Droit des organisations internationales

8/9/2019 Droit des organisations internationales

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Partie 3)L'autonomie de l'OI.

La conscration est l'aquisition de la capacit juridique.Avis de 1949 sur la capacit juridique) la !"!# met l'accent sur le caract$reautonome de la capacit juridique parmis 4 autres crit$res o%jecti&s (. a voir).

!AP I )L'tude des mo*ens %ud+taire de l'OI.

#norme disparit entre les OI selon les conte,tes.

-ect 1)Les ressources de l'OI.

Le droit &inancier repose sur plusieurs lments d'a%ord le trait constituti& etaussi le droit driv des or+anes permanents qui peuvent adopter unre+lement &inancier.Il * a une pratique qui est volutive en &ct du conte,te conomique et&inancier. Les spcialistes consid$rent qu'il * a certains pp communsnotamment le droit administrati& +lo%al c'est une t/orie mis en avant il * ades pp communs qui se retrouvent au sein des tats et des OI autour de l'ide+nrale d'une %onne +estion un mod$le commun .!'est l'ide que les OI doivent rendre des comptse sur comment elles +$rentleur %ud+et.

L'interet les ressources permettent de mesurer le niveau d'implication destats au sein de l'OI. !'set l'tat qui participe au &rais commun. Il peut aussi *avoir des contri%utions volontaires. Autre raison cela permet d'apprcier lede+rs d'autonomie de l'OI. 0ne +rande autonomie &inanci$re va en+endrer

une +rande autonomie politique.

A savoir ds les or+anisations &inanci$res l'OI travaille partir d'un capitalaliment par les tats mem%res mais aussi par des empreints internatioanu,ou par des commision +enre action en %ourse. 2222ceci que pour les OI&inanci$re c'est di&&rent pour les autres OI.

Pour les OI classiques l'essentiel de leur ressource est contri%u par les tats ceci ce veut o%li+atoire.

1)Le &inancement par contri%ution o%li+atoire.

2 la pro& n'aime pas cette partie

L'oi va adopter un %ud+et tout les ans qui est aliment par ses cotes parts.!'est une o%li+ation juridique ils doivent pa*er cette contri%ution. -i retard depaiment il peut * avoir une sanction.!'est l'or+ane plnier qui dcide de ses contri%utions on re+ardel'industrialisation de l'tat sa dmo+rap/ie ( Il value la capacit de l'tat contri%uer l'oi.

On peut se poser la question de l'in&luence des +ros contri%uteurs car c'est tjsles mm #tats unis japon allema+ne (


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5 milliards pour l'0#.466 millions de dollars pour l'A&rique tr$s loin du %ud+et des 0-A et 0#.

2)Les autres sources de financement.

3 possi%ilits

7contri%utions o%li+atoires

7contri%utions volontaires certains tats mem%res dcident de donner plusdans certains domaines prcis. e, aide pour la protection des droits de l').le contr8le sur le suivi de ces dons est ren&orc pour inciter les tats donner.Les O: peuvent aussi donner une contri%ution volontaire.

7ressources propres ce sont des sommes d'ar+ent que l'OI va rcuprer va&ounir des services au pu%lic.!es ressources propres ont une part secondaire car les OI ne sont pas la pour&aire de l'ar+ent elle n'a pas d'o%jet commercial.

7les dons privs. souvent &aits pour l'0I!#; ou


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Les sources on trouve des dispositions ds les traits ,cuti&s des OI . =aisc'est asseB va+ue d'ou l'interet du recours au statut et re+lement interne c/aque OI. #n pp le statu des a+ents est adopt par les or+anes inter+ouvernementau, de l'OI comme souvent l'or+ane plnier. #n revanc/e lere+lement est adopt par le secrtaire +nral.

Par&ois on peut &aire r&rence au droit interne.

Il * a aussi la "P internationale. !/aque OI a son propre s*st$me juridictionnel.

-C-#=#

ri%unal administrati& de l'OI sa comptence +rer tout le contentieu, desa+ents de l'OI. Dtre or+ane d'appel pour le contentieu, d'une 36 e d'autres OI. mm si E an'a rien voir avec l'OI).

Les juridictions administratives des nations unis. Il * a une importante r&orme Avant >66F il * avait un nom%res importants de procdures consultatives #nplus de cela les &onctionnaires pouvaient se tourner vers le tri%unaladministrati& des nations unis 2 s*st$me tres critiqu car tres c/er etprocdure tr$s lente pas tr$s respectueuse des droits de l'individu&onctionnaire.A partir de >66F avec plusieurs rsolution sde l'ass des 0 il * a eu desr&ormes.!ration d'un tri%unal du contentieu, de la &onction pu%lique qui reprend lescomptences du tri% adm des nations unis.

Puis cration d'un tri%unal d'appel qui assure un dou%le de+r de juridiction.!e tri%unal est comptent pour anal*ser le contentieu, du tri% du cont de la&onction pu%lique et aussi du contentieu, des institutions spcialises.Il * a un certain n% de pp +nrau, du droit certaines pratiques sont devrita%les coutumes d'une OI l'autre concernant le traitement des a+entsinternationau,.

1)Le recrutement et la carrire des agents de l'oi.

PARENTHESE : Pour L'oral : intro plus dfinir les termes du sujet puisannoncer les deux parties !!! pour aoir au moins la moenne !!!!

La r$+le de l'indpendance est celle nonce ds tous les traits constituti&s. #Gart 166 de la c/arte des nations unis.L'indpendance est vri&ie quotidiennement par les juridictions adminternationales.Les communistes &aisaient pression au, a+ents qui ne voulaient pas sesoummettent des questionnaires sur la vie prive c/asse au, sorci$res au,usa) 2 pratique moins &rquente que ds les annes H6 .

L'indpendance doit s'illustrer au cours du droulement de sa carr$re et la &inet ds les modalit de recrutement.


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A)Les droits des agents.1)"munration et #rotection sociale.

!'est le &ait de recevoir une %onne rmunration pour que l'a+ent soitvrita%lement indpendant et ne rponde pas une concurrence.Le principe o%lemaire comporte deu, aspects la rmunration des a+ents

internationau, doit etre au moins +ale celle des a+ents pu%lics nationau, lesmieu, rmunrs.donc au moins ce que +a+ne un a+ent &dral amricain)

La rmunration pour un meme travail doit etre +ale quelque soit lanationalit et les salaires pratiqus ds le pa*s d'ori+ine.2 assurer une unit de &onction pu%lique internationale et une +alit entre lesa+ents internationau, puis une attractivit pour sduire les a+ents qui sortentde pa*s ric/es.

Le principe ;lemmin+ qui est limit car on s'interesse au, a+ents qui sontrecruts localement. On doit tenir compte des meilleures conditions de salaireslocau, pour recruter les a+ents internationau,.

2L'ide commune assurer une attractivit pour inciter les +ens devenira+ents internationau,. Les a+ents internationau, sont dispenss de pa*er desimpots.

La protection sociale doit etre assure pour tous les a+ents internationau,.!/aque a+ent doit %n&icier d'une couverture sociale soit celui interne l'oi soit celui l'tat du si$+e).

!ela comprend tous les t/$mes +rossesses maladies accidents du ).2)$roits collectifs et lierts indi%iduelles.

La li%ert d'association s*ndicats ou assoc mis en place au sein des OI. Lesa+ents internationau, sont vraiment associs la dtermination de leur statut .Le droit de +r$ve est reconnu mais tres encadr et donc peu &rquent.

Le droit un recours de l'a+ent international les a+ents ont le droit decontester les sanctions disciplinaire contre l'a+ent qui aurait commi une &aute.Les sanctions disciplinaires doivent tre prvues par les te,tes.

L'a+ent qui veut etre contester doit &aire un recours +racieu, devant sonsuprieur /ierarc/ique et sinon l'a+ent peut saisir des or+anes consultati&speu e&&icace) ou or+anes juridictionnels e&&icace).

La li%ert d'opinion et d'e,pression qui doivent etre associs avec deso%li+ations de rserves et de lo*aut. Les a+ents internationau, n'ont pas ledroit de &aire de la propa+rande ou du proslitisme.

&)Les #ri%ilges et immunits des agents internationau!.

-ourcesous les traits constituti&s contiennent une disposition sem%la%le l'art 165 dela !/arte de l'O0.Au nom de l'indpendance on doit +arantir des privil$+es et immunits au,


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a+ent I.!onvention de 194N privil$+es et immunits des nations unis.!onvention de 194F privil$+es et immunits sur les institutions spcialises.@e+lement des statuts te,te interne l'oi) > ides reviennent souvent lesprivil$+es et immunits peuvent etre levs par l'OI. Puis les privil$+es etimmunits sont accords dans l'intret de l'OI elle mm cad que les a+ents ne

peuvent pas re&user ses privil$+es et ne doivent pas de servir de cela pourternir l'ima+e de l'OI.

Privil$+es7l'inviola%ilit des documents et %a+a+es o&&iciels. on en epeut pas les&ouiller).7Les a+ents ne sont pas soumis au, droits de l'immi+ration droit de titre desejour &acilit douani$re &acilit des trans&ert %ancaire).7e,empter du service national7le non assujetissement l'impot. qq soit leur lieu d'a&&ectation) =ais etsentrain de se dvelopper un s*st$me de &iscalit interne l'oi.

ous ses privil$+es sont imposa%les au, tats. !ertains tats demandent leservice national mal+r tout.

Immunits


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2o%li+ations pour les tats de respecter l'a&&irmation du secrtaire +nral.

Koir para+rap/e NN.

2o%li+ation de rserve de l'a+ent.

A&&aire


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Il * a d'a%ord les accords de si$+e on parle d'tat de si$+e lorsqu'il * a un tat/8te.L'tat /8te 2 tat sur lequel s'implante l'OI mais aussi tous les autres tatsqui participent la reprsentation de cette OI un %ureau permanent...)Les liens entre l'OI et l'tat /8te est important on constate qu'il * a une+rande diversit des accords juridiques. Le soucis est d'assurer un quili%re

entre l'autonomie de l'OI et l'tat.

Il * a +alement les traits relati& au, immunits et privil$+es. Il * a les traits%ilatrau, mais aussi multilatral. Puis il * a les accords d'association qui vatre conclu entre l'union europenne et l'0Qraine.

2)Les ra##orts entre OI.

Pas %cp de dev ds la doctrine. Pourtant la pratique est tr$s dveloppe.

7Juand une or+anisation internationale o%tient le statut d'o%servateur au seind'une autre OI.

7Oi mem%re d'une autre OI . #, 0# mem%re de l'O=!.

!ertaines OI vont se mettre en retrait par rapport d'autres. On parle decoordination n+ative. #, le statut du conseil de l'europe nonce qu il nesera pas comptent en ce qui concerne la d&ense iternationale elle laisse lesoin l'OA.

Le plus +nant la concurrence institutionnelle notamment dans le domaine

du maintien de la pai,.!!L les te,tes comme les pratiques relatives au OI sont diverses varies etvolutives.

Sect 2)Les immunits des OI.

1) Les ondement t*ori+ues des immunits internationales.

3 raisons qui e,pliquent pourquoi toutes les OI /ritent d' un s*st$med'immunit.

7assurer l'indpendance des OI puisque car elle si$+e sur le territoire de l'tatmais les mures doivent rester indpendant.

7assurer la protection des OI contre tous les tats l'+alit entre tat on peutempc/er tel ou tel tat de &aire pression ou d'a+ir dans l'OI.

7presti+es et /onneur de l'OI.

2)Le contenu et la #orte des immunits.

0ne immunit d',cution contre la saisie des %iens et avoirs de l'OI. !etteimmunit de pose pas de p%.


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L'immunit de juridiction empc/e les actions internes contre les actions desjuridictions internationales.

O voit %cp de "P qui essa*e de limiter les immunits internationales

7!ertains ju+es internes &ont une distinction entre les actes de +estion et les

actes de souverainet des OI. #n considrent que les actes de souverainetseuls sont suscepti%les d'immunit.7Le &ait de re&user une immunit lorsqu'il apparaSt que l'autre partie n'a aucunmo*en de voir sa cause entendue d'une autre mani$re "P !#


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d'e&&et juridique.Les OI peuvent a+ir que dans les comptences d'attri%ution 2 celles qui sontlistes ds le !.Art 5 du trait constituti& de l'0#.

Les tats sont toujours m&iants l'+ard d'une OI qui aurait une trop +rande

mar+e de manoeuvre.

Sect 2)La t*orie des com#tences ou des #ou%oirs im#licites.

On a une "P de !- amricaine au 19 e qui admet que les autorits &dralespeuvent aller au delas de ce qui est marqu ds le constitution cela a ttrans&er sur la sc$ne internationale dans un avis sur les comptence de l'OI19>N. !P"I.2c'est l'ide qu'il e,iste des comptences ou des pouvoirs qui ne sont pase,pressement naturellement prvus par les te,tes mais qui dcoulentncessairement lo+iqment des missions de l'OI.

Lire la protection &onctionelle des a+ents


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2)La #roduction normati%e unilatrale.

On vise la comptence de l'oi pour adopter des actes destination d'elle mmou des tiers.

A)$es rgles de natures di%erses.

outes les OI ont le droit d'adopter leur propres re+les intrieures. =ais cettecomptence se &ait ds le respect du !.

Les Oi ont un pv r+lementaire qui concerne tous les tats mem%res. #, lesre+lements des Or+ mondiales de la sant qui met en place des s*st$mesd'alertes pour viter la propa+ation de maladie.#, les normes de scurit qui s'impose au, tats mem%res tous les risquesde l'ner+ie atomique par O=!.

erminolo+ie varia%le en +ros le terme de rsolution est le terme de+nrique qui dsi+ne un te,te adopt par une OI.Les recommandations sont des actes adresss l'OI pour l'inciter &aire tel outel c/ose.Les dcisions actes (

B)Le caractre contraignant des rgles.

LA #@=Iolo+ie ne permet pas de savoir si un acte est o%li+atoire ou pas. #n

+nral les recommandations n'ont pas un caract$re contrai+nant.Pour les dcisions les c/oses sont contrastes svt elles sont o%li+atoires.

!ertains des actes unilatrau, ne sont pas en eu, mm o%li+atoires maispeuvent partciper la cration d'une norme o%li+atoire par le %iais de lacoutume.#, dclaration de 19F6 reprise dans l'avis icara+ua pour dmontrer l'impactdes coutumes.

Sect 2)Les com#tences o#rationnelles.

out ce qui ne rel$ve pas du normati& rel$ve de l'oprationnel. Il * a des actionsde conseil tec/nique de l'aide en conseil lectoral e, qd l onu envoi desa+ents pour vri&ier l'impartialit des lections sur certains territoires). lesre+lements des di&&rents l'assistance /umanitaire le maintien de la pai,

2 %cp s'action ds le s*st$me oprationnel.

1)Le sui%i et le contr/le.

Les OI jouent un r8le essentiel ds le suivi et le contr8le des en+a+ementsinternatioanu, des tats. Pour certains il s'a+it de la raison d'etre des OI.

A)La signification.


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Il s'a+it de vri&ier la con&ormit des actes de ses mem%res en &ct des normesqui &i+urent ds le !.Les activits de suivi et de contr8le sont di&&rente le suivi va prcder lecontr8le .L'o%jecti& est d'assurer le respect du droit.Le suivi va permettre d'accompa+ner les tats les encoura+er les aider pour

adopter des comportements qui soient con&ormes au droit.Le contr8le intervient posteriori pour rta%lir les &aits les quali&ierjuridiquement conclure une violation de la norme.Par&ois des activits de suivi peuvent suivre des activits contr8les .

B)Les modalits.

1)Initiati%e 0

du suivi ou du contr8le peut etre pratiqu par trois acteurs

#A 7d'autres tats peuvent demander un droit de suivi ou de contr8le del'un de leur camarade. !'est un droit de plainte.

OI 7initiative de l'oi elle mm. #lle prend la dcision de mener un suivi et uncontr8le . !ela la suite d'une o%servation d'un rapport il peut s'a+ir desources non tatiqueO: ds le domaines des droits de l'omme) ou qd l'oim$ne les enqutes directement sur le terrain.

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