Droit ANNÉE 2016-2017

IUT LIMOUSIN L. BIGEARD

ProgrammeObjectifs du module :

Identifier à quoi sert le droit.

Connaître les différentes sources du droit (écrites ou non écrites).

Connaître les différentes branches du droit.

Se repérer dans l’organisation judiciaire.

CM- prévisionnelQu’est ce que le droit?

La règle de droit

Les sources du droit

La hiérarchie des normes

Les branches du droit

L’ organisation de la justice en France

Initiation droit appliqué: Animateur et comportement déviant.

TD – prévisionnelDécouverte du vocabulaire et Recherche d’informations en droit: sites, ouvrages… et éléments de compréhension des arrêts

Sources du droit et hiérarchie des normes

Entraînement au syllogisme juridique

Découverte: droit public / droit privé avec rencontres ou témoignages de juge administratif et juge judiciaire

Fonctionnement d’un tribunal: visite à Guéret

Entrainement aux cas pratiques

Organisation20 h de CM• Nécessite de la rigueur de votre part et de l’autonomie.

• Prise de notes indispensable

• Cours appris pour le cours suivant

10 h de TDTravail interactif

TD préparé si nécessaire pour les séances

Evaluation Evaluation écrite à chaque début de CM sur des questions de cours: Note /5

Attention à arriver à l’heure sinon ne pas entrer avant la fin de l’interrogation (10min) et -5 points sur la note finale.

2 DS avec des éléments de CM et TD: questions de cours et réflexion. 1h milieu du semestre

2h fin du semestre

Participation prise en compte pour TD.

Bibliographie Distribuée lors du TD1

Outil indispensable: légifrance/ dalloz

Préambule : Une réconciliation nécessaire entre les animateurs et le droit ? 1. Le choc des cultures

ANIMATION DROIT

Construction personnelle Apprentissage d’une méthode

Apprendre en tâtonnant et en faisant des retours d’ expérience

Apprendre par cœur et en se référantà des sources reconnues

2. Des bases solides nécessaires

maitrise du vocabulaire

maitrise d’outils juridiques

compréhension du raisonnement juridique

3. Une réconciliation nécessaire

Cadre clair et bien compris pour pouvoir profiter de sa liberté

Introduction: qu’est ce que le droit?

1. Les différents sens du mot « droit »

A. Le sens courant

Qu’est ce que le droit?

A. Le sens courant Règles qui régissent les rapports des membres d'une même société

Possibilité de faire ou non quelque chose

A. Le sens courantEnsemble des règles qui régissent les rapports des membres d'une même société ; légalité.

Faculté, légalement ou réglementairement reconnue à quelqu'un par une autorité publique, d'agir de telle ou telle façon, de jouir de tel ou tel avantage : À quel âge a-t-on le droit de vote ?

Possibilité morale qu'on a d'agir de telle ou telle manière : Vous n'avez pas le droit de parler ainsi.

Possibilité, permission donnée à quelqu'un, par une autorité quelconque, de faire quelque chose ; autorisation : Elle a le droit de sortir ce soir : ses parents le permettent.

Ce qui confère un pouvoir, une prérogative, un titre, une autorité considérés comme légitimes : Défendre ses droits.

B. Le sens juridique Définition : Gérard Cornu, Vocabulaire juridique

« ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société »

Adage : ubi societas, ibi jus

2.Les fondements du droit Duguit : règle de droit est le produit de l’ensemble des individus constituant la société.

Fait de société (encourage/ suit) l’évolution de la société

Décidé par des hommes et appliqué à des hommes

Ensemble des règles en vigueur dans un État à un moment donné = droit vivant

3. Les finalités du droit

Quels sont les objectifs du droit?

A. Protection de l’individuLibertés individuelles selon les contraintes collectives

Protéger l’individu contre lui –même.

Protéger l’individu contre les autres .

Protéger l’individu contre les dérives possibles de la société.

B. Régir la vie en société sous de nombreux rapports

Droit = lien social entre les individus, organise la vie sociale et régule les rapports sociaux.

rapports humains

rapports économiques

rapports des individus avec l’Etat

rapports des Etat entre eux