Dossier de demande D’AUTORISATION D’EXPLOITER · semblable à un bouchon de liège. C’est le snack créole le ... - La présence de la voie de desserte interne de la ZAC

SNAF SOCIETE NOUVELLE ASIA FOOD

ZAC Truberdières – 72 220 ECOMMOY

Dossier de demande D’AUTORISATION

D’EXPLOITER

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

VOLUME 6 – RESUME NON TECHNIQUE __________________________________________________________________

37 avenue Pierre 1er de Serbie – 75 008 PARIS Tél : 01-44-94-94-50 - Fax : 01-44-94-94-51

R.C.S 518 859 566 www.groupeidec.com

Affaire suivie par Emilie LE BRUN

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Octobre 2011 – indice A

http://www.groupeidec.com/

Construction d’une unité de production de bouchons réunionnais

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Groupe IDEC Ingénierie – Société Nouvelle ASIA FOOD Dossier de demande d’autorisation d’exploiter

Volume 6 – Résumé non technique Octobre 2011 – indice A

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SOMMAIRE 1. Contexte de l’étude ................................................................................................... 3

2. Description de l’environnement............................................................................... 5

2.1 Localisation ................................................................................................................. 5 2.2 Les richesses naturelles ............................................................................................. 5

2.2.1 Paysages ............................................................................................................................. 5 2.2.2 Faune et flore ....................................................................................................................... 6 2.2.3 Signes Officiels de la qualité et de l’origine ......................................................................... 8 2.2.4 Géologie, hydrogéologie et hydrologie ................................................................................ 8

2.3 Climatologie et qualité de l’air ....................................................................................10 2.4 Environnement ..........................................................................................................10 2.5 Les infrastructures de communication ........................................................................11 2.6 Le patrimoine naturel et touristique ............................................................................12 2.7 Les bruits et les vibrations ........................................................................................12

3. Analyse des nuisances potentielles résultant de l’exploitation de l’installation.12

3.1 Impact sur le paysage ................................................................................................12 3.2 Consommation d’eau et rejets liquides ......................................................................14 3.3 Pollution de l’air .........................................................................................................15 3.4 Déchets .....................................................................................................................16 3.5 Nuisances sonores et vibrations ................................................................................17 3.6 Impact sur le trafic routier ..........................................................................................17 3.7 Impact lié aux travaux ................................................................................................18 3.8 Utilisation rationnelle de l’énergie ..............................................................................18

4. Effets sur la santé publique ....................................................................................19

5. Remise en état du site après son exploitation .......................................................20

6. Les Dangers .............................................................................................................20

6.1 Dangers présentés par les produits ...........................................................................20 6.2 Dangers présentés par l’installation ...........................................................................21 6.3 Dangers présentés par l’exploitation ..........................................................................22 6.4 Analyse des Risques .................................................................................................22

6.4.1 Détails de l’analyse ............................................................................................................ 22 6.4.2 Modélisation des Flux thermiques ..................................................................................... 24 6.4.3 Effets toxiques et écrans visuels dus au panache de fumées .......................................... 28

6.5 Moyens d’intervention et de prévention ......................................................................28

7. Synthèse des mesures compensatoires ................................................................30


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RESUME NON TECHNIQUE Lors de cette étude, l’ensemble des opérations et des activités a été examiné afin de déterminer leurs effets sur l’environnement. Lorsque ces effets sont jugés avoir un impact significatif, des mesures, visant à réduire ou limiter ces effets sont prises. Ce document consiste en un résumé non technique de cette étude.

1. Contexte de l’étude La Société Nouvelle ASIA FOOD souhaite implanter une usine de fabrication en métropole, qui sera dédiée exclusivement à la fabrication de bouchons réunionnais surgelés. Ces bouchons présentent un subtil mélange de viandes et épices enrobé par une pâte spécifique. Il s’agissait au départ d’un encas typiquement asiatique, préparé à base de porc. Le bouchon fait aujourd’hui partie intégrante des habitudes alimentaires créoles. Le nom « bouchon » a été imposé naturellement par les clients réunionnais, à cause de sa forme caractéristique, semblable à un bouchon de liège. C’est le snack créole le plus consommé que ce soit en grande surface ou dans les camions bars. ASIA FOOD fut une des premières entreprises à fabriquer et commercialiser des bouchons à La Réunion. Au départ, l’activité de l’entreprise consistait à fabriquer des bouchons de façon artisanale, pour les distribuer aux boutiques, camions bars et restaurants de l’Ile. L’entreprise a ensuite élargit sa distribution, au fur et à mesure que la grande distribution se développait sur l’Ile. Ainsi les bouchons ASIA FOOD ont été les premiers bouchons surgelés distribués en grande surface. Les produits de la SNAF sont aujourd’hui distribués dans les épiceries et dans toutes les grandes surfaces de L’Ile, ainsi que dans les camions bars, hôtels et restaurants. En 1995, la SNAF a quitté son atelier situé dans le quartier du Moufia à Saint Denis pour s’agrandir et s’installer sur son site actuel de Bras Panon. L’activité de l’entreprise est la production et la distribution de produits alimentaires surgelés. Spécialisée au départ dans les bouchons, l’entreprise a progressivement diversifié sa production et propose aujourd’hui plusieurs gammes de produits surgelés adaptés aux goûts des consommateurs réunionnais :

Les bouchons avec la marque ASIA FOOD.

L’ensemble des snacks consommés traditionnellement en friture à La Réunion avec la marque P’TI SNACKS DE LA REUNION (P’ti Bouchon, Nems, Samoussas).

Les repas faciles à préparer avec la marque CUISINE MINUTE (Carrés de poulet, dinde et porc et Croquettes de morue).

La pâte ASIA FOOD, pour préparer soi-même ses nems et samoussas.

Ces produits sont également présents dans le circuit CHF (circuit hors foyer) ainsi que d'autres références spécifiques comme les boulettes et les croquettes de morue.

http://www.snaf.fr/distributeurs-email.html


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La Société Nouvelle ASIA FOOD est actuellement à la recherche d’un développement de son activité. Dans la mesure où le Marché actuel à la Réunion est devenu relativement limité, l’objectif aujourd’hui est de se tourner vers la Métropole. En effet, cette typologie de produit n’existe pas aujourd’hui de façon développée en France métropolitaine, seuls quelques revendeurs spécialisés proposent des produits ASIA FOOD. La clientèle est pourtant nombreuse a recherché de tels produits, qu’ils s’agissent de Réunionnais installés en métropole ou de métropolitain ayant goutés au plaisir des produits réunionnais lors de voyages. Le futur site aura une capacité de traitement journalière maximale de l’ordre de 40.5 T/j de matières animales et de 27 T/j de matières végétales. Ce nouveau site de production sera implanté sur la ZAC des Truberdières à Ecommoy (72), la parcelle cadastrale concernée est la ZN 176p, en secteur ZB du règlement de la ZAC. Le terrain présente une surface d’environ 18 707 m². SNAF disposerait ainsi de l’unique usine de fabrication en métropole, lui permettant ainsi de s’ouvrir sur un marché entièrement nouveau et ne présentant pas de concurrence à ce jour. Ainsi, le terrain de la Zone des Truberdières se trouve totalement adapté aux nouveaux besoins de SNAF, de par la proximité de grands axes de communication. L’objet de la demande est d’établir, en application de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, la demande d’autorisation d’exploiter du site, conformément à l’article 20 du décret du 21 septembre 1977 pris en application de la loi du 19 juillet 1976, codifiée aux articles R512 et suivants du Code de l’Environnement. La situation précise du site au regard des activités classées sera la suivante :

le site sera soumis à Autorisation pour : - Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale,

rubrique 2220. - Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale,

rubrique 2221.

le site sera soumis à déclaration pour : - Emploi d’ammoniac, rubrique 1136.B - Installations de combustion, rubrique 2910.A, - Dispersion d’eau dans un flux d’air en circuit fermé, rubrique 2921.2.

Suivant la nomenclature des installations classées, une seule commune se trouve comprise dans le rayon d’affichage de 1 kilomètre : Ecommoy.


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2. Description de l’environnement

2.1 Localisation Le site de la Société Nouvelle ASIA FOOD, objet du présent dossier, a pour adresse la ZAC des Truberdières à Ecommoy. Cette zone d’activité située à proximité du Mans, est encastrée dans le cercle formée par l’Autoroute A28 (Le Mans – Tours), et son échangeur avec la RD338. Le terrain est placé dans la partie centrale de la ZAC. La parcelle cadastrale concernée sont est secteur ZN : 176 partielle. Cette parcelle présente une surface d’environ 18 707 m².

Implantation du projet au sein de la ZAC des Truberdières Le terrain est actuellement libre de toute construction.

2.2 Les richesses naturelles

2.2.1 Paysages Le département de la Sarthe, en situation de transition entre le Massif armoricain, le Val de Loire et le Bassin parisien, recouvre un territoire riche de sa diversité et de son histoire. Il est découpé en 12 unités paysagères. La zone des Truberdières est plus spécifiquement concernée par l’unité paysagère Sables et Conifères qui se caractérise par l’omniprésence de boisements de conifères, perçus en vision rapprochée et/ou en vision lointaine, générant une impression de rythme.

SNAF


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La zone d’implantation est actuellement représentée par un terrain vierge de construction, inséré au sein de la ZAC des Truberdières. Sur cette zone, on recense à ce jour plusieurs bâtiments couvrant de multiples activités, et quelques terrains encore disponibles. Le paysage aux alentours du site présente plusieurs caractéristiques :

- Des terrains occupés ou non au sein de la ZAC. La taille des bâtiments existants étant très variable.

- De multiples terrains agricoles, sur chacune des faces de la ZAC, - Quelques habitations isolées correspondant à d’anciennes fermes ou encore en

activités, de l’autre côté de l’Autoroute A28, - Des axes routiers principaux comme l’Autoroute A28, son échangeur et la route

départementale D338, - Des zones forestières entrecoupées d’espaces agricoles.

2.2.2 Faune et flore La sensibilité du milieu environnant a été étudiée. Il a pour cela été réalisé une étude bibliographique sur un périmètre d’étude délimité par la commune comprise dans le rayon d’affichage d’un kilomètre. Suite à cette présentation, il a été constaté que le terrain du site de la Société Nouvelle ASIA FOOD n’est concerné par aucun inventaire, mesures de gestion, de protection, qui impliquerait des contraintes ou des mesures compensatoires à la présence d’un bâtiment industriel. L’environnement immédiat du terrain apparait comme potentiellement sensible, dans la mesure où l’on y recense deux zones de protection et de gestion à environ 260 mètres au Nord du site. L’incidence de la création de la ZAC, donc l’implantation de la SNAF a été étudié au travers de l’étude d’impact de cette ZAC. Ainsi, dans un rayon de 1 kilomètre autour du site, on retrouve :

Ecommoy

ZNIEFF II Châtaigneraies et bocages à vieux arbres entre le bélinois et la vallée

du Loir à hauteur de Vaas

N2000 SIC Châtaigneraies à Osmoderma Eremita au Sud du Mans

On notera que ces deux zones présentent sur le secteur d’étude, le même contour. La carte en page suivante permet de visualiser ces zones de protection présentes dans un rayon de 1 kilomètre.


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Carte de localisation des Zones de protection autour du site (Source DREAL)

Le terrain présente pour le moment, quelques friches, mais a notamment été marqué par les passages des camions de déblais et remblais lors de l’implantation des autres éléments bâtis de la ZAC. Les éléments à retenir à l’échelle du terrain sont :

- La présence de la voie de desserte interne de la ZAC sur la façade Ouest du terrain,

- La présence d’un bâtiment industriel en surélévation par rapport au terrain, - Des bâtiments à usage d’activités ou industriels sur les terrains de la ZAC

alentours. - La proximité immédiate de l’Autoroute A28.

De par la zone d’implantation choisie au sein d’une ZAC, et les travaux en cours sur celle-ci, le terrain du projet présente donc un aspect faune/flore peu développé.

ZNIEFF

N2000 - SIC

Châtaigneraies et bocages à vieux arbres entre le belinois et la vallée

du Loir à hauteur de Vaas

SNAF

Châtaigneraies à Osmoderma au Sud du Mans


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2.2.3 Signes Officiels de la qualité et de l’origine

Il existe plusieurs aires reconnues par l’Institut National de l’Origine et de la Qualité sur la commune d’Ecommoy concernée par le rayon d’affichage de 1 kilomètre, n’appelant toutefois pas de spécifications sur l’activité de la SNAF.

Signes Appellations

IGP Bœuf du Maine

IGP Cidre de Bretagne ou Cidre breton

IGP Porc de la Sarthe

IGP Sarthe blanc

IGP Sarthe rosé

IGP Sarthe rouge

IGP Volailles de Loué

IGP Volailles du Maine

IGP Œufs de Loué

2.2.4 Géologie, hydrogéologie et hydrologie La Sarthe est aux confins de deux grands ensembles géologiques : d’une part, à l’ouest, commence le Massif armoricain, d’autre part, à l’est, finissent les étendues du Bassin parisien. Ainsi, les schistes précambriens et les grès et schistes primaires (dépôts sédimentaires du Cambrien, Silurien, Dévonien et Carbonifère immergés à la suite du plissement hercynien) constituent la majeure partie des Alpes mancelles et Coëvrons, ainsi que la région du Bas-Maine. Enfin, les surfaces des terrains quaternaires sont relativement importantes dans la Sarthe, ces terrains existent dans la plupart des vallées des cours d’eau. La carte géologique du secteur montre que le terrain du projet est concerné par une couche du quaternaire de type formations colluviales, résiduelles et d’altération, et plus spécifiquement au droit du projet par la couche CF « Colluvions de bas de pente alimentées par es formations sablo-argileuses et calcaires. D’après la notice explicative de la feuille d’Ecommoy, il s’agit de colluvions le plus souvent sableuses s’accumulant en bas de pente dans les fonds de vallon. On y rencontre aussi bien des éléments fins (argiles silteuses) que grossiers et graveleux avec de nombreux silex brisés, roulés ou anguleux ; leur épaisseur étant de l’ordre du mètre. On relèvera la présence au droit de la zone des Truberdières, d’une faille de direction Nord Ouest / Sud Est coupant la RN138 au niveau du lieu dit Pré Pailler. Cette faille s’étend du Sud Est de Laille jusqu’à la faille de l’Huisne. Les terrains à l’Est de la faille ont été soulevés et sa présence se traduit dans le paysage par les hauteurs situées à l’Est d’Ecommoy. Ainsi, les mêmes couches géologiques se retrouvent des deux côtés de la faille à des altitudes différentes. Le site des Truberdières est situé à l’Est de cette faille.


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Une étude de sol a été menée sur le site en Septembre 2011, le rapport est disponible en annexe 4. Les sondages réalisés permettent de présenter la succession lithologique suivante :

- Terre végétale sableuse, - Sables à sables argileux laches à compactes.

D’après la base de données BASIAS, présentant l’inventaire historique des sites industriels et sociétés de services, la commune d’Ecommoy recense plusieurs sites inventoriés, qu’ils soient encore en activité ou non. Aucun de ces sites ne concerne directement le site d’implantation projeté. D’après la base de données BASOL répertoriant les sites potentiellement pollués ou pollués appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif, il apparait que la commune d’Ecommoy n’est concernée par aucun de ces sites. Le site du projet est soumis à un aléa moyen en terme de gonflement retrait des argiles, notion prise en compte dans le cadre de l’étude géotechnique d’avant projet. Les aquifères représentés au niveau du périmètre d’étude sont les suivants :

- Les sables du Cénomanien inférieur (sables du Maine). Pour ce type de nappe, la probabilité de pollution est très faible car leurs réservoirs disposent d’une très grande capacité de filtrage. Elle alimente deux ouvrages sur la commune d’Ecommoy : le forage des Landes de Rhonne et le captage AEP au Moulin de Rapillard. Le secteur de la ZAC est situé en aval de ces ouvrages et donc en dehors des périmètres de protection. Aucun risque de pollution n’est donc à craindre depuis la ZAC.

- Les tuffeaux du Turonien inférieur à moyen. Le forage de Neuvillette dans le secteur étendu d’étude de la ZAC intercepte ces fissures et il est particulièrement vulnérable à la pollution des eaux de surface en bordure de la RN138. Le secteur de la ZAC est en dehors de l’aire d’alimentation du captage qui s’étend vers l’Est sous le plateau de Bercé.

La recherche des captages d’eau à proximité permet de démontrer que le site du projet n’est pas situé dans l’emprise d’un périmètre de protection de captage d’eau potable. Les rejets pluviaux du projet SNAF se rejetteront dans le réseau pluvial public, après passage dans un séparateur à hydrocarbures pour les eaux pluviales de voirie. Ce réseau public Eaux Pluviales rejoindra le bassin d’orage de la ZAC pour un rejet à débit régulé au ruisseau de Beaussay. Les eaux usées seront collectées par le réseau eaux usées public, pour être ensuite acheminées vers la station d’épuration de la commune. Préalablement, les eaux usées industrielles auront fait l’objet d’un prétraitement de type dégraissage/dégrillage. Les eaux vannes seront transférées directement à la station d’épuration. La commune d’Ecommoy n’est pas concernée par l’aléa inondation par débordement de cours d’eau, d’après l’Atlas des Zones Inondables.


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2.3 Climatologie et qualité de l’air Le climat de la zone d’étude est de type tempéré atlantique marqué par une légère continentalité, soit de type océanique plus ou moins altéré. L’ensoleillement est relativement important avec plus de 1900 heures de soleil par an. La moyenne annuelle des précipitations est de l’ordre de 690 mm autour d’Ecommoy. Le nombre de jours moyen de pluie par an est de 170 jours dont 36 d’averses et 11 jours de neige. La moyenne annuelle des températures est comprise entre +4°C et +7°C. Les vents dominants proviennent du secteur Sud Ouest majoritairement. Au niveau de la zone d’étude, la qualité de l’air est principalement marquée par la présence de l’Autoroute A28, générant de fortes émissions atmosphériques.

2.4 Environnement Le terrain d’implantation du projet de la Société Nouvelle ASIA FOOD est situé à environ 2.6 kilomètres au Sud Est du centre ville d’Ecommoy. L’environnement immédiat du site est représenté par :

Façade Nord : - Des terrains libres de la ZAC - Une bande forestière conservée, - L’échangeur de l’autoroute A28, - Des terrains agricoles et zones forestières.

Façade Sud :

- Une voie de desserte interne à la ZAC, - Les terrains de la société API Restauration au sein de la ZAC, - Les bassins de régulation des eaux pluviales de la ZAC, - La route départementale D338, - Une bande forestière et les étangs de Beaussay, - Des terrains agricoles et une ferme.

Façade Est :

- Les terrains de la société LORIDAN en bordure immédiate, au sein de la ZAC,

- Les terrains de la société JEMINI, non bâtis sur cette portion, au sein de la ZAC,

- Une bande de terrain non bâti et l’autoroute A28, ainsi qu’un grand talus non bâti de l’autre côté,

- Des terrains agricoles et de multiples fermes.

Façade Ouest : - Une voie de desserte interne à la ZAC, - Les terrains de la SCI VISIONNEAU, SOLAR INVETIS, et une parcelle

libre au sein de la ZAC, - Une voie de desserte interne à la ZAC, - Plusieurs entreprises de la ZAC, et un supermarché ALDI,


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- Un rond point desservant l’échangeur de l’A28, la D338 et l’accès à la ZAC,

- Des habitations isolées de l’autre côté de la D338, - Une habitation isolée de l’autre côté de la voie d’accès à l’échangeur, - Des terrains agricoles.

Les habitations les plus proches du site d’implantation sont situées :

- A environ 400 mètres au Nord Est, pour une maison d’habitation située en bordure de la D338, après le rond point de l’échangeur,

- A environ 190 mètres à l’Est, pour trois maisons d’habitations au lieu dit Le Cruchet, de l’autre côté de la RD338,

- A environ 310 mètres à l’Est, pour une maison d’habitation au lieu dit Le Cruchet, de l’autre côté de la RD338, à proximité du rond point de l’échangeur,

- A environ 280 mètres, pour des fermes et habitations, de l’autre côté de l’Autoroute A28.

Les ERP les plus proches du terrain d’implantation de la Société Nouvelle ASIA FOOD sont situées :

- A environ 130 mètres à l’Ouest du terrain, au niveau de l’entrée de la ZAC. Il s’agit du petit supermarché ALDI.

- A environ 210 mètres au Nord Ouest du terrain, à l’entrée de la ZAC. Il s’agit du dépôt vente d’antiquités.

Il n’existe pas d’installations classées soumise à Autorisation au sein de la ZAC. L’établissement classé en Autorisation le plus proche étant BELIPA à Ecommoy.

2.5 Les infrastructures de communication La fréquentation des routes est la suivante, d’après les données disponibles auprès du Conseil Général de la Sarthe et de Cofiroute:

Voie Trafic moyen journalier Tous véhicules

moyenne journalière – année de comptage) Débit moyen journalier

Poids lourds

A28 12 132 - 2010 Pas de données

D338 4 236 - 2009 7.6 % - 322

La voie ferrée la plus proche du terrain projet est à plus de 2 kilomètres à l’Ouest. Il s’agit de la voie ferrée desservant la gare d’Ecommoy et reliant Le Mans à Tours. Il s’agit de deux voies non électrifiées pour le fret et le transport de voyageurs, d’après les informations disponibles auprès de RFF. Le terrain d’implantation du projet de la Société Nouvelle ASIA FOOD n’est soumis à aucune servitude liée au trafic ferroviaire. L’aéroport le plus proche est celui de Le Mans Arnage à environ 17 km au Nord Ouest du site. Le terrain n’est pas soumis à contrainte ou servitude liées à cet aéroport ou cet aérodrome.


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2.6 Le patrimoine naturel et touristique La commune d’Ecommoy ne comprend pas sur son territoire de sites classés ou inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 codifiée. Le site le plus proche est à plus de 8 kilomètres à l’Ouest, il s’agit du site classé de l’Etang de Claire Fontaine et ses abords. On recense en revanche deux monuments historiques relevant de la loi du 31 décembre 1913 codifiée. Le site du projet ne se trouve pas à proximité immédiate de tels sites, ni dans quelconque périmètre de protection.

2.7 Les bruits et les vibrations L’environnement sonore du site est caractérisé par :

Le trafic routier de l’Autoroute A28,

Le trafic routier de la route D338,

Les bruits diffus de certaines activités voisines (groupe froid) et des activités logistiques

On notera qu’il n’y a pas de Zones à Emergence Réglementée aux alentours du projet.

3. Analyse des nuisances potentielles résultant de l’exploitation de l’installation

3.1 Impact sur le paysage

Le terrain est aménagé de telle manière que les déblais et les remblais s’équilibrent sur l’ensemble du terrain, et afin de permettre un bon accès des poids lourds au site. Les espaces laissés libres de toutes constructions ou voiries seront aménagés en espaces verts. Aucune construction ne sera édifiée en limite de terrain. Le bâtiment sera traité de manière simple, par un jeu de hauteur et de retrait de façade, mais gardera un aspect unitaire par l’utilisation d’un seul matériau et d’une seule couleur (gris RAL 9006). Un bâtiment administratif sera créé, en retrait du bâtiment de production, et se différenciera par un traitement plus contemporain et l’utilisation de matériau plus « nobles », tels que le bois en façade et l’aluminium pour les menuiseries.


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Les matériaux utilisés seront :

- bardage métallique vertical teinte gris métal RAL 9007,

- bardage métallique plan teinte gris métal RAL 9007

- panneau isothermique de teinte blanche,

- bardage bois horizontal,

- menuiseries aluminium thermolaqué teinte gris RAL 9007,

- menuiseries acier teinte gris RAL 9007,

- menuiseries PVC teinte blanc RAL 9010,

- menuiseries aluminium thermolaqué teinte gris RAL 9015. Les clôtures seront installées de manière à sécuriser le site. Les limites de terrain qui bordent les voies de desserte de la ZAC, seront agrémentées de haies bocagères et d’arbres en périphérie des stationnements, conformément au règlement de la ZAC. Les aménagements du terrain sont ceux créés par l’aménageur de la ZAC pour ce qui concerne l’accès direct au site et un nouvel accès sera réalisé en partie Sud du site pour le parking véhicules légers. Il sera créé sur le site 31 places de parking. Ainsi, le projet de la Société Nouvelle ASIA FOOD ne présentera pas d’impact jugé négatif sur le paysage. Un dossier de demande de permis de construire est déposé en Mairie pour instruction (arrêté de permis de construire obtenu), en parallèle au dépôt du présent dossier de demande d’autorisation d’exploiter.

Intégration paysagère du projet


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3.2 Consommation d’eau et rejets liquides

Approvisionnement en eau potable par le réseau Le site disposera d’une alimentation en eau potable par le réseau public de la ZAC. Cette alimentation sera utilisée pour les sanitaires et l’entretien courant, l’incorporation au produit, le nettoyage des installations et les installations techniques comme le condenseur évaporatif et la chaufferie. La consommation d’eau globale du site est évaluée à environ 520 m3 par an pour les sanitaires et 37 400 m3 par an pour les besoins industriels et techniques.

Rejet d’eaux usées industrielles Les eaux usées seront collectées de manière séparative vis-à-vis des eaux pluviales. Elles seront représentées sur le site par les eaux issues du nettoyage des installations, les rejets du condenseur évaporatif, et les purges de la chaudière. Ces eaux usées seront collectées par des regards et siphons puis dirigées vers le prétraitement composé de :

- Un séparateur à graisses collectant les surfaces de cuisson, - Un séparateur à graisses collectant les surfaces de la préparation, - Un dégrilleur pour l’ensemble des eaux usées.

En sortie du prétraitement, les eaux usées prétraitées seront ensuite acheminées vers le réseau Eaux usées public, pour être dirigées vers la station d’épuration d’Ecommoy chargée de les traiter. Les volumes et charges prévisionnels en sortie du site seront les suivants pour les eaux usées industrielles :

m3/j Flux de pollution maximum prévisionnels en kg/j

Volume DCO MES DBO5 Cl SO42-

Moyen 40 3.9 3.1 2.7 3.1 0.04

Pointe 55 5.4 4.3 3.7 4.3 0.06

La charge actuelle de la station d’épuration permet d’absorber la charge polluante apportée par la société SNAF. Le rejet satisfera également aux éléments suivants :

- pH compris entre 5.5 et 8.5 - Température inférieure à 30°C - Débit horaire 10 m3/h maxi

Un projet de convention de rejet des eaux usées à la station d’épuration est en cours de préparation et sera effectif avant démarrage de l’activité.


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Eaux vannes La distinction sera faite entre les eaux vannes, les eaux usées et les eaux pluviales. Les eaux vannes seront collectées au niveau des sanitaires du site, par un réseau eaux vannes dédié, puis acheminées vers le réseau eaux usées public de la zone. Ces eaux vannes sont ensuite dirigées vers la station d’épuration d’Ecommoy.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales de toiture seront collectées par des descentes EP, puis acheminées vers le bassin de rétention du site par le réseau Eaux Pluviales de toiture dédié. Les eaux pluviales de voiries seront collectées au moyen de regard, puis acheminées vers le bassin de rétention du site par le réseau Eaux Pluviales de voirie dédié et prétraitées en amont par un séparateur hydrocarbures avec débourbeur. Après avoir transités par le bassin de rétention du site, les eaux pluviales seront évacuées au réseau public EP de la zone puis dirigées vers les bassins de tamponnement orage de la ZAC. On notera que le bassin du site n’aura pas de réelle fonction de tamponnement d’orage, dans la mesure où la zone est équipée à cet effet et que le critère d’imperméabilisation est respecté. Ainsi, une régulation des eaux pluviales commune à la zone des Truberdières est en place, en vue d’un rejet à débit régulé dans le ruisseau de Beaussay au niveau de la RD338. De ce fait, aucun tamponnement d’orage supplémentaire n’est à prévoir sur le site. Compte tenu des différentes données relatives aux éléments de rejets, l’impact de l’exploitation du site sera maîtrisé. Les mesures compensatoires prises par la SNAF dans le cadre de la gestion de l’impact sur l’eau sont :

un séparateur hydrocarbures avec débourbeur,

un prétraitement des eaux usées,

un bassin d’orage au sein de la ZAC.

3.3 Pollution de l’air Les équipements pouvant générer des émissions atmosphériques sont le trafic des véhicules lourds et légers sur le site, l’installation de combustion, les fluides frigorigènes, les déchets du prétraitement des eaux usées. En terme de process, l’activité de la société SNAF n’est pas de nature à engendrer d’odeurs. Les déchets fermentescibles seront pour leur part, évacués avant formation de nuisances. En matière de circulation automobile, l’impact de l’usine est négligeable comparativement aux circulations enregistrées. En terme de gaz de combustion, les quantités de polluants rejetées resteront faibles de par le combustible utilisé, à savoir le gaz naturel. En marche normale, il n’y pas de gaz frigorigène émis par l’installation.


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Le tableau ci-dessous synthétise les différents rejets de la société SNAF à l’atmosphère :

Rejet Impact Réglementation

applicable Conformité Traitement

Gaz d’échappement

Gaz Non - - -

Chaudières vapeur

gaz naturel

Gaz de combustion

Oui Arrêté du 25 juillet 1997

Oui Cheminée à 15.7 m, vitesse éjection 5m/s

Composés odorants

prétraitement

H2S, mercaptans, …

Non - - -

Les mesures compensatoires de la Société Nouvelle ASIA FOOD en terme de protection de l’air sont les suivantes :

Faible vitesse de circulation sur le site

Arrêt du moteur à quais

Utilisation exclusive de gaz naturel

Mise en place de cheminée d’évacuation suffisamment dimensionnée

Aménagement du canal d’éjection pour obtenir à minima la vitesse de 5 m/s,

Evacuation contrôlée des déchets fermentescibles susceptibles de dégager des odeurs.

3.4 Déchets Les déchets produits par l’établissement seront de plusieurs ordres :

Déchets type DIB, correspondant aux déchets liés à l’activité administrative du site principalement,

Déchets d’emballages, comme les plastiques et les cartons, Déchets organiques du prétraitement et de l’activité, Déchets de la maintenance, aérosols, bidons souillés, ….

La Société Nouvelle ASIA FOOD réalisera sur site un tri des différentes catégories de déchets, afin de bénéficier des meilleures solutions de recyclage et traitement de ses déchets. Les déchets dangereux seront collectés par des prestataires agréés et les bordereaux de suivi de déchets dangereux (BSD) seront établis afin de garantir la traçabilité de ces derniers, ils seront conservés dans un registre prévu à cet effet. La Société Nouvelle ASIA FOOD s’engage à réaliser l’évacuation de ses déchets conformément à la réglementation en vigueur et par des prestataires agréés.


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3.5 Nuisances sonores et vibrations La totalité des activités du site seront confinés à l’intérieur de l’installation. Les émissions sonores de l’entreprise proviendront principalement des installations techniques et extraction des ateliers, des rotations des véhicules, ainsi qu’à leur activité de chargement et déchargement au niveau des quais. La Société Nouvelle ASIA FOOD s’engage à faire réaliser des mesures de niveaux sonores dans les 6 mois suivants la mise en exploitation puis périodiquement tous les trois ans. Le site ne sera pas à l’origine de vibrations.

3.6 Impact sur le trafic routier Les sources de trafic seront représentées par :

Nombre de véhicules

Poids Lourds Véhicules légers

10 par jour 40 par jour

En considérant que chaque véhicule fait un Aller Retour sur le site, le tableau suivant présente l’impact des véhicules liés au site sur les axes routiers alentours :

Trafic moyen journalier Société Nouvelle ASIA FOOD

Voie Tous

véhicules Part PL Part VL

Impact sur trafic tous véhicules

Part PL Impact sur trafic PL

Impact sur trafic tous véhicules

A28 12 132 Pas de données 80

0.66 % 20

- 0.16 %

RD338 4 236 7.6 % - 322 1.89 % 6.2 % 0.47 %

Au regard de ces données, le site de la Société Nouvelle ASIA FOOD ne génèrera pas d’impact significatif sur le trafic existant.


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3.7 Impact lié aux travaux Les travaux sont prévus pour une durée de 12 mois environ. Lors de ces travaux des dispositions seront prises afin de limiter l’impact de l’installation sur le voisinage :

le bruit généré par les poids lourds sera négligeable face au trafic,

les poussières seront limitées en raison des mesures prises afin de les éviter : arrosage en période sèche,

le brûlage à l’air libre des déchets sera prohibé et le retraitement se fera par un prestataire agréé,

le bruit induit par les travaux ne concernera que la phase de terrassement, il sera donc limité dans le temps.

3.8 Utilisation rationnelle de l’énergie Sur le site, différentes mesures seront mises en place pour limiter la consommation d’énergie et avoir une utilisation rationnelle de celle-ci :

- les consommations des différentes énergies feront l’objet de suivis, et s’il est détecté une anomalie, des mesures correctives seront mises en œuvre,

- le personnel sera régulièrement sensibilisé aux problématiques d’économies d’énergie et d’eau.

Le site établira des documents de suivi de ses consommations électriques, de gaz naturel et d’eau, afin de pouvoir se fixer des objectifs de diminution. De plus, on notera l’utilisation du gaz naturel sur le site, combustible présentant un très bon rendement / pollution. L’entretien de cette installation sera régulier afin de conserver au plus haut le rendement de combustion. On notera également le choix du fluide frigorigène employé sur le site. En effet, la société SNAF a privilégié dans son investissement, une solution de froid complète réalisée par cascade de NH3/CO2, au lieu d’une installation plus classique au fréon. Cette installation présente des aspects positifs d’un point de vue gaz à effet de serre de par l’utilisation de fluide au GWP nettement inférieurs à celui du fréon. De plus, les Coefficients de Performance COP de ce genre d’installation sont nettement supérieurs à ceux d’installations standards.


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4. Effets sur la santé publique L’analyse détaillée, permet d’établir la liste exhaustive des substances susceptibles d’être émises potentiellement dans l’installation. Les données synthétisées sont présentées ci après :

Substances Origine

Famille des substances chimiques

NOx, SO2, CO, CO2 Gaz d’échappement Gaz de combustion

Hydrocarbures Carburant des véhicules Ruissellement des eaux pluviales des voiries

Azote, Phosphore, matières organiques,

Eaux usées

Eléments traces métallique Eaux usées

Composés odorants Eaux usées

Hydrogène Charge des batteries

Ammoniac, eau glycolée, CO2 Production de froid

Agents physiques

Bruit

Production de froid Circulation des camions Process Utilités

MES Eaux usées et pluviales

Agents biologiques

Bactéries – agents infectieux Eaux usées Condenseur évaporatif

Par la suite, les facteurs retenus dans le cadre du volet sanitaire sont :

- La Légionelle, - Le Bruit.

En terme de légionelle, de par le positionnement des habitations, des ERP et de toute autre cible sensible, le risque restera très limité. L’exploitant s’engage à se conformer aux exigences réglementaires fixées par l’arrêté type du 13 décembre 2004 relatif aux installations de dispersion d’eau dans un flux d’air soumises à Déclaration. Les niveaux sonores au droit des habitations seront inférieurs aux 75 dB correspondant au seuil où les premiers effets se font sentir. Le risque présenté par l’installation restera minime. Pour confirmer ces informations, la société SNAF fera réaliser une mesure des niveaux sonores dans les 6 mois suivants la mise en exploitation du site. Concernant les incertitudes sur la démarche, celles-ci concernent l’identification exhaustive des dangers associée à la définition ou l’absence de relation dose-effet.


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5. Remise en état du site après son exploitation La Société Nouvelle ASIA FOOD s’engage à effectuer la remise en état du sol et du site pour un emploi industriel, en cas de cessation d’activité. Dans l’éventualité où l’exploitation prendrait fin, une étude et une campagne de prélèvements seraient mises en place. Ces mesures permettront de diagnostiquer les pollutions éventuelles ayant pu intervenir malgré toutes les précautions. La SNAF procèdera donc aux carottages et analyses selon un protocole défini en synergie avec l’Inspection des Installations Classées. En fonction de l’activité intervenant par la suite, la Société Nouvelle ASIA FOOD s’engage à prévoir l’ensemble des opérations visant à :

Neutraliser et/ou démanteler les installations existantes,

Evacuer les déchets et produits chimiques présents à l’arrêt de l’activité,

Maintenir en état satisfaisant l’entretien du site de manière à conserver son esthétique vis-à-vis de l’environnement dans lequel il s’insère,

Dépolluer nappes et sol si nécessaire.

6. Les Dangers

6.1 Dangers présentés par les produits Les produits qui seront en présence dans cette usine seront uniquement des produits alimentaires, des emballages, de l’ammoniac et des détergents en petite quantité. Ces matières en stock se réfèrent aux rubriques ICPE suivantes :

- 1510 : Stockage de matières combustibles en entrepôt sec,

- 1511 : Stockage de matières combustibles en entrepôt frigorifique,

- 1530 : Stockage de papiers, cartons,

- 1532 : Stockage de bois,

- 2663 : Stockage de matières plastiques - 1136 : Utilisation d’ammoniac

Les risques présentés par ces matières sont le risque TOXICITE, INCENDIE, ET POLLUTION ACCIDENTELLE EN CAS D’INCENDIE (FUMEES ET POLLUTION DE L’EAU).


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6.2 Dangers présentés par l’installation

Activité Equipement Moyen de maîtrise Produit Effet

prédominant Fréquence de

mise en œuvre Extension possible

Cible

Energie Transformateur

Extincteurs Vérification annuelle Rétention sous transfo Local coupe feu

Huile minérale

Incendie et destruction du local

Quotidienne Pas d’extension car mur

coupe feu Milieu naturel et personnel

Energie Chaufferie

Extincteurs Système de détection gaz Vérification annuelle Local coupe feu

Gaz Explosion/Incendie et destruction du local



Production de froid

Compresseurs, condenseur, vannes,

échangeurs, tuyauteries

Extincteurs Système d’extraction Détection NH3 et CO2 Vérification annuelle Murs coupe feu

Ammoniac CO2

Explosion/Incendie et destruction du local



Toxicité Quotidienne Extension possible Personnel

Production air

comprimé Compresseurs

Vérification annuelle Extincteurs

Air Explosion Quotidienne Extension possible Personnel

Recharge des

batteries Chargeurs

Extincteurs Sol étanche Volume important Faible charge

Liquide électrolytique

Explosion/Incendie et destruction du local

Quotidienne Extension possible Milieu naturel et personnel


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6.3 Dangers présentés par l’exploitation

Activité Produit Effet

prédominant Fréquence de

mise en œuvre Extension possible Cible

Manipulation des matières

Produits en manipulation

Renversement Quotidienne Pas d’extension car mis

en rétention Pollution

accidentelle

Travaux par points chauds

Local maintenance

Chalumeaux Source chaude

Incendie et destruction du local

Occasionnelle Extension possible Milieu naturel et personnel

Trafic poids lourds sur site

Poids lourds

Accident du travail

Quotidienne

Pas d’extension Personnel

Renversement Pas d’extension car rétention sur site

Pollution accidentelle

6.4 Analyse des Risques

6.4.1 Détails de l’analyse A la vue des éléments analysés ci-dessus, il apparaît que les risques à retenir dans le cadre de l’exploitation de la société SNAF sont les suivants :

Incendie

Incendie sur les matières du stockage sec Incendie sur la chambre froide négative

Explosion

Explosion dans le local chaufferie

Pollution du milieu naturel

En cas d’incendie

Toxicité

En cas de fuite d’ammoniac La méthode retenue pour la suite de l’étude se base sur l’analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leur criticité (méthode type AMDEC). Pour garantir un résultat acceptable, la réalisation d'une AMDEC doit avant tout s'inscrire dans une démarche d'analyse du système. En effet, celle-ci a permis d'identifier les fonctions, les paramètres critiques à mettre sous contrôle et sur lesquels les analyses type AMDEC porteront. Ainsi le périmètre sur lequel l'AMDEC doit être réalisée est identifié. Une fois ce périmètre établi, on identifie (de manière systématique) les modes de défaillance


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potentiels. On peut se baser sur l'expérience acquise ou, selon les domaines, sur des référentiels définissant les modes de défaillance "type" à prendre en compte. Ensuite on identifie pour chaque mode de défaillance :

- sa (ses) cause(s) (pondérée(s) en termes de probabilité d'apparition), - ses effets (pondérés en termes de gravité), - ainsi que les mesures en place pour contrecarrer ou limiter la défaillance

(pondérée en probabilité de non détection). Le produit (probabilité d'apparition) x (gravité) x (probabilité de non détection) donne la criticité. On traitera en priorité les causes des modes de défaillance présentant les plus fortes criticités.

Dans un premier temps, sont listées les barrières de protection et de prévention qu'il faudrait mettre en place pour améliorer la sécurité de l’installation et protéger efficacement les cibles. Ces barrières concernent : la conception, la formation, les habilitations, les consignes, les procédures, la maintenance, la réglementation, les consignations, le balisage,… Toutes les barrières de protection et de prévention existantes mais également celles qu’il faudrait mettre en place pour améliorer encore la sécurité de l’installation sont listées ainsi systématiquement et exhaustivement. Ces barrières sont alors négociées avec l’exploitant. Une cotation est effectuée en tenant compte des barrières existantes et futures qui sont ou seront mises en place. A chaque phénomène dangereux est associé, un couple probabilité / gravité ainsi qu’une cinétique de développement.

Scénario Activité

1 Incendie du stockage sec

2 Incendie de la chambre froide négative

3 Explosion dans le local chaufferie

4 Pollution du milieu naturel en cas d’incendie

5 Dysfonctionnement sur l’installation de production de froid à l’ammoniac


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La grille de criticité, tenant compte des barrières de protection, suivante peut alors être constituée :

Probabilité

40

30 Risque jugé inacceptable

20 E5 E1 - E2 Risque à améliorer

10 E5 E3 – E4 – E5

Risque pour lequel aucune action supplémentaire n'est à entreprendre

0

00 1 2 3 4

Gravité

Suite à l’analyse des risques développée, présentant l’ensemble des moyens de prévention et de protection, il apparaît que les phénomènes suivants sont majorants et nécessite des analyses approfondies par modélisation :

E1 : Incendie sur le stockage sec E2 : Incendie sur la chambre froide négative

6.4.2 Modélisation des Flux thermiques Les effets thermiques associés au scénario identifié sont calculés selon la méthode de calcul FLUMILOG référencée dans le document de l’INERIS : Description de la méthode de calcul des effets thermiques produits par un feu d’entrepôt (DRA-09-90977-14553A Partie A du 01/02/2010).

Valeurs de référence Les valeurs de référence des conséquences d’un flux thermique sont les suivantes :

- Effets sur les structures 8 kW/m², seuil des effets domino et correspondant au seuil de dégâts graves sur les structures (effets domino)

- Effet sur l’homme 3 kW/m², seuil des effets irréversibles (SEI) délimitant la « zone des dangers significatifs pour la vie humaine » (Zone Z2) ; 5 kW/m², seuil des effets létaux (SEL) délimitant la « zone des dangers graves pour la vie humaine » mentionnée à l'article L. 515-16 du code de l'environnement ; (Zone Z1)


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Résultats Scénarii E1 : Incendie Stockage sec Les résultats de la modélisation par FLUMILOG sont les suivants :

Représentation des zones d’effets de l’incendie du stockage sec Les distances d’effets maximales sont les suivantes :

Flux 5kW/m²

(Z1) Flux 3kW/m²

(Z2) Flux 8kW/m²

(Effets Domino)

Paroi 1 3 m 9 m -

Paroi 2 - - -

Paroi 3 5 m 11 m -

Paroi 4 - - -

P1

P2

P3 côté extérieur

P4


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Scénarii E2 : Incendie chambre froide négative Les résultats de la modélisation par FLUMILOG sont les suivants :

Représentation des zones d’effets de l’incendie de la chambre froide négative

On constatera qu’il n’y a pas de zones d’effets générées par un incendie dans la chambre froide négative.

Conclusion Au regard de la modélisation des scénarios d’incendie réalisés par le logiciel FLUMILOG, on peut constater :

- Les flux thermiques Z1 et Z2 sont confinés sur le site, ainsi les zones SEI, SEL et SELS sont confinés sur site.

- Les effets dominos n’atteignent pas d’éléments bâtis du site. Il apparait que les distances d’effets sont extrêmement faibles, et n’impacteront pas d’autres éléments bâtis voisins.

P1

P2

P3

P4


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Modélisation des effets thermiques du stockage sec


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6.4.3 Effets toxiques et écrans visuels dus au panache de fumées

Compte tenu des quantités de matières stockées et de la qualité de ces matières en mélange, il apparait que les effets toxiques resteront très faibles. Comparativement, lorsque l’on réalise une modélisation de l’effet toxique sur ce type de stockage pour des quantités de plus de 1000 tonnes sur des stockages appartenant à des entrepôts de plusieurs milliers de m², les études montrent une dispersion des produits de combustion avec des seuils d’effets non atteints. Le panache de fumées pourra présenter, lui, un impact sur la visibilité des voies de desserte. En effet, l’incendie provoquerait un nuage qui pourrait être dispersé en direction des voies de desserte gênant ainsi la circulation. Dans ces conditions, un balisage des voies pourrait être mis en place afin d’éviter tout accident.

6.5 Moyens d’intervention et de prévention Lors des formations mentionnées précédemment, l’ensemble du personnel aura pris connaissance des consignes incendie et des procédures à suivre en cas de sinistre. Des plans seront également affichés dans l’ensemble du site précisant les moyens d’extinctions et de secours à proximité et les voies d’évacuation à emprunter. Des moyens d’intervention sur un sinistre seront disponibles sur l’ensemble du site. Ils seront utilisables soit par le personnel, soit par les services incendie extérieurs. Ces équipements seront régulièrement vérifiés par les installateurs et contrôlés par des organismes agréés.

Extincteurs Des extincteurs seront présents sur l’ensemble du site, leur positionnement et leur type seront conformes aux règles en vigueur.

Désenfumage Les combles de l’usine et des chambres froides, ainsi que les salles de travail de plus de 100 m² aveugle ou de plus de 300 m², et les stockages secs seront équipés de dispositifs de désenfumage. Le désenfumage sera réalisé par des tourelles en toiture pour les salles, et par des exutoires pour le plénum et les locaux sans plénums. Le désenfumage sera conforme aux dispositions de l’instruction technique IT246 et au Code du Travail. La chaufferie et la salle des machines seront également équipées d’exutoires.

Réserves d’eau Afin d’assurer la possibilité d’accès à des réserves en eau nécessaires aux services d’intervention lors d’un sinistre, le site de SNAF prévoit un apport en eau suffisant, de façon, à assurer aux services d’intervention, un débit disponible à tout moment de 420 m3/h pendant 2 heures.

Détection gaz Une détection gaz sera implantée dans le local chaufferie.

Détection ammoniac Des détecteurs NH3 seront implantés dans la salle des machines. On retrouvera ainsi un détecteur toximétrique ainsi qu’un détecteur explosimétrique.


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Détection CO2 Un détecteur CO2 sera mis en place dans la salle des machines, ainsi que dans les zones concernées par une circulation de CO2 (plénum et chambre froide négative)

Pollution des sols Une capacité de confinement de 911 m3 sera mise en place sur le site par rétention dans un bassin étanche. L’arrêt de la pompe de relevage en sortie ou la fermeture d’une vanne de barrage permettra d’assurer le confinement dans le bassin. Rétentions : Les produits liquides d’entretien et les huiles techniques susceptibles de se répandre sont stockés dans des récipients sous rétention. Imperméabilisation : Le sol des locaux sera étanche, des infiltrations dans le sol seront peu probables à ce niveau. Toutes les voies de circulation seront imperméabilisées. Séparation des réseaux publics : Une obturation sera mise en place en sortie du bassin de rétention étanche. Cette obturation sera assurée par l’arrêt de la pompe de relevage en sortie du bassin ou la fermeture d’une vanne de barrage, ce qui associé au bassin de confinement permettra de créer une zone de rétention en cas de déversement d’un produit sur les surfaces imperméabilisées, la capacité de ce confinement est suffisante pour retenir toutes les eaux du site. Le réseau eaux usées sera également déconnecté du réseau public par l’arrêt de la pompe de relevage en sortie ou la fermeture d’une vanne de barrage.

Formation du personnel : Le personnel sera sensibilisé aux risques qui pourraient être engendrés par un déversement de produits. Consignes : Des consignes seront affichées sur le site et seront à la disposition du personnel. Ces consignes préciseront la conduite à tenir en cas de déversement ou d’incendie.

Murs coupe feu : Un ensemble de murs et portes coupe feu permettront de limiter la propagation d’un incendie d’un local à un autre. Murs coupe feu 2h ou REI 120 : Murs coupe feu 2h ceinturant la salle des machines froid Murs coupe feu 2h ceinturant le bloc Transfo/TGBT Murs coupe feu 2h ceinturant la chaufferie Portes coupe feu Tous les éléments en murs coupe feu 2h (REI 120), s’ils sont percés d’ouvertures, le seront par des portes coupe feu 2h.


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7. Synthèse des mesures compensatoires

Mesures compensatoires Investissements

Bassins, séparateur hydrocarbures, vannes 120 000€ HT

Murs et portes coupe feu 85 000 € HT

Prétraitement des eaux usées 30 000 € HT

Installation foudre 20 000 € HT

Clapets anti-retour réseau AEP, Compteurs eau, fosse AEP 10 000 € HT

Traitement paysager du site, clôture 70 000 € HT

Documents

Dossier de demande D’AUTORISATION D’EXPLOITER · semblable à un bouchon de liège. C’est le snack créole le ... - La présence de la voie de desserte interne de la ZAC