DEacutePOcircT ET DIFFUSION DE LA THEgraveSE Agrave PARIS DESCARTES

Le circuit du deacutepocirct

et de la soutenance

PREMIEgraveRE PARTIE

Arrecircteacute du 7 aoucirct 2006 relatif aux modaliteacutes de deacutepocirct de signalement de reproduction de diffusion

et de conservation des thegraveses ou des travaux preacutesenteacutes en soutenance en vue du doctorat

possibiliteacute de rendre la thegravese uniquement sous format eacutelectronique

Arrecircteacute du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modaliteacutes conduisant agrave ladeacutelivrance du diplocircme national de doctorat obligation de rendre la thegravese uniquement sousformat eacutelectronique

1er janvier 2012 lrsquoUniversiteacute Paris Descartes passe entiegraverement au deacutepocirct eacutelectronique des thegraveses

LE PASSAGE Agrave LA THEgraveSE EacuteLECTRONIQUE

Original Copie

Deacutepocirct papier

Deacutepocirct eacutelectronique

Le circuit du deacutepocirct

et de la soutenance

PREMIEgraveRE PARTIE

Arrecircteacute du 7 aoucirct 2006 relatif aux modaliteacutes de deacutepocirct de signalement de reproduction de diffusion

et de conservation des thegraveses ou des travaux preacutesenteacutes en soutenance en vue du doctorat

possibiliteacute de rendre la thegravese uniquement sous format eacutelectronique

Arrecircteacute du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modaliteacutes conduisant agrave ladeacutelivrance du diplocircme national de doctorat obligation de rendre la thegravese uniquement sousformat eacutelectronique

1er janvier 2012 lrsquoUniversiteacute Paris Descartes passe entiegraverement au deacutepocirct eacutelectronique des thegraveses

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Deacutepocirct papier

Deacutepocirct eacutelectronique

Arrecircteacute du 7 aoucirct 2006 relatif aux modaliteacutes de deacutepocirct de signalement de reproduction de diffusion

et de conservation des thegraveses ou des travaux preacutesenteacutes en soutenance en vue du doctorat

possibiliteacute de rendre la thegravese uniquement sous format eacutelectronique

Arrecircteacute du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modaliteacutes conduisant agrave ladeacutelivrance du diplocircme national de doctorat obligation de rendre la thegravese uniquement sousformat eacutelectronique

1er janvier 2012 lrsquoUniversiteacute Paris Descartes passe entiegraverement au deacutepocirct eacutelectronique des thegraveses

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Deacutepocirct eacutelectronique

bull SrsquoADAPTER AUX NOUVELLES PRATIQUES ET AUX

NOUVEAUX SUPPORTS

Presque toutes les thegraveses sont produites sur des logiciels de traitementde texte (Word Open Office LaTex) Elles sont numeacuteriquement nativeset permettent de supporter des contenus enrichis (URL visualisation dedonneacutees videacuteo audio etc)

Propositions de feuilles de style

bull SIMPLIFIER LA PROCEacuteDURE DE DEacutePOcircT

Le deacutepocirct eacutelectronique facilite la deacutemateacuterialisation de la proceacutedure dedeacutepocirct qui peut deacutesormais se faire en ligne en simultaneacute de nrsquoimporteougrave agrave nrsquoimporte quelle heure Moins drsquointermeacutediaires entre la productionet la diffusion

bull AMEacuteLIORER LE SIGNALEMENT ET LA VALORISATION DES

TRAVAUX SCIENTIFIQUES

La thegravese eacutelectronique permet une diffusion immeacutediate et uneconsultation simultaneacutee par des lecteurs geacuteographiquement eacuteloigneacutesRepeacuterage gracircce agrave des meacutetadonneacutees descriptives normeacutees Ameacutelioreainsi le rayonnement de vos travaux et leur citation eacuteventuelle

POURQUOI LA THEgraveSE EacuteLECTRONIQUE POURQUOI LE PDF

POURQUOI LE PDF

Des enjeux drsquointeacutegriteacute et

drsquoarchivage

Un format toujours adapteacute

Apogeacutee Step

Star

LE SIGNALEMENT DE LA THEgraveSE Agrave PARIS DESCARTES

bull Composition du jury et choix des rapporteurs

bull Validation des membres

Jury

bull Envoi du manuscrit

bull Retour des preacute-rapports

Rapporteursbull Compilatio

bull Deacutepocirct de la thegravese et choix des modaliteacutes de diffusion

Deacutepocirct

bull Autorisation de soutenance

bull Envoi des convocations

SoutenanceLe cas eacutecheacuteant

bull Redeacutepocirct apregraves corrections demandeacutees

bull Exemplaire papier

Redeacutepocirct

- 3 mois - 2 mois - 5 semaines - 2 semaines ApregraveshellipJour J

LE CALENDRIER DU DEacutePOcircT ET DE LA SOUTENANCE

httpecolesdoctoralesparisdescartesfrInscription-et-soutenance-de-theseSoutenance-de-theseProcedure-de-soutenance

bull Deacuteplacement physique agrave lrsquoIFD

bull Formulaires papiers

bull Deacutepocirct de la thegravese sur CD ou cleacute USB

bull Deacutelai pour la veacuterification

bull Envoi automatique de mails

bull Formulaires en ligne

bull Deacutepocirct en ligne des fichiers de la thegravese

bull Veacuterification quasi immeacutediate par la BU

Pour les ED 130 158 386 393 474 561 562 et 566

Pour les ED 180 261 262 et 563 une proceacutedure de soutenance et de deacutepocirct deacutemateacuterialiseacutee

CONCREgraveTEMENT

RENSEIGNEMENT

ADMINISTRATIF

- Reacutecupeacuteration de donneacutees preacute-remplies

- Validationcorrection des informations saisies

- Saisie de donneacutees compleacutementaires

1

MEMBRES DU JURY2

DESCRIPTION DE LA THEgraveSE

(Titre reacutesumeacute mots-cleacutesautres publications etc)

3

4

REacuteSERVATION DrsquoUNE SALLE

Quelques preacutecautions

avant de deacuteposer

DEUXIEgraveME PARTIE

DROITS PATRIMONIAUX

Valables du vivant de lrsquoauteur et 70 ans apregraves sa mort

Droits de repreacutesentation de reproduction et drsquoadaptation de

votre œuvre Ce sont des droits essentiellement

commerciaux et entiegraverement cessibles par contrat au profit

drsquoun eacutediteur drsquoun tiers ou drsquoune institution CPI L122

DROITS MORAUX

Droit de paterniteacute de respect de lrsquoœuvre de divulgation de

repentir et de retrait Ce sont des droits perpeacutetuels

inalieacutenables et imprescriptibles qui ne peuvent pas faire

lrsquoobjet drsquoune cession par contrat CPI L 121

EN TANT QUrsquoAUTEUR QUELS SONT

MES DROITS

En lrsquoabsence de toute signature de contrat

vous conservez lrsquointeacutegraliteacute de vos droits sur

vos contenus publieacutes Evitez autant que

possible de signer des contrats impliquant une

cession exclusive de vos droits au profit drsquoun

eacutediteur notamment sur les versions

eacutelectroniques

Important

MEMBRES DU JURY2

DESCRIPTION DE LA THEgraveSE

(Titre reacutesumeacute mots-cleacutesautres publications etc)

3

4

REacuteSERVATION DrsquoUNE SALLE

Quelques preacutecautions

avant de deacuteposer

DEUXIEgraveME PARTIE

DROITS PATRIMONIAUX

Valables du vivant de lrsquoauteur et 70 ans apregraves sa mort

Droits de repreacutesentation de reproduction et drsquoadaptation de

votre œuvre Ce sont des droits essentiellement

commerciaux et entiegraverement cessibles par contrat au profit

drsquoun eacutediteur drsquoun tiers ou drsquoune institution CPI L122

DROITS MORAUX

Droit de paterniteacute de respect de lrsquoœuvre de divulgation de

repentir et de retrait Ce sont des droits perpeacutetuels

inalieacutenables et imprescriptibles qui ne peuvent pas faire

lrsquoobjet drsquoune cession par contrat CPI L 121

EN TANT QUrsquoAUTEUR QUELS SONT

MES DROITS

En lrsquoabsence de toute signature de contrat

vous conservez lrsquointeacutegraliteacute de vos droits sur

vos contenus publieacutes Evitez autant que

possible de signer des contrats impliquant une

cession exclusive de vos droits au profit drsquoun

eacutediteur notamment sur les versions

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DESCRIPTION DE LA THEgraveSE

(Titre reacutesumeacute mots-cleacutesautres publications etc)

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REacuteSERVATION DrsquoUNE SALLE

Quelques preacutecautions

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DROITS PATRIMONIAUX

Valables du vivant de lrsquoauteur et 70 ans apregraves sa mort

Droits de repreacutesentation de reproduction et drsquoadaptation de

votre œuvre Ce sont des droits essentiellement

commerciaux et entiegraverement cessibles par contrat au profit

drsquoun eacutediteur drsquoun tiers ou drsquoune institution CPI L122

DROITS MORAUX

Droit de paterniteacute de respect de lrsquoœuvre de divulgation de

repentir et de retrait Ce sont des droits perpeacutetuels

inalieacutenables et imprescriptibles qui ne peuvent pas faire

lrsquoobjet drsquoune cession par contrat CPI L 121

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MES DROITS

En lrsquoabsence de toute signature de contrat

vous conservez lrsquointeacutegraliteacute de vos droits sur

vos contenus publieacutes Evitez autant que

possible de signer des contrats impliquant une

cession exclusive de vos droits au profit drsquoun

eacutediteur notamment sur les versions

eacutelectroniques

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REacuteSERVATION DrsquoUNE SALLE

Quelques preacutecautions

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DEUXIEgraveME PARTIE

DROITS PATRIMONIAUX

Valables du vivant de lrsquoauteur et 70 ans apregraves sa mort

Droits de repreacutesentation de reproduction et drsquoadaptation de

votre œuvre Ce sont des droits essentiellement

commerciaux et entiegraverement cessibles par contrat au profit

drsquoun eacutediteur drsquoun tiers ou drsquoune institution CPI L122

DROITS MORAUX

Droit de paterniteacute de respect de lrsquoœuvre de divulgation de

repentir et de retrait Ce sont des droits perpeacutetuels

inalieacutenables et imprescriptibles qui ne peuvent pas faire

lrsquoobjet drsquoune cession par contrat CPI L 121

EN TANT QUrsquoAUTEUR QUELS SONT

MES DROITS

En lrsquoabsence de toute signature de contrat

vous conservez lrsquointeacutegraliteacute de vos droits sur

vos contenus publieacutes Evitez autant que

possible de signer des contrats impliquant une

cession exclusive de vos droits au profit drsquoun

eacutediteur notamment sur les versions

eacutelectroniques

Important

Quelques preacutecautions

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DEUXIEgraveME PARTIE

DROITS PATRIMONIAUX

Valables du vivant de lrsquoauteur et 70 ans apregraves sa mort

Droits de repreacutesentation de reproduction et drsquoadaptation de

votre œuvre Ce sont des droits essentiellement

commerciaux et entiegraverement cessibles par contrat au profit

drsquoun eacutediteur drsquoun tiers ou drsquoune institution CPI L122

DROITS MORAUX

Droit de paterniteacute de respect de lrsquoœuvre de divulgation de

repentir et de retrait Ce sont des droits perpeacutetuels

inalieacutenables et imprescriptibles qui ne peuvent pas faire

lrsquoobjet drsquoune cession par contrat CPI L 121

EN TANT QUrsquoAUTEUR QUELS SONT

MES DROITS

En lrsquoabsence de toute signature de contrat

vous conservez lrsquointeacutegraliteacute de vos droits sur

vos contenus publieacutes Evitez autant que

possible de signer des contrats impliquant une

cession exclusive de vos droits au profit drsquoun

eacutediteur notamment sur les versions

eacutelectroniques

Important

DROITS PATRIMONIAUX

Valables du vivant de lrsquoauteur et 70 ans apregraves sa mort

Droits de repreacutesentation de reproduction et drsquoadaptation de

votre œuvre Ce sont des droits essentiellement

commerciaux et entiegraverement cessibles par contrat au profit

drsquoun eacutediteur drsquoun tiers ou drsquoune institution CPI L122

DROITS MORAUX

Droit de paterniteacute de respect de lrsquoœuvre de divulgation de

repentir et de retrait Ce sont des droits perpeacutetuels

inalieacutenables et imprescriptibles qui ne peuvent pas faire

lrsquoobjet drsquoune cession par contrat CPI L 121

EN TANT QUrsquoAUTEUR QUELS SONT

MES DROITS

En lrsquoabsence de toute signature de contrat

vous conservez lrsquointeacutegraliteacute de vos droits sur

vos contenus publieacutes Evitez autant que

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cession exclusive de vos droits au profit drsquoun

eacutediteur notamment sur les versions

eacutelectroniques

Important

LES APPORTS DE LA LOI POUR UNE

REacutePUBLIQUE NUMEacuteRIQUE

laquo Lorsquun eacutecrit scientifique issu dune activiteacute de recherche financeacutee aumoins pour moitieacute par des dotations de lEtat des collectiviteacutes territoriales oudes eacutetablissements publics par des subventions dagences de financementnationales ou par des fonds de lUnion europeacuteenne est publieacute dans unpeacuteriodique paraissant au moins une fois par an son auteur dispose mecircmeapregraves avoir accordeacute des droits exclusifs agrave un eacutediteur du droit de mettre agravedisposition gratuitement dans un format ouvert par voie numeacuterique sousreacuteserve de laccord des eacuteventuels coauteurs la version finale de son manuscritaccepteacutee pour publication degraves lors que leacutediteur met lui-mecircme celle-cigratuitement agrave disposition par voie numeacuterique ou agrave deacutefaut agrave lexpiration dundeacutelai courant agrave compter de la date de la premiegravere publication Ce deacutelai est aumaximum de six mois pour une publication dans le domaine des sciences de latechnique et de la meacutedecine et de douze mois dans celui des sciences humaineset sociales raquo Article 30 al 1laquo La version mise agrave disposition en application du premier alineacutea ne peut fairelobjet dune exploitation dans le cadre dune activiteacute deacutedition agrave caractegraverecommercial raquo Article 30 al 2

LOI ndeg 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une Reacutepublique numeacuterique

En brefhellip

la loi franccedilaise rend caduque les contrats de cession de droit exclusive imposeacutes par les eacutediteurs pour les cas citeacutes agrave lrsquoarticle 30

Il srsquoagit drsquoun droit et non drsquoun devoir

Possibiliteacute pour les auteurs de deacuteposer librement leurs articles sur HAL ou toutes autres archives ouvertes dans les 6 mois (SVS) agrave 12 mois (SHS) suivant la publication

Uniquement le post-print sauf si lrsquoeacutediteur a rendu accessible en OA le PDF eacutediteur

DEMANDER LES AUTORISATIONS DE DIFFUSION OU DES

DROITS DE CITATION POUR LES CONTENUS SOUS DROITS

o Droits de repreacutesentation droit drsquoauteur droit agrave lrsquoimage etc

QUELLES SONT MES OBLIGATIONS EN

TANT QUrsquoAUTEUR

CITER MES SOURCES CrsquoEST RESPECTER LA PATERNITEacute DES AUTEURS

o Enjeux eacutethiques inteacutegriteacute acadeacutemiqueo Enjeux juridiques risque de plagiato Enjeux scientifiques fiabiliteacute inteacutegriteacute et neutraliteacute des sources

RESPECTER LES NORMES DE CITATION DANS MA BIBLIOGRAPHIE

o Diffeacuterences de style selon les disciplines (SHS Meacutedecine etc) Renseignez-vous aupregraves de votre ED

o Utiliser des outils de gestion de reacutefeacuterences bibliographiques comme Zotero ou Endnote

SE CONFORMER AUX EXIGENCES DE LA

PROPRIEacuteTEacute INTELLECTUELLE

1 SrsquoASSURER DE DISPOSER DES DROITS DE CITATION ET

DE REacuteUTILISATION POUR LES CONTENUS CITEacuteS

o les textes et illustrations dont je ne suis pas lrsquoauteur ou lrsquounique auteur (scheacutemas graphiques photographies etc)

o les textes et illustrations publieacutes dont je suis lrsquoauteur (reacuteutilisation drsquoun PDF eacutediteur signature drsquoun contrat drsquoexclusiviteacute avec une revue etc)

2 LE CAS EacuteCHEacuteANT OBTENIR UN DROIT DE CITATION ET DE

REacuteUTILISATION POUR LES CONTENUS NON LIBRES DE DROIT

o Via les sites drsquoeacutediteurs et de revues (Lancet RSC Springer Elsevier )

o En srsquoadressant directement aux auteurs ou aux ayant-droits

o Autorisations agrave reproduire en annexe de la thegravese

bull Les courtes citations

bull Les œuvres tombeacutees ou issues du domaine public

bull Les œuvres sous CreativeCommons ou laquo Copyleft raquo

bull Lrsquoutilisation drsquoœuvres visuelles ou papier agrave des fins peacutedagogiques ou de recherche

LES EXCEPTIONS AU DROIT DrsquoAUTEUR hellip

SE CONFORMER AUX EXIGENCES DE LA

PROPRIEacuteTEacute INTELLECTUELLE

1 SrsquoASSURER DE DISPOSER DES DROITS DE CITATION ET

DE REacuteUTILISATION POUR LES CONTENUS CITEacuteS

o les textes et illustrations dont je ne suis pas lrsquoauteur ou lrsquounique auteur (scheacutemas graphiques photographies etc)

o les textes et illustrations publieacutes dont je suis lrsquoauteur (reacuteutilisation drsquoun PDF eacutediteur signature drsquoun contrat drsquoexclusiviteacute avec une revue etc)

2 LE CAS EacuteCHEacuteANT OBTENIR UN DROIT DE CITATION ET DE

REacuteUTILISATION POUR LES CONTENUS NON LIBRES DE DROIT

o Via les sites drsquoeacutediteurs et de revues (Lancet RSC Springer Elsevier )

o En srsquoadressant directement aux auteurs ou aux ayant-droits

o Autorisations agrave reproduire en annexe de la thegravese

bull Les courtes citations

bull Les œuvres tombeacutees ou issues du domaine public

bull Les œuvres sous CreativeCommons ou laquo Copyleft raquo

bull Lrsquoutilisation drsquoœuvres visuelles ou papier agrave des fins peacutedagogiques ou de recherche

LES EXCEPTIONS AU DROIT DrsquoAUTEUR hellip

Modaliteacutes de deacutepocirct et de diffusion de la thegravese

TROISIEgraveME PARTIE

DEacutePOcircT DE LA THEgraveSE

1 Deacutepocirct des fichiers

2 Choix des cercles de diffusion

3 Choix de la licence

5

CONSIGNES POUR

LE DEacutePOcircT DE LA THEgraveSE

VERSION INTEacuteGRALE DE LA THEgraveSE

- fichier PDF unique - tous les contenus- obligatoire- pour lrsquoarchivage peacuterenne de la thegravese au

CINES- doit passer le test FACILE

VERSION PARTIELLE DE LA THEgraveSE

- fichier PDF unique- retrait de certains eacuteleacutements (illustrations

articles etc) afin de respecter les droits drsquoauteur

- facultative- pour la diffusion de la thegravese sur internet

VERSION SOURCE DE LA THEgraveSE

- fichier unique au format natif (doc txt zip)

DEacutePOcircT DE LA THEgraveSE

1 Deacutepocirct des fichiers

2 Choix des cercles de diffusion

3 Choix de la licence

5

CONSIGNES POUR

LE DEacutePOcircT DE LA THEgraveSE

VERSION INTEacuteGRALE DE LA THEgraveSE

- fichier PDF unique - tous les contenus- obligatoire- pour lrsquoarchivage peacuterenne de la thegravese au

CINES- doit passer le test FACILE

VERSION PARTIELLE DE LA THEgraveSE

- fichier PDF unique- retrait de certains eacuteleacutements (illustrations

articles etc) afin de respecter les droits drsquoauteur

- facultative- pour la diffusion de la thegravese sur internet

VERSION SOURCE DE LA THEgraveSE

- fichier unique au format natif (doc txt zip)

CONSIGNES POUR

LE DEacutePOcircT DE LA THEgraveSE

VERSION INTEacuteGRALE DE LA THEgraveSE

- fichier PDF unique - tous les contenus- obligatoire- pour lrsquoarchivage peacuterenne de la thegravese au

CINES- doit passer le test FACILE

VERSION PARTIELLE DE LA THEgraveSE

- fichier PDF unique- retrait de certains eacuteleacutements (illustrations

articles etc) afin de respecter les droits drsquoauteur

- facultative- pour la diffusion de la thegravese sur internet

VERSION SOURCE DE LA THEgraveSE

- fichier unique au format natif (doc txt zip)

bull Auteur

bull Titre

bull Domaine de recherche

bull Directeur

bull Membres du jury

bull Eacutetablissement de rattachement

bull Mots-cleacutes et reacutesumeacutes en franccedilais eten anglais

SIGNALER OU DIFFUSER

bull de la version inteacutegrale ou de la

version partielle

bull en intranet extranet ou internet

Le signalement des thegraveses soutenues est une obligation leacutegale(art10) y compris pour les thegraveses confidentielles Pour cesderniegraveres les reacutesumeacutes peuvent en revanche ne pas ecirctre visibles

LE SIGNALEMENT LA DIFFUSION

Pas neacutecessairement de lien

vers le texte de la thegravese

Lien vers le texte de la thegravese

LES CERCLES DE DIFFUSION

DE LA THEgraveSE Agrave PARIS DESCARTES

Article 25

laquo Sauf si la thegravese preacutesente un

caractegravere de confidentialiteacute aveacutereacute

sa diffusion est assureacutee dans

leacutetablissement de soutenance et au

sein de lensemble de la

communauteacute universitaire

La diffusion en ligne de la thegravese au-

delagrave de ce peacuterimegravetre est

subordonneacutee agrave lautorisation de son

auteur sous reacuteserve de labsence

de clause de confidentialiteacute raquo

Arrecircteacute du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modaliteacutes conduisant agrave la deacutelivrance du diplocircme national de doctorat

httpswwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000032587086

LES CERCLES DE DIFFUSION

DE LA THEgraveSE Agrave PARIS DESCARTES

Article 25

laquo Sauf si la thegravese preacutesente un

caractegravere de confidentialiteacute aveacutereacute

sa diffusion est assureacutee dans

leacutetablissement de soutenance et au

sein de lensemble de la

communauteacute universitaire

La diffusion en ligne de la thegravese au-

delagrave de ce peacuterimegravetre est

subordonneacutee agrave lautorisation de son

auteur sous reacuteserve de labsence

de clause de confidentialiteacute raquo

Arrecircteacute du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modaliteacutes conduisant agrave la deacutelivrance du diplocircme national de doctorat

httpswwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000032587086

OUI IMMEacuteDIATEMENT

Thegravese immeacutediatement consultable en ligne sur leportail UPhD via thesesfr le Sudoc et DARTEurope

OUI Agrave PARTIR DE (EMBARGO)

Possibiliteacute drsquoappliquer une interdiction provisoire dediffusion de la thegravese durant laquelle elle ne seraaccessible en texte inteacutegral qursquoau sein delrsquoeacutetablissement de soutenance en intranet etextranet Diffusion sur internet au terme de

lrsquoembargo

NON JE NE SOUHAITE PAS DIFFUSER

La thegravese ne sera accessible en texte inteacutegral qursquoausein de lrsquoeacutetablissement de soutenance en intranetet extranet

VOS OPTIONS DE DIFFUSION

Lrsquooption HALTEL agrave condition drsquoavoirchoisi la diffusion sur internet vous permeteacutegalement une diffusion simple et rapidedans TEL lrsquoarchive ouverte du CNRS

OUI IMMEacuteDIATEMENT Sans version partielle ou Avec version partielle

OUI Agrave PARTIR DE

NON

QUELQUES EXEMPLES POUR PARIS DESCARTES

Thegravese CONFIDENTIELLE

Accegraves libre ne veut pas dire libre de droit

CHOISIR SA LICENCE CREATIVE COMMONS

httpscreativecommonsorglicensesby-nc-nd30fr

httpscreativecommonsorglicensesby-nd30frlegalcode

bull LES DROITS CONCEacuteDEacuteS

bull LES RESTRICTIONS IMPOSEacuteES

Penser sa strateacutegie de diffusion

QUATRIEgraveME PARTIE

Poser une eacutetape de recherche Partager les reacutesultats de sa recherche

Les soumettre agrave lrsquoopinion drsquoune communauteacute scientifique Valider ses reacutesultats par la relecture des pairs

Permettre agrave drsquoautres chercheurspersonnes de beacuteneacuteficier ou de poursuivre mon travail

Obtenir un diplocircme thegraveses HDR meacutemoires etc

Obtenir une reconnaissance en posant lrsquoanteacuterioriteacute drsquoune recherche

Ameacuteliorer son H-Index et ses citations par le reacutefeacuterencement dans une base bibliographique

FAIRE AVANCER LA SCIENCE FAIRE AVANCER SA CARRIEgraveREVS

LrsquoOpen Access peut-il ecirctre un compromis

POURQUOI PUBLIER DIFFUSER SES TRAVAUX

UNE AUGMENTATION CROISSANTE

DU COUcircT DE LA DOCUMENTATION

httpswwwyoutubecomwatchv=L5rVH1KGBCY

Des eacutediteurs ou fournisseurs de contenu en situation quasi monopolistique

La maicirctrise des outils drsquoeacutevaluation (WOS JCR) bibliomeacutetrique La signature de contrats drsquoexclusiviteacute par les auteurs Lrsquoenrichissement de contenus revendus agrave forte valeur ajouteacutee

bull Payer plus pour acheter moinsbull Une captation par le priveacute de reacutesultats financeacutes sur fonds publicsbull Payer plusieurs fois pour acceacuteder agrave un mecircme contenubull Pas de garantie de conservation et drsquoaccegraves agrave long terme aux

contenus acquis

LE CONTEXTE ACTUEL

LES CONSEacuteQUENCES POUR LES UNIVERSITEacuteS

Poser une eacutetape de recherche Partager les reacutesultats de sa recherche

Les soumettre agrave lrsquoopinion drsquoune communauteacute scientifique Valider ses reacutesultats par la relecture des pairs

Permettre agrave drsquoautres chercheurspersonnes de beacuteneacuteficier ou de poursuivre mon travail

Obtenir un diplocircme thegraveses HDR meacutemoires etc

Obtenir une reconnaissance en posant lrsquoanteacuterioriteacute drsquoune recherche

Ameacuteliorer son H-Index et ses citations par le reacutefeacuterencement dans une base bibliographique

FAIRE AVANCER LA SCIENCE FAIRE AVANCER SA CARRIEgraveREVS

LrsquoOpen Access peut-il ecirctre un compromis

POURQUOI PUBLIER DIFFUSER SES TRAVAUX

UNE AUGMENTATION CROISSANTE

DU COUcircT DE LA DOCUMENTATION

httpswwwyoutubecomwatchv=L5rVH1KGBCY

Des eacutediteurs ou fournisseurs de contenu en situation quasi monopolistique

La maicirctrise des outils drsquoeacutevaluation (WOS JCR) bibliomeacutetrique La signature de contrats drsquoexclusiviteacute par les auteurs Lrsquoenrichissement de contenus revendus agrave forte valeur ajouteacutee

bull Payer plus pour acheter moinsbull Une captation par le priveacute de reacutesultats financeacutes sur fonds publicsbull Payer plusieurs fois pour acceacuteder agrave un mecircme contenubull Pas de garantie de conservation et drsquoaccegraves agrave long terme aux

contenus acquis

LE CONTEXTE ACTUEL

LES CONSEacuteQUENCES POUR LES UNIVERSITEacuteS

UNE AUGMENTATION CROISSANTE

DU COUcircT DE LA DOCUMENTATION

httpswwwyoutubecomwatchv=L5rVH1KGBCY

Des eacutediteurs ou fournisseurs de contenu en situation quasi monopolistique

La maicirctrise des outils drsquoeacutevaluation (WOS JCR) bibliomeacutetrique La signature de contrats drsquoexclusiviteacute par les auteurs Lrsquoenrichissement de contenus revendus agrave forte valeur ajouteacutee

bull Payer plus pour acheter moinsbull Une captation par le priveacute de reacutesultats financeacutes sur fonds publicsbull Payer plusieurs fois pour acceacuteder agrave un mecircme contenubull Pas de garantie de conservation et drsquoaccegraves agrave long terme aux

contenus acquis

LE CONTEXTE ACTUEL

LES CONSEacuteQUENCES POUR LES UNIVERSITEacuteS

Droit de deacuteposer dans les 6 mois (SVS) agrave 12 mois (SHS)suivant la publication indeacutependamment du contratsigneacute avec lrsquoeacutediteur

LOI POUR UNE REacutePUBLIQUE NUMEacuteRIQUE

QUEL RETOUR SUR INVESTISSEMENT POUR

LA RECHERCHE PUBLIQUE

1x

2-3x

Coucircts Investissement initial

Coucircts Investissement initial + APC + Abo (si hybride)

mais archivage

Coucircts Investissement initial + APC + Abo (si hybride)

2-3x

BREVETSPUBLICATIONS

ROI +

ROI -

ROI - -ROI +

Au moment

de

choisir une

revuehellip

Choisir une revue en Pure Gold Open Access seacuterieuse et de qualiteacute

Veacuterifier qursquoelle ne figure pas dans ldquoBeallrsquos Listrdquo des eacutediteurs preacutedateurs

httpscholarlyoacompublishers

Utiliser le DOAJ reacutepertoire des journaux en OA 11 174 titres (janvier 2016)

httpdoajorg

Choisir une revue classique ou prestigieuse qui autorise le deacutepocirct immeacutediat de ses articles

dans des entrepocircts drsquoarchive ouverte ou faire jouer son droit de deacutepocirct en OA en vertu de

lrsquoarticle 30 de la loi pour une Reacutepublique numeacuterique

Consulter les revues Green sur SherpaRoMEO

Choisir une revue compatible avec les exigences drsquoOpen Access imposeacutees par les

financeurs

Consulter Sherpa FACT

Choisir une revue ou un eacutediteur peut-ecirctre prestigieux mais tregraves coucircteux et qui

ne reacutepond agrave aucun des critegraveres ci-dessus

Consulter la liste des laquo White publishers raquo sur SherpaRoMEO

AGIR Agrave LA MESURE DE SES MOYENS

Au moment

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Veacuterifier qursquoelle ne figure pas dans ldquoBeallrsquos Listrdquo des eacutediteurs preacutedateurs

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Utiliser le DOAJ reacutepertoire des journaux en OA 11 174 titres (janvier 2016)

httpdoajorg

Choisir une revue classique ou prestigieuse qui autorise le deacutepocirct immeacutediat de ses articles

dans des entrepocircts drsquoarchive ouverte ou faire jouer son droit de deacutepocirct en OA en vertu de

lrsquoarticle 30 de la loi pour une Reacutepublique numeacuterique

Consulter les revues Green sur SherpaRoMEO

Choisir une revue compatible avec les exigences drsquoOpen Access imposeacutees par les

financeurs

Consulter Sherpa FACT

Choisir une revue ou un eacutediteur peut-ecirctre prestigieux mais tregraves coucircteux et qui

ne reacutepond agrave aucun des critegraveres ci-dessus

Consulter la liste des laquo White publishers raquo sur SherpaRoMEO

AGIR Agrave LA MESURE DE SES MOYENS

Publier en Open Access dans une revue commerciale qui propose du

Gold hybride et accepter de payer des APCs immeacutediatement

Publier selon la voie classique sans payer de APCs et deacuteposer sa

publication en Green Open Access dans un entrepocirct drsquoarchives

ouvertes type HAL degraves que possible

Faire jouer son droit de deacutepocirct (art 30 loi pour une Reacutepublique numeacuterique)

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