Dossier de Recherche de Fonds - Bonnescauses.be

LES AILES DU PHOENIX ASBL

SIEGE SOCIAL : rue du Fraity 25 à 7320 Bernissart

BCE : 893. 913.002

Dossier de Recherche de Fonds

Présentation de l'ASBL

Jean-Jacques Lebailly

27/03/2020

L'ASBL « Les Ailes Du Phœnix » est née à l’initiative d'une famille, originaire du Congo, qui souhaitait participer à la vie citoyenne de son entité. Aujourd’hui elle est active localement pour aider les plus démunis à sortir de leur isolement tout en leur fournissant des colis alimentaires. Elle est également active au Congo en partenariat avec le Complexe Scolaire Don Francesco ( Mpasa I – Nsele Kinshasa)

Les Ailes du Phoenix c’est une façon de dire qu'« il y a toujours un espoir de renaissance ».



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Les Ailes du Phoenix - Qui sommes nous Mise à jour 27-03-20 Page 2/35

Table des matières 1. Qui sommes-nous ? ......................................................................................................................... 3

2. Comment est née l’association ?..................................................................................................... 3

3. Mission de l’Association .................................................................................................................. 4

4. Objectifs de l’Association – Quelques exemples d’actions ............................................................. 5

Objectifs .............................................................................................................................................. 5

A qui notre association s’adresse-t-elle ?............................................................................................ 5

Secteur d’activités de l’association ..................................................................................................... 5

Activités principales de notre organisation ......................................................................................... 6

Couverture Géographique ................................................................................................................... 6

Reconnue par ...................................................................................................................................... 6

Interpellation Politique ....................................................................................................................... 6

Nombre de bénéficiaires touchés par notre ASBL .............................................................................. 7

Comment les « bénéficiaires » de notre ASBL sont-ils impliqués ? .................................................... 7

Travail en réseau ................................................................................................................................. 7

Quelques exemples d’actions menées par notre ASBL ....................................................................... 8

5. Plan d’action 2020 ......................................................................................................................... 11

6. Rapports d’Activités 2019 ............................................................................................................. 13

7. Membres du C.A. & Statuts de l’ASBL.- ......................................................................................... 14

8. Notre équipe sur le terrain ............................................................................................................ 21

9. Siège de l’association .................................................................................................................... 22

10. Finances de l’ASBL ..................................................................................................................... 23

11. Notre Futur ................................................................................................................................ 27

1. Mettre en place une organisation plus "professionnelle" exercées par des bénévoles ............... 27

2. Développement des activités ........................................................................................................ 27

12. Historique de l’ASBL .................................................................................................................. 29

13. Annexes ..................................................................................................................................... 30

A.1 Fonctionnement des Banques alimentaires ............................................................................... 30

A.2 Article 27 ..................................................................................................................................... 32

A.2 Article 107 ................................................................................................................................... 33

A.3 FEAD ............................................................................................................................................ 35



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1. Qui sommes-nous ? L’ASBL Les Ailes Du Phoenix, située à Bernissart, est née de l’initiative d’une famille originaire du Congo qui souhaitait s’intégrer dans le village dans lequel elle vit depuis de nombreuses années, avec pour ambition de vivre avec les autres, partager, apprendre à se connaître et se comprendre. L’association essaie de lutter contre toute sorte d’exclusion, contre la pauvreté et de recréer les liens de solidarité entre les villageois. Notre association organise la collecte et la distribution de colis alimentaires pour les personnes en grande difficultés. Ce sont des personnes provenant de Bernissart, Beloeil, Peruwelz, Saint-Ghislain et des autres communes avoisinantes, qui reçoivent l’aide et l’écoute de l’association. Une petite dizaine de bénévoles dévoués consacrent du temps pour les accompagner. Régulièrement, l’organisation prend en charge des moments de convivialité et de partage autour d’un repas ou d’une activité. Via des rencontres conviviales et les activités liées à l’article 27, les Ailes du Phoenix favorisent les rencontres interculturelles et intergénérationnelles. Chaque bénéficiaire s’y implique en fonction de ses moyens et de ses capacités

2. Comment est née l’association ? Au départ, Fernande et Jean-Marie sont allé seuls à la rencontre de leurs voisins. Pour briser la solitude de certaines personnes, ils ont organisé des visites d’expositions, …. Ils ont récolté des colis et du matériel pour les voisins et pour une école en RDC. Autour d’eux, les demandes d’aides se font faites de plus en plus nombreuses et de plus précises. Outre les besoins d’écoute et d’attention, des demandes de nourriture se fait sentir. Afin de pouvoir obtenir l’aide de la Banque alimentaire, ils décident, en novembre 2007, avec les membres de leur famille, de fonder l’ASBL Les Ailes du Phoenix A partir de ce moment la distribution des colis alimentaires a pu commencer, dans la cave du domicile familial en stockant les marchandises sur les étagères de la maison et dans un congélateur. Le bouche à oreille a fonctionné, les demandes sont venues d’un peu partout de l’entité de Bernissart, envoyées notamment par le CPAS, mais aussi venant de l’entité de Beloeil ainsi que des autres entités environnantes. Pour répondre à ces besoins, il fallait augmenter le nombre de colis, trouver des bénévoles mais aussi passer d’une gestion « à la bonne franquette » à une gestion plus rigoureuse. C’est la raison pour laquelle, l’ASBL s’est ouverte, en 2014, à d’autres membres que la famille de Fernande et Jean-Marie, des personnes pouvant s’investir dans les différentes actions de l’association, de personnes ayant d’autres compétences, d’autres connaissances En 2014 , notre Asbl a reçu son agrément BIRB (Bureau d'Intervention et de Restitution belge)



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En 2015, une nouvelle étape fut franchie en achetant un véhicule pour augmenter le nombre de marchandises transportées. Aujourd’hui 844 personnes sont inscrites aux Ailes du Phoenix et nous avons l’agrément de la FEAD pour 70 personnes.

Toutes ces personnes ne se présentent pas toutes au même moment. En fonction de leur situation, nous perdons de vue certaines familles pendant une ou deux semaines voire un mois et qui réapparaissent en fonction de leurs soucis.

Par semaine nous servons au minimum une centaines de familles mais pas toujours les mêmes. A ces personnes, il faut ajouter la distribution de colis d'urgences. En mars 2020, nous avons ouvert une antenne à Basècles en collaboration avec le CPAS de Beloeil.

Les colis sont faits à partir des vivres fournis par la Banque Alimentaire de Tournai et des invendus du Colruyt de Basècles, du Delhaize de Beloeil, du Delhaize de Basècles et du Carrefour Market de Blaton. En 2020, l'achat d'un véhicule frigo, nous permettra de répondre aux normes dans le cadre de la distribution alimentaire et à l’augmentation constante des demandes d’aide.

3. Mission de l’Association Nous voulons lutter contre toute sorte d’exclusion, contre l’isolement et le rejet de l’autre, contre la pauvreté près de chez nous et en Afrique. Nous essayons de recréer les liens de solidarité entre les personnes, entre les villageois mais aussi entre la Belgique et le Congo. Des solutions sont possibles et valables ici et là-bas :

• Aller vers l’autre : ne pas attendre que les personnes viennent demander de l'aide mais tout mettre en œuvre pour aller vers les autres

• Tendre la main : répondre à toute demande d'aide (colis alimentaires, vêtement,)

• Sourire à l’autre : l'accueil de chacun est primordial

• Briser la solitude : organiser des activités pour sortir la personne de son isolement, rencontrer d'autres personnes, sortir de chez elle, échanger, apprendre, se sentir utile

• Valoriser la personne : Permettre aux bénéficiaires d'agir, de s'exprimer à travers les activités proposées tout en respectant le rythme et la capacité de la personne Reconnaitre les compétences de chacun.

• Écouter sans juger

Aider, sans s’imposer, les personnes démunies et/ou défavorisées (personnes de 3ème âge, dépressives.) en Belgique et à l'étranger, par l’amélioration de leurs conditions de vie tout en favorisant et en encourageant les rencontres interculturelles et intergénérationnelles

Les Ailes du Phoenix c’est une façon de dire qu’« il y a toujours un espoir de renaissance ».

Sourire à l’autre



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4. Objectifs de l’Association – Quelques exemples d’actions

Objectifs

- Lutter contre toute forme de pauvreté et d’exclusion - Aider, sans s’imposer, les personnes démunies ou fragilisées, en Belgique et à

l’étranger, à améliorer leurs conditions de vie - Travailler avec les personnes en situation de pauvreté ou d’exclusion sociale

Passer du « Eux » à « Nous » - Distribution de colis alimentaires - Organisation d’un vestiaire. - Organisation d’un jardin solidaire. - Favoriser la création d’espaces de participation collectives - Favoriser et d’encourager les rencontres interculturelles et intergénérationnelles. - Aller vers l’autre, Sourire à l’autre - Briser la solitude - Ecouter sans juger - Tendre la main

A qui notre association s’adresse-t-elle ?

En ce qui concerne la distribution des colis : toute personne qui en fait la demande (chômeurs, invalides, pensionnés, travailleurs rencontrant des difficultés.. ,) Les rencontres interculturelles et intergénérationnelles sont organisées avec les personnes de Bernissart notamment les personnes bénéficiant de l'article 27 . Près de 100 familles bénéficient chaque semaine de l’aide de notre ASBL L’ASBL aide également une école en RDC

Secteur d’activités de l’association

• Action de quartier

• Action caritative et humanitaire

• Services sociaux

• Défense des droits et des intérêts

• Insertion professionnelle

• Insertion et Prévention par des mesures judiciaires alternatives.



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Activités principales de notre organisation Aide Directe : - Récolte de vivres (Banque Alimentaire, Carrefour Market de Blaton, Boulangerie,) - Distribution des colis alimentaires y compris FEAD

- au siège social de l'association à Bernissart - à l’antenne de Basècles (Beloeil)

- Distribution, à domicile, des colis aux bénéficiaires malades ou incapables de se déplacer - Vente de vêtements de seconde main Sortir de l'Isolement - Participations à des activités culturelles dans le cadre de l'article 27 - Salon de coiffure - Organisation de rencontres intergénérations et interculturelles (gouter de Noël, repas avec les bénéficiaires, rencontres conviviales,) Solidarité Congo - Partenariat avec le centre scolaire Don Francesco situé dans le quartier Mpasa I commune de N’Sele (Kinshasa - RDC) - Soutien au centre médical Sarah à Kinshasa Soutien à un mouvement des mamans - Mise en place d'un point d'eau potable dans le complexe scolaire

Couverture Géographique Pas de limitation géographique Les personnes viennent principalement des entités de Beloeil, Bernissart, Hensies et Péruwelz

Reconnue par ✓ Fédération Belge des Banques Alimentaires ✓ Plan de cohésion sociale de Bernissart ✓ Equipe Pauvretés de Beloeil – Bernissart ✓ SOREAL (Solidarité Réseau Alimentaire Mons Borinage) ✓ FDSS – Fédération des Services Sociaux

Interpellation Politique

L’association essaie d’être présente auprès de ceux qui font de l’interpellation politique. C’est ainsi qu’elle est membre du Relais Social de Mons-Borinage et de l’équipe pauvretés de Beloeil-Bernissart. Notre ASBL participe aux actions du CNCD depuis plusieurs années notamment lors de l’opération 11.11.11. Nous travaillons en collaboration avec « Vivre Ensemble » et son association sœur « Entraide et Fraternité »

https://www.mi-is.be/fr/themes/europe/fonds-europeens/le-fonds-europeen-daide-aux-plus-demunis-fead

http://www.rsumb.be/relais-social-28.html

https://www.fdss.be/fr/



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Nombre de bénéficiaires touchés par notre ASBL

844 personnes sont inscrites aux Ailes du Phoenix et nous avons l’agrément de la FEAD pour 70 personnes.

Toutes ces personnes ne se présentent pas toutes au même moment. En fonction de leur situation, nous perdons de vue certaines familles pendant une ou deux semaines voire un mois et qui réapparaissent en fonction de leurs soucis.

Par semaine nous servons au minimum une centaines de familles mais pas toujours les mêmes.

A ces personnes, il faut ajouter la distribution de colis d'urgences.

Comment les « bénéficiaires » de notre ASBL sont-ils impliqués ?

Depuis le début, notre association a toujours permis et favoriser la participation et l'implication de nos bénéficiaires car c’est dans notre ADN : croire dans l'être humain, où qu'il soit, quelle que soit la situation dans laquelle il se trouve.

Quelle que soit la volonté d’impliquer les bénéficiaires, l’attention doit être portée à son rythme, à ses capacités et surtout à ce qu'il vit entant qu’Homme afin que personne ne se sente bousculé.

La création du jardin solidaire a été faite avec la participation des bénéficiaires, les collectes Delhaize et Colruyt, chaque année se font avec le concours de nos bénéficiaires….

Travail en réseau

Notre ASBL fait partie de SOREAL (Solidarité Réseau Alimentaire Mons Borinage)

Elle collabore avec d’autres associations de terrain à Bernissart telles que « Animation Préau » et « Un Geste pour réchauffer les cœurs »

Elle est également membre de l’équipe Pauvretés de Beloeil Bernissart qui regroupe des associations telles que « La Croix Rouge », « Vivre Ensemble », « Entraide et Fraternité » ,….



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Quelques exemples d’actions menées par notre ASBL

• Favoriser et d’encourager les rencontres interculturelles et intergénérationnelles. L’ASBL les ailes du Phoenix participent aux actions de l’ASBL Article 27 (cf annexe A.2) Ce projet consiste à recevoir des personnes isolées, précarisées, celles qui reçoivent les repas chauds du CPAS de Bernissart, celles qui bénéficient de colis alimentaires (notamment distribués par l'asbl "Les Ailes Du Phoenix"), ainsi qu'à passer un moment de convivialité et de partage autour d'un repas ou d'une activité.

• Aider les personnes démunies ou fragilisées, en Belgique et à l’étranger, à améliorer leurs conditions de vie En Belgique ; - la distribution de colis alimentaires Distribution, sous forme de colis, des aliments provenant de la Banque Alimentaire , de la FEAD et de collectes auprès de la population des villages des entités de Beloeil et Bernissart. Nous collectons également les invendus de magasins ce qui contribue à réduire le gaspillage alimentaire. Nous essayons d’organiser la distribution dans un esprit convivial (partage autour d'un café, d'un morceau de tarte,) sans juger qui que ce soit, en considérant les « bénéficiaires » comme des personnes. Nous essayons de nous mettre à l'écoute de chacun. Les colis proviennent :

‐ Banque Alimentaire ‐ FEAD (fonds européen d’aide aux plus démunis) ‐ Invendus ‐ Des collectes dans les paroisses

- l’organisation d’un jardin solidaire. Ce projet consiste à aménager, en collaboration avec des personnes isolées socialement, un potager avec des légumes provenant de différents pays



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- Sortir de l’isolement : Rencontres amicales avec les bénéficiaires et les donateurs



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L'ASBL est également active au Congo. Notre action au Congo actuellement consiste à soutenir ceux qui font les actions là-bas. Au Congo les besoins sont multiples, les gens manque des tout , c'est pour cela que pour commencer nous récoltions tout ! Un premier envoi a eu lieu en 2012, vêtements, matériel scolaire, cartables, livres chaussures , matériel médical. ... 2013 et 2014 nous avons continué, et avons en plus réceptionné des ordinateurs , des chaises et bancs , les tenues pour infirmiers . Qui soutenons nous ? Deux écoles ont reçu du matériel scolaire. Nous avons décidé de signer un partenariat avec une de ces deux écoles.

Des centres de santé, un groupe de mamans ont bénéficié de colis (vêtements , chaussures , sacs) pour vendre et se constituer un capital . un home des

vieillards a reçu deux chaises roulantes , draps.... Nous allons continuer notre soutien à l'école avec laquelle nous avons un partenariat : une bibliothèque et une salle d 'informatique est en cours. Nous envisageons également un projet d'accès à l'eau.



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5. Plan d’action 2020 Continuer et améliorer le travail qui a été fait jusqu’à présent tout en faisant face à la demande croissante de demandeurs En Belgique :

Augmenter la qualité et le contenu des colis : Approcher les commerçants dans un rayon d’action plus important.

Nous sommes face à une augmentation des demandes et à une diminution des colis de la Banque Alimentaire. Pour permettre d’avoir des colis convenables, nous devrons faire de plus en plus de km pour trouver des invendus car les magasins sont éloignés de Bernissart (Tournai, Mons, Jemappes, Nimy, …)

Financer un nouveau véhicule Notre véhicule est définitivement en panne. La quantité de vivres que nous rapportons de Tournai dépend donc du type de véhicule du bénévole en charge à ce moment-là de la collecte. (Break ou non, attache remorque ou non, …).

Appel aux bénévoles :

Au sein des personnes qui fréquentent la distribution des colis, nous allons nous efforcer de mieux connaitre nos partenaires afin de leur proposer de devenir bénévoles. Pour essayer d’appeler de nouveaux bénévoles en dehors des personnes qui connaissent notre ASBL, une page Facebook a été créée pour présenter nos activités et inviter des personnes à nous rejoindre.

Article 27

Lors de la distribution de colis, l'ambiance est souvent conviviale. Autour d'une tasse de café, d'un morceau de tarte, les personnes se parlent, discutent, rient parfois .. Jacqueline, en charge de la distribution de colis, nous a rapporté le propos d'une dame : "ici, au moins, on oublie nos problèmes". Ce n'est pas un secret, chez soi, dans la solitude de son logement, on est seul face à ses soucis, aux factures que l'on ne peut pas payer, ....



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La distribution de colis est une occasion pour les bénéficiaires de sortir de chez soi , de leur redonner le sourire mais nous souhaitons faire plus ... Un autre constat : certaines personnes qui ont droit aux colis n'osent pas, ne veulent pas venir chez nous pour ne pas être montrés du doigt. Il faudrait que cela change et que nous puissions leur montrer que tout le monde est le bienvenu .. En réunion, Fernande a proposé d’organiser, à nouveau, des sorties avec les bénéficiaires car certains en ont émis le souhait. Jean-Marie a proposé d'emmener tout le monde en excursion d'une journée à la mer Et pourquoi ne pas essayer de mettre en place les deux idées ?

En RDC

Projet : L'Eau pour Tous : Projet Eau, Assainissement et Hygiène dans le Complexe Scolaire Don Francesco situé dans le quartier Mpasa I commune de N’Sele (RDC) Notre objectif : fournir en eau potable les enfants du complexe scolaire Don Francesco, leurs familles et les personnes proches de l’école. C’est une demande de la direction de l'école Un puits de 50 m de profondeur, sera foré dans l’enceinte du complexe scolaire Une pompe immergée sera placée dans le forage afin de ramener l’eau à la surface Le complexe Scolaire assurera la formation à l'eau et à l'hygiène La gestion quotidienne sera prise en charge par le comité local de gestion de l'eau Comment : Relancer l’appel à projet du Fond Elisabeth et Amélie



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6. Rapports d’Activités 2019 En 2019, notre activité fut essentiellement centrée sur la distribution des colis alimentaires Colis Banque Alimentaire Transport des colis le mercredi de Tournai vers Bernissart Préparation des colis Distribution le jeudi Distribution de colis d’urgence FEAD Gestion des stocks reçus de la FEAD

Préparation des colis Distribution le vendredi Invendus Collecte des invendus au Delhaize de Beloeil Supplément dans les colis Distribution le jeudi et le vendredi Actuellement, 844 personnes sont inscrites chez nous dont 70 FEAD. Toutes ces personnes ne se présentent pas chaque semaine. Il faut donc compter que, en moyenne, nous aidons 96 familles par semaine. Nous sommes intervenus à plusieurs reprises pour aider des personnes en difficultés par des colis d’urgences. En Janvier 2019, nous avons clôturé les activités dans le local de la rue grande. Afin d’accueillir au mieux les personnes qui viennent chercher leur colis, nous avons réorganisé le local en y installant des tables et chaises. Le véhicule qui nous a permis d’aller chercher des vivres à Tournai et les invendus est maintenant définitivement hors service. Nous avons entamé une campagne de recherche de fond afin d’acheter un véhicule frigo à température négative. Comme chaque année, nous avons participé à l’opération 11.11.11 et nous avons organisé la collecte de vivres de Noël dans les églises des entités de Beloeil et de Bernissart. Afin de récolter des fonds pour financer nos frais de fonctionnement, nous avons organisé une vente de bulbes en collaboration avec BALTUS. Nous avons souhaité permettre aux personnes isolées de reconstituer le lien social, d’ouvrir de nouveaux horizons par le biais d’actions culturelles, de restaurer l’image de soi et redynamiser la confiance en soi. Pour cela, nous avons répondu à l’appel à projet de Vivre Ensemble qui a répondu favorablement à notre demande.



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7. Membres du C.A. & Statuts de l’ASBL.- * Membres du Conseil d’Administration

Madame PERIGNON Fernande, Présidente

Madame PERIGNON Angèle, Secrétaire

Monsieur LEBAILLY Jean-Jacques, Trésorier

Monsieur KASONGA NDUNGA MULE Bruno

Madame DE PRYCK Monique

Madame MAISTRELLO Jacqueline

Monsieur PERIGNON Charles

* Date de constitution de l’ASBL

- 24 Novembre 2007 Statuts déposés au greffe le 4 Décembre 2007 * Modification des statuts de l’ASBL

- 18 Janvier 2014 Statuts déposés au greffe le 02 Juin 2014



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Statuts consolidés de l’ASBL

Les soussignés :

LUNDA MUTOMBO Jean-Marie, domicilié rue du Fraity 25 à 7320 Bernissart, né à Lubumbashi (République Démocratique du Congo) le 24 décembre 1952 ; PERIGNON Angèle, domiciliée rue du Fraity 25 à 7320 Bernissart, née à Kananga (République Démocratique du Congo) le 21 juillet 1986 ; PERIGNON Charles, domicilié rue du Fraity 25 à 7320 Bernissart, né à Kinshasa (République Démocratique du Congo) le 13 février 1991. PERIGNON Fernande, domiciliée rue du Fraity 25 à 7320 Bernissart, née à Kananga (République Démocratique du Congo) le 8 avril 1964 ; PERIGNON Michèle, domiciliée rue du Fraity 25 à 7320 Bernissart, née à Kinshasa (République Démocratique du Congo) le 26 mars 1986.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1er - Dénomination, siège social, but

Art. 1. L’association est dénommée « Les Ailes du Phoenix » .

Art. 2. Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Tournai au 25 rue du Fraity à 7320 Bernissart. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. L’association a pour buts :

- de favoriser et d’encourager les rencontres interculturelles et intergénérationnelles. - de lutter contre toute forme de pauvreté et d’exclusion - d’aider les personnes démunies ou fragilisées, en Belgique et à l’étranger, à améliorer leurs conditions de vie - de travailler avec les personnes en situation de pauvreté ou d’exclusion sociale - la distribution de colis alimentaires - l’organisation d’un vestiaire. - l’organisation d’un jardin solidaire. - de favoriser la création d’espaces de participation collectives

Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment : l’organisation

d’événements et d’actions de sensibilisation, la récolte de fonds en vue de fournir l’aide nécessaire

au public ciblé, etc.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.



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Art. 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée. L’association ne peut être dissoute et les buts de l’ASBL ne peuvent être modifiés, sans l’accord unanime des membres fondateurs de l’ASBL

Titre II - Membres

Art. 5. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Art. 7. Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil d’administration.

L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendu coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.



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Art. 9. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Les membres effectifs et adhérents pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant serait fixé par l’assemblée générale et ne pourrait dépasser 50 euros.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un président de séance désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.

Art. 12. L’assemblée générale est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ; - la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux

comptes (et fixe, le cas échéant, leur rémunération) ; - la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ; - l’approbation des comptes et des budgets ; - la dissolution ; - l’exclusion de membres ; - la transformation éventuelle en société à finalité sociale ; - tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.

Art. 14. L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.



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Art. 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art. 16. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Art. 17. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.

Titre V - Conseil d’administration

Art. 18. L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art. 19. La durée du mandat est fixée à 5 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

Art. 20. Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins.

Art. 21. Le conseil d’administration est présidé par un président de séance désigné en préambule à chaque réunion. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.



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Art. 22. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.

Art. 23. Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à l’un de ses membres ou tiers, associé ou non.

Art. 24. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.

Art. 25. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Art. 26. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2008.

Art. 29. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Art. 30. L’assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateurs aux comptes, nommés pour deux ans et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter leur rapport annuel.

Art. 31. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un but similaire.



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Art. 32. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L’assemblée générale de Janvier 2014 a désigné comme administrateurs : - PERIGNON Angèle, domiciliée rue du Fraity 25 à 7320 Bernissart, née à Kananga (République Démocratique du Congo) le 21 juillet 1986 ;

- PERIGNON Fernande, domiciliée rue du Fraity 25 à 7320 Bernissart, née à Kananga (République Démocratique du Congo) le 8 avril 1964. - LEBAILLY Jean-Jacques, domicilié rue Kéverlèches 12 à 7320 Bernissart, né à Tournai (Belgique) le 1er septembre 1961 - MAISTRELLO Jacqueline, domiciliée chaussée Brunehault 83 à 7972 Quevaucamps (Beloeil) , née à Blaton, le 8 avril 1962 - KASSONGA Ndunga Mule Bruno , domicilié Chaussée de Ninove,70 à 9600 Renaix, né à Kasunga (RDC) le 28 Janvier 1952 - Madame DEPRYCK Monique, domiciliée, rue des roches rouges 16 à 7973 Grandglise (Beloeil), née à Houden-Goegnies le 11 mai 1939

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bernissart, le 24 novembre 2007.Modifié par l’AG de Janvier 2014



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8. Notre équipe sur le terrain

Autour de Monsieur Jean-Marie LUNDA MUTOMBO , membre fondateur de l’association, s'est

constituée une équipe de bénévoles :

Jacqueline distribution des colis Georges distribution des colis Rebecca distribution des colis Dany distribution des colis Jenifer Aide-Ménagère Christine préparation colis Romuald préparation colis Thierry Marie distribution des colis Daniel distribution des colis Christiane distribution des colis Oussama Mariame



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9. Siège de l’association

Les Ailes du Phoenix BCE : 0893.913.002

Rue du Fraity, 25 7320 Bernissart

Tél. : 0473 78 31 95

Date de création : AG du 24 novembre 2007

Courriel : [email protected]

Compte en Banque - BE33 6528 3904 6446 (BIC BBRUBEBB) -ING

Site internet : http://lesailesduphoenix.jimdo.com/

Facebook : https://www.facebook.com/ailesduphoenix.asbl

mailto:[email protected]

http://lesailesduphoenix.jimdo.com/

https://www.facebook.com/ailesduphoenix.asbl



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10. Finances de l’ASBL Quel est notre financement ? Dès la mise en place des Ailes du Phoenix, l’ensemble des frais sont pris en charge par la famille qui a fondé l’ASBL. Tant au point de vue de l’habitation

Electricité Gaz Téléphone Assurance habitation Sacs Poubelles Taxe Immondices Taxe d'habitation Eau Frais de Nettoyage et d'entretien

que du point vue du transport des marchandises de Tournai à Bernissart de l’acheminement vers certaines personnes.

Assurance véhicule Carburants

Ces frais étaient inclus dans les frais familiaux !!!!! Fernande et Jean-Marie prennent tout à leur charge. .. et ces charges augmentent Un exemple : plus de bénéficiaires signifie plus de frigos et donc une augmentation de la dépense en électricité. Afin de pouvoir couvrir une partie de ces frais, les Ailes du Phoenix ont essayé d’obtenir des fonds

2011 - Vivre Ensemble Campagne d’Avent 2010 2014 – organisation d’un Repas sans frontière 2015 – Appels aux donateurs, fundraising, Repas solidaires, … 2017 – Prix innovation sociales pour les jardins solidaires – refusé 2018 – Fond Celina Ramos – Refusé 2019 – Vivre Ensemble Campagne 2019 – Article 27

Nous souhaitons dans un avenir proche pouvoir subvenir aux besoins de l’ASBL en diminuant progressivement l’intervention de la famille fondatrice de l’ASBL La recherche de fond est donc essentielle pour nous.



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Comptes simplifiés de l’année 2019

Etat recettes-dépenses

DEPENSES RECETTES

Marchandises et services 0,00 € Participation des bénéficiaires 2.250,00 €

Rémunérations 0,00 € Dons et legs 735,00 €

Services et biens divers 3.344,00 € Activités de Recherches de fonds 249,65 €

Subsides 0,00 €

Autres dépenses 175,00 € Autres recettes 284,35 €

Total des dépenses 3.519,00 € Total des recettes 3.519,00 € Annexe

1. Résumé des règles d'évaluation

Les marchandises en stocks sont immédiatement données, en totalité, aux bénéficiaires à

l’exception des vivres reçues par la FEAD qui arrivent en bloc et qui sont progressivement

distribuées aux bénéficiaires de la FEAD.

2. Adaptation des règles d'évaluation

En 2020, l’ASBL devrait continuer de prendre en charge les frais supportés par les fondateurs

3. Informations complémentaires



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4. Etat du Patrimoine

AVOIRS DETTES

Immeubles (terrains,...) 0,00 € Dettes financières 0

-appartenant à l'association en pleine propriété 0,00 €

- autres 0,00 €

Machines 2.751,94 € Dettes fournisseurs 0

- appartenant à l'association en pleine propriété 2.098,94 €

- Matériel informatique 653,00 €

Mobilier et matériel roulant 0,00 € Dettes à l'égard des membres 0,00 €

- appartenant à l'association en pleine propriété 0,00 €

- autres 0,00 €

Stocks 0,00 € Dettes fiscales salariales et sociales 0

Créances 0,00 €

Placements de trésorerie 0,00 €

Liquidités 0,00 €

Autres avoirs 0,00 € Autres dettes 0

5. Droits et engagements importants qui ne sont pas susceptibles d'être quantifiés

DROITS ENGAGEMENTS

Subsides promis 2.000,00 € Hypothèques et promesses d'hyp. 0,00 €

Dons promis 0,00 € Garanties données 0,00 €

Autres droits 0,00 € Autres engagements 0,00 €



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Budget 2020

Recettes Dépenses

Participation des Bénéficiaires 4.000,00 Personnel / Volontaires 0,00

Donations et Dons 1.500,00 Frais Généraux 0,00

Recette d'activités 1.000,00 Exploitation 4.300,00

Produits financiers 0,00 Transformation Immeuble 800,00

Subsides Assurances 1.200,00

Vivre ensemble (demande) 5.000,00

Lions Club (demande) 2.000,00 Jardins Solidaires 0,00

UFB (demande) 5.000,00

Abbaye de Scourmont (reçu 2019)1.000,00 Voiture et Remorque Frigo 15.000,00

Vivre Ensemble (reçu 2019) 2.000,00

Charges Financières 200,00

TOTAL RECETTES 21.500,00 TOTAL DEPENSES 21.500,00

Mali d'exercice 0,00 Boni d'exercice

21.500,00 21.500,00

Révision 1 01-03-20 Budget Remorque Frigo et

voiture d'occasion au lieu d'une

camionette frigo



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11. Notre Futur

1. Mettre en place une organisation plus "professionnelle" exercées par des bénévoles Actuellement nous n'avons que très peu d'expérience dans les différents domaines de la gestion d'une ASBL. Par des formations et par le soutien de professionnels, nous voulons mieux nous organiser au niveau : - Comptabilité - Gestion des stocks - Recherche de fonds - Répartition du travail / gestion des bénévoles Nous voulons surtout que l'ASBL prennent l'ensemble des frais en charge plutôt que de laisser la famille de Fernande payer la plupart des dépenses.

2. Développement des activités - Participations régulières aux actions de l’ASBL Article 27

Ce projet consiste à recevoir des personnes isolées, précarisées, celles qui reçoivent les repas chauds du CPAS, celles qui bénéficient de colis alimentaires et à passer un moment de convivialité et de partage autour d'une activité culturelle

- Développer l’organisation d’un jardin solidaire.

Ce projet consiste à aménager, en collaboration avec des personnes isolées socialement, un potager avec des légumes provenant de différents pays. Nous voulons trouver un bénévole qui a des connaissances en jardinage et qui pourra organiser ce projet qui a pour but: > Échanges intergénérationnels et interculturels > Apprendre à jardiner des graines de chez nous mais aussi d'autres pays (RDC,…) > Respect de l'environnement > Contact avec les animaux (Poules,lapins,...) > Redécouverte des senteurs, des couleurs , de la beauté de la nature > Permettre à chacun de s'exprimer sur un même pied > Valoriser la personne



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- Organiser la vente des vêtements de seconde main

Pour l'instant les vêtements sont mis un peu n'importe comment. Il faudrait les trier, les mettre plus en évidence mais surtout, donner l'impression à la personne qui recherche ces vêtements qu'elle est un peu comme dans un vrai magasin. Elle doit se sentir accueillir et pouvoir choisir des vêtements de façon agréable.

- Mise en place d'un atelier coiffure

Nous voulons permettre aux personnes fragilisées par la maladie, la vieillesse ou par une détresse sociale de retrouver leur intégrité physique et psychologique. Nous voulons les aider à se sentir valorisées

- Projet 107

Nous voulons consolider notre collaboration avec le service mobile de l'hôpital psychiatrique de Leuze et d'autres institutions afin d'intégrer les personnes stabilisées aux activités de notre ASBL. Nous souhaitons aussi répondre à des demandes au profit de personnes hospitalisées en psychiatrie, pour lesquelles un retour au domicile est envisagé.

La plupart de ces activités existent aujourd'hui à l'état d’embryon. Notre objectif est de les consolidés afin de mieux aider ceux qui en ont le plus besoin.



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12. Historique de l’ASBL Fernande Perignon et Jean-Marie Lunda sont mariés et ont quatre enfants. Voici vingt-cinq ans, ils ont quitté le Congo, en proie à la guerre civile, pour se retrouver à Renaix, puis à Bernissart.

« Quand nous sommes arrivés en Belgique, nous avons dû tout reconstruire, et même réapprendre à vivre, raconte Fernande d'une voix posée. Nous avons retrouvé du travail mais cela ne suffisait pas à donner un sens à notre vie. Nous avons ressenti le besoin des autres mais, après dix années de présence à Bernissart, on s'est rendu compte qu'on ne connaissait pas les gens de la localité. » Fernande ne dit pas qu'elle a été mal accueillie, mais elle fait comprendre qu'elle aurait aimé que les Bernissartois viennent à elle et à sa famille. « Un jour, nous nous sommes dit : pourquoi n'irions-nous pas nous-mêmes vers les autres, pour chercher à les comprendre, à leur dire qu'on existe et qu'on voudrait faire un bout de chemin avec eux ? Il nous a fallu beaucoup de courage pour nous ouvrir aux autres ... » Fernande et Jean-Marie ont été plus loin encore dans la démarche. Ils se sont demandé ce qu'ils pouvaient faire avec les autres, pour les autres. « Tous les êtres humains sont pareils, disent-ils. D'un côté, ils ont tous de la générosité en eux. De l'autre, ils veulent tous sortir de l'isolement et de la pauvreté

En 2007, le couple décide de créer l'ASBL Les Ailes du Phoenix. Une façon de dire qu'« il y a toujours un espoir de renaissance ». Très vite, l'association est agréée pour devenir un dépôt de la banque alimentaire. Au début, le dépôt est fréquenté par une vingtaine de personnes. On en est à 60 aujourd'hui. « Les bénéficiaires ne sont pas seulement des Africains, peu nombreux à Bernissart » sourit Fernande.

En 2020, Fernande et Jean-Marie ont ouvert une antenne des « Ailes du Phoenix » à Basècles (entité de Beloeil).



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13. Annexes

A.1 Fonctionnement des Banques alimentaires Les Banques Alimentaires sont structurées comme une entreprise de distribution. L’Approvisionnement Il se fait à deux niveaux: 1. National La Fédération Belge des Banques Alimentaires s’occupe de trois sources de vivres:

• Les grosses industries alimentaires et les grandes chaînes de distribution pour obtenir leurs surplus. • L’Union européenne pour obtenir des quotas de surplus alimentaires. • Le grand public en organisant de vastes collectes.

Les vivres ainsi obtenus sont répartis entre les Banques Alimentaires locales au prorata du nombre de démunis que chacune aide. Ainsi se réalise le principe de solidarité nationale.

2. Local

Dans son environnement proche, chaque banque alimentaire locale est en contact avec les grandes surfaces, les boulangeries industrielles, les criées, les entreprises de catering... pour obtenir leurs surplus. Il s’agit là en général de produits exigeant une redistribution rapide.

La Logistique Chaque Banque Alimentaire locale dispose d’entrepôts dans lesquels elles organisent: - l’acheminement des denrées collectées, - leur tri et leur stockage, - le contrôle de qualité, - le suivi de la chaîne de froid, - la gestion des stocks. La Distribution Les vivres reçus gratuitement sont donnés gratuitement en Belgique aux associations caritatives qui en font bénéficier les démunis qu’elles aident. L’agréation de nouvelles associations est également une préoccupation permanente. Néanmoins, et même si tout le monde y est bénévole, les coûts d’exploitation sont importants: les loyers, les transports, le stockage, l’énergie, la manutention, les assurances coûtent et nécessitent des investissements. Ces frais de fonctionnement s’élèvent à environ 0,10 EUR par kilo de vivres distribué et comme nous en distribuons plus de 12 millions chaque année, le compte de nos besoins financiers est vite fait !



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Les Banques Alimentaires doivent s’assurer que les denrées qu’elles distribuent sont parfaitement conformes au point de vue sécurité alimentaire. Pour ce faire:

- elles vérifient la qualité de tous les produits entrant, - elles contrôlent systématiquement le respect de la date limite de consommation, - elles veillent à ne pas interrompre la chaîne de froid, - elles imposent à leurs adhérents le respect de ces mêmes normes.

Pour plus d’information : http://www.voedselbanken.be/bkaFR/bka4000F.htm

http://www.voedselbanken.be/bkaFR/bka4000F.htm



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A.2 Article 27 Lorsque nous parlons de l’ Article 27 , nous parlons de l’article 27 de la déclaration universelle des droits de l’homme :

Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de

jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.

L’asbl Article 27 se donne la mission de sensibiliser, de faciliter la participation culturelle pour toute personne vivant une situation sociale et/ou économique difficile. Elle agit sur le coût de l’offre via un ticket modérateur valable à Bruxelles et en Wallonie et elle mise sur l’accompagnement pour encourager l’expression critique et/ou artistique. Son travail se développe en réseau avec des partenaires sociaux, culturels et les publics. Le but initial d'Article 27 est donc de contribuer â la démocratisation culturelle. L'asbl Article 27 propose des sorties culturelles pour seulement 1,25 €, et ce, tout au long de l'année: • du théâtre, • de la musique, • du cinéma, • des spectacles pour enfants, adultes et pour toute la famille, • des expos, • des musées, • découverte du patrimoine ... Pour bénéficier de l’action Article 27, il faut faire l’objet d’un suivi social par un professionnel du secteur. Les travailleurs sociaux sont en première ligne pour identifier le public cible et pour l’accompagner dans ses démarches culturelles. Actuellement, Article 27 ne jouit pas de moyens suffisants pour toucher toutes les personnes en situation de précarité. Jusqu’à présent, aucun accord financier n’a pu être trouvé avec les organismes de chômage, les mutuelles ou les pouvoirs publics pour élargir le public cible actuel. Les ambassadeurs Article 27 sont des volontaires, passionnés par un sujet ou une discipline artistique, qui se proposent d’accompagner les utilisateurs vers les activités culturelles proposées par Article 27 pour désamorcer les craintes, favoriser le dialogue, répondre aux freins liés à la mobilité et participer au processus d’autonomie. Pour devenir ambassadeur, contactez la cellule locale la plus proche de chez vous. Qui peut en bénéficier : Pratiquement, toute personne qui fréquente une structure sociale qui lutte contre la pauvreté et ses composantes peut accéder aux actions d’Article 27. Cette structure doit être partenaire avec Article 27. Fréquenter la structure signifie avoir un dossier ouvert au sein de cette institution/association ou participer régulièrement aux activités de celle-ci. Article 27 ne procède jamais à une distribution directe de tickets, ceux-ci sont remis par les travailleurs sociaux. Article 27 est en relation avec les travailleurs sociaux pour toutes les modalités liées au projet. Pour en savoir plus : http://www.article27.be/

http://www.article27.be/



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A.2 Article 107 Suite aux conférences interministérielles du 28/09/2009 et du 14/12/2009, l’INAMI prévoit une restructuration du secteur de la santé mentale dans le cadre de l’article 107 de la loi des hôpitaux et la vision de la concertation autour du patient et du référent de soins à l’issue des projets thérapeutiques. Elle a pour but de mettre en place de meilleurs soins en santé mentale par la réalisation de circuits et réseaux de soins. Fonctions clés

‐ Activités en matière de prévention et de promotion des Soins en Santé Mentale, détection précoce, dépistage et établissement du diagnostic

‐ Équipes ambulatoires de traitement intensif, aussi bien pour les problèmes de Soins en Santé Mentale aigus que chroniques

‐ Équipes de réhabilitation travaillant à la réinsertion et à l’inclusion sociale ‐ Unités intensives de traitement résidentiel, aussi bien pour les problèmes de Soins en Santé

Mentale aigus que chroniques, lorsqu’une hospitalisation s’avère indispensable ‐ Formules résidentielles spécifiques permettant l’offre de soins lorsque l’organisation des

soins nécessaires à domicile ou en milieu substitutif du domicile est impossible Il s’agit d’une approche globale et intégrée qui définit les 5 fonctions. La concertation autour du patient est l’élément principal de cette réforme. Elle est animée par un coordonnateur de soins = référent de soins (cadre juridique : art. 56 de la loi AMI). Ce référent :

‐ organise la concertation autour du patient ‐ établit le plan thérapeutique ‐ coordination de l’exécution du plan thérapeutique ‐ personne de contact pour le patient et les dispensateurs de soins ‐ …

Il a une relation de soins directe avec le patient. Rôle éventuel pour différents dispensateurs de soins : médecin généraliste, praticien de l’art infirmier, psychologue, assistant social. Cadre législatif

‐ L’article 11 vise à créer des circuits de soins comme un ensemble de programmes de soins, destinés à un groupe cible dans une zone délimitée, et proposés par des réseaux de soins

‐ L’article 107, Le Roi peut prévoir des modalités spécifiques de financement afin de permettre, sur une base expérimentale et pour une durée limitée, un financement prospectif des circuits et des réseaux de soins, axé sur les programmes



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Article 107 de la loi sur les hôpitaux

‐ L’article 107 permet de réaffecter les ressources existantes en vue de créer de nouvelles structures

‐ L’article 107 offre un passage expérimental (min. 3 ans) dans le but de réaliser l’art. 11 (ancien art. 9ter)

‐ L'arrêté normatif du 23 octobre 1964 sera adapté avec une disposition permettant que, pour des hôpitaux ayant été sélectionnés pour participer à un projet dans le cadre de l'article 107, les normes d'effectifs pour les services A et T s'appliquent au niveau de l'institution et non au niveau du service hospitalier

‐ Il est ainsi précisé que le personnel de l'équipe mobile continue d'appartenir au personnel de l'hôpital et qu'il est pris en compte dans l'évaluation des normes d'effectifs. Ainsi, l’agrément de l'hôpital n'est pas compromis



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A.3 FEAD Le Fonds européen d’aide aux plus démunis soutient les actions menées par les pays de l'UE pour apporter une assistance matérielle aux plus démunis. Il s'agit notamment de denrées alimentaires, de vêtements et d'autres biens essentiels à usage personnel, tels que des chaussures, du savon ou du shampooing. Comment fonctionne le Fonds ? La Commission européenne approuve les programmes nationaux pour la période 2014-2020. Sur cette base, les autorités nationales adoptent les décisions individuelles qui permettront aux organisations partenaires (souvent non gouvernementales) de fournir une assistance. Une méthode semblable est déjà appliquée pour le Fonds de cohésion. Les pays de l'UE sont libres de choisir, en fonction de leur situation, le type d'aide qu'ils souhaitent apporter (aide alimentaire ou aide matérielle de base, ou une combinaison des deux), et comment ils se procurent et distribuent les produits. Les autorités nationales peuvent acheter la nourriture et les autres produits elles-mêmes, et puis les livrer aux organisations partenaires, ou fournir une aide financière à ces dernières pour qu'elles se chargent des achats. Les organisations partenaires qui achètent les produits elles-mêmes peuvent les distribuer directement ou demander l'aide d'autres organisations.

Documents

Dossier de Recherche de Fonds - Bonnescauses.be