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Formation nouveaux directeurs
Juin 2017
Marie France FAVRE CPC EPS Chambéry 1
Diaporama établi à partir des documents de Marie Primat et Christelle Faure
Adjointes au conseiller de prévention académique
DUER :
Document
Unique
d’Evaluation
des Risques
La démarche DUER et l’utilisation du logiciel
Les différents acteurs de la prévention et leurs rôles
La démarche de prévention : enjeux et outils
Les risques professionnels : définition et identification
DEROULEMENT
Définition d’un risque professionnel,
identification
Le risque professionnel est le risque
(direct ou indirect) inhérent à
l'exercice d'un métier.
L'employeur (l’éducation nationale) met en
œuvre une évaluation des risques
professionnels auxquels peuvent être soumis
les salariés et non le public accueilli dans
nos établissements (élèves-parents…) .
Risques Professionnels
Liés aux métiers
Aux conditions d’exercice du métier
Chimique
Utilisation
d’écran Eclairage
Ambiance
thermique
Routier
Hygiène
Liés au
bruit /
voix
RPS
Electrique
Incendie
Chutes
Liés aux
postures et
au port de
charge
Entreprise
extérieure
Risques Professionnels
Dangers, risques ?
DANGER VS RISQUE
Identification d’un risque psycho-social
IDENTIFICATION D’UN RPS
Au même titre que les autres risques, les RPS
doivent être identifiés, évalués dans le DUER
et donner lieu à des mesures de prévention.
Le CHSCT de la Savoie a fait le choix
d’organiser l’identification des RPS selon le
modèle (risque et danger) existant dans le
DUER.
Les risques RPS sont définis selon trois ensembles de risques :
Les risques liés à l’intensité et la complexité du travail
Les risques liés aux relations dans le travail
Les risques liés à l’évolution de l’emploi
Chaque risque peut être généré par plusieurs dangers
IDENTIFICATION D’UN RPS
Risque lié à
l’intensité et à la
complexité du
travail
Interruptions fréquentes d'une tâche
pour une autre
L'ennui au travail (bore out)
Objectifs de travail confus
Inadéquation objectif et moyens
humains et techniques
Multiplicité des tâches
Difficulté de conciliation vie
personnelle et vie professionnelle
Manque d’autonomie dans
l’organisation du travail
Dangers associés Risque
Risque lié aux
relations dans le
travail
Tension relationnelle avec la hiérarchie
Confrontation à la souffrance d'autrui
Tension relationnelle avec les élèves
Tension relationnelle avec les
personnes extérieures
Gestion et maîtrise des émotions
Manque de travail en équipe et de
soutien de la part des collègues
Manque de reconnaissance du travail
Dangers associés Risque
Risque lié à
l’évolution du
travail Conduite du changement
Insécurité socio-économique
Dangers associés Risque
La prévention : enjeux et outils
Les enjeux de la prévention
Les circonstances des AT:
la voie publique (dont 18% routier)
chute de plain-pied, glissade
Manutention
RPS
75 MP reconnues (liées aux TMS et à l’amiante)
Au niveau national :
12 501 agents titulaires ou non, soit 1,3 %, ont eu un
accident du travail, de trajet ou en mission (identique à 2014)
ACCIDENTS DE TRAVAIL ET MALADIES
PROFESSIONNELLES EDUCATION NATIONALE 2015
Au niveau de l’académie :
649 accidents de travail en 2015, 16 564 journées non
travaillées
Un coût de 900 000 euros
Démarche de prévention :
approche des risques
2 MANIÈRES D’ANALYSER UNE SITUATION …
Analyse des dommages
(accidents du travail ou
maladies Professionnelles)
Eviter la reproduction d’un
même type d’accident ou
de maladie
Mise en place de mesures
de prévention
ANALYSE A POSTERIORI
Analyse des situations de
travail potentiellement
dangereuses
(identification des dangers,
évaluation du risque…)
Eviter l’apparition d’un
dommage
Signalement du danger
Mise en place de mesures
de prévention
ANALYSE A PRIORI
Evaluation du risque Gravité
Fréquence
Moyen de prévention existant
Remédiation
Mesures de prévention Suppression du danger
Protection des personnes
Information des personnes
Ré-évaluation Danger supprimé ?
Personnes en sécurité ?
Situation à surveiller
DEMARCHE DE PREVENTION
Identification du danger Quoi, où, quand….
Mesures de prévention
Evaluer les risques
Quels sont les risques?
Quelle situation est à traiter en priorité ?
Quels sont selon vous les critères pertinents pour
évaluer le risque?
Confrontation au risque
Fréquence
Mensuelle
Hebdomadaire
Quotidienne
Confrontation au risque
Gravité
Grave
Significative
mineure
Confrontation au risque
Moyen de
prévention
existant
Equipements
Consignes
Aucune
Prévention intrinsèque
SUPPRIMER
LE RISQUE
SUIVANT LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION (CODE DU TRAVAIL) :
LES TROIS NIVEAUX DE PRÉVENTION
PROTECTION
COLLECTIVE Protéger du risque
Consignes
Formation INFORMER DU RISQUE
MESURES DE PRÉVENTION
Condamnation des
fenêtres
Consignes
Formation gestes
et postures
Chaussures
Casque
Harnais
Société de
nettoyage de vitres
Garde-fou
Escabeau
règlementaire
SUPPRIMER
LE DANGER
PROTEGER LA
PERSONNE
INFORMER
FORMER
Les acteurs de le prévention
L’inspecteur Santé et Sécurité au Travail
-Contrôle les règles d’hygiène et de sécurité applicables
Le conseiller de prévention Académique
-Conseille le recteur sur la politique de prévention académique
-Coordonne le réseau d’assistants et de conseillers de prévention
Adjoints au conseiller de prévention académique
-Conseillent les chefs de service sur la politique de prévention départementale
-Organisent le déploiement des outils de la prévention (DUER et RSST)
-Coordonnent le réseau d’assistants de prévention
Le chargé de mission risques majeurs et sécurité routière
-Déploiement du PPMS et conseil pour sa mise en œuvre en EPLE et écoles
Le service santé au travail de l’académie
Conseillers de prévention 1er degré (IEN)
• Concertation avec les adjointes au conseiller de prévention académique
• Mise en œuvre et suivi des actions de prévention dans le département
Réseau des assistants locaux de prévention de circonscription
• Déploiement des DUER
• Suivi des registres
• Conseille les directeurs et les IEN en matière de santé et sécurité au
travail
• Visite des locaux
Le réseau départemental de prévention 1er degré
Le service médico-social
Les Assistantes sociales
• reçoivent à la demande les personnels qui rencontrent des difficultés
professionnelles ou personnelles
• peuvent se mettre à la disposition des personnels à la demande de
l’administration ou de la hiérarchie.
• sont tenues au secret professionnel
Les Médecins de prévention
• assurent le suivi des personnels en difficulté (information concernant les
différents types de congés de maladie, postes adaptés, allègement de service,
aménagement du poste de travail, occupation thérapeutique, appui médical
lors des mutations...)
• effectuent les visites médicales préventives (personnels exposés)
• conseillent sur les démarches de reconnaissance de maladie professionnelle
• travaillent en lien avec l’Inspecteur de l’Hygiène et de la Sécurité
• sont tenus au secret professionnel
Contact : numéros disponibles sur le site des DSDEN
Composition :
• Le président : IA-DASEN ou son représentant
• 14 représentants des personnels :
(7 titulaires + 7 remplaçants)
• Le Conseiller de prévention, médecin de prévention.
• Assistante sociale, assistant de prévention, IEN
Missions:
• Participe à la promotion de la prévention des risques.
• Veille au respect de la réglementation.
• Procède à des visites d’établissements.
• Suggère des améliorations concernant les conditions de
travail.
• Réalise des enquêtes suite à des AT ou MP.
LE CHSCT
Contact : [email protected]
Les outils de la prévention
LES REGISTRES REGLEMENTAIRES ET
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
Relate tous les événements ayant un rapport direct
ou indirect avec la sécurité contre l’incendie. (contrôle des
extincteurs, de l’alarme, compte rendu des exercices incendie)
Est tenu à la disposition de la commission de sécurité
lors des visites périodiques.
Est présent dans l’école.
Les Fiches RSST :
Sont à la disposition de tous les personnels et
usagers
Signalent une situation dangereuse :
• la sécurité des installations électriques
• l’hygiène des locaux
• l’aspect immobilier
• l’environnement extérieur
• Condition et ambiance de travail
Sont consignées dans un classeur par ordre d’arrivée
Assurent la traçabilité de la prise en compte du
signalement
Fiches vierges
• à disposition des personnels et des usagers dans chaque
établissement
• téléchargeables sur le site de l’académie de Grenoble
Retour des fiches au directeur
Traitement des fiches
• En interne par le directeur et la mairie
• Sans solution, cela devient un risque professionnel , on l’inscrit
dans le DUER et la fiche est envoyée à l’assistant de
prévention de la circonscription (CPC EPS) pour information
et conseil du CHSCT
Le DUER (Document Unique d’évaluation
des Risques Professionnels)
Les risques professionnels sont :
Liés aux métiers
Aux conditions d’exercice du métier
Document composé de deux parties :
• Diagnostic des situations de travail
• Programme de prévention
Fait de manière participative
Remis à jour annuellement
RSST VS DUER RSST DUER
QUI TOUT LE MONDE PERSONNEL
Pour quoi ? Une situation dangereuse,
une demande
d’améliorations des
conditions de travail.
Les risques professionnels des
personnels sans remédiation de
l’équipe enseignante ou non pris en
compte par la mairie.
COMMENT Sur papier : fiches registre
RSST
Sur l’application DUER.
Destinataire ? La mairie si problème de
bâti ou de mobilier
L’Education Nationale si
problème relatif aux
conditions de travail
L’Assistant de prévention de la
circonscription pour l’IEN de
circonscription
Le PPMS est l’organisation que l’établissement met en place
pour faire face à un accident majeur ou une situation de
crise dans l’attente des consignes des autorités (maires ou
préfet) et l’arrivée des secours.
Chaque école doit faire:
3 Exercices incendie
(dont 1 le premier mois et 1 avant Noël)
circulaire n° 2015-206 du 25-11-2015
+
3 Exercices PPMS
(dont 1 avant la toussaint,
prioritairement le risque intrusion)
Instruction inter-ministérielle 29 juillet 2016
Informations sur les propriétés physiques (température de fusion,
température d'ébullition, point d'éclair, etc), la toxicité, les effets
sur la santé, les mesures d'aide d'urgence, la réactivité, le stockage,
l'élimination, l'équipement de protection nécessaire ainsi que les
mesures à prendre en cas d'écoulement accidentel.
Ce document, doit permettre à l’employeur destinataire du
produit :
• D’effectuer l’analyse et l’évaluation des risques
• D’informer le personnel concerné sur les risques et les
dangers, de le former à une utilisation correcte et sûre du
produit
• De prendre les mesures de protection collective adaptée et si
nécessaire des mesures de protection individuelle.
Le dossier technique « Amiante » comporte :
• La localisation précise des matériaux et produits contenant de
l’amiante ainsi que, le cas échéant, leur signalisation ;
L’enregistrement de l’état de conservation de ces matériaux et
produits ;
• L’enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces
matériaux et produits et des mesures conservatoires mises en
œuvre ;
• Les consignes générales de sécurité à l’égard de ces
matériaux et produits, notamment les procédures d’intervention,
y compris les procédures de gestion et d’élimination des
déchets ;
• Une fiche récapitulative.
Protocole en cas d’agression
