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Les Esvales de la For maon Organisées par les barreaux d’Aix-en-Provence et de Marseille En partenariat avec l’École des Avocats du Sud-Est à la Faculté de droit d’Aix-Marseille 110-114 La Canebière Les 9 et 10 juillet 2015 Les Estivales CANEBIÈRE DERNIER ARRÊT AVANT L’ÉTÉ Validaon: 16h de formaon www.barreau-marseille.avocat.fr - 04 91 15 31 00 9 e édition

e édition Les Estivales de la Formation€¦ · Michel FARAUD, Avocat au Barreau de Grasse, ancien Bâtonnier Jean-François LECA, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, ancien Bâtonnier

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Page 1: e édition Les Estivales de la Formation€¦ · Michel FARAUD, Avocat au Barreau de Grasse, ancien Bâtonnier Jean-François LECA, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, ancien Bâtonnier

Les Estivales de la FormationOrganisées par les barreaux d’Aix-en-Provence et de Marseille

En partenariat avec l’École des Avocats du Sud-Est

à la Faculté de droit d’Aix-Marseille 110-114 La Canebière

Les 9 et 10 juillet 2015

Les Estivales

CANEBIÈRE DERNIER ARRÊT AVANT L’ÉTÉ

Validation: 16h de formation

www.barreau-marseille.avocat.fr - 04 91 15 31 00

9e édition

Page 2: e édition Les Estivales de la Formation€¦ · Michel FARAUD, Avocat au Barreau de Grasse, ancien Bâtonnier Jean-François LECA, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, ancien Bâtonnier

12h45 : Déjeuner à la faculté

8h30 : Accueil café9h00 : 0uverture des Estivales

Fabrice GILETTA, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, Barreau de MarseilleJosianne CHAILLOL, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, Barreau d’Aix-en-ProvencePhilippe BONFILS, Doyen de la Faculté de Droit, Aix-Marseille UniversitéRégis DURAND, Président de l’École des Avocats du Sud-Est

Jeudi 9 juillet 2015

De 9h30 à 12h30 : Une conférence au choix

1- Conférence droit pénal nférence droit pénalL’aménagement des peines après la réforme de la Loi Taubira

Fabrice GILETTA, Bâtonnier de l’OrdreVanessa CERDA, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence Un juge à l’application des peines, Tribunal de Grande Instance de MarseilleUn vice-procureur, Tribunal de Grande Instance de Marseille

2 - Conférence droit processuel rence droit processuelPrésentation du Protocole Processus Médiation Judiciaire

Laurence BARADAT, Avocat au Barreau d’Aix-en-ProvenceChristian ROUSSE, Avocat au Barreau de MarseilleMichel ALLAIX, Président du Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence

De 14h30 à 17h30 : Un atelier au choix

Atelier n° 1 – Droit des contrats Méthodologie de la rédaction de contratsJean-Pierre GASNIER, Avocat au Barreau de Marseille, Professeur associé à Aix-Marseille Université

Atelier n° 2 – Droit de la famille Les violences au sein du coupleLucille PALITTA, Avocat au Barreau de Marseille Julien PRONIER, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-ProvenceNagham HRIECH WAHABI, Psychologue clinicienne, Directrice de l’Organisation internationale contre l’esclavage moderne (OICEM)

Atelier n° 3 – Droit des mineursLes aménagements de la procédure pénale applicables aux mineursPhilippe BONFILS, Avocat au Barreau de Marseille, Doyen de la Faculté de Droit d’Aix-Marseille UniversitéElisabeth AUDOUARD, Avocat au Barreau de Marseille Julie TAXIL, Avocat au Barreau de Marseille

Atelier n° 4 – DéontologiePublicité et sollicitation personnalisée : modes de communication de l’avocatAgnès STALLA, Avocat au Barreau de MarseilleDominique CHABAS, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, ancien Bâtonnier Nicolas CREISSON, Avocat au Barreau d’Aix-en-ProvenceUn chargé de communication

Atelier n° 5 – Droit des successionsAspects juridiques et fiscaux des successions internationales et européennesMichel MAUMELAT, Notaire à Saint-TropezVincent EGEA, Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var

Atelier n° 6 – Droit administratifLa procédure d’appel en droit administratif Franck CONSTANZA, Avocat au Barreau de MarseilleMichaël REVERT, Rapporteur public près la Cour administrative d’appel de Marseille

De 9h30 à 12h30 : Une conférence au choix

3 - Conférence procédure civile ence procédure civileActualité de la procédure d’appel

Natalie FRICERO, Professeur à l’Université de Nice Sophia AntipolisAgnès ERMENEUX-CHAMPLY, Avocat au Barreau d’Aix-en-ProvenceConférence droit du Travail 4 - Conférence droit du travailLes discriminations en droit du travail. Le harcèlement moral

Maud ANDRIEUX, Avocat au Barreau de MarseilleDominique CHABAS, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, ancien Bâtonnier Yolande ESKENAZI, Conseillère technique territoriale, Le Défenseur des droitsGilles-François BOURGEOIS, Conseiller à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

9h00 : Accueil café

Vendredi 10 juillet 2015

Programme des Estivales

De 14h30 à 17h30 : Un atelier au choix

Atelier n° 7 – Droit commercial et des sociétésActualisation en droit des procédures collectivesBernard BOUQUET, Avocat au Barreau de MarseilleChristian DUREUIL, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence Claude GAS, Avocat au Barreau d’Aix-en-ProvenceMichel ASTIER, Mandataire judiciaire

Atelier n° 8 – Droit de la copropriétéPanorama d’actualité en droit de la copropriétéBenjamin NAUDIN, Avocat au Barreau de MarseilleJoëlle ESTEVE, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Atelier n° 9 – DéontologieL’avocat et la transparenceMichel FARAUD, Avocat au Barreau de Grasse, ancien Bâtonnier Jean-François LECA, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, ancien Bâtonnier

Atelier n° 10– Droit de la familleL’organisation de la résidence de l’enfant. ActualitésChantal FORTUNE, Avocat au Barreau de MarseilleJoëlle TORMOS, Vice-Présidente, Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence

Atelier n° 11 – Droit professionnelLa gestion et le seuil de rentabilité d’un cabinetAndré BISMUTH, Consultant formateur VB ConsultNadine SERRES, Directrice de la formation à l’ANAAFA

Atelier n° 12 – Droit socialLa négociation collective en entrepriseSophie ROBERT, Avocat au Barreau de MarseilleNathalie OLMER, Avocat au Barreau de Marseille

Les Estivales

12h45 : Déjeuner à la faculté

Page 3: e édition Les Estivales de la Formation€¦ · Michel FARAUD, Avocat au Barreau de Grasse, ancien Bâtonnier Jean-François LECA, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, ancien Bâtonnier

Nom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Avocat au Barreau de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Code Postal . . . . . . . . . . . . Ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Téléphone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Email . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Les tarifs indiqués incluent la participation aux deux journées de formation et aux deux déjeuners. Une participation pour une seule journée est également proposée.

Tarif normal 220 euros TTC 2 journées150 euros TTC 1 journée

Tarif jeune barreau100 euros TTC 2 journées (jeune barreau, prestation de serment de 2012 à 2015 sur justificatif pour les avocats des barreaux extérieurs)

Tarif élève avocat60 euros TTC 2 journées

Faites financer votre participation La participation aux Estivales vous donne droit à un crédit d’impôt de 153,76 euros (16 x 9,61 €, base SMIC horaire au 1er janvier 2015)

Merci de compléter votre programme, en cochant une seule case par demi-journée, puis renvoyer le bulletin d’inscription avec votre règlement par chèque libellé à l’ordre de l’IFCAM (Institut de Formation Continue des Avocats au Barreau de Marseille) à l’adresse suivante :

Ordre des AvocatsEstivales de la Formation 2015 51 rue Grignan13006 Marseille

Des questions ?

Cécile HOURLIER tel : 04 91 15 31 64Isabelle ZALACHAS tel : 04 88 56 31 71Mail : [email protected]

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Votre programme personnaliséJeudi 9 juillet 2015 Vendredi 10 juillet 2015 Votre tarif

De 9h30 à 12h30 : Une conférence au choix

c Conférence n°1 - Droit pénal

c Conférence n°2 - Droit processuel

De 14h30 à 17h30 : Un atelier au choix

c Atelier n° 1 – Droit des contrats

c Atelier n° 2 – Droit de la famille

c Atelier n° 3 – Droit des mineurs

c Atelier n° 4 – Déontologie

c Atelier n° 5 – Droit des successions

c Atelier n° 6 – Droit administratif

De 9h30 à 12h30 : Une conférence au choix

c Conférence n°3 - Procédure civile

c Conférence n°4 - Droit du travail

De 14h30 à 17h30 : Un atelier au choix

c Atelier n° 7 – Droit commercial et des sociétés

c Atelier n° 8 – Droit de la copropriété

c Atelier n° 9 – Déontologie

c Atelier n° 10 – Droit de la famille

c Atelier n° 11 – Droit professionnel

c Atelier n° 12 – Droit social

Tarif normal2 journées

c 220 euros TTC

1 journée

c 150 euros TTC

Tarif jeune barreau2 journées

c 100 euros TTC

Tarif élève avocat2 journées

c 60 euros TTC

Bulletin d’inscription aux Estivales

Les Estivales

Validation: 16h de formation

Page 4: e édition Les Estivales de la Formation€¦ · Michel FARAUD, Avocat au Barreau de Grasse, ancien Bâtonnier Jean-François LECA, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, ancien Bâtonnier

Ordre des AvocatsEstivales de la Formation 2015 Maison de l’Avocat51 rue Grignan

13006 MARSEILLE

Avec le soutien de nos partenaires

Les Estivales de la Formation 2015 se déroulent à la Faculté de droit et science politique 110 - 114 La Canebière13001 Marseille

SEMAINE PROVENCE

Les Estivales