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La Loi sur l’Eau : Défis, Opportunités et Perspectives pour le
secteur Eau, Hygiène et Assainissement rural en RDC
Rapport de la Revue Technique - Janvier 2016
Financé par Coordonné par
Evénement
présidé par
C.N.A.E.H.A
CONSORTIUM WASH RDC : OBJECTIFS ET RÉSULTATS À CE JOUR
Carte des cibles par Zone de Santé (ZDS) et par agence membre du Consortium WASH : Cibles 2013-18 et aperçu des réalisations jusqu’à janvier 2016
Cibles 2013-18 Résultats juillet 2013 – janvier 2016
Zones de Santé 16 14 ZDS en progrès
Villages 520 461 villages en progrès
144 villages ont terminé le processus 56 villages certifiés
Pop. ayant accès aux solutions EHA complet 529 085 127 000
Pop. ayant accès à l’hygiène, assainissement et solutions alternatives pour l’eau
79 000 32 000
Points d’eau 735 255
ZDS de Yumbi ZDS de Bolobo
ZDS de Kwamouth Appuyé par Solidarités
44 villages 58,000 personnes
ZDS de Kiambi ZDS de Manono
ZDS d’Ankoro Appuyé par Concern
107 villages 116,000 personnes
ZDS de Mbulula ZDS de Kongolo
Appuyé par ACTED 81 villages
53,000 personnes
ZDS de Dibaya ZDS de Lubondaie
Appuyé par CRS 141 villages
142,000 personnes ZDS d’Ototo
Appuyé par CRS 28 villages
27,000 personnes
ZDS de Bomongo Appuyé par ACTED
41 villages 52,000 personnes
ZDS de Kabalo ZDS de Moba
Appuyé par Solidarités 54 villages
55,000 personnes ZDS de Popokabaka
ZDS de Lusanga Appuyé par ACF
34 villages 23,000 personnes
TABLE DES MATIÈRES
CONSORTIUM WASH RDC : OBJECTIFS ET RÉSULTATS À CE JOUR .......................................................... 1
LE CONSORTIUM WASH RDC : LA DURABILITÉ, L’INNOVATION ET L’APPRENTISSAGE AU CŒUR DE
NOTRE APPROCHE .................................................................................................................................. 4
Trois éléments clés pour la pérennité des interventions EHA… ......................................................... 5
… et quatre grands principes accompagnent cette approche ............................................................ 5
LISTE D’ACRONYMES ............................................................................................................................... 6
MOT DE REMERCIEMENT ........................................................................................................................ 7
AVANT-PROPOS ...................................................................................................................................... 8
Les Revues Techniques du Consortium WASH : Qu’est-ce que c’est ? ............................................... 8
La 4e Revue Technique : pourquoi cette thématique maintenant ? ................................................... 8
L’ACCÈS A L’EHA EN MILIEU RURAL EN RDC : LE DÉFIS DE LA DURABILITÉ ET L’IMPORTANCE DE LA
BONNE GOUVERNANCE .......................................................................................................................... 9
Un secteur dont la gouvernance reste flou ........................................................................................ 9
Mieux impliquer les communautés dans les actions mises en œuvre ............................................... 9
LA REDEVABILITÉ DANS LE SECTEUR EHA ............................................................................................. 10
Qu’est-ce que la redevabilité ? ......................................................................................................... 10
GOUVERNANCE ET REDEVABILITÉ, AU CŒUR DE LA DURABILITÉ DES SERVICES EHA EN RDC ............ 11
La décentralisation : Pour bien gérer, gérons ensemble .................................................................. 11
Gestion participative, transparence, responsabilité et redevabilité ................................................ 11
LA LOI SUR L’EAU : CADRE DE LA GOUVERNANCE DU SECTEUR EHA ................................................... 12
Un long processus de mise en œuvre ............................................................................................... 12
Que dit la loi? .................................................................................................................................... 12
LA REDEVABILITÉ ET LES RELATIONS ENTRE LES ACTEURS DANS LE SECTEUR EHA RURAL SELON LE
NOUVEAU CADRE LÉGAL ....................................................................................................................... 13
QUEL RÔLE POUR LES ORGANISMES EXTERNES DE SOUTIEN DANS LA PROMOTION DES PRINCIPES DE
REDEVABILITE AU SEIN DU SECTEUR ?.................................................................................................. 15
Appui à la coordination et à la planification du secteur ................................................................... 15
Gros Plans sur les Budgets participatifs : IRC projet Tuungane et le CODHOD ................................ 17
CONCLUSION ET PERSPECTIVES D’AVENIR ........................................................................................... 19
Elaboration d’un guide pour favoriser l’application de la loi sur l’eau ............................................. 19
Les autorités locales : un partenaire incontournable ....................................................................... 19
LE CONSORTIUM WASH RDC : LA DURABILITÉ, L’INNOVATION ET L’APPRENTISSAGE AU CŒUR DE NOTRE APPROCHE
En République Démocratique du Congo, le secteur Eau, Hygiène et Assainissement (EHA) rural a adopté une stratégie globale et conjointe mise en œuvre par le Ministère de la Santé Publique (MSP), à travers le Programme National Ecole et Village Assaini (PNEVA).
Le Consortium WASH RDC (CWRDC), financé par UKAID, a démarré son programme en juillet 2013 pour une durée de 5 ans. Se positionnant comme un outil Recherche et Développement du secteur EHA et en particulier du PNVA, il place les notions de durabilité et d’innovation au cœur de son action et expérimente diverses méthodes adaptées aux contextes particuliers de chacun des 500 villages (répartis sur 7 provinces) dans lesquels il intervient.
Objectif de durabilité et d’innovation
L’innovation et la recherche opérationnelle sont les deux piliers du programme. Le Consortium WASH RDC mène notamment des projets pilotes innovants sur la Réduction des Risques et Catastrophes liés au choléra, ainsi que des projets sur l’implication des Groupes d’Epargne Communautaires dans l’appui et le renforcement des capacités des Comités Village Assaini (ou comités de gestion d’eau), dans le but d’améliorer la durabilité des actions EHA. Egalement, le Consortium WASH RDC mène une variété de recherches qui visent toutes l’accompagnement du secteur EHA dans l’amélioration de la pérennité de ses interventions. Entre 2014 et 2016, le Consortium WASH RDC a mené des recherches portant sur les thématiques suivantes :
2014 2015 2016
L’analyse de la chaîne d’approvisionnement des pièces de rechange pour pompes à eau manuelles.
L’évaluation socio-culturelle rapide et l’élaboration d’une stratégie pilote de communication et mobilisation communautaire.
Un manuel de gestion et guide de formation pour les services communautaires d’approvisionnement en eau.
Le suivi des Petites Actions Faisables Importantes pour l’Hygiène et l’Assainissement.
L’amélioration de l’accès à l’eau potable à travers l’implémentation des Petites Actions Faisables Importantes.
La faisabilité des Modèles de Relations financières entre les Groupes d’Épargne et les Comités de Gestion d’Eau.
Recherche en cours sur le développement des stratégies de partenariat et de renforcement institutionnel des intervenants du secteur EHA en milieu rural. Cette recherche conduira à l’élaboration d’un guide à destination de l’ensemble des acteurs EHA.
« La plus grande force du Consortium c’est de pouvoir compter sur une synergie de 5 ONG internationales qui ont une expérience avérée et une bonne connaissance du terrain congolais […]. Lorsque chacune apporte son expertise et les compétences de son personnel je pense qu’il y a certainement un plus pour les communautés
qui bénéficient des projets que le Consortium met en œuvre », Deo Mirindi, ancien Spécialiste Senior EHA à la Banque Mondiale
Qui : Cinq ONG internationales présentes en RDC depuis plus de dix ans (ACF, ACTED, CRS, Concern Worldwide et Solidarités International). Objectif global: Améliorer la santé et la productivité des populations rurales congolaises à travers la réduction de la morbidité et de la mortalité résultant des maladies hydriques. Objectif spécifique : Favoriser un environnement dans lequel la santé et l’hygiène des ménages sont gérées par les communautés, intégrées dans les institutions de gouvernance locale fournissant des services, et renforcées par les partenaires locaux et le gouvernement. Approche : Un processus de 12 étapes menant à la certification ‘Village Assaini’ dans 7 provinces, 17 zones de santé et 118 aires de santé (équivalant à 678 villages). La mise en œuvre du programme se fait en 4 vagues d’intervention, organisées en cycles de 18 mois par village. Un délai supplémentaire de 6 mois est prévu pour le suivi et évaluation de chacun. des villages.
Trois éléments clés pour la pérennité des interventions EHA… Les deux années et demie d’expérience ont permis au Consortium WASH RDC de définir les trois éléments clés de son approche pour assurer la pérennité des interventions EHA en milieu rural en RDC, notamment :Ses éléments clés sont notamment :
Investir sur la base d'un calcul économique...
... en considérant les compétences légales et les
mécanismes de redevabilité entre les acteurs impliqués
... pour assurer une amélioration progressive mais durable car
adaptée au contexte
Considérer les usagers comme des clients; comprendre et stimuler leurs demandes d'amélioration des services EHA.
Contribuer au développement des capacités d'analyse de faisabilité technique et économique des acteurs locaux, pour développer des mécanismes pour répondre à la demande.
Se baser sur ces analyses pour faciliter des décisions informées sur une amélioration pérenne d'accès à l'eau, en respectant l'équilibre entre la volonté et la capacité de paiement des usagers d'une part, et le financement des coûts de production du service sur son cycle de vie d'autre part.
Adopter un système orienté "service" impliquant la responsabilité client - fournisseur aux 4 niveaux : communauté, ETDs/BCZ, provincial et national.
Appuyer les acteurs à comprendre et assumer leurs rôles et responsabilités selon le schéma de redevabilité : usagers - opérateurs – régulateur.
Développer une logique opérationnelle propice au développement des capacités et des compétences des acteurs en harmonie avec les modifications du cadre institutionnel.
Promouvoir les "Petites Actions Faisable Importantes" (PAFI), comme la première marche, progressive et pérenne, vers l'atteinte des 7 normes nationales.
Adapter les approches selon les contextes environnementaux, socio-économiques, culturels et institutionnels en RDC.
Ne pas nuire aux plus pauvres et aux plus vulnérables des usagers en s'assurant de ne pas investir dans des systèmes qu'ils ne pourront pas financer durablement et qui les rendront plus pauvres encore.
… et quatre grands principes accompagnent cette approche
Harmonisation avec les stratégies
nationales EHA
Alignement stratégique avec le Programme National Villages Assainis: approche à base communautaire, objectif de certification des villages sur la base des 7 normes.
Intégration des villages accompagnés dans la base de données nationale et dans le processus de suivi de la post-certification piloté par les autorités sanitaires locales.
Recherche et développement de
méthodes innovantes
Approche expérimentale pour développer des méthodes visant à répondre aux défis liés à la durabilité des services EHA en zone rurale, sur un échantillon de villages suffisamment large pour apporter des évidences au secteur en RDC.
Développement de méthodes opérationnelles innovantes appliquant les principes de la logique économique, de redevabilité et de la progressivité des services EHA.
Approche projet orientée "résultats"
Concentration d’efforts pour identifier les opportunités et les contraintesdes contextes à fort potentiel de succès (environnemental, socioéconomique, institutionnel).
Utiliser une approche orientée "résultats" alliée à une gestion de projet évolutive et vertueuse pour optimiser l'effet de levier de la logique de succès.
Réseautage, partage et apprentissage
Identifier le potentiel de réseautage à tous les niveaux pour développer les leviers de mutualisation, émulation et partage d'expérience et de savoir-faire.
Apprendre et faire "ENSEMBLE".
LISTE D’ACRONYMES
AC Animateur(trice) Communautaire
ADIR Action pour le Développement des Infrastructures en milieu Rural
ADS Aire de Santé
AG Assemblée Générale
AGR Activité Génératrice de Revenus
APA Autorité Politico-Administrative
AT Administrateur(trice) du Territoire
BCZ Bureau Chef de Zone (de Santé)
CNAEHA Comité National d’Action de l’Eau, Hygiène et de l’Assainissement
CODHOD Comité des Droits de l’Homme et Développement
COGES Comité de Gestion
CPAEHA Comité Provincial d’Action de l’Eau, de l’Hygiène et de l’Assainissement
CVA Comité Village Assaini
DPS District Provincial de Santé
EHA Eau, Hygiène et Assainissement
ETD Entité Territoriale Décentralisée
GIZ Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (Coopération Allemande)
IDH Indice de Développement Humain
IEC Information, Education et Communication
MCZ Médecin Chef de Zone
MSP Ministère de la Santé Publique
ONG Organisation Non Gouvernementale
PAFI Petite Action Faisable Importante
PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement
PNVA Programme National Villages Assainis
R&D Recherche et Développement
RDC République Démocratique du Congo
RECO Relais Communautaires
SEA Superviseur Eau et Assainissement
SDG Sustainable Development Goals (Objectifs de Développement Durable)
SNHR Service National d’Hydraulique Rurale
UKAID United Kingdom Aid (Coopération Britannique)
ZDS Zone de Santé
Charlotte Bitulu, ONG ADIR, 4e Revue Technique
MOT DE REMERCIEMENT
Sébastien Longueville, Directeur Consortium WASH RDC
La 4è Revue Technique du Consortium a exploré le sujet de la gouvernance et de la redevabilité dans le secteur Eau, Hygiène et Assainissement (EHA). Cet atelier sectoriel a bénéficié d’un ‘timing’ favorable puisque la Loi sur l’Eau venait juste d’être promulguée par le chef de l’état, au début du mois de Janvier 2016.
Nous avons demandé à divers organismes ayant déjà travaillé sur le sujet de la gouvernance et à une vingtaine d’autorités locales et provinciales de contribuer activement au succès de cet évènement. Ils ont été invités à faire des présentations, à faciliter la mise en œuvre des exercices de groupe, à partager leurs expériences et à exprimer leurs points de vue. Un grand merci au PNUD, au Ministère de la Décentralisation, au Groupe Inter-Bailleurs Eau et Assainissement, à IRC, au CODHOD, à GIZ, à ADIR, au Programme National Village Assaini et aux AT, ETD, DPS, MCZ, SNHR qui nous ont fait l’honneur de leur présence.
Cette rencontre a permis d’identifier les outils et les approches utilisées dans et hors du secteur en matière de gouvernance, de prendre en compte les impacts potentiels de la Loi sur l’Eau et de capturer les recommandations des participants. Deux consultants, Déo Mirindi et Raphael Kasongo, ont aussi partagé leurs premières idées concernant la conception d’un guide à destination des acteurs travaillant au niveau local, visant à prioriser et organiser les actions de renforcement des capacités des acteurs locaux. Ce guide devrait être partagé avec le secteur et donner une suite opérationnelle à cette 4
e Revue
Technique.
Rendez-vous dans quelques mois pour la 5e Revue Technique
du Consortium WASH RDC !
Principales recommandations issues de la Revue Technique de janvier 2016
Pour tous les intervenants du secteur EHA :
Vulgariser le principe de redevabilité à tous les niveaux ;
S’imprégner de la Loi sur l’Eau pour commencer à l’intégrer dans la planification des interventions en cours et à venir ;
Formaliser les responsabilités légales entre acteurs lors de la mise en œuvre des projets ;
Vulgariser la Loi sur l’Eau à travers le marketing social et le développement de matériel d’Information, Education et Communication (IEC) en langue locale pour bien impliquer les usagers et les communautés dans le processus de pérennisation.
Partager et apprendre des expériences des projets pilotes d’appui aux autorités locales (par ex GIZ, PNUD, IRC, SNV).
Pour les autorités locales et provinciales :
Organiser des activités de vulgarisation de la Loi sur l’Eau pour les Autorités Politico Administratives (APA) et spécialement les Entités Territoriales Décentralisées (ETDs) ;
Fournir aux ETDs les moyens (capacité financière, compétences, etc) et outils nécessaires (guides et méthodologies, etc) pour remplir leur mandat ;
Mettre en place des réunions de concertation entre les ETDs et les services techniques (Ministères de la Santé, Services de l’Hydraulique Rurale, etc).
Pour le gouvernement au niveau national :
Assurer la réflexion, le dialogue et les actions nécessaires au niveau national pour avancer sur l’application de la loi, par exemple en créant un groupe de travail dont le mandat sera d’élaborer les textes d’application de la Loi sur l’Eau ;
Assurer des mécanismes de régulation pour veiller à la mise en œuvre pratique de la Loi sur l’Eau sur le terrain.
AVANT-PROPOS
Les Revues Techniques du Consortium WASH : Qu’est-ce que c’est ? Véritables plateformes d’échanges des connaissances et de savoir-faire du secteur Eau, Hygiène et Assainissement (EHA) en RDC, les Revues Techniques du Consortium WASH RDC (CWRDC) regroupent deux fois par an une grande variété d’acteurs : autorités nationales, provinciales et locales ; membres des communautés d’usagers ; bailleurs de fonds ; Nations Unies ; opérateurs du secteur privé et de la société civile (ONGs internationales et nationales, organisations communautaires).
Ces rencontres sont l’occasion de débattre et de réfléchir ensemble à la mise en œuvre de solutions durables et adaptées aux besoins EHA des populations rurales de la RDC. Elles permettent également aux acteurs EHA de faire des recommandations à l’ensemble du secteur. Depuis juillet 2013, quatre Revues Techniques ont réuni entre une cinquantaine et une centaine d’acteurs du secteur à chaque fois:
Fév. 2014 : Sélection des villages, mobilisation communautaire et approche économique ;
Déc. 2014 : Différentes étapes de la mobilisation communautaire – l’approche « orientée client » ;
Juillet 2015 : Comment faire des investissements durables dans le secteur EHA rural en RDC ?
Janvier 2016 : La Loi sur l’Eau : Défis, opportunités et perspectives pour le secteur EHA rural en RDC.
La 4e Revue Technique : pourquoi cette thématique maintenant ? La Loi sur l’Eau et les enjeux liés à son application pour les autorités, la société civile, les bailleurs de fonds et le secteur privé ont été au cœur de cette 4
e Revue Technique.
Après plusieurs années d’attente, la Loi sur l’Eau a été promulguée le 4 janvier 2016 par le président de la République. Cette loi offre les premières clarifications en termes de rôles et responsabilités dans la gestion de l’EHA en RDC et donne de larges prérogatives en la matière aux 26 provinces et les centaines Entités Territoriales Décentralisées (ETD) du pays. Il faut rappeler qu’en mars 2015, le nombre de provinces est officiellement passé de 11 à 26, cette nouvelle division représentant un pas de plus vers l’exécution de la feuille de route guidant le processus de décentralisation du pays.
L’organisation d’une Revue Technique autour de cette thématique a été l’occasion de partager les expériences et expertises des acteurs présents, de socialiser le concept de la gouvernance du secteur EHA dans le cadre de la décentralisation et de proposer quelques pistes de travail pour adapter de façon concertée les modes opératoires des uns et des autres, afin de renforcer ces dynamiques de redevabilité et de bonne gouvernance en s’alignant au nouveau paysage juridique du secteur. Ainsi, les 28 et 29 janvier 2016, plus d’une centaine d’acteurs du secteur ont écouté, échangé, dialogué et travaillé autour des thématiques suivantes:
La décentralisation et la Loi sur l’Eau
L’importance de la redevabilité pour garantir la durabilité des services EAH en milieu rural en RDC
Les relations de redevabilité dans les services EHA
Le rôle des organismes externes d’appui dans la promotion des principes de redevabilité Leurs réflexions lors des travaux de groupe et leurs interventions lors des discussions en plénière ont ensuite nourri le débat national du Forum International de l’Eau à Kinshasa (FIEK) qui s’est tenu du 3 au 5 Février 2016. Durant cet évènement organisé par le CNAEHA, le Consortium WASH RDC, en collaboration avec le Ministère de la Décentralisation et le Groupe Inter-Bailleurs Eau et Assainissement, a présenté les principales conclusions et recommandations de sa 4
e Revue Technique en vue d’appuyer la mise en application de la Loi sur l’Eau.
« Le Consortium WASH RDC fait participer tous les intervenants dans l’analyse de la situation de manière à mieux poser le diagnostic mais également à mieux réaliser leur travail. Cette approche de
collaboration est très positive », Dominique Sowa, Député National et Administrateur Délégué de l’ONG ADIR
Figure 1. Code de l’hygiène
L’ACCÈS A L’EHA EN MILIEU RURAL EN RDC : LE DÉFIS DE LA DURABILITÉ ET L’IMPORTANCE DE LA BONNE GOUVERNANCE
La RDC est, depuis plusieurs années, reléguée au dernier ou à l’avant-dernier rang de l’Indice de Développement Humain (PNUD, 2014)
1 en raison de son incapacité de garantir à ses populations l’accès aux
services de base. En 2015, malgré l’inscription du droit fondamental à l’accès à l’eau et l’assainissement garanti dans la Constitution du pays, seul 31% de la population a accès à une source d’eau améliorée et 42% à une latrine hygiénique
2.
Ces disparités sont liées à la gouvernance du secteur. En effet, pour un nombre croissant d’acteurs, le manque de redevabilité des autorités impliquées dans la planification et le choix des solutions EHA, ainsi que le manque d’implication des communautés dans les activités EHA mises en place par les acteurs externes, en sont responsable.
Un secteur dont la gouvernance reste flou L’amélioration durable de l’accès à l’EHA requiert certains préalables, y compris des institutions actives, des politiques publiques définies, des programmes d’action réalistes, ainsi que la mise à disposition de données sociodémographiques fiables. En RDC, ces différents éléments ne sont pas encore en place. Actuellement, plus d’une dizaine de ministères se partagent la gouvernance du secteur EHA, et les politiques et lois en la matière sont très récentes (par exemple, validation de la Politique Nationale d’Assainissement en 2014 ; adoption du Code de l’Hygiène en 2015 ; promulgation de la Loi sur l’Eau en 2016). Outre, les données sur le secteur sont incomplètes et peu fiable, ce qui ne permet pas de connaitre le nombre et type d’infrastructures EHA construites à travers le pays, leur localisation, etc. Enfin, de manière générale, le manque de ressources financières et humaines des institutions étatiques, le manque de transparence en ce qui concerne l’affectation des ressources, la dégradation des infrastructures sociales et autres facteurs impactent négativement le secteur.
Promouvoir la participation des communautés dans les actions de mises en œuvre
En milieu rural, ce sont les utilisateurs (souvent à travers des comités de gestion d’eau, d’hygiène et d’assainissement) qui gèrent les services EHA et prennent la responsabilité à long terme du financement, la gestion, et la maintenance. Malheureusement, ils sont souvent limités en termes d’accès à l’information et les ressources nécessaires, et manquent les compétences nécessaires pour gérer un tel service durablement.
En 2014, le Consortium WASH RDC a signalé, lors de sa 2e Revue Technique, que l’un des freins à la pérennité
des actions EHA en milieu rural en RDC était la perception des communautés comme des bénéficiaires passifs par un nombre d’acteurs du secteur. Selon Deo Mirindi, alors Spécialiste Senior du programme Eau et Assainissement de la Banque Mondiale: « les bénéficiaires d’un point d’eau ne réalisent souvent pas qu’ils en sont propriétaires, et par conséquent, ne se sentent pas responsables de son entretien. Pour eux, celui qui l’a construit le réparera également en cas de détérioration ».
Ainsi, dans la plupart des projets d’amélioration de l’accès à l’EHA, la communauté reçoit un bien (un point d’eau par exemple) mais n’a que très peu d’informations concernant les coûts et risques liés à l’investissement, les possible alternatives et les coûts estimés pour maintenir ce service après la fermeture du projet. Du même, le transfert des compétences nécessaires aux niveaux communautaire, local, provincial et national pour assurer la pérennisation des services EHA et l’identification des savoir-faire locaux sont rarement fait.
1 PNUD. Rapport sur le développement humain en RDC 2014.
2 Unicef et WHO, ‘Joint Monitoring Programme for Water Supply and Sanitation, Estimates on the use of water sources and sanitation facilities,
2015
LA REDEVABILITÉ DANS LE SECTEUR EHA
Qu’est-ce que la redevabilité ? La redevabilité c’est à la fois l’obligation de rendre des comptes et le droit d’en demander. Le principe de
redevabilité défini donc les liens et obligations existant entre différents acteurs. Si ces liens et obligations sont
respectés, la qualité des relations entre ces différents acteurs est renforcée.
Dans le secteur EHA en RDC, la redevabilité est, d’un côté, l’obligation des entités identifiées par la Loi sur l’Eau
d´assurer l´accès à l´eau et à l´assainissement, de rendre des comptes et de répondre selon leurs rôles et
responsabilités aux parties prenantes du secteur et de l’autre, la capacité pour toutes les personnes affectées
par ces actions et décisions de demander des explications, des justifications ou des réparations en cas de
préjudice. Selon ‘La Redevabilité dans le secteur de l’Eau et l’Assainissement : le concept expliqué’(Unicef,
2015) le principe de redevabilité établit le lien entre les usagers et les fournisseurs, entre les fournisseurs et
l’Etat, et entre les usagers et l’Etat.
Modèle conceptuel du cadre de la redevabilité pour des services d’eau et d’assainissement durables (source :
« La Redevabilité dans le secteur de l’Eau et l’Assainissement : le Concept Expliqué »)
En milieu rural en RDC, ce sont les utilisateurs (souvent à travers des Comités) qui gèrent les services EHA et
assument la responsabilité de leur financement, gestion et maintenance. Le secteur fonctionne selon le circuit
court de la redevabilité, dans lequel les usagers exercent une pression sur les opérateurs. Les usagers et le
prestataire de service échangent des services contre paiement et les obligations mutuelles sont définies, mais
les rôles d’opérateur et d’usager sont superposés.
Selon la nouvelle Loi sur l’Eau, la responsabilité de l´organisation des services en EHA dans les zones rurales est
déléguée aux Provinces et aux Entités Territoriales Décentralisées. Dans ce nouveau système, les citoyens
exercent une influence sur les décideurs, qui influencent à leur tour les opérateurs (le circuit long de la
redevabilité). Les acteurs étatiques répondent aux clients en définissant l’organisation du service public et le
système de suivi pour contrôler les opérateurs. La qualité de la relation est déterminée par les processus
politiques du pays et par le cadre réglementaire et les modalités de gestion du service.
Nous devons couvrir tous les coûts à long terme à travers
un tarif économiquement équilibré. Il faut la trésorerie,
maitriser le coût des réparations, et avoir accès
aux pièces détachées
Nous voudrions des services EHA à un
tarif abordable pour satisfaire nos
demandes. Nous avons besoin de
confiance en l’Etat pour respecter notre droit à l’eau potable, et confiance dans la
gestion de l’opérateur : qu’a t’il fait de notre argent ?
Nous devons assurer des services EHA pour tous citoyens à travers des tarifs socialement équilibrés.
Nous avons besoin de suivre la performance de l’opérateur et assurer le respect des normes
GOUVERNANCE ET REDEVABILITÉ, AU CŒUR DE LA DURABILITÉ DES SERVICES EHA EN RDC
La décentralisation : Pour bien gérer, gérons ensemble
L’article 3 de la Constitution congolaise consacre la décentralisation comme la nouvelle modalité d’organisation et de gestion des affaires publiques en général, et des affaires locales en particulier. Virginie Briand, Conseillère auprès du Ministre de la Décentralisation, nous en a expliqué les principes.
La décentralisation est une réforme de la société qui consiste à opérer le transfert des compétences et de responsabilités (ainsi que des ressources y afférentes) du pouvoir central aux autorités/entités locales. Elle démocratise le mode de gestion de l’État, et vise le développement des communautés de base et l’organisation d’une gouvernance de proximité.
La mise en œuvre de la décentralisation passe par un partenariat au sein duquel tout un chacun connait sa place, son rôle et son périmètre d’intervention. La décentralisation appelle l'ensemble des acteurs à se mobiliser autour d’un cadre de concertation pour que chacun se positionne, agisse et interagisse. Par ce biais, la décentralisation :
Permet de s’assurer que le processus décisionnel est au plus près des personnes concernées ;
Améliore l’efficience et la réactivité de la livraison des services ;
Construit l’appui régional ;
Permet d’assurer l’équilibre des pouvoirs et permet la prévention des conflits et la stabilisation.
Gestion participative, transparence, responsabilité et redevabilité Dans un tel cadre, le pouvoir central à Kinshasa met donc à disposition des ressources qui sont ensuite utilisées par les acteurs locaux.
Jusqu’ici, le processus de décentralisation en RDC est resté inachevé. En effet, bien que les provinces disposent chacune d’un gouvernement provincial et d’une assemblée provinciale issus des élections, les ETDs ne sont toujours pas dotées des autorités élues et le renforcement des capacités au niveau local reste très limité. Ceci représente un obstacle important à la redevabilité des autorités locales et à la mise en œuvre des processus de participation citoyenne sur le plan local.
Aussi, pour que la décentralisation réussisse réellement, les ressources doivent être mises à la disposition des communautés. Le transfert des compétences doit se traduire par des transferts des ressources financières et des perfectionnements en matière de gouvernance (amélioration des services publics, transparence et imputabilité).
Cela vaut aussi pour le secteur EHA. Selon Virginie Briand, une gestion collective, transparente, basée sur le principe de redevabilité et permettant l’appropriation des ouvrages et des projets par les principaux concernés devraient permettre d’assurer un accès pérenne à l’EHA pour tous et toutes en RDC.
« Certains aspects de la décentralisation vont prendre du temps [car] il existe des raisons techniques, procédurales, etc qui bloquent le processus. Mais ensemble avec les ETD, nous cherchons comment résoudre ces problèmes », Virginie Briand, Conseillère auprès du Ministre de la Décentralisation
Les étapes clés du processus de décentralisation
2006 : Organisation des élections provinciales;
2008 : Mise en place des structures d’orientation, de pilotage, du suivi et d’accompagnement technique de la décentralisation (CSMOD, CIP, CTAD) ;
2008 : Création du Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire pour la prise en charge et la conduite du processus de décentralisation ;
2008 : Promulgation des lois et mise en œuvre des dispositions constitutionnelles relatives à la décentralisation
2014 : Création du Ministère d'Etat de la Décentralisation et Affaires coutumières
Le transfert des ressources financières: comment ça marche?
Les provinces ont l’autorité de retenir à la base 40 % des recettes fiscales à caractère national prélevées sur leur circonscription administrative, et de prélever d’autres taxes locales.
Les ETD ont droit à 40% de rétrocession des 40% des provinces (16% des recettes nationales) et ont aussi la possibilité d’imposer des taxes locales.
Extraits de la Loi sur l’Eau Article 71: Le gouvernement définit la politique nationale du service public de l’eau. Il en assure avec le gouvernement provincial et le collège exécutif de l’entité territoriale décentralisée la mise en œuvre. Article 72: Le gouvernement provincial et le collège exécutif de l’entité territoriale décentralisée assument les responsabilités de maître d’ouvrage
Le maître d'ouvrage est responsable du développement, de la réhabilitation et de l’extension des installations et des services.
Il s’assure que toutes les mesures nécessaires à leur protection, à leur bon fonctionnement et à leur entretien sont mises en œuvre.
Article 73: Dans le cas des réseaux autonomes de service public d’approvisionnement en eau, des sources et points d’eau aménagés et des installations ponctuelles de prélèvement, en particulier les puits et forages avec ou sans pompe manuelle, la responsabilité de maître d’ouvrage est dévolue aux associations d’usagers ou aux comités locaux d’eau. Article 78: La province et l’entité territoriale décentralisée, maîtres d’ouvrage, ne sont pas autorisés à exploiter le service public de l’eau en régie directe.
Des sociétés et établissements publics ou privés, ou des associations d'usagers, maîtres d’œuvre, assurent la fourniture des services, la gestion et la maintenance des installations dans le cadre de conventions de gestion.
La province et l’entité territoriale décentralisée, chacune dans les limites de ses compétences et attributions, peut déléguer la maitrise d’ouvrage pour le développement des installations dans le cadre de conventions de gestion.
LA LOI SUR L’EAU : CADRE DE LA GOUVERNANCE DU SECTEUR EHA
La loi sur l’Eau a été promulguée le 4 janvier 2016, comblant de ce fait un vide pour le secteur qui était jusque-là régi par des textes épars et obsolètes. Maitre Gabin Lulendu, juriste spécialiste des questions de l’eau et Secrétaire du Groupe Inter bailleurs Eau et Assainissement, nous en a présenté le contenu.
Un long processus de mise en œuvre La RDC n’a jamais disposé d’une Loi sur l’Eau. Le sous-secteur de l’eau potable et celui de la gestion des ressources en eau ont été gérés, depuis l’époque coloniale, par des textes légaux visant à chaque fois la résolution d’une situation particulière. En 1998, la première ébauche du projet de Code de l’Eau est élaborée par le Comité National d’Action de l’Eau et de l’assainissement (CNAEA), mais faute de consensus, ce texte n’a pas été validé. En 2005, trois projets de code de l’eau coexistent : celui du CNAEA (1998), celui du Ministère de l’Environnement (2004) et celui de la Commission nationale de l’énergie (2005). Entre 2006 et 2010, le CNAEA pilote le processus qui vise la fusion des 3 codes existant.
Que dit la loi? La loi:
Affirme que l’utilisation de l’eau potable a priorité sur les autres utilisations.
Défini le principe de potabilité en inscrivant obligation à quiconque qui produit de l’eau à destination de la population de fournir une eau potable.
Identifie les organismes publics et privés agréés pour vérifier la potabilité de l’eau.
Défini la responsabilité des acteurs qui ont la maîtrise d’ouvrage.
Dicte les compétences des entités régionalisées et décentralisées.
Donne la possibilité aux usagers d’attaquer en justice toute personne qui ne respecte pas les conditions de vente et de potabilité de l’eau.
« Du point de vue juridique, la personne qui vend un bidon d’eau de 5 litres d’eau et qui en définit le coût unitaire est conforme à la loi. [Cependant], le tarif de la vente d’eau potable doit permettre de
couvrir les coûts de fonctionnement et de maintenance des structures », Maitre Gabin Lulendu, juriste spécialiste des questions de l’eau et Secrétaire du Groupe Inter bailleurs Eau et
Assainissement
Maitre Gabin Lulendu, 4e Revue Technique
LA REDEVABILITÉ ET LES RELATIONS ENTRE LES ACTEURS DANS LE SECTEUR EHA RURAL SELON LE NOUVEAU CADRE LÉGAL
En RDC, la responsabilité de l´organisation des services en eau dans les zones rurales a été déléguée aux ETDs (les secteurs ou les chefferies) qui:
Sont dotées d’une personnalité juridique distincte de celle de l’État et d’une autre circonscription dont elle est une subdivision.
Sont investies d’une autonomie financière : budget propre, pouvoir de créer et percevoir des taxes.
Ont la compétence de gérer les affaires locales : développement, social, infrastructures…
Sont dirigées par les responsables (membres du gouvernement et des assemblées délibératives) élus par la population concernée et non nommés par la hiérarchie.
Elles ont les compétences suivantes en matière d’EHA:
Les services d’hygiène
L’assainissement et les égouts
La santé publique
L’aménagement de sources et de forages (consommation d’eau)
Cependant, comme expliqué auparavant, la gestion des services ruraux a été déléguée aux communautés. Les usagers, regroupés en associations de bénévoles, sont responsables du suivi et de l’entretien des points d’eau. Les rôles d’opérateur et d’usager sont superposés, les bénévoles manquent souvent de capacité de gestion (techniques et financières) nécessaires et ils bénéficient rarement d´un accompagnement ou d´un soutien des autorités locales. Il en résulte une mauvaise gestion et une durabilité réduite du service. Schéma 2. Cadre de redevabilité pour la prestation de service en milieu rural, (tirée de La Redevabilité dans le secteur de
l’Eau et l’Assainissement : le Concept expliqué)
« En ce qui concerne la propriété des différentes infrastructures aménagées par les acteurs humanitaires, il faut savoir que les infrastructures sont mises en place à partir de fonds relevant des coopérations entre états. Cet argent est donné à l’Etat congolais par des bailleurs afin que ce dernier réalise des ouvrages (qu’il soit sous la forme de don ou de prêt). L’ouvrage appartient donc à l’Etat. Au niveau provincial, c’est la province qui représente l’Etat ; au niveau local, les autorités locales représentent l’Etat », Maitre Gabin Lulendu, juriste spécialiste des questions de l’eau et Secrétaire du Groupe Inter bailleurs Eau et Assainissement
Gouvernement provincial:
Renforce les capacités des ETDs et leur fourni des moyens financiers (rétrocession)
Opérateurs:
Communique vers les usagers en utilisant la radio, les panneaux, les crieurs, le porte à porte, les assemblées et les églises
Le CVA contribue à la durabilité en imposant le paiement du service, en rendant compte aux usagers, en sécurisant l’ouvrage
Usagers:
Respectent, protègent, sécurisent, payent le service fourni
ETD:
Met en place un comité de suivi et rend compte au gouvernement provincial
Rend compte et garanti la durabilité du service EHA à l’usager
Met la loi à disposition du service technique, mobilise les budgets de mise en œuvre des activités
Afin d’assurer la bonne compréhension du triangle de la redevabilité dans le contexte de la décentralisation en RDC, un premier exercice a été proposé afin d’explorer les relations entre les ETDs et différents acteurs EHA, selon le nouveau cadre légal. Ainsi, les liens de redevabilité entre les ETDs et les services techniques de la santé, le gouvernement provincial, les services techniques de l’eau, les Comités Village Assaini, les usagers et les organismes de coordination du secteur EHA ont été analysés. Cet exercice a également été mené pour les Comité Village Assaini et les usagers. Dans un premier temps, les participants ont exploré les rôles de chaque acteur (voir résultats dans le tableau ci-dessous).
Acteur Rôle
ETD Fournir un service public au plus proche de la population.
Créer un cadre favorable en soutenant le développement local, accompagner les projets, assurer le suivi, le contrôle, la gestion, apporter une aide au financement
Veiller à l’application de la loi et échanger de manière participative
Coordonner et accompagner les Comités de Gestion
Planifier les services liés à l’EA et élaborer les normes de gestion
Identifier les besoins, et évaluer les priorités des besoins et des réponses à donner
Services techniques de santé publique
Contrôler et faire le suivi sur le cadre épidémiologique
Faire le suivi des normes de redevabilité
Gouvernement provincial
Superviser toutes les actions au niveau des ETD
C’est lui le maître d’ouvrage
Service publique de l'Eau
Exécuter le travail dans les normes requises
Planifier les activités, assurer leur suivi et présenter le rapport d’activités
Vulgariser la loi
Impliquer les communautés dans l’application des activités
Opérateurs Exécuter le travail dans les normes requises
Planifier les activités, assurer leur suivi et présenter le rapport d’activités
Vulgariser la loi
Impliquer les communautés dans l’application des activités
Identifier les prochaines activités dans les communautés
Dans un second temps, les attentes en termes de redevabilité des acteurs principaux ont été explorées :
Projet GFSom (SNV) But : Amélioration de la coordination du secteur WASH et de l’accès durable à l’eau potable Cible : Comité Provincial d’Action pour l’Eau, l’Hygiène et l’Assainissement (CPAEHA) Outil clé à partager: Guide méthodologique d’élaboration du plan sectoriel eau Outil clé à développer : Logiciel de gestion des points d’eau Recommandation pour le secteur : Mobilisation des ressources pour la mise en œuvre du plan
Le triangle de la Redevabilité, 4e Revue Technique
QUEL RÔLE POUR LES ORGANISMES EXTERNES DE SOUTIEN DANS LA PROMOTION DES PRINCIPES DE REDEVABILITÉ AU SEIN DU
SECTEUR ?
L’application de la Loi sur l’Eau pourrait se heurter aux insuffisances de cadres institutionnels et humains appelés à gérer le secteur au niveau des provinces, des villes, des communes urbaines et rurales, des chefferies et des secteurs. L’analyse de la situation actuelle du secteur au niveau de la province et des entités territoriales décentralisées montre que les deux ont besoin d’un renforcement de capacités. Même si la Loi sur l’Eau leur attribue de nombreuses compétences, rôles et responsabilités, elles n’ont actuellement pas les capacités de remplir leur mandat sans un accompagnement
professionnel bien structuré et organisé.
Divers organismes et organisations se sont déjà attelés à la tâche, et tentent des expériences à différents niveaux. Le second exercice a permis de présenter différentes expériences de renforcement des mécanismes de redevabilité auprès des acteurs étatiques impliqués dans le secteur EHA en RDC en 1) situant le projet dans le triangle de la redevabilité ; 2) détaillant le type d’appui fourni ; et 3) réfléchir sur l’impact potentiel de la Loi sur l’Eau sur les actions entreprises (voir schémas ci-dessous)
Appui à la coordination et à la planification du secteur
Etat: ETD/ CPAEA : gouvernance pour la gestion durable des
points d'eau
Opérateur Usager
Développement des
Plans Sectoriels EHA
Développement d’une
cartographie sur l’état
des ouvrages
Mise en place d’un cadre de concertation EHA
Figure 2. Travail de groupe autour du projet GFSom de la SNV
Pour plus d’infos, voir le document de capitalisation par GIZ: « L’eau : une vision partagée - Le Cadre de Concertation de la Province du Kasaï-Oriental (RDC) » :
Projet d’appui à la réforme du secteur de l’eau (RESE) (GIZ) (Orientations valides jusqu’au juillet 2016, après le projet aura des nouvelles orientations) But : Pilotage des réformes du secteur de l’eau et leur mise en œuvre ; la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel cohérent dans le secteur ; et le dialogue politique entre les institutions du secteur de l’eau. Cibles : institutions sectorielles (politiques et techniques) / Société civile / Opérateurs Eléments clés :
Amélioration du dialogue national dans le secteur
Amélioration des conditions préalables de la desserte en eau potable et assainissement dans une province pilote
Renforcement de l’autorité communale du secteur dans la province pilote Outil clé à partager: Cadre de concertation Outil clé à développer : Guide de capacitation pour l’autonomisation financière
Figure 3 et 9. Exercice de groupe concernant le projet RESE de la GIZ
Le processus suivi par le projet Tuungane de l’ONG IRC
Réalisation d’une enquête par le Comité Légal de Développement (CLD) pour identifier les besoins et l’organisation d’une rencontre pour identifier les priorités.
Elaboration d’un plan d’amélioration des services et allocation d’un montant aux ETD pour la réalisation des ouvrages.
Mise en place de comités d’eau élus. Ils font une AG mensuelle pour expliquer ce qu’ils ont perçu, dépensé, et ce qui reste dans les caisses.
Le comité rend des comptes à l’ETD qui effectue son suivi à travers les communautés locales.
L’ETD met en place un plan de services, effectue des enquêtes auprès des populations afin de définir leurs besoins et répond aux doléances des communautés.
Outil clé à partager: Matrice des indicateurs de performance/ questionnaire d’enquête/rapport de reddition des comptes Outil clé à développer : Cartographie de zone d’intervention Recommandation pour le secteur : Etendre les activités d’appui du secteur EHA dans d’autres ETDs et partager l’expérience du programme ; impliquer l’ETD dans la gestion de l’argent.
Gros Plans sur les Budgets participatifs : IRC projet Tuungane et le CODHOD
Etat: Chefferie/secteur
Operateur: Comité de Gestion du
Point d'Eau
Usager: CLD/ population
La population présente ses besoins à l’ETD à travers le CLD ; l’ETD a l’obligation d’assurer le service public d’eau (mobilisation et réalisation des ouvrages)
Production d’un rapport à l’ETD par l’intermédiaire du CLD ; suivi des ouvrages et du service rendu par le COGEPE
Offre de service; rend compte mensuellement – la communauté paie le service après l’utilisation du point d’eau
Le processus suivi par le projet du CODHOD Le budget participatif est un mécanisme permettant la participation de la population à l’exercice du budget. Le projet du CODHOD fonctionne sur base de 4 principes : 1) La transparence ; 2) La redevabilité ; 3) L’efficacité ; 4) L’inclusion, l’égalité et l’équité. La mise en place se fait en 3 phases :
Le plaidoyer au niveau des ETD sur le principe du budget participatif.
La participation citoyenne : à travers des fora de quartier, on identifie les problèmes et les priorités. Au sein d’un fora de délégués, on priorise les problèmes par rapport au potentiel fiscal. Le budget de l’ETD devra être dédié à les résoudre. A travers le fora des délégués, un Comité de délégués est élu, qui va définir le financement des activités.
La redevabilité démocratique : le contrôle citoyen se fait à tout moment.
Outil clé à partager: Guide de facilitation du Budget Participatif Outil clé à développer : Plan de communication Recommandation pour le secteur : Mettre en place un cadre légal.
Etat
Operateur Usager
Amélioration des services publics et de la visibilité des acteurs et l’augmentation des recettes
Responsabilisation accrue des usagers et l’amélioration du civisme fiscal
Responsabilisation sociale & économique de l’opérateur
Projet ASUREP (ADIR)
But : Mettre en place des alternatives pérennes d’adduction en eau potable dans lesquelles les usagers, organisés en associations (ASUREP), sont responsables de la prise en charge financière du coût du service de l’eau et de la gestion autonome du service par des structures communautaires élues démocratiquement. Les ASUREP sont organisés en fédération, la FEDASU. Cible : Usager Outil clé à partager: Fiche d’évaluation de performances Outil clé à développer : cadre de concertation FEDASU/Etat Recommandation pour le secteur : Diffusion et vulgarisation de la Loi sur l’Eau et de ses mesures d’application
Projet National Ecole et Village Assainis (PNEVA)
But : Certification Ecole et Village Assaini, et renforcement du lien de redevabilité entre les cibles pour assurer la protection légale du point d’eau et l’amélioration du contrôle de la qualité de l’eau Cible : Gouvernement au niveau ADS et local ; communautés et instances communautaires Outil clé à partager: Album a feuillet Outil clé à développer : Fiche d’évaluation de la quantité d’eau utilisée par ménage/par école Recommandation pour le secteur : Traduction de la loi sur l’eau en langue locale
Programme du Consortium WASH RDC (présentation du plan d’affaire du Comité Village Assaini)
But : Analyser la faisabilité d’un point d’eau amélioré et comprendre comment gérer un service pérenne. Ce plan est composé au moins des éléments suivants : analyse de la demande ; identification de l’offre potentielle ; analyse des coûts à long-terme ; comparaison de l’offre et de la demande (y compris les couts-bénéfices); et analyse des risques. Cette analyse permettra une décision conjointe informée sur un investissement externe dans une infrastructure de l’eau potable entre la communauté, le BCZ et le membre du Consortium, le BCZ. Cible : Comite Village Assaini Outil clé à partager: Plan d’affaires Outil clé à développer : Vulgarisation de la loi sur l’eau en langue locale Recommandation pour le secteur : Travailler en synergie avec d’autres consortiums au niveau national
«Les acteurs étatiques, non étatiques, représentants
des communautés et membres des communautés elles-mêmes devraient comprendre que sans la conjonction
des efforts des uns et des autres il n’y aurait pas de durabilité du tout »,
Deo Mirindi, ancien Spécialiste Senior EAH à la Banque Mondiale
Figure 4, 10 et 11. Travaux de groupe et «photobooth», 4
e Revue Techhnique
CONCLUSION ET PERSPECTIVES D’AVENIR La présence et la contribution d’une variété d’acteurs du secteur EHA durant cette Revue Technique ont permis, une fois de plus, de faire de cet évènement biannuel une véritable plateforme d’échange des connaissances et des savoir-faire du secteur EHA en RDC. Leurs réflexions lors des travaux de groupe et leurs interventions lors des discussions en plénière ont contribué au débat national du Forum International de l’Eau à Kinshasa (FIEK), qui a eu lieu du 3 au 5 Février 2016. Durant cet évènement, organisé par le CNAEHA, le Consortium WASH RDC, en collaboration avec le Ministère de la Décentralisation et le Groupe Inter-Bailleurs EHA, a présenté les principales conclusions et recommandations de sa 4
e Revue Technique en vue d’appuyer la mise en application de la Loi sur l’Eau.
Elaboration d’un guide pour favoriser l’application de la loi sur l’eau Il faut appuyer les ETDs à assumer progressivement leurs rôles et responsabilités. Dans ce cadre, le Consortium va appuyer l’élaboration d’un guide centré sur les articles pertinents de la Loi sur l’Eau, et complété par des emprunts aux bonnes pratiques observées dans le pays et hors du pays. Les exemples des initiatives des différents acteurs pour promouvoir la redevabilité cités dans les pages précédents, et les outils et méthodologies existantes, seront indispensables.
La préparation de ces modules sera confiée à des experts connaissant bien le contexte de la RDC. Ils soumettront leurs travaux aux spécialistes du secteur et de la décentralisation, travaux qui seront testés sur le terrain avant finalisation et utilisation comme outil de formation. La préparation des modules se ferait sous la tutelle et la supervision de structures étatiques compétentes.
Le contenu du guide (ou des guides) se décline sous cinq pistes :
1. Le contexte de la province ou de l’ETD : comment les ETD et leurs partenaires peuvent-ils faire un autodiagnostic du contexte institutionnel actuel ?
2. Le diagnostic concerté de l’accès aux services d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement : comment les ETD et leurs partenaires peuvent-ils faire un diagnostic de la situation, de l’exécution et de la pérennité des services EHA ?
3. Micro-plan de couverture des besoins en EHA et estimation du budget nécessaire, au moins à court-terme : comment les acteurs locaux peuvent-ils identifier les actions WASH prioritaires, pour assurer la faisabilité d’une approche d’apprendre en agissant ?
4. Définition détaillée des Rôles et responsabilités des parties prenantes à différentes phases des activités des projets (en faisant référence à la nouvelle loi sur l’eau) et plan de renforcement des capacités : comment prioriser le renforcement des capacités selon les actions WASH prioritaires identifiées, pour garder l’approche d’apprendre en agissant ?
Les autorités locales : un partenaire incontournable La mise en œuvre de la loi sur l’Eau passe par l’implication des ETDs dans les actions EHA menées par l’ensemble des acteurs du secteur. En effet, à long terme, les ETDs seront les acteurs les mieux placés pour endosser les responsabilités de maîtrise d'ouvrage locale (planification et coordination locales, propriété des ouvrages, responsabilité de leur mise en exploitation, prise en charge de leur renouvellement, etc.)
Comme discuté auparavant, un nombre d’acteurs du secteur ont développé des projets, outils et méthodologies pour appuyer les acteurs locaux (surtout des ETD) à mieux analyser, comprendre et assumer leurs rôles. Il est important de souligner que ces acteurs devraient tout mettre en œuvre afin que leurs interventions puissent concourir au renforcement et au développement de systèmes nationaux, provinciaux et locaux.
Nos vifs remerciements aux intervenants :
Anaclet Muamba ADIR
Charlotte Bitulu ADIR
Claver Hambadiahana SNV
Deo Mirindi Consultant / MSH
Dr Benjamin Kwengani Marvard VEA Gabin Lulendu UNICEF / GIEA Helene Morisho IRC
Henri-Christin Longendja Codhod
Josephine Nende CRS
Kristina Wirtgen GIZ Koenraad Vancraeynest UNICEF Mathieu Ruguye Mbotwa GIZ
Raphael Kasongo Consultant
Venance Opanga PNUD
Victor Abiti Secteur de N’sele Virginie Briand Ministère de la Décentralisation Yiran Lin Solidarités International
Et également aux plus de 85 participant-e-s des organisations:
Bailleurs de fonds et coopérations Agences membres du Consortium
DFID ACF CTB ACTED USAID Concern Worldwide KOICA CRS GIZ Solidarités International
Gouvernement – national
CNAEHA
Minagrider
VEA
SNHR
Gouvernement – provincial et local
CPAEHA de Kasai Central et Tanganyika Territoires de Moba et Dibaya
SNHR Kasai Central Secteurs de Tshishilu et N’sele
DPS de Kasai Central et Tanganyika
BCZ de Dibaya, Manono, Kiambi, Kongolo et Mbulula
Nations Unies Secteur privé
UNICEF Vergnet Hydro
PNUD Getraco
UNAF SOFOCO Sarl
UNAD TARGET
ONG et organismes locaux et internationaux
OXFAM GB Codhod Caritas RDC Avocats Verts Mercy Corps ASPD IMA World Health FEDASU
Participants et participantes à la Revue Technique du Consortium WASH RDC en janvier 2016 : « La Loi sur l’Eau : Opportunités, Défis et Perspectives pour le secteur Eau, Hygiène et Assainissement rural en RDC »
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 24
Maintien du
Plan d'Action
Maintien des
PAFI
5
PLAN D'ACTION - PAFI = PETITES ACTIONS FAISABLES IMPORTANTES
12 étapes pour atteindre la certification
Calendrier approximatif des composantes du programme sur 18 mois + 6
1
COORDINATION AVEC LES AUTORITES - DEFINITION DU PERIMETRE D'ELIGIBILITE
2
PROMOTION DU PROGRAMME - DEMANDE DES COMMUNAUTES - 1er ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE
3
EVALUATION DES BESOINS - IDENTIFICATION DES RESSOURCES
4
10
6
SENSIBILISATION COMMUNAUTE SUR LES BONNES PRATIQUES - PROMOTION PAFI
7
EVALUATION PROGRES - DEMANDE D'AIDE EXTERIEUR POUR ACCES A L'EAU
8
ETUDE DE FAISABILITE EN DETAIL - DECISION D'INVESTIR - 2éme ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE
9
CONSTRUCTION ET SUIVI DES TRAVAUX - SUIVI RECETTES ET DEPENSES
Installation, réception et gestion des
infrastructures d'eau potable
Campagne de marketing social pour le
maintien des 7 normes et le paiement du
service de l'eau
Infrastructures : installation conditionnee a 1. la demande de la communaute d’usagers; 2. leur engagement et 3. la viabilite technique
et economique à long terme
Coordination avec les autorités et définition du
périmètre d'éligibilité pour l'intervention
Marketing du programme, 1er engagement
communautaire et individuel, et sélection des
villages
Evaluation initiale, diagnostic participatif,
étude de faisabilité initiale, et déclenchement
de la demande
Mobilisation du Comité Village Assaini, des
ReCos, et autres leaders
Plan d'Action Communautaire et mise en place
des Petites Actions Faisables Importantes
(PAFI) par la communauté et les écoles
Campagne de marketing social des PAFI par le
Comité et ReCos avec l'appui des BCZ/ONG
Auto-evaluation du progrès et demande de
l'aide extérieure pour l'accès à l'eau potable
Etude de faisabilité en détail, décision
d'investir et 2e engagement communautaire
pour un point d'eau potable
OUTILS DE VALORISATION DES RESSOURCES :
Annuaire d’expertises EAH aux niveaux ZDS et ADS
Identification de personnes
ressourcesDraft 1 Formation Draft 2
=====> Remise
au BCZ =====>
ACCOMPAGNEMENT MARKETING - PROMOTION PRIX DE L'EAU
11
CERTIFICATION : ATTEINTE DES 7 NORMES - VALIDATION PLAN DE MAINTIEN
12
POST - CERTIFICATION : CONTROLE DES 7 NORMES - SUIVI DU PLAN DE MAINTIEN
Evaluation de l'atteinte des 7 normes,
certifcation, et plan de maintien
Suivi du plan de maintien et 1ère post-
certification
COMITE VILLAGE ASSAINI - GESTION DU PROJET COMMUNAUTAIRE
Go
uvern
ance et
engagem
ent
Resso
urces co
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Décisio
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Investissem
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Petites Actions Faisables et importantes (PAFI) : mobilisation des ressources propres à la communautée pour ameliorer les conditions
EAH pour atteindre les 7 normes.
An
alyse et
déclen
chem
ent
- Identification des Petites Actions Faisables Importantes (PAFI) pour faire le maximum du progr ès
vers les 7 normes avec les ressources de la communauté.
- Plan d’Action Communautaire pour la mise en place et le suivi des PAFI (r ôles, responsabilités,
indicateurs et timing).
- Appui technique pour le développement des PAFI si nécessaire (par ex latrines).
- Campagne de marketing social aux usagers pour comprendre et adopter les PAFI menéS par le
Comité et les ReCos, par ex: espaces de démonstration des produits dans des endroits clés (écoles,
centres de santé, églises); concours; crieurs.
- Appui addititionnel par le BCZ/ONG si nécessaire, par ex formation des artisans.
Activités clés étape par étape
- Etude de faisabilité en détail des options techniques, leurs coûts à long terme et la faisabilité d'une
maintenance durable (expertises locales, marché existant, pièces détachées).
- Développement d’un plan d’affaires pour comparer la demande et la volonté de payer des usagers
par rapport aux options techniques faisables (analyse coûts-bénéfices; niveau de services / prix de
l 'eau; gestion financière).
- Décision conjointe et PDA entre la communauté et les autorités pour prendre en compte les facteurs
externes (par ex chaînes d'approvisionnement).
- Installation des infrastructures d'eau potable en assurant la qualité de la mise en oeuvre.
- Formation, mise en place et suivi avec le Comité de l’équipe d’exploitation de l’infrastructure, y
compris des personnes hors du vil lages (par ex, artisans réparateurs).
- Réception des travaux et identification de suivi spécifique de la qualité de l 'eau.
- Suivi des recettes et des dépenses avec un accompagnement du BCZ/ONG.
- Développement des outils de marketing social qui peuvent être util isé par le Comité, les ReCos et
autres à long terme
- Marketing social pour le maintien des 7 normes: rappel des bonnes pratiques (par ex, sir ènes de la
propreté); émulation ménage-ménage et vil lage-vil lage (visites, tournois).
- Marketing social pour assurer le paiement du prix du service de l 'eau.
- Evaluation de l 'atteinte des 7 normes : enquête CAP 2 et auto-évaluation 3.
- Certification de la communauté comme "Village Assaini".
- Validation du plan de maintien et contrats avec personnes ressources (réparateurs etc.).
- Enregistrement dans la base de données nationale pour rentrer dans le programme des visites "Post-
Certification" semestrielles par les autorités.
- Suivi du plan de maintien par le Comité en partenariat avec les autorités et les personnes
ressources de l 'annuaire d'expertise (par ex, artisans réparateurs).
- Première visite de post-certification avec les autorités: CAP 3 et auto-évaluation 4.
- Continuation dans le programme des visites "Post-Certification" semestrielles.
Outils de marketing
(Module I avec les
équipes ONG et
partenaire)
Outils de diagnostic et
de déclenchement
Le Processus des 12 Etapes du Consortium WASH RDC -
version janvier 2015
- Auto-évaluation 2 : évaluation par les communautés du progrès vers les 7 normes à travers les PAFI
et les demandes additionnelles auxquelles les PAFI ne répondent pas .
- Refaire l 'auto-évaluation 2 autant de fois que nécessaire.
- Si besoin, lettre de demande #2 pour un investissement externe pour l 'accès à l 'eau.
- Définition conjointe du périmétre d'éligibil ité des Aires de Santé et vil lages basé sur des critères
d'accessibil ité, de démographie, d'hydrogéologie, et de socioéconomie favorables à la pérennité.
- Sélection des Aires de Santé et définition des critères de la sélection des vil lages.
- Promotion et marketing du programme auprès des communautés éligibles pour une compr éhension
des 7 normes nationales pour être certifié "Village Assaini" et un engagement informé au niveau
communautaire et individu pour la réalisation de PAFI.
- Lettre de demande au MCZ.
- Sélection transparente des vil lages et enregistrement dans la base de données nationale.
- Evaluation des données de "baseline": enquête CAP 1.
- Auto-évaluation 1, étude de faisabilité initale et diagnostic participatif communautaire: pratiques
et niveaux des services existants; identification des ressources de la communauté; identification des
leviers et barrières contextuels, sociaux et technologiques.
- Déclenchement de demande en util isant les leviers identifés .
- Election du Comité de projet "Village Assaini" en tenant compte des dynamiques existantes et de la
representativité de la communauté d'usagers.
- Renforcement continu des capacités du Comité, des Relais Communautaires et autres leaders
naturels, surtout sur la gestion des projets, marketing, et gestion financi ère.
Module V (introduction)Identification des PAFI
+ Plan d'action
Guide des outils de
communication et
mobilisation
communautaire
Guide de formation et
manuel pour les
Comités
Guide de Suivi de
Petites Actions
Faisables
Modules V, VI, VII
Outils de marketing Modules III, IV Marketing et suivi
Suivi continu
Module II
Outils de
démonstration
Les outils et les guides clés qui accompagnent
le Processus des 12 Etapes
Formation de remise à
niveau au besoinSuivi continu
Guide Technique
Checklists
hydrogéologie et
environnement
Guide de faisabilité
technique initiale
Planification des
infrastructres écoles et
centres de santé
Guide faisabilité
technique en détail
Standards minimums
Outils de marketingFormation de remise à
niveau au besoin
Marketing et suivi
continu
Outils de rappelFormation de remise à
niveau au besoinSuivi continu
Liste des publications du Consortium WASH RDC
Le Consortium WASH RDC publie une grande variété de documents pour appuyer l’apprentissage
du secteur EHA en RDC :
Rapports de projets de recherche Guides et outils
Rapports des Revues Techniques Notes de synthèse
N’oubliez pas de visiter notre site web et notre
compte Facebook pour plus d’informations sur le Consortium WASH RDC et nos activités, et pour
télécharger des documents:
www.consortiumwashrdc.net
Facebook : Consortium WASH RDC
Rapports de projets
de recherche
Pièces de rechange pour pompes manuelles : analyse de la chaîne d’approvisionnement (2014)
Synthèse des résultats de la conduite d’une Etude Socio-Culturelle Rapide et stratégie pilote de communication et mobilisation communautaire (2014)
Recherche opérationnelle sur le renforcement des capacités des Comités pour la gestion des services communautaires d’approvisionnement en eau (2015)
Approche de suivi des Petites Actions Faisables Importantes pour l’Hygiène et l’Assainissement (2015)
L’amélioration de l’accès à l’eau potable par des ‘Petites Actions Faisables Importantes’ (2015)
Guides et outils
Le Manuel des 12 Étapes pour atteindre la Certification Village Assaini.
Manuel de Gestion et Guide de Formation pour les Comités de Gestion EHA ou Comités Village Assaini (2015).
Guide de suivi des Petites Actions Faisables Importantes pour l’Hygiène et l’Assainissement (2015)
Guide des outils de communication et mobilisation communautaire (2014)
Guides de Formation Cholera à l’intention des agents hygiénistes, colorateurs et de sensibilisation (2014)
Rapports des Revues Techniques
Rapport de la 1ère Revue technique (Février 2014) : Sélection des villages, mobilisation communautaire et approche économique
Rapport de la 2e Revue technique (Décembre 2014) : La mobilisation communautaire pour l’Eau, l’Hygiène et l’Assainissement des populations rurales en RDC
Rapport de la 3e Revue technique (Juillet 2015) : Comment faire des investissements durables dans le secteur Eau, Hygiène et Assainissement en milieu rural en RDC?
Rapport de la 4e Revue Technique (Janvier 2016) : La Loi sur l’Eau : Opportunités, Défis et Perspectives
pour le secteur Eau, Hygiène et Assainissement rural en RDC
Notes de synthèse
Consortium WASH RDC: Un programme pour la promotion de solutions durables adaptées aux besoins en Eau, Assainissement et Hygiène des populations rurales de la République Démocratique du Congo
Prendre une décision informée sur l’investissement dans des services d’Eau, Assainissement et Hygiène en milieu rural en RDC: L’adaptation de l’approche des coûts à long terme par le Consortium WASH RDC
Les Petites Actions Faisables Importantes pour améliorer l’accès à l’Eau, l’Assainissement et l’Hygiène.
Renforcer la chaine d’approvisionnement locale pour contribuer au développement de services d’eau pérennes en milieu rural en RDC.
