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Licence en droit IDAI- 1 ère année Cours de relations internationales et introduction au droit international Responsable : Jean Matringe, Professeur de droit public
Plan du Cours 2017-2018
Partie 1. L’existence d’un droit international public et d’un système juridique international
Chapitre I. Définition classique du DIP comme le droit produit par des États
Section 1. Ce que dit la définition§1.LesÉtatssontaucœurdudroitinternational§2.Premiercorrélat⎯ Ledroitinternationaln’estqu’unerègled’unjeuinternational§3.Secondcorrélat⎯ Lecaractèreévolutifdudroitinternational
Section 2. Ce que ne dit pas la définition mais est impliqué par elle§ 1. Tous les phénomènes internationaux ne sont pas régis par le droit internationalpublic⎯Exemple1.Lestechniquesdu«droitglobal»⎯Exemple2.Lessociétésmilitairesprivées⎯Exemple3.LesONG⎯Exemple4.Lesrapportstransnationauxentrepersonnesprivées
§2.Ledroitinternationaln’aaucunefinalitéparticulière§3.Ledroitinternationaln’apasd’objetpropre
Chapitre II. L’architecture du système juridique internationalSection 1. La production du droit
§1.Laproductiondudroitétatique§2.Laproductiondudroitinternational
Section 2. La réalisation du droit§1.Laréalisationdudroitétatique§2.LaréalisationdudroitinternationalI.Lestechniquesderéalisation
A. Le mécanisme de la responsabilité internationaleB. Les mesures d’exécution d’office et forcéeC. Les mécanismes d’inspection et contrôle
II.Ladécentralisationdeleurmiseenœuvre
Chapitre III. L’évolution du système internationalSection 1. L’apparition des États européens et d’un droit international
§1.L’apparitiondesÉtatsmodernes§ 2. L’apparition d’une architecture de juxtaposition des souverainetés étatiques⎯ Lesystèmewestphalien§3.Lagénéralisationdusystème
Section 2. Les sophistications vers une certaine solidarité internationale§1.L’apparitiondesorganisationsinternationales§2.L’expansionnormative§3.Apparitiondestechniquesjuridictionnellesderèglementdesdifférends
Section 3. Sur l’adéquation entre l’ordre juridique international et l’ordre politique international
Partie 2. Les sujets et acteurs de la société internationale
Chapitre I. Les ÉtatsSection 1. Contestations des Etats et réaffirmation de la figure étatique
§1.Lescontestationsdel’État⎯Contestation«parenhaut»avecl’appartenanceauxorganisationsinternationales⎯Contestationsdel’intérieur⎯ Contestations par les mouvement insurrectionnels, criminels et terroristes
transnationaux⎯Contestationsparlesopérateurséconomiques⎯L’automutilationnéolibérale
§2.Lerenforcementdel’État⎯LamultiplicationdesÉtatscommerévélateurdel’attractivitédel’institution⎯Leretouràlalogiqueintergouvernementaleauseindel’Unioneuropéenne⎯L’interventionnismeétatiqueaprèslacrisedessubprimes⎯L’altermondialismecommemouvementpro-étatique⎯L’Étatgarantdelaluttecontreleterrorismeinternational
Section 2. Les conditions d’existence de l’État§1.Unterritoire§2.Unepopulation§3.UngouvernementeffectifI.Surlaconditiond’effectivité
A. Le principe d’abordB. Les doutes, ensuite
§3.Lejeudelareconnaissancedel’ÉtatI.LeprincipeII.Lescaslimites
Section 3. Le statut international d’État§1.Principesgouvernantlestatutd’ÉtatI.Lasouverainetéinternationale
A Les deux faces de la souverainetéB. Dans l’ordre étatiqueC. Dans l’ordre international
II.L’égalitédesÉtats
A. L’affirmation du principe juridiqueB. Égalité juridique v. inégalité de fait
§2.Prérogativesdel’État[Exemples] I.Prérogativesrelativesàsonterritoire
A. Plénitude de compétences et pouvoirs de l’État sur son territoireB. Principe de non-ingérence et notion de domaine réservéC. Principe de non-intervention et exclusivité de l’exercice de la contrainteD. La limitation des prérogatives de l’État en cas d’exercice du pouvoir de coercition du Conseil de sécurité
II.Prérogativesdel’ÉtatrelativesàsapopulationA. Compétences et pouvoirs de l’État sur sa population
1) L’attribution de la nationalité (le cas des individus) c’est-à-dire la détermination de sujets privilégiésa) L’octroi de la nationalitéb) Le retrait de la nationalité
⎯ Les règles relatives à l’apatridie2) La liberté d’accueillir et expulser les étrangers
B. Les obligations de l’État à l’égard de sa population ⎯ Droits humains, droit humanitaire et responsabilité de protéger
Chapitre II. Les organisations internationalesSection 1. Identification des organisations internationales
§1.Unecompositioninterétatique§2.UneorigineconventionnelleinternationaleI.LeprincipeII.Corollaire:ladiversitédesorganisationsinternationales
§3.UnestructureorganiquepermanentedistinctedelaréuniondesEtatsmembres§4.Unepersonnalitéjuridiqueinternationale
Section 2. L’ambivalence des rapports entre les organisations internationales et leurs États membres
§1.L’émancipationdesOIparrapportauxÉtatsmembres§2.LadépendancedesOIparrapportauxÉtatsmembres
Chapitre III. Les personnes privéesSection 1. La personnalité juridique internationale des individus
§1.L’approchedominantecentréesurl’invocabilitéinternedesnormesinternationales§2.Dépassementdel’analyse.L’invocabilitéinternationaledesnormesinternationales
Section 2. Capacité juridique internationale des individus§1.Lacapacitédeproduiredudroitinternational§2.LacapacitéderéclamationinternationaleI. Le refus originel d’une capacité de réclamation internationale et le jeu de la
protectiondiplomatiqueII.L’avènementd’unecapacitéderéclamationinternationale
A. La protection internationale des droits de l’hommeB. La protection des investissements internationaux
Section 3. Les personnes privées corporatives§1.LesorganisationsnongouvernementalesI.VuegénéraleII.LesstratégiesdesONG
A. L’action politiqueB. L’action juridique
§2.Lesentreprisesousociétésmultinationalesoutransnationales
Partie 3. Le droit de la société internationale
Chapitre I. la production du droit international et l’identification de ses normes
Section 1. La production du droit internationalSection 2. Identification des normes internationales
Chapitre II. La présentation classiqueSection I. Les règles coutumières internationales
§1.LeprocessusdeproductiondesrèglescoutumièresI.Laformationd’unepratiquegénéraleII.L’élémentpsychologique:l’opiniojuris
A. Signification de l’élément psychologiqueB. Manifestations de l’élément psychologiqueC. De la difficulté de déterminer l’existence d’une règle coutumière
§2.LaportéedesrèglescoutumièresI.L’opposabilitédesrèglescoutumièresII.Lesrapportsentrerèglescoutumièresetrèglesconventionnelles
A. La règle coutumière égale à la règle conventionnelleB. La coutume comme socle du DIP
Section II. Le traité international§1.FormationdutraitéI.ElaborationdutextedutraitéinternationalII.EngagementdesÉtatsàêtreliésparletraité
A. L’engagement immédiatB. L’engagement différé
§2.EffetsjuridiquesdutraitéinternationalenvigueurI.Effetsdutraitédansl’ordreinternational
A. Effet obligatoire du traitéB. Effet relatif du traité
II.Effetsdel’engagementconventionneldansl’ordreinternedesÉtatspartiesA. Effet direct ou non de l’engagement conventionnelB. Force juridique interne des normes conventionnelles
1. Force du traité par rapport aux lois et actes administratifs2. Force juridique du traité par rapport à la Constitution
Section III. Les actes unilatéraux§1.LesactesunilatérauxdesÉtatsI.DéterminationetrégimeinternationaldesactesunilatérauxdesEtats
A. Détermination des actes étatiques unilatérauxB. Régime des actes étatiques unilatéraux
II.EffetsjuridiquesinternationauxdesactesétatiquesunilatérauxA. Une détermination par la règle de droit internationalB. La soumission de la validité de l’acte unilatéral à l’appréciation des autres Etats
§2.LesactesunilatérauxdesorganisationsinternationalesI.Forcejuridiqueintrinsèquedesactesdesorganisationsinternationales
A. Détermination par le traité constitutifB. Une possible mutation « coutumière » du pouvoir normateur des organisations
II.Influencedesrésolutionssurlacoutume
Partie 4. Police et justice internationales
Chapitre I. La police internationale ou la garantie collective de la paix et de la sécurité internationales
Section 1. L’usage de la coercition armée§1.Leschémaoriginel
I.LarenonciationàlaforceII.LaresponsabilitéprincipaleduConseildesécuritéIII.LechapitreVIIdelaChartedesNationsUnies
§2.L’évolutiondusystèmedegarantiecollectivedelapaixI.del’usagedelaforceparleCSàlatechniquedel’autorisationII.LedéveloppementdesactionscoercitivesarméesIII.LeConseildesécurité:policierougarantdelalégalitéinternationale?
Section 2. L’usage de la coercition non armée§1.Lesmesureséconomiques§2.Lerecoursàlajusticepénale
Chapitre II. La justice internationaleSection I. Les institutions de règlement des différends juridiques interétatiques
§1.DéfinitionetconditionjuridiquedudifférendinterétatiqueI.DéfinitiondudifférendinterétatiqueII.Principesfondamentauxconcernantlerèglementdesdifférendsinterétatiques
A. L’interdiction de régler par la force les différendsB. Le principe du libre choix des mécanismes pacifiques de règlement
§2. La capacitédesÉtatsdeprésenterdes réclamations internationales [exercicede laprotectiondiplomatique] I.CapacitégénéraleII.L’exercicedelaprotectiondiplomatique
§3.LesmécanismesjuridictionnelsderèglementdesdifférendsA. Principes générauxB. Le mécanisme judiciaire ⎯ Aspects généraux
Section 2. La justice pénale internationale§ 1. Le schéma général demise enœuvre de la responsabilité pénale des individus dupointdevuedudroitinternational§2.L'originedelajusticepénaleinternationale⎯ lestribunauxmilitairesdeNurembergetTokyo§3.LestribunauxpénauxinternationauxcréésparleConseildesécurité§4.LaCourpénaleinternationaleA.LesrattachementsB.Lesrapportsaveclesjuridictionsnationales
C.L'exercicedelacompétence