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7/28/2019 droit-en-travaux-publics-btp-tsgt.pdf

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OFPPT

FPPT

ecomROYAUME DU MAROC

SECTEUR : BTP

SPECIALITE :TECHNICIENSPECIALISECONDUCTEURDETRAVAUX :TRAVAUXPUBLICS

NIVEAU :TECHNICIEN SPECIALISE

MODULE 22

DROITENTRAVAUX

PUBLICS/ECONOMIEET

GESTIONDELENTREPRISE

ENTRAVAUXPUBLICS

Office de la Formation Professionnelle et de la Promotiondu Travail

DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION

RESUME THEORIQUE&

GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES

www.cours-ofppt.com


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REMERCIEMENTS

La DRIF remercie les personnes qui ont contr ibu llaboration duprsent document.

Pour la supervision :

M. Khalid BAROUTI Chef projet BTPMme Najat IGGOUT Directeur du CDC BTPM. Abdelaziz EL ADAOUI Chef de Ple Btiment

Pour la conception :

Mme CHAIR Fouzia Formatrice lISB Casablanca

Pour la validation :

M. Pavel Tsvetanov Formateur animateur CDC/BTP

Les utilisateurs de ce document sont invits communiquer la DRIF toutes lesremarques et suggestions afin de les prendreen considration pour lenrichissement etlamlioration de ce programme.

DRIF

www.cours-ofppt.com


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Rsum de Thorie et

Guide de travaux pratique

Droit En Travaux Publics/Economie Et Gestion De Lentreprise En

Travaux Publics Economie Et Gestion De LentrepriseEn TravauxPublics

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SOMMAIRE

Prsentation du module

Rsum de thorieA- Les notions dconomie gnrale

1- Les besoins et des facteurs de production.

2- Lincidence sur le niveau de prix de loffre et la demande.

B- Dfinition de lentreprise3- Les trois aspect de lentreprise

4- Lentreprise individuelle-artisanale5- Les diffrentes formes de socit

C- Etude des charges de lentreprise6- Les charges fixes de lentreprise7- Les charges variables de lentreprise

D- Les charges damortissement8- Amortissement et lautofinancement

9- Amortissement et les tableaux damortissement

E- Les charges fiscales10- La TVA

11- Autres impts

F- Les moyennes de financement et de paiement12- Les moyens de financement et de crdits propres au BTP

13- Les diffrents moyens de paiement et de crdit

G- Notions de comptabil it gnrale14- La notion de compte

15- Le journal

16- Comptes de bilan

17- Comptes de gestion

18- Les notions sur les fonds de roulementE- Guide des travaux pratiquesA- I TP1 : intitul du TP

I.1 Objectif(s) vis(s)I.2 Dure du TP :

I.3 Description du TP :I.4 Droulement du TPB. TP2 : intitul du TP

.1 Objectif(s) vis(s)II.2 Dure du TP :

II.3 Description du TP :


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II.4 droulement du TP :C. TP3 : intitul du TP

III.1 Objectif(s) vis(s)

III.2 Dure du TP :III.3 Description du TP :III.4 droulement du TP (exercices 1 et 2)

D TP4 : intitul du TPIII.1 Objectif(s) vis(s)III.2 Dure du TP :

III.3 Description du TP :III.4 droulement du TP :(exercices 1 et 2)

E TP5 : intitul du TPIII.1 Objectif(s) vis(s)III.2 Dure du TP :


F TP6 : intitul du TPIII.1 Objectif(s) vis(s)III.2 Dure du TP :


GTP7: intitul du TPIII.1 Objectif(s) vis(s)III.2 Dure du TP :

III.3 Description du TP :III.4 droulement du TP :(exercices 1, 2 et 3)

Liste bibliographiques


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OBJECTIFS OPERATIONNES DE SECOND NIVEAU

LE STAGIAIRE DOIT MAITRISER LES SAVOIRS SAVOIR FAIRE SAVOIR PERCEVOIROU SAVOIR ETRE JUGE PREALABLES AUX APPRENTISSAGES DIRECTEMENT REQUISPOUR LATTEINTE DE LOBJECTIF DE PREMIER NIVEAU TELS QUE :

Avant dapprendre connatre les notions conomie gnrale (A) :

1- Dfinir exactement les besoins et es facteurs de production.2- Analyser correctement lincidence sur le niveau de prix de loffre et la demande.

Avant dapprendre dfinir une entreprise (B) :3- Connatre correctement les trois aspects de lentreprise4- Savoir exactement lentreprise individuelle-artisanale5- Connatre correctement les diffrentes formes de socits.

Avant dapprendre tudier les charges de lentreprise (C) :

6- Dfinir exactement les charges fixes de lentreprise7- Dfinir exactement les charges variables de lentreprise.

Avant dapprendre connatre les charges damortissement (D) :

8- Connatre correctement lamortissement et lautofinancement9- Savoir exactement les charges damortissement et les tableaux damortissement.

Avant dapprendre dfinir les charge fiscales (E) :

10-Connatre correctement la TVA11-Dfinir juste des autres impts.

Avant dapprendre connatre les moyens de financement et de paiement (F) :

12-Connatre correctement les moyens de financement et de crdits propres au BPT13-Dfinir logiquement les diffrents moyens de paiement et de crdit.

Avantdapprendre voir des notions de comptabilit gnrale (G) :

14-Connatre correctement la notion de compte15-Dfinir logiquement le journal16-Analyser correctement des comptes de bilan17-Analyser logiquement des comptes de gestion (rsultat)18-Avoir correctement des notions sur les fonds de roulement.


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PRESENTATION DU MODULE

Ce module dinformation gnrale est indispensable au mtier et la formation .Afin

dviter les problmes dconomie et de la gestion de lentreprise en travaux publics. Il est

primordial que les stagiaires connaissent lconomie et la gestion de lentreprise.

L objectif de ce module est de faire approprier les diffrents aspects de lentreprise,

dterminer les charges de lentreprise, connatre les moyens de financement des entreprise de

BTP et avoir une notion logique sur la comptabilit gnrale.

Ce module vise donc permettre aux stagiaires de matriser les techniques dconomie

et la gestion de lentreprise en travaux publics.

La dure du module est 36 heures et les volumes horaires allous la partie thorique

est de 20 heures et la partie pratique est de 16 heures


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Module : N 23


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A-LES NOTIONS DES ECONOMIE GENERALE

1-Les besoins et les facteur de production

1-1 - Les besoins : Dfinition

Lactivit conomique repose sur les besoins dfinis comme le dsir de disposer dunmoyen (bien ou services), de faire cesser (ou diminuer) une sensation dsagrable.

A. COTTA, Dictionnaire de Science conomique, Mame.

La classification des besoins humains selon Maslow

Maslow propose de distinguer cinq grandes catgories de besoins.

1 Les besoins physiologiques. Ce sont les besoins lis directement la survie desindividus ou de lespce. Il sagit de la faim, de la soif, de la fatigue et des besoins sexuels. Onvoit facilement comment des biens de consommation peuvent satisfaire certains de ces

besoins.

2Le besoin de scurit. Il sagit du besoin dtre protg contre les divers dangers quipeuvent menacer les individus.Les produits comme les serrures, les ceintures de scurit, les assurances, la mdecine

prventive font partie des produits qui peuvent satisfaire, divers niveaux, le besoin descurit.

3Le besoin dappartenance. Lhomme est un animal social. Il a besoin de se sentiraccept et aim par sa famille ou le groupe de personnes avec lesquelles il vit. Laconsommation peut tre un moyen direct u indirect de satisfaire ces besoins. Ainsilinscription un club, une association, voire un parti , peut correspondre, entre autres, ce

besoin dappartenir un groupe et de sentir accept par lui.

4 Le besoin destime. Au-del du dsir dtre estim par soi-mme et par les autres.Le respect de soi passe souvent par le respect que semblent vous porter les autres. Un exemple

des conduites que peut gnrer ce besoin destime est le snobisme par lequel lindividucherche imposer lui-mme et lautre une image de lui mme quil juge digne destime.


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Le souci de bien tenir son rle social est un exemple plus noble de ce quoi peut conduire lebesoin destime.

5 Le besoin de saccomplir. Le sommet des aspirations humaines suivant Maslow estlaccomplissement de soi.Maslow estime que ces besoins sont hirarchiss. Cela signifie que les besoins dordresuprieur, tels que le besoin destime et le besoin daccomplissement ne sont fortementressentis par lindividu que lorsque les besoins dordre infrieur sont satisfaits.[]

- Limportance des besoins non satisfaits :

Suivant Maslow, le besoin non satisfait est celui qui explique le comportement des

individus ; cest en lui que rside le principe dynamique des actions humaines. Ce besoinorientera lindividu vers tout ce qui peut le satisfaire. Dans un pays o la nourriture estabondante on ne fera pas de publicit pour un produit alimentaire particulier en disant quilcalme la faim, car celle-ci, lorsquelle est ressentie, peut tre satisfaite rapidement par ungrand nombre dautres produits. Par contre on pourra utiliser le besoin de scurit : lavitamine C, contenue dans les oranges et qui est cense protger la sa nt de ceux qui laconsomment, a t utilise pour dvelopper la vente de ces agrumes.

Comme nous venons de le voir, Maslow nonce que les besoins satisfaits perdent leuraptitude motiver les individus. La notion de saturation des besoins a donc un sens dans cettethorie. Cependant, il faut ajouter immdiatement que des besoins insatisfaits existeronttoujours qui animeront lactivit humaine. Simplement ces besoins se situeront plus haut dansla hirarchie suppose par Maslow. Les besoins de plus haut niveau (besoins de ralisation

personnelle) nont, par exemple, pas de limite puisquils impliquent un got de leffort et dudpassement.

- Les motivations

Dun auteur lautres, les dfinitions des notions de besoin, de motivation etdattitude changent. Dans son sens le plus troit, la notion de besoins recouvre les seuls

besoins physiologiques, cest--dire la premire catgorie de Maslow.[] limportance du concept de motivation provient de ce quon sest aperu que la

notion initiale de besoin (faim, soif, etc. ) tait trop peu labore pour entrer efficacementdans un modle de comportement dachat. On prfre faire appel un tat de tensionmettant lorganisme en mouvement jusqu ce quil ait rduit la tension []

Les essais de classification des motivations prtent de multiples controverses.Cest ainsi quon a pu distinguer les motivations selon leur caractre plus ou moins inn(motivations primaires et motivations secondaires ou acquises ), ou selon leur contenu

proprement dit. Ainsi H. Joannis (1) distingue entre les motivations hdonistes (dsir de

profiter de la vie), les motivations dauto expression (dsir de sexprimer).

- Nature des motivations


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1. Motivations hdonistes : Ce sont les pulsions dachat qui trouvent leur origine

dans le besoin dobtenir de la vie des plaisirs.

2. Motivations oblatives : Ce sont des pulsions dachat qui trouvent leur origine dansle dsir de faire du bien, de donner quelque chose (Latin, oblare, donner) auxautres et particulirement ses proches.

3. Les motivations dauto expression : Ce sont les pulsions dachat qui trouvent leurorigine dans le besoin qua chacun de nous dexprimer qui il est.

Les motivations expliquent lacte dachat : il y a achat lorsque les

motivations lemportent sur les freins. Inversement, si les freins sont plusforts que les motivations, il ny aura pas dachat.

En suite, les objets (biens ou services) sont des symboles (1) et le refus oulacceptation de leur signification symbolique pour soi-mme (ceci fait srieux, cela faitnouveau riche), entrane lachat ou le rejet.

Acheter, cest sidentifier.Acheter, cest sexprimer.Lachat donne mauvaise conscience : en effet,

- Choisir signifie renoncer autre chose, ce qui entrane le regret, voire le doutedavoir bien choisi ;

- La dpense entrane souvent un remords inavou, dordre plus ou moins moral(nous retrouvons ici la notion de conflit), conscutif un certain type dducation.

En rsum

Le comportement du consommateur sexplique par ses besoins et ses motivations :

Les besoinsUn besoin est le dsir de disposer dun moyen de faire cesser une sensation dsagrable

ou daugmenter une sensation agrable.

A.Maslow distingue les besoins physiologies, le besoin de scurit, le besoindappartenance, le besoin destime et le besoin de saccomplir. Selon lui, ces besoins sonthirarchiss et les besoins non satisfaits sont les moteurs de laction humaine.

Les besoins voluent dans lespace et dans le temps. Il existe une loi de saturation desbesoins selon laquelle lintensit dun besoin qui reoit satisfaction diminue progressivement

jusqu devenir nulle. A chaque satisfaction il y a dcroissance de plaisir.

Les motivations :


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Les motivations sont des motifs (mobiles) qui poussent le consommateur agir.H.Joannis classe les motivations en trois catgories :

-motivations hdonistes : dsir de faire plaisir, de soccuper des autres ;

- motivations dauto expression : dsir de sexprimer travers la possessiondun objet.

Les freins

Les freines sont des motivations ngatives, il sagit des inhibitions et des peurs.Les motivations expliquent lacte dachat (il y a achat lorsque les motivations lemportent

sur les freins).Acheter cest sidentifier.Acheter cest sexprimer.Les objets sont des symboles.Lachat est un choix.

Les consommateurs peuvent tre classs selon des critres socio-dmographiques ou selonleurs styles de vie (ou socio-styles).

1-2 Facteurs de production :Cest ce qui permet de faire la production (P). Lensemble des lments qui entrent en

combinaison dans lentreprise, et qui permettent de produire. A notion de facteur de varieselon les analyses.Pour la plupart des conomistes, il existe deux facteurs principaux : le travail, la terre.

Il existe aussi un facteur driv qui est le capital.Ce capital est subdivis en :

- Capital fixe : biens dquipement (machines, matriaux )- Capital circulant : biens de consommation. (matire 1re)

Lautofinancement : Cest le financement dinvestissement dune entreprise partir deses ressources propres. (Profits)

Lautofinancement est un mode financement qui a pour caractristique de prserverlautonomie financire de lentreprise, qui nest dpendante ni des cranciers (prterms), ni denouveaux actionnaires.

Lautofinancement lendettement.


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Bien : tout qui permet de satisfaire un besoin, la thorie conomique distingue bienconomique et bien libre .

bien conomique : tout objet ou service qui procure de lutilit, c--d qui est apte satisfaire un besoin. Il existe en quantit limite, et schange sur le marchcontre un certain prix.

Bien libre : (bien non conomique), bien non produit, et disponible en quantitillimite lair, soleil . les biens conomiques, peuvent tre classs selon

plusieurs critres.Critre de la nature du bien :

- bien matriel : voiture, lgumes, vtement.- bien immatriel : Service du mdecin, enseignant, publicit.

Critre de destination :

- bien de consommation finale : durable ou non, destin la satisfaction directedun besoin (montre, boisson, spectacle)

- bien de consommation intermdiaire : bien qui disparat par la destruction,transformation, ou incorporation au cours dun cycle de production (farine,nergie, peinture )

Critre de la dure :

- bien durable : bien dont la dure de vie est trs longue (logement, train)- bien non durable : bien dtruit immdiatement lors du premier usage (aliment,essence)

- bien semi durable : bien qui doit tre priodiquement remplac (vtement).Critre du rapport entrez les biens :

- biens complmentaires : bien conjointement ncessaires la satisfaction desbesoins.

Ex : Voiture / essence, th / sucre.- Biens substituables : peuvent satisfaire concurremment un mme besoin.

Ex : Th / Caf, Bus / Auto car.Critre de la divisibilit des biens :- biens divisibles : biens pouvant tre fractionns en quantits lmentaires,

conservant les proprits du bien initial : Carburant, bl.- Biens indivisibles : biens qui sils sont fractionns, ils perdent leur propriot.Ex : Voiture, stylo, machine.

Critre de lappropriation de bien :- bien priv : bien susceptible dune appropriation individuelle, moyennant le

versement dun prix.- Bien collectif : bien indivisible, mis gratuitement la disposition de tous, et

chappant du principe de rivalit entre les consommateurs : lclairage desrues.

En rsum :


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Les diffrents facteurs de production :

Le facteur capital

Il comprend les biens immobiliers tel que :- Les terrains- Les constructions- Le matriel de production.

Le facteur naturelIl comprend les matires premires qui proviennent de la nature (sol et sous sol). Ces

matires sont par exemple, le ptrole destin tre raffin, les produits agricoles destins tre transforms grce aux industries argo-alimentaires.

Le facteur humain.Le travail est lactivit humaine qui a pour but de crer de la valeur en produisant ou entransformant un bien ou un service.

Lentreprise a besoin pour raliser la production de faire appel une main-duvrequelle rmunre. Le travail est rparti dans lentreprise, en tches ; cette rpartition est faiteen fonction de laptitude et de la comptence de chacun.

Le travail est ainsi divis en :- Travail manuel : effectu par les ouvriers.- Travail intellectuel : effectu par les employs et les cadres.

- Travail de direction : prvisions et organisation.- Travail dexcution : application des dcisions.

2-Lincidence sur le niveau de prix de loffre et la demande.(Lconomie du march).

- Analyse de lincidence des facteurs de P sur le niveau des prix, de loffre et de lademande.

March : lieu de rencontre de loffre des vendeurs et de la demande des acheteurs, dansle but de raliser un change.

La demande, loffre et le prix dun bien sont lis, lorsque le prix dun produit baisse, lesconsommateurs ont tendance en acheter davantage.Mais, il existe quelques produits que leur demande nest pas du fait de leur prix (pain, sucre,

beurre).Du cte de loffre, la baisse du prix dun bien conduit gnralement les entreprises

productrices rduire les quantits. Les prix baissant, la rmunration des facteurs de Pdiminue, ce qui nincite pas ces facteurs poursuivre la fabrication du produit dans les mmequantits. [et inversement].

prix prix


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courbe de loffre courbe de la demande

Quantit quantit

Economie du march : les systmes conomiques qui avortent une place centraleaux mcanismes du march. Les conomies occidentales sont des pays conomie demarch. Toutefois, la rgulation conomique ne fait pas intervenir que le march dautresacteurs sont prsents,.

LEtat, des organisations professionnelles, les associationsLa rgulation de lactivit conomique par le seul march constitue un ensemble demarch, assurant automatiquement lquilibre entre les offres et les demandes des biensconomiques.

La rgulation automatique, est qualifie de librale, et ne doit pas tre perturbe par

les actions de lEtat qui drglerait cette belle mcanique. Le moindre dsquilibre secorrige de lui mme selon cette mcanique.

Pour information

Le march est le lieu de rencontre de loffre et de la demande dun bien ou dunservice.

Loffre est la qualit de biens ou services que les vendeurs sont prts vendre unprix donn.

La demande est la quantit de bien ou services que les acheteurs sont prts acqurir

un prix donn. Loffre et la demande sajustent un prix dquilibre.

Pour un bien ou un service donn on distingue :

MarchDe lentreprise

March de laconcurrence

March desnon-consommateursrelatifs

March desnon-consommateursabsolus

March actuel de la profession


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Donc, nous pouvons tous citer des entreprises : une banque, un grand magasin unegrande ferme de la Beauce, une usine de constructions mcaniques etc mais donner unedfinition prcise et complet de lentreprise apparat chose difficile. quantit

Cherche devrait rsumer les caractres communs toutes les entreprise et cetterecherche savre vite dlicate cause des multiples aspects de lentreprise :

1- lobjet de lactivit des entreprises est trs diversifi. Daprs cet objet qui est laraison dtre extrieure de lentreprise on distinguera, par exemple :

- les entreprises agricoles,- les entreprises industrielles,- les entreprises commerciales,- les entreprise de services : banques, assurances, transports, htellerie et

restauration, tourisme, spectacles

2- les objectifs poursuivis peuvent tre trs diffrents. Selon lobjectif poursuivi, ondistinguera :

- les entreprise prives, soucieuses surtout de raliser un bnfice,- les entreprises publiques o la recherche du profit nest pas systmatique, o

ce qui importe surtout, cest la gestion dun service publics dans un butdintrt gnral.

3- les formes juridiques prises par les entreprises peuvent elles-mmes tre trs varies.Selon la forme juridique, on pourra distinguer :

- les entreprises individuelles,- les entreprise socitaires parmi lesquelles on peut distinguer :les socits de personnes :socit en non collectif,socit en commandits simple, socit responsabilit limite,- les socit du capitaux,socit en commandit par actionsocit anonyme,- les entreprises coopratives,- les entreprise nationalises,- les entreprise dconomie mixte

4- enfin, les dimensions des entreprises sont trs variables. selon ce niveau critre onpeut distinguer :

Les petites entreprises : lentrepreneur, tout en dirigeant son affaire,prend une part active lexcution du travail : cest le cas de lartisan, du petit commerant,les moyennes entreprises : lentrepreneur nexcute pas lui-mme le travail, il en contrlelexcution,

Les grandes entreprises : ici, le contrle de lexcution est souvent assur par undirecteur technique, lentrepreneur se resservant la direction commerciale et financire,


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les trs grandes entreprises o les directions commerciale et financire sont elle-mmeconfies des directeurs spcialiss, lentrepreneur (personne physique ou conseildadministration) se rservant la haute direction et les dcisions importantes.

3.2 constitution de la socit3.2.1 Forme juridique des socits

Les diffrents types de socits commerciales reconnus au Maroc sont :

les socit se caractrisant par laspect prdominant du facteur personnel intuitupersonac . les associs sont solidairement et indfiniment responsables des dettes

sociales. Les socits de capitaux : la socit anonyme, la socit responsabilit limite(SARL) et la socit en commandite par action. Les socits rglementation particulire : les socits dinvestissement, lessocits coopratives dachat, les socits coopratives de consommation les socitsmutualistes. En dehors de lentreprise individuelle, la SA et SARL sont les deux types desocits les plus courants.

1) La Socit Anonyme (S.A)Dfinition :

La socit anonyme est une socit commerciale dans laquelle les associs, dnommsactionnaires en raison dun droit reprsent par un titre ngociable ou action, ne supportentles dettes sociales qu concurrence de leurs apports.

Caractristiques de la socit anonyme :

- La responsabilit des actionnaires est limite leurs apports.- Les parts sociales sont reprsentes par des titre ngociables : les actions.- La valeur nominale actions ne peut tre infrieure 50 DH. ?- Le nombre des associs ne peut tre infrieure 7.0 les associs peuvent tre

des personnes physiques ou morales- La socit na pas de raison sociale mais une dnomination sociale.- Aucun capital minimum nest exig des SA ( lexception des banques, des

socits de crdit foncier et des socits dhabitation)- La socit anonyme ne peut ^tre constitue quaprs souscription de

lintgralit du capital social. Les apports en nature doivent tre librs entotalit la constitution et les apports en numraire dau quatre du montant desactions.


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2) La Socit Responsabilit Limite (SARL)

Dfinition :La socit responsabilit limite constitue un type intermdiaire entre les socits de

personnes et la socit de capitaux.

Caractristiques de la SARL :

- Le nombre des associs nest pas limit. Il peut tre de 2 ou plus.- Les associs mmes grants ne sont pas commerants, contrairement aux

associs en nom.

- Les associs ne sont engags qu concurrence de leurs apports. Ils sontcependant solidairement responsables de la valeur attribue aux apports ennature et ce, pendant 10ans.

- La socit responsabilit limite est toujours commerciale, quel que soit sonobjet social.

- Les parts des associs ne sont pas ngociables. Elles sont seulement cessiblespar la voie civile.

- Le capital doit tre intgralement souscrit et libr la constitution.

- Les parts sociales ne peuvent tre cdes des tiers trangers la socit,quavec le consentement des coassocis.- Les SARL doivent avoir un capital au moins gal 10.000 DH.- Les parts sociales doivent avoir la mme valeur nominale.- La SARL a le choix entre une raison sociale et une dnomination

commerciale. Mais le nom de la socit doit tre suivi de la mention socitresponsabilit limite . La SARL ne peut mettre de titres ngociables . Ellene peut mettre par souscription publique que des valeurs mobiliresquelconques.

3)La Socit en Nom Collectif

Dfinition :La socit en nom collectif est la socit que contractent 2 personnes ou plus et qui a

pour objet de faire le commerce sous une raison sociale.

Caractristiques principales de la socit en nom collectif :

- Les associs sont solidairement responsables des engagements de la socit

- La responsabilit des associs est illimite ;- Le nom quelle porte est une raison sociale :


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- Un ou plusieurs associes commanditaires, responsables indfiniment sur tous

leurs biens,

- Les associs commanditaires, qui sont seulement tenus dans la limit de leursapport en numraire ou en nature.

Caractristiques de la socit en commandite par actions :

- Il nest pas exig de nombre minimum dassocis, contrairement la socitanonyme. Cependant, la loi exige la dsignation dun conseil de surveillancecompos de 3 membres au moins pris parmi les actionnaires et la participationdau moins un commandit.

- Il faut donc au moins 4 associs.- Il nest pas expressment exig de capital minimum dans la socit en

commandite par actions.- Le capital est form des apports des 2 catgories dassocis lexclusion des

apports en industrie et en crdit commercial.- Comme pour la socit anonyme, le capital doit tre intgralement souscrit.- Cependant, lobligation de librer lintgralit des apports en nature et le quart

des apports en nature et le quart des apports en numraire ne sapplique pasaux apports des commandits.

- Les apports en numraire des commandits ne sont pas soumis la

dclaration notarie de souscription et de versement.- La socit en commandite par actions est rgie sous un nom social qui doit

tre ncessairement celui dun ou plusieurs associs responsables et solidaires(commandits) sans quon puisse y faire entrer le nom dun commanditaire.

- La dsign, ation dun commissaire au compte nest pas obligatoire.

Fonctionnement

1)Donc lentreprise est un systme ouvert en relation avec lextrieur dont elle reoit

des flux matriels et immatriels, bien et services, hommes, informations, etc.lenvironnement conomique, social, culturel exerce une influence trs forte.

2)Lentreprise transforme ces flux dentres (ou inputs, ressources, facteurs deproduction), selon une technique propre (exprime dans sa fonction de production) enflux de sorties (ou outputs, emploi, produits).

3)Lentreprise doit enregistrer des rsultats gnralement traduits en forme montaire, telsque la valeur des sorties est suprieure celle des entres : cette diffrence, cest le

profit (ou la perte).4)Les rsultats sont interprts pour contrler le processus productif et ladaptation du

systme (entres, fonction de production, sorties).

(raliser lexercice 1).


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C- LES CHARGES DE LENTREPRISELa dtermination de l'actif net

Art 38 CGI : Le bnfice imposable est dgage a partir des excdents de valeur d'actifsur le total passif des charges, des amortissements et des provisions.

Valeur d'actif passif (des charges, amortissements et provisions) = bnfice imposableLes provisions.

I - DfinitionLes provisions sont effectues par des prlvements sur le rsultat de l'entreprise pour

faire face a des pertes ou des charges que des vnement en cours rendent probables. Il s'agitde dduire par anticipation, des charges ou des pertes qui vont normalement se produire.L'inscription de provision consiste a prvoir une charge ou perte future.

Problme des provisions : l'apprciation de la prvisibilit de la survenance de cescharges ou de ces pertes.NB : Si nous avons des pertes, elles vont entrer dans la catgorie des charges et non des

provisions.

II - Rgime


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A/ Les conditions gnrales de dduction des provisions

1/ Les conditions de fond

- Les pertes et les charges provisionnes doivent tre elles-mmes dductives dubnfice imposable (car il s'agit d'une dduction anticipe)

- Les pertes et les charges provisionnelles doivent tre nettement prcises : ellesdoivent tre individualises et elles doivent tre prcises quant a leur montant (ce qui exclules provisions forfaitaires, les provisions devant tre calcules a partir d'lments rels). La JPdu CE (plus souple que l'AF) considre que, dans certaines hypothses, lentreprise peutchoisir un mode forfaitaire d'valuation des provisions (comme les stocks).

-La perte ou la charge doit tre probable. Si la perte ou la charge est certaine, elle seradductible mais non pas au titre des provisions. Si la perte ou la charge est ventuelle, ce nesera pas suffisant pour tre provisionne. La probabilit doit tre distingues de la simpleventualit: elle est tablie par des circonstances prcises particulires (vnements au coursde l'exercice pour lequel la provision est constate), alors que l'ventualit rsulte d'un simplerisque d'ordre gnral.

Donc une provision doit tre justifie par des circonstance particulires: il ne s'agit pas ala fois de charges normales normalement prvisibles et il ne sagit pas de charges qui sontsimplement envisageables. Il faut pour chaque provision que l'entreprise tablisse

prcisment les risques de survenance de la charge ou de la perte.

2/ Les conditions de forme

- Les provisions doivent tre constates dans les critures comptables- Les provisions doivent tre annexes a la dclaration d'imposition

B/ Les modalits de dductions

1/ Les vnements probables se ralisent

- Si le montant de la perte ou de la charge provisionne est gal au montant de la perteou de la charge survenant dans les annes suivantes : la dduction est dfinitive.

- Mais si le montant de la perte ou de la charge dfinitive est suprieur a la provisiondduite : on effectue une dduction complmentaire faite au titre de l'exercice pour lequelsurvient la perte ou la charge dfinitive.

2/ Les vnements probables ne se ralisent pas

- La provision devient sans objet : elle est rintgre dans les bnfices de l'exercicedurant lequel la provision est devenue sans objet. Mais pour viter les fraudes : si la provisiona t inscrite dans un exercice prescrit (un exercice qui n'entre plus dans le champ de reprise


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de l'AF, 3 ans), la provision devenue sans objet est rintgre dans le plus anciens des rsultatsnon prescrit (en vue d'un redressement).

- Les provisions irrgulirement constitues (des provisions qui au moment de leur

constitution ne remplissaient pas toutes les conditions de fond) : elles pourront est rintgresdans les rsultats de l'exercice ou du dernier exerce non prescrit.

C/ Les principales provisions dductibles (2 catgories)

1/ Les provisions non rglementes (elles doivent rpondre certaines conditions)

- Lesprovisions pour crances douteuses ou litigieuses. Le crances douteuses sont deprovisions en raison de crances de l'entreprise sur l'entreprise sur un dbiteur a la situation

financire dlicate et probablement irrcouvrable. Les provisions pour crances litigieuse : lecrancier de l'entreprise refuse de payer sa dette et engage un contentieux (incertitude ducontentieux).

- Les provisions pour impt dductible. Il se peut que l'entreprise au titre d'un exercicesoit redevable de certains impts dont le montant n'est pas encore fixe alors que le caractre deredevable de l'entreprise n'est pas conteste.

- Les provisions pour frais de personnel. Les provisions pour frais de personnel sontconstitues pour les indemnits a verses pour des licenciements mais que les vnements aucours de l'exercice rendent probables ce ne sont pas des provisions pour les salaires qui sontdes charges certaines.

- Les provisions pour travaux. Lorsqu'il s'agit de travaux qui vont accrotre la valeurd'un lment d'actif, ces travaux ne peuvent normalement constituer des charges dductives etne peuvent donc faire l'objet d'une provision. Des provisions pour travaux seront possibleuniquement pour les dpenses de grosses rparation tales sur un certains nombre d'annes(l'entreprise doit prvoir le cot et taler les travaux).

2/ Les provisions spciales ou rglementes (dispositions particulires de la loi fiscale)

- Les provisions pour implantation a l'tranger. Lorsqu'une entreprise dcide de fairedes investissements dans un pays tranger, ces charges peuvent faire l'objet de provisions.Mais il s'agit de provisions contre-nature, car il s'agit d'investissements n'tant normalement

pas dductibles. Si elles peuvent faire l'objet de provisions, elles doivent cependant trerintgres dans les rsultats des 5 exercices conscutifs a partir du 6e exercice suivant le

premier investissement.- Les provisions pour hausse de prix. Lorsque des matires premires ou des

marchandises existant en stock font l'objet d'une hausse de prix, l'entreprise pourra pratiquerune provision destine a compenser les dpenses ultrieures qu'elle fera du fait de la hausse de

prix, mais il faut que la hausse de prix constate soit suprieure a 10 % et ensuite que la

provision soit effectue au cours d'une priode qui ne peut excder 2 exercices successifs.- Desprovisions pour fluctuations de cours- etc


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Le calcul du seuil de rentabilit permet de savoir quel montant du chiffre daffaires lescharges fixes sont absorbes par lactivit dexploitation de lentreprise et partir de quel CAlentreprise commence dgager des bnfices.

Pour une socit, la dtermination du SR (Point Mort)est ncessaire pour les raisonssuivantes :

1- Le calcul du seuil de rentabilit permet de savoir o se situe le CA rellement dgagparla socit, un moment donn, par rapport au point mort ;

2- Le calcul du seuil de rentabilit permet de mieux tudier et analyser le rle et larpartition des charges entre fixes et variables ;

3- La connaissance du seuil de rentabilit permet dtudier le taux de risque de setrouver en dficit ;

4- Linsuffisance du systme de calcul de la marge pour prendre les dcisions

ncessaires de fixation du prix de vente et du CA prvisionnel : il faut aussi savoir quelles sontles limites et les critres qui contrlent ces prvisions. Autrement dit, dterminer le plafond deCA quil faut dpasser pour pouvoir raliser des bnfices.

5- La dtermination du seuil de rentabilit point mort permet aussi de calculer la margesur cot variable (MSCV), dont lintrt est dviter les inconvnients de limputation descharges fixes aux diffrents cots des produits de la socit.CALCULS:

Le seuil de rentabilit peut tre calcul en montant ainsi quen quantits produites, pourune production rgulire ou irrgulire sur lanne. De mme, on peut dterminer la date

partir de laquelle lentreprise atteint son point mort.Le calcul du seuil de rentabilit seffectue partir des lments du compte de rsultat

diffrentiel : la marge sur cot variable et les cots fixes.Il est ncessaire dexprimer la marge sur cot variable en % du chiffre daffaires:

Taux de MSCV = MSCV x 100/CALe rsultat est nul si :

Marge sur cot variable = cots fixesOu encore si :

(Seuil de rentabilit x Taux de MSCV) CF = 0

On en dduit la relation :

1- Seuil de rentabilit en valeur = Cots fixes/Taux de MSCV2- Seuil de rentabilit en quantit = Cots fixes/MSCV unitaire (ou = SR en valeur/prix

de vente HT)

Le calcul du seuil de rentabilit permet :

De calculer le montant du chiffre daffaires partir duquel lactivit est de dterminer

quelle date lactivit devient rentable ; rentable ; Dapprcier la scurit dont disposelentreprise si la conjoncture devient dfavorable.


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Calcul du point mort:

Le point mort reprsente la date laquelle le seuil de rentabilit est atteint.

1- En cas d'une activit rgulire:Dans le cas dune activit rgulire, cest--dire un Chiffre d'Affaires ralis la fin de

lexercice qui se rparti en parts gales une base mensuelle ou trimestrielle, etc, on peutcalculer la date laquelle lentreprise a dgag un CA gal au point mort laide de laformule suivante :

Point mort = Seuil de rentabilit x 12 mois/Chiffre daffaires(Pour une dtermination de base mensuelle)

ou:

Date d'atteinte du Seuil de Rentabilit = 365 x (SR/CA)(Pour une dtermination plus prcise selon un jour exact pendant l'anne)Ceci selon la supposition que le chiffre d'affaires (dnominateur) est suprieur en valeur de

celle du seuil de rentabilit (l'entreprise n'est pas en perte).

Ce quil faut retenir

Le stock est l ensemble des marchandises ou des articles conservs dans lattente duneutilisation ultrieure.

Ncessite du stockLa possession dun stock, bien quoccasionnant de nombreux cots, est ncessaire car

elle permet de faire face aux fluctuations de la demande et dviter les ruptures de stock.Elle permet galement dacheter en plus grande quantit pour bnficier de conditions plusavantageuses.

Gestion matrielle des stocks

Les locaux de stockage sont appels magasins (entreprises industrielles),entrepts(commerce de gros) ou rserves (commerce de dtail).

Dans les entreprises industrielles, on distingue les magasins de produits finis, dematires premires, de pices dtaches, de fournitures

Les locaux de stockage doivent tre clos et adapts aux produits quils doiventconserver. Ils doivent tre conus de faon minimiser les manutentions. Il existe deuxgrandes mthodes dorganisation des locaux de stockage :

- une place dtermine pour chaque article,- banalisation des emplacements.

Gestion conomique des stocks


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La gestion conomique des stocks rpond au double souci de maximiser la scurit des

approvisionnements et de minimiser les cots.

Le stock moyen est le stock qui a sjourn en moyenne dans lentreprise pendant lapriode considre. Le stock moyen diminue quand le nombre de rapprovisionnementsaugmente.

Le stock minimum est le stock qui doit exister dans lentreprise au moment o lonpasse une nouvelle commande. Il est li au dlai dapprovisionnement puisquil doit couvrirles besoins entre la date de commande et la date de livraison.

Le stock de scurit est un stock de protection dans lequel on pourra puiser si lefournisseur livre en retard ou si la consommation sacclre entre la date de commande et ladate de livraison. Il vite la rupture de stock

On distingue deux grandes catgories de cots de stockage :- le cots de stockage proprement dits (ou cot de possession du stock) quicomprennent le cot du capital investi, le cot du magasinage et le cot dedprciation des articles au cours du stockage ;

- le cot de passation dune commande ou cot dacquisition dune commande,compos des cot administratifs et des frais de contrle.

- La formule de Wilson permet de dterminer lez nombre optimal decommandes qui permet de minimiser le cot dapprovisionnement :

CtN = 2A (N = nombre de commandes, C = consommation en valeur, t = taux du stock,A = cot dacquisition dune commande).

Le programme dapprovisionnement dtermine les dates de commandes et lesquantits commander ? Deux mthodes existent :

- mthode du point de commande (quantit fixe ou lot conomique, datesvariables),

- mthodes cyclique (dates fixes, quantits variables).

Comptabilit des stocks

La comptabilit des stocks est une ncessit de bonne gestion.Le Plan comptable prconise la mthode du Cot Moyen Unitaire Pondr

(C.M.U.P.). Il existe galement le mthodes dpuisement des lots (F.I.F.O. first in firstout premier entr, premier sorti et L.I.F.O. last in, first out dernier entr, premier sorti)et la mthode des cots standards.


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(Raliser lexercice 1 et 2).

D) LES CHARGES DAMORTISSEMENTS

Lamortissement est la constatation comptable dun amoindrissement de la valeur dunlment dactif rsultant de lusage, du temps, du changement de technique et de toute autre

cause dont les effets sont irrversibles.En raison des difficults de mesure de cet amoindrissement, lamortissement consistegnralement dans ltalement de la valeur des biens amortissables sur leur dure probable devie. Cet talement se fait laide dun plan damortissement. Il peut tre ralis selon desmodalits diverses.

Mme en cas dabsence ou dinsuffisance de bnfices, cest une obligation pour lessocits deffectuer les amortissements ncessaires pour respecter le principe de sincrit du

bilan.

1. Elments amortissablesPour quune immobilisation soit amortissable, deux conditions doivent tre remplies :


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- limmobilisation doit tre inscrite lactif du bilan ;- limmobilisation doit tre de nature se dprcier dans le temps.

Liste des biens amortissables :

- les terrains ne sont amortissables que dans le cas de carrires (il y adprciation du fait de lpuisement due lextraction des matriaux).

- Les constructions sont amortissables ainsi que :

* Les honoraires darchitecte ;Qui font partie du prix de revient

* La taxe locale dquipement;

- les installations techniques, le matriel et loutillage industriels ;- le matriel de transport ;- les autres immobilisations corporelles :

mobilier, matriel de bureau et matriel informatique ; agencements, amnagements, installations ; emballages rcuprables identifiables ;

- les brevets, licences et marques sont amortissables car ils sont destins tomber dans le domaine public, lexpiration dun certain nombre dannes,

- les frais dtablissement, eux aussi, samortissent, mais le terme amortissement nest pas ici employ dans son sens habituel car il ne sagitpas de la prise en compte de la dprciation mais de dduction de ces frais surplusieurs exercices.

2.Calcul de lamortissement

Par mesure de simplification nous ne retiendrons que deux mthodes de calcul (ce sontles plus couramment utilises) :

- lamortissement linaire ou constant qui consiste amortir le bien dune manireconstante pendant toute sa dure probable dutilisation ;

- lamortissement dgressif qui, lui, constate un amortissement dcroissant puisconstant sur toute la dure dutilisation probable du bien.

2.1 Lamortissement linaire

(Cest, fiscalement, lamortissement minimum que doit constater toute entreprise la

clture de lexercice).

Lamortissement annuel sobtient en appliquant la formule suivant :


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Amortissement annuel = Valeur du bien * taux damortissement * tempsTaux damortissement = 100 * 1

Dure probable dutilisation 100

Exemple

Un matriel achte 100 000 DH est amortissable sur 5 ans ; date dacquisition le 1ermai.Lexercice comptable concide avec lanne civile.Lamortissement de la premire anne sera gal :

100 000 * 20 * 8 * 100 000 * 20 * 8 = 13 333 .33100 12 1 200

Lentreprise doit tablir un tableau damortissement pour chaque bien. Le tableau faitapparatre :

- lamortissement annuel ;- la valeur nette comptable ou valeur rsiduelle.

2.2 Lamortissement dgressif

Pour pouvoir amortir un bien en dgressif, trois conditions sont respecter :

- il faut que bien soit achet neuf ou sil achet doccasion il faut quil ait tremis neuf ;

- il faut que sa dure dutilisation probable soit suprieur 3 ans ;- il faut quil soit autoris fiscalement, car ladministration fiscale a fix uine

liste restrictive des biens amortissables en dgressif.

Lamortissement annuel se calcul sur la valeur rsiduelle (valeur du bien amortissementsdj pratiqus), avec lutilisation de coefficients qui varient en fonction de la dure probable

dutilisation :


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Dure damortissement Coefficient Bien acquis du 1/02/96 au 31/01/973 ou 4 ans5 ou 6 ans

+ 6 ans

1.52

2.5

2.53

3.5

Lamortissement dgressif se calcule en appliquant la rgle du prorata temporisuniquement pour la premire anne, cest--dire que pour bien amortissable sur 5 ans, si la

premire annuit si la premire annuit est de 8 mois.

Le calcule de lamortissement se fait au prorata du nombre de mois. On prend commepoint de dpart de lamortissement, le 1er jour= du mois dacquisition.

La formule suivante permet dobtenir lamortissement annuel :- Amortissement = valeur rsiduelle * taux * temps * coefficient- Taux = 100 * 1

Dure probable dutilisation 100- Temps exprim en annes ou en mois pour le premier amortissement.

Exemple

19 N + 3Amortissement normal 25 200 * 20 * 2 = 10 080100

Valeur rsiduelle = 25 200 = 12 600Nombre dannuits 2Restant appliquer

On prend donc pour N + 3 et N + 4 : 25 200 = 12 6002

Alors quen 19 N + 2 on obtenait :

Valeur rsiduelle = 42 000 = 14 000


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Nombre dannuits 3Restant appliquer

Cette valeur tait infrieure lamortissement normalement calcul.

2.3 Etude comparative entre le linaire et le dgressif

Que lon utilise lune ou lautre des mthodes, la somme des amortissements ne peutexcder la valeur dorigine du bien amortissable. Toutefois, lamortissement dgressif permetde dgager une capacit dautofinancement plus importante les premires annes ce qui a sonimportance surtout en priode inflationniste.

3.Plan de comptes28 Amortissement des immobilisations

280 Amortissements des immobilisations incorporelles281 Amortissement des immobilisations incorporelles

2813 Constructions2815 Installations technique, matriel et outillage industriels2818 Autres immobilisations corporelles

282 Amortissement des immobilisations mises en concessionLes a amortissements sont des sous-comptes du 28 Amortissements compte

principal deux chiffres.Ces comptes enregistrent lamortissement cumul. Ils sont soustractifs du compte quils

amortissent.

4.Comptabilisation

Lamortissement est la prise en charge de la dprciation ; on lenregistre donc dans un

compte de charge.

681 Dotations aux amortissements et aux provisions Charges dexploitation686 Dotations aux amortissements et aux provisions Charges financires687 Dotations aux amortissements et aux provisions Charges exceptionnelles

Les trois masses du compte de rsultat :- exploitation- financier ont entran lclatement du compte de dotation en fonction- exceptionnel de la nature de la dprciation.

Le compte 681 Dotations aux amortissements et aux provissions chargesdexploitation est utilis pour tous les amortissements, lexception des :


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- amortissements des rimes de remboursement des obligations (on utilise lecompte 686)

- amortissements exceptionnels et drogatoires (voir section 5, les

amortissements exceptionnels et les amortissements drogatoires).

ExempleOn constate le 31 dcembre 19 N, un amortissement de 20 000 DH sur matriel achet

100 000 DH en 19 N

Charges Produit Actif Passif681 Dotations aux amort. Etyprov. Charges dexploitation 2815 Amortissement

matriel

20 00020 000

Actif Passif

Immobilis. CorporellesMatriel 100 000 80 000Amortissement 20 000

5.Les cas particuliers5.1 Les amortissements exceptionnels

Lorsque la valeur comptable nette dune immobilisation la date de linventaire estsuprieure la valeur actuelle, il est procd la constitution :

- soit dun amortissement exceptionnel, si la dprciation est juge irrversible,le reliquat du plan damortissement tant modifi en consquence ;

- soit dune provision si la dprciation nest pas juge irrversible. Dans ce

dernier cas les comptes de provision sont ventuellement ajusts la fin dechaque exercice par dotations complmentaires ou reprises dans les rsultats.

Compte de rsultat Bilan

Bilan 19 N


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Nota : la comparaison entre les valeurs actuelles et les valeurs comptables nettes est enprincipe effectue lment par lment.

Exemple

Amortissement exceptionnelDans ce cas, on passe un complment damortissement car la dprciation est juge

irrversible. On utilisera le compte 687 Dotations aux amortissements et aux provisions Charges exceptionnelles .

5.2 Les amortissements drogatoires

Est appel amortissement drogatoire, lamortissement ou la fraction damortissement necorrespondant pas lobjet normal dun amortissement pour dprciation et comptabilis enapplication de textes particuliers.

Lamortissement drogatoire est port au crdit du compte 14 Provisionsrglementes ou de son sous-compte 145 Amortissements drogatoires .

Lamortissement dgressif rsultant dune disposition fiscale, on peut dire que la diffrenceentre l(amortissement dgressif et lamortissement linaire peut tre considre comme unamortissement drogatoire.

Toutefois, si lon se rfre une dclaration du Ministre du Budget (dclaration devant

lAssemble Nationale : JO Db. du 20 octobre 1979 : Du conjoncture inflationniste telle quela ntre, le systme de lamortissement dgressif ne constitue pas un avantage injustifi,contrairement ce que certains prtendent tort. Cest en fait, le mode damortissement quiserre au plus prs la ralit ; on peut considrer que la dgressif est un amortissement quinormale ce qui ne ncessite pas la comptabilisation de la diffrence entre dgressif et linairedans un compte de provisions rglementes.

Le Code Gnral des Impts prvoit la possibilit de pratiquer des amortissementsexceptionnels sur les investissements suivants :

- investissements destins la recherche : immeubles.

Amortissement de 50% de valeur du bien la 1eranne.- immeubles anti-pollution :

puration des eaux industrielles ;

contre les pollutions atmosphriques et des odeurs.Les matriels destins lutter contre le bruit acquis entre le 1/1/92 et le 31/12/98bnficient galement dun amortissement exceptionnel.


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Lamortissement exceptionnel est gal 50% de la valeur du bien, la premire anne. Pourles immeubles achevs avant le 31/12/90 lamortissement est des amortissements drogatoires.

Les logiciels acquis par une entreprise au cours dun exercice peuvent faire lobjet dun

amortissement exceptionnel sur douze mois.Les matriels destines a conomiser lnergie acquis ou fabriqus du 1/1/91 au 321/12/98

samortissement sur 12 mois.Les vhicules lectriques sont galement ligibles au positif de lamortissement

exceptionnel sur 12 mois.Cet amortissement devra tre considr dans tous les cas comme avantage fiscal et donc

trait pour la partie qui excde le linaire ou le dgressif en amortissement drogatoire.Le tableau suivant entre la diffrence entre la position comptable et la position fiscale en

matire damortissement.

Amortissement

Comptable FiscalNormalEconomiquement justifiLinaire dans certains cas le dgressif

LinaireAmortissement minimum que toute entreprisedoit constater

Drogatoirediffrence entre lamortissement

fiscalement admis et lamortissementnormal soit la diffrence entre :lexceptionnel fiscal et le linairelexceptionnel fiscal et le dgressif (silest considr comme normal)le dgressif et linaire

DgressifAmortissement fiscalement admis pour les biens

que ladministration accepte que lon amortissesuivant cette mthode

ExceptionnelDiffrence entre valeur actuelle dun

bien et la valeur nette comptable (VNC)

lorsque la valeur actuelle est infrieure la VNC

ExceptionnelAmortissements suprieurs au dgressif admis entant que charge dductible en vertu dune

disposition particulire du code gnral desimpts

Exemple

Une installation technique achete 400 000 DH en dbut dexercice est amortie sur 4 ansen linaire ; elle bnficie lors de son acquisition dun amortissement exceptionnel de 50% desa valeur dachat.

215 Installat. 2815 Amortissem. 145 Amort. 681 Dotat. 687 Dotat.Technique drogatoires exploitat. exception.

Achat 400 000


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Anne 1

Amortissement linaire 100 000 100 000

Amortissement drogatoire 100 000 100 000

Anne 2Amortissement linaire 100 000 100 000 787 Reprise

exception.Reprise amort. drogatoire

33 333 33 333Ann 3

Amortissement linaire 100 000 100 000

33 333 33 333Reprise amort. drogatoire

Anne 4Amortissement linaire 100 000 100 000

Reprise amort. drogatoire 33 334 33 334100 000 100 000

Le compte 145 Amortissement(s drogatoires se trouve sold en fin de cycledamortissement.Les praticiens seront seuls juges quant la comptabilisation du dgressif commeamortissement normal ou comme amortissement drogatoire, moins que la doctrine ne fixeune rgle immuable.

Les amortissements exceptionnels attachs aux immobilisations de lutte contre la pollutionou

Pour la recherche, sont considrer comme des amortissements drogatoires, de mmeque laide fiscale.

5.3 Amortissement des charges partir sur plusieurs exercices

Lorsque des charges ont t enregistres dans le compte 481 Charges rpartir surplusieurs exercices la fin de chaque exercice, on pratiquera un amortissement linairecalcul prorata temporis (proportionnellement au temps).

On dbitera un compte de dotations, soit :- le compte 681 si la charge se rapporte lexploitation ;- le compte 686 si la charge a un caractre financier ;- le compte 687 si la charge a un caractre exceptionnel.


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On crditera le compte 481 Charges rpartir sur plusieurs exercices car il nexistepas de compte damortissement. Lorsque la charge sera totalement amortie, le compte 481 seretrouvera sold. Le compte 481 fera apparatre directement le montant net.

6.Cessions dimmobilisations amortissables

Lorsque lon cde en cours dexercice un bien amortissable, on passe gnralement troiscritures :

- on enregistre la cession de limmobilisation : en dbitant un compte de tiers 462 ou de trsorerie ; en crditant le compte 775 Produits des cession dimmobilisation et le

compte 4457 TVA collecte .- on comptabilise le complment damortissement pour la priode qui spare la

date du dernier amortissement de la date de cession.en dbitant un compte 68 Dotation aux amortissement et aux provisions ;en crditant un compte 28 Amortissement.

- on sold le comte du matriel cd et le compte damortissement correspondant :en dbitant les comptes 28 Amortissement et 675 Valeur comptable des

lments dactif cds ;en crditant le compte dimmobilisation.

Exemple

On cde au comptant le 4 mars 19 N pour 80 000 DH HT un matriel achet le 3dcembre 19 N 2 pour 200 000 DH Ht ; TVA 20.60%.

Le jour de la cession l(amortissement slevait 85 000 DH.Le prix de vente de limmobilisation est de : 80 000 DH HT augment de la TVA 20.60%

soit 16 480 DH.

Charges Produit Actif Passif

675Valeur 775 Produit 215 Matriel 2815 Amort. 512 Banque 4457 TVAcomptables de cession collecteactifs cds

A nouveau 200 000 85 000



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(raliser lexercices 1 et 2).

E Les charges fiscale

I. La TVA

Plan des comptes


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445 Etat taxes sur le chiffre daffaires4455 Taxes sur le chiffre daffaires dcaisser4456 Taxes sur le chiffre daffaires dductibles

44562 TVA sur immobilisations445661 TVA sur autres biens445662 TVA sur prestations de services

4457 Taxes sur le chiffre daffaires collectes par lentreprise4458 Taxes sur le CA rgulariser ou en attente

44586 TVA sur factures non parvenues44587 TVA sur factures tablir

- Les comptes 4456 servent enregistrer la TVA lorsquelle est rcuprable. Pourla TVA non rcuprable, elle doit tre enregistre dans le mme compte que

limmobilisation ou que la charge, car elle fait partie du prix de revient .- Deux comptes ont t crs, le 44586 et 44587, qui servent pour lacomptabilisation de la TVA sur les charges payer et les produit recevoir.

1.1 Dfinition de la TVA

La TVA est un impt indirect qui frappe en gnral tous les biens et servicesconsomms ou utiliss en France. Grce au jeu de la dductibilit de la TVA paye et dureversement de la TVA collecte, cette taxe est en principe neutre sur le plan des rsultats de

lentreprise.

1.2 TVA collecte par lentreprise

Il sagit de la TVA collecte sur les produits, sur les prestations de services, et sur lescessions dimmobilisations. On distingue les deux cas suivants :

- lentreprise acquitte la TVA sur les dbits : la taxe doit tre reverse au titre dumois du fait gnrateur : livraison ou gnrateur : livraison ou gnralement ladate de facturation ;

- lentreprise acquitte la TVA sur les encaissements : la taxe doit tre reverse autitre du mois du fait gnrateur : le paiement.

1.3 TVA rcuprable

Il sagit de la TVA paye par lentreprise sur les charges et sur les acquisitionsdimmobilisations. Certaines TVA payes par lentreprise peuvent tre non dductibles(vhicules de tourisme, htel, etc.).


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- TVA dductible sur charges : rcuprable le mois mme du fait gnrateur depuisle 1 erjuillet 1993 (suppression du dcalage dun mois).

- TVA dductible sur immobilisations : rcuprable au titre de ce mois du fait

gnrateur.Nota

Le fait gnrateur indique les conditions ncessaires la dduction de la taxe. Pourlachat dune marchandise, ce sera la date de la facture. Pour lachat dune prestation (ex :rparation), ce sera la date de son paiement. Cest au titre de ce mois qui la TVA sera dduite.

1.4 TVA payer

Il sagit de la TVA dcaisser par lentreprise.

Elle correspond la diffrence entre la TVA collecte et la TVA dductible (ourcuprable).

Elle est payable entre 15 et 25 jours suivant la fin du mois au titre duquel la dclarationest tablie.

Exemple

TVA collecte par lentreprise au titre de janvier : 10 000TVA rcuprable sur charges au titre de janvier : 6 000

TVA rcuprable sur immobilisations au titre de janvier : 3 000= Dclaration TVA payer de janvier : 1 000Cette TVA est payable autour du 20 fvrier.

+ TVA collecte sur produits mois n- TVA rcuprable sur charges mois n- TVA rcuprable sur immobilisations mois n= TVA payer mois n,payable en n + 1

2)Comptabilisation

2.1 TVA collecte par lentreprise compte 4457


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Elle correspond la TVA que lentreprise a collecte pour le compte du Trsor.

2.2 TVA dductible compte 4456

Elle correspond la TVA que lentreprise peut rcuprer.

2.2 TVA non dductible

Charges Produits Actif Passif7 Produits 411 Clients 4457 TVA

collecte

HT TTC TVA


Charges Produits Actif passif

6 Charges 4456 TVA 401 Fournisseur

rcuprer

HT TVA TTC


Bilan


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2.3 TVA payer compte 4455

Ce compte enregistre le rsultat de la dclaration.

3)Les taux de TVA

La TVA sobtient en appliquant le taux sur le montant hors taxe. Les taux sont lessuivants :

Compte de rsultat

Actif Passif

4456 TVA 4457 TVA 4455 TVA rcuprer collecte payer

z z z

Bilan


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Taux normal : 20.60%Taux rduit : 5.50%

On peut galement calculer la TVA sur le montant TTC en appliquant les taux

suivants :Taux normal : 17.08126%Taux rduit : 5.2133%

Exemple

Un bien de consommation courante passible de la TVA 20.60% sur le prix HT a unprix de vente HT de 150 DH, do :

TVA = 150% * 20.60%

Ce qui nous donne un montant TTC de 150 + 30.90 DH = 180.90DH.TVA 180.90 * 17.08126% = 30.90 DH.

4)TVA sur cession dimmobilisations

Lorsque lon achte une immobilisation avec de la TVA rcuprable, on enregistre laTVA dans un compte de tiers (TVA rcuprer sur immobilisations) et on la dduit le moismme.

Lors de la cession de limmobilisation, la vente est soumise la TVA pour la totalit.

(Prix de vente TTC reconverti en HT et TVA).Une seule exception cependant, concerne les immeubles btis pour lesquels on devrareverser au Trsor une fraction de la initialement dduite.

4.1 Immeubles btis

Le montant de la TVA reverser au titre de la rgularisation est gal au montant de ladduction initiale diminue dun dixime par anne civile ou fraction danne civile couledepuis le dbut de la priode de rgularisation (1/20 pour les immeubles acquis ou construits

compter de 1/1/96 ).

Exemple

Soit un immeuble acquis le 1/10/89, qui a donn lieu une rcupration de 100 000 DHde TVA et qui a t revendu le 2 fvrier 1994.


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Il y a 6 diximes dacquis, ce qui donne un reversement de :100 000 6/10 (100 000) = 40 000 DH.Il y a 6 diximes dacquis, ce qui donne un reversement effectuer si la vente intervient

aprs le 1/1/98.

4.2 Immobilisations autres que les immeubles btis

La vente est soumise TVA, celle-ci est reverse au Trsor public dans lesconditions de droit commun. On na pas besoin de rechercher la TVA initialementdduite lors de lachat.

Le prix de vente est considr comme TTC.

ExempleUn matriel acquis le 7mars 1988 est vendu le 30 octobre 1995 pour 12 060 DH TTC.Montant de la TVA : 12 060 * 0.206

1.206 = 2 060 DH

4.3 Les livraisons soi mme

Dans le cas de production dimmobilisations par lentreprise pour le mme, cetteopration est soumise TVA.- La base dimposition est constitue par le prix de revient de limmobilisation.- La date dexigibilit de la TVA est fixe la date de la premire utilisation du

bien.- La TVA acquitte au titre de la livraison soi-mme est dductible de la taxe due

dans la mesure o elle est rcuprable.

5)La TVA intra-communautaire


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Les entreprises qui exercent une activit commerciale, industrielle ou artisanale sontpassibles de la taxe dapprentissage. Cette taxe assise sur les salaires touche toutes lesentreprises qui emploient du personnel quel quen soit le nombre.

Toutefois, les entreprises employant au moins un apprenti et dont la masse salariale brutede lexercice nexcde pas six fois le Smic annuel sont exonres de taxe apprentissage (soit479 784 DH pour lanne 1998).

a)Base de calcul de la taxe- la taxe est calcule sur le montant des rmunrations brutes y compris les

avantages en nature, pays par lemployeur au cours de lanne civile coule.- Le taux de la taxe est actuellement de 0.5% sur les salaires sauf pour les

dpartements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et la Moselle o le taux est ramen

0.1%.- Avant le 5 avril, les employeurs doivent fournir une dclaration spciale (n2482) accompagne du versement.

b)Exonrations

Certaines dpenses peuvent tre prises en compte au titre de lexonration. Il sagitprincipalement des dpenses effectues au titre de lanne dimposition et se rapportant une premire formation technologique ou professionnelle (frais daccueil de stagiaires de

lenseignement technologique).Toutefois, une priode complmentaire lanne dimposition a t institue et

certaines dpenses peuvent tre effectues avant le 1 er mars de lanne suivant celle delimposition.

Il sagit :- des subventions aux tablissements de lenseignements public ou aux coles

prives lgalement ouvertes et dispensant les premires formationstechnologiques et professionnelles ;

- des subventions centres de formation dapprentis et aux coles denseignement

technologique et professionnel figurant sur larrt ministriel du 20 mars 1978 ;- des subventions verses leurs propres centres de formations par lesemployeurs relevant du secteur des banques et des assurances ;

- des frais activits complmentaire des premires formations technologique etprofessionnelles et notamment de lapprentissage comprenant en particulier lesfrais affrents linformation et lorientation scolaire et professionnelle ainsiqu lconomie sociale et familiale ;

- des versements faits aux Chambres de mtiers par leurs ressortissants.Les assujettis qui ont engag des dpenses libratoires doivent remplir une demandedexonration joindre la dclaration 2482 .


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c)Comptabilisation

6312 Taxe dapprentissage (vers ladministration des impts).

6335 Versements libratoires ouvrant droit lexonration de la taxe dapprentissage.Si la taxe est verse une cole ou un organisme on utilise le compte 6335.

Exemple

Lentreprise Marnet a vers au cours de lexercice, 380 000Dh de salaire bruts et25 000Dh davantages en nature ; elle a vers 1 000DH une cole, ce versement ouvredroit exonration.Calcul de taxe due : 0.5% de 380 000 + 25 000

Soit : 0.5% * 405 000= 2 025 DH

100Montant reverser : 2 025 1 000 (exonration) = 1 025 DH

Charges Produits Actif Passif

6312 taxe dapprentissage 512 Banque

1 025 1 025

6335 Vers. Libratoire

1 000 1 000



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2) La formation professionnelle continue

Depuis la loi du 31/12/91, on est assujetti la formation professionnelle continue danstrois cas.

1er cas : En labsence de salariLes travailleurs indpendants attisant, membres de professions librales et profession non

salaries doivent cotiser pour un montant forfaitaire.Taux : 0.15% du montant annuel du plafond de la Scurit sociale soit pour 1998 :169 080 Dh * 0.15 = 253.62 DH + TVA 20.60% = 52.25 DH total TTC = 305.82DH.

2e cas : entreprise de moins de dix salaris

Base : Salaires bruts paye et avantages en nature fournis par lemployeur pendantlanne civile au titre de laquelle il y a obligation de participer.

Taux : 0.15% + 0.10% si lentreprise est assujettie la taxe dapprentissage. Le touttant soumis la TVA 20.60%, lentreprise a obligation de souscrire pour le 5 avril unedclaration 2486, rcapitulant les dpenses effectues ou restant effectuer.

Exemple

Une socit a vers 42 000DH de salaire en 19 N .Elle est assujettie la taxe dapprentissage, elle emploi moins de 10 salaris.Aucune dpense libratoire na t effectue en 19 N.Calculer le montant d au titre de 19 N.Versement le 5 avril 19 N + 1accompagnant la dclaration 2486.Formation continue : 432 000 * 0.15% = 648.00 DHVersement libratoireTaxe dapprentissage : 432 000 * 0.10% = 432.00 DH

1 080.00 DH HT222.48 DH

TVA 20.60% 1 302.48 DH TTCT effectuer

3e cas : entreprise de plus de dix salaris

Tout employeur occupant au minimum dix salaris doit concourir au dveloppement de la

formation professionnelle continue en participant chaque, engager des dpenses de formationrelatives des stages. Toutefois, lentreprise est tenu de consacrer au financement dactions


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pour les jeunes (formation alternance) 0.4% du montant des salaires verss au cours de lannede rfrence (0.3% pour les entreprises non assujetties la taxe dapprentissage).

Quelles que soient les autres dpenses libratoires effectues, lentreprise doit cotiser au

cong individuel de formation (CIF) au taux de 0.20% avant le 1er

mars de lanne suivante.Ces deux versements sont imputables sur la participation due au titre de lanne.Lentreprise a obligation de souscrire pour le 5 avril 19 N + 1 une dclaration 2483

justifiant de lutilisation des fonds. Elle acquitte cette date le solde ventuellement d.

3) Linvestissement obligatoire dans la construction

1)CalculTout employeur occupant au moins dix salaris est soumis lobligation

Dinvestir dans leffort de construction lanne qui suit le versement des salaires.La taxe est calcule sur les salaires bruts pays au cours de lanne civile 19 N.Le taux de participation leffort de construction est fix 0.45% pour 1998.Un neuvime me doit tre rserv au financement du logement des travailleurs

immigrs soit 0.05%.0.40% de la contribution doit tre ralise sous la forme soit de prts aux salaires,

soit de vaux damlioration dimmeubles anciens.Dans la mesure o, au 31 dcembre (19 N + 1) les employeurs nont pas ralis les

investissements exigs, ils sont soumis une cotisation supplmentaire de 2%. Lesemployeurs doivent produire une dclaration 2080 avant le 16 avril.

2)Comptabilisation

a)Versements un organisme collecteur


6344 Participation Trsoreriedes employeurs l(effort )de construction

X X



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b) Versements pour dinvestissement

Voir la taxe sur les salaires et lobligation demploi des travailleurs handicaps

(raliser lexercices 1 et 2)


6314 Cotisation Trsorerie

pour dfaut dinvestissement

X X


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F - LES MOYENNES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT

Lentreprise pour financer sa cration, son dveloppement et son fonctionnement abesoin de se procurer les moyens financiers correspondants.On distingue traditionnellement deux grandes catgories de financement : le financementexterne et le financement interne (on dit aussi autofinancement).

I) Dfinition

Deux grandes distinctions permettent de classer aisment les moyens de financementexterne :

- dune part, le financement long terme par rapport au financement court terme ;

- dautre part, le capital (ou apport des associs) par rapport lemprunt.La distinction entre le long terme et le court terme est gnralement prsente de manire

formelle en se rfrant la dure de lopration. Les oprations demprunt long terme sontcelles dont la dure va de 8-10 ans ans . une modalits particulire demprunt que lon

examinera sparment vient sintercaler entre les deux types de financement : le crdit moyen terme dont la dure est de 5 7 ans.

A.Le financement long terme

Le capital dans les Socit AnonymesPour natre, crer son outil trsorerie, une socit doit runir des moyens qui constituentson capital dorigine. Elle les demande ses associs fondateurs, qui sont ses premiersactionnaires et cette occasion fait sa premire mission dactions.

Exemple :aprs tude dun projet dusine pour la fabrication de matriel lectrique,Un groupe de personnes intresses est parvenu la conclusion que deux millions de

DH taient ncessaires pour le mener bien. Le capital initial sera fix deux millions deDH, divis en vingt mille actions de cent DH chacune; les fondateurs souscriront et seferont remettre autant dactions de cent DH que le montant de leur contribution larunion de ces deux millions de DH laura voulu. La valeur nominale de ces actions est decent DH, cette somme tant dailleurs le minimum lgalement impos aujourdhui aux

actions de socits en voie de constitution.Peu importe la manire dont ces fondateurs auront fourni leur apport; la plupart dentreeux auront vers des espces et reu en contrepartie des actions de numraire; un autre


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pourra stre dessaisi dun terrain pour ldification de la fabrique et de ses bureaux, ouencore de tout autre bien utile lentreprise naissante (btiments, matriels, fonds decommerce, droit dexploiter un brevet ), on laura fait valuer sous mille prcautions

prvues par les lois et lintress en recevra la contre valeur en actions dapport.

1) Les actions :

La socit offre lpargnant une part de son capital en lui remettant contre son apportfinancier un titre appel action qui lui confre la qualit dassoci.

Cest une sorte de titre de coproprit de lentreprise. Il donne droit une partproportionnelle de la rpartition des bnfices de la socit.

Ce revenu annuel de laction sappelle dividende. Ce bnfice peut tre plus ou moins

important et par consquent cette part que touche lactionnaire est variable. Cest pourquoion appelle aussi laction valeur revenu variable .

Laction prsente donc deux caractres essentiels :- titre de participation une entreprise, elle reprsente une part de proprit

dont la valeur est directement lie la valeur mme de laffaire et desbiens quelle possde,

- donnant droit rpartition des bnfices, elle est aussi lie lvolutiondes rsultats de lentreprise, donc intresse directement son expansion.

2) Laugmentation de capital

Lentreprise a rencontr le succs ; elle a dvelopp son chiffre daffaires; mais laranon en est que sa trsorerie est devenue trop troite ou que pour rpondre la demande deses clients elle doit crer de nouvelles installations que ses rserves ne suffisent pas financier. Elle ne souhaite pas emprunter au-del de ce quelle a pu dj faire. Elle prfredemander ses actionnaires de largent frais, donc solliciter deux un accroissement de leur

participation en les invitant souscrire une mission dactions nouvelles, exclusivementpayables en numraire : comme les actions anciennes, les nouvelles seront ncessairement au

nominal de cent francs, si lon continue de raisonner sur lexemple cit ; mais le prixdmission ne sera pas ncessairement quivalent au nominal : la loi interdit quil lui soitinfrieur, mais il peut cette fois lui tre gal ou suprieur.

3) Pourquoi sintroduire en Bourse?

Avant, la question ne se posait mme pas : la bourse tait ferme aux entreprisesmoyennes. Trop complique, trop chre et trop risque, elle ne pouvait attirer que des affairesayant dj atteint par leurs propres moyens des dimensions nationales ou internationales,

comme Bongrain et ses fromages, Promods, ses entrepts et magasin. Au total, peine uneou deux introductions par an. Aujourdhui, la situation est exactement inverse.


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Entre temps, exactement le 2 fvrier 1983, il y a eu la cration du second march ,sorte dantichambre de la vrai bourse, plus simple daccs. En un peu moins de deux ans,une cinquantaine dentreprises ont franchi le pas . parmi elles, des noms bien connus du grand

public : les bateaux Zodiac, la vaisselle Guy Degrenne, les sous vtements Hom, les slipsPetit-Bateau, les agendas Quo Vadis, les crmes glaces Miko, les voiliers Bateau, lesfixations de ski Salomon, les robes Grard Pasquier.

Une caractristique commune : ce sont toutes des entreprises qui affichent de bellesperformances en termes de croissance et de bnfice des. Autrement dit qui ont la foisbesoin de capitaux pour poursuivre leur dveloppement et les moyens de rmunrer cescapitaux sous pour la plupart des affaires familiales ou personnelles. Et pour leurs

propritaires, lintroduction en bourse se traduit dabord et avant tout par une rentre dargent

qui peut tre considrable : 20 millions de francs pour Michel Brunswick et ses associs,fondateurs, il y a douze ans, avec au dpart 100 000 francs, de MB lectronique ; 30 millionspour Guy Degrenne, le (faux) mauvais lve qui dessinait des couverts dans le fond de laclasse.

Il faut bien comprendre que pour une entreprise, lintroduction en Bourse correspond un changement profond de la nature de son capital. Avant dtre cotes et dtre changesdans le cadre dun march, les actions qui constituent le capital sont des objets inertes. Leurvaleur nest que juridique (droit de vote) ou strictement comptable.

Par ailleurs pour augmenter leur capital, le ou les propritaires dune affaires non coteen bourse nont dautre solution que de rinjecter eux-mmes une quantit dargentsupplmentaire, ce qui signifie le plus souvent laisser au sein mme de lentreprise les

bnfices quelle ralise au lieu de se les distribuer. Ce peut tre frustrant : le capital a droit une rmunration. Ou insuffisant, pour largir les assises financires de l entreprise. Il y a

bien une autre solution : ouvrir son capital des institutions financires spcialises (banquesdaffaires , socits de dveloppement rgional, instituts de participation, etc. ) . Mais lescapitauxdisponibles par ces circuits

Documents

droit-en-travaux-publics-btp-tsgt.pdf