Département des Hautes-Alpes - Mairie des Orres · La commune est dans le département des Hautes Alpes, au nord de la région Provence Alpes Côte d’Azur. Elle est située à

Département des Hautes-Alpes

Commune des Orres

ELABORATION DU PLU

(PLAN LOCAL D’URBANISME)

Approuvé, par délibération du Conseil Municipal du :

Paul Dijoud

Le Maire

PLU initiale approuvé le 16 juillet 2004

Janvier 2014 PLU approuvé

Auteur : DD / CK / VC

Atelier d’urbanisme et environnement CHADO

1 rue Bayard

05000 GAP

� : 04.92.21.83.12 / 06.83.90.29.62

[email protected] 1. R

AP

PO

RT

DE

PR

ES

EN

TA

TIO

N

Sommaire

3

1 PRESENTATION DE LA COMMUNE 7

1.1 LA COMMUNE 8 1.2 INTERCOMMUNALITE 9

2 DIAGNOSTIC SOCIO-ECONOMIQUE 11

2.1 LA DEMOGRAPHIE 12 2.1.1 LE NOMBRE D’HABITANTS D‘HIER A AUJOURD’HUI 12 2.1.2 L’EVOLUTION DE LA STRUCTURE DE LA POPULATION 13 2.2 L’ECONOMIE 14 2.2.1 LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA COMMUNE 14 2.2.2 LA POPULATION ACTIVE 15 2.2.3 LES SECTEURS D’ACTIVITES 19 2.3 LES EQUIPEMENTS 20 2.4 L’HABITAT 21 2.4 L’HABITAT 23 2.4.1 LES TENDANCES D’EVOLUTION 23 2.4.2 LES RESIDENCES PRINCIPALES 24 2.4.3 LES RESIDENCES SECONDAIRES 26 2.5 BESOINS ET PERSPECTIVES IDENTIFIES 29

3 ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 31

3.1 L’ENVIRONNEMENT PHYSIQUE 32 3.1.1 LE CLIMAT 32 3.1.2 LE RELIEF ET LA GEOLOGIE 32 3.1.3 L’HYDROLOGIE 33 3.2 L’ENVIRONNEMENT BIOLOGIQUE 35 3.2.1 LES MILIEUX NATURELS 35 3.2.2 LES INVENTAIRES SUR LE MILIEU NATUREL 37 3.2.3 LES CORRIDORS BIOLOGIQUES 38 3.2.4 LA GESTION DE L’EAU 39 3.3 LES RESSOURCES AGRICOLES ET FORESTIERES 41 3.3.1 LE POTENTIEL AGRICOLE 41 3.3.2 LA GESTION DES FORETS 43 3.4 LE POTENTIEL DES ENERGIES RENOUVELABLES 44

3.4.1 LE POTENTIEL PHOTOVOLTAÏQUE 44 3.4.2 L’EXPLOITATION DU BOIS COMME SOURCE D’ENERGIE 44 3.4.3 UN POTENTIEL DE BIO METHANISATION 44 3.4.4 LE POTENTIEL HYDRAULIQUE 44 3.4.5 LE POTENTIEL EOLIEN 45 3.5 POLLUTIONS ET NUISANCES 46 3.5.1 LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 46 3.5.2 L’ASSAINISSEMENT 47 3.5.3 LES DECHETS 47 3.6 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 48 3.6.1 LES RISQUES NATURELS 48 3.6.2 LES RISQUES TECHNOLOGIQUES 50 3.7 LE CADRE DE VIE 51 3.7.1 LES UNITES PAYSAGERES 51 3.7.2 LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET FORMES URBAINES 53 3.7.3 L’ACCES A LA NATURE 55 3.7.4 LES DEPLACEMENTS 56 3.7.5 AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE 57 3.8 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 58 3.9 LES ZONES SUSCEPTIBLES D’ETRE AFFECTEES PAR LE PLU 59

4 EXPLICATION DES CHOIX 60

4.1 L’EQUILIBRE ENTRE LE DEVELOPPEMENT URBAIN ET LA PRESERVATION DES MILIEUX

AGRICOLES ET NATURELS 61 4.1.1 LES CHOIX RETENUS POUR ELABORER LE PADD 61 4.1.2 LES INCIDENCES SUR LE PLU (REGLEMENT ET DOCUMENTS GRAPHIQUES) 63 4.2 LA DIVERSITE DES FONCTIONS URBAINES ET RURALES ET LA MIXITE SOCIALE DANS

L’HABITAT 65 4.2.1 LES CHOIX RETENUS POUR ELABORER LE PADD 65 4.2.2 LES INCIDENCES SUR LE PLU (REGLEMENT ET DOCUMENTS GRAPHIQUES) 67 4.3 LA PRISE EN COMPTE DE LA TRANSVERSALITE DE L’ENVIRONNEMENT : SES RESSOURCES, SES INTERACTIONS ET SES VULNERABILITES 69 4.3.1 LES CHOIX RETENUS POUR ELABORER LE PADD 69 4.3.2 LES INCIDENCES SUR LE PLU (REGLEMENT ET DOCUMENTS GRAPHIQUES) 71

5 ANALYSE DE LA CONSOMMATION DE L’ESPACE 73

5.1 BILAN PLU 2004 / PLU 2013 74 5.2 UNE SURFACE CONSTRUCTIBLE EN ADEQUATION AVEC LE DYNAMISME DES ORRES ET LES

OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT 75 5.2.1 EN TERMES DE RESIDENCES PRINCIPALES 75 5.2.2 EN TERMES DE RESIDENCES SECONDAIRES 76 5.3 LES OBJECTIFS DE MODERATION DE LA CONSOMMATION DE L’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE

L’ETALEMENT URBAIN 77

6 EVALUATION DES INCIDENCES ET MESURES ENVISAGEES 78

6.1 LES INCIDENCES DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT 79 6.1.1 LES SITES PROTEGES 79 6.1.2 LES CONTINUITES ECOLOGIQUES 79 6.2 L’ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS 81 6.2.1 LES DIFFERENCES ENTRE LE POS ET LE PLU 81 6.2.2 LES INCIDENCES SUR LES ESPACES DECLARES A LA PAC 84 6.2.3 LA CONSOMMATION DES ESPACES AGRICOLES, NATURELS ET FORESTIERS 86 6.3 LA PRISE EN COMPTE DE LA RESSOURCE EN EAU 88 6.3.1 LA CAPACITE EN EAU POTABLE 88 6.3.2 LA PRISE EN COMPTE DE LA CAPACITE EN ASSAINISSEMENT 89 6.4 LA REDUCTION DES GAZ A EFFET DE SERRE 90 6.5 LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES 91

7 LES INDICATEURS 92

PLU de la Commune des Orres Rapport de présentation

Etabli par l’Atelier d’Urbanisme et Environnement CHADO page 7/ 94

1 PRESENTATION DE LA

COMMUNE



1.1 La commune

La commune est dans le département des Hautes Alpes, au nord de la région Provence Alpes Côte d’Azur. Elle est située à une quarantaine de kilomètres de Gap, Préfecture du département.

Sa superficie est de 74,79 km².

La commune est composé de nombreux hameaux, dont les principaux sont localisés sur la carte ci-dessous :

Source : données Bdortho 2009, cadastre



1.2 Intercommunalité

La commune des Orres est dans la communauté de communes de l’Embrunais. Elle est composée de 8 communes soit environ 12 000 habitants.

Les missions et actions principales de la communauté de communes sont :

� Tourisme, sports et aménagement local,

� Culture et Patrimoine,

� L’assainissement,

� Le développement économique

� Les déchets

La commune fait également partie du Pays SUD (Serre Ponçon Ubaye Durance).

Le Pays SUD regroupe actuellement 31 commune, il œuvre pour l’aménagement et le développement du territoire.





2 DIAGNOSTIC SOCIO-ECONOMIQUE



2.1 La démographie

En 2012, la commune des Orres compte 520 habitants (INSEE, RP2012)

2.1.1 Le nombre d’habitants d‘hier à aujourd’hui

Evolution de la population

Source : RP INSEE 1968, 1975, 1982, 1990, 1999, 2009 et 2012

Suite à la création de la station de ski dans les années 1960, la population a augmenté relativement rapidement jusqu’au début des années 1980 : en 20 ans, le nombre d’habitants a été multiplié par 1,8.

Variation annuelle de la population en %

1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2009 2009 à 2012

Variation annuelle de la population en %

3,9 4,9 0,7 0,1 1,1 0,6

Source : RP INSEE 1999 et 2009

Depuis, les années 1980, l’augmentation de la population est moins forte. Après une stagnation dans les années 1990, la commune a connu, comme l’ensemble du département des Hautes Alpes, un nouvel accroissement du nombre d’habitants.

520511458455429

307

235

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1000

1968 1975 1982 1990 1999 2009 2012



2.1.2 L’évolution de la structure de la population

Les classes d’âges

Evolution de la population par grande tranche d’âge en %

0%

5%

10%

15%

20%

25%

0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74 ans 75 ans et plus

1999 2009


Entre 1999 et 2009, la structure de la population Orriane s’est modifiée :

� La classe d’âge des 45-59 ans et devenue la plus importante alors qu’en 2009 ce rôle revenait au 30-44 ans ;

� Les parts des 60-74 ans et des 75 ans et plus ont beaucoup augmenté. Les plus de 60 ans représentaient un peu moins de 20% de la population en 1999. En 2009, leur proportion est de plus de 30%.

� Les classes d’âges des 0-14 ans et des 15-29 ans ont diminué. La part de moins de 30 ans a baissé de 11% entre les 2 recensements.

En conclusion, entre 1999 et 2009, il y a eu un vieillissement de la population Orriane. Un des enjeux pour la commune dans les années à venir sera d’être attractive pour les ménages en 1° partie de vie professionnelle.

Les ménages

Depuis le milieu du XX° siècle, la taille des ménag es diminue régulièrement :

Nombre moyen d'occupants par résidences principales


3,5

2,62,7

2,0

2,4

3,4

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

1968 1975 1982 1990 1999 2009



2.2 L’économie

2.2.1 Le développement économique de la commune Au début du XX° siècle, la commune des Orres vit au rythme de l’économie agro-pastorale. Pendant cette 1° moitié du XX° siècle, elle connaît un exode rural important : 500 habitants en 1936 pour plus que 170 en 1962.

La création du Barrage de Serre Ponçon, la mise en eau du lac (1962) et la construction des premières stations de sports d’hiver « ex nihilo » dans le département marquent le démarrage d’une nouvelle forme d’économie dans le Hautes Alpes : le Tourisme.

Au début des années 1960, les études d’opérations d’aménagement et d’équipement menées par la S.E.D.H.A. (Société d’Équipement du Département des Hautes-Alpes) mettent rapidement en valeur le potentiel des Orres pour accueillir une station de sports d’hiver « ex nihilo ». L’objectif de ces opérations d’aménagement et d’équipement est de contribuer au développement économique du département, particulièrement dans le domaine du tourisme.

A partir de 1963, le projet de station « ex nihilo » aux Orres est lancé. La station ouvre à Noël 1970. Parallèlement, le nombre d’habitants augmente à nouveau passant de 170 en 1962 à 235 en 1968.

Depuis 1970, la commune des Orres vit principalement au rythme de la station de sport d’hiver, pilier de son économie. L’évolution du nombre d’habitants présenté dans le paragraphe précédent en est le reflet :

� Les années 1970, la station a acquis rapidement une renommée. Le tourisme s’est développé, le nombre d’habitants permanent a continué d’augmenté.

� Début des années 1980, crise de l’immobilier de loisir. La SEDHA connaît des difficultés financière. Les années 1990 sont marquées par des hivers « sans neige ». La station se maintient, les investissements sont réorientés vers l’enneigement artificiel du domaine. Le nombre d’habitants varie peu pendant ces 2 décennies.

� Fin des années 1990 et début des années 2000 des projets de restructurations et d’extensions de la station sont lancés : développement des activités estivales (VTT, randonnées, escalade,…), installations de télésièges 6 places débrayables, création d’un nouveau quartier « Bois Méan » (50 000 m² de SHON, 4000 lits touristiques), constructions d’une patinoire et d’un centre des congrès. Le nombre d’habitants augmente à nouveau.



2.2.2 La population active « La population active au sens du recensement de la population comprend les personnes qui déclarent :

� - exercer une profession (salariée ou non) même à temps partiel ;

� - aider une personne dans son travail (même sans rémunération) ;

� - être apprenti, stagiaire rémunéré ;

� - être chômeur à la recherche d'un emploi ou exerçant une activité réduite ;

� - être étudiant ou retraité mais occupant un emploi ;

� - être militaire du contingent (tant que cette situation existait).

Cette population correspond donc à la population active occupée à laquelle s'ajoutent les chômeurs en recherche d'emploi et les militaires du contingent tant que cette situation existait.

Remarque : ne sont pas retenues les personnes qui, bien que s'étant déclarées chômeurs, précisent qu'elles ne recherchent pas d'emploi. C'est ce qui distingue cette définition de la population active au sens du recensement de la population d'une définition utilisée antérieurement de population active spontanée (ou auto-déclarée) ».

Source : INSEE

Les statistiques INSEE de la population active intègre la population âgée entre 15 et 64 ans.

La population active se divise en 2 grandes catégories : les actifs (ayant un emploi et chômeurs) et les inactifs (éleves, étudiants, retraités et autres inactifs)

Evolution de la population active

En 2009, la population active des Orres compte 331 personnes soit 65% de la population totale. Cette part est similaire à celle de 1999.

Evolution de la population active par type d’activité en %


La répartition globale entre actifs et inactifs a peu changé entre 1999 et 2009.

Pour les actifs, le taux chômage a baissé et le taux de personnes ayant un emploi a augmenté.

71,5%

73,2%

4,4%

3,7%

13,4%

2,7%

4,7%

14,3%

6,0%

6,1%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

1999

2009

Actifs ayant un emploi Chômeurs Eleves Etudiants Retraités Autres inactifs



Pour les inactifs, leur proportion générale dans la population active reste similaire à celle de 1999 mais la répartition entre les catégories d’inactifs a changé :

� La part de retraités a augmenté de 10 points,

� La part d’élèves et étudiants a diminué de 11 points.

Cette répartition valide le constat déjà fait dans l’évolution de la population par grande tranche d’âge : les Orres ont connu un vieillissement important de la population entre 1999 et 2009.

Evolution de la population active par type d’activité en nombre


Entre 1999 et 2009 :

� le nombre de personne ayant un emploi a augmenté de 29. Cette augmentation par rapport à la part déjà existante modifie peut le pourcentage : + 1,7 points.

� Le nombre de retraités a augmenté de 33 et le nombre d’élèves et étudiants a diminué de 31. Par rapport à leur proportion initiale, cette hausse et cette diminution se font plus ressentir dans la répartition globale des inactifs (respectivement + 10 points et – 11 points).

Même si l’analyse en nombre permet de relativiser l’analyse en pourcentage (+ 29 personnes ayant un emploi pour + 33 retraités), le constat de vieillissement de la population reste conséquent. Alors que la tranche d’âge des 30/59 ans a augmenté de 20 personnes entre 1999 et 2009, celle des 60 ans et plus a augmenté de 70 personnes.

0

50

100

150

200

250

300

Actifs ayant unemploi

Chômeurs Eleves Etudiants Retraités Autres inactifs

1999 2009



Les caractéristiques de l’emploi

Le statut et les conditions d’emploi

La répartition entre salariés et non salariés sur Les Orres est différente de celle des Hautes Alpes et de la France.

Répartition de l’emploi entre salariés et non salariés en 2009

Source : RP INSEE 2009

Plus précisément :

Répartition de l’emploi suivant le statut et les conditions d’emploi en 2009

Source : RP INSEE 2009

La part des personnes en CDI est nettement moins forte aux Orres que sur l’ensemble des Hautes Alpes et plus généralement en France. A l’inverse la part des CDD est plus importante. Sur de nombreuses communes touristiques du département, le constat est similaire. Cette répartition reflète la part des travailleurs saisonniers.

Pour les non salariés, la différence aux Orres se fait sur les employeurs. Leur proportion est clairement supérieur à celle identifiée à l’échelle du département et de du pays.

Les Orres

Salariés70%

Non salariés

30%

Hautes Alpes

Salariés80%

Non salariés

20%

France

Salariés88%

Non salariés

12%

40%

62%

75%

29%

15%

9%

11%

11%

6%

18%

8%

6%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Les Orres

Hautes Alpes

France

CDI CDD Indépendants Employeurs

Salariés Non salariés



Les caractéristiques de l’emploi sur la commune sont donc particulières :

� Le travail saisonnier tient une place importante, 1/3 de la population active est en CCD.

� Près de 20% des actifs sont employeurs. Cette part supérieure de 10 points à celle rencontrée à l’échelle des Hautes Alpes reflète l’économie liée au tourisme, le nombre d’actifs gérants d’hébergements touristiques, de restaurants et autres commerces fonctionnant avec la station de sports d’hiver.

La géographie de l’emploi

L’indicateur de concentration d’emploi est égal au nombre d’emplois dans la zone pour 100 actifs ayant un emploi résidant dans la zone.

Aux Orres, l’indicateur de concentration d’emploi est fort : 203,8 en 2009. La commune a 2 fois plus d’emplois que d’actifs ayant un emploi et résidant sur son territoire. Cela signifie que même si la totalité des actifs travaillaient et résidaient aux Orres, il faudrait en faire venir autant.

Depuis 1999, l’indicateur a augmenté de près de 10 points. Cette hausse s’est fait de concert avec la réfection du domaine skiable et la création de Bois Méan, elle représente plus de 100 emplois supplémentaires.

Parallèlement :

� le nombre de personnes qui travaillent et résident aux Orres a augmenté de 24 ;

� le nombre de personnes qui habitent sur la commune et partent travailler dans une autre commune a augmenté de 12.

Même si les habitants travaillants aux Orres ont plus augmenté, leur proportion par l’ensemble des actifs a diminué : 85 % en 2009 pour 87,4 % en 1999. Proportionnellement, l’augmentation des personnes qui habitent sur la commune et partent travailler dans une autre commune a plus augmenté.



2.2.3 Les secteurs d’activités

Le tourisme

Le secteur du Tourisme est le principal secteur d’activité sur la commune. La station génère de nombreux emplois directs et indirects.

Même si la majorité de ces emplois sont dits « saisonniers », depuis plusieurs années la station a cherché à développer ses activités sur les 3 autres saisons : printemps, été et automne. Cette diversification a permis la création de nouvelles activités, le développement de la pluriactivité et l’ouverture de commerces et services sur plus de mois.

Le plus important employeur de la commune est la Société d’Economie Mixte Locale des Orres (la SEMLORE). Ses activités sont

� la gestion et l’exploitation des équipements et activités touristiques de la station: remontées mécaniques et domaine skiable, patinoire, espace Rencontre & Culture.

� L’accueil et développement touristique, promotion, commercialisation.

Au plus fort de la saison touristique, la SEMLORE a près de 130 salariés.

L’agriculture

La population active agricole sur Les Orres est de 21 personnes en 2010 soit 42% de moins qu’en 2000. Ces 21 personnes travaillent l’équivalent de 15 unités de travail annuel. Cette différence entre le nombre de personnes et le nombre d’unités de travail annuel met en valeur la pluriactivité présente dans l’agriculture.

Il n’y a pas de salariés permanents, les emplois se partagent entre les chefs d’exploitations et les autres actifs familiaux.

Les commerces

L’activité commerciale est liée au rythme de la station. Les commerces sont principalement ouverts en période hivernale, quelques uns ouvrent pendant les autres périodes touristiques. Seuls un bureau tabac et deux restaurants sont ouverts à l’année.

Les commerces sont tous organisés autours de la station : Pramouton, Centre Station 1650 (La Grenouillère) et Bois Méan.

Les artisans

Quelques artisans sont installés sur la commune :

� Un électricien

� 3 menuisiers et / ou charpentiers

� Une entreprise de nettoyage

� Une entreprise « travaux multi services »



Les services

Les services sont :

� Une mairie,

� Une agence postale ouverte à l’année au chef lieu et une 2° ouvre à la station l’hiver et l’été.

� Un service de police fonctionne à l’année,

� Une gendarmerie durant la saison hivernale,

� Une laverie

� Un photographe en période touristique.

Les services liés à la santé sont ouverts à l’année, il y a :

� Cabinet médical

� Une pharmacie

2.3 Les équipements

En plus des équipements liés à la pratique du ski, il y a sur la commune :

� 1 Ecole

� 2 Haltes Garderie, une au centre station ouverte l’hiver et l’été, une à Bois Méan ouverte uniquement en période hivernale. Il n’y a pas de crèche ouverte à l’année, 2 assistantes maternelles agréées sont installées sur la commune.

� 1 Office du tourisme

� 1 Espace rencontre et culture

� 1 Patinoire ouverte presque toute l’année

� 1 Piscine extérieure fonctionne l’été.

� 1 piste de luge « sur rail »

� Des Tennis

� 1 Centre equestre



2.4

Bois Méan

Source : http://www.lesorres.com

Bois Méan





L’habitat

2.4.1 Les tendances d’évolution

Evolution du nombre de logements entre 1968 et 2009


Depuis la création de la station de sports d’hiver, le nombre de logement a fortement augmenté : 165 logements en 1968 pour 2988 en 2009.

Cette développement important et rapide est essentiellement porté par la construction de résidences secondaires.

Les résidences principales et les secondaires ne répondent pas au même logique de développement. Aussi, ce chapitre aborde dans un 1° temps les logements permanents. et dans un 2° temps les résidences secondaires.

2988

21832243

1818

577

165 24619417514793

66

2716

19751967

1605

477

99

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

1968 1975 1982 1990 1999 2009

Ensemble des logements Résidences principales Résidences secondaires



2.4.2 Les résidences principales

Evolution du nombre de logements permanents entre 1968 et 2009


Dans les années 1970, le nombre de résidences principales augmentent : en 15 ans il est multiplié par 2,2. A partir de 1982, les logements permanents continuent de progresser mais à un rythme moins soutenu. Depuis 1999, la croissance des résidences principales s’est un peu accélérée : + 27% en 10 ans.

En conclusion, le rythme de développement des résidences principales semble lié aux phases d’évolution de la station de sports d’hiver.

Variation annuelle de la population et variation annuelle du nombre de logements permanents

Comparaison entre des taux de variation annuelle de la population et de variation annuelle du nombre de logements permanents


Le tableau ci dessus valide que les croissances de la population permanente et des résidences principales marchent de concert avec les phases d’évolution de la station de sports d’hiver.

La croissance des résidences principales est particulièrement forte entre 1975 et 1982. Il y a d’une part l’essor de la renommée de la station et, d’autre part, un fort desserrement des ménages. En effet, le graphique montrant l’évolution du nombre moyen d'occupants par résidences principales indique une chute de 3,4 personnes à 2,7 entre 1975 et 1982.

66

93

147175

194

246

0

50

100

150

200

250

300

1968 1975 1982 1990 1999 2009

Résidences principales

1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2009Variation annuelle de la population

3,9 4,9 0,7 0,1 1,1

Variation annuelle du nombre de logement permanent

5 6,8 2,2 1,2 2,4



La mise en parallèle des deux variations moyennes annuelles met en évidence une évolution plus rapide du nombre de résidences principales par rapport au nombre d’habitants. Ce phénomène met en avant que, pour un même nombre d’habitants, à la fin des années 1970 il fallait moins de logements qu’aujourd’hui. Ce constat est la conséquence du phénomène de décohabitation des ménages identifié aussi localement qu’à l’échelle nationale.

La structure du parc de logements permanents

Alors que sur la majorité des communes rurales hautes alpines, la maison de 5 pièces et plus représente plus de 50% des résidences principales. Aux Orres, la structure du parc de résidences principales est variée.

Répartition des résidences principales par nombre de pièces

Source : RP INSEE 2009.

Ce constat est un point positif pour la commune. Avoir une diversité dans l’offre de logement permet de répondre à un plus grand de nombre de demande. Aujourd’hui avec le desserrement des ménages évoqués précédemment et l’augmentation du coût de la vie, les besoins en logement de tailles intermédiaires sont de plus en plus importants. Le graphique ci dessous illustre ces propos avec entre 1999 et 2009, un nombre de T2 qui a fortement augmenté.

L’important développement des T5 reflète une autre demande présente sur la commune : celle de la grande maison à la campagne..

Evolution du nombre de pièces par résidences principales

T17%

T220%

T320%T4

22%

T5 et plus31%

4649 5055

5348

33

1418

73

0

10

20

30

40

50

60

70

80

T1 T2 T3 T4 T5 et plus1999 2009

Source : RP INSEE 1999 et 2009.



Les statuts d’occupation des résidences principales

Actuellement le parc est occupé à :

� 67,2 % par des propriétaires ;

� 21,7 % par des locataires dont 7,1% sont logés en logement HLM (18 logements). En 2009 la commune possède 10 logements communaux depuis il y en a 4 de plus mis en location ;

� 11,1 % par des ménages logés gratuitement. Cette part est forte comparé à celle rencontrée sur les autres communes du département. Elle est souvent révélateur d’une solidarité intergénérationnelle encore importante sur un territoire.

Entre 1999 et 2009, la part des propriétaires a augmenté de 10 points aux dépends des locataires (moins 5 points) et des logés gratuitement (moins 5 points).

2.4.3 Les résidences secondaires Selon l’INSEE :

Evolution du nombre de résidences secondaires entre 1968 et 2009

Source : RP INSEE 2009.

L’évolution du nombre de résidence secondaire est très clairement marquée par les phases de développement de la station de sports d’hiver:

� 1970/1982 : lancement de la station et développement de sa renommée,

� 1999/2009 : création de Bois Méan.

Les résidences secondaires de l’INSEE ne tiennent pas compte de tous les hébergements touristiques existants sur les Orres. Aussi, pour avoir une lecture plus claire de l’ensemble des « type d’habitats », type d’hébergements présents sur le territoire et de la réelle capacité d’accueil de la commune. Il est présenté ci après de le recensement des capacités d’accueil touristique effectué par la Chambre de Commerce et d’industrie.

99

477

1605

1967 1975

2716

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

1968 1975 1982 1990 1999 2009

Résidences secondaires



La commune des Orres a aujourd’hui près de 15 000 lits touristiques :

� 5 hôtels d’une capacité de 429 lits,

� 9 résidences de tourisme avec 4459 lits,

� chambres d’hôte soit 15 lits

� 5 gîtes qui peuvent accueillir jusqu’à 114 personnes

� 634 meublés soit 2631 lits,

� 1 camping à la ferme soit 12 personnes

� 2 hébergements collectifs avec 417 places,

� 1382 résidences secondaires soit 6890 personnes. Source : données CCI 2009.

Au plus fort de la saison touristique, il peut y avoir près de 15 500 personnes sur la commune des Orres :

� 520 habitants permanents,

� 6890 résidants secondaires,

� 8077 personnes hébergées en « lits marchands ».





2.5 Besoins et perspectives identifiés

Besoins Enjeux Perspectives

Un nombre permanent d’habitants qui augmente mais un risque de vieillissement de la population clairement identifié.

Pouvoir accueillir les nouveaux ménages

Etre attractif pour les jeunes

Evolution de la population :

� En partant de la moyenne du rythme d’accroissement de la population entre 1968 et 2012, la population Orianne devrait compter 650 habitants dans 10 ans et 710 dans 15 ans ;

� En enlevant le « boom » généré par la création de la station en 1970, c’est à dire en partant de 1982, la population sera de 550 habitants dans 10 ans et de 570 dans 15 ans ;

� En projetant une augmentation de la population en continuité avec la période 1999/2012, les Orrians seront 580 en 2023 et 610 en 2028.

Une diminution du nombre de personne par foyer, reflet du desserrement des ménages.

Maintenir un parc de logement varié, agir sur le développement des T2 et T3.

Politique de l’habitat :

� Permettre à la commune, à travers son PLU, de mettre en place urbanisme de projet dont elle tient le rôle principal.

Le création de Bois Méan a généré un nouveau souffle.

Entretenir cette dynamique pour la viabilité de l’économie locale.

Continuer à développer les résidences secondaires et plus largement l’accueil touristique.

Développement économique :

� Favoriser la création de nouveaux hébergements et le développement d’activités augmentant l’attractivité de la station et la durée de la période touristique.





3 ETAT INITIAL DE

L’ENVIRONNEMENT



3.1 L’environnement physique

3.1.1 Le climat Le «Y » localisé entre Embrun, Briançon et Château Ville Vieille constitue la zone la plus sèche du département. L’effet de Foehn est dû aux courants descendants sur la vallée. « L’air dépourvu d’humidité, en se comprimant se réchauffe, créant un vent chaud et sec ».

La commune, dans le massif du Parpaillon bénéficie d’une pluviosité légèrement plus importante entre 800 et 1000 mm par an.

Les températures moyennes sont celles du massif du Parpaillon. Alternant à plus de 6°c dans la partie basse à moins de 3°C dans la partie haute.

3.1.2 Le relief et la géologie Localisée dans la partie sud/est de l’Embrunais, les limites de la commune suivent des crêtes entrecoupées de sommets tels que le Méale, les arrêtes de la Ratelle, le Petit Parpaillon (2881m), la Grande Epervière (2884 m), la tête de l’Aupet puis l’Aupillon (2916 m), le Pic de Silhourais (2818 m), Le Pouzenc (2898 m).

Le Boussolenc, au centre de la commune, d’une altitude de 2809 mètres constitue un point culminant de l’Embrunais.



La commune des Orres se trouve dans une zone montagneuse dont le relief est le résultat de l’évolution géologique. La partie basse de la commune est composée d’un substrat de terres noires dû à l’activité historiquement glaciaire. Jusque près de 1700 mètres d’altitude, les pentes du Boussolenc sont recouvertes par un colmatage alluvial. Plus en altitude, du Boussolenc à l’Aupillon, le sol est constitué de Flysch de Helminthoïdes de la nappe du Parpaillon avec un cœur de schistes noirs. Le relief est issu d’une meilleure résistance de la roche. La vallée de la Durance et les vallées étroites adjacentes sont les marques de l’érosion du réseau hydrographique.

3.1.3 L’hydrologie

Les torrents

Le torrent des Vachères est le principal cours d’eau sur la commune. Il est alimenté par les torrents du Petit et du Grand Vallon et gonflé par de nombreux cours d’eau et ravine. Ces cours d’eau forment une large entaille dans le relief pour former des vallées creusées qui en altitude sont de larges pâturages en forme de cirque.



Le torrent de l’Eyssalette est alimenté par le bassin versant à l’Ouest du Boussolenc. Il englobe les eaux de ruissellement du vallon skiable des Orres ainsi que celle des vallées d’alpages dominées de sommets abruptes au sud ouest de la commune.

Les canaux

Des canaux sont présents sur la commune. Cependant leur utilisation à quelque peu disparue. Ils ne sont pas tous entretenus. De la source abondante de Jerusalem des canaux permettent le déplacement gravitaire sur les deux versants en amont du torrent de l’Eyssalette.

Du torrent de l’Eyssalette, le canal de Baratier achemine l’eau en direction de la commune du même nom.

Un canal alimenté depuis le torrent des vachères permet par gravité d’alimenter le village des Orres.



3.2 L’environnement biologique

3.2.1 Les milieux naturels La commune présente un étagement altitudinal compris entre 1198 et 2914 mètres. L’altitude est un facteur d’influence pour la végétation, de la même manière que l’exposition.

Dans les versants sud, le milieu naturel dominant est constitué de prairies et de pâturages naturels qui se retrouvent au delà de 2000 mètres en versant nord est et nord ouest.

Dans les versants ayant une influence nord, la végétation est plus abondante. Entre la limite des cours d’eau et une altitude de 2000 mètres les versants sont peuplés de résineux avec une dominance de pins et mélèzes.

L’influence de l’étagement sur la végétation (atlas des paysages Hautes Alpes)



L’environnement biologique des Orres



3.2.2 Les inventaires sur le milieu naturel La commune des Orres présente un patrimoine naturel important. Deux types d’inventaires s’appliquent sur son territoire.

ZNIEFF

La ZNIEFF de type 2 « Massif des Orres - tête de la Mazelière - Aupillon - Grand Parpaillon - ubac de Crévoux » . Elle concerne les espaces les moins anthropisés. Ces espaces ont été identifiés en définissant 6 habitats déterminants dont des marécages, des sources pétrifiantes, des pinèdes et éboulis calcaires.

Zones humides

Les différentes zones humides identifiées sur la commune sont de nature différente. Il a été localisé suivant la typologie du SDAGE une « zone humide de bas-fond en tête de bassin », « un marais et landes humides de plaines et plateaux » ainsi que des « cours d’eau ». Leur état de conservation est soit poche de l’équilibre, soit partiellement dégradé. Aucun site n’est identifié comme dégradé.

Les inventaires du milieu naturel



3.2.3 Les corridors biologiques Les corridors biologiques forment les continuités nécessaires aux espèces végétales ou animales pour assurer les échanges entre leurs espaces de vie. Ces continuités peuvent être identifiées à différentes échelles. Il est présenté dans ce diagnostic les grands axes de déplacements potentiels entre les espaces favorables à la réalisation de l’ensemble du cycle de vie des espèces sauvages.

Les grands axes sont définis en fonction de l’urbanisation existante.



Il a été défini par la communauté scientifique que au delà de 500 mètres de l’urbanisation les espaces sont favorables à la réalisation de l’ensemble du cycle de vie des espèces sauvages. Il s’agit des réservoirs de biodiversité. Une large partie de la commune est classée en réservoir de biodiversité, bien que l’activité touristique puisse augmenter les nuisances.

Les zones favorables aux déplacements écologiques sont donc les continuités peu urbanisées permettant de rejoindre les réservoirs de biodiversité.

L’axe du torrent de Vachères ainsi que différentes continuités entres les hameaux facilitent les échanges entre les grandes entités naturelles.

3.2.4 La gestion de l’eau

SDAGE Rhône méditerranée Corse

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau du bassin Rhône Méditerranée 2010-2015 est constitué d’un ensemble de mesures regroupées dans 4 documents :

� Le SDAGE fixe des orientations fondamentales et des objectifs permettant d’atteindre ou de préserver le bon état des milieux aquatiques, de réduire les émissions de substances dangereuses et de respecter les objectifs préexistants définis en application de directives européennes dans le domaine de l’eau (eaux résiduaires urbaines, eau potable, eaux de baignade…) ; il constitue le plan de gestion demandé par la Directive Cadre sur l’Eau, projet commun à tous les Etats membres de l’Union européenne ;

� Un volume spécifique de documents d’accompagnement complète le SDAGE ;

� Le programme de mesures définit les actions clés nécessaires pour atteindre les objectifs du SDAGE ;

� Le rapport d’évaluation environnementale analyse les effets sur l’environnement de la mise en œuvre du SDAGE

Source : www.rhone-mediterranée.eaufrance.fr

Sur la commune des Orres, les torrents de l’Eyssalette et des Vachères s’écoulent en direction de la Durance. Les deux torrents identifiés sont donc classés comme affluents de la Haute Durance.

� Le torrent de l’Eyssalette présentait en 2009 un bon état écologique et chimique avec un indice de confiance moyen. Aucune mesure spécifique n’est précisée.

� Le torrent des Vachères présentait en 2009 un bon état écologique et chimique avec un indice de confiance moyen. Il a été relevé un déséquilibre quantitatif. Les mesures préconisées sont : quantifier, qualifier puis contrôler les points de prélèvements.

Contrat de milieu Haute Durance Serre Ponçons

Le contrat de milieu est en cours de réalisation



Les sources

La commune est alimentée en eau potable par trois sources distinctes :

� La source de Champ Lacas bénéficie d’une DUP réalisée à Gap le 1 Juillet 2011. Elle autorise un débit de prélèvement maximum instantané de 12 L/s avec un volume de prélèvement maximum annuel de 75 000 m3. Un périmètre de protection rapproché est mis en place pour protéger le point d’eau. Dans ce secteur la DUP défini une liste des activités susceptibles de porter atteinte à la qualité de l’eau. Le périmètre de protection immédiate est en cours de mise en compatibilité.

� La source de Jérusalem bénéficie d’une DUP réalisée à Gap le 1 Juillet 2011. Le prélèvement annuel autorisé est de 369 832 m3 et ne devra pas excéder 83 L/s. Ce prélèvement est utilisé pour deux usages distincts :

� L’eau potable avec un volume de prélèvement maximum de 259 030 m3/an. Des aménagements doivent être mis en place.

� L’enneigement pour un volume maximum annuel de 110 802 m3 par an.

Des périmètres de protection immédiate et rapprochée vont être mis en place, avec un ensemble d’activités interdites sur la zone. Des travaux d’aménagements sont prévus.

� La source des terres noires ou Charance bénéficie d’une DUP réalisée à Gap le 1 Juillet 2011. Le volume de prélèvement autorisé est de 405 864 m3/an et ne devra pas excéder 60 L/s. Son utilisation est répartie pour trois usages :

� L’eau potable pour un volume de 56 630 m3/an,

� L’enneigement pour un volume maximum de 299 200 m3/an,

� L’irrigation pour un volume annuel d’exploitation maximum de 50 034 m3.

Les périmètres de protection immédiate et rapprochée vont être mise en place, ainsi qu’un périmètre de protection éloignée.



3.3 Les ressources agricoles et forestières

3.3.1 Le potentiel agricole



La commune est un territoire de montagne dont l’agriculture à depuis de nombreuses années une dynamique permettant une activité économique qui participe au maintien des paysages. Le nombre d’exploitations en activité sur la commune est de 8 en 2010 alors qu’ils étaient 14 en 2000. La superficie agricole utilisée est cependant en légère augmentation entre 2000 et 2010 pour atteindre 1196 hectares. La superficie irrigable qui correspond aux terres de plus grande valeur agricole représente en 2010, 60 hectares pour 112,4 ha en 2000. L’orientation technico économique des exploitations des Orres est majoritairement l’élevage.

La partie basse de la commune présente un micro parcellaire lié aux espaces agricoles, entre les Sagnettes et le Château. Ce type de découpage se retrouve aussi entre le Melezet et Pramouton. Les petites parcelles sont généralement des prairies de fauche. Les espaces exposés au sud, en amont du Chef lieu sont généralement entrecoupés de clapiers, alors que ceux tournés vers le nord sont plutôt entrecoupés de haies bocagères.

Dans la partie haute, les parcelles présentent une superficie beaucoup plus importante. Les prairies d’alpage sont des espaces de pâture extensive estivale.

La majeure superficie des espaces agricole sont des landes d’estive pour près de 5100 hectares, avec de nombreux espaces de prairies. Ces types d’espaces correspondent aux pratiques agricoles de montagne plutôt orientées vers l’élevage et le pâturage.

La superficie de culture de céréales est relativement réduite et principalement localisée dans la partie basse de la commune.

Nature et superficie des espaces déclarés à la PAC en 2010 aux Orres

Nature des espaces déclarés à la PAC en 2010

superficie en hectares

ESTIVES LANDES 5091,4 DIVERS 717,7 PRAIRIES PERMANENTES 282,2 PRAIRIES TEMPORAIRES 39,9 ORGE 9,2 AUTRES CEREALES 5,4 BLE TENDRE 0,7 FOURRAGE 0,7 total 6147,2

Source RGP 2010



3.3.2 La gestion des forêts

Sur la commune, 1480 hectares sont des espaces forestiers soumis à gestion. Près de 80% de ces espaces sont en gestion communale. La majorité des espaces soumis à gestion sont peuplés de résineux avec une dominance de Mélèzes.



3.4 Le potentiel des énergies renouvelables

3.4.1 Le potentiel photovoltaïque Le territoire des Hautes Alpes bénéficie d’une période d’ensoleillement annuel important. La production d’énergie à partir de cette ressource naturelle est intéressante. Cependant, d’après les enjeux paysagers et agricoles que présente le département par son relief, l’implantation de ces équipements est soumise à condition. Les terres agricoles disponibles sont réduites, l’implantation des panneaux directement au sol est donc une solution peu judicieuse. Leur disposition sur les toitures est acceptable d’autant que ces équipements bénéficient actuellement d’une esthétique visuelle plus intégrée.

3.4.2 L’exploitation du bois comme source d’énergie Les espaces forestiers peuvent être valorisés. Le bois-énergie est une solution alternative aux ressources énergétiques non renouvelables, bien qu’émettrice de micro particules entrainant une dégradation de la qualité de l’air localement. Les sources de bois local peuvent avoir une utilité pour le domaine de la construction et particulièrement la charpente.

3.4.3 Un potentiel de bio méthanisation La bio méthanisation consiste en la production de gaz à partir de matière organique. Ce procédé peut présenter un intérêt pour les exploitations agricoles en valorisant les résidus organiques pour la production de gaz et de digestat comme fertilisant. Cette méthode peut mener à l’autonomie énergétique voir générer des revenus supplémentaires Le méthane produit à partir de la fermentation de la matière organique est une source d’énergie locale qui peut être réinjectée dans l’exploitation ou utilisée pour le chauffage d’autres locaux.

3.4.4 Le potentiel hydraulique En région PACA il a été évalué le débit potentiel mobilisable pour la production hydroélectrique à plus de 200 L/s. Sur la commune, les deux cours d’eau qui se forment dans la partie haute des Orres présentent un débit supérieur à 200L/s et pourraient correspondre au volume mobilisable nécessaire. En fonction des Directives Cadres Européennes sur l’eau et des outils de protection de l’environnement en vigueur les cours d’eau sont classés en 4 types suivant leur potentiel de mobilisation.

Le torrent de l’Essalette est le seul pouvant être mobilisé sans contraintes particulières. Le torrent de Vachères est difficilement mobilisable en dessous de 1600 mètres puis non mobilisable au dessus.



3.4.5 Le potentiel éolien L’énergie du vent présente un potentiel alternatif à l’utilisation des énergies fossiles. Cependant, l’implantation des éoliennes est délicate. L’impact paysager de ces équipements est fort, particulièrement dans un département très marqué par le relief.

Une étude paysagère a été réalisée au niveau du département afin de localiser les principaux enjeux du territoire. La sensibilité au niveau de la commune semble être très forte d’autant que de nombreuses données règlementaires, paysagères et patrimoniales s’y ajoutent.

Extrait de l’étude paysagère de cadrage des projets éoliens dans les hautes alpes :



3.5 Pollutions et nuisances

3.5.1 Les émissions de gaz à effet de serre D’après la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996, relative au code de l’environnement, l’état doit assurer la surveillance de la qualité de l’air. Les associations ATMO paca et airfobep sont agrées pour assurer la surveillance de l’air en PACA. Les collectivités sont donc en charge de communiquer leurs émissions de gaz à effet de serre.

Les émissions de gaz à effet de serre sur la commune sont principalement liées aux transports, aux activités résidentielles et tertiaires ainsi qu’à l’agriculture, la sylviculture et la nature.

Les émissions de CO2 des Orres représentent 5Kt soit 0,55% des émissions départementales et 0,01% de celles de la région. Les postes émetteurs diffèrent à l’échelle communale et départementale :

� La part résidentielle et tertiaire est plus importante sur la commune,

� Les émissions liées aux transports routiers sont plus faibles,

� Les activités industrielles et celle liées à l’agriculture sont deux fois plus importantes sur la commune qu’à l’échelle du département.

Les émissions sur la commune sont donc sous influences du nombre important de logements liés à l’activité touristique. En période hivernale, le besoin en chauffage est accentué.

Les pico particules, sont quand à elles très liées au résidentiel et tertiaire donnant une information sur le type de chauffage. Elles représentent 7 tonnes soit 0,72% des émissions départementales. Le chauffage bois est particulièrement émetteur de ce type de particules.

Alors que les émissions liées aux transports routiers sont les plus importantes à échelle française, les émissions de gaz polluant sur la commune de montagne des Orres sont majoritairement liées aux besoins en chauffage. L’utilisation du bois énergie est une bonne alternative aux énergies fossiles non renouvelables mais présente le désavantage d’une pollution de l’air localement.



3.5.2 L’assainissement La commune des Orres dispose d’une station d’épuration localisée au hameau des Sagnettes. Sa capacité nominale représente 12500 équivalents habitants avec un débit de référence de 2200 m3/jour.

D’après le site « assainissement.developpement-durable.gouv.fr », la station d’épuration est conforme en équipement suivant la réglementation en 2011, cependant d’après le dernier relevé en 2011, la station n’est pas conforme en performance.

3.5.3 Les déchets

La collecte des déchets et le tri sélectif

Les déchets sont pris en charge par le Syndicat Mixte Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères(SMICTOM) de l’Embrunais. La structure est compétente en matière de tri sélectif et de gestion des déchets. Elle assure aussi tout un programme pédagogique autour de ce sujet. Le SMICTOM est tourné autour de « 4 R » :

� Réduire c’est produire moins de déchets à la source et que chacun prenne conscience des conséquences de son mode de consommation,

� Recycler le déchet produit pour favoriser au mieux sa valorisation,

� Réutiliser car les objets ont parfois une deuxième vie,

� Repenser car un déchet n’est pas qu’un rebu à mettre en décharge et qu’aujourd’hui le déchet est bien plus, il représente de nombreux emplois en lien avec le recyclage, le traitement ou le réemploi.

Source : www.cce.pays-sud.fr

La commune est donc équipée de containers vert, bleu et jaune pour permettre de récolter les déchets triés.

La déchetterie

Les Orrians bénéficient des services de deux déchetteries :

� La déchèterie de Savine-le-Lac (ZA la Paroisse 05160 Savines-le-Lac) TEL : 04 92 21 85 76

� La déchèterie d’Embrun (ZA du Pralong 05 200 Embrun) TEL : 0492434793

Ces sites permettent de collecter touts les objets volumineux qui ne rentrent pas dans un sac poubelle classique. Ils permettent aussi de collecter les déchets verts qui pourront être valorisés comme compost. Le compost est en suite vendu en déchèterie 10€ le mètre cube.

Source : www.cce.pays-sud.fr



3.6 Risques naturels et technologiques

3.6.1 Les risques naturels La commune dispose d’un Plan de Prévention des Risques Naturels. L’étude des risques naturels sur la commune se découpe en trois zones distinctes :

� Les Sagnettes,

� un ensemble partant du chef lieu au hameau du château,

� une portion entre le Melezet et les Claux.

Il est défini deux niveaux de risques. Une zone bleue aux risques moyens et une zone rouge aux risques forts.

Les risques naturels présents sur la commune sont spécifiques aux territoires de montagne. Il s’agit du risque sismique, inondation, avalanche et glissement de terrains.

La commune des Orres est classée en niveau de sismicité moyen (4) suivant le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.





Les digues

Il existe trois digues sur la commune. Ces trois ouvrages se trouvent sur le torrent de Vachères et sécurisent son écoulement des eaux en rive droite. Il y en a une au niveau du Pont et une au niveau des Ribes.

� Digue n°050469, Haute Durance, les Orres Vachères aval rd T1 (longueur 0,035 ; hauteur mini : 0,5 et hauteur maxi 1).

� Digue n°050470, Haute Durance, les Orres Vachères aval rd T2 (longueur : 0,04 ; hauteur mini 0,6 et hauteur maxi 0,9).

� Digue n°050479, Haute Durance, les Orres Vachères amont Rd (longueur : 0,022 ; hauteur mini 0 et hauteur maxi 3).

3.6.2 Les risques technologiques

Risques industriels

Sans objets



3.7 Le cadre de vie

3.7.1 Les unités paysagères

Les unités paysagères

La commune des Orres se découpe en 5 grandes unités paysagères. Seule la portion des vallons présente un paysage sauvage isolé qui n’est pas observable depuis les parties urbanisées.

L’adret des Orres est l’emplacement historique de l’urbanisation avec ces différents hameaux valorisants l’exposition dans la pente. Les terres agricoles environnantes sont cultivées de longue date.

Le versant ouest du Boussolenc comprend une urbanisation importante dans sa partie basse mais plus récente (à l’exception du Mélèzet), liée à l’activité touristique. Accompagnée de pistes, de forêts de mélèzes et prairies estivales, il contribue à l’environnement direct naturel et sauvage.

Le versant de la Mazelière est forestier. Il se situe en face des pistes de ski et contribue à maintenir un paysage sauvage, au même titre que les vallons du Muletier et de l’Eyssalette bien qu’ils soient plus confinés.



Le paysage de la commune correspond à un paysage de montagne. Il est constitué de :

� Implantation du village traditionnel en zone sûre à l’abri des risques naturels et en zone optimale d’ensoleillement,

� Regroupement des habitations pour une meilleure sécurité,

� Organisation en terrasses,

� Prés de fauche et pâturages de transition sur le chemin d’alpage,

� Implantation de station de ski. Source : Atlas des paysages des Hautes Alpes

La structure paysagères des Orres

Source : Atelier Chado

La commune des Orres comprend des villages traditionnels groupés, installés dans la pente, bénéficiant d’un ensoleillement maximum. Les terres cultivées en amont sont organisées en terrasses avec des clapiers. Plus en aval, les terres plus favorables à l’agriculture sont des près de fauche. La partie basse des vallées est creusée par l’écoulement des eaux qui forment des sillons dans le paysage.

Plus en altitude, les ensembles liés aux sports d’hiver se sont développés au pied des pentes du Boussolenc. Entrecoupées de forêts de mélèzes puis d’espaces ouverts elles laissent place aux sports d’hiver et à la pâture estivale.



3.7.2 Le patrimoine architectural et formes urbaines

Les monuments historiques

Deux sites ont été classés parmi les monuments historiques :

� Eglise Sainte-Marie-Madeleine inscrite par arrêté aux monuments historiques le 21 décembre 1992.

� Cadran solaire (attribué à ZARBULA en 1853), situé sur la façade sud de l'église du Mélèzet, (figurant au cadastre section E parcelle n° 278). Le bâtiment a été inscrit par arrêté le 13 janvier 1997. L’église a probablement été construite au 18ème siècle et agrandie au 19ème.

Localisation des périmètres des monuments historiques

Un musée au Chef lieu présente les modes de vie et pratiques d’autre fois.



Les formes urbaines

Le village historique

Les hameaux sont le village des Orres, les Forests, les Ribes, le Château et le Mélèzet. Ces villages historiques présentent une organisation relativement dense, implantée dans la pente. Les bâtisses anciennes ont une volumétrie importante souvent carrée. Ces constructions présentent des alignements au pied des voies de circulation qui respectent les courbes de niveau. Ces entités sont aérées par des jardins potagers et vergers en terrasse. Des haies suivent les sentiers dans les parties extérieures le long de hameaux puis se retrouvent dans les prairies de fauche.

Cette organisation permettait d’économiser les terres agricoles et de faciliter les moyens d’échanges et de défense. Des constructions plus récentes se sont installées quelquefois en discontinuités présentant des ruptures avec l’existant.

La station de ski

La station de ski des Orres a le label patrimoine du XXème siècle. Ce label qui n’a pas d’incidence juridique ou financière est destiné à faire connaître les productions remarquables de ce siècle en matière d’architecture et d’urbanisme.

Réalisée par l’architecte urbaniste Jean-Michel Legrand entre 1966 et 1970, la station est organisée en trois quartiers : Pra-Mouton, Pré-Bois et le Centre station. Leur organisation a été réfléchie en fonction du site ainsi que des pratiques liées aux sports d’hiver. La disposition des bâtiments de volumes variables est organisée de façon à limiter l’usage de la voiture et permettre un accès direct aux pistes de ski. Les ensembles du centre station sont tournés vers le front de neige. Ils sont groupés et relativement denses alors que Pré Bois comprend des bâtiments espacés de volumes variables, entrecoupés de mélèzes favorisant leur intégration.

L’architecture a été réalisée en intégrant le mélèze comme matériaux ainsi que des toitures porte-neige répondant au paysage local.

L’ensemble de Bois Méan correspond à la dernière opération de la station de ski. L’organisation du site se fait autour d’une rue centrale, proche du front de neige.



3.7.3 L’accès à la nature La commune des Orres est située en territoire de montagne, dans un environnement de nature relativement sauvage. Elle se trouve en contrebas du Boussolenc qui est entouré par deux vallées fermées par des sommets et crêtes qui se rejoignent à l’Aupillon. L’accès à ces espaces de nature est aisé par les routes forestières ainsi que les différents sentiers balisés qui passent directement dans les hameaux.

De nombreux sentiers sont entretenus et balisés offrants des parcours dans la nature environnante, aussi bien en été qu’en hiver. Le GR de pays du tour du lac de Serre Ponçon traverse la commune en passant par le hameau du Mélèzet puis le village des Orres, laissant place à de nombreuses possibilités d’itinéraire.

Les vallons de la commune sont aussi favorables au ski de randonnée.

Il est possible d’accéder à la nature de plus facilement par les remontées mécaniques installées sur le versant Ouest du Boussolenc. L’urbanisation de la station de ski a d’ailleurs été conceptualisée de façon à pouvoir partir de son logement « ski au pied ». Les hameaux de Champ Lacas, Prébois au centre station et Bois Means sont favorables à cette organisation et permettent un accès privilégié à cet espace de nature. Le domaine comprend 19 remontées mécaniques, 100 Km de pistes ainsi que 1170 mètres de dénivelé.

Plan des pistes de la station des Orres



3.7.4 Les déplacements Des informations pour les transports sont consultables en mairie, à l’office de tourisme d’Embrun et sur le site internet de la station.

Les Orres sont sur la ligne régulière de bus « REM 25 Les Orres-Embrun ». Elle démarre à Pra-Mouton et dessert donc la majorité de la commune le long de la D40. Il est en suite possible de prendre le train à Embrun pour rejoindre Gap ou Briançon.

Une navette entre Embrun et les Orres présente un tarif réduit avec un forfait de ski et des navettes gratuites permettent de circuler dans la station.

Le parking à la sortie d’Embrun permet une pratique régulière et informelle de co-voiturage et d’autostop.

Les voies de circulation

Les voies de circulation des Orres

La sinueuse route départementale D 40 permet de rejoindre la commune depuis Baratier.

A l’entrée de la commune cette route se sépare pour la D 540 qui dessert directement le hameau du Mélèzet.

La D140 permet de rejoindre le village des Orres. Sa continuité vers les hameaux du Forest et le château est réalisable par la D 740.

La D 40 dessert le hameau des Ribes, le Mélèzet les différentes entités de la station des Orres.



3.7.5 Aménagement numérique du territoire La desserte des réseaux de communication est un enjeu majeur pour l’ensemble des territoires.

L’amélioration du réseau numérique aura des actions importantes sur le territoire, d’autant que la fibre optique n’est pas mise en place sur la commune des Orres. Sa mise en place agit directement sur son attractivité et représente un critère de différenciation avec un espace concurrent.

Dans le cadre du schéma directeur d’aménagement numérique du territoire des Hautes Alpes, un enquête montre que les collectivités considèrent insuffisante l’offre disponible. Il est précisé dans l’Embrunais Savinois que le très haut débit doit viser en priorité les sites d’intérêt économiques et plus particulièrement les sites de santé.

Ainsi pour faciliter l’amélioration de ce réseau numérique il est préconisé certaines actions à mener lors d’aménagements :

Source : Schéma directeur territorial d’aménagement numérique des Hautes Alpes



3.8 Analyse de l’Etat initial de l’environnement

Opportunités Forces

Une ressource en eau abondante

Une ressource forestière valorisable importante.

Un patrimoine historique encore présent.

Un patrimoine naturel sauvage.

Une complémentarité des activités agriculture / tourisme.

La mise en place de mesures pour améliorer les déplacements.

Une gestion des déchets et du tri organisé.

Un accès à la nature aisé.

Menaces Faiblesses

La dégradation du paysage par l’urbanisation.

De nombreux risques naturels mais conciliés dans un PPR.

Une station dépuration de capacité limitée.



3.9 Les zones susceptibles d’être affectées par le PLU

L’urbanisation sur la commune des Orres est cadrée par les risques naturels. Comme dans toutes les communes de montagne ces risques sont relativement importants. Le PPR fixe une limite relativement forte à l’évolution de l’urbanisation. Les zones non soumises aux risques forts et modérés (zone bleue).

Les zones potentiellement urbanisables ne sont pas en concurrence avec des espaces identifiés comme zone humide.

Les espaces potentiellement impactés par le PLU sont les espaces agricoles ou naturels qui entourent les villages et hameaux existants. Les espaces agricoles sont principalement des prairies de fauche.

Les zones susceptibles d’être affectées par le PLU



4 EXPLICATION DES CHOIX



4.1 L’équilibre entre le développement urbain et la préservation des milieux agricoles et naturels

4.1.1 Les choix retenus pour élaborer le PADD

Extraits du PADD de la commune

Extrait de l’Article L121-1 du code de l’urbanisme : « L’équilibre entre :

Grands thèmes Actions

Maintenir la dynamique démographique par une implication forte de la mairie

� Utiliser le potentiel de terrains communaux pour favoriser l’installation d’une population permanente ;

� Répondre à la demande de logements des travailleurs saisonniers, maison des saisonniers terminée en décembre 2012 ;

� Etudier les possibilités d’extension des villages et des hameaux en concertation directe avec la population : « pour mobiliser les terrains constructibles demain » ;

� Mettre en place une politique d’acquisition de logements dans l’existant pour créer des logements sociaux.

a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;

Favoriser une vie à l’année de qualité dans les villages et hameaux

� Augmenter l’offre d’espaces publics : aménagement de places publiques, d’aires de loisir ;

� Développer les équipements publics répondant aux besoins de développement de la station mais également à une activité à l’année : centre équestre,…

Patrimoine naturel

� Grand et Petit Vallon : Volonté de limiter l’accès automobile sur ces secteurs. Il s’agit d’en faire de vrais parcs de nature sans limiter les activités de chasse et l’agriculture. Ce site pourrait également permettre le développement d’activités l’été.

� Volonté de limiter l’accès à la montagne aux automobiles qui n’ont pas de raison de s’y rendre.

�

La Station des Orres et l’offre touristique

� Jouer pleinement la dualité de la station « station de renom – nature / développement durable » :

� Préserver la qualité des paysages et de l’environnement tout en développant le domaine skiable ;

�

b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;

Maintenir et consolider l’activité agricole

� Au vue de l’activité agricole de la commune et de l’évolution réglementaire des zones Agricoles (Zone A) apporté par les lois SRU et UH, réfléchir à un tracé adapté de la zone A permettant :

� La pratique de l’agriculture ;

� L’implantation de nouveaux bâtiments agricoles et notamment d’élevage si besoin ;

� La cohabitation entre les activités touristiques et l’agriculture : prévention des conflits par la mise en place de servitudes de passage pour : les pistes, les sentiers empruntés notamment par les piétons, les VTTistes, les quads, les chevaux…

�



c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;

Préservation et mise en valeur du patrimoine architectural et culturel

� Mise en valeur du petit patrimoine rural : chapelles, églises, fours et fontaines ;

� Travail sur la mise en valeur des espaces publics : ruelles, fontaines, enfouissement des containers…

� L’architecture de la station a été inscrite au patrimoine du XXème siècle : périmètre de la 1ère ZAC.

� Travailler sur la mise en valeur du patrimoine architectural et sur l’harmonie du village ;

� Faciliter le développement de l’urbanisation du Chef-lieu sur le plateau tout en respectant l’architecture traditionnelle des grandes maisons.

1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville »

Préservation et mise en valeur du patrimoine architectural et culturel

� Travailler sur la mise en valeur du patrimoine architectural et sur l’harmonie du village ;

�



4.1.2 Les incidences sur le PLU (règlement et documents graphiques)

Un développement urbain fortement encadré par les orientations d’aménagement et de programmation

Les objectifs

Comme évoqué à plusieurs reprises, après la période de crise de l’immobilier touristique et les années « sans neige », un ensemble d’investissements, d’aménagements et d’équipements ont été réalisés pour moderniser la station. Les gestionnaires de ces projets ont, entre autre, cherché à diversifier les activités et à allonger « les périodes de vie » de la station.

Afin de continuer les efforts, pour la commune, il faut aujourd’hui impulser une dynamique sur le long terme en maintenant :

� Une dynamique démographique,

� Une régénération continue de l’offre touristique.

Dans les années 1970, les efforts se sont concentrés sur le centre station. A la fin des années 1990 et début des années 2000, les projets se sont orientés sur Bois Méan et les équipements type patinoire, luge,…

A travers ce PLU, la commune veut orienter et encadrer le développement des hameaux historiques. Elle souhaite une implication forte de la mairie pour :

� maîtriser ce nouveau développement urbain, � restructurer les espaces urbanisés, � revitaliser les centres hameaux, � maintenir la qualité urbaine, architecturale et paysagère des hameaux, � préserver les ensembles urbains et le patrimoine bâti remarquables

Différents scénarii envisagés

Au cours de l’élaboration de ce PLU plusieurs scénarii ont été envisagés : � Scénario 1 : Classer les parcelles non bâties et desservies par les réseaux en

zone U (urbanisée). Parallèlement classer les secteurs dont les réseaux sont au droit de la zone en AU, réglementer que ces secteurs par une urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des réseaux.

� Scénario 2 : Mettre la majorité des parcelles restantes à bâtir en zone AU stricte (urbanisable après modification du PLU : définition du règlement et des orientations d’aménagement).

� Scénario 3 : Mettre la majorité des parcelles restantes à bâtir en zone AU avec nécessité d’une opération d’aménagement d’ensemble pour urbaniser le secteur.

Après plusieurs réunions de travail, le scénario 3 a été choisi. Le scénario 1 et 2 n’ont pas été retenus car :

� le scénario 1 ne permettait pas à la commune de maîtriser correctement le développement urbain dans les zones U et AU.



� dans le scénario 2, la commune craignait que la procédure de modification alourdisse et donc freine certains projets (délais, enquête publique, coût).

Le scénario retenu

Il a donc été retenu un classement en zone AU de la majorité des parcelles restantes à bâtir avec nécessité d’une opération d’aménagement d’ensemble pour urbaniser ces secteurs.

Les conséquences de ce choix sont un grand nombre de zone AU sur les hameaux :

� 4 au Chef lieu,

� 6 au Mélèzet,

� 2 sur les Forests,

� 2 aux Ribes.

Parallèlement à la définition de ces 14 zones AU, la commune a travaillé sur la mise en place d’orientations d’aménagement et programmation (OAP) approfondies sur ces secteurs. En autorisant l’urbanisation des zones AU sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble et en y instaurant des OAP encadrant leurs futures urbanisations, l’objectif de l’équipe municipale est de :

� définir le développement urbain souhaité,

� articuler ces nouveaux quartiers avec les hameaux existants

� préserver les ensembles urbains et le patrimoine bâti remarquables et plus généralement maintenir la qualité urbaine, architecturale et paysagère des hameaux.

Les OAP sont définies et rédigées dans l’objectif d’éviter la réalisation d’un projet en rupture totale avec la forme urbaine et les caractéristiques architecturales environnantes. Les OAP viennent cadrer :

� L’implantation des constructions, le traitement des limites et des accès,

� Les caractéristiques des volumétries

� Les possibilités d’ouvertures,

� Les matériaux, couleurs et détails rencontrés,

� Le schéma de principe d’aménagement du secteur.

La préservation des espaces agricoles et naturels

Les choix et les incidences relatives à la préservation des espaces agricoles et naturels sont détaillés au chapitre 6 du présent rapport.



4.2 La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat





Maintenir la dynamique démographique par une implication forte de la mairie

� Utiliser le potentiel de terrains communaux pour favoriser l’installation d’une population permanente ;

� Répondre à la demande de logements des travailleurs saisonniers, maison des saisonniers terminée en décembre 2012 ;

� Etudier les possibilités d’extension des villages et des hameaux en concertation directe avec la population : « pour mobiliser les terrains constructibles demain » ;

� Mettre en place une politique d’acquisition de logements dans l’existant pour créer des logements sociaux.

« La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs »

Favoriser une vie à l’année de qualité dans les villages et hameaux

� Augmenter l’offre d’espaces publics : aménagement de places publiques, d’aires de loisir ;

� Emplacement réservé pour l’implantation de la caserne des pompiers au Mélézet ;

� Développer les équipements publics répondant aux besoins de développement de la station mais également à une activité à l’année : centre équestre,…

� Agrandir le cimetière du Chef Lieu, celui du Mélézet a été agrandi au début des années 2000.




� Maintenir la dynamique de « régénération de la station des Orres » :

� Etendre les offres touristiques sur l’année : équipements divers « se relayant » sur l’année, séjours à thèmes variants au fil des saisons.

� Avoir un souci permanent de qualité des prestations : augmenter l’enneigement artificiel, savoir dissocier « les sentiers doux des sentiers motorisés », disposer d’équipements adaptés aux activités, par exemple, assurer un transport qualitatif des VTT sur les télésièges, des itinéraires de randonnées sécurisés en hors-pistes.

� Développer l’image de la station, « de ses 2 visages » et accroître la communication sur les différentes offres touristiques de la commune ;

� Faciliter l’implantation d’équipements participants au développement et à la qualité de l’accueil et de l’offre touristique :

� Projet d’extension éventuelle de la station ;

� renforcement de ressource d’eau pour l’enneigement artificiel (automne 2011),

� Création de logements de saisonniers et ou sociaux (2012),

� Projet de centre équestre et de randonnées,

� Projet d’ouverture d’un nouveau restaurant d’altitude,

� Projet d’implantation d’un nouveau refuge au Col des Orres ou au Girabeau ;

� Un emplacement réglementaire pour réaliser un parking pour les camping-cars car actuellement ils posent un réel problème de stationnement sur la commune.

� Donner une place significative au développement des modes de circulations douces et à l’inter modalité :

� navettes régulières entre les différents hameaux et la commune d’Embrun (gare SNCF la plus proche) ;

� lien piéton entre les 2 stations

� navettes gratuites durant la saison d’hiver, sur la station et les hameaux

Les zones artisanales

� Actuellement, il y a sur le territoire de la commune 3 petites zones artisanales :

� Prévoir dans ce document d’urbanisme, une offre de terrains stratégiques et non visibles pour la conception d’une zone artisanale en adéquation avec la demande locale et la démarche intercommunale.




La diversité des fonctions urbaines et rurales

Aux Orres, la diversité des fonctions urbaines et rurales varie au fil des saisons. Depuis une quinzaine d’années de nombreux efforts ont été faits pour essayer que les équipements touristiques « se relaye » sur l’année.

Le PLU a été travailler dans ce sens. Le règlement définit une multifonctionnalité des espaces constructibles dans l’objectif de permettre la diversification de l’offre d’équipements, de commerces et de services. Cette mixité des fonctions sur les différentes zones U permet d’offrir des terrains variés au besoin d’installation économique.

Le règlement définit cependant des limites :

� Les activités sont autorisées sous réserve de ne pas générer de nuisances pour l’habitat et les activités touristiques.

� Une zone Ue au dessus du hameau du Mélèzet est maintenue par rapport au PLU de 2004. L‘objectif de cette zone est d’accueillir les activités moins compatibles avec les zones d’habitations.

� Les exploitations agricoles sont autorisées dans les zones agricoles et naturelles avec une réserve : les bâtiments agricoles ne peuvent pas s’implanter à moins de 50 mètres des zones U et AU.

Sur certaines communes, des enjeux paysagers peuvent conduire à la délimitation de secteurs totalement inconstructibles en zone A et N. Sur les Orres, ce choix n’a pas été retenu, aucun secteur agricole « inconstructible » n’est créé.

Toujours dans l’objectif de diversifier les activités au fil des saisons, dans la zone naturelle, un sous secteur Nt a été créé pour accueillir des activités de loisirs et un camping à la ferme.

La mixité sociale dans l’habitat

Pour répondre aux besoins présents et futurs en matière d’habitat tout en augmentant la mixité sociale, la municipalité a dans son document d’urbanisme :

� Réécrit le règlement pour permettre une meilleure optimisation des petites parcelles, favoriser une densification des zones constructibles et l’accès à la propriété de la population locale, aux revenus modestes.

� Définit dans les OAP de certaines zones AU les formes urbaines attendues. L’objectif est pouvoir proposer de l’habitat mitoyen ou en petit collectif et ainsi offrir une alternative à la maison individuelle.

Amélioration des performances énergétiques

Les choix et les incidences relatives à l’amélioration des performances énergétiques sont détaillés au chapitre 6 du présent rapport.



Développement des communications numériques

L’arrivée de la fibre optique sur la Commune sera un réel plus. Pour l’anticiper au mieux, le règlement prévoit dans l’article 4 des zones U et AU : « tout projet d’aménagement ou de construction devra prévoir le raccordement au réseau de communications électroniques, ou à minima la mise en place de fourreaux permettant le raccordement ultérieur dans les secteurs où ces réseaux ne seraient pas encore présents ».

Diminution des obligations de déplacements et développement des transports collectifs

Aujourd’hui, 50% des emplois existants aux Orres sont occupés par des personnes résidantes sur une autre commune. En ouvrant les zones AU évoquées précédemment, la commune souhaite revitaliser les centres hameaux. Plus il y aura de résidants permanents sur le territoire Orrian plus les commerces, services et équipements présents pourront être ouverts à l‘année. Cette démarche devrait réduire en grande partie l’importance actuelle des déplacements entre les Orres et le bassin Embrunais.

Il n’y a pas vraiment de transports collectifs sur la commune. Cependant, des navettes régulières entre Embrun et les hameaux des Orres ont été mises en place. En période hivernale, une navette relie les différents hameaux et les stations.

Les choix et les incidences relatives à la diminution des obligations de déplacements et développement des transports collectifs sont complétés au chapitre 6 du présent rapport.



4.3 La prise en compte de la transversalité de l’environnement : ses ressources, ses interactions et ses vulnérabilités





Elaboration et mise en place de documents cadres

� Mise en place du programme « Agir pour l’énergie – collectivité lauréate » (en partenariat avec la Région PACA)

� Réalisation d’un bilan carbone.

�

La réduction des émissions de gaz à effet de serre


� Jouer pleinement la dualité de la station « station de renom – nature / développement durable » :

� Inscrire la station dans une démarche globale de développement durable : Bilan Carbone® réalisé dans le cadre des 10 stations pilotes, Programme AGIR

� « Eco conception » de la station historique des Orres : gestion des flux, des bilans thermiques, des co-visibilités… (station classée au patrimoine du 20ème siècle) ;

� Donner une place significative au développement des modes de circulations douces et à l’inter modalité :

� navettes régulières entre les différents hameaux et la commune d’Embrun (gare SNCF la plus proche) ;

� lien piéton entre les 2 stations

� navettes gratuites durant la saison d’hiver, sur la station et les hameaux

La maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables

Une commune partie prenante de la démarche

� Démarche d’«éco-construction » des bâtiments collectifs de la ZAC des Orres initiale ;

La préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts

Assainissement et gestion de la ressource en eau

� Réhabilitation de la station d’épuration,

� Renforcement de la ressource en eau mobilisable pour l’enneigement et, en parallèle, une amélioration de la gestion (« enneigeurs » récents, télégestion…).

� Emplacement pour la réalisation d’une microcentrale d’épuration pour les hameaux du Château, du Forest et des Ribes ;

� Régularisation de l’ensemble des périmètres de protections des captages en eau potable de la commune.

� Le Canal du Seigneur est toujours en fonction. C’est un canal qui a été crée il y a longtemps d’où son intérêt patrimonial. Il couvre 80% de l’arrosage de la commune.

�



Patrimoine naturel

� Grand et Petit Vallon : Volonté de limiter l’accès automobile sur ces secteurs. Il s’agit d’en faire de vrais parcs de nature sans limiter les activités de chasse et l’agriculture. Ce site pourrait également permettre le développement d’activités l’été.

� Volonté de limiter l’accès à la montagne aux automobiles qui n’ont pas de raison de s’y rendre.

�

La prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature

Risques naturels

� PPR approuvé en janvier 2008. Le Chef lieu, le Mélézet et les stations ne sont pas concernés par les risques rouges. Dans les autres hameaux et lieu dits quelques rares habitations sont en risque rouge.




La réduction des gaz à effet de serre et la préservation de la qualité de l'air

La commune prend en compte la nécessaire réduction des gaz à effet de serre à travers plusieurs axes :

� La mise en place du programme « Agir pour l’énergie – collectivité lauréate » (en partenariat avec la Région PACA),

� La réalisation d’un bilan carbone de la station,

� Les modes doux : dans le centre station et Bois Méan des espaces entiers sont dédiés aux piétons (Fronts de Neiges, rues et galeries). Des sentiers et liaisons piétonnes aménagées existent sur la commune.

� « L’inter modalité » à l’échelle des Orres, dès que la fréquentation de la commune est relativement importante, des navettes inter hameaux sont mises en place. Elles permettent de relier les hameaux aux commerces, équipements et services.

� La possibilité d’exploiter les énergies renouvelables dans les constructions : le règlement du PLU ne va pas à l’encontre de l’exploitation des énergies renouvelables dans les constructions.

Les choix et les incidences relatives à la réduction des gaz à effet de serre et la préservation de la qualité de l'air sont complétés au chapitre 6 du présent rapport.

La maîtrise de l’énergie et la production énergétique

Les choix et les incidences relatives à la maîtrise de l’énergie et la production énergétique sont détaillés au chapitre 6 du présent rapport.

La prévention de la pollution du sol, du sous sol et des ressources naturelles

L’assainissement

La quasi totalité des zones U et AU doivent se raccorder à l’assainissement collectif. Certains secteurs devront posséder un assainissement non collectif, i s’agit :

� des hameaux de l’hôpital, D’Arene et Le Pont sur lesquels il n’y a pas de réseau public d’assainissement,

� quelques secteurs et/ou parcelles situés en zone U ou AU. Ces rares cas sont en assainissement autonome pour des raisons liés au relief. Ces parcelles sont difficilement raccordables au réseau public.



L’eau potable

Dans les zones U et AU l’ensemble des constructions existantes et futures doivent se raccorder au réseau d’eau potable de la commune.

En zone A et N, toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante et conformément au règlement de l’eau. En l’absence de réseau public, les constructions et installations autorisées peuvent être alimentées en eau potable par des installations particulières conformes à la législation en vigueur et au règlement de l’eau, à condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre tout risque de pollution soient assurées. Les ressources privées destinées à l’alimentation humaine autres que celles réservées à l’usage personnel d’une famille devront faire l’objet d’une autorisation préfectorale et d’un contrôle sanitaire.

Les eaux pluviales

Sur l’ensemble des zones, les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordée au réseau public s’il existe ou bien être traitées sur place par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement et la qualité des eaux pluviales tels qu’ils étaient avant imperméabilisation. Les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

La préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

Les choix et les incidences relatives à la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques sont détaillés au chapitre 6 du présent rapport.

La prévention des risques naturels

Le zonage du PLU a été dessiné en adéquation avec le zonage du Plan de Prévention des Risques (PPR). Aucune zone urbaine ou à urbaniser n’est ouverte dans les secteurs identifiés en rouge au PPR. Seules exceptions, aux hameaux du Château et des Ribes, la zone U empiète sur la zone rouge du PPR. Les propriétaires de ces parcelles souhaitent construire un garage, le règlement du PPR l’autorise.



5 ANALYSE DE LA

CONSOMMATION DE

L’ESPACE



5.1 Bilan PLU 2004 / PLU 2013

Le comparatif de la répartition entre le PLU 2004 et le PLU 2013 illustre les choix expliqués au chapitre précédent.

� Les zones AU presque inexistantes au PLU 2004 prennent une place essentielle dans le PLU 2013, près de 13 hectares dont 1,3 uniquement destiné à l’habitat de loisir (AUhl). Cette surface correspond pour près de 6 hectares à un basculement de U en AU. Pour la commue l’objectif est d’impulser une progression démographique et continuer à développer l’offre touristique tout en encadrant ce développement.

� Sur les 22 hectares restants à bâtir en zone U, 43% sont sur les stations (US et Ubm). Ces terrains appartiennent presque tous à la commune ou à la SEMLORE. Ils constituent une réserve essentielle pour intervenir (influer) sur le devenir économique du territoire. A cette réserve, s’ajoute 0,73 hectares (0,57 en zone UB à Pramouton et 0,16 au Chef Lieu).

� Suite à une évolution réglementaire entre 2004 et 2013, le domaine skiable passe de la zone agricole à la zone naturelle. Cette bascule donne l’impression d’une diminution forte de la zone agricole. Impression fausse puisque l’activité agricole est autorisée en zone N. Depuis février 2012, le code rend même possible en zone N les constructions nécessaires à l’activité agricole. Le maintien de l’activité agricole Orriane n’est donc pas impactée par ce changement de zonage.

Surface totale en ha

Surface restante à bâtir

en ha

Surface totale en ha


en ha

UA 5,58 0,27 10,78 2,02

UB 43,83 16,53 33,75 10,22

UE 3,05 1,46 1,49 0,84

US 26,59 5,55 28,46 5,55

Ubm 14,55 4,31 14,4 4,31

Total U 93,6 28,13 88,88 22,95

AU 0,72 0,72 15,09 15,09

Total Au 0,72 0,72 15,09 15,09

A 3168,51 508,98

Total A 3168,51 508,98

N 4028,16 6678,02

Total N 4028,16 6678,02

Total 7290,99 28,85 7290,97 38,04

PLU 2004 PLU 2013

Surface totale en hectare


en hectare

UA 10,52 2,02

UB 33,61 10,22

UE 0,63 0

US 28,30 5,55

Ubm 14,40 4,31

Total U 87,47 22,1

AU 11,49 11,49

Auhl 1,32 1,32

Total AU 12,80 12,81

A 486,71

Astrict 27,30

Total A 514,01

N 6676,68

Total N 6676,68

Total 7290,97 34,91

PLU 2013



5.2 Une surface constructible en adéquation avec le dynamisme des Orres et les objectifs de développement

5.2.1 En termes de résidences principales La densité de logements à l’hectare identifiée par la Direction Départementale des Territoires des Hautes Alpes (DDT 05) sur les hameaux historiques est de :

� 21 logements à l’hectare en moyenne ;

� 15 logements à l’hectare pour la densité récente (1980-2008).

Par rapport à l’évolution démographique constatée depuis plusieurs décennies, les scénarii d’évolution de la population retenus sont :

� Une augmentation de 70 habitants permanents dans 10 ans et de 100 habitants dans 15 ans calculée en projetant un accroissement en continuité avec la période 1999/2012 ;

� Plus 140 résidants permanents en 2023 et plus 200 en 2028, scénario définit en partant de la moyenne du rythme d’accroissement de la population entre 1968 et 2012;

� Plus nuancé, un accroissement de 30 habitants dans 10 ans et 50 dans 15 ans en enlevant le « boom » généré par la création de la station en 1970, c’est à dire en partant de 1982.

A ces scénarii d’évolution s’ajoute deux autres éléments à prendre en compte, la décohabitation des ménages et la rétention foncière :

� Le nombre de personnes par ménage est de 2,1 au recensement INSEE 2009. Depuis le milieu du siècle dernier, ce nombre diminue régulièrement. Si la tendance se maintient à l’horizon 2028, il devrait être égal à 2.

� La rétention foncière est présente sur le territoire des Orres. De nombreux terrains sont actuellement constructibles mais leurs propriétaires ne les vendent pas. Les raisons invoquées sont souvent des problèmes d’indivision, des successions en cour ou une taxe sur la plus value relativement importante. Les scénarii proposés ci après prennent intègrent donc une marge de 25%.

Scénarii d’évolution avec une densité à 21 logements à l’hectare

Scénarii d’évolution avec une densité à 15 logements à l’hectare



5.2.2 En termes de résidences secondaires Le développement des résidences secondaires depuis la création de la station de ski pourrait justifier à lui seul, le nombre d’hectare ouvert à l’urbanisation.

En effet, en définissant 3 scénarii de développement des résidences secondaires dans les années :

� Si le rythme de progression enregistré entre 1999 et 2009 continue dans les 10 et 15 ans à venir, en 2023 il devrait y avoir 1530 résidences secondaires supplémentaires et en 2028, 2260. Sachant que le nombre de résidences secondaires enregistré en 2009 ne tient pas compte de tous les nouveaux logements touristiques construits sur Bois Méan (dans les sonnées INSEE, le décalage entre la « récolte des données » et le traitement de ces dernières est de 1 à 2 ans).

� Si le rythme retenu est la moyenne de la variation annuelle enregistrée entre 1968 et 2009, dans 10 ans le nombre de résidences secondaires devrait augmenter de 5700 et dans 15 ans de 9890.

� Si le principe retenu est de dire qu’après la création de Bois Méan, la SEMLORE ne devrait pas engager de projet aussi conséquent dans les 10 à 15 ans à venir. Le rythme à retenir est donc celui constaté entre 1982 et 1999 (entre la station historique et Bois Méan) alors la progression des résidences secondaires sera de 510 dans 10 ans et 710 dans 15 ans.

La densité calculée par la DDT 05 sur la station des Orres (station historique et Bois Méan) est de 81 logements à l’hectare.

A partir des scénarii développer ci dessus et du nombre de logements à l’hectare, les besoins en surface sont :

Les scénarii projetés 1 et 2 partent de principe que l’intervention publique et semi publique continue d’être forte sur le territoire dans les 10 et 15 ans à venir. La station continue d’ê tre dans une démarche de développement et d’investissement, la rétention foncière est donc minime.

Le scénario projeté n°3 part du principe que la station sort de 10 ans d’investissements (création de Bois Méan) et entre dans une période de « fonctionnement, recherche de retours sur investissements ». Il faut donc intégrer une rétention foncière importante justifiée par le fait que la SEMLORE et la commune conservent pour le moment leurs terrains en vue d’une nécessaire nouvelle intervention pour relancer l’économie du territoire. Le besoin en hectares identifiés est donc augmenté de 50% pour tenir compte de ces réserves foncières nécessaires.



5.3 Les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain

Dans les chapitres précédents, il a été évoqué à plusieurs reprises que le développement de la commune des Orres est nécessaire pour la viabilité économique du territoire.

En effet, après la période de crise de l’immobilier touristique et les années « sans neige », un ensemble d’investissements, d’aménagements et d’équipements ont été réalisés pour moderniser la station. Les gestionnaires de ces projets ont, entre autre, cherché à diversifier les activités et à allonger « les périodes de vie » de la station.

Pour la commune, il faut aujourd’hui continuer les efforts. Il faut impulser une dynamique sur le long terme par :

� Une progression démographique,

� Une régénération continue de l’offre touristique.

Dans les années 1970, les efforts se sont concentrés sur le centre station. A la fin des années 1990 et début des années 2000, les projets se sont orientés sur Bois Méan et les équipements complémentaires à la pratique du ski.

A travers ce PLU, la commune veut orienter et encadrer le développement des hameaux historiques pour favoriser la vie à l’année et diversifier l’offre touristique.

Elle souhaite une implication forte de la mairie pour :

� maîtriser ce nouveau développement urbain,

� restructurer les espaces urbanisés,

� revitaliser les centres hameaux,

� maintenir la qualité urbaine, architecturale et paysagère des hameaux,

� préserver les ensembles urbains et le patrimoine bâti remarquables

Pour la commune des Orres, « la survie économique du territoire » s’entend donc par une ouverture à l’urbanisation sous forme de zone AU et les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain se traduisent par :

� optimiser l’urbanisation des zones constructibles,

� organiser le développement urbain à l’échelle du hameau,

� avoir une réflexion à l’échelle d’un secteur et non parcelle par parcelle.

Ces 3 objectifs sont déclinés dans les différentes pièces du PLU et notamment :

� Les orientations d’aménagement et de programmation encadrent le développement des zones AU en définissant pour chaque hameau historique :

� L’implantation des constructions, le traitement des limites et des accès,

� Les caractéristiques des volumétries,

� Les possibilités d’ouvertures,

� Les matériaux, couleurs et détails rencontrés,

� Le schéma de principe d’aménagement du secteur.

� Le règlement prévoit :

� Article 3 : Les voies en impasse sont interdites sauf si des motifs techniques et urbanistiques s’opposent à une application rationnelle du présent alinéa. Si des impasses, pour des raisons techniques et urbanistiques doivent être créées, leurs parties terminales seront aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

� Article 5 : la caractéristique des terrains n’est pas réglementée.

� Article 7 : l’implantation en mitoyenneté est possible dans le cas de terrains contigus pour lesquels le propriétaire ou les propriétaires riverains présentent un plan de masse formant un ensemble architectural cohérent, lors de demandes d’autorisation d’urbanisme simultanées.

� Article 9 : l’emprise au sol n’est pas réglementée.

� Article 14 : le coefficient d’occupation du sol n’est pas réglementé.



6 EVALUATION DES

INCIDENCES ET MESURES

ENVISAGEES



6.1 Les incidences du plan sur l’environnement

6.1.1 Les sites protégés La commune ne dispose pas de site protégé. Cependant, différents inventaires ont étés réalisés. Il s’agit d’une ZNIEFF de type 2 et des zones humides.

Les risques naturels, relativement importants sur la commune, restreignent les possibilités d’évolution de l’urbanisation. Le PLU n’impacte donc pas directement de site protégé pour ses caractéristiques environnementales.

Le zonage en naturel et agricole assure la préservation des zones inventoriées.

La ZNIEFF se trouve intégralement en zone N au PLU ce qui lui assure un statut de préservation. Les zones humides sont majoritairement en zone N puis en zone A pour le torrent des Vachères et de la plaine du Mélèzet.

6.1.2 Les continuités écologiques Les continuités écologiques identifiées dans le diagnostic environnemental ont étés localisées dans l’axe des cours d’eau et entre les différents hameaux du versant sud entre le village des Orres et le Château.

Les différentes continuités écologiques sont d’ordre terrestre ou aquatique. Les continuités aquatiques sont souvent de petits ruisseaux. Ces différents cours d’eau présentent une instabilité du sol ainsi que des gonflements des eaux qui engendrent des risques naturels identifiés. Ces risques transcrits dans le PPR assurent la préservation de ces continuités (classement en zone rouge).

Le zonage permet la préservation des continuités écologiques.

La zone agricole qui entoure le versant sud du hameau des Orres présente de larges coupures entre les hameaux. Les abords du torrent de Vachère sont partagés entre zones agricoles et naturelles.

Une coupure verte qui n’est pas identifiée comme continuité écologique est cependant maintenue en Aval de Champ Lacas. Identifié en naturel au zonage elle préserve une continuité d’espaces agricoles bocagers.



Les incidences du PLU sur l’environnement



6.2 L’analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers

6.2.1 Les différences entre le POS et le PLU .

L’évolution des zones U et AU en fonction des espaces agricoles et naturels

La plupart des hameaux augmentent leur superficie et impactent des zones qui étaient classés en agricole ou naturel au PLU de 2004. (voir tableau chapitre 5)

Les zones U passent de 93,6 hectares au PLU de 2004 à 87,47 hectares en 2013. La superficie restant à bâtir diminue de plus de 6 hectares au PLU de 2013 passant de 28,13 à 22,1 hectares.

Les zones AU passent de 0,72 à 12,81 hectares restant à bâtir entre les deux PLU, soit une évolution de plus de 12 hectares.

Les superficies des espaces agricoles diminue largement passant de 3168,51 à 514 au PLU de 2013. Cette évolution est effectuée au bénéfice des espaces naturels qui passent de 4028,16 à 6676,68 au PLU de 2013. L’évolution principale est le passage du domaine skiable de As au PLU 2004 à Ns au PLU 2013 (changement du à une évolution réglementaire). Les détails sont expliqués au paragraphe suivant.

Les zones U et AU du PLU de 2013 impacteraient 9,67 hectares d’espaces agricoles et naturels de plus que le PLU de 2004



Les modifications des zones agricoles et naturelles

Les zones agricoles et naturelles ont été modifiées pour régulariser les équipements existants ou permettre des projets liées aux équipements touristiques.

Activités touristiques et aménagements liés

Il s’agit de réaliser un zonage cohérent avec les installations existantes et à venir :

� Passage du domaine skiable de la zone agricole à naturelle. En zone agricole seules les constructions nécessaires à l’activité agricole sont autorisées. Le domaine skiable doit donc basculer en zone naturelle.

� En zone N, il est instauré des zones Nse liées aux équipements.

� A Champ-Lacas il est créé une zone pour une salle Hors sac,

� A Bois-Méan il est créé une zone pour un hangar à dameuse et une zone pour un projet de restaurant.

� Sur le domaine skiable trois restaurants d’altitudes sont délimités, Fontaine, Pousterle et Grand Clos)

� Des zones Nt sont instaurées permettant l’aménagement d’un espace de loisir au Mélèzet et un centre équestre à Bois-Méan.

� La création d’une zone Ncc liée à l’accueil des campings cars à Champs Lacas,

� La création d’une zone Nh pour régulariser un bâtiment isolé le long de la D40.

Prise en compte des composantes locales.

� La zone A est réduite sur le versant adret en amont du hameau du Château et le long du torrent des Vachères et sa ripisylve au bénéfice de zones N.

� Des zones A sont instaurées autour du hameau du Mélèzet. Elles remplacent des zones N et As.

� Des terres cultivées sont classées en A dans l’alignement des Sagnettes ainsi qu’il est créé un emplacement Nse spécifique à la station d’épuration.

� Les zones N au milieu du domaine de ski As de l’ancien PLU disparaissent au profit d’une zone Ns unique.



Evolution des espaces agricoles et naturels entre le PLU de 2004 et 2013

(Le nom des zones fait référence au PLU de 2013)



6.2.2 Les incidences sur les espaces déclarés à la PAC

RGP 2010 zone U superficie PRAIRIES PERMANENTES 2,91 ESTIVES LANDES 9,47 AUTRES CEREALES 0,35 Total 12,73 RGP 2010 zone AU superficie PRAIRIES PERMANENTES 5,9 PRAIRIES TEMPORAIRES 1,2 ESTIVES LANDES 0,43 Total 7,53

La nature et la superficie des espaces déclarés à la PAC impactés par les espaces restant à bâtir du PLU



Les espaces restants à bâtir du PLU impactent plus de 20 hectares d’espaces agricoles déclarés à la PAC en 2010.

� En zone U la surface touche 10,73 hectares avec une majorité de landes d’estives, moins de 3 hectares de prairies permanentes et quelques espaces de production de céréales.

� En zone AU, les surfaces restant à bâtir impactent près de 6 hectares de prairie permanente, des prairies temporaires et des landes d’estive.

Le PLU impacterait principalement des prairies et landes. Ces espaces ne présentent pas une valeur agricole importante mais sont le support de l’activité agricole dominante, l’élevage.

La superficie impactée par ces zones représente 0,3% de la superficie totale des terres déclarées à la PAC en 2010 sur la commune.



6.2.3 La consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers

Type conso clc zones U superficie Systèmes culturaux et parcellaires complexes 5,25 Forêt et végétation arbustive en mutation 2,96 Prairies 2,7 Pelouses et pâturages naturels 0,51 Forêts de conifères 4,54 Total espaces agricoles et naturels 16,78 Tissu urbain discontinu 6,14 Total 22,1 Type conso clc zones AU superficie Systèmes culturaux et parcellaires complexes 2,68 Forêt et végétation arbustive en mutation 2,56 Prairies 3,44 Pelouses et pâturages naturels 0,05 Total espaces agricoles et naturels 8,73 Tissu urbain discontinu 4,08 Total 12,81

La nature des espaces corine land cover impactés par les espaces restant à bâtir du PLU



L’analyse est effectuée à partir des données de la base « Corine Land Cover ». Ces données sont approximatives et donc à relativiser mais donnent une idée de la nature des terres impactées.

Le projet de PLU comprend une superficie restante à bâtir équivalente à 22,1 hectares en zone U et 12,81 hectares en zone AU.

En zone U, la nature des espaces restants à bâtir impacte près de 17 hectares d’espaces agricoles et forestiers. Il s’agit d’une majorité d’espaces agricoles pour près de 9 hectares et près de 7,5 hectares d’espaces forestiers (majoritairement conifères).

En zone AU, la nature des espaces restants à bâtir identifié suivant « Corine Land Cover » concerne 11 hectares d’espaces agricoles et forestiers. Ces espaces se répartissent en un peu plus de 1 hectare d’espaces forestiers et près de 10 hectares d’espaces agricoles. Ces espaces agricoles sont majoritairement identifiés comme des prairies.



6.3 La prise en compte de la ressource en eau

6.3.1 La capacité en eau potable Les trois sources disponibles sur la commune se partagent la ressource entre l’alimentation en eau potable, la production de neige de culture et l’agriculture. Chacune des sources dispose d’une déclaration d’utilité publique.

Le volume prélevé autorisé sur les trois sources représente un volume de 390 660 m3/an.

Les débits des sources sont les suivants :

� Source de Champ Lacas 6 à 40 L/s

� Source de Jérusalem 35.5 à 135 L/s

� Source des terres noires ou Charance 20à 110L/s.

Le débit maximum à l’étiage des sources représente donc un volume de 61.5L/s. Ce débit minimum est alors réparti entre les différents usages bien que l’alimentation en eau potable reste une priorité.

D’après Eau France, la consommation en France moyenne représente une quantité de 200L/J/personne.

Avec un volume de 61,5L/s soit 5313600L/j, en privilégiant l’alimentation en eau potable sur les autres usages, le volume de cette ressource quotidienne permettrait d’alimenter 26 568 personnes.

L’article 4 du règlement rappelle qu’en zone U et AU, « toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. »

Dans les zones A et N en « l’absence de réseau public, les constructions et installations autorisées en application de l’article N2, peuvent être alimentées en eau potable par des installations particulières conformes à la législation en vigueur, à condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre tout risque de pollution soient assurées.

Les ressources privées destinées à l’alimentation humaine autres que celles réservées à l’usage personnel d’une famille (dans le cas de gîtes notamment) devront faire l’objet d’une autorisation préfectorale et d’un contrôle sanitaire. »



6.3.2 La prise en compte de la capacité en assainissement

La station d’épuration des Orres se trouve au hameau des Sagnettes. D’après les données actualisées en 2011, la capacité nominale de la station des 12 500 Eh. La station d’épuration est conforme en 2011, y compris en performances. En 2012, elle n’est pas conforme du fait du non respect de la norme de sortie en azote. Les réglages d’exploitation du premier semestre 2013 permettent d’envisager la conformité pour l’année 2013.

Les hameaux équipés de réseaux d’assainissement ne sont pas toujours raccordés à la station d’épuration. Une station d’épuration est prévue aux hameaux des Ribes (ER N°4). Cette station servira pour les hameaux des Forests, du Château et des Ribes. La procédure d’expropriation est en cours. Les travaux doivent commencés fin 2013, début 2014.

La communauté de communes s’est engagée à prendre en charge les travaux d’agrandissement de la station des Sagnettes.

L’article 4 du règlement précise que dans toutes les zones : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques.

Cependant, dans les secteurs identifiés au plan de zonage comme non desservit par l’assainissement collectif, toute construction doit posséder un assainissement non collectif. Les installations devront être conçues conformément aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur, en fonction de l’aptitude des sols.

L’attestation de conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif, établie par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) devra être joint fournis au dossier de permis de construire ou de déclaration de travaux.

Les eaux résiduaires d’activités économiques (restauration, artisanat…), seront soumises si nécessaire à une pré-épuration appropriée à leur nature avant leur raccordement au réseau collectif.



6.4 La réduction des Gaz à effet de serre

Les déplacements

Les transports sont un des principaux émetteurs du gaz à effet de serre et de consommation d’énergie en France. Le transport routier est celui qui émet le plus de gaz carbonique. Par sont statut de station de ski, la commune des Orres est génératrice de nombreux déplacements saisonniers. La population permanente est aussi dépendante des transports car bien que 85% des actifs ont un emploi sur la commune, les Orres sont sous influence de la zone de chalandise d’Embrun.

Les Orres sont conscients de l’impact que génèrent les transports. Ils ont mis en place des démarches pour leur prise en compte. De l’urbanisation « ski au pied » de la station de ski avec les navettes gratuites pour les déplacements aux tarifs préférentiels aux skieurs depuis Embrun, la commune cherche à améliorer son bilan Carbonne réalisé en 2009.

L’urbanisation sur la commune s’effectue donc en continuité des hameaux existants. L’objectif est d’augmenter la population permanente pour dynamiser la vie locale à l’année (développement des services dans la proximité).

Concernant le stationnement des véhicules, l’article 12 prévoie qu’il doit être effectué en dehors des voies publiques. La description et la localisation des aires de stationnement doivent être explicitées au permis de construire. Le nombre de place de stationnement est fonction des la nature du projet : habitation, hôtels et résidences de tourisme ou commerces, bureaux, artisanat et industrie.

L’habitat et les énergies renouvelables

L’intégration législative récente de la loi portant Engagement National pour l’Environnement dans le code de l’urbanisme prévoit que « nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire. Le présent alinéa ne fait pas obstacle à ce que le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable comporte des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. » (Article L111-6-2 du code de l’urbanisme).

La présence des 2 périmètres des bâtiments de France (périmètre de 500 m) sur le Chef Lieu et le Mélèzet, exclue ces 2 hameaux de l’application de cet article.

Pour contrôler également l’implantation des dispositifs d’énergie renouvelable sur les autres hameaux historiques, la comme a choisi de mettre en place un périmètre d’exclusion dans les zones UA au titre de l’alinéa 19 de l’article R123-13 du code de l’urbanisme.

Ce périmètre n’a pas pour objet d’interdire l’implantation de l’intégralité des équipements relatifs aux énergies renouvelables mais d’encadrer leur mise en place.



De même, la commune a choisi d’appliquer cette exclusion également sur l’ensemble de la zone US (station de 1970) pour conserver ses caractéristiques architecturales et urbaines, pour être en cohérence avec le label « patrimoine du XX° siècle ».

Le règlement intègre des mesures favorisant la prise en compte des énergies renouvelables :

� L’article 7 précise que dans les zones Ua, les bâtiments peuvent être édifiés en limite séparatives avec un recul de 20 mètres par rapport à l’alignement des voies. En zones U les constructions peuvent être mitoyennes, en limite séparatives, sous présentation d’un plan masse cohérent et d’un permis de construire simultané.

� L’article 10 autorise dans toutes les zones, en cas d’aménagement, de réhabilitation, d’extension ou reconstruction une majoration de hauteur de 80 cm maximum pour les travaux d’économie d’énergie, dont sur-isolation.

� L’article 15 rappelle que les nouvelles constructions doivent respecter au minima la réglementation thermique 2012 (RT 2012).

6.5 La prise en compte des risques

La commune dispose d’un PPR approuvé en janvier 2008, identifiant les risques naturels au niveau des différents hameaux. Le PPR s’impose au PLU.

Le PLU a pris en compte le document relatif aux risques naturels lors de sa réalisation.

� Le zonage du PLU est conforme au PPR. Les zones classées urbanisables au PLU et rouges au PPR devront être conformes à son règlement.

� Le règlement rappelle dans les dispositions générales les modalités de prise en compte du PPR.

� Le PADD affiche l’existence du PPR.



7 LES INDICATEURS



Objectifs Indicateurs Sources

Modération de la consommation d’espace

Lutter contre l’étalement urbain / optimisation du foncier

Densité des zones constructibles,

Superficies terrains viabilisés non bâtis (rétention foncière),

Nombre (Nbre) d’opérations groupées.

Commune des Orres

DDT 05

Sitadel

Préserver les continuités écologiques identifiées dans le diagnostic des réseaux écologiques.

DREAL paca

Environnement biologique

Assurer la préservation des milieux naturels et agricole

L’état des continuités écologiques et leur fréquentation,

Superficie de zones naturelles et agricole,

Linéaire de haies bocagères et de ripisylves,

Superficie inconstructible autour des zones humides.

Commune des Orres

Préserver l’agriculture

SAU (surface agricole utile), SAU moyenne

Nbre d’exploitations et âges des exploitants

Nbre UGB (unité gros bétails)

En 2010, la Surface Agricole Utilisable était de 1587 hectares.

Le cheptel comprend 767 unités de gros bétail.

Chambre d’agriculture

Agreste

Avoir une ressource en eau suffisante actuellement mais aussi pour les générations futures

Mise en conformité des périmètres de captage des sources,

Réalisation d’un schéma directeur de l’eau potable,

Suivi des débits captés et consommés, rendement du réseau,

Nbre d’instal.de récupération d’eau de pluie.

Agence Régionale de Santé PACA.

Commune des Orres

Intégrer la prise en compte des eaux superficielles

Respect des orientations du SAGE et du contrat de rivière.

SMADESEP

Ressources naturelles et leur gestion

Favoriser les économies d’énergies et production d’énergie renouvelable

Nbre d’installations de production d’énergies renouvelables et Kwh produit

Nbre de déclaration de travaux pour isolation

Commune des Orres



Limiter le rejet de sources polluantes liées aux eaux usées

Suivi qualité rejet de la STEP,

Taux d’élimination des eaux parasites,

Nbre de conformité des installations d’ANC.

Commune des Orres

Assurer une bonne gestion des déchets

Tonnage des déchets collectés et recyclés,

Nbre de composteurs individuels.

Communauté de commune de l’Embrunais.

Pollutions et nuisances

Limiter la pollution atmosphérique et GES

Nbre d’utilisateurs des transports en communs ou covoiturage,

Suivi de la qualité de l’air.

CG05 – voyageurs 05, SCAL…

DREAL PACA

Risques naturels

Réduire les impacts Absence de digues à entretenir DDT 05, ONF service RTM

Favoriser l’accès à la nature, les cheminements

Nbre de panneaux d’orientation implantés.

Linéaires de cheminements doux.

Office du tourisme des Orres, mairie

Cadre de vie Valoriser les espaces verts dans les lieux de vie

Surface d’espaces verts publics,

Surface de jardins potagers.

Commune des Orres

Documents

Département des Hautes-Alpes - Mairie des Orres · La commune est dans le département des Hautes Alpes, au nord de la région Provence Alpes Côte d’Azur. Elle est située à