Développement professionnel continu (DPC ...€¦ · Web view2018/01/01 · Afin de faciliter le processus d’accréditation de l’activité de DPC que vous nous soumettez et

Demande d’accréditation d’une activité de développement professionnel continu (DPC)

Cher(ère) collègue,

La Direction du développement professionnel continu de la Faculté de médecine de l’Université de Montréal tient à vous remercier pour votre implication dans l’organisation et la réalisation d’activités favorisant le maintien à jour de vos connaissances et compétences professionnelles, ainsi que de celles de vos collègues.

Afin de faciliter le processus d’accréditation de l’activité de DPC que vous nous soumettez et pour éviter tout délai dans l’évaluation de votre demande, nous vous demandons de vous assurer de respecter les normes d'accréditation de la Direction du développement professionnel continu de la Faculté de médecine de l'Université de Montréal avant de nous faire parvenir le formulaire de demande d’accréditation dûment complété et signé par le directeur scientifique.

Nous vous invitons donc à consulter les normes suivantes :

1- Conseil québécois du développement professionnel continu des médecins (CQDCPM) : 2- Collège des médecins de famille du Canada (CMFC)3- Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC)

À noter que les activités qui auront débuté avant la demande d’accréditation ne seront pas éligibles pour l’accréditation. Nous vous demandons donc de nous faire parvenir la demande au moins 2 mois (8 semaines) avant la tenue de votre activité.

À noter également que l’accréditation d’une activité de formation n’est valable que pour une période de 1 an après le début de l’activité accréditée. Donc, il vous faudra soumettre une nouvelle demande sur une base annuelle si vous poursuivez ces formations.

Veuillez prévoir au moins 30 minutes pour remplir ce questionnaire.

Pour vous assurer d’avoir en main tous les documents requis pour soumettre une demande complète, nous vous suggérons fortement de vous référer à la LISTE DE CONTRÔLE, que vous trouverez à la page suivante.

S.V. P. Veuillez retourner votre demande d’accréditation à l’adresse suivante : Marie-Claude MonièreUniversité de MontréalFaculté de médecine, Direction du DPCCP 6128, Succursale Centre-Ville, bureau Y-201-16Montréal (Québec) H3C 3J7Téléphone : (514) 343-6111, poste 0337Télécopieur : (514) 343-6913Courriel : [email protected]

Merci de votre collaboration !

Dernière mise à jour : 1er janvier 2018

Faculté de médecineDirection du développement professionnel continu (DPC)

http://www.royalcollege.ca/rcsite/cpd/accreditation/cpd-activity-toolkit-f

http://www.cfpc.ca/uploadedFiles/CPD/_PDFs/Mainpro+Cerfication%20Guide%20FRE_Final.pdf

https://www.dpcmed.umontreal.ca/dpc/wp-content/uploads/sites/2/2015/08/Code-ethique-CQDPCM_2016-01-01.pdf

LISTE DE CONTRÔLE AVANT DE SOUMETTRE UNE DEMANDE D’ACCRÉDITATION

**Seules les demandes complètes seront étudiées**

1. Formulaire de demande d'accréditation complété et signé par le directeur scientifique

2. Copie du programme final détaillé avec horaire détaillé (Ateliers, périodes de questions et discussions, etc.) (Le programme préliminaire n’est pas accepté.)

3. Objectifs pédagogiques pour chaque section de l’activité inscrite dans le programme(Au moins 3 objectifs par section)

4. Lien URL du site Internet de l’activité : Ne s’applique pas

5. Lettre ou courriel d’invitation envoyée aux participants Voir lien URL de l’activité Ne s’applique pas

6. Fiche d’inscription à l’activité Voir lien URL de l’activité Ne s’applique pas

7. Affiches / posters pour promotion de l’activité Voir lien URL de l’activité Ne s’applique pas

8. Formulaire d'évaluation de l’activité incluant les 3 questions d’éthique exigées (Q. 12.1.15)

9. Formulaires de déclaration des conflits d'intérêts complétés et signés par tous les membres du comité scientifique (et organisateur dans le cas échéant)À noter qu’il incombe à l’organisateur d’avoir en main les déclarations de conflits d’intérêts signées par les conférenciers avant la présentation de l’activité.

10. Budget sommaire de l’activité incluant les revenus et les dépenses projetées

11. Lettre(s) d’entente(s) prévue(s) entre l’organisme médical responsable et chaque organisme non médical impliqué incluant toute information relative à l’obtention d’aide en argent ou en nature (« in kind ») À noter que les lettres d’ententes signées devront être fournies avant l’approbation finale de la demande d’accréditation.

Ne s’applique pas

12. Activité en mode virtuel seulement : Lien URL du site Internet : Instructions pour accéder à la formation :

Ne s’applique pas



13. Annexe 2 pour les demandes de crédit MAINPRO + incluant les 2 questions à ajouter au formulaire d’évaluation

Ne s’applique pas

14. Formulaire de Section 3 du CRMCC : Simulation ou Programme d’Auto-évaluation Agréé Ne s’applique pas

15. PAIEMENTVous recevrez une première facture pour les frais d’étude de dossier (non remboursables), selon la grille de tarifs en vigueur. Une deuxième facture suivra pour l’émission des attestations et tout autre frais, le cas échéant.

PAR CHÈQUE : à l’ordre de l’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL, Faculté de médecine, Direction du DPC

PAR CARTE DE CRÉDIT : Par téléphone : 514-343-6111 poste 0337 (du lundi au vendredi de 08h00 à 16h00) Par fax : 514-343-6913 (Formulaire disponible sur le site du DPC)

N. B. 1 - Si des modifications sont apportées au matériel ou du nouveau matériel est produit, suite à l'accréditation, veuillez nous faire parvenir le nouveau matériel.

N. B. 2 - Une compilation des résultats des évaluations sera exigée en même temps que la remise de la liste de présences.

N.B. 3 - Il n'est pas permis d'inscrire sur le programme qu'une demande de crédits à l'Université de Montréal est à l'étude avant que l'étude du dossier d'accréditation soit complétée. Nous suggérons d'inscrire « Une attestation de présence sera remise aux participants. » jusqu'à ce que le libellé d'accréditation vous soit envoyé.



DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU (DPC) 4Demande d’accréditation

1. INFORMATION SUR L’ACTIVITÉ

Titre de l’activité : Date de début de l’activité : Date de fin de l’activité : Lieu (plusieurs lieux possibles) : Nombre de participants (approximatif) : Description de l’activité : (Ex.: Colloque en présentiel, formation en ligne, congrès annuel, stage de perfectionnement)

POPULATIONS CIBLES POUR VOTRE ACTIVITÉ (% APPROXIMATIF) (Le genre masculin a été employé pour seule fin d’alléger le texte.)

Médecins spécialistes %

Précisez le type* :

Infirmiers %

Médecins de famille % Infirmiers praticiens %

Résidents/Étudiants % Autres professionnels %

Précisez :

Pharmaciens % Commentaires

*Veuillez noter qu’il est important d’inscrire le type de médecins spécialistes qui participera à votre activité, à la demande du Collège royal des médecins spécialistes du Canada.

1.1. Au cours de la prochaine année, l'activité ou le programme aurait-il lieu plus d'une fois ?

Oui, combien de fois dans les 12 prochains mois ?

Non

1.2. Cette activité a-t-elle déjà fait l'objet d'une demande d'accréditation (refusée ou pas) auprès d'un autre organisme ?

Oui, indiquer quel organisme et l’année :

Non :

1.3. S.V.P., spécifiez le nombre d'heures de crédits de DPC que vous désirez obtenir par catégorie d'apprentissages.

Types d’activitésNombres d’heures de formation : (excluant pauses et repas)

Type 1 : apprentissage collectif / en groupe

Type 2 : autoapprentissage

Type 3: activités avec mesures de la performance (simulation ou autres)



2. ORGANISME MÉDICAL RESPONSABLE DE L’ACTIVITÉ

L'organisme responsable de l'activité doit répondre à la définition d'un organisme médical c'est-à-dire un groupe reconnu de professionnels de la santé, incluant des médecins, œuvrant dans le domaine du développement professionnel continu, de la recherche médicale ou dans la prestation de soins et qui possède une structure de gouvernance ainsi qu’une adresse civique. (Voir Annexe 1)

2.1. Nom de l’organisme médical responsable de l’activité :

2.2. Adresse civique de l’organisme médical responsable de l’activité.

Adresse :

Courriel :

Téléphone :

Télécopieur :

2.3. Est-ce que l’organisme responsable de l’activité correspond à l’une ou l’autre de ces caractéristiques ? : Organisation de défense des droits des patients Organisme ou agence gouvernementaleOrganisme à but lucratif

Oui

Non

2.4. Est-ce que l’organisme médical responsable est affilié à la Faculté de médecine de l'Université de Montréal tel :

Département ou école de la faculté Centre hospitalier universitaire (CHU) Instituts universitaires (IU) Centres hospitaliers affiliés universitaires (CHAU) Centres hospitaliers affiliés universitaires régionaux (CHAU – Régional) Centres affiliés universitaires (CAU) Centres hospitaliers affiliés (CHA) Autres établissements affiliés voir: http://medecine.umontreal.ca/faculte/le-reseau-

hospitalier/etablissements-affilies

Oui Spécifiez :

Non


http://medecine.umontreal.ca/faculte/le-reseau-hospitalier/etablissements-affilies

http://medecine.umontreal.ca/faculte/le-reseau-hospitalier/etablissements-affilies


3. COMITÉ SCIENTIFIQUE 3.1. Coordonnées du responsable médical de l’activité, membre de l’organisme

médical reconnu qui chapeaute l’activité. (N.B. Dois être un médecin ayant un permis de pratique valide dans la province de Québec)

Prénom :

Nom :

Numéro de pratique (CMQ) :

Adresse :

Courriel :

Téléphone :

Télécopieur :

3.2. Veuillez répondre oui ou non aux exigences énumérées ci-dessous concernant le comité scientifique

3.2.1. Composé d’au moins 3 personnes.

Nous respecterons cette norme

3.2.2. Agis de façon autonome.


3.2.3. La population cible doit être représentée. Par exemple, si l’activité s’adresse à des omnipraticiens, il doit y avoir un omnipraticien sur le comité.


3.2.4. Le comité scientifique décide des personnes-ressources et du matériel didactique.


3.3. Coordonnées des membres du comité scientifique

Nom Milieu Fonction Spécialité

Au besoin, joindre une liste.



4. COMITÉ ORGANISATEUR

Le comité scientifique peut être assisté par un comité organisateur qui voit à la logistique de l'événement.

Rôles du comité organisateur :

assiste le comité scientifique pour atteindre les objectifs pédagogiques ; n’a aucun pouvoir décisionnel sur le contenu de l’activité ; peut inclure des membres d’une firme de communication ou de l'industrie biomédicale

comme une compagnie pharmaceutique.

4.1. L'événement est-il coordonné par un comité organisateur ?

Oui

Non (Passez directement à la section 5)

4.2. Coordonnée du directeur du comité organisateurCoordonnées du directeur du comité organisateur

Prénom :

Nom :

Adresse :

Courriel :

Téléphone :

Télécopieur :

4.3. Coordonnées des autres membres du comité organisateur

Nom Milieu Fonction Spécialité




5. NORMES DES COMITÉS SCIENTIFIQUE ET ORGANISATEUR

Il incombe aux organismes médicaux de s'assurer de la validité scientifique et de l'objectivité du contenu de l'activité proposée.Les comités scientifique et organisateur s'assureront :

5.1. De la rigueur intellectuelle des recommandations cliniques et des sources des conférenciers.


5.2. De la validité scientifique du contenu.


5.3. Que le niveau de validité et d'évidence des recommandations des conférenciers soit indiqué.


5.4. De la confidentialité des données (patients, participants).


5.5. Le nom et les qualifications de toutes les personnes-ressources sont inscrits sur le programme.


6. RECONNAISSANCE DES CRÉDITS PAR LES ORGANISMES FÉDÉRAUX

La Direction du DPC émet des crédits de formation continue qui sont reconnus par plusieurs organismes. Toute activité pour laquelle une demande est faite doit minimalement répondre aux exigences du CQDPCM. La direction peut ainsi émettre des crédits dits de catégorie 1 pour les activités d’apprentissage en groupe et qui sont reconnus entre autres par la FMOQ. Par ailleurs, la Direction du DPC est pleinement agréée par le Collège des médecins de famille du Canada (programme Mainpro+) et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (programme MDC) et peut aussi agréer des activités de formations qui devront répondre à des normes additionnelles.

6.1. S.V.P., spécifiez si vous désirez que votre activité soit reconnue par les organismes suivants :

Organisme Sections à remplir

Collège des médecins de famille du Canada S.V.P., remplissez l’Annexe 2

Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada S.V.P. remplissez la section 7

Aucun des deux (option réservée uniquement aux activités non UdeM) S.V.P., passez à la section 8


http://www.royalcollege.ca/rcsite/cpd/maintenance-of-certification-program-f

http://www.cfpc.ca/mainpro/

https://www.fmoq.org/formation/politiques/reconnaissance-des-activites-educatives/



7. COLLÈGE ROYAL DES MÉDECINS ET CHIRURGIENS DU CANADA

La Direction du DPC de l'Université de Montréal est un organisme pleinement reconnu par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.

7.1. Est-ce que vous demandez des crédits de section 1 du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) (Ex. : activités d’apprentissage collectif) ?

Oui

Non (Passez à la question 7.2)

7.2. Est-ce que vous demandez des crédits de section 3 du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) (Ex. : évaluation de la pratique, simulation) ?

Oui, veuillez remplir les formulaires appropriés disponibles sur le site : https://www.dpcmed.umontreal.ca/accreditation/

Non (Passez directement à la section 8)

8. ÉVALUATION DES BESOINS

L’activité doit être planifiée en vue de répondre aux besoins connus de l’auditoire cible. 8.1. Une identification des besoins a-t-elle été réalisée ?

Oui

Non

8.2. S.V.P., résumez en quelques mots comment les besoins ont été identifiés (perçus, non perçus, normes à diffuser, etc.) :

Nous vous demandons de conserver tous vos documents d'étude de besoins, afin de pouvoir les produire sur demande.


https://www.dpcmed.umontreal.ca/accreditation/


9. BESOINS D’APPRENTISSAGE

9.1. Indiquez ci-dessous quels types de besoins ont été évalués : 9.1.1. Besoins ressentis

Enquête ou sondage Questions sur les attentes de l'évaluation d'une activité éducative antérieure Groupe de discussion (focus group) Technique nominale de groupe Autres, spécifiez :

9.1.2. Besoins démontrés

Auto-évaluation Évaluation d'actes – recommandation du CMDP Recommandation du Collège des médecins du Québec Recommandation d'autres organismes-visite d'agrément ou d'inspection Autres, spécifiez :

9.1.3. Besoins normatifs

Nouveau guide de pratique, spécifiez : Autres, spécifiez :

9.1.4. Besoins curriculaires

Comité de formation médicale continue Universités Consultations d'experts - recommandations d'organismes Autres, spécifiez :

9.1.5. Besoins institutionnels

Demande de l'exécutif ou du CMDP ou de la Direction du département



10. OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE OU COMPÉTENCES VISÉS

L'activité dans son ensemble ainsi que ses diverses séances doivent comporter des objectifs d'apprentissage permettant de répondre aux besoins qui ont été cernés.

10.1. Les objectifs d'apprentissage ou les compétences visées par cette activité doivent être écrits dans le programme pour chaque partie de l’activité.


10.2. Les compétences visées par ce programme sont : L'expertise La collaboration La communication La gestion La promotion de la santé L'érudition Le professionnalisme

10.3. Les objectifs d'apprentissage doivent indiquer ce que les participants pourront apprendre, changer ou accomplir en prenant part à l’activité ?


10.4. Va-t-il y avoir au moins 25% d'interactivité entre les participants ou entre le formateur et les participants durant l’activité ? À noter que pour les activités en ligne, il doit y avoir la possibilité d'interaction en direct ou en différé via forum ou courriels par exemple.Nous respecterons cette norme

10.5. Précisez-la ou les méthode(s) pédagogique(s) utilisées(s) qui favoriseront aussi l'interactivité.

Spécifiez :

Veuillez inclure obligatoirement les documents suivants (Sans quoi nous ne pourrons donner suite à votre demande) :

L'invitation pour les participants ; Les objectifs d’apprentissage ; Programmation/ horaire proposé pour la tenue de l'activité de formation, en prenant soin

d'indiquer l'horaire des périodes de discussion, des ateliers, des séances en groupes restreints, etc.



11. ÉVALUATION DE L’ACTIVITÉ ET DES APPRENTISSAGES

Une évaluation de l’activité est nécessaire. Une compilation des résultats des évaluations devra être envoyée à la Direction du DPC une fois l’activité complétée.11.1. Offrez-vous aux participants la possibilité de déterminer si les objectifs

d'apprentissage énoncés ont été atteints ? Oui

Non

11.2. Les participants ont-ils la possibilité de déterminer ce qu'ils ont appris et/ou ce qu’ils prévoient intégrer à leur pratique professionnelle ?

Oui

Non

11.3. Points facultatifs11.3.1. La stratégie d'évaluation prévoit-elle une mesure de l'amélioration du

rendement des participants ? Non

Oui, veuillez décrire les outils ou les stratégies utilisées : ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________

11.3.2. La stratégie d'évaluation comporte-t-elle une mesure de l'amélioration des résultats en matière de soins de santé ?

Non


Les participants recevront-ils une rétroaction concernant leur apprentissage ? Non


Veuillez inclure obligatoirement une copie des formulaires d’évaluation que vous utiliserez pour votre activité.



12. CODE D’ÉTHIQUE

12.1. Normes d’éthiques

12.1.1. Les commanditaires offrant une subvention à l'éducation pour une activité admissible aux crédits de formation peuvent être reconnus sur une page générale de commanditaires, dans le plan de cours ou sur le programme de l'activité. La page de commanditaires devrait être une page distincte du programme éducatif (par exemple, la page arrière du programme).

Nous respecterons cette norme Ne s’applique pas (Aucun commanditaire)

12.1.2. Les documents pédagogiques et de diffusion seront exempts de promotion telle qu'un logo d'une société commerciale ou autre.


12.1.3. Tous les commanditaires seront indiqués au même endroit, en utilisant la même typologie et la même taille de caractère. Exemple de libellé reconnaissant un commanditaire : « Cette activité a reçu une subvention à visée éducative des compagnies ABC » et sans logos.


12.1.4. Les activités de formation surpasseront les activités sociales.


12.1.5. Il n’y aura pas de nom de produits dans le programme de l’activité, et si des marques de commerce sont mentionnées dans le matériel pédagogique, celles-ci seront toujours accompagnées du nom générique.


12.1.6. Si des médicaments sont mentionnés, ils le seront de manière semblable (même format, même police).


12.1.7. Si des médicaments sont discutés hors de leur indication approuvée, ceci sera mentionné aux participants.


12.1.8. Les participants seront informés des liens avec les entreprises subventionnaires représentant une source potentielle de biais.


12.1.9. Il n’y aura pas d’association directe entre une séance d’éducation précise et un commanditaire (anglais : tagging)




12.1.10. Des gratifications indues ou des cadeaux ne seront pas offerts à quiconque sauf s’ils le sont dans un contexte éducatif

Nous respecterons cette norme 12.1.11. Les comités scientifique et organisateur doivent déclarer (de façon verbale et écrite)

aux participants tout lien financier (au cours des deux dernières années) entretenu par les membres du corps professoral, les conférenciers, les modérateurs ou les membres des comités scientifique et organiseur avec tout organisme commercial, quel que soit le rapport de celui-ci avec les sujets abordés mentionnés au cours de l'activité proposée.


12.1.12. Aucune publicité pour un médicament ou tout autre produit ne doit figurer sur quelque matériel pédagogique que ce soit prévu pour l'activité proposée (programmes provisoires ou définitifs, brochures ou préavis), ni accompagner ce matériel.


12.1.13. Toutes les activités sociales hormis les repas intercalés dans l’activité sont entièrement à la charge du participant et ne sont pas financées à même les fonds provenant de commanditaires de l'activité.


12.1.14. Cette activité de DPC approuvée doit satisfaire au code d'éthique du CQDCPM.


12.1.15. Le formulaire d'évaluation de l'activité de DPC doit comprendre les 3 questions suivantes :

Question 1Cette activité respectait-elle le Code d’éthique du Conseil québécois de développement professionnel continu des médecins ? (www.cqdpcm.ca) OUI

NON, précisez : __________________________________________________________Question 2Avez-vous l’impression qu’il y a eu un biais commercial durant cette activité de formation ?

OUI, précisez : ___________________________________________________________NON

Question 3 La divulgation des conflits d’intérêts par les responsables de l’activité était adéquate ?

OUI,

NON : précisez : ___________________________________________________________Nous respecterons cette norme


http://www.cqdpcm.ca/



13. CONFLIT D’INTÉRÊTS

13.1. Divulgation des conflits d'intérêts réels ou potentiels par les personnes-ressources :

Avant le début de l'activité, toutes les personnes-ressources signeront et remettront au comité scientifique leur formulaire de divulgation des conflits d'intérêts réels ou potentiels.

Nous respecterons cette norme 13.2. Déclaration des conflits d'intérêts réels ou potentiels par les personnes-

ressources : Au début de chaque présentation/atelier/session, la ou les personnes-ressources déclareront explicitement aux participants (de façon verbale et à l'aide de diapositives) leurs conflits d'intérêts réels ou potentiels aux participants :


S.V.P., joindre une copie du formulaire de déclaration de conflit d’intérêts de TOUS les membres des comités scientifique et organisateur.

(Obligatoire sans quoi nous ne pourrons donner suite à votre demande). Les formulaires de conflit d’intérêts de TOUS les conférenciers, ainsi que de TOUTES

les personnes-ressources devront être également acheminés sans délai.

14. DROITS D’AUTEURS

Il revient de droit à l'organisme de respecter et de faire respecter les lois fédérales et provinciales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteurs.

Droit d’auteur :

Fournir le lien HTTP pour aller à l’article Ne pas reproduire un tableau/ figure/ graphique de façon intégrale sans avoir obtenu

au préalable l’autorisation écrite du détenteur des droits d’auteur.

Si vous avez des questions sur le droit d’auteur, nous vous recommandons le guide suivant :http://www.librairie.umontreal.ca/client/pdf/foire%20aux%20questions.pdf

14.1. Nous veillerons au respect des lois fédérales et provinciales relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteurs pour la diffusion et la distribution de tout contenu de formation et au besoin nous apporterons les mesures correctives nécessaires.

Nous respecterons cette norme 14.2. S'il existe un droit d'auteur relié à une documentation présentée durant l'activité, une

autorisation du détenteur de ce droit sera obtenue.



http://www.librairie.umontreal.ca/client/pdf/foire%20aux%20questions.pdf


15. ORGANISMES PARTENAIRES

15.1. La Direction du DPC de la Faculté de Médecine de l'Université de Montréal suggère aux organisateurs d'activités de DPC d’avoir recours à l’implication de plus d’un commanditaire pour leur événement, afin d'éviter tout biais potentiel.

Il n'y a AUCUN partenaire commercial impliqué dans cette activité

Il n'y a qu'un SEUL partenaire commercial impliqué dans cette activité

Il y a PLUSIEURS partenaires commerciaux impliqués dans cette activité

(Si vous sélectionnez AUCUN ou PLUSIEURS, passez directement à la question 15.3.)

15.2. S.V.P., explicitez par écrit le nom du commanditaire impliqué, les produits commerciaux (médicaments, appareillage) qui seront mentionnés lors de l'activité, et en quoi, les participants seront exposés aux compagnies et produits concurrents (produits sur le marché, études en cours).

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

15.3. Nom de tous les organismes partenaires de l’activité : Aucun partenaire (Passez directement à la section suivante 15.5)

Organismes médicaux

(Ex. : département médical d'un hôpital, département médical d'une faculté, département médical d'un CIUSSS, etc.)N. B. Une unité administrative, comme un hôpital, n'est pas considérée comme un organisme médical.

Organismes non médicaux

(EX. : Industrie, compagnie de communication, association des patients, agence gouvernementale, organisme de bienfaisance, etc.)




15.4. Si vous avez indiqué des partenaires non médicaux : Est-ce que l’organisme médical responsable reçoit une assistance en argent ou en nature (« in kind » en anglais) d’un organisme partenaire ?

Ex. : Location de kiosque, subvention non restrictive d’un organisme commercial, aide logistique fournie par une compagnie de communication ou toute autre forme d’aide.

Non (Passez directement à la section 15.5)

Oui, nous recevons une assistance en argent ou en nature d’un organisme non médical.

Si vous sélectionnez OUI, vous devez joindre au présent formulaire un exemplaire numérisé du document qui constate votre entente avec chacun des organismes partenaires concernés et qui établit clairement vos obligations et celles de chacun de ces partenaires dans ce contexte, incluant tous les engagements financiers pris par vous ou par tout partenaire. Si votre entente avec les partenaires n’a pas fait l’objet d’un document écrit signé par les parties impliquées, vous devrez obtenir qu’elle le soit et la joindre au présent formulaire comme prévu ci-haut. (N.B. Une demande de financement ou une facture ne peut faire l’objet d’une entente.)

15.5. Respect des normes

15.5.1. Le financement provenant de compagnie(s) commerciale(s) doit se faire sous forme de subventions non restrictives à visée éducative.


15.5.2. Toutes les dépenses pour les conférenciers sont directement et entièrement assumées par l’organisme médical responsable de l’activité.


15.5.3. Toutes les autres dépenses nécessaires à l’activité (hôtel, restaurant, support informatique, ressources humaines, etc.) doivent être sous le contrôle entier de l’organisme médical responsable.


16. BUDGET

16.1. Est-ce que vous demandez des frais d’inscription pour votre activité ? Oui

Non

S.V.P., joindre un document détaillant le budget de l’activité



ENGAGEMENT

À titre de médecin, siégeant en tant que membre ou directeur du comité scientifique : J'ACCEPTE la responsabilité concernant l'exactitude des renseignements fournis

en réponse aux questions indiquées dans cette demande et je certifie qu'à ma connaissance, cette activité respectera les normes professionnelles, éthiques et légales en vigueur. Notamment la Politique de l'Association médicale canadienne, intitulée : « Les interactions avec l'industrie pharmaceutique : lignes directrices pour les médecins » (2007). Si l'activité a lieu au Québec, nous sommes au fait qu'il faut également respecter le code d'éthique du Conseil québécois de développement professionnel continu des médecins en vigueur.

J'ACCEPTE qu'un représentant de la Direction du DPC de la Faculté de médecine de l'Université de Montréal (ou un de ses délégués) participe à l'activité pour s'assurer du respect des règles d'éthique de DPC du CQDPCM et de l'Association canadienne médicale, et ce sans frais d'inscription.

J'ACCEPTE que la Direction du DPC de la Faculté de médecine de l’Université de Montréal se réserve le droit de retirer les crédits de formation si l'activité ne respecte pas les normes professionnelles, éthiques et légales en vigueur.

Signature : Date :

S.V. P. Veuillez retourner votre demande d’accréditation à l’adresse suivante : Marie-Claude MonièreUniversité de MontréalFaculté de médecine, Direction du DPCCP 6128, Succursale Centre-Ville, bureau Y-201-16Montréal (Québec) H3C 3J7Téléphone : (514) 343-6111, poste 0337Télécopieur : (514) 343-6913Courriel : [email protected]



ANNEXE 1 – DÉFINITION D’UN ORGANISME MÉDICAL

http://www.royalcollege.ca/rcsite/cpd/accreditation/guidelines/what-is-physician-organization-f

Un organisme médical est un groupe de professionnels de la santé à but non lucratif doté d’une structure de gouvernance officielle qui rend compte, entre autres, aux médecins spécialistes qui en sont membres, et qui leur offre divers services :

Développement professionnel continu Prestation de soins de santé Recherche

Exemples d’organismes médicaux : Facultés de médecine Services ou divisions d'hôpitaux Sociétés médicales Associations médicales Académies médicales Organisations de médecins chercheurs Autorités sanitaires indépendantes des organismes gouvernementaux Ordres des médecins des provinces/territoires canadiens

Cette définition exclut les sociétés pharmaceutiques et leurs groupes consultatifs, les fabricants de fournitures médicales et chirurgicales, les fabricants d’équipements médicaux, les entreprises de communication et les autres organisations, projets et activités à but lucratif.

Exemples d’autres groupes qui ne sont pas considérés comme étant des organismes de médecins : Organismes de défense des intérêts des patients centrés sur une maladie

(Ex. : Association canadienne du diabète) Ministères ou organismes gouvernementaux

(Ex. : Santé Canada, Agence de la santé publique du Canada) Entreprises de formation ou de communication médicale (Ex. : CME inc.) Entreprises d’éducation médicale en ligne à but lucratif, maisons d’édition ou sociétés de

simulation (Ex. : Medscape, CAE) Petits groupes de médecins travaillant en collaboration à la conception de programmes

éducatifs


http://www.royalcollege.ca/rcsite/cpd/accreditation/guidelines/what-is-physician-organization-f


ANNEXE 2 – DEMANDE DE CRÉDITS MAINPRO+COLLÈGE DES MÉDECINS DE FAMILLE DU CANADA

La Direction du DPC de l'Université de Montréal est un organisme pleinement reconnu par le Collège des médecins de famille du Canada. Nous pouvons accréditer des programmes locaux, ainsi que des programmes nationaux si ces derniers sont donnés uniquement en ligne. Cliquez ici pour des explications sur le site du CMFC.

Veuillez inclure textuellement les 2 questions suivantes dans votre formulaire d’évaluation :

ÉVALUATION ET MESURE DES RÉSULTATS DES PROGRAMMES DPC

1. Le contenu de ce programme m’a permis d’améliorer mes connaissances :

Entièrement d’accord Neutre Entièrement en

désaccord5 4 3 2 1

2. Veuillez indiquer quels rôles CanMEDS-MF ont, selon vous, été abordés dans le cadre de cette activité pédagogique.

Expert en médecine familiale Promoteur de la santé

Communicateur Érudit

Collaborateur Professionnel

Gestionnaire


http://www.cfpc.ca/uploadedFiles/CPD/_PDFs/Mainpro+Cerfication%20Guide%20FRE_Final.pdf


Type d’activité MAINPRO +Cochez ce qui correspond le mieux à votre activité :

Activité au Québec seulement (Remplissez les sections 1, 3 et 4)

Activité en ligne disponible partout au Canada (Remplissez les sections 2, 3 et 4)

Formations dites « en tournée » ou régulières, lorsque plusieurs sessions seront offertes avec le même contenu, mais ne sont pas encore programmées. (Avisez-nous directement par courriel au : [email protected])

SECTION 1

Normes d'agrément provincial Mainpro+ :

Il est essentiel qu’au moins un (1) membre du CMFC siège au comité scientifique. Aussi, au moins un membre de la Faculté de médecine de l’Université de Montréal doit avoir apporté une contribution substantielle à l’élaboration, à la planification et à la présentation du programme comme stipulé. Être simplement réviseur du programme alors qu’il est complété n’est pas une contribution importante.

Les programmes doivent être pertinents à la pratique de la médecine familiale et respecter les normes éthiques.

Nom Numéro

Donnez le nom et le numéro du CMFC du membre du comité scientifique qui répond aux exigences ci-haut.

Nom du membre de la Faculté de médecine de l’Université de Montréal qui répond aux critères ci-haut. (peut être idem que ci-haut)



SECTION 2

Normes d’agrément national Mainpro+ :

Un minimum de trois (3) membres, du CMFC provenant de n’importe quelle région du Canada, doit siéger comme membres du comité scientifique et participer de façon importante au développement, à la planification et au déploiement du programme comme stipulé par le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC). Être simplement réviseur du programme alors qu’il est complété n’est pas une contribution importante. Le programme doit être pertinent à la pratique de la médecine familiale et respecter les normes éthiques.

S.V.P., donnez le nom et le numéro du CMFC de 3 membres du comité scientifique dont un est aussi membre de la Faculté de médecine de l’Université de Montréal.

Nom Numéro CMFC

Premier membre

Deuxième membre

Troisième membre

Nom du membre de la Faculté de médecine de l’Université de Montréal qui répond aux critères ci-haut. (peut être idem que ci-haut)



SECTION 3

Questions liées aux critères de qualité pour les activités certifiées Mainpro+

CRITÈRE DE QUALITÉ 1 – ÉVALUATION DES BESOINS ET PERTINENCE POUR LA PRATIQUE

Veuillez décrire comment les besoins non perçus du public cible ont été pris en compte lors de l’élaboration des activités éducatives.

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De quelle façon les compétences CanMEDS-MF ont-elles été prises en compte lors du processus d’évaluation des besoins ?

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Si, par le passé, ce programme a déjà été approuvé pour des crédits Mainpro ou Mainpro+, veuillez indiquer de quelle façon les données recueillies lors des précédentes évaluations du programme ont été prises en compte dans le processus d’évaluation des besoins.

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CRITÈRE DE QUALITÉ 2 – INTERACTIVITÉ ET PARTICIPATION

Veuillez décrire les formats pédagogiques utilisés pour appuyer les objectifs d’apprentissage et de quelle façon le pourcentage d’interactivité (25 %) sera atteint.

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CRITÈRE DE QUALITÉ 3 – INTÉGRATION DES DONNÉES PROBANTES



Veuillez décrire de quelle façon le comité scientifique s’assure de la validité scientifique et de l’objectivité du contenu du programme.

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De quelle façon les conférenciers seront informés des exigences du critère de qualité se rapportant à l’intégration des données probantes.

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CRITÈRE DE QUALITÉ 4 – SURMONTER LA RÉSISTANCE AU CHANGEMENT

Veuillez décrire de quelle façon le programme surmontera la résistance des médecins au changement dans la pratique.

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CRITÈRE DE QUALITÉ 5 – ÉVALUATION ET MESURE DES RÉSULTATS

Pour les séries d’activités régulières, petits groupes basés sur la pratique et clubs de lecture, veuillez décrire comment les participants évalueront la série et chacune des activités individuelles. Pour les conférences et événements de grande envergure, veuillez décrire comment les conférenciers et l’événement dans son ensemble seront évalués par les participants.

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SECTION 4

À remplir uniquement si des partenaires non médicaux sont impliqués dans l’activité.

Politique de divulgation des conflits d’intérêts du programme Mainpro+ https://www.dpcmed.umontreal.ca/wp-content/uploads/sites/2/2015/08/Mainpro-Cerfication-Guide-FRE_Final.pdf (page 78)

En plus de divulguer les conflits d’intérêts personnels, les organisateurs doivent présenter aux participants, verbalement et par écrit (c.-à-d. présentation de diapositives ou dans le programme écrit de l’activité) les renseignements sur tout éventuel conflit d’intérêts lié à la conception et à la présentation de l’activité.

Cette divulgation doit comprendre tout ce que l’activité a reçu comme soutien de la part d’un organisme non médical, les conflits d’intérêts potentiels et la façon dont le comité organisateur a atténué les biais potentiels. Voir les exemples suivants.


https://www.dpcmed.umontreal.ca/wp-content/uploads/sites/2/2015/08/Mainpro-Cerfication-Guide-FRE_Final.pdf

https://www.dpcmed.umontreal.ca/wp-content/uploads/sites/2/2015/08/Mainpro-Cerfication-Guide-FRE_Final.pdf






SVP, veuillez fournir un exemple des diapositives qui seront utilisées en accord avec ces directives et expliquer comment les biais potentiels seront atténués le cas échéant.

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Documents

Développement professionnel continu (DPC ...€¦ · Web view2018/01/01 · Afin de faciliter le processus d’accréditation de l’activité de DPC que vous nous soumettez et