2 D( ! Répondre à un sujet au choix Suiet I : Etude de ces et questions a choix multiples I. Etude de cas Mr Idrissi est informaticien à Comtaq SARL. Il a commencé son tavail il y a l0 mois. Son salairemensuelbrut est de t3 000 dhs. Son superviseur est Eès satisfait de la qualité de ûevail fourni. Cqmt q SARL décide donc de signa un contrat a dwee déterminéede derx qns pour s'assurër que Mr ldrissi restera au sein de I'entreprise jusqu'à la finalisation d'un projet qui vient d'être entamé.Le projet n'est finalisé que trois ans et demi soit un an et demi apres la signature du contrat a durce détemrinée. . Un matirl alors qu'il se rendait a son tavail, Mr. Idrissi est victime d'un accident de la circulation Il est hospitalisé pour fractures multiples du bras droit Veuillez corueiller Mr. Idrissi sur ses droits en matière d'accident de travail sachant que Comtaq SARL I'informe qu'il ne sera pas dédommagé car son accident n'est pas survenu str le lieu de travail et que de toute façon, son contrat dc travail a expire il y a un an et dèmi (a la fin de Ia duree du contrat a durée déterrriné, de 2 ans) ! Que pensez-\'ous des arguments de Comtaq SARL ? e Veuillez.aussi éclaircir Mr. Idrissi ainsi que son employeur sur ce qu'ils doivent faire en cas d'accident de travail. o Mr. Idrissi estime qu'il y a une eneur sur les retenues opéréessur son salaire. Déterminez le salaire aet de I{r. Idrissi. Calculez les charges sociales et fiscales sur le salaire de Mr. Idrissi. Pou cel4 nous allons supposer un taurc d'IGR de25%. o Apres une consolidation rapide de ses blessures, Mr. Idrissi reprend soo navail. Ce demier se plaint des nouvelles conditions de travail qui lui sont imposées par Comtaq SARL. Non seulement certaines de ses responsabilités ont été transférées a un aute employé mais la direction veut le muter pour travailler dans une de ses filières a Smara- Mr. Idrissi est furieu:c et pense sérieusementa démissionner. Certains de ses collègues lui conseillent de refuser, d'autre d'accepter sa mutation. A t-il Ie choix ? Que conseillez-vousa Mr Idrissi et pourquoi ? u. QcM . Celuiqui aura tavaillé pourune dtrrée de9 moisausein d'uneentreprise : a. N'a auôun droit b. A droit a des indemnités compensatrices decongé c. A droit a des indemnités de liceuciement bNu(j-È,xamen Final 3eme année, droit de's enteprises, Annécuniversitaire zooao3 La duée de tnvail ne peut en aucuncas dépasser : 8 heuresde tavail parjour t herues de tavail parjoru l0 heures de travail parjoru La suçension du contrat de bavail est : La résiliation du contat de tavail L'inexécution temporairedu contrat de tavail Les fauteslourdes en Eatière de licenciementsont : a- déterminées par la loi b. déterminées par Ie juge o fç licenciementabusif est un liceirciement: a- irrégulier b. injustifié c. sans préavis . eDcas de faute lorude, un employé peut être licencié ; sans préavis avec 48 heures depréavis une semaine depréavis le délai deprescription enmatière delicenciement abusif est de : 30jours 365 jours 3 ans Suiet 2 : Question de synthèse Le principe de la liberté contractuelle n'esl que partiellement reconnu par Ie droit social. Discutez. Suiet 3 : Question de synthès Le droit social a un caractère multidimensionnel : il incorpore une dimercion politique, économique et sociale. Discutez. Bonne chance a a. b. c. a a- b. a. b. c. o a- b. c.

droit des affaires - examen 2002-2003

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Suiet I : Etude de ces et questions a choix multiples

I. Etude de cas

Mr Idrissi est informaticien à Comtaq SARL. Il a commencé son tavail il y a l0mois. Son salaire mensuel brut est de t3 000 dhs. Son superviseur est Eès satisfait dela qualité de ûevail fourni. Cqmt q SARL décide donc de signa un contrat a dweedéterminée de derx qns pour s'assurër que Mr ldrissi restera au sein de I'entreprisejusqu'à la finalisation d'un projet qui vient d'être entamé. Le projet n'est finalisé quetrois ans et demi soit un an et demi apres la signature du contrat a durce détemrinée.

. Un matirl alors qu'il se rendait a son tavail, Mr. Idrissi est victime d'unaccident de la circulation Il est hospitalisé pour fractures multiples du brasdroit Veuillez corueiller Mr. Idrissi sur ses droits en matière d'accident detravail sachant que Comtaq SARL I'informe qu'il ne sera pas dédommagé carson accident n'est pas survenu str le lieu de travail et que de toute façon, soncontrat dc travail a expire il y a un an et dèmi (a la fin de Ia duree du contrat adurée déterrriné, de 2 ans) ! Que pensez-\'ous des arguments de ComtaqSARL ?

e Veuillez.aussi éclaircir Mr. Idrissi ainsi que son employeur sur ce qu'ilsdoivent faire en cas d'accident de travail.

o Mr. Idrissi estime qu'il y a une eneur sur les retenues opérées sur son salaire.Déterminez le salaire aet de I{r. Idrissi. Calculez les charges sociales etfiscales sur le salaire de Mr. Idrissi. Pou cel4 nous allons supposer un taurcd'IGR de25%.

o Apres une consolidation rapide de ses blessures, Mr. Idrissi reprend soonavail. Ce demier se plaint des nouvelles conditions de travail qui lui sontimposées par Comtaq SARL. Non seulement certaines de ses responsabilitésont été transférées a un aute employé mais la direction veut le muter pourtravailler dans une de ses filières a Smara- Mr. Idrissi est furieu:c et pensesérieusement a démissionner. Certains de ses collègues lui conseillent derefuser, d'autre d'accepter sa mutation. A t-il Ie choix ? Que conseillez-vous aMr Idrissi et pourquoi ?

u. QcM

. Celui qui aura tavaillé pour une dtrrée de 9 mois au sein d'une entreprise :a. N'a auôun droitb. A droit a des indemnités compensatrices de congéc. A droit a des indemnités de liceuciement

bNu(j-È,xamen Final 3eme année, droit de's enteprises, Annéc universitaire zooao3

La duée de tnvail ne peut en aucun cas dépasser :8 heures de tavail parjourt herues de tavail parjorul0 heures de travail parjoru

La suçension du contrat de bavail est :La résiliation du contat de tavailL'inexécution temporaire du contrat de tavail

Les fautes lourdes en Eatière de licenciement sont :a- déterminées par la loib. déterminées par Ie juge

o fç licenciement abusif est un liceirciement :a- irrégulierb. injustifiéc. sans préavis

. eD cas de faute lorude, un employé peut être licencié ;sans préavisavec 48 heures de préavisune semaine de préavis

le délai de prescription en matière de licenciement abusif est de :30jours365 jours3 ans

Suiet 2 : Question de synthèse

Le principe de la liberté contractuelle n'esl que partiellement reconnu par Ie droitsocial.

Discutez.

Suiet 3 : Question de synthès

Le droit social a un caractère multidimensionnel : il incorpore une dimercionpolitique, économique et sociale.