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BLUELINEA
RAPPORTDU COMMISSAIRE AUX COMPTESSUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2016
S&W AssociésAudit - Expertise Comptable - Conseil65, rue La Boétie75008 PARISTel. + 33[0]1 45 01 20 24
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2016
Aux ActionnairesBLUELINEASociété anonyme au capital de 693 438 €6, rue Biaise Pascal78990 Elancourt
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentonsnotre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016 sur:
- le contrôle des comptes annuels de la société BLUELINEA, tels qu’ils sont joints au présentrapport,
- la justification de nos appréciations,
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre directoire. Il nous appartient sur la base de notre auditd’exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en france ; cesnormes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que lescomptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, parsondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants etinformations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principescomptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes.Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fondernotre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsique de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Société par actions simpléée dxpertise Comptable et de commissariat aux comptes au capital de 500 000 euros. I31_S’\/4ÏRCS Paris 414 8t8 930 - TVA intracommunautaire FR 55414 818 930 000 78Inscrite au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de la région Parisienne - Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris AUDIT - EXPERTISE COMPTABLE - CONSEIL
Btuelinea - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2016 2
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l’incertituderelative à la continuité d’exploitation exposée dans la note «Financements et expositions aux risquesde liquidité » en page 11 de l’annexe.
II - Justification de nos appréciations
En application des dispositions de l’article L823-9 du Code de commerce relatives à la justification denos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:
- comme mentionné dans la première partie du présent rapport, la note de l’annexe intitulée«Financements et expositions aux risques de liquidité » fait état de l’incertitude pesant surla continuité d’exploitation. Sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont étécommuniquées à ce jour, et dans le cadre de notre appréciation des règles et principescomptables suivis par votre société, nous estimons que l’annexe donne une informationappropriée sur la situation de la société au regard de l’incertitude pesant sur la continuitéd’exploitation;
- l’évaluation des frais de développement et des titres de participation est effectuée selon lanote en page 9 et selon la note en page 14 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avonsexaminé les approches retenues par la société et mis en oeuvre des tests pour vérifier, parsondages, l’application de ces méthodes.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptesannuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans lapremière partie de ce rapport.
III - Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables enFrance, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
A l’exception de l’incidence des faits exposés dans la première partie de ce rapport, nous n’avons pasd’autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels desinformations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés auxactionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identitédes détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Paris, le 2$ septembre 2017
Le commissaire aux comptesS & W Associés
DVADes Valeurs Ajoutées
Experts-comptabtesCommissairesaux comptes
BLUELINEA
6 rue Biaise Pascal
78990 ELANCOURT
Siret: 48797482600033
COMPTES ANNUELS 2016
Exercice du 0110112016 au 3111212016
b.
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
COMPTES ANNUELS /
Sommaire
1. Comptes annuels JBilan actif 2Bilan passif 3Compte de résultat 4Compte de résultat (suite) 5Annexe 7
Régies et méthodes comptables 8Notes complémentaires 77Notes surie bilan 74Notes sur le compte de réstiltat 24Autres informations 27
Exercice du 01/0112016 au 31/12/2016
/ /1 COMPTES ANNUELS /
Bilan actif
Capital souscrit non appeléACTIF IMMOBILISEImmobilisations incorporelles
Valeurs mobilières de placementDisponibilités
Charges constatées d’avance (3)TOTAL ACTIF CIRCULANTFrais d’émission d’emprunt à étalerPrimes de remboursement des obligationsEcarts de conversion actif
TOTAL GENERAL(7) Dont droit au bail
(2) Dont â moins d’un an (brut)(3) Dont à plus d’un an (brut)
—
Brut Amortissement Net Net
I Dépréciations 31112/2016 3111212015
Frsd’établissementFrais de recherche et de développement 1 963 634 734 833 1 228 801 781 217Concessions, bMs. licences, logiciels, drts & val.similaires 73 044 60 976 12 068 19 019Fondscommercial(1) 317931I 3179311 55931Autres immobilisations incorporelles 720 222 720 222 530 272Avances et acomptes sur immobilisations incorporellesImmobilisations corporellesTerrains
Constructions I
Installations techniques. matériel et outillage industriels 2 697 737 1 283 595 1 414 142 1 025 983Autres immobilisations corporelles 353 209 185 636 167 574 142 992Immobilisations corporelles en cours 27 919Avances et acomptes
I
lmmobihsatons financieres (2)Participations (mise en équivalence) I
Autres participations 100 000 100 000. 100 000Créances rattachées aux participationsAutres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 36 937! 36 937 33 856TOTALACTIFIMMOBILISE 6262713 2265040 3997673: 2717 190ACTIF CIRCULANT
---.-- - -. -. ..--
Stocks et en-cours IMatières premières et autres approvisionnementsEn-cours de production (biens et services)Produits intermédiaires et finisMarchandises 402962 102291 392733’ 364127Avances et acomptes versés sur commandes
c
Clients et comptes rattachés 1 417 990 88 062I 1 329 928 1 378 737Autres créances 3 794 372 3 794 372 2 827 898Capital souscrit et appelé, non verséDivers
. L299 299816 598557
2462277: ‘ 2462 277: 1 73964767112, 67112 15621
8444529’ 98291 8346237: 6924588
304214 707 242: 2 363 331 12 343 91f 9 644820
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Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
/ BLUELINEA // COMPTES ANNUELS /
Bilan passif
Primes démission, de fusion, d’apport.
Ecart de réévaluation
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuellesRéserves réglementées
Autres réserves
Report â nouveau
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)
Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL
(1) Dont à plus d’un an (a)
(1) Dont à moins dun an fa)
f2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque(3) Dont emprunts participatifs
fa) A exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours
-3 055 254 -2 030 027-2 836 742 -1025227
13 035
2 036 950
495
CAPITAUX PROPRESCapital
3111212016 3111212015
693438 55471315433837; 10366965
Subventions d’investissementProvisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES 10 235 278 7 866 423
AUTRES FONDS PROPRESProduits des émissions de titres participatifsAvances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESProvisions pour risques 23 506Provisions pour charges 58 647 58 647TOTAL PROVISIONS POUR RISQU ES ET CHARGES —____________________ 58 647 82153
DETTES (1)Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 23 148 316 044Emprunts et dettes financiéres diverses f3) 3 210 3 050Avances et acomptes reçus sut commandes en coursDettes fournisseurs et comptes rattachés 1 255 815 639 376Dettes fiscales et sociales 660 397’ 646 694Dettes sur immobilisations et comptes rattachésAutres dettes
8O24g 91 081Produits constatés d’avance (1) 27 166:TOTAL DETTES 2 049 985 1 696 244
12343911 9 644 820
316 044
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Exercice du 01)01/2016 au 31/12)2016
/‘ BLUELINEA COMPTES ANNUELS //
Compte de résultat
Produits d’exploitation (1)
Ventes de marchandises
Production vendue (biens)
Production vendue (services)
Chiffre d’affaires net
Production stockée
Produits financiers
De participation (3)
France Exportations
1804 920.
639075 2217
1398836 76
3$42830 2293
31/12/2015
804 669
2029058,
1 325 680
4 159 408
920 814,
111 848.
78642
327
4956 755
1154894,
-38 834
293 391
2407 711
125 846,
2364 027
941 644
878 962
72 525
85 722,
8 285 888,
-3 329 133
1179
3042 128
955, 9649
4872 18389
8869 29345
3042
10955, 17575,
5613 8134:
261 4816
l6829 33566’
-7959f -4221
-3337092, -1714095,
31/12/2016
1804920,
641 292,
1 398 912
3845 123
Production immobilisée
Subventions d’exploitation
Reprises sur provisions (et amortissements). transferts de chargesAutres produits
Total produits d’exploitation (I)
Charges d’exploitation (2)
Achats de marchandises
Variations de stock
Achats de matières premières et autres approvisionnementsVariations de stock
Autres achats et charges externes (a)Impôts. taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements et dépréciations- Sur immobilisations : dotations aux amortissements- Sur immobilisations : dotations aux dépréciations- Sur actif circulant : dotations aux dépréciations- Pour risques et charges : dotations aux provisionsAutres charges
Total charges d’exploitation (li)RÉSULTAT D’EXPLOITATION (I-Il)Quotes-parts de résultat sur opérations faites en communBénéfice attribué ou perte transférée (IN)Perte supportée ou bénéfice transféré ((V)
1 080 596
1 500
14 822
6 713
5263 038
466 034.
-73 34Q1
1 092 967
1
89 696
2 384 621976 012
540 602
32 09220463:
47 810
6972 913
-1 709 874i
D’autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (3)Autres intérêts et produits assimilés (3)Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de chargesDifférences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placementTotal produits financiers (V)Charges financièresDotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisionsIntérêts et charges assimilées (4)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placementTotal charges financières (VI)RÉSULTAT FINANCIER (V-VI)RESULTAT COURANT avant impôts (l-II+III-lV÷V-VI)
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Exercice du 01/01/2016 au 31/1212016
/ BLUELINEA // COMPTES ANNUELS /
Compte de résultat (suite)
Produits exceptionnels
31/12/2016 3111212015
Sur opérations de gestion 15 922Sur opérations en capital 17 833Reprises sur provisions et dépréciation et transferts de chargesTotal produits exceptionnels (VII) 33 755
[arges_exceptionnellesSur opérations de gestionSur opérabons en capitalDotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisionsTotal charges exceptionnelles (VIII)
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)
Participation des salariés aux résultats (IX)Impôts sur les bénéfices (X)
Total des produits (l+Ill+V÷VII)Total des charges (II+lV+Vl+VIII+IX+X)
BENEFICE OU PERTE
(a) Y compris:
- Redevances de crédit-bail mobilier- Redevances de crédit-bail immobilier(7) Dont produits afférents à des exercices antérieurs(2) Dont charges afférentes à des exercices antérie tirs(3) Dont prodcnts concernant les entités liées(4) Dont intérêts concernant les entités liées
15326:
11 389:
26716
7 039
-493 310
4999 379•
7836 122
-2836 742
10289
44219
44 219
8 574
1148
9 722
34 496
-654 372
5 336 602:
6361 829]
-1 025 227
32 843
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Annexe
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
/ BLUELINEA // COMPTES ANNUELS /
Règles et méthodes comptables
Désignation de la société t SA BLUELINEA
Annexe au bilan avant répartition de l’exercice clos e 31/12/2016, dont le total est de 12 343 911 Euroet au compte de résultat de ‘exercice, présenté sous forme de liste, dégageant une perte de 2 836 742 Euro.
L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2016 au 31/12/2016.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
gjçs générales
Les comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/2016 sont établis en conformité avec les dispositions du Code de commerce (ArticlesL.123-12 à L.123-28), du règlement ANC n°2016-07 du 4 novembre 2016, modifiant le règlement n°2014-03 du 5 juin 2014 relatif auplan comptable général, homologué par arrêté du 26 décembre 2016 applicable aux exercices clos le 31 décembre 2016.Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses debase
- continuité de l’exploitation,- permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,- indépendance des exercices.
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en Euro.
Immobilisations corporelles et incorporelles
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur valeurvénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d’échange.
Le coût d’une immobilisation est constitué de son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déductiondes remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif enplace et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes liés àl’acquisition, sont rattachés à ce coût d’acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d’acquisition de l’immobilisation et qui nepeuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner conformémentà l’utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.
Amortissements
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue.
* Concessions, logiciels et brevets : 1 à 3 ans* Frais de développement 3 à 5 ans* Installations techniques 5 à 10 ans* Matériel et outillage industriels : 2 à 5 ans* Installations générales, agencements et aménagements divers : 3 à 8 ans* Matériel de transport: 2 à 5 ans* Matériel de bureau 3 à 5 ans* Matériel informatique : 3 ans* Mobilier: 3 à 5 ans
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Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
/ BLUELINEA /7 COMPTES ANNUELS/
Règles et méthodes comptables
La durée d’amortissement retenue par simplification est la durée d’usage pour les biens non décomposables à l’origine.A la date de clôture, est appréciée, en considérant les informations internes et externes à disposition, l’existence d’indices montrant queles actifs ont pu perdre notablement de la valeur.
Titres de participations
Les titres de participation sont évalués à leur coût d’acquisition y compris les frais accessoires.
Un amortissement dérogatoire est alors constaté afin de tenir compte de l’amortissement de ces frais accessoires.
La valeur d’inventaire des titres correspond à la valeur d’utilité pour l’entreprise. Elle est déterminée en fonction de l’actif net de la filiale, desa rentabilité et de ses perspectives d’avenir. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure au coût d’acquisition, une dépréciation estconstituée du montant de la différence.
Stocks
Les coûts d’acquisition des stocks comprennent le prix d’achat, les droits de douane et autres taxes, à l’exclusion des taxes ultérieurementrécupérables par l’entité auprés des administrations fiscales, ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directementattribuables au coût de revient des matiéres premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis. Les rabaiscommerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d’acquisition.
Les stocks sont évalués suivant la méthode du premier entré, premier sorti. Pour des raisons pratiques et sauf écart significatif, le dernierprix d’achat connu a été retenu.
Une dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours dujour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est prise en compte lorsque cette valeur brute estsupérieure à l’autre terme énoncé.
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeurcomptable.
Provisions
Toute obligation actuelle résultant d’un événement passé à l’égard d’un tiers, susceptible d’être estimée avec une fiabilité suffisante, etcouvrant des risques identifiés, fait l’objet d’une comptabilisation au titre de provision.
Produits et charges exceptionnels
Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l’activité normale.
Engagement de retraite
La convention collective de l’entreprise prévoit des indemnités de fin de carrière, Il n’a pas été signé un accord particulier.
Les engagements correspondants font l’objet, pour partie, d’une mention dans la présente annexe et pour le complément d’unecomptabilisation en provisons.
l’indemnité de départ à la retraite est déterminée en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière, du tauxde rotation du personnel, de l’espérance de vie et d’hypothèses d’actualisation des versements prévisibles.
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Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
// BLUELINEA // COMPTES ANNUELS /
Règles et méthodes comptables
Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes;- Taux d’actualisation : 1,31%- Taux de croissance des salaires ; 2%-Age de départ à la retraite t 62 ans- Taux de rotation du personnel : 2%- Table de taux de mortalité 2011-2013
Crédit d’impôt compétitivité et emploi
Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles de l’année civile 2016 a été constaté pour unmontant de 60 045 Euro. Conformément à la recommandation de l’Autorité des normes comptables, le produit correspondant a été portéau crédit du compte 649 - Charges de personnel - CICE.
Le produit du CICE comptabilisé au titre de l’exercice vient en diminution des charges d’exploitation et est imputé sur l’impôt sur lessociétés dû au titre de cet exercice.
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Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
/ BLUELINEA // COMPTES ANNUELS /
Notes complémentaires
FAITS CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE:
FINANCEMENTS ET EXPOSITION AUX RISQUES DE LIQUIDITE:
Les comptes 2016 ont été établis selon le principe de continuité d’exploitation. En effet les prévisionsde trésorerie établies pour les 24 mois prochains font apparaître une situation de trésorerie positive.Elles tiennent compte notamment des éléments suivants
• La trésorerie disponible au 31/12/2016 qui s’élève à 2,8 M€• Un encaissement de crédit WA pour 90 Kf• Un encaissement du CICE 2016 pour 60 Kf• Un budget prévisionnel 2017/2018 tenant compte d’un plan de réduction de charges de 1 M€• De l’encaissement du CIR 2014 suite à la confirmation, par l’administration fiscale, en date du
6juillet 2017, de l’éligibilité du CIR 2014, pour un montant de 632 Kf• De l’encaissement des CIR 2015 et 2016 pour un montant de 1 142 Kf
Si ces hypothèses ne venaient pas à se réaliser, il en résulterait une incertitude sur le principe decontinuité d’exploitation tenu pour l’établissement des comptes dans la mesure où la société pourraiten conséquence ne pas être en mesure d’acquitter ses dettes et réaliser ses actifs dans le cadrenormal de son activité.
Le principe de continuité d’exploitation retenu dans le cadre de l’arrêté des comptes au 31 décembre2016 pourrait alors se révéler inapproprié.
CIR ET CONTENTIEUX FISCAL:
La société BLUELINEA a fait l’objet d’un contrôle fiscal portant sur les exercices 2012 à 2014. Unenotification de redressement fiscal a été reçue le 29 juillet 2016 dans laquelle l’administration fiscaleremettait en cause l’éligibilité des dépenses aux CIR 2012 à 2014 portant sur un montant de 1 023 397euros.
Suite aux observations formées auprès de l’administration fiscale, la Direction de Contrôle Fiscal d’llede France, a confirmé, le 6 juillet 2017, l’éligibilité au CIR des projets 2012 à 2014.
FRAIS LIES AUX AUGMENTATIONS DE CAPITAL:
Au cours de l’exercice 2016, la société BLUELINEA a procédé à des augmentations de capital.
Conformément à l’avis n° 2000-D du 21 décembre 2000 du Comité d’urgence relatif au traitementcomptable des frais d’émission et d’acquisition de titres, les frais liés aux augmentations de capitalont été imputés sur le montant des primes d’émission afférente à l’augmentation de capital.
Le montant des frais portés au débit du compte des primes d’émission s’élève à 43 419 euros
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Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
/ BLUELINEA // COMPTES ANNUEJ
Notes complémentaires
BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS (BSA):
- BSA émis lots du conseil d’administration du 25février2014:
Le conseil d’administration du 25 février 2014 a constaté l’émission de 243.205 BSA attachés à desactions nouvelles émises, au prix unitaire de 6,99 €, permettant à leurs détenteurs d’acquérir desactions au prix d’exercice de 8 €.
Les 243 205 BSA sont divisés en 2 tranches une tranche A de 121 603 BSA maximum («Tranche A»),et une seconde tranche de 121 602 BSA maximum (<Tranche B»). Il est prévu que les titulaires desBSA, bénéficiant de la suppression du droit préférentiel des actionnaires, cèdent les BSA de la TrancheB au management.
Au 31 décembre 2016, respectivement
- 118 700 BSA de la tranche A ont été exercés par leur titulaire- 72 087 BSA de la tranche B ont été exercés par leur titulaire
- BSA émis lors du directoire du 21juin2016:
Le directoire du 21 juin 2016 a constaté l’émission de 50 000 BSA attachés à des actions nouvellesémises, au prix unitaire de 7,50 €, permettant à leurs détenteurs d’acquérir des actions au prixd’exercice de 10€, jusqu’à leur date d’échéance fixée le 31/12/2018.
Les 50 000 BSA sont divisés en 2 tranches t une tranche A de 25 000 BSA maximum (cTranche A»), etune seconde tranche de 25 000 BSA maximum («Tranche B»). Il est prévu que les titulaires des BSA,bénéficiant de la suppression du droit préférentiel des actionnaires, cèdent les BSA de la Tranche B aumanagement.
Au 31 décembre 2016, aucun BSA n’a été exercé.
- BSA émis lors du directoire du 23juin2016:
Le directoire du 23 juin 2016 a constaté l’émission de 150 000 BSA attachés à des actions nouvellesémises, au prix unitaire de 7,50 €, permettant à leurs détenteurs d’acquérir des actions au prixd’exercice de 10 €, jusqu’à leur date d’échéance fixée le 31/12/2018.
Les 150 000 B5A sont divisés en 2 tranches une tranche A de 75 000 BSA maximum (<Tranche A»), etune seconde tranche de 75 000 BSA maximum («Tranche B»). Il est prévu que les titulaires des BSA,bénéficiant de la suppression du droit préférentiel des actionnaires, cèdent les BSA de la Tranche B aumanagement.
Au 31 décembre 2016, aucun BSA n’a été exercé.
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Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
/ BLUEUNEA // COMPTES ANNUELS /Notes complémentaires
- B5A émis lots de l’Assemblée Générale du 27 juin 2016:
L’assemblée générale du 27 juin 2016 a constaté l’émission de 400 000 BSA attachés à des actionsnouvelles émises, au prix unitaire de 7,50 €, permettant à leurs détenteurs d’acquérir des actions auprix d’exercice de 10 C, jusqu’à leur date d’échéance fixée le 31/12/2018.
Au 31 décembre 2016, aucun BSA n’a été exercé.
IDENTITE DE LA SOCIETE CONSOLIDANTE:
SA BLUELINEASIREI: 487 974 826 000033Adresse 6 rue Biaise Pascal—78990 ELANCOURT
INFORMATIONS SUR LES DIRIGEANTS:
La rémunération des organes de direction n’est pas indiquée, car cela reviendrait à communiquer lesrémunérations individuelles des personnes concernées.
AFFACTURAGE:
Au 31 décembre 2016, le montant des créances cédées au factor s’élève à 455 907 euros.
EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE:
En date du 6juillet 2017, la Direction de Contrôle Fiscal d’ue de France, a confirmé l’éligibilité au CIRdes projets 2012 à 2014.
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Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
BLUELINEA I’ COMPTES ANN UELS/
Notes sur le bilan
Actif immobilisé
Tableau des immobilisations
- Frais d’établissement et de développement- Fonds commercial
- Autres postes d’immobilisations incorporellesImmobilisations incorporelles
- Terrains
- Constructions sur sol propre- Constructions sur sol dautrui
Installations générales, agencements etaménagements des constructions
- Installations techniques, matériel et outillageindustriels
- Installations générales, agencementsaménagements diversMatériel de transport
- Matériel de bureau et informatique, mobilier- Emballages récupérables et divers- Immobilisations corporelles en cours- Avances et acomptesImmobilisations corporelles
- Participations évaluées par mise enéquivalence
- Autres participations- Autres titres immobilisés- Prêts et autres immobilisations financièresImmobilisations financières
ACTIF IMMOBILISE
Au débutd’exercice
1 232 770
55931:590 118
1878818
En find’exercice
1 963634
317 931
793266’
3 074 831
2697 737
44 219
95064
213 927
100 000
36 937
136 937;
6 262 713
Immobilisations incorporelles
Frais de recherche et de développement
Méthode dévaluation des frais de développement;- Les frais de développement sont immobilisés s’ils satisfont aux conditions précises d’activation.- Les dépenses liées aux activités de recherche sont enregistrées en charges de l’exercice au cours duquel elles sont encourues.- Les frais de développement sont amortis en focntion des bénéfices futurs attendus.
f .
Augmentation Diminution j
730864:
262
733 420 5302721 726 284 530 272,
884 721
442
34526 30211’79 973
27919,
999661 58130
3 080
3 080
2729026: 588402
1 813016
43776;
90 749
133 954
27 919
2109 414
100 000
33 856
133 856
4122 089;
3050 946
.—...—...—.—..—.—.—.——
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Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
/ BLUELINEA // COMPTES ANNUELS /
Notes sur le bïlan
Frais de développement
Frais de recherche
Fonds commercial
.4 31(1212016
_________________________
—--
Éléments achetés 317 931Éléments réévaluésÉléments reçus en apport
Total 317 931
En date du 21 décembre 2005, la société BLUELINEA a acquis une partie du fonds de commerce de la société Bluemega Technologiy.Cette acquisition s’est portée sur l’activité de diffusion de produits électroniques et de solutions logicielles destinées à faciliter l’usage del’informatique. Montat du fonds de commerce : 25 000 euros
En date du 18juin 2014, le Tribunal de commerce de Rennes a autorisé la société BULEINEA à aquérir le fonds de commerce de lasociété MARSOLLIER et fixé la date d’entrée en jouissance le 19juin 2014. Montant du fonds de commerce : 12 500 euros
En date du 20 juin 2014, la société BLUELINEA a acquis une partie du fonds de commerce de l’association Dentadom. cette acquisitions’est portée sur l’activité de soins dentaires à domicile ou au sein de structures de prise en charge de patients agés et/ou handicapés.Montant du fonds de commerce: 18 431 euros
En date du 11 mai 2016, la société BLUELINEA a acquis une partie du tonds de commerce de la société Protection 24. Cette acquistions’est portée sur l’ensemble des contrats d’abonnement à un service de télé assitance. Montant du fonds de commerce : 262 000 euros
Montant DuréeBrut
1 963 6331 5
1963 633
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Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
/ COMPTES ANNUELS /
Notes sur le bilan
Immobilisations financières
Liste des filiales et participations
Renseignements détaillés sur chaque titre
Renseignements globaux sur toutes les filiales
- Filiales
(détenues à + 50 %)
- Participations
(détenues entre 10 et 50%)
Autres filiales françaises- Autres filiales étrangères- Autres participations françaises- Autres participations étrangères
r
E- Filiales
(détenues à + 50 %)
SASU EQUINOXE 78990 ELANCOURT
- Participations
(detenues entre 10 et 50%)
Capital
100 000
Capitaux Quote-part Résultatpropres du capital du dernier
(autres que le détenue exercice closcapital)
-348 379 100,00 -485500
-‘ Valeur Valeur Montant des Cautions et Dividendescomptable comptable prêts et avals encaissés
Brute Nette avances f100o00 l00000• 1131 541
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Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
/ COMPTES ANNUELS //
Notes sur le bilan
Amortissements des immobilisations
- Frais d’établissement et de développement- Fonds commercial
- Autres postes d’immobilisations incorporellesImmobilisations incorporelles
-Terrains
- Constructions sur sol propre- Constructions sur sol d’autrui- Installations générales, agencements etaménagements des constructions
- Installations techniques, matériel et outillageindustriels
- Installations générales, agencementsaménagements divers
- Matériel de transportt - Matériel de bureau et informatique, mobilier
- Emballages récupérables et diversImmobilisations corporelles
ACTIF IMMOBILISE
Au début de Augmentation Diminutionsl’exercice
451 552 283260
40827 20150492379 303 430
787 033 496 562
12527t 789932224 32335 1862280736 38736
91252O 575532, 18822
14046991 878962 18822
A la fin del’exercice
734 833
60976,
795 809
1 283 595
20 426
45 738
119 471
1 469 231
2 265 040
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Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
/ /1’ COMPTES ANNUELS /
Notes sur le bilan
Actif circulant
Etat des créances
Le total des créances à la clôture de l’exercice s’élève à 5 316 410 Euro et te classement détaillé par échéance s’établit comme suit:
Montant Echéances Echéancesbrut à moins d’un an à plus d’un an
Le poste autres créances comprend des créances sur le Trésor Public, d’un montant de 1 773 791 euros, au titre des Crédits d’impôtsRecherche (CIR) des années 2014, 2015 et 2016.
En raison d’un contentieux fiscal en matière de CIR portant sur les exercices 2012 à 2014, les C1R 2014 et 2015 n’ont pas été encaissés.En adate du 6juillet 2017, l’administration fiscale a confimré l’éligibilité au CIR des projets 2012 à 2014.
Produits à recevoir
F
Créances de l’actif immobilisé:
Créances rattachées à des participationsPrêts
Autres 36 937 36
Créances de l’actif circulant:Créances Clients et Comptes rattachésAutres
j Capital souscrit - appelé, non verséCharges constatées d’avance
Total
Prêts accordés en cours d’exercicePrêts récupérés en cours d’exercice
1417990
3 794 372
67112
5316 41O
1 417 990
3 794 372
67112
5279474 36 937
CLIENTS - FACTURES À ÉTABLIRFOURNISSEURS - RRR À OBTENIRCHARGES SOCIALES - PRODUITS À RECEVETAT - PRODUITS À RECEVOIR
Total
I Montant
420 698:
164’
540
5 592
426 994
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Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
/ // COMPTES ANNUELS /
Notes sur le bilan
Dépréciation des actifs
Dépréciation des stocks
Les stocks font l’objet d’une dépréciation à hauteur de 10 229 Euro. Par catégorie, les éléments significatifs sont:
Provision dépréciation stock
TOTAL
Montant
10 229’
10 229
Capitaux propres
Composition du capital social
Capital social d’un montant de 693 438,20 Euro décomposé en 3467 191 titres d’une valeur nominale de 0,20 Euro.
Titres composant le capital social au début de l’exerciceTitres émis pendant l’exerciceTitres remboursés pendant l’exerciceTitres composant le capital social à la fin de l’exercice
Nombre Valeur nominale
2773564 0,20693 627 0,20
3467 191 j O,2O
Affectation du résultat
Décision de l’assemblée générale du 27/06/2016,
Montant
Report à Nouveau de l’exercice précédent -2 030 027Résultat de l’exercice précédent -1 025 227Prélèvements sur les réserves
Total des origines -3 055 254!
Affectations aux réservesDistributions
Autres répartitionsReport à Nouveau
Total des affectations
-3055 254
-3 055 254
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Exercice du 01/01/2016_au 31/12/2016
BLUELINEA // COMPTES ANNUELS //
Notes sur le bilan
Tableau de variation des capitaux propres
Provisions
Solde au Affectation Augmentations DiminuUons01(0112016 des résultats t
554713 138725
7866423 -2030027 -686399 1004800 10235278
Tableau des provisions
Litiges
Garanties données aux clients
Pertes sur marchés à terme
Amendes et pénalités
Pertes de change
Pensions et obligations similaires
Pour impôts
Renouvellement des immobilisations
Gros entretien et grandes révisions
Charges sociales et fiscales
sur congés à payer
Autres provisions pour risques
et charges
Total
Répartition des dotations et des
reprises de l’exercice:
Exploitation
Financières
Exceptionnelles
Dotations Reprises Reprises Provisionsde l’exercice utilisées non utilisées à la fin
i deIexercce de l’exercice de rexercice
20463
3O42i
I 58647
3043’ 20463: 58647
Capital
I Primes d’émission
Report à Nouveau
Résultat de l’exercice
Total Capitaux Propres
10 366 965
-203002*
-; 025 227
Solde au31(12(2016
693438
15433837
-3055 254
-2836 742
-3 055 254
1 025 227
5 066 872
-3055 254
-2836 742
2030 0271-1 025 227
Provisionsau début
de l’exercice
20 463
3 042
58 647
82 153
20463
3042
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Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
// BLUELINEA /7 COMPTES ANNUELS /1
Notes sur le bilan
Risques provisionnés d’un montant individuellement significatif
t_Dettes
Montant I Echéance Commentaire
Etat des dettes
Le total des dettes à la clôture de exercice s’élève à 2 049 985 Euro et le classement détaillé par échéance s’établit comme suit:
Emprunts obligataires convertibles (*)
Autres emprunts obligataires (*)
Emprunts (*) et dettes auprès desétablissements de crédit dont
- à 1 an au maximum à l’origine- à plus de 1 an à l’origineEmprunts et dettes financières divers (*) (**)
Dettes fournisseurs et comptesrattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptesrattachés
Autres dettes (**)
Produits constatés d’avance
Total
(*) Emprunts souscrits en cours d’exercice(*) Emprunts remboursés sur l’exercice(**) Dont envers les associés
Montant
brut
495’
22 653
3 210
1 255 815
660 397
80 249
27 16&
2 049 985
28 990
6 338
495
9618
3210
1255815
660 397
Echéancesà plus d’un an
80249
27 166
2036 950 f3035
Echéancesà moins d’un an
Echéancesàplusde5ans
13 035
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Exercice du 01/01/2016 au 31/12)2016
/ // COMPTES ANNUELS /
Notes sur le bilan
Charges à payer
Total
FOURNISSEURS - FACT. NON PARVENUESDETtES PROVIS. PR CONGÉS À PAYERPERSONNEL - AUTRES CHARGES À PAYERCHARGES SOCIALES S/CONGÉS À PAYERCHARGES SOCIALES - CHARGES À PAYERFORMATION CONTINUETAXE D APPRENTISSAGEETAT - AUTRES CHARGES À PAYERCLIENTS - RRR À ACCORDERDIVERS - CHARGES À PAYER
Montant
166 521
167 524
54
72 035
33341
28 891
15 419
10969
8 313
50 ooo:
607 589
Autres informations
Actions propres
En compte 2771 ou 2772 à la date de clôture de lexercice:• En nombre: O
• En valeur: O Euro
En compte 502 â la date de clôture de exercice• En nombre :41 712• En valeur: 299 816 Euro
Comptes de régularisation
Charges constatées d’avance
CHARGES CONSTATÉES D AVANCE
Total
Charges Chargesdexploitation Financières j
67112
67 112
ChargesExceptionnelleS_j
-j
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Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
/ /1 COMPTESANNUELS/
Notes sur le bilan
Produits constatés d’avance
PRODUITS CONSTATÉS D AVANCE
Total
Produits Produits ProduitsdexpToitation Financiers Exceptionnels
27 166
27 166
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Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
/ BLUELINEA /[ COMPTES ANNUELS //
Notes sur le compte de résultat
Chiffre d’affaires
Répartition par secteur d’activité
-
-
31/1212016
Ventes matériels1 646 003:
Ventes domotique158 917
Ventes systèmes641 292
Prestations de services197 528
Télé assistance242 579
Location matériel télé assistance736 422
Formation15 642
Management fees EQUINOXE145 53&
Produits divers61
2lO
TOTAL3845123
Charges et produits d’exploitation et financiers
Rémunération des commissaires aux comptes
Commissaire aux comptes TitulaireHonoraire de certification des comptes: 35 225 EuroHonoraire des autres services : O Euro
Parties liéesListe des transactions significativesTransactions effectuées avec des parties liées qui ne sont pas conclues aux conditions normales de marché.- Dépot et cautionnement avec EQUINOXE pour un montant de -3 050 euros- Compte courant avec EQUINOXE pour un montant de 1131 541 euros- Créances Clients et comptes rattachés avec EQUINOXE pour un montant de 712 746 euros- Avoirs Clients à émettre avec EQUINOXE pour un montant de-8 313 euros
Charges et Produits exceptionnels
_________
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Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
/ // COMPTES ANNUELS
Notes sur le compte de résultat
Résultat exceptionnel
Opérations de exercice
Pénalités, amendes fiscales et pénalesAutres charges exceptionnelles sur opérations de gestionValeurs comptables des éléments d’actif cédésAutres produits exceptionnels sur opérations de gestionProduits des cessions d’éléments d’actif
TOTAL
Résultat et impôts sur les bénéfices
: Montant
Base de calcul de limpôtTaux NormaI-33 1/3%TauxRéduit-15%Plus-Values à LT -15%Concession de licences - 15%Contribution locative - 2,5 %
Crédits d’impôtCompétitivité Emploi 60 045Crédit recherche 493 310Crédit formation des dirigeantsCrédit apprentissageCrédit famille
Investissement en CorseCrédit en faveur du mécénat
Autres_imputations
Charges Produits
355rn
14971
11389
15921
17833
26715 33754,
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Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
/ BLUELINEA ]/ COMPTES ANNUELS /
Notes sur le compte de résultat
Ventilation de l’impôt
Résultat Impôt Résultatavant correspondant aptes
______
Impôt Impôt
+ Résultat courant -3 397 137 -553 355 -2 843 782
+ Résultat exceptionnel 7 039 7 039
- Participations des salariés
Résultat comptable -3 390 097 -553 355 -2 836 742
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Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
/ BLUELINEA // COMPTES ANNUELS/
Autres informations
Effectif
Effectif moyen du personnel : 46 personnes dont 5 apprentis.
Personnel Personnel missalarié â disposition
Cadres 22Agents de maîtrise et techniciensEmployés 26Ouvriers
Total 48
Engagements de retraite
Montant des engagements pris en matière de pensions, compléments de retraite et indemnités assimilées 84 043 Euro
- Part des engagements qui ont fait l’objet de provisions 58 647 Euro
Crédit d’impôt compétitivité et emploi
Le CICE a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière dereconstitution du fonds de roulement.
Page 27
