Dossier complément SCEA Porcinière ARS · nov.-16 Page 3 sur 4 1.3. Aspect impact sur la santé humaine Impact des émissions d’ammoniac et de poussière : Les bâtiments sont

SCEA PORCINIERE PRECISION AU DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION UNIQUE

AVIS ARS

Maison de l’Elevage de la Marne nov.-16 Page 1 sur 4

1.1. Rapport de base : Mémoire justificatif La directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles a fait l’objet de divers texte de transposition en mai 2013 :

- Décret N° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des installations classées en créant notamment la Rubrique N°3660 pour les élevages de porcs (plus de 2000 emplacement ou plus de 750 emplacements pour les truies) et en volaille (plus de 40 000 emplacements pour la volaille).

- Décret N° 2013-374 du 2 mai 2013 fixant les règles de demande et de renouvellement des autorisations de ces mêmes installations (article R 515-59 et suivants du code de l’environnement).

Le rapport de base : Le rapport de base est un élément de la demande d’autorisation des installations IED ou du réexamen de celles-ci.

A quoi sert le rapport de base ? Il sert à établir un comparatif entre le site lors de sa mise en fonctionnement (ou lors du renouvellement de l’autorisation) et l’arrêt d’activité, lorsque l’activité implique l’utilisation, la production ou le rejet de substances ou de mélanges dangereux pertinents en considération du risque que celles-ci présentent pour la contamination du sol et des eaux souterraines sur le site de l’exploitation.

De quelles substances s’agit-il ? Celles visées par le règlement N°1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges dit « règlement CLP » En l’absence d’arrêté ministériel prévu à l’article R515-59, précisant « les conditions d’application et le contenu de ce rapport », nous vous transmettons ce mémoire avec les éléments en notre possession. Les substances dangereuses (article 3 du règlement CE n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges) utilisées dans l’élevage sont les suivantes : détergents, désinfectants, raticides, insecticides. Actuellement, ce site a une activité d’élevage depuis 1988 date de sa mise en service. État initial du site : dans l’état des connaissances actuelles, il n’y a pas eu de pollution par ces produits, ni de plainte à déplorer. Projet d’élevage : Rubrique n°3660. Ces produits sont utilisés en quantités inférieures aux seuils réglementaires ICPE et sont stockées dans des conditions sécurisées, de manière à éviter tout risque de déversement accidentel dans le milieu naturel. Les détergents et désinfectants utilisés sont stockés dans un local technique avec sol étanche. Les raticides et insecticides sont stockés dans un local technique avec sol étanche et/ou produits solides. Les quantités relativement faibles utilisées en élevage et les modalités de stockage permettent de limiter de façon conséquente les risques de pollution. Les quantités stockées sont les plus faibles possibles car les produits sont commandés au fur et à mesure des besoins. La probabilité d'un risque de pollutions des eaux souterraines et des sols est donc nulle à négligeable.


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La réalisation d’un rapport de base tel que décrit à l’article R515-59 ne se justifie donc pas.

1.2. Aspect préservation de la ressource en eau

Alimentation du forage L’eau sert à l’abreuvement des animaux, au lavage des installations avant le vide sanitaire et aussi aux sanitaires à disposition des salariés (douche, toilettes). Les salariés ne boivent l’eau du forage, ils consomment de l’eau en bouteille. Il s’agit d’une erreur à la page 64 puisque le volume d’eau nécessaire aux besoins des salariés ne va pas diminuer. En effet, le volume de 285 m3 qui est indiqué à la page 51 correspond au volume d’eau consommé pour les besoins des salariés (douche, toilettes, et machine à laver). Le volume est estimé sur la base de : 130 litres par jour et par salarié soit : 130 litres x 6 salariés x 365 jours soit 285 m3 annuels. Le document joint en annexe présente le document technique du forage réalisé par l’entreprise boniface à Witry-les-Reims et transmis à la DREAL. Des analyses d’eau (cf. documents joints) sont faites régulièrement (2 par an) à 2 points de distribution afin de vérifier la qualité de l’eau distribuée aux animaux et de s’assurer de l’absence « pollution » du forage par les nitrates provenant des fosses de stockage du lisier. Les échantillons sont transmis pour analyses auprès du laboratoire AGROBIO à Bar le Duc (http://www.laboratoiresagrobio.fr/hydro.html) agréé par le Ministère de la Santé pour les analyses des eaux.

Gestion des produits de désinfection nettoyage : Actuellement les produits de nettoyage (détergent) et de désinfection sont stockés dans des conditions garantissant l’absence de fuites (bac de rétention) dans le magasin situé dans le bâtiment « post-sevrage » et continueront à l’être. Le plan déjà fourni permet de localiser précisément la localisation du stockage. En cas de cessation d’activité, les produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection des locaux d’élevage seront repris par le Groupement Sanders pour réutilisation sur un autre site car c’est le groupement qui fournit la SCEA en produits. Concernant la description des produits de nettoyage et de désinfection, il s’agit de produits faisant l’objet d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) avec des doses d’emploi préconisées qui sont respectées. Par ailleurs, il est important de noter qu’ils sont stockés et utilisés dans des conditions garantissant l’absence de déversement accidentel sur les sols ainsi il n’y a pas risque de pollution des sols.

Gestion des cadavres : En aucun cas la pratique annoncée dans le dossier est différente de celle de l’APC du 23 octobre 2014 puisque seuls les petits animaux (porcelets) sont stockés dans des containeurs étanches. Pour ce qui est des gros animaux (reproducteurs porcs charcutiers), ils ne peuvent être stockés dans des containeurs ainsi, ils sont stockés sous cloche sur une dalle étanche avec récupération des jus. Cette pratique est conforme à la réglementation.


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1.3. Aspect impact sur la santé humaine

Impact des émissions d’ammoniac et de poussière : Les bâtiments sont correctement ventilés. La SCEA a pris toutes les dispositions appropriées pour atténuer les émissions d'odeurs, de gaz ou de poussières susceptibles de créer des nuisances de voisinage. De plus il n’y a aucune accumulation de poussières aux abords des bâtiments. La SCEA entretient les voies de circulation et des aires de stationnement pour les véhicules sont aménagées. Les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue excessifs sur les voies publiques de circulation puisque comme cela est indiqué dans le dossier de demande, l’accès à l’élevage s’effectue par la voie communale qui est en macadam depuis le village de Blacy. Ainsi, il n’y a pas de risque de salissure de la voie à partir du site puisque ce serait préjudiciable à la SCEA. Il est bon de rappeler que c’est la SCEA Porcinière qui prend à sa charge l’entretien de la voie communale en cas de dégradation de cette dernière. Le principe du lavage d’air est basé sur la capacité de certains composants chimiques à se solubiliser dans l’eau. Le lavage permet donc à certains composés présents dans l’air des porcheries de passer de la forme gazeuse à une forme liquide (transfert de masse de la phase gazeuse vers la phase liquide). Dans le cas du système qui sera mis en place par la SCEA Porcinière, il s’agit d’une simple absorption physique basée sur la solubilité du composé dans la phase liquide. Le système de laveur sera de type « laveurs verticaux ». Ainsi, l’air traversera à contre-courant un maillage en polypropylène qui est lui-même humidifié par des buses situées au-dessus. Au contact de l’eau, l’air se décharge de manière plus ou moins importante d’un certain nombre de composés qui sont alors solubilisés dans l’eau dite de lavage. De plus, le lavage favorise la sédimentation des poussières présentes en forte quantité dans l’air des porcheries dans le bac de réception de l’eau de lavage mais aussi pour une partie importante dans le maillage. Le principal avantage du lavage d’air en élevages porcins est son efficacité sur l’abattement d’odeurs, d’ammoniac et poussières. Concernant l’ammoniac, la solubilité de ce gaz dans l’eau étant assez élevée, le principe même du lavage permet un abattement de l’ammoniac dans l’air extrait. Il est prévu d’installer dans le bac de rétention des eaux de lavage une pompe qui permettra de pomper les boues issues de l’accumulation de la filtration pour un transfert vers les fosses caillebotis.


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Schéma de principe du laveur d’air mis en place

Présence d’équipements de surveillance/sécurité : Le site est équipé d’un téléphone homme mort avec alarme téléphonique. Le bâtiment engraissement existant et ceux en projet sont et seront équipés d’une sécurité anti-étouffement sur consigne d’ouverture des fenêtres des salles en fonction de la température intérieure. Ce dispositif est couplé à une alarme téléphonique.

BSS000RWTD

02252X0039/F

Identifiant national de l'ouvrage

BSS000RWTD

Infoterre Fiche Données - Dossier du sous-sol - BSS000RWTD http://ficheinfoterre.brgm.fr/InfoterreFiche/ficheBss.action?id=BSS000RWTD

1 sur 4 18/11/2016 10:33

Identifiant national de l'ouvrage

BSS000RWTD

Ancien code

02252X0039/F

Département

MARNE (51) - SGR/CHA

Commune

BLACY (51065)

Nom local

Non renseigné

Numéro de carte

0225

Huitième

2X

Région naturelle

Non renseigné

Bassin versant

Non renseigné

Adresse ou Lieu-dit

L'HOMME TUÉ

Coordonnées

Système X (m) Y (m)

Lambert 2 étendu 757087 2415300

Lambert 1 - Nord 757011 115165

Lambert-93 808185 6847330

Ancien code

02252X0039/F

Nature

FORAGE

Profondeur atteinte

47.0 m

Diamètre de l'ouvrage

200 mm

Date fin de travaux

July 29, 2014

Mode d'exécution

SEC,BOUE,ROTATION,TARIERE.

Etat de l'ouvrage

CIMENTATION-EXTRADOS, CIMENTATION-ANNULAIRE, CREPINE, TUBE-PLASTIQUE, TUBE-METAL.

Utilisation

EAU-CHEPTEL.

Objet de la recherche

EAU.

Objet de l'exploitation

EAU.

Objet de la reconnaissance

Non renseigné

Gisement

Non renseigné

Document(s) papier

POMPAGE-ESSAI, COUPE-FOREUR, RAPPORT-MISE-EN-OEUVRE, PLAN-POSITION, DECLARATION-CODE-MINIER.

Références


2 sur 4 18/11/2016 10:33

Système Latitude Longitude

WGS84 48.717052 | 48° 43' 1'' N 4.470571 | 4° 28' 14'' E

Altitude

145 m - Précision MNT

Non renseigné

Référencé comme point d'eau

OUI

Niveau d'eau mesuré par rapport au sol

25.38 m - July 29, 2014

Z Origine

0.0 - Précision :

Auteur

SARL Boniface

Date

July 29, 2014

Aucun document disponible


3 sur 4 18/11/2016 10:33

Nombre de niveaux : 5

Profondeur Lithologie Stratigraphie

De 0 à 0.8 m Limons

De 0.8 à 2.1 m Graveluche

De 2.1 à 10.5 m Craie blanche dure

De 10.5 à 47 m Craie vert pâle très dure

De null à null m


4 sur 4 18/11/2016 10:33

Fiche descriptive de la donnée

BSS Eau

SOMMAIRE DE LA FICHE

1. Identification

2. Descriptif

3. Caractéristiques

Hydrogéologiques

4. Piézométrie

-> Vers la fiche ouvrage

BSS Infoterre

-> Vers le log

hydrogéologique

1. Identification

Identifiantnational de

l'ouvrageBSS000RWTD

Ancien code 02252X0039/F

Nom du pointd'eau

Code stationhydrométrique(code Banque

Hydro)

Circonscriptionadministrative

de bassin

District DCE La Seine et les cours d'eau côtiers normands

Localisation

Département Marne (51)

Communeactuelle

Blacy, code insee : 51065

Lieu-dit L'homme tué

Parcelle

cadastrale

Coordonnées

géographiques

WGS 84 : Lat : 48,71705 m, Lon =4,47057 mLambert I Nord - X : 757011.0 m /Y : 115165.0 mLambert 93 - X : 808185.000 m /Y : 6847330.000 m

Altitude (m NGF) 145

Gestionnaire

Date de début Date de fin Intervenant

Pas de données disponibles

2. Descriptif du point d'eau

Extrait de la carte IGN 1/25 000 ème

02252X0039/F

Fiche descriptive de la donnée BSS Eau - BRGM - ©2012 http://fichebsseau.brgm.fr/bss_eau/fiche.jsf?code=02252X0039/F

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Extrait carte géologique 1/50 000 ème

Nature Forage

Etat

Type

Fonction Date de début Date de fin

Pas de données disponiblesUsage Date de début Date de fin


Réseau(x) d'appartenance

Code du réseau Nom du réseau Date de début Date de fin Mnémonique du réseau


Évènements

Date Descriptif


3. Caractéristiques hydrogéologiquesMode de

gisement

Associations du point d'eau avec les référentiels eauxsouterraines

Code entité hydogéologiqueBDRHFV1

Libellé entitéBDRHFV1


Codemassed'eau

Version duréférentiel

Nom de lamassed'eau

Date dedébut

Datede fin

Auteur del’association pointd’eau masse eau

Qualité del’association pointd’eau masse eau


BDLISA

Nom del'entité

Date dedébut

Datede fin

Auteur de l’association pointd’eau-entité hydrogéologiqueBDLISA

Qualité de l’association pointd’eau-entité hydrogéologiqueBDLISA


Caractéristiques hydrodynamiques

Date Type Emmagasinement Transmissivité Perméabilité Débit Débit Débit max Références


2 sur 3 18/11/2016 10:48

Retour en haut de la fiche

del'essai

del'essai (m2 . s-1) (m . s-1)

critique(m3/h)

spécifique(m2/h)

exploitation(m3/h)


4. Piézométrie

Références altimétriques

Date de début Date de fin Altitude (m) Nature référenc e Système altimétrique Précision


Historique des hauteurs de repère

Date de début Date de fin Hauteur (m) Nature du repère


Matériel de mesure

Date de début Date de fin Mode de mesure Périodicité d e la mesure Périodicité d'acquisition


Données

-> Vers la chronique piezo de ADES (webservices)


3 sur 3 18/11/2016 10:48

GROUPE

Pôle AgroalimentaireChemin des Romains55000 Bar le DucTél: +33 (0)3 29 79 96 00Fax:+33 (0)3 29 79 96 10email: [email protected]: http://www.qualtech-groupe.com

Bar le duc, le 2 avril 2015

SICA PORCI EST

2 RUE DU MOULIN51300 MERLAUT

14000

RAPPORT D'ESSAI

N° Dossier

2015.03.25.0006.0001 - B

Identification de l'échantillon :0489 - SALLE ENGRAISSEMENT 2. AU FOND BAT.VERRATERIE

Lieu de Prélèvement : PORCINIERE 51300 BLACY

Prise en charge :Prélèvement : Client

Transport : ClientDate (température) de prélévement : 24/03/2015 (10 °C)

Date (température) de réception : 25/03/2015 (5.9 °C)Date d'analyse : 25/03/2015

COMPTE-RENDU DE MESURES SUR SITE

Paramètres mesurés (Méthodes) Critères Résultats Source des critères

Aspect (qualitatif) Normal Normal

COULEUR (qualitatif) Normal Normal

ODEUR (qualitatif) (NF EN 1622) Normal Normal

pH terrain (unité pH) (NF EN ISO 10523*) 6.5 - 9.0 7,8 Décret 2007-49 du 11 janvier2007

Saveur (qualitatif) (NF EN 1622) Normal Normal

Température terrain (°C) (mode opératoire TG/PRO/014*) 25 10 Décret 2007-49 du 11 janvier2007

COMPTE-RENDU D'ANALYSES PHYSICO-CHIMIQUES

Paramètres recherchés (Méthodes) Critères Résultats Source des critères

Conductivité à 25°C (µS/cm) (NF EN 27-888) 200 - 1 100 416,8 Décret 2007-49 du 11 janvier2007

Ammonium (mg NH4/l) (Methode Interne) 0.1 < 0,1 Décret 2007-49 du 11 janvier2007

Nitrates (mg NO3/l) (NF EN ISO 10304-1/2) 50 42 Décret 2007-49 du 11 janvier2007

Turbidité (F.N.U.) (NF EN ISO 7 027) 2 < 0,1 Décret 2007-49 du 11 janvier2007

Titre Hydrotimétrique (dureté) (° Français) (NF T 90-003) - 20

Conclusion :Au vu des critères mentionnés, la qualité physico-chimique est : SATISFAISANTE

Validé le 2 avril 2015

Accréditation N°1-1803 portéedisponible sur www.cofrac.fr

La reproduction de ce rapport d'essai n'est autorisée que sous forme de fac-similé photographique intégral. L'accréditation de la Section Essaisdu COFRAC atteste uniquement de la compétence technique des laboratoires pour les essais couverts par l'accréditation identifié par lesymbole*. Ce rapport d'essai ne concerne que les objets soumis à l'essai. La conclusion est couverte par l'accréditation sauf si au moins unedétermination n'est pas couverte par l'accréditation.

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N° Dossier

2015.03.25.0006



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GROUPE


Bar le duc, le 2 avril 2015

SICA PORCI EST


14000

RAPPORT D'ESSAI

N° Dossier

2015.03.25.0006.0001

Identification de l'échantillon :0489 - SALLE ENGRAISSEMENT 2. AU FOND BAT.VERRATERIE

Lieu de Prélèvement : PORCINIERE 51300 BLACY


Transport : ClientDate (température) de prélévement : 24/03/2015 (10 °C)


COMPTE-RENDU D'ANALYSES MICROBIOLOGIQUES

Germes recherchés (Méthodes) Critères Résultats Source des critères

Coliformes à 36°C / 100 ml (NF EN ISO 9308-1*) Absence 33 Décret 2007-49 du 11 janvier2007

Escherichia coli / 100 ml (NF EN ISO 9308-1*) Absence 25 Décret 2007-49 du 11 janvier2007

Enterocoques / 100 ml (NF EN ISO 7899-2*) Absence 41 Décret 2007-49 du 11 janvier2007

Micro-organismes revivifiables à 22°C / ml (NF EN ISO 6222*) - 140

Micro-organismes revivifiables à 37°C / ml (NF EN ISO 6222*) - 140

Spores d'anaérobies sulfito réducteurs / 100 ml (NF EN 26461-2*) Absence 25 Décret 2007-49 du 11 janvier2007

Conclusion :Au vu des critères mentionnés, la qualité microbiologique est : NON SATISFAISANTEPour déclarer, ou non, la conformité à la spécification, il n’a pas été tenu explicitement compte de l’incertitude associée au résultat.

Validé le 2 avril 2015



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GROUPE


Bar le duc, le 31 mai 2016

SICA PORCI EST


14000

RAPPORT D'ESSAI

N° Dossier

2016.05.24.0012.0002 - B

Identification de l'échantillon :MATERNITE 4.


Transport : AGROBIO (TRANSPORTEUR)Date (température) de prélèvement : 23/05/2016 (11 °C)


COMPTE-RENDU DE MESURES SUR SITE

Paramètres mesurés (Méthodes) Critères Résultats Source des critères

Aspect (qualitatif) Normal Normal Décret 2007-49 du 11 janvier2007

COULEUR (qualitatif) Normal Normal Décret 2007-49 du 11 janvier2007

ODEUR (qualitatif) (NF EN 1622) Normal Normal Décret 2007-49 du 11 janvier2007

pH terrain (unité pH) (NF EN ISO 10523) 6.5 - 9.0 7,8 Décret 2007-49 du 11 janvier2007

Saveur (qualitatif) (NF EN 1622) Normal Normal

Température terrain (°C) (mode opératoire TG/PRO/014) 25 11 Décret 2007-49 du 11 janvier2007

COMPTE-RENDU D'ANALYSES PHYSICO-CHIMIQUES

Paramètres recherchés (Méthodes) Critères Résultats Source des critères

Conductivité à 25°C (µS/cm) (NF EN 27-888) 200 - 1 100 378 Décret 2007-49 du 11 janvier2007

Ammonium (mg NH4/l) - ST (Methode Interne) 0.1 < 0,1 Décret 2007-49 du 11 janvier2007

Nitrates (mg NO3/l) - ST (NF EN ISO 10304-1/2) 50 41 Décret 2007-49 du 11 janvier2007

Turbidité (F.N.U.) (NF EN ISO 7 027) 2 < 0,10 Décret 2007-49 du 11 janvier2007

Titre Hydrotimétrique (dureté) (° Français) (NF T 90-003) - 22

Conclusion :Au vu des critères mentionnés, la qualité physico-chimique est : SATISFAISANTE

Validé le 31 mai 2016

Le prélèvement a été réalisé suivant la norme FD T 90-520

Légende : (ST) = Analyses sous-traitées / (CT) = Analyses co-traitées par un laboratoire du groupe Qualtech

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SICA PORCI ESTN° Dossier

2016.05.24.0012.0002 - B


Légende : (ST) = Analyses sous-traitées / (CT) = Analyses co-traitées par un laboratoire du groupe Qualtech

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GROUPE


Bar le duc, le 31 mai 2016

SICA PORCI EST


14000

RAPPORT D'ESSAI

N° Dossier

2016.05.24.0012.0002

Identification de l'échantillon :MATERNITE 4.


Transport : AGROBIO (TRANSPORTEUR)Date (température) de prélèvement : 23/05/2016 (11 °C)


COMPTE-RENDU D'ANALYSES MICROBIOLOGIQUES

Germes recherchés (Méthodes) Critères Résultats Source des critères

Coliformes à 36°C / 100 ml (NF EN ISO 9308-1*) Absence 38 Décret 2007-49 du 11 janvier2007

Escherichia coli / 100 ml (NF EN ISO 9308-1*) Absence < 1 Décret 2007-49 du 11 janvier2007

Enterocoques intestinaux / 100 ml (NF EN ISO 7899-2*) Absence 12 Décret 2007-49 du 11 janvier2007

Micro-organismes revivifiables à 22°C / ml - incubation 68 +/-4 heures (NF ENISO 6222)

- 69 Décret 2007-49 du 11 janvier2007

Micro-organismes revivifiables à 36°C / ml - incubation 44+/-4 heures (NF ENISO 6222)

- 16 Décret 2007-49 du 11 janvier2007

Spores d'anaérobies sulfito réducteurs / 100 ml (NF EN 26461-2*) Absence 2 Décret 2007-49 du 11 janvier2007

Conclusion :Au vu des critères mentionnés, la qualité microbiologique est : NON SATISFAISANTEPour déclarer, ou non, la conformité à la spécification, il n’a pas été tenu explicitement compte de l’incertitude associée au résultat.

Validé le 31 mai 2016



Légende : (ST) = Analyses sous-traitées / (CT) = Analyses co-traitées par un laboratoire du groupe QualtechLa reproduction de ce rapport d'essai n'est autorisée que sous forme de fac-similé photographique intégral. L'accréditation de la Section Essaisdu COFRAC atteste uniquement de la compétence technique des laboratoires pour les essais couverts par l'accréditation identifié par lesymbole*. Ce rapport d'essai ne concerne que les objets soumis à l'essai. La conclusion est couverte par l'accréditation sauf si au moins unedétermination n'est pas couverte par l'accréditation.

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Dossier complément SCEA Porcinière ARS · nov.-16 Page 3 sur 4 1.3. Aspect impact sur la santé humaine Impact des émissions d’ammoniac et de poussière : Les bâtiments sont