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Formation Continue Avocat

Martinique Hôtel BAKOUA

La Pointe du Bout - LES TROIS ILETS

Du 7 au 15 novembre 2015

Formation organisée en partenariat avec :

Clôture des inscriptions : 30 septembre 2015 Jusqu’à 32 heures validées

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Mots d’accueil

C’est avec joie que nous recevrons l’ensemble des confrères d’autres Barreaux pour la

formation du 07 au 15 novembre 2015.

L’expérience (depuis 2010) a démontré le haut niveau de ces formations mises en place en

commun par l’ERAGE et l’EDA Martinique.

Le fait qu’elle permet de lier l’utile à l’agréable, en plein automne hexagonal, n’est pas le

moindre de ses avantages.

Je note avec satisfaction le traitement d’importants sujets d’actualités dont celui, en

révolution de la publicité, après les radicales modifications du CNB en 2014.

Bienvenue donc !

Et n’oubliez pas de visiter le Palais de Justice et la Cour d’Appel où, par la mobilisation et la

vigilance de notre Barreau, « l’erreur de menuiserie » a été éradiquée !!

Le Bâtonnier

Raphaël CONSTANT

Octobre passé, c’est en novembre, entre les tropiques, à 14.6 de latitude, que l’EDA

Martinique est heureuse d’accueillir, cette année 2015, le séminaire de l’ERAGE , dont

l’ambitieux programme traite notamment de la stratégie du divorce, du cadre

déontologique de la publicité et de la communication des avocats, sans oublier un pivot

de plus en plus crucial de notre métier : l’entreprenariat.

Ce studieux rassemblement nous permettra aussi d’échanger sur notre exercice,

assurément plus complexe en ce 21ème siècle, que nous devons aborder, plus que jamais , en

apprentissage et vigilance permanente, impératifs qu’il s’agit d’intégrer sereinement , grâce

à des étapes formation comme celle-ci, alliant convivialité et bien être à l’étude.

Nous sommes dès lors impatient(e)s de voir s’ouvrir ce séminaire , en souhaitant qu’à

l’issue de celui-ci, celles et ceux qui devront nous quitter, partageront, à l’embarquement,

l’émotion que décrit Lafcadio HEARN, en 1887 aux pages de son ouvrage « Esquisses

Martiniquaises » : « De même que bien d'autres avant moi, je ne quittai ces rivages enchantés

que pour être hanté par cet irrésistible regret qui ne ressemble à aucun autre, et qui est

précisément l'enchantement que ce pays exerce sur tous ceux qui s'en éloignent…. ».

A bientôt, donc, avec nos bien confraternelles salutations.

Pour l’EDA Martinique

Sophie RELOUZAT-BRUNO Isabelle RAFFAELLI

Présidente Vice-présidente

Béatrice DUFRESNE

Directrice des études

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Nous sommes ravis de reconduire, cette année encore, notre partenariat avec l’Ecole des

Avocats et l’Ordre des Avocats de MARTINIQUE.

Ces séjours sont toujours d’exceptionnels moments d’échanges, dans un cadre paradisiaque.

Nous avons choisi, cette année, de voyager avec Air France, ce qui facilitera, pour certains,

les départs depuis de nombreuses villes. Nous retournerons séjourner à l’Hôtel Bakoua qui

accueillera toutes nos formations.

Vous composerez votre emploi du temps avec la possibilité de valider de 8 à 32 heures de

formation durant la semaine.

A ce titre, il nous a semblé important d’introduire dans notre programme des formations sur

le développement de nos cabinets et sur le bon usage des outils de communication, car les

réformes déontologiques changent notre manière de concevoir notre exercice professionnel.

La formation reste le meilleur gage de notre compétitivité et constitue l’un des meilleurs

investissements pour notre avenir.

Nous ne doutons pas que vous serez nombreux à nous rejoindre. En raison des places

limitées, ne tardez pas à vous inscrire.

A bientôt,

Très confraternellement.

Jaky LECHESNE Hervé HAXAIRE

Président Honoraire Président

Renseignements et inscriptions :

ERAGE Délégation Champagne-Ardenne Maison de l’Avocat 1 rue Perrot d’Ablancourt

51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Tél. 03.26.21.45.24 06.82.63.39.18 Fax 03.26.21.44.71

champagne-ardenne@erage.eu

www.erage.eu

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Emploi du temps séminaire en MARTINIQUE

Sam. 07/11/15 RDV Paris ORLY à 10h20 arrivée à 17h05 locales à FORT DE FRANCE

Dim. 08/11/15 En option : journée découverte de l’Ile, déjeuner créole, visite distillerie

Lundi 09/11/15

Matin 08h30

à 12h30

Stratégie procédurale du divorce Me Sylvain THOURET, Avocat au Barreau de Lyon

Après-midi 14h30

à 18h30

Actualité du droit pénal général, spécial, des affaires et procédure M. Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, ancien Avocat, Maître de conférences et Me Pascaline JEAN JOSEPH, Avocat au Barreau de la Martinique

Mardi 10/11/15

Matin 08h30

à 12h30

La liquidation des intérêts patrimoniaux : cas pratique Me Sylvain THOURET, Avocat au Barreau de Lyon Selon le mode de conjugalité

Après-midi 14h30

à 18h30

Actualité du droit du crédit aux consommateurs et du droit du surendettement M. Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, ancien Avocat, Maître de conférences et Me Beatrice BANGUIO, Avocat au Barreau de la Martinique

Mercredi 11/11/15

Journée libre

8h00 en option : départ et déjeuner à l’Ilet OSCAR (bus, bateau, buffet, plage et DJ)

Jeudi 12/11/15

Matin 08h30

à 12h30

Revue de l’actualité en droit du travail Me Marie-Laurence BOULANGER, Avocat au Barreau de Lyon, Cabinet SCP FROMONT BRIENS

Après-midi 14h30

à 18h30

L’Avocat entrepreneur Monsieur le Bâtonnier Raphaël CONSTANT, M. Michel LEHRER Jurimanagement, Me Hervé HAXAIRE ancien Bâtonnier, Président de l’ERAGE

Vendredi 13/11/15

Matin 08h30

à 12h30

Gérer l’inaptitude d’un salarié

Me Marie-Laurence BOULANGER, Avocat au Barreau de Lyon, Cabinet SCP FROMONT BRIENS

Après-midi 14h30

à 18h30

La publicité et la communication Monsieur le Bâtonnier Raphaël CONSTANT, M. Michel LEHRER Jurimanagement, Me Patrice BRASSENS, Ancien Bâtonnier, Vice-président de l’ERAGE

Samedi 14/11/15

Début de journée libre RDV dans le Hall de l’hôtel à 15h45, départ 16h. Décollage de Fort de France à 19h30.

Dim. 15/11/15

Arrivée à Orly 8H30

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Stratégie procédurale du divorce Lundi 9 novembre 2015 de 8h30 à 12h30

Hôtel BAKOUA - 1er étage

Spécialisation : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Durée : 4 heures Niveau : 1. Initiation ; 2. Perfectionnement ; 3. Expertise ; 4. Actualisation

Intervenant

Maître Sylvain THOURET, Avocat au Barreau de Lyon et Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Spécialisé en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Président de la commission Famille et patrimoine du Barreau de Lyon Membre de l’Equipe de recherche en droit privé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 (EA 3707) Membre de l’Association Nationale des Avocats exerçant un Mandat Judiciaire (Professionnel Qualifié) Membre du comité de rédaction de l’AJ Famille, Membre du comité de rédaction du Juris-Classeur Procédures Formulaires, Spécialiste réputé, il intervient pour Dalloz formation, Omnidroit, pour les Ecoles d’Avocats et dans de nombreux colloques.

Objectif

Le code de procédure civile regorge de dispositions pour définir une stratégie procédurale extrapatrimoniale ou patrimoniale pour défendre au mieux les intérêts du client. Cette session dressera un large panorama afin de savoir à quel moment solliciter les mesures d’urgence, les mesures provisoires et les mesures accessoires et devant quel juge en prenant en compte le chevauchement et l’incidence des voies de recours ; les possibilités de modifier le fondement de la demande en divorce ou de former une demande reconventionnelle, tout en tenant compte de ce qui pourrait complexifier la tâche : un cadre international ou la généralisation de la preuve électronique.

Programme

I. Gestion de l’urgence dans la procédure de divorce II. Stratégie procédurale de l’amiable III. Articulation des mesures provisoires et des mesures accessoires

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Actualité du droit pénal général, spécial, des affaires et procédure

Lundi 9 novembre 2015 de 14h30 à 18h30

Hôtel BAKOUA - 1er étage

Spécialisation : Droit pénal Durée : 4 heures Niveau : 1. Initiation ; 2. Perfectionnement ; 3. Expertise ; 4. Actualisation

Intervenants

Monsieur Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, ancien Avocat, Maître de conférences Université de Strasbourg Habilité à diriger des recherches, à l'Université de Strasbourg, il est spécialiste de droit bancaire et de droit pénal et est l’auteur d’un grand nombre de travaux publiés dans ces deux matières, dont une dizaine d’ouvrages. Il a notamment en charge des chroniques de jurisprudence dans les revues Actualité juridique Pénal, Revue Lamy droit des affaires, Petites affiches, Revue Banque, Banque et droit, Revue de droit bancaire et financier et est le directeur scientifique de L'Essentiel Droit bancaire. Il assure en outre les commentaires du Code monétaire et financier pour les éditions Dalloz.

et Me Pascaline JEAN- JOSEPH, Avocat au Barreau de la Martinique

Objectif

Appréhender les différentes évolutions légales et jurisprudentielles intervenues en droit pénal en 2014 et début 2015 (loi du 27 mai 2014 sur le droit à l’information, la loi du 15 août 2014 sur la contrainte pénale, la délinquance économique et financière…).

Programme

I. Actualité du droit pénal général A. Evolution des textes B. Principales jurisprudence II. Actualité du droit pénal spécial A. Evolution des textes B. Principales jurisprudence III. Actualité du droit pénal des affaires A. Evolution des textes B. Principales jurisprudence IV. Actualité de la procédure pénale A. Evolution des textes B. Principales jurisprudence

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La liquidation des intérêts patrimoniaux Cas pratique

Mardi 10 novembre 2015 de 8h30 à 12h30

Hôtel BAKOUA - 1er étage

Spécialisation : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Durée : 4 heures Niveau : 1. Initiation ; 2. Perfectionnement ; 3. Expertise ; 4. Actualisation

Intervenant

Maître Sylvain THOURET, Avocat au Barreau de Lyon et Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Spécialisé en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Président de la commission Famille et patrimoine du Barreau de Lyon Membre de l’Equipe de recherche en droit privé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 (EA 3707) Membre de l’Association Nationale des Avocats exerçant un Mandat Judiciaire (Professionnel Qualifié) Membre du comité de rédaction de l’AJ Famille, Membre du comité de rédaction du Juris-Classeur Procédures Formulaires, Spécialiste réputé, il intervient pour Dalloz formation, Omnidroit, pour les Ecoles d’Avocats et dans de nombreux colloques.

Objectif

Après avoir souligné les spécificités de chaque mode de conjugalité (concubinage, pacs, divorce) aux différents stades de la liquidation, cas pratique unique permettant de mesurer les incidences concrètes des différentes hypothèses envisagées : simple concubinage, pacte civil de solidarité (pacte séparatiste et pacte communautaire) et mariage (mariage communautaire, mariage séparatiste).

Programme

I. Selon le mode de conjugalité (concubinage, pacs, divorce) les différents stades de la liquidation II. Cas pratique permettant de mesurer les incidences concrètes des différentes hypothèses envisagées.

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Actualité du droit du crédit aux consommateurs et du droit du

surendettement Mardi 10 novembre 2015 de 14h30 à 18h30

Hôtel BAKOUA - 1er étage

Spécialisations : Droit du crédit et de la consommation ; Droit commercial, des affaires et de la concurrence ;

Durée : 4 heures Niveau : 1. Initiation ; 2. Perfectionnement ; 3. Expertise ; 4. Actualisation

Intervenants

Monsieur Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, ancien Avocat, Maître de conférences Université de Strasbourg Habilité à diriger des recherches, à l'Université de Strasbourg, il est spécialiste de droit bancaire et de droit pénal et est l’auteur d’un grand nombre de travaux publiés dans ces deux matières, dont une dizaine d’ouvrages. Il a notamment en charge des chroniques de jurisprudence dans les revues Actualité juridique Pénal, Revue Lamy droit des affaires, Petites affiches, Revue Banque, Banque et droit, Revue de droit bancaire et financier et est le directeur scientifique de L'Essentiel Droit bancaire. Il assure en outre les commentaires du Code monétaire et financier pour les éditions Dalloz.

et Me Beatrice BANGUIO, Avocat au Barreau de la Martinique

Objectif

Panorama d’actualité concernant les crédits et le surendettement.

Programme

I. Le crédit à la consommation A. Champ d'application B. Mentions des contrats C. Acceptation D. Bordereau détachable E. Crédit affecté F. Obligations du prêteur G. Procédure

II. Le crédit immobilier A. Contenu du contrat B. Crédit affecté C. Remboursement anticipé D. Procédure

III. Droit du surendettement A. Champ d'application B. Les mesures de traitement du surendettement C. La procédure de rétablissement personnel

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Revue de l’actualité en droit du travail Jeudi 12 novembre 2015 de 8h30 à 12h30

Hôtel BAKOUA - 1er étage

Spécialisations : Droit du travail

Durée : 4 heures Niveau : 1. Initiation ; 2. Perfectionnement ; 3. Expertise ; 4. Actualisation

Intervenant

Maître Marie-Laurence BOULANGER, Avocat associé du Cabinet SCP FROMONT BRIENS, Paris et Lyon Responsable Formation au sein de la SCP FROMONT BRIENS & ASSOCIES (animation formation interne avocats, animation formation clients), Intervenant pour Dalloz Formation, Elégia Formation, Sciences Politiques Paris Formation Continue, pour L’Ecole des Avocats Lyon, Omnidroit et Omnidroit Social (formation avocats droit social). Conseil en Droit Social – Consultations et Conseil stratégique : - Relations collectives du travail : restructurations (PSE, Plan de départ volontaire), GPEC défensive, négociation collective (séniors, handicaps, diversité, égalité, durée du travail, formation professionnelle, rémunération variable…), harmonisation de statuts collectifs - Relations individuelles du travail : exercice du pouvoir disciplinaire, problématiques de souffrance au travail (stress, harcèlement), AT/MP inaptitude - Durée du travail

Objectif

Faire le point sur les principales réformes, panorama des arrêts marquants 2014/2015, mesurer les conséquences pratiques de cette actualité

Programme

I. Actualité jurisprudentielle A. Contrat de travail (clauses, périodes d’essai…) B. Durée et aménagement du temps de travail (temps partiel, forfait-jour…) C. Exécution et rupture du contrat de travail (droit disciplinaire, licenciement…) E. Relations collectives de travail (élections professionnelles, avantages catégoriels, discrimination et égalité de traitement) F. Santé et sécurité (accident du travail / maladie professionnelle, harcèlement, faute inexcusable…)

II. Actualité légale A. Loi « Macron » - pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques - Travail le dimanche et de nuit, - Ordre du jour du CHSCT - Délit d’entrave - Réforme du dialogue - Réforme des prud’hommes - Travail illégal - Dialogue social B. Loi « Rebasamen » - Loi relative au dialogue social et au soutien à l’activité des salariés - Regroupement des IRP Régime

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L’Avocat entrepreneur Jeudi 12 novembre 2015 de 14h30 à 18h30

Hôtel BAKOUA - 1er étage

Spécialisations : Déontologie et vie professionnelle

Durée : 4 heures Niveau : 1. Initiation ; 2. Perfectionnement ; 3. Expertise ; 4. Actualisation

Intervenants

Monsieur le Bâtonnier Raphaël CONSTANT, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de la Martinique, Depuis 2014, il représente tous les avocats exerçant en Martinique, il s’était déjà distingué entre 2010 et 2012 quand il dirigeait le barreau. M. Michel LEHRER, Consultant – Jurimanagement Depuis 2006 en qualité d’associé, il est en charge de l’activité stratégie de développement, marketing et communication et dirige l’agence Juricommunication. Particulièrement investi dans la vie des cabinets d’avocats depuis près de 30 ans à travers le développement et la commercialisation du logiciel Cicéron et fort d’une très longue expérience de l’organisation, de la gestion et du management des cabinets d’avocats, il accompagne régulièrement des avocats et leurs structures dans les divers aspects de leur exercice et de leurs projets. Me Hervé HAXAIRE, ancien Bâtonnier, Président de l’ERAGE, Avocat au Barreau de Metz, Ancien Président de la Conférence des Bâtonniers de Lorraine (1992-1993), Directeur scientifique de Lexbase Hebdo – Edition professions ; Directeur scientifique de l’Encyclopédie « Profession avocat » Lexbase ; Membre du Conseil d’Administration de l’ANAAFA ; Ancien administrateur de l’UNCA (…)

Objectif

La performance et le développement du cabinet doivent s’appuyer sur une structure capable de proposer une vision stratégique. Cette session vous livrera des clés pratiques afin d’améliorer les procédures internes et d’actions pour développer votre rentabilité.

Programme

• Historique de l’exercice libéral individuel à l’entreprise

• Stratégie de développement et de positionnement

• Les structures d’exercice

• Le management

• La gouvernance

• La rentabilité

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Gérer l’inaptitude d’un salarié Vendredi 13 novembre 2015 de 8h30 à 12h30

Hôtel BAKOUA - 1er étage

Spécialisations : Droit du travail

Durée : 4 heures Niveau : 1. Initiation ; 2. Perfectionnement ; 3. Expertise ; 4. Actualisation

Intervenant

Maître Marie-Laurence BOULANGER, Avocat associé du Cabinet SCP FROMONT BRIENS, Paris et Lyon Responsable Formation au sein de la SCP FROMONT BRIENS & ASSOCIES (animation formation interne avocats, animation formation clients), Intervenant pour Dalloz Formation, Elégia Formation, Sciences Politiques Paris Formation Continue, pour L’Ecole des Avocats Lyon, Omnidroit et Omnidroit Social (formation avocats droit social). Conseil en Droit Social – Consultations et Conseil stratégique : - Relations collectives du travail : restructurations (PSE, Plan de départ volontaire), GPEC défensive, négociation collective (séniors, handicaps, diversité, égalité, durée du travail, formation professionnelle, rémunération variable…), harmonisation de statuts collectifs - Relations individuelles du travail : exercice du pouvoir disciplinaire, problématiques de souffrance au travail (stress, harcèlement), AT/MP inaptitude - Durée du travail

Objectif

. Maîtriser les obligations de l’employeur en matière d’inaptitude,

. Connaître la procédure de reclassement et de licenciement pour inaptitude,

. Anticiper les litiges potentiels liés à la procédure de reclassement

Programme

I. Le constat de l’inaptitude

II. La distinction entre origine professionnelle et non professionnelle de l’inaptitude

III. L’obligation de reclassement

IV. Le licenciement pour inaptitude compte tenu de l’impossibilité de reclassement

Focus : Le rapport « Issindou »

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La publicité et la communication Vendredi 13 novembre 2015 de 14h30 à 18h30

Hôtel BAKOUA - 1er étage

Spécialisations : Déontologie et vie professionnelle

Durée : 4 heures Niveau : 1. Initiation ; 2. Perfectionnement ; 3. Expertise ; 4. Actualisation

Intervenants

Monsieur le Bâtonnier Raphaël CONSTANT, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du barreau de la Martinique, Depuis 2014, il représente tous les avocats exerçant en Martinique, il s’était déjà distingué entre 2010 et 2012 quand il dirigeait le barreau. M. Michel LEHRER, Consultant – Jurimanagement Depuis 2006 en qualité d’associé, il est en charge de l’activité stratégie de développement, marketing et communication et dirige l’agence Juricommunication. Particulièrement investi dans la vie des cabinets d’avocats depuis près de 30 ans à travers le développement et la commercialisation du logiciel Cicéron et fort d’une très longue expérience de l’organisation, de la gestion et du management des cabinets d’avocats, il accompagne régulièrement des avocats et leurs structures dans les divers aspects de leur exercice et de leurs projets. Me Patrice BRASSENS, Ancien Bâtonnier, Avocat au Barreau de Châlons-en-Champagne, Vice-président de l’ERAGE ; Ancien président de la CARPA

Objectif

- Appréhender les enjeux de la communication sur un marché du droit en pleine mutation, - Acquérir des bases en matière de stratégie marketing et communication (principes,

vocabulaire, outils) - Connaitre les règles déontologiques et les bonnes pratiques aux vues des évolutions les plus

récentes.

Programme

I. Historique

II. Evolutions récentes de l’article 10 du RIN (en particulier le démarchage)

III. Le marketing : définir une stratégie et un positionnement

IV. La communication institutionnelle : le CNB

V. Les moyens et outils

VI. Les « flop » de la communication

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L’hôtel BAKOUA La Pointe du Bout - 97229 LES TROIS ILETS / MARTINIQUE

Tel. 05 96 66 02 02 / Fax. 05 96 66 00 41

Situé à la Pointe du Bout, presqu’île de la commune des Trois-Ilets au sud de la Martinique, l’hôtel Bakoua fait face à l’une des plus belles baies du monde, la Baie des Flamands. Baigné dans un jardin tropical luxuriant, l’hôtel offre à ses visiteurs un panorama inégalable. Sa piscine à débordement et sa plage de sable blanc aux eaux chaudes invitent à la détente. Son style colonial authentique, ravit par son charme et son authenticité. A 20 min de l’aéroport international Aimé Césaire en voiture, la Pointe du Bout dispose d’une navette maritime reliant Fort de France en 20 min, et d’un réseau de bus desservant les communes du sud environnantes. Plages, Casino, commerces, port de plaisance, restaurants, activités sportives (plongée, golf, excursions, …), les possibilités pour se divertir ne manquent pas dans ce secteur animé. LES CHAMBRES SUPERIEURES JARDIN : 28 m2 spacieuses et communicantes, Vue Jardin, Balcon

aménagé. 2 lits doubles 140x210 ou lit King Size, air conditionné, télévision satellite, téléphone direct, wifi, coffre-fort, mini bar, Salle de bain. Bien adaptées aux familles, ajout de lit supplémentaire et berceau possible. RESTAURATION : Les demi-pensions et petits déjeuners seront servis au restaurant « le Chateaubriand » ouvert le matin et tous les jours de

19h à 22h. Situé au niveau de la piscine et jouissant d'une vue imprenable sur la baie de Fort de France. Carte d'inspiration internationale mariage entre la cuisine française et les produits du terroir. A la carte, de 12h à 15h vous pourrez aussi profiter du restaurant La Sirène, typique antillais avec terrasse situé entre la plage et la piscine et qui offre une atmosphère chaleureuse.

EN OPTION : dîners en demi-pension (hors boissons) 250 €/personne du 7 au 13 novembre inclus. BARS : L’hôtel Bakoua dispose de plusieurs bars : Le Coco Bar : Hutte construite sur des pilotis de la plage du Sofitel, en face du point de rencontre des sports aquatiques. Cocktails ensoleillés avec rhum et boissons fraîches. Sandwichs, paninis, salades et glace. Cadre chaleureux et convivial. Heures d'ouverture : 10h00-16h00

Bar Le Gommier : Près de la piscine, avec vue exclusive sur le spectaculaire environnement (plage, baie, jardins). Grand choix de cocktails locaux, carte complète des rhums antillais. Vente de rhums vieux et originaux. Amuse-gueules locaux. Cadre relaxant en musique. Heures d'ouverture : 10h00-23h00

ACTIVITES LOISIRS ET ANIMATION

Piscine plein air non chauffée, golf 18 trous

aux alentours, courts de tennis extérieurs, tennis sur surface rapide, billard / Snooker, pétanque. Plage et sports nautiques : kayak, bateau à pédales, planche à voile, centre activité subaquatiques et aux alentours avec participation : pêche en mer, excursion en mer ou en bateau à fond de verre. SERVICES : Réception 24H/24H, Parking, bagagiste. Wi-fi gratuit dans tout l’hôtel.

Payant : bureau d’excursions et location de voiture, nettoyage à sec / repassage, fleuriste, boutiques cadeaux et presse, garde d’enfants.

Les descriptifs sont à titre indicatif. L’ERAGE n’engage aucune responsabilité sur les modifications de l’équipement et des prestations sur place apportées par l’hôtelier.

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Tarifs vol et hébergement

Vol A/R au départ de Paris compagnie Air France, du samedi 7 au dimanche 15 novembre 2014 + Hébergement à l’hôtel BAKOUA**** (Les Trois Ilets) avec petits déjeuners, en chambres « supérieure jardin ».

Forfait single : 2085 € / personne Forfait double : 1475 € / personne (soit 2950€ pour 2 personnes) Option dîners : 250 € / personne (hors boissons) du samedi au vendredi soir

inclus. Possibilité de préacheminements

Au départ de : LYON ; NANTES ; BORDEAUX ; TOULOUSE ; NICE ; MARSEILLE ; CLERMONT-FERRAND (sous réserve de disponibilité et selon les remplissages – éventuels suppléments) et au départ de STRASBOURG + 50€ avec la compagnie « Hop ».

Tarifs droits d’inscription formations 140 € par demi-journée (Nous remercions les participants avocats de bien vouloir s’inscrire à 2 demi-journées au minimum). Merci de cocher l’emploi du temps (page 4) avec les formations de votre choix et de joindre ce dernier à votre bulletin :

2 demi-journées au choix, soit 8 heures de formation validée : ___________________ 280 € 3 demi-journées au choix, soit 12 heures de formation validée : __________________ 420 € 4 demi-journées au choix, soit 16 heures de formation validée : __________________ 560 € 2 jours et demi au choix, soit 20 heures de formation validée : ___________________ 700 € 3 jours au choix, soit 24 heures de formation validée : __________________________ 840 € 3 jours et demi au choix, soit 28 heures de formation validée : ___________________ 980 € 4 jours, soit 32 heures de formation validée : ________________________________ 1120 €

Conditions générales de la formation ERAGE Séminaire de formation continue en Martinique

Ce séminaire de formations est organisé par L’ERAGE. Etablissement reconnu d'utilité publique par l’article 13 de la loi n°71-1130 du 31/12/1971 modifiée. (Conditions générales de vente transport et prestations hôtelières, voir page 18 et 19.) ERAGE organisme de formation N° 42670280867 Aucun règlement en espèce ou par virement bancaire ne sera accepté. L’inscription à cette session de formation permet de bénéficier du remboursement des frais d’inscription sur demande préalable. Les inscriptions ne sont prises en compte qu’après paiement des frais d’inscription. Les attestations de présence ne sont délivrées que si la liste de présence a été émargée par l’avocat lors de la formation et au vu d’une présence effective. En cas d’annulation par l’avocat, les droits d’inscription ne seront pas remboursés à moins de 14 jours de la formation. L’ERAGE se réserve le droit d’annuler une formation 8 jours avant la date prévue faute d’un minimum de participants, les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés. Les bulletins d’inscription seront enregistrés par ordre d’arrivée sous réserve que l’inscription soit accompagnée du règlement.

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Informations pratiques

Bagages inclus par passager :

1 bagage en cabine (55x35x25) – maximum 12 kg. 1 bagage en soute : (longueur + largeur + hauteur : 158 cm) – maximum 23 kg. Supplément bagage : (longueur + largeur + hauteur : 158 cm) – maximum 23 kg. Tarif : 80€ Enregistrement sur le site d’Air France, demandez votre code d’accès auprès de l’ERAGE. Formalités : Pour les ressortissants français, carte nationale d’identité en cours de validité obligatoire (merci de vous munir de la même pièce d’identité que celle que vous nous ferez parvenir avec votre bulletin d’inscription). Heure locale : Quand il est midi en France, il est 7h du matin en Martinique (horaires hiver). Climat : de 20 à 29° - tropical humide et chaud. Horaires des vols : Ces horaires vous sont communiqués à titre indicatifs, nous vous prions de bien vouloir respecter les horaires de convocation : Départ samedi 7 novembre : convocation à Orly à 10h20 (préacheminement Air France : 11h50) décollage Orly 13h20 – arrivée Fort de France à 17h05. Retour samedi 14 novembre : RDV hall de l’hôtel : 15h45, départ 16h. Fort de France décollage à 19h30 – arrivée Orly le dimanche 15/11/15 à 8h30. Activités de loisirs : Durant les pauses chaque matin, des activités de loisirs vous seront proposées en sus pour agrémenter votre séjour.

Photographies non contractuelles Organisme de formation : N° 42670280867 Siret : 322981 648 00 122 www.erage.eu

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Sorties découverte de l’île, en option

Dimanche 8 novembre 2015 – départ 8h45

Départ de votre hôtel en 4x4 climatisé avec votre guide chauffeur.

Vous resterez à jamais marqué par cette luxuriance au cœur même de la forêt tropicale. Parcourez la Martinique profonde, entre bananeraie et champs de canne à sucre, par la route des gués ou sur les sentiers, au travers d’une extraordinaire végétation. Découvrez l’arbre à mygale, la cannelle, la vanille, les ananas, la faune et la flore. Votre chauffeur guide partagera avec vous toutes ses connaissances de l’île….

L’instant d’une journée transformez-vous en aventurier des temps modernes ! En toute convivialité, le punch et le planteur vous seront servis par d’authentique caribéens. Appréciez, non loin de la Montagne Pelée, la cuisine créole, dans le meilleur restaurant du MORNE ROUGE, ou vous déjeunerez puis poursuite vers SAINT-PIERRE, la ville au pied du volcan et la distillerie Saint James, l’une des premières de l’île, feront également partie de la visite.

Retour vers 16h30.

Tarif : 78 € par personne (boissons comprises eau ¼ vin par personne).

Mercredi 11 novembre 2015 – départ 8h00

Nous recherchions un lieu fédérateur pour proposer à tous les participants du séminaire de déjeuner ensemble en ce mercredi 11 novembre et nous espérons vivement que nos confrères Martiniquais auront plaisir à nous rejoindre. Notre départ de l’hôtel est fixé à 8 heures, trajet en bus pour rejoindre la côte Atlantique jusqu’au bateau qui nous emmènera dans lieu magique : l’Ilet OSCAR Une petite île protégée, dont le biotope est préservé par un arrêté préfectoral, un univers unique, où il fait bon venir se ressourcer, le temps d’une pause. Arrêt à la baignoire de Joséphine pour un moment de baignade. Sur place : déjeuner buffet rustique dans une paillotte locale. Farniente, DJ musique locale et open bar (planteur, ti punch, coca-cola jus de fruits) pour vous permettre de danser. Au menu : buffet avec soupe de poisson, grillades, viandes en sauce, accompagnement de riz et pâtes, haricots rouges, légumes. Dessert : glace ou bananes flambées. Vin, eau et café compris (WC sur le bateau qui reste ancré toute la journée). N’oubliez pas votre maillot et votre serviette. Retour en soirée, départ de l’Ilet à 16h30.

Tarif : 80€ par personne (avec transfert aller/retour, repas et boissons).

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Bulletin d’inscription Séminaire en Martinique du 7 au 15/11/2015

Bulletin d’inscription à retourner à l’adresse ci-dessous avant le 30 septembre 2015, accompagné de :

de l’emploi du temps complété, d’une copie d’une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité en cours de validité) et du règlement par chèque(s) à l'ordre de l'ERAGE

ERAGE Délégation Champagne-Ardenne Maison de l’Avocat 1 rue Perrot d’Ablancourt 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Tél. 03.26.21.45.24 ▪ 06.82.63.39.18 ▪ Fax 03.26.21.44.71 ▪ champagne-ardenne@erage.eu

Participant NOM ..............................................................................................................................................................................................

Prénom ..........................................................................................................................................................................................

Adresse de facturation

Cabinet……………………………………………………………..Barreau : ..........................................................................................................

Adresse ..........................................................................................................................................................................................

Code postal ................................................................................. Ancien Bâtonnier : Oui Non

VILLE .............................................................................................................................................................................................

Tél. ............................................................................................. Fax ............................................................................................

Mobile (obligatoire) :………………………………………………..Courriel ..........................................................................................................................

Voir détails pages 13 à 16 :

Chambre simple + vol + petit déjeuner : 2085 € /pers. (personne seule) Chambre double + vol + petit déjeuner : 1475 € / x 1 pers. merci de compléter « accompagnant » 2950 € / x 2 pers. 1 lit king size / 2 lits doubles Préacheminement vol Air France au départ de : LYON, NANTES, BORDEAUX, TOULOUSE,

NICE, MARSEILLE, CLERMONT-FERRAND, STRASBOURG + 50€ / N°flying blue : ........................... Tarif formations (140€/ demi-journée x 2 minimum) Montant : .......................... ……………………..€ Merci de cocher et joindre l’emploi du temps avec les formations de votre choix.

En option : Chambre vue mer ________________________________________ 240€/chambre Option dîners (hors boissons) du samedi au vendredi soir inclus __ 250 €/1 pers. 500€/2 pers.

Navette bus gratuite (trajet hôtel-aéroport) : _________ Aller _ Retour x ........... Nombre de pers. Dimanche 8 novembre - journée découverte de l’Ile (p.20) : ______ 78 €/ pers. x ...........Nombre de pers. Mercredi 11 novembre : journée Ilet Oscar (p.20) : _____________ 80 € / pers. x ..........Nombre de pers. Merci de me faire parvenir des tarifs de location de voiture ______

Règlement : Je souhaite régler en plusieurs fois et joins 3 chèques qui seront encaissés : mi-juillet, mi-septembre et début novembre.

Montant total à facturer au participant : Total : ……………€

J’accepte les conditions générales de ce séminaire (voir pages 14 – 19 et 20) Date et signature du participant + cachet :

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NOM ..............................................................................................................................................................................................

Prénom ..........................................................................................................................................................................................

Mobile (obligatoire) :………………………………………………..Courriel ..........................................................................................................................

Adresse de facturation si différente du participant :

Cabinet……………………………………………………………..Barreau : ..........................................................................................................

Adresse ..........................................................................................................................................................................................

Code postal ................................................................................. Ancien Bâtonnier : Oui Non

VILLE .............................................................................................................................................................................................

Tél. ............................................................................................. Fax ............................................................................................

Avocat : Oui Non

Si à facturer séparément à l’accompagnant, merci de compléter ci-dessous : Voir détails pages 13 à 16 :

Chambre simple + vol + petit déjeuner : 2085 € /pers. Chambre double + vol + petit déjeuner : 1475 € / x 1 pers. (merci de compléter accompagnant) 2950 € / x 2 pers. 1 lit king size / 2 lits doubles Préacheminement vol Air France au départ de : LYON, NANTES, BORDEAUX, TOULOUSE,

NICE, MARSEILLE, CLERMONT-FERRAND, STRASBOURG + 50€/ N°flying blue : ............................ Tarif formations (140€/ demi-journée x 2 minimum) Montant : .......................... ……………………..€ Merci de cocher et joindre l’emploi du temps avec les formations de votre choix. En option : Chambre vue mer ________________________________________ 240 € / chambre Option dîners (hors boissons) du samedi au vendredi soir inclus __ 250 €/1 pers. 500€/2 pers.

Navette bus gratuite (trajet hôtel-aéroport) : Aller _ Retour x ........... Nombre de pers. Dimanche 8 novembre - journée découverte de l’Ile (p.20): ______ 78 €/ pers. x ........ Nombre de pers. Mercredi 11 novembre : journée Ilet Oscar (p.20) : _____________ 80 € / pers. x ....... Nombre de pers. Merci de me faire parvenir des tarifs de location de voiture ______

Règlement : Montant total à facturer à l’accompagnant : Total : ……………€

Je souhaite régler en plusieurs fois et joins 3 chèques qui seront encaissés : mi-juillet, mi-septembre et début novembre.

J’accepte les conditions générales de ce séminaire (voir pages 14 – 19 et 20) Date et signature de l’accompagnant :

Informations importantes à nous communiquer : (Régimes spéciaux, allergie, enfants accompagnants, etc.) : ...................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................

Accompagnant

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ERAGE Séminaire de formation continue en Martinique du 7 au 15 novembre 2015

Conditions générales voyage et hébergement Les formations de ce séminaire sont organisées par L’ERAGE

voir conditions générales de la formation page 14. Le transport ainsi que les prestations hôtelières sont organisés par l’agence de voyage BOILORIS :

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – transport et prestations hôtelières BOILORIS, en sa qualité d’agent de voyages, délivre des billets de transport, vend des voyages à forfaits et services accessoires, conçus ou fabriqués par d’autres prestataires, notamment des voyagistes. Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les prestations acquises auprès de BOILORIS. Elles complètent les conditions générales et particulières de vente des voyagistes qui figurent dans leurs brochures remises aux clients ainsi que les informations portées au recto de ce document. PRESTATIONS INCLUSES DANS LE TARIF PROPOSE :

- Le transport aérien Paris Orly / Fort-de-France aller-retour sur vols réguliers Air France, classe « economy » avec préacheminement possible au départ des villes indiquées pages 14.

- petits déjeuners du 8 au 14/11/2015 - Les taxes d’aéroport et de séjour (sujettes à modifications jusqu’à 30 jours avant le

départ), - Le transfert aéroport / hôtel / aéroport en autocar privé - L’hébergement en chambre supérieure jardin à l’hôtel Bakoua - Les assurances assistance, rapatriement, annulation, bagages et interruption de séjour, - Les taxes de séjour

OFFRE PREALABLE : En application de l’article L 211-8 du Code du Tourisme, les brochures et/ou les programmes de voyages remis aux clients, constituent l’offre préalable prévue à l’article R 211-4 du même code et engagent l’agent de voyages. BOILORIS se réserve cependant la possibilité de modifier certains éléments conformément à R 211-5 du Code du Tourisme.

ASSURANCE : Pour tout contrat d’assurance souscrit auprès d’un agent de voyages, seule la compagnie d’assurance est responsable, le client ayant alors un lien de droit direct avec celle-ci. PRESENCE ASSITANCE TOURISME souscrite le 11/03/2015 sous le Contrat LEA 7905896 et Numéro de souscription PG0000006618 : contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie (Un carnet vous sera remis dans lequel seront mentionnées toutes les prestations comprises dans le contrat d’assurance souscrit).

BILLETERIE SECHE : Conformément à l’article L 211-7 du Code du Tourisme, la simple délivrance de titres de transport, s’effectue sous la seule responsabilité du transporteur dont BOILORIS est le mandataire. Les articles R 211-3 à R 211-11 du Code du Tourisme (ci-dessous visés) ne sont donc pas applicables pour les opérations de réservations ou de vente de titre de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. Sont alors applicables les conditions générales figurant sur le titre de transport remis au passager.

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TRANSPORT AERIEN : Vols réguliers : Les billets d’avions non utilisés, à l’aller et/ou au retour, ne sont pas remboursables sauf mention particulière sur le titre de transport ou le bulletin d’inscription. Il en est de même en cas de vol ou de perte. Toute réclamation concernant les prestations aériennes ne sera prise en compte qu’après remise, par l’acheteur à l’agence de voyage émettrice, des originaux desdits titres et le certificat d’irrégularité (bagage ou/et horaires) délivré par la compagnie aérienne à l’aéroport. FORMALITES : Pour les enfants mineurs et/ou les ressortissants étrangers, qu’il s’agisse de billetterie sèche (en dehors de tout forfait touristique) ou de voyage organisé, le respect des formalités à accomplir en cas de franchissement de frontière (santé ou police) sont de la seule responsabilité du voyageur et pour les mineurs de leur représentant légal. Pour les enfants voyageant seuls, leur représentant légal s’engage à fournir à l’agent de voyages l’ensemble des informations nécessaires à l’accomplissement du voyage. Le client devra donc s’informer auprès des autorités administratives compétentes.

PAIEMENT : L’inscription n’est ferme et définitive qu’après signature par le client du bulletin d’inscription, le solde du prix du voyage devant être réglé au plus tard à la date de clôture des inscriptions.

ANNULATION DU FAIT DU CLIENT : Seule la date de réception par l’agent de la demande écrite d’annulation par le client sera prise en considération pour le calcul des pénalités d’annulation. La non présentation au jour du départ ou le défaut d’enregistrement du client seront considérés comme une annulation du fait du client à la date du départ et la totalité du prix du voyage sera due par celui-ci. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas de raccourcissement du voyage ou en cas de non consommation d’une prestation pour quelque cause que ce soit du fait du client.

• entre 119 et 60 jours du départ : pénalité de 120 € par place annulée • De 59 à 30 jours du départ : pénalité de 170 € par place annulée • De 29 à 15 jours du départ : pénalité de 270€ par place annulée • A partir du 14ème jour, date d’émission des billets : pénalité de 660 € net de commission par place annulée. (Les droits d’inscription à la formation ne seront pas remboursés en cas d’annulation à partir du 14ème jour). SECURITE DES VOYAGEURS : Les horaires, itinéraires indiqués sur les brochures, comme les prestations prévues aux programmes, les voyages ou séjour dans leur totalité, peuvent être modifiés, voire annulés pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. RECLAMATIONS : En cas de réclamation, le client est invité à se manifester rapidement, de préférence auprès des représentants locaux à destination, et à défaut auprès de l’ERAGE dès son retour. RESPONSABILITE : Le montant du dédommagement éventuellement dû par l’agent de voyages à l’acheteur est limité conformément aux conventions internationales, notamment la convention de Varsovie, qui régissent les prestations concernées. A l’exception du dommage corporel, le montant du dédommagement ne pourra excéder le double du prix de la prestation acquittée par l’acheteur. RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE : BOILORIS a souscrit une assurance auprès de HISCOX, 12 quai des Queyries 33100 Bordeaux Contrat N° RCP0223754 pour un montant de garantie tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs) de 3.000.000 euros par année d’assurance.

Agence Groupe BOILORIS – 29 avenue de la Motte Picquet –75007 Paris Tel : 01 83.62.15.14 Mail : jseignolle@boiloris.com Siège social : 130, Rue Saint Charles – 75015 Paris

Tva Intracommunautaire: FR66339489445 S.A.R.L au capital de 400.000 euros – RCS Paris 339 489445 – ImmatriculationIM075100071

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