Versements volontaires, abondement...Suivez le guide !

ÉPARGNE SALARIALE

ENTREPRISES

Quelques conseils pour profiter au mieux de votre plan d’épargne salariale 4

Alimenter le plan d’épargne salariale avec des versements libres 5

Réservé aux entreprises de moins de 10 salariés

Alimenter le plan d’épargne salariale avec des versements programmés 6

Le versement de jours de repos dans un PERCO 8

Le bulletin individuel de versementê Exemplaire à détacher 9ê Mode d’emploi 11

Le récapitulatif des versementsê Mode d’emploi 12ê Exemplaire à détacher 13

Gérer et suivre votre épargne salariale en ligne, c’est facile ! 15

Sommaire

4

De votre plan d’épargne salarialeProfitez des différents modes d’alimentation disponibles pour votre plan d’épargne salariale :

Les versements libres

Ils sont possibles à toutes les périodes de l’année. Grande nouveauté, les entreprises peuvent faire leurs versements en ligne en quelques clics. Elles accèdent aux informations essentielles sur leurs salariés et peuvent même consulter les règles d’abondement en vigueur. Les versements volontaires des salariés sont ajoutés et les abondements correspondants sont calculés automatiquement…

Les versements programmés (réservé aux entreprises de moins de 10 salariés)

Ils permettent à chacun des salariés de verser régulièrement et au-tomatiquement sur son plan d’épargne entreprise et de se constituer une épargne petit à petit. (voir p.6)

Optimisez la défiscalisation de l’entrepriseL’abondement versé dans le plan d’épargne salariale est exonéré de charges patronales (sauf forfait social) et déductible du bénéfice imposable. Veillez à anticiper les versements libres de manière à ce qu’ils soient enregistrés avant la clôture de l’exercice civil.

Versez au bon momentLes fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) sont gérés par la société de gestion de portefeuille PRO BTP FINANCE. Ils sont valori-sés une fois par semaine, le vendredi. Les versements reçus et validés par nos services avant le mercredi midi sont enregistrés sur la valeur du vendredi qui suit. Dans les autres cas (dossiers incorrects, incom-plets, non validés ou reçus trop tardivement), c’est la valeur du vendre-di de la semaine suivante qui sera appliquée. Nous vous engageons donc à poster votre envoi un vendredi afin que nous le recevions le mercredi matin au plus tard.

Pour nous contacter, échanger ou renvoyer votre fichier Excel, utilisez votre messagerie sécurisée PRO BTP disponible dans votre espace abonné.

La bonne adresse : PRO BTP – REGARD BTP SERVICE ÉPARGNE SALARIALE 93901 BOBIGNY CEDEX 09

Quelques conseils pour profiter au mieux

Coordonnées utiles

5

Voici un planning indicatif que nous vous invitons à suivre afin que les versements soient pris en compte dans les meilleurs délais.

J – 40information des salariés

Indiquez à vos salariés la date à laquelle l’opération va commencer et les conditions dans lesquelles ils peuvent épargner. Nous vous rappelons qu’ils doivent placer au minimum 160 € par an et au maximum ¼ de leur rémunération brute annuelle. Le versement peut se faire par prélèvement sur le salaire (1) ou par chèque personnel (2).

J – 30 à J – 20Collecte des choix

Remettez à chaque bénéficiaire un « Bulletin individuel de versement ».

Rassemblez les bulletins individuels complétés (accompagnés des chèques de versement si la somme n’est pas prélevée sur le salaire).

Entreprises jusqu’à 10 salariés ou ne souhaitant pas utiliser Internet

Entreprise de plus de 11 salariés

COURRIER INTERNET

J – 20Envoi du dossier

ê Complétez le « Récapitulatif des versements ».

ê Dans un premier temps, envoyez-nous uniquement les bulletins individuels et le récapitulatif des versements (adresse ci-dessous).

ê Téléchargez le fichier Excel sur probtp.com/epargnesalariale, rubrique « Je protège et je fidélise mes salariés », onglet « Je gère mon épargne salariale ».

ê Complétez-le en indiquant les choix des salariés, puis envoyez-le par e-mail en utilisant votre messagerie PRO BTP sécurisée, rubrique « Mon compte entreprise », Espace Professionnel.

Nous vous envoyons par e-mail l’appel de fonds indiquant le montantdu chèque à nous transmettre (versements volontaires + abondement + frais)

Dès réception de l’appel de fonds

Adressez dès que possible les chèques des bénéficiaires et le chèque de l’entreprise (ou un chèque global selon les cas) à :

PRO BTP – REGARD BTPSERVICE ÉPARGNE SALARIALE93901 BOBIGNY CEDEX 09

Attention : les fonds (FCPE) étant valorisés une fois par semaine, le vendredi, votre règlement doit nous parvenir au plus tard le mercredi midi.

Accusé de réceptionde REGARD BTP

COURRIER INTERNET

Chaque souscripteur reçoit un relevé d’opération lui précisant le nombre de parts qu’il détient. Il peut aussi décider de le recevoir par messagerie électronique.

L’opération est indiquée dans l’espace « Mon compte » de chaque bénéficiaire et de l’entreprise.

NouveauVersements en ligne

pour les entreprises

de moins de 10 salariés

Alimenter le plan d’épargne salariale avec des versements libres

(1) L’entreprise verse la somme globale (prélèvements sur salaire + abondement), après réception de l’appel de fonds que nous lui adressons.(2) L’entreprise envoie les chèques en même temps que le montant de l’abondement, après réception de l’appel de fonds correspondant.

6

Alimenter le plan d’épargne salariale avec des versements programmésLes salariés des entreprises de moins de 10 salariés ont aussi la pos-sibilité d’effectuer leurs versements par prélèvements automatiques sur leur compte bancaire. Ce dispositif est également accessible aux personnes ayant le statut de dirigeant (travailleur non salarié et salarié), de conjoint collaborateur ou associé.

Principe

Le salarié choisit : é la cadence de versement : trimestrielle, semestrielle ou annuelle, é le montant qu’il veut épargner : en respectant un minimum de 90 €

pour une cadence trimestrielle et 180 € pour une cadence semes-trielle ou annuelle.

Dans tous les cas, le montant investi ne doit pas dépasser 25 % de ses revenus annuels bruts. Les sommes définies sont prélevées directe-ment sur son compte bancaire aux échéances définies (voir ci-dessous).

Fonctionnement

é La mise en place peut se faire à tout moment (au plus tard 15 jours avant le premier prélèvement souhaité)

é Les prélèvements sont effectués : ê au début des mois de mars, juin, septembre et décembre pour

la cadence trimestrielle, ê début juin et décembre pour le rythme semestriel, ê en mars, juin, septembre et décembre pour un versement annuel.

é L’abondement correspondant vous est demandé après chaque prélèvement bancaire.

Avantages

é Pour vos salariés ê facilité d’épargner : en choisissant une cadence trimestrielle ou

semestrielle, ils alimentent leur plan en plusieurs fois, l’effort d’épargne est plus léger,

ê souplesse : les prélèvements sont modifiables ou annulables à tout moment, ils peuvent également être complétés par des versements libres.

é Pour votre entreprise aussi, ces nouvelles modalités sont intéressantes : ê fluidité : le paiement de votre abondement est réparti sur l’année,

il s’intègre mieux à votre trésorerie, ê gestion simplifiée et maîtrisée : les bulletins individuels des salariés

sont envoyés une seule fois et toujours par votre intermédiaire, vous maîtrisez ainsi l’ensemble de la procédure de mise en place.

Réservé aux entreprises de moins de 10 salariés

7

En début d’année, vous devez indiquer à vos salariés la règle d’abondement que vous souhaitez appliquer afin qu’ils puissent choisir la mise en place de versements programmés ou non.

J – 30 à J – 20collecte des choix

Remettez à chaque bénéficiaire un « Bulletin individuel de versement ».

Complétez le « Récapitulatif des versements » (voir p.13).

J – 20envoi du dossier

Envoyez-nous par courrier, à l’adresse ci-après :ê les bulletins individuels de versement,ê les justificatifs de domiciliation bancaire,ê et le récapitulatif des versements.L’abondement sera payé au fur et à mesure des prélèvements automatiques, attendez nos appels de fonds pour le régler.

Après réception de vos éléments, nous enregistrons votre souscription. Selon les cadences choisies par vos salariés, nous vous adressons un appel de fonds mi-mars, mi-juin, mi-septembre et mi-décembre pour vous indiquer le montant de votre abondement.

Dès réception de l’appel de fonds

Retournez au plus vite le chèque correspondant au montant de votre abondement à :

PRO BTP – REGARD BTPSERVICE ÉPARGNE SALARIALE93901 BOBIGNY CEDEX 09

Rappel : les fonds (FCPE) sont valorisés une fois par semaine, le vendredi, votre règlement doit nous parvenir le mercredi midi.

Accusé de réceptionde REGARD BTP

COURRIER INTERNET

Chaque souscripteur reçoit un relevé d’opération lui précisant le nombre de parts qu’il détient. Il peut aussi décider de le recevoir par messagerie électronique.

L’opération est indiquée dans l’espace « Mon compte » de chaque bénéficiaire et de l’entreprise.

Le versement en quelques clics !

Vous employez moins de 11 salariés ? Rendez-vous sur votre espace abonné, rubrique « Abondement en ligne » pour effectuer vos versements. Dans cet espace totalement sécurisé, vous retrouvez la liste des salariés avec des informations pré-renseignées, les règles d’abondement en place dans l’entreprise et les différents versements déjà effectués.

À chaque versement, l’ajout automatique des fichiers et des infos nécessaires permet le calcul immédiat de l’abondement correspondant.

Rendez-vous dans votre espace abonné, rubrique « Opérations » pour découvrir et utiliser ce nouveau service.

Important

Le bulletin individuel est à transmettre une seule fois : lors de la mise en place du versement programmé.

Comment mettre en place des versements programmés ?

Nouveau

8

Cette affectation est doublement limitée :

é le salarié peut épargner 10 jours ouvrables maximum par an (RTT ou congés payés) ;

é pour les congés payés, seuls ceux excédant 24 jours ouvrables par an peuvent être investis (5e semaine, jours d’ancienneté). En revanche, les jours de fractionnement ne peuvent pas être épargnés.

Comment verser des jours de congés payés ?

C’est simple. Vos salariés remplissent un formulaire spécifique que vous pouvez vous procurer auprès de votre conseiller PRO BTP ou de la Caisse de congés payés (CCP) dont dépend votre entreprise. Vous le com-plétez, puis vous le renvoyez à la CCP.

La CCP monétise ces jours de congés et nous transmet le chèque corres-pondant. Nous enregistrons alors les versements et, si un abondement est prévu, nous vous adressons l’appel de fonds correspondant.

Comment verser des jours de RTT ?

Après avoir centralisé les demandes, vous convertissez les jours de RTT en euros, en fonction du salaire de chaque salarié. Les sommes nettes sont à envoyer à REGARD BTP pour investissement. Si un abondement est prévu, nous vous transmettons en retour votre appel de fonds.

Le versement de jours de repos dans un PERCO

Les salariés qui ne bénéficient pas de compte épargne temps dans leur entreprise peuvent verser des sommes représentatives de jours de repos non pris (RTT ou congés payés) dans le PERCO. Le salarié peut épargner 10 jours ouvrables.

MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPATitulaire du compte à débiter :

Mme M. Nom ……………………………………………………………………………… Prénom …………………...…………………………………...............................

Adresse ………………………………………………………………………………………………………………………….......................…………………………………………….....

Code postal Ville ………………………………………………………………….. Pays …………………………………………………….........................

En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez REGARDBTP à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de REGARDBTP. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les huit semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé, ou, sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.

Créancier : REGARDBTP7 rue du Regard75006 PARIS

FRANCE

Identifiant Créancier SEPA : FR 27 ZZZ 546119

Prélèvement récurrent

Fait à ………………………………………………………………………..…….., le Signature :

Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.

BIC

2 0

Coordonnées bancaires :

IBAN

RB

TP 0

043 -

V4 -

12/

2015 -

EAD

W1T

Vos référencesEntreprise :

SIRET -• •

Nom : Prénom :

N° de Sécurité sociale à indiquer impérativement en haut de la page (à rappeler dans tous nos échanges)

Rue (n° et nom) :

Complément d’adresse :

Code postal Ville : Pays :

Statut : salarié(e) non salarié(e) Tél.

Email .@

Vos versementsPlan d’Épargne concerné (remplir un bulletin par plan) :

PEI BTP PERCO BTP PEE* PERCO* PERCOI REGARD RETRAITE* Vérifiez que le support choisi existe dans le dispositif de votre entreprise.

IMPPAR

PLANS D’ÉPARGNE SALARIALE DU BTP

Je soussigné(e) déclare avoir pris connaissance de tous les termes et conditions du plan d’épargne salariale, des modalités figurant au verso, des documents d’informations clés pour l’investisseur (DICI) des FCPE et déclare que mon versement est conforme à la réglementation, notamment que le total de mes versements volontaires de l’année n’excède pas 25 % de ma rémunération annuelle brute.

Fait à , le

Signature du (de la) salarié(e), précédée de la mention « Lu et approuvé » :

Bulletin individuel de versement volontaire

EACZ1V

IMPPAR

Versements programmés (1)

(joindre un RIB au format IBAN/BIC)

Versements libresCocher un seul support de placement

Gestion libreGamme BTP Épargne

Gestion pilotée(PERCO uniquement)

Prélèvements sur mon compte (2) :q trimestriels (mars, juin, septembre

et décembre)

q semestriels (juin et décembre)

q annuels ______________________________ (à préciser : mars, juin, septembre

ou décembre)

q Chèque (3)

q Prélèvement sur salaire (4)

Mon

étai

re

Obl

igat

aire

Pru

dent

Équi

libre

Dyn

amiq

ue

Act

ions

Sol

idai

re

Horizon de placement (année de départ en retraite,

par défaut 65 ans) :

, € ** , € ** q q q q q q q q

** Cette somme sera prélevée à chaque échéance, selon la fréquence que vous avez choisie.

Numéro de Sécurité sociale à compléter impérativement

IMPPAR

IMPPAR

Perfo

Modalités de règlement

Conditions générales de fonctionnement ■ Alimentation de votre PEE et/ou PERCO• Les versements effectués par le bénéficiaire au cours

d’une année civile, tous dispositifs d’épargne salariale confondus, ne doivent pas excéder 25 % de la rémunération annuelle brute perçue au cours de la même période ou 25 % de son revenu professionnel imposé au titre de l’année précédente.

Le respect des règles et des plafonds légaux est de la seule responsabilité du bénéficiaire.

• Le bénéficiaire peut alimenter ses dispositifs d’épargne salariale PEE et/ou PERCO par des versements volontaires programmés et/ou libres.

Les versements du bénéficiaire peuvent être complétés par l’abondement de l’entreprise selon les modalités retenues par cette dernière.

Versements volontaires programmés • Ils s’effectuent par prélèvement sur le compte bancaire du

bénéficiaire, domicilié en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM, sous réserve de transmission préalable à l’employeur du bulletin de versement portant demande de prélèvement, accompagné d’un justificatif de domiciliation bancaire, et du mandat de prélèvement correspondant.

• Le bénéficiaire choisit la fréquence du versement (trimestriel, semestriel ou annuel), son montant et son support de placement.

Les prélèvements sont présentés au début des mois de mars, juin, septembre et décembre pour les cadences trimestrielles, début juin et décembre pour les rythmes semestriels et au choix du bénéficiaire au début des mois de mars, juin, septembre et décembre pour les prélèvements annuels, sous réserve, pour le premier, que le bulletin de versement remis à l’employeur soit reçu par REGARDBTP 15 jours avant la date de prélèvement.

Les investissements sont réalisés sur la valeur liquidative qui suit l’encaissement du prélèvement par REGARDBTP.

Le bénéficiaire doit veiller à l’approvisionnement de son compte pendant la période de prélèvement.

L’ordre de versement programmé est valable jusqu’à annulation par le bénéficiaire.

• En cas de modification de ses coordonnées bancaires, le bénéficiaire doit obligatoirement faire parvenir à REGARDBTP un nouveau RIB.

• Le bénéficiaire peut à tout moment augmenter, diminuer, interrompre ou arrêter ses versements programmés par courrier, en adressant à REGARDBTP un bulletin de modification ou d’annulation (disponible sur notre site :

www.probtp.com/epargnesalariale rubrique Gérer mon compte).

La demande devra être transmise à REGARDBTP 15 jours avant la date du prélèvement pour une prise en compte sur la valeur liquidative suivante.

• L’abondement correspondant aux versements programmés est collecté directement auprès de l’entreprise. Il est investi sur le même fonds que celui choisi par le salarié, sur la valeur liquidative qui suit la réception du règlement par REGARDBTP (sous réserve d’une réception avant le mercredi à 18 heures ou le 1er jour ouvré précédent en cas de jour férié).

Si l’entreprise ne verse pas la somme correspondante à l’abondement appelé, le bénéficiaire ne peut pas se retourner contre REGARDBTP. Il ne peut demander l’annulation du versement à ce titre.

Versements volontaires libres • Le bénéficiaire choisit le montant du versement et son

support de placement. Il transmet le bulletin de versement complété et signé à son employeur. L’investissement est réalisé sur la valeur liquidative qui suit la réception du règlement par REGARDBTP (sous réserve d’une réception avant le mercredi à 18 heures ou le 1er jour ouvré précédent en cas de jour férié).

• L’abondement correspondant aux versements libres est collecté directement auprès de l’entreprise. Il est investi sur le même fonds que celui choisi par le salarié, sur la valeur liquidative qui suit la réception du règlement par REGARDBTP (sous réserve d’une réception avant le mercredi à 18 heures ou le 1er jour ouvré précédent en cas de jour férié).

Si l’entreprise ne verse pas la somme correspondante à l’abondement appelé, le salarié ne peut pas se retourner contre REGARDBTP. Il ne peut demander l’annulation du versement à ce titre.

ImpayéEn cas de versement volontaire impayé (prélèvement ou chèque rejeté par la banque du bénéficiaire), REGARDBTP procède au désinvestissement, les frais afférents étant à la charge du débiteur. Lors du premier impayé, les versements programmés ou libres sont annulés. Dès apurement de l’impayé, le bénéficiaire peut reprendre les versements volontaires programmés par l’envoi d’un nouveau bulletin de versement.

Départ de l’entreprise Le bénéficiaire qui quitte son entreprise doit mettre fin à son abonnement en adressant par courrier à REGARDBTP le bulletin de modification ou d’annulation (disponible sur www.probtp.com/epargnesalariale rubrique « Gérer mon compte »). Cette démarche entraîne l’arrêt de tout versement individuel et de l’abondement correspondant. En l’absence d’information, REGARDBTP ne saurait être tenu responsable du prélèvement du versement après le départ du bénéficiaire et de ses conséquences.

Traitement par défaut En cas d’erreur ou d’omission sur le bulletin de versement, REGARDBTP informe l’employeur. L’investissement est alors suspendu jusqu’à réception par REGARDBTP de nouvelles instructions.

Gestion financière• Les informations réglementaires sur les FCPE (fiches

mensuelles, documents d’information) et sur la gestion (libre ou pilotée) sont disponibles sur les sites www.probtp.com/epargnesalariale et www.regardbtp.com, ou auprès de la société de gestion PRO BTP FINANCE ou du teneur de comptes REGARDBTP.

• Gestion pilotée du PERCO : le bénéficiaire délègue ses choix de placement au TCCP. Son épargne est répartie automatiquement sur un ou plusieurs support(s), selon la date de départ en retraite ou l’horizon de placement. L’option de gestion pilotée est exclusive. En la choisissant, vous arrêtez automatiquement la gestion libre. Tous vos avoirs placés sur le PERCO passent en gestion pilotée et sont réalloués sur le(s) fonds piloté(s) selon votre date de projet ou à défaut la date présumée de votre départ à la retraite (l’âge estimé du départ en retraite est de 65 ans). Vous n’avez plus la possibilité d’intervenir dans le choix ou la répartition entre les supports de placement.

Informatique et libertés • En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,

dite « Informatique et libertés », le bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, il doit s’adresser à sa direction régionale.

• Les informations mentionnées au recto de l’autorisation de prélèvement ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion du PEE et/ou PERCO et pourront donner lieu à l’exercice du droit individuel d’accès du créancier.

• (1) Un montant minimum de 90 € est requis pour le prélèvement trimestriel et de 180 € pour le prélèvement semestriel et le prélèvement annuel.

• (2) Si j’opte pour le prélèvement de mon compte (obligatoire pour un versement programmé), je demande à REGARDBTP (créancier) de faire prélever, auprès de l’établissement financier désigné sur mon justificatif de

domiciliation bancaire, les montants dus au titre de mon versement sur mon PEE/PERCO.

Pour ce faire, je transmets à REGARDBTP :- mon bulletin de versements programmés,- le justificatif de domiciliation bancaire du compte à prélever

(RIB au format IBAN/BIC),

- le mandat de prélèvement situé au verso, complété et signé.• (3) Si j’opte pour le règlement par chèque, je joins au

présent bulletin de versement un chèque du montant total versé, libellé à l’ordre de REGARDBTP.

• (4) Si j’opte pour le prélèvement sur mon salaire, je me rapproche de mon employeur pour la mise en place.

PRO BTP, le groupe paritaire de protection sociale, à but non lucratif, au service du bâtiment et des travaux publics.PRO BTP FINANCE Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP 97-083 -Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 100 000 € - RCS PARIS B 379 892 946 -TVA n° FR 48 379 892 946 - Siège social 7 rue du Regard 75006 PARISREGARDBTP Société anonyme à directoire et conseil de Surveillance au capital de 3 800 000 € - Siège social 7 Rue du Regard 75006 PARIS - RCS PARIS 451 292 312.

Si vous optez pour des versements programmés par prélèvement automatique :

• complétez et signez le bulletin de versement volontaire ainsi que le mandat de prélèvement SEPA situés au verso,

• joignez impérativement un justificatif de domiciliation bancaire : RIB au format IBAN/BIC,• remettez le tout à votre employeur.

11

1. Détachez le bulletin individuel de versement ci-contre et faites-en des photocopies de manière à fournir un exemplaire à chaque bénéficiaire (deux, si vous avez ouvert un PEE/PEI et un PERCO).

2. Précisez à vos salariés la date limite de retour et les taux d’abondement de l’entreprise.

MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPATitulaire du compte à débiter :

Mme M. Nom ……………………………………………………………………………… Prénom …………………...…………………………………...............................

Adresse ………………………………………………………………………………………………………………………….......................…………………………………………….....

Code postal Ville ………………………………………………………………….. Pays …………………………………………………….........................

En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez REGARDBTP à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de REGARDBTP. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les huit semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé, ou, sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.

Créancier : REGARDBTP7 rue du Regard75006 PARIS

FRANCE

Identifiant Créancier SEPA : FR 27 ZZZ 546119

Prélèvement récurrent

Fait à ………………………………………………………………………..…….., le Signature :

Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.

BIC

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Coordonnées bancaires :

IBAN

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Vos référencesEntreprise :

SIRET -• •

Nom : Prénom :

N° de Sécurité sociale à indiquer impérativement en haut de la page (à rappeler dans tous nos échanges)

Rue (n° et nom) :

Complément d’adresse :

Code postal Ville : Pays :

Statut : salarié(e) non salarié(e) Tél.

Email .@

Vos versementsPlan d’Épargne concerné (remplir un bulletin par plan) :

PEI BTP PERCO BTP PEE* PERCO* PERCOI REGARD RETRAITE* Vérifiez que le support choisi existe dans le dispositif de votre entreprise.

IMPPAR

PLANS D’ÉPARGNE SALARIALE DU BTP

Je soussigné(e) déclare avoir pris connaissance de tous les termes et conditions du plan d’épargne salariale, des modalités figurant au verso, des documents d’informations clés pour l’investisseur (DICI) des FCPE et déclare que mon versement est conforme à la réglementation, notamment que le total de mes versements volontaires de l’année n’excède pas 25 % de ma rémunération annuelle brute.

Fait à , le

Signature du (de la) salarié(e), précédée de la mention « Lu et approuvé » :

Bulletin individuel de versement volontaire

EACZ1

V

IMPPAR

Versements programmés (1)

(joindre un RIB au format IBAN/BIC)

Versements libresCocher un seul support de placement

Gestion libreGamme BTP Épargne

Gestion pilotée(PERCO uniquement)

Prélèvements sur mon compte (2) :q trimestriels (mars, juin, septembre

et décembre)

q semestriels (juin et décembre)

q annuels ______________________________ (à préciser : mars, juin, septembre

ou décembre)

q Chèque (3)

q Prélèvement sur salaire (4)

Mon

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Act

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Horizon de placement (année de départ en retraite,

par défaut 65 ans) :

, € ** , € ** q q q q q q q q

** Cette somme sera prélevée à chaque échéance, selon la fréquence que vous avez choisie.

Numéro de Sécurité sociale à compléter impérativement

Choix du planSi vous proposez un PEE/PEI et un PERCO et si le bénéficiaire veut verser sur les deux plans, il doit remplir deux bulletins

Versements programmésEntreprises de moins de 10 salariés :à compléter par l’épargnant lorsqu’il souhaite mettre en place un versement par prélèvement automatique. Il y indique la cadence et le montant du prélèvement puis il remplit le mandat de prélèvement et joint ses coordonnées bancaires (RIB au format IBAN/BIC).

Versements libresCe sont les sommes versées par le salarié, provenant de ses ressources personnelles. Il doit préciser le mode de paiement choisi et le montant total investi.

Support de placementLe salarié indique ici le fonds sur lequel il veut investir.

Mode d’emploi du bulletin individuel de versement

12

PRO BTP Association de Protection Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics, association régie par la loi du 1er juillet 1901 - Siège social : 7 rue du Regard – 75006 PARIS - SIREN 394 164 966.REGARDBTP Société anonyme à directoire et conseil de Surveillance au capital de 3 800 000 €Siège social 7 Rue du Regard 75006 PARIS – RCS PARIS 451 292 312.

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Mois : Année :

Identification de l’entreprise ou de l’établissement

Raison sociale :

N° Siret à indiquer impérativement en haut de la page (à rappeler dans tous nos échanges)

Adresse :

Contact :

Tél. Fax.

Email. .@

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous à votre direction régionale.

* Les conditions générales de la Convention de tenue de compte de REGARDBTP sont disponibles sur www.regardbtp.com ou sur simple demande écrite adressée à : REGARDBTP – 7 rue du Regard – 75006 PARIS.

PLANS D’ÉPARGNE SALARIALE DU BTP

Plan d’Épargne concerné (remplir un bulletin par plan)

PEI BTP PERCO BTP PEE PERCO PERCOI REGARD RETRAITE

Nombre total de bulletins individuels de versement joints :

Modalités de versement dans le cadre de la prestation “Calcul de l’abondement” Dès réception de ce bulletin, nous procéderons au calcul de l’abondement par salarié et vous adresserons par e-mail un appel de fonds indiquant le montant global à nous régler : versements libres des salariés + abondement de l’entreprise + droits d’entrée à la charge de l’entreprise. Nous attirons votre attention sur le fait que l’investissement dans les fonds ne pourra être réalisé qu’à réception du règlement correspondant.

Merci d’envoyer ce récapitulatif et les bulletins individuels de versement à :

PRO BTP - REGARDBTPSERVICE ÉPARGNE SALARIALE

93901 BOBIGNY CEDEX 9

Récapitulatif des versements

Cachet de l’entreprise et signature de la personne habilitée :

Je demande à bénéficier du calcul d’abondement automatique proposé par REGARDBTP.

Je déclare avoir vérifié que les règles d’abondement actuellement en vigueur dans mon entreprise ont bien été portées à la connaissance de REGARDBTP.

Je reconnais que ceci vaut avenant aux conditions particulières de la convention de tenue de compte et en accepte les conditions générales en vigueur*.

4

4

4

Si le bulletin comporte à la fois un abonnement aux versements programmés et un versement libre, compléter les deux champs du tableau.

Numéro de Siret à compléter impérativement

IMPENT

Ne joindre aucun chèque

Versements programmés Versements libres

Nombre d’abonnements avec des versements programmés par prélèvement automatique :

Nombre de versements libres par chèque : Nombre de versements libres par prélèvement sur salaire : ,

Montant total des versements libres : € (hors abondement)

1. Détachez le bulletin récapitulatif ci-contre et, si des versements sont effectués sur un PEE/PEI et un PERCO, faites-en une photocopie car vous devez effectuer une synthèse par plan.

2. Entreprises de moins de 10 salariés : vous pouvez regrouper sur un même récapitulatif les versements programmés et les versements libres.

Indication du planSi vous proposez deux plansd’épargne salariale, vous devez remplir deux récapitulatifs.

Bulletins individuelsN’oubliez pas de joindre les bulletins complétés par vos salariés et notez ici leur nombre. Entreprises de moins de 10 salariés : si votre souscriptioncomprend des versements programmés et des versements libres, indiquez le nombre total de bulletins.

Versements programmésEntreprises de moins de 10 salariés :indiquez le nombre de demandes de mise en place de prélèvements auto-matiques (voir en page 7), dansle cadre du plan désigné au-dessus.Pensez à joindre à votre récapitulatif les bulletins individuels et les justifi-catifs bancaires (RIB au formatIBAN/BIC) des salariés.

Versements libresComptabilisez le nombre de versements libres effectués sur le plan indiqué au-dessus, selon le mode de règlement choisi. Précisez le montant global de la souscription.

Mode d’emploi du récapitulatif des versements

PRO BTP Association de Protection Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics, association régie par la loi du 1er juillet 1901 - Siège social : 7 rue du Regard – 75006 PARIS - SIREN 394 164 966.REGARDBTP Société anonyme à directoire et conseil de Surveillance au capital de 3 800 000 €Siège social 7 Rue du Regard 75006 PARIS – RCS PARIS 451 292 312.

RB

TP 0

009 -

V4 -

12/

2015 -

EACY1U

Mois : Année :

Identification de l’entreprise ou de l’établissement

Raison sociale :

N° Siret à indiquer impérativement en haut de la page (à rappeler dans tous nos échanges)

Adresse :

Contact :

Tél. Fax.

Email. .@

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous à votre direction régionale.

* Les conditions générales de la Convention de tenue de compte de REGARDBTP sont disponibles sur www.regardbtp.com ou sur simple demande écrite adressée à : REGARDBTP – 7 rue du Regard – 75006 PARIS.

PLANS D’ÉPARGNE SALARIALE DU BTP

Plan d’Épargne concerné (remplir un bulletin par plan)

PEI BTP PERCO BTP PEE PERCO PERCOI REGARD RETRAITE

Nombre total de bulletins individuels de versement joints :

Modalités de versement dans le cadre de la prestation “Calcul de l’abondement” Dès réception de ce bulletin, nous procéderons au calcul de l’abondement par salarié et vous adresserons par e-mail un appel de fonds indiquant le montant global à nous régler : versements libres des salariés + abondement de l’entreprise + droits d’entrée à la charge de l’entreprise. Nous attirons votre attention sur le fait que l’investissement dans les fonds ne pourra être réalisé qu’à réception du règlement correspondant.

Merci d’envoyer ce récapitulatif et les bulletins individuels de versement à :

PRO BTP - REGARDBTPSERVICE ÉPARGNE SALARIALE

93901 BOBIGNY CEDEX 9

Récapitulatif des versements

Cachet de l’entreprise et signature de la personne habilitée :

Je demande à bénéficier du calcul d’abondement automatique proposé par REGARDBTP.

Je déclare avoir vérifié que les règles d’abondement actuellement en vigueur dans mon entreprise ont bien été portées à la connaissance de REGARDBTP.

Je reconnais que ceci vaut avenant aux conditions particulières de la convention de tenue de compte et en accepte les conditions générales en vigueur*.

4

4

4

Si le bulletin comporte à la fois un abonnement aux versements programmés et un versement libre, compléter les deux champs du tableau.

Numéro de Siret à compléter impérativement

IMPENT

Ne joindre aucun chèque

Versements programmés Versements libres

Nombre d’abonnements avec des versements programmés par prélèvement automatique :

Nombre de versements libres par chèque : Nombre de versements libres par prélèvement sur salaire : ,

Montant total des versements libres : € (hors abondement)

Perfo

IMPENT

15

Connexion à « Votre compte »

Lorsque vous naviguez sur www.probtp.com, vous pouvez à tout mo-ment cliquer sur le bouton en haut à droite de la page et atteindre l’écran qui vous permettra d’accéder à votre espace privé en toute sécurité en entrant votre identifiant et votre mot de passe. Vous pouvez également, si besoin, basculer de « Votre compte entreprise » à...

... « Votre compte personnel »

Pour votre entreprise

Dans votre « Compte entreprise », vous pouvez visualiser vos encours (avoirs globaux, par contrat, par échéance, par support ou par origine de versement...), suivre vos dernières opérations, consulter les infor-mations relatives à vos salariés, opter pour le service de versements en ligne, et enregistrer en quelques clics les versements volontaires de vos salariés et calculer l’abondement correspondant.

Pour les bénéficiaires

Chaque épargnant peut consulter dans son «Compte personnel » (rubrique « Mon épargne salariale ») l’évolution et la disponibilité de ses avoirs, visualiser les performances des fonds, suivre ses dernières opérations et réaliser des demandes de rachat ou d’arbitrage. Ses documents d’épargne salariale (relevés de situation, relevés d’opéra-tion) sont disponibles dans sa messagerie PRO BTP.

Gérer et suivre votre épargne salariale en ligne, c’est facile !

16

Vos contactsPour toute opération ou demande d’information, neuf directions régionales vous informent. Contactez-nous de 8 h 30 à 19 h du lundi au vendredi et de 8 h 30 à 13 h le samedi.

NORMANDIE − PICARDIE

76138 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX

Tél. 02 35 07 29 55

Fax 02 35 07 29 56

92 94

9375

50 14

76

27

61

35 5372

28

414937

44

85 79 8636

18 58

45 8921

03

7895

7791

51

10

6002

80

62 59

08

55

54

5767

52 8868

70

39

2590

71

0169

7442

7338

2607 05

04

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48

63

8430

34 1383

06

2B

2A

6465

3231

09

40 8281

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4647 12

33

8717 16

24

23

1915

29

56

22

66SUD-OUEST

33055 BORDEAUX CEDEX

Tél. 05 56 11 31 33

Fax 05 56 11 56 36

PARIS − SEINE

75745 PARIS CEDEX 15

Tél. 01 55 76 15 00

Fax 01 55 76 15 76

OUEST- ATLANTIQUE

44176 NANTES CEDEX 04

Tél. 02 40 38 15 00

Fax 02 40 38 15 79

ÎLE-DE-FRANCE − CENTRE

CS 11136

75545 PARIS CEDEX 11

Tél. 01 40 31 38 40

Fax 01 40 31 38 08

NORD-PAS-DE-CALAIS

59042 LILLE CEDEX

Tél. 03 20 12 35 00

Fax 03 20 12 35 26

GRAND-EST

CS 55415 – 54056 / NANCY CEDEX

Tél. 03 83 95 39 90

Fax 03 83 95 39 97

RHÔNE-ALPES − BOURGOGNE

AUVERGNE

CS 70734 – 69257 / LYON CEDEX 09

Tél. 04 72 42 16 42

Fax 04 72 42 16 36

MÉDITERRANÉE

CS 50011

13395 MARSEILLE CEDEX 10

Tél. 04 96 20 71 71

Fax 04 96 20 71 10

Retrouvez les adresses de nos agences Conseil sur :

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PRO BTP Association de Protection Sociale du Bâtiment et des Travaux publics, association régie par la loi du 1er juillet 1901 – Siège social : 7 rue du Regard 75006 PARIS – SIREN 394 164 966