du plan de contrôle interne réalisé. - Accueil · Détection de 39 fautes et de 36 ... Réaliser la revue analytique des prestations. ... Coordonner les actions de contrôle interne

Temps forts 2012

Qualité Audit de renouvellement 2 ISO9001v2008 sans remarque.

Maîtrise des risques Campagnes d’évaluation des risques du RUN-MR et déploiement des processus Identification & Action Sociale.

Relation clients Déploiement du logiciel de gestion des réclamations ASUR. Nomination d’un médiateur régional.

Contrôle de gestion Participation à l’observatoire des fragilités. Intégration du CRFPCO dans le suivi budgétaire.

Développement local Elaboration de l’application locale de gestion des réclamations.

Fraude : Réalisation de 386 contrôles anti-fraude. Détection de 39 fautes et de 36 infractions. Sanctions :

4 mises en garde, 29 notifications d’indu, 27 pénalités financières, 1 dépôt de plainte suivi d’effet.

Audit : Audit référent sur les contestations liées à un défaut d’information. Audit référent sur la gestion des indus.

Missions

Élaborer et analyser les résultats de comptabilité analytique. Consolider, mettre en forme et suivre les budgets. Réaliser des audits. Réaliser le suivi des CPG et indicateurs de performance. Réaliser la revue analytique des prestations. Répondre aux demandes de statistiques internes et externes. Coordonner les actions de contrôle interne et de maîtrise des risques. Piloter l’écoute clients et la démarche d’amélioration continue. Piloter les dispositifs de prévention, de détection et de répression des fraudes. Créer des outils facilitateurs pour le fonctionnement des processus. Veiller au respect des exigences des clients afin d’améliorer leur satisfaction. Assurer un suivi et une gestion coordonnée de la relation clients.

Perspectives 2013

Intégrer la comptabilité analytique dans LCBCana+ en vue du déploiement de Sinergi. Développer notre expertise sur le Système d’Information Décisionnel. Mettre en place l’observatoire des fragilités. Réaliser la campagne de risques RUN-MR et anticiper le déploiement des processus LCB, RH et SI prévus en 2014. Stabiliser le système documentaire qualité. Structurer la gestion de la relation clients. Concevoir les outils pour les missions d’audit « RUN-MR ». Clore le plan d’audit triennal 2011-2013. Rédiger un protocole de recouvrement des créances frauduleuses. Co-piloter le projet national visant à harmoniser les pratiques du réseau en matière de lutte contre les fraudes.

98,1%du plan de contrôle interne réalisé.

88,8 %des risques RUN-MR maîtrisés.

64 %du plan d’audit réalisé.

95,8 %des retraités satisfaits.

97,4 %des assurés sociaux satisfaits.

91,7%des employeurs satisfaits.

99,38 %des réclamations traitées

en moins de 15 jours.

73 %des objectifs réalisés.

555 230euros de préjudice constaté.

1 602 648euros de préjudice évité.

Chiffres Clés

Processus Direction1Gérer la performance, l’offre de services

et la relation clients1

ZoomCréation du processus

« gestion de la relation clients »

Un taux d’efficacité de nos actions mesuré à 94,86 %

100%des recommandations d’audit

terminées jugées efficaces

Rapport d’activité et Relations avec les usagers 2012

Temps forts 2012

Transfert des abonnements sous Sharepoint 2010 avec accès aux derniers sommaires. Déménagement du service. Participation aux travaux concernant le futur marché de presse dématérialisée. Enquête de satisfaction sur les panoramas de presse. Suivi de veille pour les rédacteurs des fiches Adonis. Actualisation et suivi d’évolution de la base documentaire Adonis ; formation au back- office. Participation aux travaux de refonte des tableaux de gestion des archives avec l’Agent comptable. Participation au groupe national Cnav sur l’archivage.

Missions

Mettre à disposition et diffuser, à jour J, les informations législatives, réglementaires, générales liées aux missions de l’organisme. Alimenter quotidiennement la rubrique documentaire du portail en réalisant des produits d’information. Répondre aux demandes de recherches de textes formulées par les agents de l’organisme et les partenaires de l’institution. Assurer et valider le suivi des abonnements payants et des commandes d’ouvrages de l’organisme. Mémoriser, actualiser et tenir à disposition un fonds documentaire. Animer et gérer le suivi d’élimination des archives. Participer au suivi et à la gestion de l’actualisation de la base nationale documentaire service social Adonis.

Perspectives 2013 Faire évoluer les produits d’information réglementaires et presse sous Sharepoint et participer à l’alimentation des espaces métiers. Prendre en charge le back-office d’Adonis pour les fiches Grand ouest et Centre : poursuivre le travail de veille et d’actualisation. Participer au nouveau marché de presse dématérialisé inter-Carsat 2013-2014. Intégrer et gérer la montée en charge de PMB en remplacement de la bibliothèque actuelle.

.

3 244informations mises en ligne

sur le portail et

7 379documents diffusés à l’ensemble

des services de l’organisme.

69 %de l’activité consacrée à

la réalisation des publications documentaires et à l’alimentation

du portail.

447documents fournis dans le cadre de

demandes de recherches.

81abonnements payants gérés

et suivi de 29 achats d’ouvrages.

Chiffres Clés

1Informer 2

ZoomChangement des outils

de publication documentaire du service

Information - Documentation : Officiel, «Vu sur»

et Bibliothèque

Processus DirectionRapport d’activité et Relations avec les usagers 2012

Temps forts 2012

Création d’extranets pour le Conseil d’Administration, les Comités Techniques Régionaux, les Journées de la Branche Retraite.

Réalisation d’un portail à destination des entreprises « EVE ». Finalisation et ouverture du portail interne Tempo2. Organisation des Journées Nationales d’Études de la Branche Retraite et des Journées

de la Branche Retraite à La Rochelle. Organisation du séminaire annuel des CTR. Organisation du colloque « La reconnaissance aux aidants face au cancer d’un proche ». Organisation de trois « Matinales employeurs ». Etude sur la visibilité des Agences Retraite. Participation au groupe de travail national « Refonte des sites internet régionaux ».

Missions

Informer le personnel et mobiliser les équipes autour des objectifs régionaux et nationaux. Impulser une image d’entreprise conforme aux objectifs de la Direction et faire connaître

l’offre de services. Concevoir et mettre à jour les sites internet, extranet et les pages de la Carsat sur les

réseaux sociaux.

Perspectives 2013

Communication interne Déployer les espaces métiers sur Tempo2. Favoriser la communication inter services. Fédérer autour des nouveaux projets. Valoriser les réussites.

Communication externe Favoriser le recours aux différents canaux de contacts. Dynamiser les réseaux sociaux. Elaborer le nouveau site internet. Réaliser de nouveaux extranets. Informer par segment de clientèle. Contribuer à asseoir notre rôle d’acteur incontournable. Faire connaître nos offres multi-partenariales.

100 %du plan de communication

interne réalisé.

18actions hors plan

de communication réalisées.

273articles de presse mentionnant

la Carsat Centre Ouest parus.

3conférences de presse organisées.

43communiqués de presse envoyés.

120 101visites sur notre site internet.

11 événementiels nationaux et

locaux organisés.

Chiffres Clés

Communiquer 3

Zoom

Une année sur les réseaux sociaux c’est...

228personnes qui nous suivent sur

127abonnés à notre page

et un nouveau vecteur de la relation client et de la promotion de

l’offre de services.

Processus DirectionRapport d’activité et Relations avec les usagers 2012

Temps forts 2012 Retraite :

Accompagnement des entreprises à la mise en place des nouvelles règles de gestion de transmission des DADS. Participation active aux Comités régionaux Net-Entreprises du Limousin et du Poitou Charentes. Mise en place du RUN-MR pour le processus identifier les salariés. RUN-MR : analyse des risques et identification des non conformités. Mise en place de la stratégie carrière.

Contrôle : Attestations Retraite Anticipée Carrière Longue : RACL Mise en place d’un contrôle systématique. RUN-MR :

Poursuite de la montée en charge sur les processus carrières & déclarations, et ajout du processus identification : 14 fiches de tests réalisées par l’encadrement

Missions Retraite :

Effectuer les reports des éléments déclarés pour les salariés et transmettre ces informations aux partenaires. Assurer la bonne identification et immatriculation des salariés.

Contrôle : Assurer la maîtrise du risque financier : contrôler la correcte application de la réglementation et l’exactitude du paiement des droits.

Perspectives 2013 Retraite :

Mettre en œuvre de façon progressive la DSN. Assurer l’évolution du Processus Identification des Assurés :

création du Numéro Identification d’Attente : NIA, mise en œuvre du fichier des reports non identifiés.

Contrôle : Poursuivre la déclinaison de la stratégie carrière. Renforcer la coordination ordonnateur/contrôle pour mieux gérer les flux. Décliner le projet SID : 1er jalon du lot 1 en juin 2013.

Carrières et déclarations

1 407 593lignes salaires traitées issues des

Déclarations Annuelles des Données Sociales.

98,88 %des lignes salaires traitées

dans le délai COG.

99,81 %des lignes salaires réalisées au 31/12

en dématérialisé.

98,77 %des établissements transmis en

dématérialisé au 31/12.

99,35 %des taux de reports :

dont 99,5 % pour les assurés nés en France et 97,5 % pour les assurés

nés hors de France.

0,65%d’anomalies résiduelles.

Contrôle

16 282instructions RDC contrôlées.

3 088attestations RACL contrôlées :

1 320 manuelles et 1 768 intégrées OR.

Chiffres Clés

1Carrières et Declarations – Identifier les assurés 4

Processus MétiersRapport d’activité et Relations avec les usagers 2012

Temps forts 2012 Retraite :

Consolidation de l’offre de conseil retraite aux entreprises et aux assurés. Consolidation des relations partenariales :

poursuite de la convention MSA/RSI Limousin, mise en œuvre de la convention Poitou Charente ainsi que des partenariats MSA/RSI.

Création des web entretiens au domicile de l’assuré. Nouvelle organisation de la gestion des réclamations et des interventions. Réorganisation des structures retraite du siège. RUN-MR : analyse des risques et identification des non conformités.

Contrôle : Amélioration de la qualité : les actions réalisées ont permis la poursuite de l’amélioration de l’indicateur qualité : 95,48% pour un objectif national de 94,21%. Intégration des premières fiches de moyens de maîtrise des risques qui se substituent aux instructions nationales de contrôle : INC. RUN-MR : poursuite de la montée en charge du RUN-MR sur le processus Retraite : 16 fiches de tests et 9 fiches de risques réalisées par l’encadrement. Supervision : mise en œuvre de la supervision ciblée des pratiques atypiques des contrôleurs. Nouveau paramétrage de l’outil de maîtrise du risque financier à compter du 12 décembre 2012. Acquisition et application des nouveautés législatives et réglementaires : réformes 2011-2012. Liquidation par anticipation : mise en place pour les dossiers dates d’effet 1er janvier et 1er février 2013. Mise en œuvre d’un nouveau contrôle portant sur les données saisies par les régimes d’affiliation dans l’EIRR : Echanges Inter Régimes Retraite, 294 cas.

Gérer les comptes & préparer les paiements Validation des comptes

Le rapport de l’Agent Comptable national conforte les actions mises en œuvre et les résultats obtenus au niveau de la maîtrise des activités gestion des comptes prestataires et paiement des prestations : aucune observation émise par les auditeurs.

RUN-MR Campagne d’évaluation des risques. Résultats probants, les moyens de maîtrise identifiés par le national sont mis en œuvre.

Oppositions Confirmation de la forte progression du flux des oppositions, hausse encore plus importante en 2012 sur tous les types d’oppositions : 11 315 en 2012 contre 8 434 en 2011.

Gérer & recouvrer les créances Amélioration significative du taux de résorption des indus hors fraudes, en progression de 11,6% : 96,41% fin 2011. L’audit référent diligenté par la Cnav a conforté les actions mises en œuvre et les résultats obtenus. La mise en place d’un outil local en cours d’année a permis de faciliter et d’optimiser le suivi et la gestion des indus dans les deux secteurs : comptabilité et contentieux.

Retraite

63 302régularisations de carrière des assurés.

22 145attributions de retraites personnelles

et de réversion.

10 554révisions de retraite.

237 940communications téléphoniques

traitées dont

1 700 appels sortants.

79rendez-vous Conseil Retraite

avec les entreprises.

2 868rendez-vous Conseil Retraite

avec les assurés.

Contrôle

95,48%de dossiers contrôlés

sans incidence financière

54 181instructions retraite contrôlées. Source : rapport d’activité OR.

Chiffres Clés

1Retraite 5Processus Métiers


Missions Retraite :

Conseiller et accompagner les assurés pour l’anticipation et la préparation de leur retraite et leur offrir les services les mieux adaptés à leur situation. Calculer et payer les retraites sans rupture de ressources.

Contrôle : Assurer la maîtrise du risque financier : contrôler la correcte application de la réglementation et l’exactitude du paiement des droits. Assurer la maîtrise du risque financier. Contrôler l’exacte application de la réglementation et l‘exactitude du paiement des prestations.

Gérer les comptes & préparer les paiements Traiter les opérations financières dans le respect des règles et délais :

Assurer la gestion des comptes retraite et la régularité des paiements, Préparer et assurer les paiements, Contrôler les opérations de mise à jour des comptes, Garantir un niveau de maîtrise des risques en conformité avec le RUN-MR et la validation des comptes, Traiter les déclarations fiscales.

Gérer & recouvrer les créances Assurer le recouvrement des créances sur prestations vieillesse et veuvage.

Retraite 5Processus Métiers


Retraite 5bis

Processus Métiers

Perspectives 2013 Retraite : Organiser la fonction Conseil en Entreprise :

Déploiement de l’organisation de réunions d’information retraite au sein des départements. Déployer des offres de service globales :

Développement de l’offre globale aux proches assurés décédés et aux personnes qui demandent leur retraite : bien vieillir.

Mise en place de l’offre aux personnes en difficulté sociale et économique. Engager la procédure nationale des EIR :

Mise en place des EIR à partir de 45 ans. Développer les web entretiens et moderniser les modes de contact :

Promotion des web entretiens. Confirmation des rendez-vous par SMS.

Intensifier le partenariat : Contractualisation avec des associations caritatives pour faciliter le passage à la retraite

des assurés fragilisés ciblés. Consolider les organisations :

Adaptation et simplification des procédures de travail. Adapter les modalités de traitements aux nouveaux applicatifs et outils :

SID, RNCPS, PUB, CAPTURE, COPRODUCTION.

Optimiser le suivi des réclamations : Analyse des résultats. Actions d’amélioration.

Améliorer la qualité de la liquidation

Contrôle Renforcer la qualité du contrôle. Poursuivre la démarche d’harmonisation des pratiques. Mesurer les incidences du nouveau taux de sélection paramétré dans l’outil de maîtrise

du risque financier : OMRF. Renforcer la coordination ordonnateur/contrôle pour mieux gérer les flux. Contribuer à l’amélioration de la qualité de la production. Décliner le projet SID : 1er jalon du lot 1 en juin 2013. Intégrer les nouvelles bases réglementaires : Campus et Base documentaire régionale

sous Sharepoint.

Gérer les comptes & préparer les paiements Intégrer le poste de contrôle CESAR pour les CA/CB. Optimiser l’organisation et les procédures de travail d’opposition au regard de l’évolution constante des flux. Représentations : Anticiper et planifier les demandes de renouvellement des tutelles. Marché national paiements étrangers : Adapter les procédures aux conditions du marché conclu avec le nouveau partenaire financier.

Gérer & recouvrer les créances Atteindre l’objectif national du CPG / taux de résorption des indus hors fraude. Rédiger un protocole local de gestion des indus frauduleux. Intégrer les évolutions des procédures nationales de recouvrement des indus décès. Mettre en production le tableau de bord de suivi des indus.

.

Gérer les comptes & préparer les paiements

3,437 milliards d’euros soit + 4%

consacrés aux dépenses de prestations retraite et veuvage.

495 821retraités au 31/12/2012

soit + 1,18 % dont 7 667 étrangers.

+35% hausse du nombre d’oppositions

reçues en 2012.

83 258opérations de mise à jour des comptes

prestataires effectuées.

Gérer & recouvrer les créances

107,6% d’indus non frauduleux résorbés au

31/12/2012, hors indus sur succession.

1 305 338 euros recouvrés hors indus sur succession

dont 124 404 €au titre des indus frauduleux.

1 490 d’indus constatés, hors indus sur succession,

dont 11 frauduleux.

877 créances en cours au 31/12/2012

669 en phase amiable et 208 en phase contentieuse.

336 indus sur succession constatés pour

4 661 311 euros soit +23 %.

Chiffres Clés


Gérer les systèmes d’information retraite 6Processus Métiers

Temps forts 2012 Mise en œuvre la reforme des retraites intervenue en 2012 : report âge, retraite anticipée. Formations liées aux reformes pour les Assistants techniques du processus retraite. Mise en place les nouveaux outils : SAV. Refonte de la Base Documentaire Retraite dans le cadre de Sharepoint. Participation à la mise en place opérationnelle des conventions tripartites RSI / MSA / Carsat. Accompagnement au changement lors de la mise en œuvre des projets nationaux.

Missions Assurer la veille réglementaire et technique : garantir la base documentaire retraite régionale. Former et informer sur les nouveautés législatives et techniques l’ensemble des secteurs du processus retraite. Accompagner, tant sur le plan réglementaire qu’organisationnel, les changements liés aux évolutions du Système d’information retraite. Être le correspondant Cnav dans les domaines suivants :

système d’information retraite, législation retraite droit interne, règlements communautaires et conventions internationales, GRC, DAI.

Signaler et suivre les dysfonctionnements applicatifs.

Perspectives 2013 Assurer la veille législative et technique. Développer la base documentaire retraite sous Sharepoint ainsi que les liens avec la nouvelle base documentaire retraite nationale Campus. Accompagner le changement lors de la mise en œuvre des projets et réalisations nationales : Capture, Bureau Métier, SID, etc.

.

22 réunions techniques

11 à destination des cadres du processus retraite et

11 à destination des Assistants Techniques du processus retraite.

Documentation retraite :

44notes réalisées ou mises à jour,

20trames réalisées ou mises à jour.

Pour ce faire 11 réunions groupe harmonisation des notes et 11 réunions

Branche Retraite& Agence Comptable ont été nécessaires.

Courriers go2 post :

21créations.

13mises à jour.

Questions/Réponses :

496relatives à la législation retraite.

679concernant les outils retraite.

Chiffres Clés


Apporter des aides et un soutien social aux assures fragilisés

7Processus Métiers

Temps forts 2012 Montée en charge de la prévention de la désinsertion professionnelle, avec une coordination au sein du réseau Assurance Maladie qui a permis d’aider 5 130 assurés sociaux à se maintenir dans leur emploi contre 6 931 en 2011. Développement des actions de prévention et d’accès aux soins pour les publics précaires en articulation avec les dispositifs de l’Assurance Maladie tels que la CMU-C et l’ACS, aide à la complémentaire santé. Investissement de l’équipe ASSPA pour le développement des nouvelles orientations de l’action sociale en matière de prévention. Renforcement des critères d’accès aux aides individuelles d’action sociale. Mise en place d’ASIR – aide aux retraités en situation de rupture – aide temporaire pour les personnes âgées confrontées à une difficulté particulière telle que le décès d’un proche ou le placement du conjoint en établissement. Renforcement du rôle de conseil des évaluateurs en matière d’habitat. Poursuite du partenariat avec les Centres Sociaux du Poitou-Charentes et mise en place d’actions de lutte contre l’isolement des personnes âgées : maintien du lien social, vacances, etc. Intégration des aides à l’amélioration de l’habitat dans ANTARES.

Missions S’inscrire dans la COG et dans l’axe de « gestion du risque », s’intégrer aux stratégies de prévention dans la dimension « prévention sociale ». Piloter les activités à travers 5 programmes nationaux qui couvrent les problématiques sociales essentielles auxquelles sont actuellement confrontés les réseaux de l’assurance maladie et retraite. Favoriser le partenariat local pour répondre à des besoins territorialisés en sus des programmes nationaux, à travers notamment des actions collectives. Soutenir financièrement des projets innovants destinés aux personnes âgées, handicapées et aux grands malades, pour améliorer leur qualité de vie. Apporter des aides financières individuelles et collectives pour favoriser le maintien à domicile des retraités fragilisés.

Perspectives 2013 Mettre en place des structures inter-régimes de coordination des politiques en faveur du bien vieillir. Renforcer le partenariat avec les associations locales pour développer des actions de promotion du lien social et de la prévention santé. Contribuer à la lutte contre la précarité énergétique et dynamiser la politique d’adaptation de l’habitat au vieillissement. Améliorer le pilotage budgétaire de l’action sanitaire et sociale pour une meilleure maîtrise de nos enveloppes financières. Mieux coordonner nos actions avec les Cpam en matière d’aide à la complémentaire santé. Poursuivre la montée en charge des dispositifs financiers dans le cadre de la PDP.

.

3 372personnes ont participé à une action

collective organisée par le service social.

40 786signalements nominatifs ont été traités.

17 981personnes ont bénéficié d’un suivi individuel par un travailleur social.

16 433 043euros ont été consacré aux aides au maintien à domicile des retraités :

aides individuelles et subventions aux associations.

12 560retraités bénéficiaires d’une aide

financière pour leur maintien à domicile.

742aides à l’amélioration de

l’habitat attribuées.

5 millionsd’euros investis pour la construction et la

rénovation de structures pour les personnes âgées.

Chiffres Clés


Temps forts 2012

Poursuite des contrôles de pharmacie d’officine dans le cadre de la convention de mutualisation avec les Cpam 19 et 23 selon un plan d’activité triennal. Tenue des 4 commissions paritaires régionales : opticiens, fournisseurs de matériel médical T1/T4, podo-orthésistes, ocularistes et enfin audio-prothésistes. Réalisation avec la DRSM et les Cpam des 2 régions d’un état des lieux sur la problématique des TMS dans le cadre du programme 2012 de maîtrise médicalisée en entreprise. Participation à des actions de contrôle conjointes des fournisseurs d’appareillage avec les Cpam du Limousin et la DRSM dans le cadre de la gestion du risque maladie. Transfert aux Cpam des missions BREX / appareillage au 1er décembre 2012 : information des professionnels , formation des référents Cpam au cours du second semestre 2012 et redéploiement des personnels dans d’autres secteurs de la Carsat.

Missions Au titre des missions d’intérêt commun reconnues par la loi HPST, les Carsat sont chargées d’assurer la saisie des données tarifaires transmises par les ARS dans la base BREX afin de permettre la facturation des établissements sanitaires et médico-sociaux par l’Assurance Maladie.* Gèrer les conventionnements des fournisseurs d’appareillage auprès des services de l’Assurance Maladie et s’assurer du respect de leurs obligations en menant des actions de contrôle et de gestion du risque sur pièces et sur place.* Représenter le réseau Assurance Maladie auprès des instances de gouvernance des ARS : commissions de coordination des politiques publiques et CRSA. Participer à la coordination régionale en matière de gestion du risque et piloter les actions en direction des entreprises.

* Ces 2 missions sont, dans le cadre de la réorganisation du réseau Assurance Maladie, transférées à compter du 1er janvier 2013 aux Cpam.

Perspectives 2013 Suivre la réalisation des projets régionaux de santé dans les régions Limousin et Poitou-Charentes. Déployer une « GDR entreprises » avec le réseau Assurance Maladie. Organiser des actions de maîtrise médicalisée en entreprise sur la thématique des TMS et du syndrome du canal carpien.

4commissions paritaires régionales

organisées.

97contrôles de fournisseurs réalisés.

606fournisseurs d’appareillage

conventionnés avec l’Assurance Maladie en

Limousin et Poitou-Charentes.

83nouvelles demandes de

conventionnement traitées par le service appareillage.

Chiffres Clés

1Contribuer aux actions de gestions du risque maladie

8Processus Métiers


Temps forts 2012 Organisation de réunions départementales d’information sur des sujets d’actualité avec

pour thématique les accidents du travail des entreprises en action conjointe avec les Cpam, ayant rassemblé 737 participants.

Opération de phoning à destination des entreprises de plus de 20 salariés afin de les accompagner dans l’adhésion au compte AT / MP en ligne disponible sur Net Entreprises.fr.

Rencontres départementales sur rendez-vous avec les employeurs adhérents du 4 au 22 juin pour analyser les éléments figurant sur leur compte AT / MP en ligne.

Poursuite des rapprochements des fichiers employeurs Urssaf/Carsat. Suivi des conventions avec les Cpam et Urssaf dans le cadre de réunions

partenariales. Rencontres entre les agents des services Réparation des 7 Cpam et du service Tarification

de la Carsat. Finalisation du reclassement des établissements relevant de l’Action Sociale. Organisation de 10 petits déjeuners de la prévention ayant rassemblé 754 participants, sur

nos thèmes prioritaires. Poursuite des travaux des trois commissions temporaires spécialisées constituées des

membres des CTR sur des thèmes techniques choisis par ces comités. Clôture de l’action à destination de la profession des prothèsistes dentaires, bilan final et

présentation à la profession.

Missions Identifier et classer les risques professionnels. Gérer le compte AT / MP de chaque établissement

et conseiller les entreprises. Calculer et notifier les taux de cotisation AT. Fournir à la Cnamts des statistiques de la région. Contrôler, informer et conseiller les entreprises en

matière de prévention des Accident du Travail et des Maladies Professionnelles (AT / MP).

Former, documenter les salariés et les employeurs. Instruire et suivre les dossiers d’incitation financière

aux entreprises. Réaliser des mesures de nuisances physiques

en entreprises.

Perspectives 2013 Organiser des réunions départementales d’information sur de nouveaux thèmes. Enrichir l’offre de service aux entreprises sous forme de rendez vous individualisé avec une

approche conjointe Cpam / Carsat. Effectuer le reclassement des groupements d’employeurs. Poursuivre les rapprochements des fichiers Urssaf / Carsat. Signer de nouvelles conventions de partenariat avec les Cpam, avec les Urssaf. Poursuivre les rencontres agents entre organismes Cpam / Carsat afin de faciliter les

échanges. Mener des actions à destination des secteurs à forte sinistralité : BTP, Intérim, grande

distribution. Mener des actions sur les risques prioritaires : Cancers professionnels, troubles musculo

squelettiques, risque routier, risques psychosociaux. Réaliser l’animation de 10 petits déjeuners de la prévention sur les thèmes prioritaires. Préparer le plan d‘action régional 2014 / 2017 dans le cadre de la nouvelle COG.

78 322établissements actifs en 2012 pour

la région Limousin et Poitou-Charentes.

55 418accidents du travail,

trajet et maladies professionnelles survenus en 2012.

5 056interventions réalisées dans

les entreprises.

37contrats de prévention signés avec les

entreprises, représentant une aide financière de 650 460 euros.

249aides financières simplifiées pour

un montant de 1 192 658 euros.

437participants aux 42 stages organisés

par la Carsat.

3 116demandes de documentation.

Chiffres Clés

Réaliser des actions de prévention et tarifer les risques professionnels

9

Zoom76 %

des entreprises de plus de 20 salariés ont adhéré à la consultation en ligne de leur

Compte AT / MP.

Adoption à l’unanimité par les 3 CTR d’un référentiel de formation pour les conducteurs de transpalettes

électriques à conducteur accompagnant.


Temps forts 2012 Réalisation du premier service de coproduction de la branche permettant aux femmes

de plus de 44 ans de déclarer leurs enfants grâce à un service spécifique. Ce service enregistre les droits familiaux pouvant être pris en compte dans la carrière et le calcul du droit à la retraite.

Réalisation du questionnaire d’autoévaluation de l’action sociale pour promouvoir le bien vieillir.

Mise en place de systèmes d’échanges de contacts pour permettre des signalements croisés entre l’Agirc Arrco et la branche retraite, lors du dépôt d’une demande dans un des régimes et pour informer et être informé par les autres régimes d’une demande d’entretien individuel retraite.

Réalisation d’un service de consultation du RIS sur smartphone.

Missions Participer à la réalisation des développements du système d’Information National en tant

que service Informatique chargé des missions nationales. Concevoir, réaliser, assurer la maintenance et la qualification de toutes les applications

du domaine “offre de services” et “relation clients” de la branche retraite en sa qualité de centre référent MOE du domaine offre de services.

Perspectives 2013 Stabiliser et optimiser l’application de gestion de la relation client utilisée sur les

plateformes téléphoniques. Renforcer l’offre de services sur Internet avec l’ouverture de nouvelles applications :

Rendez vous en ligne Web entretien Nouvel espace personnel plus convivial

Renforcer la qualité du système d’information de la branche en réalisant le nouveau référentiel client.

30personnes travaillent sur les applications

de l’offre de services : 19 à la Carsat Centre-Ouest, 2 à la Carsat Midi-Pyrénées, 2 à la Carsat Rhône-Alpes

et 7 à la Cnav.

6nouvelles applications mises en

production en 2012 dans le domaine «offre de services et relation clients».

1 200 000estimations retraite réalisées par

les internautes sur le nouveau portail de la branche.

4 200 000consultations de la carrière sur le portail unique de branche.

2 400 000consultations du suivi de dossier sur le portail unique de branche.

Chiffres Clés

1Concevoir, développer et supporter un logiciel

10Processus Métiers


Temps forts 2012 Logistique

Rapatriement des équipes ARP au siège. Création d’un espace sécurisé pour l’archivage de l’ARP.

Sécurité Mise en œuvre de la Gestion des clés. Installation de portes palières coupe feu au siège. Remplacement complet de la gestion des accès : matériel et logiciel. Report des alarmes vers le Service Desk.

Informatique Câblage Catégorie 6. Passage en Téléphonie sous IP. Economie d’énergie : Mise en œuvre exhaustive outil JOULEX. Mise en œuvre architecture DIT. Déploiement MOCS : téléconférence individuelle.

Missions Fournir et maintenir un environnement de travail complet - immobilier, mobilier et informatique - sécurisé pour l’ensemble du personnel de la Carsat. Assurer la gestion immobilière. Gérer les locaux. Assurer les interventions de maintenance dans les immeubles de l’organisme. Assurer la gestion informatique, la production régionale, les contacts avec les CNPI, l’installation et la maintenance des matériels informatiques. Prendre en charge les besoins d’impression. Gérer la flotte automobile. Garantir les sécurités physiques et logiques.

Perspectives 2013 Informatique

Réaménager la salle informatique. Mettre en application la disparition des systèmes UNIX.

Logistique Faire la réfection du sol de la cuisine. Réaménager l’agence de Limoges. Remplacer le système d’éclairage.

Sécurité Faire un audit d’accès handicapés pour tous nos sites. Veiller à l’équipement règlementaire en extincteurs de nos sites. Mettre en œuvre des exercices d’évacuation sites extérieurs.

3 229appels au Service Desk.

Taux de résolution : 77,8 % en moins de 24 heures,

19,3 % par le Service Desk.

200 Kmsde câble posés.

2 284interventions de réparations et

dépannages dont 96,1 % en moins de 3 jours.

1 292 127 Kms parcourus par les voitures

de la Carsat.

35,61%d’économie sur la consommation

électrique.

Chiffres Clés

Processus Supports1Gérer les ressources informatiques

et logistiques11

ZoomCâblage catégorie 6

Le siège et 6 sites extérieurs, ainsi que la DRSM ont été

câblés en 2012.

Les opérations ont été menées selon le planning pré établi :

début le 02 janvier, fin le 15 décembre 2012.

Câbles : 150 kms posés au siège et 50 kms pour les sites

extérieurs.


Temps forts 2012 Validation des comptes

Les rapports des Agents Comptables nationaux confortent les actions mises en œuvre et les résultats obtenus au niveau de la maîtrise des activités. Pour les deux branches, Maladie et Retraite, les comptes ont été validés sans restriction.

Action sociale Prise en compte des évolutions dans les procédures de contrôle. Intégration du processus dans le dispositif national de maîtrise des risques RUN-MR.

Gestion administrative Transfert de la gestion du CRF à la Carsat en juin 2012 : Comptabilité, paie, frais de déplacements et clôture des comptes.

SINERGI Contribution au dispositif national de formateur relais, détachement d’un agent.

Missions Traiter les opérations financières et comptables dans le respect des règles et des délais

Contrôler et comptabiliser toutes les opérations. Assurer le paiement aux fournisseurs, prestataires, personnel, entreprises, etc. Gérer la trésorerie. Elaborer les documents de synthèse. Produire le dossier de clôture en vue de la certification des comptes. Assurer le recouvrement amiable des créances en gestion budgétaire.

Conserver Les fonds et valeurs. Les pièces justificatives et documents comptables.

Perspectives 2013 Mettre en place la solution SINERGI

Effectuer les travaux préparatoires à la bascule. Former les personnels. Valider les résultats de la bascule. Intégrer le traitement des factures, de la réception au paiement.

Instaurer une supervision du contrôle des dossiers ASS.

Rédiger un protocole ordonnateur/comptable sur les prestations ASS.

Centre Régional de Formation Mettre en place les interfaces et la comptabilité analytique.

3,5 milliardsd’euros consacrés aux dépenses

de la Carsat dont 47,7 millionsau titre des dépenses administratives

soit 1,35 %.

93 %Score de validation des comptes

en progression de 6 % par rapport à l’exercice précédent.

Score le plus élevé dans le classement national branche retraite.

18 307opérations validées

4 334 en action sociale, 2 790 en paie,

6 138 frais déplacements, 5 055 factures.

2 369contrôles des opérations de paiement

des retraites.

900factures traitées pour le CRF420 factures fournisseurs et

480 factures clients.

Chiffres Clés

1Gérer les activités comptables et financières 12Processus Supports


Temps forts 2012 Developpement Durable

Participation aux travaux du groupe projet DD, Recueil et alimentation des données PERL’S pour l’axe environnemental.

Projet national SINERGI Participation aux réunions nationales, Poursuite du plan d’actions défini en 2011, et notamment transfert du traitement des factures de formation de la GRH vers les achats, Poursuite de la professionnalisation des acheteurs.

Optimisation de la fonction Achats Participation aux travaux menés dans le cadre du centre d’expertise “déplacements professionnels”, inscrit dans le CPG.

Organisation Prise en charge du suivi des dépenses d’intervention ARP et organisation de la polyvalence dans ce domaine, au sein du secteur. Prise en charge des dépenses et recettes du CRFPCO depuis juillet 2012.

Missions Réaliser l’ensemble des achats et marchés nécessaires au fonctionnement de la Carsat dans le cadre de la réglementation applicable aux organismes de Sécurité Sociale, en partenariat avec les services clients. S’assurer de la conformité des services rendus, des fournitures livrées et des travaux exécutés. Assurer le suivi des budgets de fonctionnement et d’investissement des gestions administratives, ainsi que du budget d’intervention ARP. Optimiser le rapport qualité/coût des achats dans le cadre du budget.

Perspectives 2013 L’année 2013 va être marquée par le déploiement d’un nouveau progiciel de gestion intégrée, porté par le projet SINERGI. Les équipes vont être fortement mobilisées dans les opérations préparatoires à mener, et notamment la collecte de données à injecter dans l’outil.

2 155demandes d’achat traitées,

dont 968 par LCB.

4 647factures ordonnancées, dont 1 028 par LCB.

210contrats en cours.

54marchés renouvelés, dont 2 en procédure

d’appel d’offre, présentés en Commission des marchés.

Chiffres Clés

1Gérer les achats 13Processus Supports


Temps forts 2012 Extension du périmètre de dématérialisation des courriers entrants aux services Retraite

Siège pour la région Poitou-Charentes. Intégration et formation de 4 techniciens : 1 au pôle contrôle et conservation des

pièces justificatives, 2 au pôle dématérialisation des documents et 1 au pôle orientation et gestion des flux.

Site pilote pour le démarrage du Centre Mutualisé de filmage à la Carsat de Lille. Mise en place et suivi de sous-traitance avec une société extérieure pour l’archivage

numérique des documents de l’ARP.

Missions Traiter les flux de courriers internes et externes, à l’arrivée et au départ, avec

enregistrement des plis recommandés. Identifier le courrier pour les services de la retraite. Rechercher et extraire les dossiers papier des archives retraite à la demande. Dématérialiser les courriers entrants du processus retraite. Assurer la mise en Ged Retraite des dossiers et documents issus des secteurs. Réaliser les contrôles découlant de l’instruction nationale de contrôle des pièces

justificatives.

Perspectives 2013 Préparer l’arrivée du programme national Capture pour la dématérialisation des courriers. Anticiper et adapter l’organisation du service pour prendre en compte les impacts sur

les activités. Etendre le périmètre de dématérialisation des flux entrants. Poursuivre et adapter les contrôles de conservation des pièces justificatives.

276 152courriers arrivés.

19 647courriers identifiés.

299 113courriers et colis affranchis

pour envoi.

65 496plis dématérialisés en flux entrant

pour le processus Retraite.

78 747dossiers et documents mis en Ged

pour les secteurs Agence Comptable et Retraite.

503films d’archivage de pièces

justificatives réalisés.

80 000images contrôlées.

Chiffres Clés

1Dématérialiser et archiver 14

ZoomRéalisation d’une enquète de satisfaction auprès des clients.

Mise en place d’un groupe de travail pour définir

des actions d’optimisation du fonctionnement et de la communication du S3D.


Temps forts 2012 Mise en œuvre de la base de gestion des Indus Agence Comptable-Contentieux-Cellule Fraude. Montée en charge du RUN-MR.

Missions Contentieux Général

Gérer l’ensemble des dossiers de recours devant les juridictions civiles et administratives, dossiers relevant de tous les secteurs de la Caisse, Vieillesse, APR, ASS, à l’exception de ceux relevant du Service du Personnel.

Contentieux Technique Gérer les dossiers d’inaptitude.

Secrétariat de la Commission de Recours Amiable Traiter les recours en droit et demandes de remises de dettes.

Recouvrer les créances nées de l’application de la législation vieillesse Trop perçus, Recouvrement Allocation Supplémentaire sur succession, recours contre tiers, Recouvrement autres créances de la Caisse.

Représenter et défendre la Caisse devant les juridictions 8 Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale et 2 Cours d’Appel.

Secrétariat de la Commission Pluridisciplinaire pour la Pénibilité

Perspectives 2013 Maintenir les délais de traitement d’une contestation devant la Commission de Recours Amiable : 90 jours. Entretenir la capacité à remporter les Contentieux : 96 %. Conserver les délais de traitement des remises de dettes : 70 % en moins de 100 jours. Développer la partie statistique.

71jours de délai moyen de traitement d’un

dossier devant la CRA : objectif 90.

96,77 %des décisions judiciaires sont

favorables à la Caisse : objectif 95.

7,54 %seulement des assurés maintiennent

leur réclamation devant la CRA après un courrier pré-contentieux.

100 %des dossiers remises de dettes traités

en moins de 100 jours : objectif 70 %.

+ 11,44 %de recouvrement sur succession traités.

Chiffres Clés

1Gérer le contentieux 15

Zoom40

dossiers examinés par la Commission Pluridisciplinaire

pour la Pénibilité

Processus SupportsRapport d’activité et Relations avec les usagers 2012

Temps forts 2012 Des temps importants consacrés aux relations sociales et professionnelles avec :

3 chantiers de négociation menés avec les instances de représentation du personnel, la poursuite de la démarche de gestion prévisionnelle des emplois et compétences : 12 rencontres avec les services.

L’appropriation de nouveaux outils tels que : La GTA, Gestion des temps et activités, qui remplace l’ancien dispositif de badgeages, L’outil de simulation budgétaire qui facilite la gestion des projections budgétaires de la masse salariale, Les produits nationaux de numérisation des bulletins de salaire.

La prise en charge de la gestion administrative du Centre Régional de Formation et de Perfectionnement du Centre Ouest.

Missions

Gestion administrative Traiter les situations de paie, absence et présence. Assurer le suivi financier et budgétaire de la masse salariale. Réaliser les organigrammes, les états et les déclarations statistiques.

Gestion des emplois, compétences et recrutements Élaborer et actualiser les référentiels d’emplois. Accompagner la réalisation des entretiens annuels. Organiser et conduire les opérations de recrutements.

Gestion de la formation professionnelle Élaborer le plan de formation. Organiser et suivre la réalisation des actions de formation. Animer les formations aux fonctions de la retraite.

Santé au travail Préparer les visites médicales et suivre les dossiers médicaux. Dispenser des soins infirmiers.

Gestion des habilitations Administrer les droits d’accès aux applicatifs informatiques.

Fonctions régionales Conseil de discipline. Système d’information STARH.

Perspectives 2013

Rencontrer les services dans le cadre d’un accompagnement à la mise en place du nouvel outil de gestion des temps. Concevoir une méthode de “pesée des emplois” des personnels d’encadrement. Préparer les prochains contrats pluriannuels de gestion. Lancer la négociation sur les contrats de génération. Co-piloter un groupe projet national SIRH. Poursuivre les actions démarrées sur les années antérieures.

66 actions mises en œuvre en 2012

dont 50 terminées

8 embauches en CDD ou intérim de travailleurs handicapés ou seniors,

participation à 2 forums emplois

73 mises en situation professionnelle

dans le cadre du recrutement

Accompagnement des personnels de 45 ans et plus :

29 personnes ont bénéficié de l’offre de conseil en entreprise et 11 d’un entretien de carrière

5 aménagements ou changements d’emploi ont été réalisés

4 salariés ont bénéficié d’un stage de préparation à la retraite

18 fiches incivilités traitées

128 référentiels emplois mis à jour dans

le cadre de l’évolution des métiers et de l’intégration d’une compétence

de gestion de projet

187 participations à des formations sur

la sécurité

Chiffres Clés

1Gérer les ressources humaines 16Processus Supports


Documents

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