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DOSSIER DE DECLARATION ICPE et
IOTA :
ATELIER DE TREILLIS SOUDES
Signature :
Edition du 20/07/2018
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SOMMAIRE
1. Identification du demandeur ........................................................................... 3
2. Objet de la déclaration ..................................................................................... 3
3. Présentation du procédé de fabrication ......................................................... 3
4. Données générales sur l’installation ............................................................... 4 4.1 Implantation .................................................................................................................. 4
4.2 Impact sur l’environnement .......................................................................................... 4
5. Rubriques de la nomenclature ICPE et IOTA concernées .......................... 9
6. Etude des dangers............................................................................................. 9 6.1 Identification et caractérisation des potentiels de dangers ........................................... 9
6.1.1 Méthode d’analyse utilisée pour identifier et caractériser les potentiels de dangers .. 9
6.1.2 Potentiels de dangers liés aux produits ........................................................................ 10
6.1.3 Potentiels de dangers liés aux pertes d’utilités ............................................................ 10
6.1.4 Potentiels de dangers liés aux événements externes aux procédés .............................. 10
6.1.5 Potentiels de dangers liés aux procédés ...................................................................... 14
6.1.6 Potentiels de dangers liés aux matériels ...................................................................... 14
6.2 Analyse de l’accidentologie : retour d’expérience sur des installations similaires ...... 15
6.3 Description des mesures et des moyens de préventions et de protections ................... 15 6.3.1 Politique Qualité – Sécurité et santé – Environnement en énergie de SAM ................ 15
6.3.2 Organisation ................................................................................................................ 17
6.3.3 Mesures de sécurité ...................................................................................................... 17
6.3.4 Description et gestion des alarmes .............................................................................. 18
6.3.5 Contrôles périodiques et maintenance préventive ....................................................... 18
6.3.6 Formation du personnel ............................................................................................... 18
6.3.7 Surveillance et gardiennage ......................................................................................... 19
6.4 Description des moyens de secours .............................................................................. 19 6.4.1 Moyens internes ........................................................................................................... 19
6.4.2 Moyens externes ........................................................................................................... 20
6.4.3 Plan d’urgence ............................................................................................................. 21
6.5 Conclusion .................................................................................................................... 22
Listes des annexes ................................................................................................. 22
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1. Identification du demandeur
SAM Montereau SAS
Siège social : Zone industrielle
36 rue de la Grande Haie – 77130 Montereau Fault Yonne
Forme juridique : SAS Capital social : 4 559 750 Euros Immatriculation : R.C. MELUN B 784 975 724 Siret : 784 975 724 00013 Code APE : 2710 Z
Adresse de l’établissement faisant l’objet de la déclaration : 36 rue de la Grande Haie Commune de MONTEREAU FAULT YONNE (77130)
Situation administrative : SAM Montereau est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement soumise à autorisation : Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter n°2016/DRIEE/UD77/110
Signataire de la déclaration : Mr NEOSCHIL Nicolas, Directeur Général Adjoint
2. Objet de la déclaration
Mise en service d’un atelier de treillis soudés.
L’objectif de ce nouvel atelier est développer la production des produits finis que sont les treillis
soudés avec un cout plus compétitif du fait de l’absence de frais de transfert des bobines.
3. Présentation du procédé de fabrication
Cet atelier sera composé de 2 soudeuses alimentées par 6 lignes de tréfilages (avec une possibilité
d’extension). Il aura une capacité de production de 130 000 tonnes à l’année (avec 3 équipes de
production). Une partie des produits fabriqués actuellement à SAM Montereau servira de matière
première pour cet atelier.
TREFILERIE : L'atelier de tréfilerie comprend 6 lignes de dévidage et de tréfilage aboutissant à la fabrication de « roquettes », c'est-à-dire des bobines de fil cranté (produits semi-finis) de qualités différentes : B600A, B500A et B500B. Les bobines de « fil machine » sont assemblées par soudage par résistance électrique pour constituer un fil en continu puis dévidées sur des potences de plusieurs mètres de haut. Le fil peut être lisse ou déjà cranté. Ce fil en continu subit par passage dans une série de galets une opération de laminage à froid destinée à réduire la section (le diamètre) du fil en l'étirant.
SOUDAGE PAR RESISTANCE :
Les « roquettes » fabriquées en tréfileries sont déroulées et redressées pour partie en fils longitudinaux (fils de chaine) et pour l'autre en fils transversaux (fil de trame) sur deux lignes de soudage.
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L'opération de soudage par résistance électrique consiste à assembler en réseaux les fils de chaine et les fils de trame. Les mailles ainsi soudées sont découpées pour constituer le «treillis soudé ». Les produits sont ensuite expédiés vers le parc de stockage extérieur.
4. Données générales sur l’installation
4.1 Implantation
L’unité de production aura une emprise au sol d’environ 7 500 m2 et sera implanté dans la partie
Nord de l’usine sur une dalle béton existante. Une extension du dallage de 21 000m² sera réalisée
pour le stockage des panneaux de treillis soudés et du fil machine.
Voir le plan suivant en annexe : n°1101523q
4.2 Impact sur l’environnement
niveau sonore Les principales sources de bruit/ au sein de l'établissement sont dues :
- A la circulation de véhicules (camions, chariots élévateurs) transitant sur le site et aux opérations de chargement ou de déchargement. Ces opérations sont identiques aux celles déjà réalisées aujourd’hui sur cette zone.
- Aux lignes de fabrication (soudage et laminage). Le bâtiment sera constitué de bardage double peau pour garantir une isolation acoustique.
Ainsi, les exigences réglementaires définies dans l’arrêt n°2016/DRIEE/UD77/110 de SAM MT concernant le bruit seront respectées.
Rejet atmosphérique
Non concerné.
Rejet aqueux
Cette installation ne nécessite pas d’eau pour le process.
Les eaux vannes seront raccordées au réseau existant avant rejet dans le réseau communal.
Concernant les eaux pluviales, la plateforme sera imperméabilisée et raccordée aux réseaux eaux
pluviales de l’usine. Ainsi, ces eaux seront traitées par un dispositif de débourbeur/déshuileur
avant rejet en Darse.
Une étude a été transmise en décembre 2017 à la DRIEE 77, pour présenter notre projet
d’utilisation des eaux pluviales pour nos installations de refroidissement.
Une surveillance annuelle de la qualité de ces eaux sera réalisée conformément à l’arrêté
préfectoral de SAM MT. Un obturateur est également présent avant rejet au milieu naturel.
Voir le plan suivant en annexe : n°7810012e et n°1101530b.
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Compatibilité avec le SDAGE et le PGRI
Disposition D6.60 : Éviter, réduire, compenser les impacts des projets sur les milieux aquatiques
continentaux.
Disposition D8.140 Éviter, réduire, compenser les installations en lit majeur des cours d’eau.
Disposition D8.142 Ralentir l’écoulement des eaux pluviales dans la conception des projets.
Lors de la prise de décision par la Direction Générale de SAM Montereau de développer son
activité industrielle en produisant du treillis soudés à partir des bobines de fil déjà produite sur le
site, différentes configurations d’implantation ont été envisagées. Pour effectuer cette activité, il
est nécessaire que l’atelier de production du treillis soit le plus proche possible de l’atelier de
production du fil machine (matière première du treillis) afin de limiter les manutentions, les coûts
de transport et l’impact environnemental lié à ces opérations et de profiter des structures
techniques et administratives déjà en place sur le site de SAM Montereau. Par conséquent, la seule
solution était d’implanter cette unité sur le site de production actuelle.
A noter que l’ensemble du site de SAM Montereau, ainsi que l’ensemble de la zone industrielle de
Monterea Fault Yonne, sont classés en zone bleue du PPRI.
Le Nouveau bâtiment sera construit dans le sens de l'écoulement des crues afin de diminuer au
maximum la surface pouvant faire obstacle à l'écoulement. Deux grandes portes de 6*7 mètres
ainsi que les deux ouvertures permettant d'évacuer la production, sont positionnées à l'Est du
bâtiment face su sens d'écoulement des crues et deux autres portes de 6*7 mètres sont positionnées
à l'autre extrémité du bâtiment permettant ainsi un écoulement des eaux et rendant ouvert à la crue
le bâtiment.
Le mode opératoire définissant la conduite à tenir en cas de crue sera mis à jour en intégrant
l’obligation de maintenir les portes en position ouverte en cas d’alerte crue.
L’étude hydraulique jointe à ce dossier permet de mettre en évidence l’absence d’impact lié à cette
nouvelle activité.
Afin de maintenir les volumes disponibles à la crue, les deux actions ci-dessous proposées vont
permettre d’obtenir la neutralité volumique concernant l’ensemble des tranches altimétriques :
Décaisser la nouvelle parcelle AM325 pour l’abaisser à une cote de 50.40 m NGF.
Diminuer le tonnage maximal autorisé de granulats laitiers sur la nouvelle parcelle de
22 000 Tonnes (limitant ainsi à 98 000 Tonnes de laitiers sur la nouvelle parcelle AM 325).
Concernant les eaux pluviales, voir le paragraphe « rejet aqueux ».
Risque inondation
L’emprise du projet est située en zone inondable en cas de crue très forte de la Seine (zone bleue)
Le PPRI de la vallée de la Seine de Montereau-Fault-Yonne à Thomery a été prescrit pour 10
communes dans le département de la Seine-et-Marne par l'arrêté préfectoral DAI 1 URB n° 99-
119, le 7 juillet 1999. Il a été approuvé par l'arrêté préfectoral n° 02 DAI 1 URB 181 en date du 31
décembre 2002.
Afin de déterminer l’impact hydraulique de notre projet, une étude hydraulique a été réalisée par le
bureau d’étude Hydratec (voir piéce-jointe) incluant d’autres modifications à notre activité,
notamment le déplacement de l’activité de stockage des granulats laitiers sur une nouvelle parcelle.
Les figures ci-après donnent la configuration initiale du site, avec un découpage en 4 zones dont
les aménagements sont explicités ci-après.
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Figure : Configuration du site en situation initiale
Figure : Découpage du site en 4 zones
Le site est divisé en 4 zones :
A - zone atelier ; B - stockage actuel de laitier, C - stockage maintenu de laitier, D - stockage futur
de laitier.
Sté LINDE Sté REVIVAL
darse
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Le projet prévoit, parallèlement à l’installation du nouvel atelier de production de treillis soudés
(zone A2), le déplacement du stock de laitiers actuellement situé à l’est du nouvel atelier.
Le stock maximal autorisé sur site est de 250 kT. L’organisation actuelle permet de découper cette
capacité maximale sur 2 zones (B et C).
Sur la zone B, le stock de capacité 100 kT sera remplacé par le stockage des treillis soudés. Une
nouvelle dalle béton de cote égale à la cote du terrain naturel existant – cote similaire au niveau
atteint lors de la crue de janvier 1955 qui est de 50.8 m NGF environ - sera réalisée sur la majeure
partie de la zone B. Il restera une petite zone de capacité de stockage de laitiers de 10 kT (B2).
Il est prévu de déplacer ce stock sur une parcelle située au nord-ouest de l’emprise du site, de
l’autre côté du chenal d’écoulement de crue (D). Elle est en cours d’acquisition.
La SAM dispose d’une autre zone de stockage des laitiers plus importante au nord de l’usine, en
zone rouge du PPRI, d’une capacité de 150 kT (C). Il est prévu le déplacement de 30 kT de laitiers
sur la zone D pour n’en garder que 120 kT afin de libérer 6 000m² sur la zone C pour y réaliser une
plateforme multimodale pour les expéditions de nos produits finis en complément de celle déjà
existante. Cette plateforme sera réalisée à la même cote que le terrain actuel soit à 50.71 m NGF
maximum (voir plan ci-joint n°1102006).
Ces dalles vont nous permettre le stockage temporaire de nos produits finis en attente
d’expéditions par la route, par le ferroviaire (en utilisant la voie ferrée située à moins de 50 mètres)
et par le fluvial (en utilisant nos quais privés situés à moins de 500 mètres). La réalisation d’une
dalle, à la même hauteur que le terrain actuel, pour réaliser une plateforme multimodale en zone
rouge est autorisée par le règlement du PPRI. Ce point a été confirmé par la DDT du 77.
Voici la répartition des modes de transport pour nos produits finis situés sur ces dalles pour
confirmer l’usage multimodal de cette future plateforme :
Mode de transport 2016 2017
Route 291415 T 44% 307682 T 45%
Ferroviaire 205807 T 31% 168665 T 25%
Fluviale 156605 T 25% 202907 T 30%
En synthèse, le tableau de la page suivante indique les modifications entre situation actuelle et
future.
Tableau: Evolutions prévues du site
Dans cette étude, pour définir les simulations hydrauliques, l’atelier est considéré comme opaque à
l’écoulement de crue pour maximiser l’effet. Dans la réalité, il n’est pas prévu de dispositif anti-
crue protégeant l’atelier contre la venue d’eau.
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Les modélisations réalisées pour le scenario 3, qui sera la configuration finale après aménagement
démontre l’absence d’impact pour les 3 crues significatives :
la crue donnant les PHEC à Montereau,
les crues cinquantennales de l’Yonne et de la Seine,
la crue biennale de l’Yonne et centennale de la Seine.
En ce qui concerne le bilan volumique après aménagement, l’étude montre que la configuration du
projet envisagée telle quelle ne respecte pas complètement les règles de compensation volumique
pour les deux tranches supérieures.
C’est la raison pour laquelle nous proposons les deux actions ci-dessous pour permettre d’obtenir
la neutralité volumique concernant l’ensemble des tranches altimétriques :
Décaisser la nouvelle parcelle AM325 pour l’abaisser à une cote de 50.40 m NGF.
Diminuer le tonnage maximal autorisé de granulats laitiers sur la nouvelle parcelle de
22 000 Tonnes (limitant ainsi à 98 000 Tonnes de laitiers sur la nouvelle parcelle AM 325).
Le mode opératoire définissant la conduite à tenir en cas de crue, déjà existant sur le site, sera mis
à jour en intégrant l’obligation de maintenir les portes en position ouverte en cas d’alerte crue.
Production de déchets
Lors de l’opération de tréfilage, la calamine (oxyde de fer) produite sera récupérée par des bandes
transporteuses puis déversée dans une benne avant d’être évacuée avec la calamine produite dans
les autres secteurs de l’usine dans des cimenteries pour être valorisée.
Concernant les autres déchets déjà existant sur le site (papiers, cartons, DIB, DIS, Huiles, etc..),
des poubelles seront mises en place afin d’établir les mêmes règles de tri déjà en place sur le site,
pour assurer une valorisation de l’intégralité de ces déchets.
Trafic routier
En ce qui concerne le trafic routier, il n’y aura pas d’impact compte tenu que la quantité de produit
expédiée reste identique à la situation actuelle. En effet, plutôt que d’expédier le produit sous
forme de bobine, celui-ci sera expédié sous forme de panneaux de treillis soudés.
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5. Rubriques de la nomenclature ICPE et IOTA concernées
rubrique classe-
ment Descriptif actuel Critère et seuil de classement
Volume
autorisé
actuellement
Besoin
supplémentaire
avec atelier de
treillis soudés
Demande de
volume futur
autorisé
2560-B E
Coulée continue
Train de laminage
Atelier trancanage
Atelier d’entretien
La puissance installée de
l'ensemble des machines
fixes concourant au
fonctionnement de
l'installation
> 1000 kW
24 980 kW + 4000 kW 28 980kW
4802-2a DC Equipements
climatiques
Capacité unitaire > 2kg et
quantité cumulée de
fluide susceptible d’être
présente dans
l’installation > 300Kg
700 kg + 60 kg 760 kg
2.1.5.0 DC -
la surface totale du projet
étant:
2. supérieure à 1 ha, mais
inférieure à 20 ha
-
+ 21000 m²
(nouvelle
dalle de
stockage)
+ 21000 m²
(nouvelle
dalle de
stockage)
3.2.2.0 DC -
Installations, ouvrages,
remblais dans le lit
majeur d'un cours d'eau :
la surface soustraite est
supérieure ou égale à 400
m² et inférieure à 10 000
m².
-
+ 600 m² (le
bâtiment de
7500m² étant
ouvert à la
crue, la
surface
soustraite
correspond
aux murs et
escaliers)
+ 600 m²
6. Etude des dangers
Cette étude porte uniquement sur le nouvel atelier de treillis soudés (elle a été réalisée en prenant
en compte l’étude des dangers, concernant la totalité du site de SAM Montereau, déposée en
préfecture le 09/06/2008).
6.1 Identification et caractérisation des potentiels de dangers
6.1.1 Méthode d’analyse utilisée pour identifier et caractériser les potentiels de
dangers
Les objectifs de l’identification des dangers ou potentiels de dangers sont :
recenser et trier les dangers d’une installation,
identifier les Evénements Redoutés potentiels.
Les potentiels de dangers identifiés portent sur :
les produits mis en œuvre,
les procédés,
les utilités en cas de perte,
les évènements externes aux procédés, naturels et non naturels.
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6.1.2 Potentiels de dangers liés aux produits
Aucun nouveau produit chimique ne sera stocké dans l’atelier. Les produits utilisés sont déjà
utilisés sur les autres secteurs de l’usine.
Les structures de stockage du Magasin actuelles seront utilisées.
Les risques liés aux pollutions potentielles suite à un déversement accidentel sont maitrisés par :
- La présence de rétentions systématiques pour le stockage de tous les produits chimiques.
- Les différents absorbants mis à disposition sur tout le site pour les fuites éventuelles
(granulés absorbants, tapis absorbants).
- La mise en place des systèmes de séparateurs d’hydrocarbure sur le site munis de vannes
d’obturation, permettant de bloquer le flux des rejets vers la Darse. L’intégralité de la zone
est bétonnée.
6.1.3 Potentiels de dangers liés aux pertes d’utilités
Aucun.
6.1.4 Potentiels de dangers liés aux évènements externes aux procédés
Température – Rayonnement solaire
Aucun
Pluie
Les débourbeurs sur le réseau de récupération des eaux pluviales et le bétonnage complet de
l’installation permettent de ne pas considérer la pluie comme une source de dangers significative.
Ce risque est jugé acceptable car maitrisé et ne sera donc pas étudiée dans l’analyse des risques.
Neige et glace
La neige est une précipitation de cristaux de glace. Son accumulation sur des surfaces horizontales
occasionne des charges importantes. Les défauts les plus souvent rencontrés sont :
rupture des structures, due à une charge trop importante,
courts-circuits par dépôts de neige,
perte de visibilité.
Par les surcharges qu’il apporte aux toitures, l’enneigement peut provoquer leur effondrement si
elles ne sont pas suffisamment dimensionnées, ce qui pourrait avoir pour corollaire des courts
circuits électriques par rupture de ligne, l’endommagement d’équipements de production
entraînant des risques d’incendie, de pollution atmosphérique ou de pollution du milieu naturel.
L’établissement se trouve en zone de neige de type 1A selon les règles NV65 d’avril 2000 publiées
par le CSTB, ce qui représente le niveau de risque le plus faible. Ce niveau de zone a été pris en
compte dans le dimensionnement des bâtiments.
Ce risque est jugé acceptable car maitrisé et ne sera donc pas étudiée dans l’analyse des risques.
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Vents violents
Les vents violents (rafales supérieures à 100 km/h) peuvent être la cause de détériorations de
structures avec arrachage de tuyauterie ou d’envol de toiture. Ces causes pourraient être la source
d’incendie ou de pollution.
La vitesse des vents se décompose de la façon suivante :
dans 50% des cas elle est comprise entre 7 et 14 km/h,
dans 25,8% des cas elle est comprise entre 15 et 29 km/h,
dans 3,4% des cas elle est supérieure à 29 km/h.
Ainsi, la vitesse de vent est supérieure à 29 km/h moins de 13 jours par an en moyenne. Il faut
noter qu’il n’y a pas eu de dégâts significatifs lors de la tempête de 1999. Par conséquent, les vents
violents ne sont pas considérés comme une source de dangers significative et ne seront pas étudiés
au chapitre. Ce risque est jugé acceptable car maitrisé et ne sera donc pas étudiée dans l’analyse
des risques.
Inondations
Le principal danger d’une inondation est un risque de dommages aux installations électriques
(court circuits).
L’établissement de SAM Montereau est concerné par le Plan de Prévention des Risques
d’Inondations (PPRI) établi en 2002 qui a pour objet la prévention du risque d’inondation fluviale
lié aux crues de la Seine, de l’Yonne et du Loing sur Montereau et quelques autres communes. La
nouvelle installation se trouve dans la zone bleue claire. Par conséquent, cette zone correspond à
des secteurs urbanisés denses dans lesquels il y a lieu de permettre le développement de la ville en
tenant compte du risque pour les personnes et les biens. Les règles prescrites dans le PPRI seront
prises en comptes.
Ce risque est jugé acceptable car maitrisé et ne sera donc pas étudiée dans l’analyse des risques.
Foudre
La foudre est un phénomène électrique de très courte durée, véhiculant des courants de forte
intensité, 20 kA en moyenne avec des maxima de l'ordre de 100 Hz, se propageant avec des fronts
de montée extrêmement raides entre deux masses nuageuses ou entre une masse nuageuse et le sol.
Les dangers liés à la foudre sont :
les effets thermiques pouvant être à l’origine :
d’un incendie ou d’une explosion, soit au point d’impact, soit par l’énergie
véhiculée par les courants de circulation conduits ou induits,
de dommages aux structures et construction,
les perturbations électromagnétiques qui entraînent la formation de courants induits
pouvant endommager les équipements électroniques, en particulier les équipements de
contrôle commande et/ou de sécurité,
les effets électriques pouvant induire des différences de potentiel.
La protection foudre, conformément à la réglementation en vigueur, sera prise en compte dans la
construction de cette nouvelle installation.
Ce risque est jugé acceptable car maitrisé et ne sera donc pas étudiée dans l’analyse des risques.
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Mouvements de terrain
Séismes
Les séismes sont caractérisés par deux grandeurs : la magnitude et l’intensité.
La magnitude est une mesure logarithmique de la puissance du séisme (énergie dégagée
sous forme d’ondes élastiques au sol). Cette notion a été définie par Richter en 1935. C’est
une grandeur continue. L’énergie est multipliée par 30 quand la magnitude croît de 1.
La magnitude seule ne permet pas de caractériser les dégâts causés à la surface du séisme. En effet,
ceux-ci dépendent aussi de la nature et des mouvements du sol, du contenu fréquentiel et de la
durée du phénomène.
L’intensité macrosismique permet de caractériser les effets destructeurs observés des
séismes. C’est une quantité empirique basée sur des observations.
C’est la seule quantité qui puisse être utilisée pour décrire l’importance des séismes historiques qui
ont eu lieu avant l’ère instrumentale, c’est-à-dire avant les premiers réseaux d’observation
sismologiques du début du siècle.
L’établissement se situe dans une zone 0 dite à « risque normal » d’après le décret n°91-461. Ce
risque est jugé acceptable car maitrisé et ne sera donc pas étudiée dans l’analyse des risques.
Mouvement de terrain hors séisme
Ni la topographie, ni la stratification géologique, ni une quelconque exploitation passée du sous-sol
ne sont susceptibles d'engendrer des mouvements de terrain au niveau de l’établissement.
Par conséquent, ce type de mouvement n’est pas considéré comme une source de dangers
significative.
Activités industrielles voisines
Les Installations à proximité de l’établissement sont :
ETABLISSEMENT LOCALISATION ACTIVITE INSTALLATION
CLASSEE
POINT P MONTEREAU-FAULT-
YONNE Distributeur de matériaux de
construction -
DISTRIGAL MONTEREAU-FAULT-
YONNE Stockage et conditionnement de
GPL SEVESO seuil haut
MENDES MONTEREAU-FAULT-
YONNE
Conditionne et revend du
dioxyde de soufre et du bisulfite
de potassium SEVESO seuil bas
LINDE GAZ MONTEREAU-FAULT-
YONNE
Produit, stocke et distribue des
gaz liquéfiés ou sous pression
(argon, azote, oxygène) SEVESO seuil bas
SOLVADIS MONTEREAU-FAULT-
YONNE
Stockage et conditionnement de
produits chimiques -
(Source : site Internet de la DRIRE).
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Les scénarios majeurs d’accidents étudiés par DISTRIGAL sont les suivants :
BLEVE / éclatement pneumatique d’un réservoir de propane de volume 1000 m3,
BLEVE / éclatement pneumatique d’un réservoir de butane de volume 1000 m3,
Phénomène d’UVCE et jet enflammé suite à la rupture d’une canalisation de propane.
Aucun des périmètres de danger de DISTRIGAL n’atteint la nouvelle installation.
Par conséquent, cette installation ne subira pas de dommages significatifs liés au site de
DISTRIGAL à Montereau.
Voies de communication
Les axes routiers les plus proches sont l’autoroute A5 et la RD 411. La route RD 411 est située à
plus de 100 m de l’installation. L’autoroute A5 longe les limites de propriété de l’établissement, au
nord du parc à laitier, à plus de 200 m de l’installation. De plus, la ligne TGV, les fossés et talus
entre l’autoroute et le site sont difficilement franchissables. Par conséquent, le trafic routier n’est
pas une source de dangers significative pour l’établissement.
La bordure du site donne sur la Darse se jetant dans la Seine. La Seine est située à plus de
1000 m de l’établissement. Actuellement, la SAM utilise la Darse pour :
L’expédition billettes ou de fils par péniche
L’apport de ferraille par péniche
Au maximum dix péniches par semaine circulent sur la Darse (2/jour). La navigation est très
faible, et ne concerne pas de transport de matières. Par conséquent, le transport fluvial n’est pas
considéré comme une source de dangers significative.
En ce qui concerne les dangers liés au transport aérien, les études de la répartition des points
d’impacts autour des aéroports basées sur l’accidentologie démontrent que les zones à forte
probabilité de chute d’un aéronef forment :
une surface enveloppe autour des pistes de 1 km,
une surface conique dans l’axe des pistes déterminée par un angle de 60° au total qui
concentre 60% des accidents.
En dehors des zones proches des aéroports, on peut évaluer le risque de chute d’avion à partir des
données probabilistes suivantes :
aviation commerciale : 2.10-12 impacts/an/m²
aviation militaire : 6.10-11 impacts/an/m²
aviation générale : 7.10-10 impacts/an/m²
Il n’existe pas d’aéroport ou d’aérodrome à proximité de la commune. Par conséquent, le transport
aérien n’est pas une source de dangers significative (Guide du Ministère de l’Ecologie et du
Développement Durable du 28 décembre 2006).
La ligne TGV Paris-Lyon passe à 150 mètres au nord de l’établissement. Il n’y a pas de transport
de matières dangereuses. Par conséquent, cette ligne n’est pas une source de dangers significative.
Lignes haute tension
La ligne haute tension ne passe pas au-dessus de l’installation. Les lignes moyennes tensions sont
enterrées.
Par conséquent, la ligne haute tension n’est pas considérée comme une source de dangers
significative.
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Malveillance
L’installation pourrait faire l’objet de tentatives éventuelles d’intrusions ou d’actes de malveillance
(vols, sabotage, etc..) pouvant provoquer des incidents.
Pour ces raisons, la sécurité contre la malveillance est assurée par les moyens suivants :
un grillage clôture intégralement le site,
une seule entrée gardée avec barrière : toutes les entrées de personnes et de véhicules ne
peuvent se faire qu’après que le gardien a noté l’identité des visiteurs ou des chauffeurs.
gardiennage permanent,
site sous vidéosurveillance,
Ce risque est jugé acceptable car maitrisé et ne sera donc pas étudiée dans l’analyse des risques.
6.1.5 Potentiels de dangers liés aux procédés
Les dangers liés aux procédés sont les suivants :
Procédé Risques encourus
Tréfilerie Blessures corporelles (coup de fouet du fil, manipulation,
manutention, collision avec le chariot)
Soudure Blessures corporelles (coup de fouet du fil, manipulation,
manutention)
Réception et
stockage de fil
machine
Blessures corporelles (collision avec le chariot, chute de bobines)
Les dangers liés aux procédés ne présentent pas de risques pour l’environnement et sont donc
écartés.
6.1.6 Potentiels de dangers liés aux matériels
Les dangers liés aux équipements sont principalement d’origine mécanique ou électrique : - Appareils à pression de gaz ou de vapeur : un seul équipement de ce type est présent dans les
installations étudiées : une réserve d’air comprimé de 1000L.
- Installations électriques : des postes de transformateurs et des armoires électriques
- Appareils de levage et manutention : pont roulant et chariot de manutention
Les équipements présents ayant des potentiels de dangers sont les suivants :
Equipements Risques encourus
Appareils de levage et de manutention
(chariots électrique)
Blessures corporelles (collision ou
choc, chute d’objet)
Appareils à pression de gaz (ballons air
comprimé)
explosion
Installations électriques (transformateurs,
armoires électriques)
Electrique (électrocution)
Incendie
Appareils de levage et de manutention
(ponts roulants)
Blessures corporelles (collision ou
choc, chute d’objet)
Appareils de levage et de manutention
(chariots électrique)
Blessures corporelles (collision ou
choc, chute d’objet)
L’ensemble de ces équipements (réserve d’air comprimé, installations électriques, appareils de
levage) font l’objet des contrôles périodiques réglementaires.
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Ces contrôles sont réalisés par des organismes agréés et font l’objet de rapports de vérification. En
cas de non conformités détectées, des mesures sont prises afin de lever ces non conformités et
ainsi, limiter les dangers potentiels liés à ces installations.
Les dangers liés aux équipements ne présentent pas de risques pour l’environnement et sont donc
écartés.
6.2 Analyse de l’accidentologie : retour d’expérience sur des installations
similaires
L’accidentologie relatée ci-après résulte de la consultation de la base de données ARIA du BARPI
(Bureau d’Analyses des Risques et Pollutions Industrielles – Ministère de l’Ecologie et du
Développement durable – France)
Elle recense et analyse les accidents et incidents, survenus en France ou à l’étranger, depuis le 1er
janvier 1992 (date de création du BARPI). Les événements les plus graves qui ont pu se produire
avant 1992 sont également répertoriés (6% des accidents français ou étrangers recensés dans ARIA
sont antérieurs à 1988).
La base de données informatisée ARIA (Analyse Recherche et Information sur les Accidents)
recense les accidents ayant eu lieu depuis 1992. Elle permet d’avoir une vision des risques liés aux
installations du site pouvant être accidentogénes.
Les principaux enseignements retirés des incidents recensés dans la base de données ARIA ont été
les suivants : - l'incendie est le scénario le plus fréquemment rencontré : les causes ne sont pas toujours identifiées,
plusieurs cas d'échauffements (câble électrique, fil métallique,...),
- les autres situations concernent des pollutions de rivière, des déversements accidentels
6.3 Description des mesures et des moyens de préventions et de protections
6.3.1 Politique Qualité – Sécurité et Santé - Environnement de SAM
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6.3.2 Organisation
Cette nouvelle unité sera placée sous la responsabilité du chef de service Trancannage/Treillis qui
veillera au bon fonctionnement des installations et à leur maintenance.
6.3.3 Mesures de sécurité
Toute prestation faisant intervenir une entreprise extérieure suppose une visite du lieu et la remise
du plan de prévention préalablement à l’ouverture d’un chantier. C’est notamment le cas des
travaux par points chauds ainsi que les travaux en hauteur, de nettoyage ou électriques. Cette
procédure formalisée précise la nature des travaux, les responsables, les risques et les mesures à
prendre.
Les principales mesures de sécurité prises pour éviter les accidents cités dans l’analyse des risques
sont les suivantes :
utilisation de permis de feu lors de travaux par points chauds,
interdiction de fumer dans les zones signalisées,
interdiction de feux nus,
interdiction de manipuler des produits inflammables,
Formation du personnel sur les risques liés à une telle installation
Consignes incendie rédigées comportant :
une description des moyens d’alerte,
le numéro d’appel du poste de garde, du responsable et des pompiers,
les moyens d’extinction à utiliser.
OPERATEUR
TREILLIS
SOUDES
ELECTROMECANICIEN
POSTE ELECTROMECANICIEN
JOUR OPERATEUR
TREFILAGE
RESPONSABLE MAINTENANCE
RESPONSABLE INDUSTRIEL
CHEF D’EQUIPE
OPERATEUR
ALIMENTATION
OPERATEUR
EVACUATION
CHEF DE SERVICE
TRANCANNAGE / TREILLIS
TECHNICIEN
QUALITE/SECURITE/
ENVIRONNEMENT
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Formation du personnel à l’utilisation des matériels de lutte incendie,
Surveillance du site en permanence à partir du poste de garde,
Le site est clôturé et équipé d’un contrôle d’accès.
6.3.4 Description et gestion des alarmes
Le site disposera des moyens de surveillance nécessaires qui alerteront le personnel en cas de
dysfonctionnements ou d’incidents (alarme, détection de fumées, …). Les alarmes relatives à la
détection de fumée seront référencées et visibles au poste de garde qui dès leur déclenchement
prévient le responsable présent.
6.3.5 contrôles périodiques et maintenance preventive
Les contrôles périodiques seront répertoriés et clairement définis. Ils permettront à date fixe de
faire le point sur certains aspects des installations. Toutes les installations seront de cette façon
contrôlées systématiquement et périodiquement.
Un plan de maintenance préventive systématique sera mis en place. Un tour de service sera
organisé régulièrement selon un planning défini pour s’assurer du fonctionnement des organes de
sécurité principaux ainsi que des installations de production et utilités.
L'ensemble des installations techniques seront géré par les responsables de maintenance qui
mettront en place un plan de surveillance et de maintenance approprié comportant notamment des
examens préventifs et des contrats d'entretien auprès des différents fournisseurs.
Les installations électriques, protection foudre, équipements sous pressions seront conformes
aux règlementations en vigueur et seront vérifiées par un organisme agréé selon les fréquences
définies réglementairement.
6.3.6 Formation du personnel
Formation à l’embauche
Tout nouvel embauché reçoit une formation générale sur :
la connaissance de l’entreprise (présentation des locaux sociaux, des vestiaires, de la
production…) ;
les risques généraux liés à l’entreprise (circulation des personnes, des engins et des
véhicules, électricité…) ;
les risques spécifiques à l’entreprise (incendie, manipulation des produits
chimiques…) ;
le fonctionnement des alarmes ;
les consignes d’alerte et d’évacuation en cas d’incendie et/ou épandage de produit
chimique toxique. Sont précisés dans ce module, les issues et dégagement des
secours, le point de rassemblement, … ;
les règles de sécurité à respecter (interdiction de fumer, …).
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Formation au poste de travail
La formation au poste de travail est assurée par le service d’affectation et sous la responsabilité du
chef de service. Lors de la prise de poste, chaque personne sera sensibilisée aux risques
sécurité/environnement de son poste de travail.
La formation de chaque opérateur est assurée quant aux :
règles de sécurité à respecter,
comportements et gestes les plus sûrs,
modes opératoires,
fonctionnement des dispositifs d’urgence, des alarmes spécifiques au poste de travail,
la manipulation des produits chimiques.
les risques liés aux gaz (oxygène, gaz naturel,..)
Les employés concernés bénéficient de formations, d’habilitations particulières (conduite des ponts
et des engins mobiles, CACES, habilitations électriques, habilitation gaz …).
6.3.7 Surveillance et gardiennage
Le site est entièrement clôturé. La circulation des personnes est contrôlée par le poste de garde.
Le poste de garde surveille les entrées et sorties du personnel et des personnes étrangères au site.
Aucune personne n’est autorisée à rentrer sur le site sans être accompagnée par un responsable
SAM. Toute entrée et sortie de personnes étrangères au site est consignée sur un registre.
La circulation des marchandises est sous le contrôle du poste de pesée situé à l’entrée (entrée et
sortie). En dehors des heures d’ouverture, l’entrée logistique est close par un portail.
Les jours d’arrêt de production Aciérie, une entreprise de gardiennage avec maitre chien est
présente sur le site.
6.4 Description des moyens de secours
6.4.1 moyens internes
Moyens humains
Il y a un système d’astreinte au niveau du site. De plus, un gardien est présent 24h/24.
SAM Montereau compte 40 équipiers incendie (de 1ère intervention) formés par un organisme
agréé et 80 sauveteurs secouristes du travail répartis dans les différentes équipes.
Moyens d’intervention
La nouvelle unité de production sera pourvue d’extincteurs de nature adaptée au type de feu à
éteindre et en nombre suffisant pour satisfaire à la réglementation.
ZONE 1
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Moyens en eau
Volume d’eau nécessaire à l’extinction d’un incendie (voir document en pièce jointe) :
D’après le document technique D9 « défense extérieure contre l’incendie », notre besoin
en eau en cas d’extinction incendie correspond à 900 m3. Ce volume est surestimé compte
tenu de l’absence de stockage et d’utilisation de produit inflammable.
Les moyens mis en place :
- 3 poteaux incendies situés à moins de 100 mètres des entrées du bâtiment. Ces poteaux
délivrent individuellement au minimum 60 m3/h. Ils sont implantés de telle sorte que tout
point de la limite de l'installation se trouve à moins de 100 mètres d'un appareil permettant
de fournir un débit minimal de 60 mètres cubes par heure pendant une durée d'au moins
deux heures.
- 5 points d’aspiration en Darse, à moins de 400 mètres permettent de compléter ces
dispositifs et ainsi de couvrir les besoins en eau nécessaire à l’extinction d’un incendie dans
cet atelier.
Ces dispositions permettent d’être en conformité avec l’Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux
prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au
titre de la rubrique n° 2560 de la nomenclature des installations classées pour la protection de
l'environnement et au document technique D9.
Capacité de rétention (voir document en pièce-jointe) :
D’après le document technique D9A « défense extérieure contre l’incendie et retentions »,
le volume à mettre en rétention est 1125 m3.
- Le volume total de la capacité de rétention pour cet atelier est de 1135 m3 ce qui est
conforme au document D9A.
6.4.2 Moyens externes
Moyens d’intervention
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de Montereau sont les premiers
pompiers à arriver sur le site.
Des visites et des exercices sont organisés régulièrement avec les services de secours afin de leur
faire connaître les dernières modifications et pour mieux appréhender les risques présents sur notre
installation.
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Traitement de l’alerte (extrait de la procédure gestion des situations d’urgence SAM)
6.4.3 Plan d’urgence
L’établissement SAM Montereau est connu et répertorié par les Services de Secours (Plan
ETARE). Une procédure de gestion des situations d’urgence et les modes opératoires
correspondant ont pour objectif d'organiser la lutte contre un sinistre et de définir les mesures
d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires pour protéger le personnel,
les populations et l'environnement. Des exercices « situation d’urgence » sont réalisés 2 fois par
an.
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6.5 Conclusion
Cette analyse de risques a permis de mettre en évidence l’efficacité des mesures de
prévention/protection/détection prévues.
L’étude des dangers décrit ensuite les moyens de prévention et les moyens de protection présents
(ou qui seront présent) sur le site afin soit de réduire la probabilité d’occurrence, soit de réduire ou
maîtriser les conséquences d’éventuels accidents.
Il ressort de cette étude de dangers que la conception de la nouvelle installation, les mesures
organisationnelles et les moyens de prévention et de protection mis en œuvre sur le site de SAM
Montereau, permettront de maintenir le risque lié à la production de l’usine à un niveau acceptable.
LISTES DES ANNEXES :
Annexe 1 : Plan n°1101523q
Annexe 2 : Plan n°7810012e
Annexe 3 : Plan n°1101530b
Annexe 4 : Plan n°1102006
Annexe 5 : Etude hydraulique HYDRATEC AVRIL 2018
Annexe 6 : Plan n°1102005
Annexe 7 : Calcul du Volume d’eau nécessaire à l’extinction d’un incendie
Annexe 8 : Calcul de la Capacité de rétention
