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SEPTEMBRE 2015 1/4DOSSIER SPÉCIAL : FORMATIONOBJECTIF COMPÉTENCES PLAN TPE 2015 SALARIÉS - Entreprises - de 10 salariés*
*Entreprises de 1 à – de 10 salariés (déclaration à la PROBTP au 31/12/2014)
Dispositif de FINANCEMENT EXCEPTIONNEL POUR FORMER VOS SALARIÉS
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Du jamais vu !Formation technique :DOUBLEMENT de la prise en charge !
Formation tertiaire :TRIPLEMENT de la prise en charge !
Frais de salaires :majorés à 13€ / heure (au lieu de 9€/h)
NOUVEAUTÉ : Frais annexes remboursés8% du coût pédagogique HT plafonné à 1500 €HT
Quand ?Demandes de formation enregistrées entre le 1er juin et le 15 décembre 2015pour des formations réalisées entre le 1er juin 2015 et le 31 décembre 2016
Quelles formations ?Formations techniques, CACES, amianteFormations tertiaires Hors formations sécurité, permis et FEEbatHors formations «obligatoires & réglementaires»
Quelle durée ?Minimum : 14 heures Maximum : 1200 heures
Pour tout projet de formation, contactez le service Conseil en Formation de la CAPEB.
Une équipe de professionnels à vos côtés qui vous garantit la gestion simplifiée de vos dossiers de prise en charge
auprès de Constructys -10.
Loire-Atlantique Patricia Lange : 02.40.89.81.81 & Florence Hommet : 02.40.08.99.60Maine et Loire Christine Pacaud : 02.40.89.81.81Mayenne & Sarthe Agnès Millet : 02.40.89.81.81Vendée Karine Grasteau : 02.51.62.42.05 & Elisabeth Lucas : 02.40.89.81.81
Attention Durée limitée : Soyez parmi les 1ers à en bénéficier !
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Vos conseillers dédiés :
SEPTEMBRE 2015 2/4DOSSIER SPÉCIAL : FORMATIONCHEF D'ENTREPRISE, CONJOINTE COLLABORATRICE
Travailleur non salarié,VOUS AUSSI, vous cotisez pour votre propre formation professionnelle.
Chassez vos idées reçues, prenez le temps de vous former !
Si au sujet de la formation, vous vous êtes déjà dit …
Alors il est temps pour vous de changer d’avis … et de passer à l’action !
Pour tout projet de formation, contactez le service Conseil en Formation de la CAPEB.Une équipe de professionnels à vos côtés qui vous garantit la gestion simplifiée de vos dossiers de prise en charge auprès du FAFCEA et du Conseil de la Formation.
Vos conseillers dédiés :Loire-Atlantique Patricia Lange : 02.40.89.81.81 & Florence Hommet : 02.40.08.99.60Maine et Loire Christine Pacaud : 02.40.89.81.81Mayenne & Sarthe Agnès Millet : 02.40.89.81.81Vendée Karine Grasteau : 02.51.62.42.05 & Elisabeth Lucas : 02.40.89.81.81
SEPTEMBRE 2015 3/4DOSSIER SPÉCIAL : FORMATION
CES AIDES SONT CUMULABLES
Entreprise de moins de 11 salariés1000€ minimum par année de formation
versés par les régions
Entreprise de moins
de 11 salariésForfait de 4400€ la 1e année
du contrat (versés
trimestriellement par l’Etat)
Recruter un apprenti âgé de moins
de 18 ans à la date de conclusion
du contrat
Chefs d’entreprise, vous souhaitez recruter des jeunes motivés et les former à vos
méthodes de travail ? Profitez des aides à l'embauche pour recruter des apprentis et
faites les grandir avec votre entreprise.
LES AIDES EN FONCTION DE LA TAILLE DE L'ENTREPRISE
Aide au recrutement apprenti
supplémentaire
MOINS DE 11 SALARIÉS DE 11 À 250 SALARIÉS PLUS DE 250 SALARIÉS
Prime à l’apprentissage pour les TPE
« TPE jeune apprenti »
Exonération des charges sociales
Crédit d’impôts
Aides de l’Agefiph
Apprentissage :
QUELLES AIDES À L'EMBAUCHE ?
COMBIEN ? POUR QUI ?
PRIME À L’APPRENTISSAGE
COMBIEN ? POUR QUI ? QUELS CRITÈRES REMPLIR ?
AIDE « TPE JEUNE APPRENTI » +-18
www.apprentissage.gouv.fr Min
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APPRENTISSAGE : QUELLES AIDES À L'EMBAUCHE ?
CES AIDES SONT CUMULABLES
Entreprise de moins de 11 salariés1000€ minimum par année de formation
versés par les régions
Entreprise de moins
de 11 salariésForfait de 4400€ la 1e année
du contrat (versés
trimestriellement par l’Etat)
Recruter un apprenti âgé de moins
de 18 ans à la date de conclusion
du contrat
Chefs d’entreprise, vous souhaitez recruter des jeunes motivés et les former à vos
méthodes de travail ? Profitez des aides à l'embauche pour recruter des apprentis et
faites les grandir avec votre entreprise.
LES AIDES EN FONCTION DE LA TAILLE DE L'ENTREPRISE
Aide au recrutement apprenti
supplémentaire
MOINS DE 11 SALARIÉS DE 11 À 250 SALARIÉS PLUS DE 250 SALARIÉS
Prime à l’apprentissage pour les TPE
« TPE jeune apprenti »
Exonération des charges sociales
Crédit d’impôts
Aides de l’Agefiph
Apprentissage :
QUELLES AIDES À L'EMBAUCHE ?
COMBIEN ? POUR QUI ?
PRIME À L’APPRENTISSAGE
COMBIEN ? POUR QUI ? QUELS CRITÈRES REMPLIR ?
AIDE « TPE JEUNE APPRENTI » +-18
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L'aide à l'embauche de jeunes apprentis en TPE peut être demandée en ligneLes entreprises de moins de 11 salariés ayant recruté un apprenti de moins de 18 ans depuis le 1er juin 2015 et remplissant les conditions pour bénéficier de l'aide à l'embauche peuvent remplir leur demande en ligne. La demande d’aide est disponible en ligne sur le portail de l’alternance (www.alternance.emploi.gouv.fr). L'employeur doit se connecter à son espace personnel et renseigner le numéro de contrat d’apprentissage. La demande sera télétransmise par l’Etat à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui assurera le paiement de l’aide.Fin septembre, l’ASP prendra contact avec chaque entreprise qui aura déposé une demande d’aide pour lui adresser les moda-lités d’accès au portail SYLAÉ, sur lequel elle saisira les attestations de présence justifiant l’exécution du contrat. L’accès sera opérationnel début octobre pour recevoir les attestations de présence du premier trimestre du contrat et verser les aides.
CES AIDES SONT CUMULABLES
Entreprise de moins de 11 salariés1000€ minimum par année de formation
versés par les régions
Entreprise de moins
de 11 salariésForfait de 4400€ la 1e année
du contrat (versés
trimestriellement par l’Etat)
Recruter un apprenti âgé de moins
de 18 ans à la date de conclusion
du contrat
Chefs d’entreprise, vous souhaitez recruter des jeunes motivés et les former à vos
méthodes de travail ? Profitez des aides à l'embauche pour recruter des apprentis et
faites les grandir avec votre entreprise.
LES AIDES EN FONCTION DE LA TAILLE DE L'ENTREPRISE
Aide au recrutement apprenti
supplémentaire
MOINS DE 11 SALARIÉS DE 11 À 250 SALARIÉS PLUS DE 250 SALARIÉS
Prime à l’apprentissage pour les TPE
« TPE jeune apprenti »
Exonération des charges sociales
Crédit d’impôts
Aides de l’Agefiph
Apprentissage :
QUELLES AIDES À L'EMBAUCHE ?
COMBIEN ? POUR QUI ?
PRIME À L’APPRENTISSAGE
COMBIEN ? POUR QUI ? QUELS CRITÈRES REMPLIR ?
AIDE « TPE JEUNE APPRENTI » +-18
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CES AIDES SONT CUMULABLES
Entreprise de moins de 11 salariés1000€ minimum par année de formation
versés par les régions
Entreprise de moins
de 11 salariésForfait de 4400€ la 1e année
du contrat (versés
trimestriellement par l’Etat)
Recruter un apprenti âgé de moins
de 18 ans à la date de conclusion
du contrat
Chefs d’entreprise, vous souhaitez recruter des jeunes motivés et les former à vos
méthodes de travail ? Profitez des aides à l'embauche pour recruter des apprentis et
faites les grandir avec votre entreprise.
LES AIDES EN FONCTION DE LA TAILLE DE L'ENTREPRISE
Aide au recrutement apprenti
supplémentaire
MOINS DE 11 SALARIÉS DE 11 À 250 SALARIÉS PLUS DE 250 SALARIÉS
Prime à l’apprentissage pour les TPE
« TPE jeune apprenti »
Exonération des charges sociales
Crédit d’impôts
Aides de l’Agefiph
Apprentissage :
QUELLES AIDES À L'EMBAUCHE ?
COMBIEN ? POUR QUI ?
PRIME À L’APPRENTISSAGE
COMBIEN ? POUR QUI ? QUELS CRITÈRES REMPLIR ?
AIDE « TPE JEUNE APPRENTI » +-18
www.apprentissage.gouv.fr Min
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Chefs d'entreprise, vous souhaitez recruter des jeunes motivés et les former à vos méthodes de travail ?
Profitez des aides à l'embauche pour recruter des apprentis et faites les grandir avec votre entreprise.
SEPTEMBRE 2015 4/4DOSSIER SPÉCIAL : FORMATION
Toutes les entreprisesExonération partielle ou totale des cotisations
patronales et salariales, légales et conventionnelles
Toutes les entreprises1600€ pour la première année d’une formation
de niveau III ou inférieure (BTS, DUT, BAC, CAP...)
Ce montant s’élève à 2200€ dans certains cas, notamment
pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés
Tout employeur embauchant une
personne en situation de handicap
en contrat d’apprentissage ou
la conservant dans l’entreprise
après la durée de ce contrat
Effectuer la demande directement
auprès de l’Agefiph ou avec l’aide
du conseiller Cap emploi, Pôle
emploi ou Mission locale qui a suivi
la démarche de recrutement
Plus d’informations sur www.agefiph.fr
Aide à la conclusion du contrat
de 1500€ à 9000€
CHARGES EXONÉRÉES POUR LES TPE :
- Les cotisations patronales et salariales dues au titre
des assurances sociales et des allocations familiales ;
- la contribution FNAL ;
- les cotisations salariales et patronales d’assurance
chômage ;
- le versement transport et le forfait social le cas échéant ;
- la contribution solidarité pour l’autonomie ;
- les cotisations retraite complémentaire.
- Les cotisations patronales et
salariales dues au titre des
assurances sociales et des
allocations familiales.
CHARGES EXONÉRÉES POURLES ENTREPRISES DE PLUS DE11 SALARIÉS :
- Les cotisations AT/MP ;
- certaines cotisations
conventionnelles.
CHARGES RESTANT DUES :
Aide à la pérennisation suite
au contrat d’apprentissage
de 1000€ à 4000€
COMBIEN ? POUR QUI ?
EXONÉRATION DES CHARGES SOCIALES
COMBIEN ? POUR QUI ?
CRÉDIT D’IMPÔTS
COMMENT ?POUR QUI ?COMBIEN ?
LES AIDES DE L’AGEFIPH POUR L’EMBAUCHE D’APPRENTIS RECONNUS TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Entreprise de moins
de 250 salariés
1000€ minimum versés à
l’embauche par les
régions
Recruter un apprenti pour la première
fois ou prendre un apprenti
supplémentaire dans son entreprise
AIDE AU RECRUTEMENT APPRENTI SUPPLÉMENTAIRE
COMBIEN ? POUR QUI ? QUELS CRITÈRES REMPLIR ?
Toutes les entreprisesExonération partielle ou totale des cotisations
patronales et salariales, légales et conventionnelles
Toutes les entreprises1600€ pour la première année d’une formation
de niveau III ou inférieure (BTS, DUT, BAC, CAP...)
Ce montant s’élève à 2200€ dans certains cas, notamment
pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés
Tout employeur embauchant une
personne en situation de handicap
en contrat d’apprentissage ou
la conservant dans l’entreprise
après la durée de ce contrat
Effectuer la demande directement
auprès de l’Agefiph ou avec l’aide
du conseiller Cap emploi, Pôle
emploi ou Mission locale qui a suivi
la démarche de recrutement
Plus d’informations sur www.agefiph.fr
Aide à la conclusion du contrat
de 1500€ à 9000€
CHARGES EXONÉRÉES POUR LES TPE :
- Les cotisations patronales et salariales dues au titre
des assurances sociales et des allocations familiales ;
- la contribution FNAL ;
- les cotisations salariales et patronales d’assurance
chômage ;
- le versement transport et le forfait social le cas échéant ;
- la contribution solidarité pour l’autonomie ;
- les cotisations retraite complémentaire.
- Les cotisations patronales et
salariales dues au titre des
assurances sociales et des
allocations familiales.
CHARGES EXONÉRÉES POURLES ENTREPRISES DE PLUS DE11 SALARIÉS :
- Les cotisations AT/MP ;
- certaines cotisations
conventionnelles.
CHARGES RESTANT DUES :
Aide à la pérennisation suite
au contrat d’apprentissage
de 1000€ à 4000€
COMBIEN ? POUR QUI ?
EXONÉRATION DES CHARGES SOCIALES
COMBIEN ? POUR QUI ?
CRÉDIT D’IMPÔTS
COMMENT ?POUR QUI ?COMBIEN ?
LES AIDES DE L’AGEFIPH POUR L’EMBAUCHE D’APPRENTIS RECONNUS TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Entreprise de moins
de 250 salariés
1000€ minimum versés à
l’embauche par les
régions
Recruter un apprenti pour la première
fois ou prendre un apprenti
supplémentaire dans son entreprise
AIDE AU RECRUTEMENT APPRENTI SUPPLÉMENTAIRE
COMBIEN ? POUR QUI ? QUELS CRITÈRES REMPLIR ?
Toutes les entreprisesExonération partielle ou totale des cotisations
patronales et salariales, légales et conventionnelles
Toutes les entreprises1600€ pour la première année d’une formation
de niveau III ou inférieure (BTS, DUT, BAC, CAP...)
Ce montant s’élève à 2200€ dans certains cas, notamment
pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés
Tout employeur embauchant une
personne en situation de handicap
en contrat d’apprentissage ou
la conservant dans l’entreprise
après la durée de ce contrat
Effectuer la demande directement
auprès de l’Agefiph ou avec l’aide
du conseiller Cap emploi, Pôle
emploi ou Mission locale qui a suivi
la démarche de recrutement
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Aide à la conclusion du contrat
de 1500€ à 9000€
CHARGES EXONÉRÉES POUR LES TPE :
- Les cotisations patronales et salariales dues au titre
des assurances sociales et des allocations familiales ;
- la contribution FNAL ;
- les cotisations salariales et patronales d’assurance
chômage ;
- le versement transport et le forfait social le cas échéant ;
- la contribution solidarité pour l’autonomie ;
- les cotisations retraite complémentaire.
- Les cotisations patronales et
salariales dues au titre des
assurances sociales et des
allocations familiales.
CHARGES EXONÉRÉES POURLES ENTREPRISES DE PLUS DE11 SALARIÉS :
- Les cotisations AT/MP ;
- certaines cotisations
conventionnelles.
CHARGES RESTANT DUES :
Aide à la pérennisation suite
au contrat d’apprentissage
de 1000€ à 4000€
COMBIEN ? POUR QUI ?
EXONÉRATION DES CHARGES SOCIALES
COMBIEN ? POUR QUI ?
CRÉDIT D’IMPÔTS
COMMENT ?POUR QUI ?COMBIEN ?
LES AIDES DE L’AGEFIPH POUR L’EMBAUCHE D’APPRENTIS RECONNUS TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Entreprise de moins
de 250 salariés
1000€ minimum versés à
l’embauche par les
régions
Recruter un apprenti pour la première
fois ou prendre un apprenti
supplémentaire dans son entreprise
AIDE AU RECRUTEMENT APPRENTI SUPPLÉMENTAIRE
COMBIEN ? POUR QUI ? QUELS CRITÈRES REMPLIR ?
Toutes les entreprisesExonération partielle ou totale des cotisations
patronales et salariales, légales et conventionnelles
Toutes les entreprises1600€ pour la première année d’une formation
de niveau III ou inférieure (BTS, DUT, BAC, CAP...)
Ce montant s’élève à 2200€ dans certains cas, notamment
pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés
Tout employeur embauchant une
personne en situation de handicap
en contrat d’apprentissage ou
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la démarche de recrutement
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Aide à la conclusion du contrat
de 1500€ à 9000€
CHARGES EXONÉRÉES POUR LES TPE :
- Les cotisations patronales et salariales dues au titre
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- la contribution FNAL ;
- les cotisations salariales et patronales d’assurance
chômage ;
- le versement transport et le forfait social le cas échéant ;
- la contribution solidarité pour l’autonomie ;
- les cotisations retraite complémentaire.
- Les cotisations patronales et
salariales dues au titre des
assurances sociales et des
allocations familiales.
CHARGES EXONÉRÉES POURLES ENTREPRISES DE PLUS DE11 SALARIÉS :
- Les cotisations AT/MP ;
- certaines cotisations
conventionnelles.
CHARGES RESTANT DUES :
Aide à la pérennisation suite
au contrat d’apprentissage
de 1000€ à 4000€
COMBIEN ? POUR QUI ?
EXONÉRATION DES CHARGES SOCIALES
COMBIEN ? POUR QUI ?
CRÉDIT D’IMPÔTS
COMMENT ?POUR QUI ?COMBIEN ?
LES AIDES DE L’AGEFIPH POUR L’EMBAUCHE D’APPRENTIS RECONNUS TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Entreprise de moins
de 250 salariés
1000€ minimum versés à
l’embauche par les
régions
Recruter un apprenti pour la première
fois ou prendre un apprenti
supplémentaire dans son entreprise
AIDE AU RECRUTEMENT APPRENTI SUPPLÉMENTAIRE
COMBIEN ? POUR QUI ? QUELS CRITÈRES REMPLIR ?
Toutes les entreprisesExonération partielle ou totale des cotisations
patronales et salariales, légales et conventionnelles
Toutes les entreprises1600€ pour la première année d’une formation
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Ce montant s’élève à 2200€ dans certains cas, notamment
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Tout employeur embauchant une
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Effectuer la demande directement
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la démarche de recrutement
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Aide à la conclusion du contrat
de 1500€ à 9000€
CHARGES EXONÉRÉES POUR LES TPE :
- Les cotisations patronales et salariales dues au titre
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- la contribution FNAL ;
- les cotisations salariales et patronales d’assurance
chômage ;
- le versement transport et le forfait social le cas échéant ;
- la contribution solidarité pour l’autonomie ;
- les cotisations retraite complémentaire.
- Les cotisations patronales et
salariales dues au titre des
assurances sociales et des
allocations familiales.
CHARGES EXONÉRÉES POURLES ENTREPRISES DE PLUS DE11 SALARIÉS :
- Les cotisations AT/MP ;
- certaines cotisations
conventionnelles.
CHARGES RESTANT DUES :
Aide à la pérennisation suite
au contrat d’apprentissage
de 1000€ à 4000€
COMBIEN ? POUR QUI ?
EXONÉRATION DES CHARGES SOCIALES
COMBIEN ? POUR QUI ?
CRÉDIT D’IMPÔTS
COMMENT ?POUR QUI ?COMBIEN ?
LES AIDES DE L’AGEFIPH POUR L’EMBAUCHE D’APPRENTIS RECONNUS TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Entreprise de moins
de 250 salariés
1000€ minimum versés à
l’embauche par les
régions
Recruter un apprenti pour la première
fois ou prendre un apprenti
supplémentaire dans son entreprise
AIDE AU RECRUTEMENT APPRENTI SUPPLÉMENTAIRE
COMBIEN ? POUR QUI ? QUELS CRITÈRES REMPLIR ?
Toutes les entreprisesExonération partielle ou totale des cotisations
patronales et salariales, légales et conventionnelles
Toutes les entreprises1600€ pour la première année d’une formation
de niveau III ou inférieure (BTS, DUT, BAC, CAP...)
Ce montant s’élève à 2200€ dans certains cas, notamment
pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés
Tout employeur embauchant une
personne en situation de handicap
en contrat d’apprentissage ou
la conservant dans l’entreprise
après la durée de ce contrat
Effectuer la demande directement
auprès de l’Agefiph ou avec l’aide
du conseiller Cap emploi, Pôle
emploi ou Mission locale qui a suivi
la démarche de recrutement
Plus d’informations sur www.agefiph.fr
Aide à la conclusion du contrat
de 1500€ à 9000€
CHARGES EXONÉRÉES POUR LES TPE :
- Les cotisations patronales et salariales dues au titre
des assurances sociales et des allocations familiales ;
- la contribution FNAL ;
- les cotisations salariales et patronales d’assurance
chômage ;
- le versement transport et le forfait social le cas échéant ;
- la contribution solidarité pour l’autonomie ;
- les cotisations retraite complémentaire.
- Les cotisations patronales et
salariales dues au titre des
assurances sociales et des
allocations familiales.
CHARGES EXONÉRÉES POURLES ENTREPRISES DE PLUS DE11 SALARIÉS :
- Les cotisations AT/MP ;
- certaines cotisations
conventionnelles.
CHARGES RESTANT DUES :
Aide à la pérennisation suite
au contrat d’apprentissage
de 1000€ à 4000€
COMBIEN ? POUR QUI ?
EXONÉRATION DES CHARGES SOCIALES
COMBIEN ? POUR QUI ?
CRÉDIT D’IMPÔTS
COMMENT ?POUR QUI ?COMBIEN ?
LES AIDES DE L’AGEFIPH POUR L’EMBAUCHE D’APPRENTIS RECONNUS TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Entreprise de moins
de 250 salariés
1000€ minimum versés à
l’embauche par les
régions
Recruter un apprenti pour la première
fois ou prendre un apprenti
supplémentaire dans son entreprise
AIDE AU RECRUTEMENT APPRENTI SUPPLÉMENTAIRE
COMBIEN ? POUR QUI ? QUELS CRITÈRES REMPLIR ?
CES AIDES SONT CUMULABLES
Entreprise de moins de 11 salariés1000€ minimum par année de formation
versés par les régions
Entreprise de moins
de 11 salariésForfait de 4400€ la 1e année
du contrat (versés
trimestriellement par l’Etat)
Recruter un apprenti âgé de moins
de 18 ans à la date de conclusion
du contrat
Chefs d’entreprise, vous souhaitez recruter des jeunes motivés et les former à vos
méthodes de travail ? Profitez des aides à l'embauche pour recruter des apprentis et
faites les grandir avec votre entreprise.
LES AIDES EN FONCTION DE LA TAILLE DE L'ENTREPRISE
Aide au recrutement apprenti
supplémentaire
MOINS DE 11 SALARIÉS DE 11 À 250 SALARIÉS PLUS DE 250 SALARIÉS
Prime à l’apprentissage pour les TPE
« TPE jeune apprenti »
Exonération des charges sociales
Crédit d’impôts
Aides de l’Agefiph
Apprentissage :
QUELLES AIDES À L'EMBAUCHE ?
COMBIEN ? POUR QUI ?
PRIME À L’APPRENTISSAGE
COMBIEN ? POUR QUI ? QUELS CRITÈRES REMPLIR ?
AIDE « TPE JEUNE APPRENTI » +-18
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CES AIDES SONT CUMULABLES
Entreprise de moins de 11 salariés1000€ minimum par année de formation
versés par les régions
Entreprise de moins
de 11 salariésForfait de 4400€ la 1e année
du contrat (versés
trimestriellement par l’Etat)
Recruter un apprenti âgé de moins
de 18 ans à la date de conclusion
du contrat
Chefs d’entreprise, vous souhaitez recruter des jeunes motivés et les former à vos
méthodes de travail ? Profitez des aides à l'embauche pour recruter des apprentis et
faites les grandir avec votre entreprise.
LES AIDES EN FONCTION DE LA TAILLE DE L'ENTREPRISE
Aide au recrutement apprenti
supplémentaire
MOINS DE 11 SALARIÉS DE 11 À 250 SALARIÉS PLUS DE 250 SALARIÉS
Prime à l’apprentissage pour les TPE
« TPE jeune apprenti »
Exonération des charges sociales
Crédit d’impôts
Aides de l’Agefiph
Apprentissage :
QUELLES AIDES À L'EMBAUCHE ?
COMBIEN ? POUR QUI ?
PRIME À L’APPRENTISSAGE
COMBIEN ? POUR QUI ? QUELS CRITÈRES REMPLIR ?
AIDE « TPE JEUNE APPRENTI » +-18
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Toutes les entreprisesExonération partielle ou totale des cotisations
patronales et salariales, légales et conventionnelles
Toutes les entreprises1600€ pour la première année d’une formation
de niveau III ou inférieure (BTS, DUT, BAC, CAP...)
Ce montant s’élève à 2200€ dans certains cas, notamment
pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés
Tout employeur embauchant une
personne en situation de handicap
en contrat d’apprentissage ou
la conservant dans l’entreprise
après la durée de ce contrat
Effectuer la demande directement
auprès de l’Agefiph ou avec l’aide
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emploi ou Mission locale qui a suivi
la démarche de recrutement
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Aide à la conclusion du contrat
de 1500€ à 9000€
CHARGES EXONÉRÉES POUR LES TPE :
- Les cotisations patronales et salariales dues au titre
des assurances sociales et des allocations familiales ;
- la contribution FNAL ;
- les cotisations salariales et patronales d’assurance
chômage ;
- le versement transport et le forfait social le cas échéant ;
- la contribution solidarité pour l’autonomie ;
- les cotisations retraite complémentaire.
- Les cotisations patronales et
salariales dues au titre des
assurances sociales et des
allocations familiales.
CHARGES EXONÉRÉES POURLES ENTREPRISES DE PLUS DE11 SALARIÉS :
- Les cotisations AT/MP ;
- certaines cotisations
conventionnelles.
CHARGES RESTANT DUES :
Aide à la pérennisation suite
au contrat d’apprentissage
de 1000€ à 4000€
COMBIEN ? POUR QUI ?
EXONÉRATION DES CHARGES SOCIALES
COMBIEN ? POUR QUI ?
CRÉDIT D’IMPÔTS
COMMENT ?POUR QUI ?COMBIEN ?
LES AIDES DE L’AGEFIPH POUR L’EMBAUCHE D’APPRENTIS RECONNUS TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Entreprise de moins
de 250 salariés
1000€ minimum versés à
l’embauche par les
régions
Recruter un apprenti pour la première
fois ou prendre un apprenti
supplémentaire dans son entreprise
AIDE AU RECRUTEMENT APPRENTI SUPPLÉMENTAIRE
COMBIEN ? POUR QUI ? QUELS CRITÈRES REMPLIR ?
Toutes les entreprisesExonération partielle ou totale des cotisations
patronales et salariales, légales et conventionnelles
Toutes les entreprises1600€ pour la première année d’une formation
de niveau III ou inférieure (BTS, DUT, BAC, CAP...)
Ce montant s’élève à 2200€ dans certains cas, notamment
pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés
Tout employeur embauchant une
personne en situation de handicap
en contrat d’apprentissage ou
la conservant dans l’entreprise
après la durée de ce contrat
Effectuer la demande directement
auprès de l’Agefiph ou avec l’aide
du conseiller Cap emploi, Pôle
emploi ou Mission locale qui a suivi
la démarche de recrutement
Plus d’informations sur www.agefiph.fr
Aide à la conclusion du contrat
de 1500€ à 9000€
CHARGES EXONÉRÉES POUR LES TPE :
- Les cotisations patronales et salariales dues au titre
des assurances sociales et des allocations familiales ;
- la contribution FNAL ;
- les cotisations salariales et patronales d’assurance
chômage ;
- le versement transport et le forfait social le cas échéant ;
- la contribution solidarité pour l’autonomie ;
- les cotisations retraite complémentaire.
- Les cotisations patronales et
salariales dues au titre des
assurances sociales et des
allocations familiales.
CHARGES EXONÉRÉES POURLES ENTREPRISES DE PLUS DE11 SALARIÉS :
- Les cotisations AT/MP ;
- certaines cotisations
conventionnelles.
CHARGES RESTANT DUES :
Aide à la pérennisation suite
au contrat d’apprentissage
de 1000€ à 4000€
COMBIEN ? POUR QUI ?
EXONÉRATION DES CHARGES SOCIALES
COMBIEN ? POUR QUI ?
CRÉDIT D’IMPÔTS
COMMENT ?POUR QUI ?COMBIEN ?
LES AIDES DE L’AGEFIPH POUR L’EMBAUCHE D’APPRENTIS RECONNUS TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Entreprise de moins
de 250 salariés
1000€ minimum versés à
l’embauche par les
régions
Recruter un apprenti pour la première
fois ou prendre un apprenti
supplémentaire dans son entreprise
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COMBIEN ? POUR QUI ? QUELS CRITÈRES REMPLIR ?
