Département de la Savoie Commune de Mâcot la Plagne

Cours d’eau : Ruisseau de Bonnegarde

JMB HYDRO Groupe QUADRAN Domaine de Patau

34 420 Villeneuve Les Béziers

Octobre 2015

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION

Centrale hydroélectrique de Bonnegarde

DOSSIER ADMINISTRATIF

Pétitionnaire : CH BONNEGARDE nnaire : SJMB HYDRO

NOTE EXPLICATIVE DU PROJET :

Préambule :

Le ruisseau de Bonnegarde est un cours d’eau de Savoie de 8,5 km de long. Affluent de l’Isère en rive gauche, au niveau de la commune d’Aime, il possède un bassin versant total de 24 km². Le ruisseau de Bonnegarde est formé par la réunion du ruisseau des Frasses et du Ruisseau de l’Arc à la côte 1330 m NGF. Le ruisseau de Bonnegarde est classé dans sa partie basse en liste 1 au titre de la LEMA1. Aux prises d’eau du projet hydroélectrique, les modules des ruisseaux sont les suivants : 0,16 m3/s pour le ruisseau des Frasses et 0,51 m3/s pour le ruisseau de l’Arc. Le projet hydroélectrique porté par la société CH BONNEGARDE consiste à installer une prise d’eau sur chacun des deux ruisseaux, vers les côtes NGF 1450 m, en amont de leur confluence, et de turbiner l’eau 3 km plus bas au niveau du hameau de Bonnegarde. L’eau sera ensuite restituée au ruisseau de Bonnegarde immédiatement après l’usine, en amont du tronçon classé en liste 1. Les principales caractéristiques du projet hydroélectrique sont les suivantes :

Module du ruisseau des Frasses estimé à la prise d’eau : 0,160 m3/s,

Module du ruisseau de l’Arc estimé à la prise d’eau : 0,510 m3/s,

Côte de crête du barrage des Frasses : 1 450,50 m NGF,

Niveau normal d’exploitation (prise d’eau des Frasses) : 1 450,65 m NGF,

Côte de crête du barrage de l’Arc : 1 450,50 m NGF,

Niveau normal d’exploitation (prise d’eau de l’Arc) : 1 450,70 m NGF,

Côte de restitution au Ruisseau de Bonnegarde : 767,50 m NGF,

Hauteur de chute brute maximale (1450,70 - 767,50) : 683,20 m,

Débit maximum prélevé : 0,65 m3/s,

Puissance maximale brute : 4 356 kW,

Débit réservé dans le ruisseau des Frasses : 16 l/s, (10,0 % du module)

Débit réservé dans le ruisseau de l’Arc : 51 l/s, (10,0 % du module)

Production d’énergie théorique escomptée par an : 13 500 000 kWh,

Le présent dossier de demande d’autorisation contient une étude d’impact réalisée par le bureau

d’étude Hydro - M, ainsi qu’un diagnostic écologique faune / flore réalisé par le bureau d’étude

Karum.

1 Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006

Textes règlementaires :

a) Nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement (version en vigueur au 15 Mai 2015) :

Rubrique Intitulé Régime du projet

1.2.1.0

A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec

l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L. 214-9, prélèvements

et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par

dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou

dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette

nappe :

1° D'une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1 000 m3/

heure ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global

d'alimentation du canal ou du plan d'eau (Autorisation) ;

2° D'une capacité totale maximale comprise entre 400 et 1 000 m3/

heure ou entre 2 et 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit

global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (Déclaration).

Prélèvement maximum de 0,65 m3/s soit 2340

m3/h.

Autorisation

3.1.1.0

Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours

d'eau, constituant :

1° Un obstacle à l'écoulement des crues (Autorisation) ;

2° Un obstacle à la continuité écologique : a) Entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (Autorisation) ; b) Entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm mais inférieure à 50 cm pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (Déclaration).

Au sens de la présente rubrique, la continuité écologique des cours d'eau se

définit par la libre circulation des espèces biologiques et par le bon

déroulement du transport naturel des sédiments.

Un barrage supérieur à 0,50 m : 1,50 m sur le

ruisseau de l’Arc.

Autorisation

3.1.2.0

Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le

profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à

l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la

dérivation d'un cours d'eau :

1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m

(Autorisation) ;

2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (Déclaration).

Modification provisoire pendant les travaux :

- création des seuils de

prise d’eau : 60 m environ.

Déclaration

3.1.3.0

Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité

nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un

cours d'eau sur une longueur :

1° Supérieure ou égale à 100 m (Autorisation) ;

2° Supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m (Déclaration).

Possibilité de matière en suspension lors des

travaux en rivière sur une longueur d’environ

60 m.

Déclaration

3.1.4.0

Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux

artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes :

1° Sur une longueur supérieure ou égale à 200 m (Autorisation) ;

2° Sur une longueur supérieure ou égale à 20 m mais inférieure à 200

m (Déclaration).

Consolidation des berges au niveau des prises

d’eau et de la restitution (environ 100 m).

Déclaration

3.1.5.0

Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un

cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de

croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des

crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau,

étant de nature à détruire les frayères de brochet :

1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères (Autorisation) ;

2° Dans les autres cas (Déclaration).

Implantation des prises d’eau. (zone < 50 m²).

Déclaration

3.2.2.0

Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau :

1° Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m2 (Autorisation) ;

2° Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m2 et inférieure à 10

000 m2 (Déclaration).

Au sens de la présente rubrique, le lit majeur du cours d'eau est la zone

naturellement inondable par la plus forte crue connue ou par la crue

centennale si celle-ci est supérieure. La surface soustraite est la surface

soustraite à l'expansion des crues du fait de l'existence de l'installation ou

ouvrage, y compris la surface occupée par l'installation, l'ouvrage ou le

remblai dans le lit majeur.

Construction des prises d’eau et de la restitution

(environ 100 m²)

Non soumis à déclaration

3.2.3.0

Plans d'eau, permanents ou non :

1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (Autorisation) ;

2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha

(Déclaration).

Superficie des retenues d’eau : 110 m² (0,011

ha).

Non soumis à déclaration

3.2.5.0

Barrage de retenue et ouvrages assimilés relevant des critères de

classement prévus par l'article R. 214-112 (Autorisation).

Les classes des barrages de retenue et des ouvrages assimilés, ci-après

désignés "barrage", sont définies dans le tableau ci-dessous :

Au sens du présent article, on entend par : "H", la hauteur de l'ouvrage

exprimée en mètres et définie comme la plus grande hauteur mesurée

verticalement entre le sommet de l'ouvrage et le terrain naturel à l'aplomb de

ce sommet ; "V", le volume retenu exprimé en millions de mètres cubes et

défini comme le volume qui est retenu par le barrage à la cote de retenue

normale. Dans le cas des digues de canaux, le volume considéré est celui du

bief entre deux écluses ou deux ouvrages vannés.

Un arrêté du ministre chargé de l'environnement précise en tant que de besoin

les modalités selon lesquelles H et V doivent être déterminés en fonction des

caractéristiques du barrage et de son environnement, notamment lorsqu'une

partie de l'eau est stockée dans une excavation naturelle ou artificielle du

terrain naturel.

Les deux barrages ont des hauteurs inférieures

à 2 m.

Non soumis à autorisation

Conformément à la nomenclature ci-avant, le présent dossier est une demande d’autorisation.

b) SDAGE RMC :

La directive 2000/60/CE du parlement européen, appelée Directive Cadre sur l'Eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, et fixe aux états membres les 4 objectifs environnementaux suivants :

Prévenir la détérioration de l'état des eaux, Atteindre le bon état d'ici 2015 (bon état chimique et écologique pour les eaux de

surface) Réduire les rejets de substances dangereuses et supprimer les rejets des substances les

plus toxiques Respecter les objectifs spécifiques dans les zones protégées (zones concernées par les

directives européennes existantes - ex : directive "Habitats")

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée est entré en vigueur le 17 décembre 2009 pour les années 2010 à 2015. Il fixe pour une période de 6 ans les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et intègre les obligations définies par la directive européenne sur l’eau. Le SDAGE prévoit de réduire l’impact des activités sur la morphologie et la dynamique naturelle des milieux. Pour atteindre le bon état écologique des masses d’eau, il est devenu nécessaire de prendre en compte la morphologie et la dynamique naturelle des milieux aquatiques. Ainsi, cette orientation vise à améliorer le régime des eaux à l’aval des ouvrages, à rétablir le transport solide et à concilier les enjeux énergétiques avec les enjeux environnementaux. La loi Grenelle redéfinit les sources d’énergie renouvelables, dont la production d’électricité d’origine hydraulique fait partie, et prévoit l’élaboration de schémas régionaux traitant d’une part de la cohérence écologique et d’autre part des énergies renouvelables ; la valorisation énergétique doit être envisagée dans le respect de la qualité écologique des cours d’eau et des objectifs de la DCE. Le fonctionnement des ouvrages, notamment les installations hydroélectriques, (débits et régimes réservés, éclusées, vidanges et opérations de transparence,…), doit être adapté pour contribuer à l’atteinte du bon état écologique.» Le SDAGE 2010 - 2015:

classe le ruisseau de Bonnegarde en Réservoir Biologique, « du piège à graviers à sa confluence avec l’Isère ».

ne classe pas le ruisseau de Bonnegarde en cours d’eau de très bon état, ne classe pas le ruisseau de Bonnegarde en axe à migrateurs amphihalins.

Le fonctionnement du projet d’aménagement hydroélectrique de Bonnegarde – fonctionnement au fil de l’eau, préservation du continuum piscicole, non-dégradation de la qualité des eaux, débit réservé en cohérence avec le milieu – est en cohérence avec les recommandations du SDAGE et la DCE. Le projet hydroélectrique de Bonnegarde prévoit la restitution de l’eau en amont du piège à graviers. Le tronçon du ruisseau de Bonnegarde classé en liste 1 n’est pas concernée par le projet hydroélectrique. Le projet hydroélectrique de Bonnegarde est compatible avec le classement du ruisseau de Bonnegarde.

Photographie de l'amont de l'ouvrage "pare graviers" (octobre 2014)

Photographie de l'aval de l'ouvrage "pare graviers" (mars 2013)

Extrait de la carte des classements des cours d'eau en liste 1

Extrait de la carte des classements des cours d'eau en liste 2

c) Règles d’urbanisme – Prévention des risques :

Règles d’urbanismes : La commune de Mâcot la Plagne est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 14 Novembre 2011.

Classement liste 1

Classement liste 2

Le projet de centrale hydroélectrique de Bonnegarde prévoit l’installation du bâtiment usine en zone N du PLU de la commune de Mâcot la Plagne. Les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans cette zone. Les prescriptions du PLU sont les suivantes :

Les constructions peuvent être implantées sur la limite séparative,

Les constructions devront observer un recul de 10 m part et d’autre des crêtes des berges des torrents.

Hauteur maximale mesurée au faîtage de 12 m,

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites ou des paysages,

Toiture terrasse autorisée et doit être intégrée au terrain naturel,

Maçonnerie : mortier de chaux ou de ciment dont la finition sera grattée ou talochée, projetée, béton brut décoratif, maçonnerie de pierre …

Revêtement bois : Maintenir une harmonie dans les teintes dominantes des boiseries dans chaque

village de la commune, Préserver l’aspect naturel et la chaleur du bois,

Le bâtiment usine respectera les prescriptions du PLU de la commune de Mâcot la Plagne. Le projet de centrale hydroélectrique est donc compatible avec le PLU de la commune de Mâcot la Plagne.

Localisation du bâtiment usine

Prévention des risques : La commune de Mâcot la Plagne est concernée par un PPR Minier approuvé le 18 Décembre 2014. Le bâtiment usine est situé en dehors du zonage du PPR Minier.

La commune de Mâcot la Plagne est dotée d’un PPRN prescrit le 21 Juin 2012. Il concerne notamment les glissements de terrains, les inondations et les risques miniers. Le bâtiment usine est positionné hors du zonage règlementaire de la commune de Mâcot la Plagne.

Le projet de centrale hydroélectrique de Bonnegarde est donc compatible avec les documents liés aux risques naturels et miniers et de la commune de Mâcot la Plagne.

Localisation du bâtiment usine

d) Enjeux environnementaux :

Parc nationaux : Le projet hydroélectrique de Bonnegarde est situé à environ 5 km de l’aire d’adhésion du parc national de la Vanoise. Le parc national n’est pas concerné par le projet hydroélectrique.

Natura 2000 :

Le projet hydroélectrique de Bonnegarde est situé à plus de 2 km des sites NATURA 2000 « S23 - Adrets de Tarentaise » et ne devrait pas les impacter.

S23 - Adrets de Tarentaise

Parc national de la Vanoise

Ruisseau de Bonnegarde

Ruisseau de Bonnegarde

ZNIEFF I et ZNIEFF II : Le projet hydroélectrique de Bonnegarde est situé à proximité de 2 ZNIEFF de type I « Vergers de Mâcot » et « Forêt du mont Saint Jacques ». Ces deux zones ne devraient pas être impactées par le projet hydroélectrique.

e) Domaine skiable de la Plagne :

Le projet hydroélectrique de Bonnegarde est situé en dessous de la station de ski et ne devrait avoir aucun impact sur elle.

ZNIEFF I : Vergers de Mâcot

ZNIEFF I : Forêt du mont Saint Jacques

Projet hydroélectrique

Projet hydroélectrique de Bonnegarde

Défrichement :

Le défrichement est concerné par : La réalisation d’une piste de 7 m de large menant à la prise d’eau : zone A.

La réalisation d’une piste de 7 m de large pour l’enfouissement de la conduite: zone B.

Cette zone pourra être reboisée après chantier, ou sera laissée libre à la

recolonisation de la flore locale.

La réalisation d’une plateforme de 250 m² pour la construction du bâtiment : zone C.

ZONE A Création d’une piste d’accès

pour la construction de la prise d’eau

ZONE B Création de piste d’accès pour l’enfouissement de la conduite forcée - Cette zone pourra être

reboisée après chantier

ZONE C Création d’une zone de travail de 250 m² pour la construction

du bâtiment usine

Détail des zones à défricher :

Les travaux de déboisement auront lieu en automne de l’année précédant la réalisation de la centrale hydroélectrique. En effet, comme préconisé par les bureaux d’étude en charge de l’étude d’impact (Hydro - M et Karum), le déboisement sera réalisé en dehors des périodes durant lesquelles les travaux peuvent avoir un impact sur la faune locale. Il n’est pas nécessaire de conserver une piste d’accès au-dessus de la conduite de 700 mm de diamètre (zone B). Cette zone pourra donc être reboisée de part et d’autre de la conduite forcée ou laissée libre à la recolonisation de la flore locale. Les autres zones (zone A et zone C) pourront faire l’objet d’un boisement compensateur. Surface totale déboisée : 1,635 ha Surface déboisée et reboisée (non changement de la destination forestière) : 1,435 ha Surface déboisée et non reboisée (changement de la destination forestière) : 0,200 ha La demande de défrichement, pour les 1,635 ha a été déposée en même temps que le dossier de demande d’autorisation, dans le cadre de l’instruction unique.

Permis de construire pour le bâtiment usine :

Nous avons opté pour un bâtiment technique composé d’un toit plat ce qui permet d’intégrer au mieux le bâtiment dans le talus. La construction du bâtiment usine situé sur la commune de Mâcot la Plagne nécessite un permis de construire. La demande a été déposée en mairie de Mâcot la Plagne avant le dépôt du dossier de demande d’autorisation. Le récépissé du dépôt du permis de construire est joint à cette présente demande d’autorisation, ainsi qu’une copie du permis de construire déposé en mairie de Mâcot la Plagne.

Département de la Savoie

Commune de Macôt la Plagne Cours d’eau : Ruisseau de Bonnegarde

Centrale hydroélectrique de Bonnegarde

Demande d’autorisation

Bordereau des pièces

Pièce n° 1 : Identité du demandeur

Pièce n° 2 : Localisation des ouvrages 2.1 - Plan de situation général 2.2 - Localisation des ouvrages de la centrale hydroélectrique 2.3 - Plan cadastral

Pièce n° 3 : Mémoire de présentation des ouvrages 3.1 - Fiche de renseignement 3.2 - Caractéristiques principales de l’installation hydroélectrique 3.3 - Réalisation, planning, et exploitation de la centrale hydroélectrique

Pièce n° 4 : Etude d’impact

Pièce n° 5 : Eléments graphiques 5.1 - Ouvrages de prise d’eau 5.2 - Plans des terrains submergés 5.3 - Conduite forcée 5.4 - Usine 5.5 - Profil en long du cours d’eau concerné par la dérivation

Pièce n° 6 : Carte de localisation des ouvrages en amont et en aval

Pièce n° 7 : Durée de l’autorisation proposée

Pièce n° 8 : Capacités techniques et financières, évaluation sommaire des dépenses 8.1 - Capacités techniques 8.2 - Capacités financières 8.3 - Evaluation sommaire du coût de l’installation 8.4 - Frais d’exploitations annuels une fois la centrale en service 8.5 - Rentabilité escomptée de l’entreprise

Pièce n° 9 : Accords pour la libre disposition des terrains 9.1 - Parcelles concernées par le projet de centrale hydroélectrique 9.2 - Matrice cadastrale 9.3 - Justificatifs de la maitrise foncière

Pièce n° 10 : Proposition de répartition entre les communes de la valeur locative de la force motrice et de ses aménagements

Pièce n° 11 : Indication des moyens de surveillance et d’intervention en cas d’incident et d’accident 11.1 - Moyens de surveillance (Automate, gardien, équipes d’exploitation QUADRAN) 11.2 - Exploitation en période de crues 11.3 - Intervention en cas d’accident ou d’incident

Pièce n° 12 : Etude de danger

Pièce n° 13 : Note décrivant les mesures de sécurités pendant la première mise en eau