DROIT DES SOCIETES 1re PARTIE

PLAN DE COURS

INTRODUCTION GENERALE

SECTION 1 : DEFINITION DE LA SOCIETE (QUEST-CE QUUNE SOCIETE ?)

1 NATURE JURIDIQUE DE LA SOCIETE A CONCEPTIONS CLASSIQUES

1. Lapproche contractuelle

2. Lapproche institutionnelle

B CONCEPTIONS MODERNES

1. Thorie de lacte unilatral 2. Thorie de lentreprise

2 LUTILITE DES SOCIETES (POURQUOI CREER UNE SOCIETE ?) A ASPECTS FINANCIERS B ASPECTS JURIDIQUES

1. Assurer la sparation des patrimoines

2. Assurer la gestion de lentreprise

3. Assurer la transmission de lentreprise C ASPECTS FISCAUX

3 SOCIETE ET AUTRES GROUPEMENTS A SOCIETE ET ASSOCIATION B SOCIETE ET GIE C SOCIETE ET COOPERATIVE SECTION 2 : CLASSIFICATION DES SOCIETES 1 SOCIETES CIVILES ET SOCIETES COMMERCIALES 2 SOCIETES A RISQUE ILLIMITE ET SOCIETES A RISQUE LIMITE 3 SOCIETES DE PERSONNES ET SOCIETES DE CAPITAUX 4 SOCIETES COTEES ET SOCIETES NON COTEES 5 SOCIETES A PERSONNALITE MORALE ET SOCIETES SANS PERSONNALITE MORALE 6 SOCIETES A PARTS SOCIALES ET SOCIETES PAR ACTIONS SECTION 3 : SOURCES ET EVOLUTIONS DU DROIT DES SOCIETES 1 - UNE REGLEMENTATION TRADITIONNELLEMENT CONTRAIGNANTE A LES SOURCES NATIONALES B LES SOURCES EUROPEENNES 2 UNE LIBERALISATION CONTRASTEE A DES ASSOUPLISSEMENTS CONSIDERABLES B UNE LIBERALISATION CONTRLEE

PREMIERE PARTIE : DROIT COMMUN DES SOCIETES

CHAPITRE 1 : LA CONSTITUTION DES SOCIETES SECTION 1 ELEMENTS CONSTITUTIFS DES SOCIETES 1 LA PRESENCE DASSOCIES A LORS DE LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE B EN COURS DE VIE SOCIALE 2 LES APPORTS EN SOCIETE A LAPPORT EN NUMERAIRE B LAPPORT EN NATURE 1. Objet de lapport en nature 2. Droits transmis la socit sur lobjet apport C LAPPORT EN INDUSTRIE 1. Objet de lapport en industrie 2. Domaine de lapport en industrie 3. Statut de lapporteur en industrie 3 - LA PARTICIPATION AUX RESULTATS A LA VOCATION AU PARTAGE DES RESULTATS SOCIAUX 1. La participation aux bnfices ou aux conomies 2. La contribution aux pertes B LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE ET SES LIMITES 1. Relativit du principe de proportionnalit 2. Prohibition des clauses lonines

4 LAFFECTIO SOCIETATIS A DEFINITION DE LAFFECTIO SOCIETATIS B RLE DE LAFFECTIO SOCIETATIS SECTION 2 SANCTIONS DES IRREGULARITES DE CONSTITUTION : LA NULLITE DES SOCIETES 1 LES CAUSES DE NULLITE A CAUSES GENERALES DE NULLITE DES CONTRATS 1. Capacit 2. Consentement 3. Objet 4. Cause et fraude B CAUSES PROPRES AU DROIT DES SOCIETES 2 LE REGIME DES NULLITES A LACTION EN NULLITE B LES EFFETS DE LA NULLITE SECTION 3 PROCESSUS DE CREATION DES SOCIETES 1 LA SOCIETE EN FORMATION A LA NOTION DE SOCIETE EN FORMATION B REGIME JURIDIQUE DE LA SOCIETE EN FORMATION 1. Rapports entre associs 2. Rapports avec les tiers C REGIME JURIDIQUE DES ACTES PASSES EN PERIODE DE FORMATION 1. Les conditions de la reprise des actes 2. Les effets de la reprise des actes 2 LACQUISITION DE LA PERSONNALITE MORALE

A LA PUBLICITE B LES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITE MORALE 1. Les moyens didentification de la socit 2. Les droits et devoirs de la socit 3. Le patrimoine social

CHAPITRE 2 : LORGANISATION DES SOCIETES SECTION 1 LES ASSOCIES

1 LES DROITS INDIVIDUELS DES ASSOCIES

A LE DROIT A LINFORMATION 1. Linformation gnrale 2. Lexpertise de gestion B LE DROIT DE VOTE ET LE DROIT AUX DIVIDENDES 1. Le droit de vote 2. Le droit aux dividendes C LE DROIT DE CEDER LES DROITS SOCIAUX 1. La facult de principe cder ses droits sociaux 2. Le droit exceptionnel de se retirer de la socit 2 LATTRIBUTION DE LA QUALITE DASSOCIE A LINDIVISION DE DROITS SOCIAUX B LE DEMEMBREMENT DES DROITS SOCIAUX C LE SORT DU CONJOINT DE LASSOCIE 3 LES DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES A LES DECISIONS ORDINAIRES B LES DECISIONS EXTRAORDINAIRES

SECTION 2 LES DIRIGEANTS 1 LES POUVOIRS DES DIRIGEANTS A COMPETENCE DE PRINCIPE POUR LA GESTION DE LA SOCIETE B LIMITES AUX POUVOIRS DES DIRIGEANTS 1. Limites gnrales 2. Limites spciales 2 LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS A RESPONSABILITE A LEGARD DE LA SOCIETE B RESPONSABILITE A LEGARD DES ASSOCIES C RESPONSABILITE A LEGARD DES TIERS

CHAPITRE 3 : LE FONCTIONNEMENT DES SOCIETES SECTION 1 LE FONCTIONNEMENT NORMAL 1 LES RESULTATS FINANCIERS 2 LES OPERATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL A LAUGMENTATION DE CAPITAL B LA REDUCTION DE CAPITAL 1. La rduction motive par des pertes 2. La rduction non motive par des pertes SECTION 2 LES CONFLITS ENTRE ASSOCIES 1 LABUS DE MAJORITE A NOTION B SANCTIONS 2 LABUS DE MINORITE A NOTION

B SANCTIONS

CHAPITRE 4 : LA DISSOLUTION DES SOCIETES 1 LA DISSOLUTION VOLONTAIRE 2 LES DISSOLUTIONS DE PLEIN DROIT A ARRIVEE DU TERME B REALISATION OU EXTINCTION DE LOBJET SOCIAL C NULLITE DE LA SOCIETE D LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE 3 REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE SEULE MAIN 4 DISSOLUTION POUR JUSTES MOTIFS