Dossier_AO_Algocarburant.pdf

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EN-SM-02-00-37Version : 3Date : 13/06/2014

ROYAUME DU MAROC

AGENCE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIESRENOUVELABLES ET DE LEFFICACITE ENERGETIQUE

APPEL DOFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N10/ 2015

Elaboration dune tude prospective de dveloppement et devalorisation des micro-algues et des algo-carburants au Maroc.

Du 17 /11/2015

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

ANNEE 2015


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SommaireCHAPITRE 1 : CLAUSES ADMINISTRATIVES

ARTICLE 1 : OBJETS DU REGLEMENT DE CONSULTATION

ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

ARTICLE 3 : REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX ET PARTICULIERS

ARTICLE 4 : DESCRIPTION ET CONSISTANCE DES PRESTATIONS

ARTICLE 5 : VALIDITE DU MARCHE

ARTICLE 6 : DELAI DE NOTIFICATION DE L'APPROBATION DU MARCHEARTICLE 7 : DELAI D'EXECUTION

ARTICLE 8 : PENALITES POUR RETARD

ARTICLE 9 : CAUTIONNEMENTS - RETENUE DE GARANTIE

ARTICLE 10 : ASSURANCE

ARTICLE 11 : CARACTERES DES PRIX ET MODALITES DE REGLEMENT

ARTICLE 12 : FRAIS DE TIMBRE ET DENREGISTREMENT

ARTICLE 13 : ELECTION DU DOMICILE DU TITULAIREARTICLE 14 : SOUS-TRAITANCE

ARTICLE 15 : RESILIATION

ARTICLE 16 : NANTISSEMENT

ARTICLE 17 : CONTESTATIONS LITIGES

ARTICLE 18 : RECEPTION PROVISOIRE

ARTICLE 19 : DELAI DE GARANTIE

ARTICLE 20 : RECEPTION DEFINITIVE

ARTICLE 21 : MODIFICATION DU PRESENT CPS

ARTICLE 22 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

ARTICLE 23 : RESULTAT DE L'APPEL D'OFFRES

ARTICLE 24 : CAS DABANDON

ARTICLE 25 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION ET LE CONFLIT DINTERET

ARTICLE 26 : RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ETRANGERS NON

RESIDENTS AU MAROC

CHAPITRE 2 : TERME DE REFERENCES


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Appel doffres ouvert sur offres de prix, sance publique, en application du dcret n02-12-349 du 8Joumada I 1434 (20 mars 2013), fixant les conditions et les formes de passation des marchs de l'tatainsi que certaines rgles relatives leur contrle et leur gestion.

Entre les contractants :

LAgence Nationale pour le Dveloppement des Energies Renouvelables et de lEfficacit Energtique(ADEREE), Ministre de lEnergie, des Mines, de lEau et de lEnvironnement, Agdal B.P. 6208, crepar dcret n 2-10-320 du 16 Joumada II 1432 (20 mai 2011). Reprsente par son Directeur Gnral,et dsign ci-aprs par le terme (Matre dOuvrage MO).

D'une part,

ET :

La socit ................................................................................................................................................Au capital de ...........................................................................................................................................Faisant lection de domicile : .................................................................................................................Inscrit au registre de commerce, sous le n ...........................................................................................Affili la Caisse Nationale de Scurit sociale, sous le n ...................................................................

Patente n Titulaire du compte bancaire n ..............................................................................................................Ouvert ..Reprsente par Dsign ci-aprs par le terme prestataire ou titulaire

D'autre part,

Il a t convenu et arrt ce qui suit


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CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

ARTICLE 1 : OBJET

Lobjectif global est llaboration dune tude prospective de dveloppement et de valorisation desmicro-algues et des algo-carburants au Maroc.

RTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Les pices contractuelles constituant lappel doffres sont celles numres ci-aprs : L'acte d'engagement ; Le prsent Cahier des Prescriptions Spciales (CPS) ;

Le bordereau des prix formant le dtail estimatif ; Le Cahier des Clauses Administratives Gnrales (CCAG).

ARTICLE 3 : REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX ET PARTICULIERS

Le titulaire est soumis aux obligations des textes suivants :

1. Le dcret n02-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013), fixant les conditions et lesformes de passation des marchs de l'Etat ainsi que certaines rgles relatives leur gestionet leur contrle.

2. Le dcret Royal n 330-66 du 10 Moharrem 1387 (21 avril 1967) portant le rglementgnral de la comptabilit publique tel quil a t modifi par le Dahir n 1.77.629 du 25Chaoual 1397 (9 octobre 1977) et complt par le dcret n 2.79.512 du 26 Joumada II1400 (12 mai 1980).

3. Le dcret n 2.75.839 du 27 Hijja 1395 (30 dcembre 1975) relatif au Contrle desEngagements de Dpenses de l'Etat tel quil a t modifi et complt par le dcret n2.012.678 du 31/12/2001.

4. Le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28/08/1948) relatif au nantissement des marchs publics,modifi et complt par le Dahir n 1.60.371 du 14 Chabane 1380 (31/01/1961) et n1.62.202 du 19 Joumada I 1382 (29/10/1962).

5. Le Dahir n 1-56-211 du 11/12/56 relatif aux garanties pcuniaires exiges des

soumissionnaires ou adjudicataires des marchs publics.6. Les normes applicables au Maroc.7. Le Dahir n 1.85.347 du 7 Rabie II 1406 (20/12/1985) portant promulgation de la loi n 30-85

relative la taxe sur la valeur ajoute.8. La note circulaire n 18/D.C.P du 1.2.82 du Trsorier Gnral relative l'acquittement des

timbres sur les contrats et marchs.9. Les Dahirs du 25 juin 1927, des 15 mars et 21 mai 1963 relatifs aux accidents prvus par la

lgislation du travail.10.Le dcret 2.03.703 du 13/11/2003 relatif aux dlais de paiement et intrts moratoires

concernant les marchs passs pour le compte de ltat.11.Loi n69-00 relative au contrle de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes

.Tous les textes rglementaires rendus applicables la date de signature du march


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ARTICLE 4 : DESCRIPTION ET CONSISTANCE DES PRESTATIONS

Lobjectif global est llaboration dune tude prospective de dveloppement et de valorisation desmicro-algues et des algo-carburants au Maroc. Ainsi cette tude consiste :

- Dresser un tat des lieux, au niveau international, en matire de dveloppement, de production etdexploitation des micro-algues et des algo-carburants ;

- Identifier les ressources, les opportunits et les conditions de dveloppement des Algo-carburantset des produits des micro-algues au Maroc.

- Et ltude dtaille de cas de projet pilote de production des algo-carburants au Maroc.

ARTICLE 5 : VALIDITE DU MARCHE

Le futur march ne sera valable, dfinitif et excutoire qu'aprs notification de son approbation parlautorit comptente et son visa par le contrleur d'tat si c'est requis.

ARTICLE 6 : DELAI DE NOTIFICATION DE L'APPROBATION DU MARCHE

En application de l'article 153 du dcret n02-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013), lanotification de l'approbation du futur march doit intervenir dans un dlai de soixante-quinze (75) jours compter de la date d'ouverture des plis. Si la notification nintervient pas dans ce dlai, le maitredouvrage peut demander lattributaire de proroger la validit de son offre pour une priode

supplmentaire, conformment aux dispositions de larticle 153 du dcret n02-12-349 du 8 Joumada I1434 (20 mars 2013).

ARTICLE 7 : DELAI D'EXECUTION

Le titulaire devra raliser les prestations objet du prsent appel doffres dans un dlai de dix (10) mois compter du lendemain de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le commencementdes prestations.

ARTICLE 8 : PENALITES POUR RETARD

En cas de retard dans lexcution des prestations, il sera appliqu lencontre du titulaire une pnalitjournalire de 1/1000 du montant initial du march modifi ou complt le cas chant des montantsdes avenants. Cette pnalit sera applique de plein droit et sans mise en demeure sur toutes lessommes dues au prestataire.

Lapplication de ces pnalits ne libre en rien le prestataire de lensemble des autres obligations etresponsabilits quil aurasouscrit au titre du futur march.

Le montant cumul de ces pnalits est plafonn 10 % (dix pour-cent) du montant initial du marchmodifi ou complt le cas chant des montants des avenants.Lorsque le plafond des pnalits est atteint, lautorit comptente est en droit de rsilier le marchaprs mise en demeure pralable.


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ARTICLE 9 : CAUTIONNEMENTS - RETENUE DE GARANTIE

Le cautionnement provisoire est fix vingt Mille Dirhams (20.000,00 DH).

Le cautionnement dfinitif est fix 3 % du montant initial du march et doit tre constitu dans lestrente (30) jours qui suivent la notification de lapprobation du march.

Une retenue de garantie de 10 % sera effectue sur chaque dcompte titre de garantie. Celle-cicessera de crotre lorsqu'elle aura atteint sept pour-cent (7 %) du montant initial du march.

La retenue de garantie peut tre remplace, la demande du prestataire, par une caution personnelle

et solidaire constitue dans les conditions prvues par la rglementation en vigueur.La retenue de garantie est restitue ou la caution qui la remplace est libre la suite dune mainlevedlivre par le maitre douvrage dans un dlai maximum de trois mois suivant la date de la rceptiondfinitive.

ARTICLE 10 : ASSURANCE

Avant tout commencement des prestations, le titulaire doit adresser au matre douvrage les attestationsdes polices dassurance quil doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhrents lexcution dumarch, et ce, conformment aux stipulations de larticle 20 du CCAG-EMO.

ARTICLE 11 : CARACTERES DES PRIX ET MODALITES DE REGLEMENT

11.1. Caractres des prix.

Les prix sont fermes et correspondent aux salaires et toutes autres charges de quelles natures quellessoient ncessaires la ralisation des prestations demandes.Le montant total du march correspondra au total hors taxes du bordereau des prix formant dtailestimatif, major du montant de la TVA.11.2. Modalits de rglement du march

Les prestations effectues dans le cadre du futur march donneront lieu des versements dacomptesau fur et mesure de la ralisation des tches en question.

Le paiement des prestations seffectuera aprs la ralisation et la validation et rception des prestationsobjet du march spcifiau niveau du bordereau des prix.

Les montants des paiements partiels, des articles livrs et rceptionns, se feront sur la base du prixunitaire du bordereau de prix du soumissionnaire retenu :

- Si le titulaire est rsident au Maroc : les paiements seront effectus en Dirhams,

-

Si le titulaire est non rsident au Maroc : les paiements seront effectus en EuroLes frais de transfert sont la charge du titulaire.


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11.3. : MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement sera effectu, comme suit :

- 10% du montant du march la validation de lapproche mthodologique ;

- 20% la validation du rapport relatif ltat des lieux de la filire des micro-algues dans lemonde :

- 40% la validation du rapport relatif lidentification des ressources, les opportunits et lesconditions de dveloppement des algo-carburants et des produits des micro-algues au Maroc ;

- 30% la validation des rapports relatifs :o

Etude dtaille de cas de projet pilote ;o Rapport final de synthse de ltude et recommandations.

ARTICLE 12 : FRAIS DE TIMBRE ET DENREGISTREMENT

Les droits auxquels peuvent donner lieu le timbrage et lenregistrement du march tels quils rsultentdes lois et rglements en vigueur, sont la charge du prestataire.

ARTICLE 13 : ELECTION DU DOMICILE DU TITULAIRE

En application des dispositions de larticle 17 du CCAG-EMO, toutes notifications relatives lentrepriselui seront valablement faites dans ladresse indique dans son acte dengagement.En cas de changement de domicile, le titulaire est tenu d'en aviser le maitre d'ouvrage dans un dlai de15 jours suivant la date dintervention de ce changement.

ARTICLE 14 : SOUS-TRAITANCE

La sous-traitance ne peut en aucun cas dpasser cinquante pour-cent (50 %) du montant du march, niporter sur lactivit principale du march.Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents conformment auxdispositions de larticle 158 du dcret n02-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013).

ARTICLE 15 : RESILIATION

La rsiliation du march peut tre prononce dans les conditions et modalits prvues aux articles 27,28, 29, 30, 31, 32, 33 et 52 du CCAG-EMO.La rsiliation du march ne fera pas obstacle la mise en uvre de laction civile ou pnale qui pourraittre intente au titulaire du march en raison de ses fautes ou infractions.Si des actes frauduleux, des infractions ritres aux conditions de travail ou des manquements gravesaux engagements pris ont t relevs la charge du prestataire de services, lAderee, sans prjudicedes poursuites judiciaires et des sanctions dont le prestataire de services est passible, peut par dcisionmotive, prise aprs avis de la Commission des Marchs, l'exclure temporairement ou dfinitivement de

la participation aux marchs de son administration.


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ARTICLE 16 : NANTISSEMENT

Le soumissionnaire, une fois titulaire, pourra demander s'il remplit les conditions requises, le bnficedu rgime institu par le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 aot 1948) relatif au nantissement des appelsdoffres publics, modifi et complt par les Dahir n 1.60.371 du 14 Chabane 1380 (31 janvier 1961)et n 1. 62 .202 du 19 Joumada I 1382 (29 octobre 1962).

Dans l'ventualit d'une affectation en nantissement du march qui dcoulera du prsent appel doffres,il est prcis que :

La liquidation des sommes dues par l'Agence Nationale pour le Dveloppement des EnergiesRenouvelables et de lEfficacit Energtique en excution du prsent appel doffres, sera

opre par les soins de Monsieur le Directeur Gnral de l'Agence Nationale pour leDveloppement des Energies Renouvelables et de lEfficacit Energtique ;

Le fonctionnaire charg de fournir au titulaire lappel doffres ainsi qu'au bnficiaire dunantissement ou subrogation, les renseignements et les tats prvus l'article 11 du Dahir du28 aot 1948 est Monsieur le Directeur Gnral de l'Agence Nationale pour le Dveloppementdes Energies Renouvelables et de lEfficacit Energtique ;

Les paiements prvus au prsent appel doffres seront effectus par Monsieur le TrsorierPayeur de l'Agence Nationale pour le Dveloppement des Energies Renouvelables et delEfficacit Energtique, seul qualifi pour recevoir les significations des cranciers du titulaire

du prsent appel doffres ;

En application de l'article 11 du CCAG-EMO, lAgence Nationale pour le Dveloppement desEnergies Renouvelables et de lEfficacit Energtique dlivrera au soumissionnaire, sur sademande et contre rcpiss, un exemplaire unique ou copie conforme de son appel doffres.

ARTICLE 17 : CONTESTATIONS - LITIGES

En cas de difficults survenues entre le titulaire et le matre douvrage au cours de lexcution du futurmarch, il sera fait application des dispositions de larticle 55 du CCAG-EMO.

En cas de dsaccord, le litige entre le matre douvrage et le titulaire est soumis aux tribunauxcomptents de Rabat.

ARTICLE 18 : RECEPTION PROVISOIRELa rception sera prononc par phase lachvement des prestations et en application de larticle 47 duCCAG-EMO, le matre douvrage sassure de la conformit des prestations et prononcera la rceptionprovisoire.Sil constate que les prestations prsentent des insuffisances ou des dfauts ou ne sont pas conformesaux spcifications du march, le prestataire procdera aux rectifications ncessaires conformment auxrgles de lart. A dfaut, la rception ne sera pas prononce, et le dlai dexcution ne sera pas prorog

pour autant.Cette rception sera sanctionne par ltablissement dun procs verbal de rception.


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ARTICLE 19 : DELAI DE GARANTIE

Il nest pas prvu de garantie dans le cadre du prsent CPS

ARTICLE 20 : RECEPTION DEFINITIVE

Conformment aux stipulations de larticle 49 du CCAG-EMO, il sera procd la rception dfinitiveaprs la leve des rserves mises par le maitre douvrage sur la version provisoire le cas chant.

La rception dfinitive sera prononce par un PV sign par le maitre douvrage.

ARTICLE 21 : MODIFICATION DU PRESENT CPS

LAderee peut, tout moment, avant la date limite de remise des offres, et pour quelque motif que sesoit, par initiative ou en rponse une demande d'claircissement formule par un soumissionnaire,modifier, par amendement, certainesclauses techniques du prsent Cahier de Prescriptions Spcialessans changer lobjet de lappel doffres. Ces modifications seront communiques aux soumissionnairesayant retir ou tlchargs le C.P.S.

ARTICLE 22 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

LAderee se rserve le droit de demander au soumissionnaire toute explication ou prcision sur sonoffre. Il est bien prcis que les pices remises ne pourront plus tre retires, compltes ou modifies.

Seules les explications n'altrant pas la substance de l'offre pourront tre acceptes.

ARTICLE 23 : RESULTAT DE L'APPEL D'OFFRES

LAderee se rserve le droit de ne pas donner suite la prsente mise en concurrence dans les casprvus larticle 45 du dcret n02-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) ;Le March auquel peut donner lieu le prsent Appel la concurrence n'est valable, dfinitif etexcutoire qu'aprs avoir t approuv par les Autorits Comptentes et visa du contrleur dtat sicest requis. Lattributaire recevra alors la notification de l'ordre de service pour commencer les travaux.

ARTICLE 24 : CAS DABANDON

Au cas o lattributaire abandonnerait sans avoir compltement satisfaire toutes les prestations pourlesquelles il serait engag, son cautionnement dfinitif deviendrait immdiatement et de plein droitproprit de lAderee, sans prjudice de poursuites judiciaires et sanctions dont celui-ci serait passible.Aussi,lAderee procderait-il un nouveau concours aux risques et prils de lattributaire dfaillant.

ARTICLE 25 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION ET LE CONFLIT DINTERET

Les intervenants dans les procdures de passation des marchs doivent tenir une indpendance vis--vis des concurrents et naccepter de leur part aucun avantage ni gratification et doivent sabstenir aveceux toute relation de nature compromettre leur objectivit et leur impartialit.Les membres des commissions et toute personne appele participer aux travaux desdits commissionssont tenus de ne pas intervenir directement ou indirectement dans la procdure de passation des


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marchs publics, ds quils ont un intrt, soit personnellement, soit par personne interpose auprsdes concurrents, sous peine de nullit des travaux desdits commissions.

ARTICLE 26 : RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ETRANGERS NONRESIDENTS AU MAROC

Si le march est attribu un prestataire tranger non-rsident au Maroc, une retenue la source autitre de limpt sur les socits ou de limpt sur le revenu, le cas chant, fixe au taux de dix pour-cent(10 %), sera prleve sur le montant hors taxe sur la valeur ajoute des tudes ralises au Marocdans le cadre du prsent March.


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BORDEREAU DE DECOMPOSITION DES PRIX

Prixn

Dsignation Prix totalhors Taxes

1 - Approche mthodologique

2 - Rapport relatif ltat des lieux de la filire des micro-algues dans lemonde ;

3 - Rapport relatif lidentification des ressources, les opportunits et lesconditions de dveloppement des algo-carburants et des produits desmicro-algues au Maroc.

4 - Rapport relatif ltude dtaille de cas de projet pilote de productiondes algo-carburants au Maroc

- Rapport final et de synthse de ltude

Total Hors TVA

Total TVA 20 %

TOTAL T.T.C.

Arrt le prsent bordereau de dcomposition des prix la somme de .Hors taxes (..HT) soit.. Dirhams toutes taxes comprises (TTC)


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Elaboration dune tude prospective de dveloppement et de

valorisation des micro-algues et des algo-carburants au Maroc.

CHAPITRE 2 : TERME DE REFERENCES

DESCRIPTION TECHNIQUE :

1. Contexte

Conscient de la situation nergtique de notre pays, la recherche de nouvelles ressources nergtiquesen loccurrence renouvelables devient une exigence.

Le Maroc, avec ltendue de ses ctes maritimes, (prs de 3.500 km), et l'exceptionnel ensoleillementdont il jouit, offre des conditions parfaitement adapts la culture des micro-algues et audveloppement des algo-carburants et dautres produits rsultants de la culture des micro-algues telsque des complments alimentaires et les matires premires pour les produits cosmtiques.

Lalgo-carburant, base delipides extraits desmicro-algues,peut savrer une grande opportunit dedveloppement pour le Maroc et la cration demplois, surtout que la situation gographique de notrepays prsente de nombreux atouts en faveur de cette nouvelle filire nergtique (Pays fortementensoleill, disponibilit de leau de mer et des terrains non arables,). Le Maroc, sest dj pench surcette nouvelle filire travers les actions entreprises par les chercheurs des diffrentes Fondations,

Agences et Instituts, et en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux exprimentsdans ce domaine.

Cette tude vise essentiellement lidentification des potentialits de dveloppement de lexploitation desmicro-algues et la maitrise des processus de dveloppement de cette filire, particulirement la filirenergtique.

2. Objectif global

Lobjectif global est llaboration dune tude prospective de dveloppement et de valorisation des

micro-algues et des algo-carburants au Maroc. Ainsi cette tude doit permettre dune part de dresser untat des lieux, au niveau international, en matire de dveloppement, de production et dexploitation desmicro-algues et des algo-carburants, et dautre part, didentifier les ressources et les potentialits deproduction et dexploitation des algo-carburants et des micro-algues au Maroc.

3. Consistance de ltude : Cette tude sera subdivise en trois phases :

Phase 1 : Benchmark et tat des lieux de la filire des micro-algues dans le monde:Elle consiste :

- dresser un tat des lieux, au niveau international, en matire de dveloppement, de production

et dexploitation des micro-algues en spcifiant les diffrentes approches adoptes, lesavances technologiques dans le domaine de leurs exploitations particulirement dans les
http://fr.wikipedia.org/wiki/Lipidehttp://fr.wikipedia.org/wiki/Micro-alguehttp://fr.wikipedia.org/wiki/Micro-alguehttp://fr.wikipedia.org/wiki/Lipide


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produits haute valeur ajoute:

lindustrie pharmaceutique et de la cosmtique (substances actives) ; protines et aliments ; march des pigments (secteur mdical) ; la production de carburant (ptrole lger/algo-carburants) ; march de laquaculture ;

et en prcisant pour chacune des filires dexploitation :

la nature des produits ; les rendements de production de ces produits ; les cots moyens actualiss de production, et de vente sur le march mondial ;

quelques installations oprationnelles.

- Lanalyse et lvaluation des diffrentes approches et des premires applications industriellesainsi que :

les perspectives de dveloppement de cette filire au niveau international : nergie dollars/baril ($/baril), agro-alimentaire et pharmaceutique ($/kg)

les risques, les contraintes techniques, conomiques et environnementales lies aux applications

commerciales et les solutions envisageables pour surmonter ces contraintes.

-

Focus sur les algo-carburants : faire un tat des lieux de la production des algo-carburants dansle monde : Entreprises mondiales actives dans le domaine ; Technologies : bassins ouverts ou raceways, bio racteurs, Bio raffineries, brevets Oprateurs ; Installations oprationnelles et productivit (surface, lieu, bl/j).

Phase 2 : Identification des ressources, les opportun its et les condit ions de dveloppement desAlgo-carburants et des produits des micro-algues au Maroc.

Dans la deuxime partie de ltude, le consultant ou le prestataire est appel :

- identifier les ressources, les atouts et les opportunits et les zones propices au dveloppementdes projets de valorisation des micro-algues dont dispose le Maroc ;

- identifier les actions en cours et/ou programmes visant lexploitation de ce potentiel et ce travers les contacts avec les acteurs nationaux concerns (INRH, MASCIR, MAPM,MEMEE,) et les acteurs privs ;

- identifier les souches productives sur la base des rsultats des laboratoires nationaux ;- dgager sur la base de lexprience internationale et les donnes collectes auprs des acteurs

nationaux, les critres de choix dapproche de production et de valorisation des micro-algues enmettant laccent sur les algo-carburants et les approches conomiquement viables;


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- tablir une premire cartographie des zones favorables au dveloppement des micro-alguesau Maroc :

pour la production des algo-carburants (kg/ha) ; pour la production alimentaire et la pharmaco-cosmtologie.

Avec une synthse des exemples de sites pouvant accueillir les installations pilotes au Maroc : lieux potentiels ; nature des produits envisags (algo-carburant, protines, etc.) ; Procd choisit ; Cots estimatifs dinvestissement.

- formuler des recommandations argumentes sur les orientations prendre pour ledveloppement de la filire au Maroc ;- Identifier les obstacles techniques, rglementaires, et financiers :

o Traiter et faire des recommandations sur le problme de captage, de transport etdapprovisionnement en CO2 ;

o Traiter la disponibilit des nutriments, air atmosphrique, temprature, eau et CO2 ;o Traiter le problme de contamination des souches locales.

Phase 3 : Etude dtaille de cas de projet pilote de production des algo-carburants au Maroc.

Cette partie de ltude sera structure comme suit :

- lidentification et le choix du site appropri pour limplantation dun projet pilote de productiondalgo-carburants sur la base des critres dfinis par le consultant et valids par lAderee ;

- La technique et le procd gnral de production (raceways, bio-racteurs, etc.) ;

- lvaluation de la production estime dans la perspective de rendre lapplicationconomiquement viable : production, rcolte, extraction et production de biocarburant ;

- ltude de faisabilit technique du projet avec une analyse de cot de rentabilit et dimpactconomique et cologique ;

- la liste des entreprises spcialises respectivement dans : la ralisation de ce type de projet etla fourniture dquipements et matriels ncessaires sa ralisation.

Cette phase doit prendre en considration lidentification des espaces appropris et disponiblespour la culture extensive de micro-algues, le choix du systme de culture (bio racteurs ou bassinsouverts) en tenant compte des diffrentes contraintes techniques lis lapprovisionnement en CO2et des autres nutriments.


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4. Dlai dexcution :

Le dlai de ralisation des prestations est fix 10 mois, compter de la notification de lordre deservice.

5. Profil des experts :

Experts spcialiss dans les disciplines suivantes : Ingnierie et ou Docteurs en biologie et ou enbiotechnologie et ou en gnie biologique.

La langue de rdaction de ltude est le franais.

6. Livrables

Pour la ralisation de ltude, le consultant devra laborer et soumettre pour approbation, les livrablessuivants :

- Rapport 1: Rapport mthodologique finalis de ltude, comprenant lapproche suivre pour lacollecte de donnes, les canevas, les entretiens avec les acteurs et le planning de ralisation ;

- Rapport 2: phase 1 : Etat des lieux de la filire des micro-algues dans le monde ;

-Rapport 3: phase 2 : Identification des ressources, les opportunits et les conditions dedveloppement des algo-carburants et des produits des micro-algues au Maroc ;

- Rapport 4: phase 3 : Etude dtaille de cas de projet pilote de production des algo-carburantsau Maroc ;

- Rapport 5: rapport final et synthse de ltude.

Les livrables doivent tre sous forme de document papier, en cinq exemplaires, et sur supportlectronique (Word et PDF).

7. Validation :

Une fois lapproche mthodologique de ltude est valide par lAderee, une runion de prsentation etde concertation avec lAderee et ses partenaires sera organise.

Le consultant est appel prendre en considration lensemble des remarques souleves, par lAdereedans les versions finales des rapports. Les versions finales doivent parvenir lAderee dans un dlainexcdant gure 15 jours de la date de rception des remarques souleves.

La livraison de chaque rapport ne sera autorise quaprs la validation par lAderee du livrable

prcdent.


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Planning :

Phase Consis tance EchancierMthodologie - Rapport mthodologique ;

- Discussion et validation.

10 mois

PHASE 1 : Etat des lieux de la filire des micro-algues dans lemonde.

PHASE 2 : Identification des ressources, les opportunits et lesconditions de dveloppement des algo-carburants etdes produits des micro-algues au Maroc.

PHASE 3 : Etude dtaille de cas de projet pilote de production

des algo-carburants au Maroc.

Rapport final Synthse et recommandations pour le dveloppementdes deux filires de valorisation : algo-carburants etproduits drivs.


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ADEREE

ROYAUME DU MAROC

AGENCE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIESRENOUVELABLES ET DE LEFFICACITE ENERGETIQUE

APPEL DOFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 10 / 2015

Elaboration dune tude prospective de dveloppement et devalorisation des micro-algues et des algo-carburants au Maroc.

Du 17/11/2015

REGLEMENT DE CONSULTATION

En application des dispositions du Dcret n02-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) fixant lesconditions et les formes de passation des marchs de lEtat ainsi que certaines rgles relatives leurcontrle et leur gestion.

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SommaireARTICLE 1 : Objet du rglement de consultat ion

ARTICLE 2 : Rparti tion en lots

ARTICLE 3 : Matre douvrage

ARTICLE 4 : Condi tions requises des concurrents

ARTICLE 5 : Just if ication des capaci ts et des qual its des concurrents

ARTICLE 6 : Composi tion du doss ier d'appel d 'off res

ARTICLE 7 : Modif ication dans le doss ier dappel d off res

ARTICLE 8 : Retrait des dossiers de la consultation

ARTICLE 9 : Informat ion des concurrents

ARTICLE 10 : Monnaie des prix de l of fre

ARTICLE 11 : Langues

ARTICLE 12 : Contenu et prsentation des doss iers des concur rents

ARTICLE 13 : Dpt des pl is des concurrents

ARTICLE 14 : Retrait des pl is

ARTICLE 15 : Dlai de val idit des of fres

ARTICLE 16: Critres d'valuat ion des off res des concurrents

Art icle 17 : Critre de jugement


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ARTICLE 1 : Objet du rglement de consultation

Le prsent rglement de lAppel dOffres concerne lappel doffres ouvert sur offres de prix a pour objet

llaboration dune tude prospective de dveloppement et de valorisation des micro-algues et des algo-

carburants au Maroc

Les lieux dexcution de la collecte des informations et des donnes complmentaires sont aux niveauxdes institutions et tablissements nationaux : INRH, Mascir, MAPM, Universits, etc, l o la ralisationdes prestations, objet de ce march, lexige.

Il est tabli en vertu des dispositions de larticle 18 du Dcret n02-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchs de l'Etat ainsi que certaines

rgles relatives leur gestion et leur contrle.Les prescriptions du prsent rglement ne peuvent en aucune manire droger ou modifier lesconditions et les formes prvues par le Dcret n02-12-349 prcit. Toute disposition contraire auDcret n02-12-349 est nulle et non avenue. Seules sont valables les prcisions et prescriptionscomplmentaires conformes aux dispositions de larticle 18 et des autres articles du Dcret n02-12-349.

ARTICLE 2 : Rpart it ion en lots

La prsente consultation concerne un march lanc en lot unique.

ARTICLE 3 : Matre douvrage

Le matre douvrage du march qui sera pass suite au prsent Appel d'Offres est : l'Agence Nationalepour le Dveloppement des Energies Renouvelables et de lEfficacit Energtique (Aderee).

ARTICLE 4 :Conditions requises des concurrents

Conformment aux dispositions de larticle 24 du dcret n2-12-349:

1/ Seules peuvent participer la prsente consultation les personnes physiques ou morales qui :

justifient des capacits juridiques, techniques et financires requises; sont en situation fiscale rgulire, pour avoir souscrit leurs dclarations et rgl les sommes

exigibles ou, dfaut de rglement, constitu les garanties juges suffisantes par le comptablecharg du recouvrement;

sont affilies la CNSS ou un rgime particulier de prvoyance sociale et souscriventrgulirement leurs dclarations de salaire auprs de cet organisme.

2/ Ne sont pas admises participer la prsente consultation:

les personnes en liquidation judiciaire ; les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spciale dlivre par lautorit

judiciaire comptente.


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Les personnes ayant fait lobjet dune exclusion temporaire ou dfinitive prononce dans lesconditions fixes par larticle 159 du dcret n2-12-349 ;

Les personnes vises larticle 22 de la loi n 78-00 portant charte communale promulguepar le dahir n 1-02-297 en date du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002)pour les marchs descommunes ;

Les personnes vises larticle 24 de la loi n79-00 relative lorganisation des collectivitsprfectorales et provinciales promulgue par le Dahir n1-02-269 en date du 25 rajeb 1423 (3octobre 2002) pour les marchs des prfectures et provinces ;

Les personnes qui reprsentent plus dun concurrent dans une mme procdure de passation de

marchs

ARTICLE 5 : Just if ication des capacits et des qual its des concurrents

Conformment aux dispositions de larticle 25 du dcret n2-12-349, les concurrents sont tenus de

prsenter, outre le cahier des prescriptions spciales paraph et sign, les pices suivantes :

A. Un dossier administratif comprenant :

A1. Pour chaque concurrent, au moment de la prsentation des offres :

1. une dclaration sur lhonneur en un exemplaire unique qui doit comporter les mentionsprvus larticle 26 du dcret n 2- 12-349 ;

2. Loriginal du rcpiss du cautionnement provisoire ou lattestation de la caution

personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas chant ;3. Pour les groupements, une copie lgalise de la convention constitutive du groupement

prvue larticle 157 du dcret n2-12-349.

A2. Pour le concurrent auquel il est envisag dattribuer le march, dans les condit ionsfixes larticle 40 du dcret n2-12-349.

1. la ou les pices justifiant les pouvoirs confrs la personne agissant au nom duconcurrent. Ces pices varient selon la forme juridique du concurrent :

- S'il s'agit d'une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pice nest exige ;

- S'il s'agit dun reprsentant, celui-ci doit prsenter selon le cas :

Une copie conforme de la procuration lgalise lorsqu'il agit au nom d'unepersonne physique ;

Un extrait des statuts de la socit et/ou le procs verbal de l'organe comptentpour donner pouvoir selon la forme juridique de la socit, lorsqu'il agit au nomd'une personne morale ;

L'acte par lequel la personne habilite dlgue son pouvoir une tierce personne,le cas chant.


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2 Lattestation ou sa copie certifie conforme dlivre depuis moins dun an parlAdministration comptente du lieu dimposition certifiant que le concurrent est ensituation fiscale rgulire ou dfaut de paiement quil a constitu les garantiesprvues larticle 24 du dcret n2-12-349. Cette attestation doit mentionner lactivitau titre de laquelle le concurrent est impos ;

3 Lattestation de la CNSS ou sa copie certifie conforme dlivre depuis moins dun anpar la Caisse Nationale de la Scurit Sociale certifiant que le concurrent est ensituation rgulire envers cet organisme conformment aux dispositions de larticle 24du dcret n2-12-349; ou de la dcision du ministre charg de lemploi ou sa copiecertifie conforme loriginale, prvue par le dahir portant loi n1-72-184du 15 joumadaII 1392 ( 27 juillet 1972) relatif au rgime de scurit sociale assortie de lattestation delorganisme de prvoyance sociale auquel le concurrent est affili et certifiant quil est

en situation rgulire vis--vis dudit organisme.La date de production des pices prvues aux 2 et 3 ci-dessus sert de base pour lapprciation de leurvalidit.

4 Le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujettis lobligation dimmatriculation conformment la lgislation en vigueur.

5 Lquivalent des attestations vises aux paragraphes 2,3et4 ci-dessus, dlivres parles administrations ou les organismes comptents de leurs pays dorigine ou deprovenance pour les concurrents non installs au Maroc

A dfaut de la dlivrance de tels documents par les administrations ou les organismes comptents deleur pays dorigine ou de provenance, lesdites attestations peuvent tre remplaces par une attestationdlivre par une autorit judiciaire ou administrative du pays dorigine ou de provenance certifiant que

ces documents ne sont pas produit.

B- Dossier technique comprenant :

a- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature

et limportance des prestations similaires quil a excutes ou lexcution desquelles il a

particip ;

b- Au moins deux attestations debonne fin de ralisation des prestations similaires (dans le

domaine objet de ltude ou quivalent : la biotechnologie, la biologie, le gnie biologique) ou

leur copies certifies conformes loriginal dlivres par les hommes de lart ou des matres

douvrages qui en ont ventuellement bnfici, prcisant notamment la nature des

prestations, le montant, les dlais, les dates de ralisation, lapprciation, le nom et la qualit

du signataire.

C- Une offre technique comprenant :

- Lapproche mthodologique, le planning dexcution et les CVs des experts proposs pour la

ralisation de cette tude.

a) Une note dtaille sur la mthodologie qui comprend notamment :- les approches mthodologiques dtaillant les modalits pratiques proposes notamment au

niveau de diffrentes phases de ltude rpondant aux besoins et attentes de lAderee.


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- le chronogramme dtaill incluant le planning dexcution et lintervention de chaque membre

de lquipe (profil et nombre) pour chaque tape ;b) Les CVs des membres proposs pour la ralisation des prestations de la prsente consultation.

Ces CVs doivent mentionns notamment les formations de base, les expriences professionnelleset les rfrences des intervenants dans le domaine de prestations similaires celles du prsentappel doffres. Ces CVs doivent tre signs par les concerns et certifis par les prestatairessoumissionnaires. Les CVs doivent tre accompagns des copies certifies conformes desdiplmes des membres proposs. Ils doivent tre galement certifis par le prestataire.

D- Un dossier additif comprenant :

c- Le cahier des prescriptions spciales (CPS) sign la dernire page avec la mention

manuscrite lu et accept sans rserve et paraph sur toutes les pages ;

d- Le prsent rglement de consultation paraph sur toutes les pages. La dernire page sera

signe et cachete avec la mention manuscrite lu et accept sans rserve .

ARTICLE 6 : Composit ion du dossier d 'appel d'of fres

Conformment aux dispositions de larticle 19 du dcret n 2-12-349, le dossier d'Appel d'Offrescomprend :

Copie de lavis dappel doffres ;

Un exemplaire du cahier des prescriptions spciales ;

Le modle de lacte dengagement prvue larticle 27 du dcret n2-12-349;

Le modle du bordereau des prix formant dtail estimatif ;

Le modle de la dclaration sur lhonneur ;

Le prsent rglement de consultation d'Appel d'Offres.

ARTICLE 7 : Modificat ion dans le dossier d appel doffres

Conformment aux dispositions du paragraphe 7 de larticle 19 du dcret n 2-12-349, les modificationsqui seront introduites dans le dossier d'Appel d'Offres, sans changer l'objet du march, seront

communiques tous les concurrents ayant retir ou ayant tlcharg ledit dossier et introduites dansles dossiers mis la disposition des autres concurrents.Ces modifications peuvent intervenir tout moment lintrieur du dlai initial de publicit.Lorsque ces modifications ncessitent la publication dun avis rectificatif, celui-ci doit tre publiconformment aux dispositions de lalina 1 du paragraphe 1-2 de larticle 20 du dcret n 2-12-349.dans ce cas, la sance douverture des plis ne peut tre tenue que dans un dlai minimum de dix (10)jours compter du lendemain de la date de la dernire publication de lavis rectificatif au portail desmarchs publics et dans le journal paru le deuxime, sans que la date de la nouvelle sance ne soitantrieure celle prvue par lavis de publicit initial.

ARTICLE 8 : Retrai t des dossiers de la consultat ion


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Le dossier d'appel d'offres est mis gratuitement la disposition des concurrents dans les bureauxindiqus dans lavis dappel d'offres ds la parution de ce dernier au premier journal et jusqu la datelimite de remise des offres.

ARTICLE 9 : Information des concurrents

Conformment aux dispositions de larticle 22 du dcret n 2-12-349, tout concurrent peut demander aumatre douvrage, par courrier port avec accus de rception, par lettre recommande avec accus derception, par fax confirm ou par voie lectronique de lui fournir des claircissement ourenseignements concernant lappels doffres ou les documents y affrents. Cette demande nest

recevable que si elle parvient au matre douvrage au moins sept (7) jours avant la date prvue pour lasance douverture des plis.

Tout claircissement ou renseignement fourni par le matre douvrage un concurrent la demande dece dernier, doit tre communiqu le mme jour et dans les mmes conditions aux autres concurrentsayant retir ou ayant tlcharg le dossier dappel doffres, et ce, par lettre recommand avec accusde rception, par fax confirm ou par voie lectronique. Il est galement mis la disposition de toutautre concurrent dans le portail des marchs publics et communiqu aux membres de la commissiondappel doffres.Les dlais de communication des claircissements sont ceux dfinis au niveau de larticle 22du dcret2-12-349.

ARTICLE 10 : Monnaie des prix de lof fre

Conformment larticle 18 du dcret n 2-12-349, la ou les monnaies convertibles dans lesquelles leprix des offres doit tre exprim, lorsque le concurrent nest pas install au Maroc. Dans ce cas, pourtre values et compares, les montants des offres exprimes en monnaie trangre doivent treconvertis en dirhams.Cette conversion seffectue sur la base du cours vendeur du dirham en vigueur, donn par Bank al-Maghrib, le premier jour ouvrable de la semaine prcdant celle du jour douverture des plis.

ARTICLE 11 : Langues

La langue dans laquelle doivent tre tablis les pices contenues dans le dossier et les offresprsentes par les concurrents est le franais.

ARTICLE 12 : Contenu des dossiers des concurrents

1. Contenu des dossiers

Conformment aux dispositions de larticle 27 du dcret n2-12-349, Les dossiers prsents par lesconcurrents doivent comporter, outre le cahier des prescriptions spciales paraph et sign, les pices desdossiers : administratif et additif, une offre financire et, une offre technique.

Loffre financire comprend :


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a) Lacte dengagement par lequel le concurrent sengage raliser les prestations objet du marchconformment aux conditions prvues aux cahiers des charges. Il est tabli en un seul exemplaire. Cetacte dengagement dument rempli, et comportant le relev didentit bancaire (RIB), est sign par leconcurrent ou son reprsentant habilit.Lorsque lacte dengagement est souscrit par un groupement tel quil est dfini larticle 157 du dcretn2-12-349, il doit tre sign soit par chacun des membres du groupement, soit seulement par lemandataire si celui-ci justifie des habilitations sous forme de procurations lgalises pour reprsenter lesmembres du groupement lors de la procdure de passation du march.

b)Le bordereau des prix et le dtail estimatif.-Le montant total de lacte dengagement doit tre libell en chiffres et en toutes lettres.-Les prix unitaires du bordereau des prix, du dtail estimatif et la dcomposition du montant global

doivent tre libells en chiffres.-En cas de discordance entre les prix unitaires du bordereau des prix et ceux du dtail estimatif, les prix

du bordereau des prix prvalent.-En cas de discordance entre les montants totaux du bordereau du prix global et ceux de la

dcomposition du montant global, le montant total la dcomposition du montant global prvaut.-Les montants totaux du bordereau des prix-dtail estimatif, du bordereau du prix global et de la

dcomposition du montant global doivent tre libells en chiffres.-En cas de discordance entre le montant total de lacte dengagement, et de celui du dtail estimatif, du

bordereau des prix-dtail estimatif ou du bordereau du prix global, selon le cas, le montant de cesderniers documents est tenu pour bons pour tablir le montant rel de lacte dengagement.

2.

Prsentation des dossiers des concurrents

Conformment aux dispositions de larticle 29 du dcret n 2-12-349, le dossier prsent par chaqueconcurrent est mis dans un pli ferm portant les mentions suivantes :-Le nom et ladresse du concurrent ;-Lobjet du march;-La date et lheure de la sance publique douverture des plis ;-Lavertissement que le pli ne doit tre ouvert que par le prsident de la commission d'Appel d'Offres lors de

la sance public douverture des plis.

Ce pli contient trois enveloppes :

-

La premire enveloppe comprend le dossier administratif et le dossier additif. Cette enveloppe doit treferme et porter de faon apparente la mention " Dossiers administratif et dossier additif ";

- La deuxime enveloppe comprend loffre technique ;- La troisime enveloppe comprend loffre financire. Elle doit tre ferme et porter de faon apparente,

outre les indications portes sur le pli, la mention " Offre financire ".

ARTICLE 13 : Dpt des plis des concurrents

Conformment aux dispositions de larticle 31 du dcret n 2-12-349, les plis sont, au choix desconcurrents :


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Soit dposs, contre rcpiss, dans le bureau du matre douvrage indiqu dans lavis

d'Appel dOffres ; Soit envoys par courrier recommand avec accus de rception, au bureau prcit ;

Soit remis, sance tenante, au prsident de la commission dappel doffres au dbut de lasance, et avant louverture des plis.

Le dlai pour la rception des plis expire la date et lheure fixe par lavis d'Appel d'Offres pour lasance douverture des plis.Les plis dposs ou reus postrieurement au jour et lheure fixe ne sont pas admis.

A leur rception, les plis sont enregistrs par Le matre douvrage dans leur ordre darrive, sur unregistre spcial prvu larticle 19 du dcret n2-12-349. Le numro denregistrement ainsi que la date

et lheure darrive sont portes sur les plis remis.

Les plis doivent rester ferms et tenus en lieu sr jusqu leur ouverture dans les conditions prvues larticle 36 du dcret n 2-12-349.Le pli contenant les pices produites par le concurrent auquel il est envisag dattribuer le march estdpos dans les conditions prvues au prsent article.

ARTICLE 14 : Retrait des p lis

Conformment aux dispositions de larticle 32 du dcret n 2-12-349, tout pli dpos ou reu peut treretir antrieurement au jour et lheure fixe pour louverture des plis.

Le retrait du pli fait lobjet dune demande crite et signe par le concurrent ou son reprsentant dmenthabilet et adresse au maitre douvrage. La date et lheure de retrait sont enregistres par le matredouvrage sur le registre spcial vis larticle 19 du dcret n2-12-349.

Les concurrents ayant retir leurs plis peuvent prsenter de nouveaux plis dans les conditions prvues larticle 31 du dcret n2-12-349.

ARTICLE 15 : Dlai de valid it des offres

Conformment larticle 60 du dcret n2-12-349, les concurrents restent engags par leurs offrespendant un dlai de soixante-quinze (75) jours, compter de la date de la sance douverture des plis.

Si, la commission dappel doffres estime ne pas tre en mesure deffectuer son choix pendant le dlaiprvu ci-dessus, le maitre douvrage saisit les concurrents, avant lexpiration de ce dlai par lettrerecommande avec accus de rception et leur propose une prorogation pour un nouveau dlai quilfixe, seuls les concurrents ayant donn leur accord par lettre recommande avec accus de rceptionadresse au maitre douvrage, avant la date limite fixe par ce dernier, restent engags pendant cenouveau dlai.Toutefois, le maitre douvrage reste engag vis--vis des concurrents tant quils nont pas retir leursoffres.

ARTICLE 16 : Cri tres d'valuation des offres des concurrents


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Les offres seront examines, conformment aux dispositions des articles 36, 37, 38, 39, 40,41 et 42du dcret n2-12-349 et seront juges sur la base des critres techniques et financiers.

A la premire sance seront ouverts les dossiers administratifs et techniques des concurrents.

Seuls les offres techniques des concurrents retenus lissu de des dossiers administratifs ettechniques seront ouvertes. Une sous-commission qui sera dsigne pour analyser en dtailles offres techniques proposes.

Dans une deuxime sance, dont la date et le lieu doivent tre communiqus temps tous

les soumissionnaires, et lissu du rapport de la sous- commission dsigne pour analyser lesoffres techniques, seules les offres financires des candidats retenus par la sous- commissiontechnique seront ouvertes.

Ar ticle 17 : Cri tre de jugement des offres

Les offres des soumissionnaires retenues lissue de lexamen des dossiers administratifs ettechniques seront values suivant les phases ci-aprs :

Lors du jugement des offres, une note technique (NT) sera attribue chaque candidat par lesmembres de la commission selon la formule suivante :

La procdure de jugement des offres se droulera en trois tapes :

-Etape1 : Une analyse prliminaire du dossier administratif et technique:

Cette analyse tend sassurer de la conformit des pices prsentes par rapport aux stipulations dudossier de la consultation, notamment les pices du dossier administratif et celles du dossier technique.

- Etape2 : Une analyse comparative des offres techniques:

Ne sont pris en compte dans cette phase que les offres ayant t retenues lissue de ltape1.

Le jugement technique des offres seffectue sur la base de 100 points. La note technique NT correspond la somme des deux notes des critres a et b ci-dessous.

a :Note mthodologique : Note a sur 40 points

b :Qualit de lquipe projet : Note a sur 60 pointsNT = Note a + Note b

A- Mthodologie (Note a sur 40 points)

La mthodologie sera note sur la base des approches mthodologiques, du chronogramme (planningdintervention des membres de lquipe) et modalits pratiques proposes par les soumissionnairespour lexcution des prestations de la prsente consultation.

La mthodologie sera apprcie sur la base des critres ci-aprs

Sous cri tres Faible moyen bon excellent Note

Dtail de lapproche mthodologique,cohrence du planning propos et la 2 10 20 30 Note a 1


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rpartition des taches, etc,

Pertinence des propositions 1 3 5 10 Note a 2

Note a = Note a1 + Note a2

Toute offre technique ne contenant pas la note mthodologie sera carte

B- Qualit de lquipe projet (Note b sur 60 points)

Lquipe projet doit tre une quipe pluridisciplinaire de haut niveau, ayant une exprience confirme

dans les tudes similaires. Cette quipe doit tre compose au mois de :

Chef de projet

Deux collaborateurs au minimum, experts en biologie et ou en biotechnologie et ou en gnie

biologique.

La qualit de lquipe projet sera note sur la base de lexamen des CVs des membres proposs pourla ralisation des prestations de la prsente consultation notamment leurs formations de base, leursexpriences professionnelles et leurs rfrences dans le domaine de prestations similaires celles duprsent appel doffres.

La note de la qualit de lquipe charge de la ralisation des prestations est rpartie comme suit :

Membres de lquipe Notemaximaleattribue

Rpartition de la note maximale attribue

Formationde base

Rfrencessimilaires

Exprienceprofessionnelle

Chef de projet 29 2 21 6

Deux experts en biologie et ouen biotechnologie et ou en gnie

biologique.

31 4 18 9

Total Note b 60 6 39 15

- Chef de pro jet (Note b1 sur 29 points)Le chef de projet propos devra avoir conduit des projets de consistance similaire au prsent projet. Le

chef de projet sera linterlocuteur principal de lAderee pour tout ce qui concerne le projet.

1-

Formation de base (Note b 1-1, sur 2 points)Le chef de projet doit avoir obligatoirement une formation de base de Bac + 4 ou 5 dans lun des

domaines lis au projet (la biotechnologie, la biologie, le gnie biologique).

2- Rfrences similaires (Note b 1-2, sur 21 points)

Le chef de projet sera not sur les expriences similaires dans les domaines lis ltude (la

biotechnologie, la biologie, le gnie biologique).

Une note maximale de sept (07) points sera attribue par exprience, selon sa nature, sa consistance

et sa similitude par rapport aux prestations du prsent march, jusquau plafond de 21 points.

3- Exprience professionnelle (Note b 1-3, sur 6 points)


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Le chef de projet doit avoir obligatoirement cinq(5) ans dexprience. Une note de six (06) points sera

attribue au chef de projet justifiant cinq annes dexprience.

Notation du chef de projet :

La note attribue au chef de projet est : Note b1 = Note b1-1 + Note b1-2 + Note b1-3

- Membres de lquipe projet (Note b2 sur 31 points)

1- Formation de base (Note b2-1, sur 4 points)

Les membres de lquipe compose dau moins deux experts doivent avoir obligatoirement une

formation de base de Bac + 4 ou 5 dans lun des domaines suivants : Biologie, biotechnologie, le gnie

biologique (deux points/membre).

2- Rfrences similaires (Note b 2-2, sur 18 points)

Les membres de lquipe seront nots sur la base de leur exprience dans les domaines similaires lis

ltude (Biologie, biotechnologie, le gnie biologique).

Une note maximale de 4,5 points sera attribue par exprience, chaque membre, selon sa nature, sa

consistance et sa similitude par rapport aux prestations du prsent march, avec un plafond de :

- 9 points/membre de lquipe.

- 18 points pour les membres de lquipe (le chef de projet non compris)

3- Exprience professionnelle (Note b 2-3, sur 9 points)

Chaque membre de lquipe doit avoir obligatoirement trois(3) ans dexprience dans le domaine de

ltude ou quivalent. Une note de trois (4,5) points sera attribue chaque collaborateur justifiant trois

annes dexprience.

Notation des membres de lquipe :

La note attribue aux membres de lquipe est : Note b2= Note b2-1 + Note b2-2 + Note b2-3

La note totale attribue lquipe pro jet est : Note b = Noteb1 + Noteb2

Tous les lments qui seront nots devront tre trs dtaills dans les CV de lquipe du

soumissionnaire.

La note technique du soumissionnaire est : NT = Note a + Note bNB :

- Les offres des soumissionnaires ne totalisant pas 70 points lissue de lvaluation technique

seront systmatiquement limines

- Seules lesoffres financires des soumissionnaires ayant atteint une note gale ou suprieure

70 points seront ouvertes.


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- Etape 3 : Analyse comparative des offres financires :

Une note NF sur 100 relative loffre financire sera attribue chacun des concurrents retenus. Elleest calcule selon la formule suivante :

NF = (Cm/Ci) x 100O

Ci : loffre financire du concurrent considr

Cm : loffre financire la moins disante.

- Etape 4 : Evaluation gnrale

La note finale N sur 100 est attribue chacun des concurrents retenus lissue de ltape 3. Elle est

obtenue par la formule suivante : N = 0,7 x NT + 0,3 x NF

La socit ayant runi le nombre de points le plus lev sera dclare adjudicataire du prsent A.O.

Lu et accept sans rserve (manuscrite)

Signature :


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Modle dacte dengagement

A - Partie rserve lADEREE

March n10/2015

Objet de lappel doffres: Etudepour lexploi tation et la valorisation des micro -algues, et la product ion dalgo-carburants au Maroc.

Pass en application des dispositions du dcret n02-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013)fixant les conditions et les formes de passation des marchs de lEtat, ainsi que certaines rglesrelatives leur gestion et leur contrle.

B - Partie rserve au concurrenta. Pour les personnes physiquesJe, soussign :(prnom, nom et qualit) agissant en mon non personnel etpour mon propre compte, Adresse du domicile lu : Affili la CNSS sous le n:Inscrit au Registre de Commerce de(Localit) sous le N..N de patente

b. Pour les personnes morales

Je, soussign .. (Prnom, nom et qualit au sein de l'entreprise)

Agissant au nom et pour le compte de ..(raison sociale et forme juridique de la socit)

Au capital de : .Adresse du sige social de la socitAdresse du domicile lu

..Affilie la CNSS sous le n.. Inscrite au Registre de Commerce .

(Localit) sous le n.. n de patente

En vertu des pouvoirs qui me sont confrs :

Aprs avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestations prcises en objetde la partie A ci-dessus ;Aprs avoir apprci mon point de vue et sous ma responsabilit la nature et les difficults que

comportent ces prestations :1) Remets, revtue de ma signature un bordereau des prix et un dtail estimatif tablis conformment

aux modles figurant au dossier d'appel d'offres,2) M'engage excuter lesdites prestations conformment au Cahier des Prescriptions Spciales et

moyennant les prix que j'ai tablis moi-mme, lesquels font ressortir :- Montant hors T.V.A. : ..(en lettres et en chiffres)- Montant de la T.V.A. (taux en %) : (en lettres et en chiffres)- Montant T.V.A. comprise : .(en lettres et en chiffres)

L ADEREE se librera des sommes dues par lui en faisant donner au compte n..ouvert au nomde la socit.sous relev didentification bancaire numro .

Fait leSignature et cachet du concurrent


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EN-SM-02-00-38

Version : 3

Date : 13/06/2014

MODEL DECLARATION SUR LHONNEURA - Pour les personnes physiquesJe soussign nom. Prnom. agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,adresse du domicile lu : affili la CNSS sous le n :.. Inscrit au registre ducommerce de ..sous le n n du patente n du compte bancaireTl..Fax.. ladresse lectronique.B - Pour les personnes moralesJe soussign nom .. prnom . qualit . agissant au nom et pour le compte deraison sociale..forme juridique.au capital de adresse dudomicile luaffili la CNSS sous le n(ou autre) le numro de la taxeprofessionnelle.. Inscrit au registre du commerce . n de patente n du

compte bancaire Tl..Fax.. ladresse lectronique

DECLARE SUR LHONNEUR

1- mengage couvrir, dans les limites fixes dans le cahier des charges, par une policedassurance, les risques dcoulant de mon activit professionnelle.

2- que je remplie les conditions prvues larticle 24 du dcret n02-12-349 du 8 joumada I 1434(20 mars 2013) fixant les conditions et les rgles de passation des marchs de lEtat, ainsi quecertaines dispositions relatives leur gestion et leur contrle.

3- mengager, si jenvisage de recourir la sous-traitance, que celle-ci ne peut dpassercinquante pour cent (50%) du montant du march ni porter sur le lot ou le corps dtat principal

du march; et massurer que les sous-traitants remplissent galement les conditions prvuespar larticle 24 du dcret prcit.

4- jatteste que je ne suis pas en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire,(ou que je suisautoris par lautorit judiciaire comptente poursuivre lexercice de mes activits)

5- mengage ne pas recourir par moi-mme ou par personne interpose des pratiques defraude ou de corruption de personnes qui interviennent quelque titre que se soit dans lesdiffrentes procdures de passation, de gestion et dexcution du prsent march.

6- mengage ne pas recourir par moi-mme ou par personne interpose des promesses desdons ou des prsents en vue dinfluer sur les diffrentes procdures de conclusion du prsentmarch et son excution ;

7- jatteste que je ne suis pas en situation de conflit dintrt, tel que prvu larticle 168 du dcretn2-12-349 ;

8- Je certifie lexactitude des renseignements contenus dans la prsente dclaration sur lhonneuret dans les pices fournies dans mon dossier de candidature ;

9- Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prvues par les articles 138 et 159 du dcretn2-12-349.

Fait leSignature et cachet du concurrent

Documents

Dossier_AO_Algocarburant.pdf