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1545, DU FLEUVE, BUREAU 300 CAPITAINERIE :
TROIS-RIVIERES (QUEBEC) G9A 6K4 [email protected] Téléphone : 819 378-2887
Télécopieur : 819 378-2487
PERMIS DE TRAVAIL PAR POINTS CHAUDS
Le permis est utilisé pour prévenir les risques d’incendie ou d’explosion possibles lors des travaux à
flamme nue ou générant de la chaleur ou des étincelles ou les deux (soudage, coupage, brasage,
meulage, etc.).
Le travail sera limité au lieu ou à l’équipement visé par le permis. Le permis est délivré sous condition
du respect des conditions énumérées ci-après. Ce permis est délivré en vertu du Règlement sur
l’exploitation des administrations portuaires.
L’opérateur devra vérifier les précautions énumérées ci-après avant de commencer le travail.
Il devra également afficher le permis sur le lieu du travail.
Détails du travail
Nom du Navire : _______________________________________________________________
Travail effectué par un :
Employé de_____________________________________________________________________
Entrepreneur____________________________________________________________________
Début des travaux : Date : _____________ Heure : ___________ Lieu______________________
Description des travaux : __________________________________________________________
______________________________________________________________________________
Nom du responsable des travaux : ______________________________ Tel. : _______________
Expiration du permis
Fin des travaux : Date : _____________ Heure : _____________
RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION PORTUAIRE
Autorisé Oui Non Date:
___________________________________
Personne autorisée /APTR
CONDITIONS D’OPÉRATION
1545, DU FLEUVE, BUREAU 300 CAPITAINERIE :
TROIS-RIVIERES (QUEBEC) G9A 6K4 [email protected] Téléphone : 819 378-2887
Télécopieur : 819 378-2487
Général
Les boyaux d’incendie et les extincteurs portatifs sont prêts pour un usage immédiat.
Les équipements utilisés pour les travaux ont été vérifiés et sont en bon état.
Dans un rayon de 15 m (50 pi)
Les matériaux combustibles ont été éloignés ou protégés par des écrans, plaques ou bâches
incombustibles.
Les opérations qui produisent des gaz ou des vapeurs inflammables, des poussières combustibles
ou des fibres en suspension ont été interrompues.
Les convoyeurs et les systèmes d’aspiration ont été arrêtés.
Les liquides inflammables, la poussière et les dépôts huileux ont été enlevés.
Travail sur les murs ou les plafonds
La construction est incombustible et ne comporte aucun isolant ni revêtement combustible.
Travail sur des récipients fermés
Les récipients et conduites sont vidés de matières combustibles.
Les récipients et conduites sont purgés des matières inflammables (liquides ou gaz). Un
explosimètre doit être utilisé.
Surveillance et contrôle de l’aire de travail
Une surveillance sera assurée pendant le travail et une heure par la suite (y compris pendant les
pauses et les repas).
Le surveillant disposera d’extincteurs portatifs et de boyaux d’incendie.
Le surveillant connaît le matériel de première intervention et comment sonner l’alarme.
Une surveillance est requise dans les aires voisines, supérieures ou inférieures.
La communication sera assurée entre les surveillants au changement de quart.
Autres précautions _______________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________________
L’Administration, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, n’est aucunement responsable de tout dommage
causé aux biens meubles ou immeubles découlant de la présente autorisation. L’Administration, sauf faute de sa
part, n’est aucunement responsable de toute blessure causée aux personnes et/ou leur décès pour quelque cause
que ce soit, force majeure ou non en vertu de ladite autorisation.
Excepté dans les cas de négligence grave, faute lourde ou intentionnelle de tout employé ou préposé de
l’Administration agissant dans les limites de ses attributions ou de son emploi, le demandeur renonce à toute
réclamation absolument quelconque qu’il peut avoir contre l’Administration et s’engage à la tenir en tout temps
franche et quitte de tous frais, réclamations, demandes, pertes et dépenses ayant de quelque manière pour base,
occasion ou cause la présente autorisation ou toute chose faite en vertu de celle-ci, et à les rembourser pour toute
perte ainsi subie.
