DOSSIER DE PRESSE - effinergie · 2015. 8. 10. · passer d’une logique d’expérimentation à une logique d’industrialisation des solutions à énergie positive pour le bâtiment

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L’Alsace favorise l’efficacité énergétique

Présentation

de la candidature au label

Pôle de compétitivité Écotechnologies

Alsace énergivie : solutions à énergie positive

et du dispositif complet d’aides

en faveur des Bâtiments Basse Consommation

Conférence de presse du 7 octobre 2009

Maison de la Région Alsace

« Ce document provient du site Internet de la Région Alsace. Vérifiez son authenticité à l’adresse : http://www.region-alsace.eu »

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Présentation de la candidature au label

Pôle de compétitivité Écotechnologies

Alsace énergivie “Solutions à énergie positive“


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Candidature au Label Pôle de Compétitivité Écotechnologies

Alsace énergivie Solutions à énergie positive Ce jour, André REICHARDT, Président du Conseil Régional d’Alsace et Pierre-Etienne BINDSCHEDLER, PDG de SOPREMA et Président du Cluster Alsace énergivie, présentent la candidature d’Alsace énergivie au label Pôle de Compétitivité Écotechnologies. Afin de poursuivre la dynamique déjà bien engagée en faveur de la basse consommation et d’anticiper les futures exigences réglementaires, Alsace énergivie se positionne dès maintenant pour le développement de solutions à énergie positive en déposant une candidature au label Pôle de Compétitivité Écotechnologies.

Alsace énergivie sera dédié à l’énergie positive. Les industriels alsaciens considèrent, en effet, que la basse consommation est déjà « à portée de mains » et veulent garder leur longueur d’avance. Le Pôle de Compétitivité Écotechnologies sera consacré à l’enveloppe et aux matériaux sains qui permettront de construire des bâtiments si économes en énergie, qu’en leur ajoutant les systèmes de production d’énergie décentralisés et leurs modalités de gestion appropriées, ils produiront plus d’énergie renouvelable qu’ils n’en consomment. Le périmètre sera donc le bâtiment élargi à la notion de site. Pour être complète, la qualité environnementale de ces nouveaux lieux de vie intégrera les compétences des éco entreprises alsaciennes sur l’air, l’eau, les déchets et la maintenance. Alsace énergivie articulera ainsi son activité autour de quatre thématiques opérationnelles visant la compétitivité de la chaîne de valeur de l’énergie positive :

la conception des ouvrages, la construction des ouvrages, les équipements de production d’énergie et les systèmes de contrôle-commande, la mise en marché de ces nouvelles solutions.

La stratégie se construit autour de trois axes :

• Réussir le saut technologique de l’énergie positive Le pôle vise l’accélération des innovations et leur intégration systémique pour fournir des solutions fiables sur tous les domaines, technologiques et sanitaires, du bâtiment à énergie positive. • Rendre compétitive les solutions « énergie positive » Face à la solvabilité progressive du marché, la compétitivité des solutions d’énergie positive produites par Alsace énergivie se distinguera par un temps de cycle de mise au point le plus court possible, par une fiabilité et une qualité indiscutables, issues


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d’expérimentations tangibles, et par un coût de revient le plus bas. Industrialisation et productivité seront les indicateurs du succès. • Contribuer à l’élaboration des futurs standards La situation stratégique au sein du Rhin Supérieur, à la convergence des trois labels Passivhaus, Minergie et Effinergie fait de l’Alsace un partenaire incontournable dans les débats sur la labellisation et les nouveaux standards. Elle entend faire de cette position un atout clé pour ses industriels et pour ses centres de formation. Il est naturel de présenter cette candidature à l’obtention du label Pôle de compétitivité dans la mesure où l’Alsace dispose de tous les atouts pour convaincre : • Une base industrielle puissante, internationalisée et consciente des enjeux.

Ses entreprises, dont les 50 premières représentent déjà plus de 4 Milliards d’Euros de CA et 13 000 emplois, ont compris, en manifestant leur volonté de créer ce pôle, qu’il fallait impérativement en saisir l’opportunité. Les enjeux planétaires du changement climatique et plus pragmatiquement les nouvelles règles du jeu imposées par les lois Grenelle 1 et 2, les conduiront dans les 5 ans prochains à mettre au point les procédés, matériaux et technologies qui permettront de concevoir, construire et gérer les bâtiments de manière totalement nouvelle. Plutôt que d’y être contraintes par leurs clients et fournisseurs, elles ont décidé de prendre leur destin en main et d’accroître durablement leur compétitivité en synergie avec les laboratoires de recherche et les centres de formation, et avec le soutien des pouvoirs publics. • Une base académique diversifiée dotée de deux pôles d’excellence en Chimie et Matériaux et mobilisée sur l’énergie et l’environnement.

Près de 500 chercheurs et enseignants chercheurs au sein des laboratoires alsaciens et 3000 étudiants mobilisés sur les thématiques du pôle. Entre 2003 et 2007, plus de 340 thèses soutenues, près de 3 300 publications sur le sujet, 72 brevets et logiciels déposés et 27 extensions réalisées. Sur cette même période, plus de 300 contrats de partenariats de recherche sont engagés avec des partenaires publics ou privés pour un volume financier total de 21,2 M€. En outre, ce dispositif de recherche se complète d’un dispositif de formation performant dont les acteurs sont prêts à mutualiser leurs forces et à accroître leurs synergies. • Une volonté manifeste d’innover.

Dans un premier recensement, 42 projets d’innovation sont identifiés pour un montant global estimé à 211 millions d’€. Ils représentent au-delà de toute expression de bonnes intentions, le véritable moteur du projet et sa crédibilité. Certain de ces projets ont un caractère structurant pour le territoire et ce portefeuille présente un nombre significatif de projets collaboratifs de grande envergure.


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Du point de vue de sa gouvernance, Alsace énergivie est conçu pour donner le leadership aux industriels, pour être le plus agile possible, et s’inspire des bonnes pratiques des autres pôles français, notamment par la coopération et la gestion par processus. Dans cet esprit, le collège industriel détient la majorité des voix au sein d’un conseil d’administration resserré. La gouvernance inclut un comité des partenariats qui sera chargé de tisser les coopérations avec S²E², Advancity, Capenergie, Derbi et le probable « méta pôle » Rhône Alpin. Profitant de ses liens historiques avec l’Autrichien Oekoenergie et l’allemand Green Valley de Fribourg en Brisgau, Alsace énergivie entend également intensifier ses relations transfrontalières et européennes. Du point de vue de son pilotage, Alsace énergivie contrôlera son efficacité sur la base de processus formels et de tableaux de bord partagés. Il est particulièrement symbolique que le dépôt du dossier de pôle de compétitivité Alsace énergivie intervienne quelques jours après l’Assemblée Générale des Nations Unies consacrée à la relance de la négociation sur le changement climatique, préalablement au sommet de Copenhague de novembre prochain et quelques jours après le sommet du G20 de Pittsburgh des 24 et 25 septembre consacré à la lutte contre la crise économique. Le Secrétaire Général de l’ONU, Monsieur BAN KI-MOON, a déclaré le 3 septembre dernier à propos de la gravité du changement climatique : « Notre pied est bloqué sur l’accélérateur et nous nous dirigeons tout droit vers un abîme ».

C’est tout l’état d’esprit et l’enjeu du projet de Pôle de compétitivité Alsace énergivie: passer d’une logique d’expérimentation à une logique d’industrialisation des solutions à énergie positive pour le bâtiment et, ce faisant, contribuer à créer de l’activité et de l’emploi. Depuis plus de 10 ans, la Région Alsace, en partenariat étroit avec l’ADEME, s’est lancée dans une politique volontariste en faveur de la mutation énergétique. Dès 2005 et trois ans avant le Grenelle de l’Environnement, la mobilisation des entrepreneurs régionaux vers la basse consommation dotait l’économie territoriale d’une avance remarquable. Le programme énergivie, conduit par un Comité de pilotage, s’appuie sur les réflexions stratégiques de la Conférence Régionale de l’Energie Alsace. Le programme touche tous les acteurs : les particuliers, les collectivités via les animateurs territoriaux de la Région et les entreprises via le Cluster créé en 2006. La politique décidée au niveau régional a vocation à être mise en œuvre dans les territoires au travers des 11 plans climats territoriaux qui se mettent progressivement en place sur l’ensemble du territoire régional, à échéance de fin 2012. Le programme Alsace énergivie s’articule avec les réseaux national et européen. La Région Alsace est membre fondateur de l’Association Effinergie et anime le programme ILETE qui regroupe huit régions d’Europe. Le Cluster Alsace énergivie, pour sa part s’inscrit dès sa création dans une dynamique transfrontalière avec l’Allemagne et la Suisse.


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Présentation

du dispositif complet d’aides

en faveur des Bâtiments Basse Consommation


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Introduction

Depuis 1998, la Région Alsace et l’ADEME, établissement public de l’État, œuvrent de concert pour développer l’utilisation des énergies renouvelables dans notre région, inciter les Alsaciens à y recourir et à économiser l’énergie. Particuliers, collectivités, acteurs du bâtiment et de l’habitat, professionnels de l’agriculture et du tourisme… tous peuvent disposer aujourd’hui d’une information spécifique et d’un accompagnement pour tout projet incluant la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables. En 2007, le programme Alsace énergivie est entré dans une nouvelle phase de son développement, avec pour priorité de développer plus fortement l’efficacité énergétique dans les bâtiments. L’objectif est de diviser par quatre la consommation énergétique des bâtiments en Alsace à l’horizon 2025 pour contribuer aux objectifs du “Facteur 4“ (division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050). Ce chantier concerne à la fois le bâti ancien et le neuf, les bâtiments publics et privés et prend pour modèles les programmes suisse Minergie et allemand PassivHaus. Il s’appuie sur les exigences du label BBC-effinergie® et mobilise l’ensemble de la filière du bâtiment pour faire de l’Alsace une région pilote pour les bâtiments économes en énergie. Les Alsaciens disposent ainsi aujourd’hui d’un dispositif très complet d’aides en faveur des Bâtiments Basse Consommation, concernant aussi bien les particuliers que les projets collectifs, les bâtiments neufs comme la rénovation. Vous trouverez dans les pages suivantes un récapitulatif des aides proposées tant aux particuliers et aux maîtres d’ouvrages collectifs, pour les travaux concernant les bâtiments neufs ou la rénovation :

Les aides pour les particuliers Pour un conseil indépendant : la visite énergétique Page 8

Les aides spécifiques à la rénovation

L’Eco prêt à taux zéro Le crédit d’impôt développement durable Les 50 rénovations thermiques exemplaires Les partenaires BBC-effinergie®

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Les aides spécifiques aux bâtiments neufs

L’appel à projets BBC Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt Les 7 programmes BBC Les partenaires BBC-effinergie®

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Les aides pour les projets collectifs Les accompagnateurs de projets énergivie Page 16

Les appels à projets Bâtiments économes en énergie Page 17

Le soutien à la réhabilitation des logements sociaux et La convention de partenariat entre le CRA et la Banque Populaire

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Pour le neuf et la rénovation :

La visite énergétique Pour qui ?

Pour les propriétaires de maisons individuelles ou copropriétés de 3 logements maximum.

Pourquoi ?

Avant de se lancer dans des travaux de chauffage ou d’amélioration thermique de l’habitat, ou avant de construire, il est recommandé, afin de faire les bons choix, de solliciter le réseau des Espaces Info Energie Alsace soutenu par l’ADEME et la Région Alsace. Les Espaces Info Energie sont joignables au 0 800 60 60 44 (appel gratuit) ou sont présents sur des manifestations destinées au grand public (foires, salons, expositions…). Les particuliers trouveront auprès d’eux de nombreux conseils pour réaliser des économies d’énergie. Pour un conseil plus personnalisé, ils pourront faire appel à un expert qui réalisera une « visite énergétique ». Les aspects étudiés sont les suivants : les choix d'isolation des parois (combles, murs...) et des ouvrants, le système de ventilation, les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, en particulier ceux permettant d’utiliser les énergies renouvelables, les consommations spécifiques d’électricité et toutes les solutions permettant de réduire les consommations d’énergie. Après la visite, une fiche de synthèse est remise au particulier. Elle résume les actions et investissements à réaliser pour conférer au bâtiment une performance énergétique située dans les Classes A ou B de l’étiquette énergie. Combien ?

La Région Alsace et l’ADEME financent 400 € sur le coût global du conseil de 500 €. Il reste au particulier à régler directement le solde de 100 € au bureau d’étude sollicité. Ces informations sont développées dans la fiche Les aides pour les particuliers présentée en annexe.


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Pour la rénovation :

L’Eco-prêt à taux zéro Pour qui ?

Il s’adresse à tout particulier propriétaire, occupant ou bailleur, sans condition de ressources, pour des projets de travaux de rénovation énergétique dans des logements individuels ou collectifs à usage d’habitation principale (construits avant le 1er janvier 1990). Pourquoi ?

Ces travaux doivent constituer un « bouquet » d’au moins deux améliorations parmi les suivantes : Isolation thermique des toitures Isolation thermique des murs extérieurs Isolation thermique des vitres et / ou des portes donnant sur l’extérieur Installation d’un système de chauffage plus performant Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie

renouvelable Installation d’équipement de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source

d’énergie renouvelable Les travaux éligibles à l’Eco-prêt à taux zéro peuvent aussi être ceux préconisés par un bureau d’études thermique. Combien ?

L’Eco-prêt à taux zéro couvre l’intégralité des travaux d’économie d’énergie ainsi que les frais ou travaux associés qui leur sont directement liés, dans la limite d’un plafond de 20 000 € à 30 000 € en fonction des améliorations effectuées. Plusieurs établissements bancaires s’engagent concrètement aux côtés de la Région Alsace et de l’ADEME pour la promotion de ce dispositif.

Ces informations sont développées dans la fiche Crédit d’impôt et prêt à taux zéro 2009 présentée en annexe.


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Le crédit d’impôt développement durable Pour qui ?

Les propriétaires de maisons individuelles ou de logements, occupants ou bailleurs. Pourquoi ?

C'est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale. Combien ?

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge. Pour les bailleurs, il est plafonné à 8000 euros par logement dans la limite de 3 logements par an. Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le contribuable qui effectue des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle pourra bénéficier du plafond à deux reprises. Ces informations sont développées dans la fiche Crédit d’impôt et prêt à taux zéro 2009 présentée en annexe.


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Les 50 chantiers pionniers

Pour qui ?

Les propriétaires de maisons individuelles s’étant lancés dans une démarche de rénovation. Pourquoi ?

Dans le cadre de la Convention de Coopération pour le Développement Durable de l’Alsace, signée le 21 novembre 2008 entre le groupe EDF en Alsace et la Région Alsace, un appel à projets visant la réalisation de 50 rénovations thermiques exemplaires de maisons individuelles en Alsace a été lancé. Il s’agit de soutenir financièrement des rénovations permettant de diviser au moins par 4 l’impact de l’habitation sur son environnement (consommation d’énergie et émissions de gaz à effets de serre). Il s’agit également de mettre en œuvre en Alsace, dès aujourd’hui, les normes de rénovations prévues par le Grenelle de l’environnement à l’horizon 2020. Ce sont les professionnels qui répondent à l’appel à projets, avec l’accord de leur client. La première rénovation complète a été inaugurée lundi 5 octobre 2009 à Behlenheim (67). Les projets peuvent être soumissionnés par les professionnels du bâtiment jusqu’au 15 décembre 2009. Combien ?

L’engagement financier se fait conjointement par les 3 parties : En partant de projets de rénovation existants, une évaluation des efforts nécessaires pour atteindre ou dépasser la performance BBC est effectuée ainsi qu’un chiffrage des travaux nécessaires. Les professionnels réalisent ces améliorations à prix coûtant, EDF-ES aident financièrement les professionnels à proposer un devis BBC avec un surcoût acceptable pour le client (aide financière à l’innovation), le client prend en charge le solde du surcoût. Ces informations sont développées dans le dépliant L’Alsace, la planète et vous, c’est gagnant / gagnant ! présenté en annexe.


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Pour le neuf et la rénovation : Les professionnels signataires de la charte « partenaire BBC-effinergie® Alsace » Afin de distinguer les professionnels s’impliquant dans une démarche de basse consommation dans le bâtiment, la Région Alsace, membre fondateur de l’association effinergie®, a mis en place, en association avec l’ADEME, une Charte « Partenaire BBC – effinergie® Alsace » auprès des professionnels du bâtiment. En partenariat avec les représentants des différentes professions, cette Charte a été mise en place auprès des entreprises et artisans du bâtiment, des bureaux d’études et des constructeurs de maisons individuelles. Pour y adhérer, les entreprises intéressées doivent justifier de formations en matière de construction et de rénovation basse consommation ou posséder un savoir-faire reconnu, validé par une commission de suivi de la Charte. L’objectif de la Charte « Partenaire BBC – effinergie® Alsace » est double : Permettre une meilleure lisibilité des qualifications et de l’expérience des

professionnels de l’acte de construire pour les maîtres d’ouvrage Inciter les professionnels à se former pour faire évoluer leur pratique et leur

permettre de répondre au défi de la basse consommation dans le neuf et la rénovation.

Première en France à proposer cette Charte à ses professionnels et valider ainsi leur savoir-faire auprès des particuliers, l’Alsace se positionne aujourd’hui en région pilote, ouvrant la voie aux autres membres de l’association effinergie®. Sur le terrain, les particuliers distingueront les signataires de cette Charte grâce aux différents outils de communication créés et mis en place par Alsace énergivie et les professionnels : logo sur les documents, panneaux de chantier, affiche… Ces informations sont développées dans la fiche Charte Partenaire BBC-effinergie® présentée en annexe.


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Pour les bâtiments neufs :

L’appel à projets BBC pour les particuliers

Pour qui ?

Pour les nouveaux propriétaires d’un logement neuf individuel ou collectif Pourquoi ?

La Région Alsace s’engage à mettre en œuvre une aide spécifique auprès des particuliers pour l’achat ou la construction d’un logement répondant aux critères Bâtiment Basse Consommation (BBC- effinergie). Cette subvention s’applique à tout logement neuf certifié BBC-effinergie® dont le permis de construire a été obtenu en 2009 (maison individuelle ou appartement). Ce logement devra : Etre certifié BBC-effinergie® Etre la résidence principale du demandeur Etre livré avant le 31 décembre 2010

Combien ?

L’aide est fixée à 3 000 € et concerne 200 logements pour l’année 2009.

Ces informations sont développées dans la fiche Aide financière de la Région Alsace pour l’acquisition d’un logement BBC-effinergie® présentée en annexe.


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Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt Pour qui ?

Pour les nouveaux propriétaires d’un logement neuf individuel ou collectif Pourquoi ?

Dans le cadre de la construction d’un logement à but d’habitation principale, la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 évolue lorsque l’on peut justifier du label Bâtiment Basse Consommation (BBC). Cette majoration porte le crédit d’impôt de 20 à 40% sur les intérêts d’emprunt sur une période de sept ans (au lieu de cinq ans). Il suffit de joindre à la déclaration d’impôts sur le revenu la certification de la labellisation BBC ainsi que le contrat de l’emprunt. Combien ?

Plafond d’intérêts ouvrant droit à ce crédit d’impôt : • 3 750 € par an pour une personne célibataire, veuve ou divorcée (le double pour une personne handicapée) • 7 500 € par an pour un couple marié ou pacsé (15 000 € lorsque l’un de ses membres est handicapé) • Majoration chaque année de 500 € par personne à charge. Ces informations sont développées dans la fiche Crédit d’impôt et prêt à taux zéro 2009 présentée en annexe.


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7 programmes immobiliers en BBC

Dans le cadre du Cluster Alsace énergivie, architectes, promoteurs, constructeurs, entreprises du bâtiment, établissements bancaires, ADEME et Région Alsace ont travaillé ensemble pour promouvoir la construction et l’acquisition de nouveaux appartements et maisons individuelles labellisés BBC-effinergie®. Aujourd’hui, 7 programmes, soit 110 logements, sont proposés à la vente en Alsace, avec des solutions de financement adaptées. Il est ainsi démontré que le différentiel de coût de remboursement d’un prêt immobilier pour un logement BBC par rapport à un logement réglementaire est compris entre 18 et 48 euros par mois. Ces logements anticipent les futures normes en matière d’économie d’énergie et disposent d’un triple avantage : une consommation d’énergie réduite, un confort accru et une valeur de revente durablement plus élevée. Il s’agit des programmes : Les Colombes à Holtzheim (67) Le Domaine des Colombes à Holtzheim (67) Un programme à Geispolsheim (67) Les Terres du Denzlach à Kilstett (67) Les Maisons Bounty à Strasbourg (67) Les Carrés de la Chapelle à Entzheim (67) Les Jardins d’Oedenbourg à Biesheim (68) Ces informations sont développées dans la fiche Votre logement BBC en Alsace présentée en annexe.


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Les accompagnateurs de projets énergivie Pour les maîtres d’ouvrage publics, les associations, les opérateurs de logements sociaux, les maîtres d’œuvres, les acteurs du tourisme et de l’agriculture, les entreprises, quatre accompagnateurs de projets ont été missionnés par la Région Alsace et l’ADEME. Ces quatre accompagnateurs se répartissent l’ensemble du territoire alsacien pour informer, conseiller et assister les collectivités dans la réalisation de leurs projets intégrant les énergies renouvelables et les économies d’énergie. Accompagner et informer :

Sur les atouts des énergies renouvelables et leur financement En organisant des réunions de sensibilisation En proposant des visites d’installations locales En fournissant les documentations permettant de faire circuler l’information au sein

de la collectivité

Conseiller :

En accompagnant les collectivités dans le montage de leur dossier de demande de subvention et leurs démarches administratives

En les mettant en relation avec les acteurs des filières concernées : bureaux d’études, installateurs, fabricants, financeurs…

En les assistant sur le plan technique dans les phases étude et réalisation de projets énergies renouvelables

En les aidant dans la médiatisation de leurs réalisations

Les coordonnées des accompagnateurs sont présentées dans la carte présentée en annexe.


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Pour le neuf et la rénovation :

L’appel à projets « Bâtiments économes en énergie » Pour qui ?

Cet appel à projets s’adresse aux maîtres d’ouvrage publics et privés en possession d’un terrain. Il est ouvert à tous les projets de construction et de réhabilitation en résidentiel collectif, groupé et pour le tertiaire. Pourquoi ?

Cet appel à projets doit permettre de doter rapidement l’Alsace de bâtiments économes en énergie, représentatifs de l’ensemble des modèles constructifs alsaciens ainsi que de l’ensemble des usages des bâtiments résidentiels et tertiaires. Les opérations sont sélectionnées sur les critères suivants : Niveau de consommation prévisionnel et moyens mis en œuvre pour l’atteindre Optimisation des coûts Taille des logements Reproductibilité Constitution de l’équipe Maître d’ouvrage et Maître d’œuvre

Par ailleurs, la volonté d’obtenir une certaine diversité en ce qui concerne les modes constructifs, les usages (habitat, tertiaire) et l’âge du bâtiment (neuf ou ancien) influencera le choix des projets. L’appel à projets « Bâtiments économes en énergie » est ouvert jusqu’au 1er décembre 2009. Les projets retenus bénéficieront d’un ensemble d’aides (journées d’expertise technique, subventions pour l’étude thermique, les tests d’étanchéité à l’air, et aide à l’investissement). Combien ?

L’étude thermique par simulation dynamique est subventionnée à hauteur de 80% (plafond de 4 000 € d'aide maximum) Le maître d’ouvrage bénéficiera de l’aide, que son projet soit retenu ou non. Sur la phase travaux, les maîtres d’ouvrage ont droit à 3 ou 4 jours d’experts. La réalisation de 2 tests d’étanchéité à l’air sur chantier est aidée à hauteur de 80%, plafonnés à 5 000 € pour les 2 tests. Enfin, les lauréats reçoivent également une aide à l’investissement, d'un minimum de 40€/m2 SHON. Une prime de 10€/m2 SHON sera accordée en cas de recours aux énergies renouvelables. Une bonification de 10€ /m2 SHON pourra être accordée sur avis du jury. Ces informations sont développées dans le dépliant Appel à projets 2009 Bâtiments économes en énergie présenté en annexe.


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Le soutien à la réhabilitation BBC de logements sociaux Les publics concernés par ce dispositif sont les bailleurs sociaux ou les communes propriétaires de logements. Les logements concernés sont les plus énergivores, classés en classes D à G, c'est-à-dire ayant une consommation d’énergie primaire* supérieure à 150 kWh/m2.an et visant, après travaux, la norme BBC-effinergie (consommation inférieure à 104 kWh/m2.an en rénovation pour l’Alsace).

Conditions :

production avant travaux d’un certificat de visite énergétique production après travaux d’un diagnostic de performance énergétique

Montant de l’aide régionale :

3.000 € forfaitaires par logement, complétés par un financement au titre du FEDER à hauteur de 1.500€

la subvention est versée à hauteur de 50% à l’acceptation du dossier par la Commission Permanente, les 50% restants à la production du diagnostic de performance énergétique en fin de travaux.

* consommation d’énergie due au chauffage, au refroidissement, à la production d’eau chaude sanitaire, à la ventilation et ses auxiliaires.

La convention de partenariat Région Alsace – Banque Populaire La Région Alsace et la Banque Populaire s’engagent à soutenir ensemble la rénovation en basse consommation du logement social public dans le cadre d’appels à projets annuels, et ce pour un budget de 30 M€ correspondant à 1000 logements rénovés. La Banque Populaire compte engager 30 millions d'euros de prêt à taux préférentiel pour la rénovation de 1 000 logements sociaux. Ces prêts, attribués aux bailleurs sociaux, viennent compléter les aides déjà accordées par la Région Alsace et le FEDER.


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Le Programme Alsace énergivie en quelques chiffres Aujourd’hui, la Région Alsace et l’ADEME renforcent encore leurs efforts dans le cadre du programme énergivie 2007-2013 dont le budget atteint 64,350 millions d’euros (dont 9 millions provenant de fonds européens). L’objectif est de diviser par quatre la consommation énergétique des bâtiments en Alsace à l’horizon 2025, afin de contribuer au Facteur 4 (division par 4 des émissions de gaz à effet de serre). Le bâtiment est en effet une des principales sources d’émission de CO2.

Basse consommation • À fin 2008, l’Alsace comptait 50 logements rénovés au niveau du standard BBC-effinergie® • L’objectif est de parvenir à un rythme de rénovation de 3000 logements par an en 2013. Solaire thermique • À fin 2008, l’Alsace comptait 78 000 m2 de capteurs solaires thermiques installés sur des bâtiments et destinés à fournir de l’eau chaude sanitaire ou un complément de chauffage • L’objectif est d’atteindre 250 000 m2 cumulés à fin 2013. Photovoltaïque • À fin 2008, l’Alsace comptait une puissance de 3 MW de capteurs photovoltaïques installés sur des bâtiments et destinés à produire de l’électricité vendue au réseau public. • L’objectif est d’atteindre 50 MW cumulés à fin 2013. Bois énergie • À fin 2008, l’Alsace comptait 190 chaufferies collectives fonctionnant au bois, sous forme de plaquettes ou granulés • L’objectif est d’atteindre 600 chaufferies collectives à fin 2013.


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Pour plus d’informations Site internet : www.energivie.fr Le numéro vert énergivie pour renseigner les particuliers : 0800 60 60 44 (appel gratuit)


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