TD 5 – L’organisation administrative en France

La commune: exemple de Guéret1. D’après l’édito proposé, quelles sont les priorités du Maire?

2. Quelles sont les compétences des communes?

3. Que signifie que le maire a « une double casquette »?

La commune: exemple de Guéret1. Encourager les logements au centre-ville pour relancer le commerce

◦ Réhabiliter des logements

◦ Créer des places de parkings

Rendre le centre-ville plus dynamique (ex : fête de la bière)

Réunir tous les acteurs pour trouver des solutions locales

2. Clause de compétence générale: capacité d’intervention générale, sans qu’il soit nécessairede procéder à une énumération de ses attributions. Elle repose sur les "affaires de lacollectivité" ou l’intérêt public local.

Organise les SP de proximité, aménage l’espace et favorise le développement local

Commune

Urbanisme:permis de construire

sanitaire et social: CCAS (gestion des crèches, des foyers

de personnes âgées).

Enseignement: écoles maternelles

et élémentaires (création et

financement)

Culturel: création et entretien des bibliothèques,

musées, écoles de musique, salles de

spectacle.

Sports et loisirs: création et gestion des équipements

sportifs, subventions aux activités sportives et

aménagements touristiques.

Entretien de la voirie communale

Protection de l’ordre public local par le

biais du pouvoir de police du maire.

La commune: exemple de Guéret3. La double casquette du maire:

Agent de la commune: prépare et exécute les décisions du conseil municipal décentralisation

Agent de l’Etat: représente l’Etat à l’échelle de la commune déconcentration

Le département: exemple de la Creuse1. Quelles sont les priorités affichées par la Présidente du Conseil Départementale de la

Creuse?

2. Quels sont les changements apportés par la loi Notre au niveau du département?

Le département: exemple de la Creuse1. Assurer la sécurité des populations :

Apporter une aide financière au Service départemental d’incendie et de secours de la Creuse

Lutter contre l’isolement

Garantir une bonne circulation hivernale

Investir dans les collèges

Obtenir le label « Rivières sauvages »

Co-construire une politique d’aménagement territorial avec la nouvelle région

Solidarités et cohésion territoriale (plus de 50%

du budget)

• enfance : aide sociale à l’enfance (ASE), …

• personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale…

• personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite…

• prestations d’aide sociale : gestion du RSA

• contribution à la résorption de la précarité énergétique.

Education

• Collèges: construction, entretien et équipement et gestion des agents

Aménagement

• équipement rural

• SDIS : service départemental d’incendie et de secours•gestion de la voirie départementale• services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires

Culture, sports…

•bibliothèques départementales de prêt, services d’archives départementales, musées, protection du patrimoine...

loi NOTRe : département et l’État compétents pour l’élaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services pour à renforcer l’offre de services dans les zones peu accessibles

loi NOTRe : transfert de compétences pour les transports à la région: • transports routiers non

urbains des personnes, réguliers ou à la demande ;

• transports scolaires ; • lignes ferroviaires d’intérêt

local à des fins de transport, de personnes ou de marchandises

loi NOTRe : compétences en matière de culture, matière de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire => des compétences partagées entre les communes, les départements, les régions

2. Les compétences du département

La région: exemple de la région Nouvelle-Aquitaine

1. Quelles sont les priorités affichées par le Président du Conseil Régional de la Nouvelle -Aquitaine?

2. Quels sont les changements apportés par la loi Notre au niveau de la Région?

3. Comment a évolué le nombre de régions récemment? Quels étaient les objectifs de cette réforme?

La région1. Priorités affichées par le Président du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine:

Aménager le territoire (accès aux offres de soin)

Organiser des parcours de réussite pour les jeunes

Soutenir l’économie

Améliorer la mobilité

Protéger l’environnement

Région

développement économique

développement durable et d’égalité des

territoires

plan régional de prévention et de

gestion des déchets

formation professionnelle

continue et d’apprentissage

construction, entretien et fonctionnement des

lycées

gestion des transports régionaux de

voyageurs

Ajout loi Notre: gestion des services non

urbains de transport, réguliers ou à la

demande

La région

3. Passage de 22 à 13 régions.

Objectifs:

régions plus grandes et plus peuplées afin qu'elles soient plus compétitives face aux autres régions européennes

réduction du nombre de collectivités afin de réaliser des économies d’échelle

simplification du « millefeuille » territorial et de clarification du rôle des collectivités afin de les rendre plus lisibles et plus efficaces.

Cette réforme s’inscrit donc dans la politique de réduction des dépenses publiques et deredressement de la compétitivité de la France.