7/25/2019 Droit Civil; Mmo 4 Responsabilit Du Fait Des
Choses
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Mmo 4:La responsabilit du fait des choses
La responsabilit du fait des choses trouve son fondement la1384
al 1er.
Arrt Teaine1! "uin 18#!$ : fonde la responsabilit du fait des
choses %ue l&on a sous sa
'arde. (n lesp)ce* le propritaire dun remor%ueur est considr
comme responsable dela mort du mcanicien lors de le+plosion
ine+pli%ue de la chaudi)re. ArrtJand'heur13 fev 1#3,$ : prcise %ue
la prsomption de responsabilit tablie parl&a1384 al 1er*
l&encontre de celui %ui a sous sa 'arde la chose inanime %ui a
caus undomma'e autrui* ne peut tre dtruite %ue par la preuve dun
cas fortuit ou de forcema"eure ou dune cause tran')re %ui ne lui
soit pas imputable. -l ne sut pas de prouver%ue le 'ardien na pas
est commis de faute. -l n/ a pas lieu de distin'uer suivant %ue
lachose %ui a caus le domma'e tait ou non actionne par la main de
lhomme.
QUATRE CONDITIONS
UN DOMMAGE 0e domma'e peut tre de nature matriel* corporel ou
moral pretium doloris 2$.Lepr"udice doit tre direct* actuel et
l'itime :
Directcertain$ : si on a un doute sur le domma'e* il n&est
en principe pasrparable. n peut indemniser un pr"udice futur
s&il est certain. La victime peut obtenir larparation du
pr"udice conomi%ue li au+ dpenses %u&elle a e+pos ou
%u&elle vae+poser pour prvenir un ris%ue de domma'e. &il
est impossible de prouver l&absencede ris%ue* alors
indemnisation.
Personnel : seule la personne %ui a subit le domma'e victime$
peut saisir untribunal d&une demande de rparation ou si elle ne
peut pas elle peut demandermandat une autre personne. 5)'les
dro'atoires pour les domma'esenvironnementau+ par e+* une assoc
peut demander rparation$.
Lgitime : il s&a'it de vri6er %ue le domma'e rsulte de la
lsion d&un intrt licitede la victime. -l faut voir si le
domma'e rparable est illicite. (+ : si le proprio d&un
atelierclandestin doit abandonner son atelier la suite de son
accident* son domma'e pcuniaireest certain* personnel mais non
licite car le revenu %u&il se plaint d&avoir perdu avait t
deprovenance ill'ale.
UNE CHOSE La1384 al 1er est applicable toute chose %uelle soit
ou non man7uvre par lhommeet %uelle prsente un vice ou non. (st une
chose tout ce %ui n&est pas r'it par un r'imeparticulier.
&autres choses ne sont pas concernes : le corps humain* les res
nulliuschoses sans ma9tre* chose de personne : eau* air* nei'e* $*
et res derelictae chosesabandonnes : dchets$.
LE AIT DE CHOSE ! LIEN DE CAUSALIT" La chose doit tre
l&instrument du domma'e. ;me s&il n&/ a pas contact* il
peut / avoirun lien. inon* si la chose est en mouvement et est
entre en contact avec la si)'e dudomma'e* alors la chose est
'nratrice du domma'e. i inerte : il va falloir prouver%u&elle a
eu un r
