Droitfrançaisdescontratsetarbitragecommercialinternational

Concurrence&cohabitationdelaCivillawetdelaCommonLaw

jeudi17novembre2016,FacultédedroitdeBesançon

SousladirectionduPr.FilaliOSMAN

OrganiséparLe Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté(CRJFC-EA3225)etleMaster2«droitdesaffaires».

Enpartenariatavec

L’UniversitéKemerburgazd’IstanbulLaChambrearbitraleinternationaledeParis–CAIP-LeComitéFrançaisdel’Arbitrage–CFA-L’AssociationFrançaised’Arbitrage–AFA-LaChambredeTunispourl’Arbitrage–CTA-LeCentredeMédiationetd’arbitragedeParis-CMAP-

LeCRJFC-EA3525-,«Centrederecherchesjuridiquesdel’UniversitédeFranche-Comté»etleMasterdroitdesaffaires,organisentlejeudi17novembre2016,àBesançon,uncolloqueconsacré aux contrats internationaux et à l’arbitrage, en partenariat avec l’UniversitéKemerburgaz, d’Istanbul, la Chambre de Tunis pour l’Arbitrage, la Chambre arbitraleinternationaledeParis,leComitéFrançaisdel’arbitrage,l’AssociationFrançaised’ArbitrageleCentredeMédiationetd’arbitragedeParis.

Ce colloque traitera des perspectives et développements futurs du nouveau droitfrançais des contrats en tant que droit applicable à un arbitrage international. Il portera,notamment, sur la réception par le nouveau droit français des contrats, des PrincipesUnidroit,desprincipesgénérauxde la lexmercatoriaetdesprincipesdedroiteuropéendescontrats,de laconventiondeViennesur lecontratdevente internationaledemarchandisesainsi de ceux de droits étrangers récemment codifiés ou recodifiés. L’objectif est de rendrecompte de la concurrence entre la Civil Law et la Common Law dans le choix du droitapplicableaufonddulitigeenmatièred’arbitrageinternational.

En effet, les statistiques publiées par la CCI depuis 2007 montrent que les droitsanglais, suisse, américain, français et allemand sont fréquemment choisis en tant que lexcontractusdansplusdelamoitiédesarbitrages.Cependant,droitsfrançaisetdroitallemandapparaissentcommeétantmoinsattractifsque lesdroitssuisseetanglaisouaméricain.Cesstatistiques, loin de révéler une domination de la Common law, laquelle est choisie à partégaleaveclaCivilLaw,montrentcependantqueledroitfrançaisest,avecledroitallemand,lemoins attractif des droits romano-germaniques choisis, derrière le droit suisse. C’est sansdoutelàquerésidesafaiblesseetàlaquellelelégislateurfrançaisaentenduremédier.Cetteréforme supposait donc une réception des principes de la LexMercatoria et des principesUnidroit,plus familiersà lasocietasmercatorum,carplusappropriéspourrégir lescontratsdudroitducommerceinternational,toutparticulièrementlorsquecesdernierssontsoumisàl’arbitrage.

Une étude empirique conduite en 2010 par le CabinetWhite & Case et l’UniversitéQueen Mary de Londres montre que, très majoritairement, les praticiens de l’arbitrageconsidèrent«Lefacteurleplusimportant[danslechoixdudroitapplicableaufonddulitige]est la perception de la neutralité et l'impartialité du système juridique (66%), suivi par lecaractère approprié du droit choisi pour le type de contrat (60%) et une connaissance etexpériencedudroitencause(58%)»(1).

Les instruments de droit transnational sont choisis de préférence dans 50%des cas.L’on peut raisonnablement penser que l’évolution du droit français, dans le sens d’uneréceptiondesprincipesUnidroitetdelalexmercatoria,sansaltérersarichesse,estdenatureàpromouvoirsonchoix.Enrevanche,lechoixdudroitanglais(40%)etlaloidel’EtatdeNewYork (17%) devancent très largement ceux du droit suisse (8%) et français (6%) (2). Nousobservons,eneffet,denombreusessimilitudesentrelesrèglescodifiéesdanslesous-titre1erintitulé« le contrat», et toutparticulièrement, celles relatives à sa formation (chapitre II),soninterprétation(chapitreIII),etàseseffets(chapitreIV)etlesPrincipesUnidroitetdelaLexMercatoria.

1 International Arbitration Survey : Choices in International Arbitration, 2010, pp. 14-15. 2 Ibid.p.15.

.

Cettesimilitudeestliéeàdessourcesd’inspirationcommunes,convergencesmisesenlumière pour la quasi-totalité des systèmes juridiques relevant de la commonlaw, du droitmusulmandescontratsetdudroitromano-germanique.

Ainsi, la France a ratifié la conventiondeViennedu 11 avril 1980 sur les contratsdeventeinternationaledemarchandisesquicontientdesrèglesspécifiquessurlaformationducontrat adoptées par des Etats relevant de systèmes juridiques supposés diamétralementopposéssurdetellesquestions.Enoutre, lesPrincipesUnidroit,codifienttrèslargementlesprincipes généraux de Lex mercatoria, elle-même fruit d’un syncrétisme juridique. Il étaitdonclogiquequedetelsprincipessoientconsidéréscommedesrèglesappropriéespourrégirlescontratsdudroitducommerceinternationalainsiquelescontratsinternes,unesortedejuscommuneducommerceinternational,improprementqualifiéesdedroittransnationaldescontrats.

Énoncées par la jurisprudence arbitrale, ces règles revêtent, en effet, la forme deprincipes positifs gouvernant l’interprétation (du contrat et du droit), la formation etl’exécutionducontratinternational.LaLexmercatoriacontribueainsi,depuistrenteansàundroit commun des contrats du commerce international arborant le pavillon de «principesgénérauxdelaLexmercatoria»dansl’océandupluralismejuridique.

Ens’eninspirant,lenouveaudroitfrançaisdescontratssuitainsilemouvementrécentdes législateurs nationaux étrangers lors de recodification ou codification du droit descontrats.

Aussi, l’étudedu contenudunouveaudroit françaisdes contratsmet en exergueunsyncrétisme juridiqueà laquêted’unerecherchede l’équivalencedesrésultatsprévalantsurl’identité des règles et permettant de tenir compte des contraintes régionales etmondiales.C’est la quête de la compétitivité en sollicitant l’option de l’harmonisation juridique qui aguidé le législateur français et non celle de l’unification sur un modèle étranger, bienheureusement.Ainsi,sontpréservéesl’âmeetl’identitédudroitfrançaisquiainspirétantdelégislateurs.Bref,ledroitfrançaissubitunenotableévolutionetnonunerévolution.

Grâce à cette réforme, le nouveau droit français des contrats fait preuve depragmatisme en opérant un véritable travail de syncrétisme juridique où la rigueur etl’identité n’ont pas été sacrifiées sur l’autel de l’attractivité économique.Heureusement carcelle-cioccultelefaitqueledroitdescontratsestaussilefruitd’unecultureetd’unehistoire.Il n’existe pas un droit des contrats idéal et aucun système juridique ne peut avoir laprétentiond’êtrepluspragmatiquequ’unautre.Or,ledroitfrançais,profondémentenracinédansledroitromano-germaniquen’apassuccombéauchantdessirènesdelaCommonlaw,exaltant le pragmatisme supposé de cette dernière et sa supériorité sur le droit romano-germaniquedans les contratsd’affaires internes et internationaux. La réaliténe saurait êtredénaturée,travestiepourseplierà lamodedutoutCommonLawoudutoutCivilLaw.LestenantsdelaLexmercatoriasontplusprudentsetsaventàquelpointl’hybridationdesdroitsnemarquejamaisunmouvementàsensunique.CommonLawetCivilLaws’enrichissent,eneffet,mutuellementdansunmouvementd’influencesmutuelles.

Ainsi, de brillants codificateurs commeDavid Santillana ont, à contre-courant de lavague‘civilisatrice’quidominaitlagéopolitiquedudébutduXXèmesiècle,relevél’existenced’un fonds commun de civilisation méditerranéenne, justifiant l’émergence de principesgénéraux de droit communs aux deux rives de la méditerranée. Il est même possible deréaliserunesynthèseentreledroitmusulmanetlestravauxlégislatifsimportantsendroitcivilenEuropecommeparlepassédansbeaucoupdedomainesdudroit.Undemi-siècleplustard,enpleinepériodededécolonisation,en1954,Vesey-FitzgeraldS.G,spécialisteanglaisdudroitmusulman,ancienprofesseurdelégislationsorientalesàl'UniversitédeLondresetChargédescoursdedroitsmusulmanethindouauxInnsofCourt,Londres,aforgéleconceptde

droit anglo-musulman pour souligner ce phénomène de perméabilité. Le clivage Civil Law,CommonLaws’inscrit,mutatismutandis,danscettevisionréductricedesdroits.

Toutefois, et sans que cela ne soit en contradiction avec la défense de la cultureromano-germanique,l’exigenced’insertiondudroitfrançaisdescontratsdanslemouvementdemondialisationestrappeléeà3reprisesparleRapportauPrésidentdelaRépubliquerelatifàl’ordonnancen°2016-131du10février2016portantréformedudroitdescontrats,durégimegénéraletdelapreuvedesobligations.

1-mettre fin à la situation de pénalisation de la France: «dans une économiemondialiséeoùlesdroitseux-mêmessontmisenconcurrence,l’absenced’évolutiondudroitdescontratsetdesobligationspénalisaitlaFrancesurlascèneinternationale».

2-améliorerleclassementéconomiquedanslesRapportsDoingBusiness:«l’enjeuau

niveau international d’une telle réforme du droit français est économique : les rapports «Doing business » publiés par la Banque mondiale, mettant régulièrement en valeur lessystèmes juridiques de Common law, ont notamment contribué à développer l’image d’undroitfrançaiscomplexe».

3-Renforcer sonattractivitépolitique,culturelle,économique:«La sécurité juridiqueconférée à notre droit des obligations, qui constitue le socle des échanges économiques,devraitainsifacilitersonapplicationdansdescontratsdedroitinternational».

Aussi,plusieursquestionsseposent:-lefutursuccèsdudroitfrançaistiendra-ilàlapréservationdesidentitésdessystèmes

juridiques en opérant une synthèse des solutions contractuelles consacrées par le droitromano-germaniqueetlacommonlaw?

-sonsuccèsdépendra-t-ildesaréceptionpar lasocietasmercatorumquin’hésiteraitpasàlepromouvoirdanslesfutursarbitragescommerciauxinternationaux?

-quelsrôlesjouerontle jugefrançaisetlesarbitresducommerceinternationaldansl’interprétationdesnouveauxprincipesdudroitfrançaisdescontrats?

Ce droit sera-t-il également un instrument prétorien au service d’un droit riche etsource de nouvelles inspirations pour des législateurs étrangers ou se repliera-t-il sur unepositiondecomplexitéqu’ilavaitadoptéedepuisunetrentained’années?

Lemanquedereculnepermettrasansdoutepasderépondreàtoutescesquestions.Toutefois, ce colloque nous donnera l’occasion, en partant de l’observation de la pratiquearbitrale,delajurisprudencearbitraleetfrançaiseetdelaplacepasséeetactuelleoccupéeparle droit français en tant que droit applicable au fond du litige des arbitrages du commerceinternational,des’interrogersursonaveniraprèslaréformedefondqu’ilvientdeconnaître.Bienau-delàdesquestionsquirelèventdelaseuletechniquejuridiquedudroitdescontrats,l’objetdu colloque estdoncbiendeporterun regard critique sur laplacedudroit françaisdanslaconcurrenceentreCivilLawetCommonLawetdansleurpossiblecohabitationpourrégirlescontratsducommerceinternational.L’arbitragecommercialinternational,autraversdesajurisprudence,etentantqu’ilpourraitenêtreunvecteurimportant,constitueradoncleprismeparlequelcetteréformeseraanalyséeetdespropositionséventuellementformulées.

Motsclés :«Droit françaisdescontrats,arbitrage international, réformeTerré,Catala,PrincipesUNIDROITrelatifs aux contrats du commerce international, Lex Mercatoria, concurrence Civil Law, Common law,attractivitééconomique»,EfficacitédelaCommonLawetdelaCivilLaw.Key-words : «French law of contracts, international arbitration, reform François Terré, Pierre Catala,UNIDROITPrinciples of International CommercialContracts, LexMercatoria, competeswithCivil LawandCommonlaw,economicattractiveness”.Efficiencyofcommonlawandcivillaw.

JEUDI17NOVEMBREMatinée8h00-12h00

8h00: Accueilparlesorganisateursetpartenaires

8h15 :Allocutions

M.JacquesBAHI,Présidentdel’UniversitédeFranche-Comté.

M. Christophe GESLOT, Directeur du CRJFC (EA 3225). Maître deConférencesHDR.UniversitédeFranche-Comté.

MmeCatherineTIRVAUDEY,DirectricedelaFacultédedroit.

JérômeDEHARVENG,ProcureurGénéralprèslaCourd’AppeldeBesançon

Charlotte de CABARRUS, Chef du bureau du droit des obligations à laDirectiondesaffairescivilesetduSceauauMinistèredelaJustice.

M.BaudoinDELFORGE,PrésidentdelaChambrearbitrale internationaledeParis–CAIP-.

MeBertrandMOREAU.Président de l’Association Française d’Arbitrage.AvocatauBarreaudeParis.

MeLaurent JAEGER.Président duComité Français de l’Arbitrage –CFA-.AvocatauBarreaudeParis.

NajetBRAHMI,PrésidentedelaChambredeTunispourl’arbitrage.

Mme Sophie HENRY, Secrétaire Générale du Centre de Médiation etd’arbitragedeParis,CMAP.

8h45–10h30:AXEI:INTRODUCTION–ENJEUXDELAREFORME,METHODEDECHOIXDUDROITENTANTQUELEXCONTRACTUS,STANDARDS

JURIDIQUES,INTERPRETATION

PRESIDENCE:JérômeDEHARVENG,ProcureurGénéralprèslaCourd’AppeldeBesançon

Duréedescommunications:15minutes

1- 8h40:Proposintroductifs:

Éric LOQUIN, Professeur à la faculté de droit de Dijon. Université deBourgogne(CREDIMI,UMRn°6295.CNRS)-.

Mots-clefs; Etat des lieux, enjeux de la réforme et perspectives d’accueil par les praticiens del’arbitragecommerceinternational.

2- 9h00:Enjeuxetobjectifsdelaréformedudroitdescontrats;

Charlotte de CABARRUS, Chef du bureau du droit des obligations à laDirectiondesaffairescivilesetduSceauauMinistèredelaJustice.

Mots-clefs; Enjeux et objectifs de la réforme et perspectives d’accueil par les praticiens del’arbitragecommerceinternational.

3- 9h20:Lesdiversmodesd’applicationdudroitfrançaisdescontratsentantquelexcontractusdansl’arbitrageinternationalDenisMOURALIS,Agrégé des facultés de droit. Professeur àAixMarseilleUniversité(Centrededroitéconomique).ConseillerduCentredeMédiationetd’ArbitragedeParis(CMAP).

Mots-clefs; choix exprès ou tacite du droit français,méthode conflictuelle et/ou voie directe,combinaisonaveclesusagesducommerceinternational,preuvedesateneur,rôledespartiesetdel’arbitre.

4- 9h40:Lesprincipesgénérauxgouvernantl’interprétationducontrat

Barthélemy MERCADAL, Professeur Emérite, Vice-Président et SecrétaireGénéral de l’Institut international de Droit d’Expression et d’inspirationFrançaises–IDEF-.

Mots-clefs;lesmodesd’interprétationetl’étenduedelalibertédel’arbitredansl’interprétationdu droit français, articulation avec l’application des usages du commerce, Lex Mercatoria,principesUnidroit.

5- 10h00: Raisonnable, bonne foi: quel(s) usage(s)des standardsjuridiques?

Ahmet Cemil YILDIRIM., Professeur Ass. à l’Université IstanbulKemerburgaz, vice doyen, directeur du master de droit du commerceinternational.

Mots-clefs: Le «Raisonnable» et «bonne foi» auxquels fait référence le droit français descontrats énoncent-ils une ligne de conduite sociale dont l’appréciation repose sur des critèresdevanttenircomptedesparticularitésdesfaitsdel’espèce.Sont-ilscomplémentairesoujouent-ilsla même fonction ? Quelle marge de manœuvre confèrent-ils aux arbitres appliquant le droitfrançais?

10h00-10h20:Pause-café

10h20–12h00:AXEII–LESPRINCIPESGOUVERNANTLANEGOCIATIONETLAFORMATIONDUCONTRAT

PRESIDENCE:AhmetCemilYILDIRIM.,ProfesseurAss.àl’UniversitéIstanbulKemerburgaz,vicedoyen,directeurdumasterdedroitducommerceinternational.

6- 10h20:Négociationetavant-contrat

DanielMAINGUY,ProfesseuràlafacultédedroitdeMontpellier,DirecteurduMasterdroitdumarché.Directeurdel’écoledoctoral.

Mots-clefs:Quel cadre juridiquepour lesnégociations ?Quel statut juridiquepour les lettresd'intention à effet provisoire –accord de principe-, accords partiels et pour les promesses decontrats?Quellelibertédesnégociateurs?Quellessanctions?

7- 10h40:L’offre,l’acceptationetlesvicesduconsentement

Najet BRAHMI, Présidente de la Chambre de Tunis pour l’arbitrage.Professeuragrégéeà laFacultéduDroitetdesSciencesPolitiquesdeTunis.AvocatprèsdelaCour.

Mots-clefs: Rôle du principe du consensualisme. Délimitation du caractère essentiel ouaccessoire des éléments déterminant le consentement des parties au contrat par rapport à lajurisprudencearbitraleetauxprincipesgénérauxdelalexmercatoria.Comparaisondesvicesduconsentementavecceuxconsacréspar lesprincipesUnidroitet la jurisprudencearbitrale.Quiden cas d’accord sur les seuls points essentiels? Existe-t-il une obligation de poursuivre lanégociationsurlespointsdemeurésensuspens?Quidencasd’échec?

11h00-12h00 :Débatanimépar DanielMAINGUY,Professeurà la facultédedroit deMontpellier,DirecteurduMasterdroit dumarché.Directeurdel’écoledoctoral.

12h00-13h30:Déjeuner

JEUDI17NOVEMBRE

Après-midi13h30à17h00

13h30–16h30:AXEIII–LESPRINCIPESGOUVERNANTL’EXECUTION,IMPREVISION,FORCEMAJEURE,REMEDESAL’INEXECUTION

PRESIDENCE:ÉricLOQUIN,ProfesseuràlafacultédedroitdeDijon.UniversitédeBourgogne(CREDIMI,UMRn°6295.CNRS)-.

8- 13h30:LaForcemajeureetsesconséquences

LouisTHIBIERGE.MaîtredeConférencesàl'universitéParisOuest.

Mots-clefs: Assouplissement ou durcissement des conditionsde force majeure ? Quelsremèdesencasd’échec?Quelrôledespartiesetdel’arbitredanslagestiondelaforcemajeure?Quellesclausesdeforcemajeuredanslescontratsinternationauxsoumisaudroitfrançais?

9- 13h50:L’imprévisionetsesconséquences

Walid BENHAMIDA, Maître de conférences à l’Université d’Evry et àSciencesPo,Paris.

Mots-clefs:Assouplissementoudurcissementdesconditionsd’imprévision?Quelsremèdesencasd’échec?Quelrôledespartiesetdel’arbitredanslagestiondel’imprévision?Quellesclausesdehardshipdanslescontratsinternationauxsoumisaudroitfrançais?

10- 14h10:Lesremèdesàl’inexécution.

Olivier MORETEAU, Professeur de droit, titulaire de la chaire Russell B.Long,directeurduCentrededroit civil à laLouisianaStateUniversity,PaulM.HébertLawCenter(BatonRouge,Louisiane),rédacteurenchefduJournalofCivilLawstudies,vice-présidentdeJurisDiversitas.

Mots-clefs:Lajurisprudencearbitraleestàl’originedeprincipesgénérauxanationauxrégissantlasanctiondel’inexécutionpartielleoutotaledesobligationscontractuelles.Al’instardesdroitsnationaux,ledroitanationalpostuleleprincipedelaréparationennature-restitutioinintegrum-,chaquefoisquelescirconstancesdelacauselepermettent.Enrevanche,d’autressanctionssontsusceptiblesd’être appliquées, telle l’allocationdedommages-intérêtsou, endernier recours, larupturepureet simpleducontrat.Quelles clausesde remèdesà l’inexécutiondans les contratsinternationauxsoumisaudroitfrançais?

11- 14h30:L’artet lasciencedelanégociationdanslenouveaudroitfrançaisdescontrats:unprincipededroitcollaboratif?

LaurenceRAVILLON,ProfesseuràlafacultédedroitdeDijon.UniversitédeBourgogne.DirectriceduCREDIMI(UMRn°6295.CNRS)-.Doyenhonoraire.Mots-clefs:Lenouveaudroitdescontratsfaitdelanégociationunprincipeetunartquiprésideaussi bien aux difficultés pouvant naître en phase de pourparlers ou que de survenance decirconstancesdenatureàcompromettrel’exécutionducontrat?N’est-ilpasdevenuunoutildepréventionduconflit,brefunprincipeprocéduraloùlespartiesjouentlerôleleplusimportant.

14h50-15h10:Pause-café

15h10-16h10:DébataniméparMeLouisChristopheDELANOY.AvocatassociéBREDINPRATAARPI(Rapporteur)

Quellepréventionetgestiondesrisquescontractuelsparlesparties,lejugeetl’arbitrepourlescontrats

internationaux?

Discutants:*MeChristopheCARRE,Avocat.AncienBâtonnier.

*MeOlivierCUPERLIER.AvocataubarreaudeParis;Arbitre–Médiateur-.ReprésentantleCentredeMédiationetd’arbitragedeParis,CMAP.

*Mme Irina GUERIF, Secrétaire Générale de la Chambre arbitraleinternationaledeParis–CAIP-.

*MmeNajetBRAHMI,Présidentede laChambredeTunispour l’arbitrage.Professeuragrégéeà laFacultéduDroitetdesSciencesPolitiquesdeTunis.AvocatprèsdelaCour.

*Me BertrandMOREAU. Président de l’Association Française d’Arbitrage.AvocatauBarreaudeParis.

*MeLaurentJAEGER.PrésidentduComitéFrançaisdel’Arbitrage.AvocatauBarreaudeParis.

*Éric LOQUIN, Professeur à la faculté de droit de Dijon. Université deBourgogne(CREDIMI,UMRn°6295.CNRS)-.16h10: Propos conclusifs : Filali OSMAN, Professeur à l’Université deFranche-Comté–CRJFC-.AssociéauCDACI,Univ.MontréaletauCREDIMI.DirecteurdumasterDroitdesaffaires.

16h30:Clôture.

Programmeetbulletind'inscriptionàtéléchargersur:

http://crjfc.univ-fcomte.fr/

LIEUETTRANSPORTS

UFRSciencesjuridiques,économiques,politiquesetdegestion(SJEPG.

BâtimentFourier.AmphiCournot.

45DAvenuedel'Observatoire.25030BESANCONCEDEX-unréseauautoroutier(A36)

-unréseauaérien(LyonStExupéry,GenèveCointrin,Paris),-unréseauferré(TGVLyon-Strasbourg-Paris/Genève-Paris).GareTGVetGarecentre-ville

Viotte-unréseaudebusdesservantlecampus,delagareBesançon-Viotte(busGinko,ligne3

direction«Temis»,station«CROUSUniversité»)

CONTACT:LaurentKONDRATUK(Ingénieurderecherche,CRJFC):mail:laurent.kondratuk@univ-fcomte.fr-GSM:+33-(0)3-81-66-66-08

Pr.FilaliOSMAN(Directeurscientifique)mail:filali.osman@univ-fcomte.fr/osmanfilali@yahoo.fr-GSM:+33-(0)6-64-62-84-69

DIRECTIONSCIENTIFIQUE

FilaliOSMAN,ProfesseurdesUniversités.ChercheurauCRJFC(EA3225).AncienConseillerde Gouvernement. Chercheur associé au Centre de droit des affaires et du commerceinternational –CDACI-, Univ. Montréal et au CREDIMI, Univ. Dijon. Directeur du masterDroitdesaffaires.

Publicationsdedroitducommerceinternationaletdroitméditerranéen

CRJFC(EA3225,UniversitédeFranche-Comté)

Versune lexmercatoriamediterranea : harmonisation, unification, codification dudroitdansl'UnionpourlaMéditerranée(FilaliOSMAN,dir.),Bruylant,2012.

La médiation : un nouveau champ d’exploration pour les modes alternatifs derèglement des différendsdans l'Union pour la Méditerranée (Filali OSMAN, dir.),Bruylant,2013.

Vers une lex mediterranea de l’arbitrage dans les pays de l’Union pour laMéditerranéePouruncadrecommunderéférence. (FilaliOSMANetL.CHEDLY,dir.),Bruylant,2015.

Vers une lex mediterranea des investissements (Filali OSMAN, dir.), Bruylant,janvier2016.

Où va l’arbitrage commercial international: de la crise au renouveau (journéesd4etudes en l’Honneur d’Ali Bnencheneb) (Filali OSMAN &Cemil YILDIRIM°, dir.),LexisNexis,àparaîtredécembre2016.

Validationautitredelaformationcontinuedesavocats(7heures)Lesfraisd’inscriptioncomprennentundossierdepressesurlesujet,ledéjeunerdu17novembreA/Priseenchargeparunorganismeetautres:150€B/MembredelaChambredeTunispourl’arbitrage,duComitéfrançaisdel’arbitrage,delaChambrearbitraleinternationaledeParis,duCentredemédiationetd’arbitragedeParis,del’AssociationFrançaised’arbitrage,etuniversitairesfrançaisetétrangers:100€E/Membresetpersonnelsdesétablissementsuniversitairesorganisateursetdel’universitédeBourgogne-Franche-Comté,etétudiants(adressercopiedelacarted’étudiant):gratuit–noninclusledéjeunerdu17novembre,20€-.C/Fraisdeparticipationaudéjeunerdujeudi17novembre(buffet)encasd’exonérationdedroits:20€.Leschèquesetbulletinsd’inscriptionsontàlibelleràl’ordredel’AgentComptabledel'UniversitédeFranche-Comté,etàadresseravantle2novembre2016.Adressed’envoietorganisation:

CRJFC.UFRSJEPGàl’attentiondeLaurentKONDRAT45DAvenuedel'Observatoire

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