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L’ANALYSE D’ARRÊT Définition : L’analyse d’arrêt a pour objet d’expliquer d’une manière synthétique l’effet et le problème de droit d’un arrêt rendu par une juridiction. La solution du problème de droit rendu par une juridiction dans la plupart des cas l’analyse d’arrêt portera sur un arrêt rendu par la cour de cassation. La forme pour présenter l’analyse d’arrêt est très réglementée. Synthèse des faits : Le 2 mai 2000, Monsieur X a était recruté par la société Le Pas du lac. Il occupait la fonction de maitre d’hôtel, suite à des détournements de fond l’employeur a établi un constat d’huissier sur la base de cette preuve. L’employeur a licencié l’employé pour faute de grave. Procédure : 1 er Degré Conseil Prud’homme - Demandeur : Mr X - Défendeur : Société Le Pas du Lac Décision : Inconnue 2 eme Degré Cour d’appel - Appelant : Inconnu - Intimé : Inconnu Décision : Favorable à l’employeur Cour de cassation - Demandeur : Mr X - Défendeur : Société Le Pas du Lac Décision : Favorable à l’employeur Arrêt de rejet : Où se trouvent les faits (exposé synthétique des faits) : M. X engagé le 2 mai 2000 en qualité de maître d’hôtel par la société Le Pas du Lac (la société), à été licencié pour faute grave le 4 Juin 2004 motif pris de détournements d’espèces Exposé des moyens (contestation des perdants) :

Droit - L'analyse d'arrêt

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Arrêt de rejet : - 3 ème paragraphes « Mais attendu que la cour d’appel, [...] n’avaient pas fait l’objet de prélèvements indu constituaient un mode de preuve licite.  Mais attendu, d’abord que, la cour d’appel [...] ce qui caractérise un manquement du salarié à son obligation  Attendu ; ensuite, que si dans tout les établissements [...] à l’insu de l’employeur Cour de cassation Exposé des moyens ( contestation des perdants) : 2 eme Degré 1 er Degré

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Page 1: Droit - L'analyse d'arrêt

L’ANALYSE D’ARRÊT

Définition :   L’analyse   d’arrêt   a   pour   objet   d’expliquer   d’une  manière   synthétique   l’effet   et   le problème de droit d’un arrêt rendu par une juridiction. La solution du problème de droit rendu par une juridiction dans la plupart des cas l’analyse d’arrêt portera sur un arrêt rendu par la cour de cassation. La forme pour présenter l’analyse d’arrêt est très réglementée.

Synthèse des faits :

Le 2 mai 2000, Monsieur X a était recruté par la société Le Pas du lac. Il occupait la fonction de maitre d’hôtel, suite à des détournements de fond l’employeur a établi un constat d’huissier sur la base de cette preuve. L’employeur a licencié l’employé pour faute de grave.

Procédure : 

1er Degré Conseil Prud’homme

- Demandeur : Mr X- Défendeur : Société Le Pas du Lac

Décision : Inconnue 

2 eme Degré Cour d’appel

- Appelant : Inconnu- Intimé : Inconnu

Décision : Favorable à l’employeurCour de cassation

- Demandeur : Mr X- Défendeur : Société Le Pas du Lac

Décision : Favorable à l’employeur

Arrêt de rejet : 

Où se trouvent les faits (exposé synthétique des faits) : M. X engagé le 2 mai 2000 en qualité de maître d’hôtel par la société Le Pas du Lac (la société), à été licencié pour faute grave le 4 Juin 2004 motif pris de détournements d’espèces 

Exposé des moyens (contestation des perdants) :- 2ème paragraphes « Attendu que, [...] la cour d’appel a violé ensemble l’article 9 du code de 

procédure.- Divisé en 5 branches (du 1°/ au 5°/)

Réfutation du moyen (réponse de la cour de cassation) :- 3ème paragraphes « Mais attendu que la cour d’appel, [...] n’avaient pas fait l’objet de 

prélèvements indu constituaient un mode de preuve licite. Mais attendu, d’abord que, la cour d’appel [...] ce qui caractérise un manquement du 

salarié à son obligation Attendu ; ensuite, que si dans tout les établissements [...] à l’insu de l’employeur

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Dispositif (décision de la cour de cassation) : d’où il suit que le moyen doit être rejeté