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Département des Hautes-Pyrénées

COMMUNE DE RABASTENS DE BIGORRE

PLAN LOCAL D’URBANISME

SARL UrbaDoc : société au capital de 1000 € immatriculée au registre du commerce deTOULOUSE sous le numéro 483 723 722

P.A.D.D. 2.1

Projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté le :

Enquête Publique le :

Approbation le:

UrbaDoc

1

SOMMAIRE INTRODUCTION........................................................................................................................................................................................................ 3 RAPPEL DU CONTEXTE COMMUNAL ................................................................................................................................................................. 6

Une position géographique privilégiée ................................................................................................................................................................. 8 Une croissance démographique cohérente........................................................................................................................................................... 9

Axe 1 : Préserver l’identité du bourg-centre ..................................................................................................................................................... 15 AMENAGER LA PLACE CENTRALE EN VUE DE REDYNAMISER LE CENTRE-BOURG.................................................................. 15 VALORISER LE NOYAU HISTORIQUE DE LA BASTIDE......................................................................................................................... 15 PRESERVER LA QUALITE ARCHITECTURALE DES BATIMENTS ....................................................................................................... 16

Axe 2 : Assurer une évolution démographique modérée.................................................................................................................................. 17 URBANISER LES DENTS CREUSES EN PRIORITE ................................................................................................................................... 17 FAVORISER L’URBANISATION DANS LA CONTINUITE DU BATI EXISTANT.................................................................................. 17 LIMITER LE NOMBRE DE LOGEMENTS VACANTS ET FAVORISER LA REHABILITATION .......................................................... 18 CREER UN MAILLAGE ENTRE LES ZONES A URBANISER ET L’EXISTANT..................................................................................... 18

Axe 3 : Maintenir et développer les activités économiques, les équipements et les loisirs ............................................................................ 19 PRESERVER L’ACTIVITE ECONOMIQUE SUR LA COMMUNE ............................................................................................................. 19 DEVELOPPER LES EQUIPEMENTS ET FAVORISER LES LOISIRS ........................................................................................................ 20 AMELIORER LA VOIRIE................................................................................................................................................................................ 21 AMELIORER LES RESEAUX ......................................................................................................................................................................... 22

2

Axe 4 : Préserver les espaces agricoles et naturels ............................................................................................................................................ 23 PRESERVER L’ACTIVITE AGRICOLE......................................................................................................................................................... 23 PRESERVER LE PAYSAGE, L’ENVIRONNEMENT ET LE PATRIMOINE NATUREL .......................................................................... 23 VALORISER LA RICHESSE DES EQUILIBRES ET RESSOURCES NATURELS .................................................................................... 24

Axe 5 : Prendre en compte les contraintes de la commune .............................................................................................................................. 25 TENIR COMPTE DU RISQUE INONDATION .............................................................................................................................................. 25 PRENDRE EN COMPTE TOUTES LES SERVITUDES PRESENTES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL ......................................... 25

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INTRODUCTION

Pour répondre aux enjeux de son territoire, le Conseil Municipal de RABASTENS-DE-BIGORRE a décidé de prescrire l’élaboration d’un PLU. Cette procédure est l’occasion pour les élus, le bureau d’études et leurs partenaires institutionnels, comme les habitants de cette commune de se pencher sur les problématiques rencontrées comme sur les atouts et les opportunités à saisir pour leur commune. Ce moment de réflexion partagée est également l’occasion de dessiner les contours (et un contenu) d’un projet de territoire qui mêle ambition et réalisme, développement et aménagement, court et long termes. Le P.A.D.D a pour objectif global d’exploiter au mieux les atouts de la commune afin de conforter sa position dans l’armature urbaine départementale et régionale tout en assurant un aménagement urbain de qualité visant à permettre un développement sur le long terme dans un espace sensible et limité. Dans le Plan Local d’Urbanisme, le PADD, définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement de la commune. Article L 110 du Code de l’Urbanisme : « Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d’énergie, d’économiser les ressources fossiles, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. Leur action en matière d’urbanisation contribue à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement ». Les débats au sein de la commune portant sur les nouvelles orientations du PADD ont permis de définir un projet global de développement. Elaboré à partir du diagnostic et de l’état initial, le PADD exprime les éléments du projet communal sur lesquels la commune souhaite s’engager. Ce projet communal a été élaboré dans une logique de développement durable, conformément aux principes de la loi SRU (article L 121-1 du Code de l’Urbanisme). Il répond ainsi à trois objectifs fondamentaux :

L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable.

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La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat, de la diversité commerciale et de la préservation des commerces de détail et de proximité ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux.

Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature..

Ce projet répond parallèlement à 5 objectifs du développement durable :

Assurer la diversité de l’occupation des territoires, afin de respecter le rôle et la contribution de chaque espace à la vitalité de la commune,

Faciliter l’intégration urbaine des populations en créant des espaces publics de qualité, Valoriser le patrimoine, Veiller à une utilisation économe et valorisante des ressources, en maîtrisant la consommation de l’espace et en protégeant les milieux

naturels, Assurer la santé publique en préservant et valorisant la qualité de l’eau.

Les objectifs définis par la commune dans le cadre du PADD répondent à l’enjeu d’aménagement principal :

Préserver la qualité architecturale du bourg

Assurer un accroissement démographique modéré Et préserver le cadre de vie actuel de la commune

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Dans ce cadre, la stratégie de développement durable de la commune s’articule autour des cinq orientations suivantes :

AXE 1 : PRESERVER L’IDENTITE DU BOURG-CENTRE

AXE 2 : ASSURER UNE EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE MODEREE

AXE 3 : MAINTENIR ET DEVELOPPER LES ACTIVITES ECONOMIQUES, LES EQUIPEMENTS ET LES LOISIRS

AXE 4 : PRESERVER LES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS

AXE 5 : PRENDRE EN COMPTE LES CONTRAINTES DE LA COMMUNE

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RAPPEL DU CONTEXTE COMMUNAL Constat de localisation : La commune de RABASTENS-DE-BIGORRE est située à 8 kilomètres à l’Est de VIC-EN-BIGORRE et à 20 kilomètres au Nord de TARBES, en limite avec le département du Gers. Sa position géographique, entre TARBES, MIRANDE et AUCH renforce son attractivité mais engendre de nombreuses traversées automobiles, notamment sur la RN21. Le territoire communal s’étend sur une superficie de 893 hectares. La commune est rattachée administrativement au canton de RABASTENS-DE-BIGORRE et à l’arrondissement de TARBES. Effet à anticiper dans le cadre du PADD : RABASTENS-DE-BIGORRE semble attirer de plus en plus de personnes désirant résider loin des nuisances de la ville, de profiter du paysage de la campagne, et surtout de la qualité de la vie. Le PADD se doit donc de contenir cette pression foncière naissante en programmant la gestion du territoire dans le temps et dans l’espace. Constat sur l’urbanisation : L’essentiel des habitations à RABASTENS-DE-BIGORRE est concentré sur le centre-bourg qui conjugue un habitat de type traditionnel au niveau de la bastide et des extensions pavillonnaires particulièrement soutenues aux abords. Par ailleurs, la commune dispose de quelques entités réparties de manière éparses sur le territoire et aux caractéristiques en partie agrestes. Effet à anticiper dans le cadre du PADD : Le PADD se doit de privilégier l’urbanisation en continuité des points existants, particulièrement là où les réseaux sont suffisamment présents. L’urbanisation aux abords du centre-bourg, devra être maîtrisée afin de conserver le caractère et l’identité du lieu.

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Constat sur les activités et paysages : Un aperçu paysager de la commune permet de distinguer trois ensembles nettement individualisés et possédant chacun ses propres caractéristiques : La plaine : située sur la partie Ouest du territoire communal est vouée principalement à la céréaliculture. Le bourg de RABASTENS-DE-BIGORRE : il s’est développé dans la plaine, à l’Ouest du territoire communal, en fonction du tracé des RD 934 et RN 21. Les coteaux : ils occupent la partie Est du territoire communal et se caractérisent par la présence d’espaces boisés et de praires. Effet à anticiper dans le cadre du PADD : Une urbanisation massive et non maîtrisée entraînerait de fait une détérioration du cadre de vie et des paysages. Le PADD, et ses traductions graphiques et réglementaires se doivent donc de contrôler l’expansion communale et ses modalités.

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Une position géographique privilégiée

RABASTENS-DE-BIGORRE est limitrophe de :

- SEGALAS, SARREAC-BIGORRE, BAZILLAC, ESCONDEAUX, LACASSAGNE et MINGOT dans le département des Hautes-Pyrénées ;

- MONTEGUT-ARROS, VILLECOMTAL-SUR-ARROS et HAGET

dans le département du Gers. La commune est située à environ 8 km à l’Est de Vic-en-Bigorre et à 20 km au Nord de Tarbes. RABASTENS-DE-BIGORRE semble attirer de plus en plus de personnes désirant profiter de la qualité de vie. La commune correspond historiquement à une bastide fondée en 1306 par le sénéchal Guillaume de Rabastens, qui lui donna son nom et ses armoiries. L'église Saint-Louis de Rabastens est un des rares éléments architecturaux de l'époque qui soit encore visible aujourd'hui, le château et les fortifications ayant été détruits en 1594. Ce n’est qu’en 1962 que Rabastens devient Rabastens-de-Bigorre.

Ainsi la commune s'est inscrite depuis peu dans un processus de développement, ce qui a engendré une augmentation de la population.

Inscrire le territoire communal dans le processus de développement territorial global sans nuire au cadre de vie

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Une croissance démographique cohérente Années 1990 1999 2006 2010 Souhait en 2025 Population 1 284 1 337 1 398 1 425 1 800 habitants Taux de variation + 4,1 % + 4,6 % + 1,9 % + 26 % Taux de variation annuel + 0,46 % + 0,65 % + 0,48 % + 1,75 %

+ 3,5 % Moyenne

+ 0,53 % / an

Evolution

Les chiffres fournis par le recensement de l'INSEE montrent l'évolution de la population depuis 1982. Ainsi, la population de la commune est en augmentation depuis 1990. Au recensement complémentaire de 2010, RABASTENS-DE-BIGORRE compte 1 425 habitants. Entre 1999 et 2006, la commune a enregistré une augmentation de sa population de + 0,65 % et de + 0,48 % entre 1999 et 2006. En moyenne, le taux de variation annuel de la population est de + 0,53 % sur les 20 dernières années. Cela atteste d’une véritable attraction du territoire communal pour sa qualité de vie.

Evolution de la population

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Le conseil municipal devra choisir des modalités de développement et contenir la croissance, sans pour autant juguler celle-ci. La commune devra offrir de nouveaux terrains pour les nouveaux arrivants. D’ici à 2025, la commune souhaite une augmentation maîtrisée mais soutenue de sa population, avoisinant les 1 780 à 1 800 habitants, soit une progression de l’ordre de 25 %. Pour ce faire, le développement urbain préconisé par le P.A.D.D. s’appuie à la fois sur les possibilités de :

- Mobiliser tout d’abord les dents creuses dans les zones déjà bâties ; - Redéfinir le périmètre des zones à urbaniser ; - Densifier le tissu bâti ; - Promouvoir la réhabilitation de bâtiments anciens.

Assurer le renouvellement de la population sur un rythme de croissance conforme aux possibilités du territoire

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Un rythme de construction maîtrisée

Le rythme de construction est très différent selon les années. Sur les dix dernières années, 222 autorisations ont été délivrés soit une moyenne de 22,2 par an. Sur les trois dernières années, 56 autorisations ont été délivrées, soit plus de 25 % du nombre total d’autorisations délivrées au cours de la décennie. Un des enjeux du PLU et du PADD sera de contenir cet attrait pour la commune et de maîtriser l’urbanisation. Il convient tout de même de signaler que l’évolution des permis de construire délivrés pour des habitations individuelles : sont environ 3 à 5 PC accordés par année depuis 6 ans.

Les objectifs de développement préconisés par le conseil municipal consistent ainsi à :

Préserver l’identité communale.

Initier un renouvellement urbain respectueux, en poursuivant l’urbanisation dans la continuité de l’existant et en permettant la création

de zones d’urbanisation nouvelles et planifiées.

Permettre la diversité et la mixité dans l’offre de logements.

Evolution des permis de construire

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Sauvegarder les unités architecturales présentes.

Encourager la réhabilitation des bâtiments anciens et la densification par un nouvel habitat.

Une croissance urbaine maîtrisée

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Une urbanisation dense au niveau du bourg à favoriser

On distingue, sur la commune de RABASTENS-DE-BIGORRE, plusieurs types d'implantation du bâti en fonction de l'âge d'achèvement des constructions mais également de leur vocation.

- Le centre bourg de RABASTENS-DE-BIGORRE qui concentre l'essentiel de la densité bâtie à l'échelle communale. Il se développe en fonction du tracé des RD 934 et RN 21. Le village est établi dans un secteur de plaine, et barré sur sa partie Est par les premiers escarpements propres aux secteurs de terrefort (la Gouniou, Peyrot Bidau etc.). Il conjugue un bâti ancien et des extensions pavillonnaires particulièrement soutenues.

- Quelques entités, réparties de manière éparse sont présentes sur le

territoire communal ; le bâti, aux caractéristiques en partie agrestes, rappelle l'importance de l'agriculture dans le tissu économique et l'identité locale.

- Des constructions plus récentes, de type pavillonnaire, diffuses ou

bien répondant à des logiques d'opérations groupées, aux abords du noyau ancien et qui se développe au grès des opportunités foncières non contrariées par les données naturelles dans un secteur de plaine, mais également sur les escarpements que l’on observe à l’Est du territoire communal.

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La distribution du bâti sur la commune de RABASTENS-DE-BIGORRE présente ainsi un caractère groupé au niveau du bourg avec conjointement la présence mineure d'un habitat dispersé sur la commune, héritage pour partie de l'activité agricole. Dans un souci de développement cohérent de l'urbanisation, alliant continuité urbaine, respect de l'environnement et du monde agricole, et en parfaite cohérence avec la loi SRU, le développement se poursuivra en continuité du bourg. Ce développement permettra à la commune de réaliser des économies en termes de réseaux et de rapprocher les constructions à venir des équipements existants.

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Axe 1 : Préserver l’identité du bourg-centre

AMENAGER LA PLACE CENTRALE EN VUE DE REDYNAMISER LE CENTRE-BOURG

Créer un lieu fédérateur, vecteur d’un lien social au sein de la commune.

Conforter les commerces autour de la place centrale.

Renforcer les services publics notamment par la création d’une maison des services publics.

Donner la priorité à la sécurisation et à l’accessibilité des équipements et des services de la place centrale.

Accueillir diverses manifestations pour favoriser les rencontres entre habitants.

VALORISER LE NOYAU HISTORIQUE DE LA BASTIDE

Rénover les places de la Bastide : place centrale, place du siège et place du centenaire.

Mettre en valeur l’Eglise Saint-Louis grâce à une meilleure accessibilité, un entretien approprié et un éclairage soigné.

Prendre en compte l’éventuelle protection de l’Eglise Saint-Louis au titre des monuments historiques et ses conséquences sur l’architecture du bâti environnant.

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Donner une véritable vocation aux halles de la place du siège et celle du centenaire aujourd’hui lieu de stationnement anarchique et de stockage divers.

PRESERVER LA QUALITE ARCHITECTURALE DES BATIMENTS

Maintenir l’alignement des constructions en linéaire des voies de circulation afin de garantir une continuité urbaine avec l’existant.

Conserver les volumétries existantes en limitant la hauteur du bâti à R+2.

Limiter la pollution visuelle par un effacement des câbles aériens et par une interdiction de nouveaux raccordements électriques et téléphoniques aériens.

Donner la priorité à la lutte contre l’habitat insalubre et dégradé.

o Programmer des actions dans le cadre d’une procédure OPAH.

Encourager les rénovations de façades et les réfections de toitures en instaurant par exemple un programme d’aide financière concerté.

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Axe 2 : Assurer une évolution démographique modérée

URBANISER LES DENTS CREUSES EN PRIORITE

Favoriser une urbanisation des dents creuses afin de densifier l’urbanisation plus en profondeur.

Inciter l’urbanisation des dents creuses par la création de voies publiques, la viabilisation depuis le domaine public, etc.

Instauration de PVR (Participation pour Voies et Réseaux) ou de Projet urbain Partenarial etc.

FAVORISER L’URBANISATION DANS LA CONTINUITE DU BATI EXISTANT

Favoriser un habitat de type pavillonnaire individuel ou semi-collectif.

Conserver une continuité urbaine en harmonisant les constructions neuves avec les habitations existantes (volumétrie, implantation…).

Maintenir un cadre paysager de qualité en intégrant

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des espaces verts et des plantations dans les opérations collectives.

Requalifier le secteur du quartier de la gare actuellement en zone mixte habitat / activités commerciales.

Limiter l’habitat à l’entrée du bourg, route de Mirande.

Limiter l’extension de l’urbanisation sur le quartier de Beauregard qui est en assainissement non collectif.

LIMITER LE NOMBRE DE LOGEMENTS VACANTS ET FAVORISER LA REHABILITATION

Encourager la réhabilitation de bâtiments anciens à l’identique pour favoriser le locatif.

Programmer des actions dans le cadre d’une procédure OPAH.

CREER UN MAILLAGE ENTRE LES ZONES A URBANISER ET L’EXISTANT

Favoriser les déplacements doux au sein de la commune en aménagement des chemins piétonniers des quartiers résidentiels vers le centre-bourg.

Créer des liaisons entre les zones ouvertes à l’urbanisation et l’existant afin de créer un maillage du territoire.

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Axe 3 : Maintenir et développer les activités économiques, les équipements et les loisirs

PRESERVER L’ACTIVITE ECONOMIQUE SUR LA COMMUNE

Conforter la zone à vocation d’économie rurale (marché aux bestiaux), créateur d’un lien à la fois économique et social.

Densifier la zone industrielle au Sud de la commune.

Créer une zone d’activité à vocation artisanale au Sud de la RD 934.

Maintenir une activité de commerce au Nord de la RD 934.

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DEVELOPPER LES EQUIPEMENTS ET FAVORISER LES LOISIRS

Constituer des réserves foncières dans les zones urbanisables que la commune souhaite maîtriser. o Quartier des Bourdalats o Midi de la route de Vic

Renforcer les activités de loisirs en accueillant de nouveaux équipements sportifs accessibles depuis la route de Mirande, la rue des Bourdalats ou le chemin de l’Estéous

Concentrer les équipements culturels à l’emplacement actuel de la maison « Mailho » – ancienne école Saint-Joseph (rue de la gare).

Requalifier la place du centenaire et celle du siège en vue d’accueillir de nouveaux équipements collectifs.

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Conforter l’activité de loisirs induite par la présence de l’aérodrome.

Favoriser les liaisons douces en aménageant des chemins piétonniers. o Préserver les chemins de randonnée existants. o Aménager le chemin de randonnée au bas de Beauregard, sur l’ancien chemin latéral à la voie ferrée. o Créer un lien piétonnier entre le quartier Ayguevives, le futur lotissement OPH, le chemin de Sarriac, la RD 934 et le centre-bourg o Aménager les abords des voies principales pour permettre la circulation piétonne en passant notamment par un busage des fossés

(rue Lacassagne et rue Labastide-Clairence).

AMELIORER LA VOIRIE

Etablir une programmation pluriannuelle de réfection de voirie.

Réaliser des aménagements de la voirie. o RD 934 en entrée ouest de la commune avec notamment la construction d’un giratoire et d’un espace partagé (piétons-cyclistes). o Rue Francis-Cruzel : desserte de la rue de la gare. o RD 5 en entrée Sud de la commune.

Réaliser des aménagements de sécurité.

o RN 21 o Abords de la place centrale (entrée Sud de la place centrale et bordure de l’arrête de bus) o Route de Lacassagne o Carrefour de la RN 21, de la route de Lacassagne et de la rue des Bourdalats o Carrefour de la RN 21 et de la rue C.F. Pommies o Abords du groupe scolaire (RD 5 – rue Labastide-Clairence) o Carrefour de la rue Marguerite Lacoste et de la rue Marc-Audirac o Carrefour de la rue Marc-Audirac et du futur lotissement OPH65 o Carrefour de la rue des Bourdalats et de la RD5 (rue Labastide-Clairence) o Abords de la route de Mirande et bordure de la RN 21 o Cheminement entre le quartier des Bourdalats (rue des Haras notamment) et le centre bourg

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Réaliser des élargissements et des réfections de voies : o Rue des Haras o Chemin de Las Palanques o Rue du 19 mars 1962 o Chemin du Prévent o Boulevard du Val d’Adour o Rue du canal o Rue Cabos o Impasse du Pradeau o Rue de la gare o Rue Albert Ier

AMELIORER LES RESEAUX

Programmer la réhabilitation du réseau d’assainissement actuellement dans un état de vétusté très important.

Programmer la rénovation de la station d’épuration dont la capacité est aujourd’hui dépassée jusqu’à 220 %. o Mise en place d’un « by-pass » par pompage au poste du marché aux bestiaux qui permettra d’éviter la surcharge hydraulique de la

lagune lors d’évènements pluvieux o Aménagement des passages interbassins, réfection de la chicane du deuxième bassin, consolidation des berges o Poursuite de l’opération de curage de la lagune

Permettre un assainissement individuel sur certains secteurs.

o Zone en continuité des rues Labastide-Clairence et Lacassagne au Sud de la commune o Parcelles de part et d’autre de la rue Cabos o Parcelles au Sud-Ouest du bourg-centre (à l’Ouest de la RN21)

Renforcer le réseau d’eau potable.

o Zone en continuité des rues Labastide-Clairence et Lacassagne au Sud de la commune

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Axe 4 : Préserver les espaces agricoles et naturels

PRESERVER L’ACTIVITE AGRICOLE

Valoriser et préserver les secteurs agricoles en raison de leur valeur agricole.

Préserver les espaces agricoles existants en plaine et maintenir les activités liées à l’agriculture sur les coteaux afin de protéger les paysages d’une fermeture.

Permettre l’évolution des bâtiments agricoles en autorisant les extensions et les changements de destination.

Permettre une mutation de l’activité agricole vers de l’agrotourisme.

PRESERVER LE PAYSAGE, L’ENVIRONNEMENT ET LE PATRIMOINE NATUREL

Accompagner l’urbanisation sans compromettre l’identité et le cadre de vie.

Encourager l’aménagement paysager des opérations de développement pour une meilleure intégration dans le paysage et un respect des zones naturelles environnantes.

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Conserver le paysage caractéristique des coteaux.

VALORISER LA RICHESSE DES EQUILIBRES ET RESSOURCES NATURELS

Valoriser les trames vertes et bleues

o Aménager, mettre en valeur et protéger certains cours d’eau notamment en interdisant l’activité d’élevage à proximité des sources

o Conserver les éléments paysagers notamment au niveau de la zone de coteaux

Maintenir les espaces boisés présents sur la commune au niveau des coteaux par un classement en espaces boisés classés

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Axe 5 : Prendre en compte les contraintes de la commune

TENIR COMPTE DU RISQUE INONDATION

Prendre en compte la force de l’aléa inondation dans les différents secteurs de la commune

PRENDRE EN COMPTE TOUTES LES SERVITUDES PRESENTES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

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