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Éditions Dalloz Éditions Législatives Éditions Francis Lefebvre

Développer le meilleur de vous-même

Notre innovation no 1

Votre liberté


Votre pertinence


Votre logique

Que vous soyez au bureau, au barreau ou en déplacement, vous accédez facilement à vos recherches documentaires quel que soit votre support. La page d’accueil et le menu sont repensés selon vos habitudes de travail. Vous accédez directement à des contenus liés aux documents que vous consultez.

Vous alimentez votre raisonnement juridique à l’aide de la doctrine et construisez vos dossiers grâce aux outils. Vous gagnez du temps en consultant les commentaires et annotations des codes et en utilisant le comparateur de versions d’articles de lois.

La comparaison de versions vous permet de visualiser à l’écran de manière fiable les modifications du texte dans vos Codes Dalloz. Vous gagnez en lisibilité et analysez en un clin d’œil les évolutions entre les deux versions de textes en les replaçant dans leur contexte grâce à une frise chronologique.

Face à un client ou pour construire vos dossiers, vous trouvez rapidement la bonne information grâce au moteur de recherche qui fédère les résultats des fonds des Éditions Dalloz, Éditions Législatives et Éditions Francis Lefebvre.

Avec l’extension de notre partenaire Wuha©, vos résultats de recherche Dalloz Avocats s’affichent également dans Google.


Votre attentionVous suivez l’actualité juridique dans tous les domaines du droit avec Dalloz Actualité, ActuEL Avocats et les Veilles Permanentes des Éditions Législatives et des Éditions Francis Lefebvre. Chaque jour, vous recevez votre veille juridique et métier décryptée par des spécialistes au sein d’une masse croissante de textes législatifs et de décisions.


Vous communiquez plus facilement avec vos clients sur l’état d’avancement de la procédure et la stratégie judiciaire adoptée. Vous maîtrisez la liste des tâches à accomplir et sécurisez la gestion de votre dossier ou des dossiers de vos collaborateurs avec Dalloz Pratique[s].


Votre exigence


Votre rigueur


Votre expertiseNotre innovation no 8

Votre efficacité

Vous recherchez les meilleurs arguments pour défendre vos dossiers en les adossant à la doctrine originale :

Contenus de référence : 60 codes commentés et annotés 8 Navis 21 ELnet 28 revues et leurs archives numériques 30 mémentos 12 encyclopédies

Contenus pratiques : Plus de 1 400 formulaires personnalisables

et interactifs 1 200 fiches d’orientation Des e-procédures

L’actualité juridique la plus complèteVous gagez la fiabilité de vos sources sur la réputation des Éditions Dalloz, des Éditions Législatives et des Éditions Francis Lefebvre.

Vous balayez l’intégralité du droit applicable sur les dossiers de vos clients. Recherchez parmi plus de 2 000 000 de décisions de jurisprudence et trouvez rapidement la bonne avec Dalloz Jurisprudence : chaque décision sélectionnée y est analysée, contextualisée et mise en relation avec les textes codifiés, non codifiés et la doctrine.

Un moteur de recherche dédié, rapide et intuitif.

Conçu spécialement pour vous, Dalloz Avocats vous permet de répondre à toutes les demandes de vos clients. Vous bénéficiez de l’expertise du premier groupe d’édition juridique français qui réunit un réseau d’universitaires de renom et de praticiens reconnus dans la profession, partenaires des Éditions Dalloz, Éditions Législatives et Éditions Francis Lefebvre.

L’Appel Expert : Pour répondre à vos interrogations, un service de renseignement juridique par téléphone réalise des recherches dans tous les fonds des 3 maisons.

Contenus disponibles en option

Avec Dalloz Pratique[s], les meilleurs praticiens de la matière partagent avec vous leurs pratiques pour :> sécuriser vos dossiers, même les plus complexes> gagner du temps en vous concentrant sur ce qui fait votre valeur> élargir vos domaines d’intervention en toute tranquillité> développer l’activité de votre cabinet, en déléguant plus et mieux.

Vous y retrouverez :> des fiches pratiques rassemblant toutes les étapes de votre dossier> des formulaires interactifs et personnalisables pour gagner du temps dans la rédaction de vos actes> des check-lists pour n’oublier aucun point dans vos échanges avec vos clients ou vos collaborateurs> des schémas pour faire les meilleurs choix dans la réalisation de votre dossier.

Votre Dalloz Avocats

Vous composez vous-même votre abonnement sur-mesure en choisissant parmi les 38 modules des pages ci-contre.Vous bénéficiez d’une totale transparence tarifaire vous garantissant une parfaite lisibilité de votre usage de Dalloz Avocats.

Procédure civile Divorce Baux d’habitation Baux commerciaux Procédure civile

Société : choix et mise en place de la structure

Protection des données personnelles Procédures collectives et d’autres modules à venir…

Les modules proposés

Une solution inéditepour de nouvelles perspectives

38 modules3 maisons d'édition[ v : Les indispensables ]

PUBLICCODES DALLOZCode des relations avec l’administration vCode de la défenseCode de l’éducationCode électoralCode de l’énergieCode de l’entrée et du séjour des étrangerset du droit d’asileCode de l’environnementCode de l’expropriation pour cause d’utilitépubliqueCode de la fonction publiqueCode forestierCode général des collectivités territorialesCode général de la propriété des personnespubliquesCode des juridictions financièresCode de justice administrativeCode des marchés publics et autres contrats vCode minierCode de l’organisation judiciaireCode du patrimoineCode des pensions civiles et militairesCode de la rechercheCode rural et de la pêche maritimeCode de la sécurité intérieureCode du service publicCode du service nationalCode du sportCode du tourismeCode de l’urbanisme vCode de la voirie routièreENCYCLOPÉDIE DALLOZEncyclopédie des collectivités localesRépertoire de contentieux administratifRépertoire de la responsabilité de la puissancepubliqueDALLOZ ACTION ET OUVRAGES PROFESSIONNELSDroit de l’expertise REVUES DALLOZAJDA vAJ Collectivités territorialesAJFPConstitutionsRecueil LebonRFDA v

CONTENTIEUX ADMINISTRATIFCODE DALLOZCode de justice administrativeENCYCLOPÉDIE DALLOZRépertoire du contentieux administratifDALLOZ ACTION ET OUVRAGES PROFESSIONNELSPratique du contentieux administratif v REVUE DALLOZRecueil Lebon vFORMULAIRES INTERACTIFSFormulaire de contentieux administratif vE-PROCÉDURES Contentieux Administratif v

EUROPÉEN - INTERNATIONALCODE DALLOZCode des douanes de l’Union vENCYCLOPÉDIE DALLOZRépertoire de droit communautaireRépertoire de droit internationalREVUES DALLOZRevue de l’Union européenne vRevue critique de droit international privé vRev. trim. de droit européen

SOCIALCODES DALLOZCode de l’action sociale et des famillesCode de la mutualitéCode de la santé publiqueCode de la sécurité sociale vCode du travail v

ENCYCLOPÉDIE DALLOZRépertoire de droit du travailREVUES DALLOZRecueil DallozDroit Social vRevue de droit sanitaire et socialRevue de droit du travail

PÉNALCODES DALLOZCodes des douanesCode pénal vCode de procédure pénale vCode de la routeCode de la sécurité intérieureCode de l’entrée et du séjour des étrangerset du droit d’asileENCYCLOPÉDIE DALLOZRépertoire de droit pénal et de procédure pénaleDALLOZ ACTION ET OUVRAGES PROFESSIONNELSDroit de l’expertiseDroit de l’exécution des peinesDroit et pratique de l’instruction préparatoireLa cassation en matière pénaleREVUES DALLOZAJ Pénal vRecueil DallozRevue de science criminelle FORMULAIRES INTERACTIFSFormules de procédure pénale v

IMMOBILIERCODES DALLOZCode des baux vCode civilCode de la construction et de l’habitationCode de la copropriétéCode de l’expropriation pourcause d’utilité publiqueCode forestierCode rural et de la pêche maritimeCode de l’urbanismeENCYCLOPÉDIE DALLOZRépertoire de droit immobilier vDALLOZ ACTION ET OUVRAGES PROFESSIONNELSLa copropriétéDroit de la constructionDroit et pratique des baux commerciaux vREVUES DALLOZAJDI vRecueil DallozRecueil LebonRevue de droit immobilier

CIVILCODES DALLOZCode des associations et des fondationsCode des assurancesCode civil vCode de l’organisation judiciaireCode de procédure civile vCode des procédures civiles d’exécutionENCYCLOPÉDIE DALLOZRépertoire de droit civilRépertoire de procédure civileDALLOZ ACTION ET OUVRAGES PROFESSIONNELSDroit de l’expertiseDroit de la famille vDroit patrimonial de la familleDroit de la responsabilité et des contratsDroit et pratique du divorceDroit et pratique de la procédure civile vREVUES DALLOZAJ FamilleRecueil Dalloz vRTD Civ.FORMULAIRES INTERACTIFSFormules de procédure civileE-PROCÉDURESProcédure civile et Procédures civiles d’exécution vFamille et Personnes v

AFFAIRESCODES DALLOZ Code des douanesCodes des douanes de l’UnionCode de l’aviation civileCode de commerce vCode du cinéma et de l’image animéeCode de la consommation vCode du domaine de l’étatCode général des impôtsCode monétaire et financierCode des procédures collectives vCode de procédure fiscaleCode de la propriété intellectuelleCode des ports maritimesCode des posteset des communications électroniquesCode des sociétésCode des transportsENCYCLOPÉDIE DALLOZRépertoire de droit commercialRépertoire de droit des sociétésDALLOZ ACTION ET OUVRAGES PROFESSIONNELSContrat d’affaires vDroit d’auteurDelmas Procédures collectivesFonds de commerce REVUES DALLOZRecueil DallozRevue des sociétésRTD ComAJ Contrat vFORMULAIRES INTERACTIFSFormules de procédure commerciale

ASSOCIATIONSCODE DALLOZCode des associations et des fondations vOUVRAGES PROFESSIONNELSJuris Corpus Droit des associations et fondations v REVUESJuris associations vJuris tourisme vJurisportJuris arts

ACTION SOCIALE71 études thématiques vDes outils pratiquesCalcul des échéances des évaluations internes ; recommandations de l’ANESM ; liste des évaluateurs externes ; outils de planification médico-sociale ; DALO : délai d’attente ; Liste des personnes qualifiées.L’accès à toutes les sources des Éditions Législatives en texte intégral Codes, toutes les conventions collectives du secteur, à jour…

ASSURANCES67 études thématiques v 147 modèles commentés personnalisables v Toutes les sources des Éditions Législatives en texte intégral Plus de 50 codes, dont le code des assurances, reproduit en intégralité • Les autres textes de référence (usage du courtage, etc.).

COMMANDE PUBLIQUE65 études thématiques v53 modèles commentés personnalisables vToutes les sources des Éditions Législatives en texte intégralTous les textes cités dans les études et plus de 50 codes • Les CCAG.

CONSTRUCTION ET URBANISME167 études thématiques v95 modèles commentés personnalisables vDes documents pratiquesToutes les sources des Éditions Législatives en texte intégralPlus de 50 codes, dont les codes de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation, de l’expropriation, le code général des collectivités territoriales, le code général de la propriété des personnes publiques.

CONVENTIONS COLLECTIVESPlus de 550 conventions collectives en synthèses vLes conventions collectives et accords de branche en texte intégral vLes conventions collectives entièrement mises à jour chaque mois • Les avenants systématiquement intégrés dans le corps du texte.Des outils pratiquesAccords et arrêtés • Adresses des signataires • Représentativité des organisations syndicales dans les branches professionnelles.Toutes les sources des Éditions Législatives en texte intégralPlus de 50 codes, dont les codes du travail et de la sécurité sociale • La jurisprudence marquante commentée relative à chaque convention collective.Les archives en ligne.

DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES69 études thématiques v138 modèles commentés personnalisables vToutes les sources des Éditions Législatives en texte intégralPlus de 50 codes, dont le code de commerce.

DROIT DES AFFAIRES250 études thématiques v1476 modèles commentés personnalisables vToutes les sources des Éditions Législatives en texte intégralPlus de 50 codes, dont le code de commerce, le code civil… • Les lois, décrets d’application, arrêtés et circulaires relatifs au droit des affaires • Les décisions de l’Autorité de la concurrence • CJUE.

DROIT DES ÉTRANGERS49 études thématiques vDes renseignements pratiquesL’outil pratique « Accords internationaux en droit des étrangers »Avec son classement par pays et thématiques, il vous permet de trouver et consulter très simplement les principaux accords internationaux applicables dans la matière.Toutes les sources des Éditions Législatives en texte intégralPlus de 50 codes, dont le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à jour • Les textes européens, les circulaires sur les régularisations, le travail…

DROIT DU SPORT68 études thématiques v41 modèles commentés personnalisables vL’ABC des sportsDes outils pratiquesIls vous permettent de trouver rapidement les normes et les équivalences des diplômes sportifs.

Toutes les sources des Éditions Législatives en texte intégralLes conventions collectives sport, golf, football, centres équestres • Plus de 50 codes, dont le code du sport • Tous les textes indispensables, à jour de leurs dernières modifications.

DROIT EUROPÉEN DES AFFAIRES85 études thématiques v52 modèles commentés personnalisables vToutes les sources des Éditions Législatives en texte intégralPlus de 50 codes • Les traités : le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et le traité sur l’Union européenne, en version consolidée • Les directives et règlements, les références et l’accès aux textes nationaux de transposition • Les décisions et documentations de la Commission européenne.

ENTREPRISE AGRICOLE106 études thématiques v300 modèles commentés personnalisables vDes outils pratiquesPour trouver rapidement un organisme (SAFER, Point accueil installation…), la valeur des terres agricoles, la parcelle de subsistance…Toutes les sources des Éditions Législatives en texte intégralPlus de 50 codes dont le code rural et de la pêche maritime, et le code forestier, mis à jour en permanence. Les textes essentiels en matière agricole.

ENVIRONNEMENT ET NUISANCES217 études opérationnelles v110 fiches pratiques v18 modèles personnalisables vL’outil Nomenclature ICPE enrichieDes annuaires pour trouver rapidement un organismeToutes les sources des Éditions Législatives en texte intégralPlus de 50 codes, dont le code de l’environnement, les textes officiels, toute la jurisprudence significative • Un accès à l’historique des textes • Un classement fin des textes par thématique environnementale.

ÉPARGNE ET PRODUITS FINANCIERS70 études thématiques v138 modèles commentés personnalisables vToutes les sources des Éditions Législatives en texte intégralPlus de 50 codes • Les lois, décrets, arrêts et circulaires • BOFIP • Les réglementations professionnelles : règlement général et doctrine de l’AMF…

GESTION FISCALE113 études thématiques v106 Les modèles commentés personnalisables v Les barèmes, taux et plafonds actualisés en permanence • Les guides des déclarations fiscales.

GESTION IMMOBILIÈRE80 études thématiques vDes outils pratiquesIls vous permettent de trouver rapidement une ADIL, les communes en zones tendues où s’applique notamment la taxe sur les logements vacants et de calculer l’indexation des loyers.Les modèles commentés personnalisablesToutes les sources des Éditions Législatives en texte intégralPlus de 50 codes, dont les codes de commerce, civil, de la construction et de l’habitation, de lasanté publique • Les textes essentiels tels que

les lois non codifiées, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires et instructions relatifs à la gestion immobilière.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES ET PROCÉDURES D‘EXÉCUTION63 études thématiques v361 modèles commentés personnalisables vToutes les sources des Éditions Législatives en texte intégralPlus de 50 codes, dont le code des transports.

SANTÉ, BIOÉTHIQUE, BIOTECHNOLOGIES64 études thématiques vDes outils pratiquesLes avis du CCNE classés par thèmes, la liste des agences sanitaires.Toutes les sources des Éditions Législatives en texte intégralPlus de 50 codes, dont le code de la santé publique reproduit en intégralité • Les textes officiels (lois, décrets, arrêtés, circulaires, avis des CCNE, GEE…, directives, règlements, recommandations, résolutions).

SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL82 études thématiques v25 fiches risques et plus de 250 fiches pratiques vToutes les sources des Éditions Législatives en texte intégralPlus de 50 codes, dont le code du travail, de la sécurité sociale • Les textes officiels (lois, ordonnances, décrets, circulaires, réponses à questions écrites, textes européens).

SOCIAL185 études thématiques vPlus de 500 modèles personnalisables vToutes les sources des Éditions Législatives en texte intégralPlus de 50 codes, dont les codes du travail et de la sécurité sociale actualisés en permanence • Les textes officiels (textes codifiés, lois, ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires d’application, réponses aux questions écrites, textes européens, accords nationaux interprofessionnels, etc.).

SOCIAL AGRICOLE68 études thématiques vDes documents opérationnelsDes outils pratiquesPoint accueil installation • Adresses des chambres d’agriculture • Accords et avenants de salaires agricoles • Parcelles de subsistance et SMA.Toutes les sources des Éditions Législatives en texte intégralPlus de 50 codes, mis à jour en permanence • Les textes officiels : circulaires MSA, accords nationaux agricoles, lois, textes d’application, réponses aux questions écrites… • Toute la jurisprudence significative • Toutes les conventions collectives nationales du secteur, à jour.

TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES59 études thématiques v50 modèles commentés personnalisables vToutes les sources des Éditions Législatives en texte intégralPlus de 50 codes, mis à jour en permanence • La réglementation de la vente (lois et textes d’application) • La réglementation professionnelle.

NAVIS ASSOCIATIONSMÉMENTOSMémento Associations vACTUALITESBulletin des Associations Fondations et CongrégationsCODESCode des associations et fondations v (Dalloz)Code civil (Dalloz)Code de commerce (Dalloz)Code de la consommation (Dalloz)Code fiscalCode monétaire et financier (Dalloz)Code de la sécurité sociale (Dalloz)Code du travail (Dalloz)Code de la procédure civile (Dalloz)SOURCESTextes non codifiésDocumentation administrative,Réponses ministérielles, instructionsJurisprudence associationsFORMULAIRES (+ de 400 modèles)Associations vSocial4 THEMEXPRESS

NAVIS COMPTABLE-CONSO/IFRSMÉMENTOS ET OUVRAGEMémento Comptable vMémento Comptes consolidésMémento Fusions & AcquisitionsMémento IFRSL’Essentiel des IFRSACTUALITÉSFeuillet Rapide Comptable vBulletin Comptable et Financier (France)Bulletin Comptable et Financier (IFRS)CODESCode comptableCode civilCode de commerceCode de la consommationCode fiscalCode monétaire et financierCode de procédure civileCode de la sécurité socialeCode du travailSOURCESSources comptables et d’audit FranceSources fiscales (Bofip, code fiscal EFL)Autres sources FranceSources comptables Europe et IFRS

NAVIS CONVENTIONS COLLECTIVESREVUEFeuillet Rapide SocialSOURCESConventions collectives (textes officiels, synthèses et éléments clefs de rémunération) vTables NAF / conventionJurisprudence (décisions par convention ou par date)8 THÈMEXPRESS v

NAVIS DROIT DES AFFAIRESMÉMENTOSMémento Sociétés commercialesMémento Sociétés civilesMémento Cessions de parts et actionsMémento Assemblées généralesMémento Droit commercialMémento Baux commerciauxMémento Concurrence-ConsommationMémento Groupes de sociétésMémento Transmission d’entrepriseACTUALITESBulletin de droit des affaires vBulletin pratique immobilierBulletin du patrimoine

Feuillet rapide fiscal socialFeuillet rapide socialFeuillet rapide comptableBulletin fiscalBulletin socialRevue de jurisprudence de droit des affairesDOCUMENTATION EXPERTEDocumentation pratique :SARL, Dirigeants vCODESCode fiscalCode comptableCode civil (Dalloz)Code de commerce (Dalloz)Code de la consommation (Dalloz)Code monétaire et financier (Dalloz)Code de la Procédure civile (Dalloz)Code de la Sécurité sociale (Dalloz)Code du travail (Dalloz) SOURCESJurisprudence droit des affairesRéponses ministériellesTextes non codifiésFORMULAIRES (8 300 modèles)sociétés vcontratsbaux et fonds de commerce 28 THÈMEXPRESS

NAVIS FISCALMÉMENTOSMémento Fiscal (+ Archives depuis 2004) vMémento TVAMémento Intégration fiscaleACTUALITESFeuillet rapide fiscal social vBulletin fiscalRevue de jurisprudence fiscaleBulletin des conclusions fiscales (archives) DOCUMENTATION EXPERTEDocumentation pratique fiscale vCODECode fiscal (+ Archives depuis 2004)SOURCESBOFiP Impôts FORMULAIRE FISCALPlus de 480 modèles d’actes 29 THÈMEXPRESS

NAVIS IMMOBILIERMÉMENTOSMémento Gestion immobilière vMémento Urbanisme-ConstructionMémento Vente immobilièreMémento Baux commerciauxMémento Sociétés civilesMémento FiscalACTUALITESBulletin pratique immobilierBulletin du patrimoineFeuillet rapide fiscal socialBulletin fiscalDOCUMENTATION EXPERTEDocumentation pratique fiscale : Enregistrement, Revenus fonciers, Fiscalité immobilière, Revenus des capitaux mobiliers v 11 CODESCode fiscalCode Dalloz :baux, civil, commerce, consommation, construction et habitation, monétaire et financier, procédure civile, sécurité sociale, travail, urbanismeSOURCESBOFiP ImpôtLois et règlementsJurisprudence immobilièreRéponses ministérielles

FORMULAIRES (+ de 200 modèles)immobilier baux et fonds de commerce 7 THÈMEXPRESS

NAVIS PATRIMOINE ET FAMILLEMÉMENTOSMémento Patrimoine vMémento Droit de la familleMémento Sociétés civilesMémento Transmission d’entrepriseACTUALITESBulletin du patrimoineBulletin de droit des affairesFeuillet rapide fiscal socialFeuillet rapide socialFeuillet rapide comptableBulletin fiscalBulletin socialDOCUMENTATION EXPERTEDocumentation pratique fiscale :Enregistrement, Revenus fonciers, Fiscalité immobilière, Revenus des capitaux mobiliers et Impôt sur le revenu des personnes physiques v CODESCode fiscalCode civil (Dalloz)Code de commerce (Dalloz)Code de la consommation (Dalloz)Code la construction et de l’habitation (Dalloz)Code monétaire et financier (Dalloz)Code de la Sécurité sociale (Dalloz)Code de l’urbanisme (Dalloz)Code de la procédure civile (Dalloz)Code du travail (Dalloz)SOURCESBOFiP ImpôtSources européennesLois et règlementsJurisprudence droit patrimonialRéponses ministériellesFORMULAIRES (+ de 570 modèles)immobilier, sociétésfiscalité 10 THÈMEXPRESS

NAVIS SOCIALMÉMENTOSMémento Social (dep. 2004) vMémento PaieMémento CE CHSCT, et autres représentants du personnelACTUALITESFeuillet Rapide Social (dep. 2002) vBulletin Social (dep. 2002) DOCUMENTATION EXPERTEDocumentation pratique sociale (36 séries) vCODESCode de la Sécurité sociale (Dalloz)Code du Travail (Dalloz)Archives du Code Social de 2004 à 2008 puis tables de correspondance du Code du TravailSOURCESJurisprudence Sociale (dep. 1989)Texte non codifiés (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…)FORMULAIRE SOCIALPlus de 700 modèles d’actes12 THÈMEXPRESS

Une offre du groupe Lefebvre Sarrut1er éditeur juridique et fiscal français4e éditeur juridique et fiscal mondial

Avec les 3 plus grandes maisons d’édition juridique françaises

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DallozService Relation Clients

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