des courts-circuits. La réalisation de travaux et la malveillance sont des causes
mineures.
Les conséquences principales d’un incendie sont :
� la destruction de tout ou partie des installations (+ de 50% des cas),
� le chômage technique qu’il en résulte,
� la destruction de toutes les carcasses et autres produits pollués,
� dans une moindre mesure, l’atteinte de victimes nécessitant leur transport à l’hôpital et la
mort des animaux.
→ Fuite de gaz
Il s’agit dans 86% des cas de fuite d’ammoniac. Le R22, le monoxyde de carbone et autres sont aussi
à l’origine d’accidents.
La cause majeure des fuites de gaz provient de matériel et canalisations défectueux. Les opérations
de maintenance, les travaux et le mauvais entretien sont des causes mineures.
Les conséquences principales des fuites de gaz sont :
� l’évacuation du personnel et le transport des victimes à l’hôpital,
� dans une moindre mesure, le chômage technique et des émissions vers l’atmosphère.
→ Fuite d’effluents, de boues ou autres (sang, …)
La cause majeure des fuites d’effluents, de boues ou autres provient de rupture de canalisations ou
de problèmes électriques sur le matériel (arrêt du traitement). La négligence, le mauvais entretien et
la mauvaise manipulation sont des causes mineures.
La conséquence principale de la fuite d’effluents, de boues ou autres est la pollution du cours d’eau
dans lequel le rejet s’effectue avec parfois une mortalité piscicole sur plusieurs km. Le
dysfonctionnement des pré-traitements peut entraîner des dysfonctionnements sur la station
d’épuration communale qui reçoit les effluents pré-traités.
→ Fuite de liquides toxiques
Les fuites d’hydrocarbures représentent 3 cas sur 4. Elles sont souvent accidentelles et ont pollué un
cours d’eau à chaque fois.
Le dernier cas est une fuite de perchlorure ferrique.
→ Dégagement de fumée ou de nuage
Dans les 3 cas recensés, le mélange de 2 produits chimiques (dont un est souvent de la Javel) est à
l’origine de dégagement de fumée ou de nuage.
Les conséquences sont :
� l’incommodation des employés et leur évacuation,
� la destruction des produits pollués.
→ Echappement d’un animal
Un veau s’est échappé et a cassé une canalisation d’ammoniac. La base ARIA ne recense qu’un cas où
l’échappement d’un animal a causé un accident.
Dossier ICPE
10 SARL Abattoir du Diois (26) – ETUDE DES DANGERS
→ Fermentation déchets d’animaux
Les déchets d’animaux ont été stockés 3 jours dans une fosse. De l’hydrogène sulfuré s’est formé. Il a
entraîné la mort de 2 personnes et l’intoxication de plusieurs.
→ Conclusion de l’accidentologie de la base ARIA
Les principaux accidents recensés liés à l’activité d’abattoir sont :
� l’incendie,
� la fuite de gaz,
� la fuite d’effluents.
Les causes sont en majorité dues à une défaillance matérielle et, dans une moindre mesure, à des
travaux, à un mauvais entretien et à de mauvaises manipulations. La malveillance est une cause
négligeable.
Les conséquences matérielles (destruction des installations et des produits), économiques (chômage
technique) représentent, avec la pollution des eaux, la majorité des conséquences des accidents
survenus dans les abattoirs.
Les dommages sur les personnes concernent dans leur quasi-totalité le personnel des abattoirs et
des pompiers.
Le seul accident recensé ayant entraîné la mort de 2 personnes est le cas de l’émanation
d’hydrogène sulfuré du à un stockage de déchets d’animaux.
7/ DANGERS LIÉS A L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS
7.1/ Potentiels de dangers liés à l’exploitation des installations
→ Danger d’incendie
Les origines possibles d’un incendie sont les suivantes :
− Inflammabilité et nature combustible des matières présentes sur le site
Le propane, l’encre pour marquer la viande, les gaines électriques, les huiles d’entretien et
les documents papiers du bureau sont les produits inflammables recensés sur le site.
− Origine électrique
Des courts-circuits inhérents à une mauvaise isolation, des surintensités, des échauffements
des conducteurs électriques, … sont autant d’origines possibles d’un incendie.
− La foudre
− Malveillance
Un acte de malveillance humaine peut également être à l’origine d’un incendie sur le site.
Les effets d’un incendie peuvent être des effets létaux sur le personnel et les secours, la destruction
de biens, la pollution des sols et de la nappe.
La proximité d’un produit inflammable et d’un comburant (l’oxygène dans notre cas) s’observent en
5 lieux :
− le local électrique (Source d’énergie : électricité – Produit inflammable : gaines électriques),
− le local du personnel (Source d’énergie : gaz et électricité – Produit inflammable : papiers,
plastiques, table et chaises en bois),
− le bureau (Source d’énergie : électricité – Produit inflammable : papiers et encres pour
marquer la viande),
Dossier ICPE
11 SARL Abattoir du Diois (26) – ETUDE DES DANGERS
− le local pré-traitement (Source d’énergie : électricité – Produit inflammable : lubrifiants pour
outils pneumatiques),
− le hall d’abattage des porcs (Source d’énergie : électricité – Produit inflammable : gaz).
→ Danger d’explosion
Les dangers d’explosion sont inhérents à l’utilisation du propane et de l’air comprimé.
Les dangers liés au propane concernent plus précisément la cuve de stockage et le hall d’abattage
des porcs. Une explosion peut advenir si le gaz s’enflamme.
Les dangers liés à l’air comprimé concernent le local pré-traitement dans lequel se trouve le
compresseur. Cet appareil peut exploser si le niveau de pression est trop important ou si la
température du local est très haute (incendie par exemple).
Les effets d’une explosion peuvent être des effets létaux sur le personnel et les secours, la
destruction de biens, l’émanation de gaz.
→ Danger de pollution accidentelle
Le déversement d’un produit nuisible pour l’environnement peut entraîner selon le lieu où se produit
le sinistre, soit une pollution des eaux soit une pollution des sols. Les risques de pollution sont
générés par des produits présentant une toxicité ou un caractère dangereux pour l’environnement.
Les produits à risques présents sur le site sont :
− le propane,
− les gaz réfrigérants R 404 A et R 134 A,
− les produits chimiques d’entretien,
− les encres pour marquer la viande,
− le sel pour les peaux.
Quelques causes hypothétiques de pollutions accidentelles sont envisageables sur le site :
− usage excessif ou inadapté des produits de nettoyage,
− renversement ou percement des récipients de stockage de ces produits,
− fuites accidentelles sur le réseau de réfrigération,
− fuites accidentelles sur les réservoirs de carburant des véhicules fréquentant le site (voitures
du personnel, bétaillères, entretien, camion frigorifique, camion équarrissage, …),
− lessivage de la fumière,
− malveillance,
− incendie,
− percement des sacs de sel.
Les effets d’une pollution accidentelle pourraient avoir les conséquences suivantes :
− pollution des sols voire de la nappe avec des hydrocarbures ou des produits dangereux,
− émanations toxiques.
→ Danger d’électrocution
Dans les halls d’abattage, il y a proximité d’eau au sol notamment et d’électricité ce qui peut
favoriser le danger d’électrocution.
Les effets d’une électrocution peuvent être des effets létaux sur le personnel.
Dossier ICPE
12 SARL Abattoir du Diois (26) – ETUDE DES DANGERS
→ Danger d’accident corporel
Le danger d’accident corporel peut provenir :
− de coups de pattes, de coups de corne ou de se faire marcher sur les pieds par les animaux,
− de glissade sur le sol,
− de l’utilisation de matériel coupant (couteaux, scie, hache, …),
− de chute de nacelle,
− de brûlures (éclaboussures d’eau chaude, mauvaise manipulation des produits nettoyants),
− de la circulation sur le site,
− des risques évoqués ci-avant (incendie, explosion, …).
Compte tenu de la nature de l’activité, l’abattage, les dangers d’accident corporel sont importants et
sont présents tout au long du processus d’abattage. Le personnel est formé et doit rester vigilant
tout au long de son travail.
Les effets d’un accident corporel peuvent aller d’une petite blessure à un effet létal sur le personnel.
→ Danger lié à la circulation des engins
La circulation de véhicules peut être une cause d’accident qui peut provenir des manœuvres des
bétaillères, des véhicules, des camions, … vis-à-vis des autres évoluant sur le site.
Les conséquences sont des dommages matériels et/ou humains ainsi qu’une éventuelle pollution des
sols par les hydrocarbures présents dans les véhicules.
→ Danger lié à la contamination microbiologique de la viande
Les dangers liés à une contamination microbiologique de la viande sont traités dans la notice
d’hygiène et de sécurité.
→ Synthèse des principales conséquences en cas d’accident
En cas de sinistre sur le site, les conséquences suivantes sont susceptibles d’apparaître :
− effets létaux sur le personnel et les secours,
− destruction de biens,
− pollution des sols et de la nappe,
− émanations toxiques.
Les pièces présentant les potentiels de dangers les plus importants sont le local électrique, le local du
personnel, le bureau, le local du pré-traitement, l’aire couverte de réception des animaux et les halls
d’abattage.
7.2/ Réduction des potentiels de dangers
→ Incendie
La lutte contre le risque d’incendie se décline de différentes manières :
− Inflammabilité du site
La structure des bâtiments n’est pas réalisée en matériaux inflammables excepté l’ancien toit dont la
charpente bois a été conservée. Les sols sont bétonnés ou carrelés. Les murs comportent des plaques
inox de 2,5 m de hauteur. La structure de l’abattoir a un faible pouvoir calorifique.
Dossier ICPE
13 SARL Abattoir du Diois (26) – ETUDE DES DANGERS
− Matériels inflammables
L’encre pour marquer la viande, les gaines électriques, les huiles d’entretien et les documents
papiers du bureau sont les produits inflammables recensés sur le site.
L’encre est stockée dans une armoire métallique située dans le bureau. Les huiles d’entretien sont
majoritairement stockées dans le local débarras du bâtiment secondaire. Ce local ne comporte
qu’une ampoule, les murs sont en parpaings et le sol bétonné. Ces produits, ainsi que les papiers du
bureau, sont présents en faible quantité.
La réduction des potentiels de dangers liés à la présence de gaz est traitée dans la partie
« Explosion ».
− Vérification régulière des installations
La CCD fait procéder à une vérification annuelle des installations électriques. En 2016, c’est la Société
ETOIL’VERIF qui a procédé à cette vérification. Elle s’est déroulée le 24/08/2016 et a consisté en une
vérification complète des installations électriques. Plusieurs non-conformités mineures ont été
listées, il s’agit notamment d’appareil d’éclairage mal fixé et d’absence de liaison équipotentielle. La
CCD attendait la fin des travaux entrepris en 2016 pour y remédier.
La Société Etoil’Vérif a procédé à cette vérification périodique le 14/09/2017. La Société Energie
Rhône Vallée a effectué un contrôle des panneaux solaires le 13/06/2017 (pas d’observations).
− Thermographie
La CCD a également fait réaliser une thermographie le 23/04/2014. Celle-ci consiste à contrôler
l’élévation des températures des équipements électriques. Elle identifie les surcharges sur les câbles
qui sont souvent dues à des défauts de serrage et des défauts internes.
La Société « Valence Thermographie » ne signale aucune anomalie. Il faut cependant préciser que la
thermographie a été réalisée hors période de fonctionnement de l’abattoir.
− Présence d’extincteurs
Le site comporte 8 extincteurs. Leur localisation est indiquée sur le Plan Sécurité en annexes. Pour
attaquer efficacement un début d’incendie, il faut disposer de l’agent extincteur le plus approprié à
la nature du feu. La norme AFNOR S 60-100 distingue 4 classes de feu :
• Classe A : feux de solides dits feux secs. Ce sont ceux qui intéressent généralement des
matériaux à base de cellulose tels que le bois, tissu, papier, plastiques et dont la combustion
peut présenter une forme vive avec flammes et une forme lente sans flamme mais avec
formation de braises incandescentes. Ce sont aussi les feux sur lesquels l’emploi de l’eau
comme agent d’extinction se révèle le plus efficace et le plus économique.
• Classe B : feux gras. Feux d’hydrocarbures solidifiés ou de liquides inflammables (essences,
huiles, cétones, alcools, …) sur lesquels l’emploi de l’eau en jet plein est contre-indiqué.
• Classe C : feux de combustibles gazeux (méthane, propane, butane, gaz de ville, …).
• Classe D : feux de métaux (sodium, magnésium, …).
L’abattoir est équipé de :
• 2 extincteurs de 9 kg poudre Classe ABC,
• 4 extincteurs de 9 l eau pulvérisée avec additif Classe AB,
• 1 extincteur de 5 kg de dioxyde de carbone Classe B,
• 1 extincteur de 2 kg de dioxyde carbone Classe B.
Le site n’est pas concerné par des feux de métaux (classe D).
Un extincteur sera déplacé lors de la réalisation du projet d’extension (cf. Plan Sécurité en annexes).
Dossier ICPE
14 SARL Abattoir du Diois (26) – ETUDE DES DANGERS
Les extincteurs sont vérifiés annuellement par la Société DESAUTEL.
− Proximité des poteaux incendie
Deux poteaux incendie se trouvent à moins de 150 m de l’abattoir et peuvent être utilisés pour la
protection incendie de l’abattoir. Le premier se situe devant l’entreprise Chabanel (Donnée
vérification SDIS 2009 : 66 m3/h – 5 bars) et le second devant la Cave Jaillance (Donnée vérification
SDIS 2009 : 80 m3/h – 4 bars).
− Proximité du centre de secours de Die
En cas de problème dépassant les capacités des moyens internes de l’entreprise, il peut être fait
appel au centre de secours de Die (n° téléphone 18). La caserne de Die compte 3 pompiers
professionnels de 8h30 à 17h30. Entre 17h30 et 8h30, ce sont des pompiers volontaires qui assurent
les gardes et les interventions. Les pompiers peuvent être sur site dans les 10 et 15 minutes suivant
la transmission du signal par le CTA (Centre de Transmission de l’Alerte) de Valence.
Il peut également être fait appel aux services du SAMU. Que ce soit les pompiers ou le SAMU, ces
deux organismes disposent des équipements en matériels et personnels adaptés à la taille d’une
agglomération comme Die c’est-à-dire largement dimensionnés pour une intervention sur le site de
l’abattoir.
− Consignes de sécurité
Des consignes de sécurité sont présentes près des vestiaires, dans le sas. Il n’y a pas de consignes
dans le local électrique, dans les halls d’abattage ou dans le local de pré-traitement. Seules des
personnes autorisées peuvent pénétrer dans ces lieux. Ce sont toujours les mêmes personnes qui
travaillent dans les mêmes halls d’abattage.
− Formation du personnel
La familiarisation du personnel avec les situations accidentelles et la manipulation du matériel de
première intervention constitue une mesure essentielle en matière de prévention des risques de
propagation d’un incendie. La rapidité de maîtrise d’un sinistre dépend en effet de la rapidité
d’intervention et de l’adéquation des moyens mis en œuvre.
Une formation sera régulièrement dispensée au personnel.
− Clôture du site
Afin de lutter contre les intrusions inopportunes et les actes de malveillance, le site est clôturé sur
tout le périmètre. L’accès est fermé en dehors des périodes d’exploitation.
Aucun acte de vandalisme notable n’a été déploré sur le site.
Document en annexes :
Plan Sécurité
→ Explosion
La lutte contre le risque d’explosion se décline de différentes manières :
− Caractéristiques des matériels comportant ou fonctionnant au gaz
La cuve de stockage se trouve à l’extérieur des bâtiments. Aérienne, en état et aux normes, elle est
munie d’un détendeur.
La canalisation en cuivre est adaptée à la pression de distribution (1,5 bars).
Une vanne « coup de poing » est placée en façade extérieure du bâtiment principal. La vanne d’arrêt
est accessible et bien signalée.
Le chauffe-eau et l’échaudeuse sont équipés d’un détendeur-déclencheur. Le circuit d’alimentation
du chalumeau est équipé d’une vanne de fermeture située dans le hall d’abattage des porcs.
Dossier ICPE
15 SARL Abattoir du Diois (26) – ETUDE DES DANGERS
L’évacuation des gaz, après combustion, de l’échaudeuse et du chalumeau, s’effectue à l’air libre,
dans le hall qui est très ventilé (deux conduits aspirants dont un pour la vapeur et un conduit
d’extraction d’air). De plus, le personnel ouvre généralement une porte située sur le côté.
Ce sont toujours les mêmes personnes qui utilisent le matériel fonctionnant au gaz.
− Ventilation des locaux
La lutte contre le danger d’intoxication s’appuie sur la ventilation des lieux. L’évacuation des gaz,
après combustion, de l’échaudeuse et du chalumeau, s’effectue à l’air libre, dans le hall d’abattage
des porcs qui est très ventilé (deux conduits aspirants dont un pour la vapeur et un conduit
d’extraction d’air).
− Contrôle de l’installation gaz
L’installation gaz a fait l’objet d’une vérification par la Société ETOIL’VERIF le 28/08/2016. L’état de
l’installation est en général satisfaisant et sans objet avec quelques observations :
− Refixer la canalisation gaz derrière la citerne gaz,
− Laisser à proximité de l’accès à la citerne une clef sous verre dormant facilitant l’accès,
− Apposer une consigne indiquant l’interdiction de fumer à proximité de la citerne,
− Identifier la vanne gaz extérieure en indiquant « Vanne gaz abattoir à ne rouvrir que par un
personne habilitée »,
− Installer un robinet gaz à obturation automatique butane/propane sur la lance brûleur
(chaîne porcs).
La CCD attendait la fin des travaux entrepris en 2016 pour effectuer ces petits travaux.
La SARL Abattoir du Diois loue la cuve à la Société ANTARGAZ qui la contrôle régulièrement.
− Contrôle du compresseur
Le compresseur et le matériel pneumatique est vérifié chaque année par le garage CAUDAL
Mécanique. La dernière vérification a eu lieu le 14/04/2017 et l’avant-dernière le 28/07/2016.
− Consignes de sécurité
Des consignes de sécurité sont présentes près des vestiaires, dans le sas.
L’interdiction de fumer est affichée sur le site et connue du personnel.
→ Pollution accidentelle
Les mesures suivantes sont prises pour réduire les dangers d’une pollution accidentelle :
− Contrat d’entretien annuel des circuits et des groupes froids par la Société Drôme Froid.
Cette société a indiqué qu’elle n’avait pas rencontré de problèmes majeurs sur le site de
l’abattoir,
− Contrat d’entretien de la cuve gaz par la Société ANTARGAZ,
− Nettoyage réalisé par une entreprise professionnelle. L’intervention d’un professionnel du
nettoyage augmente les probabilités d’un bon usage des produits et des protections
individuelles (gants, …),
− Présence d’une poubelle remplie de sciure dans le local pré-traitement. La sciure est destinée
à absorber les matières polluantes éventuellement déversées sur le sol,
− Couverture de la fumière qui possède par ailleurs un sol étanche (pas de lessivage possible),
− Couverture des sacs de sel non entamés d’un film plastique pour les protéger des
intempéries, en plus du sac plastique déjà résistant des sacs. Stockage contre le bâtiment
secondaire afin de réduire le risque de percement par les véhicules. Stockage des sacs
ouverts à l’intérieur du bâtiment.
Dossier ICPE
16 SARL Abattoir du Diois (26) – ETUDE DES DANGERS
La SARL Abattoir du Diois n’a pas de véhicules en propre. Les véhicules, bétaillères et camions
fréquentant le site sont des véhicules privés qui ont une obligation de passer au contrôle technique
régulièrement. Cette disposition permet aux véhicules de rester en bon état de fonctionnement. Elle
réduit les risques de fuites accidentelles.
Les mesures suivantes devront être prises :
− Mise en place d’une rétention pour les produits inflammables et dangereux pour
l’environnement.
→ Electrocution
Les armoires électriques situées dans les halls d’abattage sont des armoires étanches avec présence
d’un bouton arrêt « coup de poing ».
→ Accident corporel
Le personnel est qualifié pour les postes travaillés. Les mesures suivantes ont été prises pour réduire
les dangers d’accident corporel :
− Présence de 2 barrières permettant d’éviter que les animaux s’échappent des parcs de
stabulation,
− Maintien des mêmes personnes aux mêmes postes afin de réduire les risques liés à la prise
en main d’un nouveau poste,
− Formation adaptée par poste pour les nouvelles personnes,
− Port obligatoire d’une blouse, d’une coiffe et de bottes,
− Apport de son propre matériel de coupe par chaque adhérent de la SARL. Chaque personne
connaît le matériel avec lequel il travaille et son état d’aiguisement,
− Vigilance accrue lors des opérations d’abattage,
− Entretien régulier du matériel pneumatique de levage et enlevage des carcasses ainsi que des
nacelles,
− Présence d’une trousse de premiers secours dans les vestiaires,
− Habilitation de 3 bouchers à utiliser la salle de découpe. En dehors de ces bouchers, aucune
personne ne peut découper les carcasses,
− Conduite prudente sur le site.
Une personne ayant reçu la formation de secouriste est présente sur le site.
→ Circulation des engins
La séparation des secteurs propres et sales évitent le croisement des véhicules du personnel et des
bétaillères.
On accède à l’abattoir juste après avoir quitté la RD 93. Les véhicules sont déjà au ralenti. Les
distances de circulation sur le site sont courtes.
Comme indiqué précédemment, la SARL Abattoir du Diois n’a pas de véhicules en propre. Les
véhicules, bétaillères et camions fréquentant le site sont des véhicules privés qui ont une obligation
de passer au contrôle technique régulièrement. Cette disposition permet aux véhicules de rester en
bon état de fonctionnement. Elle réduit les risques de fuites accidentelles.
L’accès de l’établissement est interdit à toute personne non autorisée.
Dossier ICPE
17 SARL Abattoir du Diois (26) – ETUDE DES DANGERS
→ Mise en conformité en matière de consignes de sécurité et de stockage d’un produit polluant
L’établissement devra se mettre en conformité vis-à-vis des différentes consignes à établir et du
stockage d’un produit polluant, conformément aux articles suivants de l’arrêté du 30/04/04 :
− Article 7
− Article 14
− Article 17
Document en annexes :
Plan Sécurité
Dossier ICPE
18 SARL Abattoir du Diois (26) – ETUDE DES DANGERS
8/ ANALYSE DES DANGERS CUMULATIFS LIÉS A LA PROXIMITE DE LA CAVE JAILLANCE
Les éléments de cette partie sont aussi indiqués dans la partie « 3/ Effets cumulatifs » de l’étude
d’impact.
La Cave JAILLANCE est une installation ICPE limitrophe de l’abattoir. Du fait de sa localisation proche,
les effets cumulatifs potentiels sont particulièrement liés à la Cave.
Les éléments suivants sont extraits du dossier ICPE de la Cave réalisé par la Société COOP de France
en Août 2013.
La Cave JAILLANCE produit depuis 1950 des vins effervescents connus sous l’appellation « Clairette
de Die ». La cave coopérative est autorisée à exploiter ses installations par Arrêté préfectoral du 22
novembre 2009. Depuis cette date, la Cave a construit un bâtiment réservé à la prise de mousse d’où
l’actualisation du dossier ICPE par la Société COOP de France en 2013. Il s’agit du transfert de
l’activité prise de mousse existante dans un nouveau bâtiment. A terme, un second bâtiment réservé
au tirage, à l’habillage, au conditionnement et au stockage des bouteilles devrait être construit.
Les effets cumulatifs potentiels peuvent être liés :
− aux eaux usées
La Cave comporte des ouvrages de pré-traitement avant rejet dans le réseau communal. Le projet
d’extension n’est ni à l’origine de points de rejet supplémentaire dans le réseau d’assainissement de
la ville de Die, ni à l’origine d’une augmentation des charges. Une convention de déversement a été
passée entre la ville de Die et la Cave. La station d’épuration de Die a la capacité de recevoir les eaux
pré-traitées de la Cave et de l’abattoir.
− aux eaux pluviales
Les eaux pluviales de la Cave sont collectées par un réseau séparatif qui comporte un séparateur à
hydrocarbures et un regard de décantation. Un bassin de rétention des eaux pluviales a été mis en
place sur le site du nouveau bâtiment.
− aux rejets gazeux
Les rejets gazeux de la Cave sont peu importants. Plusieurs mesures compensatoires ont été mises
en place :
• suivi des installations de combustion par une Société agréée,
• suivi des groupes froids par une Société agréée,
• réduction des quantités de CO2 générées lors de la vinification par rapport à une cave
vinifiant exclusivement des vins tranquilles (fermentation en bouteille
principalement, récupération du CO2 lors de la vidange de la bouteille et ré-
intégration ensuite dans les bouteilles),
• trafic routier liée à l’activité faible par rapport au trafic de la RD 93 située à
proximité,
• imperméabilisation des cours et parkings limitant les dégagements de poussières,
• évacuation régulière des sous-produits organiques susceptibles de générer des
odeurs,
• brassage du bassin tampon des eaux usées.
A noter également l’absence de groupe de froid à ammoniac et l’absence de tour de refroidissement
pouvant générer des risques de Légionella. Ces deux ouvrages ne sont pas non plus présents à
l’abattoir.
La réorganisation du process de production de la Cave, liée à la construction du nouveau bâtiment,
permet de supprimer des transports internes et de diminuer l’impact des gaz d’échappement.
Dossier ICPE
19 SARL Abattoir du Diois (26) – ETUDE DES DANGERS
− aux nuisances sonores
Les dispositions ont été prises afin que les niveaux sonores en limite de propriété et les valeurs
d’émergence en ZER (Zone à Emergence Réglementée) soient respectées. Les principales mesures
compensatoires mises en place sont les suivantes :
• mise en place de dispositions constructives « en dur » des bâtiments permettant de
limiter les émissions sonores,
• localisation des équipements les plus bruyants dans des locaux spécifiques, clos et
éloignés des tiers les plus proches,
• trafic en période diurne excepté quelques apports de raisins tard le soir en période
de vendanges (15 jours à 3 semaines par an).
− à la pollution des sols
La Cave n’est pas susceptible de générer une pollution des sols en situation normale :
• les aires de stockage des déchets dangereux sont protégées des eaux pluviales,
• mise en place de rétention sur l’ensemble des cuves,
• bonne imperméabilisation du site (bitume),
• stockage de produits absorbants en cas de fuite accidentelle d’hydrocarbures.
− aux déchets
Les déchets de la Cave sont gérés selon leur classe et conformément à la réglementation.
− au transport
Les transports de la Cave sont réalisés par la route.
En période de vendange, les tracteurs et remorques représentent 50 à 60 véhicules par jour et les
voitures du personnel 70 véhicules par jour. Hors vendanges, les approvisionnements et les
expéditions représentent 10 poids lourds par jour les voitures de personnel 40 à 50 véhicules par
jour. Un circuit de circulation est en place pour l’ensemble des véhicules.
Suite à une analyse accidentologique, l’étude de dangers du dossier ICPE de la Cave indique que
l’incendie reste un des évènements les plus probables dans une cave coopérative.
La défense incendie de la Cave est constituée par 2 poteaux incendie situés sur la RD 93, un troisième
à proximité du stockage extérieur de caisse bois et un quatrième sur le site du nouveau bâtiment.
La Cave Jaillance comporte 3 sites :
− site 1 : bâtiment de production,
− site 2 : bâtiment administratif, caveau et bâtiment de production,
− site 3 : bâtiment logistique.
Une partie de l’activité de production (stockage prise de mousse) a été transférée dans le bâtiment
du nouveau site (qui n’apparaît pas sur la carte suivante).
Dossier ICPE
20 SARL Abattoir du Diois (26) – ETUDE DES DANGERS
LOCALISATION DE L’ABATTOIR ET DES DIFFERENTS SITES DE LA CAVE JAILLANCE
Source : Géoportail – IGN
Le bâtiment de l’abattoir se situe à 44 m du bâtiment logistique de la Cave. Ces deux bâtiments sont
séparés par une haie et des voiries. Le bâtiment logistique sert au stockage de produits finis et n’est
pas classé au titre des ICPE. Ce sont les sites 1 et 2 ainsi que le nouveau site qui sont classés au titre
des ICPE. Le bâtiment de l’abattoir se situe à 180 m du bâtiment du site 2, à 170 m du bâtiment du
site 1 et à 320 m du nouveau site.
La construction du nouveau bâtiment éloigne de l’abattoir les activités ICPE de la Cave qui sont
potentiellement à l’origine d’un risque. L’étude de dangers, après des études détaillées, conclue que
les différents stockages de matières combustibles ne génèreront pas d’effets thermiques létaux au-
delà des limites de propriété.
La probabilité d’apparition d’un incendie a été réduite sur l’ensemble du site avec la mise en place du
nouveau bâtiment du fait :
− du regroupement des stockages dans des bâtiments spécifiques,
− la mise en place d’une détection incendie dans ces mêmes bâtiments,
− la mise en place de structures et de murs coupe-feu répondant aux réglementations en
vigueur,
− la réduction des transferts de vin entre les sites 1 et 2.
Le nouveau site comporte un ouvrage de rétention des eaux d’extinction d’incendie.
La Cave JAILLANCE est un établissement ICPE qui présente potentiellement des dangers du fait de ses
activités et de sa localisation voisine de l’abattoir. Les éléments présentés ci-dessus indiquent que la
Cave a mis en place de nombreuses mesures compensatoires qui réduisent fortement la possibilité
de cumul d’effets négatifs avec l’abattoir. De plus, la réorganisation de la Cave et le regroupement
des principales activités ICPE dans un nouveau bâtiment éloigne de l’abattoir les activités
potentiellement à l’origine d’un risque.
La Cave Jaillance et l’abattoir se localisent dans la zone commerciale et d’activités de l’entrée Ouest
de Die. Ces deux établissements cohabitent ensemble depuis plusieurs années sans que des
problèmes majeurs, liés à la proximité de ces deux activités, soient apparus.
Dossier ICPE
21 SARL Abattoir du Diois (26) – ETUDE DES DANGERS
9/ ANALYSE DES RISQUES
Cette partie présente des tableaux de synthèse des éléments présentés précédemment.
→ Analyse des risques liés à l’environnement naturel
Source Nature Conséquences Eléments de maîtrise
SEISME Tremblement de
terre
Effondrement des
bâtiments
Zone de sismicité 3 (modérée) – Pas de
conception parasismique
FOUDRE Surtension Incendie
Electrocution des
personnes
Présence de protections
contre la foudre
RIVIERE DROME Crue Inondation Site en dehors des zones
inondables
FEUX Feux de forêt Embrasement de la
végétation
Pas de boisement à
proximité
→ Analyse des risques liés à l’environnement industriel – Voies de communication (transport de matières dangereuses)
Source Nature Conséquences Eléments de maîtrise
Voies de
communication
RD 93
Collision/accident Explosion, incendie,
émanation toxique,
blessures corporelles,
dégâts matériels
Site clos
Entrée large
Bonne visibilité sur le trafic
de la RD 93 en sortie
Faible nombre de véhicules
lié à l’activité de l’abattoir
Vitesse réduite de la RD
93 (50 km/h)
Voies de
communication
VOIE RFF
Renversement d’un
wagon
transportant des
matières
dangereuses
Explosion, incendie,
émanation toxique,
blessures corporelles,
dégâts matériels
Pas d’activité côté voie RFF
Bâtiment secondaire en
retrait de 10 m de la voie RFF
Cuve Gaz en retrait de 13 m
de la voie
Probabilité d’accident très
faible
Dossier ICPE
22 SARL Abattoir du Diois (26) – ETUDE DES DANGERS
→ Analyse des risques liés aux produits
Source Nature Conséquences Eléments de maîtrise
DECAP ACM (Produit
détergent –
désinfectant)
Déversement
Dégagement d’un
gaz toxique au
contact d’un acide
Contact corporel
Intoxication
Brûlures graves
Formation du personnel
Port de protections (lunettes,
gants, blouse et bottes)
Intervention d’une entreprise
professionnelle de nettoyage
Stockage avec rétention (à
réaliser)
Affichage de la dangerosité
du produit (à réaliser)
Huiles, liquide
lubrifiant, divers
produit d’entretien,
encre pour marquer
la viande
Déversement Pollution des sols
Incendie
Stockage dans locaux (pas de
déversement dans le sol)
Présence d’une rétention
étanche
Dossier ICPE
23 SARL Abattoir du Diois (26) – ETUDE DES DANGERS
→ Analyse des risques liés à l’exploitation des installations
Source Nature Conséquences Eléments de maîtrise
Cuve Gaz propane Fuite
Collision
Inflammation
Explosion, incendie,
émanation toxique,
blessures corporelles,
dégâts matériels
Cuve dans site clos située à
l’extérieur des bâtiments
Cuve adaptée à l’usage de
stockage de gaz
Contrôle par la Société
ANTARGAZ
Réseau gaz Fuite
Inflammation
Explosion, incendie,
émanation toxique,
blessures corporelles,
dégâts matériels
Présence d’une vanne d’arrêt
type « coup de poing »
Echaudeuse équipée d’un
détendeur-déclencheur
Chalumeau équipé d’une
vanne de fermeture
Bonne ventilation du hall
d’abattage des porcs
Réseau marqué en jaune
Contrôle du réseau gaz
Interdiction de fumer
Réseau électrique Courts-circuits, … Incendie Contrôle annuel des
installations
Rétention sur produits
inflammables qui sont en
quantité faible
Présence d’extincteurs
Proximité des poteaux
incendie et du centre de
secours de Die
Affichage des consignes de
sécurité
Formation du personnel
Clôture du site
Faible pouvoir calorifique des
bâtiments
Compresseur (air
comprimé)
Fuite
Collision
Dysfonctionnement
Explosion, incendie,
blessures corporelles,
dégâts matériels
Localisation dans local à part
Manomètre
Bouton arrêt urgence type
« coup de poing »
Filtre à humidité
Arrêt automatique en
fonction du niveau de
pression
Dossier ICPE
24 SARL Abattoir du Diois (26) – ETUDE DES DANGERS
Source Nature Conséquences Eléments de maîtrise
Réseau fluide
frigorifique R404A
et groupe froid
Fuite
Collision
Dysfonctionnement
Asphyxie par
inhalation à haute
dose
Décomposition en
produits toxiques et
corrosifs à haute
température
Irritation des yeux
Brûlures (gelures)
Contrat d’entretien avec la
Société Drôme-Froid
Appareil de contrôle de la T°
des chambres froides
Suivi journalier de la T° des
chambres froides
Localisation du groupe froid
à l’extérieur
Opérations
d’abattage
Coups d’animaux,
glissade sur le sol,
utilisation de
matériel coupant,
chute des nacelles,
brûlures
Accident corporel plus
ou moins grave
Présence de barrières
Formation du personnel
adaptée au poste de travail
Port obligatoire de
protections (coiffe, blouse et
bottes)
Entretien régulier du
matériel pneumatique de
levage
Trousse de premiers secours
Circulation sur le
site
Collision véhicule,
tiers
Déversement
hydrocarbures, huile
Blessures corporelles,
dégâts matériels,
pollution des sols et
de la nappe
Présence d’une poubelle
remplie de sciure pour
absorption des matières
polluantes dans le local pré-
traitement
Séparation des secteurs
propres et sales (pas de
croisement)
Entretien réglementaire des
véhicules (contrôle
technique)
Vitesse de circulation réduite
Faibles distances de
circulation
Fumière Infiltration des jus Pollution des sols et
de la nappe
Sol étanche
Présence d’un toit
Evacuation des jus dans le
réseau d’eaux usées
Sel Lessivage du sel
stocké à l’extérieur
Pollution des eaux
pluviales
Stockage à l’extérieur
uniquement des sacs non
ouverts. Couverture par un
film plastique
supplémentaire. Stockage
contre le bâtiment
secondaire, à l’écart des
Dossier ICPE
25 SARL Abattoir du Diois (26) – ETUDE DES DANGERS
zones de manœuvre des
véhicules. Stockage des sacs
ouverts à l’intérieur.
Source Nature Conséquences Eléments de maîtrise
Stockage des
peaux
Contamination par le
sel
Pollution des sols et
de la nappe
Sol étanche
Sel usagé récupéré pour saler
les peaux des bovins
Faible quantité de déchets en
sel
Eaux usées Fuite
Déversement
Pollution des sols et
de la nappe
Réseau neuf étanche et
séparatif
Présence d’un pré-traitement
Raccordement réseau
communal (compatibilité des
eaux pré-traitées avec la
station d’épuration)
10/ CONCLUSION
Au vu de l’analyse des risques, il apparaît que :
− les bâtiments ne sont pas construits selon les normes parasismiques compte tenu de leur
date de création (années 60). Il n’est pas possible de remédier à ce risque sans démolir et
reconstruire l’abattoir, ce qui n’est pas envisageable. Ce risque est faible au vu de la faible
probabilité d’occurrence d’un tel évènement.
La modernisation de l’abattoir par la CCD, ainsi que des travaux entrepris au fil des années depuis,
ont fortement contribué à réduire les dangers inhérents à l’établissement. Il ne ressort pas de
dangers particuliers. Les moyens de prévention et de protection mis en place et/ou prévus sont
suffisants. Le risque peut être considéré comme maîtrisé.
La SARL Abattoir du Diois devra se mettre en conformité en ce qui concerne les consignes et la
présence d’une rétention pour les produits dangereux. A noter que le risque d’accident corporel lié
aux opérations d’abattage dépend fortement de la vigilance et du savoir-faire des personnes qui
travaillent dans les chaînes d’abattage, outre le port de protections. Ces personnes doivent être
particulièrement en bonne santé.
Par conséquent, les moyens de prévention et de protection mis en place et/ou prévus sont estimés
suffisants.
ANNEXES
SARL Abattoir du Diois – DIE (26)
ETUDE
Fiche synthétique des risques
Carte de l’aléa inondation
Carte risques feux de forêts
Plan Sécurité
Contrôle électrique Etoil’Verif
Contrôle électrique Energie Rhône Vallée
Fiches de données de sécurité des produits (24)
Dossier ICPE
DES DANGERS