COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLODU JEUD113 FEVRIER 2020

Le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire à la mairie, le jeudi 13 février 2020 à18 heures 30 sous la présidence de M. Patrick LOPIN, Maire.

Convoqués :Patrick LOPIN - Monique LORANT - Denis LE NOTRE - Denis FOLLETMarie-Annick GUILLAUME - Guy LE GLATIN - Camille BURLOT - Loïc MEVEL -Gaëlle ROUTIER - Florian SALAUN - Chan+al VERITE - Jeon-François LE FLOCH -Didier CHIRON -Huguetie GONZALEZ -Sonia MORVAN LE GALL - Stéphanie MORVANAude DELAPORTE - Christophe LE BARTZ - Daniel COLLÎN - Yves- Jean LE COQU - Jeanne-Noëlle LAMOUR - Chris+elle RENE- Michel THOUÉNON

AbsenUsl excuséfs) :Sonia LE GALL qui a donné pouvoir à Stéphanie MORVANDidier CHIRON qui a donné pouvoir à Loïc MEVEL (après 19h30)Gaëlle ROUTIER qui a donné pouvoir à Jean-François LE FLOCH (après 19h30)Denis FOLLET qui a donné pouvoir à Patrick LOPÎN (jusque 19h 15)

Secrétaire de séance : Camille BURLOT

Le Maire ouvre la séance et propose d'étudier l'ordre du Jour comme suit :

1 - At+ribu+ion des subventions aux associations et aux écoles2 - Bilan du restaurant scolaire et vo+e des tarifs3 - Enquête publique pour le projet de construction de la pla+eforme LIDL4-Reversement au profit de Leff Arnnor Communauté d'une partie de la taxe foncière surles propriétés bâties sur les ZA5 - Projet d'installation d'une an+enne relais sur le château d'eau rue des Promenades

6 - Travaux en cours et étude de devis

7- Modification du tableau des effectifs8- Bail commercial

9" Elections municipales : permanences aux bureaux de vo+e

7- Questions diverses

1" Atfributipn des subventions aux associations et aux écoles

Denis FOLLET détaille les propositions examinées par la commission finances.La commission a décidé d'augmenter ia dotation par élève de 1 € pour les écoles soit14 € au lieu de 13 € par enfant et de fixer le forfait aux associations par jeune de moins de18 ans à 26 € au lieu de 25,45 €.

Sur sa proposition, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité desmembres présents et représentés d'at+ribuer les subventions suivantes pour 2020 dont lescrédits nécessaires seront inscrits au BP 2020 à l'article 6574 :

Commune de PLELO - Séance du conseil municipal du 1 3 février 2020

?

12345

6

78910

n12

131415

16

1718

19202122232425

262728293031

32

333435

36

3738

TOTAL

Demandeur

Joue+s de Noël Eco!e S+e-Anne

Joue+s de Noël Ecole Publique

Voyages Collège PLOUAGAT

Collège Notre-Dame LANVOLLON

Association Bretagne Bavière

Amicale des Sapeurs-Pompiers

Amicale Laïque

ALSD

ASP Plélo+ine (emploi associatif)

ASP Plélotine subvention annuelle

Comité d'Anima+ion du Bourg

Anciens d'Algérie FNACA

Secours Populaire Français

Secours Catholique

Domicile Action

ADMR

Scouts e+ Guides de France CHATELAUDREN

BMXTREGUEUX

Les Bébés dans l'eau ST BRIEUC

Association Départementale de Protection Civile

Collège et Lycée Jean 23 QUINT1N

CNSB Cercle des najeurs de ST-BRIEUC

Union Athlétique des Côtes d'ArmorST-BRIEUC

Les Tê+es de L'Art PLOUAGAT

Twîrling Sport PléloClub des Sports de Glace d'Armor LANGUEUX

Association des artisans et commerçants de PLELO

Le Train de Plélo

Centre de Secours de LANVOLLON

Rêves de clown SAINT-BR1EUC

Association Bulle d'Eau GUINGAMP

Club Trégorrois Handisport LANNIONLa Bretonne Gymnic Club SAINT-BRIEUC

En+en+e cyclis+e PLOUEZEC/PAIMPOL

Kiddy Dance SAINT-JEAN-KERDANIEL

Club des nageurs Guingampais GUINGAMP

FFME Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade

UFAC PLELO

Montantsubvention

546.00 €

1 834.00 €

1 976.00 €

52.00 €

800.00 €

900.00 €

1 817.00 €

1 352.00 €

4 000.00 €

2 236.00 €

930.00 €

160.00 €

450,00 €

170.00 €

199.00 €

353.00 €

130.00 €

78.00 €

312.00 €

150.00 €

286.00 €

364.00 €

26.00 €

182.00 €

234.00 €

78.00 €

1 500.00 €

n o.oo €

52.00 €

150.00 €

52.00 €

150.00 €

52.00 €

26.00 €

208.00 €

26.00 €

52.00 €

160.00 €

22153.00 €

Commune de PLELO - Séance du conseil municipal du 1 3 février 2020

2 - Biian_du restaurant scolaire et vote des tarifs

Denis FOLLET, adjoint aux affaires scolaires/ présente au conseil municipol le bilan durestaurant scolaire pour l'année 2019 en défaillant chaque poste de dépenses.Compte tenu des dépenses totales qui s'élèvent à 323 278 € pour 46 747 repas servis/ lecoût de revient d'un repas a été déterminé à 6,92 arrondis à 6,90 e.Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, leconseil décide de fixer les prix des repas comme suit :

Prix du repos pour les extérieurs : 4,60 € au lieu de 4,55 €Prix du repos pour les pléSotins : 3,05 € au lieu de 3 €Prix du repas pour le personnel encadrant e+ enseignants : 3,05 € au lieu de 2/95 €Prix du repas adulte : 6,90 € au lieu de 6,60 €Prix du repas facturé à Leff Armor (ALSH du mercredi) : 5,05 € au lieu de 5 €

Ces tarifs seront applicables à compter du 1er mars 2020.

Denis FOLLET poursuit en présentant les recettes qui s'élèvent à 152 988 €. Le déficit duservice s'élève donc à 170 290 €. Il précise que le nombre de ra+ionnaires est en baisse parrapporta 2018 (moins 4 783 repas).

Le Maire rappelle que ia détermination du prix coûtant du repas fixé à 6,90 € sertégalement à déterminer la valeur du chèque-déjeuner pour le personnel qui ne déjeunepas au restaurant scoiaire.

La valeur facjale du chèque-déjeuner s'élèvera donc à 7,70 € e+ correspond au prixcoûtant du repas - prix du repas du personnel déjeunant au restaurant soit 6,90 € - 3,05 € x2 sachant que 3,85 € seront pris en charge par la commune et 3,85 € par chaque agentbénéficiaire.Le nombre de chèque-déjeuner s'élève à 150 par an et pour un agent à temps complet.Pour les agents à temps non complet ceux-ci seront prora+isés en fonction de leur duréehebdomadaire de service.Après en avoir délibéré e+ un vo+e à l'unanimité des membres présents et représentés, leconseil décide de fixer la valeur fadale du chèque-déjeuner à 770 € à compter du1er septembre 2020.

3 -Ençiyele publique pour le projet de construction de la plateforme LIDL

Le Maire rappelle à rassemblée qu'une enquête publique de 32 Jours est ouverte du 21Janvier 2020 au 21 février 2020 dans la commune nouvelle de Châtelaudren-Plouagat surle projet de construction d'une plateforme logistique (demande d'autorisationenvironnementale au titre des installations classées et de permis de construire) et sur lademande présentée par le président de Leff Armor Communauté sur la déclaration deprojet valant mise en compatibiH+é du PLU.Loïc MEVEL et Monique LORANT ont rencontré Se commissaire-enquêteur lors d'une de sespermanences.Le projet est très bien monté. Les vole+s (( environnemen+ » e+ « nuisances acoustiques )ï ont

été bien étudiés. Ce projet présente indéniablement un intérêt économique pour leterritoire.Après avoir entendu la présentation du projet, il est demandé à rassemblée,conformément à ['article R 181-38 du code de l'environnemenf, d'éme+tre un avis sur ce

projet.Après en avoir délibéré et un vo+e à l'unanimité des membres présents e+ représentés/ leconseil émet un avis favorable sur ce projet.

Commune de PLELO-Séance du conseil munldpal du 13 février 2020

4 - Reversement au profit de Leff Armor Communauté d'une partie de la taxe foncière sur

les_P_rppr[etes bâties sur les ZA ainsi que la taxe d'aménagement

Approbation du rapport de la CLECT tCommission Locale d'Evaluafio_n__des_Charaes

Transférées).

Le Maire fait savoir que les communes membres de Leff Armor perçoivent le produit destaxes foncières acquittées par les entreprises installées sur les zones d'actjvités.L'article 29 de la loi du 10 janvier 1980 prévoit la possibilité de mettre en œuvre, au profitd'un EPCI, des reversements de tout ou partie des taxes foncières communales issues de

zones d'ac+ivités créées ou gérées par l'EPCI.Il est proposé que 66,67 % de la TF sur les propriétés bâ+ies perçue par chaque communesur les ZA situées sur son terri+oire pour toute nouvelle construction ou extension (à compterdu 01,01,2019) soit reversée à Leff Armor communauté.

Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimiîé des membres présents et représentés, leconseil émet un avis favorable sur ie principe de reversement au profit de Leff Armor de66,67 % de la taxe foncière sur les propriétés bâ+ies perçue par la commune sur les zonesd'activi+és situées sur son tem+oire pour toute nouvelle construction ou extension.

De même i'article L.331-2 du code de l'urbanisme prévoit la possibilité d'un reversementdu produit de )o taxe d'aménagement à l'EPCI qui a en charge les équipements publics.l! est ainsi proposé que [a to+ali+é de IQ taxe d'aménagemen+ perçue par chaquecommune depuis le 1er janvier 2019, sur les zones d'ac+ivi+és communautaires aménagées

par Leff Armor soit reversée à Leff Armor communauté.Les communes sont invitées à valider le contour proposé des zones d'activi+éscommunautaires aménagées par Leff Armor.

Après en avoir délibéré et un vo+e à l'unanimi+é des membres présents e+ représentés, !econseil émet un avis favorable sur le principe de reversement au profit de Leff Armor de latotaiité de la taxe d'aménagement perçue par la commune sur les zones d'activitéscommunautaires aménagées par Leff Armor.

Le Maire informe que la CLECT s'est réunie le 20 janvier 2020 pour examiner les incidencesrespectives sur ra+tribu+ion de compensa+ion versée à la commune dans le cadre de laprise de compétence «versement du contingent incendie», des modalités d'at+ribu+ionde subventions aux associations communautaires qui deviennent communales et de la

cotisation liée aux prestations du service commun ADS (Autorisations du Droit des Sols).

Concernant le contingent incendie c'est Leff Armor qui s'acquit+e, depuis 2019, de laparticipation qui s'élèvera à 58858,12 € pour 2020. A la fin de l'année une mise à Jour surles charges transférées se fera automatiquement sur le dernier 12ème de versement des

a+tributions de compensation.

Concernant les frais liés à l'adhésion au service commun ADS, ceux-ci seront déduits des

versements de l'a+tribu+ion de compensation. Le calcu! de la par+icipa+ion se fait à 50 %sur la population INSEE du dernier recensement et 50 % sur ie nombre d'ac+es pondérés.

Le montant des at+ribu+ions pour 2020 s'élève ainsi à 149 210,35 € 1223 022 € (a+tributions decompensation 2020) - 56 017 € (contingent incendie) - 14 485 € [cotisation ADS)

Le Maire propose alors à rassemblée d'odop+er le rapport de la CLECT en da+e du 20janvier 2020 contenant l'évaluation des charges transférées.

Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, leconseil municipal accepte le rapport de la CLECT.

5 ~ Projet d'installation d'une antenne relais sur le château d'eau de la rue des Promenades

Le Maire informe du dépôt d'un dossier d'informo+ion concernant le projet d'ins+allationd'une antenne relais sur le château d'eou rue des Promenades qui contribuera à la

couverture de la commune en 3 G, g et prochainement 5 G.

Commune de PLELO-Séance du conseil municipal du 13 Février 2020

Le projet consiste à démonter les 3 antennes existantes Bouygues Télécom et à lesremplacer par 3 antennes Free Mobile.

La zone technique comprend plusieurs modules et coffre+s de tailles réduites qui serontinstallés en lieu et place dons l'ancienne zone technique de Bouygues Télécom. Lesantennes seront raccordées par fibre optique aux coffrets techniques via un chemin decâble.

Ce dossier à corac+ère informatif est destiné à être consulté par les administrés qui ledemandent. Il présente les caractéristiques géographiques, techniques et réglementairesdu projet.

6 - Travaux en cours et étude de devis

Guy LE GLATIN présente les devis concernant la consultation de deux entreprises pour lestravaux de peinture à la médiathèque.Le rapport d'analyses des offres établi par le cabinet BETEM propose de retenir l'offre del'en+reprise ROUAULT Pofrick de PLELO qui présente l'offre la plus avantageuseéconomiquement avec une offre qui s'élève à 8 834/26 € HT.Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseildécide de retenir l'offre de l'enfreprise ROUAULT pour le montant cité ci-dessus.

Guy LE GLATIN précise que l'intervention est prévue la semaine 9 soit du 24 au 28/02/2020si tout s'enchoîne comme demandé.

Guy LE GLATIN poursuit en présentant les devis sollicités pour le ne+foyage du chantieraprès les travaux qui comprend la vitrerie, les sols, le mobilier fixe/ les sanitaires etl'ascenseur.

3 sociétés ont présenté des offres :- Brico Nett de PLER1N pour un montant de 3 084 HT- DA Propreté services pour un montant de 2 964 € HT- SARL Prop & Net pour un mon+ant de 2 684 € HTAprès en avoir délibéré et à l'unanimî+é des membres présents et représentés, le conseildécide de retenir le devis de l'en+reprise de Sa SARL Prop & Net comme présenté ci-dessus.L'entreprise devrait inten/enir la première semaine de mars.

Guy LEGLATIN continue en présentant les devis pourl'installa+ion d'un portail non motoriséavec grille fixe, deux van+aux et une chjcane avec accès PMR [personne à mobilitéréduite) sur le si+e du city Park.Les sociétés LOPIN de Lanvollon et Métalifhe de Plerneuf ont présenté des offres.C'est la société Mé+alithe qui présente l'offre la plus avantageuse avec un devis qui s'élèveà 4 876.25 € HT.Après en avoir délibéré et à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le conseildécide de retenir l'offre de la société Métali+he comme présentée d-dessus.

11 est également proposé de changer le portail à deux van+aux qui sépare la courmaternelle de la cour primaire à l'école. Celui actuellement en place étant très usagé.Une offre de prix a été établie parla société Mé+ali+he quis'éiève à 1 717,01 € HT.Il est proposé à rassemblée de retenir cette offre.Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseildonne son accord pour le devis comme indiqué ci-cfessus.

Denis LE NOTRE présente un devis de l'entreprise Eurovia pour la réfec+ion de tro+toirs ruedes Promenades qui présentent des fissures.Le devis s'élève à 1 005,27 € HT.Après en avoir délibéré et à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le conseilapprouve ces travaux et accepte le devis comme présenté ci-dessus.

Commune de PLELO-Séance du conseil municipal du 13 février 2020

Marie-Annick GUILLAUME présente les devis sollicités pour l'acquisîtion d'un tracteurKUBOTA avec chargeur frontal,C'est le devis de !a société RM Mo+ocul+ure de Lanvoilon qui présente l'offre la plusavantageuse pour un montant de 22 491,67 € HT.

Il est proposé d'acquérir également une tondeuse rotative avec a+telage 3 points tracteur.C'est le modèle de démonstration de RM Mo+ocul+ure de Lanvollon qui est le moins disantefquis'éIèveà5900€HLAprès en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseildécide de retenir les offres de la société RM Mo+ocul+ure de Lanvollon comme détailléesci-dessus.

7 - Modification du tableau des effectifs

En vue du remplacement de l'agent en charge de la maintenance des bâtiments qui vafaire valoir ses droits à la re+rai+e, il y a lieu d'înscrire au tableau des effectifs les grades surlesquels l'appel à candidature est publié.Une mise à jour du tableau est également proposée suite au départ à la retraite d'unagent en 2019 et aux derniers avancements de grades.

Après en avoir délibéré et à l'unanimifé des membres présents et représentés, le conseildécide d'inscrire au fcibleau des effectifs les grades d'adjoint technique et d'adjointtechnique principal de 2ème classe.

Le tableau des effectifs est donc modifié comme suit :

Commune de PLELO-Séance du conseil municipal du 13 février 2020

SERVICE TECHNIQUE

SERVICE ESPACES VERTS

RESTAURANT SCOLAIRE

PERSONNEL DE SERVICE

PERSONNEL ADMINISTRATIF

SERVICE CULTUREL

EFFECTIF

21]ï

1111

112

3114111

113

11

GRADE EMPLOIS PERMANENTSAgent de maîtrise principalAdjoint technique principal 1ère classeAdjoint technique prîncîpaf 2ème classeAdjoint fechnîque

Agent de maîtriseAdjoint technique principal 1ère classeAdjoint technique principal 2ème classeAdjoint technique

Technicien principal 1ère classeAgent de maîtrise principalAdjoint technique principal 2ème classe

ATSEM principal 1èr6 classeAdjoint technique principal 1ère classeAdjoint d'animationAdjoint technique principal 2ème classeAdjoint technique 1ère classeAdjoint animation principal 1ère classeAdjoint d'animation

A+faché +erritoriaiRédacteur principal 1ère classeAdjoint administratif principal 1ère classe

Adjoint du pa+rimoine principal 2ème classeAdjoint du pa+rimoine

DHS35353535

35353528

353535

353524h3035333531

353535

3525h30

8 " Bail commercial

Le Maire fait savoir que dans Je cadre de la reprise de la boucherie, ['acte de cession dufonds de commerce sera signé chez Maître GANNAT à LANVOLLON.Le bail de location pour les murs détenu par la SARL ETAL DE FANCH représentée par M.KERELLO Jean-François et Mme Kathy RAiSON est +oujours en cours de vaiidité e+ ce jusquejuin 2021. Le changement de locataire n'en+raîne pas la caduci+é.Il est donc demandé au conseil d'au+oriser le Maire à signer tout ac+e en rapport avec lechangement de locataire et la reprise du fonds de commerce par M. SIMON! Jean-Lucchez Maître CANNAT DE LANVOLLON.Après en avoir délibéré et à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le conseil :- CONFIRME la gra+ui+é de 6 mois accordé à M. SIMONi dans le cadre de la reprise ducommerce, qui prendra effet au 1er mars 2020. Un avenant au bail sera rédigé en ce sens ;

- DECIDE de fixer le loyer mensuel à 814 € net/ c'est-à-dire sans TVA sans charges, et qui

sera appliqué à l'issue des 6 mois de gratuité soit au 1 er septembre 2020 ;- AUTORISE le Maire à signer tout ac+e ou documents en rapport avec cette cession etreprise de bail chez Maître GANANT de LANVOLLON.

9- Elections municipales : permanences aux bureaux de vote

il est proposé aux élus de s'inscrire pour les permanences aux bureaux de vote pour le

scrutin du 15 mars prochain. Les candidats aux élections pourront égaiement êtreassesseurs et scru+ateurs aux bureaux de vo+e. Ils sont invités à s'inscrire en mairie.

Une réunion d'informa+ion sur le déroulement de ces opérations est proposée le vendredi13 mars à 18 h en mairie.

Commune de PLHLO - Séance du conseil municipal du l 3 février 2020

10- Questions diverses

- Denis FOLLET propose dans l'a+tenfe de l'établissemen+ du contrat d'associa+ion pourl'année scolaire 2019/2020 de verser un acompte à l'OGEC d'un mon+antde 20000 €.Après en avoir délibéré et à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le conseildonne son accord pour le versement d'un acompte de 20000 € à l'OGEC de ['écoleSaînte-Anne dans le cadre du contrat de l'année scolaire 2019-2020.

-Yves-Jean LE COQU informe rassemblée qu'il s'est entretenu avec M. Patrick LE SOMMIER,ie chef de ['Agence Technique de Guingamp Ros+renen sur le projet de fermeture de laVC 11 au iieu-dit Chemin du Temple au croisement de la RD 6 et qui fait suite au terribleaccident qui a eu lieu dernièrement. Cet axe est clciirement identifié comme hautementacciden+ogène par le Département. Si la commune décide de fermer cette voiecommunale il est entendu que le Département me++rai+ la signalé+ique et lesaménagements appropriés.Après en avoir discuté, le conseil émet un QVJS favorable pour la fermeture de cette voie.Il en va de leur responsabilité.Le Maire propose alors de réunir les habitants du quartier pour ies informer du projet defermeture. Ceile-ci est fixée au 27 février prochain à 19 h en mairie.Une invitation sera déposée dans les boîtes aux lettres.

- Monique LORANT donne [es informations suivantes :" Les Olympiades de la Jeunesse se dérouleront le 13 juin 2020 à Ploufragan. Sontconcernés les enfan+s nés en 2008 à 2013 ;- Un défibrillateur a été installé au restaurant scolaire ;- Le marché nomade a reçu un franc succès, [.'association est très satisfaite.

- 5 jeunes filles se sont inscrites pour le projet de fresque au gymnase la premièresemaine des vacances.

" Le Maire informe ['assemblée qu'une réunion est prévue le 19/02 à 17 h avec les riverainsdu terrain de foot et l'ASP pour trouver une solution pour clôturer au mieux l'encein+e. Les

élus de la commission seront convoqués et tous les élus intéressés peuvent y participer.

Les prochaines réunions sont fixées comme suit :Commission de finances !e 26/02/2020 à 18 h : présentation des projets de comptes

administratifs et budgets- Conseil municipal le 28/02/2020 à 18h : votes des ÇA 2019 et BP 2020

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.

Commune de PLËLO - Séance du conseil municipal du 13 février 2020