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Pratiquer_contrat_service-004.doc

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Objectifs de la formation

• Connaître l’essentiel du droit pratiqué au quotidien et connaître le sens juridique de termes très utilisés • Savoir maîtriser les différentes étapes de la prestation de services sur les aspects juridiques

Contenu de la formation

• Les principes généraux du contrat de prestation de services et les diverses étapes à respecter • La phase précontractuelle : le tableau, le devis, la rédaction du contrat • La phase contractuelle jusqu’à l’accomplissement de la prestation : l’attaque des travaux, l’accomplissement

des travaux (obligation de moyens ou de résultat), la réception des travaux • La phase contractuelle après l’accomplissement de la prestation : le versement du prix, les garanties, le SAV • La gestion des impayés • Travaux sur des cas concrets

Public, pré-requis

• Chef d’entreprise artisanale, conjoint, personnel d’encadrement Méthodes et moyens pédagogiques

• La formation s’adapte à votre environnement o Cas pratiques basés sur vos propres problématiques o Approche pédagogique très concrète

Durée et coût de la formation

• Durée : 14 heures • Coût total de la formation

o Chef d’entreprise ou conjoint non salarié : prise en charge totale par la CRMA o Salarié d’entreprise artisanale : 350 euros

Dispositions pratiques de la formation

• Effectif auditeurs : 10 au maximum

Pratiquer le contrat de service en maîtrisant les aspects juridiques