DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION … demande autorisation... · VIE FEDERALE Cont@ct n°10 du 1 er février 2010 REGLEMENT PARTICULIER (Type Moto Cross, Course sur Prairie) Type

Comité Départemental UFOLEP du Puy -de-Dôme 31 rue Pélissier / 63100 Clermont-Ferrand - ℡ 04 73 14 79 12 � 04 73 90 96 28 - � [email protected] – www.ufolep63.org

SPORTS MECANIQUES

AUTO ET MOTO

DOSSIER

DE DEMANDE

D’AUTORISATION

PREFECTORALE


PROCEDURE DE DEPOT

DOSSIER DE PREFECTURE ET ASSURANCE APAC

Le dossier de demande d’autorisation préfectorale doit obtenir l’autorisation préalable du Comité

Départemental UFOLEP avant d’être présenté en Préfecture. Le cachet de l’UFOLEP doi t être apposé

sur le règlement particulier de l ’épreuve. Les vérifi cations suivantes sont effectuées :

• La présence de l’intégrali té des pièces demandées

• La qualifi cation des officiels référencés

• La présence des dispositi fs de sécuri té nécessaires

Des informations ainsi que des dispositions supplémentai res peuvent vous être demandées afin de vous

accompagner au mieux dans vos démarches et de fai re en sorte que la sécuri té sur les courses soi t

maximale.

Le dossier de demande d’autorisation préfectorale doi t être adressé à l ’autori té compétente au plus

tard :

• 3 mois avant la date prévue pour la mani festation si le terrain n’est pas homologué

• 2 mois avant la date prévue pour la mani festation si le terrain est homologué

Il faut donc prévoir un délai supplémentaire nécessaire à la validation du dossier par l’UFOLEP. Vous

devez déposer une copie de votre dossier complet au Comité Départemental UFOLEP avec la demande

d’assurance (intégrée au dossier de préfecture) 15 jours avant le délai imposé par la Préfecture.

L’UFOLEP vous fera parvenir dans un délai d’1 à 2 semaines le règlement particulier de la course avisé,

ainsi que l ’attestation d’assurance correspondante. Vous pourrez alors transmettre le dossier à la

Préfecture.

CAS PARTICULIER : vous prenez un contrat d’assurance dans une autre compagnie que l’APAC. Le délai de

dépôt de la copie du dossier préfectoral au Comité Départemental UFOLEP est réduit à 1 semaine. Celui-

ci devra comporter l’attestation d’assurance de la manifestation.

Le dossier de demande d’autorisation préfectorale est disponible sur le si te le l ’UFOLEP 63.

Pour toute information supplémentaire :

04.73.14.79.12 / [email protected] / www.ufolep63.org

DEMANDE D’AUTORISATION POUR L’ORGANISATION

D’UN EVENEMENT SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE,

UN CIRCUIT, UN TERRAIN OU UN PARCOURS(Articles R.331-6 à R.331-17 du code du sport et arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 ;

Articles R.331-18 à R.331-28 du code du sport et arrêté du 7 août 2006 pris pour l’application des articles 5,7 et 14 du décret n°2006-554 du 16 mai 2006).

Vous comptez organiser un événement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours. La loi

vous impose de remplir une demande d’autorisation précisant le type d’événement envisagé.

LES ORGANISATEURS :

Vos nom et prénom, ou la raison sociale de votre établissement : _________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________________

Adresse complète : _____________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________________

Code postal Ville ou Commune

Numéro de téléphone : ____________________________Numéro de télécopie : ___________________________________

Adresse électronique : ________________________ @ ___________________________

VOUS SOUHAITEZ ORGANISER (Cochez la case correspondante) :

une manifestation sportive

avec engagement de véhicules à moteur

sans engagement de véhicules à moteur

Nature de la manifestation : __________________________

________________________________________________

Type et nombre de véhicules : _______________________

________________________________________________

________________________________________________

une concentration de véhicules terrestres à moteur (dont le

nombre est égal ou supérieur à 200 véhicules automobiles ou

400 véhicules à moteur de 2 à 4 roues, y compris les véhicules

d’accompagnement)

Type et nombre de véhicules : _______________________

________________________________________________

________________________________________________

INTITULÉ DE L’ÉVÉNEMENT :

_____________________________________________________________________________________________________

LIEU D’ORGANISATION (Cochez la case correspondante) :

Voie ouverte à la circulation publique Circuit (1) Terrain (2) Parcours (3)

Précisez : ____________________________________________________________________________________________

DATE ET DURÉE DE L’ÉVÉNEMENT :

_____________________________________________________________________________________________________

.../...(1) Circuit = un itinéraire fermé qui peut être parcouru plusieurs fois sans être quitté. Il ne peut emprunter que des voies fermées à la circulation publique, de manière permanente ou temporaire.

Son tracé est délimité par des bordures, talus ou bandes de rives ou par tout autre moyen. Son revêtement peut être de différentes natures, telles qu’asphalte, béton, terre naturelle ou traitée,

herbe, piste cendrée, glace. Un même circuit peut comporter plusieurs natures de revêtement (article R.331-21 1° du code du sport).3

(2) Terrain = un espace d’évolution non ouvert à la circulation publique sur lequel il n’existe pas de parcours défi ni et où sont pratiquées des disciplines pour lesquelles le chronométrage ne

constitue qu’un élément accessoire du classement, telles que trial ou franchissement (article R.331-21 2° du code du sport).

(3) Parcours = un itinéraire non fermé, allant d’un point de départ à un point d’arrivée distinct, empruntant des voies non ouvertes ou temporairement fermées à la circulation publique et sur

lequel le départ est donné individuellement aux concurrents (article R.331-21 3° du code du sport).

cerfaN° 13391*02

Nous sommes là pour vous aider

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fi chiers et aux libertés, s’applique aux réponses contenues dans ce formulaire.

Elle garantit un droit d’accès aux données nominatives pour les personnes concernées et la possibilité pour celles-ci de rectifi er ces données.

INFORMATIONS PRATIQUES

I. A QUI TRANSMETTRE LA DEMANDE D’AUTORISATION ? :

I.1. En cas de manifestation ou concentration de véhicules terrestres à moteur portant sur 20 départements et plus :

Ministère de l’intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – sous-direction de la circulation et de la sécurité routières – bureau de la

sécurité et de la réglementation routières - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08

I.2. En cas de manifestation ou concentration de véhicules terrestres à moteur portant sur moins de 20 départements :

Chaque préfet de département traversé.

I.3. En cas de manifestation, sans engagement de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule dans vingt départements ou plus distincts :

Ministère de l’intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – sous-direction de la circulation et de la sécurité routières – bureau de la

sécurité et de la réglementation routières - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08

I.4. En cas de manifestation, sans engagement de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule dans un nombre égal ou inférieur à vingt départements distincts :

Préfet du département dans lequel le départ de l’épreuve est donné.

I.5. En cas de manifestation, sans engagement de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule dans le ressort exclusif d’un arrondissement :

Sous-préfet de l’arrondissement.

II. PIECES À JOINDRE AU DOSSIER :

Pour l’organisation d’une manifestation de véhicules terrestres à moteur sur un circuit, un terrain ou un parcours

- Un document précisant les modalités et les caractéristiques de la manifestation;

- Un plan détaillé des voies et des parcours empruntés et un plan masse dès lors qu’il s’agit d’une manifestation se déroulant sur un circuit ;

- Le règlement applicable à la manifestation, en conformité avec les règles mentionnées à l’article R.331-19 du code du sport ;

- Le nombre maximal de spectateurs attendus à cette manifestation ;

- Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l’organisateur pour garantir

la tranquillité publique pendant toute la durée de la manifestation ;

- Les nom et qualités de la personne désignée comme « organisateur technique » par l’organisateur de la manifestation, et chargée à ce titre de s’assurer que

les règles techniques et de sécurité prescrites par l’autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont

respectées ;

- Une attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur de la manifestation et couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à la

manifestation et de toute personne, nommément désignée par l’organisateur, prêtant son concours à l’organisation de la manifestation.

Pour l’organisation d’une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique

- La date et les horaires auxquels se déroule la concentration ;

- Les modalités d’organisation de la concentration ;

- Un plan des voies empruntées sur lequel fi gurent les points de rassemblement préalablement défi nis, au cas où l’itinéraire est imposé aux participants ;

- Le nombre maximal de spectateurs attendus aux points de rassemblement ;

- Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l’organisateur pour garantir

la tranquillité publique pendant toute la durée de cette concentration ;



Pour l’organisation d’une manifestation sans engagement de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte ou fermée à la circulation publique

- L’itinéraire précis de la manifestation ;

- Le règlement de l’épreuve ;

- Le nombre maximal de spectateurs attendus à cette manifestation ;

- L’engagement de l’organisateur de prendre à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et

d’assurer la réparation des dommages, dégradations, modifi cations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,

aux organisateurs ou à leurs préposés ;



III. DELAI DE DEPOT

! Pour les I.1. et I.2. :

Tout dossier de demande d’autorisation doit être adressé à l’autorité compétente (en 1 exemplaire s’il s’agit du ministre de l’intérieur, ou en 3 exemplaires à

chacun des préfets concernés) au plus tard 3 mois avant la date prévue pour l’organisation de la manifestation ou de la concentration. Si elle concerne une

manifestation qui se déroule sur un circuit homologué, ce délai est réduit à 2 mois.

! Pour les I.3., I.4. et I.5. :

Tout dossier de demande d’autorisation doit être adressé à l’autorité compétente, en 2 exemplaires, au plus tard 3 mois avant la date prévue pour l’organisation

de la manifestation. Ce délai est réduit à 6 semaines lorsque l’épreuve doit se disputer dans le cadre d’un seul département.

CALENDRIER SUR LEQUEL A ÉTÉ INSCRIT L’ÉVÉNEMENT (le cas échéant) :

_____________________________________________________________________________________________________

FÉDÉRATION SPORTIVE AYANT AGRÉÉ CETTE MANIFESTATION (le cas échéant) :

_____________________________________________________________________________________________________

A : ___________________________, le ____________________

Signature :

cerfaN° 13391*02


DEMANDE D'AUTORISATION

Type de Manifestation : .......................................................................................................................................................................................................

Association : .......................................................................................................................... N° d’Affiliation UFOLEP : ............................................

Monsieur le Préfet,

Conformément au Décret no 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées

sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de

véhicules terrestres à moteur et à l’Arrêté du 7 août 2006, nous avons l’honneur de solliciter de votre

bienveillance l’homologation du terrain désigné ci-après :

Lieu (commune) : ......................................................................................................................................................................................................................

Désignation et emplacement du terrain :

..............................................................................................................................................................................................................................................................

..............................................................................................................................................................................................................................................................

Nature des épreuves devant s’y dérouler :

..............................................................................................................................................................................................................................................................

..............................................................................................................................................................................................................................................................

Nous nous engageons à prendre à notre charge les frais d’études, de visite et de contrôle prévus par les textes et

à veiller à ce que toutes les épreuves et compétitions se déroulant sur le terrain homologué soient couvertes par

une police d’assurance.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, à l’assurance de notre respectueux dévouement.

A .................................................... le .................................................

Le Président (signature) :

NOM : ................................................................................................

Adresse : ...........................................................................................

VIE FEDERALE

Cont@ct n°10 du 1er février 2010

REGLEMENT PARTICULIER

(Type Moto Cross, Course sur Prairie)

Type de Manifestation

Date : ....................... Lieu : .................................................... l'Association : ...........................................................

: .................................................. Cachet et nom de

Nom et coordonnées du Demandeur (de l’autorisation d’organiser) : ……………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………………………………..............................................

Caractéristiques : Des Machines admises

De la piste

Longueur : ............................ ......................................................................................

: (Types Catégories Cylindrées) :

Largeur moyenne :................. Largeur mini. :....................... ...............................................................................

Délimitation par : ............................................................................. Capacité du circuit (nbre de machines

Protection du public : ...................................................................... admises en même temps sur la piste) :

Sens de la course : indiqué sur le plan ......................................................................................

De la manifestation :

Horaires du jour : de ..................... à ........................................... ......................................................................................

Capacité totale (nbre total des machines /j)

Contrôles administratifs : de ..................... à ............................... Nbre maxi de spectateurs attendus :

Contrôles techniques : de ..................... à ..................................

…………………..

Entraînements : de ..................... à ............................................. ......................................................................................

Engagement à adresser à :

1er Départ de course : à ............................................................. du …............................... au ………………………….…

Fin des courses : à ..................................................................... Tarif : ............................................................................

Le demandeur ci-dessus désigné s’engage :Conformité à la Législation et aux Règlements :

- à contracter une assurance conforme à la législation- à vérifier et faire vérifier que les concurrents sont en règle avec la législation- à appliquer et faire appliquer les Règlements de l’UFOLEP et les dispositions de l’autorisation administrative- à s’entourer du personnel en qualité et quantité suffisante pour garantir l’application des règlementset notamment du concours d’un Directeur de Course et de Commissaires qualifiés.

Nom Prénom, signature

….........................

Demandeur :

….........................

Organisateur technique :

….......................

Directeur de Course :

VISA OBLIGATOIRE DU COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP :

Nom Prénom, titre :............................................................

Cachet, signature :

Avis : ………………………..................................................

mcanal

Rectangle

mcanal

Rectangle

VIE FEDERALE

Cont@ct n°10 du 1er février 2010

REGLEMENT PARTICULIER

(Type Enduro, Trial)

Type de Manifestation

Date : ....................... Lieu : .................................................... l'Association : ......................................................

: ..................................................... Cachet et nom de

Nom et coordonnées du Demandeur (de l’autorisation d’organiser) : …………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………..........................................

Caractéristiques : Des Machines admises

Du parcours

…...................................................................................................... ....................................................................................

: (Types Catégories Cylindrées) :

…...................................................................................................... ....................................................................................

…...................................................................................................... Capacité du parcours (nbre de machines admises

…...................................................................................................... en même tps) :

Sens du parcours indiqué sur le plan ....................................................................................

De la manifestation :

Horaires journée de ................................ à ............................. ....................................................................................

Capacité totale (nbe total des machines /j)

Contrôles administratifs : de ................... à .............................. Nbre maxi de spectateurs attendus :

Contrôles techniques : de .......................à .............................

…………………..

1er Départ à ................................................................................ .....................................................................................

Engagement à adresser à :

Fermeture du parcours à ........................................................... du …............................... au ………….....………………

Tarif : ..................................................................

Le Demandeur ci-dessus désigné s’engage :Conformité à la Législation et aux Règlements :

- à contracter une assurance conforme à la législation- à vérifier et faire vérifier que les concurrents sont en règle avec la législation- à appliquer et faire appliquer les Règlements de l’UFOLEP et les dispositions de l’autorisation administrative- à s’entourer du personnel en qualité et quantité suffisante pour garantir l’application des règlementset notamment du concours d’un Directeur de Course et de Commissaires qualifiés.

Nom Prénom, signature

….........................

Demandeur :

….........................

Organisateur technique :

….......................

Directeur de Course :

VISA OBLIGATOIRE DU COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP :

Nom Prénom, titre :.................................................

Cachet, signature :

Avis :……………………………………………………..

mcanal

Rectangle

mcanal

Rectangle


LISTE DES OFFICIELS



Directeur de course :

Nom et Prénom Association N° Licence

Responsable administratif :


Responsable technique :


Responsable pointage, chronométrage :


Commissaires / Signaleurs :



ATTESTATION DE PRESENCE DES SECOURISTES



Je soussigné(e), ...........................................................................................................................................................................................................................

Responsable de l’Association des secouristes, référencée en bas de cette présente,

Accepte de me charger de la sécurité sanitaire (liste des secouristes ci-joint) de la manifestation intitulée

...........................................................................................................................................................................................................................................................

Qui se déroulera le ....................................................... , sur la commune de ..........................................................................................................

Organisée par (nom et adresse de l’association) .................................................................................................................................................

...........................................................................................................................................................................................................................................................

...........................................................................................................................................................................................................................................................

Fait à ......................................................................................... , le ......................................................

Cachet et Signature :

NB : Toute déclaration erronée est susceptible d'engager la responsabilité du signataire.


ATTESTATION DE PRESENCE DES AMBULANCES



Je soussigné(e) (nom et qualité) ...................................................................................................................................................................................

Atteste mettre (nombre).................................................... ambulance(s) équipée(s) conformément à la législation

applicable et (nombre)......................................................... équipage(s) agréé(s) pour l'épreuve .............................................................


Organisée par (Nom et adresse de l’association) ................................................................................................................................................

...........................................................................................................................................................................................................................................................

...........................................................................................................................................................................................................................................................

Dans le cas où mon entreprise serait de garde ce (ou ces) jour(s), je certifie et atteste sur l'honneur disposer de

tous les moyens nécessaires pour assurer simultanément et conformément à la législation les deux prestations.

Fait à ......................................................................................... , le ......................................................




ATTESTATION DE PRESENCE DU MEDECIN



Je soussigné(e) ........................................................................................................................................................................................................................

Docteur en médecine, inscrit à l'ordre des médecins sous le numéro ...................................................................................................

M'engage à assurer la couverture médicale de l'épreuve .............................................................................................................................


Organisée par (Nom et adresse de l’association) ................................................................................................................................................

...........................................................................................................................................................................................................................................................

...........................................................................................................................................................................................................................................................

Fait à ......................................................................................... , le ......................................................




AUTORISATION DU PROPRIETAIRE



Je soussigné(e) ........................................................................................................................................................................................................................

Demeurant à .............................................................................................................................................................................................................................

...........................................................................................................................................................................................................................................................

...........................................................................................................................................................................................................................................................

...........................................................................................................................................................................................................................................................

Autorise l’Association .........................................................................................................................................................................................................

Représenté par ........................................................................................................................................................................................................................

A utiliser le terrain désigné ci-dessous dont je suis le propriétaire.

Situation : ...................................................................................................................................................................................................................................

N° des parcelles : ....................................................................................................................................................................................................................

Fait à.............................................................................., le ...........................................................

Signature du propriétaire:



DEMANDE D'AUTORISATION MUNICIPALE



Monsieur le Maire,

Nous avons l’honneur de solliciter votre autorisation pour l’organisation de notre épreuve désignée ci-dessous,

régulièrement inscrite au calendrier national et départemental UFOLEP.

Dénomination de l’épreuve : ..........................................................................................................................................................................................

Lieu : ..............................................................................................................................................................................................................................................

Date : .............................................................................................................................................................................................................................................

Horaires : ....................................................................................................................................................................................................................................

Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l’assurance de notre considération respectueuse.

A ................................................................................, le ..................................................

Président (nom et prénom) ..................................................................................

Adresse .............................................................................................................................

...............................................................................................................................................

Signature:

REPONSE DU MAIRE

...........................................................................................................................................................................................................................................................

...........................................................................................................................................................................................................................................................

...........................................................................................................................................................................................................................................................

A ......................................................................, le ....................................................

Signature du Maire :


PLAN DU CIRCUIT



Indications obligatoires:

Echelle

Largeur et longueur de la Piste

Longueurs des portions de ligne droite

Longueur et largeur du départ

Sens de la course

Zones autorisées et interdites au public

Implantation des protections piste et public

Itinéraire d’évacuation

Implantation des Services sportifs

Départ, arrivée, parc fermé, pointage, parc des coureurs...

Position des Commissaires de piste, des Services de Secours

Médecin, Postes de Secours

Ambulances

Position des extincteurs

PLAN TYPE DE SITUATION DU CIRCUIT

Indications :

Plan cadastral montrant notamment :

- le terrain et son environnement

- les principaux accès : coureurs, public, secours ...

- les sens giratoires ou interdits

- l’initiale d’évacuation qui sera utilisé par les ambulances en cas de besoin

PLAN TYPE D’ACCES AU CIRCUIT

Plan de type : carte Michelin

Indications :

Réseau routier voisin :

voies d’accès Autoroutes, Routes Nationales, Départementales

Documents

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