Dossier - Instances Campement Décembre 2015

7/23/2019 Dossier - Instances Campement Dcembre 2015

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Mission relative lanticipation et laccompagnement des oprationsdvacuation de campements illicites

Ce document reprend les lments du dossier remis

aux participants des instances de dcembre 2015

- Note sur le 6merecensement national des campements illicites

- Enqute flash sur les dispositifs locaux d'insertion (document provisoire)

- Rapport de prfiguration de la mission nationale dappui la rsorption desbidonvilles ADOMA, au 8 dcembre 2015

- Synthse des bilans des actions soutenues par lenveloppe 2014 des 4Mddie lanticipation et laccompagnement des dmantlements decampements illicites

-

Panorama des projets soutenus en 2015 sur lenveloppe des 4M- Fiche bilan sur la matrise duvre urbaine et sociale de Strasbourg

- Rsum de ltude Trajectoires sur les parcours dinsertion des personnesmigrantes ayant vcu en bidonvilles en France

- Note au sujet de laction de la France dans le domaine de la cohsion

sociale et de linclusion des populations dfavorises en Roumanie- Brochure Lhabitat temporaire une solution dhbergement lignes


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Mission relative lanticipation et laccompagnement

des oprations dvacuation des campements illicites

tat des lieux national des campements illicites et grands squatsOctobre 2015 (6medition)

Mardi 15 dcembre 2015

Dans le cadre du suivi de lapplication de la circulaire interministrielle du 26 aot 2012 relative

lanticipation et laccompagnement des dmantlements de campements illicites, la DIHAL ralise

chaque semestre un tat des lieux national des campements, bidonvilles et grands squats en France.

Cette sixime enqute nationale, lance en octobre 2015, fait suite celles de dcembre 2012, juillet

2013, janvier 2014, octobre 2014 et mars 2015.

Plusieurs prcautions mthodologiques mritent dtre soulignes : Les donnes prsentes portent sur les campements illicites, bidonvilles et grands squats,

indpendamment de lorigine ethnique de leurs habitants. Elles ne permettent pas en particulier decomptabiliser le nombre de personnes sidentifiant ou identifies comme roms .La mthode de collecte des donnes, par le biais des correspondants dpartementaux de la DIHAL,se consolide au fil des enqutes mais son caractre htrogne impose la prudence dans lanalyseet lutilisation de ces donnes, en particulier dans lapprciation des variations dun recensement lautre.

Lenqute prsente une photographie un instant T dune situation qui volue rgulirement.La jungle de Calais qui a pu tre intgre dans de prcdents recensements a t retire de


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- 3 972 enfants mineurs ont t recenss sur les 259 sites (reprsentant 12 005 personnes) pourlesquels cette donne a t renseigne. La lgre diminution observe sur cette donne par

rapport au dernier recensement (4 252 mineurs en mars 2015) semble en partie explique par untaux de rponse plus faible dans cette dition (taux de rponse de 44% contre 65% en mars 2015).

Rpartition territoriale

Source : donnestransmises par lescorrespondants pointsde contact dpartementaux de laDIHAL

Sites Personnes

Mars 2015 Octobre 2015 Mars 2015 Octobre 2015

ALSACE 7 7 145 71

AQUITAINE 54 70 468 560

BASSE-NORMANDIE 2 2 80 80

BOURGOGNE 6 7 182 163

BRETAGNE 29 25 672 547

CENTRE 17 53 140 273

CHAMPAGNE-ARDENNE 3 2 32 10

CORSE 1 1 106 106

HAUTE-NORMANDIE 7 7 155 173


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- Rhne-Alpesavec 6% ;- Languedoc-Roussillonavec 6%.

Dpartements les plus concerns (prs de50% de la population recense) :- La Seine-Saint-Denis: 1988 personnes soit 11% de la population recense sur le territoire national

(6% des sites) ;

- LEssonne : 1826 personnes soit 10% de la population recense sur le territoire national (4% dessites) ;

- Le Nord: 1699 personnes soit 9% de la population recense sur le territoire national (11% dessites) ;

- Le Val-dOise : 1292 personnes soit 7% de la population recense sur le territoire national(4% dessites) ;

- La Seine-et-Marne : 1225 personnes soit 7% de la population recense sur le territoire national(3% des sites) ;

- Les Bouches-du-Rhne : 1054 personnes soit 6% de la population recense sur le territoirenational (6% des sites).

Quelques variations constates par rapport mars 2015

Des volutions la baisse- Bas-Rhin: - 71 personnes : fermeture rcente du campement historique dit petite colline ,

install depuis 2008. Daprs les lments communiqus, 45 personnes ont dmnag

lEspace 16 gr par lassociation Horizon Amiti, 18 personnes ont eu accs un logement et

11 dparts volontaires ont t recenss, portant ainsi 71 le nombre de personnes en sortie de

campements de mars octobre 2015 ;

- Hauts-de-Seine : - 80 personnes: vacuation rcente des campements recenss lors de la

prcdente dition de lenqute nationale (mars 2015) ;- Ille-et-Vilaine : - 114 personnes ;- Bouches-du-Rhne : - 190 personnes: 17 campements vacus depuis mars 2015 avec une

tendance la diminution de la taille des installations ;

- Loire-Atlantique : - 200 personnes ;- Seine-Saint-Denis : - 266 personnes ;- Val-de-Marne : - 345 personnes : conduite de neuf oprations dvacuation de mars octobre

2015, avec des actions de relogement et dinsertion.

Des volutions la hausse


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- la proportion des sites de type mixte est trs faible et reprsente un peu moins de 1% dessites.

Types de propritairesLenqute fait ressortir que sur les 506 sitespour lesquels cette donne a t renseigne, il apparatque :

- 53%des sites appartiennent un propritaire public;- 45%des sites appartiennent un propritaire priv;- moins de 2%des sites appartiennent un propritaire public et priv.

Donnes croises : nature du propritaire et type de site

Les donnes prsentes ci-

contre sappuient

uniquement sur les 420 sites

pour lesquels la nature du

propritaire et le type de

site ont t renseigns (taux

de rponse de 72%)

Dure dinstallationSur les 384 sitespour lesquels cette donne a t renseigne (sur un total de 582 sites, soit un taux derponse de 66%), il apparat que :

- Plus de la moiti des sites (53%) sont occups depuis moins dun an,avec 31% des sites installs

depuis moins de 6 mois et 22% installs de 6 mois un an ;- 16% des sitesont entre 1 2 ansdanciennet ;- 23% des sitesont entre 2 5 ansdanciennet ;- 5% des sitesont entre 5 10 ansdanciennet ;- 1% des sitesont plus de 10 ansdanciennet.

Nationalit et origine des occupantsSur les 414 sitespour lesquels cette donne a t renseigne, sur un total de 582 sites (soit un taux de

rponse de 71%), il apparat que la nationalit ou lorigine des occupants est :- Pour47%des sites, roumaine uniquement (nationalit) ;


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Mission relative lanticipation et laccompagnementdes oprations dvacuation des campements illicites

Enqute flash sur les dispositifs locaux dinsertion


A loccasion de sa sixime enqute nationale sur les campements illicites, la DIHAL aexceptionnellement recens les dispositifs locaux dinsertion mis en uvre depuis quelques annes surle territoire national en direction des personnes vivant dans les campements.

Lobjectif est notamment de rendre visibles des actions locales positives ayant pu trefinances avant ou en dehors de lenveloppe de 4 M ddie depuis 2013 lanticipation etlaccompagnement des oprations de dmantlement de campements illicites.

Cette note sappuie les donnes parvenues la date du 7 dcembre 2015. Elles concernent 24dpartements(sur les 39 qui comptent sur leurs territoires des campements illicites, bidonvilles et grandssquats) : Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhne, Essonne, Gard, Gironde, Haute-Garonne, Hauts-de-Seine, Hrault, Isre, Loire, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Pyrnes-Orientales,Rhne, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Val-de-Marne, Var, Vienne, Yvelines1.

148 dispositifs locaux dinsertion mis en uvre ou en cours de mise en uvre ont pu tre

recenss dans ces dpartements.

L DIHAL i l ll t d i f ti fi d b ti t t d li l


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- Sur les 40 projets pour lesquels cette donne a t renseigne, 19 projets sont toujours en coursde mise en oeuvre au mois doctobre 2015.

Typologie des projets

Parmi les projets remonts, il est possible de distinguer entre : des diagnostics globaux et individualiss,ventuellement suivis dun accompagnement social ; des projets daccompagnement thmatique(emploi, sant, scolarisation, logement/ hbergement) ; des projets daccompagnement global ; desprojets de type MOUSavec pour finalit premire laccs au logement.

Financements

Montant total des financements mobiliss pour les 76 projets pour lesquels ces donnes ont trenseignes :10 490 920 . Ces financements ne sont pas toujours annuels dans la mesure o ils peuventconcerner, pour un mme projet, lensemble des annes sur lesquelles laction a t conduite.

M d lit d t d j t

7 actions de diagnostics

d o nt 5 d iag no stics suivis d e m esures

d a c c om p ag nem ent c ib les

8 projets de MOUS

38 projets daccompagnement global

92 projets daccompagnement thmatique

d on t 8 da ns le c ha m p d e l d uc a t ion / sc olarisa t iondo nt 14 d ans le c ha m p san ita i redo n t 7 da ns le c ham p d e l em p lo i/ fo rma t iondo nt 17 d an s le c ha m p d e l hbe rge m ent /l ogemen tdo n t 44 ac t i ons d ac co mp ag nem ent soc ia l (acc sa ux dro its)d o nt 2 a ut res (q uip e itinran te , lutt e c o nt re lacabanisat ion)

3 projets dont les modalits nont pas t

prcises

26%

5,00%

5,00%

2%

62%


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A partir des renseignements transmis concernant les indicateurs de suivi la sortie de chaque projet, ilapparat que :

Sur les 36 projets pour lesquels cette donne a t renseigne, 89 campements ont t

rsorbs;

Sur les44 projets pour lesquels cette donne t renseigne, 1360 personnes ont accd un logement sur un ensemble de 4841 personnes concernes par ces mmes projets (soitenviron 28%) ;

Sur les 46 projets pour lesquels cette donne a t renseigne, 709 personnes ont accd un emploi sur un ensemble de 4032 personnes concernes par ces mmes projets (soitenviron 18%) ;

Sur les41 projets pour lesquels cette donne a t renseigne, 1182 personnes ont bnfici

de mesures daccompagnement vers lemploi sur un ensemble de 3585 personnesconcernes par ces mmes projets (soit environ 33%) ;

Sur les 43 projets pour lesquels cette donne a t renseigne, 2315 personnes ont bnficide mesures daccompagnement sanitaire sur un ensemble de 4825 personnes concernespar ces mmes projets (soit environ 48%) ;

Sur les 41 projets pour lesquels cette donne a t renseigne, 1262 enfants ont tscolariss. A noter que le nombre total denfants mineurs concerns par ces mmes projetsslvent selon les donnes renseignes 1930 (minimum) ;

Sur les 16 projets pour lesquels cette donne a t renseigne , 11 personnes ont bnfici

dune rinsertion dans le pays doriginesur un ensemble de 773 personnes concernes parces mmes projets (soit environ 1,4 %).

Tableau rcapitulatif des projets

Rgion(nombre dactions)

Dpt Intitul du projet Calendrier dfini

FLE vise professionnelle-Strasbourg J uillet 2013/ -

Insertion soc iale et professionnelle-Strasbourg J uillet 2013/ mai 2015Alsace (3) 67

Insertion soc iale et professionnelle-Strasbourg J uin 2015/ en cours

Aquitaine (1) 33 MOUS insertion par le travail-Bordeaux Mtropole J uillet 2009/ en cours

Centre (54) 4554 actions cibles exclusion-prvention squats sur

diffrents territoiresDe 2010 2015 selon les

actions

Champagne-Ardenne (1) 51 Ac compagnement-Reims Dcembre 2013/ en coursHaute-Normandie (1) 76 Matrise duvre soc iale-CA Havre

Dcembre 2013/ dcembre2014


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Village d insertion Grynfogel-Toulouse Septembre 2013/ en cours

Habitat temporaire en diffus-Toulouse Septembre 2015/ en cours

Terrains conventionns/ Toulouse 2010/ -Midi-Pyrnes (4) 31

Prparation de lac cs au logement-Toulouse Fvrier 2015/ -

Diagnostics-Lille arrondissement J anvier 2013/ -Villages dinsertion-Lille arrondissement 2009/ -

Insertion professionnelle et logement-Dunkerquearrondissement

De juin 2013 janvier 2014/de dcembre 2013 juillet

2015 (selon actions)

Insertion professionnelle/ Lille arrondissement J anvier 2014/ janvier 2015

Ac compagnement global-Douai et Valenciennes Octobre 2013/ janvier 2015

Insertion par le logement diffus-Lillearrondissement

Octobre 2014/ en cours

Insertion par le logement diffus-Lillearrondissement Mars 2015/ en cours

Insertion professionnelle et logement-Lillearrondissement

Mars 2015-mars 2016

Ac compagnement-Lille arrondissement Dcembre 2014-avril 2015

Nord-Pas-de-Calais (10) 59

Accompagnement vers le logement-Lillearrondissement

J anvier 2015-juillet 2015

Poitou-Charentes (1) 86Accompagnement et hbergement/ logement-

PoitiersNovembre 2013/ en cours

06 MOUS-dpartement Octobre 2015/ en cours

Mesures Sant-Marseille -Insertion-Marseille -

ESH-agglomration marseillaise -/ dcembre 2015

Insertion par lhabitat-agglomration marseillaise -

Diagnostic et unit mobile-agglomrationmarseillaise

-

MOUS Aix-en-Provence -

MOUS-Marseille -

Equipe itinrante-Marseille et Aubagne -

Logiques de vie, logiques de territoires-Marseille -

13

MRB 13/ Adoma-dpartement Mai 2014/ dcembre 2015

Provence-Alpes-CtedAzur (12)

83 Mdiation soc iale et sanitaire-Toulon Mars 2013/ en cours42 Village dinsertion-C haumassire-Saint-Etienne Aot 2012/ -

I2E-Mtropole de Lyon Septembre 2015/ en cours

Diagnostic-Mtropole de LyonSeptembre 2015/ octobre

2015

Mdiation sanitaire-Mtropole de Lyon Mars 2014/ en cours69

ANDATU-Mtropole de Lyon

J anvier 2012/ en cours

dachvement (dcembre2015)

Rhne-Alpes (6)

38 O S l d G bl b 20 3


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98

9

49


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Mo

isde

dmarragedu

dispositif

Nbd'entres

cumul

esdepuis

led

butdu

dispositif

Nbdesorties

cumul

esdepuis

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Dontnb

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Dontnb

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motif

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Dont

dpart

volonta

irepour

retouraupays

d'o

rigine

Dontexclusiondu

dispositif

Dontfin

deprise

enc

harge

Dontautressorties

452 228 0 57 61 27 47 27 9

MRB 92 oct-14 23 6 0 2 0 0 4 0 0

MRB 93 oct-14 88 49 0 0 33 0 6 10 0

MRB 93-2 mars-15 6 6 0 0 0 3 0 3 0

MRB 59-I avr-14 34 34 0 15 7 0 8 4 0

MRB 59-II dc-14 19 19 0 0 0 0 19

0 0MRB 59-76 janv-15 25 5 0 0 5 0 0 0 0

MRB 57 dc-13 117 67 0 8 16 24 10 4 5

MRB 13 juin-14 140 42 0 32 0 0 0 6 4


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Mission relative lanticipation et laccompagnement des oprations dvacuation

des campements illicites

Bilan des projets financs en 2014 sur lenveloppe de 4 Mrelative aux campements illicites


La prsente note sappuie uniquement sur les donnes remontes la date du 7 dcembre2015, soit 28 dpartements avec campements

1.

Depuis 2013, une enveloppe annuelle de 4 M est ddie la DIHAL au financement de projetsde diagnostic et daccompagnement pour les personnes vivant dans les campements, bidonvilles etgrands squats, sur lensemble du territoire national. Cette enveloppe sinscrit dans le cadre de la miseen uvre de la circulaire du 26 aot 2012 relative lanticipation et laccompagnement desoprations de dmantlement des campements illicites. Aprs examen des demandes de subventions,ces crdits sont rpartis entre prfectures de rgion, selon les projets. Lanne 2014 correspond laseconde vague de financement.

En 2014: 69 projetsont fait lobjet dune demande de subvention et examins en comit de pilotage

DGCS/ DHUP/ DIHAL ; 16 rgions taient alors concernes par ces demandes ; Le montant total des demandes slevait prs de 8 M.

1. Donnes renseignes

Les lments de bilan 2014 sont prsents pour les dpartements mis en vidence sur la carteci-dessous :


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2. Indicateurs de suivi

En cours de projet

Sur les 30 projets pour lesquels cette donne a t renseigne, 2106 personnes ont thberges ou loges dans le cadre du projet ;

Sur les 35 projetspour lesquels cette donne a t renseigne, 1255 enfantsgs de 6 16 ansont t scolariss ;

Sur les 27 projetspour lesquels cette donne a t renseigne, 4202 personnesont bnfici demesures daccompagnement global ;

Sur les 28 projetspour lesquels cette donne a t renseigne, 1103 personnesont bnfici demesures daccompagnement vers lemploi

Sur les 26 projetspour lesquels cette donne a t renseigne, 2606 personnesont bnfici de

mesures daccompagnement sanitaire.

A la sortie du projet Sur les 27 projetspour lesquels cette donne a t renseigne, 967 personnes ont accd un

logement ; Sur les 26 projetspour lesquels cette donne a t renseigne, 433 personnesont accd un

emploi.


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Mission relative lanticipation et laccompagnementdes oprations dvacuation des campements illicites

Panorama des projets financs en 2015sur lenveloppe ddie de 4 M

Mardi 1er

dcembre 2015

Chaque anne depuis 2013 et dans le cadre de lapplication de la circulaire interministrielle du 26aot 2012, une enveloppe de 4 M est ddie au soutien de projets dinsertion et daccompagnementde personnes vivant dans les campements. Le montant de cette enveloppe est rparti de la manirequi suit : 2,5 M sur le BOP 135 et 1,5 M sur le BOP 177.

1. Modalits dinstruction des demandes prsentes en 2015

En rponse la note adresse aux prfets de rgion par la DIHAL au printemps 2015, 13 rgions ont faitremonter des demandes de subventions pour la reconduite ou le lancement de 55 projets. Le montantglobal sollicit tait de 6,318 M.

A lissue des quatre runions du comit de pilotage runissant la DGCS, la DHUP et la DIHAL, de juillet septembre, et des arbitrages ncessaires compte tenu des contraintes de lenveloppe, 47 projets ont


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Parmi les nouveaux projets soutenus en 2015, un projet de dispositif dinsertion dans le Rhne lanc parle prfet dlgu lgalit des chances ainsi quune rplique du programme Andatu en le-de-France souhait par le prfet de rgion, sont particulirement signaler.

3. Rpartition rgionale des crdits

Rpartition rgionale des demandes de subventions et projets soutenus en 2015 (crdits DIHAL)


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Tableau annexe : projets soutenus en 2015

REGION DPT INTITULE DU PROJET

ALSACE Bas-Rhin (67) MOUS de Strasbourg-CUS-Bas-Rhin

Diagnostic global et individualis-COS-GiAQUITAINE Gironde (33)

MOUS (6e anne)-COS-Gironde

BOURGOGNE Cte-dOr (21) Diagnostic-DDCS 21-Cte dOr

CHAMPAGNE-ARDENNE Marne (51) Accompagnement social

Diagnostics (GIP HIS)

ANDATU (nouveau)

Plateforme AIOS-ADOMA

Romcivic-Les Enfants du Canal

Echelle rgionale (PRIF)

OSE

Seine-et-Marne (77) Insertion et accompagnement vers le logement - L

Yvelines (78) Accompagnement social-PACT 78

Essonne (91) MOUS La Folie (Grigny-Le Rocheton)

MOUS maisons dclusiers-Aubervillie

MOUS Fort de lEst-ADOMASeine-Saint-Denis(93)

MOUS Branly et Zola-Ville de Montreu

MOUS Village de lEspoir (Ivry-sur-Seine)-A

ILE-DE-FRANCE

Val-de-Marne (94)

MOUS Choisy-le-Roi-ALJ 93

Gard (30) Accompagnement social et global Nmes-Croix-RLANGUEDOC-ROUSSILLON

Hrault (34) Plateforme dpartementale- ADOMA


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Accompagnement global et individualis dans le Biterrois-2

Meurthe-et-Moselle (54) Accompagnement insertion sociale et professionnelle et accompagnemLORRAINE

Moselle (57) MRB 57-ADOMA

MIDI-PYRENEES Haute-Garonne (31) MOUS Projet Etat/ Ville de Toulouse

MOUS Accompagnement global en logement (MRB 3 Point

Accompagnement social global et interprtariat-La Sa

PACT de Douai-Accompagnement global en logements autoNORD-PAS-DE-CALAIS Nord (59)

Rseau ROMA via AFEJI Dunkerque

Plateforme de soutien linsertion des occupants des c

Accompagnement vers le logement de 7 fam

Treillires solidairePAYS DE LA LOIRE Loire-Atlantique (44)

Site Terren Catherine Cellier-UFUT

POITOU-CHARENTES Vienne (86) Accompagnement vers linsertion des personnes venant de squats-Fdra

Stabilisation de 4 familles en logement ou hbergement et accompVar (83)

Accompagnement social global et individualis des familles (hors log

Alpes-Maritimes (06) DIagnostics individualiss et MOUS-API Provence (N

Sortie de bidonville et accompagnement de 12 familles dans leur parco

ADOMA-Marseille

Paroles Vives- Logiques de vie, logiques de territo

ADDAP 13-Mise en place dune quipe itinrante-Ma

DIagnostics et unit mobile-AMPIL-Mars

Bouches-du-Rhne (13)

Projet dinsertion par lhabitat-AMPIL-Ma

PROVENCE-ALPES-CTE

DAZUR

Vaucluse (84) Accompagnement global et individualis de familles dans le cadre de lvacuati


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I2E-69

Mdiation sant-Mdecins du MondRhne (69)

ANDATURHNE-ALPES

Isre (38) MOUS de Grenoble


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Fiche bilan

Strasbourg : une stratgie globale

pluriannuelle de rsorption des bidonvilles

1er

dcembre 2015

Matrise douvrageVille de Strasbourg en lienavec lEtat (Prfecture du Bas-Rhin)

OprateursDirection des solidarits et dela sant de la ville deStrasbourg

PartenairesEtat P!le E"#loiEuro"tro#ole $onseil delEuro#e $onsulat deRou"anie $roi% Rouge

&ran'aise orion *"iti+u#ovino*gir *B$D,decins du ,ondeStructures dinsertion lcono"ie . entre#rises

Equipe1 E/P chef de "ission1 E/P /S1 E/P techni0ue2 E/P inter#r3te

Le projet en bref

+a ,a4trise d5uvre urbaine et sociale (,ous) de Strasbourg a #our ob6ectif globalla rsor#tion totale des bidonvilles horion 718 sur le territoire co""unal9 Elle est#orte #ar la Ville de Strasbourg 0ui a "is en #lace une 0ui#e ddie et des"o:ens financiers cons0uents9

*#r3s dun diagnostic global et individualis de chacune des fa"illes vivant surdes sites illicites la ,ous a t lance en 71; en sa##u:ant nota""ent sur unes#ace te"#oraire dinsertion (E/


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Le bilan en quelques c'iffres apr(s !! mois

)ombre de terrains de !$%* + septembre !$%, # )ombre d'abitants de !$%* + septembre !$%, #

Dont 3 sites avec conventionnement des familles 150 personnes en moins en 2015 dont 119 enavec la ville appartement et 31 qui ont quitt Strasbourg

)ombre de personnes a-ant accd # lEmploi au Logement

En 71; 17 En 71; ?En 71? ;7 En 71? ??En 712 ?; En 712 =1Et = auto-entre#reneurs .otal # %%/ personnesen loge"ent et ;C en.otal # /0 personnes attente dun loge"ent ce 0ui re#rsente

un total final de 12> #ersonnes

Le conte1te dpartemental

Dans le Bas-Rhin environ 1?2 #ersonnes vivaient dans = sites illicites dbut 712 #rinci#ale"ent situs surdes terrains #ublics de la Ville de Strasbourg9 $es sites sont globale"ent de taille "o:enneco"#renant entre > et 2? #ersonnes9

+e no"bre de ces sites illicites est en baisse F dbut 71? la Ville de Strasbourg co"#tait environ ;#ersonnes r#arties sur 1? ca"#e"ents9

Description du projet

Ra:onne"ent gogra#hi0ue

+e #ro6et stend sur lense"ble des sites sur le ban de la Ville de Strasbourg9 +effort se concentre #lus#articuli3re"ent sur les deu% es#aces te"#oraires dinsertion (E/


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Objectifs #

- #ro#oser une solution #renne au% fa"illes #our leur reloge"ent9

- Rsor#tion totale des bidonvilles sur le territoire horion 7189

Mise en place du projet

$onte%te

Sous li"#ulsion du ,aire de Strasbourg et de lad6ointe au "aire dlgue au% solidarits la Directiondes solidarits et de la sant de la ville (DSS) a construit un #lan daction global #our linclusion desfa"illes vivant en bidonville #artir de 7> en se basant sur une a##roche sanitaire sociale ethu"anitaire du #robl3"e alors 0uau#aravant la##roche tait essentielle"ent vue sous langlescuritaire ou de lurgence9

En octobre 711 le #re"ier es#ace dinsertion dno"" Es#ace 18 est ouvert9


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$alendrier

711 F ouverture de lEs#ace 18

71; F signature de la ,ous de la ville de Strasbourg ralisation des diagnostics globau% et individualiss

et e%tension du site de lEs#ace 18Dbut de laction de for"ation #rofessionnelle #ar lassociation +u#ovino

Dce"bre 71; F ouverture du site Es#ace oche

Ob6ectif &in 718 F rsor#tion de lense"ble des bidonvilles du territoire

E0ui#e "obilise

Mission 3oms de la 4ille de 5trasbourg

Lupovino

6formationlinguistique et

professionnelle7

8ori9on :miti6Espace %&7

C3;6Espace 8oc'e7

- 1 E/P chef de "ission

- 1 E/P travailleur social

- 1 E/P techni0ue

- 2 E/P inter#r3te rou"ain F #endant 8 "ois aidedu conseil de lEuro#e ensuite des vacataires ont t

e"bauchs 9De#uis le 1er

6uin 712 une 6eune fe""e issuedes#ace 18 en fin de for"ation *S en Rou"anie occu#e

cette fonction9- vacation acco"#agne"ent navette

scolaire assur #ar une #ersonne dorigine ro"

- 1 E/P - 9= E/P chefde service- ; E/P /S

- 1 res#onsablebnvole- ; E/P /S- 92 E/P"diateur


37/131

Scolarisation

En !$%0" 0$ des 0% enfants des deu1 sites 6Espace %& et Espace 8oc'e7 sont scolariss" ainsi que laplupart des enfants des sites doccupation illicite9 *ucun frein na t constat en "aternelle ou en#ri"aire9 +es travailleurs sociau% interviennent travers des runions tri"estrielles dans toutes les coles

en lien troit avec les enseignants et les #arents travers des entretiens et des runions lors designale"ents de situations dabsentis"e9

Bien 0uen 71? les fa"illes se"blent avoir une "eilleure co"#rhension du s:st3"e scolaire fran'aiset adhrer davantage une fr0uentation rguli3re de lcole les #rogr3s des enfants restenthtrog3nes9 Pour certains enfants rguliers lcole les a##rentissages se font sans difficult #ourdautres les enseignants re#3rent des difficults ou des blocages 0ui font 0ue la #rogression estbeaucou# #lus lente9

+loigne"ent du site de lEs#ace oche a eu #our effet #ositif une bonne assiduit des enfants et une

a"lioration de leur niveau en langue fran'aise9 En effet un s:st3"e de navettes scolaires #artant le"atin et revenant le soir a t "is en #lace #ar la Ville de Strasbourg avec un "diateur et les incite rester toute la 6ourne lcole : co"#ris #our la #ause d6euner9

En 71? le soutien scolaire #ro#os Es#ace 18 sest #oursuivi et a t tendu au% enfants de lEs#aceoche9 $ette action de soutien la scolarit "ise en #lace #ar des retraits de lEducation ationale"e"bres de lassociation *gir *B$D re#rsente une aide #our faire avancer les enfants dans la lectureet lcriture9

suite leur entre dans le stage

de #rfor"ation #rofessionnelle +u#ovino 0ui travaille en lien avec P!le e"#loi et la D


38/131

co"#rhension du fran'ais9 +e choi% du "decin traitant a t fait en 71? #our toutes les fa"illesa:ant une couverture sociale9

*cco"#agne"ent au% loisirs et la culture

Plusieurs sorties et activits ont t organises #ar les 0ui#es F cin"a circuit de la ville de Strasbourg"uses bateau% "ouches sortie au lac de +onge"er tournois de s#ort etc9

Gn atelier th@tre ainsi 0uun atelier #hoto ont t encadrs #ar des intervenants #rofessionnels et ontfait lob6et dune restitution #ubli0ue9

9 environ (coKt delacco"#agne"ent global du diagnostic)9

&inance"ent

+e #ro6et est financ + plus de ?,@ par la ville de 5trasbourg9 78 7;= ??1 *cco"#agne"ent au reloge"ent des fa"illes sur les


39/131

Les sorties du dispositif

Entre 6anvier 71? et avril 712 8> #ersonnes sont sorties du #ro6et9- 12 "nages ont intgr un loge"ent autono"e et loccu#ent de#uis sans #robl3"e9

-; "nages ont intgr un loge"ent en bail glissant9

- = "nages ont t installs au titre des accords collectifs d#arte"entau% (*$D)9- ; "nages bnficient de "esures dinter"diation locative (


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Parcour s dinserti on des personnes mi grant es ayant vcu en bi donvi ll es en France

DU BIDONVILLE A LA VILLE :

LA VIE NORMALE ?

Origin es et enj eux de l 'tud e

Object if et m t hodolog ie

Depuis les annes 90, la France connat une

rsurgence des bidonvilles, majoritairement

habits par des personnes originaires dEurope de

lEst et des Balkans, dont le nombre est estim

moins de 20 000 personnes1. Souvent rduites la

catgorie de Roms migrants, ces personnes font

lobjet de reprsentations majoritairement

ngatives : selon une enqute dopinioncommande en 2014 par la Commission NationaleConsultative des Droits de lHomme2, 77 % des

franais estiment que les Roms ne veulent pas

sintgrer en France . Le rapport voque ainsi le

strotype majoritaire dun groupe ethnique vu

comme non stratifi, et donc sans opportunit de

mobilit sociale ascendante, sans parcours

possible de russite sociale et dintgration.Si de nombreuses tudes et rapports se sont

penchs sur les conditions de vie en bidonvilles,

sur les parcours de migration de personnes, ou sur

les discriminations subies, il existe trs peu de

donnes lies linsertion russie dune partie de

cette population. Sans prtendre lexhaustivit,

ltude Du bidonville la ville, la vie normale?3,

dont nous prsentons ici le rsum, propose

dinverser le regard, en se concentrant sur les

parcours positifs dinsertion de personnes ayantvcu en bidonvilles.

Mene par lassociation TRAJECTOIRES, cette

tude a bnfici du soutien financier de la

Fondation Abb Pierre et de la Dlgation

Interministrielle l'Hbergement et lAccs au

Logement (DIHAL), qui ont t impliques dans le

comit de pilotage.

Lobjectif de la recherche est de comprendre lesstratgies et outils mis en place par les personnes divers acteurs sur les freins et leviers linsertiondes personnes vivant en bidonvilles ou en squats

www.trajectoires-asso.fr


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Les 4 typ es de str atgies din ser t ion r essort antdes ent ret iens

lm ent s danalyse t r ansversaux sur les parcour s

Les entretiens mens font ressortir 4 types destratgies dinsertion.

Le type des protgs concerne des individus etdes familles qui ont nou une relation trs forte

avec un membre dune association, dun collectif,

un reprsentant dune collectivit locale ou un

particulier. Parmi les protgs , on trouve

souvent des personnes ayant un problme desant au sein de leur foyer et/ou un niveau scolaire

faible. Leur insertion dpend en grande partie delintervention du protecteur pour les faire accder

au droit commun et leur trouver un travail. Elle

peut se faire assez rapidement mais demeure

incertaine car dpendante du rseau de

connaissances du protecteur.

Le type des slect ionns correspond auxindividus ou aux familles qui ont t slectionns

dans un projet ddi prenant souvent la forme

dune MOUS (Matrise d'Oeuvre Urbaine et

Sociale). Ils ont souvent un niveau scolaire

suprieur aux autres catgories (niveau lyce).

Bien quils aient bnfici dune prise en charge delongue dure, le processus dinsertion

professionnelle ne sest enclench que dans les

derniers mois de la prise en charge ce qui rendcette dernire souvent fragile.

Le type des autonomes correspond aux

personnes qui ont pu sinsrer grce leur

connaissance des dispositifs de droit commun.

Elles ont un niveau scolaire htrogne mais ont

en commun une bonne matrise du franais.

Linsertion sest faite essentiellement via larecherche en direct dun employeur. Ce type de

stratgie apparat dans ltude comme la plussolide dans la dure.

Enfin, lescommunautaires sont les personnesqui passent exclusivement par des proches issus

des mmes localits dorigine pour trouver untravail, un logement, avec une ncessit de

rciprocit et de respect dun certain nombre devaleurs internes au groupe dappartenance. Cette

stratgie dinsertion, est possible grce la

prsence relativement ancienne de personnes de

ce groupe dj insres. Contrairement aux ides

reues, au sein de notre chantillon aucun individu

ayant recours cette stratgie ne se dclarait Rom .

Il ressort de ltude certains lments danalyse

qui pourront alimenter la rflexion des acteurs

de raliser des conomies financires, et de tisser

un premier rseau de solidarit. Il est ainsi peru a


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lments quanti t ati f s concernant l chant il lon

Com posit ion d e l chant i l lon

50 personnes :27 hommes23 femmes

Sit uation au m om ent de l ent retien

52% vivaient en Ile de France

48% en province

Sit uation d es personnes avant leur arr ive en France

68% originaires de la campagne

80% avaient un contact en France36% niveau lyce et 12% parlaient franais

Les causes de la migration avance par les personnes (plusieurs causes possibles) :78% conomique,

44 Roumains

5 Bulgares

1 Moldave

22 %

22 %

38%

18%

Logement au moment de lentretien

42 %

10%

16%

14%

8%10%

Situation vis--vis de lemploi

CDI

Chmeurs

CUI - CAE

Etudiants / en formation

Indpendants ou auto entrepreneurs

CDD ou IntrimLogement dinsertion

Logement intermdiaire

Logement parc priv

Logement social

Rpartition de lchantillon enLes types de


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fonction des typesstratgiesmenant linsertion

Schma synthtique des difficults par type

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NoteA/s laction de la France dans le domaine de la cohsion sociale

et de linclusion des populations dfavorises en Roumanie

Laction de la France en Roumanie dans le domaine de la cohsion sociale et de lintgration des

populations dfavorises sinscrit dans le cadre global de la lutte contre la pauvret et de lappui au

dveloppement local. Elle vise notamment le soutien au renforcement des capacits administrativesdes autorits roumaines, tant au niveau central que local, et implique ct franais plusieurs acteurs

publics : Etat et collectivits locales.

La prsente note se concentre sur laction des collectivits territoriales franaises en matire de

soutien linclusion des populations roms en Roumanie. Elle ninclut pas les projets mens dans les

autres domaines couverts par les partenariats de coopration dcentralise, ni les projets mens

linitiative des associations franaises. Elle ne fait pas non plus rfrence aux projets dappuiaux

administrations centrales roumaines dans la mise en uvre des rformes administratives et de

llaboration des politiques publiques au niveau national.

I LE CADRE DINTERVENTION DES COLLECTIVITES FRANCAISES DANS LE

DOMAINE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LAPPUI A LINTEGRATION DES ROMS

EN ROUMANIE

Les collectivits sont confrontes de manire directe aux problmatiques de lintgration des

citoyens roumains appartenant la minorit des Roms sur leur territoire et souvent en grande

prcarit : prise en charge sociale et sanitaire, scolarisation des enfants, logement et emploi. Ce sont

elles qui doivent grer en premier lieu ces populations, qui sont responsables de la mise en place de

structures et de dispositifs dintgration, et qui mobilisent les moyens humains, techniques et

financiers en consquence. Souvent, ces politiques et projets ne sont pas suffisants et les

collectivits ressentent le besoin de mieux comprendre le contexte de ses migrations en ayant undi l i d i i R i A i lA b d d F

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1. La coopration dcentralise franco-roumaine : vers une mutualisation des expriences

des collectivits franaises.

La coopration dcentralise entre la France et la Roumanie est riche et ancienne. Les premiers

changes datent davant la rvolution, mais elle sest vritablement dveloppe aprs 1989,sappuyant sur un lan de solidarit des collectivits franaises et des citoyens. Tous les niveaux de

collectivit sont reprsents : local (communes et regroupements de communes), dpartemental et

rgional. En France, les collectivits ont lgalement la capacit dintervenir linternational dans le

primtre de leurs domaines de comptence (ducation, jeunesse, action sociale et sanitaire,

dveloppement local, conomie, tourisme, etc.) et peuvent donc librement conclure des partenariats

avec leurs homologues trangers. Aujourdhui, on dnombre prs de 200 partenariats actifs avec la

Roumanie : si beaucoup reposent encore sur des jumelages traditionnels, une quarantaine dentre

eux reprsentent des rels programmes de coopration technique.

Afin de redynamiser ces partenariats et les inscrire davantage dans une approche structure, il a t

dcid en 2012 de crer un rseau national des collectivits impliques dans la coopration avec la

Roumanie. Lobjectif du rseau est de mutualiser lesexpriences de chacun et de mieux coordonner

les dmarches vis--vis des interlocuteurs roumains. Quatre groupes de travail thmatiques ont t

crs, dont un sur la cohsion sociale. Ct roumain, la reprsentation des collectivits sorganise

autour des 4 associations de collectivits. Le ministre du dveloppement rgional et delAdministration publiqueapporte galement son soutien aux changes.

Les collectivits membres du groupe de travail cohsion sociale souhaiteraient disposer doutils

communs pour dvelopper des projets durables avec leurs homologues roumains. La rflexion porte

autant sur la cohrence des actions conduire (parfois sur les mmes territoires) que sur des

thmatiques dintrt commun (insertion professionnelle, travail social, etc.). Le groupe de travail

sinterroge sur la mise en uvre de projets au niveau local (faiblesse des capacits administratives,

difficult identifier les bons interlocuteurs), la mobilisation de moyens financiers (notammenteuropens) et la possibilit douvrir ses rflexions lchelle europenne.

Les projets conduits dans le domaine de linclusion sociale dans le cadre de la coopration

dcentralise couvrent des actions assez diversifies. Certains visent plus spcifiquement

laccompagnement linclusion des populations roms, comme ceux conduits par Paris (projet en

prparation sur la rnovation dun quartier dfavoris de Bucarest), Nantes Mtropole (soutien

apport plusieurs villages des judets de Dolj et de Mehedinti , avec lappui de lassociation UneFamille Un Toit ) ou le Grand Lyon (construction dun centre multifonctionnel dans le village de

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C th li ) d l ill d P t d B i M ( t ti d t d j t


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Catholique) dans le village de Ponorta, prs de Baia Mare (construction dun centre de jour et

soutien au dveloppement conomique et social).

2. LAccord cadre franco-roumain

LAccord-cadre franco-roumain :

Sign le 12 septembre 2012, il vise accompagner des familles Roms en Roumanie et favoriser

leur intgration dans leur territoire dorigine. Complt par un avenant, valid par le gouvernement

roumain le 25 janvier 2015, il fixe le cadre du dveloppement des accords de partenariat avec les

judets dont sont issues les populations Roms installes en France et galement les principales

collectivits franaises concernes.

A niveau national sont impliqus le ministre du Travail, de la Famille et de la Protection sociale etdes Personnes ges, le ministre de lIntrieur et le ministre du Dveloppement rgional et de

lAdministration publique.

Au niveau local la mise en place de laccord est assure parun Comit de pilotage runissant la

prfecture, le conseil de judet, la (les) collectivits territoriales franaises et roumaines concernes,

et lOFII.

Un Comit technique compos des experts de lensemble des services de lEtat et du Conseil de

judet, ainsi que des reprsentants des acteurs privs concerns, accompagne les projets soutenus parla partie franaise.

Actuellement les collectivits territoriales signataires de lAccord-cadre sont:

En Roumanie :

- les judets dArges, Bihor, Buzau, Dolj, Mehedini et Timis;

- les judets de Prahova et Brasov en attente de signature.

En France :

-

Nantes Mtropole, Conseil dpartemental du Rhne et Conseil dpartemental de Val-de-Marne ;

- les villes de Paris et Strasbourg en attente de signature ;

-

le Grand Lyon, qui a dj une coopration dcentralise dans le judet de Bihor, tudie les

conditions du renouvellement de sa coopration et lventualit de la signature dun accord

de partenariat avec OFII.

LOFII pilote la mise en uvre de lAccord-cadre par le biais de ses Directions territoriales enFrance et de sa Dlgation en Roumanie qui a engag une coordinatrice spcifiquement ddie

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S t i l i l l d liti i t i tit ti ll i


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Soutenir lmergence, au niveau local, dune politique interinstitutionnelle roumaine pour

lintgration des Roms, en conformit avec la Stratgie nationale de la Roumanie pour

linclusion sociale des citoyens roumains appartenant la minorit Rom et les lignes

directrices tablies par la Commission europenne dans sa Communication du 7 avril 2010

au Parlement europen, au Comit conomique et social europen et au Comit des rgionssur Lintgration sociale et conomique des Roms en Europe .

favoriser les projets micro-conomiques collectifs impliquant des porteurs de projets Romsbnficiaires du programme et dautres petits producteurs sans distinction de leur

appartenance ou pas la minorit des Roms.

soutenir lconomie sociale et solidaire en orientant prioritairement son financement delaide lemploides bnficiaires du programme vers ce secteur. Chaque emploi ainsi cr

peut bnficier jusqu un maximum de 4000 de financement.

IILES ACTIONS EN CHIFFRES ET LEXPERIENCE DES COLLECTIVITES FRANCAISES

Outre le budget consacr aux actions de coopration dcentralise avec leurs homologues roumains,

les collectivits franaises actuellement signataires de lAccord OFIIcontribuent aux projets mis enuvre dans ce cadre hauteur de 3000 7000 par famille, tous niveaux daide et frais

doprateurs confondus. Elles apportent galement leur expertise et un soutien matriel pour le

dveloppement local dans le domaine social, de la formation des agents publics1, scolaire,

conomique, etc. Le nombre des familles rentres / en prparation de retour en Roumanie qui sont

inscrites dans le programme franco-roumain dans les judets de Dolj et Mehedini concerne

actuellement 77 personnes.

Les cartes et le graphique suivants prsentent les actuelles interventions des collectivits

territoriales franaises et de lOFII en Roumanie, ainsi que la localisation des judets et communes

roumaines partenaires.

Partenariats en Roumanie


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Collectivits roumaines engages dans

des partenariats de coopration

dcentralise (cohsion sociale)

Judets partenaires de lOFII (judets

signataires ou en attente de signature)

Les collectivits franaises partenaires

(coopration dcentralise):

1. Commune de Tinca, judet BIHOR

Grand Lyon2. Ville de Timisoara, judet de TIMIS

Ville de Mulhouse

3. Conseil de Judet de TIMIS

Dpartement du Rhne

4. Villages des judets de DOLJ et de

MEHEDINTI Nantes Mtropole

Exemples de partenariats dans le judet de DOLJ


49/131

Projets de rinsertion soutenus

par lOFII de Nantes Mtropole

et du Conseil Dpartemental

Val-de-Marne: 62 personnes

concernes

Projets de coopration


entre collectivits franaises et

roumaines

Total du budget engag dans les judets de Dolj et Mehedini

45 000


50/131

0

5,000

10,000

15,000

20,000

25,000

30,000

35,000

40,000

45,000 Nantes Mtropole : projet de coopration


Fondation ABBE PIERRE: projets de rinsertion

(habitat)

Collectivits territoriales franaises (Nantes

Mtropole et Conseil Dpartemental Val-de-

Marne): projets de rinsertion

OFII: projets de rinsertion

Totaux des interventions dans les judets de

Dolj et Mehedinti: 180.701

1. Nantes Mtropole au titre de la

coopration dcentralise: 74.366

2. Projets de rinsertion:

- Conseil Dpartemental Val-de-Marne:

21.000

- Nantes Mtropole: 36.130

- OFII: 34.705

- Fondation Abb Pierre: 14.500

3. Accompagnement des collectivitsroumaines par d'autres collectivits ( Loire

Atlantique ) et/ou ONG franaises:

donations de minibus, ambulance, mobilier


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Nantes Mtropole/Roumanie : la coopration ici et l-bas

Nantes Mtropole soutient la fois les projets de vie en France et les projets de dveloppement local

en Roumanie.

I - Soutien aux projets de vie en France:

-par le logement : terrains dinsertion, habitat adapt, mdiation inter-bailleurs,

-par laction contre les prjugs et les discriminations

-par laccs effectif et durable lemploi

-par la scolarisation des enfants

II - Projets de coopration dcentralise en

Roumanie:

Judet de Mehedinti :

-Garla Mare: soutien llectrification dun quartier,

rnovation dun march couvertJudet de Dolj :

-Vartop: soutien la construction de douches pour un

stade de foot, rhabilitation dun cabinet dentaire

-Salcuta: Soutien la rhabilitation dune cole

Montant global du soutien (sur 3 ans) = 80.000

Acteurs :Communes Roumaines, judets, prfecture et les diffrents services (emploi, ducation), habitants des villages,

enseignants, Ambassade de France, Nantes Mtropole (et son oprateur Une Famille Un Toit).

Cest la mobi li sation et la coordi nati on de tous ces acteur squi permet la russite des projets de

coopration dcentralise. La responsabilisation des acteurs Roumains est indispensable.

Objectifs :

- Soutenir le dveloppement localdans les communes dorigine des familles Roms prsentes sur Nantes

- Dynamiser les changes entre les collectivits roumaines (cration de synergie entre les communes)

Lhabitat temporaire :l ti dhb t


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une solution dhbergementLignes directrices pour laction

DCEMBRE 2015


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2. Pourquoi raliserune oprationdhabitat temporaire ?


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Lhabitat temporaire :une solution dhbergement

Lignes directrices pour laction

DCEMBRE 2015


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PREMIER MINISTRE / MINISTRE DU LOGEMENT, DE LGALIT DES TERRITOIRES ET DE LA RURALIT4

Prambule

Imagefotolia.c

om

Lhabitat temporaire : une solution dhbergement


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5

Ce livret prsente des lignes directrices pour la ralisation dhabitats caractre

temporaire pour des personnes en situation dexclusion et en grande prcarit.

Il en prcise les tapes, les dmarches ncessaires, les modalits sur les planstechnique, juridique et financier, et met en vidence la fois les intrts de ces

projets et leurs principales difficults.

partir de lanalyse dexpriences conduites au cours de ces dernires annes

(et dont les fiches techniques sont proposes en annexe), il vise rpondre aux

questions que se posent les acteurs, matres douvrage ou intervenants de terrain, qui souhaitent

engager ce type de projets.

Ces dispositifs peuvent constituer dans certaines conditions, souvent dans des rgions tendues, o laproduction dune offre dhabitat ou dhbergement est dficitaire, une solution pratique pour la mise

en uvre de premires mesures dans le cadre dun projet plus large. Ce livret na pas cependant

pour objet dinciter la ralisation de dispositifs dhabitats temporaires au dtriment de solutions

prennes dhabitat ou dhbergement.

Il est le fruit dun travail partenarial ralis au cours de lanne 2015, sous lgide de la DIHAL, avec

des reprsentants de lEtat et des collectivits territoriales, des acteurs associatifs, des oprateurs

techniques1 ayant particip ou contribu la mise en uvre de projets dhabitat temporaire.Ce document a t aussi t labor en concertation avec la Direction de lHabitat de lUrbanisme

et du Paysage (DHUP) ainsi quavec la Direction Gnrale de la Cohsion Sociale (DGCS).

Il sinscrit dans la palette plus large des outils techniques et mthodologiques vise oprationnelle

que la DIHAL entend mettre au service des acteurs de terrain.

Sylvain Mathieu,

Dlgu interministriel

pour lhbergement et laccs au logement

1. Ont notamment particip ce travail : Julien Beller (Association le 6B), Jean-Claude Bournez (Ville de Strasbourg), Franois Cathe-

rine (Atelier normand de construction), Dario DAmato (association le Rocheton), Stphanie Demeure Dit Latte (Adoma), Marion

Demontes (socit Domici), Vahan Farrugia (Adoma), Sbastien Lions (Atelier Lions), Marion Mercier (association le Rocheton),

Michel Nery (Pactarim 78), Jrme Normand (Prfecture de rgion de lIle-de-France), Evelyne Nugues (Direction dpartemen-

tale de la cohsion sociale de la Cte-dOr), Evelyne Pambou (Direction Dpartementale de la Cohsion Sociale du Calvados),

Franois Taconet (association Habitats Solidaires), Thomas Zuckmeyer (Adoma). Que chacun en soit ici remerci.


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1 - Quest-ce que lhabitat temporaire ? ................................................................................. 8

2 - Pourquoi raliser une opration dhabitat temporaire ?.............................................. 10> Le contexte .................................................................................................................................. 11> Les bnficiaires .......................................................................................................................... 13

3 - Caractristiques gnrales des oprations dhabitat temporaire............................ 14

4 - Comment concevoir un projet dhabitat temporaire ?............................................... 16

> Le projet dhabitat temporaire .................................................................................................. 17> Le projet social ............................................................................................................................. 17> Le parti pris damnagement .................................................................................................... 18> La dure de linstallation ............................................................................................................ 19

5 - Faisabilit technique et juridique du projet ...................................................................... 20

> Choix du btiment ou du terrain dassiette / Pertinence de la localisation .......................... 21> Faisabilit juridique, modalits de mise disposition ............................................................... 22> Type dhbergement, choix des modules dhabitation ......................................................... 23> Activits collectives ..................................................................................................................... 25

Sommaire

6 Les autorisations durbanisme 26


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7

6 - Les autorisations d urbanisme ............................................................................................. 26

> Occupation dun immeuble bti .............................................................................................. 27> Occupation dun terrain nu non bti ........................................................................................ 27

> Constructions temporaires de moins de 3 mois ........................................................................ 29> Remarques sur certaines installations dmontables, mobiles, saisonnires .......................... 29

7 - Gestion quotidienne de linstallation temporaire........................................................... 32

> Ladmission et le statut du mnage .......................................................................................... 33> Le gardiennage ........................................................................................................................... 34

8 - Cot des oprations............................................................................................................... 36

> Le cot dinvestissement ............................................................................................................ 37> Le cot de fonctionnement ....................................................................................................... 37

9 - Financement des oprations............................................................................................... 38

> Le budget prvisionnel ............................................................................................................... 39

> Les sources de financement ...................................................................................................... 42

10 - Gouvernance/pilotage du projet.................................................................................... 44

> Mettre en place un dispositif de pilotage efficace ................................................................. 45

ANNEXES ....................................................................................................................................... 48ANNEXE 1 Echancier du projet ................................................................................................... 50ANNEXE 2 Exemple dune convention doccupation temporaire ........................................... 51ANNEXE 3 Exemples de procds constructifs ........................................................................... 58ANNEXE 4 Exemples dopration .................................................................................................. 62


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1. Quest-ce quelhabitat temporaire ?

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Sous lappellation dhabitats temporaires, sontregroupes des solutions dhbergement tem-

poraires de courte ou moyenne dure, mises enuvre pour faire face un besoin dhabitat de-vant tre raliss rapidement et qui peuvent tredmontes pour tre ventuellement rutilisesultrieurement sur un autre site.

Ces habitats temporaires sont dnomms selon lematre douvrage de lopration : terrain conven-tionn ou amnag, base de vie, village dinser-

tion, espace de stabilisation, sas de transition, etc.

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2. Pourquoi raliser

une oprationdhabitattemporaire ?

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> Le contexte

Dans les secteurs et grandes agglomrations, o la situation dulogement est particulirement tendue, faute dune offre dhabitat

ou dhbergement suffisante ou adapte pour les personnes les plusprcaires, la ralisation dhabitats temporaires est une des solutionspouvant tre mises en uvre pour lhbergement de ces publics.

Ces projets permettent de rpondre lurgence dhabitat car ils peuvent tre raliss dansdes dlais relativement courts. Ces oprations ont communment pour objet de rsoudre

une situation locale qui ne peut perdurer du fait :

udes conditions dhabitat insalubres et indignes :des immeubles menaant ruine squat-ts dangereux, des terrains occups sans assainissement parfois sans eau ou lectricitdevant tre vacus, des cabanes ou habitats de fortunes construits de matriaux dercupration sur des terrains non viabiliss ,

ude loccupation illgale de terrains ou btiments privs ou publics.

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2


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Les raisons voques pour engager de tels projets sont gnralement les suivantes :

umise labri, ncessit dune rponse durgence dhabitat pour un nombre relativementimportant de personnes,

usaturation des structures dhbergement existantes,

uinadaptation des structures dhbergementaux publics viss et besoin dun hberge-ment diffrent

Peuvent ainsi tre examins :

ules possibilits sur les btiments ou fonciers de ltatou des ses oprateurs :

- des quipements en attente de reconversion : caserne, cole dsaffecte, patrimoinehospitalier, etc.

- des terrains ou immeubles momentanment disponibles du fait de la longueur des proc-dures en cours des oprations immobilires ou damnagement. Des terrains en attente deprojets futurs damnagement ou de construction, des immeubles vacants peuvent parexemple tre mobiliss pour des amnagements dont la dure dinstallation est matriseet proportionne aux investissements prvus.

ules opportunits du patrimoine des collectivits locales et dautres acteurs volontaires.

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> Les bnficiaires

Le public pouvant tre accueilli est large. Il sagit de mnages1, sans abri, engrandes difficults conomiques, familiales, de sant ou dinsertion, etc. quine trouvent pas de rponses dans les dispositifs publics et sociaux habituels.

Dans le cadre de la mise en uvre du plan migrant, ce type dhabitat peut constituer unesolution pour la production dune offre adapte dhbergement durgence (cf circulaire du22 juillet 2015 relative la mise en uvre du plan rpondre au dfi des migrations : respec-ter les droits- faire respecter le droit ).

Dautres personnes, pas ncessairement en situation dexclusion et en grande prcarit(personnes reloger temporairement du fait dune opration de rsorption de lhabitat in-

digne, tudiants prcaires, travailleurs saisonniers, etc.) peuvent aussi tre concernes pardes oprations dhabitat temporaire.

1. Le mnage compris au sens de lInsee concerne aussi la personne isole.

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En tout tat de cause, ces oprations doivent sinscrire dans les priorits

duplandpartementaldaction pour le logement et lhbergementdes

personnesdfavorises (PDALHPD) et fairelobjet dunecoordinationtroite

avec lesautres dispositifsprvus dans le cadre decedernier(SIAO, disposi-

tif daccs auxdroits, accompagnement social, domiciliation..).

3 Caractristiques


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3. Caractristiques

gnralesdes oprationsd'habitattemporaire

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Ces oprations prsentent les caractristiques suivantes :

a) La matrise douvrage est publique : les projets sont ports par une volont politiqueet par un engagement des acteurs locaux, en particulier pour faciliter les relogementsen sortie dopration.

b) Linstallation et lamnagement sont temporaires pour une dure matrisede moins de

5 ans. Des btiments existants peuvent tre rutiliss en usage dhabitation, des terrainsdisponibles peuvent tre amnags. Dans ce dernier cas, lhabitat est de type suivant:conteneurs, chalets, bungalows.

c) Le bnficiaire dispose dun hbergement pour une dure limite.

d) Ces projets ont un cot en investissement matris et cohrent, proportionn avecla dure de lopration.En particulier pour les oprations de courte dure, si les tra-vaux damnagement du terrain : ralisation des voies daccs, la mise en uvre desrseaux divers (alimentation en eau, lectricit, tlcommunications) sont importants, ilest probable que le prix de revient par jour et par personne devienne suprieur celuiconstat pour la construction dun habitat prenne. Lamortissement des immobilisa-tions stalera sur une dure de 5 10 ans. Mais, dans le cas dune construction sur soldautrui, lamortissement se ralisera sur la dure du bail.

e) Un projet social accompagne obligatoirement le projet dinstallation de la structure.Ces oprations combinent une offre dhbergement et un accompagnement portantsur tous les aspects de la vie quotidienne : emploi, formation, sant, ducation, accsaux droits, logement. Sur la base dun contrat clair, ils comprennent un volet daccom-pagnement social visant linsertion sociale et professionnelle.


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4. Comment concevoirun projet dhabitattemporaire ?

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> Le projet dhabitat temporaire

Il faut bien distinguer le projet du point de vue du mnage decelui de la structure. Il est souhaitable que le projet social soit dfini

avantle projet damnagement et constructif, ce dernier rsultantdu projet social mettre en uvre.

> Le projet social

Le matre douvrage tablit le projet social de la structure, offrant aux bnficiaires des pres-

tations adaptes et personnalises. Le projet social dfinit :

ules missions et objectifs du projet dhbergement :type de public, dure de laccueil,

ula nature de laccompagnement, la mthode dintervention et de suivi des personnes,

ule dtail de lorganisation interne du dispositif :les ressources humaines et matrielles,le fonctionnement de la structure, les horaires, les prestations, etc.

La mise en uvre du projet est confie un gestionnaire identifi.


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> Le parti pris damnagement

Ces espaces devront tre amnags pour une dure limite, le temps de la stabilisation desmnages avant laccs un logement ordinaire. Toutefois, un projet dinstallation tempo-raire peut prvoir laccueil successif de plusieurs mnages.

Lorganisation et le nombre dunits dhabitation prvoir sont lis au projet social, la tailledu terrain demprise et au parti pris damnagement. Le parti le plus couramment choisi estlamnagement dun terrain nu avec des units dhabitation. Ces projets, souvent de faibledensit, ncessitent des terrains suffisamment vastes pour installer de plain-pied les unitsdhabitation, les circulations, les services collectifs.

Le parti pris constructif dun amnagement en hauteur, possible que pour certains modules

appropris (cf en annexe procds constructifs), permet doptimiser loccupation des ter-rains de petite taille des dents creuses, par exemple. Ces projets ncessitent au pralabledes tudes techniques du sol, la ralisation de fondations adaptes, des dispositifs compl-mentaires pour laccs aux tages, la scurit des usagers, et les rseaux collectifs. Le maitredouvrage devra sassurer que des sujtions techniques trop importantes ne sont pas denature ralentir lopration. Des projets de ce type restent relativement rares en France (cfexemple des logements temporaires Montreuil).

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> La dure de linstallation

Le matre douvrage linitiative du projet devra :

utre vigilant sur la dure de linstallation(dpendante du projet social, du type de fa-milles, des acteurs, de la dure damortissement ncessaire pour que le projet constructifsoit conomiquement viable).

uds le dpart de lopration, mettre en place les conditions ncessaires pour que les fa-milles puissent accder au logement : inscription en tant que demandeur de logementsocial, mobilisation des bailleurs sociaux, etc.

ules mnages sont des parties prenantes du projet :il sagit dun projet dure limite quina pas vocation durer.

5 Faisabilit


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5. Faisabilit

techniqueet juridiquedu projet

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> Choix du btiment ou du terraindassiette, pertinence de la localisation

Le porteur du projet examine la faisabilit technique de loprationsur les immeubles ou fonciers identifis, en fonction dune part dela nature du bien et de ses caractristiques et dautre part du typedhabitat envisag.

Les caractristiques du bien sont analyses : dimensions, accs, environnement du bien, tatdes quipements et installations, facult respecter les rgles de scurit pour une activit

dhbergement, contraintes rglementaires(servitudes, urbanisme, autres spcificits).

La vulnrabilit du site, les risques ventuelsque prsentent le terrain devront tre valus etclairer la pertinence ou non de son amnagement.

Lorsque cest possible, il vaut mieux privilgier des espaces raccords relativement bienintgrs dans leur environnement, proches des services des commodits et des transports.Des facilits daccs aux commerces et aux services dpendent les possibilits dintgrationdes familles la vie de la cit (notamment pour lcole). Lorsque limplantation est loignedu centre ville, des navettes collectives doivent permettre lacheminement des personnesvers les centres villes.


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Les conditions pralables pour entreprendre lopration sont les suivantes :

umise disposition titre gratuit dun terrain dimplantation

uterrain proche des commodits, des transports

uaccs du terrain aispour des vhicules (pompiers, travaux)

usol de bonne qualit de portance,sans pente forte

urseaux dassainissement et dalimentation des fluidesproches et suffisammentdimensionns.

> Faisabilit juridique, modalits de mise disposition

Les terrains dimplantation sont gnralement des terrains publics mis disposition titre

gratuit par un propritaire public. Les modalits de la mise disposition temporaire sontexamines entre le matre douvrage et le propritaire du terrain, avec France Domaine silsagit dun bien appartenant ltat. Loccupation du terrain fera lobjet dune conventiondoccupation et /ou d un contrat de gestion entre le propritaire public et l oprateur encharge de la gestion du site.

uLoccupation dun terrain du domaine public(par exemple, une caserne devenue inutile

mais non encore dclasse du domaine public) ncessitera une autorisation temporairedoccupation du domaine public dlivre par le Prfet loprateur gestionnaire, ins-truite par le service des Domaines.

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uLoccupation dun terrain du domaine priv de ltat(ou de ses oprateurs), qui a tdclass du domaine public, ncessitera un contrat de bail (de droit civil) entre lEtat etloprateur gestionnaire.

uLa convention doccupation temporairedfinit les responsabilits en matire de gestiondu site, des travaux et entretiens, daccs et de scurit. Elle prcise la dure dinstalla-

tion et les modalits de remise en tat du bien et de sa restitution (cf annexe conventiondoccupation temporaire).

> Type dhbergement, choix des modules dhabitation

En fonction du projet, en particulier sil sagit de la rutilisation dun bien construit, de lam-nagement de cellules dans un local existant, le statut dtablissement recevant du public(ERP) est susceptible dtre appliqu (article R123-1 du code de la construction et de lhabi-tation et suivants). Diffrentes catgories de classement sont prvues, impliquant le respectde rgles particulires, notamment pour la scurit et la protection contre lincendie ouencore laccessibilit.

Les units dhabitat modulaires prsentent une souplesse dutilisation et lavantage desadapter aux diffrentes typologies familiales. Ces habitats sont raliss sans fondations ou

avec des fondations lgres ou superficielles, et peuvent tre autonomes vis vis des r-seaux publics.


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Moonarchitectures


Lhabitat temporaire devra tre dcent, disposer dun confort minimum et conforme auxnormes de sant et de scurit. Il comprend :

lumire naturelle ventilation isolation phonique

isolation thermique Scurit

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Certains habitats disposent de compteurs individuels pour chaque unit dhabitation, ce quipermet une responsabilisation des usagers quant leur consommation (cf opration de RisOrangis).

Conformment aux principes applicables en matire de structures prennes, les sanitaires etcuisines doivent tre inclus lhabitat pour garantir lautonomie du mnage et sa prpara-

tion loccupation dun logement.

>Activits collectivesCertains espaces et/ou modules peuvent tre rservs aux activits collectives : un bureaudaccueil des rsidents, une salle de runion et de prparation des devoirs. Des amnage-ments de confort existent : installation dune petite picerie socialealimente par la banque

alimentaire et un espace laverie (lave linge et schage payants) Dijon, ou une aire de jeuxpour les enfants Toulouse.

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6. Les autorisationsd'urbanisme

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> Occupation dun immeuble bti

Sil sagit de lamnagement dun btiment, sans changement de sa destination, ncessi-tant seulement des travaux de mise aux normes, aucune autorisation nest requise si les tra-vaux ne modifient que marginalement la surface de plancher et ne modifient pas laspectextrieur du btiment. Une simple dclaration de travaux peut suffire; le dlai dinstruction

est alors dun mois (articles L 421- 4, R 421-17,R 421-17-1 code de lurbanisme).

> Occupation dun terrain nu non bti

La ralisation dune opration dhabitats temporaires de plus de 20 m2 pour une duredinstallation suprieure 3 mois est soumise au droit commun de la construction (ar-

ticle R 421- 5 du code de lurbanisme) et ncessite lobtention dun permis de construire.Il sagit de vrifier que lopration envisage respecte les diffrentes rgles en vigueur enparticulier celles issues du document durbanisme applicable.

Le dlai dinstruction est denviron trois mois si le projet nest pas un ERP. Cependant, ce dlaipeut tre plus long en raison de lgislations spcifiques (abord dun monument historique,plan dexposition au bruit aux abords des aroports, zones inondables).


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Le recours ventuel un permis prcaire(art L 433-1 et suivants du code de lurbanisme)

Dans le cas ou le projet ne respecte pas les rgles durbanisme (un terrain par exemple loca-lis en zone inconstructible hors zone U ou AU), il est possible de recourir exceptionnellementau permis prcaire.

En application de larticleL.433-1du code de lurbanisme, une construction soumise for-

malit au titre du code de lurbanisme,qui ne satisferait pas aux dispositions lgislatives etrglementaires relatives lutilisation des sols, limplantation, la destination, la nature, lar-chitecture, les dimensions, lassainissement et lamnagement des abords ou qui ne seraitpas compatible avec une dclaration dutilit publique (L.421-6 du code de lurbanisme),peut exceptionnellement tre autorise titre prcairesi sans respecter lensemble de larglementation durbanisme applicable, le projet rpond une ncessit caractrise, te-nant notamment des motifs dordre conomique, social, culturel ou damnagement, et

ne droge pas de manire disproportionne aux rgles durbanisme applicables eu gardaux caractristiques du terrain dassiette, la nature de la construction et aux motifs ren-dant ncessaire le projet (CE, 18 fvrier 2015, n 385959).

La demande doit tre motive : le porteur du projet doit ainsi dmontrer pourquoi il est danslincapacit de respecter les rgles en vigueur.

Les dlais dinstruction dune demande de permis prcaire sont ceux dun permis classique.

Le bnficiaire dun permis prcaire doit enlever sans indemnit la construction autoriseet remettre ses frais le terrain en lEtat la date de lexpiration du permis, prcise danslarrt le dlivrant.

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> Constructions temporaires de moins de 3 mois

Sagissant de constructions temporaires, en application de larticle L.421-5b du code delurbanisme, certaines constructions sont dispenses de toute formalit au titre du code delurbanisme en raison de la faible dure de leur maintien en place ou de leur caractre tem-poraire compte tenu de lusage auquel elles sont destines. Dans le cas gnral, limplan-tation ne doit pas excder trois mois. Le code de lurbanisme prvoit cependant des dro-

gations. Lorsquil sagit par exemple de constructions ncessaires au relogement durgencedes victimes dune catastrophe, la dispense de permis peut tre porte un an ( R. 421-5a).Au-del de ces dures, les constructions sont soumises au droit commun de lurbanismeet le constructeur est tenu de remettre les lieux dans leur tat initial.

> Remarques sur certaines installations dmontables,

mobiles, saisonniresLes installations temporaires exposes ci-aprs ne relvent pas du rgime juridique deshabitations temporaires dont il est fait tat dans ce document.

a) Installations dmontables ou mobiles(dcret n 2015-482 du 27 avril 2015).

Certains modes dhabitat temporaire(yourte, tentes) les habitats dmontables ou mobiles(caravanes) pour les gens du voyage constituant lhabitat permanent de leurs utilisateurspeuvent en outre sappuyer sur les dispositions rcentes du dcret n 2015-482 du 27 avril2015. Lamnagement de terrains btis ou non btis, pour permettre linstallation de rsi-


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dences dmontables constituant lhabitat permanent de leurs utilisateurs ou de rsidencesmobiles au sens de

larticle 1erde la loi n 2000-614 du 5 juillet 2000 relative laccueil et

lhabitat des gens du voyage,est soumis permis damnager ou dclaration pr-alable.Un permis damnager sera requis pour linstallation ds deux rsidences dmon-tables crant une surface de plancher totale suprieure 40 m2 sur des terrains amnagspour les recevoir.

b) Installations de mobil-home (terrains de loisirs)(art R 111- 33 code de lurbanisme)

Les mobil-home ne sont pas autoriss en dehors des terrains de campings et des parcs rsi-dentiels de loisirs. Si le matre douvrage a recours des units dhabitation de type mobil-home pour raliser une installation temporaire comme solution dhbergement, hors zonesde loisir, il doit ncessairement les poser ou ancrer dans le sol lunit dhabitation.

c) Installations saisonnires(art L 432-1 code de lurbanisme)

Les installations dhabitat temporaires sont exclues du rgime des constructions saisonniresqui sapplique des dmontages et rinstallations au mme endroit, pour une dure pr-vue, de 5 ans maximum.

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>Prcautions

- Entermedetemps, leprincipal gainduneoprationdhabitat tempo-

raireparrapportune oprationclassique deconstruction, sesituesur

la dureduchantieretpeu surceluincessairelobtention desautori-

sationsadministratives.

- Lepermisdeconstruirerelvedelacomptencedumaire. Toute autori-

sationdurbanismencessiteralaccordde lacollectivit.

- Le permis est dlivr sous rservedesdroits destiers, cedlai court deux

mois partirdelaffichagesurleterraininformant duprojet envisag.

2 Pourquoi raliser

7. Gestion


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PREMIERMINISTRE / MINISTRE DU LOGEMENT, DE LGALIT DES TERRITOIRES ET DE LA RURALIT32

quotidiennede linstallationtemporaire

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Les projets dhabitat temporaire ncessitent une gestion couvrant ladure de linstallation. Les moyens affects dpendent notammentde la taille du projet, de son ambition et des marges de manuvredonnes aux rsidents.

> Ladmission et le statut du mnage

Le mnage accueilli est hberg. Ainsi, laccueil ne donne pas lieu ltablissement dunbail ou dun titre doccupation ni au versement dun loyer ce qui nexclut pas une partici-pation financire. Cette participation valeur pdagogique permet daider les rsidents apprendre ou rapprendre la gestion du budget personnel ou du budget familial.

Par consquent, aucune aide personnelle au logement ne peut tre verse, que ce soit auxmnages ou la structure gestionnaire.

son admission la personne ou la famille se voit remettre un contrat de sjour, stipulant sesdroits et ses obligations,le rglement intrieur de la structureainsi que son livret daccueil

(Loi du 02 janvier 2002 rnovant laction sociale et mdico-sociale).

Ladmission est fixe selon une dure dtermine et renouvelable. La situation du mnageest rvalue rgulirement. Lobjectif tant que le mnage accde le plus rapidementpossible une insertion durable dans un milieu ordinaire ou adapt.


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Les personnes doivent tre en phase avec les objectifs du gestionnaire :

uscolarisation des enfants,

urgles de vie collective (hygine, bruit, runions collectives, tches collectives, entretenirson espace privatif),

uentreprendre une dmarche pour trouver un emploi,

urencontrer rgulirement les travailleurs sociaux.

> Le gardiennage

Le gardien du site est lintermdiaire entre le propritaire du terrain, les acteurs publics

et les rsidents de lespace et veille une bonne qualit de vie collective sur lespace.Cette prsence peut tre permanente 24h sur 24h.

Dans certains espaces, le gardiennage nest pas permanent ; il peut tre suspendu la nuitet parfois le weekend. Les mnages sont ainsi davantage mis en situation de responsabilit.Par exemple Toulouse dans le village de Grynfogel, la prsence seulement hebdomadairede travailleurs sociaux associatifs semble suffire et aboutir une pleine responsabilisation desfamilles. Un quilibre est trouver entre la prsence minimale dencadrement ncessaire et

le besoin dautonomie des mnages.

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2. Pourquoi raliser


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8.Cot des oprations

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Lanalyse financire de trois oprations prsentes en annexe dmontrent de cot allant de9,85 /place/jour sur Ris-Orangis, 59,22 /place/jour Strasbourg (opration des berges delAin) en passant par 23,38 /place/jour sur Dijon.

Le cot de revient se subdivise en deux postes principaux de dpense : le cot dinvestisse-ment (conception et ralisation de louvrage) et celui relatif au fonctionnement (prestations,frais de structure, charges de personnel).

> Le cot dinvestissement

Le cot dinvestissement dpendra en priorit de lquipement du terrain ou non en r-seaux divers. Les travaux de voirie et de rseaux divers reprsentent un poste important dedpense (prs de 2/3 du cot dinvestissement).Dans le cas du village des berges de lAin Strasbourg les travaux dassainissement et de raccordement aux diffrents rseaux sont trslevs (environ 1M), ce qui a une incidence sur les frais damortissement. Il est ainsi conseil-

l, lorsque cest possible dutiliser des terrains dj quips.

> Le cot de fonctionnement

Le cot de fonctionnement comprend les prestations de service, les actions daccompa-gnement et le

Documents

Dossier - Instances Campement Décembre 2015