DRAF DRE DIREN INSEE septembre 2005 Les collectivités locales Les territoires des politiques publiques

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septembre 2005

Les collectivités locales

Les territoires des politiques publiques

Page 2Le Tarn : enjeux et perspectivesDRAF DRE DIREN INSEE septembre 2005

Une intercommunalité généralisée au département

Narbonne

Clermont-Fd

Cahor s

Montauban

Vill efr anche-de-Rouer gue

Millau

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Rodez

Toulouse

Alb i

Mur et

Castr es

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EPCI à fiscalité propreau 01/01/2005

Comm unauté d'Agglom érationComm unauté de Com munes à TPUComm unauté de Com m. à f isc. addit ionnelle

TARN Intercommunalité

DRE

Mid

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Sourc es : Intéri eur (DG CL)



Finances publiquesFinances publiques

Coefficient d'intégration fiscale des EPCI (CC et CA)


Finances publiquesFinances publiquesCapacité d'intégration fiscale des EPCI (CC et CA)


A la différence de département voisins, comme le Tarn et Garonne par exemple, la plupart des communautés de communes ont opté pour la taxe professionnelle unique

L’intercommunalité


Pays et Parcs Naturels Régionaux

Albigeois et Bastides

Lauragais

Ruthénois

Rouergue occidental

Autan

Sidobre-Monts de Lacaune

Midi-Quercy

Girou-Tarn-Frontonnais

Nord-Ouest du Tarn

PNR des Grands Causses

PNR des Causses du Quer cy

PNR du Haut Languedoc

Albi

Toulouse

Vill efranche-de-Ro uergue

Millau

Cocagne

Rodez

Cahor s

Montauban

Muret

Castres

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DRE

Mid

i-Pyr

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Pays et Parcs Naturels Régionaux

© IG

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Sources : Préfecture-SGAR

TARN

Pays

Parc Naturel Régional


Pays et parcs naturels régionaux

La création des pays assez délicate a mettre en place dans le département est aujourd’hui achevée.Le pays de Cocagne autour de Lavaur offre la particularité d’être constitué de deux ensembles séparés par quelques communes appartenant au pays Lauragais.Quelques communes (en blanc sur la carte) n’adhèrent à aucun pays


Programme européen Objectif 2

Foix

Rodez

T oulouseAuch

Cahors

T arbes

Albi

Montauban

Pami ers

Saint-Girons

Mil lau

Villefranche-de-Rouergue

Muret

Saint-Gaudens

Condom

Figeac

Bagneres-de-Bigorre

Castres

Argel ès-G azos t

Mirande

Gourdon

communes éligiblescommunes éligibles partiellementsoutien provisoire

Territoires éligibles au programme européen objectif 22000 - 2006

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Les territoires éligibles au FEDER

Une grande partie de l’ouest tarnais , territoire supposé de prospérité, n’est pas éligible au FEDER

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Les collectivités locales

Les ressources des collectivités locales


Potentiel fiscal des communes


Potentiel fiscal des communes

Le potentiel fiscal des collectivités locales (communes, groupements à fiscalité propre, départements et régions) est un indicateur utilisé pour comparer la richesse fiscale potentielle des collectivités les unes par rapport aux autres.

Le potentiel fiscal par habitant est égal au potentiel fiscal de la commune divisé par le nombre d’habitants constituant la population totale de la commune, majoré d’un habitant par résidence secondaire et par place de caravane et lissé suite à la variation de la population constatée au recensement de 1999.pour certaines communes (membres d’ EPCI à TPU ou à TPZ ) le calcul du potentiel fiscal est affecté par plusieurs spécificités concernant les bases des taxes professionnelles


Finances publiquesFinances publiquesPotentiel fiscal 4 taxes des EPCI (CC et CA)

moyenne départementale : 5 750 000 €


Finances publiquesFinances publiquesPotentiel fiscal 4 taxes par habitant des EPCI ( CC et CA)

moyenne départementale : 453 €


Les finances publiques dans le Tarn

› Le département du Tarn ne présente aucune spécificité par rapport au reste de la région avec ou sans Haute-Garonne.

› Quelques ratios :

– 796 euros par habitant de charges de fonctionnement en 2002 contre 866 en Midi-Pyrénées

– 894 euros de dettes par habitant contre 811 en Midi-Pyrénées

– 4384 euros d’immobilisations corporelles par habitant contre 4935 en Midi-Pyrénées


Finances publiquesFinances publiquesCAF nette des communes

+ des EPCI (CC ou CA) par habitant



Finances publiquesFinances publiquesEncours total de la dette au 31/12 des communes + des EPCI (CC ou CA) par habitant



Finances publiquesFinances publiquesDette/CAF nette des communes + des EPCI (CC ou CA) par habitant

moyenne départementale : 0,133


Finances publiquesFinances publiques

Total des charges de fonctionnement des communes + des EPCI (CC ou CA) par habitant



Finances publiquesFinances publiquesDépenses d’équipement des communes + des EPCI ( CC ou CA ) par habitant



Dans le Tarn comme ailleurs, des dépenses plus élevées dans les pôles ou les communes les plus isolées


des situations comparables à Albi et Castres

› Un budget de fonctionnement des communes des deux agglomérations similaire, que ce soit en recettes ou en dépenses.

› Des budgets grevés par des charges de fonctionnement élevées, notamment en personnel (la moitié des charges de fonctionnement).

› Plus d’investissement mais aussi plus d’endettement dans

l’agglomération de Castres.


Des dépenses de personnel nettement plus élevées à Albi et Castres comme dans les autres agglomérations de Midi-Pyrénées


Les EPCI d’Albi et Castres : plus d’investissement à Albi

› Les dépenses de fonctionnement sont plus élevées à Castres, mais l’investissement et l’endettement supérieurs pour Albi.

› A Albi, le patrimoine est plus élevé.


Des dettes plus importantes dans les agglomérations


Détails des contraintes

environnementales







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