e-Bourgogne : Gouvernance d'une plate-forme régionale

de services administratifs

Casablanca, 14/06/ 2007 Martine Vandelle

Vice Presidente, Conseil régional de Bourgogne

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Origine et description générale

Organisation et gouvernance

Facteurs de succès

Sommaire

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Nombre d’habitants: 1 612 397 (1)

Nombre de communes : 2045

Départements: Côte d’Or, Nièvre, Saône et Loire, Yonne

Superficie: 31 582 km2 dont 30% sont couverts par la forêt

Nombre d’entreprises: 66 441 (2) établissements Dont : industrie ( 12%), Construction ( 14%), Commerce ( 28%) et services ( 45%) Dont: 10 salariés et plus ( 9%), 500 salariés et plus ( 0,05%)

Le territoire bourguignon : chiffres clés

1 - estimation INSEE 20032 - estimation INSEE 2004

Un territoire à forte dominante rurale

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Valeurs et positionnement e-Bourgogne

Développer l'attractivité et contribuer durablement à la compétitivité du territoire bourguignon par une politique ambitieuse de modernisation des services publics locaux au service du citoyen, des entreprises, des associations et des agents publics.

Ne laisser personne (citoyens, entreprises, entités publiques) en marge de la société de l’information.

En respectant l'identité de chacun

Sa mission : Développer et exploiter un plateau de services communs aux entités publiques de

Bourgogne dans leur mission d’intérêt général. Construire les moyens et supports de la conduite de changement Engager un plan de formation et de professionnalisation massif à l'échelle d'une

région

Ses partenaires : L’ensemble des entités publiques de Bourgogne, l'Etat et les services

déconcentrés de l'Etat Les organismes consulaires, les branches et organisations professionnelles Les associations d'usagers …

Des valeurs partagée pour le territoire bourguignon

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Le territoire bourguignon : physionomie des entités publiques

Les établissements publics territoriaux de Bourgogne

Type d'établissement Nombre Agents Ratio*

Conseil régional 1 2 200

Conseils généraux 4 4 832

Communes de moins de 500 habitants 1 475 4 333 3

Communes de 501 à 1000 habitants 312 2 403 8

Communes de 1 001 à moins de 3 500 habitants 191 4 333 23

Communes de 3 501 à moins de 10 000 habitants 46 5 180 113

Communes de plus de 10 000 habitants 16 11 587 724

CCAS - 2 302

Intercommunalité (CC, CA et Syndicats) 380 3 868

Services départementaux d’incendie (SDIS) 4 1 191

OPHLM 12 2 232

Autres établissements publics dont centres de gestion - 704

Autres organismes - 1 240

Ensemble des collectivités et établissements 46 400* Nombre moyen d'agents par strate de collectivité

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E-Bourgogne : les premiers services

Une salle régionale des marchés publics (depuis le 1er janvier 2005) Une seule adresse pour tous les marchés publics de Bourgogne Un espace de travail collaboratif pour les acheteurs Un espace sécurisé – coffre fort – pour les entreprises Des services d'abonnement et de veille

Un espace commun d'aides aux entreprises (depuis le 1er janvier 2006) Organisé autour d'un dossier unique Permettant la gestion concertée des demandes Informant en temps réel l'entreprise de ses démarches Enrichi de prestations de services d'information aux entreprises (OSEO)

Des premiers services de dématérialisation collectivités/État (à partir du 2e semestre 2006)

Hélios (dématérialisation des pièces justificatives de marchés) Actes (dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité) Un parapheur électronique pour la gestion et la sécurisation des actes

Trois services autour de la dématérialisation

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e-bourgogne marchés publics : périmètre cible

Salle régionaledes marchés

publics

Service d'archivageélectronique légal

Tutoriaux deformation

Observatoire del'achat public

Service dématérialiséd'éxécution des marchés

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Dématérialisation des marchés publics

Salle des marchéspublics

Consultations publiques : avis d'appels à candidatures et DCE pour toutes les entités de Bourgogne

Gestions électronique des offres dématérialisées

Gestion électronique des Commissions d'appel d'offres

Classement et analyse des offres

Outils de groupement de commandes

Bases de connaissances et bibliothèques de cas

Espaces de travail collaboratif

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1309 entités publiques partagent la même plate-forme

Réalisation depuis 2004 et résultats obtenus

Côté "entités publiques" Depuis le 1 janvier 2005, environ 14 000 consultations ont été mises en ligne sur "e-

bourgogne" dans la salle des marchés publics :– 1/3 appels d'offres formalisés– 2/3 MAPA et MAPA simples

500 consultations simultanées en moyenne en ligne 760 entités publiques utilisatrices de la salle des marchés.

Côté "entreprises" 8 500 entreprises inscrites abonnées aux services d'alerte, 450 utilisent des

certificats 130 000 téléchargements de DCE dont la moitié sur les appels d'offres Soit près de 10 téléchargements en moyenne par consultation 4 500 réponses électroniques dont 550 aux appels d'offres formalisés (nécessitant la

signature électronique), en accélération depuis les deux derniers mois.

Eléments de volumétrie (salle des marchés) mai2007

> 6 millions de feuilles de papier économisées, soit 1,5 ha de forêt

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L'Atelier des Projets comprend :

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500Contacts régionaux

450fiches pratiques actualisées par oséo

50 dispositifsd’aides régionales

500documentset liens internet

(dont déclarations sociales en ligne, CFE net…)

600questions/ réponses

L’ATELIER DES PROJETS regroupe à ce jour

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Description générale

Mode d'organisation et gouvernance

Facteurs de succès

SOMMAIRE

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Governance d'une nouvelle coopération entre entités publiques

Une structure légale de gouvernance

Objectifs : Mutualisation et solidaritéentre entités publiques

Région

Departments

EPCI

Communes

Relations contractuelles avec les partenaires techniques

Objectifs : respondre aux attentes industrielles de performance, reduire les coûts

GIP

Structure financière

eBourgogne plateforme

operationelle

Options : CP(PPP), MPGIP = Groupement d'Intéret Public= Consortium public

CP(PPP)

MP

…

…

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Une entité commune au service de tous

GIPConseil

d’administration

Entreprises, professionnels

Particuliers

Associations

Agents de la fonction

publique

Communes, communauté de

communes et autres entités

publiquesde

Bourgogne

Etat

administrationscentrales

etdéconcentrées

Etat

administrationscentrales

etdéconcentrées

Améliorer les relations avec les usagers

Améliorerles relations avec l’Etat

Objectifs

Structureopérationnellee-Bourgogne

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Organisation

Plateau technique (prestataires de services)

GIP – e-bourgogne(maîtrise d'ouvrage)

Centre de compétences et de service (FOAD)

e-Bourgogne services e-Bourgogne

e-Campus

Trois principaux piliers en interaction

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Architecture généraleVue d’ensemble

Entreprises, professionnels

Particuliers AssociationsAgents de la fonction publique

Fro

nt-

Off

ice

Ba

ck

-Off

ice

Tiers de télétransmission

Servicespartenaires

Sites WEB (& bornes) des collectivités

Ser

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Aid

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Services en marque blancheG

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web

Services internesdes collectivités

Servicesde l’Etat

Tiersarchivage

An

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Sal

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gn

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Tél

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vice

sPlate-forme mutualisée

Centred’appel

Au

tres

ser

vice

s

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Description générale

Organisation et gouvernance

Facteurs de succès

SOMMAIRE

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Facteurs de succès

Une approche "holistique" en dix points

Développer une vision commmune et des valeurs partagées Obtenir l'implication réelle des élus au plus haut niveau Convancre, sensibiliser, accompagner et éduquer Elaborer une structure de gouvernance capable de resister aux changements

politiques représentative de l'ensemble des entités Répondre aux attentes et évaluer les besoins Capacité à répondre aux contraintes légales (marchés publics, comptabilité) Démarrer par une application où les économies d'échelle sont les plus fortes

et démontrer les bénéfices de la mutualisation application par application (ne pas vouloir tout faire à la fois)

Développer des modèles Front office / back office personnalisés pour les communes

Recourir quand c'est possibles à l'Open source (Lutèce d'Or)et veiller à l'interopérabilité des systèmes

Développer le benchmarking et les échanges internationaux (UE et au delà). www.egov-goodpractice.org

www.e-bourgogne.fr

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Essaimage de notre plate-forme en Europe : le projet E-TEN

Uddevalla Municipality (Sweden)

Catalonia (Spain Région)

Bretagne (France Region) : eBretagne

Central Bohemia (Czech Republic Région)

Guadeloupe (France oversea Region)

Le projet PROCURE a été retenu parmi 30 dossiers lors du dernier appel à projet.