Dossier Spécial EXAMENS EPS Session 2020 Accueil ......Privilégiez votre appel entre 13h00 et 14h30. Lorsque vous laissez un message sur le répondeur, merci de préciser votre identité,

Dossier Spécial EXAMENS EPS Au lycée ou en centre de formation professionnelle

Session 2020 Accueil & Sommaire page 1/15

Fichier://190829_Dossier_Examens_EPS_2020_v2 definitive.docx Page 1/14 v2 – mis à jour le 29/08/2019

Ce dossier mis à jour et amendé pour cette nouvelle session apporte précisions et rappels sur les examens concernant les candidats au CAP, au BEP ou aux Baccalauréats Général, Technologique et Professionnel. Il est organisé en fiches thématiques pour en faciliter sa lecture et son utilisation. Que soient ici, à nouveau remerciés, tous les acteurs qui ont permis aux épreuves de la session 2019 de se dérouler dans les meilleures conditions possibles.

Sommaire thématique(s) Page(s)

Contact, @dresse professionnelle & fichiers numériques Contact, @dresse professionnelle & @dresses spécifiques

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Rappels pour cette session Voie Professionnelle, Voie Générale et Technologique

Candidats redoublants demandant le bénéfice des notes

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Jurys & Calendrier 2019-2020 Rappel mission et contraintes, Jurys session 2020

Calendrier 2019-2020

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CAHPN Commission Académique d’Harmonisation et de Proposition de Notes – Fonction et missions

Représentants

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Organiser le CCF dans son établissement Organiser le Contrôle en Cours de Formation dans son établissement

Anticiper réclamation et recours

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Note(s) - EPSNET - Dossier ou Application numérique CCF Note(s) – EPSNET - Dossier ou application numérique CCF

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Gérer l’(in)aptitude partielle ou totale

Cohérence aptitude professionnelle et pratique physique (voie Professionnelle) Stratégie candidat dit « 1 note » ou « DI », Incitation à l’aptitude partielle

Réception & Conformité du Certificat Médical Nouveauté : Application d'archivage et de transmission du Certificat Médical

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Les Épreuves Facultatives d’EPS Épreuve Ponctuelle Facultative (EPF)

Épreuve Ponctuelle Facultative Haut Niveau du Sport Scolaire (EPF HNSS) Épreuve Facultative en CCF (CCF fac.)

Épreuve Facultative Arts-Danse cumulable

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Les Sportifs de Haut Niveau (SHN) Sportif de Haut Niveau (SHN)

Demande d’aménagement du Contrôle en Cours de Formation (CCF) obligatoire Inscription à l’Épreuve Ponctuelle Facultative Sportif de Haut Niveau (EPF SHN)

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Infos recours et fraudes avérées Recours

Fraudes avérées

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Session 2020 Contact, @dresse pro & @dresses spécifiques page 2/15


Contact

Aina RAJOHNSON est chargé de mission sur les examens. Vous pouvez aussi solliciter dans un premier temps votre représentant à la CAHPN (cf. « CAHPN »).

Téléphone 06 22 16 41 96

Privilégiez votre appel entre 13h00 et 14h30. Lorsque vous laissez un message sur le répondeur, merci de préciser votre identité, votre établissement, l’objet de votre appel ainsi qu’un numéro de téléphone et les plages horaires où vous êtes joignable. Hors week-end et jours fériés, une réponse devrait vous être faite au plus dans les 48h. Doubler votre appel d’un mél permettra un archivage plus efficient des échanges.

@dresse mél : [email protected]

Les messages émis d’une adresse autre que « …@ac-grenoble.fr » sont écartés, donc non lus, et tous les messages sont envoyés vers les adresses « …@ac-grenoble.fr » (sauf pour certains établissements privés, MFR et CFA).

@dresse mél professionnelle Obligations

Pour envoyer ou réceptionner messages ou documents professionnels d’une manière générale et plus particulièrement pour tout ce qui est lié aux examens, sécurité, traitement et archivage nous vous demandons d’utiliser votre adresse mél professionnelle au format « [email protected] ». Par conséquent, vous veillerez à paramétrer votre logiciel de gestion des courriers électroniques pour que votre adresse professionnelle académique soit émettrice, quel que soit votre gestionnaire de méls (aide cf. site académique EPS > rubrique Numérique > Tutoriels > « ...rediriger son adresse professionnelle » + « Répondre ... »). Le guichet unique peut vous aider en cas de difficulté technique : 04 76 09 82 06 ou 08 10 76 76 76

Suivi des messages et dossiers

Préciser systématiquement en début de « sujet » ou « d’objet » de votre mél le numéro UAI de votre établissement (7chiffres et 1 lettre majuscule).

Archivage et transfert des documents Archivage et principes de nomenclature Pour faciliter archivage et échanges, une nomenclature des fichiers numérisés respectant les principes précisés dans la fiche outil « Numérisation, nomenclature, envoi fichiers volumineux » a été mise en place depuis quelques années. A terme, les pièces déposées en ligne via une application dédiée seront automatiquement renommées lors de leur dépôt. En l’attente il est demandé de continuer à renommer avec rigueur les fichiers numérisés envoyés par les établissements (CM, bulletins,…), et pour les dossiers numériques à renseigner, de les ouvrir avec le logiciel demandé (cf. fiche outil « ouvrir un compte Microsoft Office 365 Education gratuitement ») et de ne modifier en aucun cas leur nom.

Applications dédiées et / ou @dresses mél spécifiques Dans la continuité du travail de dématérialisation engagé depuis plusieurs années sur le dossier examens, une application en ligne est en cours de développement, elle devrait à terme, permettre le renseignement, le dépôt et l’archivage de fichiers. Pour chaque opération, nous vous remercions d’utiliser les applications et/ou adresses spécifiques indiquées dans le tableau ci-après.

Application / @dresse spé. Fichiers concernés Quand ? [email protected] (1) certificats médicaux (inaptitude partielle ou totale) dès réception & numérisation (2) lien vers Limesurvey recensement jurys (via adresse professionnelle) avant le vendredi 13 sept. [email protected] (1) listes candidats (inaptes totaux,handicapés,SHN, EPF) lundi 18 nov. précisée ultérieurement (1) dossier numérique CCF (fichier Excel ou Appli en ligne) jeudi 28 mai [email protected] fichier CCF Fac maj listes puis notes (fichier excel) vendredi 11 octobre, puis jeudi 28 mai [email protected] fichier ens.comp. maj listes puis notes (fichier excel) vendredi 11 octobre, puis jeudi 28 mai (1) en l’attente de l’application en développement, (2) cf. fiches outils «Numérisation, nomenclature, envoi fichiers volumineux» et « Déposer un CM en ligne »

- Avant le 30 septembre, les copies numérisées des Certificat Médicaux d’Inaptitude Totale (CMIT) à l’année doivent être transmises pour validation par la commission médicale qui informe les établissements de sa décision.

- Sur INSCRINET, tous les candidats y compris ceux ayant produit un CM d'inaptitude totale ou partielle s’inscriront « Apte » (la régularisation se fera ultérieurement dans EPSNET). Seuls les candidats ayant un handicap reconnu peuvent s'inscrire en "Aménagé".


Session 2020 Rappels pour cette session page 3/15


Les récents arrêtés et circulaires parus concernent la certification pour la session 2021 en lien avec la réforme des Lycées (Voie Générale, Voie Technologique, Voie Professionnelle). Ils n'entrent donc pas en application pour cette session.

Voie ProfessionnelleLa circulaire n° 2018-029 du 26 février 2018 est la version actualisée de la circulaire n° 2017-058 du 4 avril 2017 qui explicite les nouvelles modalités d’évaluation en EPS pour la voie Professionnelle applicables pour cette session 2020.

Voie Générale et TechnologiqueLa circulaire n° 2018-067 du 18 juin 2018 concerne le CCF et contient les référentiels rénovés applicables depuis la session 2019. SHN et HNSS

• SHN : la référence devient la note de service n° 2014-071 du 30-04-2014 • SHN et HNSS : période de prise en compte du statut du candidat : de l’entrée en classe de lycée au 31

décembre de l'année de classe de terminale Inaptitude pour les Epreuves Ponctuelles Obligatoires (EPO)

• si inaptitude totale pour l'une des deux épreuves avant la session d'examen, le candidat est considéré comme dispensé pour le couple d'épreuves ;

• si survenance d'une inaptitude au cours des épreuves, les examinateurs sont seuls juges de l’opportunité de proposer une note ou pas.

Candidats redoublants demandant le bénéfice des notes en EPSLe décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 (paru au BO n°40 du 29 octobre 2015) autorise le candidat ayant échoué au Bac à conserver ses notes égales ou supérieures à 10/20, sans pour autant le soustraire à l’obligation scolaire. Trois points à retenir :

1. Le candidat peut conserver sa note de CCF et/ou sa note d’EPF. 2. Les modalités de formation et d’emploi du temps adaptés sont arrêtées par le chef d’établissement. Il est

souhaitable que les apports de la formation en EPS soient pris en compte dans la décision du chef d'établissement : aspects positifs d’une pratique régulière sur la santé morale et physique, participation au développement des compétences sociales. Par ailleurs dans le cas où le candidat changerait d’avis sur la conservation de ses notes au moment de la confirmation de son inscription, sa participation au cours d’EPS permettra de faciliter la continuité de son évaluation.

3. Le bénéfice des notes est irréversible après la confirmation d’inscription, valable pour 5 ans, il ne permet pas l'obtention d'une mention (décision du Conseil d'état en date du 31 mars 2017 paru dans la LIJ n°198 de mai 2017).

Candidats admis ré-inscrits dans une autre sérieUn candidat admis qui se ré-inscrit au baccalauréat dans une autre série peut conserver ses notes d’épreuves anticipées passées en 1ère (conservation limitée à deux ans après leur obtention) et a deux possibilités :

1. Soit demander une dispense partielle d’épreuve. Quelle que soit la série, il ne sera pas évalué en EPS et ne pourra obtenir aucune mention.

2. Soit repasser toutes les épreuves. Quelle que soit la série, il sera évalué en EPS et pourra obtenir une mention.


Session 2020 Jurys & Calendrier 2019-2020 page 4/15

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Rappel de la mission de jury et de ses contraintes

La MISSION DE JURY fait partie intégrante des obligations de service, elle est donc OBLIGATOIRE et PRIORITAIRE par rapport à toute autre forme d’engagement et activité, quelle que soit l’affectation de l'enseignant (collège, lycée,…) ou la quotité de service. De ce fait, nous rappelons la nécessité d’être disponibles pour remplir vos missions de jury et donc de ne prévoir sur ces dates aucune évaluation en CCF, sorties pédagogiques ou projets.

Jurys Session 2020 Mise à jour Base de données En ce début d’année scolaire, chaque enseignant est destinataire d’un courriel individuel avec un lien vers une application dédiée afin de lui permettre de vérifier puis mettre à jour ses données et ses compétences. Les enseignants qui n'ont pas répondu à l'enquête dans les délais seront quoi qu’il en soit mobilisables sur les fonctions de jury en fonction des besoins de service. Enseignants « spécialistes » Les enseignants spécialistes des activités des épreuves facultatives seront prioritairement convoqués sur celles-ci (natation, judo, handball, tennis, ski, SHN/HNSS). Dans le cadre des entretiens SHN ou HNSS, les examinateurs seront amenés à interroger des candidats d’activités autres que celle(s) de leur domaine d’expertise. Enseignants « non spécialistes » Les enseignants non spécialistes seront prioritairement convoqués sur les épreuves obligatoires. Convocations Les convocations sont transmises électroniquement à l’établissement (plusieurs peuvent être réunies dans le même envoi). Indisponibilité

Seuls des cas de force majeure dument justifiés (arrêt maladie) peuvent être invoqués à l’appui d’une demande exceptionnelle d’absence ou de dispense de la mission de jury adressée impérativement par courriel sous couvert du chef d’établissement au service de la DEC concerné. Le cas échéant une proposition de remplacement de jury interne à l’établissement doit être proposée. Aucune demande ne sera traitée par téléphone.

Jury de réserve

Les jurys de réserve peuvent être appelés au dernier moment (y compris le jour même), ce qui nécessite réactivité de l’enseignant sollicité (son administration est prévenue parallèlement).

Calendrier prévisionnel 2019-2020 Événement(s) Date(s) Ouverture / Fermeture EPSNET pour saisie des protocoles Du lundi 7 (9h) au vendredi 11 octobre 2019 (17h) CAHPN (validation protocole) Mardi 12 novembre 2019 Épreuves Ponctuelles Facultatives Bac G, T & Pro Ski nordique - Ski alpin

Mardi 4 février 2020 : Les Saisies, Les Ménuires (Report 10 mars) Jeudi 6 et vendredi 7 février 2020 : Vaujany ( Report 12 & 13 mars) Mardi 10 et jeudi 12 mars 2020 : Les Houches (Report 17 & 19 mars)

Épreuves Ponctuelles Obligatoires BEP, CAP, Bac Pro & Bac G, T Mardi 7 et jeudi 9 avril 2020 (Report 3*500 ð vendredi 17 avril)

Épreuves Ponctuelles Facultatives Bac G, T & Pro Tennis - Handball - Natation - Judo - SHN - HNSS

Mardi 12 et Jeudi 14 mai 2020

Fin de saisie notes CCF, Fermeture EPSNET, remontée du Dossier numérique CCF Jeudi 28 mai 2020 (19h)

Sous-commissions géographiques du mardi 9 au jeudi 11 juin 2020 CAHPN (harmonisation) lundi 15 juin 2020 *attention les dates indiquées pour les EPO et les EPF sont prévisionnelles en attente de leur validation par la DEC


Session 2020 CAHPN page 5/15


Commission Académique d’Harmonisation et de Proposition de Notes 2019-2020 La CAHPN, présidée par le Recteur ou son représentant est constituée d’enseignants représentant l’ensemble des types d’établissements, elle :

• arrête les listes académiques (CCF et EPF), les épreuves adaptées et les référentiels afférents ; • valide les protocoles d’évaluation CCF (public et privé), des projets enseignements facultatifs et de complément ; • harmonise les notes (CCF) ; • établit un compte rendu ; • publie les statistiques sur les moyennes académiques, leurs analyses et les préconisations qui en découlent.

Rapport annuel Les derniers rapports annuels de la CAHPN sont téléchargeables sur le site EPS académique :

Rubrique Examens > Bilan des Examens

Représentants

Chacun des membres est un relais à solliciter pour un premier contact pour tout ce qui touche aux examens.

Identité Établissement @dresse mél 07 Laurence SCOTTE LPO Marcel Gimond, Aubenas [email protected] 07 Yannick EMERY LPO Vincent d'Indy, Privas [email protected] 07 Claude ABRIAL LP Léon Pavin, Chomérac [email protected] 26 Manuel CHAPOUGNOT LG Camille Vernet, Valence [email protected] 26 Chloé TRUCHOT LPO du Dauphiné, Roman sur Isère. [email protected] 26 Sébastien BOROS LPO les Catalins, Montélimar [email protected] 26 Pierre-Jean POMAREL DSDEN de la Drôme, Valence [email protected] 38 N Carine PAOLI LP J.C. Aubry, Bourgoin-Jallieu [email protected] 38 N Christian RAMON LPO Léonard de Vincy, Villefontaine [email protected] 38 S Carole PICCOLI LP Prévert, Fontaine [email protected] 38 Isabelle JOLY DSDEN de L'Isère, Grenoble [email protected] 38 S Gaëlle CHASSEUR DANIEL LP Thomas Edisson, Echirolles [email protected] 38 S Catherine HASS TZR [email protected] 73 Delphine VARQUET LPO Louis Armand, Chambéry [email protected] 73 Christelle NAVARDIN LG Vaugelas, Chambéry [email protected] 73 Florence JOGNA DSDEN de la Savoie, Chambéry [email protected] 74 E Marianne DEREUDDRE LPO Mont Blanc R. Daye, Passy [email protected] 74 E Mathias QUINCY LPO Guillaume Fichet, Bonneville [email protected] 74 O Marie DUMAS LP Le Saleve, Annemasse [email protected] 74 O Thomas MICHEL LPO Louis Lachenal, Pringy [email protected] 74 O David BOIRON LGT de l'Albanais, Rumilly [email protected] Privé Philippe GRAFF LP Pr Philippine Duchène, La Tronche [email protected] Privé Didier BESCOND LGT Pr Externat Notre Dame, Grenoble [email protected] Privé Emmanuel BRETON LGT Pr Pierre Termier, Grenoble [email protected] LFE Fabien LACROIX LGT G. Pompidou, Dubaï, E.A.U. [email protected]

Renouvellement des représentants Nous remercions l’ensemble de ces enseignants, ainsi que ceux qui y ont œuvré les sessions précédentes, pour leur implication et tenons à rappeler que cette commission a vocation à être renouvelée par fraction ou en totalité tous les trois ans. À ce titre, nous vous invitons à nous faire parvenir vos candidatures si vous souhaitez l’intégrer.


Session 2020 Organiser le CCF dans son établissement page 6/15


Notre rigueur collective est garante de l’équité entre les candidats. Nécessaire pour rétablir une malencontreuse erreur autant que pour écarter les tentatives de fraude, elle permet aussi de régler rapidement les recours ou les réclamations abusives. Organiser le Contrôle en Cours de Formation (CCF) dans son établissement1. Situer la certification EPS dans l’établissementDès qu’il est arrêté, le calendrier des CCF pour chaque groupe classe (avec les épreuves de rattrapage) est communiqué au Conseil d’administration, aux collègues enseignants (pour éviter des sorties ou autres conflits le jour du CCF), aux parents et aux élèves. Lors des épreuves de CCF, l’établissement devient Centre d’examen, le chef d’établissement devient Chef de centre, les professeurs d’EPS deviennent Examinateurs et les élèves concernés deviennent Candidats. Des convocations individuelles doivent obligatoirement être établies pour le CCF. Elles peuvent prendre la forme d'une convocation globale qui détaille le calendrier et la nature de chaque épreuve qui le compose (y compris les dates des reports potentiels) . Elles peuvent également être éditées séparément pour chaque épreuve. Par ailleurs, des listes d’émargement doivent être éditées pour le jour du CCF, un procès-verbal d’épreuve sera renseigné pour y reporter incidents et absents.2. Éditer les convocationsLa convocation sera éditée y compris pour les élèves absents, exclus, ou en partance (courrier sous la responsabilité du chef d’établissement), en cas de report d’un CCF une nouvelle convocation sera éditée. Elle précise :

• la date, le lieu et horaire prévus ; • l’obligation de justifier une inaptitude partielle ou totale en communiquant au plus tard 48h après sa prescription par

le médecin un certificat médical d’inaptitude type qui ne peut être rétroactif. En sus, pour la voie pro, elle rappelle :

• la nécessité de cohérence entre aptitude professionnelle (stage, atelier,…) et aptitude à la pratique sportive; • l’absence à la totalité des épreuves du CCF EPS est éliminatoire.

3. Formaliser l’engagement de l’élèveL’engagement de l’élève se traduit par l’émargement de plusieurs documents :

• signature du menu certificatif, à la réception de la convocation, d’un éventuel certificat médical sous sa date de réception; • émargement le jour de l’épreuve.

4. Proposer le contrôle adaptéLa démarche pour adapter son enseignement en cas d’aptitude partielle temporaire ou de handicap est sur le site EPS de l’académie. Elle s’appuie sur l’usage du Certificat Médical Académique. Des référentiels adaptés ou aménagés sont à votre disposition. Les épreuves supports des adaptations sont exclusivement arrêtées par le recteur en CAHPN. Nous vous remercions d’en prendre connaissance avant d’interpeller le chargé de mission pour un cas particulier. De façon exceptionnelle, tout aménagement autre que ceux déjà proposés sur l’académie devra lui être soumis avant fin octobre pour ensuite être débattu à la CAHPN pour validation le 12 novembre 2019. 5. Candidat inapte sur une épreuveTout doit être mis en œuvre pour permettre à chaque élève de bénéficier d’une évaluation : un candidat inapte dans l’impossibilité de passer une épreuve doit pouvoir disposer d’une épreuve différée (« rattrapage »), de substitution ou adaptée. Une attention particulière doit être portée au certificat médical produit (cf. conformité). Si l’inaptitude couvre la date du rattrapage, il est possible de proposer une note au regard du référentiel national si le candidat a participé à tout ou partie de la séquence d’enseignement et si l’enseignant possède suffisamment d’éléments factuels pour que cette note ne soit pas contestable. Cette possibilité doit rester exceptionnelle, pour préserver l’équité entre les candidats. À défaut, la mention « DI » sera portée dans EPSNET à la place de la note pour l’épreuve non réalisée. 6. Candidat n’ayant qu’une seule note et deux mentions "DI" (Bac G,T et Pro uniquement)Si la procédure évoquée au point 5 ci-dessus ne permet pas d’attribuer au moins deux notes au candidat, la procédure suivante s’engage :

• l’unique note du candidat émanant d'une épreuve peut être proposée par l’enseignant du groupe classe. Pour cela, cette unique note à l’examen est soumise à l’équipe puis validée par le chef d’établissement.

• elle sera ensuite examinée par la CAHPN au regard des éléments justificatifs fournis (Bulletins scolaires de première et /ou livrets scolaires...). A ce titre, chaque enseignant est invité à préciser les éléments sur les bulletins de première (note et activité correspondante en fin d'appréciation littérale).

Pour information, cette unique note a été retenue à l’examen par la CAHPN lors de la session 2019 : • si elle correspondait au niveau réel de l'élève en EPS (pas uniquement sur une activité) notamment à travers l'analyse

des notes obtenues en classe de première et les observations de l'équipe EPS ; • si au moins une note d'EPS de première, portant sur une autre CP, se situait dans un espace compris entre + ou - 2 points

par rapport à l'unique note obtenue sur une épreuve de l'examen.


Session 2020 Organiser le CCF dans son établissement page 7/15


7. Candidat absent

En aucun cas, la note 00 ne doit être portée dans EPSNET pour une absence à une épreuve. La note de zéro correspond à un candidat présent dont la prestation vaut zéro ou qui refuse de produire la prestation demandée.

En cas d’absence au CCF, le justificatif fourni doit être validé par le chef d’établissement. Si le justificatif est recevable, le candidat est re-convoqué à l’épreuve différée programmée (« rattrapage »). En cas d’impossibilité du candidat de se présenter à l’épreuve différée, il est possible de proposer une note au regard du référentiel national si le candidat a participé à tout ou partie de la séquence d’enseignement et si l’enseignant possède suffisamment d’éléments factuels pour que cette note ne soit pas contestable. Cette possibilité doit rester exceptionnelle, pour préserver l’équité entre les candidats. Sans justificatif ou s’il n’est pas validé par le chef d’établissement, la mention « AB » sera portée à la place de la note pour la ou les épreuves CCF non réalisées. Le professeur Référent Examen s’assure régulièrement auprès de son administration du statut des élèves absents en EPS (démission, changement d’établissement…). Pour la voie professionnelle, une absence à toutes les épreuves d’EPS bloque l’obtention du diplôme. 8. Candidat démissionnaire (durant l’année)La démission d’un élève est gérée par le chef d’établissement en relation avec la division des examens et concours (DEC). Une convocation écrite aux CCF et à leur rattrapage est maintenue, tant que l'exeat n'a pas été signé par le chef d’établissement. En l'attente, la mention AB sera saisie dans EPSNET pour ce candidat. 9. Candidat qui change d’établissement (durant l’année)Pour ne pas pénaliser l’élève, et assurer la continuité de l’évaluation, nous vous remercions de prendre contact avec l’établissement d’origine ou de destination, afin de transmettre ou recevoir les notes obtenues antérieurement à la date d’arrivée ou de départ. 10. Candidat qui peut bénéficier d'un CCF aménagé (handicap, Sportif de Haut Niveau, étalement,…)Pour chaque candidat concerné, prendre attache auprès du chargé de mission : [email protected]

Anticiper réclamation et recoursArchivage

En cas de recours, toutes les pièces sont importantes!

Afin de pouvoir répondre au requérant sur des données circonstanciées, factuelles et objectives, ou pour donner à la DEC des arguments concrets pour répondre à chaque réclamation. Il est donc nécessaire que les documents suivants soient conservés sur toute la durée de l’année scolaire suivante :

• le protocole d’examen (ensembles certificatifs, calendrier, courrier famille, convocations, procès-verbal,…) ; • les certificats médicaux (original et copie numérique, cf. page10 « Gérer l’(in)aptitude partielle ou totale (2/2) ») ; • les documents signés par le candidat (liste d’émargement, CM, menu certificatif, etc.) ; • le cahier d’appel du professeur (présences ou absences de l’élève concerné) ; • les traces d’échanges entre les parties.


Session 2020 Note(s)-EPSNET-Dossier ou Application numérique CCF page 8/15

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Note(s) – Proposition de note(s)

Il convient de rappeler de l’absolue confidentialité des notes proposées pour le CCF : elles ne doivent en aucun cas être communiquées aux candidats ! Les notes d’examen sont différentes de celles mises sur le bulletin. Ces dernières peuvent intégrer, en fonction des politiques pédagogiques décidées au sein du projet d’EPS, davantage de points sur certaines rubriques et/ou en faire apparaître de nouvelles. Les candidats doivent être systématiquement informés que leurs notes peuvent être harmonisées par la CAHPN.

EPSNET EPSNET est ouvert en deux campagnes distinctes : saisie des protocoles (validés par la CAHPN) et saisie des notes (harmonisées par la CAHPN). Un courrier du Recteur, spécifique aux modalités et procédures pour chacune de ces phases, est adressé au chef d’établissement.

En aucun cas un élève ne doit être supprimé d’EPSNET par un professeur d’EPS.

Dossier ou Application Numérique CCF Si ce module de l'application est actif, vous recevrez un lien avec un tutoriel d'explication. Dans le cas contraire, comme les années précédentes, un fichier Excel sera envoyé séparément, accompagné d’un mode d’emploi.

Pour chaque candidat concerné par un des cas suivants, l'application ou le fichier Excel Dossier numérique CCF de l’établissement sera renseigné.

Liste des cas particuliers Tout candidat :

• non listé dans EPSNET • ayant au moins une note en épreuve adaptée, • absent à au moins une épreuve • n’ayant qu’une seule note et deux mentions "DI" (Bac G,T et Pro uniquement) • démissionnaire (durant l’année) • qui change d’établissement (durant l’année) • qui peut bénéficier d'un CCF aménagé (handicap, Sportif de Haut Niveau, étalement,…) • impacté par des problèmes d’accessibilité aux installations

Que ce soit dans l’application ou le fichier Excel, le détail des données à renseigner pour chacun de ces cas est précisé dans la fiche outil « Cas particulier : données à renseigner ».


Session 2020 Gérer l’(in)aptitude partielle ou totale (1/2) page 9/15


Le Certificat Médical (CM) académique 2020 est à télécharger sur le site EPS (un exemplaire est annexé à ce dossier).

Seuls les handicaps ne permettant pas à l’intéressé une pratique adaptée : • permettent une dispense d’enseignement accordée par le Recteur au vu du dossier transmis • entraînent une dispense d'épreuve

Cohérence aptitude professionnelle et pratique physique (voie Professionnelle)Vérifications nécessaires

Nécessité de la part de tous les acteurs pour la voie professionnelle de veiller à la COHÉRENCE du certificat médical

Dès la réception d’un certificat médical d’inaptitude totale, les chefs d’établissement ainsi que les médecins scolaires sont invités par l’inspection pédagogique et le médecin-conseil du recteur à veiller à ce qu’il n’y ait pas d’incohérence entre inaptitude totale à la pratique physique et une aptitude professionnelle autorisant le travail en atelier ou en entreprise. En cas d’incohérence, un courrier devra être adressé au médecin prescripteur et à la famille. Mise à disposition de courriers typesDes courriers types sont mis à disposition des chefs d’établissement et des médecins scolaires pour sensibiliser médecin prescripteur et parents en vue de conduire à la prescription d’une aptitude partielle permettant la mise en œuvre d’une activité et d’un contrôle adapté (cf. paragraphe « Lettres types »).

Incitation à l’aptitude partielle Information (élèves, parents, médecins) Tous les acteurs éducatifs (enseignants, conseiller principal d’éducation, chef d’établissement, infirmière et/ou médecin scolaire) sont invités par l’inspection pédagogique et le médecin-conseil du recteur à poursuivre la sensibilisation des élèves, des familles et des médecins, sur l’obligation d’être évalué à l’examen et aux adaptations règlementaires possibles (épreuves adaptées). Mutation en aptitude partielle Chaque établissement, selon sa spécificité et son environnement, sa connaissance des élèves et les adaptations pouvant être mises en œuvre par les enseignants d’EPS, jugera de l’opportunité d’envoyer un courrier pour inciter l’élève, les parents et/ou le médecin prescripteur à requalifier l’inaptitude totale en aptitude partielle. Lettres types

L’enseignant utilisera la voie hiérarchique si nécessité d’adresser un courrier au médecin prescripteur.

Pour accompagner cette démarche, 5 lettres types sont proposées aux chefs d’établissement. Envoyées avec ce dossier, elles sont disponibles auprès du chargé de mission [email protected]. *type1 : voie Pro, incohérence inaptitude totale en EPS/aptitude professionnelle, information et incitation aptitude partielle *type 2 : voie Pro, inaptitude totale, information et incitation aptitude partielle avec proposition épreuve(s) adaptée(s) *type 3 : voie GT, inaptitude totale, information et incitation aptitude partielle *type 4 : voie GT, inaptitude totale, information et incitation aptitude partielle avec proposition épreuve(s) adaptée(s) *type 5 : toutes Voies, inaptitude partielle, proposition épreuve(s) adaptée(s) et demande d’avis Les Médecins scolaires ont reçu du Médecin-conseil auprès du Recteur [email protected] une lettre type « incohérence inaptitude totale / aptitude professionnelle » avec l’en-tête du Service Médical et Social (SMS)


Session 2020 Gérer l’(in)aptitude partielle ou totale (2/2) page 10/15


Réception du Certificat Médical Formalisation des modalités de remiseLors de la session 2019, quelques certificats médicaux ont été « égarés » ce qui, nous le rappelons, pose problème en cas de recours. Aussi, il semble opportun que l’ensemble des acteurs éducatifs (secrétariat, enseignants, conseiller principal d’éducation, chef d’établissement, infirmière et/ou médecin scolaire) formalise, en début d’année, les modalités de remise d’un certificat médical (délais de remise, personne réceptionnaire, vérification de la conformité,…). Conformité du Certificat MédicalVérifications nécessairesAfin de vous prémunir de recours, nous réitérons la nécessité :

1. de vérifier la conformité du Certificat Médical (CM) à sa réception : a) le CM est un original avec signature et tampon du médecin b) il ne peut être libellé en termes de « dispense » de « sport » ou « d’APSA » ou « d’EPS », mais doit l’être en

termes de « contre-indication à… » c) il ne doit comporter ni rature ni rajout d) il doit porter une durée de validité : « de...... à ...... » e) il ne doit pas être rétroactif de plus de 48 heures

Si l’un de ces points n’est pas conforme, le CM doit être déclaré irrecevable. Cela est signifié à l’élève ou à son représentant, néanmoins le CM est conservé pour preuve. Un nouveau CM conforme doit être rapporté. À sa réception, faire signer l’élève ou son représentant et le dater au jour cette seconde réception.

2. D’apposer une date de réception sur les certificats médicaux et de faire signer la personne vous le remettant (élève ou parent).

Ces mesures ont permis de réduire le nombre de certificats litigieux ainsi que le nombre de recours concernant les inaptitudes (voir fiche « information fraude & recours »). Suspicion de fraude ou tentative de fraudeLors de la session 2019, plus d’une cinquantaine de certificats médicaux ont été vérifiés auprès du médecin prescripteur. La production d’un certificat médical par le candidat, même s’il semble litigieux ou suspicieux à l’enseignant, n’autorise pas le professeur à imposer au candidat de pratiquer, le bénéfice du doute doit primer. Pour autant, en cas de certificats litigieux ou suspicieux, s’agissant d’un examen, l’établissement enquête et alerte le candidat des risques encourus pour tentative de fraude. Le chef d’établissement peut demander l’assistance du médecin scolaire ou du médecin-conseil auprès du Recteur [email protected] pour vérifier l’authenticité du certificat médical auprès du médecin prescripteur. En cas de falsification avérée, un signalement sera fait à la DEC ainsi qu’au chargé de mission, la procédure d’instruction pour fraude est engagée. Parallèlement, le candidat reste convoqué aux épreuves programmées. Archivage du Certificat MédicalProcédures internes à l’établissement Chaque établissement organise sa procédure de réception, de contrôle de conformité, de numérisation et d’archivage. Transfert et stockage des CMUne application dédiée devrait permettre le dépôt des copies numériques, tous les CM (inaptitude totale ou partielle) y seront déposés. Dès que celle-ci sera activée, une fiche outil et un tuto « Déposer un CM en ligne » seront mis à disposition. Excepté s’ils sont demandés par la DEC ou le chargé de mission, les originaux sont archivés dans l’établissement. Numérisation et nomenclatureL’application en ligne devrait permettre le renommage automatique de chaque CM numérisé selon la nomenclature suivante : 2020_UAI_(préciser CAP, BEP, BCP, BCG ou BTN)_(préciser CMIT, CMAP ou CMHP)_NOM_PRENOM (du candidat) À défaut de sa mise en œuvre avant fin septembre, la procédure pour transférer les CM d’inaptitude totale à l’année produit en ce début d’année restera la même que l’année dernière avec l’envoi du fichier renommé à l’adresse dédiée [email protected] (cf. fiche outil et tuto « Numérisation, nomenclature, envoi fichiers volumineux »).


Session 2020 Les Épreuves Ponctuelles Facultatives (1/2) page 11/15


Procédure d’information aux candidats et suivi de leur inscription Proposition de procédure à mettre en œuvre au sein des établissements

• Information par les professeurs d’EPS sur la nature des épreuves, les prérequis et les référentiels à destination des élèves de terminale ;

• Recensement des candidats potentiels ; • Vérification des élèves inscrits aux EPF dans l’EPLE ; • Réunion avec les élèves inscrits aux EPF, pour rappel des exigences, identification des erreurs et/ou du manque de

pertinence de l’inscription ; • Modifications éventuelles des candidats lors de leur confirmation d’inscription ; • En fonction des possibilités dans l’établissement, préparation des candidats aux épreuves.

Épreuve Ponctuelle Facultative (EPF) Format de l’épreuve Elle est composée d’une prestation physique (sur 16 pts) et d’un entretien (sur 4 pts), offre 5 possibilités

3 nationales : o natation de distance, o judo, o tennis.

2 académiques : o handball, o ski (alpin et nordique).

Exigences Cette épreuve peut potentiellement concerner tous les candidats inscrits au Baccalauréat Général, Technologique ou Professionnel. Avant de s’inscrire, ils sont invités à consulter le site EPS pour prendre connaissance des exigences de l’épreuve et des fiches d’aide à la préparation.

• Le risque de blessure est réel. Si le candidat n’a pas pratiqué depuis longtemps l’activité pour laquelle il s’est inscrit (ce qui est valable pour l’ensemble des activités), une blessure peut avoir des répercussions sur la suite de la scolarité et notamment les épreuves à venir de son baccalauréat.

• Il est important de rappeler aux candidats qu’il doit : o venir avec un matériel personnel adapté à l’épreuve o avoir le niveau requis dans l’activité choisie

S’inscrire sans avoir le niveau n’est donc pas une bonne stratégie, des examinateurs sont convoqués inutilement, les surcoûts générés impactent les enveloppes budgétaires.

Important ! Vous trouverez l’ensemble des référentiels de ces épreuves sur le site EPS. Nous vous invitons à rappeler aux candidats le niveau d’exigence élevé de ces dernières (niveau 5 attendu).

Épreuve Ponctuelle Facultative Haut Niveau du Sport Scolaire (EPF HNSS) Format de l’épreuve Elle se limite à un entretien. L’absence à l’épreuve génère la note de 00/20. Exigences Sont concernés les élèves s’inscrivant au Baccalauréat Général, Technologique ou Professionnel qui pendant leur scolarité au lycée (de l’entrée en 2de au 31 décembre 2019) :

• ont réalisé un podium national UNSS ou UGSEL • ont été Jeunes Officiels (JO) certifiés au niveau national ou international

Lors de l’inscription sur INSCRINET, le candidat choisit : « Épreuve facultative > Ponctuel > Haut-Niveau du Sport Scolaire ». Il télécharge ensuite le formulaire d’inscription HNSS (aussi support de l’entretien) sur le site EPS de l’académie (1), le renseigne, le fait viser par le chef d’établissement et le professeur, puis le retourne avec sa confirmation d’inscription. Une fiche « aide à l’entretien » est disponible sur le site EPS de l’académie (1) pour chaque élève désireux de se préparer. (1) documents téléchargeables en bas de la page du site académique EPS > Examens > Haut Niveau du Sport Scolaire (HNSS) >...

L’inspection en lien avec l’UNSS et l’UGSEL se prononce sur le statut HNSS du candidat. Ce dernier et son établissement sont informés en cas de refus. En cas de refus, le candidat est en droit de choisir une autre EPF.


Session 2020 Les autres Épreuves Facultatives (2/2) page 12/15


Épreuve Facultative en CCF (CCF fac.) Format de l’épreuve Elle est composée de deux épreuves de deux compétences propres différentes évaluées en CCF (sur 20 pts chacune, puis moyenne des deux ramenée à une note sur 16 pts) complétées par un entretien (sur 4 pts). Une des épreuves peut appartenir au menu certificatif du CCF obligatoire suivi par l’élève. Exigences Seuls les candidats qui ont suivi cet enseignement dans leur établissement peuvent prétendre à passer l’épreuve à condition qu’ils ne soient pas dispensés du CCF obligatoire ou inscrits à l’enseignement de complément d’EPS. 27 établissements sur l’académie et 4 établissements à l’étranger sont habilités par l’inspection pédagogique à faire passer l’épreuve en CCF.

Rappel : il est important d’avertir les élèves dès leur année de seconde que : • les candidats inscrits en enseignement de complément ne peuvent pas prétendre aux épreuves

facultatives (CCF facultatif ou épreuves ponctuelles). • les candidats inscrits en CCF facultatif ne peuvent pas prétendre aux épreuves facultatives

ponctuelles d’EPS.

Épreuve Facultative Arts-Danse Format de l’épreuve Elle se compose de trois épreuves : 1 – composition 2 – improvisation 3 – entretien Exigences Cette épreuve est ouverte aux candidats du Bac Général et Technologique, et cumulable avec l’épreuve facultative d’EPS. Comme pour toutes les « options », un haut niveau d’exigence est demandé. Une préparation tout au long de l’année est indispensable. Il est recommandé aux élèves désireux de se présenter à cette épreuve de lire les différents référentiels et livrets candidats présents sur le site EPS avant de s’inscrire.

L’Épreuve Facultative Arts-Danse étant une épreuve d’Arts, elle est cumulable avec une Épreuve Facultative d’EPS.


Session 2020 Les Sportifs de Haut Niveau (SHN) page 13/15


Avoir le statut de Sportif de Haut Niveau (SHN), reconnu officiellement par le Ministère Jeunesse et Sport, autorise un aménagement des examens et l’accès à l’épreuve ponctuelle facultative spécifique. Vous trouverez tous les renseignements sur le site académique dans la rubrique Haut Niveau.

Sportif de Haut Niveau (SHN) Candidats concernés Les candidats, y compris les redoublants qui se représentent à la session 2020, appartenant ou ayant appartenu au moins une fois pendant leur cursus de la seconde à la terminale à l’une des catégories suivantes jusqu’au 31 décembre 2019 :

a) les sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut-niveau (Élite, Senior, Jeune) arrêtée par le ministère chargé des sports ;

b) les sportifs inscrits sur la liste des « Espoirs » arrêtée par le ministère chargé des sports ; c) les sportifs inscrits sur la liste des partenaires d’entrainement arrêtée par le ministère chargé des sports ; d) les sportifs ne figurant pas sur les listes ministérielles et appartenant à des structures d’entrainement labellisées

par le ministère chargé des sports (Pôle France, Pôle France Jeunes, Pôle Espoir) ; e) les sportifs appartenant à un centre de formation d’un club professionnel et bénéficiant d’une convention de

formation prévue à l’article L. 211-5 du code du sport ; f) les juges et arbitres inscrits sur la liste de haut niveau établie par le ministère chargé des sports.

Aménagements possibles (sous réserve d’être reconnu SHN) Aménagement de l’examen (doit être demandé et justifié auprès au chargé de mission et de la DEC) :

• Étalement des épreuves (toutes disciplines) • Bénéfice de la conservation de notes

Aménagement de l’EPS obligatoire (doit être demandé et justifié auprès du chargé de mission) : • Certification CCF sur 1 épreuve au lieu de 2 en CAP-BEP, sur 2 au lieu de 3 en Bac (choix obligatoirement fait

en concertation avec le professeur d’EPS) • Certification en Épreuve Ponctuelle Obligatoire (choix d’un des 5 binômes nationaux)

Accès à l’épreuve facultative spécifique : • Épreuve Ponctuelle Facultative réservée aux Sportifs de Haut Niveau (absence à l’épreuve neutralise l’épreuve)

Validation du statut SHN

L’inspection en lien avec la DRDJSCS se prononce sur le statut SHN du candidat. Ce dernier et son établissement sont informés en cas de refus. En cas de refus, le candidat est en droit de choisir une autre EPF.

Demande d’aménagement du Contrôle en Cours de Formation (CCF) obligatoire Procédure à suivre pour être évalué en CCF sur 1 épreuve (CAP-BEP) ou 2 épreuves seulement (Bac)

1. l’élève apporte les éléments nécessaires (planning compétition, stages, entraînements), télécharge et imprime recto/verso le formulaire SHN sur le site EPS, renseigne la page 1 (et la page 2 s’il s’inscrit à l’EPF SHN), le fait viser par le chef d’établissement et le professeur d’EPS, puis l’envoie avec sa confirmation d’inscription et les pièces justificatives

2. Le chef d’établissement vise le formulaire 3. Le professeur d’EPS vise le formulaire et crée dans EPSNET un ensemble certificatif particulier pour chaque

candidat SHN ou groupe de candidats SHN. Le candidat a droit à cet aménagement dès lors qu’il est reconnu SHN et que compétitions, stages ou entraînements génèreront des absences pendant le cycle préparatoire d’une épreuve ou seront physiologiquement incompatibles. Procédure à suivre pour être évalué en Épreuve Ponctuelle Obligatoire (EPO) La procédure est identique et contrainte à une inscription à l’EPO sur INSCRINET (contacter la DEC si difficultés).

Inscription à l’Épreuve Ponctuelle Facultative Sportif de Haut Niveau (EPF SHN) Procédure à suivre pour s’inscrire Lors de l’inscription sur INSCRINET, le candidat SHN choisit « Épreuve facultative > Ponctuel > Sportif de Haut Niveau ». Ensuite il télécharge et imprime recto/verso le formulaire SHN sur le site académique d’EPS, renseigne les deux pages, le fait viser par le chef d’établissement et le professeur d’EPS, puis l’envoie avec sa confirmation d’inscription.


Session 2020 Infos recours et fraudes avérées page 14/15


Au-delà de la trentaine de simples demandes de détails de note, cette rubrique trouve sa justification à la fois dans la nécessité de remercier le professionnalisme de nombreux collègues et de rappeler que si elle peut sembler contraignante, la rigueur du respect des procédures facilite grandement le travail des services et des personnes qui doivent traiter chaque recours ou suspicions de fraude avec minutie pour apporter une réponse légalement juste et argumentée, ou pour justifier la correction d’une erreur matérielle. Vous trouverez donc ci-après les données (provisoires) 2019 concernant les recours, les tentatives de fraude et les fraudes avérées sur l’ensemble des épreuves. Ces données sont regroupées par thématiques. Infos recours Le déroulement du Bac 2019 et les incitations à systématiquement faire un recours faussent la comparaison statistique. Il est donc hasardeux d’interpréter les chiffres pour cette session, ce d’autant plus que des recours peuvent encore arriver. On observe toutefois que les candidats saisissent la DEC majoritairement pour plusieurs disciplines simultanément. Contestations de notes traitées ( 33 contre 27 en 2018) Régularisations ( 4 contre 3 en 2018)

• 3 recours « note finale surprenante ou mention DI sur le relevé de note » demande de vérification justifiée. Erreur dans la saisie des notes qui peut être diminuée par une saisie à deux avec double lecture. Décision : correction de la note et remplacement de la mention DI.

• 1 recours « note finale surprenante au regard des notes trimestrielles» demande de vérification justifiée. La 3ème note d’un candidat en épreuve adaptée n’avait pas été prise en compte pour le calcul de la moyenne car non reportée dans le dossier numérique. Décision : attribution des notes manquantes, correction de la note finale.

Non satisfaites ( 29 contre 24 en 2018) • 19 recours « ma note ne correspond pas aux notes annoncées par l’enseignant ». La non communication des notes avant

harmonisation doit éviter ce genre de recours. • 4 recours « les notes obtenues ne correspondent pas à mes capacités » (phrase authentique d’un candidat). La lecture du

dossier scolaire atteste que ce candidat n’a jamais eu, toutes disciplines confondues, de notes égales ou supérieure à la moyenne (CCF), ou les observations du jury confirme la note obtenue (EPO).

• 9 demandes de vérification de notes et d’explications. Si le candidat souhaite plus de détail pour sa ou ses notes : o pour le CCF, le candidat est invité à prendre attache auprès de son établissement ; o pour l’EPO, la composition de sa note au regard du référentiel est transmise au candidat.

Autres types de recours inhabituels ( 1 ) Un candidat passant l’épreuve en EPO a abandonné suite à une crise d’asthme au début de l’épreuve du 3x500m le matin. Un CM type lui a été remis. En l’attente de sa réception, la note zéro lui a été attribuée. Le candidat s’est présenté à l’épreuve de Badminton l’après-midi sans notifier au jury l’incident du matin, il a participé à l’épreuve et a été évalué. Il a ensuite produit un CM d’aptitude partielle. Le candidat ayant déjà œuvré de la même manière la session précédente le jury a statué pour dispenser le candidat. Convoqué au second groupe, le candidat a été refusé. Le candidat a demandé que son unique note soit maintenue et que le CMAP le dispense de la première épreuve. Requête entérinée par la DEC après de nombreux échanges avec le candidat. Rappel de la Circulaire n° 2015-066 du 16 juin 2015 (BO n° 17 du 23 avril 2015) modifié par la circulaire Circulaire n° 2017-073 du 19 avril 2017(BO n°17 du 27 avril 2017) : « En cas de survenance d’une inaptitude au cours des épreuves, il revient aux examinateurs d’apprécier la situation pour : - soit permettre une certification sur une seule épreuve ; - soit ne pas formuler de note s’ils considèrent les éléments d’appréciation trop réduits et mentionner « dispensé de l’épreuve d’éducation physique et sportive ». Dès lors que le jury a connaissance de la défaillance d’un candidat, sur sa première épreuve, sauf prescription médicale explicite précisant la capacité du candidat à réaliser l’épreuve sans restriction, le jury ne peut autoriser un candidat à participer à tout ou partie de sa deuxième épreuve. L’adaptation de l’épreuve le jour même n’est pas autorisé.

Infos tentatives de fraudes ou fraudes avérées Il est parfois difficile de réunir les preuves indiscutables d’une tentative de fraude ou d’une fraude. Dans tous les cas, ces éléments sont étudiés et lorsque les preuves sont irréfutables le candidat est averti et/ou sanctionné. Certificats médicaux litigieux ou suspicieux (53 contre 61 en 2018) Une cinquantaine de certificats médicaux ont engendré une vérification par la DEC, le Service Médical et Social (SMS) et le chargé de mission. Nombre de médecins prescripteurs ont été interrogés afin de valider les certificats litigieux ou pour produire de nouveaux certificats conformes.

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