DROIT ET GRANDS ENJEUX DU MONDE CONTEMPORAIN

DGEMC

- Un enseignement nouveau qui répond à ce paradoxe : nul n’est censé ignorer la loi mais celle-ci ne s’apprend pas dans la filière générale des lycées

- Le droit encadre nos vies : faire prendre conscience de ce fait par des analyses pratiques

- Comprendre les grands enjeux du monde contemporain par le prisme du droit

- Produire un pont entre le secondaire et le supérieur / parcours cohérent de la première jusqu’à la licence

- Constitution d’une culture commune - Mise en avant des thèmes majeurs du droit

OPTION DE SPÉCIALITÉ :DROIT ET GRANDS ENJEUX DU MONDE CONTEMPORAIN

3 heures en classe de terminale LCoefficient 4

Epreuve de baccalauréat : Oral Une épreuve orale de 20 minutes / 10 minutes de soutenance d’un

dossier réalisé pendant l’année (ce dossier peut être réalisé sous la forme des actuels TPE en classe de première) à plusieurs ou individuellement mais la soutenance est toujours individuelle / 10 minutes de questions sur des éléments du programme de DGEMC)

DGEMC : EXPÉRIMENTATION EN PREMIÈRE LPremière L 1 heure de DGEMC 2 heures de Culture Générale

Terminale L 2 heures de DGEMC 1 heure de Culture Générale

+ 1 heure de préparation DNL (discipline non linguistique qui s’enseigne en langue étrangère, par exemple 1 heure d’histoire en langue anglaise)

+ programme de découverte des tribunaux (juridiction d’assises, correctionnelle, flagrants délits…)

TROIS GRANDS AXES :

1 / LES INSTRUMENTS DU DROIT

2 / DES SUJETS DU DROIT

3 / L’ORGANISATION DU DROIT

DGEMC / PROGRAMME1. Les instruments du droit

1.1 La loi :Expression de la volonté générale / Lois constitutionnelle,

organique, ordinaire / Code / Principe de légalité1.2 La jurisprudenceDécision de justice / Juridiction / Source de droit1.3 Le contrat / Accord de volonté /Obligations contractuelles /

Nullité du contrat1.4 La responsabilité La responsabilité, contrepartie de la liberté / Responsabilité civile /Responsabilité pénale /Responsabilité administrative

2. DES SUJETS DU DROIT2.1 Sujet de droit / Capacité / Personne physique -personne morale2.2 Le justiciable Requête / Parties /Aide juridictionnelle2.3 Le travailleur / Droit du travailConventions collectives / Liberté du travail / Contrat de travail / Droit de grève / Droit syndical2.4 Le propriétaire Droit de propriété / Propriété corporelle – incorporelle / Expropriation2.5 L’entreprise Dirigeant / Sociétés / Règles de concurrence2.6 L’évolution de la familleCouple (mariage, PACS, union libre) / Divorce / Filiation (naturelle ou adoptive) / Donation, héritage2.7 Le sexe et le droit Majorité sexuelle ou âge du consentement / Délits et crimes sexuels /Homophobie ou discrimination

DES SUJETS DU DROIT (SUITE)2.8 La vie, le corps, la santéChoses et personnes / Inviolabilité / Indisponibilité / Dignité / Bioéthique2.9 Égalité et lutte contre les discriminations / Égalité / Différences / Discriminations2.10 Internet et le droit / Liberté de communication / Communications électroniques / Respect de la vie privée2.11 L’auteur d’une infractionInfractions : contravention, délit, crime / Action publique / Action civile / Sanctions

3. L’ORGANISATION DU DROIT3.1 L’organisation juridictionnelle de la France / Degré de juridiction / Siège / Parquet3.2 La constitution / Pouvoir exécutif / Pouvoir législatif / La séparation des Pouvoirs / Démocratie et représentation / Contrôle de constitutionalité3.3 Les relations internationales et le droit / État / Souveraineté / Non ingérence / Convention /Traité / Cour Internationale de Justice (CIJ)