Embed Size (px)
Citation preview
Les incidences de la Réforme Territoriale sur le Candéen…
La
Réfo
rme T
err
ito
rial
e
La Réforme territoriale et ses conséquences 2
La Réforme territoriale et ses conséquences 3
Chers habitants du candéen, Nous assistons aujourd’hui à un bouleversement des équilibres territoriaux en place depuis de nombreuses années. La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) ayant été publiée en août 2015, Madame le Préfet a proposé un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale validé en première instance par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale et notre Communauté de Communes sera regroupée avec POUANCE- COMBRE et SEGRE au 1er Janvier 2017.
Le document que vous avez entre les mains vous montre les premiers
résultats de discussions entre les trois Communautés de Communes qui vont se regrouper.
Les compétences qui seront prises par cette nouvelle Communauté de
Communes de 35 000 habitants et celles qui reviendront aux communes ou à d’autres structures à créer.
Comme je l’ai dit à maintes reprises, la création d’une commune nouvelle
était une démarche qui m’apparaissait comme une évolution des communes qui permettait de maintenir la proximité, des financements, l’activité et les services qui sont en place aujourd’hui dans le cadre de la Communauté de Communes.
Les 6 Communes de la 4C ont travaillé ensemble depuis février 2015 en
écrivant une charte qui formalise les bases des engagements pour le fonctionnement d’une commune nouvelle.
Autour de nous, la Communauté de Communes de Segré va créer une commune nouvelle sur l’ensemble de son territoire (15 communes et 17 000h), la Communauté de Communes de Pouancé va se regrouper à 10 communes (sur 14) avec environ 9 000h.
Malheureusement, et je le regrette, un certain nombre de Maires ou d’élus
de communes de la 4C n’étant pas favorables à ce projet de commune nouvelle, nous n’avons pu aboutir à une validation de l’ensemble des 6 communes sur ce projet de territoire qui, à mon sens, nous permettait à tous d’avoir une place dans tous ces regroupement qui se profilent pour Janvier 2017.
Dans l’avenir, comment le candéen va-t-il pouvoir peser sur les décisions de
la nouvelle Communauté de Communes avec des communes de 900 à 3000h ? D’autres solutions, qui ne garantissent pas systématiquement les
financements extérieurs, pour les actions en particulier dans les domaines de l’enfance, jeunesse et famille, sont plus difficiles à mettre en place mais sont possibles. Nous sommes en train d’y travailler et j’espère bien que nous arriverons à une unanimité pour continuer à travailler ensemble pour le bien de nos concitoyens et l’avenir de notre territoire du Candéen.
Bonne lecture.
Bien Cordialement Le Président de la 4C, Gérard DELAUNAY
Le m
ot
du
Pré
sid
en
t
La Réforme territoriale et ses conséquences 4
Savez-vous que la
Communauté Candéenne
de Coopérations
Communales* disparaît au
1er janvier 2017 ?
*4C : Communauté de Communes regroupant : Angrie, Candé,
Challain-la-Potherie, Chazé-sur-Argos, Freigné et Loiré
Découvrez les incidences de la Réforme Territoriale sur le candéen dans ce livret…
La
Réfo
rme T
err
ito
rial
e
La Réforme territoriale et ses conséquences 5
La réforme des collectivités territoriales est une réforme structurelle de l’organisation territoriale française issue de la Loi Notre du 7 août 2015. Concernant notre territoire, elle se traduit par la FUSION obligatoire avec la Communauté de Communes de la Région Pouancé Combrée et celle du Canton de Segré.
QUELLES INCIDENCES ?
Les services déclinés dans les pages
suivantes seraient gérés au niveau de la
future intercommunalité à compter du
1er janvier 2017.
Le travail est encore en cours et les
informations suivantes sont non
définitives.
La
Réfo
rme T
err
ito
rial
e
Qu
’est
-ce q
ue c
’est
?
La Réforme territoriale et ses conséquences 6
Aménagement de l’espace : o Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) et schéma de secteur
(redélégué au PETR du Segréen) o Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et
carte communale. o Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de
communications électroniques (redélégué au Syndicat Mixte Ouvert Anjou Numérique)
Adhésion aux structures de Pays (PETR du segréen) : contrats o
régionaux, fonds européens, culture…
Développement économique : o Actions de développement économique ; création, aménagement,
entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique ; création, aménagement, entretien et gestion de bâtiments pour l’accueil d’entreprises, hors commerces de proximité.
o Adhésion au syndicat mixte du Centre d’Entraînement Anjou Maine (Pouancé Combrée actuellement)
Tourisme :
o Promotion du tourisme, dont la création et la gestion d‘un office de tourisme (redélégué au PETR du segréen – office de tourisme communautaire)
o Construction, entretien, gestion et promotion des équipements touristiques et de loisirs d’intérêt communautaire. Est d’intérêt communautaire : la mine bleue.
o Aménagement et entretien de sentiers de randonnée d’intérêt communautaire. Intérêt communautaire = ensemble des voies vertes existantes ou en projet. (Ex : projet Candé-Saint-Mars-la-Jaille)
La
Réfo
rme T
err
ito
rial
e
Les
com
péte
nce
s o
bliga
toir
es
rep
rise
s …
La Réforme territoriale et ses conséquences 7
Accueil des Gens du Voyage :
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens
du voyage (actuellement uniquement sur Pouancé et Segré)
Déchets :
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets
assimilés. (SYCTOM, SISTO et régie de Pouancé – pas de
changement immédiat au 01/01/2017)
La
Réfo
rme T
err
ito
rial
e
Les
com
péte
nce
s o
bliga
toir
es
rep
rise
s …
La Réforme territoriale et ses conséquences 8
Politique du logement d’intérêt communautaire :
o Suivi et animation des programmes d’amélioration de l’habitat,
participation aux investissements des OPAH, hors OPAH « renouvellement urbain » (à préciser)
o Programme Local de l’Habitat
Equipements culturels :
o Construction, entretien et fonctionnement d'équipements
culturels et sportifs d'intérêt communautaire. Sont d’intérêt
communautaire : les écoles de musique (via le PETR du
segréen)
Actions sociales : o Action sociale d'intérêt communautaire. Sont d’intérêt
communautaire le CLIC et le soutien à la mission locale. (via le PETR du segréen)
Eau potable : o Aménagement, entretien et gestion du
service d’eau potable la compétence pourrait être prise à compter du 1er janvier 2018
Protection et mise en valeur de l’environnement : o Gestion des cours d’eau (adhésion aux différents syndicats)
La
Réfo
rme T
err
ito
rial
e
Les
com
péte
nce
s o
pti
on
nelles
rep
rise
s…
La Réforme territoriale et ses conséquences 9
Assainissement non collectif : o Service public d’assainissement non collectif : contrôles de la conception et de l’exécution de toute installation neuve ou réhabilitée ; diagnostics de bon fonctionnement et d’entretien de toute autre installation
Incendie et secours : o Gestion du centre de secours de Candé o Contribution financière au Service Départemental d’Icendie et de Secours (SDIS).
Et alors
QUID DES COMPETENCES AUJOURD’HUI
EXERCEES PAR LA 4C ET QUI NE SONT
PAS REPRISES PAR LA FUTURE
INTERCOMMUNALITE ?
La
Réfo
rme T
err
ito
rial
e
Les
com
péte
nce
s fa
cult
ativ
es
rep
rise
s…
La Réforme territoriale et ses conséquences 10
PLUSIEURS SOLUTIONS
notamment :
• Plusieurs communes ont refusé cette création
Création d'une commune nouvelle
sur le territoire communautaire
actuel (6 communes)
• Avec les moyens d'exercer ces compétences
Retour des compétences aux
communes
• Pour gérer certaines d'entre elles
• A l'étude actuellement
Création d'un Syndicat
Intercommunal à VOcation Multiple
(SIVOM)
La
Réfo
rme T
err
ito
rial
e
Et
les
com
péte
nce
s n
on
rep
rise
s, q
ue v
on
t-elles
deve
nir
?
La Réforme territoriale et ses conséquences 11
LES COMPETENCES SUIVANTES REVIENDRAIENT
AUX COMMUNES :
o Programme de plantations de haies bocagères o Entretien des chemins de randonnée inscrits au PDIPR (Angrie et Freigné seulement concernées) o Versements de subventions aux associations intercommunales (Fête de l’Elevage, Syndicat d’Initiative, Envol, théâtre et chanson, comité de jumelage de Challain…) – liste non exhaustive o Lutte contre les frelons asiatiques
LES COMPETENCES SUIVANTES SERAIENTS GEREES PAR LE FUTUR SYNDICAT
(sous réserve d’un accord préfectoral) :
o Gestion du Centre Social agréé par la CAF appelé actuellement Espace Socioculturel du Candéen (ESC) : animations jeunesse 11-17 ans, animations famille, activités socioculturelles, vie associative, journée inter génération, service Voiturages, permanences,… o Gestion des accueils périscolaires agréés « jeunesse et sport » : tous sauf Freigné géré par l’association Familles Rurales o Gestion des Temps d’Activité Périscolaires (TAP) de Chazé et de Candé agréés « jeunesse et sport ». o Versements de subventions de fonctionnement aux Accueils de Loisirs et accueils périscolaires gérés en associatif o Gestion déléguée du Multiaccueil et du Relais Assistants Maternels de Candé o Réseau des bibliothèques : animation, coordination et fonctionnement du réseau, acquisition et gestion des ouvrages, acquisition, gestion et maintenance du réseau informatique et téléphonique.
o Maison de Services Aux Publics (MSAP) o Gestion du site internet du candéen o Transport piscine été…
La
Réfo
rme T
err
ito
rial
e
Et
les
com
péte
nce
s n
on
rep
rise
s, q
ue v
on
t-elles
deve
nir
?
![[Cahier juin 2014] Réforme territoriale](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/568bf3a51a28ab89339b146a/cahier-juin-2014-reforme-territoriale.jpg)
