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RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE (Conforme au décret 2005-236 du 14 mars 2005) 2008 COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

RA 2008 - Eau Assainissement

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RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE

(Conforme au décret 2005-236 du 14 mars 2005)

2008

COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

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3 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

I SYNTHESE GENERALE DE L’ANNEE..........5

II PRESENTATION DU DELEGATAIRE ........31

III LE SERVICE CLIENTELE.........................63

IV LE SERVICE DE L’EAU..........................109

V LE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT....257

SOMMAIRE

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I SYNTHESE GENERALE DE L’ANNEE

RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE

(Conforme au décret 2005-236 du 14 mars 2005)

2008

I - SYNTHESE GENERALE DE L’ANNEE

COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

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I.1 L’ESSENTIEL DE L’ANNEE........................9

I.1.1 SERVICE DE L’EAU .................................................... 10

I.1.2 SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT................................. 13

I.2 LES CHIFFRES CLES ..............................17

I.2.1 SERVICE CLIENTELE.................................................. 18

I.2.2 SERVICE DE L’EAU .................................................... 19

I.2.3 SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT................................. 20

I.3 LES INDICATEURS DE PERFORMANCE (Décret du 2 mai 2007) ................................21

I.3.1 INDICATEURS DU SERVICE DE L’EAU........................... 22

I.3.2 INDICATEURS DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT ....... 24

I.4 ENJEUX & PERSPECTIVES .....................27

I SYNTHESE GENERALE DE L’ANNEE

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> SYNTHÈSE GENERALE DE L’ANNÉE <

9 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

I.1 L’ESSENTIEL DE L’ANNEE

L’ESSENTIEL DE L’ANNEE

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> SYNTHESE GENERALE DE L’ANNEE < L’ESSENTIEL DE L’ANNEE

10 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

SERVICE DE L’EAU 2008

I.1.1 SERVICE DE L’EAU

RESSOURCE : LA FRAGILITE DE LA NAPPE OLIGOCENE A L’ETUDE

La préservation de la nappe Eocène est un enjeu identifié depuis 1992. La politique de report des prélèvements sur l’Oligocène a permis d’amoindrir sensiblement le recours à cette nappe précieuse et fragile. Cependant le déficit pluviométrique de ces dernières années a montré la vulnérabilité des ressources libres de l’Oligocène. La période d’étiage est de plus en plus longue et sévère, avec notamment de faibles débits en automne. Elle impose l’Eocène comme ressource régulatrice.

Depuis plusieurs années, les sources font l’objet d’un suivi continu du débit, permettant d’en modéliser le comportement et de faire le lien entre débit des sources et pluies efficaces d’hiver. Le modèle pluviométrique

développé par Lyonnaise des Eaux a permis de quantifier la pluviométrie hivernale (480 mm) nécessaire pour garantir la pérennité de l’aquifère de l’Oligocène. Depuis l’hiver 2000-2001, nous nous trouvons globalement en déficit de pluie d’hiver. Et une nouvelle fois, la pluie de l’hiver 2007-2008 n’a pas permis de réalimenter complètement l’aquifère.

RESSOURCE DE SUBSTITUTION : LA RE-INFILTRATION DE LA NAPPE

ALLUVIALE DE LA GARONNE A L’ETUDE

Dans le cadre de la recherche de nouvelles ressources de substitution telles que prévues dans le SAGE Nappes Profondes de Gironde, le délégataire avait proposé à la CUB d’étudier la mise en œuvre d’un système d’exploitation de la nappe alluviale de Garonne suivi de ré-infiltration et repompage. Ce procédé peut en effet dans certaines conditions permettre d’obtenir des quantités importantes d’eau de bonne qualité, sans traitement lourd de potabilisation.

La CUB ayant donné son accord à cette étude en 2007, un groupe d’experts (composé de représentants de la CUB, du SMEGREG et de Lyonnaise des Eaux) et un comité de pilotage (composé de représentants de la CUB, du SMEGREG, de l’Agence de l’Eau, du Conseil Général et de Lyonnaise des Eaux) ont été constitués.

L’année 2008 a été consacrée aux essais de validation des volumes et de la qualité de l’eau des forages primaires en berges de Garonne ainsi que la capacité de ré-infiltration des terrasses de la commune de Portets selon les premiers résultats. Les débits attendus semblent confirmés. Les essais d’infiltration dans les graves argileuses ont permis de préciser les vitesses d’infiltration.

Le comité d’experts a pré-validé le 13 janvier 2009 la faisabilité d’exploiter la nappe alluviale de la Garonne et de ré-infiltrer l’eau dans la nappe Oligocène. L’année 2009 sera notamment consacrée à la rédaction du rapport final et à l’estimation du coût du projet définitif.

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> SYNTHESE GENERALE DE L’ANNEE < L’ESSENTIEL DE L’ANNEE

11 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

LES RESEAUX D’EAU POTABLE SOUS SURVEILLANCE POUR MIEUX

DETECTER LES FUITES NON VISIBLES

Le réseau de distribution de la Communauté urbaine de Bordeaux est divisé en plusieurs sous-réseaux ou secteurs, dans lesquels les volumes d’eau mis en distribution sont mesurés en permanence ou de façon temporaire. Cette sectorisation est un outil de diagnostic permettant de maîtriser les pertes en distribution et d’optimiser la recherche active des fuites non visibles.

De nombreux équipements sont déployés depuis 2007 sur l’ensemble du réseau : débitmètres électromagnétiques autonomes enterrés pour le comptage, GSM installés dans des coffrets sous trottoir ou sous chaussée pour la télétransmission des données par GSM ou encore capteurs acoustiques appelés hydrophones installés dans des ouvrages sous chaussée et équipés de télétransmission GSM intégrée.

En 2008, le déploiement a été accéléré dans le cadre d'un plan d'action pour l'amélioration du rendement du réseau. Et déjà, de nombreuses fuites non visibles, autrefois indétectables, ont pu être réparées.

QUALITE SANITAIRE : UNE EAU 100% CONFORME

L'eau distribuée aux habitants de la Communauté urbaine de Bordeaux reste d'excellente qualité.

100,00 % conformité bactériologique en production et 99,98 % en distribution

99,99 % conformité physico chimique en production et 99,91 % en distribution

Indicateurs établis à partir de près de 3 000 échantillons prélevés et plus de 33 000 paramètres analysés.

LES CONSOMMATEURS NE S’Y TROMPENT PAS

69 % des habitants de la Communauté urbaine de Bordeaux déclarent en 2008 boire régulièrement l’eau du robinet (en progression de + 7 % par rapport à 2007).

BIENTOT UN CLUB DE GOUTEURS

Lyonnaise des Eaux met en place l’observatoire du Goût de la Communauté urbaine de Bordeaux afin de mieux suivre la qualité de l’eau distribuée aux consommateurs. Les goûteurs volontaires seront formés à la dégustation et devront faire part deux fois par mois de leurs observations. Celles-ci seront analysées et complèteront les données techniques issues du système de surveillance du réseau, en vue de la mise en œuvre d’éventuelles actions correctives.

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12 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

L’USINE DE GAMARDE EN TRAVAUX POUR RESPECTER DE

NOUVELLES NORMES SANITAIRES

Les travaux engagés depuis mars 2008 sur l’usine de production d’eau potable de Gamarde à Saint-Médard en Jalles ont pour objectif de la mettre aux nouvelles normes de qualité sanitaire et de prémunir l’eau distribuée de toute présence de germes, parasites ou de pesticides dangereux pour la santé humaine.

La fin des travaux et la réception de l’usine sont programmées pour mai 2009.

LE RENOUVELLEMENT DES BRANCHEMENTS PLOMB : MIEUX

COORDONNER POUR LIMITER LA GENE DES RIVERAINS

En 2008, Lyonnaise des Eaux a tout particulièrement travaillé à la mise en cohérence du programme de renouvellement des branchements en plomb dont elle a la charge avec le programme d’aménagement ou de renouvellement de voirie réalisé par les circonscriptions de voirie de la Communauté urbaine de Bordeaux.

Un logiciel appelé VIREPLOMB a été spécialement développé afin de réaliser une planification des travaux prenant en considération les contraintes qui s’imposent à elle : le programme de rénovation des voiries de la CUB, les secteurs prioritaires à fort potentiel de dissolution de plomb, les axes rouges de circulation.

Cet outil, aujourd’hui partagé, a permis une harmonisation des programmes de travail des mairies, des circonscriptions de voirie et autres services de la CUB concernés. Chacune des parties intégrant les contraintes des autres et recherchant le meilleur compromis pour limiter la gêne aux riverains.

Les communes, les circonscriptions de voirie et la CUB-DOEA ont reçu les cartes thématiques d’intentions de travaux par année.

SATISFACTION RECORD POUR LES CHANTIERS PLOMB

85 % des personnes interrogées en 2008 se déclarent très satisfaites de l’organisation des chantiers plomb. Lyonnaise des Eaux réalise chaque trimestre des enquêtes post-chantier afin d’identifier avec les riverains les points d’amélioration.

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13 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

2008 I.1.2 SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

DES INSPECTIONS TELEVISEES POUR MIEUX DIAGNOSTIQUER

L’ETAT DES COLLECTEURS D’ASSAINISSEMENT

Dans le cadre de la préparation de la prochaine phase d’aménagement du tramway, un recensement et un diagnostic des collecteurs implantés dans l’emprise du projet ont été réalisés. Le linéaire total de canalisations à inspecter représente environ 40 km.

Certaines de ces inspections sont délicates du fait de l’importance des flux transportés et/ou de l’environnement. En 2008, l’inspection télévisuelle du collecteur d’eaux usées Ø 1000 de la Rue des Frères Moga à Bègles a nécessité des interventions durant trois nuits du 27 au 31 octobre, à une heure où les réseaux sont un peu moins sollicités.

Chaque soir, plusieurs équipes ont été mobilisées pour nettoyer, obturer et vider la canalisation avec d’importants groupes de pompage pour détourner les effluents en amont.

Consciente de la gêne qui serait occasionnée aux riverains, Lyonnaise des Eaux a travaillé en partenariat avec les services municipaux afin de limiter les désagréments et informer les riverains.

RAMSES SE MAINTIENT A LA POINTE DE L’INNOVATION

RAMSES, centre névralgique de la lutte contre les inondations, est devenu au fil des ans et d’autant plus depuis son renouvellement en 2007, un outil de gestion du système d’assainissement dans sa globalité, incluant la surveillance des postes de refoulement des eaux usées et des stations d’épuration 24h/24.

Sa nouvelle architecture technologique, alliant hydraulique, informatique, automatisme et télétransmission, va permettre l’intégration prochaine de la Gestion Dynamique des réseaux, c'est-à-dire la modélisation des réseaux d’assainissement et leur utilisation comme infrastructure de stockage des écoulements en temps de pluie, avant traitement par la station d’épuration Louis Fargue. La qualité des rejets en Garonne en sera améliorée.

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14 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

SUCCES ET NOTORIETE POUR RAMSES

Le télécontrôle RAMSES a reçu 70 délégations en 2008, d’un public, novice ou averti, venu du monde entier. Au total, ce sont 350 personnes qui ont été sensibilisées à la lutte contre les inondations, à la protection des biens et des personnes et à la préservation des milieux naturels.

LES EVENEMENTS PLUVIEUX REMARQUABLES DE L’ANNEE

Le mois de mai fut le plus touché en termes de précipitations et d’orages sur l’ensemble de la Communauté urbaine de Bordeaux :

il est tombé deux fois plus de pluie en mai 2008 (149 mm) qu’en moyenne au mois de mai de 1980 à 2007 (74 mm),

cinq épisodes orageux de forte intensité sont survenus au cours du mois.

Le plus important des orages s’est abattu sur l’agglomération bordelaise le samedi 31 mai 2008 en milieu et fin d’après-midi.

Précipité en moins de deux heures sur des communes déjà durement touchées par les précédentes intempéries -Saint-Médard-en-Jalles le 28 mai 2008, Bordeaux Bastide, Cenon et Floirac les 12 et 30 mai 2008, Villenave-d’Ornon le 18 mai 2008-, l’orage du 31 mai 2008 a provoqué d’importantes inondations sur le nord-ouest et l’est du territoire communautaire.

La période de retour estimée a atteint 10 ans à Bordeaux Bastide, Cenon et Floirac, 15 ans à Artigues-près-Bordeaux et Talence et 20 ans à Saint-Médard-en-Jalles.

CURAGE DES RESEAUX : UNE NOUVELLE ORGANISATION POUR UN

MEILLEUR SERVICE

Depuis juin 2008, nous avons mis en place un service continu des activités de curage des réseaux d’assainissement. Des équipes de curage sont opérationnelles de 6h30 à 20h, ce qui permet d'améliorer la qualité de service et d'assurer 96% des interventions d’urgence en moins de 24 heures.

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> SYNTHESE GENERALE DE L’ANNEE < L’ESSENTIEL DE L’ANNEE

15 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

DES STATIONS D’EPURATION TOUJOURS PLUS SOLLICITEES ET

PERFORMANTES

En 2008, le débit traité annuellement par les stations d’épuration a augmenté de plus de 3 millions de m3 du fait de nouveaux raccordements sur le système d’assainissement de Clos de Hilde et d’une pluviométrie assez forte.

UNE NOUVELLE TOUR DE

DESODORISATION POUR LA

STATION D’EPURATION LOUIS

FARGUE

La tour de désodorisation d’hypochlorite de sodium de la station d’épuration Louis Fargue a été remplacée par une tour en matériau polyéthylène.

Un chantier impressionnant par ses dimensions et ses moyens.

IMPORTANT TOILETTAGE DES

INSTALLATIONS DE CLOS DE HILDE

I

La mise en service de la deuxième tranche de la station a été l’occasion de réaliser plusieurs opérations de maintenance.

C’est ainsi que le digesteur (tranche 1) de la station d’épuration de Clos de Hilde à Bègles a été vidangé de ses 1 800 m3 de boues et débarrassé des 900 tonnes de sables qui encombraient près de 30 % du volume total de l’ouvrage.

Cette opération de maintenance a duré près de 4 mois.

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> SYNTHESE GENERALE DE L’ANNEE < L’ESSENTIEL DE L’ANNEE

16 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

PARC DE BOURRAN A MERIGNAC : UN BASSIN REHABILITE ET

SECURISE

Le bassin de retenue des eaux pluviales situé au cœur du parc de Bourran à Mérignac est l’un des rares bassins ouverts au public, constituant un espace de loisir. Lyonnaise des Eaux en assure l'entretien hydraulique. Le diagnostic réalisé en 2007 révèlait d'importants désordres : ruissellements non canalisés sur les berges, forte fréquentation du site par un public varié à pied et à vélo, évolution naturelle de la végétation, des techniques d'entretien, forte densité de volatiles et de poissons.

La réhabilitation est engagée en 2008 et s'appuie sur des techniques utilisant la capacité naturelle des végétaux à structurer les talus. Cette action contribue au renforcement du maillage des corridors écologiques urbains voulus par le Grenelle de l’Environnement.

REVISION DU CONTRAT

Après des discussions tout au long de l'année 2007, la CUB et Lyonnaise des Eaux n'ont pu dans un premier temps parvenir à un accord pour rédiger un avenant dans le cadre de la révision quinquennale du contrat. Par une volonté commune, les deux parties ont opté en février 2008 pour la mise en œuvre de la clause de conciliation prévue à l’article 73 du contrat, en demandant l'arbitrage d'une commission de trois membres.

Cette commission a rendu son avis et un avenant n°5 a ainsi pu être adopté en décembre. Cet avenant définit le cadre de fonctionnement et d'investissement jusqu'à la fin du contrat, en décembre 2012.

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> SYNTHÈSE GENERALE DE L’ANNÉE <

17 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

I.2 LES CHIFFRES CLES

LES CHIFFRES CLES 2008

Page 18: RA 2008 - Eau Assainissement

> SYNTHESE GENERALE DE L’ANNEE < LES CHIFFRES CLES 2008

18 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

SERVICE CLIENTELE

I.2.1 SERVICE CLIENTELE

223 315 clients desservis au

31 décembre 2008, ce qui représente une augmentation de + 2 % par rapport à l’année 2007 (+ 4 499 clients actifs).

40 849 378 m³

d’eau consommée en 2008, en diminution globale de 0,55 % par rapport à 2007. Pour les usagers domestiques individualisés, le ratio de consommation s'établit à 118 m3/foyer/an

175 000 Appels traités

41 700 Courriers reçus

1,12 €/jour/famille Prix de l’Eau pour les services Eau et assainissement (facture 120 m3 de 410,17 € TTC, au 01/01/09). 0,18 % taux

d’impayés à 1 an En décembre 2008 sur les factures émises en 2007

Page 19: RA 2008 - Eau Assainissement

> SYNTHESE GENERALE DE L’ANNEE < LES CHIFFRES CLES 2008

19 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

SERVICE DE L’EAU

I.2.2 SERVICE DE L’EAU

53 551 331 m3

Volume prélevé à partir des 101 points de captage (hors ARPOCABE)

9 871 585 m3

Volume prélevé dans l’Eocène en recul de 29 % par rapport à 2005 (année de référence)

4 483 interventions

sur fuites dont 91,3 % ont eu lieu sur des branchements et 8,7 % sur des canalisations 51 179 305 m³

Volume produit CUB

3 123 km Longueur du réseau dont 54 km d'aqueducs

Qualité de l'eau 100,00 % de conformité bacterio production 99,98 % de conformité bacterio distribution

19 781 k€ investis en 2008 opérations de renouvellement et de réhabilitation sur les réseaux et les ouvrages, mais aussi opérations d’amélioration des installations

Page 20: RA 2008 - Eau Assainissement

> SYNTHESE GENERALE DE L’ANNEE < LES CHIFFRES CLES 2008

20 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

I.2.3 SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

228 214 clients desservis

au 31 décembre 2008, ce qui représente une augmentation de + 2 % par rapport à l’année 2007 (+ 4 624 clients actifs)

980 700 éq hab

Capacité de traitement des eaux usées

3 816 km

LongUeur du réseau de collecte

487 608 m3/h Capacité de pompage des eaux pluviales

1 845 394 m³ Capacité de stockage des eaux de pluie dans les bassins de retenus affermés

73,7 Millions de m3 Volume épuré avant rejet au milieu naturel

Page 21: RA 2008 - Eau Assainissement

> SYNTHÈSE GENERALE DE L’ANNÉE <

21 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

I.3 LES INDICATEURS DE PERFORMANCE (Décret du 2 mai 2007)

LES INDICATEURS DE PERFORMANCE

(Décret du 2 mai 2007)

Page 22: RA 2008 - Eau Assainissement

> SYNTHESE GENERALE DE L’ANNEE < LES INDICATEURS DE PERFORMANCE

22 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

INDICATEURS DU SERVICE DE L’EAU

I.3.1 INDICATEURS DU SERVICE DE L’EAU Ce chapitre présente les données caractéristiques du service et les indicateurs de performance demandés par le décret du 2 mai 2007 sur le contenu du rapport annuel sur le prix et la qualité du service, et dont la production relève de notre responsabilité dans le cadre de l'exécution du présent contrat.

La définition et le mode de calcul de chaque donnée et indicateur de performance peuvent être consultés sur le site http://www.eaudanslaville.fr

Thème Code ONEMA

Indicateur 2008 Unité Fiabilité1

D.101.0 Estimation du nombre d’habitants desservis 678 369 u A

- Nombre d’abonnements 223 315 u - Caractéristiques techniques du service

- Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)

3 123 km -

Prix D.102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (au 01/01/09) 1,92 € TTC /m3 A

P.101.1

P.102.1

Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne :

- la microbiologie

- les paramètres physico-chimiques

99,93

98,30

%

%

A

A

P.103.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable

80,3 % A

P104.3 Rendement du réseau de distribution 78,38 % A

P.105.3 Indice linéaire des volumes non comptés 10,1 m3/km/j A

P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau 10,0 m3/km/j A

P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,24 % A

P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 59,1 % A

P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées 32,24 / 1000

abonnés C

D.151.0 Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés, défini au service

1 j A

P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés 96,99 % A

P.155.1 Taux de réclamations 9,85 / 1000

abonnés B

- Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations écrites reçues

Oui - -

Indicateurs de performance

P.154.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année 2007 0,18 % A

- Nombre de demandes d’abandons de créance reçues 1 053 u - Actions de solidarité et de coopération P109.0

Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité au titre de l’aide au paiement des factures d’eau des personnes en situation de précarité

0,00207 €/m3 A

1Fiabilité : A pour « très fiable », B pour « fiable », C pour « peu fiable ». Conformément à la circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008, pour chaque indicateur, le

producteur de données évalue le degré de fiabilité du processus de production de l’indicateur. Il s’efforce d’améliorer ce processus afin de garantir un certain niveau de rigueur et une traçabilité. Il s’autoévalue chaque année pour en suivre les améliorations.

Page 23: RA 2008 - Eau Assainissement

> SYNTHESE GENERALE DE L’ANNEE < LES INDICATEURS DE PERFORMANCE

23 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Référentiel FP2E pour les rapports annuels du délégataire - Pour les services soumis à l’examen de la CCSPL Par souci de continuité avec la production des données, sont ici présentés les indicateurs de performance du référentiel mis au point par la FP2E en 2004, fournis depuis cette date dans le rapport annuel, et qui ne figurent pas parmi les indicateurs demandés par le décret du 2 mai 2007.

Domaine Indicateur 2008

Satisfaction des usagers

Existence d'une mesure de satisfaction clientèle2 2

Existence d'une CCSPL Oui Accès à l'eau

Existence d'une commission départementale Solidarité Eau Oui

Obtention ISO 9001 version 2000 Oui 01/04/2007

Obtention ISO 14001 des services du délégataire Oui 01/04/2007

Certification

Liaison du service à un laboratoire accrédité Oui

2 0 = aucune mesure

1 = existence d'une mesure statistique d'entreprise 2 = existence d'une mesure statistique sur le périmètre de service

Page 24: RA 2008 - Eau Assainissement

> SYNTHESE GENERALE DE L’ANNEE < LES INDICATEURS DE PERFORMANCE

24 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

INDICATEURS DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

I.3.2 INDICATEURS DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT Ce chapitre présente les données caractéristiques du service et les indicateurs de performance demandés par le décret du 2 mai 2007 sur le contenu du rapport annuel sur le prix et la qualité du service, et dont la production relève de notre responsabilité dans le cadre de l'exécution du présent contrat. La définition et le mode de calcul de chaque donnée et indicateur de performance peuvent être consultés sur le site http://www.eaudanslaville.fr

Thème Code Indicateur 2008 Unité Fiabilité3

D.201.0 Estimation du nombre d’habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaires ou séparatif

706 584 u B

- Nbre d'usagers assujettis à la redevance ou à la taxe équivalente (RNR) 228 214 u -

D.202.0 Nombre d’autorisations de déversement d’effluents d’établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées

49 u A

- Linéaire de réseaux de collecte des eaux usées de type unitaire 792 km -

- Linéaire de réseaux de collecte des eaux usées de type séparatif 1 733 km -

Caractéristiques techniques du service

D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration 9 306 T. MS A

Prix D.204.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (au 01/01/09) 1,50 € TTC /m3 A

P.201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 99,4 % A

P.202.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées

68,7 % A

P.203.3 Conformité de la collecte des effluents x

P.204.3 Conformité des équipements d’épuration

P.205.3 Conformité de la performance des ouvrages d’épuration

P.206.3 Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation

100 % A

P.251.1 Taux de débordements des effluents dans les locaux des usagers 0,0042 /1000 abonnés

A

P.252.2 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage

8,95 /100 km de réseau

A

P.253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées 0,072 % A

P.254.3 Conformité des performances des équipements d’épuration au regard des prescriptions de l’acte individuel pris en application de la police de l’eau

99 % A

P.255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées

110 /120 A

P.258.1 Taux de réclamations 5,54 / 1000 abonnés

B

- Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations écrites reçues Oui -

Indicateurs de performance

P257.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année 2007 0,16 % A

- Nombre de demandes d’abandons de créance reçues 1 053 u Actions de solidarité et de coopération P207.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité

au titre de l’aide au paiement des factures d’eau des personnes en situation de précarité

0,0015 €/m3 A

3 Fiabilité : A pour « très fiable », B pour « fiable », C pour « peu fiable ». Conformément à la circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008, pour chaque indicateur, le producteur de données évalue le degré de fiabilité du processus de production de l’indicateur. Il s’efforce d’améliorer ce processus afin de garantir un certain niveau de rigueur et une traçabilité. Il s’autoévalue chaque année pour en suivre les améliorations.

Fiches descriptives ONEMA non publiées.

Page 25: RA 2008 - Eau Assainissement

> SYNTHESE GENERALE DE L’ANNEE < LES INDICATEURS DE PERFORMANCE

25 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Référentiel FP2E pour les rapports annuels du délégataire - Pour les services soumis à l’examen de la CCSPL Par souci de continuité avec la production des données, sont ici présentés les indicateurs de performance du référentiel mis au point par la FP2E en 2004, fournis depuis cette date dans le rapport annuel, et qui ne figurent pas parmi les indicateurs demandés par le décret du 2 mai 2007.

Domaine Indicateur 2008

Dépollution Indice de conformité réglementaire des rejets (arrêté préfectoral) 1,45

Satisfaction des usagers

Existence d'une mesure de satisfaction clientèle4 2

Existence d'une CCSPL Oui Accès à l'eau

Existence d'une commission départementale Solidarité Eau Oui

Obtention ISO 9001 version 2000 Oui 01/04/2007

Obtention ISO 14001 des services du délégataire Oui 01/04/2007

Certification

Liaison du service à un laboratoire accrédité Oui

40 = aucune mesure

1 = existence d'une mesure statistique d'entreprise 2 = existence d'une mesure statistique sur le périmètre de service

Page 26: RA 2008 - Eau Assainissement
Page 27: RA 2008 - Eau Assainissement

> SYNTHÈSE GENERALE DE L’ANNÉE <

27 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

I.4 ENJEUX & PERSPECTIVES

ENJEUX & PERSPECTIVES

Page 28: RA 2008 - Eau Assainissement
Page 29: RA 2008 - Eau Assainissement

> SYNTHESE GENERALE DE L’ANNEE < ENJEUX & PERSPECTIVES

29 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

es contrats de délégation des services d'eau et d'assainissement ont fait l'objet d'avenants récents qui furent l'occasion de nombreux débats, tant au niveau technique que financier.

Il est apparu en particulier qu'une amélioration des modalités de fonctionnement de ces délégations était nécessaire.

Nous souhaitons proposer à la Communauté Urbaine de mettre ce dossier à l'étude dans le but de moderniser et d’enrichir la contractualisation des relations délégant-délégataire.

L’avenant n°7 du contrat Eau, avec ses bonus/malus et son fonds de performance, a ouvert la voie à une nouvelle reconnaissance de la performance du service. Nous sommes prêts à aller plus loin, en partenariat avec la Collectivité, en réfléchissant à des mécanismes de rémunération liant plus significativement économie des contrats et performances environnementales.

La qualité du service, la recherche de la productivité et la performance au travers de critères de développement durable pourraient être les axes majeurs mesurés.

SERVICE DE L'EAU

Les principaux sujets qui, sur le court et le moyen termes, nécessitent des avancées importantes et sur lesquels nous allons concentrer nos efforts sont :

La définition d'une nouvelle ressource de substitution. L'augmentation démographique et la fragilisation des ressources actuelles (nappes profondes) nécessitent d'arrêter rapidement une décision quant aux nouvelles ressources qui doivent être mises en œuvre pour faire face durablement à la demande.

La mise en place de la télérelève. Sa généralisation doit permettre de franchir un saut qualitatif important dans la modernisation du service à l’usager et par ailleurs de diminuer sensiblement les prélèvements dans les nappes, tant par la maîtrise des fuites que par la responsabilisation de tous les consommateurs.

L’amélioration du rendement du réseau, par la mise en œuvre de nouvelles technologies de surveillance et une reconsidération de l’organisation hydraulique de la distribution.

La pédagogie renforcée auprès de tous les usagers afin d'encourager les économies d'eau. Des moyens doivent être proposés. Il sera important de coordonner les messages de tous les intervenants afin de ne pas porter de faux espoirs, comme par exemple celui qu'une baisse générale des consommations puisse permettre une baisse des factures de chacun.

La sauvegarde de la Biodiversité comme nouvel outil de protection de la ressource en eau.

…/…

L

Page 30: RA 2008 - Eau Assainissement

> SYNTHESE GENERALE DE L’ANNEE < ENJEUX & PERSPECTIVES

30 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT

La vision de développement durable appliquée au service de l’assainissement ouvre de nouvelles perspectives prometteuses. Les axes de travail à lancer pour s’y inscrire peuvent être les suivants :

Le début de la mise en place de la gestion dynamique, qui permettra de limiter la pollution du milieu récepteur en temps de pluie, pour un coût optimisé.

La recherche d'une meilleure efficacité énergétique, avec des études de récupération de chaleur au travers des traitements des boues ou à partir des effluents des réseaux.

L'étude et le suivi de la qualité des milieux récepteurs (projet Etiage, projet anguilles, …).

DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

Enfin, parce qu’en tant qu’acteur économique local nous nous reconnaissons un devoir de responsabilité sociale et environnementale, nous poursuivrons le renforcement de notre engagement citoyen par :

Le soutien aux jeunes (stages, formations),

L’aide aux jeunes entrepreneurs (IMS),

La collaboration avec les universités et les centres de recherche,

Le soutien aux manifestations organisées par les collectivités territoriales

Page 31: RA 2008 - Eau Assainissement

I PRESENTATION DU DELEGATAIRE

RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE

(Conforme au décret 2005-236 du 14 mars 2005)

2008

II - PRESENTATION DU DELEGATAIRE

COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Page 32: RA 2008 - Eau Assainissement
Page 33: RA 2008 - Eau Assainissement

33 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

II.1 L'IDENTITE...................................................... 35

II.1.1 SUEZ Environnement.......................................................................35

II.1.2 LYONNAISE DES EAUX FRANCE ..............................................37

II.1.3 LE CENTRE REGIONAL BORDEAUX AQUITAINE .................38

II.2 LES MOYENS DU DELEGATAIRE........................ 39

II.2.1 LE CENTRE DE RELATIONS CLIENTELE.................................39

II.2.2 LES URGENCES 24H/24 ................................................................39

II.2.3 LA RECHERCHE ET L’INNOVATION ........................................40

II.2.4 LA GESTION DE CRISE ................................................................41

II.2.5 LA MAISON DE L’EAU.................................................................43

II.3 LE MANAGEMENT QSE CERTIFIE ...................... 46

II.3.1 LE MANAGEMENT DE LA QUALITE.........................................46

II.3.2 LE MANAGEMENT DE LA SECURITE.......................................46

II.3.3 LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL...............................48

II.4 LA RESPONSABILITE SOCIALE......................... 50

II.4.1 LA POLITIQUE DE RESSOURCES HUMAINES ........................50

II.4.2 UNE ENTREPRISE CITOYENNE .................................................51

II.4.3 LES PARTENARIATS ....................................................................53

II.4.4 LA SOLIDARITE INTERNATIONALE.........................................54

II PRESENTATION DU DELEGATAIRE

Page 34: RA 2008 - Eau Assainissement

34 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

II.5 LE DEVELOPPEMENT DURABLE......................... 56

II.5.1 LA DEMARCHE NATIONALE .....................................................56

II.5.2 BORDEAUX AQUITAINE SITE PILOTE.....................................57

II.5.3 LES REALISATIONS 2008.............................................................59

Page 35: RA 2008 - Eau Assainissement

> PRESENTATION DU DELEGATAIRE < L’IDENTITE

35 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

L’IDENTITE

68 millions d'habitants alimentés en eau potable

44 millions d'habitants bénéficient des services d'assainissement de SUEZ Environnement

46 millions d'habitants bénéficient des services de gestion des déchets de SUEZ Environnement

Plus de 10000 usines de traitement d'eau construites dans 70 pays

Effectif par zone géographique

4,4%4,5%

5,9% 0,4%

84,9%

Europe

Asie Pacifique

Amérique du Nord

Afrique Moyen-Orient

Amérique du Sud

Chiffre d'affaires par activité

46%

32%

22%

Eau Europe

Propreté Europe

International

II.1 L'IDENTITE Délégataire des services publics de l'eau et de l'assainissement de la Communauté urbaine de Bordeaux, Lyonnaise des Eaux est une filiale du Groupe SUEZ Environnement.

II.1.1 SUEZ ENVIRONNEMENT

SUEZ Environnement s'appuie sur un fort ancrage français avec Lyonnaise des Eaux, Sita ou encore Degrémont. Ce sont des sociétés qui, dès le début de leur activité, ont été des délégataires de service public et ont participé à l'essor du partenariat public-privé en France en assumant les premières délégations de service public d'eau et de propreté.

Ce savoir-faire industriel au service de la santé publique et de l'environnement fonde les valeurs de l'entreprise. La tradition de service public, la foi dans le progrès constituent sa marque de fabrique et s'incarnent au quotidien dans ses différentes missions.

Chiffre d'affaires par zone géographique

81%

6%

5%6%

2%

Europe

Asie Pacifique

Amérique du Nord

Afrique Moyen-Orient

Amérique du Sud

Page 36: RA 2008 - Eau Assainissement

> PRESENTATION DU DELEGATAIRE < L’IDENTITE

36 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

L'EAU

Les domaines d'expertise de SUEZ Environnement sont :

Les études, les schémas directeurs et la modélisation des ressources souterraines, la maîtrise d'œuvre ;

L'ingénierie, la conception et la construction d'usines de production d'eau potable, de traitement des eaux usées, et d'usines de dessalement et de traitement d'eau ;

L'exploitation et la délégation des services : captage, traitement et distribution de l'eau potable, maintenance des réseaux, collecte et traitement des eaux usées municipales et industrielles, valorisation biologique et énergétique des boues issues de l'épuration.

POUR DEGREMONT PLUS SPECIFIQUEMENT…

250 usines de dessalement d'eau de mer dans le monde

290 usines d'ultrafiltration

Eau industrielle

Plus de 200 contrats d'exploitation et de maintenance sur sites industriels

1800 stations de traitement d'eau de process et 2000 stations de traitement d'eaux usées construites pour des clients industriels

INGENIERIE-CONSEIL

Safège, présent sur les 5 continents

Des références et des contrats dans plus de 100 pays

Des filiales ou des établissements permanents dans 25 pays

LA GESTION DES DECHETS

Les domaines d'expertise de SUEZ Environnement sont :

La propreté urbaine ;

La collecte des déchets des ménages, des collectivités locales et des industriels (déchets dangereux et non dangereux à l'exception des déchets radioactifs) ;

Le tri et le prétraitement ;

Le recyclage, la valorisation matière, biologique ou énergétique ;

L'élimination par incinération et par enfouissement ; La dépollution et la réhabilitation des sites ou des sols

pollués ;

Le traitement et la valorisation des boues.

Gestion de l'eau et assainissement

1729 unités de production d'eau potable 1597 sites de traitement des eaux usées 3,2 milliards de m3 d'eau potable distribuée

aux clients 5 milliards de m3 d'eau potable produite 2,6 milliards de m3 d'eaux usées traitées

Près de 200 000 km de réseau de distribution d'eau potable

Plus de 400 000 clients dans les services et l'industrie

42 millions de tonnes de déchets traités

1024 sites de traitement et d'exploitation des déchets dont :

252 centres de tri 146 décharges ouvertes dont : - 118 pour les déchets non dangereux - 16 pour les déchets inertes - 12 pour les déchets dangereux 116 plates-formes de compostage

133 plates-formes de déchets dangereux 48 unités d'incinération de déchets non dangereux

11 unités d'incinération de déchets dangereux 9 sites de traitement des déchets des activités de soins

312 stations de transfert

Page 37: RA 2008 - Eau Assainissement

> PRESENTATION DU DELEGATAIRE < L’IDENTITE

37 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

II.1.2 LYONNAISE DES EAUX FRANCE

Lyonnaise des Eaux France exerce son activité au service des consommateurs en partenariat avec les collectivités locales. Elle propose également des services aux industriels, en coopération avec les sociétés spécialisées de SUEZ Environnement.

Sa vocation est de contribuer durablement à la santé et au bien-être du public et de préserver le milieu naturel, à travers deux missions principales :

gérer durablement les ressources en eau et fournir une eau de qualité irréprochable, en la rendant non seulement saine mais aussi bonne au goût ;

protéger l’environnement par la collecte et la dépollution des eaux usées et pluviales et par la valorisation des boues d’épuration.

Lyonnaise des Eaux affirme son ambition d’être un leader dans le domaine de l’assainissement. Elle développe des services et des techniques innovants pour accroître la performance des systèmes existants et futurs.

Pour garantir un service public de qualité, Lyonnaise des Eaux place ses clients, usagers et collectivités, au cœur de ses préoccupations. L’entreprise s’appuie sur le professionnalisme de ses équipes et sur son centre de recherche. Elle enrichit ainsi son offre de services et renforce son organisation.

LYONNAISE DES EAUX (2006) La délégation Ouest de Lyonnaise des Eaux s’étend de la Normandie à la région Midi Pyrénées-Béarn. Elle regroupe sept centres régionaux. Elle emploie 2 189 collaborateurs et dessert plus d'un million de clients en eau et plus de 700 000 en assainissement.

12,3 millions de consommateurs desservis en eau potable

9 millions d’usagers en assainissement (y compris les filiales paritaires)

2 600 contrats avec les collectivités locales

1,9 milliards d’euros de chiffre d’affaires consolidé

89,1 millions d’euros de résultat net

11 852 collaborateurs

29 centres régionaux et 120 agences locales

1 centre de recherche international

1 laboratoire central d’analyses

Page 38: RA 2008 - Eau Assainissement

> PRESENTATION DU DELEGATAIRE < L’IDENTITE

38 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

II.1.3 LE CENTRE REGIONAL BORDEAUX AQUITAINE

Il est le plus important centre régional de Lyonnaise des Eaux en France et le seul dédié à un périmètre unique, celui de la Communauté urbaine de Bordeaux.

Page 39: RA 2008 - Eau Assainissement

> PRESENTATION DU DELEGATAIRE < LES MOYENS DU DELEGATAIRE

39 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

LES MOYENS DU DELEGATAIRE

II.2 LES MOYENS DU DELEGATAIRE

II.2.1 LE CENTRE DE RELATIONS CLIENTELE

Nous mettons à la disposition de nos partenaires collectivités 12 Centres de Relations Clientèle qui, depuis octobre 2008, peuvent, en cas de nécessité, s'entraider les uns les autres grâce à des technologies de téléphonie de dernière génération.

A Bordeaux, 25 téléconseillers, formés pour répondre aux demandes administratives et techniques, traitent les demandes des clients.

Il s'agit d'une plate-forme d'accueil téléphonique offrant à nos clients de Gironde et de Dordogne, la possibilité de s'informer, signaler leur déménagement, demander un échéancier de paiement, prendre rendez-vous avec un technicien, déposer une réclamation, demander une intervention d'urgence…

Il est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 13h au 0 810 367 367.

UN SERVICE DEDIE AUX USAGERS PROFESSIONNELS DE LA CUB

Il s’agit d’un service spécialisé, dédié aux clients pour qui l’eau et l’assainissement sont une préoccupation professionnelle : industriels, entreprises, administrations, centres hospitaliers, établissements scolaires, syndics d’immeubles...

Ce service est, en particulier, chargé d'accompagner les grands consommateurs d'eau dans la maîtrise de leurs consommations, et dans la mise en place de conventions de déversement avec les industriels ayant des rejets d’eaux usées non domestiques, dans le cadre d’un plan d’actions défini avec la Communauté urbaine de Bordeaux.

Le Service Clientèle Professionnelle est également en contact étroit avec les professionnels de l’immobilier qui, dans leur majorité, privilégient l’individualisation des comptages et leur gestion par le service public de l’eau et de l’assainissement.

Il est enfin le garant du déploiement du réseau de bornes monétiques et celui du projet Télérelève.

II.2.2 LES URGENCES 24H/24

En dehors des heures d’ouverture du Centre de Relations Clientèle, notre service d’urgence assure l’accueil téléphonique des clients et coordonne les interventions urgentes : réparations de casses de canalisations, dépannages d’installations en défaut, débouchage de branchements d’assainissement...

Pour cela, un effectif de 18 personnes, composé d’agents et d’encadrants, sont mobilisables quotidiennement en heure non ouvrées.

ZOOM L’ENTRAIDE DES CRC AU NIVEAU NATIONAL

A la fin de l’année 2008, tous les CRC sont passés sur un serveur centralisé de distribution des appels. Cette nouvelle technologie a pour but de sécuriser l'accès au service dans l’éventualité de pannes informatiques ou téléphoniques mais surtout d’améliorer notre disponibilité vis-à-vis des nos clients en cas de crise. Désormais, les CRC ont la possibilité de s’entraider, le nombre de téléconseillers passant ainsi, lors d’une situation difficile, par exemple, de 25 en local à 200 personnes disponibles pour traiter les appels.

Page 40: RA 2008 - Eau Assainissement

> PRESENTATION DU DELEGATAIRE < LES MOYENS DU DELEGATAIRE

40 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

ZOOM L’EXPERTISE PLUVIALE DE LYONNAISE DES EAUX EST A

BORDEAUX Fort de l’expertise développée au service de la Communauté urbaine de Bordeaux, le Centre Régional Bordeaux Aquitaine accueille depuis peu le Centre Technique Pluvial de Lyonnaise des Eaux.

Ses missions : développer les projets et les prestations de service en matière de lutte contre les inondations, de maîtrise des rejets dans les milieux naturels et des pollutions, et de récupération et valorisation des eaux pluviales.

Leurs compétences techniques sont diversifiées. Elles permettent de répondre spécifiquement à tous les types d’urgence pouvant survenir en eau et en assainissement, comme les fuites, les problèmes de qualité, les interventions de curage, les diagnostics réseau, les diagnostics pollution, les interventions sur le process épuration, sur les systèmes électromécaniques. Cet ensemble de compétences est piloté par les télécontrôleurs de l'eau (AUSONE) et de l'assainissement (RAMSES) qui peuvent également solliciter la Direction et l’astreinte d’encadrement.

A ce personnel s’ajoute la mise à disposition de matériels, d’équipements et de véhicules adaptés à l'astreinte.

II.2.3 LA RECHERCHE ET L’INNOVATION

Notre Centre Régional bénéficie de l’expertise technique de Lyonnaise des Eaux et plus largement du Groupe SUEZ Environnement pour, d’une part, apporter des réponses aux problématiques quotidiennes qui se posent dans l’exploitation de services d’eau et d’assainissement aussi complexes que ceux de la Communauté urbaine et, d’autre part, faire bénéficier ces services des nouvelles avancées de la recherche et de l’innovation, dans différents domaines. Cette expertise peut prendre diverses formes parmi lesquelles on peut citer :

Missions d’expertise sur des problèmes ponctuels

Appui technique à des projets menés localement

Accès à la documentation technique et aux bonnes pratiques métiers

Accès des salariés à des programmes de formation spécialisés

Accès au réseau de savoir-faire constitué par l’ensemble des exploitations du Groupe, en France et à l’international et partage d’expérience

Cette expertise est particulièrement utile afin de pouvoir apporter des réponses adéquates et innovantes aux nombreux défis qui se posent au gestionnaire du service, dans les domaines suivants :

Protection et gestion durable de la ressource en eau

Recherche de nouvelles ressources

Amélioration de la performance des réseaux

UN SITE DEDIE AUX PARTIES PRENANTES L’EXTRANET EAU CONTACT

Un site dédié aux élus, aux services et aux parties prenantes de l'eau et de l'assainissement.

Outil d'information et de reporting sur l'exploitation des services de l'eau et de l'assainissement de la Communauté urbaine, Eau Contact constitue une étape novatrice dans l'évolution des relations entre la collectivité délégante et Lyonnaise des Eaux.

C'est un outil de travail permettant aux parties prenantes de Lyonnaise des Eaux :

d'être informées des dernières nouvelles relatives à la gestion des services de l'eau et de l'assainissement,

de recevoir un message d'alerte, d'être informées de l'évolution d'une situation de crise,

de connaître les principaux chantiers programmés chaque semaine,

d'échanger des mails avec l'entreprise. www.cu-bordeaux.eaucontact.com

Page 41: RA 2008 - Eau Assainissement

> PRESENTATION DU DELEGATAIRE < LES MOYENS DU DELEGATAIRE

41 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Maîtrise de la qualité de l’eau distribuée

Gestion performante de la relation clientèle

Télérelève

Contrôle en temps réel des systèmes d’assainissement

Performance des stations d’épuration

Prévention des risques environnementaux

II.2.4 LA GESTION DE CRISE

Afin de limiter les conséquences d’événements significatifs (tempêtes, coupures d’énergie, pollutions…) de nature à mettre en péril la continuité du service, la santé des salariés ou l’environnement, et pour revenir aussi rapidement que possible à la normale, Lyonnaise des Eaux est structurée pour pouvoir, à tout moment, mobiliser des moyens exceptionnels au niveau national :

unités mobiles de traitement

mobilisation de stocks d'équipements

mobilisation de stocks d'eau potable

laboratoires d'analyse 24h/24, 7 jours/7

systèmes d'alertes permettant de prévenir très rapidement la population par téléphone

ZOOM UN PARTENARIAT SCIENTIFIQUE POUR LA GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX

Début 2008, une convention de partenariat a été signée pour une durée de trois ans entre Lyonnaise des Eaux/CRBA, Suez Environnement/Ondeo Systems et le Cemagref dans le domaine de la gestion patrimoniale des réseaux.

Les objectifs techniques qui sont poursuivis dans le cadre de cette convention concernent le domaine de la gestion des réseaux de distribution d’eau et des réseaux d’assainissement.

Les deux projets principaux que les parties s’engagent à faire aboutir sont les suivants :

le développement d’un outil d’aide à l’estimation du besoin de renouvellement des collecteurs d’assainissement (« ROCA »),

le développement d’un simulateur de l’évolution du rendement d’un réseau d’eau potable, en fonction des politiques de renouvellement et d’exploitation adoptées (« OPTIRENDEAU »).

Dans le cadre de cette convention, l’année 2008 a été consacrée à la mise en place par la Direction Technique et de l’Ingénierie et le Cemagref d’un modèle de vieillissement des collecteurs d’assainissement à partir de l’historique des inspections télévisuelles. Un modèle de sensibilité et un modèle des priorités de renouvellement ont également été mis au point à l’aide des experts réseau.

En ce qui concerne le rendement de réseau, l’effort a été porté en 2008 principalement sur la mise en place d’une méthode d’estimation de l’incertitude concernant l’évaluation du rendement annuel. La DTI et le Cemagref ont mis en place une méthode d’estimation des incertitudes métrologiques des compteurs (clientèle et production) et ont estimé les approximations induites par les extrapolations des périodes de mesure à la période de calcul du rendement.

Page 42: RA 2008 - Eau Assainissement

> PRESENTATION DU DELEGATAIRE < LES MOYENS DU DELEGATAIRE

42 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

ZOOM LES SITUATIONS AYANT DONNE LIEU A L'ACTIVATION

D'UNE CELLULE DE CRISE EN 2008

Une inondation de cave rue Vital Carles à Bordeaux en mai,

Un phénomène de mauvais goût de l'eau rue Jean Duvert à Blanquefort en août,

Un épisode d’eaux rouges sur un quartier de Caudéran en décembre,

La forte recrudescence des fuites et casses de canalisations survenue pendant la vague de froid.

Chaque fois, le management de type "situation de crise" a permis la continuité globale du service de l’eau et de l’assainissement malgré des circonstances exceptionnelles

Le système en place pour la gestion de crise s’appuie sur la connaissance du rôle des différents acteurs d’une crise, une organisation préétablie du management de la crise, une formation des acteurs principaux et une détection et une alerte rapides.

Le dispositif facilite :

les actions de retour à la normale (du côté de Lyonnaise des Eaux comme de celui des autorités),

la recherche des causes et des responsabilités (Lyonnaise des Eaux, organismes de contrôle, polices),

l’assistance à la population,

la communication en accord avec les autorités.

Localement, la crise est gérée sous la responsabilité du directeur de crise. Celui-ci active et pilote une cellule de crise composée d’acteurs en fonction des besoins, dont les missions sont définies dans un guide de management de crise.

Au sein de la cellule de crise, un journal des décisions et opérations engagées est tenu à jour et les donneurs d’ordre sont régulièrement informés de l’évolution de la situation.

La cellule de crise dispose également de données techniques (plans d’interventions internes, ou plans de secours), en fonction des besoins :

listes et adresses des installations techniques par commune, syndicat ou contrat,

liste du matériel de secours et lieu de stockage,

liste des clients prioritaires par commune (établie par la DDASS),

guide opérationnel qui définit les actions prioritaires par fonction,

données organisationnelles d’astreinte,

données techniques diverses (liste radios, télétransmission, codes d’accès des sites, capacités, ...)

fiches d'aide à la décision,

perturbations majeures pouvant engendrer des crises,

actions réflexes à mettre en œuvre pour contenir et réduire l'impact de ces perturbations,

documents types de communication,

Plan ORSEC avec participation à la cellule préfectorale instituée conformément à la loi de modernisation de la sécurité civile.

Les documents sont systématiquement présentés aux membres potentiels de la cellule de crise lors d’une formation ou de leur arrivée dans le centre.

En outre, l’ensemble du personnel d’astreinte et d'intervention fait l’objet de formations ou de mises à niveau régulières afin de maîtriser aussi rapidement que possible les situations d’urgence, ne relevant pas nécessairement de la crise majeure, qui peuvent se présenter. Enfin, les incidents ou accidents réels sont exploités en termes de retour d’expérience et de validation des consignes mises en place dans ce cas.

Page 43: RA 2008 - Eau Assainissement

> PRESENTATION DU DELEGATAIRE < LES MOYENS DU DELEGATAIRE

43 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

II.2.5 LA MAISON DE L’EAU

Cet établissement original, unique en France, à vocation pédagogique créé à Bordeaux par Lyonnaise des Eaux a célébré en 2008 son 10ème anniversaire.

Ses actions sont centrées sur la sensibilisation aux enjeux de l’eau et de l’environnement. Depuis plusieurs années, la maîtrise des consommations occupe une large part des animations proposées par l’équipe pédagogique, non seulement au sein de la Maison de l’Eau mais aussi à l’extérieur (milieu scolaire, manifestations publiques…).

Les actions de sensibilisation de Lyonnaise des Eaux s’inscrivent dans le dispositif pédagogique d’éducation à l’environnement initié depuis 2001 par la CUB. Ce dispositif est destiné aux élèves des écoles primaires du territoire communautaire. Il permet aux enseignants de bénéficier d’animations pédagogiques sur de nombreux thèmes (déchets, transports en commun, gestion de l’eau.).

II.2.5.1 LES ORIENTATIONS PEDAGOGIQUES La Maison de l’Eau est un centre de ressources qui vise à développer des comportements éco-citoyens en participant à la formation des scolaires et à la sensibilisation du grand public. Elle développe une offre pédagogique en soutien des professeurs et plus généralement, en réponse aux attentes des usagers de l'eau.

A l’aide d’outils pédagogiques très divers (supports multimédia, expériences ludiques, maquettes, dégustations, visites…), l’équipe d’animation saisit

chaque opportunité du calendrier pour imaginer toutes les informations de nature à renseigner les usagers de la Communauté urbaine de Bordeaux sur la qualité de l'eau du robinet. Les traitements et les contrôles de l’eau potable, mais aussi l'assainissement des eaux usées et la préservation de la ressource sont autant de thèmes en relation avec la notion d'éducation à l'environnement et au développement durable qui sont abordés à l’occasion des actions de sensibilisation.

II.2.5.2 QUELQUES ACTIONS MARQUANTES EN 2008

Des sensibilisations à destination des maternelles des villes de Cenon, Lormont et Eysines

Faire comprendre et connaître le cycle de l’eau aux tout petits, tel est le but du conte intitulé « Aqua, hydri et water, les 3 gouttes d’eau». Ce conte, création originale des animateurs pédagogiques de la Maison de l’Eau, raconte aux plus petits le parcours d’une goutte d’eau du milieu naturel jusqu’à notre robinet, puis son retour au milieu naturel.

Au cours de la narration, chaque étape du cycle de l’eau est illustrée par des expériences interactives qui permettent une meilleure compréhension.

Une exposition sur l’eau au Foyer Marc Bœuf, maison d’accueil spécialisée

Au travers de visites de sites comme la station d’épuration de Clos de Hilde, d’expériences ludiques sur le cycle de l’eau ou encore grâce au décryptage des paysages avec le prisme du parcours de l’eau, la Maison de l’Eau a proposé aux résidents du foyer Marc Bœuf, basé à St-Médard en Jalles, de découvrir le cycle domestique de l’eau.

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> PRESENTATION DU DELEGATAIRE < LES MOYENS DU DELEGATAIRE

44 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Ces séances de sensibilisation se sont vues valoriser au cours d’une exposition de clichés et de la présentation d’une maquette baptisée « Au Pays de l’eau » réalisée par les résidents. Les activités pédagogiques avec cette structure se poursuivront en 2009, avec une sensibilisation sur l’importance de l’hygiène et plus largement de l’eau pour la santé.

En campagne pour l’eau du robinet

La Journée Mondiale de l’Eau et la Semaine du Développement Durable a été l’occasion pour Lyonnaise des Eaux de sillonner les 22 communes de la CUB lors d’une action de promotion de l’eau du robinet. Ce sont ainsi près de 2 300 personnes, petits et grands, qui ont été sensibilisées à la bonne qualité de l’eau au travers de dégustations d’eau et d’expériences diverses.

Les Journées Citoyennes

Organisées par la Maison de la Nature de Gradignan, 5 journées ont permis à la Maison de l’Eau de sensibiliser près de 337 enfants des écoles primaires au cycle de l’eau et à la maîtrise des consommations.

A table ! L’IMP Beaulieu vous propose de l’eau à …manger

Y a-t-il de l’eau dans les aliments ? Pourquoi s’hydrater ? Pourquoi se laver ? Autant de questions auxquelles les enfants accueillis au sein de l’IMP Beaulieu ont trouvé réponse lors des animations pédagogiques proposées par la Maison de l’Eau. Ces 6 séances se sont conclues par la préparation d’un repas convivial permettant de mettre en pratique tous les thèmes abordés lors de ce projet pédagogique.

Les nomades de la sensibilisation au développement durable

L’itinérance et la sensibilisation de tous constituent les fondements de la Maison Eco-citoyenne Mobile, créée en 2008 par la mairie de Bordeaux.

Lyonnaise des Eaux a participé à cette campagne de sensibilisation à destination des habitants de tous les quartiers de la ville au travers notamment d’animations pédagogiques sur les thèmes de la maîtrise des consommations en eau et du cycle domestique de l’eau.

Expliquer nos métiers à tous

Le projet « Les jeunes européens dans la construction d’une société de la connaissance », avait pour vocation de permettre à 600 jeunes européens de débattre autour des thèmes comme la démocratie participative ou encore le développement durable.

Partenaire du projet, Lyonnaise des Eaux a accueilli à la Maison de l’Eau plus de 70 jeunes, représentant une dizaine de nationalités, pour débattre sur son engagement dans le développement durable et faire connaître les métiers de l’Eau.

« Des métiers au service de l’eau » C’était le thème du concours photo organisé au mois d’octobre 2008 par Lyonnaise des Eaux. Son objectif ? Compléter le dispositif pédagogique de la Maison de l’Eau en touchant le grand public. Résultat : une exposition photo composée des 15 meilleurs clichés a été présentée à la Maison de l’Eau et proposée aux communes de la Communauté urbaine pour 2009.

L’émission « Sans interdit » diffusée sur France Bleu Gironde a consacré ses émissions de la mi-janvier aux métiers de l’eau. Ce fut l’occasion de faire découvrir au grand public la technicité et la complexité des métiers de Lyonnaise des Eaux et du service de l’eau.

Les Aventures Urbaines à Bordeaux

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> PRESENTATION DU DELEGATAIRE < LES MOYENS DU DELEGATAIRE

45 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Raid sportif et culturel, les Aventures Urbaines proposent, chaque année, de faire découvrir le patrimoine régional à l’occasion d’une chasse au trésor.

Le respect de l’environnement urbain et de ses différentes composantes, le dépassement de soi, la solidarité, l’insertion sociale des jeunes, la prévention des exclusions et de la délinquance mais aussi, la découverte du patrimoine, de la culture, l’accessibilité au sport encadré, la mobilité des jeunes, le développement durable… autant de thèmes qui ont incité Lyonnaise des Eaux à participer à ce défi sportif et culturel. Ce sont ainsi 200 jeunes qui ont franchi le seuil de la Maison de l’Eau pour élucider les mystères de l’eau.

L’eau et le sport, une association indispensable

L’année 2008 a été l’occasion de participer à plusieurs manifestations sportives et de promouvoir la boisson « eau du robinet » comme partenaire sportif.

Du « Quai des sports » organisé par la ville de Bordeaux et consacré à la découverte de différents types de sports (nautiques, gymnastique, yoga…) au Grand prix de triathlon FFTRI-Lyonnaise des Eaux en passant par les journées découverte sport organisées par l’UFOLEP à Mérignac, telles ont été les différentes opportunités pour les animateurs de la Maison de l’Eau de rappeler l’importance de l’hydratation et la bonne qualité de l’eau du robinet.

Le Festival Planète Terre

L’année 2008 a été consacrée par l’UNESCO comme « Année Internationale de la Planète Terre ». Dans ce cadre, Cap sciences et le comité CAP Terre ont lancé l’opération «Festival Planète Terre » du 6 au 18 mai. Ces 2 semaines consacrées aux géosciences ont également abordé la problématique des ressources en eau. C’est à cette occasion que la Maison de l’Eau a proposé des animations sur le thème du cycle de l’eau et des ressources.

Contribution au dispositif « pédagogie et développement durable » de la Communauté urbaine de Bordeaux

Les actions de sensibilisation de Lyonnaise des Eaux s’inscrivent dans le dispositif pédagogique d’éducation à l’environnement initié depuis 2001 par la CUB. Ce dispositif est destiné aux élèves des écoles primaires du territoire communautaire. Il permet aux enseignants de bénéficier d’animations pédagogiques sur de nombreux thèmes (déchets, transports en commun, gestion de l’eau.).

Afin de partager autour des projets menés au sein des écoles, des journées de valorisation ont été organisées par la Collectivité. Elles ont été l’occasion de présenter les projets réalisés, constituant un véritable moment d’échange entre les enfants, les enseignants et les structures pédagogiques sur lesquelles les enseignants se sont appuyés. C’est dans ce cadre que les animateurs de la Maison de l’Eau ont participé à double titre à ces journées : en proposant, d’une part, des activités pédagogiques et ludiques, et, d’autre part, en venant présenter avec les enfants concernés des 10 écoles primaires, les réalisations élaborées au cours du projet pédagogique.

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> PRESENTATION DU DELEGATAIRE < LE MANAGEMENT QSE CERTIFIE

46 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

LE MANAGEMENT QSE CERTIFIE

ISO 9001

certification Qualité depuis 1998

OHSAS 18001

certification Sécurité depuis 2002

ISO 14001

certification Environnement depuis 2007

II.3 LE MANAGEMENT QSE CERTIFIE Le centre régional de Bordeaux dispose d’un système certifié de management intégré « Qualité, Sécurité, Environnement » qui s’inscrit dans une démarche de développement durable. Cette triple certification est une première pour Lyonnaise des Eaux et une garantie pour la Communauté urbaine sur la capacité de son délégataire à protéger l’environnement, à améliorer en permanence la qualité de l’eau potable et celle des rejets au milieu naturel, la qualité des services à l’usager, le bien-être et l’intégrité physique et morale de ses collaborateurs dans leur travail.

II.3.1 LE MANAGEMENT DE LA QUALITE

Notre système de management de la qualité est certifié ISO1 9001 depuis 1998. Il s’appuie sur l’optimisation des processus de l’entreprise dans les domaines de la satisfaction des usagers et des performances.

La qualité est au cœur des ambitions du Centre Régional. Aussi cette préoccupation est permanente, depuis la construction d’une installation jusqu’à son exploitation, dans une recherche systématique d’amélioration du service rendu au client.

Nous entretenons également des échanges sur les bonnes pratiques de qualité, de performance et d’innovation avec le tissu industriel régional dans le cadre d’associations soutenues par les partenaires institutionnels tels que le M.F.Q. (Mouvement Français pour la Qualité).

II.3.2 LE MANAGEMENT DE LA SECURITE

En septembre 2002, le Centre Régional de Bordeaux Aquitaine a été certifié pour le management de l’hygiène, la santé et la sécurité au travail OHSAS2 18001. Un audit complet du système, en avril 2007, a renouvelé ce certificat pour une durée de 3 ans.

Le système de management de la sécurité permet :

l’identification, métier par métier des risques et des moyens de prévention nécessaires à leur maîtrise ainsi qu’une réévaluation annuelle,

l’identification des dangers que peuvent présenter certains sites pour l’intervention en sécurité du personnel et la mise en place d’actions d’amélioration à court et moyen termes,

la fixation d’objectifs annuels sur tous les aspects de la prévention,

une sensibilisation forte (accueil des nouveaux embauchés, journées sécurité, réunions d’information…),

l’implication du management et de tout le personnel,

1 International Standard of Organization 2 Occupational Health and Safety Assessment Series (système de management de la Santé et de la Sécurité)

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> PRESENTATION DU DELEGATAIRE < LE MANAGEMENT QSE CERTIFIE

47 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

la mise en place de dispositions formelles et auditées (procédures, exercices, visites préventives, fiches constat sécurité),

une conformité accrue de nos interventions par rapport aux dispositions utiles (balisage, port des EPI, équipements des véhicules),

une meilleure maîtrise des contrôles réglementaires sur les installations et équipements,

la maîtrise des accidents du travail (par l’exploitation des retours d’expérience sur les accidents, leur analyse par l’arbre des causes, mais aussi l’exploitation des « presque accidents » et des incidents).

La formation Sécurité des salariés

Tous les mois, chaque service choisit un thème de prévention sécurité et le commente. En plus de l’effort sur la prévention des risques liés aux activités physiques, l’ensemble des managers opérationnels a participé à un programme approfondi de formation à la sécurité.

Le partenariat avec EDF pour améliorer la maîtrise des risques électriques significatifs pour les personnels intervenant sur domaine public s’est poursuivi.

En 2008, des dispositions renforcées ont été mises en œuvre pour les interventions en milieu confiné en retour d’expérience des accidents graves ou mortels de la profession en France et à l’étranger.

Le respect des directives

Des visites de contrôle régulières, des équipes Lyonnaise des Eaux ou de ses sous-traitants, sont réalisées par le service Sécurité et par l’encadrement : balisage, port des EPI, équipement des véhicules, propreté des chantiers et rangement des installations sont ainsi régulièrement vérifiés.

La sensibilisation des sous-traitants

Au-delà des exigences règlementaires en matière de plan de prévention et de coordination de sécurité, les actions pour développer un partenariat avec les sous-traitants dans les domaines de la sécurité et de l’environnement sont maintenant fortement engagées (réunions de sensibilisation, évaluation annuelle avec prise en compte du bilan sécurité et environnement de l’entreprise, exigence d’une formation à la sécurité et à l’environnement pour l’ensemble des personnels intervenant sur les ouvrages).

Les évolutions règlementaires

Les améliorations techniques concernant la réglementation des atmosphères explosibles, ayant fait l’objet d’une étude en partenariat avec l’INERIS, continuent à être déployées.

Une étude sur l’utilisation des produits dangereux pour la sécurité ou pour l’environnement est en cours ; des propositions concernant la maîtrise opérationnelle de ces produits ont été faites, des substitutions sont en cours d’étude. La déclaration des produits entrant dans le cadre du règlement européen REACH a également été réalisée.

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> PRESENTATION DU DELEGATAIRE < LE MANAGEMENT QSE CERTIFIE

48 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Vérifications règlementaires des installations

Le Centre Régional porte une attention toute particulière au maintien en conformité des équipements et des installations, selon la réglementation en vigueur, afin de préserver la santé et l’intégrité des travailleurs et du public, de protéger l’environnement et de sauvegarder l’état des installations et des équipements tant sur :

les vérifications réglementaires des bâtiments,

les vérifications réglementaires des équipements de travail et des véhicules ou engins de chantier,

et le suivi des levées d’observations liées (respect des délais de remise en conformité, qualité de la remise en conformité).

Le service sécurité accompagne, en partenariat avec le CHSCT, les opérations préalables à la réception des nouveaux ouvrages.

II.3.3 LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL

Les services de l’eau et de l’assainissement s’inscrivent naturellement dans une préoccupation environnementale : préservation des ressources, maîtrise des rejets au milieu naturel, prévention des inondations, limitation des nuisances…

Depuis plusieurs années, nous avons confirmé notre engagement volontariste par la mise en place progressive d’un système de management environnemental.

II.3.3.1 LE CENTRE REGIONAL BORDEAUX AQUITAINE CERTIFIE ISO 14001

La totalité des activités du Centre Régional de Bordeaux Aquitaine ont obtenu la certification ISO 14001 le 1er avril 2007. Il s’agit d’une première dans la profession (eau, assainissement, pluvial, travaux, prestations et clients).

Il apparaît clairement que la poursuite de cette démarche est adossée au développement d’un partenariat avec l’ensemble des parties intéressées par l’environnement : fournisseurs, sous-traitants, clients, riverains, associations et, bien entendu, la Communauté urbaine de Bordeaux.

II.3.3.2 UNE DEMARCHE GUIDEE PAR DES ENGAGEMENTS FORTS

optimiser les ressources en eau du prélèvement jusqu’à la distribution,

diminuer l’impact des services de l'eau et de l'assainissement sur le milieu récepteur en améliorant la qualité des eaux de rejet,

réduire le plus possible les pollutions du réseau d’eaux pluviales,

respecter les exigences légales et règlementaires : veille réglementaire applicable aux activités (rejets, déchets…),

en matière d’ICPE (Installations Classées Pour l’Environnement), l’ensemble des éléments techniques ont été consolidés afin de permettre l’instruction de ces dossiers sur l’ensemble des sites et installations.

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> PRESENTATION DU DELEGATAIRE < LE MANAGEMENT QSE CERTIFIE

49 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

II.3.3.3 LA MAITRISE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX

La gestion des déchets

Le tri, la gestion et la valorisation des déchets sont désormais effectifs sur chaque site.

Nos principaux déchets sont les déchets dangereux (contenant des produits chimiques) et non dangereux (emballages divers), les DEEE, l’amiante, les métaux et ferrailles, les papiers et cartons, les déchets de process (boues, graisses, sables) Nos principales filières sont la valorisation énergétique, la valorisation « matière », le recyclage, la vitrification (amiante), l’épandage.

L’intégration et l’entretien des sites, des véhicules et des chantiers

Le rangement des sites et l’organisation de certains postes de travail se poursuivent avec l’utilisation de la méthode 5S (laboratoire dès 2004, principales stations d’épuration engagées dès 2005, Agence Territoriale en 2007 et télécontrôle Ramsès en 2008).

La formation et la sensibilisation du personnel, des clients et de nos partenaires.

Après avoir été focalisée sur la gestion des déchets, la démarche est devenue un outil de management global pour fédérer les salariés autour des préoccupations toujours grandissantes d’environnement et de développement durable.

En particulier, tout au long de l’année 2008, le personnel a pu suivre des sensibilisations au développement durable en synergie forte avec le pilier environnemental. D’ailleurs notre plan d’actions de développement durable 2008 intègre les nombreuses suggestions faites par les collaborateurs lors de ces sensibilisations.

La maîtrise de nos rejets (dans l’air comme dans l’eau) et l’utilisation rationnelle des ressources naturelles

Le Bilan Carbone® a donné l'opportunité d'une étude approfondie sur les émissions directes et indirectes des activités de l’eau et de l’assainissement en gaz à effet de serre (usines, achats, déplacements). En 2008, les actions mises en œuvre dans le cadre du plan de management environnemental et de développement durable s'inscrivent dans le prolongement de cette étude.

La prévention des pollutions accidentelles

Depuis 2007, dans le cadre des programme de management sécurité et environnement, les situations à risque potentiel ont été identifiées et des instructions rédigées en conséquence.

Un programme pluriannuel de tests de ces situations d’urgence a été mis au point (simulation de fuite de chlore sur le site classé ICPE de Saussette en partenariat avec le SDIS, simulation de malaise nécessitant l’évacuation d’un agent dans un bassin de la STEP Clos de Hilde avec les pompiers locaux, divers exercices d’évacuation en cas d’incendie…).

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> PRESENTATION DU DELEGATAIRE < LA RESPONSABILITE SOCIALE

50 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

LA RESPONSABILITE SOCIALE

II.4 LA RESPONSABILITE SOCIALE Présente au plus près des collectivités et des consommateurs, avec une mission de service public, Lyonnaise des Eaux souhaite apporter une contribution citoyenne et sociale à ses clients et aux associations, mais aussi à ses collaborateurs, dont l’épanouissement et le professionnalisme sont des conditions de sa compétitivité.

II.4.1 LA POLITIQUE DE RESSOURCES HUMAINES

II.4.1.1 FAVORISER LA PROMOTION SOCIALE DES COLLABORATEURS

Lyonnaise des Eaux se veut être une entreprise où chacun peut progresser, faire carrière, s’épanouir dans son travail.

La gestion de carrière est étendue à l’ensemble du personnel, quel que soit le métier et la position : encouragement à la mobilité géographique et fonctionnelle, parcours spécifiques de formation, création du Comité « carrière et mobilité ».

Sont adossés aux entretiens de carrière les entretiens de performance. Des cycles de formation structurants ont permis une professionnalisation accrue des filières métiers.

II.4.1.2 DEVELOPPER LES COMPETENCES, DYNAMISER LES CARRIERES

Le centre régional Bordeaux Aquitaine consacre plus de 5 % de sa masse salariale à la formation (13.000 heures), soit 3 fois plus que l’obligation légale (1,6%).

29 % dans le cadre d’une adaptation au poste,

56 % pour une évolution de poste

15 % pour un développement personnel

Des plans individualisés d’accompagnement des salariés dans leur souhait de mobilité sont mis en œuvre. Chaque plan d’accompagnement est précédé d’une analyse approfondie de ciblage des postes envisageables, se poursuit par une identification des compétences acquises et celles à acquérir pour le poste ciblé. Un plan de formation prenant en compte toutes les possibilités offertes par la nouvelle loi sur la formation -Droit Individuel à la Formation (DIF), Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)-

est mis en place avec la désignation d’un tuteur.

A noter : mise en place de « carrière active », dispositif pour les ouvriers, employés et techniciens pouvant prétendre, au terme d’un cursus formation, à des postes de niveau technicien supérieur et agent de maîtrise en fonction des offres d’emploi disponibles. Cent parcours nationaux reposant sur un tronc commun (4 modules sur 6 thématiques) en 21 jours, et un parcours « à la carte » défini avec les responsables de carrières et de formation. Une période d’immersion de 3 jours dans une autre entité, ainsi que 3 entretiens de cursus.

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> PRESENTATION DU DELEGATAIRE < LA RESPONSABILITE SOCIALE

51 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

ZOOM CONCOURS PHOTO : « DES METIERS AU SERVICE DE L’EAU »

Mettre en valeur la complexité des enjeux de l’eau et de la préservation de la ressource à travers les métiers et les Hommes qui travaillent pour elle, tel était l’objectif du concours photo organisé par Lyonnaise des Eaux du 6 octobre au 12 novembre 2008. Le jury composé d’un professionnel de la photo (Patrick Labat), d’un représentant du monde culturel (Xavier Rosan-magazine Le Festin), d’un représentant de Lyonnaise des Eaux (Laurence Gélie), d’un représentant de la CUB (Pierre Bourgogne, Directeur opérationnel de l’eau et de l’assainissement) et du directeur délégué de l’Agence de l’Eau (Vincent Hammel) a sélectionné les 15 meilleurs clichés qui constituent désormais une exposition itinérante dans les communes de la CUB.

Un encadrement garant de l’évolution

Mise à disposition des managers d’un CD Rom contenant les outils permettant d’évaluer les compétences des collaborateurs et définir leur parcours de formation.

La gestion des compétences et des parcours organisés de formation permettent d’accompagner ou de proposer les évolutions professionnelles individuelles.

Les parcours sont définis sur la base des compétences de chacun et de compétences attendues pour faire face aux besoins de l’activité, à tous les niveaux de l’entreprise.

Le niveau de professionnalisme

La définition au niveau national de nos standards d’expertise dans les différents métiers de l’eau et l’identification de nos experts (ECOTECH) garantissent que l’entreprise dispose de savoirs de haut niveau, au bon endroit. Les carrières à dominante technique sont reconnues et valorisées.

La maîtrise des situations de travail dangereuses

Chaque salarié est doté des équipements de protection appropriés et les utilise obligatoirement. Mais surtout la sécurité est intégrée dans la gestion quotidienne de chacun comme un réflexe. Cette culture de la sécurité est stimulée par des actions importantes de formation, des actions permanentes de sensibilisation, des audits fréquents et l’implication très forte du management.

L’adaptation rapide aux nouvelles problématiques

Lyonnaise des Eaux a structuré ses parcours d’intégration et de formation des nouveaux embauchés. Ces parcours, comme le fait que l’entreprise soit un acteur du Développement Durable, sont des éléments attractifs pour les jeunes diplômés, comme pour les nombreux jeunes qui entrent dans l’entreprise par la formation en alternance. Lyonnaise des Eaux a trouvé des réponses au défi créé par le recul de l’âge de départ à la retraite, en particulier pour ceux qui ont des difficultés à continuer à exercer une activité exigeante sur le plan physique.

II.4.2 UNE ENTREPRISE CITOYENNE

Lyonnaise des Eaux a élargi les initiatives citoyennes dans le domaine de l’insertion professionnelle et de l’emploi : les contrats de professionnalisation, les stages de formation, l’emploi des handicapés, l’intégration des jeunes en difficulté ou issus de quartiers défavorisés avec l’aide d’IMS Entreprendre (association présidée par Claude Bébéar et dont l’objet est de promouvoir l’insertion et l’engagement citoyen). De même, nombre de ses salariés sont impliqués dans la vie de la Cité et l’aide aux pays défavorisés (Aquassistance).

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> PRESENTATION DU DELEGATAIRE < LA RESPONSABILITE SOCIALE

52 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Un acteur économique local

Lyonnaise des eaux ces trois dernières années a renouvelé une grande partie de son personnel suite à un nombre important de départs à la retraite, en favorisant la mobilité interne des salariés de l’entreprise mais également en recourant au marché externe.

Susciter des vocations

Lyonnaise des eaux participe activement aux forums emploi organisés par les mairies mais aussi les écoles afin de faire connaitre les métiers de l’entreprise et de recueillir des « candidatures vivier ».

Tout au long de l’année, nous accueillons des stagiaires école de niveau CAP à niveau ingénieur dans tous nos domaines d’activité.

Chaque année, une vingtaine de jeunes signent avec l’entreprise un contrat d’alternance (apprentissage ou professionnalisation) ; les partenariats initiés avec des écoles se poursuivent d’année en année. A l’issue de ces formations, environ 30 % des jeunes se voient proposer un poste au sein de l’entreprise.

Développer la diversité

Lyonnaise des eaux s’engage en faveur de la diversité culturelle, ethnique et sociale au sein de son organisation.

Nous élargissons volontairement notre champ de recherche de candidats en développant de nouveaux partenariats de proximité.

Notre adhésion au niveau national à l’Association IMS Entreprendre pour la cité se décline au niveau local par la participation à des manifestations visant à accompagner des jeunes en difficulté de recherche d’emploi (conseils, simulations d’entretiens d’embauche..).

Nous travaillons avec les missions locales pour l’emploi, organisons des rencontres pour faire connaitre nos métiers et nos besoins en terme de personnel. Nous menons des actions de parrainage de jeunes.

Le 18 avril 2006, la direction générale de Lyonnaise des Eaux a signé un accord national avec les partenaires sociaux, en faveur de l’emploi de travailleurs handicapés pour les années 2006-2007-2008.

ZOOM LES SALARIES DE LYONNAISE DES EAUX FONT PARTAGER LEUR PASSION DU

METIER

A la demande du Collège Jean Zay à Cenon, nous avons été sollicités pour présenter nos métiers à des élèves de 3ème confrontés à des choix d’orientation. Ainsi le 6 février, les salariés en personne sont allés présenter leur métier d’agent de curage, de téléconseiller et d’agent de réseau.

Le corps enseignant s’est montré ravi de la mobilisation de l’entreprise pour susciter des vocations et a salué la passion pour leur métier des différents intervenants.

Participation à un forum de l’emploi

Le 12 février, Lyonnaise des Eaux était également présente à une rencontre territoriale de l’emploi organisée par la Maison de l’emploi de Bordeaux. Une belle occasion de constituer un vivier de candidatures intéressantes et de proposer des stages de découverte de l’entreprise.

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> PRESENTATION DU DELEGATAIRE < LA RESPONSABILITE SOCIALE

53 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Depuis la signature de cet accord, nous avons mené un certain nombre d’actions comme :

la mise en place d’un comité de suivi chargé des dossiers de recrutement et de maintien dans l’emploi,

le recrutement de trois salariés handicapés en CDI,

le développement de partenariats avec le secteur protégé et adapté :

- avec l’entreprise Gestform, pour le détachement de salariés dans les domaines de l’archivage, la numérisation et la saisie de données,

- avec les CAP Emploi l’information et l’aide au recrutement ainsi que le conseil pour le maintien dans l’emploi,

- avec des structures de reclassement professionnel (Centre de reconversion professionnelle de la Tour de Gassies, Ecole de Reclassement Professionnel Lateulade) : accueil de stagiaires, participation à des actions en faveur de l’emploi.

Essor : une structure nationale de prestations clientèle

Dans le prolongement du partenariat que nous avons initié en 2006 avec l’Association des Paralysés de France, qui avait permis de recruter 16 personnes handicapées dans le cadre de l’opération ESSOR, nous avons confié à cette structure de portée nationale le traitement annuel d’environ 20 000 opérations de type back-office (demandes de mensualisation, traitement des erreurs de coordonnées bancaires, des paiements en chèques postaux et par virement, des retours pour adresse erronée).

II.4.3 LES PARTENARIATS

En 2008, les partenaires locaux du Centre Régional ont été redéfinis par rapport à 3 orientations liées au développement durable : le développement du territoire, l’action sociale et l’environnement. Exemples :

LA MAISON DE MARIE

L'association Notre-Dame des Barrails, dont les bénévoles aident les personnes sans domicile fixe depuis vingt ans dans les rues de Bordeaux, a ouvert, en janvier 2008, un nouveau lieu d'accueil et d'écoute pour les plus démunis. Afin de contribuer au bon fonctionnement de cette structure d’accueil, Lyonnaise des Eaux prend à sa charge la consommation d’eau des résidents en versant une contribution annuelle à hauteur de la consommation de la structure.

LE QUAI DES SPORTS

La ville de Bordeaux a organisé durant l’été 2008, une opération sur les quais destinée aux Bordelais privés de vacances. Le but : faire découvrir et faire pratiquer différentes disciplines sportives au plus grand nombre. Partenaire de l’opération, Lyonnaise des Eaux a proposé des dégustations d’eau aux sportifs en herbe pour les sensibiliser à l’importance d’une bonne hydratation lors d’efforts physiques.

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> PRESENTATION DU DELEGATAIRE < LA RESPONSABILITE SOCIALE

54 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

SOUTIEN A BORDEAUX 2013

Lyonnaise des Eaux a soutenu la candidature de la ville de Bordeaux au titre de Capitale Européenne de la Culture.

UN PARTENARIAT AVEC LE BAILLEUR SOCIAL AQUITANIS.

Depuis 2007, Lyonnaise des Eaux a signé un partenariat pédagogique avec le bailleur social Aquitanis. Ce partenariat est basé sur la mise en place d’actions pédagogiques sur le cycle de l’eau domestique et la lutte contre les gaspillages de l’eau du robinet. Ces animations sont destinées aux habitants des résidences et des quartiers d’habitat d’AQUITANIS sur l’ensemble du territoire communautaire.

SUR LES CHEMINS DE L’EAU : UNE SENSIBILISATION AUX ENJEUX DE L’ASSAINISSEMENT

Dans le cadre de l’opération les Chemins de l’eau, Lyonnaise des Eaux organise, en partenariat avec la Fédération départementale de pêche de la Gironde, des actions de sensibilisation à la protection de l’environnement. Ces actions permettent aux enfants d’appréhender le rôle de l’assainissement des eaux usées et de découvrir une activité : la pêche. Avec ces animations, Lyonnaise des Eaux et la Fédération départementale de pêche souhaitent contribuer à la prise de conscience de l’existence d’une vie aquatique dépendante de la bonne qualité des eaux naturelles et par conséquent de l’importance du rôle de l’assainissement. En 2008, ce sont près de 210 personnes résidant sur la Communauté urbaine qui ont pu bénéficier de ces sensibilisations.

II.4.4 LA SOLIDARITE INTERNATIONALE

II.4.4.1 AQUASSISTANCE : LES BENEVOLES DE LYONNAISE DES EAUX

Avec plus de 125 adhérents en 2008, le centre régional de Bordeaux Aquitaine compte parmi les plus anciens et les plus fidèles supporters d’Aquassistance, l’association humanitaire des personnels de Lyonnaise des Eaux et Suez Environnement.

Créée en 1994 au moment des évènements du Rwanda, l’association compte aujourd’hui plus de 850 adhérents, qui prennent sur leur temps de congés pour partir en mission d'urgence (catastrophe naturelle, guerre...) ou pour des projets d’aide au développement pour des populations démunies.

Aquassistance est une association de professionnels et elle n’agit que dans les domaines qui sont de sa compétence : l’eau, l’assainissement et les déchets. L’association gère une soixantaine de projets, réalise plus de soixante-dix missions par an dans une vingtaine de pays aussi divers que le Sénégal, la République Démocratique du Congo, le Mali, le Laos, le Cambodge, Haïti et le Népal. La population concernée par les projets est de l’ordre de 800.000 habitants. L’association a ses propres ressources (cotisations, dons, ventes de matériels réformés) ; elle est soutenue financièrement par la Fondation "Suez Environnement - Eau pour tous". Elle reçoit également des subventions des collectivités locales et des Agences de l’Eau pour des projets qu’elle réalise dans le cadre de la Coopération Décentralisée.

Sur l’année 2008, deux équipes d’urgence d’Aquassistance se sont rendues l’une en Chine au Sichuan (tremblement de terre) et l’autre en Haïti sur l’île de la Gonave suite à un cyclone pour installer des unités mobiles d’ultrafiltration (Aquachoc) afin de répondre aux besoins en eau potable des sinistrés.

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> PRESENTATION DU DELEGATAIRE < LA RESPONSABILITE SOCIALE

55 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Les bénévoles bordelais d'Aquassistance ont mené à bien des missions d’expertise ou de travaux d’amélioration dans les domaines de l’eau et de l’assainissement au Maroc (2 fois), en Haïti (2 fois), et en Centrafrique.

II.4.4.2 DEUX PROJETS DE DEVELOPPEMENT FINANCES PAR LE SERVICE DE L’EAU DE LA CUB

Le Comité des Usagers du Service de l’Eau de la Communauté urbaine de Bordeaux, lors de sa première séance de travail, le 12 décembre 2007, a décidé d’affecter le montant 2007 prévu à l’engagement n°61 à deux projets proposés par Aquassistance.

Ceux qui ont recueilli la faveur des associations d’usagers sont les suivants :

Népal : Il s’agit d’un projet en partenariat avec AMTM (Assistance Médicale Toit du Monde) pour des travaux d’amélioration de la desserte en eau de Pharping, village de 12 000 habitants situé dans les collines à une quinzaine de kilomètres au sud de Kathmandu. La contribution financière apportée par le contrat de l’eau de la CUB représente 50 000 €.

Haïti : Il s’agit d’un projet en partenariat avec l’association « Soley Lakay », pour l’approvisionnement en eau de deux villages sur l’île de la Gonave par la réalisation et l’équipement de deux forages la mise en place d’un réseau et de bornes fontaines et l’appui technique au Comité local de gestion de l’eau. La contribution financière du service de l’eau de la CUB est également de 50.000 euros.

Le Comité s'est de nouveau réuni le 22 octobre 2008. Le budget annuel 2008 n'a pas été affecté car les élus et les associations ont souhaité lancer au préalable un appel à projet.

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> PRESENTATION DU DELEGATAIRE < LE DEVELOPPEMENT DURABLE

56 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

LE DEVELOPPEMENT DURABLE

II.5 LE DEVELOPPEMENT DURABLE Nos métiers font de nous un acteur de fait du Développement Durable. Nous voulons prendre au sérieux notre responsabilité sociale, environnementale et sociétale. Refonder nos valeurs d’entreprise autour des principes d’un développement soucieux des générations futures et du pragmatisme d’un programme d’engagements concrets : telle est notre ambition. Parce que réduire la contribution de l’activité humaine à l’effet de serre et préserver les ressources naturelles abîmées appellent à conjuguer les efforts de chacun, nous souhaitons mettre le fruit de nos actions au service de la Communauté urbaine et de ses propres objectifs de Développement Durable

II.5.1 LA DEMARCHE NATIONALE

Au niveau national, Lyonnaise des Eaux France a pris acte de ces nouvelles exigences. En s’engageant, dans la Charte « Eau + près de vous », à respecter douze engagements pour une gestion durable du cycle de l’eau, elle invite l’ensemble de ses centres régionaux à réaliser les adaptations nécessaires à la mise en œuvre de trois objectifs :

préserver la ressource en eau et respecter l’environnement,

être un partenaire local du développement des territoires,

dialoguer et agir avec tous les publics.

Ces engagements traduisent notamment une nouvelle conception de la relation de l’entreprise à son territoire, fondée sur un véritable partenariat avec la Collectivité, ainsi qu’une volonté de mettre en place des éléments favorisant une bonne « gouvernance » avec les parties prenantes locales (associations, entreprises, universités et monde de la recherche, organismes para-publics, autres collectivités). Ils révèlent également l’attachement à l’évaluation des activités mises en œuvre par les services, au moyen non seulement d’indicateurs de performance, mais aussi à terme, d’indicateurs de développement durable.

Cette « Nouvelle Donne » s’inscrit pleinement dans les orientations prescrites lors du deuxième "Sommet de la Terre", à Johannesburg en 2002, relatives notamment aux nouvelles formes de partenariat public-privé, qui s’imposent comme incontournables si l’Humanité souhaite apporter des réponses concrètes aux enjeux vitaux qu’elle devra affronter tout au long de ce siècle.

ZOOM COLLOQUE SUR LA BIODIVERSITE

Organisé le 25 septembre 2008 à destination des membres du Club Eau + (dont la vocation est de contribuer à l’échange de bonnes pratiques et d’envisager des collaborations dans le domaine du développement durable), le colloque national sur la biodiversité a permis de faire connaître l’engagement de Lyonnaise des Eaux pour la préservation de la biodiversité. Elle a également été l’opportunité d’entendre les témoignages d’experts comme Allain Bougrain-Dubourg (président de la LPO), Florent Lamiot (Conseil Régional Nord Pas de Calais) ou encore Philippe Thiévent (Caisse des Dépôts et Consignations) venus spécialement pour l’occasion.

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> PRESENTATION DU DELEGATAIRE < L’ENGAGEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE

57 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

ZOOM UNE EVALUATION PAR L'AGENCE

VIGEO 2008

VIGEO, agence de notation en matière de développement durable et de responsabilité sociale, a évalué pour la deuxième année consécutive l’avancement des 12 engagements en faveur d’une gestion durable de l’eau, pris par Lyonnaise des Eaux au niveau national.

L’ensemble des parties prenantes du Centre, qu’elles soient internes ou externes ont été entendues. Les conclusions sont positives et saluent notamment les actions engagées en matière d’optimisation énergétique, de plans de gestion écologique des sites de captage des eaux ou encore les moyens mis en œuvre pour sensibiliser les usagers et la capacité du Centre à s’ouvrir à l’extérieur et à se concerter avec ses parties prenantes au travers d'un Comité de Gouvernance. Pour l’agence VIGEO, le fait le plus marquant en 2008 réside dans l’inscription du développement durable dans la stratégie de l’entreprise, grâce à la formalisation d’offres commerciales qui visent à aider les collectivités locales à atteindre leurs propres objectifs de développement durable. « Nous considérons ce point comme une avancée décisive à poursuivre » écrivent les auditeurs. Lyonnaise des Eaux a ainsi obtenu une note de 65/100, deux ans après le lancement des 12 engagements, soit 6 points supplémentaires par rapport à 2007 (59/100).

II.5.2 BORDEAUX AQUITAINE SITE PILOTE

Désigné comme site pilote par la Direction Générale de Lyonnaise des Eaux, le Centre Régional Bordeaux Aquitaine situe sa démarche de Développement Durable au carrefour de 4 exigences :

celle de la politique nationale de Lyonnaise des Eaux,

celle de la réglementation,

celle des contrats avec la Communauté urbaine de Bordeaux,

celle d'une approche volontariste et exemplaire.

Ces quatre exigences étant mises au service de trois enjeux :

la préservation de la ressource en eau et l’environnement,

le partenariat local pour le développement du territoire,

le dialogue avec tous les publics.

Nos objectifs

Entretenir une culture de développement durable à l’interne, vivante et partagée par l’ensemble des collaborateurs,

Proposer des outils pérennes pour favoriser la mise en œuvre des actions de développement durable à l’interne et à l’externe,

Améliorer la gouvernance de l’entreprise,

Permettre un meilleur ancrage territorial des activités,

Elaborer des indicateurs de performance de développement durable légitimes et fiables issus d’un processus de concertation,

Viser l’exemplarité en matière de développement durable.

Une démarche de progrès permanent

Le Développement Durable est avant tout une démarche. Cela signifie que l'entreprise qui doit rester en veille permanente, en ce qui concerne notamment les avancées scientifiques et technologiques. Elle doit également demeurer à l'écoute de ceux qui sont disposés à l'aider à s'améliorer. L'élaboration d'outils d'évaluation, dont les indicateurs de développement durable, devrait par ailleurs permettre de réorienter, lorsque nécessaire, certaines des mesures proposées et ainsi faciliter cette démarche de progrès permanent.

Une démarche phasée et concertée

État des lieux : octobre 2006 - janvier 2007

Concertation externe : janvier - mai 2007

Sensibilisation : juin - novembre 2007

Participation des salariés : juin - novembre 2007

Intégration des propositions sélectionnées et hiérarchisées au plan d’action final qui s’étalera de 2008 à 2012.

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> PRESENTATION DU DELEGATAIRE < L’ENGAGEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE

58 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Les 14 projets phares du centre régional

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> PRESENTATION DU DELEGATAIRE < L’ENGAGEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE

59 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

ZOOM LA LIMITATION DE NOS DEPLACEMENTS PAR LA GEO-LOCALISATION DES VEHICULES D'INTERVENTION

Depuis septembre 2007, le centre Bordeaux Aquitaine participe avec six autres centres régionaux à une expérimentation des technologies GPS (Global Positioning System).

4 applications sont testées dans les centres : l'aide à la navigation embarquée, la géolocalisation des véhicules, l'optimisation des tournées et la protection du travailleur isolé.

Au travers de cette innovation, Lyonnaise des Eaux poursuit 3 objectifs :

réduire ses émissions de gaz à effet de serre en optimisant les déplacements motorisés des agents d'intervention

améliorer sa réactivité en facilitant l'identification des agents proches d'une intervention urgente

améliorer la sécurité de son personnel en mettant à sa disposition des systèmes d'alerte pour travailleur isolé.

Les enseignements de ces expérimentations locales permettront de spécifier les conditions et modalités d'un déploiement national de ces nouvelles technologies en 2009.

II.5.3 LES REALISATIONS 2008

Le bilan carbone

23 000 tonnes équivalent CO2. C’est le résultat du bilan carbone réalisé en septembre 2008 sur l’ensemble des activités de Lyonnaise des Eaux sur la Communauté urbaine de Bordeaux.

Ce bilan constitue une première étape. Désormais, un plan d’action visant à réduire de 25% d’ici 2012 les émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise est lancé. Quelques exemples d’actions qui contribuent déjà ou contribueront à l’atteinte de cet objectif : la mise en place d’une politique d’achats responsables, le lancement d’un plan de déplacements d’entreprise, la réutilisation du biogaz produit par les stations d’épuration. Avec ce projet, l’entreprise contribue aux Plans Climat mis en place par les collectivités.

Il a été intégralement remis à la Communauté urbaine afin qu'elle puisse l'exploiter dans l’établissement de son propre bilan.

Le Plan de Déplacements d'Entreprise

Lancé au cours de l’été 2008, la mise en place du PDE est l’une des réponses apportées au bilan carbone mené sur le périmètre des activités de Lyonnaise des Eaux sur le territoire communautaire. Il contribue également à l’objectif national de Lyonnaise des Eaux de baisser de 30 % la production de gaz à effet de serre de son parc automobile d’ici 2010.

Ce PDE a pour but de répondre à un triple objectif : se déplacer moins, se déplacer mieux, se déplacer propre.

Il a débuté par une consultation interne pour connaître les habitudes de déplacement des salariés et pour écouter leurs attentes.

L’année 2008 a aussi été l’occasion de rédiger un guide pour les réunions virtuelles et de les développer, de promouvoir l’usage du vélo notamment grâce à une opération « Tous à vélo » organisée à l’attention des salariés de Lyonnaise des Eaux en septembre 2008 avec le concours de l’association « Vélocité ».

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> PRESENTATION DU DELEGATAIRE < L’ENGAGEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE

60 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

La gestion écologique des champs captants

Le partenariat initié en 2007 avec l’association Cistude Nature, s’est poursuivi en 2008. Son objectif , qui vise la mise en place d’un plan de gestion écologique des parcelles, s’inscrit dans la protection de la ressource et de la restauration de la biodiversité sur les sites de captage de l’eau potable de Thil Gamarde, Bellefond et Cap de Bos.

Concrètement, la mise en place d’une unique fauche annuelle sur le site de Gamarde a déjà permis la re-fréquentation de nombreuses espèces protégées et leur développement. Le site abrite ou « est visité » par des espèces dites rares en France et en Europe comme la tortue cistude ou la loutre.

Des rivières ateliers pour la sauvegarde des anguilles

Engagé dans la protection de la biodiversité dans le cadre du plan d’action DD, le Centre régional de Lyonnaise des Eaux s’est lancé dans un programme de reconquête des territoires par l’anguille. Ce poisson migrateur, longtemps considéré comme nuisible, est aujourd’hui une espèce menacée de disparition. Face à cette situation d’urgence, c’est en partenariat avec l’association MI.GA.DO, acteur reconnu de la gestion des poissons migrateurs, que Lyonnaise des Eaux a souhaité orienter son action pour la sauvegarde de l’espèce.

A ce titre, le centre régional participe à la mise en place des «Rivières Ateliers", démarche visant à restaurer la libre circulation de l’anguille sur deux cours d’eau affluents de la Garonne et de la Dordogne et à améliorer les connaissances sur le sujet dans une logique multi partenariale.

En 2008, a été réalisé l’état zéro de la qualité physico - chimique de l’eau des deux rivières (recherche de métaux lourds, PCB …). Ce suivi permettra d’évaluer l’impact de la qualité des milieux sur la population d’anguilles et d’établir un programme d’actions.

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> PRESENTATION DU DELEGATAIRE < L’ENGAGEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE

61 > 2008 > RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Le Comité de Gouvernance

La création d’un comité de gouvernance du développement durable par Lyonnaise des Eaux illustre les mutations des pratiques décisionnelles engendrées par le développement durable dans les organisations.

Ce comité de gouvernance, qui regroupe des représentants de collectivités, des associations pro-environnementales, d’éducation au développement durable, des agendas 21, des associations de consommateurs, est un lieu de dialogue avec les parties prenantes volontaires du territoire, au sein duquel les grands enjeux concernant l’avenir de l’entreprise et les actions du développement durable sont débattus.

Si les avis sont émis à titre consultatif, l’entreprise s’engage à expliquer ses choix aux membres du comité. Ce dernier s’est réuni 4 fois en 2008 et ses débats ont porté sur la définition d’une charte éthique et de fonctionnement du comité, sur la maîtrise des consommations et les économies d’eau, sur les enjeux de la concertation.

L’action sociale

Lyonnaise des Eaux a rencontré l’ensemble des missions locales de la Gironde lors d’une journée organisée par GDF-SUEZ et développe les partenariats avec ces structures comme par exemple avec la mission locale Bordeaux Avenir Jeunes en parrainant un jeune de la mission.

Par le biais de l’association IMS entreprendre pour la cité, dont elle est adhérente, Lyonnaise des Eaux a participé à un café pour l’emploi, se prêtant au jeu de simulation d’entretiens pour des jeunes en recherche d’emploi.

Les salariés du Centre se rendent régulièrement dans les collèges, lors de forum emploi, pour rencontrer les élèves de 3e en pré-orientation et présenter leurs métiers (agent de réseau, agent de curage, téléconseiller…).

De nombreux partenariats ont aussi été conclus avec des centres de formation et de reconversion professionnelle comme par exemple avec la Tour de Gassies ou l’Ecole de Reclassement Professionnel Lateulade. Lyonnaise des Eaux s’engage à accueillir des stagiaires, à participer aux jurys d’examen et au forum emploi.

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III LE SERVICE CLIENTELE

2008

RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE (Conforme au décret 2005-236 du 14 mars 2005)

COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

III - LE SERVICE CLIENTELE

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Page 65: RA 2008 - Eau Assainissement

65 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DELEGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

III.1 L’EXECUTION DU SERVICE CLIENTELE...67

III.1.1 LA POPULATION, LES CLIENTS ET LES VOLUMES CONSOMMES............................................................ 68

III.1.1.1 LE NOMBRE D’HABITANTS ET DE CLIENTS EAU ET

ASSAINISSEMENT PAR COMMUNE.................................. 68 III.1.1.2 LES VOLUMES CONSOMMES ET LES VOLUMES

ASSUJETTIS PAR COMMUNE.......................................... 69 III.1.1.3 LES 100 PLUS GRANDES CONSOMMATIONS..................... 70 III.1.1.4 LES VENTES ET ACHATS D’EAU EN GROS......................... 72 III.1.1.5 L’EVOLUTION PLURIANNUELLE DES VOLUMES

CONSOMMES ET ASSUJETTIS ........................................ 74 III.1.1.6 LA SEGMENTATION DES USAGERS ................................. 75

III.1.2 LA TARIFICATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT................................................... 76

III.1.2.1 LA FACTURE TYPE AU 1ER JANVIER 2009........................... 76 III.1.2.2 SPECIMEN DE LA FACTURE TYPE DE 120 M3 AU 1ER

JANVIER 2009............................................................. 77 III.1.2.3 SPECIMEN DE LA FACTURE TYPE DE 120 M3 AU 1ER

JANVIER 2008............................................................. 79 III.1.2.4 L’EVOLUTION DE LA FACTURE DE 120 M3 DE 1992 A

2009 ......................................................................... 81 III.1.2.5 LA DEGRESSIVITE DE L’ASSAINISSEMENT....................... 82 III.1.2.6 LA FACTURATION DES RNR ........................................... 82

III.2 LA QUALITE DU SERVICE AUX

USAGERS ..............................................83

III.2.1 LE COMPTAGE, LE RELEVE ET LA FACTURATION ............. 84

III.2.1.1 LES COMPTEURS DE CONSOMMATION ............................ 84 III.2.1.1.1 Le nombre de compteurs.......................................................................84

III LE SERVICECLIENTELE

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66 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DELEGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

III.2.1.1.2 L’âge du parc de compteurs ..................................................................84 III.2.1.2 LE RELEVE ET LA FACTURATION..................................... 86

III.2.1.2.1 La périodicité des relevés et de la facturation .......................................86 III.2.1.2.2 La nouvelle facture Lyonnaise des Eaux...............................................86 III.2.1.2.3 La facture électronique ..........................................................................87

III.2.1.3 L’ENCAISSEMENT ET LE TRAITEMENT DE LA

PRECARITE................................................................. 87 III.2.1.3.1 Les moyens de paiement.......................................................................87 III.2.1.3.2 Les impayés...........................................................................................88 III.2.1.3.3 L’accompagnement social .....................................................................88 III.2.1.3.4 La remise pour fuite en domaine privé ..................................................89

III.2.1.4 LA COMPTABILISATION DES VENTES D’EAU..................... 90 III.2.1.5 L’ANNUALISATION DES CONSOMMATIONS ...................... 90

III.2.2 LA RELATION AVEC LES USAGERS ............................... 91

III.2.2.1 LE TRAITEMENT DES DEMANDES ................................... 91 III.2.2.1.1 Le bilan des demandes..........................................................................91 III.2.2.1.2 Les indices contractuels de réclamations..............................................94

III.2.2.2 L’INFORMATION.......................................................... 96 III.2.2.2.1 Le réglement du service de l’eau et de l’assainissement ......................96 III.2.2.2.2 L’accueil des nouveaux arrivants ..........................................................96 III.2.2.2.3 L’information jointe à la facture..............................................................96 III.2.2.2.4 Les magazines et plaquettes.................................................................96 III.2.2.2.5 L’information sur les travaux..................................................................97

III.2.2.3 LA PEDAGOGIE ET LA SENSIBILISATION ......................... 98 III.2.2.3.1 Vers les relais d’opinion.........................................................................98 III.2.2.3.2 Vers le grand public ...............................................................................98 III.2.2.3.3 Vers les scolaires...................................................................................99

III.2.2.4 L’AIDE A LA MAITRISE DES CONSOMMATIONS ............... 100 III.2.2.4.1 Le conseil et le diagnostic de consommation ......................................100 III.2.2.4.2 La « télérelève » ..................................................................................101 III.2.2.4.3 Le réseau de bornes monétiques de puisage .....................................102 III.2.2.4.4 L’individualisation du comptage...........................................................103 III.2.2.4.5 Groupe de travail « loi sur l’eau »........................................................104

III.2.2.5 LA MESURE DE LA SATISFACTION ................................ 104 III.2.2.5.1 Les enquêtes locales annuelles de mesure de la satisfaction.............104 III.2.2.5.2 Les baromètres nationaux de Lyonnaise des Eaux.............................106

III.2.2.6 LA CHARTE QUALITE DE SERVICE A L’USAGER................ 107

Page 67: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXECUTION DU SERVICE <

67 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

III.1 L’EXECUTION DU SERVICE CLIENTELE

L’EXECUTION DU SERVICE CLIENTELE

Page 68: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXECUTION DU SERVICE < LA POPULATION, LES CLIENTS ET LES VOLUMES CONSOMMES

68 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

III.1.1 LA POPULATION, LES CLIENTS ET LES VOLUMES CONSOMMES

III.1.1.1 LE NOMBRE D’HABITANTS ET DE CLIENTS EAU ET ASSAINISSEMENT PAR COMMUNE

Nombre d'habitants et de clients des Services de l'Eau et de l'Assainissement

Population* Clients Population* Clients dont RNR**Ambarès et Lagrave 12 955 4 435 67Ambès 2 936 1 291 2 936 1 006 5Artigues près Bordeaux 6 434 2 684 9Bassens 6 742 2 283 18Bègles 24 620 10 480 24 620 10 283 105Blanquefort 15 648 4 746 15 648 4 195 26Bordeaux 235 878 80 361 235 878 78 785 201Bouliac 3 174 972 14Bouscat (Le) 23 714 8 393 23 714 8 197 57Bruges 13 149 5 438 13 149 5 176 31Carbon Blanc 7 093 2 552 19Cenon 23 448 6 003 23 448 5 809 27Eysines 19 673 6 985 19 673 6 786 59Floirac 16 307 4 814 16 307 4 622 32Gradignan 23 519 6 544 23 519 6 260 26Haillan (Le) 8 705 3 396 8 705 3 286 13Lormont 21 325 4 711 21 325 4 426 15Mérignac 66 388 20 414 66 388 19 376 160Parempuyre 7 305 2 906 7 305 2 644 19Pessac 58 069 18 173 58 069 17 244 119St Aubin du Médoc 5 659 2 281 5 659 2 186 8St Louis de Montferrand 2 028 824 2 028 740 28St Médard en Jalles 27 450 11 062 27 450 10 831 44St Vincent de Paul 1 029 468 1 029 198 7Taillan (Le) 8 839 3 684 8 839 3 342 69Talence 42 293 9 915 42 293 9 734 112Villenave d'Ornon 30 347 10 426 30 347 10 133 72

sous-total 678 329 223 315 714 727 228 185 1 362Interconnexions 11Borne à eau 15Facturations particulières 37Yvrac 29 0

TOTAL 678 329 223 378 714 727 228 214 1 362

Professionnels : 5 429 4 463Particuliers : 217 886 223 722Interconnexions 11Yvrac 29Facturations particulières 52

Total CUB 223 378 228 214

EauCommunes Assainissement

*source INSEE **Raccordables Non Raccordés (Parcelles bâties desservies par un réseau de collecte mais non raccordées à celui-ci)

LA POPULATION, LES CLIENTS ET LES VOLUMES CONSOMMES

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> L’EXECUTION DU SERVICE < LA POPULATION, LES CLIENTS ET LES VOLUMES CONSOMMES

69 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

III.1.1.2 LES VOLUMES CONSOMMES ET LES VOLUMES ASSUJETTIS PAR COMMUNE

En 2008, les volumes consommés sont en retrait de 0,55 % par rapport à 2007. Cette diminution est principalement observée sur les clients professionnels, dont le volume consommé est en retrait de 1,6 %. Les volumes consommés des particuliers progressent de 0,3 %.

Volumes consommés et volumes assujettis par commune

Volumes (m3)

Communesd'eau

consommésassujettis

Ambarès et Lagrave - 536 602Ambès 213 140 132 121Artigues près Bordeaux - 381 605Bassens - 297 689Bègles 1 428 608 1 273 296Blanquefort 1 019 718 791 701Bordeaux 15 686 770 14 927 838Bouliac - 113 679Bouscat (Le) 1 329 241 1 235 385Bruges 828 814 746 143Carbon Blanc - 336 087Cenon 1 141 217 1 024 354Eysines 1 080 986 962 090Floirac 842 723 777 484Gradignan 1 298 622 1 220 432Haillan (Le) 523 333 492 849Lormont 1 314 486 1 230 119Mérignac 3 848 295 3 525 064Parempuyre 345 688 281 593Pessac 3 383 675 3 175 636St Aubin du Médoc 223 357 211 176St Louis de Montferrand 96 430 79 250St Médard en Jalles 1 419 530 1 256 594St Vincent de Paul 49 735 16 973Taillan (Le) 401 088 346 821Talence 2 020 319 1 963 117Villenave d'Ornon 1 458 061 1 351 989

Volume consommé clientèle 39 953 836 38 687 687Interconnexions : export d'eau hors CUB 864 163Forfaitaires / temporaires 23 972Vente aux navires 7 407

Total volume d'eau consommée 40 849 378

assujettis clients hors CUBSt Eulalie 189 288

Tresses 216 294Yvrac 3 706

TOTAL volume assujettis assainissement 39 096 975

pour mémoire: Dans ces volumes sont intégrées les remises sur fuites -19 513 -979 152

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> L’EXECUTION DU SERVICE < LA POPULATION, LES CLIENTS ET LES VOLUMES CONSOMMES

70 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

III.1.1.3 LES 100 PLUS GRANDES CONSOMMATIONS

Nom Client Adresse VilleConsommationannuelle en m3

C.H.U. DE BORDEAUX 135 AVENUE DU HAUT LEVEQUE 33600 PESSAC 200 478C.H.R DE BORDEAUX 2 RUE C ET W BOOTH 33000 BORDEAUX 182 614ETS FORD AQUITAINE INDUSTRIES AVENUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT 154 816AQUITANIS COURS DES AUBIERS 33300 BORDEAUX 72 223SA BARDINET 16SU RUE DE FLEURENNE 33290 BLANQUEFORT 71 003MAISON D ARRET 26 RUE DU BOURDILLAT 33170 GRADIGNAN 67 342ETS LESIEUR 112 QUAI DU SENEGAL 33300 BORDEAUX 64 999CAB PUGLISI AV DES FRERES ROBINSON 33700 MERIGNAC 61 855VILLE DE BORDEAUX 15 RUE CHAUFFOUR 33000 BORDEAUX 54 979ETS AQUITANIS 10 AVENUE DE LA LIBERATION 33270 FLOIRAC 54 225STE SAFT 13 BOULEVARD ALFRED DANEY 33300 BORDEAUX 52 707SA HLM DOMOFRANCE AV DE LA CHATAIGNERAIE 33600 PESSAC 50 252SA PAPETERIES DE BEGLES 91 QUAI DU PRESIDENT WILSON 33130 BEGLES 48 180C.H.R DE BORDEAUX RUE DE CANOLLE 33000 BORDEAUX 47 601C.H.U. DE BORDEAUX AVENUE DE MAGELLAN 33600 PESSAC 45 756C.H.U. DE BORDEAUX AVENUE DE MAGELLAN 33600 PESSAC 44 654SA HLM DOMOFRANCE 11 S RUE TREYTINS 33320 EYSINES 44 350SA HLM DOMOFRANCE 9 S RUE HENRI DUNANT 33310 LORMONT 44 228SA DOMOFRANCE AVENUE DE BEUTRE 33600 PESSAC 42 910HOPITAL CHARLES PERRENS 146B RUE LEO SAIGNAT 33000 BORDEAUX 41 923ETS POLYCLINIQUE BORDEAUX 15 RUE CLAUDE BOUCHER 33300 BORDEAUX 41 747SME SNPE GROUPE AVENUE DU HAILLAN 33160 ST MEDARD EN JALLES 41 655MEDA MANUFACTURING 76 AVENUE HENRI VIGNEAU 33700 MERIGNAC 40 638ETS LABSO CHIMIE FINE 20 AVENUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT 40 157SA HLM DOMOFRANCE 1 S RUE DE MEGRET 33400 TALENCE 39 190GETRAG FORD TRANSMISSIONS AVENUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT 39 100AQUITANIS 48 RUE GABRIEL FRIZEAU 33300 BORDEAUX 38 943SA DOMOFRANCE 156 AVENUE DE THOUARS 33400 TALENCE 38 270SA HLM DOMOFRANCE 4 RUE RABELAIS 33310 LORMONT 36 772VILLE DE TALENCE AVENUE DE THOUARS 33400 TALENCE 36 500FLASH IMMOBILIER 68 RUE DE LA ROUSSELLE 33800 BORDEAUX 36 180SA HLM DOMOFRANCE 27 RUE MICHEL DE MONTAIGNE 33310 LORMONT 35 884LA MAISON GIRONDINE 62 RUE JOSEPH BRUNET 33300 BORDEAUX 35 205MAISON DE SANTE BAGATELLE 201 RUE ROBESPIERRE 33400 TALENCE 34 556AQUITANIS 26 RUE VOLTAIRE 33270 FLOIRAC 34 334UNIVERSITE DE BORDEAUX II C.H.U. PELLEGRIN 33000 BORDEAUX 33 657VILLE DE MERIGNAC 34 AVENUE DU TRUC 33700 MERIGNAC 33 240DOMOFRANCE AVENUE ARAGO 33600 PESSAC 32 951SA DOMOFRANCE 81 S RUE CHATEAUBRIAND 33400 TALENCE 32 936UNIVERSITE BX 2 146 RUE LEO SAIGNAT 33000 BORDEAUX 32 648SA HLM DOMOFRANCE 127 RUE CHARLES TOURNEMIRE 33300 BORDEAUX 32 627MAISON GIRONDINE 40 RUE EDMOND ROSTAND 33185 LE HAILLAN 32 431VILLE DE BORDEAUX 21SU RUE RAYMOND LAVIGNE 33000 BORDEAUX 31 925HOPITAL ROBERT PICQUE CHEMIN DES ORPHELINS 33140 VILLENAVE D ORNON 30 362PORT AUTONOME DE BORDEAUX 10 PLACE VICTOR RAULIN 33300 BORDEAUX 30 200DOMOFRANCE RUE TESTAUD 33300 BORDEAUX 29 884MAIS RETRAITE TERRE NEGRE 29 RUE PEYREBLANQUE 33000 BORDEAUX 29 147C.U.B 66SU QUAI DE PALUDATE 33200 BORDEAUX 29 126VILLE DE BORDEAUX RUE DU MOULINEAU 33185 LE HAILLAN 28 386SA HLM DOMOFRANCE 9 RUE PAULINE KERGOMARD 33150 CENON 28 374

Liste des 100 plus grands consommateurs - Année 2008

Page 71: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXECUTION DU SERVICE < LA POPULATION, LES CLIENTS ET LES VOLUMES CONSOMMES

71 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Liste des 100 plus grands consommateurs - Année 2008

Nom Client Adresse VilleConsommationannuelle en m3

ETS FORD AQUITAINE INDUSTRIES AVENUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT 28 309SA HLM DOMOFRANCE 120S BOULEVARD MALARTIC 33170 GRADIGNAN 28 086M LE COMMANDANT DU 57E RI RUE DE CURSOL 33000 BORDEAUX 28 005SA HLM DOMOFRANCE 15 S AVENUE DE LA GARE 33200 BORDEAUX CAUDERAN 27 666CLINIQUE SAINT-MARTIN ALLEE DES MIMOSAS 33600 PESSAC 27 518SYND COPROPRIETAIRES 232B CHEMIN DE SUZON 33400 TALENCE 27 371SA HLM DOMOFRANCE 1 RUE PAULINE KERGOMARD 33150 CENON 26 911SA HLM DOMOFRANCE RUE DU PONT DE MADAME 33700 MERIGNAC 26 722VILLE DU BOUSCAT RUE BERTRAND HAURET 33110 LE BOUSCAT 26 551GENDARMERIE NATIONALE 59 RUE SEGUINEAU 33700 MERIGNAC 26 537C.H.R DE BORDEAUX 6 RUE C ET W BOOTH 33000 BORDEAUX 26 444SA SOREVI 21 RUE DE LA GRANGE NOIRE 33700 MERIGNAC 26 321INSTITUT BERGONIE 180 RUE SAINT GENES 33000 BORDEAUX 26 202SEGECE MANDATAIRE 100 AVENUE DE LA SOMME 33700 MERIGNAC 25 776STE ASL EUROPARC 5 AVENUE LEONARD DE VINCI 33600 PESSAC 25 373MAISON GIRONDINE 6 RUE PETRUS RUBENS 33150 CENON 24 886ETS AQUITANIS RUE PAUL VERLAINE 33400 TALENCE 24 808SA HLM ATLANTIQUE 87 RUE JEAN JAURES 33270 FLOIRAC 24 780SME PROPULSION 66 S RUE JEAN DUPERIER 33160 ST MEDARD EN JALLES 24 732C.H.R DE BORDEAUX RUE EUGENE JACQUET 33000 BORDEAUX 24 626C.H.U. DE BORDEAUX 225S AVENUE PASTEUR 33600 PESSAC 24 562C V B G 35 RUE DE BORDEAUX 33290 PAREMPUYRE 24 440VILLE DE BORDEAUX 90S RUE GALIN 33000 BORDEAUX 24 292MAIRIE DE ST MEDARD 108 RUE ANATOLE FRANCE 33160 ST MEDARD EN JALLES 23 567SA HLM DOMOFRANCE 2 RUE JEAN ROSTAND 33320 EYSINES 23 496GESTIA 23 RUE DE LEYBARDIE 33300 BORDEAUX 23 142CAISSE DES DEPOTS ET AVENUE DE VERGNE 33300 BORDEAUX 23 134VILLE DU BOUSCAT 92 RUE DES ECUS 33110 LE BOUSCAT 22 670VILLE DE VILLENAVE ORNON 145S ROUTE DE LEOGNAN 33140 VILLENAVE D ORNON 22 319PAVILLON MUTUALITE 120 AVENUE DE CANDAU 33600 PESSAC 21 896CLINIQUE ST AUGUSTIN(SAS) IMPASSE FAYE 33000 BORDEAUX 21 894SARL MAISON GIRONDINE 2 RUE CAMILLE COROT 33150 CENON 21 755SA LAMY 1 B RUE RABELAIS 33700 MERIGNAC 21 595AQUITANIS 1 PLACE DE L EUROPE 33300 BORDEAUX 21 585AQUITANIS COURS DES AUBIERS 33300 BORDEAUX 21 277VILLE DE BORDEAUX 50 RUE LEON BLUM 33000 BORDEAUX 21 265SARL GESFAC RUE THOMAS EDISON 33600 PESSAC 21 042ETS POLYCLINIQUE BX-TONDU 143 RUE DU TONDU 33000 BORDEAUX 21 013VILLE DE BORDEAUX 6 RUE DES GENERAUX DUCHE 33000 BORDEAUX 20 878ASTRIA RUE LOUIS BLERIOT 33130 BEGLES 20 851MAISON GIRONDINE 3 RUE DE L ESPERANTO 33310 LORMONT 20 771SA HLM DOMOFRANCE 28 AV DE LA CHATAIGNERAIE 33600 PESSAC 20 755SA ATELIER INDUSTRIEL 140 QUAI DE LA SOUYS 33100 BORDEAUX BASTIDE 20 746STE LAMY 33 RUE GABRIEL LEGLISE 33200 BORDEAUX CAUDERAN 20 695SYND COPROP C/C PESSAC BERSOL AVENUE DE LA TUILERANNE 33600 PESSAC 20 534LAMY 86 BD MARECHAL LECLERC 33000 BORDEAUX 20 452AQUITANIS 5 ALLEE DU VERCORS 33310 LORMONT 20 261ETS HOTEL IBIS RUE JEAN FLEURET 33000 BORDEAUX 20 106DASSAULT AVIATION 54 AVENUE MARCEL DASSAULT 33700 MERIGNAC 20 020ETS CLAIRSIENNE 3 RUE BRASCASSAT 33200 BORDEAUX 19 963

Page 72: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXECUTION DU SERVICE < LA POPULATION, LES CLIENTS ET LES VOLUMES CONSOMMES

72 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

ZOOM LE SYNDICAT DES EAUX DE SAINT JEAN D’ILLAC ET MARTIGNAS SECOURU PAR LE RESEAU DE LA CUB.

Mi-juillet, un des forages de ce syndicat a connu un fonctionnement défectueux entraînant ainsi des baisses de pression et obligeant les 2 communes à prendre des mesures de restriction. Pour secourir ce syndicat, un maillage avec le réseau communautaire a été très rapidement mis en place pendant une quinzaine de jours, le temps de réhabiliter le forage défectueux. Le volume fourni en urgence représentait 4 038 m3. Depuis lors, la création d’une connexion pérenne a fait l’objet d’une étude suite à la demande du syndicat.

III.1.1.4 LES VENTES ET ACHATS D’EAU EN GROS

La Communauté Urbaine de Bordeaux et Lyonnaise des Eaux mettent progressivement les conventions d’imports/exports d’eau à des fins de secours en conformité avec la convention cadre de juillet 2005 votée par les élus communautaires. Ainsi, en 2008, on peut noter les faits marquants suivants :

Signature de la nouvelle convention par le conseil municipal de Canéjan pour l’échange d’eau au lieu-dit Rouillac.

Rédactions de nouvelles conventions avec la commune du Pian Médoc et avec le Syndicat des eaux de St Jean d’Illac et Martignas.

Propositions pour une nouvelle convention avec la commune de Cérons.

De nouvelles interconnexions ont été mises à l’étude et proposées.

Alimentation en eau de la future aire d’accueil des gens du voyage au Pian, au lieu dit Ayguelongue

Alimentation secours pour alimenter le Syndicat des eaux de St Jean d’Illac, au lieu-dit Argonne.

Interconnexions C.U.B. vers hors C.U.B.

Collectivité ProvenanceAdresse

InterconnexionMode

d'utilisation

Volumes exportés

livrés

Volumesexportés

comptabilisés

Conventions à fin 2008

Date Prix Commentaire

Arpocabe Bellefont Forage HT3 Station de BellefontPermanent Automatisé

405 680 451 053 Oui 1999 0,1P

Forage de Curcie Petiton

Station de Curcie-Petiton (Portets)

Secours 0 0 Oui 1999 0,1P

BouliacLatresne

Réseau Cote 40 Quai de la Souys à FloiracSecoursManuel

0 0 de 1988 caduque

Contact pris avec le Syndicat pour nouvelle convention

Budos Usine de Budos Usine de Budos Permanent 324 760 332 740 Oui 2001 0,1PLéognanCadaujac

Conduite des 100 000m3/j

Station de CastaingSecours

automatisé590 530

Actualisationen cours

0,6P

Réseau Cote 75 Lieu dit "Bel Air" (Léognan) Secours 23 640 51 290 "" 0,9P

CanéjanGravitaire SaussetteCap Roux

Station de Rouillac(Canéjan)

Secoursmanuel

3 460 3 460 Oui 2008 0,6P Facturation volumes

du 29/08/07 au 31/12/07

Réseau Cote 75Lieu dit "Pas de Luc"(Gradignan)

Secoursmanuel

0 0 Oui 2008 0,6P suppression du poste prévue

Carbon Blanc Réseau Cote 100 RN 10 La GardetteSecoursmanuel

0 0 Oui 2004 0,9P actualisation prévue en 2009

Cérons Aqueduc de Budos Lieu dit "Cameou" Permanent 120 914 0 Oui 1996 0,5P Révision en cours

Le Pian Médoc Réseau Cote 75 Route de PauillacSecoursmanuel

5 790 8 020 Oui 1988 0,9P Révision en cours,

et 2ème poste projeté

Saint-Jean d'Illac Réseau Cote 75Chemin de la Princesse(Pessac)

Permanent 5 784 10 016 Oui 1981 0,9P Révision en cours,

et 2ème poste projeté

Réseau Cote 75 Argonne Secours 4 038 4 038 En cours

SaucatsConduite des 100 000m3 Route de Pierroton Permanent 15 075 3 016

Mijelanne - Pins Verts Secours 10 0

TechnopoleMartillac

Conduite des 100 000m3

Conduite de liaisonLa Cape

Secours Incendie

20 0 Oui 1995 0,9P Non utilisé depuis l'origine

909 761 864 163

Interconnexions hors C.U.B. vers C.U.B.

Collectivité ProvenanceAdresse

InterconnexionMode

d'utilisationVolumes importés

Volumesimportésachetés

Conventionsexistantes à fin 2008

Date Prix Commentaire

Cérons Forage Cérons Lieu dit "Caméou" Restitution 132 935 - Oui 1996 0 Révision en cours

CanéjanGravitaire Saussette Cap Roux

Station de Rouillac (Canéjan) Restitution 22 - Oui 2008 0,6P

CD 10 Ambarès/Saint Louis deMontferrand " Castelnau"

Secours automatisé

12 11

Chemin Moulin d'Antoune(Lormont)

Secours automatisé

16 -

RN 936 (Floirac) "Canon"SecoursManuel

-178 -

RN10 Ambarès /St Vincent de Paul " Brochard"

Secours automatisé

153 121

Voie Rapide Ambarès /Saint Louis de Montferrand"Courte Faisse"

Secours automatisé

3 050 3050

Syndicat de Castelnau

Réseau de Salaunes Lieu dit "Le Lignan" (Issac) Permanent 711 - Oui 1988 P

136 721 3 182

Oui 2007 0,6P

0,9P Actualisation prévue en 2009 Carbon BlancRéseau Syndicat de Carbon Blanc

Oui 2004

Page 73: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXECUTION DU SERVICE < LA POPULATION, LES CLIENTS ET LES VOLUMES CONSOMMES

73 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Evolution des ventes et achats d'eau

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

m3/an Volumes exportés Volumes importés

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Syndicat ARPOCABE Syndicat de Budos Syndicat de Léognan CadaujacCommune de Canéjan Commune de Cérons Commune du Pian MédocSyndicat de St Jean d'Illac et Martignas Commune de Saucats Martillac, Z A MontesquieuSyndicat de Bassens Carbon Blanc Syndicat Latresne Cenac Bouliac

Export vers hors CUBm3/an

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

800 000

900 000

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Commune de Cérons Syndicat de Castelnau Médoc Syndicat de Bassens Carbon Blanc Commune de Canéjan

Import vers CUBm3/an

Page 74: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXECUTION DU SERVICE < LA POPULATION, LES CLIENTS ET LES VOLUMES CONSOMMES

74 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

III.1.1.5 L’EVOLUTION PLURIANNUELLE DES VOLUMES CONSOMMES ET ASSUJETTIS

Volumes consommés par les particuliers et les professionnels

25808257222741527413267612706026543 26051

14146143721645017106 17972 18753 1701117344

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

55 000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Mm3

particuliers professionnels

2,4 % 97,6 %

Nombre de clients

0

Volumes consommés

35,4 % 64,6 %

Professionnels Particuliers

DISTINCTION PARTICULIERS / PROFESSIONNELS

Les clients particuliers correspondent aux compteurs des points de livraison de l’eau potable dont le volume consommé est inférieur à 6 000 m3 par an et dont la facturation est établie sur la base d’un relevé de compteur par an.

Les clients professionnels correspondent aux compteurs desservant les administrations, les industriels, les installations classées pour l’environnement, les collectivités, les syndics de copropriété et les offices HLM.

Leur facturation est :

semestrielle pour les moins de 6 000 m3/an, trimestrielle de 6000 à 10 000 m3/an, mensuelle au delà de 10 000 m3/an.

Evolution des volumes consommés

Divers Volumes

Nombre de clients

(1)

Volumes consommés en milliers

de m3

m3/ client

Nombre de clients

Volumes consommés en milliers

de m3

m3/client particuliers

Nombre de clients

Volumes consommés en milliers

de m3

m3/client professionnels

Volumes consommés en milliers

de m3

Totaldont

professionnels assujettis

(mm3)

2001 194 997 44 566 229 189 392 26 543 140 5 605 17 106 3 052 917 195 328 4 510 42 3362002 197 645 44 721 226 192 085 26 051 136 5 560 17 972 3 232 698 199 030 4 661 42 6202003 201 211 46 725 232 195 619 27 060 138 5 592 18 753 3 354 912 203 022 4 581 43 4352004 205 999 44 950 218 200 387 26 761 134 5 612 17 344 3 090 845 207 949 4 623 41 9932005 209 633 45 615 218 203 946 27 413 134 5 687 17 011 2 991 1 191 213 394 4 659 42 2822006 214 344 44 942 210 208 735 27 415 131 5 609 16 450 2 933 1 077 218 448 4 528 42 0892007 218 816 41 077 188 213 293 25 722 121 5 523 14 372 2 602 983 223 590 4 530 39 0072008 223 315 40 850 183 217 886 25 808 118 5 429 14 146 2 606 896 228 214 4 463 39 097Ecart

2008/2007 2,1% -0,55% -2,6% 2,2% 0,3% -1,8% -1,7% -1,6% 0,1% -8,8% 2,1% -1,5% 0,2%(1) hors interconnexions

Service de l'assainissement

Clients particuliers Clients professionnelsTotal ClientsService de l'Eau

Page 75: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXECUTION DU SERVICE < LA POPULATION, LES CLIENTS ET LES VOLUMES CONSOMMES

75 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

III.1.1.6 LA SEGMENTATION DES USAGERS

La mise en œuvre d’un service de qualité et de conseils personnalisés passe par une meilleure connaissance des usagers professionnels et de leurs besoins.

Le fichier de gestion des usagers est segmenté depuis fin 2007. Plus de 23 000 usagers professionnels ont été recensés avec, pour chacun, l’identification de leur activité professionnelle. Cette opération permet d’analyser l’évolution des consommations par type d’activité et tranche de consommation et ainsi de mieux cibler les offres de services en matière de maîtrise des consommations.

Une codification plus complète du NAF est en vigueur depuis début 2008. La mise à jour du fichier clientèle est réalisée au fil de l’eau.

Répartition 2008 des usagers codifiés NAF par secteur d'activité

Commerce de détail et réparation d'articles

domestiques 5%

Hôtels et restaurants2%

Divers15%

Administration publique, éducation, santé, action sociale

22%

Activités immobilières42%

Commerce de gros et intermédiaires du

commerce 3%

Activités informatiques, recherche et

développement, services aux

entreprises 6%

Construction 5%

Répartition 2008 des consommations des usagers segmentés NAF par activité principale

ensembles immobiliers; 53,78%

Administration publique, éducation, santé, action

sociale; 23,27%

Activités informatiques, recherche et développement,

services aux entreprises; 3,21%

Commerce de détail et réparation d'articles domestiques; 2,72%

Construction; 3,19%Hôtels et restaurants; 1,29%

Commerce de gros et intermédiaires du commerce;

2,34%

Pourcentage 2008 d'usagers eau segmentés NAF

Clients particuliers;

198871; 89%

Usagers segmentés

NAF; 24507; 11%

Page 76: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXECUTION DU SERVICE < LA TARIFICATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

76 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

III.1.2 LA TARIFICATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Le prix de l’eau est une notion souvent mal comprise de l’usager. Avec ses différentes composantes et sa variabilité d’une collectivité à l’autre, il traduit le caractère local du service de l’eau et de l’assainissement et la multiplicité des acteurs qui y contribuent : Collectivité, délégataire,Aagence de l’Eau, Etat. Parce que l’eau est un élément majeur de la santé et du confort des usagers, le service de l’eau se doit d’être exemplaire face à la précarité.

III.1.2.1 LA FACTURE TYPE AU 1er JANVIER 2009

La particularité du tarif, instauré par l’avenant n°7, est la mise en place d’une tranche de 50 m3 par an à tarif réduit de 10 %.

2009 2008 2007

hors taxes "Organismes publics" Fixe Variable Fixe Variable Fixe Variable

Distribution de l'eauPart délégataire 61,88 125,56 59,48 120,67 57,84 117,36

de 0 à 50 m3 - 49,13 - 47,22 - 45,92au-delà de 50m3 - 76,43 - 73,45 - 71,44

Part collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total HT du prix du service 61,88 125,56 59,48 120,67 57,84 117,36% de partie fixe (arrêté du 06 août 2007 du MEDAD) 33% 33% 33%Collecte et traitement des eaux uséesPart délégataire 0,00 77,15 0,00 84,62 0,00 82,32Part collectivité 0,00 74,52 0,00 72,35 0,00 71,21Total HT du prix du service 0,00 151,67 0,00 156,97 0,00 153,53% de partie fixe (arrêté du 06 août 2007 du MEDAD) 0% 0% 0%

Répartition du prix de l'eau pour 120 m3

01/01/2004 26,94 -01/07/2004 27,28 1,30%01/01/2005 27,44 0,60%01/07/2005 27,80 1,30%01/01/2006 28,25 1,60%01/07/2006 28,64 1,40%01/01/2007 28,92 1,00%01/07/2007 29,27 1,21%01/01/2008 29,74 1,61%01/07/2008 30,46 2,42%01/01/2009 30,94 1,58%

diamètre15 mm

euros HT

% évolution

L'abonnement semestriel

LA TARIFICATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Page 77: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXECUTION DU SERVICE < LA TARIFICATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

77 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

III.1.2.2 SPECIMEN DE LA FACTURE TYPE DE 120 m3 AU 1ER JANVIER 2009

Page 78: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXECUTION DU SERVICE < LA TARIFICATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

78 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Page 79: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXECUTION DU SERVICE < LA TARIFICATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

79 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

III.1.2.3 SPECIMEN DE LA FACTURE TYPE DE 120 m3 AU 1ER JANVIER 2008

Page 80: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXECUTION DU SERVICE < LA TARIFICATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

80 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Page 81: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXECUTION DU SERVICE < LA TARIFICATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

81 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

III.1.2.4 L’EVOLUTION DE LA FACTURE DE 120 m3 DE 1992 A 2009

Evolution du prix de l'eau (1992-2009)

Prix de l'eau (en €uros) pour une facture de 120 m3 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000

abonnement (délégataire) 41,71 45,31 48,63 49,95 50,57 50,73 48,96 48,88 48,21consommation eau (délégataire) 83,42 90,63 97,25 99,90 101,15 101,46 96,96 98,06 99,34assainissement (délégataire) 100,32 60,37 61,47 62,93 63,85 63,85 64,39 64,94 65,68assainissement (collectivité) 0,00 48,84 56,35 59,09 60,55 61,47 62,20 62,57 63,11préservation Ressources (AEAG) 3,84 3,84 3,84 4,57 4,57 5,12 5,31 3,66 3,29lutte contre la pollution (AEAG) 23,96 25,61 27,99 30,73 32,56 32,93 36,04 36,77 36,77FNDAE / taxes sur consommation d'eau distribuée* 1,92 1,92 2,29 2,29 2,56 2,56 2,56 2,56 2,56modernisation réseaux collecte (AEAG)Total HT 255,18 276,53 297,81 309,47 315,82 318,11 316,42 317,43 318,96

TVA 12,72 15,21 16,38 17,02 17,37 17,50 17,40 17,46 17,54

TTC 267,90 291,74 314,19 326,49 333,19 335,61 333,82 334,89 336,50

Evolution du prix de l'eau (1992-2009)

Prix de l'eau (en €uros) pour une facture de 120 m3 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

abonnement (délégataire) 50,22 51,43 52,46 53,88 54,87 56,50 57,84 59,48 61,88consommation eau (délégataire) 103,73 106,80 109,49 112,88 115,99 119,57 117,36 120,67 125,56assainissement (délégataire) 68,42 70,25 74,02 76,13 78,11 80,39 82,32 84,62 77,15assainissement (collectivité) 63,85 64,94 66,18 67,63 68,99 70,37 71,21 72,35 74,52préservation Ressources (AEAG) 38,05 37,58 37,85 37,43 5,08 5,08 5,58 7,81 7,68lutte contre la pollution (AEAG) 4,02 3,48 3,84 4,61 41,20 37,19 44,74 22,80 23,40FNDAE / taxes sur consommation d'eau distribuée* 2,56 2,56 2,56 2,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00modernisation réseaux collecte (AEAG) 18,00 18,60Total HT 330,85 337,04 346,40 355,12 364,24 369,10 379,05 385,73 388,79

TVA 18,20 18,54 19,05 19,53 20,03 20,30 20,85 21,22 21,38

TTC 349,05 355,58 365,45 374,65 384,27 389,40 399,90 406,95 410,17* FNDAE jusqu'en 2003, puis taxes sur la consommation d'eau distribuée en 2004

Evolution du prix de l'eau HT au 1er janvier entre 1992 et 2009

0

50

100

150

200

250

300

350

400

1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

en euro courant

abonnement (délégataire) consommation eau (délégataire) assainissement (délégataire)assainissement (collectivité) préservation Ressources (AEAG) lutte contre la pollution (AEAG)FNDAE / taxes sur consommation d'eau distribuée* modernisation réseaux collecte (AEAG)

Page 82: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXECUTION DU SERVICE < LA TARIFICATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

82 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

III.1.2.5 LA DEGRESSIVITE DE L’ASSAINISSEMENT

Les clients consommant plus de 6 000 m3 bénéficient de tarifs dégressifs sur la redevance d’assainissement.

Depuis 2006, sur décision de la Communauté Urbaine, cette dégressivité est entrée dans une phase de réduction progressive jusqu’à suppression complète. La baisse des consommations observée chez les clients professionnels est également à rapprocher de cette décision. En effet, les usagers professionnels développent des stratégies d’économie d’eau permettant de compenser la progression de leurs charges induite par cette mesure.

III.1.2.6 LA FACTURATION DES RNR

Pour mettre en œuvre les dispositions complexes du code de la santé publique, relatives au cas particulier des RNR, parcelles bâties desservies par un réseau de collecte mais non raccordées à celui-ci, la Communauté urbaine a demandé à Lyonnaise des Eaux de rechercher les coordonnées des propriétaires des parcelles identifiées (1 362 à fin 2008).

En effet, d'ordinaire, pour facturer les services de l'eau et de l'assainissement, seules les coordonnées de l'usager du service sont nécessaires, sans considération de son statut de propriétaire ou de locataire.

En 2008, nous avons donc adressé un mailing général à tous les usagers codifiés comme RNR dans la base de données clientèle de Lyonnaise des Eaux. Nous avons ensuite complété cette première étape par plusieurs vagues d'appels téléphoniques sortants réalisés par le CRC.

L'ensemble de ces démarches nous a permis de mettre à la disposition de la collectivité un fichier avec un taux de renseignement de 86% sur de nombreux critères tels que le statut - propriétaire ou locataire - le numéro de téléphone…

2001 2092002 2062003 2092004 1992005 1842006 1922007 1342008 132

DégressivitéN bre de clients ayant

bénéf ic ié de la dégressivité

Page 83: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA QUALITE DU SERVICE AUX USAGERS <

83 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

III.2 LA QUALITE DU SERVICE AUX USAGERS

LA QUALITE DU SERVICE AUX USAGERS

Page 84: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA QUALITE DU SERVICE AUX USAGERS < LE COMPTAGE, LE RELEVE ET LA FACTURATION

84 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

III.2.1 LE COMPTAGE, LE RELEVE ET LA FACTURATION De la qualité du comptage dépend celle de la facturation des consommations à l’usager, des recettes du service, de l’assiette des redevances et taxes, de l’évaluation des volumes prélevés non distribués. Du comptage dépendent aussi la maîtrise individuelle de l’usager sur les volumes qu’il consomme et sa capacité à détecter les défaillances de son installation intérieure et à prévenir les fuites. Le comptage des volumes livrés est donc un enjeu important du service de l’eau.

III.2.1.1 LES COMPTEURS DE CONSOMMATION

III.2.1.1.1 LE NOMBRE DE COMPTEURS

A fin 2008, le service de l’eau de la Communauté urbaine compte 223 315 clients ou points de livraison équipés d’un compteur, dont le diamètre varie de 12 à 300 mm.

12 15 20 25 30 40 50 60 80 100 150 200 250 300Nbre 466 185 823 6922 2 3595 2231 42 1101 418 412 151 39 5 4

% 0,23 92,35 3,44 0,00 1,79 1,11 0,02 0,55 0,21 0,20 0,08 0,02 0,00 0,00Nbre 356 190 836 6808 1 3612 2189 40 1114 416 418 158 42 6 3

% 0,17 93 3,30 0,00 1,75 1,06 0,02 0,54 0,20 0,20 0,08 0,02 0,00 0,00Nbre 267 194 523 6805 0 3714 2129 51 1111 419 414 159 41 6 3

% 0,13 92,79 3,25 0,00 1,77 1,02 0,02 0,53 0,20 0,20 0,08 0,02 0,00 0,00Nbre 221 199 068 6893 0 3794 2119 56 1132 439 418 161 42 7 3

% 0,10 92,87 3,22 0,00 1,77 0,99 0,03 0,53 0,20 0,20 0,08 0,02 0,00 0,00Nbre 152 203 580 6884 2 3822 2112 55 1142 447 417 161 42 7 4

% 0,07 93,03 3,15 0,00 1,75 0,97 0,03 0,52 0,20 0,19 0,07 0,02 0,00 0,00Nbre 114 207 977 6923 2 3919 2088 54 1160 452 422 164 41 7 3

% 0,05 93,13 3,10 0,00 1,75 0,93 0,02 0,52 0,20 0,19 0,07 0,02 0,00 0,002008

2003

2004

2005

2006

Diamètre du compteur en mmAu 31 décembre

Nombre de compteurs par diamètre

2007

III.2.1.1.2 L’AGE DU PARC DE COMPTEURS

Jusqu’en 2006, les compteurs ont été renouvelés en fonction de leur âge :

25 ans pour les compteurs de 12 et 15 mm de diamètre, dits « petits »,

15 ans pour les compteurs de diamètre compris entre 20 et 40 mm, dits « moyens »

10 ans pour les compteurs de diamètre supérieur à 50 mm (y compris compteurs de défense incendie en domaine privé), dits « gros »

La Communauté urbaine a souhaité compléter cette politique de renouvellement d’un objectif d’âge moyen par catégorie à l’échéance du traité de concession.

En 2008, 7369 compteurs anciens ou défectueux ont été renouvelés,

7087 compteurs entre 12 et 15 mm de diamètre

260 compteurs entre 20 et 40 mm de diamètre

22 compteurs de 50 mm de diamètre ou plus

LE COMPTAGE, LE RELEVE, ET LA FACTURATION

Page 85: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA QUALITE DU SERVICE AUX USAGERS < LE COMPTAGE, LE RELEVE ET LA FACTURATION

85 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

dont diamètreinférieur ou

égal à 15mm

compris entre 20 et

40 mm

supérieur ou égal à 50 mm

Compteurs 201 211 186 289 12 750 2 172dont renouvelés 6 889 4 362 2 218 309Age moyen 11,0 11,2 7,2 9,0 (1)

Compteurs 205 999 191 192 12 610 2 197dont renouvelés 7 311 5 100 2 047 164Age moyen 11,0 11,4 5,5 9,3 (1)

Compteurs 209 642 194 790 12 648 2 204dont renouvelés 9 207 8 120 989 98Age moyen 10,8 11,1 5,3 9,7 (1)

Compteurs 214 353 199 289 12 806 2 258dont renouvelés 10 174 9 788 357 29Age moyen 10,4 10,6 5,9 10,2 (1)

Compteurs 218 827 203 732 12 820 2 275dont renouvelés 8 697 8 120 550 27Age moyen 10,2 10,4 6,2 4,6 (2)

Compteurs 223 326 208 091 12 932 2 303dont renouvelés 7 369 7 087 260 22Age moyen 10,2 10,4 6,8 5,4 (2)

Age moyen du parc compteur

Au 31 décembre

(1) Y compris les compteurs incendie(2) A partir de 2007, l'âge des compteurs >= 50 mm s'entend hors compteurs d'incendie, conformément à l'engagement n°44 de l'avenant n°7 au contrat de

Nbre total de

compteurs

2003

2004

2005

2006

2007

2008

L’âge moyen de l’ensemble du parc de compteurs est de 10,2 ans. Par catégorie de compteurs, il se décompose de la manière suivante :

diamètre inférieur ou égal à 15 mm : 10,4 ans (% du parc de compteurs)

diamètre compris entre 20 et 40 mm : 6,8 ans

diamètre supérieur ou égal à 50 mm : 5,4 ans (y compris compteurs incendie)

Année defabrication

12 15 20 25 30 40 50 60 80 100 150 200 250 300 Total

1950 1 11953 1 11955 2 1 31956 5 8 2 151957 68 35 6 4 1 1 1 1161959 2 21960 4 1 51962 4 1 51963 1 1 21964 1 1 21965 3 1 41966 3 2 1 61967 1 3 1 51968 2 4 1 1 81969 9 3 1 131970 3 15 2 201971 2 9 2 2 3 1 1 201972 3 18 2 1 1 2 271973 1 26 4 5 1 6 4 1 481974 3 23 5 1 5 9 2 2 1 511975 1 98 9 1 1 6 5 3 1241976 124 2 5 5 12 3 3 1 1 1561977 326 15 3 4 13 4 3 1 3691978 284 15 3 5 9 3 6 1 3261979 1 504 14 15 3 3 1 3 5441980 397 17 3 6 9 3 1 1 4371981 650 14 5 7 4 2 2 1 6851982 1439 13 7 6 11 10 4 2 1 14931983 4871 29 6 7 21 6 12 4 49561984 1 6359 23 13 7 27 10 11 7 3 64611985 4705 25 18 9 31 10 17 6 48211986 6033 39 6 18 21 8 17 9 3 1 61551987 6007 32 19 9 27 10 14 4 2 61241988 5636 41 18 13 14 8 9 3 57421989 5168 30 14 6 14 4 7 6 2 52511990 6045 31 18 12 17 5 11 6 61451991 4717 28 14 16 1 15 10 8 2 1 1 48131992 4365 30 14 19 1 22 13 11 3 1 44791993 3420 37 15 23 3 16 10 17 11 5 1 35581994 3351 56 38 42 6 18 8 9 9 8 1 35461995 1 4933 29 55 52 1 19 10 15 2 1 51181996 6654 76 74 52 3 13 7 11 7 1 68981997 8037 164 134 82 22 8 15 5 2 84691998 9624 286 167 134 6 24 19 19 7 2 102881999 11261 317 206 113 8 11 10 4 2 1 119332000 1 18020 620 226 120 6 63 13 18 11 2 191002001 7097 675 339 137 9 79 33 37 5 1 1 1 84142002 9705 849 548 296 1 148 52 40 21 1 1 116622003 8512 1132 352 111 163 68 28 8 1 103752004 9388 1274 598 215 2 112 24 19 6 116382005 11776 387 363 313 15 49 29 12 7 1 129522006 14231 177 1 180 80 42 16 7 1 147352007 13952 275 1 279 108 50 17 8 2 146922008 10131 142 147 47 35 3 8 10513

Total 114 207977 6923 2 3919 2088 54 1160 452 422 164 41 7 3 223326

Pyramide des âges par diamètre de compteur

Page 86: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA QUALITE DU SERVICE AUX USAGERS < LE COMPTAGE, LE RELEVE ET LA FACTURATION

86 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

III.2.1.2 LE RELEVE ET LA FACTURATION

III.2.1.2.1 LA PERIODICITE DES RELEVES ET DE LA FACTURATION

Les clients particuliers de la Communauté urbaine de Bordeaux reçoivent chaque année deux factures : la première est basée sur une estimation correspondant à 40 % de leur consommation habituelle. La seconde est directement liée à la relève du compteur d'eau.

L'équipe en charge des relevés est composée de 11 personnes qui tournent tout au long de l'année sur les différentes communes de la Communauté urbaine de Bordeaux. Les releveurs se présentent chez chaque client, jusqu'à trois fois si nécessaire, pour pouvoir relever l'index du compteur. Un compte rendu de relevé est laissé dans la boîte à lettres des clients.

Un dispositif informatique portable d’acquisition de données permet au releveur de comparer sur place la consommation de l'année aux consommations précédentes et, le cas échéant, de prévenir le client en cas de grosse consommation laissant supposer l'existence d'une fuite. Une consommation inhabituelle génère automatiquement l’envoi d’un courrier d’alerte.

En 2008, le nombre de factures émises a atteint 431 983 dont 68 025 factures dites apériodiques, correspondant aux annulations ou réfections de factures et aux mutations d’abonnement.

Apériodiques

Annulations RéfectionsFactures contrat

Mutations total

375 220 14 777 22 922 - 17 413 55 112 430 33287% 3% 5% 4% 13%

366 678 15 440 30 428 - 17 544 63 412 430 09085% 4% 7% 4% 15%

364 572 15 972 10 689 19 223 19 145 65 029 429 60185% 4% 2% 4% 4% 15%

363 958 16 690 11 449 20 425 19 461 68 025 431 98384% 4% 3% 5% 5% 16%

2006

2007

2008

Nombre de factures émises

Périodiques Total

2005

III.2.1.2.2 LA NOUVELLE FACTURE LYONNAISE DES EAUX

A partir du 16 mars 2009, les usagers de la Communauté Urbaine de Bordeaux recevront une nouvelle facture, plus pédagogique et plus claire

Au cœur de cette démarche, l’engagement de Lyonnaise des Eaux pour une gestion durable de l’eau. Un engagement qui se traduit par des informations claires sur la consommation d’eau, le budget consacré à l’eau, des conseils sur les usages de l’eau … Le prix de l’eau est décrypté afin que les clients aient connaissance de l’ensemble des services qu’ils paient (production, distribution, collecte et assainissement des eaux usées) et des rôles respectifs de la Collectivité et du délégataire. Enfin, la nouvelle facture permet d’informer sur la gestion du cycle de l’eau en présentant l’origine et la qualité de l’eau.

Pyramide des âges des compteurs de diamètre 15 mm

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

16000

18000

20000

1972

1974

1976

1978

1980

1982

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996

1998

2000

2002

2004

2006

2008

Nb

Page 87: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA QUALITE DU SERVICE AUX USAGERS < LE COMPTAGE, LE RELEVE ET LA FACTURATION

87 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

III.2.1.2.3 LA FACTURE ELECTRONIQUE

Désormais, les clients de Lyonnaise des Eaux peuvent également remplacer, via l’agence en ligne, leur facture papier par une version électronique, la « e-facture ».

III.2.1.3 L’ENCAISSEMENT ET LE TRAITEMENT DE LA PRECARITE

III.2.1.3.1 LES MOYENS DE PAIEMENT

Pour régler leurs factures d’eau, les clients de la Communauté urbaine de Bordeaux ont à leur disposition les moyens de paiement suivants.

LE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE ET LA MENSUALISATION

Le montant de la facture est prélevé directement sur le compte du client, à chaque échéance semestrielle ou selon une périodicité lui permettant de répartir, selon ses besoins, le coût de sa facture d’eau.

A fin 2008, 21 474 clients étaient prélevés semestriellement et 76 327 clients mensuellement.

TIP OU TIP + CHEQUE

C’est le moyen de paiement le plus utilisé (55 %).

PAIEMENT EN LIGNE

Il s’agit d’un paiement sécurisé par Internet, de plus en plus utilisé par les clients de la Communauté urbaine de Bordeaux.

Moyens de paiement

Prélèvement Mensualisation Par téléphone

2003 30 217

2004 36 923

2005 50 813 2 597

2006 20 078 57 986 4 717

2007 20 472 67 432 11 121

2008 21 494 76 327 12 679

Page 88: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA QUALITE DU SERVICE AUX USAGERS < LE COMPTAGE, LE RELEVE ET LA FACTURATION

88 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

PAIEMENT AUX GUICHETS POSTAUX

Les clients de la Communauté urbaine de Bordeaux peuvent, sans frais supplémentaires, régler leur facture dans l’un des 100 guichets postaux que compte l’agglomération. Ce service est issu d’une convention nationale passée entre Lyonnaise des Eaux et La Poste (convention Cash-Compte).

PAIEMENT PAR TELEPHONE

Le CRC est équipé de terminaux pour les cartes bancaires, permettant aux clients de régler leur facture par téléphone.

En 2008, 12 679 clients ont utilisé ce mode de paiement.

III.2.1.3.2 LES IMPAYES

Notre principal indicateur en matière de recouvrement et de suivi des impayés est le taux des impayés à plus de 6 mois rapportés au chiffre d’affaires eau et assainissement.

Au 31 décembre 2008, le taux d’impayés s’établit à 0,55% à comparer au taux 2007, qui était de 0,64%.

III.2.1.3.3 L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

RELANCE AMIABLE ET ECHELONNEMENT DE PAIEMENT

Le système de relance est composé des étapes suivantes :

1) Envoi facture F, 2) F + 30 j : 1ère relance, 3) F + 40 j : 2ème relance 4) F + 50 j : avis avant fermeture 5) F + 60 j : ordre de fermeture adressé par courrier 6) F + 90 j : ordre de fermeture déposé chez le client 7) F + 120 j : fermeture

Tout au long de ce processus, le client peut demander à bénéficier gratuitement d’un étalement de règlement. Selon le cas, il est invité à contacter un travailleur social ou le GIP FSL (Groupement d’intérêt Public Fonds de Solidarité Logement) chargé du suivi de la Convention Solidarité Eau. En 2008, 6 651 échelonnements de paiement ont été accordés.

Sur 431 983 factures émises en 2008, 4 765 ont abouti, faute de paiement, à l’émission d’un ordre de fermeture déposé chez les clients.

Dans 1 391 cas, les branchements d’alimentation ont été effectivement fermés. Dans la grande majorité des cas, le paiement par le client, même partiel, conduit à la réouverture du branchement moins de 24 heures après. Dans 38 % des cas, les branchements fermés correspondent à des départs ou déménagements non signalés.

Lyonnaise des Eaux a depuis plusieurs années anticipé et étendu les dispositions du droit opposable au logement en s’engageant, quelle que soit la période de l’année, à ne jamais fermer l’alimentation en eau d’une personne en situation de précarité.

REPARTITION DES MODES DE REGLEMENT DES FACTURES D'EAU SUR LA CUB (en % des règlements €)

Chèques13%

TIP17%

TIP Chèque9%

Virement28%

Prélèvement13%

Prélèvement Mensualisé

18%

Cash Compte CCP1%

Carte Bancaire1%

Accompagnement social

ordres de fermeture

dont fermeture effective

échelonnement de paiement

2003 11 360

2004 12 016

2005 5 516 7 781

2006 5 169 1 440 6 518

2007 9 369 1 415 7 389

2008 4 765 1 391 6 651

Page 89: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA QUALITE DU SERVICE AUX USAGERS < LE COMPTAGE, LE RELEVE ET LA FACTURATION

89 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

CONVENTION SOLIDARITE EAU

Depuis le 1er janvier 2006, le dispositif mis en œuvre depuis la fin 2001 pour l’application de la charte Solidarité Eau est géré par le GIP FSL. Il s’agit de la déclinaison, sur la Gironde, d’une convention à caractère social passée entre le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, les élus locaux et les délégataires de services publics.

En 2008, 733 demandes d’aide ont été accordées, dont 658 ont pu être financées au titre de la participation Lyonnaise des Eaux (89 694 €).

III.2.1.3.4 LA REMISE POUR FUITE EN DOMAINE PRIVE

Dans la cave ou dans une fosse, plus ou moins étanche ou entretenue, le compteur d’eau est un organe trop souvent oublié. C’est donc souvent à l’occasion du relevé annuel du compteur que sont découvertes les hausses importantes de consommation, généralement provoquées par la présence d’une fuite sur l’installation intérieure. Mais il est alors trop tard : l’eau perdue a été comptabilisée. Elle doit être facturée.

Le règlement du service de l’assainissement prévoit la possibilité de consentir une remise à l’usager en cas de fuite, s’il est établi que l’eau perdue s’est infiltrée dans le sol. Ayant prouvé la réparation de la fuite (afin d’écarter le risque de récidive), l’usager se voit défalquer la redevance assainissement sur le volume de fuite (écart constaté par rapport à la moyenne observée sur les trois dernières années).

Depuis juin 2008, le Conseil de communauté a pris une délibération modifiant le règlement du service de l’eau et autorisant en cas de fuite non visible et non détectable, une remise sur le volume de l’eau perdue. Cette remise établie selon un barème défini au règlement poursuit deux objectifs : permettre à l’usager de faire face à une facturation exceptionnelle mais aussi, le responsabiliser en maintenant à sa charge une partie du volume perdu.

Contrairement à la remise assainissement qui est systématique dès lors que la fuite est avérée accidentelle et que l’eau perdue s’est infiltrée dans le sol, l’usager ne peut bénéficier que d'un seul dégrèvement eau par compteur et par période de cinq ans.

Après une hausse des fuites en domaine privé en 2007 (+ 8 % par rapport à 2006), leur nombre diminue en 2008 de 18 %. Les volumes de fuite ne diminuant quant à eux que de 2 % entre 2007 et 2008.

Dès sa mise à disposition, la télérelève constituera "l’arme absolue" contre les fuites en permettant à l’usager d’être alerté dès l’apparition de la déperdition.

Le volume de remise étant déduit des volumes d'eau comptabilisés, il fait l'objet d'une ligne nouvelle apparaissant dans le bilan hydraulique et le calcul du rendement.

Convention Solidarité Eau

demande d'aide

dont financement

LDEmontant €

2003 1 366 468 39 542

2004 1 037 460 46 293

2005 1 062 398 42 276

2006 676 424 42 981

2007 844 688 80 847

2008 733 658 89 694

Remise assainissement Nouvelle remise eau + asst

bénéficiaires volumes (m3) bénéficiaires volumes (m3)2003 533 335 346

2004 1 422 118 643

2005 1 243 880 831

2006 1 292 875 513

2007 1 462 1 002 719

2008 856 979 152 150 19513

Remise sur fuites

Page 90: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA QUALITE DU SERVICE AUX USAGERS < LE COMPTAGE, LE RELEVE ET LA FACTURATION

90 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

III.2.1.4 LA COMPTABILISATION DES VENTES D’EAU

La comptabilisation des ventes d’eau est réalisée grâce à un logiciel qui est le reflet comptable des ventes d’eau (et d’assainissement) remontant du logiciel de facturation. Il permet d’identifier les ventes par nature (primes fixes et volumes : vente au détail, vente en gros, vente aux navires…), par commune de la concession et par catégorie de clients (particuliers / professionnels).

III.2.1.5 L’ANNUALISATION DES CONSOMMATIONS

La méthode d’annualisation des consommations utilisée par Lyonnaise des Eaux a été auditée et validée par le CEMAGREF. Il s’agit d’une démarche rigoureuse d’approximation des volumes livrés non encore facturés au 31 décembre et de ceux facturés dans l’année mais ayant été consommés l’année précédente.

A l’issue des discussions relatives à l’avenant n°7, cette méthode a été annexée au contrat dans le cadre du protocole de comptage et de calcul des rendements du service de l’eau.

En 2008, elle a fait l’objet d’un audit approfondi dans le cadre d’un partenariat scientifique conclu avec le CEMAGREF. Ce partenariat est présenté au chapitre IV.3.1.2.

0

20000

40000

60000

80000

100000

120000

140000

160000

180000

200000

J S N J M M J S N J M M J S N J M M J S N J M M J S N J M M J S N0

50

100

150

200

250

Volume NombreNombre et volumes de fuites 2003-2008m3 Nbre

2003 2004 2005 2006 2007 2008

Page 91: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA QUALITE DU SERVICE AUX USAGERS < LA RELATION AVEC LES USAGERS

91 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

III.2.2 LA RELATION AVEC LES USAGERS Les enquêtes de satisfaction menées chaque année auprès des habitants de la Communauté Urbaine de Bordeaux montrent un niveau de satisfaction élevé vis-à-vis des services de l’eau et de l’assainissement, comparable au niveau obtenu par EDF et supérieur à celui obtenu par les prestataires de services en téléphonie. Ce niveau de satisfaction est à mettre en regard des évolutions constantes apportées à la qualité du service en réponse aux attentes de la clientèle.

III.2.2.1 LE TRAITEMENT DES DEMANDES

III.2.2.1.1 LE BILAN DES DEMANDES

LES VECTEURS DE CONTACTS

Les modes de contact avec les services de l’eau et de l’assainissement sont à l’image de la société d’aujourd’hui : rapides et sans déplacement. Ainsi, les usagers choisissent-ils largement le téléphone (80% en 2008) comme mode de contact. Mais on assiste aussi désormais à une augmentation régulière des contacts via internet (évolution de 100% en 2008).

Répartition par mode de contact

Téléphone79,71%

Visite4,78%

AGENCE EN LIGNE3,03%

Fax0,18%

@Mail (Courrier electronique)0,04%

Courrier12,26%

Téléphone Courrier Visite AGENCE EN LIGNE Fax @Mail (Courrier electronique)

LE TRAITEMENT DES APPELS TELEPHONIQUES

Appels traités

Appels traitésCUB (nb)

Taux deprise (%)

2001 170 284 82,02002 171 051 73,02003 174 344 90,02004 170 993 93,12005 183 533 93,32006 180 189 91,72007 185 649 89,52008 174 916 91,4

LA RELATION AVEC LES USAGERS

Appels traités en 2008

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

40000

Janv. Fév. Mars Avril mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov Déc.

Total

CUB

Page 92: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA QUALITE DU SERVICE AUX USAGERS < LA RELATION AVEC LES USAGERS

92 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

LE TRAITEMENT DU COURRIER CLIENT

Bien qu’en nette baisse par rapport à 2007, le courrier reste le deuxième mode de contact utilisé par les particuliers. Il représente 12 % des demandes traitées. A fin décembre 2008, le nombre de courriers reçus est égal à 41 701.

34 % de ces courriers sont des règlements, par chèque notamment, en diminution d’année en année, les clients ayant de plus en plus recours au paiement par TIP et carte bancaire, via Internet ou par téléphone.

Les principaux motifs de courriers sont les « mises à jour de données clients » (24 %), les « demandes d’échéanciers » (14,3 %), les « remises sur fuite » (7,2 %), et les « déménagements, changements de propriétaire/locataire » (5,7%).

L’ACCUEIL PHYSIQUE DES CLIENTS

Le nombre de visites est en baisse régulière et très sensible depuis plusieurs années. En 2008, la baisse se poursuit avec 9 867, contre 10 552 en 2007 et 15 215 en 2006. Elle s’explique par :

L’arrêt des encaissements en espèces pour des raisons de sécurité, encaissements pouvant être assurés dans les 100 bureaux de poste du territoire communautaire

Le souhait de plus en plus partagé des clients de pouvoir s’affranchir des déplacements pour gérer leurs démarches administratives. L’Agence en ligne proposée par Lyonnaise des Eaux répond à cette exigence de simplification.

L’AGENCE CLIENTELE EN LIGNE

Depuis 2005, les clients ont la possibilité de contacter Lyonnaise des Eaux en consultant « l’Agence en ligne » sur le site www.lyonnaise-des-eaux.fr pour effectuer les principales démarches administratives ou solliciter des rendez-vous. Après s’être inscrit en ligne, nos clients reçoivent un mot de passe qui leur permet de "surfer" sur l'agence en ligne et d'accéder à leur dossier de façon totalement sécurisée. Ce site internet dédié à nos clients offre de très nombreuses fonctionnalités et notamment la possibilité de réaliser les opérations suivantes :

- Consulter la situation de son compte, retrouver ses dernières factures, régler en ligne par carte bancaire, obtenir une estimation de sa consommation à date, modifier le choix de paiement, la fréquence des mensualités, transmettre son index en cas d’absence lors du passage du releveur, modifier ses données personnelles (état civil, coordonnées, adresse...), résilier son abonnement, envoyer un mail au service clientèle, souscrire gratuitement à la e-facture…

C'est véritablement l'outil de prédilection des clients désireux de gagner du temps pour régler leurs affaires personnelles. En 2008, 3.910 clients supplémentaires se sont inscrits en ligne pour utiliser ce nouveau média. Les principaux contacts concernaient les demandes de devis, les déménagements, l’adhésion à la mensualisation, la modification de coordonnées.

LA QUALIFICATION ET L’ENREGISTREMENT DES DEMANDES

La quasi totalité des contacts avec les clients (téléphone, courrier, visite) sont enregistrés dans le Système d’Information Clientèle, répertoriés et catégorisés selon une centaine de motifs différents. Une analyse statistique permet de suivre la nature des demandes, l’évolution du taux de réclamations et l’émergence de nouvelles attentes.

En 2008, le taux de contacts ayant donné lieu à un enregistrement dans la base de données des relations clientèle a dépassé 95,32 %. L’amélioration du suivi des contacts permet de mieux interpréter les préoccupations des clients et d’orienter les plans d’actions en s’appuyant sur l’analyse de leurs demandes.

Courriers clients

Total Hors règlement

2006 65 839 23 9842007 65 069 29 4942008 41 701 28 760

2001 -2002 752003 842004 932005 932006 912007 942008 95

Traçabilité des demandes

Taux d'enregistrement %

Page 93: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA QUALITE DU SERVICE AUX USAGERS < LA RELATION AVEC LES USAGERS

93 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

LA TYPOLOGIE DES DEMANDES

Historique des demandes clients

réclamations demandes réclamations demandes réclamations demandes

2002 19705 95525 16853 4897 2898 32582003 24673 117411 20752 6725 2952 41752004 34369 126346 19497 6626 2897 54312005 30536 132249 21369 7711 3478 58702006 19817 145275 25176 10067 3919 65962007 23113 158423 25454 9867 3947 69902008 25209 152407 23666 10140 4284 5392

Contacts administratifs Contacts techniques eau Contacts techniques asst

Répartition des motifs de contacts

25 209

152 407

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

160 000

180 000

200 000

Contacts administratifs Contacts techniques eau Contacts techniques asst

demandes

réclamations

23 666

4 284

10 140

5 392

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

Contacts techniques eau Contacts techniques asst

Répartition des motifs de contacts

0

20000

40000

60000

80000

100000

120000

140000

160000

180000

200000

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Nb

demandes

réclamations

Contacts administratifs Contacts techniques eau Contacts techniques asst.

Répartition des demandes

80%

20%

Administratives

Techniques

Nature des contacts

76%

24%

Demandes

Réclamations

Page 94: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA QUALITE DU SERVICE AUX USAGERS < LA RELATION AVEC LES USAGERS

94 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

LES MOTIFS DE DEMANDES LES PLUS FREQUENTS

Mutations d'abonnement 30 958 14,00% 28 853 12,67% 26 990 12,80% 23 563 11,71% 23 814 12,20% 21 156 11,97%Prélèvement sur mesure 24 927 11,27% 25 261 11,09% 21 298 10,10% 26 771 13,30% 16 358 8,38% 12 555 7,11%Demande d'information sur mutation 15 724 7,11% 17 430 7,65% 19 992 9,48% 14 369 7,14% 12 919 6,62% 12 065 6,83%Encaissements (demande d'info, règlements) 18 193 8,23% 15 163 6,66% 13 362 6,34% 13 313 6,62% 17 518 8,98% 10 393 5,88%Demande d'information sur facture 7 948 3,59% 11 904 5,23% 8 630 4,09% 8 598 4,27% 8 359 4,28% 8 972 5,08%Modifications de données clients 9 857 4,46% 10 831 4,75% 10 148 4,81% 9 727 4,83% 9 049 4,64% 9 063 5,13%Demande de report de paiement 9 687 4,38% 9 445 4,15% 9 696 4,60% 9 570 4,76% 11 064 5,67% 11 793 6,67%Demande d'échéanciers de règlement 3 476 1,57% 4 849 2,13% 5 179 2,46% 6 205 3,08% 12 016 6,16% 11 360 6,43%exprimé en % de l'ensemble des contacts

Fuite domaine public 6 700 3,03% 6 184 2,71% 7 824 3,71% 5 874 2,92% 5 153 2,64% 5 356 3,03%Fuites robinet avant compteur 6 167 2,79% 6 024 2,64% 6 884 3,26% 6 374 3,17% 6 365 3,26% 6 814 3,86%Branchement neuf (devis eau) 3 547 1,60% 3 763 1,65% 3 367 1,60% 1 022 0,51% 442 0,23% 414 0,23%Demande d'attestation sur conformité assainissement 2 815 1,27% 3 593 1,58% 2 990 1,42% 2 669 1,33% 2 928 1,50% 1 615 0,91%Coupure d'eau 3 261 1,47% 3 225 1,42% 3 034 1,44% 2 723 1,35% 2 038 1,04% 1 635 0,93%Info devis en cours/modification compteur 2 804 1,27% 2 480 1,09% 2 417 1,15% 2 143 1,07% 1 942 1,00% 1 988 1,13%Fuite après compteur 1 612 0,73% 2 255 0,99% 1 953 0,93% 2 326 1,16% 2 382 1,22% 1 918 1,09%Incident compteur / changement compteurs 1 546 0,70% 1 936 0,85% 1 271 0,60% 934 0,46% 906 0,46% 1 933 1,09%Branchement neuf assainissement 1 854 0,84% 1 929 0,85% 1 612 0,76% 1 119 0,56% 899 0,46% 905 0,51%Branchement eaux usées bouché - débordement 1 685 0,76% 1 494 0,66% 1 583 0,75% 1 338 0,66% 1 232 0,63% 506 0,29%Renseignement technique sur assainissement 425 0,19% 1 274 0,56% 1 814 0,86% 1 837 0,91% 1 539 0,79% 1 593 0,90%Demande d'informations générales sur le compteur 629 0,28% 927 0,41% 2 470 1,17% 2 810 1,40% 2 671 1,37% 2 458 1,39%

2004 2003

Motifs techniques

2008 2007 2006 2005

2008 2006 2005

Motifs administratifs

2004 20032007

III.2.2.1.2 LES INDICES CONTRACTUELS DE RECLAMATIONS

Clients eau Couleur GoûtOdeur de

chlorePlomb Calcaire

Anomalies de pression

Absences d'eau

sous domaine public

Fuites robinet avant compteur

Fuites robinet après compteur

Total

Ambès 1 291 5 1 0 0 0 6 17 105 65 17 216 Irc 3,9 0,8 0,0 0,0 0,0 4,6 13,2 81,3 50,3 13,2 167,3

Bègles 10 480 22 3 1 1 10 68 220 317 161 76 879 Irc 2,1 0,3 0,1 0,1 1,0 6,5 21,0 30,2 15,4 7,3 83,9

Blanquefort 4 746 8 5 2 0 4 22 50 233 119 45 488 Irc 1,7 1,1 0,4 0,0 0,8 4,6 10,5 49,1 25,1 9,5 102,8

Bordeaux 80 361 371 50 12 12 31 543 1 311 2 351 2 155 597 7 433 Irc 4,6 0,6 0,1 0,1 0,4 6,8 16,3 29,3 26,8 7,4 92,5

Bouscat (Le) 8 393 197 9 2 0 3 44 135 235 174 70 869 Irc 23,5 1,1 0,2 0,0 0,4 5,2 16,1 28,0 20,7 8,3 103,5

Bruges 5 438 72 0 0 0 5 42 92 130 91 40 472 Irc 13,2 0,0 0,0 0,0 0,9 7,7 16,9 23,9 16,7 7,4 86,8

Cenon 6 003 7 1 3 0 1 34 98 195 104 55 498 Irc 1,2 0,2 0,5 0,0 0,2 5,7 16,3 32,5 17,3 9,2 83,0

Eysines 6 985 64 1 1 0 3 25 95 367 191 72 819 Irc 9,2 0,1 0,1 0,0 0,4 3,6 13,6 52,5 27,3 10,3 117,3

Floirac 4 814 12 0 1 1 1 27 55 137 73 39 346 Irc 2,5 0,0 0,2 0,2 0,2 5,6 11,4 28,5 15,2 8,1 71,9

Gradignan 6 544 70 3 1 0 3 34 61 154 108 49 483 Irc 10,7 0,5 0,2 0,0 0,5 5,2 9,3 23,5 16,5 7,5 73,8

Haillan (Le) 3 396 21 1 0 0 2 14 9 75 32 15 169 Irc 6,2 0,3 0,0 0,0 0,6 4,1 2,7 22,1 9,4 4,4 49,8

Lormont 4 711 2 0 0 0 1 30 121 316 125 49 644 Irc 0,4 0,0 0,0 0,0 0,2 6,4 25,7 67,1 26,5 10,4 136,7

Mérignac 20 414 133 6 0 2 8 50 203 549 293 128 1 372 Irc 6,5 0,3 0,0 0,1 0,4 2,4 9,9 26,9 14,4 6,3 67,2

Parempuyre 2 906 1 0 0 0 0 26 88 142 53 25 335 Irc 0,3 0,0 0,0 0,0 0,0 8,9 30,3 48,9 18,2 8,6 115,3

Pessac 18 173 145 16 4 0 10 42 149 362 247 102 1 077 Irc 8,0 0,9 0,2 0,0 0,6 2,3 8,2 19,9 13,6 5,6 59,3

St Aubin de Médoc 2 281 22 0 0 0 3 14 45 45 27 15 171 Irc 9,6 0,0 0,0 0,0 1,3 6,1 19,7 19,7 11,8 6,6 75,0

St Louis de Montferrand 824 0 0 0 0 2 3 1 38 41 5 90 Irc 0,0 0,0 0,0 0,0 2,4 3,6 1,2 46,1 49,8 6,1 109,2

St Médard en Jalles 11 062 91 11 0 0 15 48 124 221 108 52 670 Irc 8,2 1,0 0,0 0,0 1,4 4,3 11,2 20,0 9,8 4,7 60,6

St Vincent de Paul 468 2 0 0 0 0 0 7 10 4 3 26 Irc 4,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 15,0 21,4 8,5 6,4 55,6

Taillan (Le) 3 684 11 0 0 0 0 21 26 89 65 19 231 Irc 3,0 0,0 0,0 0,0 0,0 5,7 7,1 24,2 17,6 5,2 62,7

Talence 9 915 34 0 0 0 9 67 179 350 203 72 914 Irc 3,4 0,0 0,0 0,0 0,9 6,8 18,1 35,3 20,5 7,3 92,2

Villenave d'Ornon 10 426 47 1 3 1 5 53 171 276 144 64 765 Irc 4,5 0,1 0,3 0,1 0,5 5,1 16,4 26,5 13,8 6,1 73,4

Total CUB 223 315 1 337 108 30 17 116 1 213 3 257 6 697 4 583 1 609 18 967 Irc 6,0 0,5 0,1 0,1 0,5 5,4 14,6 30,0 20,5 7,2 84,9

IRc : nombre de réclamations pour 1000 clients

Qualité de l'eau Distribution de l'eau Signalement des fuites

Irc - Indices de réclamations techniques par commune et par motif Année 2008 - clients eau et assanissement

Page 95: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA QUALITE DU SERVICE AUX USAGERS < LA RELATION AVEC LES USAGERS

95 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Clients assainissement

Branchement bouché

Réseau bouché

Inondation NuisancesPollution du

milieu naturelPlaque regard

Total

Ambarès et Lagrave 4 435 0 0 0 11 0 0 11 Irc 0,0 0,0 0,0 2,5 0,0 0,0 2,5

Ambès 1 006 15 1 1 2 1 2 22 Irc 14,9 1,0 1,0 2,0 1,0 2,0 21,9

Artigues près Bordeaux 2 684 0 0 0 4 1 0 5 Irc 0,0 0,0 0,0 1,5 0,4 0,0 1,9

Bassens 2 283 0 0 3 8 1 0 12 Irc 0,0 0,0 1,3 3,5 0,4 0,0 5,3

Bègles 10 283 59 23 11 13 2 23 131 Irc 5,7 2,2 1,1 1,3 0,2 2,2 12,7

Blanquefort 4 195 24 9 0 13 2 7 55 Irc 3,0 2,1 0,0 3,1 0,5 1,7 13,1

Bordeaux 78 785 460 215 172 237 4 195 1 283 Irc 5,8 2,7 2,2 3,0 0,1 2,5 16,3

Bouliac 972 15 11 1 7 1 0 35 Irc 15,4 11,3 1,0 7,2 1,0 0,0 36,0

Bouscat (Le) 8 197 39 15 3 14 0 16 87 Irc 4,8 1,8 0,4 1,7 0,0 2,0 10,6

Bruges 5 176 40 16 0 6 1 9 72 Irc 7,7 3,1 0,0 1,2 0,2 1,7 13,9

Carbon Blanc 2 552 0 0 2 6 1 0 9 Irc 0,0 0,0 0,8 2,4 0,4 0,0 3,5

Cenon 5 809 56 26 4 11 0 9 106 Irc 9,6 4,5 0,7 1,9 0,0 1,5 18,2

Eysines 6 786 68 24 6 11 3 3 115 Irc 10,0 3,5 0,9 1,6 0,4 0,4 16,9

Floirac 4 622 38 9 2 12 0 8 69 Irc 8,2 1,9 0,4 2,6 0,0 1,7 14,9

Gradignan 6 260 61 18 3 22 1 19 124 Irc 9,7 2,9 0,5 3,5 0,2 3,0 19,8

Haillan (Le) 3 286 51 7 1 5 2 6 72 Irc 15,5 2,1 0,3 1,5 0,6 1,8 21,9

Lormont 4 426 52 15 3 15 1 42 128 Irc 11,7 3,4 0,7 3,4 0,2 9,5 28,9

Mérignac 19 376 139 50 9 57 2 24 281 Irc 7,2 2,6 0,5 2,9 0,1 1,2 14,5

Parempuyre 2 644 27 7 0 1 0 7 42 Irc 10,2 2,6 0,0 0,4 0,0 2,6 15,9

Pessac 17 244 150 60 12 61 0 17 300 Irc 8,7 3,5 0,7 3,5 0,0 1,0 17,4

St Aubin de Médoc 2 186 49 8 2 0 0 8 67 Irc 22,4 3,7 0,9 0,0 0,0 3,7 30,6

St Louis de Montferrand 740 16 16 0 1 0 0 33 Irc 21,6 21,6 0,0 1,4 0,0 0,0 44,6

St Médard en Jalles 10 831 114 33 3 22 0 9 181 Irc 10,5 3,0 0,3 2,0 0,0 0,8 16,7

St Vincent de Paul 198 2 0 0 0 0 0 2 Irc 10,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 10,1

Taillan (Le) 3 342 17 5 1 9 0 5 37 Irc 5,1 1,5 0,3 2,7 0,0 1,5 11,1

Talence 9 734 68 35 6 35 1 13 158 Irc 7,0 3,6 0,6 3,6 0,1 1,3 16,2

Villenave d'Ornon 10 133 125 25 3 17 0 17 187 Irc 12,3 2,5 0,3 1,7 0,0 1,7 18,5

Total CUB 228 185 1 685 628 248 600 24 439 3 624 Irc 7,4 2,8 1,1 2,6 0,1 1,9 15,9

IRc : nombre de réclamations pour 1000 clients

Irc - Indices de réclamations techniques par commune et par motif Année 2008 - clients eau et assanissement

Page 96: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA QUALITE DU SERVICE AUX USAGERS < LA RELATION AVEC LES USAGERS

96 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

III.2.2.2 L’INFORMATION

III.2.2.2.1 LE REGLEMENT DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

La signature de l’avenant n°7 a officialisé la mise en œuvre d’une nouvelle version du règlement du service de l’eau, plus claire et plus adaptée aux pratiques d’aujourd’hui, que le progrès a rendues plus simples et plus rapides.

Le nouveau règlement du service de l’eau tient également compte des évolutions légales et réglementaires récentes, en particulier celles relatives à l’individualisation du comptage.

Le règlement est téléchargeable sur notre site internet. Il est adressé systématiquement à tout nouveau client.

Il a été modifié en 2008 suite à la délibération de la Communauté urbaine sur la nouvelle formule de remise sur fuite en domaine privé.

III.2.2.2.2 L’ACCUEIL DES NOUVEAUX ARRIVANTS

LE LIVRET D’ACCUEIL CLIENT

Remis à chaque nouveau client du service de l’eau ou de l’assainissement, le livret d’accueil client présente l’ensemble des services offerts par Lyonnaise des Eaux et des informations sur l’origine et la qualité de l’eau.

LES FORUMS MUNICIPAUX

Lyonnaise des Eaux participe aux côtés des services publics à des opérations organisées à l’initiative des mairies de la Communauté urbaine de Bordeaux pour accueillir les nouveaux habitants : journées d’accueil, forums des services publics …

III.2.2.2.3 L’INFORMATION JOINTE A LA FACTURE

Depuis 2006, Lyonnaise des Eaux a choisi, au niveau national, la technologie numérique pour l’édition de l’ensemble de ses factures. L’insertion d’informations sous forme d’encart joint à la facture s’en trouve considérablement simplifiée : l’encart est lui aussi imprimé, immédiatement après chaque facture. Ce dispositif permet ainsi de créer « à la carte » et sous des délais très courts, des supports d’information personnalisés, sans aucune contrainte de stockage et de manutention.

III.2.2.2.4 LES MAGAZINES ET PLAQUETTES

« L’EAU ET VOUS »

Créé en 1998 et distribué à 300 000 exemplaires, “l’Eau & Vous” est un magazine destiné aux consommateurs de la Communauté urbaine de Bordeaux. En 2008, outre les informations sur l’origine, la qualité et le prix de l’eau, l’accent a été porté sur la gestion des eaux pluviales.

« BONS REFLEXES ET BONS TUYAUX POUR MAITRISER VOTRE CONS’EAU ! »

Depuis 2008, le dispositif de services mis en place fin 2007, pour accompagner les usagers désireux de mieux maîtriser leur consommation d’eau, s’est renforcé. Un simulateur des consommations est

Page 97: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA QUALITE DU SERVICE AUX USAGERS < LA RELATION AVEC LES USAGERS

97 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

désormais accessible sur internet (www.lyonnaise-des-eaux.fr), des téléconseillers sont formés aux conseils pour la lutte contre les gaspillages et un service diagnostic est proposé aux personnes dont la consommation d’eau a augmenté de manière significative.

Une plaquette d’information spécifique est également largement diffusée lors des actions de sensibilisation. Elle répond à une préoccupation grandissante des usagers.

« EAU QUI ES-TU ? »

Très pédagogique, ce livret est conçu pour répondre aux questions les plus fréquemment posées par les usagers. Il a été réactualisé en décembre 2008.

« SOYEZ BIEN BRANCHES »

Egalement réactualisé en décembre 2008, ce document, mis à disposition en mairie, fournit des informations aux personnes souhaitant se raccorder au réseau d’assainissement des eaux usées : démarches administratives, pré-requis techniques, délais. Il vise à inciter les personnes concernées à entreprendre les démarches nécessaires en temps utile.

« PROTEGEZ VOTRE RESEAU D’ASSAINISSEMENT »

Ce document distribué aux personnes reliées à un réseau d’assainissement sous vide a pour but d’expliquer les raisons de son installation et délivre les conseils pour un fonctionnement dans les meilleures conditions.

« VOTRE EAU DU ROBINET, UNE ALLIEE SURE PARTENAIRE DE VOTRE QUOTIDIEN »

Composée de 5 plaquettes, ce coffret créé et distribué sur tout le territoire français permet de répondre aux questions sur l’eau : sa qualité, sa provenance, sa protection, son rôle sur la santé, ses usages…

III.2.2.2.5 L’INFORMATION SUR LES TRAVAUX

Les riverains des chantiers d’eau et d’assainissement bénéficient d’une information spécifique sur la nature et la durée des travaux. Chaque client concerné reçoit un courrier explicatif en amont des chantiers de remplacement des branchements en plomb. Des panneaux d’information sont également disposés sur site, dans le respect des préconisations de la Charte “Chantiers Propres” de la Communauté urbaine de Bordeaux.

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> LA QUALITE DU SERVICE AUX USAGERS < LA RELATION AVEC LES USAGERS

98 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

ZOOM SUR LES CHEMINS DE L’EAU AVEC RAPHAËLA LE GOUVELLO

Le 30 juin, Raphaëla le Gouvello, vétérinaire de profession et véliplanchiste ayant notamment traversé l’océan Indien en 2006 avec le parrainage de Lyonnaise des Eaux, est venue échanger sur la biodiversité et partager son expérience avec une classe de CE2 de Talence.

Cette journée consacrée à la découverte du milieu naturel aquatique, de la pêche et de la protection de la biodiversité s’est déroulée en plusieurs étapes. Elle a débuté par une visite de la station d’épuration de Clos de Hilde où les enfants ont pu appréhender l’importance du traitement des eaux usées. Cette visite a été suivie d’une activité « pêche » en partenariat avec la Fédération Départementale de Pêche de la Gironde qui illustra l’existence d’une vie aquatique. La présence de Raphaëla tout au long de la journée sur ces ateliers a permis de riches échanges !

III.2.2.3 LA PEDAGOGIE ET LA SENSIBILISATION

III.2.2.3.1 VERS LES RELAIS D’OPINION

En 2008, de nombreux rendez-vous ont eu lieu avec nos parties prenantes pour connaître, d’une part leurs attentes en matière de développement durable vis-à-vis d’une entreprise comme la nôtre, d’autre part pour leur faire connaître les nouveaux services ou chantiers initiés en 2008.

Ces rencontres ont eu lieu dans le cadre du comité de gouvernance, du colloque sur la biodiversité, à l’occasion de réunions d’information à destination des associations de consommateurs. Elles ont permis d’échanger sur la stratégie de l’entreprise en matière de développement durable et sur les services apportés aux clients.

III.2.2.3.2 VERS LE GRAND PUBLIC

En 2008, la présence des services de l’eau et de l’assainissement auprès du grand public s’est accentuée grâce notamment aux opérations que nous avons menées lors de la Journée Mondiale de l’Eau et de la semaine du développement durable (soit 2260 personnes sensibilisées) ou encore grâce au concours photo sur le thème des métiers de l’eau organisé au mois d’octobre. Les thèmes abordés au cours de ces actions ont porté sur l’origine et la qualité de l’eau, l’eau et la santé, la préservation du milieu naturel, la lutte contre le gaspillage et enfin, sur les métiers de Lyonnaise des Eaux.

L’eau et le sport a également été un thème développé cette année. Nous avons participé à des manifestations sportives comme le Grand Prix de triathlon et le Quai des Sports à Bordeaux, la journée « Forme et Femme à la Béglaise » ou encore le week-end national du sport en famille organisé par l’UFOLEP.

L’année 2008 a aussi été l’occasion de sensibiliser les pensionnaires des résidences pour personnes âgées notamment lors de l’opération les « Chemins de l’Eau ». Cette journée consacrée à la sensibilisation sur la qualité des eaux dans le milieu naturel a été l’opportunité de proposer une activité pêche aux personnes âgées en partenariat avec la Fédération Départementale de Pêche de la Gironde.

De plus, une permanence à la Foire internationale de Bordeaux au sein de l’espace « Remue Maison, éco habitat et vie de demain », nous a permis de dispenser des conseils et des informations sur la qualité de l’eau, la télérelève et la maîtrise des consommations en eau.

Dans un souci de satisfaction de la clientèle, des documents sont traditionnellement mis à la disposition du public : le magazine « l’Eau & vous », un dépliant d’aide à la détection de fuites

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> LA QUALITE DU SERVICE AUX USAGERS < LA RELATION AVEC LES USAGERS

99 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Diversité des publics accueillis à la Maison de l'Eau

78%

10%

12%

scolaires

centres loisirs

grand public

domestiques, des plaquettes informatives sur la qualité de l’eau ou encore des informations sur les bons raccordements en assainissement.

Le site Internet accessible par le portail www.lyonnaise-des-eaux.fr constitue également un outil d’information destiné aux consommateurs. Ce dernier apporte des données locales sur l’origine et la qualité de l’eau (teneur en fluor, calcium et magnésium) ainsi que des informations pratiques pour le réglage des appareils électroménagers, des conseils pour maîtriser ses consommations (simulateur des consommations).

III.2.2.3.3 VERS LES SCOLAIRES

Les actions mises en œuvre auprès des scolaires sont principalement menées par l’équipe d’animation pédagogique de la Maison de l’Eau. En 2008, le nombre de personnes sensibilisées par la structure a atteint sur la CUB, plus de 18 433 personnes réparties de la façon suivante : 8 068 personnes sensibilisées au sein de la Maison de l’Eau, 8 778 personnes sensibilisées à l’extérieur de la structure (lors d’actions de projets, manifestations…) et 1 587 lors de visites de sites.

L’accompagnement sur le long terme des enseignants s’est poursuivi, au travers des projets menés tout au long de l’année scolaire au sein des classes (27 projets pédagogiques au cours de l’année scolaire 2007/2008).

Ainsi, l’année 2008 a été marquée par une pérennisation des actions menées, avec entre autres :

Les opérations menées sur les 22 communes de la concession lors de la Journée Mondiale de l’Eau et de la semaine du développement durable,

L’ouverture des portes de la Maison de l’Eau aux « aventures urbaines », raid sportif et culturel qui propose de faire découvrir le patrimoine régional,

La participation aux journées citoyennes organisées par la Maison de la Nature de Gradignan,

Les sensibilisations au sein de la Maison écocitoyenne mobile de la Mairie de Bordeaux,

La participation aux journées de valorisation des projets pédagogiques organisées par la Communauté urbaine de Bordeaux dans le cadre de son dispositif d’éducation à l’écocitoyenneté.

De nombreux outils pédagogiques ont été conçus pour mener ces actions à bien à l’instar du jeu rallye anti-gaspi, de la Maison des consommations ou encore de la brochure « explique-moi l’eau ».

Personnes sensibilisées par la Maison de l'Eau

Accueil visiteurs

Interventionsà l'extérieur

Visites de sites

2000 6 464 -2001 6 736 -2002 10 712 2 0062003 11 013 4 0982004 10 300 4 8002005 9 652 11 200* 3732006 10 023 15 250* 6522007 8 515 11 465 4692008 8 068 8 778 1 587

* ce chiffre inclut les animations de la Maison de l'Eaudurant la Foire Internationale de Bordeaux

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100 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

ZOOM SUCCES POUR LE SIMULATEUR CONSO

Conseiller les usagers de l’eau sur la maîtrise de leur consommation, tel est l’objet des 3 services mis en place fin 2007.

En 2008, ce sont près de 1500 personnes qui ont ainsi testé le simulateur des consommations, bénéficié des conseils prodigués par le centre d’appels et du diagnostic consommation proposé dans le cadre du dispositif d’aide à la maîtrise des consommations.

III.2.2.4 L’AIDE A LA MAITRISE DES CONSOMMATIONS

La maîtrise des consommations d’eau est une préoccupation majeure des usagers de la Communauté Urbaine, de plus en plus sensibilisés aux problématiques de développement durable. Particuliers ou professionnels, Lyonnaise des eaux a déployé pour chaque catégorie d'usagers des outils pour les aider à maîtriser leur consommation et à mieux comprendre les enjeux de ce défi local pour l’environnement.

III.2.2.4.1 LE CONSEIL ET LE DIAGNOSTIC DE CONSOMMATION

Les habitants de la Communauté Urbaine sont de plus en plus sensibles à la maîtrise de la ressource en eau et à la qualité des eaux rejetées dans le milieu naturel. L’avenant n°7 a été l’occasion pour les élus de la Communauté Urbaine et Lyonnaise des Eaux d’affirmer leur souci d’aider les usagers dans cette démarche en prenant différents engagements en ce sens. En parallèle les actions engagées à la Maison de l’Eau et sur le terrain auprès des jeunes enfants et des personnes en situation de précarité notamment ont été poursuivies.

« ALL’ EAU CONSEIL » : CONSEILS PAR TELEPHONE POUR LA MAITRISE DES

CONSOMMATIONS

En contactant le numéro de téléphone figurant sur tous les courriers destinés à nos usagers, le 0810 367 367, des téléconseillers formés sur le sujet répondent à toutes les questions. Information, pédagogie, sensibilisation, les particuliers aussi s’engagent de plus en plus dans la maitrise des consommations. En parallèle, nous réalisons des appels sortants vers les usagers dont les consommations ont connu de fortes hausses afin de les alerter et de les aider à en trouver l’origine, avec propositions de solutions pour limiter les consommations non maîtrisées. En 2008, ce sujet a généré plus de 600 contacts, preuve d’une préoccupation qui touche de plus en plus de monde.

NOUVEAU SUR LE SITE INTERNET CLIENTELE : UN SIMULATEUR DE CONSOMMATION D’EAU

Le site Internet de Lyonnaise des Eaux, www.lyonnaise-des-eaux.fr, permet aux clients d’effectuer en ligne les opérations de gestion courante de leur abonnement. Aujourd’hui, les internautes peuvent aussi estimer, en un clin d’œil, leur consommation et leur budget d’eau mensuel en fonction de leur habitat et de leurs habitudes de vie. Les volumes consommés dans les usages courants sont illustrés grâce à des graphiques simples et visuels. Ce nouvel outil en utilisation libre sur le site mais également en utilisation guidée par téléphone, au 0810 367 367 a un rôle pédagogique et de sensibilisation pour un usage maîtrisé de l’eau.

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101 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

L’ACCOMPAGNEMENT DES USAGERS PROFESSIONNELS

Le Service Clientèle Professionnelle créé en 1999 a réorienté son action vers le conseil aux usagers professionnels en matière de maîtrise des consommations. En 2008 son action a revêtu plusieurs formes :

Action de conseil et de sensibilisation auprès des industriels dans le cadre des conventions de déversement, bilan pluriannuel des consommations, analyse des process, proposition de solutions de suivi et de maîtrise des consommations type radiorelève et Hydroveils.

Promotion des pack-pro : ces outils informatiques spécialement développés par Lyonnaise des Eaux pour les usagers professionnels permettent d’accéder en ligne, sur un site internet protégé, à toutes les informations utiles pour maîtriser leurs consommations. Outil paramétrable et évolutif le pack-pro est également compatible avec la télérelève, ce qui en fait l’outil idéal pour gérer ses consommations et être alerté en cas de surconsommation. Des présentations ont été réalisées auprès de nombreux grands consommateurs (industriels, bailleurs sociaux ainsi que les différentes communes).

Mise en place d’équipements Hydroveil ou de radiorelève dans le cadre de missions de conseils auprès de divers usagers professionnels (AIA, Véolia Transport, Polyclinique Bordeaux Nord, Monnaie de Paris, …).

Mailing suivi d’appels sortants pour proposer des audits de consommation à des établissements préalablement ciblés.

Mise en place d’un support de communication listant les différentes prestations que Lyonnaise des Eaux est à même de proposer aux clients professionnels.

III.2.2.4.2 LA « TELERELEVE »

En 2008, les discussions préalables à la validation par la CUB du tarif de souscription à l’offre Télérelève ont remis en évidence tout l’intérêt de la généralisation, plus en adéquation avec l’ambition de la CUB d’offrir à ses usagers un niveau élevé de qualité de service. A fin 2008 les décisions sur la stratégie à adopter étaient encore en cours.

Sur le plan technique, 22 récepteurs ont été installés principalement sur des châteaux d’eau mais également sur certains bâtiments communaux de Cenon.

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102 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

III.2.2.4.3 LE RESEAU DE BORNES MONETIQUES DE PUISAGE

Les véhicules municipaux ou communautaires de propreté urbaine ainsi que ceux des entreprises privées utilisant des citernes ou des dispositifs à haute pression ont besoin de s’approvisionner en eau à proximité de leurs lieux d’intervention sur l’ensemble du territoire de la Communauté Urbaine. En parallèle la loi sur l’eau votée fin 2006 a réaffirmé le principe d’une facturation assise sur des volumes mesurés.

Afin de répondre à cette double exigence, la Communauté urbaine a souhaité qu’un réseau d’appareils de prélèvement d’eau munis de compteurs et utilisables grâce à des cartes magnétiques à prépaiement soit mis en place sur son territoire.

L’implantation s’est poursuivie en 2008 en tenant compte des souhaits de localisation des futurs utilisateurs des bornes. C’est ainsi que 17 nouvelles bornes ont été installées en 2008.

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103 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Bornes de Puisage en service au 31 décembre 2008

Commune Adresse TypeAnnée

de PoseMOA LDE

MOA CUB

MOA Ville Bx

BEGLES 8 Rue de la Moulinatte C 2008 1

BLANQUEFORT face au 40 rue Jean Duvert C 2008 1

BORDEAUX Place Pey berland / place Rohan C 2004 1

13, cours Edouard Vaillant C 2007 1

152, cours Journu Aubert C 2007 1

Allées de Bristol / allée de Los Angéles C 2006 1

boulevard Brandenbourg / Parc de Bacalan C 2007 1

Rue de Gironde / quai du Maroc C 2007 1

rue Emile Maurel C 2007 1

rue Testaud C 2007 1

Quai des Chartrons, face cours de la Martinique E 2006 1

Quai des Chartrons, face rue Latour E 2006 1

Quai des Chartrons, face cours Xavier Arnozan E 2007 1

Quai Louis XVIII, face Allées de Bristol E 2008 1

Quai Louis XVIII, face Allées de Munich E 2008 1

Quai Louis XVIII, face Allées d'Orléans E 2008 1

Quai Richelieu, face rue de la Porte Cailhau E 2007 1

BRUGES face au 32 Rue de Campilleau C 2008 1

CENON 43 Rue Marcel Sembat C 2008 1

rue Jean Cocteau C 2007 1

face au 11 rue Lavoisier C 2007 1

EYSINES Allée Jacqueline Auriol, C 2008 1

Avenue de l'Europe, C 2008 1

FLOIRAC Rue Marcel Paul C 2008 1

LE HAILLAN Rue Ariane C 2008 1

LE TAILLAN MEDOC 98 Avenue du Stade C 2008 1

LORMONT rue Louis Beydts / rue Jacques Thibaud C 2008 1

MERIGNAC 152 rue Aristide Briand C 2007 1

8 rue Dousse C 2007 1

allée du Président Coty / face à l'Aumonerie des Lycées C 2007 1

PESSAC 2 avenue Victor Hugo C 2007 1

23, rue Larouillat C 2007 1

face au 19 avenue des Provinces C 2008 1

ST AUBIN DU MEDOC Route de Picot / chemin de la Tuilerie C 2008 1

ST LOUIS DE MONTFERRAND1 rue de la Paix, C 2008 1

ST VINCENT DE PAUL Rue du Port / avenue Paul Princeteau (RD 10) C 2008 1

TALENCE 5 Place du 1 Mai C 2008 1

VILLENAVE D'ORNON 4 Rue Pablo Néruda C 2008 1

60 Rue Jean Pagés C 2008 1

TOTAL 31 1 7C : Borne de Puisage ClassiqueE : Borne de Puisage Escamotable

III.2.2.4.4 L’INDIVIDUALISATION DU COMPTAGE

Les charges d’eau en habitat collectif sont généralement imputées aux occupants de l’immeuble selon des critères de répartition, comme par exemple la surface du logement. Les gaspillages et les fuites non réparées des uns sont donc assumés par tous, dans un système qui n’est guère incitatif à la maîtrise des consommations.

Pour favoriser la lutte contre les gaspillages, la loi SRU, Solidarité et Renouvellement Urbains, a donc prévu de favoriser l’individualisation du comptage, c'est-à-dire la relation directe entre le prix payé et le volume consommé par chacun.

Les discussions de la révision quinquennale ont permis de valider un règlement de service spécifique, applicable aux compteurs individualisés, aussi appelés compteurs divisionnaires. En particulier, ont été prises en considération les attentes exprimées par les associations de défense des consommateurs, qui

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104 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

ENQUETE D’OPINION ET DE SATISFACTION DU

SERVICE DE L’EAU EN 2008

En 2008, 83% des usagers déclarent avoir confiance en l’eau du robinet

69% consomment de l’eau du robinet régulièrement : c’est 11% de plus qu’en 2007 et presque 40% de plus qu’en 2003

demandaient qu’on ne considère pas l’individualisation comme un premier accès au service de l’eau. En conséquence, les frais d’accès habituellement perçus auprès de tout nouveau client, correspondant aux frais de création et de gestion du compte client, ne sont pas exigés lorsqu’un immeuble existant opte pour l’individualisation.

L’individualisation du comptage concerne aussi les immeubles neufs, dans lesquels les prescriptions techniques peuvent plus facilement être respectées, puisque prises dès la construction.

En 2008, 2558 compteurs divisionnaires ont ainsi été créés dont 470 concernent des immeubles existants. Ces opérations ont été l’opportunité de communiquer auprès des habitants des immeubles concernés, parfois en collaboration avec des associations de consommateurs, afin d’apporter des conseils dans la gestion des consommations d’eau.

III.2.2.4.5 GROUPE DE TRAVAIL « LOI SUR L’EAU »

Les évolutions législatives pourraient ouvrir, à moyen terme, des perspectives de modulation du tarif de l’eau en fonction de ses usages.

Le groupe de travail s’est réuni en décembre 2007 et a listé plusieurs pistes de réflexion : abonnement corrélé au nombre de logements dans les immeubles n’ayant pas individualisé les comptages, tarifs saisonniers avec télérelève… La Communauté urbaine a cependant jugé prématuré le déploiement de nouveaux tarifs compte tenu des nombreux projets déjà en cours. Ainsi, le groupe de travail ne s'est pas réuni en 2008.

III.2.2.5 LA MESURE DE LA SATISFACTION

III.2.2.5.1 LES ENQUETES LOCALES ANNUELLES DE MESURE DE LA SATISFACTION

Deux enquêtes locales d’opinion et de satisfaction sont menées depuis 2003 auprès des clients de la Communauté urbaine de Bordeaux, l’une sur la qualité du service de l’eau, l’autre sur la qualité du service de l’assainissement.

Les 300 personnes interrogées se déclarent sensiblement plus satisfaites en 2008 du goût, de la limpidité ainsi que la qualité constante de l’eau du robinet. On relève également de meilleures notes sur la teneur en calcaire et en chlore.

Le niveau d’information sur le prix et les conseils sur la maîtrise des consommations est également satisfaisant.

Compteurs divisionnaires posés

Nombredont immeubles

anciens2001 1 420 -2002 2 179 -2003 2 742 -2004 2 115 -2005 1 943 1592006 2 521 1022007 2 937 4572008 2 558 470

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> LA QUALITE DU SERVICE AUX USAGERS < LA RELATION AVEC LES USAGERS

105 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

ENQUETE D’OPINION ET DE SATISFACTION DU SERVICE DE

L’ASSAINISSEMENT EN 2008

L’enquête 2008 montre que la dépollution des eaux devient un sujet nettement moins préoccupant dans l’esprit des habitants de la Communauté Urbaine (40 % en 2008 contre 70 % en 2007).

Le niveau de connaissance des clients reste faible sur le sujet assainissement. Ainsi la proportion de clients sachant que les eaux usées sont dépolluées avant de retourner dans le milieu naturel ne dépasse pas 40 %. C’est aussi le taux de personnes qui pensent que les eaux épurées retournent dans le réseau d’eau potable, ce qui est en contradiction avec l’amélioration nette de la confiance en l’eau du robinet.

En ce qui concerne l’information, le niveau de satisfaction montre une hausse, en particulier en ce qui concerne l’information sur l’évacuation et le traitement des eaux de pluie et le traitement des boues.

Le niveau de satisfaction sur la dépollution des eaux usées est de 53%.

Enfin, l’évacuation des eaux de pluie devient, d’année en années un sujet moins préoccupant : 50% se déclarent satisfaits.

Provenance de l'eau du robinet

33%

9%

45%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%

Nappes ensous-sol

Garonne Aucune idée

Les usagers se disent tout de même vraiment intéressés pour en savoir davantage sur l’origine de l’eau : 9% des interrogés pensent que l’eau provient de la Garonne et 45% n’ont aucune idée de la provenance de l’eau.

Les téléconseillers ont depuis le 1er janvier 2009, un discours visant à communiquer sur ce sujet.

Une majorité de personnes interrogées se déclarent satisfaites du prix de l’eau. On note une hausse de 5% de la satisfaction des usagers sur cet item.

Le niveau de satisfaction reste élevé en ce qui concerne la facture et le relevé des compteurs d’eau.

LES ENQUETES LOCALES APRES TRAVAUX DE BRANCHEMENTS PLOMB

Depuis 2008, nous réalisons une enquête visant à mesurer la satisfaction des riverains qui ont vu leur branchement en plomb renouvelé. 407 personnes ont été interrogées.

Les résultats sont très encourageants et nous ont permis de mener quelques actions correctives dès les premiers résultats.

85% des riverains se disent très satisfaits des travaux réalisés et 11% se déclarent satisfaits. C’est donc un très bon niveau de perception sur ce sujet. Les points forts de cette étude sont incontestablement les relations avec les techniciens, sur le terrain, et la rapidité d’exécution des travaux. Le point négatif souvent mis en avant est la réfection des chaussées qui a très souvent tardé à être réalisée.

Page 106: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA QUALITE DU SERVICE AUX USAGERS < LA RELATION AVEC LES USAGERS

106 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

III.2.2.5.2 LES BAROMETRES NATIONAUX DE LYONNAISE DES EAUX

III.2.2.5.2.1 Le baromètre de satisfaction sur le service

Cette étude nationale, déclinée localement, apporte une connaissance complémentaire de la satisfaction des clients de la Communauté urbaine de Bordeaux sur les prestations liées à l’eau et à l’assainissement.

La note de satisfaction globale se stabilise en 2008 avec 6,6/10.

87% des clients déclarent la boire régulièrement ; la consommation d’eau du robinet est de 15% plus élevée sur la CUB qu’au niveau national. Toujours plus concernés par le développement durable, les usagers disent se détourner de plus en plus de l’eau en bouteille.

Les éléments motivants sont la limpidité et la constance de qualité.

L’image de Lyonnaise des Eaux auprès de ses clients est solide : 93% trouvent que c’est une entreprise sérieuse ; 86% disent qu’elle leur inspire confiance.

III.2.2.5.2.2 Le baromètre spécifique de satisfaction sur l’accueil téléphonique et sur le traitement de la demande client

Sur le plan national, Lyonnaise des Eaux dispose, depuis septembre 2002, d’un baromètre de satisfaction sur la qualité de l’accueil téléphonique et du traitement de la demande client. Confiée à SOFRES jusqu’en 2006, puis à la société de sondages IFOP, cette étude consiste à interviewer 250 clients dans chaque Centre de Relations Clientèle (C.R.C.). Cette mesure a pour but de connaître la perception que les clients ont de l’accueil téléphonique, de mesurer leur niveau de satisfaction quant à la manière dont a été traitée leur demande (délai, information, courtoisie) et de suivre au cours du temps l’efficacité des actions d’amélioration mises en œuvre. Une attention toute particulière est portée sur les clients ayant contacté le C.R.C. pour des réclamations.

En 2008, le niveau de satisfaction à l’égard de l’accueil téléphonique du CRC de Bordeaux a progressé. La note est de 8,7/10 pour 8,4/10 en 2007. La satisfaction à l’égard du traitement de la demande est également en progression avec 7,9/10 pour 7,7 en 2007.

Afin d’améliorer la satisfaction à l’égard du traitement de la demande au global, il est nécessaire de maintenir une satisfaction élevée pour les motifs d’appels les plus récurrents.

Enquêtes satisfaction clients

Service de l'eau note / 10

2001 6,42002 6,22003 6,42004 6,32005 6,52006 6,72007 6,72008 6,6

Baromètre national annuel de satisfaction

Moyenne Nationale

6,3 6,36,4 6,4

6,56,6

6,7 6,7

6,4

6,2

6,46,3

6,5

6,7 6,76,6

66,16,2

6,36,46,56,66,7

6,86,9

7

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

moyenne nationale CUB

Enquêtes satisfaction clients

Qualité du contact note /10

2001 -2002 8,52003 8,52004 82005 8,32006 8,32007 8,52008 8,7

Baromètre de satisfaction sur l'accueil téléphonique et le traitement des demandes

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> LA QUALITE DU SERVICE AUX USAGERS < LA RELATION AVEC LES USAGERS

107 > 2008 > RAPPORT ANNUEL SERVICE CLIENTELE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

III.2.2.6 LA CHARTE QUALITE DE SERVICE A L’USAGER

Dans le cadre de sa relation avec les usagers du service, Lyonnaise des Eaux a développé depuis plusieurs années une charte de la qualité de service bâtie sur des engagements clairs.

Applicables depuis le 1er janvier 2008, ces engagements deviennent contractuels et sont affectés d’objectifs de résultats :

Réponse aux courriers des usagers, y compris lettre d’attente : 95 % dans un délai inférieur à 8 jours ouvrés à compter de la réception du courrier,

respect d’une plage horaire pour les rendez-vous à domicile, sauf désistement de l’usager : 95 % sur les 2 heures fixées

délai de mise en eau : 95 % dans un délai < à 1 jour ouvré à compter de la réception de la demande quand le branchement est existant et conforme aux prescriptions en vigueur,

délai d’établissement d’un devis pour branchement : 95 % dans un délai < à 20 jours ouvrés à compter de la réception de la demande,

délai de réalisation des travaux pour branchement neuf et de mise en eau : 95 % < 20 jours ouvrés après l’obtention des autorisations nécessaires

maintien d’un bon niveau de performance du centre d’appel : taux d’appels perdus < 10%.

Page 108: RA 2008 - Eau Assainissement

IV LE SERVICE DE L’EAU

2008

RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE

(Conforme au décret 2005-236 du 14 mars 2005)

COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV - SERVICE DE L’EAU

Page 109: RA 2008 - Eau Assainissement
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111 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.1 L’EXECUTION DU SERVICE ................115

IV.1.1 LE CONTRAT ........................................................ 116

IV.1.1.1 LE CONTRAT ET SES EVOLUTIONS................................ 116 IV.1.1.2 LE FONCTIONNEMENT DU CONTRAT ............................. 117

IV.1.1.2.1 Le schéma directeur technique ......................................117 IV.1.1.2.2 Le diagnostic SAGE du patrimoine..................................117 IV.1.1.2.3 Les engagements contractuels.......................................117 IV.1.1.2.4 Le fonds de performance ..............................................118

IV.1.2 LA DESCRIPTION DU SERVICE ................................ 119

IV.1.2.1 L’INVENTAIRE DES BIENS DU SERVICE ......................... 119 IV.1.2.1.1 Le système d’eau potable .............................................119 IV.1.2.1.2 Les points de captage de la ressource ............................120 IV.1.2.1.3 Les ouvrages de traitement...........................................124 IV.1.2.1.4 Les ouvrages de stockage .............................................126 IV.1.2.1.5 Le réseau de transport et de distribution ........................127 IV.1.2.1.6 Le Télécontrôle Ausone.................................................131

IV.1.2.2 LES VARIATIONS DU PATRIMOINE................................ 132 IV.1.2.2.1 Les équipements et le génie civil ...................................132 IV.1.2.2.2 Le réseau....................................................................132

IV.1.3 L’ACTIVITE DU SERVICE ........................................ 133

IV.1.3.1 LE BILAN HYDRAULIQUE............................................. 133 IV.1.3.1.1 Les volumes prélevés ...................................................133 IV.1.3.1.2 Les volumes mis en distribution.....................................136 IV.1.3.1.3 Les volumes consommés autorisés.................................137 IV.1.3.1.4 Les volumes et indice de pertes.....................................137

IV.1.3.2 LE BILAN ANALYTIQUE ............................................... 138 IV.1.3.2.1 La conformite de l’eau produite .....................................138 IV.1.3.2.2 La conformité de l’eau distribuée ...................................139

IV.1.3.3 LE BILAN DE L’EXPLOITATION...................................... 140 IV.1.3.3.1 La gestion des prélèvements .........................................140 IV.1.3.3.2 L'exploitation des ouvrages de production.......................144 IV.1.3.3.3 La continuité du service................................................149 IV.1.3.3.4 La réduction des pertes ................................................153 IV.1.3.3.5 La réparation des fuites ................................................159

IV – SERVICE DE L’EAU

Page 111: RA 2008 - Eau Assainissement

112 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.1.3.3.6 Le suivi de la qualité de l’eau ........................................163 IV.1.3.3.7 La protection des champs captants ................................166 IV.1.3.3.8 La qualité perçue .........................................................167

IV.1.3.4 LES ETUDES ............................................................. 170 IV.1.3.4.1 Etude sur la pérennité des branchements neufs...............170 IV.1.3.4.2 Etude de la désinfection au chlore..................................170 IV.1.3.4.3 Etude de l’oligocène captif ............................................171 IV.1.3.4.4 Etude de l’intégration des ressources trouvées

par le SMEGREG ..........................................................173 IV.1.3.4.5 Etude stratégique du système AEP de la CUB ..................175 IV.1.3.4.6 Etude de la réinfiltration de la nappe alluviale de

la Garonne..................................................................175 IV.1.3.4.7 Etude de la restructuration de la cote 40 ........................176

IV.2 LA QUALITE DU SERVICE...................179

IV.2.1 LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ...................... 180

IV.2.1.1 LE PROTOCOLE DE COMPTAGE ET LE CALCUL DU RENDEMENT............ 180 IV.2.1.1.1 Equipement des points de comptage ..............................180 IV.2.1.1.2 Respect de la Règlementation sur le Comptage ...............181 IV.2.1.1.3 Marge d’incertitude sur le comptage...............................181

IV.2.1.2 LES INDICATEURS CONTRACTUELS ........................................ 182 IV.2.1.3 LES INDICATEURS SAGE.................................................. 187 IV.2.1.4 LES INDICATEURS ONEMA ............................................... 191

IV.2.2 INDEX DES THEMES LIES AUX ENGAGEMENTS .......... 192

IV.3 LA GESTION DURABLE DU

PATRIMOINE.....................................195

IV.3.1 LA CONNAISSANCE DU PATRIMOINE........................ 196

IV.3.1.1 LES DONNEES DU SIG..................................................... 196 IV.3.1.2 LES MODELES DE PREVISION .............................................. 197

Page 112: RA 2008 - Eau Assainissement

113 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.3.2 LES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS ............ 198

IV.3.2.1 L’INFORMATION DU DELEGANT SUR LES TRAVAUX ....................... 198 IV.3.2.2 LA COORDINATION DES TRAVAUX EN MILIEU URBAIN.................... 198 IV.3.2.3 LES INVESTISSEMENTS DE 1° ETABLISSEMENT (REALISE

2008 ET PREVISIONNEL 2009) .......................................... 199 IV.3.2.3.1 Amélioration et renforcement du patrimoine

usines et réseaux.........................................................199 IV.3.2.3.2 Renforcement, protection et substitution de la

ressources ..................................................................200 IV.3.2.3.3 Qualité de l’eau ...........................................................201 IV.3.2.3.4 Sécurité du système.....................................................203 IV.3.2.3.5 Qualité du service ........................................................204 IV.3.2.3.6 Divers ........................................................................204

IV.3.2.4 LES INVESTISSEMENTS DE RENOUVELLEMENT FONCTIONNEL

(REALISE 2008 ET PREVISIONNEL 2009)............................... 205 IV.3.2.4.1 Le réseau....................................................................205 IV.3.2.4.2 Les branchements........................................................207 IV.3.2.4.3 Les usines, forages et réservoirs....................................208 IV.3.2.4.4 Bâtiments du domaine concédé .....................................212

IV.3.2.5 LE RENOUVELLEMENT DES COMPTEURS ................................... 213 IV.3.2.6 LES INVESTISSEMENTS DE RENOUVELLEMENT PATRIMONIAL

(REALISE 2008 ET PREVISIONNEL 2009)............................... 213 IV.3.2.6.1 Déplacement de canalisations (art.71)............................213 IV.3.2.6.2 Déplacement de canalisations (tramway)........................214 IV.3.2.6.3 Traitement des eaux rouges..........................................214 IV.3.2.6.4 Réhabilitation / remplacement des

branchements en plomb ...............................................214 IV.3.2.6.5 Plan directeur immobilier ..............................................219

IV.3.2.7 LES TRAVAUX REALISES AUX FRAIS DE TIERS............................. 220 IV.3.2.8 LE BILAN ET LES PERSPECTIVES DES

INVESTISSEMENTS.................................................... 222 IV.3.2.8.1 Les investissements réalisés en 2008 .............................222 IV.3.2.8.2 Les investissements prévus en 2009 ..............................224 IV.3.2.8.3 Les orientations pluriannuelles du plan de

renouvellement ...........................................................224

Page 113: RA 2008 - Eau Assainissement

114 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.4 LES COMPTES DE LA DELEGATION .....225

IV.4.1 LE COMPTE EN FLUX DE TRESORERIE....................... 226

IV.4.1.1 LA SITUATION DE L’EXERCICE 2008 ..................................... 227 IV.4.1.2 L’ANALYSE DES PRINCIPALES EVOLUTIONS ............................... 228 IV.4.1.3 LA SITUATION DE L’EXERCICE APRES PRISE EN COMPTE DE

L’IMPOT ET DES FRAIS OU PRODUITS FINANCIERS ....................... 232

IV.4.2 LE COMPTE ANNUEL DE RESULTAT D’EXPLOITATION (CARE) ET SUIVI DE DISPOSITIONS CONTRACTUELLES................................... 233

IV.4.2.1 LA SITUATION DE L’EXERCICE 2008 ..................................... 234 IV.4.2.2 LE DETAIL DES PRODUITS.................................................. 235 IV.4.2.3 LE DETAIL DES INVESTISSEMENTS COMPARES A 2007 ................. 236 IV.4.2.4 LES VERSEMENTS PREVUS AU TRAITE DE CONCESSION.................. 237 IV.4.2.5 LE FONDS DE PERFORMANCE .............................................. 237

IV.5 ANNEXES ..........................................239

IV.5.1 METHODES D’ELABORATION DU CARE ..................... 240

IV.5.2 SYNTHESE REGLEMENTAIRE 2008........................... 247

Page 114: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE <

115 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.1 L’EXECUTION DU SERVICE

Page 115: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > LE CONTRAT

116 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.1.1 LE CONTRAT

IV.1.1.1 LE CONTRAT ET SES EVOLUTIONS

PERIMETRE DU SERVICE

Contrat et avenants relatifs à la délégation de service de l'Eau

ObjetDate de dépôt en Préfecture

Contrat d'origine Concession du service 14/01/1992Avenant n°1 Révision du contrat d'origine 13/01/1998Avenant n°2 Révision de la prime fixe en application de l'avenant n°1 26/02/1999Avenant n°3 Révision de la prime fixe en application de l'avenant n°1 06/06/2000Avenant n°4 Révision de la prime fixe en application de l'avenant n°1 26/02/2001Avenant n°5 Transfert du contrat à Lyonnaise des Eaux France 26/02/2001Avenant n°6 Modification de la procédure de révision de la prime fixe 01/08/2002Avenant n°7 Révision du contrat 26/12/2006

LE CONTRAT

Page 116: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > LE CONTRAT

117 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.1.1.2 LE FONCTIONNEMENT DU CONTRAT

IV.1.1.2.1 LE SCHEMA DIRECTEUR TECHNIQUE

Le Schéma Directeur Technique est la feuille de route du Service de l’Eau. Il a été réalisé à partir d’une synthèse des différentes études techniques, conduites en préambule et au cours des négociations finalisées par la signature de l’avenant n°7 au contrat de concession du Service de l’Eau de la Communauté Urbaine de Bordeaux en décembre 2006.

Il est en majorité basé sur des études de définition et de valorisation financière de niveau Avant Projet Sommaire (APS). Il est donc à considérer avec une valeur indicative.

Certaines solutions techniques n’étant qu’ébauchées à ce niveau de définition, elles sont finalisées lors des phases de définition des projets (Avant Projet Détaillé – APD) et de réalisation des Documents de Consultation des Entreprises avant passation des marchés de réalisation. Les documents finalisés des études de chacun des projets (APD), dans tous les cas, sont présentés et remis à la CUB DOEA pour avis final avant réalisation.

Bien qu’il possède une valeur contractuelle en ce qu’il décrit les enjeux du service et les orientations des plans d’actions mis en œuvre au service des objectifs de performance recherchés, il faut utiliser ce document comme un document de référence permettant de définir les limites des projets inclus dans l’avenant n°7 au titre des investissements, et le considérer comme un document qui va évoluer au cours de la réalisation des projets qui y sont inclus.

IV.1.1.2.2 LE DIAGNOSTIC SAGE DU PATRIMOINE

Le diagnostic SAGE est une étude approfondie de l’état du patrimoine et de ses performances vis-à-vis de l’économie de la ressource. Elle détaille le plan d’actions pour améliorer ces performances, à travers la politique de gestion patrimoniale, la stratégie et les moyens de recherche des fuites non visibles, le développement d’outils de modélisation et la réalisation d’études afin d’anticiper l’adéquation « besoins/ressources » dans le futur.

IV.1.1.2.3 LES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS

Si le Schéma Directeur Technique et le Diagnostic SAGE définissent la ligne d’horizon du Service de l’Eau, une part importante des plans d’actions qu’ils contiennent fait l’objet d’engagements pour le Délégataire avec indicateurs et objectifs de performance.

Ces engagements, au nombre de 61, reflètent les enjeux du service, notamment à l’égard du développement durable (ressource, lutte contre le gaspillage, goût de l’eau …). Ils sont assortis, pour les plus sensibles d’entre eux, d’un dispositif de bonus/malus en fonction des résultats atteints dans un esprit gagnant/gagnant.

Page 117: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > LE CONTRAT

118 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.1.1.2.4 LE FONDS DE PERFORMANCE

Le système de bonus/malus a été concrétisé au travers de la création d’un fonds de performance associé au traité de concession et géré par le délégataire.

Ce fonds a été crédité d’une dotation initiale de 200 000 € abondée par le délégataire. Chaque année viennent s’y ajouter :

une dotation annuelle du délégataire d’un montant de 50 000 € (hors taxe et indexation)

le produit annuel des pénalités financières dues, le cas échéant, par le délégataire (dans la limite de 2 % du chiffre d’affaires réalisé au titre de l’année concernée)

l’économie éventuellement réalisée sur le taux de financement de la dette

Par ailleurs, le contrat dispose d’un mécanisme de limitation du profit du délégataire qu’engendreraient des consommations d’eau supérieures aux prévisions.

Ainsi, le produit résultant de la moitié de l’excédent éventuel des volumes d’eau consommés au cours de l’année n par rapport à la prévision des volumes figurant dans le compte d’exploitation prévisionnel pour cette même année vient alimenter le fonds de performance décrit ci-dessus.

Page 118: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > LA DESCRIPTION DU SERVICE

119 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.1.2 LA DESCRIPTION DU SERVICE

IV.1.2.1 L’INVENTAIRE DES BIENS DU SERVICE

IV.1.2.1.1 LE SYSTEME D’EAU POTABLE

LA DESCRIPTION DU SERVICE

Page 119: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > LA DESCRIPTION DU SERVICE

120 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.1.2.1.2 LES POINTS DE CAPTAGE DE LA RESSOURCE

Le service de l’eau de la Communauté Urbaine de Bordeaux utilise les ressources en eaux souterraines naturellement présentes dans le sous- sol girondin.

101 points de prélèvement dont 11 sources et captages et 90 forages profonds, permettent d’exploiter les eaux issues des nappes aquifères du Miocène, de l’Oligocène, de l’Eocène et du Crétacé.

On distingue:

Les captages dans le Miocène (sources),

Les captages de l’Oligocène (sources),

Les captages de l’Oligocène captif (forages),

Les captages du Crétacé (forages).

BordeauxBordeaux

EOCENE46 forages

Limitation annuelle desprélèvements

EOCENE46 forages

Limitation annuelle desprélèvements

CRETACE1 forage

Limitation annuelle desprélèvements

CRETACE1 forage

Limitation annuelle desprélèvements

MIOCENE2 sources et captages1 forageCapacité influencée par la

pluviométrie

MIOCENE2 sources et captages1 forageCapacité influencée par la

pluviométrie

OLIGOCENE9 sources et captages42 forages

Capacité fortementinfluencée par la

pluviométrie

OLIGOCENE9 sources et captages42 forages

Capacité fortementinfluencée par la

pluviométrie

Source EGID

Page 120: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > LA DESCRIPTION DU SERVICE

121 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Commune Nom du Site N° BRGM Désignation ProfondeurAnnée

créationDate arrêtéservitude

Utilisation Notation DGS

Ressources MiocèneSt Médard en Jalles CAP DE BOS 8028X0200 forage 72 1997 17/09/2001 Exploité 80%

CAP DE BOS 8028X0006 source 17 1960 17/09/2001 Exploité 80%CAUPIAN 8028X0005 galerie 0 1950 Non abouti Exploité 50%

Ressources OligocèneBudos FOMBANNE CUB 8518X0017 source 2 1887 26/02/70 Exploité 60%Canéjan GRANET 8271X0248 forage 115 1977 Non abouti Exploité 60%

PETIT Bordeaux 8271X0246 forage 120 1977 Non abouti Exploité 60%Castres BELLEFONT 8277X0002 source 3 1901 Non abouti Exploité 40%

BELLEFONT HT 1 8277X0004 forage 15 1958 Non abouti Non exploité 40%BELLEFONT HT 2 8277X0005 forage 17 1958 Non abouti Non exploité 40%

BELLEFONT HT 3 8277X0006 forage 17 1962 Non aboutiExploité pour

Arpocabe40%

ROCHER 1 8277X0007 Puits 18 1958 Non abouti Hors Service 40%ROCHER 2 8277X0008 Puits 18 1958 Non abouti Hors Service 40%ROCHER 3 8277X0009 Puits 18 1958 Non abouti Exploité 40%

Eysines CANTINOLLE 8035X0300 source 3 1864 22/07/71 Exploité 80%FORET 1 8035X0360 forage 82 1967 Non abouti Exploité 50%

FORET 3 (1bis) 8035X0442 forage 85 1973 Non abouti Exploité 50%Gradignan CAZEAUX 1 8272X0285 forage 57 1965 Non abouti Exploité 40%

CAZEAUX 2 8272X0294 forage 44 1965 Non abouti Exploité 40%CAZEAUX 3 8272X0489 forage 38 1963 Non abouti Exploité 40%

COQS ROUGES 8272X0018 forage 62 1961 Non abouti Exploité 40%MONJOUX 8272X0058 forage 44 1963 Non abouti Exploité 40%

La Brède GUIGEOT 2 8277X0157 forage 55 1970 Non abouti Exploité 40%SAUQUE 2 8277X0166 forage 56 1971 Non abouti Exploité 40%

Le Haillan BUSSAC I 8035X0294 source 5 1865 Non abouti Hors Service 0%BUSSAC II 8035X0298 source 4 1865 22/07/71 Exploité 40%

BUSSAC-GROS 8035X0296 puits 8 1960 Non abouti Hors Service 0%BUSSAC-MOULINAT 8035X0292 puits 5 9,1 1950 Non abouti Hors Service 0%BUSSAC-MOULINAT 8035X0293 puits 6 14,3 1960 Non abouti Non exploité 40%BUSSAC-MOULINAT 8035X0291 puits 4 7,1 1950 Non abouti Hors Service 0%BUSSAC-MOULINAT 8035X0290 puits 3 6,1 1950 Non abouti Hors Service 0%BUSSAC-MOULINAT 8035X0289 puits 2 8 1950 Non abouti Hors Service 0%BUSSAC-MOULINAT 8035X0288 puits 1 8 1950 Non abouti Hors Service 0%

BUSSAGUET 8035X0297 puits 4 1900 Non abouti Hors Service 0%DEMANES 8035X0441 forage 30 1960 Non abouti Exploité 40%

RUET 8035X0398 forage 90 1969 Non abouti Exploité 40%Le Taillan THIL-Barbacanes R 19 8035X0285 puits 78 1955 Non abouti Hors Service 0%

THIL-FOIX 8035X0284 puits 13 1957 Non abouti Hors Service 0%THIL-Hydro Tx. R 19 8035X0283 Puits 12 1963 Non abouti Hors Service 0%

Léognan BONOIS 8276X0088 forage 126 1970 Non abouti Exploité 50%PINS VERTS 8276X0068 forage 120 1969 Non abouti Exploité 50%

RAMBOUILLET 8276X0006 forage 105 1965 Non abouti Exploité 50%SAUSSETTE 8272X0456 forage 110 1974 Non abouti Exploité 50%

Martillac CAPE 2 8276X0091 forage 121 1970 Non abouti Exploité 50%HAUT NOUCHET 2 8277X0169 forage 85 1971 Non abouti Exploité 50%

Mérignac CAP ROUX 8035X0299 forage 108 1952 Non abouti Exploité 40%CAPEYRON 8035X0015 forage 106 1961 Non abouti Exploité 40%JACOB 1bis 8271X0010 forage 123 1963 Non abouti Exploité 40%

PARC 8035X0337 forage 112 1965 Non abouti Exploité 60%ROUQUET-JACOB 2 8271X0008 forage 130 1958 Non abouti Exploité 40%

ST VICTOR 8271X0009 forage 84 1960 Non abouti Exploité 40%Pessac BACALAN 8271X0250 forage 130 1977 Non abouti Exploité 40%

BOUTIN 8264X0028 forage 226 1987 15/12/1994 Exploité 80%GARENNE 8271X0237 forage 122 1974 Non abouti Exploité 40%

HAUT BRION 8272X0492 forage 60 1975 Non abouti Exploité 40%PRINCESSE 1 8271X0152 forage 137 1969 25/04/88 Exploité 80%

Portets GRANGENEUVE 2 8278X0128 forage 63 1971 Non abouti Non exploité 40%Saucats BRUYERES 8512X0019 forage 110 1969 Non abouti Exploité 50%

CASSINEY 8512X0022 forage 110 1970 Non abouti Exploité 50%LAGUS 8276X0090 forage 75 1970 Non abouti Exploité 50%

MIJELANE 8276X0089 forage 126 1970 Non abouti Exploité 50%SABATEY 8276X0067 forage 120 1967 Non abouti Exploité 50%

St Aubin du Médoc CHALET 8024X0019 forage 111 1984 Non abouti Exploité 40%ST AUBIN 8024X0049 forage 62 1977 Non abouti Exploité 40%

St Médard d'Eyrans BLAYET 2 8277X0164 forage 49 1970 Non abouti Exploité 40%St Médard en Jalles CAUPIAN 8028X0181 forage 123,5 1992 15/12/94 Exploité 80%

GAJAC 4 8035X0013 forage 102,5 1944 Non abouti Exploité 50%GAJAC- SMIM 2 8035X0465 forage 105 1990 Non abouti Exploité 50%

GAMARDE 8035X0006 Galerie 8 1928 22/07/71 Exploité 50%GAMARDE-DEMON 8035X0011 forage 93 1958 Non abouti Hors Service 0%GAMARDE-DEMON 8035X0012 Puits 18 1953 Non abouti Hors Service 0%

GAMARDE-HYDRO 1 8035X0009 Puits 18 1956 Non abouti Hors Service 0%GAMARDE-HYDRO 2 8035X0010 Puits 17 1956 Non abouti Hors Service 0%LANDES DE PIQUES 8024X0050 forage 125 1984 Non abouti Exploité 50%PUITS RAYONNANT 8035X0008 Puits 17 1959 Non abouti Exploité 50%THIL AGARD R 21 8035X0279 Puits 11,7 1956 22/07/71 Exploité 50%THIL DEMON 21 8035X0278 forage 76 1957 22/07/71 Hors Service 0%

THIL-BARBACANES 8035X0286 Galerie 2 1960 Non abouti Exploité 50%THIL-R 20 8035X0282 Puits 17 1958 Non abouti Hors Service 0%THIL-R 21 8035X0280 Source 3 1857 22/07/71 Hors Service 0%

THIL-St du THIL 8035X0281 captage 10 1954 22/07/71 Exploité 50%

Liste des points de prélèvement par nappe

Page 121: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > LA DESCRIPTION DU SERVICE

122 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Commune Nom du Site N° BRGM Désignation ProfondeurAnnée

créationDate arrêtéservitude

Utilisation Notation DGS

Ressources EocèneAmbès BEAUREGARD 7797X0001 forage 256 1959 25/04/88 Exploité 100%

BECHADE 7796X0106 forage 263 1977 25/04/88 Exploité 100%Arbanats CHOLET 8278X0111 forage 281 1969 25/04/88 Non exploité 0%Bègles Bègles 1 8272X0005 forage 354 1932 25/04/88 Exploité 100%

Bègles 2 8272X0006 forage 337 1936 25/04/88 Exploité 100%Bègles 3 8272X0007 forage 336 1936 25/04/88 Exploité 100%Bègles 4 8272X0403 forage 312 1971 25/04/88 Exploité 100%

Blanquefort LANDOT 8032X0222 forage 263 1972 25/04/88 Exploité 80%LINAS 8031X0172 forage 218,5 1965 25/04/88 Exploité 80%

TREMBLAY 8032X0221 forage 250 1972 25/04/88 Exploité 80%Bordeaux AMELIN 8037X0040 forage 284 1960 25/04/88 Exploité 80%

BENAUGE 8037X0042 forage 286 1961 25/04/88 Exploité 80%BOURBON 8036X0018 forage 245 1942 25/04/88 Exploité 80%

FAURE (Lucien) 8036X0019 forage 235,5 1941 25/04/88 Exploité 80%JOURDE 8036X0016 forage 281 1944 25/04/88 Exploité 80%

Bruges LAGRANGE 8036X0682 forage 225 1967 25/04/88 Exploité 80%Castres BELLEFOND 2 8277X0003 forage 306 1962 25/04/88 Exploité 80%Cenon CAVAILLES 8037X0041 forage 336 1960 25/04/88 Exploité 80%

LORET 8037X0313 forage 347 1966 25/04/88 Exploité 80%MAREGUE 8037X0425 forage 350 1972 25/04/88 Exploité 80%

Eysines CANTINOLLE Layne 8035X0270 forage 186 1962 25/04/88 Exploité 80%FORET 2 8035X0376 forage 426 1968 25/04/88 Exploité 80%

MOULIN NOIR 8035X0425 forage 215 1972 25/04/88 Exploité 80%Floirac JALINEAU 8037X0039 forage 309 1960 25/04/88 Exploité 80%

PASTEUR 8037X0402 forage 294 1970 25/04/88 Exploité 80%Gradignan CAZEAUX 4 8272X0404 forage 331 1971 25/04/88 Exploité 80%La Brède GUIGEOT 1 8277X0152 forage 305 1970 25/04/88 Exploité 80%

SAUQUE 1 8277X0162 forage 292 1970 25/04/88 Exploité 80%Le Bouscat BOUSCAT 8036X0015 forage 320 1946 25/04/88 Exploité 80%Le Haillan BUSSAC-MOULINAT 8035X0338 forage 234 1965 22/07/71 Exploité 80%Le Taillan ECUREUIL 8031X0198 forage 212 1970 25/04/88 Exploité 80%

THIL-DEMON RELEVAGE 8035X0287 forage 172 1958 Non abouti Non exploité 20%Lormont CARRIET 8037X0428 forage 293 1973 25/04/88 Exploité 80%

GENICART 8037X0400 forage 350 1969 25/04/88 Exploité 80%RAMADE 8037X0429 forage 330 1973 25/04/88 Exploité 80%

Martillac CAPE 1 8276X0085 forage 380 1970 25/04/88 Exploité 80%CASTAING 8277X0154 forage 265 1970 25/04/88 Exploité 80%CORDON 8277X0016 forage 260 1965 25/04/88 Exploité 80%

HAUT NOUCHET 1 8277X0155 forage 337 1970 25/04/88 Exploité 80%MATASSET 8272X0397 forage 228 1970 25/04/88 Exploité 80%SAUTEGRIT 8272X0393 forage 275 1970 25/04/88 Exploité 80%

Mérignac ROUQUET-JACOB 3 8271X0213 forage 414 1972 25/04/88 Exploité 80%

Portets CURCIE PETITON 8278X0126 forage 295 1970 25/04/88Exploité par Arpocabe

80%

GRANGENEUVE 1 8278X0127 forage 305 1970 25/04/88 Non exploité 80%St Médard d'Eyrans BLAYET 1 8277X0159 forage 327 1970 25/04/88 Exploité 80%

PONTET 8277X0153 forage 360 1970 25/04/88 Exploité 80%St Médard en Jalles GAJAC 5 8035X0393 forage 453 1969 25/04/88 Exploité 80%St Selve PINCHOT 8277X0013 forage 320 1965 25/04/88 Non exploité 80%

REYS 8277X0161 forage 258 1970 25/04/88 Non exploité 80%Talence LAVARDENS 8272X0406 forage 391 1971 25/04/88 Exploité 80%Villenave d'Ornon GAUCHON 8272X0391 forage 312 1970 25/04/88 Exploité 80%

SERVANTIN 8273X0043 forage 329 1963 25/04/88 Exploité 80%Ressources CrétacéBlanquefort SNECMA 8032X0214 forage 450 1964 24/02/99 Exploité 80%

Liste des points de prélèvement par nappe (suite)

Récapitulatif

Exploités Non exploités Hors service Exploités ARPOCABE Total

ForagesSources &captages

ForagesSources &captages

ForagesSources &captages

ForagesSources &captages

ForagesSources & captages

Total

Miocène 1 2 1 2 3Oligocène 42 10 3 1 2 18 1 48 29 77Eocène 46 5 1 52 0 52Crétacé 1 1 0 1Sous total 90 12 8 1 2 18 2 0 102 31

Total 102 9 20 2 133

Page 122: RA 2008 - Eau Assainissement

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123 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

La multiplicité, la diversité et la répartition géographique des points de prélèvements alimentant le système d'eau potable de la Communauté Urbaine de Bordeaux, conduisent à un dispositif de production complexe.

Page 123: RA 2008 - Eau Assainissement

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124 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.1.2.1.3 Les ouvrages de traitement

Liste des installations de traitement de l'eau potable

Stations Désinfection Déferrisation Mise à l'équilibre Orthophosphate Clarification Filtration sur Coagulation Commentaires

Aération Soude sablecharbon

actifsur filtres

Amelin X XBacalan X XBeauregard X X XBechade X X XBègles 1 XBègles 2 XBègles 3 X XBègles 4 XBenauge X

Béquet X X XOrthophosphates sur réseau cote 40 + Mise à l'équilibre par injection de soude sur cotes 40 et 60

Blayet X XBourbon XBouscat X XBoutin X X XBruges XBruyères XBudos X X X X

Cantinolle X X XOrthophosphates dans aqueduc et sur réseau cote 75 + départ Linas et Tremblay

Cap Roux XCap Roux 75 XCapeyron XCarriet X XCassiney XCavailles X XCazeaux X X X XChalet X X XCoq Rouge X XCordon XCornier X XEcureuil X XGajac X X XGamarde X X XGarenne X XGauchon X XGénicart X XGuigeot XHaut Brion X XHaut Nouchet XJacob 1 XJacob 2 et 3 XJalineau XJourde XLa Cape X

La Foret X X X XElimination du H2S par filtration sur sable

La Sauque X X XLandes de Piques X X XLandot X XLavardens X XLinas X XLoret X XMaregue XMoulin Noir XMoulinat XParc XPasteur X XPaulin XPetit Bosc XPontet XPrincesse X X XRamade X

Rouquet X X XOrthophosphates sur réseau cote 75

Ruet X XSaint Victor XSaussette X XServantin X X XSt Aubin X X XThil XTremblay X XNombre totalde traitements

46 52 5 14 3 1 2 3 1

Liste des installations de traitement de l'eau potable

Page 124: RA 2008 - Eau Assainissement

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125 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

LE MELANGE DES EAUX MINERALISEES

Sur une zone très localisée, intéressant principalement la rive droite et le nord de la rive gauche du territoire de la concession, 18 forages dans la nappe éocène présentent des teneurs en fluor, sulfates et potassium supérieures à la norme. L’eau de ces forages est distribuée conforme grâce à la mise en œuvre d’une politique de dilution de ces eaux par mélange avec des apports d’eau moins minéralisée provenant des champs captants de Budos et du Thil.

15 sites de mélange sont opérationnels.

Page 125: RA 2008 - Eau Assainissement

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126 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.1.2.1.4 LES OUVRAGES DE STOCKAGE

Commune NomType

d'ouvrageUtilisation

Nombre deréservoirs

Trop-plein(m NGF)

Volume total(m3)

Ambès Beauregard BS SR 1 4,52 400Beauregard RS RE 1 42,82 1 000

Blanquefort Linas BS SR 1 19,2 300Bordeaux Paulin BS SR 1 9,12 13 950

Amelin BS SR 1 12,15 2 500Cenon Cavailles BS SR 1 65 1 000

Empereur BS SR 2 40,23 7 000Canelle BS RE 1 54,93 500Loret RS RE 1 100,31 3 000

Eysines La Foret RS SR 1 62,94 1 000Cantinolle BS SR 1 16,47 2 500Mermoz RS RE 1 75,22 4 000

Floirac Leon Blum RS RE 1 97,93 600Cornier RS RE 1 100,3 3 000

Lassauguette BS RE 1 37,12 1 500Gradignan Cazeaux BS SR 1 20,54 500Léognan Brown RS RE 1 74,63 4 000

Saussette BS SR 2 62,07 16 000Lormont Carriet BS SR 1 21,66 3 000

Abarrategui RS RE 1 76,73 300Genicart RS RE 1 100,3 800Genicart BS SR 2 56,65 4 000

Mérignac Cap Roux - Rect BS SR 1 48,77 18 000Cap Roux - Circ BS SR 1 48,72 16 000

Rouquet (stockage) BS SR 1 46,95 3 000Rouquet RS RE 1 74,67 2 000

Pessac Boutin RS RE 1 75 2 000Haut Brion RS RE 1 59,3 2 000

St Aubin du Médoc Saint Aubin RS RE 1 74,97 2 500St Médard en Jalles Gajac (Eau Brute) BS SR 1 20,2 2 000

Gamarde BS SR 1 5,5 1 400Gajac (Eau Traitée) BS SR 1 16,15 2 800

Taillan (Le) Lagorce RS RE 1 75,01 2 000Talence Lavardens RS RE 1 38,04 5 600Villenave d'Ornon Béquet BS SR 1 14,25 2 420

TOTAL 38 132 570

TOTAL D'OUVRAGES Nombre de réservoirs surélevés 15PAR TYPE Nombre de bâches au sol 23TOTAL D'OUVRAGES Nombre de réservoirs d'équilibre 16PAR UTILISATION Nombre de stockage avec reprise 22

* TYPE D'OUVRAGE * UTILISATIONBS = Bâche au sol RE = Réservoir d'équilibreRS = Réserve surélevée SR = Stockage avec reprise

Liste des réservoirs

Page 126: RA 2008 - Eau Assainissement

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127 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.1.2.1.5 LE RESEAU DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION

La structure du système d’eau potable repose sur :

5 artères principales d’adduction, dont certaines existent depuis la moitié du XIX° siècle, assurant le transport de l’eau à grande échelle vers le territoire communautaire et au sein de celui-ci :

- L’axe Budos/Bellefont – station Béquet (aqueduc de Budos)

- L’axe Thil – station Paulin (aqueduc du Taillan)

- L’axe Saussette– station Cap Roux (branche des 100 000 m3/j)

- L’axe Cap de Bos – station Gajac (aqueduc de Cap de Bos)

- L’axe Gamarde – station Cap Roux

3 usines de production locale alimentées par plusieurs forages :

- La station Cazeaux

- La station La Forêt

- La station Le Rouquet

Le réseau d’alimentation est découpé en 7 étages de distribution de tailles inégales.

La cote 75 couvre la plus grande partie de la rive gauche.

La cote 40 alimente la ville de Bordeaux (sur les deux rives, à l’exception des quartiers Caudéran et Saint-Augustin),

La cote 60 alimente le sud-est de la rive gauche.

La rive droite, plus vallonnée, est desservie par 4 étages : les cotes 100, 76, 50 et 40. La partie nord de la Communauté Urbaine de Bordeaux (bec d’Ambès) possède son propre système d’alimentation avec une distribution sur une cote de pression unique : la cote 43.

Sur la Communauté Urbaine de Bordeaux, aucune zone n’est desservie avec moins de 10 mètres de pression au compteur en heure de pointe du jour de pointe.

Page 127: RA 2008 - Eau Assainissement

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128 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.1.2.1.5.1 La longueur du réseau

La longueur du réseau de distribution d’eau de la CUB s’établit à 3 123 km.

La longueur du réseau de transport est de 95 km.

Ambès 48 315 0 48 315Bègles 106 024 0 106 024Blanquefort 122 061 0 122 061Bordeaux 631 754 609 632 363Bouscat (Le) 78 525 2 263 80 788Bruges 82 941 2 874 85 815Cenon 87 702 0 87 702Eysines 115 271 3 576 118 847Floirac 86 637 0 86 637Gradignan 140 061 0 140 061Haillan (Le) 64 553 320 64 873Lormont 75 945 0 75 945Mérignac 329 360 0 329 360Parempuyre 48 119 0 48 119Pessac 307 750 0 307 750St Aubin du Médoc 64 761 0 64 761St Louis de Montferrand 23 659 0 23 659St Médard en Jalles 211 850 1 360 213 210St Vincent de Paul 31 608 0 31 608Taillan (Le) 72 200 1 447 73 647Talence 114 135 0 114 135Villenave d'Ornon 180 118 4 570 184 688

Sous total CUB 3 023 348 17 019 3 040 368

Branche des 100 000 m3/j 44 000 0 44 000Aqueduc de Budos 0 37 000 37 000Conduite de Bellefont 2 000 0 2 000Sous total hors CUB 46 000 37 000 83 000Longueur totale du réseau d'eau potable

3 069 348 54 019 3 123 368

Co

nd

uit

es

Aq

ue

du

cs

To

tal

Linéaire à fin 2008 (en ml)

Commune

Page 128: RA 2008 - Eau Assainissement

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129 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Commune Réseau Total <=50 60 63 80 100 108 110 120 125 135 150 160 162

Ambès distribution 48 214 63 7 402 1 888 707 16 477 1 497 111 3 908 2 465transport 101 0 0 0 0 0

Bègles distribution 105 733 0 11 689 3 653 5 227 37 398 4 7 958 3 4 107 23 13 566 1 530 748transport 291 0 18 0 0 0 0 0 0 0 0 19 0 0

Blanquefort distribution 115 744 27 8 728 6 293 2 524 34 054 2 3 621 801 134 23 219 6 479transport 6 317 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 0 0

Bordeaux distribution 616 036 3 049 97 358 5 805 50 573 129 886 23 588 19 988 13 741 24 751 59 558 14 519 14 389transport 15 718 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Bouscat (Le) distribution 75 855 642 14 468 2 890 4 002 28 345 2 981 2 829 11 605 638transport 2 670 131 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Bruges distribution 81 109 361 6 008 5 686 2 579 20 143 4 994 419 22 914 2 898transport 1 832 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 0 0

Cenon distribution 81 082 1 212 6 218 4 923 5 374 23 325 6 107 2 242 829 17 564 2 968transport 6 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 0 0

Eysines distribution 111 324 355 11 547 6 064 5 824 34 677 2 605 216 23 504 819transport 3 947 0 0 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0

Floirac distribution 80 743 557 7 934 6 632 899 23 864 3 549 2 837 819 17 048 3 693transport 5 894 0 0 0 0 0 0 0 0 13 0 14 0 0

Gradignan distribution 137 106 28 12 188 6 275 7 478 49 030 4 262 12 232 15 870 232transport 2 955 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Haillan (Le) distribution 59 018 34 8 873 4 431 574 14 113 2 510 12 14 956 1 907transport 5 535 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Lormont distribution 72 882 663 6 336 2 614 114 18 766 6 183 822 22 036 1 344transport 3 063 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 0 0

Mérignac distribution 311 429 750 31 809 18 223 11 224 91 978 53 12 035 5 169 821 49 938 8 030transport 17 930 0 0 0 0 76 0 0 0 0 0 0 0 0

Parempuyre distribution 48 119 0 1 498 4 563 0 13 925 2 063 12 940 1 640Pessac distribution 302 301 160 24 883 18 734 6 313 101 311 20 11 837 10 100 51 543 1 982 97

transport 5 449 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 0 0St Aubin distribution 64 703 3 687 4 420 6 230 3 179 15 386 5 372 557 10 330 1 045

transport 58 0 0 0 0 0St Louis distribution 23 659 1 683 1 212 1 429 0 1 912 576 7 742 9 5 583 145St Médard distribution 197 458 109 20 164 20 243 2 229 63 362 13 666 996 39 083 4 485

transport 14 393 0 0 0 0 682 0 0 0 0 0 93 0 0St Vincent distribution 31 608 7 247 5 870 1 093 0 5 900 65 5 326 6 375Taillan (Le) distribution 68 678 115 7 377 5 477 679 15 304 6 603 1 252 20 489 1 465

transport 3 521 0 0 0 0 268 0 0 0 0 0 53 0 0Talence distribution 111 552 472 28 692 2 795 369 14 301 50 6 170 8 889 6 611 12 894 868 7

transport 2 583 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Villenave distribution 177 171 124 28 558 14 641 5 258 47 181 6 773 152 3 098 27 565 2 983

transport 2 947 0 0 0 0 7 0 0 0 0 0 3 0 0

Total 3 023 348 21 467 353 252 150 581 115 126 801 675 23 716 131 415 9 044 81 235 27 385 476 443 62 508 15 242

Longueur du réseau d'eau potable par commune et par diamètre (en m) - Hors aqueducs

Commune Réseau Total 175 200 216 250 300 350 400 500 600 700 800 1 000 1 200 >=1400

Ambès distribution 48 214 0 7 866 4 280 1 549 0 0 0 0transport 101 0 0 101 0 0 0 0 0

Bègles distribution 105 733 1 008 9 569 3 124 4 838 949 338 0 0transport 291 0 224 0 1 9 0 0 0 0 0 0 19 0 0

Blanquefort distribution 115 744 0 12 672 13 389 3 803 0 0 0 0transport 6 317 0 6 261 0 16 32 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Bordeaux distribution 616 036 253 39 055 5 373 43 788 26 267 1 909 18 190 9 946 14 018 0 31 2transport 15 718 0 1 609 0 119 103 6 132 2 405 1 729 0 6 011 3 599 0 0

Bouscat (Le) distribution 75 855 0 917 3 185 65 257 1 951 1 081 0 0transport 2 670 0 122 0 0 7 14 0 2 396 0 0 0 0 0 0

Bruges distribution 81 109 4 4 025 66 4 079 2 070 4 862 0 0 0transport 1 832 0 0 0 0 0 0 0 1 787 0 0 0 0 0 0

Cenon distribution 81 082 190 2 426 3 988 2 883 327 505 0 0transport 6 620 0 361 0 113 2 011 0 2 512 596 898 108 0 0 0 0

Eysines distribution 111 324 0 5 419 7 360 1 663 6 650 543 3 951 126 0transport 3 947 0 3 245 0 427 23 0 46 0 0 201 0 0 0 0

Floirac distribution 80 743 522 6 856 4 636 756 105 0 35 0 0transport 5 894 0 1 236 0 975 87 123 3 2 521 45 877 0 0 0 0

Gradignan distribution 137 106 0 4 663 10 076 5 561 643 8 468 101 0 0transport 2 955 0 0 0 679 0 0 0 17 2 234 25 0 0 0 0

Haillan (Le) distribution 59 018 0 670 3 394 1 969 5 258 318 0 0transport 5 535 0 429 0 107 947 0 42 422 0 3 588 0 0 0 0

Lormont distribution 72 882 566 6 717 2 185 2 640 620 1 277 0 0 0transport 3 063 0 1 276 0 151 66 0 1 534 0 0 0 0 0 0 0

Mérignac distribution 311 429 3 405 29 503 26 603 11 584 7 864 2 366 76 0 0transport 17 930 0 347 0 200 444 0 151 5 506 794 1 903 2 573 78 149 5 710

Parempuyre distribution 48 119 0 8 522 2 970 0 0 0 0 0Pessac distribution 302 301 2 739 32 529 18 527 3 066 6 334 12 044 80 0 0

transport 5 449 0 409 0 52 60 0 18 0 0 0 0 0 37 4 840St Aubin distribution 64 703 47 11 262 40 2 487 662 0 0 0 0

transport 58 0 58 0 0 0 0 0 0St Louis distribution 23 659 0 0 2 908 460 0 0 0 0St Médard distribution 197 458 0 9 355 6 18 760 1 552 3 448 0 0 0

transport 14 393 0 117 0 71 100 326 54 3 018 8 550 1 381 0 0 0 0St Vincent distribution 31 608 0 5 728 0 0 0 0 0 0Taillan (Le) distribution 68 678 0 2 424 7 389 106 0 0 0 0

transport 3 521 468 2 566 65 42 59 0 0 0 0 0 0 0 0 0Talence distribution 111 552 895 9 274 7 501 4 866 1 847 2 888 2 162 0 0

transport 2 583 0 20 0 0 9 0 170 1 036 0 0 59 1 290 0 0Villenave distribution 177 171 2 603 16 901 12 331 1 265 0 7 263 405 0 70 0

transport 2 947 0 75 0 284 2 0 16 1 024 418 7 82 1 030 0 0

Total 3 023 348 12 702 244 709 5 549 206 299 81 586 5 207 65 320 65 795 33 298 8 216 8 825 6 018 186 10 550

Longueur du réseau d'eau potable par commune et par diamètre (en m) - Hors aqueducs

Page 129: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > LA DESCRIPTION DU SERVICE

130 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.1.2.1.5.2 Les branchements

Le réseau de distribution comporte environ 175 000 branchements pour un peu plus de 223 000 compteurs clients. La différence s’explique par l’existence de 18 500 compteurs divisionnaires et de branchements en nourrice.

IV.1.2.1.5.3 Les accessoires

NomMise En Service

Rue Commune Statut

BARBUSSE DETENDEUR 1992 Rue Henri Barbusse LE BOUSCAT ExploiteBEL AIR DETENDEUR 1992 Rue de Belair et Av Gl de Gaulle BLANQUEFORT ExploiteCABANNES DETENDEUR 2004 Square Gaston Cabannes CENON ExploiteCOUHINS DETENDEUR 2007 Chemin de Couhins VILLENAVE D'ORNON ExploiteDE GAULLE DETENDEUR 1999 Rue du Général DE Gaulle LORMONT ExploiteGAMARDE DETENDEUR 1985 13 chemin de Gamarde VILLENAVE D'ORNON ExploiteLASSERRE DETENDEUR 1992 Rue Georges Lasserre TALENCE ExploiteONZE NOVEMBRE DETENDEUR 1992 Avenue du XI Novembre BLANQUEFORT ExploitePIMPIN DETENDEUR 1999 Rue Pimpin LORMONT ExploitePLATEAUX DETENDEUR 1980 Chemin des Plateaux FLOIRAC ExploitePORT DU ROY DETENDEUR 2001 Avenue du port du Roy BLANQUEFORT ExploiteREDUIT DETENDEUR 1992 Rue du Réduit BRUGES ExploiteSOURBES DETENDEUR 1987 Rue Sourbes LORMONT ExploiteTASTA DETENDEUR 2006 rue des Ecoles BRUGES Exploite

Accessoires de réseau - liste des détendeurs isolés

Commune Nombre

0Ambares 0Ambes 219Artigues 0Bassens 0Bègles 922Blanquefort 746Bordeaux 7098Bouliac 0Le Bouscat 635Bruges 581Carbon Blanc 0Cenon 926Eysines 769Floirac 747Gradignan 886Le Haillan 407Lormont 716Mérignac 2331Parempuyre 251Pessac 2137St Aubin 339St Louis 93St Médard 1308St Vincent 90Le Taillan 426Talence 1013Villenave 1266

Total comm contrat CUB 23906

Vannes sur le réseau

Page 130: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > LA DESCRIPTION DU SERVICE

131 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.1.2.1.6 LE TELECONTROLE AUSONE

Le centre de télécontrôle AUSONE (Automatisation des Unités de Surveillance et d’Optimisation des Nappes et de l’Eau) a été créé en 1976. Plusieurs fois remanié et modernisé, il existe dans sa forme actuelle depuis 1998.

Organe de gestion technique centralisée, il permet de piloter et surveiller 24h/24h l’ensemble des installations assurant l’alimentation en eau potable de la Communauté Urbaine de Bordeaux.

Les principales informations transmises au télécontrôle sont les paramètres de fonctionnement (marche arrêt, pannes diverses), de consommation (niveau réservoirs, pression sur le réseau, débit), de qualité de l’eau (chlore, turbidité, conductivité, pH), de suivi des ressources (débit forages, niveau nappes) et de protection des installations (détection d’intrusions).

L’ensemble des paramètres sont affectés de valeurs guides, seuils mini, maxi qui permettent d’adapter les actions. Ainsi, près de 3 000 informations potentielles peuvent arriver au télécontrôle qui déclenche, le cas échéant, les interventions des agents sur le terrain.

En heures ouvrées, les dysfonctionnements sont pris en charge par les équipes de process ou de maintenance suivant la nature du problème. En dehors des heures ouvrées, le dispositif d’astreinte prend le relais.

Avec un réseau de communication virtuel privatif (VPN) et des outils de pointe pour la supervision, le pilotage et la télémaintenance du système de production et de distribution, le télécontrôle AUSONE utilise aujourd’hui des protocoles de communication cryptés à travers l’internet.

Ce nouveau réseau virtuel permet l’acquisition et le traitement en temps réel de l’ensemble des informations techniques sur le fonctionnement des installations et sur la qualité de l’eau.

Il permet aussi la visualisation en temps réel des prélèvements dans les grands aquifères en regard des objectifs du SAGE.

Cette technologie innovante dote le service de l’eau d’un système ouvert, sécurisé et redondant. Le poste central lui-même peut être piloté à partir d’un autre site connu des seules autorités compétentes. Pas même une panne générale dudit réseau ne peut bloquer le système, qui fonctionne alors en secours sur le réseau téléphonique.

NOUVELLES PERSPECTIVES POUR AUSONE

Aujourd’hui, le télécontrôle AUSONE amorce une nouvelle mutation avec l’évolution des technologies et la mise en œuvre du Schéma Directeur Technique.

En effet, parallèlement à l’engagement n°40 qui concerne sa modernisation à l’horizon 2010, d’autres engagements viennent impacter sa conception future. Il s’agit de l’engagement éocène (n°1), gestion de crise (n°5), sectorisation (n°18), travaux neufs filières de traitement (n°30), équilibre calco-carbonique (n°31) et pression cote 40 (n°36).

En outre, le futur télécontrôle devra être un outil support pour l’optimisation des dépenses énergétiques, l’optimisation de la qualité de l’eau, la gestion des indisponibilités, la gestion des sites hivernés, la gestion des bâches et réservoir set la gestion des UDI.

Il devra enfin être capable d’assurer un relais du Centre d’appel en matière de travaux planifiés, arrêts d’eau et de travaux en cours.

Page 131: RA 2008 - Eau Assainissement

L’EXÉCUTION DU SERVICE > LA DESCRIPTION DU SERVICE

132 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.1.2.2 LES VARIATIONS DU PATRIMOINE

IV.1.2.2.1 EQUIPEMENTS ET GENIE CIVIL

En 2008, un nouveau poste d’injection de soude pour la mise à l’équilibre calco-carbonique de l’eau distribuée a été mis en service sur le site de Béchade.

IV.1.2.2.2 RESEAU

En 2008, l’allongement résultant de l’ensemble des travaux réalisés s’établit à 5,3 km.

Loti

ssem

en

ts

Dép

osé

Posé

Dép

osé

Posé

Dép

osé

Posé

Posé

Dép

osé

Posé

Dép

osé

Posé

Tota

lD

épos

é

Tota

lPo

Evo

lution

du li

néa

ire

Ambès 25 25 12 25 37 12 Bègles 526 130 82 55 63 185 671 486 Blanquefort 256 263 144 191 3 3 403 457 54 Bordeaux 310 1 170 855 12 12 51 58 1 233 1 235 3 Bouscat (Le) 35 35 35 35 0 Bruges 30 0 30 30 Cenon 50 55 43 43 93 98 5 Eysines 28 215 219 88 8 215 343 128 Floirac 811 28 0 839 839 Gradignan 415 415 10 8 178 12 26 437 627 190 Haillan (Le) 35 101 0 136 136 Lormont 212 8 55 8 267 259 Mérignac 52 51 550 122 256 41 308 764 456 Parempuyre 0 0 0 Pessac 22 22 4 4 263 419 15 26 723 697 St Aubin du Médoc 112 433 451 433 563 130 St Louis de Montferrand 70 70 70 70 0 St Médard en Jalles 96 6 6 785 142 162 148 1 049 901 St Vincent de Paul 25 0 25 25 Taillan (Le) 152 372 52 0 576 576 Talence 50 340 2 5 5 345 57 -288 Villenave d'Ornon 850 850 535 96 4 42 854 1 523 669

Sous total CUB 0 671 3 351 2 708 325 375 4 432 130 744 1 012 1 195 4 818 10 125 5 307

Commune

Bilan des linéaires de travaux sur le réseau d'eau en 2008 (en ml)

Ren

ou

vellem

en

tde

can

alisa

tion

sh

ors

tr

am

way

Dépla

cem

en

ts

de v

oir

ieh

ors

tr

am

way

(art

. 7

1)

Exte

nsi

on

sde r

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au

(art

. 2

6 e

t 2

8)

Allon

gem

en

t2

00

8

Tra

vau

x a

u

frais

de t

iers

Exte

nsi

on

s

Au

tres

travau

x

hydra

uliqu

es

Page 132: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > L’ACTIVITÉ DU SERVICE

133 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.1.3 L’ACTIVITE DU SERVICE

IV.1.3.1 LE BILAN HYDRAULIQUE

IV.1.3.1.1 LES VOLUMES PRELEVES

Le volume total prélevé dans les différentes ressources s’établit en 2008 à 53,551 millions de m3, à comparer au volume 2007 qui s’établissait à 55,136 millions de m3, soit une réduction globale de 1,585 millions de m3.

Les pluies d’hiver 2007-2008 ont été insuffisantes pour recharger durablement les sources et forages. De plus, la pluviométrie est restée en-dessous de la moyenne tout le long de l’année. Le débit des sources est donc resté très faible, comparable à l’année 2005, qui fait référence en matière d’étiage.

Les ressources éocène ont donc été sollicitées pour compléter ce manque à prélever et ainsi satisfaire les besoins de consommation.

Evolution des prélèvements par nappe

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

35,0

40,0

45,0

50,0

55,0

60,0

65,0

1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

M illions de m3

M iocène Oligocène Eocène Crétacé Total

L’ACTIVITÉ DU SERVICE

53,551 millions de m3 volume total prélevé dans l’année

9,872 millions de m3 volume prélevé dans l’éocène

8,4 % part de l’éocène dans l’ensemble des prélèvements de l’année (hors ARPOCABE)

74,8 % part de l’oligocène dans l’ensemble des prélèvements de l’année (hors ARPOCABE)

Page 133: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > L’ACTIVITÉ DU SERVICE

134 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Prélèvements (en milliers de m³) Economie de l'éocène (en milliers de m3)

Miocène Oligocène Eocène Crétacé Total

Part del’éocène dans

le total desprélèvements

Economie de l’éocène par rapport à 1992

Economie de l’éocène par rapport à 2005

1992 1 789 32 878 17 964 0 52 631 34%1993 1 776 36 454 17 486 0 55 716 31% -4781994 1 634 38 848 14 933 0 55 415 27% -3 0311995 1 917 40 488 16 385 31 58 821 28% -1 5791996 1 951 38 513 13 166 291 53 921 24% -4 7981997 1 623 40 080 12 074 193 53 970 22% -5 8901998 1 603 41 726 9 889 229 53 447 19% -8 0751999 1 753 39 272 12 497 344 53 866 23% -5 4672000 2 195 42 054 10 504 594 55 347 19% -7 4602001 2 457 44 561 8 942 449 56 409 16% -9 0222002 2 813 41 424 12 537 618 57 392 22% -5 4272003 3 086 42 043 14 304 647 60 080 24% -3 6602004 2 995 43 357 10 686 716 57 754 19% -7 2782005 2 677 40 453 13 882 636 57 649 24% -4 0822006 2 842 41 903 11 583 529 56 856 20% -6 381 -2 2992007 3 169 42 196 9 237 535 55 136 17% -8 727 -4 6462008 3 164 40 042 9 872 474 53 551 18% -8 092 -4 011

Total 39 443 686 292 215 940 6 286 947 961 23% -89 448 -10 956

Volumes prélevés par point de prélèvement 2008

Axe THIL - STATION PAULIN Axe GAMARDE - STATION CAP ROUX2006 2007 2008 2006 2007 2008

Thil Agard R21 2 310 008 2 436 738 2 355 264 so Galerie de Gamarde 3 633 213 3 992 472 3 535 917Station Thil 947 749 969 415 918 885 so Puits Rayonnant Gamarde 647 268 434 306 354 341

Barbacannes 2 531 880 2 652 812 1 916 162 o Demanes 651 190 674 005 731 220Bussac 384 646 427 253 445 471 o Forage Cap Roux 381 599 357 294 357 089

Source Cantinolle 284 065 316 560 310 085 Total 5 313 270 5 458 077 4 978 567Forage Moulinat 829 200 890 245 862 997

Forage Cantinolle 937 904 453 200 1 152 665 Axe CAP DE BOS - USINE GAJACForage Bruges 946 356 773 509 721 728 2006 2007 2008

Moulin Noir 423 621 126 698 116 243 sm Source Cap de Bos 2 450 007 2 572 481 2 565 973Total 9 595 429 9 046 430 8 799 500 sm Forage Cap de Bos 0 0 0

sm Galerie Caupian 391 647 596 460 597 626Axe BUDOS/BELLEFONT - STATION BEQUET o Forage Caupian 306 060 436 116 401 095

2006 2007 2008 o Gajac 4 255 874 237 318 186 791Source Budos 9 097 156 9 566 446 9 222 175 em Gajac 5 43 205 5 102 7 474

Forage Bellefont 21 163 5 583 3 495 o SMIM 274 639 179 835 168 988Source Bellefont 1 277 288 1 472 869 1 292 318 Total 3 721 432 4 027 312 3 927 947Forage Bègles 4 188 361 62 189 145 641Forage Bègles 2 692 074 497 648 652 165 STATION CAZEAUX

Rocher 3 1 621 6 185 2006 2007 2008Total 11 276 042 11 606 356 11 321 979 o Cazeaux 1 388 442 259 700 208 005

o Cazeaux 2 291 956 453 139 352 749o Cazeaux 3 0 0 0

Axe SAUSSETTE - STATION CAP ROUX - "Branche des 100 000 m3/j" e Cazeaux 4 0 11 930 22006 2007 2008 o Monjoux 617 566 609 619 571 012

Bacalan 942 399 858 899 862 889 Total 1 297 964 1 334 388 1 131 768Blayet 1 496 084 230 969 241 569Blayet 2 582 932 331 920 406 116

Bonois 330 374 258 935 324 198 STATION LA FORETBruyères 92 267 83 839 12 2006 2006 2008Cassiney 134 456 114 885 177 o La Foret I 256 254 267 833 283 982Castaing 303 778 397 396 283 601 em La Foret II 5 998 272 167 809 690

Cordon 314 531 382 032 253 257 o La Foret III 330 043 215 256 14 193Garenne 687 646 1 205 982 1 060 031 Total 592 295 755 256 1 107 865

Granet 430 129 428 201 522 152Guigeot 1 528 858 538 598 532 602 STATION ROUQUETGuigeot 2 791 441 336 872 402 720 2006 2006 2008

Haut-Nouchet 1 133 366 109 922 185 242 o Jacob 1 bis 1 136 914 1 063 521 1 055 964Haut-Nouchet 2 370 935 224 038 172 244 o Jacob 2 861 607 1 255 916 1 335 369

La Cape 1 146 019 144 621 101 687 em Jacob 3 132 494 16 797 8 512La Cape 2 514 370 421 717 515 527 o St Victor 0 0 0

La Sauque 1 219 156 145 758 228 809 Total 2 131 015 2 336 234 2 399 845La Sauque 2 268 227 177 511 195 206

Lagus 1 211 302 943 699 976 494 Forage o ligocène

Matasset 195 637 198 178 179 913 So urces et captages

Mijelane 263 699 274 780 285 407 Forage éocène conforme

Petit-Bordeaux 713 558 636 087 730 149 Forage éocène non conforme

Pins Verts 300 260 302 493 293 591 Forage éocène mélangé

Pontet 460 116 604 790 579 234 Forage crétacé

Rambouillet 615 832 771 979 760 008Sabatey 1 503 263 1 134 953 1 219 123

Saussette 348 953 304 076 270 336Sautegrit 310 434 383 809 187 607

Total 13 210 022 11 946 938 11 769 903

Page 134: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > L’ACTIVITÉ DU SERVICE

135 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Volumes prélevés par point de prélèvement 2008 (suite)

Production directe sur cote 43 Production directe sur cote 752006 2007 2008 2006 2007 2008

Beauregard 676 267 639 309 595 443 o Boutin 522 881 1 072 794 938 646Bechade 98 349 63 891 45 886 o Capeyron 238 368 145 351 22 874

Total 774 616 703 200 641 329 o Chalet 325 304 348 466 383 758o Coqs Rouges 493 781 529 684 605 360

Production directe sur cote 76 e Gauchon 103 451 95 423 17 2932006 2007 2008 em Linas 379 098 174 542 188 377

Carriet 0 0 0 o Landes de Piques 171 116 66 326 90 314enc Landot 0

Production directe sur cote 40 o Le Parc 302 392 286 666 270 6742006 2007 2008 em Le Taillan 47 810 16 971 15 526

Lavardens 634 254 412 891 446 592 o Princesse 1 125 402 953 540 1 112 495Benauge 4 442 1 560 2 449 o Ruet 448 144 400 950 288 122Bourbon 704 8 184 1 003 o St Aubin 494 920 494 276 516 012

Amelin 20 486 17 700 15 714 em Tremblay 8 075 4 589 8 548Jourde 537 299 312 c SNECMA 528 725 534 775 473 792

Pasteur 173 407 125 633 39 712 Total 5 189 465 5 124 353 4 931 790Faure 0 0 0

Le Bouscat 110 979 60 771 64 539Total 944 809 627 037 570 321

Production directe sur cote 602006 2007 2008

Bègles 1 417 1 166 909Bègles 3 587 281 382 625 359 345

Serventin 616 192 339 029 391 556Haut Brion 812 986 806 785 794 449

Total 2 016 876 1 529 604 1 546 258

Production directe sur cote 100

2006 2007 2008

Jalineau 75 714 65 438 38 248Loret 333 244 174 577 3

Maregue 4 030 1 297 13 126Genicart 327 685 378 506 365 056Ramade 42 883 8 995 2 280Cavailles 8 972 12 141 5 535

Total 792 528 640 954 424 249

Synthèse des volumes prélevés 2008

en m3 2008 2007 2006 2005Sources et captages Oligocène 20 350 628 22 268 871 21 113 274 19 755 146Sources et captages Miocène 3 163 599 3 168 941 2 841 654 2 676 228Forages Oligocène 19 691 728 19 926 875 20 789 479 20 698 585Forage Crétacé 473 792 534 775 528 725 636 442Forages Eocène conforme 5 439 450 5 646 591 6 725 370 7 805 782Forages Eocène non conforme 1 912 9 350 1 121 69 369Forages Eocène mélangé 4 430 222 3 580 736 4 856 139 6 007 180

Total volumes prélevés 53 551 331 55 136 139 56 855 763 57 650 737

Répartition par nappe des volumes prélevés en 2008 (en %)(volume total : 53,5 Mm3)

Sources et captages M iocène6%

Sources et captages Oligocène 38%

Forages Oligocène37%

Forage Crétacé1%

Forages Eocène conforme10%

Forages Eocène non conforme0%

Forages Eocène mélangé8%

Page 135: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > L’ACTIVITÉ DU SERVICE

136 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.1.3.1.2 LES VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION

Production par cote 2008

COTE 40 COTE 60

Station Volume Horaire Débit Station Volume Horaire DébitProduction Production(1) AMELIN 15 714 260 60 (14) BEGLES 1 53 22 2(2) BENAUGE 2 449 16 157 (15) BEGLES 3 357 689 4166 86PONT ST JEAN -> BENAUGE 0 (16) SERVANTIN 383 950 3759 102(3) BOURBON 1 003 757 1 (17) PETIT BOSC 34 610 291 119(4) JOURDE 312 4 79 (18) BEQUET 310 448 1531 203PONT ST JEAN -> JOURDE 0 (13) LAVARDENS REF 60 768 881 2580 298(5) BRUGES REFOULT 1 562 328 4355 359 (19) HAUT BRION 794 449 7581 105(6) CAP ROUX 2 825 936 0 LIAISON BROWN BEQUET 60 1 429(7) BEQUET REFOULT 10 414 580 16916 616(8) LAVARDENS 446 592 2664 168(9) PAULIN REFOULT 6 237 708 7447 838(10) PASTEUR 39 712 359 111(11) PONT ST JEAN->PASTEUR 339 767 0(42) BOUSCAT 64 539 535 121LIAISON BROWN BEQUET 40 12 538Total Production 21 963 177

Transfert Vers Autre Cote(12) PONT ST JEAN->EMPEREUR 3 881 677 6585 589(13) LAVARDENS REF 60 768 881 2580 298Total Transfert 4 650 558

BILAN TOTAL 40 17 312 619 BILAN TOTAL 60 2 651 509

Production par cote 2008

COTE 75 RIVE DROITE

Station Volume Horaire Débit Station Volume Horaire DébitProduction Production(20) CAP ROUX 9 851 164 7010 1405 (49) BEAUREGARD REF 43 573 647 5421 106(21) CAPEYRON 16 939 461 37 (50) BECHADE 45 711 551 83(22) CHALET 383 395 3879 99 (51) CARRIET REF 76 0 0 0(23) GAJAC 3 462 190 8357 414 (52) CAVAILLES REF 100 26 030 247 106(24) L.PIQUES 89 182 856 104 (53) GENICART REF 100 1 413 263 5449 259(25) PARC 256 139 6189 41 (54) JALINEAU REF 100 36 463 821 44(26) ECUREUIL 15 526 272 57 (55) LORET 0 0 0(27) RUET 268 032 4909 55 (56) MAREGUE 13 126 122 107(28) ST AUBIN 487 663 4686 104 (57) EMPEREUR->CORNIER/LORET 2 237 314 9660 232(29) CAZEAUX 1 062 617 6887 154 (58) EMPEREUR->LEON BLUM 11 265 44 256(30) COQS ROUGES 591 268 6460 92(31) BACALAN REF 1 149 095 8771 131(32) GARENNE REF 385 417 1309 294(33) BOUTIN 917 940 5576 165(34) PRINCESSE 1 049 555 7940 132(38) ROUQUET REL 9 974 33 303(40) SAUSSETTE 2 856 982 2776 1029(41) GAUCHON 15 607 113 138(43) BRUGES REF 22 759 152 150(44) CANTINOLLE REF 467 489 4316 108(45) LA FORET REF 1 081 520 5502 197(46) LANDOT 0 0 0(47) LINAS 188 377 1543 122(48) TREMBLEY REF 1 136 694 7038 162(59) ROUQUET REF 2 246 059 6446 348Transfert Vers Autre CoteCOMPTEUR GAJAC GAMARDE 1 139 121AQUAMODULE CANTINOLLE 139LIAISON BROWN BEQUET 40 12 538LIAISON BROWN BEQUET 60 1 429Total Transfert 1 153 227

BILAN TOTAL 75 26 858 356 BILAN RIVE DROITE 4 356 820

Page 136: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > L’ACTIVITÉ DU SERVICE

137 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Volume mensuel produit 2008

Période 1992 - 2008Moyenne Minimum Maximum

Janv. 4 317 975 4 345 732 3 974 337 4 560 594Fév. 4 067 522 3 917 173 3 623 887 4 087 373Mars 4 298 026 4 398 853 4 148 258 4 590 055Avril 4 215 669 4 228 774 3 836 007 4 742 915Mai 4 376 765 4 623 413 4 298 725 5 282 147Juin 4 344 889 4 873 494 4 344 889 5 493 328Juil. 4 665 953 4 801 541 4 266 775 5 380 691Août 4 195 508 4 529 587 4 163 338 5 118 823Sept. 4 267 190 4 436 464 4 170 930 4 654 652Oct. 4 253 698 4 329 485 4 174 920 4 556 605Nov. 4 014 263 4 144 008 3 834 901 4 478 483Déc. 4 161 845 4 245 295 3 918 444 4 528 175Total 51 179 305 - - -

2008

IV.1.3.1.3 LES VOLUMES CONSOMMES AUTORISES

Voir chapitre « IV.2.1. Les indicateurs de performance »

IV.1.3.1.4 LES VOLUMES ET INDICE DE PERTES

Voir chapitre « IV.2.1. Les indicateurs de performance »

Comparaison de la production mensuelle 2008 par rapport à la période 1992-2008

3 500 000

3 700 000

3 900 000

4 100 000

4 300 000

4 500 000

4 700 000

4 900 000

5 100 000

5 300 000

5 500 000

Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

m3

M aximum (1992 - 2008) M inimum (1992 - 2008) 2008 M oyenne (1992 - 2008)

Page 137: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > L’ACTIVITÉ DU SERVICE

138 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.1.3.2 LE BILAN ANALYTIQUE

Ressource Production Distribution

Nbre deprélèvements

physicochimiques

bactériologiquesphysico

chimiquesbactériologiques

physicochimiques

bactériologiques

2004 458 72 463 285 1368 12172005 422 77 420 304 1574 11962006 445 80 523 319 1645 11722007 496 75 601 328 1762 12292008 470 106 576 336 1576 1239

Nombre de prélèvements analysés 2008

Conformité en production 2008

en limite de qualité

en référence de qualité

en limite de qualité

en référence de qualité

2004 99,94% 99,18% 99,80% 99,73%2005 99,93% 99,48% 100,00% 100,00%2006 99,94% 99,09% 100,00% 99,87%2007 100,00% 99,48% 99,94% 99,94%2008 99,99% 99,74% 100,00% 99,94%

physico chimique bactériologique% deconformité

Conformité en distribution 2008

physico chimique bactériologiqueen limite de

qualitéen référence de qualité

en limite de qualité

en référence de qualité

2004 99,99% 99,48% 99,94% 99,91%2005 99,74% 99,46% 100,00% 100,00%2006 99,82% 99,28% 99,97% 99,95%2007 99,64% 99,67% 99,97% 99,94%2008 99,91% 99,58% 99,98% 99,89%

% deconformité

IV.1.3.2.1 LA CONFORMITE DE L’EAU PRODUITE

Analyses physico chimiques Analyses bactériologiquesNombre de

déterminationsHors

Norme%

ConformitéHors

Référence%

RéferenceNombre de

déterminationsHors

Norme%

ConformitéHors

Référence%

ConformitéSecteur NordBLANQUEFORT 467 0 100,00% 1 99,79% 49 0 100,00% 0 100,00%BORDEAUX 1 317 0 100,00% 3 99,77% 117 0 100,00% 0 100,00%BRUGES 329 0 100,00% 1 99,70% 37 0 100,00% 0 100,00%EYSINES 604 0 100,00% 1 99,83% 57 0 100,00% 0 100,00%BOUSCAT (LE) 43 0 100,00% 0 100,00% 17 0 100,00% 0 100,00%HAILLAN (LE) 152 0 100,00% 0 100,00% 15 0 100,00% 0 100,00%TAILLAN-MEDOC (LE) 99 0 100,00% 0 100,00% 10 0 100,00% 0 100,00%MERIGNAC 2 778 1 99,96% 5 99,82% 320 0 100,00% 0 100,00%PAREMPUYRE 0 0 - 0 - 0 0 - 0 -SAINT-AUBIN-DE-MEDOC 428 0 100,00% 3 99,30% 45 0 100,00% 0 100,00%SAINT-MEDARD-EN-JALLES 1 250 0 100,00% 3 99,76% 104 0 100,00% 0 100,00%S/total Rive Gauche 7 467 1 99,99% 17 99,77% 771 0 100,00% 0 100,00%AMBES 351 0 100,00% 3 99,15% 35 0 100,00% 0 100,00%CENON 422 0 100,00% 3 99,29% 45 0 100,00% 0 100,00%FLOIRAC 550 0 100,00% 2 99,64% 55 0 100,00% 0 100,00%LORMONT 347 0 100,00% 0 100,00% 30 0 100,00% 0 100,00%SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND 0 0 - 0 - 0 0 - 0 -SAINT-VINCENT-DE-PAUL 0 0 - 0 - 0 0 - 0 -S/total Rive Droite 1 670 0 100,00% 8 99,52% 165 0 100,00% 0 100,00%Secteur SudBEGLES 217 0 100,00% 0 100,00% 27 0 100,00% 0 100,00%PESSAC 1 440 1 99,93% 5 99,65% 136 0 100,00% 0 100,00%GRADIGNAN 1 146 0 100,00% 2 99,83% 55 0 100,00% 0 100,00%LEOGNAN 789 0 100,00% 0 100,00% 120 0 100,00% 0 100,00%TALENCE 266 0 100,00% 3 98,87% 65 0 100,00% 0 100,00%VILLENAVE-D'ORNON 1 658 0 100,00% 3 99,82% 279 0 100,00% 1 99,64%S/total 5 516 1 99,98% 13 99,76% 682 0 100,00% 1 99,85%

Total CUB 14 653 2 99,99% 38 99,74% 1 618 0 100,00% 1 99,94%

Les colonnes "Hors Norme" et "Hors Référence" indiquent le nombre de paramètres hors normes de qualitéou hors limites de référence par rapport au Décret 2001-1220.

La conformité de l'eau produite 2008

Page 138: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > L’ACTIVITÉ DU SERVICE

139 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.1.3.2.2 LA CONFORMITE DE L’EAU DISTRIBUEE

Analyses physico chimiques Analyses bactériologiques

Nombre de déterminations

HorsNorme

%Conformité

HorsRéférence

%Réference

Nombre de déterminations

HorsNorme

%Conformité

HorsRéférence

%Conformité

Secteur NordBLANQUEFORT 610 0 100,00% 2 99,67% 166 0 100,00% 0 100,00%BORDEAUX 5 655 6 99,89% 18 99,68% 2 103 0 100,00% 1 99,95%BRUGES 331 1 99,70% 2 99,40% 136 0 100,00% 0 100,00%EYSINES 537 0 100,00% 2 99,63% 222 0 100,00% 0 100,00%BOUSCAT (LE) 617 0 100,00% 8 98,70% 233 0 100,00% 0 100,00%HAILLAN (LE) 318 0 100,00% 2 99,37% 102 0 100,00% 0 100,00%TAILLAN-MEDOC (LE) 346 0 100,00% 2 99,42% 123 0 100,00% 1 99,19%MERIGNAC 1 321 1 99,92% 4 99,70% 554 0 100,00% 0 100,00%PAREMPUYRE 190 0 100,00% 2 98,95% 60 0 100,00% 0 100,00%SAINT-AUBIN-DE-MEDOC 194 0 100,00% 1 99,48% 62 0 100,00% 0 100,00%SAINT-MEDARD-EN-JALLES 724 1 99,86% 2 99,72% 336 1 99,70% 1 99,70%S/total Rive Gauche 10 843 9 99,92% 45 99,58% 4 097 1 99,98% 3 99,93%AMBES 76 0 100,00% 0 100,00% 25 0 100,00% 0 100,00%CENON 788 0 100,00% 3 99,62% 211 0 100,00% 1 99,53%FLOIRAC 693 0 100,00% 2 99,71% 184 0 100,00% 1 99,46%LORMONT 836 0 100,00% 5 99,40% 249 0 100,00% 0 100,00%SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND 104 0 100,00% 1 99,04% 27 0 100,00% 0 100,00%SAINT-VINCENT-DE-PAUL 49 0 100,00% 0 100,00% 20 0 100,00% 0 100,00%S/total Rive Droite 2 546 0 100,00% 11 99,57% 716 0 100,00% 2 99,72%Secteur SudBEGLES 595 0 100,00% 7 98,82% 197 0 100,00% 0 100,00%PESSAC 2 028 6 99,70% 9 99,56% 611 0 100,00% 0 100,00%GRADIGNAN 822 0 100,00% 5 99,39% 320 0 100,00% 0 100,00%LEOGNAN 0 0 - 0 - 0 0 - 0 -TALENCE 1 154 0 100,00% 0 100,00% 400 0 100,00% 1 99,75%VILLENAVE-D'ORNON 776 1 99,87% 2 99,74% 277 0 100,00% 1 99,64%S/total 5 375 7 99,87% 23 99,57% 1 805 0 100,00% 2 99,89%

Total CUB 18 764 16 99,91% 79 99,58% 6 618 1 99,98% 7 99,89%

Les colonnes "Hors Norme" et "Hors Référence" indiquent le nombre de paramètres hors normes de qualitéou hors limites de référence par rapport au Décret 2001-1220.

La conformité de l'eau distribuée 2008

Page 139: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > L’ACTIVITÉ DU SERVICE

140 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Ressource Objectif de mobilisation Limites

11 Sources et captages

- Capacité variable dans le temps - Ré alimentation fonction de la pluviométrie

- Pannes

43 Forages oligocène

- Capacité variable dans le temps - Ré alimentation fonction de la pluviométrie

- Arrêts pour actions préventives, réglementaires ou pannes

- Limitation des prélèvements pour respecter les objectifs du SAGE NP 33

46 Forages éocène

- Limitation des prélèvements pour respecter les engagements du SAGE NP 33

- Arrêts pour actions préventives, réglementaires ou pannes

100 % de la capacité disponible

Maximum possible

Minimum possible

IV.1.3.3 LE BILAN DE l’EXPLOITATION

IV.1.3.3.1 LA GESTION DES PRELEVEMENTS

IV.1.3.3.1.1 Le protocole de bonne gestion des prélèvements

La stratégie de prélèvement dans ces différentes ressources est définie dans un protocole qui a été annexé au contrat à l’occasion de l’avenant n°7.

Son objectif principal est de décrire les principes et les critères qui régissent la gestion des prélèvements, en fonction des contraintes et des objectifs dont elle fait l’objet: disponibilité des ressources, niveau de la demande en consommation, préservation des nappes déficitaires, indisponibilité de certains ouvrages, etc. Le schéma ci-contre en résume les principaux éléments.

IV.1.3.3.1.2 Les autorisations de prélèvement

Le tableau ci-dessous donne, le comparatif des prélèvements autorisés et réalisés.

Unité de gestion SAGE Nappes Profondes

Classement SAGE Nappes Profondes

Type d’aquifère

Volume maximum

annuel

Prélèvements 2008

Total prélevé 2008

Miocène Centre Non déficitaire Libre 7,5 Mm3/an 3,164 Mm3

Oligocène Centre Equilibre Libre 46,3 Mm3/an 20,350 Mm3

Oligocène Centre Equilibre Captif 23,5 Mm3/an 19,692 Mm3 53,55 Mm3

Eocène Centre Déficitaire Captif 27 Mm3/an 9,872 Mm3

Crétacé Déficitaire Captif 0,876 Mm3/an 0,474 Mm3

Autorisations de prélèvement (millions de m3)

L’été pluvieux a permis une moindre sollicitation de l’Eocène.

L’intégralité de la ressource Oligocène libre disponible a été exploitée.

A titre de comparaison, le prélèvement dans l’Oligocène libre en 2007 a été de 22,27 Mm3.

IV.1.3.3.1.3 La recharge des nappes

Le débit des sources de la partie libre de l’aquifère oligocène est variable et induit donc directement le niveau de sollicitation de l’aquifère de l’Eocène.

Nous assurons un suivi en continu du débit depuis plusieurs années.

Nous avons pu observer un écart de débit de l’ensemble des sources entre 2001 et 2008 de plus de 1 100 m3/h soit près de 10 M de m3 par an. La météo peut donc impacter le système de production de 20 % à 40 %.

Page 140: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > L’ACTIVITÉ DU SERVICE

141 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Les données dont nous disposons nous ont permis de modéliser le comportement des sources et notamment de corréler le débit des nappes libres avec la pluie efficace d’hiver.

Aussi des scénarios sur plus de 10 ans sont désormais réalisables afin d’anticiper les effets du réchauffement climatique.

En début d’année, il nous est également possible de prévoir, avec une bonne précision (≈ à 10 %), le débit de chacune des sources pour les mois à venir et cela en fonction des précipitations hivernales.

Le modèle pluviométrie/ressources (OPERA) indique qu’une pluviométrie hivernale de 480 mm est nécessaire afin de garantir la pérennité de l’aquifère.

La pluviométrie hivernale qui s’était traduite en 2000-2001 par la saturation de l’Oligocène libre, est depuis cette date globalement en déficit.

Débit des sources CUB en 2008 par rapport à l'année sèche de référence 2005

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

Janv Févr Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc

-20%

-15%-10%

-5%0%

5%10%

15%

2005 2008 écart

Chaque source a, de plus, sa propre réponse vis-à-vis de la recharge hivernale.

Evolution du débit des sources de Thil et Budos

400

600

800

1000

1200

1400

1600

Débit (m3/h)

600

650

700

750

800

850

900

950

1000

mm/an

pluviométrie annuelle Thil Budos

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Débit moyen des sources oligocène CUB

1500

1700

1900

2100

2300

2500

2700

2900

3100

3300

Janv Févr Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc

m3/h

moyenne 98-01 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Page 141: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > L’ACTIVITÉ DU SERVICE

142 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Recharge des sources Pluviométrie efficace hiver 2007-2008

Hiver 2005

Sec

Equilibre

Hiver 2001

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1000

1 2

Pluie cum

ulée (novembre m

ars)

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1000

Le cumul pluviométrique annuel permet de classer l’année 2008 comme moyenne (962 mm pour une moyenne de 900 mm).

Cette année présente la particularité d’une répartition mensuelle atypique de la pluviométrie. La période favorable de recharge hivernale (novembre 2007 à mars 2008) était déficitaire avec 362 mm, à comparer au 480 mm nécessaires à une recharge correcte des sources (cf. graphe ci-dessous).

Toutefois, au mois de mai l’excédent pluviométrique (149 mm) a permis de recharger les sources provisoirement. Ainsi, nous avons pu bénéficier d’un débit favorable des sources et captages.

A partir du mois de juin, la pluviométrie a été régulière durant les journées de l’été.

Elle n’a pas eu d’impact sur la recharge des nappes, mais a contribué à la modération de la consommation, l’arrosage des jardins étant le plus souvent inutile.

Historique de la pluviométrie annuelle

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08

mm

Cumul annuel Moyenne de 1980 à 2007

Page 142: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > L’ACTIVITÉ DU SERVICE

143 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Le graphe ci-dessous montre la situation des sources en 2008 ainsi qu’une projection à 2020 avec un scénario sec (350 mm de pluies hivernales).

Total cumulé - Lyonnaise des Eaux France

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

4 500

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Déb

it [

m3/

h]

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

9000

10000

Vo

lum

e m

ensu

el [

1000

m3]

Débit calculé Débit mesuré Volume calculé

IV.1.3.3.1.4 La préservation de l’éocène

La préservation de la nappe éocène est un enjeu identifié depuis l’origine de la concession, en 1992.

Les choix techniques et la politique de gestion des prélèvements mis en œuvre durant la première décennie du traité ont permis d’amoindrir sensiblement le recours à cette nappe précieuse et fragile.

Mais le déficit pluviométrique de ces dernières années a montré la vulnérabilité des ressources libres par l’observation d’étiages de plus en plus sévères, imposant l’éocène comme ressource régulatrice.

Ainsi, l’historique des prélèvements annuels par nappe montre la tendance à la baisse des prélèvements dans l’éocène résultant de la politique mise en œuvre depuis l’origine de la concession.

Il illustre également le rôle régulateur de la nappe éocène durant les épisodes de sécheresse et de canicule.

Prélèvements (en milliers de m³) Economie de l'éocène (en milliers de m3)

Miocène Oligocène Eocène Crétacé Total

Part del’éocène dans

le total desprélèvements

Economie de l’éocène par rapport à 1992

Economie de l’éocène par rapport à 2005

1992 1 789 32 878 17 964 0 52 631 34%1993 1 776 36 454 17 486 0 55 716 31% -4781994 1 634 38 848 14 933 0 55 415 27% -3 0311995 1 917 40 488 16 385 31 58 821 28% -1 5791996 1 951 38 513 13 166 291 53 921 24% -4 7981997 1 623 40 080 12 074 193 53 970 22% -5 8901998 1 603 41 726 9 889 229 53 447 19% -8 0751999 1 753 39 272 12 497 344 53 866 23% -5 4672000 2 195 42 054 10 504 594 55 347 19% -7 4602001 2 457 44 561 8 942 449 56 409 16% -9 0222002 2 813 41 424 12 537 618 57 392 22% -5 4272003 3 086 42 043 14 304 647 60 080 24% -3 6602004 2 995 43 357 10 686 716 57 754 19% -7 2782005 2 677 40 453 13 882 636 57 649 24% -4 0822006 2 842 41 903 11 583 529 56 856 20% -6 381 -2 2992007 3 169 42 196 9 237 535 55 136 17% -8 727 -4 6462008 3 164 40 042 9 872 474 53 551 18% -8 092 -4 011

Total 39 443 686 292 215 940 6 286 947 961 23% -89 448 -10 956

Exemple de Projection du Modèle OPERA : Scénario Sec Horizon 2020

Page 143: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > L’ACTIVITÉ DU SERVICE

144 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.1.3.3.2 EXPLOITATION DES OUVRAGES DE PRODUCTION

IV.1.3.3.2.1 La surveillance, le diagnostic et la réhabilitation des aqueducs

Les aqueducs sont des ouvrages structurants de la production d’eau potable de la Communauté urbaine. Chaque jour, ils assurent l’adduction de 40 à 45 000 m3 d’eau vers l’agglomération.

Les aqueducs de Budos (42 km) et du Taillan (12 km) sont des ouvrages de transport d’eaux brutes ou traitées, dont la vulnérabilité est liée, d’une part, à leur fonctionnement à plan d’eau libre et, d’autre part, à leur date de construction (1870/1880).

LA SURVEILLANCE

Leurs servitudes de surface, ainsi que leurs zones de protection sanitaires, constituent, en outre, deux contraintes majeures de l’exploitation de ces ouvrages.

Leur état structurel et sanitaire, ainsi que leur environnement de surface, font l’objet d’une visite pédestre de pré-diagnostic, éventuellement complétée d’un diagnostic ciblé sur des points singuliers observés.

En 2008, un effort particulier a été porté sur l’entretien des espaces verts à l’intérieur des zones sanitaires des aqueducs de Budos et du Taillan.

Les servitudes ont été recalibrées, réalignées.

L’inventaire des bornes ainsi que leur géolocalisation ont été effectués.

Cela a permis le survol de l’aqueduc de Budos à l’usine du Béquet (voir zoom ci-après).

LE DIAGNOSTIC PREALABLE A LA REHABILITATION

La durée minimale de l’arrêt d’un aqueduc est d’environ deux semaines incluant la vidange et la remise en service de l’ouvrage. Pendant cette période, aucune intervention de diagnostic ou de travaux n’est envisageable, soit pour des raisons sanitaires, soit pour des raisons de sécurité.

L’arrêt de l’un de ces ouvrages pour diagnostic et pour travaux est donc très fortement contraint, puisqu’il entraine non seulement une perte de production mais aussi la compensation sur l’éocène de ce manque à prélever sur les ressources libres de l’oligocène.

0

5 000 000

10 000 000

15 000 000

20 000 000

25 000 000

volumes en m3

Historique des prélèvements par nappe

Forages crétacé Sources et captages miocène Forages éocène

Forages oligocène Sources et captages oligocène

Page 144: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > L’ACTIVITÉ DU SERVICE

145 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Les diagnostics des aqueducs, qui font l’objet de l’engagement n°50, seront donc réalisés quand les conditions de production seront favorables, ainsi qu’à l’occasion des travaux sur les usines de Cantinolle et du Béquet qui pourront offrir de bonnes opportunités.

Le plan d’action prend en compte la réalisation :

D’un arrêt de l’aqueduc de Budos pour une durée minimale de deux mois avant la prochaine révision quinquennale. L’objectif de cet arrêt sera de réaliser :

- La visite pré-diagnostic de l’ensemble de l’ouvrage (hors visite des siphons Ø 1.000 non visitables),

- Le diagnostic des tronçons qui le nécessiteront au vu des résultats du pré-diagnostic ci-avant et des diagnostics antérieurs,

- Les travaux de réhabilitation des fissures des tronçons 4 et 9.

D’un arrêt de l’aqueduc du Taillan pour une durée minimale d’un mois avant la prochaine révision quinquennale. L’objectif de cet arrêt sera de réaliser :

- La visite pré-diagnostic de l’ensemble du linéaire de l’ouvrage,

- Le diagnostic des tronçons qui le nécessiteront au vu des résultats du pré-diagnostic ci-avant et des diagnostics antérieurs.

Le planning envisagé des diagnostics complémentaires est le suivant :

2009 : Aqueduc du Taillan - Arrêt 2/4 semaines (Mise à jour des pré-diagnostics, diagnostics éventuels). L’arrêt se fera pendant les travaux liés au projet de l’installation des réacteurs UV à Cantinolle.

2010 : Aqueduc de Budos. Les visites seront calées en même temps que l’arrêt programmé pour les travaux du Bequet. Un arrêt de 8 semaines est prévu ; ce qui permettra de réaliser un diagnostic, voire des travaux, sur les tronçons 4 et 9 de l’aqueduc.

ZOOM LA TELEDETECTION INFRAROUGE HELIPORTEE AU SERVICE DE LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU

En matière de recherche de fuites sur les aqueducs, qui sont des canalisations à écoulement lent, les techniques d’investigation sont inexistantes ou en sont aux balbutiements.

Nous avons réalisé un essai faisant appel à une technique d’analyse plus globale : l’imagerie infrarouge.

Cette technique est utilisée en agriculture pour contrôler le développement de la végétation, en permettant par exemple, de cibler les zones à amender, à arroser, etc. Les images infrarouges prises par satellite permettent également d’identifier les accidents géologiques structuraux, les rejets d’eau en mer. Le champ d’application est vaste.

Le procédé que nous avons testé en 2008 consiste à embarquer une caméra particulière à bord d’un hélicoptère. Nous avons survolé le parcours de l’aqueduc de Budos, la caméra prenant des images sur toute sa longueur et sur environ 50 m de large dans une bande spectrale, non plus dans le visible, mais dans le proche infrarouge thermique.

Cette technique vise à donner une image thermique de la surface du sol de part et d’autre de l’aqueduc. La température du sol est impactée par plusieurs paramètres dont la présence d’eau. L’évaporation de l’eau à tendance à abaisser la température du sol.

L’idée est de localiser les zones humidifiées par les percolations ou fuites d’eau au travers de la maçonnerie de l’aqueduc et en conséquence :

nous donner une image de l’état structurel de l’aqueduc et des zones à traiter en priorité nous permettre de diminuer les pertes d’eau sur le réseau primaire de la CUB et ainsi améliorer la

performance, le rendement des axes de transport L’intérêt de cette technique est qu’elle est rapide, globale, novatrice et pas destructive.

Aucune anomalie majeure n’a été révélée. Une nouvelle tentative sera menée en 2009 dans des conditions de température différentes.

Page 145: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > L’ACTIVITÉ DU SERVICE

146 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

ZOOM LA TELEDETECTION INFRAROUGE HELIPORTEE AU SERVICE DE LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU (SUITE)

IV.1.3.3.2.2 Le diagnostic et la réhabilitation des forages

Pour préserver le patrimoine des forages de la Communauté urbaine de Bordeaux et maîtriser la capacité de prélèvement disponible, nous avons développé une méthode de suivi des ouvrages qui s’articule autour de la mesure des capacités hydrauliques du forage et de la nappe d’une part, et du diagnostic complet (structurel et hydraulique) d’autre part.

Depuis l’origine du contrat, 100 % des forages ont ainsi fait l’objet d'au moins 1 test de pompage. 62 % de ces tests remontent à moins de 10 ans. L’ensemble des forages a été diagnostiqué au moins une fois et 63 % d’entre eux ont eu un diagnostic datant de moins de 10 ans.

De plus, les outils que nous avons développés ces dernières années (PRODUCTIVEILLE, tests de pompage, QUANTIPROD), permettent de suivre en continu les paramètres hydrodynamiques de l’ensemble des forages. Cette méthodologie permet de détecter plus rapidement l’apparition de dysfonctionnements et de programmer la réhabilitation.

REHABILITATIONS

En 2008, nous avons réalisé 2 réhabilitations sur les forages de Haut-Nouchet à Martillac (Eocène de 337 m de profondeur) et Pins Verts à Léognan (Oligocène de 120 m de profondeur), afin d’améliorer la productivité de ces ouvrages. L’analyse des données nous a permis de mettre en œuvre des techniques ciblées. Les travaux ont consisté à brosser les tubages, re-chemiser l’ensemble de la chambre de pompage de chacun des deux forages (sur 196 m pour Haut-Nouchet et sur 80 m pour Pins Verts) et à décolmater par traitement chimique les niveaux de production pour l’ouvrage de Haut-Nouchet.

Ces opérations ont permis de garantir une augmentation d’environ 40 ans de la durée de vie des deux forages.

Image normale

Image Infrarouge – filtre Rain Image Infrarouge – filtre Midgrey Image Infrarouge – filtre Midgrey

Image visible

Page 146: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > L’ACTIVITÉ DU SERVICE

147 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

DIAGNOSTICS

Nous avons réalisé 10 diagnostics complets en 2008 des ouvrages Bègles 1, Cazeaux 4, Bacalan, Caupian, Lagus, La Cape 2, Cazeaux 3, Cassiney, Blayet 2 et Boutin. Ces interventions nous ont permis de mieux apprécier l’état structurel des forages, et de mesurer leur évolution par comparaison avec les états antérieurs connus.

TESTS DE POMPAGE

En 2008, nous avons réalisé 10 tests complets de pompage, en plus de ceux réalisés dans le cadre des diagnostics. Les forages concernés sont : Amelin, Bègles 1, Boutin, Cantinolle, Cap Roux, Gajac 5, Guigeot 2, La Forêt 1 et 3, Snecma. Ces essais nous ont permis de déterminer les caractéristiques hydrauliques actuelles des ouvrages, et d’observer les caractéristiques hydrodynamiques de la nappe dans l’environnement du forage.

Test de pompage avec la remorque dédiée le 10/06/08 au forage de Guigeot 2

Diagnostic de Cassiney le 10/12/08 (Hydro-Assistance)

Diagnostic de Cassiney le 10/12/08 (Hydro-Assistance)

Diagnostic de Blayet 2 le 25/11/08 (Hydro-Invest)

Page 147: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > L’ACTIVITÉ DU SERVICE

148 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.1.3.3.2.3 Le lavage des réservoirs

Le cadre législatif impose à la personne publique ou privée, responsable de la distribution de l’eau, de procéder annuellement à la vidange, au nettoyage et à la désinfection des ouvrages de stockage d’eau potable.

Cette mesure s’applique aux 38 ouvrages qui assurent la capacité de stockage de la CUB. Il convient d’ajouter à cette liste, l’ensemble des bâches situées dans les usines. Au total, 65 ouvrages sont donc lavés chaque année.

Notre expérience nous a permis d’optimiser les outils nécessaires. Ainsi, en fin d’année 2007 nous avons mis au point une remorque de nettoyage de réservoirs qui a pu être utilisée dès le début de l’année 2008. Ce dispositif nous a permis, en optimisant les conditions sanitaires, ergonomiques et de sécurité, de réaliser le lavage de l’ensemble des réservoirs par nos propres équipes sans recourir à la sous-traitance.

IV.1.3.3.2.4 Les inspections sanitaires et la démarche HACCP

INSPECTIONS SANITAIRES

Parmi les nouvelles dispositions introduites par le Code de la Santé Publique visant à améliorer la sécurité sanitaire des eaux, figure la mise en œuvre de nouvelles modalités du suivi sanitaire (ex : programme de surveillance établi en fonction des dangers identifiés …).

Dans ce cadre, la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) réalise chaque année des inspections sanitaires sur les usines d’eau potable.

L’ensemble des éléments pouvant impacter la qualité du produit y est audité : DUP, clôtures des installations, typologie et état des équipements, conception et exploitation des ouvrages, procédures internes, protection intrusion du site …

En 2008, les sites du Bouscat, Bruges, Cap de Bos, Gajac, Saussette et Brown ont été audités. L’ensemble des prescriptions a été pris en compte dans un plan d’action sous la responsabilité de Lyonnaise des Eaux et transmis à la DDASS et à la Collectivité.

Page 148: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > L’ACTIVITÉ DU SERVICE

149 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

DEMARCHE HACCP

Parallèlement, nous avons souhaité mettre en œuvre sur les usines d’eau potable une méthodologie d’analyses du risque et du management de la qualité : HACCP.

L’HACCP est l’acronyme de Hazard Analysis and Critical Control Point. En français, analyse des dangers et maîtrise des points critiques.

L’HACCP est une méthode de maîtrise de la sécurité sanitaire des denrées.

Appliquée aux stations de production d’eau de la CUB, elle permet d’évaluer les risques de contamination de l’eau inhérents aux installations, aux procédés utilisés et à la malveillance.

On retrouve de grandes similitudes dans les 2 approches.

L’intérêt de la méthode HACCP est de pouvoir la développer par nos services, en l’enrichissant des types d’observations faites par la DDASS.

Ainsi à la fin 2008, plus de la moitié des usines de production de la CUB avaient fait l’objet d’un audit de type HACCP.

IV.1.3.3.3 LA CONTINUITE DU SERVICE

IV.1.3.3.3.1 La capacité de pointe

La situation exceptionnelle du jour de pointe 2005 où 95% des ressources disponibles avaient été utilisées a permis de mettre au jour la fragilité du système d’eau potable de la CUB face à des situations extrêmes (étiage sévère avec forte consommation) ainsi que celle de l’adéquation entre les besoins et les ressources.

Face à cette situation qui peut se reproduire, des actions à très court terme ont été définies pour augmenter la capacité de mise en réseau en renforçant l’exploitation des champs captants existants.

Des études de faisabilité réalisées en 2005 et 2006 ont permis d’identifier des ressources potentielles supplémentaires sur les sites de Caupian, Bellefont et Cap de Bos. Des aménagements dans le système d’eau potable (aqueduc, station, réseau) sont indispensables pour mobiliser ces ressources supplémentaires.

Pour mémoire, les 30 000 m³/j de pointe envisagés sont détaillés ci-dessous :

Capacité de pointe

Déploiements prévus Engagement n°2

7 560 m³/j(315 m³/h x 24)

Amélioration de la disponibilité 15 500 m³/j

3 600 m³/j(150 m³/h x 24)

Baisse des pompes des forages Eocène 3 000 m³/j

Total 29 660 m³/j

Arrondi à 30 000 m³/j

Développement de ressources Miocène et Oligocène de Bellefont, Caupian, Cap de Bos

Développement ressource Eocène Thil Demon

A cela s’ajoute le projet d’extension de la branche sud-est de l’axe des 100 000 m³/j.

Une étude menée en 2006 a permis de montrer que l’intégration dans le système AEP de la CUB des forages éocènes existants mais non aménagés de Reys, Pinchot et Grangeneuve, permettrait d’augmenter la capacité de pointe d’environ 13 000 m³/j.

Pour cela, il est nécessaire de réaliser l’extension de la branche sud-est de l’axe des 100 000 m³/j en diamètre progressif à partir de la station Guigeot jusqu’au forage de Grangeneuve.

Page 149: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > L’ACTIVITÉ DU SERVICE

150 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

SITUATION A FIN 2008

Développement des champs captants

En 2008 le planning de mise en œuvre du développement du champ captant de Bellefont a été remis en cause pour deux raisons :

La mise à jour de l’atlas des zones à risques réalisée en 2007 indique que le champ captant de Bellefont pourrait faire partie de ces zones à risque de dénoyage de la nappe Oligocène. Cela pourrait avoir des conséquences sur les débits et volumes de prélèvements autorisés à Bellefont.

La fourniture dans le futur d’eau brute ou traitée au syndicat d’ARPOCABE sachant que la Convention actuelle valable jusqu’en 2015 prévoit la fourniture de 1 000 m³/j d’eau brute au syndicat. Une réunion tripartite CUB-ARPOCABE-LDE tenue en février 2009 indique que le syndicat ne serait pas opposé à l’approvisionnement d’eau traitée même s’il préférerait être, dans le futur, indépendant de la CUB. Le syndicat prendra sa décision début 2009 sachant que le prix de vente de 0,1P sera modifié.

Il faut donc attendre le résultat des DUP et la décision du syndicat ARPOCABE, afin de définir les débits de dimensionnement de la station de pompage et de la future usine de traitement.

Le planning de mise en œuvre du développement du champ captant de Cap de Bos a également été remis en cause en 2008 car il n’est pas nécessaire aujourd’hui d’amener plus d’eau à Gajac, les besoins de l’UDI Gajac étant largement couverts par les ressources actuelles.

Amélioration de la disponibilité

Aucun aménagement du système AEP de la CUB, afin de favoriser l’utilisation des ressources non sensibles, n’a été réalisé depuis 2006.

Les regards prévus sur l’aqueduc de Cap de Bos afin de réaliser le curage de l’ouvrage et donc d’augmenter sa capacité de transport ont été décalés dans le temps et devront être construits en même temps que le développement du champ captant de Cap de Bos.

Station de pompage Bellefont Forage Rocher 3

Station de pompage Cap de Bos

Page 150: RA 2008 - Eau Assainissement

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151 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Extension de la branche Sud- Est de l’axe des 100 000 m³/j

Cette étude est décalée temporairement en attente des résultats des essais sur la nappe alluviale du Sud de la Gironde réalisés en 2008. Ces résultats vont nous permettre de revoir le dimensionnement de l’extension de l’axe des 100 000 m³/j et la nécessité de raccorder les 3 forages Eocène pour un fonctionnement uniquement en jour de pointe de consommation et en situation dégradée.

Parallèlement, des solutions techniques permettant d’augmenter la capacité de pointe du système AEP de la CUB de 13 000 m³/j sont à l’étude. Elles pourraient constituer une alternative à l’extension de la branche sud-est des 100 000 m³/j tout en respectant l’engagement contractuel sur la capacité de pointe.

IV.1.3.3.3.2 La journée de pointe

L’année 2008 n’a pas connu de journée de pointe.

La recharge ponctuelle apportée par les pluies de mai et le fait que l'été n'ait pas connu d'épisode de chaleur ou de sécheresse ont permis à la capacité de

production d’être excédentaire par rapport aux besoins.

La production journalière maximale a été de 165 807 m3/j le 23 juillet 2008 (à comparer à 210 000 m3/j en juin 2005).

Le coefficient de pointe représente le rapport entre la capacité maximale observée en jour de pointe et la capacité moyenne de production.

Le coefficient de pointe observé en 2008 est de 1,19 à comparer à 1,55, coefficient de pointe décennal calculé par la méthode des pics sur la période

1988-2005.

IV.1.3.3.3.3 L’effacement en jour de pointe

Le 23 juin 2005, la Communauté Urbaine de Bordeaux connaissait une pointe de consommation de 210 000 m3 qui avait mobilisé la presque totalité de la capacité de production.

Les évènements bordelais de «VINEXPO» et la Fête du Vin, qui à chaque édition amènent plus de 50 000 visiteurs sur 8 jours, venaient s’ajouter à une température caniculaire. Toute indisponibilité d’un ouvrage majeur de production aurait, à ce moment précis, provoqué l’interruption de la continuité du service.

Ce constat nous avait amenés à présenter à la Communauté Urbaine de Bordeaux l’idée de proposer aux communes une convention de partenariat afin qu’elles limitent leur consommation d’eau dans des périodes critiques. Concrètement, c’est l’interruption de l’usage de l’eau d’arrosage sur des points d’eau définis, ainsi que l’interruption des essais de débit/pression réalisés par le SDIS sur les appareils de lutte contre l’incendie.

Dès le début de l'été 2007, les 22 maires des communes concernées par le Service de l'Eau se sont engagés. Depuis, tous ont signé cette convention.

Aucune alerte n'a été lancée en 2007 ni en 2008, les conditions n'étant pas réunies.

Afin que cette convention soit opérationnelle à tout instant, un exercice de simulation est réalisé chaque mois de mai, l'alerte est diffusée par SMS et par mail via l'outil "Eau Contact".

210 000 m3/j pointe de référence le 23 juin 2005

165 800 m3/j maximum 2008 observé le 23 juillet

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152 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.1.3.3.3.4 Les situations à risque pour la continuité du service

RISQUES LIES AU TRAVAUX DE L’USINE GAMARDE

Durant toute l’année 2008, l’usine de production de Gamarde a été le siège d’un important chantier de transformation visant à modifier la filière de traitement de l’eau potable.

Le phasage et l’organisation du chantier ont été pensés de manière que la période d’arrêt et donc d’indisponibilité de la ressource, soit d’une part la plus courte possible et d’autre part en dehors des périodes de forte consommation.

C’est ainsi que l’usine n’a cessé de produire que durant 3 semaines en septembre 2008.

Par ailleurs, des automatismes spécifiques permettant un fonctionnement en mode dégradé ont été développés pour exploiter la ressource malgré l’absence de réservoir en sortie des filtres à sable.

Un nouvel arrêt d’une semaine fin mars début avril 2009 sera nécessaire.

RISQUES LIES AU TRAVAUX DU PONT ST JEAN

En 2008, le pont St Jean a fait l’objet d’importants travaux pour le réhausser. Les équipes de Lyonnaise des Eaux ont participé à ce chantier en consolidant les canalisations qui passent sous le tablier du pont afin d’éviter qu’elles ne soient endommagées.

Préalablement aux travaux de réhabilitation, nous avons protégé des mouvements dus à l’élévation du pont, les conduites d’eau potable qui le traversent en mettant en place des compensateurs de dilatation qui étaient manquants coté rive gauche, au niveau des coudes des conduites d’eau potable.

Ces travaux se sont déroulés en 4 étapes : un arrêt d’eau, la vidange des canalisations avant la pose des joints de dilatation et la remise en eau.

Pour mémoire ces conduites alimentent en partie la rive droite, et il était important de prévenir tout risque de rupture de l’alimentation en eau potable lors de ces travaux de maintenance du pont.

Aucune interruption du service n’a ainsi été provoquée par ces importants travaux.

IV.1.3.3.3.5 Les interruptions non programmées

Les interventions urgentes sur le réseau constituent les seules occasions d’interruption du service non programmées.

Elles font l’objet d’un indicateur de performance du décret du 2 mai 2007. Si l’on se réfère à la définition du taux d’occurrence, telle que préconisée par l’ONEMA, il s’agit de toute coupure d’eau dont le client ne peut être informé au moins 24h à l’avance.

Ainsi pour 2008, le nombre s’établit à :

Nombre de réparations de canalisations sur domaine public ............. 389

Nombre de réparations de branchements sur domaine public .......... 4 094

Nombre de réparations de fuites non visibles détectées .................... 153

Nombre de réparations de fuites sous domaine privé ........................ 2 563

Total....................... 7 199

Ainsi, le taux d’occurrence des interruptions non programmées du service s’établit à :

1 000 x (7 199 / 223 3151) = 32,24 pour 1 000

1 Nombre d’usagers du service

Page 152: RA 2008 - Eau Assainissement

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153 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.1.3.3.4 LA REDUCTION DES PERTES

IV.1.3.3.4.1 La réduction des eaux de process

La consommation d’eau est inhérente aux bons fonctionnements du process de traitement. Les lavages de filtres à sable consomment la partie la plus importante de ce volume. Viennent ensuite, les volumes d’eau perdus par les évents sur les filtres à sable en pression, puis les volumes nécessaires à l’alimentation des équipements de mesure en continu et des robinets de prélèvement.

Les séquences de lavage des filtres à sable en pression sont optimisées fréquemment.

Depuis 2007, la réduction des volumes d’eau fait partie intégrante des critères d’optimisation. Il reste important de noter que ce volume revêt un caractère aléatoire : en effet la fréquence et le déroulement des lavages sont optimisés et donc le volume d’eau utilisé par lavage. En revanche, le nombre de lavages dans l’année dépend du volume produit par installation.

Aussi en 2008, nous avons utilisé 517 300 m3 pour le lavage des filtres contre 510 000 m3 en 2007 et 530 000 m3 en 2006.

D’autre part, en 2008, ont été mises en place des ventouses en lieu et place des évents sur les filtres de 5 sites. 4 en milieu d’année et une 5ème en fin d’année. Cette dernière n’a permis aucun gain en 2008. En revanche, les 4 sites équipés ont permis d’économiser 21 214 m3 en 2008.

IV.1.3.3.4.2 La sectorisation et l’instrumentation du réseau de distribution

LA METHODE ET LES MOYENS

La sectorisation est un moyen pour maîtriser les pertes en distribution et optimiser la recherche active des fuites. Pour des réseaux de distribution A.E.P. de grande taille, comme celui de la C.U.B, elle constitue un outil de diagnostic parfaitement adapté. Elle consiste à identifier plusieurs sous-réseaux ou secteurs, dans lesquels les volumes mis en distribution sont mesurés en permanence ou de façon temporaire. De cette manière, il est possible de calculer des indicateurs caractéristiques de la performance hydraulique.

Plusieurs méthodes ou niveaux de sectorisation existent. Le guide technique du SAGE Nappes Profondes de la Gironde, document de référence en la matière avec son module « Sectorisation des Réseaux d’Eau Potable » en préconise trois, s’appuyant sur des données strictement hydrauliques. Il existe également d’autres possibilités que la sectorisation hydraulique, comme la surveillance acoustique par capteur en poste fixe.

Les équipements mis en place sur le réseau de distribution font appel à plusieurs techniques innovantes, respectueuses des principes du développement durable :

Les comptages sont des débitmètres électromagnétiques autonomes enterrés, à manchette ou à insertion. La télétransmission des données par GSM est installée dans des coffrets sous trottoir ou sous chaussée,

Les capteurs acoustiques sont des hydrophones installés dans des ouvrages sous chaussée et équipés de télétransmission GSM intégrée.

L’APPLICATION AU RESEAU DE LA CUB

La mise sous surveillance des 3 000 km de réseau, planifiée sur la période 2007-2009, est définie dans un plan global qui distingue les 3 niveaux de sectorisation :

Création de 15 secteurs de niveau I de la taille d’une ou plusieurs communes couvrant la totalité du réseau de distribution,

Création de 25 secteurs de niveau II d’une taille maximale de 60 km de réseau correspondant au final à 800 km de conduites. Les alimentations de secours sont également à équiper de télétransmission et les comptages existants anciens ou défectueux sont remplacés par des débitmètres électromagnétiques,

Page 153: RA 2008 - Eau Assainissement

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154 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Pour le cas particulier du réseau de l’étage 40, le choix d’une surveillance acoustique permanente a été retenu et les 500 km de réseau seront couverts par la mise en place de 50 hydrophones sur les conduites structurantes et 100 hydrophones sur les conduites de distribution d’un diamètre inférieur à 300 mm.

ETAT D’AVANCEMENT A FIN 2008

75 % du dispositif de surveillance hydraulique sont opérationnels.

Quasiment tout le niveau I - Restent 16 débitmètres niveau II à installer.

67 % du dispositif de surveillance acoustique sont opérationnels.

Tout le réseau Bordeaux intra-muros de diamètre > 300 mm (50 hydrophones en service)

Tout le réseau de la moitié nord de Bordeaux (50 hydrophones petit diamètre en service)

LA TELESURVEILLANCE EN CONTINU ET LES BILANS

La surveillance en continu du réseau d’eau potable constitue un outil de diagnostic permanent de la performance des réseaux, en s’appuyant sur des indicateurs comme le rendement ou l’indicateur linéaire de pertes (ILP).

Pour la réception et la validation des mesures, le système global utilise un outil de supervision (Topkapi) dédié, associé à une base de données long terme (BDLT) pour l’archivage et la réalisation automatique de bilans.

Le suivi hebdomadaire par secteur de niveau I ou niveau II et plus précisément le suivi du débit minimum de nuit permettent d’établir un plan d’action pour la recherche active des fuites.

En appliquant ce plan d’action en 2008, les secteurs considérés comme fuyards ont permis de localiser 97 % des fuites non visibles identifiées par le dispositif.

Hydrophones Gros diamètre Hydrophones Petit diamètre

Les Hydrophones dans la supervision

Image sectorisation niveau I - 15 secteurs

Image sectorisation niveau II - 18 secteurs

Page 154: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > L’ACTIVITÉ DU SERVICE

155 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.1.3.3.4.3 La détection et la réparation des fuites non visibles

UNE NOUVELLE STRATEGIE

En 2008, nous avons déployé une nouvelle stratégie en mettant à profit le dispositif de sectorisation, en tout ou partie opérationnel.

Nous avons suivi quotidiennement les débits de nuit dans 15 secteurs de niveau II déjà opérationnels (soit un linéaire de canalisations de 400 km). Cela nous a permis d’œuvrer notamment en Presqu’île d’Ambès, dans Parempuyre, dans le Bas-Cenon et le Bas-Lormont qui présentaient le plus de pertes.

Nous avons également œuvré dans les communes de Bègles et Blanquefort, dans lesquelles le dispositif de sectorisation permettait déjà d’estimer les indices linéaires de pertes.

Enfin, nous avons également recherché des fuites dans Bordeaux, dans les quartiers déjà dotés de capteurs acoustiques.

RESULTATS OBTENUS

Nous avons ausculté 532 km de canalisations et près de 35 000 branchements pour détecter 163 fuites souterraines. L’efficacité du dispositif a donc franchi un saut remarquable puisque l’indicateur linéaire ausculté par fuite trouvée est passé de 7,1 en 2007 à 3,3 en 2008. Ce qui confirme la pertinence de la sectorisation et de la stratégie d’écoute mise en œuvre.

Recherche de fuites non visibles 2008

Rechercheactive

Nombre de fuites

détectées

Linéaire écouté pour 1 fuite

trouvée (km)2001 34 11,02002 42 6,52003 56 5,52004 90 3,92005 56 6,22006 75 6,92007 99 7,12008 163 3,3

RECHERCHE ACTIVE DE FUITESAnnée 2008

3261

98137

183

233

288

345

445479

511532

1016

3842 45

55

72

88

102

121

132

163

0

100

200

300

400

500

600

700

800

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

Linéaire cumulé (enKm)

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

110

120

130

140

150

160

170

180

Nb cummulé de fuites

Linéaire cumulé(en Km) Objectif: Linéaire ausculté Nb cumulé de fuite Objectif annuel Fuites

TYPOLOGIE DES FUITES IDENTIFIEES

Page 155: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > L’ACTIVITÉ DU SERVICE

156 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Recherche active des fuites non visibles en 2008

Commune Branchement Canalisation Divers Total Commentaire

Ambes 12 4 0 16Cenon 1 1 1 3Lormont 14 1 0 15Parempuyre 27 1 2 30St Louis de Montferrand 1 0 0 1Saint Vincent de Paul 1 0 0 1Floirac 0 0 1 1Bègles 12 2 3 17Blanquefort 1 1 0 2Bordeaux 59 4 2 65 Zone partiellement sous surveillance acoustiqueEysines 4 0 0 4Le Taillan 5 0 1 6Mérignac 2 0 0 2Total 139 14 10 163

Zones entièrement sectorisées: => surveillance permanente du débit de nuit

Zones partiellement sectorisées => estimation des I.L.P.

A noter que la quasi-totalité des fuites identifiées se trouvaient sous le dispositif de surveillance du réseau, c'est-à-dire sous sectorisation (93% exactement).

Fuites non visibles détectées par recherche active en 2008

14 fuites sur canalisations

10 fuites sur robinetterie

139 fuites sur branchements

Branchement

Canalisation

Divers

QUANTIFICATION DU VOLUME DE PERTES EVITE

Grâce au suivi des débits de nuit, on peut estimer un gain de l’ordre de 110 000 m3 pour les 400 km sous surveillance.

Si l’on extrapole à l’ensemble des fuites détectées, le gain serait alors de l’ordre de 270 000 m3.

Suivi du débit de nuit année 2008, 166 m3/h au début de l’année, 154 m3/h à la fin de l’année (ci-dessous).

90

110

130

150

170

190

210

230

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53

Somme des débits de nuit mesurés Somme des débits de nuit de référence Linéaire (Somme des débits de nuit mesurés)

,

Page 156: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > L’ACTIVITÉ DU SERVICE

157 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.1.3.3.4.4 La suppression des bouches de lavage

Les maires des 22 communes concernées par le service de l'eau, ont été consultés afin de connaître leur choix, entre conserver et supprimer les bouches de lavage (BL) existant sur leur territoire.

A ce jour, aucun n'a fait le choix de les conserver, notre action se traduit donc principalement par la fermeture des BL au plus tard dans les 6 mois après réception de la réponse du Maire (engagement n°14).

Le nombre de BL identifiées dans le SIG (2 663), n'étant pas exhaustif, et compte tenu du montant élevé des pénalités prévues au contrat (1 000 €) pour toute BL non traitée, il nous est apparu impératif d’effectuer des enquêtes afin de mettre à jour l'inventaire qui fera référence.

A ce jour, 2088 BL ont été recensées, dont 80 % ont pu être fermées au robinet de prise ; les 20% restant ont été, après autorisation de la CUB DOEA, condamnées avec du béton afin d'empêcher tout puisage illicite.

De plus, toutes les BL situées dans les rues touchées par la campagne de renouvellement des branchements en plomb sont supprimées au niveau de la canalisation principale.

Enfin, le contrat prévoit le démantèlement des branchements des BL au rythme des travaux de restructuration des voiries.

IV.1.3.3.4.5 La lutte contre les vols d’eau

Le puisage de l'eau sur les hydrants est considéré, par les entreprises du BTP et les collectivités, comme un us-et-coutume mais aucunement comme un acte illicite.

Pour mettre un terme à cette pratique, il est nécessaire de sensibiliser, informer, voire sanctionner, et en parallèle assurer la mise en service des bornes à eau monétiques (BM).

Dès 2007, nous avons résilié les 35 contrats autorisant des établissements publics et professionnels à effectuer des prélèvements d'eau sur les hydrants, avec facturation d'un volume forfaitaire.

ZOOM HISTOIRES DE FUITES NON VISIBLES

Parmi les 163 fuites détectées en 2008, certaines illustrent bien l’intérêt de la sectorisation (niveau II dans ces cas), sans laquelle nous n’aurions eu aucun moyen d’en connaître l’existence ni l’importance.

Dans le Bas Cenon, une fuite sur une canalisation de 200 mm, sous un jardin. L’eau cheminait dans le sol jusque dans un puits voisin. Le débit de fuite était de 9 m3/h. Elle a été identifiée et quantifiée grâce au débitmètre de Canelle. Elle a nécessité de nombreux jours d’investigations menées rue par rue.

Dans le Bas Lormont, une fuite de 40 m3/h sur le réseau d’arrosage du tramway (dysfonctionnement de la vanne de vidange). Elle a été identifiée et quantifiée grâce au débitmètre d’Abarratégui. Elle a été très rapidement localisée.

A Ambès, une fuite sur un branchement en 50 mm ; de 3 à 4 m3/h. Elle a été identifiée, quantifiée et localisée grâce à une campagne de sectorisation niveau III, avec le débitmètre de Massotte. Selon les riverains cette fuite existait depuis 3 ou 4 ans, bien que celle-ci fût quasiment impossible à voir dans le terrain très marécageux.

A Parempuyre, 2 fuites sur emboitements PVC de 63 mm, débit unitaire de 3 à 4 m3/h. A en juger par l’usure des emboitements, ces 2 fuites étaient très anciennes. L’eau trouvait son exutoire dans le sol, très absorbant dans cette commune.

A Bordeaux, une fuite sur un branchement plomb de 40 mm alimentant une bouche de lavage. L’exutoire de cette fuite était le branchement eaux usées de la clinique Tivoli. A en juger par l’excavation sous chaussée, cette fuite était probablement très ancienne. Outre le gain en volume, nous avons sûrement évité ici un effondrement de chaussée qui se serait produit tôt ou tard.

Page 157: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > L’ACTIVITÉ DU SERVICE

158 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Les services de la CUB ont également été sensibilisés par la DOEA et cette interdiction de puisage est désormais inscrite dans les Marchés Publics passés avec les entreprises qui effectuent des travaux de voirie pour le compte de la CUB.

Plus de 5 000 autocollants ont été apposés sur les hydrants rappelant l'interdiction de puisage.

Les exploitants du service de l'assainissement ont mis en place un plan d’action afin que les hydrocureurs, qui se ravitaillaient traditionnellement sur les hydrants, puisent uniquement sur les bornes monétiques dès 2010. A fin 2008, le puisage se fait à hauteur de 39 % sur les BM, soit un volume de 2500 m3.

IV.1.3.3.4.6 La connaissance des volumes incendie

CommunesNbre hydrants

contrôlésAmbès 43Bègles 190Blanquefort 81Bordeaux 1 369Bordeaux Caudéran 296Bouscat (Le) 169Bruges 198Cenon 201Eysines 240Floirac 0Gradignan 302Haillan (Le) 132Lormont 209Mérignac 764Parempuyre 0Pessac 500St Aubin de Médoc 110St Louis de Montferrand 40St Médard en Jalles 362St Vincent de Paul 17Taillan Médoc (Le) 126Talence 353Villenave d'Ornon 311

Nombre total d'hydrants contrôlés 6 013Volume consommé pour l'essai d'un hydrant 1,3 m3

Volume total consommé 8 034 m3

VOLUME D'EAU PRELEVE PAR LES TOURNEES DU SDIS 2008

Note du SDIS au sujet du volume consommé pour l'essai d'un hydrant :

"Un nouvel essai réalisé par le SDIS sur demande de LDE a permis de réajuster notre donnée étalon, elle était estimée à 1,6 m3 en 2007 suite à un essai réalisé sur une vingtaine d'hydrants en 2003, elle est de 1,3 m3 en 2008 suite à un essai réalisé sur plus de 100 hydrants début 2008".

Page 158: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > L’ACTIVITÉ DU SERVICE

159 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.1.3.3.4.7 La pression de défense incendie

Dès lors que nous acceptons la création d’un nouvel hydrant, nous garantissons la pression et le débit nécessaires.

En 2008, 5 nouveaux hydrants ont été créés.

IV.1.3.3.5 LA REPARATION DES FUITES

Notre capacité à faire face aux pics de fuites (périodes de canicule et de gel à et à satisfaire aux engagements pris dans le cadre de l’avenant n°7 en matière de délais de réparation, repose sur les principes suivants :

un plan de charge fondé sur l’analyse précise des variations du nombre de fuites mois après mois,

un effectif d’agents de réseau présent à 70% durant la période de juin à septembre, ceci afin de disposer de 7 à 8 équipes dédiées à la réparation des fuites,

une information des riverains par la pose de panneaux au droit des fuites signalées dans des voies passantes afin de limiter la redondance des signalements,

des contrats de sous-traitance négociés de manière à caler au mieux la charge de travail sous-traitée, avec un nombre d’équipes fixé mois par mois, à l’année,

une productivité sensiblement améliorée grâce au recours à un équipement spécial, dit « aspiratrice excavatrice », permettant, avec une organisation adaptée, de doubler la cadence de fuites réparées par agent et par jour.

Globalement, le nombre de fuites réparées en 2008 est en recul par rapport à celui de l’année 2007.

En 2008 le pic estival de fuites sur les branchements a été de nouveau très marqué, confirmant la pertinence de ce dispositif.

Variations des fuites branchements sous domaine public

0

100

200

300

400

500

600

700

800

Nom

bre

de fu

ites

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%

Res

pect

des

72

h

To tal fuites brchtRespect 72 h

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Nouveaux hydrants posés et facturés en 2008

Commune Adresse Type Diamètre

CENON Rue Henri Barbusse BI Ø100

CENON Rue Chantecrit BI Ø100

LE BOUSCAT Rue Raymond Poincaré PI Ø100

PESSAC Rue Guttenberg PI Ø100

ST AUBIN DE MEDOC Quatre Lagunes PI Ø100

Page 159: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > L’ACTIVITÉ DU SERVICE

160 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Réparations des fuites signalées - 2008

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

24 48 72 96 120 144 168 192 216 240 264 288 312 336 360 384 408 432 456 480 504 528 552 576 600

délai (heures)

nbre

Canalisations

Branchements

Limite des 72h

Limite des 21j

Sur canalisations Sur branchements TOTAL

2008 2007 Ecart 2008 2007 Ecart 2008 2007 Ecart

Visibles signalées 345 359 -3,9% 3846 3964 -3,0% 4191 4323 -3,1%

Accidentelles (tiers) 44 40 10,0% 248 310 -20,0% 292 350 -16,6%

Sous-total 389 399 -2,5% 4094 4274 -4,2% 4483 4673 -4,1%

Non visibles détectées 14 10 40,0% 139 89 56,2% 153 99 54,5%

TOTAL 403 409 -1,5% 4233 4363 -3,0% 4636 4772 -2,8%

Fuites sous domaine public

Le nombre de fuites en domaine privé connaît une baisse depuis 2 ans qui est due en partie à l’amélioration des codes utilisé par le système de gestion des interventions. Les « robinets avant compteurs cassés » ne sont plus comptés comme des fuites depuis le courant de l’année 2007. Les comparaisons seront plus pertinentes à partir de l’année prochaine.

Jour de signalement des fuites branchements en %

0%

5%

10%

15%

20%

25%

lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche

Jour

%

2007 2008

Jour de signalement des fuites sur canalisation inférieure à 300mm

0%

5%

10%

15%

20%

25%

lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche

Jour

%

2007 2008

Les 10% de fuites réparées au-delà de 3 jours sont celles signalées en fin de semaine ou début de week-end.

En effet la politique sociale et environnementale de Lyonnaise des Eaux limite la réparation des fuites en week-end à celles présentant un risque pour les personnes ou pour les biens (qui donnent alors lieu à une réparation en urgence dans le cadre du service d’astreinte).

Ainsi, les performances en termes de délais de réparation sont restées à un bon niveau, avec notamment 89% des fuites visibles signalées réparées en moins de 72 heures et un délai moyen de réparation des branchements de 1,67 jour.

Performance de réparations des fuites signalées

Nombre de fuitesCanalisations Branchements

sur domaine public

hors domaine public

2001 475 2 431 4 2552002 275 2 864 4 9272003 318 3 860 5 2362004 295 4 263 5 3842005 498 4 634 5 1662006 414 4 633 4 9702007 399 4 274 3 5102008 389 4 094 2 563

Page 160: RA 2008 - Eau Assainissement

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161 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Délais de réparation des fuites

Pour les diamètres >

300mmTous diamètres confondus

Délai de réparation (en jours)

<= 12h >12h <= 72h > 72h <=21j >21j2008 Fuites branchements - - 3 627 467 4093 1 1,67

Fuites canalisations 0 6 352 37 387 2Taux de réussite 0% 89% 100%Objectif contractuel 100% - 90% - 100% - 1,7

Concernant les cas de fuites réparées en dehors des délais fixés par l’engagement contractuel de performance n°19, un rapport d’analyse au cas par cas a été transmis à la CUB DOEA afin de considérer les facteurs externes ayant contraint la réparation.

ZOOM LES APPORTS DE L’ASPIRATRICE EXCAVATRICE

En 2008 nous avons développé l’utilisation du camion excavateur par aspiration pour la réparation des fuites et plus particulièrement sur la réparation des fuites sur branchement.

Cet équipement induit des bénéfices de plusieurs natures.

Productivité

Avec une organisation adaptée permettant un taux d’utilisation maximal de ce coûteux équipement, l’aspiratrice excavatrice a permis de doubler la cadence de fuites réparées par personne et par jour.

Santé et sécurité

L’outil par aspiration permet de protéger les salariés :

Les différents réseaux enterrés des autres concessionnaires (gaz et électricité en particulier) sont parfaitement dégagés sans qu’un opérateur soit dans la fouille,

Le risque vis-à-vis des ouvrages enterrés (gaz, électrique...) est fortement diminué, La pénibilité des travaux est sensiblement réduite (pas de terrassement).

Les salariés sont donc recentrés sur l’activité de plomberie qui est leur cœur de métier.

Environnement

Des chantiers propres : pas de tas de graves ruisselants sur la voie publique, meilleur accès aux alentours des fouilles pour les riverains, fouilles nettes et propres.

Une durée d’exposition au bruit des salariés et de l’environnement réduite par rapport à l’utilisation du marteau piqueur classique

Cet outil a toutefois des facteurs limitants comme :

Son empattement qui nous empêche d’intervenir dans des rues trop étroites et/ou dans des rues dont les accès, c'est-à-dire les angles de giration, sont trop courts.

Il génère des nuisances sonores comparables à celles d’un compresseur (compensées par sa rapidité d’utilisation qui écourte les émissions sonores)

Page 161: RA 2008 - Eau Assainissement

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162 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

ZOOM HISTOIRE DE FUITES VISIBLES …

Des interventions complexes sont survenues au cours de l’année 2008, nous en citons quelques-unes ci-dessous :

Une fuite au niveau d’un joint sur la canalisation de transport de diamètre 1000 mm à la sortie du réservoir de Lavardens sur la commune de Talence. Sa réparation, compte tenu de sa position, au croisement d’axes de circulation importants, n’a été autorisée que plusieurs semaines après son apparition sur la chaussée

Une fuite au niveau d’un joint entre le coude et la canalisation de diamètre 400 mm de distribution qui traverse sous la rocade. Sa réparation a nécessité la concertation avec la DDE qui travaillait à proximité et avec le crématorium de Bordeaux, dont l’alimentation en eau est un élément indispensable de la sécurité de son fonctionnement.

LA SECURITE DES AGENTS DE RESEAUX

La maintenance du réseau d’eau potable est, parmi toutes nos activités, celle où se produit la majeure partie des accidents du travail.

Notre politique est volontariste pour réduire les accidents : prévention par des moyens individuels et collectifs, contrôles sécurité, signalement et analyse des presqu’accidents.

Après un accident un arbre des causes est systématiquement rédigé et diffusé à l’ensemble du personnel. Il fait alors l’objet d’un échange sécurité formalisé.

DES POSTES AMENAGES POUR LES ACCIDENTES DU TRAVAIL

L’inaptitude passagère liée à l’accident est compensée par la proposition de postes aménagés qui peuvent être ou non acceptés par l’agent et son médecin. Ils permettent aux agents d’effectuer des tâches administratives ou bien de découvrir une autre activité, enfin de rester impliqués dans la vie de l’entreprise.

Sur 4 accidents avec arrêts de travail survenus en 2008 parmi les agents de réseau, 3 ont fait l’objet de postes aménagés avec réduction de l’arrêt de travail correspondant.

LES DETERIORATIONS PAR DES TIERS

Les branchements ou les canalisations font régulièrement l’objet de détériorations lors de travaux effectués par des tiers.

Ces incidents, le plus souvent déclenchés par des travaux de terrassement, nécessitent des interventions d’urgence qui impactent l’ordonnancement des interventions déjà programmées, et nous obligent parfois même à abréger ou suspendre les interventions en cours.

Des constats amiables sont établis à chaque incident et les frais de réparation d’urgence sont facturés. Mais cette facturation est souvent contestée car elle n’atteint généralement pas le seuil de franchise (en moyenne 2 500 €) des contrats d’assurance contractés par les responsables.

Ces perturbations techniques se doublent alors de complications administratives et juridiques.

En 2008, nous avons dénombré 271 dégâts de tiers sur le réseau d’eau potable de la Communauté Urbaine de Bordeaux, dont plus de 90% sur le domaine public.

Page 162: RA 2008 - Eau Assainissement

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163 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.1.3.3.6 LE SUIVI DE LA QUALITE DE L’EAU

IV.1.3.3.6.1 La fiabilité du contrôle sanitaire

Les résultats du contrôle sanitaire font en permanence l’objet d’une analyse approfondie. Ainsi nous accordons une attention particulière à la présence de germes banals, au faible taux de chlore résiduel, à la présence de fer et à la turbidité.

Cette analyse approfondie met en évidence, chaque année, quelques points de surveillance (10 à 20), qui cumulent à eux seuls la plupart des dépassements de valeur de référence.

Nous diligentons alors des enquêtes sur chaque point de surveillance incriminé pour en connaître les raisons et pour y remédier. Ces enquêtes visent à la fois le réseau public et les réseaux internes. Ce sont souvent ces derniers qui sont à l’origine des dépassements mesurés (défectuosité d’un mitigeur, bras morts, déminéralisation …).

Les résultats d’enquêtes, avec proposition de solutions, sont transmis à la DDASS. Celle-ci prend alors les mesures appropriées (aménagement du réseau interne, voire changement de PSv). Ces actions contribuent à l’amélioration du contrôle sanitaire de l’eau distribuée et à donner une image plus représentative de l’eau du réseau public.

IV.1.3.3.6.2 Le suivi des pesticides

En 2008, sur les 577 prélèvements réalisés sur les ressources et en production (200 dans le cadre du contrôle règlementaire et 377 en autosurveillance), aucune non-conformité n’a été détectée.

IV.1.3.3.6.3 Le suivi de la radioactivité

En 2008, 45 prélèvements pour le suivi de la radioactivité ont été réalisés dans le cadre du contrôle règlementaire. Aucune non-conformité n’a été détectée.

IV.1.3.3.6.4 Le suivi des légionelles

En 2008, 156 prélèvements dans le cadre du contrôle règlementaire et de l’autosurveillance ont été réalisés.

28 prélèvements sur les ressources, 5 dans le cadre du contrôle règlementaire et 23 en autosurveillance. Aucun résultat positif n’a été décelé.

37 prélèvements sur les eaux filtrées ou en cours de traitement au sein des usines. 3 dans le cadre du contrôle règlementaire et 34 en autosurveillance (suivi de Lavardens). Aucun résultat positif.

35 prélèvements en production. 11 dans le cadre du contrôle règlementaire et 24 en autosurveillance. Aucun résultat positif n’a été décelé.

56 prélèvements en distribution. 23 dans le cadre du contrôle règlementaire et 33 en autosurveillance. 4 prélèvements sur le point de surveillance de Pellegrin ont révélé la présence de légionelles mais non identifiées en legionella pneumophila. Un plan d’action a été mené, conjointement avec la DDASS, qui a fait l’objet de prélèvements complémentaires sur plusieurs points. Aucune présence de legionella pneumophila n’a été détectée.

Page 163: RA 2008 - Eau Assainissement

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164 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.1.3.3.6.5 L’équilibre calco-carbonique

Les références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine applicables au 25 décembre 2003 d’après le code de la santé publique et modifiées par le décret n°2007.49 du 11 janvier 2007, indiquent pour le paramètre d’équilibre calco-carbonique de l’eau : « les eaux doivent être à l’équilibre calco-carbonique ou légèrement incrustantes ». La réglementation définit l’agressivité de l’eau par l’indice de saturation (Is). Une eau est dite à l’équilibre lorsque l’IS est compris entre – 0,2 et + 0,2.

Elle est agressive lorsque l’Is est inférieur à – 0,2 et incrustante lorsque l’Is est supérieur à + 0,2.

Amener l’eau à l’équilibre calco-carbonique, voire la rendre légèrement incrustante, permet le dépôt d’un film de carbonate à l’intérieur des canalisations. Ce film limite les échanges entre la canalisation de l’eau et, par conséquent, la dissolution des métaux tels que le fer, le zinc, le cuivre, le plomb, etc…

La mise à l’équilibre est réalisée par injection de soude (NaOH) par aération de l’eau.

En 2008, nous avons équipé la station de Béchade d’un traitement par injection de soude.

IV.1.3.3.6.6 Les orthophosphates

Ce sont 2 pilotes qui ont été montés en 2007, l’un à la station du Béquet (en juillet), l’autre à la station du Rouquet (en octobre).

Pendant respectivement 16 et 12 mois de fonctionnement, ils ont fait l’objet d’un suivi continu, avec un contrôle analytique hebdomadaire. Celui-ci consistait à s’assurer des qualités d’eau avant et après traitement, à vérifier les dosages et à mesurer les effets sur les canalisations.

Les résultats obtenus expriment clairement l’impact des traitements et des différents dosages à la fois sur le fer et sur le plomb. La concordance des résultats sur les 2 pilotes conforte la fiabilité de l’étude. Nous pourrons ainsi statuer avec la collectivité et les autorités sanitaires, sur le maintien ou non des injections d’orthophosphates en toute connaissance des effets.

La décision sur le maintien ou non sera prise courant 1er trimestre 2009, d’un commun accord entre DDASS, CUB DOEA et Lyonnaise des Eaux.

IV.1.3.3.6.7 Le suivi du plomb

LE POTENTIEL DE DISSOLUTION

Le potentiel de dissolution du plomb est évalué en fonction de l’eau mise en distribution. L’arrêté du 4 janvier 2002 en précise la méthode, fondée sur des mesures de pH :

Mesures au point de mise en distribution de chaque unité de production

Nombre de mesures selon le volume annuel produit par cette unité

Mesures sur 1 an, une moitié en été, l’autre moitié en hiver

Détermination d’un pH de référence selon les calculs ci-dessous :

- pH minimal (pH Min) : N < 10

- pH 10ème centile : 10 < N < 19

- pH 5ème centile : N > 20

Page 164: RA 2008 - Eau Assainissement

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165 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

La grille de calcul du pH de référence est la suivante :

- pH 7 = potentiel très élevé

- 7 < pH 7,5 = potentiel élevé

- 7,5 < pH 8 = potentiel moyen

- pH > 8 = potentiel faible

LES RESULTATS OBTENUS EN 2008

Par rapport à 2007, on note une amélioration dans les unités de distribution de Bègles et du Béquet 60 grâce aux traitements à la soude que nous avons mis en œuvre entre temps.

Avec la méthode de calcul du pH de référence, on notera une difficulté d’interprétation des résultats et de qualification des potentiels, notamment dans les grandes unités de distribution.

C’est le cas pour les UDi Gajac et Cap Roux dans lesquelles, malgré un grand nombre de mesures ainsi que des pH médians élevés et relativement constants dans le temps, ce sont les valeurs les plus basses qui déterminent les potentiels fluctuant d’une année à l’autre.

L’EXPOSITION DE LA POPULATION AU POTENTIEL DE DISSOLUTION

La carte ci-dessous visualise l’exposition de la population au potentiel de dissolution. Elle ne représente en rien une exposition au risque sanitaire.

Page 165: RA 2008 - Eau Assainissement

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166 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

LES TAUX DE CONFORMITE PLOMB AUX ROBINETS DES CONSOMMATEURS

Chaque année, diverses enquêtes évaluent les taux de conformité dans les eaux prélevées aux robinets des consommateurs. Elles respectent les méthodes statistiques notamment dans la constitution des échantillons et le choix aléatoire des clients.

De 2005 à 2007, les enquêtes réalisées montraient l’évaluation des taux de conformité sur l’ensemble du territoire communautaire, toutes natures de branchements confondues. Elles mesurent les progressions des taux de conformité obtenus grâce aux traitements mis en œuvre, grâce également au remplacement systématique des branchements en plomb et enfin grâce aux rénovations des réseaux privés. Ce type d’enquête sera désormais réalisé tous les 2 ans, la prochaine aura lieu en 2009.

En 2008, en prévision de modifications des traitements, il a été décidé de réaliser 2 enquêtes spécifiques dans les secteurs de distribution sous influence des usines du Béquet et du Rouquet.

Ces 2 enquêtes mesurent le comportement des branchements en plomb dans chacune des unités de distribution avec les traitements actuels, un état initial en quelque sorte.

Les traitements seront modifiés en cours d’année 2009, 2 nouvelles enquêtes semblables en mesureront alors les effets.

Le graphique ci-dessous montre l’ensemble des taux de conformité mesurés depuis 2005. Il convient de préciser qu’il n’y a pas de comparaison possible entre 2008 et les années précédentes, en effet les échantillons sont totalement différents.

Tendance des taux de conformité des UDI de Béquet et Rouquet par rapport au globale CUB

74,07%

78,52%

70,40%

52% Béquet

72% Rouquet

92,20%

93,70%

86%85,2%

Béquet

88% Rouquet

50,00%

60,00%

70,00%

80,00%

90,00%

100,00%

2005 2006 2007 Etudes 2008

Ta

ux

de

co

nfo

rmit

é

>10µg/l Béquet Rouquet >25µg/l

IV.1.3.3.7 LA PROTECTION DES CHAMPS CAPTANTS

Conformément à notre engagement contractuel, nous avançons la démarche de régularisation des dossiers de DUP des 29 sites de captage de l’oligocène de la CUB restant à protéger.

Les visites des sites ont eu lieu pendant le mois de janvier 2008, pour permettre à chaque hydrogéologue agréé de remettre son avis rapidement et ainsi poursuivre la démarche.

Les avis ont été reçus entre janvier et novembre 2008. Leur étude et relecture est prévue pour janvier-février 2009, dans le cadre d’entrevues réunissant à chaque fois un hydrogéologue agréé, la CUB DOEA, la DDASS, Lyonnaise des Eaux et SAFEGE.

L’objectif convenu est de remettre l’ensemble des dossiers définitifs de DUP au Préfet pour juin 2009.

Les DUP sont effectives depuis fin 2008 pour :

le forage du Parc

la source et le puits de Fontbanne (Budos)

Page 166: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > L’ACTIVITÉ DU SERVICE

167 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

ZOOM EAU ROUGE : UN INCIDENT LOCALISE …

Sur une période de 3 semaines, entre Novembre et Décembre, 140 plaintes représentant 126 incidents ont été enregistrées sur un secteur localisé de Bordeaux-Caudéran et Le Bouscat.

Cette série d’incidents a mobilisé des actions de purge des réseaux afin de retrouver une situation normale. Chaque riverain concerné a été personnellement informé par courrier jusqu’à la fin de cet épisode d’eaux rouges.

Concernant la DUP de Budos, nous allons lancer dès le 1er trimestre 2009 la mise en exécution des actions demandées par le Préfet, et notamment l’inventaire et l’audit des puits et forages privés dans le périmètre rapproché.

La protection des captages fait l’objet d’un indicateur dans le cadre du décret du 2 mai 2007. Cet indicateur est établi sur la base d’un avancement pour chaque point de captage en fonction de l’étape atteinte dans la procédure de mise en œuvre, la note globale étant obtenue après pondération par le volume prélevé sur chaque ouvrage.

A fin 2008, cet indicateur s’établit à 59,1%.

IV.1.3.3.8 LA QUALITE PERÇUE

IV.1.3.3.8.1 Les eaux rouges

DEFINITION ET ORIGINE DES EAUX ROUGES

L’eau rouge est une eau colorée par du fer et/ou du manganèse, sous formes oxydées. Ces éléments, naturellement présents dans les eaux brutes, ont autrefois été introduits et largement dispersés dans le réseau de distribution.

Le fer est en outre un sous-produit de corrosion de la fonte non protégée intérieurement, matériau utilisé après-guerre pour développer le réseau de distribution.

L’eau rouge génère des désagréments pour les usagers mais ne présente aucun risque pour la santé.

DIAGNOSTIC ET SOLUTIONS POUR REDUIRE LES INCIDENTS

A partir de l’analyse des plaintes des usagers et de la fréquence des incidents, nous avons développé une méthode permettant d’identifier les canalisations les plus génératrices d’eau rouge. Affectées de la fréquence des incidents, celles-ci sont classées et étudiées tour à tour selon la gravité de la situation.

Divers types de diagnostics permettent de connaître la ou les causes de l’eau rouge (analyses chimiques des oxydes de fer et de manganèse, modélisations mathématiques, examen d’échantillons de canalisations, historiques des productions et de la distribution …).

Cette connaissance établie, sont alors proposées les solutions techniques les plus appropriées pour y remédier.

LE BILAN DES EAUX ROUGES EN 2008

818 « incidents Eaux Rouges» ont été enregistrés dans le Système d’Informations Géographiques.

667 rues ont été concernées par les eaux rouges.

Indicateur Nombre d’incidents/Nombre de rues = 1,23.

9 communes de la CUB ont un indicateur supérieur à l’indicateur moyen CUB : Bordeaux - Le Bouscat - Bruges - Cenon - Eysines - Floirac - Gradignan - Le Taillan Médoc et Talence.

Page 167: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > L’ACTIVITÉ DU SERVICE

168 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

ZOOM PROMOUVOIR L’EAU DU ROBINET

La semaine du développement durable qui s’est déroulée du 1er au 7 avril a été l’occasion de multiplier les actions de promotion de l’eau du robinet : produit écologique, économique, bon à boire et agréable.

Les animateurs de la Maison de l’Eau ont parcouru 22 des communes de la CUB dont la gestion de l’eau est assurée par le centre régional Bordeaux Aquitaine afin de proposer à tous les publics une dégustation d’eau.

La participation à un débat co-organisé par Bordeaux Ecole de Management et le Conseil régional d’Aquitaine sur le thème de « l’Eau et développement durable : partage d’expériences. »

Les salariés n’ont pas été oubliés puisque c’est à cette occasion qu’ont été lancés les petits déjeuners du développement durable, rencontres mensuelles organisées sur 4 sites pour aborder des sujets d’actualité liant le développement durable et l’entreprise.

LES ACTIONS MENEES EN 2008

Purges dirigées de 18,5 km de canalisations dans :

- av. de Labarde à BLANQUEFORT

- rue de l’Escure à BORDEAUX

- av. de la Gare à BORDEAUX CAUDERAN

- rue Henri Grossard à LE BOUSCAT

- rue F. de Lesseps à LE BOUSCAT

- av. du Général de Gaulle à BRUGES

- complexe sportif de Palmer à CENON

- rue Gabriel Fauré à EYSINES

- av. Lestage à GRADIGNAN

- place Florian à GRADIGNAN

- av. Lafontaine à PESSAC

- rue de la Font-de-Pessac à PESSAC

- rue Jacques Cartier à PESSAC

- av. G. Clémenceau à TALENCE

- rue Frédéric Sevene à TALENCE

diagnostic de 18,3 km de canalisations.

IV.1.3.3.8.2 Les goûts et odeurs

OBSERVATOIRE DU GOUT

Lancé en octobre 2008 en partenariat avec la Communauté urbaine de Bordeaux et les communes de l’agglomération, le recrutement des goûteurs d’eau appelés à composer l’observatoire s’est appuyé sur un réseau de volontaires déjà engagés dans la vie de la cité (membres d’associations, de comités de quartier …).

Le panel final constitué de plus de 100 goûteurs, est réparti en fonction des zones délimitées par la sectorisation et de manière équilibrée sur l’ensemble du territoire. Les données qui seront recueillies, associées au dispositif de surveillance global en place, permettront de suivre la qualité de l’eau.

69% des habitants de la CUB déclarent en 2008 boire régulièrement l’eau du robinet (en progression de 7 % par rapport à 2007).

Page 168: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > L’ACTIVITÉ DU SERVICE

169 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.1.3.3.8.3 La pression de service

Dans le cadre de l’amélioration du rendement de réseau de distribution, il est envisagé de réduire les casses sur branchements et le débit de fuite en réduisant la pression de service. Deux secteurs de la CUB se prêtent à cette régulation de pression sans modifier lourdement les ouvrages d’eau potable existants :

La cote 75 basse (z < 30 m NGF)

La cote 60 Centre et Sud

Il est donc envisagé de créer un étage 65-55 qui inclurait la cote 60 Nord actuelle. Cet étage serait alimenté par seulement 5 conduites principales équipées de détendeurs de pression. Ces détendeurs permettraient de moduler les pressions (consignes de nuit à 55 mce et de jour à 65 mce) dans ce secteur.

La création de l’étage régulé 65-55 serait alors l’opportunité pour raccorder les secteurs hauts (> 16 m NGF) de la cote 40 limitrophe à ce nouvel étage de pression.

Ces secteurs hauts pourraient être isolés de la cote 40 par fermeture de vannes et raccordés à l’étage 65-55 par des détendeurs dont la consigne de pression serait ajustée afin d’assurer les 2 bars de pression minimum en pied d’immeuble (engagement contractuel n°36).

L’avantage de cette solution pour la cote 40 est que :

L’augmentation de pression est localisée uniquement aux secteurs hauts. Les conséquences du passage de la cote 40 en cote 50 (augmentation des fuites et des casses) sont limitées uniquement à ces secteurs hauts.

L’augmentation de pression peut se faire indépendamment de l’abandon du réservoir de Lavardens.

L’engagement contractuel n°36 est respecté.

Par voie de conséquence, le projet de passer la cote 40 en cote 50 en réalisant le chemisage de 1,1 km de conduite en asphalte-ciment de l’axe Cap Roux – Boulevards et en modifiant les pompes de refoulement des stations de pompage situées sur la cote 40, serait abandonné.

Enfin, l’étage 60 Centre et Sud actuel pourrait devenir un étage 50 régulé.

Cette nouvelle configuration du réseau a été présentée à la CUB fin 2008 et un courrier officiel a été envoyé le 21/11/08.

La DOEA a répondu favorablement à ce projet par courrier du 30/01/09, en demandant que des études et mesures nécessaires soient menées dans le but d’accompagner tous les usagers concernés par les variations de pression envisagées. Une étude technique et financière détaillée est à remettre à la CUB au 1er trimestre 2009.

Les aménagements liés à la modulation de pression sont prévus en 2009 et consistent à :

Installer 5 détendeurs de grands diamètres (Ø400 à Ø600) sur la cote 75.

Installer 2 détendeurs entre la future cote 65-55 et les secteurs hauts de la cote 40.

Modifier les pompes de refoulement de la station Snecma – Tremblay, de la station Lavardens 60, de la station Bruges 75 et du forage Haut Brion.

Modifier les pompes de refoulement de la station Bègles 1, Bègles 3 et Servantin.

Réaliser des maillages dans le réseau afin de ne pas créer d’antenne notamment un raccordement en Ø500 sur 100 m environ à Le Haillan entre deux conduites principales (Ø500 de l’Avenue du Taillan et Ø400 de l’Avenue de Tassigny).

Remplacer des vannes qui serviront de frontière aux nouveaux étages de pression.

Isoler la cote 65-55 en fermant une vingtaine de vannes sauf sur les conduites principales qui seront équipées de stabilisateurs de pression aval.

Page 169: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > L’ACTIVITÉ DU SERVICE

170 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.1.3.4 LES ETUDES

IV.1.3.4.1 ETUDE SUR LA PERENNITE DES BRANCHEMENTS NEUFS

Cette étude, livrée et présenté à la CUB DOEA en mai 2008, regroupe toutes les informations relatives à :

La qualité du travail réalisée sur l’ensemble de la chaîne (sous-traitants et Lyonnaise des Eaux) pour la réalisation d’un branchement neuf. Ont été pris en compte, entre autres, la manière dont les fournisseurs sont sélectionnés, les procédures de pose des branchements, le contrôle de conformité du travail réalisé, ainsi que les conditions de stockage et de manutention des matériaux.

L’étude de la durée de vie des branchements. Cela inclut un plan d’action visant à mieux recenser les fuites et leurs caractéristiques, ainsi que la présentation des résultats d’estimation de la durée de vie de branchements en PEHD sur la CUB. Une étude en cours au niveau des distributeurs d’eau nationaux, sur le vieillissement du PEHD sous l’action du bioxyde de chlore, a également été prise en compte.

IV.1.3.4.2 ETUDE DE LA DESINFECTION AU CHLORE

Nous envisageons le passage à une désinfection au chlore en remplacement du dioxyde de chlore. En effet, ce désinfectant est plus favorable que le bioxyde de chlore du point de vue du vieillissement des canalisations.

Nous avons lancé une étude au premier trimestre 2008 qui a pour but de suivre la qualité de l’eau (de la station de production jusqu’au robinet du consommateur) pour déterminer d’éventuelles problématiques organoleptiques et vérifier l’efficacité de la désinfection. Cette étude a nécessité l’implication de nos services production et exploitation réseau avec la collaboration du Centre de recherche de Suez-Environnement.

De par la nature de la ressource mobilisée et la multiplicité des sites qui composent le système de

production d’eau de la CUB, il était techniquement difficile de mener cette étude sur chacun des sites de production concernés. Nous avons donc scindé la ressource en deux catégories : les sources et les forages.

Les forages ont été catégorisés en 5 types, définis à la fois par leur qualité d’eau (taux de matière organique, concentration en ammonium…) et par les traitements appliqués (déferrisation, nitrification…). Une étude globale a été réalisée sur un forage de chacune des 5 catégories comprenant notamment des analyses physico-chimiques (14 paramètres qualité considérés), des tests de dégustation (1300 échantillons goûtés et sentis) avec un panel local constitué de 30 personnes recrutées et formées spécifiquement pour cette étude.

Concernant les sources, qui représentent une proportion importante de la production d’eau sur la CUB, elles font l’objet de la même méthodologie d’étude que celle déployée sur les forages, méthodologie complétée par des pilotes de filtration au Charbon Actif en Grains (CAG) conçus pour cette étude.

Page 170: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > L’ACTIVITÉ DU SERVICE

171 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.1.3.4.3 ETUDE DE L’OLIGOCENE CAPTIF

La Communauté Urbaine de Bordeaux représente environ 50 % de la population de la Gironde. Elle prélève environ 20 % du total « Eocène » et 65 % du total « Oligocène » (libre ou captif) et 17 % du total « Miocène ».

Les derniers aménagements réalisés en 2006 ont permis d’augmenter la sollicitation de l’aquifère du Miocène. Exemple : Site de Caupian.

Le prélèvement dans le Crétacé ne concerne qu’un seul ouvrage.

Le prélèvement dans le Jurassique est nul.

LA PROBLEMATIQUE DE L’OLIGOCENE

La piézométrie et le débit de l’Oligocène libre sont fortement dépendants de la pluviométrie d’hiver. En effet, ce sont les pluies de novembre à mars qui assurent la recharge de l’aquifère.

La stratégie de diminution des prélèvements dans l’aquifère de l’Eocène a pour corollaire le report du pompage sur l’aquifère Oligocène captif.

Ces deux réalités risquent de se traduire par une sur-exploitation de l’aquifère Oligocène.

La ressource Miocène ne permet pas de résoudre l’équation Oligocène.

De façon globale, l’analyse de l’évolution de la piézométrie dans le temps montre une baisse constante jusqu’en 1999-2000 (voir exemple ci-dessous).

10,00

15,00

20,00

25,00

30,00

35,00

40,00

45,00

50,00

55,00

60,00

1970 1975 1977 1979 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2001 2003 2005 2007

Niveau statique min (m)

Niveau statique max (m)

Lagus (Commune de Saucats) n° BRGM 08276X0090

Cote sol NGF : 52,17 m Niveau statique à la création (1970) / sol : 28,84 m Niveau statique actuel / sol : 54,75 m Baisse du niveau : - 25,91 m

Page 171: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > L’ACTIVITÉ DU SERVICE

172 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Coupe géologiqueInterprétée

(issue Gamma Ray)Coupe géologique

21/01/1965Diagraphie Coupe du forage

Sableargileux

Calcairegris

(régulièrementsableux)

Marnesableuse

Calcairegris

sableux

Argiles blanches

Calcaire

Argile

Calcaire

Argile

Calcaire

Argile

Calcaire

Sable argileux

10,00 m

Niveau dynamique

63,12 m

ARRIVEESD’EAU

98,94 mfond le 03/06/1996

112,00 m

Coupe géologiqueInterprétée

(issue Gamma Ray)Coupe géologique

21/01/1965Diagraphie Coupe du forage

Sableargileux

Calcairegris

(régulièrementsableux)

Marnesableuse

Calcairegris

sableux

Argiles blanches

Calcaire

Argile

Calcaire

Argile

Calcaire

Argile

Calcaire

Sable argileux

10,00 m

Niveau dynamique

63,12 m

ARRIVEESD’EAU

98,94 mfond le 03/06/1996

112,00 m

A partir de cette date, une nouvelle méthode d’exploitation a été mise en œuvre.

Adaptation du débit des pompes,

Mise en place de niveaux d’alarme relatifs au rabattement (seuil d’alerte puis seuil d’arrêt),

Mise en place progressive d’une régulation de niveau par rapport aux premières arrivées d’eau.

Ces dispositifs ont permis d’enrayer la baisse de la piézométrie et de stabiliser le niveau de l’aquifère.

Cette méthode permet de prélever davantage lorsque les conditions sont favorables et vice versa.

La régulation de niveau permet de répondre aux préconisations des hydrogéologues agréés dans le cadre des DUP. Les régulations seront donc mises en place à chaque fois que l’arrêté de DUP en donnera la nécessité.

Globalement, les prélèvements dans l’Oligocène hors sources ne peuvent aller au-delà des 23,5 Millions de m3 autorisés et cela dans des conditions de recharge acceptables (pluies d’hiver supérieures à 450 mm par an).

UNE ETUDE DE L’OLIGOCENE

A la demande de la CUB, nous avons entamé une étude de la nappe Oligocène au sens large, s’appuyant sur des données abondantes que nous avons accumulées depuis des années.

En effet, chacun des ouvrages de la CUB a fait l’objet d’un suivi par test de pompage et diagraphie.

Parmi les différentes diagraphies effectuées, figurent notamment le Gamma Ray et le micro-moulinet. Ces 2 données sont essentielles car elles permettent à la fois de positionner les niveaux d’argiles et les arrivées d’eau.

L’interprétation méthodique de ces données montre certaines divergences en matière de stratigraphie.

Aussi, il nous est apparu naturel d’appliquer cela à l’ensemble des ouvrages CUB.

Nous avons ainsi réalisé une coupe géologique Nord-Sud allant de Chalet (Saint Aubin) à Bruyères (Saucats). La représentation ci-après donne une interprétation possible.

Exemple : Forage Le Parc

La coupe n°1 interprétée

Page 172: RA 2008 - Eau Assainissement

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173 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Ces travaux ont permis de montrer que l’horizon intermédiaire des argiles vertes du Chattien entre l’Oligocène et le Miocène n’est pas continu ni uniforme.

Ceci est une avancée significative des connaissances.

Une deuxième coupe NW – SE, un peu plus à l’Ouest que la précédente aboutit à la coupe suivante :

Un rapport de synthèse a été remis à la CUB-DOEA.

IV.1.3.4.4 ETUDE DE L’INTEGRATION DES RESSOURCES TROUVEES PAR LE SMEGREG

Nous avons réalisé deux études pour lesquelles la Communauté Urbaine de Bordeaux nous a sollicités suite à la demande du SMEGREG.

ALIMENTATION EN EAU DE SUBSTITUTION POUR LES SYNDICATS DE L’ENTRE DEUX MERS

Dans le cadre du SAGE nappes profondes de la Gironde, le SMEGREG a élaboré un schéma d’alimentation en eau potable pour les communes de l’Entre deux Mers à partir d’une ressource de substitution située dans le Sud de la Gironde le long de la Garonne.

Le projet consiste à capter la nappe alluviale de la Garonne, la traiter et l’envoyer vers les syndicats de l’Entre deux Mers (Carbon Blanc, Latresne et Bonnetan) à l’aide d’une conduite de transport à poser en rive droite. Le linéaire de conduite à poser est important ce qui entraîne des coûts d’investissements élevés selon les informations fournies par le SMEGREG.

Une alternative consiste à utiliser les infrastructures existantes de la CUB afin de transporter une ressource de substitution située dans le Sud de la Gironde (en rive gauche) et de livrer cette ressource aux syndicats de Carbon Blanc, Latresne et Bonnetan.

Page 173: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > L’ACTIVITÉ DU SERVICE

174 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Le SMEGREG a donc demandé à la CUB d’évaluer la faisabilité de transporter et livrer des volumes de substitution aux syndicats de Bouliac-Carignan-Cenac-Latresne, de Carbon Blanc et Bonnetan à partir du système AEP de la CUB. Deux hypothèses ont été étudiées :

Hypothèse basse : 2,0 Mm³/an d’eau à transférer

- 1,4 Mm³/an pour le syndicat de Carbon Blanc soit 3 900 m³/j

- 0,6 Mm³/an pour le syndicat de Latresne soit 1 700 m³/j

Hypothèse haute: 3,0 Mm³/an d’eau à transférer

- 1,9 Mm³/an pour le syndicat de Carbon Blanc soit 5 200 m³/j

- 0,4 Mm³/an pour le syndicat de Latresne soit 1 100 m³/j

- 0,7 Mm³/an pour le syndicat de Bonnetan soit 1 900 m³/j

Cette étude a été réalisée par Lyonnaise des Eaux en décembre 2008 et a permis de vérifier que, le système AEP de la CUB possède la capacité de transférer les volumes de substitution souhaités vers les syndicats de Carbon Blanc, Latresne et Bonnetan selon les deux scenarii testés (Hypothèse haute et Hypothèse basse). Ceci dans des conditions de consommation de jour moyen actuel.

Les aménagements à faire dans le système AEP de la CUB concernent la sécurisation de la station St Jean (2ème pompe de 750 m³/h en secours nécessaire) qui devient le nœud sensible du système dans le cas de l’hypothèse haute (+ 350 m³/h) en jour moyen.

Il faudra également sécuriser les conduites du Pont de Pierre car les débits qui y passent sont proches de leur capacité hydraulique théorique (V < 1 m/s et λ < 5 mce/km). Coût à estimer.

Les aménagements à faire pour transporter l’eau du réseau CUB vers les syndicats concernés sont estimés entre 2,2 M€ (H. basse) et 5,3 M€ (H. Haute) hors sécurisation Pont de Pierre ou solution alternative.

Cette étude sera complétée en 2009 par :

L’étude du comportement du système AEP en jour de pointe de consommation actuel et à l’horizon 2030 pour savoir si des investissements supplémentaires pour la CUB sont nécessaires. De plus, une alternative d’alimentation de la Rive Droite par le Pont JJ. Bosc sera étudiée.

L’évaluation des coûts d’exploitation (pompage, traitement) que représentent le transport et la distribution des volumes d’eau de substitution vers les syndicats de Carbon Blanc, Latresne et Bonnetan afin de fixer les montants de vente d’eau à ces syndicats.

ALIMENTATION EN EAU DE SUBSTITUTION POUR LA COMMUNE DU PIAN MEDOC ET LES

SYNDICATS DE CANTENAC-ARSAC-MARGAUX ET DE LUDON-MACAU-LABARDE.

Comme alternative à la ressource de substitution Oligocène de Sainte-Hélène pour les communes du Bas-Médoc, la CUB a sollicité Lyonnaise des Eaux pour étudier la faisabilité d’alimenter la commune du Pian (300 m³/j), d’Arsac (500 m³/j) et de Ludon (500 m³/j) à partir des ressources oligocènes résiduelles du secteur de Saint-Aubin.

Cette étude a été réalisée par Lyonnaise des Eaux en juin 2008 et a permis de conclure sur la faisabilité de cette solution en jour moyen de consommation actuelle. Une réserve avait été formulée sur la capacité résiduelle du secteur de St Aubin en jour moyen de consommation futur (2030). Les aménagements à mettre en œuvre consistaient à poser des conduites de transport depuis le réseau CUB et les différents réseaux du Pian, Arsac et Ludon. Coût estimé à 2,4 M€ en canalisations seulement.

Début 2009, le SMEGREG a de nouveau saisi la CUB pour évaluer la faisabilité d’alimenter depuis le réseau de la CUB uniquement la commune du Pian et cette fois en eau de dilution et non plus en eau de substitution. Cette étude est en cours.

Page 174: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > L’ACTIVITÉ DU SERVICE

175 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.1.3.4.5 ETUDE STRATEGIQUE DU SYSTEME AEP DE LA CUB

L’intégration de cette ressource de substitution dans le système AEP de la CUB fait l’objet d’une étude stratégique dont le rapport de synthèse a été remis à la CUB au 1er semestre 2008.

Cette étude sera reprise en 2009 en incluant les nouvelles prévisions de croissance démographique, les restrictions potentielles des prélèvements dans la nappe Oligocène ainsi que les besoins en substitution ou dilution des syndicats (Entre-Deux Mers) et communes (Le Pian Médoc) limitrophes.

IV.1.3.4.6 ETUDE DE LA REINFILTRATION DE LA NAPPE ALLUVIALE DE LA GARONNE

Dans le cadre de la recherche de nouvelles ressources de substitution telles que prévues dans le SAGE Nappes Profondes de Gironde, le délégataire avait proposé à la CUB d’étudier la mise en œuvre d’un système d’exploitation de la nappe alluviale de Garonne suivi de ré-infiltration et repompage. Ce procédé peut en effet dans certaines conditions permettre d’obtenir des quantités importantes d’eau de bonne qualité, sans traitement lourd de potabilisation.

La CUB ayant donné son accord en 2007 à cette étude, un groupe d’experts (composé de représentants de la CUB, du SMEGREG et de Lyonnaise des Eaux) et un comité de pilotage (composé de représentants de la CUB, du SMEGREG, de l’Agence de l’Eau, du Conseil Général et de Lyonnaise des Eaux) ont été constitués.

L’année 2008 a été consacrée aux essais de validation des volumes et de la qualité de l’eau des forages primaires en berges de Garonne ainsi que de la capacité de ré-infiltration des terrasses de la commune de Portets.

Début mars 2008, des prospections géophysiques ont été réalisées sur des sites pré-identifiés de la nappe alluviale de la Garonne sur les communes d’Arbanats, Podensac, Barsac, Cerons et Virelade. Ces prospections ont permis de définir l’emplacement des forages d’essais.

Les résultats obtenus en fin d’année 2008 montrent que :

Les essais en berge de Garonne se sont déroulés conformément aux prévisions. Les débits attendus ont été confirmés par les premiers résultats : en moyenne 80 à 100 m3/h par ouvrage. Les jaugeages effectués sur la source ont permis de confirmer un potentiel de 300 à 600 m3/h mesuré versus 400 à 500 m³/h estimé.

Les essais d’infiltration dans les graves argileuses ont été doublés et nous ont permis de préciser les vitesses d’infiltration à la fois dans les graves argileuses et les graves saines ainsi que la réalimentation consécutive de l’Oligocène. Au final 3 hectares sont nécessaires dans les graves saines pour ré-injecter la totalité des débits du projet (1400 m3/h) contre 30 hectares dans des graves argileuses. Le dispositif de ré-injection nécessitera alors une emprise d’environ 1 km².

Essai de ré-infiltration dans la nappe Oligocène

Essais de pompage en berges de Garonne

Page 175: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > L’ACTIVITÉ DU SERVICE

176 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

La réunion du Groupe d’experts du projet (CUB, SMEGREG, LDE) tenue le 13 janvier 2009 a permis de pré-valider la faisabilité d’exploiter la nappe alluviale de la Garonne et de ré-infiltrer la nappe Oligocène. Le rapport final a été sollicité.

L’année 2009 sera notamment consacrée à la rédaction de ce rapport et à l’estimation du coût du projet définitif.

IV.1.3.4.7 ETUDE DE LA RESTRUCTURATION DE LA COTE 40

La cote 40 actuelle du système d’eau potable de la CUB qui concerne le centre ville de Bordeaux, est une zone de forte consommation alimentée par 3 points de production principaux qui fournissent 90 % des volumes distribués :

La station de pompage de Paulin qui reçoit l’eau des sources du Thil par l’aqueduc du Taillan,

La station de pompage de Béquet qui reçoit l’eau des sources de Budos et Bellefont par l’aqueduc de Budos,

L’axe gravitaire Cap Roux – Boulevards qui amène de l’eau de l’axe des 100.000 m3 à travers la station de Cap Roux.

De plus, 7 sites de production directe sur le réseau viennent compléter l’alimentation : forages d'Amelin, Benauge, Bourbon, Jourde, Lavardens, Le Bouscat et Pasteur. Le forage de L. Faure est dédié à la STEP de Louis Fargue.

Tous ces points de production sont en équilibre avec le réservoir de Lavardens (1 x 5 650 m³) qui permet d’écrêter les pics de consommation et les fortes variations journalières de débits, mais surtout qui sert de référence de pression à cet étage (cote NGB 40 et NGF 38). La cote 40 permet aussi d'alimenter la rive droite afin d'assurer des mélanges (problème de fluor).

Une analyse du fonctionnement du système d’eau potable de la cote 40 indique que celui-ci est très vulnérable vis-à-vis de 4 enjeux principaux :

Les mélanges en Rive Droite en jour de pointe,

La sécurité d’alimentation de la cote 40,

Le risque de défaillance du réservoir Lavardens,

Le manque de pression dans les secteurs hauts de Bordeaux.

Ainsi, des aménagements sont prévus dans le Schéma Directeur Technique pour améliorer sensiblement la sûreté de cette cote :

Le changement des 4 pompes de Paulin : 2 à vitesse fixe et 2 à vitesse variable, ainsi que le secours énergétique du site. Le passage en cote 50 se fera par changement des roues.

La construction d’une conduite de secours reliant la cote 75 (réseau de Brown) et la cote 40 (station Béquet). Cette liaison réalisée en 2007, sert également pour sécuriser la cote 75 Sud et pour envoyer vers cette cote le surplus d’eau arrivant de Budos.

L’augmentation de la capacité de réserve bâche du Béquet (2 500 à 5 500 m³) et l’installation de 4 pompes à vitesse variable à la station du Béquet. Le secours énergétique du site est également prévu.

La protection de la cote 40 contre les phénomènes transitoires.

L’automatisation de la gestion de la cote 40.

L’abandon du site de Lavardens.

Page 176: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > L’ACTIVITÉ DU SERVICE

177 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

SITUATION A FIN 2008

Station de pompage

Aucun aménagement n’a été réalisé en 2008 autres que ceux réalisés en 2007 et qui avaient consisté à installer 2 pompes à vitesse variable et 2 pompes à vitesse fixe.

L’Avant Projet Détaillé des protections anti-béliers de la station Paulin a été fait en 2008. Il s’agit d’un ballon de 15 m³ et d’une soupape de Ø200.

Les tests de régulation des automates de la station Paulin ont été réalisés, de manière très satisfaisante, début septembre 2008. Les programmes de régulation ont été validés.

Station Paulin Schéma aménagements Paulin

ZOOM UNE NOUVELLE STRATEGIE POUR LA COTE 40

Dans le cadre de l’amélioration du rendement de réseau de la CUB, il est prévu de mettre en place un système de modulation de pression en créant un nouvel étage de pression correspondant aux parties basses (z < 30 m NGF) de la cote 75 actuelle auxquelles s’ajouterait la cote 60 Nord.

La création de cette zone 65-55 régulée pourrait être une opportunité pour résoudre les problèmes de basses pressions des secteurs hauts (z > 16 m NGF) de Bordeaux Centre. Il suffirait d’isoler ces secteurs hauts en fermant plusieurs vannes sur le réseau et de les raccorder à cette future cote 65 en installant 1 ou 2 conduites sous les Boulevards équipées de détendeurs de pression.

Il ne serait donc plus nécessaire d’augmenter globalement la pression sur la cote 40 actuelle. Cela aurait pour conséquence, pour le projet de restructuration de la cote 40, de :

Modifier les pompes de Paulin : les pompes actuelles sont dimensionnées pour fonctionner en cote 50 et provisoirement en cote 40

Réviser les aménagements du Béquet : pompes de refoulement cote 40 et cote 60, groupe électrogène et anti-bélier (en cours d’études)

Ce nouveau principe a été accepté par la CUB par courrier daté du 30/01/09.

Page 177: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE > L’ACTIVITÉ DU SERVICE

178 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Liaison de secours Brown - Béquet

Des essais sur les vannes de régulation de la liaison Brown – Béquet ont été réalisés au mois de mai 2008 dans le but de définir les débits de secours de la cote 60 et cote 40. Ces débits de secours sont conformes aux prévisions : jusqu’à 1 000 m³/h pour la cote 40 et jusqu’à 200 m³/h pour la cote 60

Station Béquet :

L’année 2008 a été consacrée à l’optimisation des équipements et à la consultation des entreprises. Finalement :

La taille optimale de la bâche du Béquet est de 4 000 m³ au lieu de 5 500 m³. Elle correspond au volume minimum utile pour concilier les variations de niveaux d’eau dues aux pompes VV et la souplesse de gestion de l’ensemble de la production de la cote 40.

Le ballon anti-bélier de 30 m³ est suffisant si la station du Béquet fonctionne sur le GE dès lors que la 3ème pompe au Béquet se met en marche.

Le résultat des consultations du lot 1 génie civil, lancées le 24/07/08, a permis d’opter pour une solution d’un réservoir trapézoïdale 2 x 2 000 m³ peu profond.

Les travaux sont prévus entre mai-09 et juillet-10.

Arrivée Ø500 Brown-Béquet

Détendeur cote 40

Détendeur cote 60

Fosse des détendeurs cote 40 et cote 60 Détail détendeur cote 40

Station Bequet (vue aérienne

Station Bequet (plan de projet

Page 178: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA QUALITE DU SERVICE <

179 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.2 LA QUALITE DU SERVICE

LA QUALITE DU SERVICE

Page 179: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA QUALITE DU SERVICE > LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RESEAU

180 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.2.1 LES INDICATEURS DE PERFORMANCE

IV.2.1.1 LE PROTOCOLE DE COMPTAGE ET LE CALCUL DU RENDEMENT

Depuis de nombreuses années, l’évolution de la performance des systèmes d’alimentation en eau est appréciée en comparant les volumes livrés au réseau avec les volumes prélevés ou avec les volumes consommés.

Or, chacun de ces volumes est la résultante de la consolidation de multiples mesures, faisant appel à des technologies diverses (compteurs mécaniques, débitmètres électromagnétiques, télétransmission…) ou correspondant à des méthodes de consolidation différentes (mensuelle par point de prélèvement pour les volumes prélevés, mensuelle par cote de distribution pour les volumes mis en réseau, méthode d’annualisation pour les volumes annuels consommés…).

C’est pourquoi la Communauté urbaine a souhaité que soit mis en œuvre un protocole de comptage et de calcul des rendements dans lequel soit décrit l’ensemble du dispositif permettant d’établir les volumes prélevés, mis en réseau et consommés, ainsi qu’un plan d’action pour l’amélioration de la qualité du comptage et de réduction de la marge d’incertitude.

Le bilan hydraulique général du service est établi conformément à ce protocole.

Le protocole de comptage décrit avec précision comment sont établies les données servant au calcul des indicateurs de performance du réseau tels que le rendement et les différents indices (de consommation, de perte, etc…).

En particulier y sont décrites nos méthodes et procédure:

de suivi et maintenance métrologique des compteurs de prélèvement et de production,

d’estimation des volumes consommés (dite d’annualisation des volumes facturés).

IV.2.1.1.1 EQUIPEMENT DES POINTS DE COMPTAGE

Ce protocole prévoit, en particulier, que l’ensemble des points de prélèvement et de mise en distribution devront être équipés de moyens de comptage afin de comptabiliser les pertes liées au traitement.

En 2008, afin de respecter cet engagement, 11 débitmètres ont été installés : 10 avant traitement et 1 après traitement.

A ce jour, tous les points de prélèvement sont équipés d’un moyen de comptage sauf les barbacanes situées sur le site du Thil (écoulement gravitaire de la source dans un aqueduc au travers de multiples ouvertures situées dans le sol). Elles sont calculées par différence étant donné qu’aucun moyen physique de comptage ne peut être mis en place.

Après traitement, il reste 4 sites à équiper pour disposer de l’ensemble des rendements par station. Les travaux sont prévus début 2009.

LES INDICATEURS DE PERFORMANCE

DE RESEAU

Page 180: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA QUALITE DU SERVICE > LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RESEAU

181 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.2.1.1.2 RESPECT DE LA REGLEMENTATION SUR LE COMPTAGE

Deux nouveaux arrêtés parus en 2007 sont applicables depuis la fin 2007 avec un délai de 3 ans accordé pour se mettre en conformité. L’ensemble des installations devra donc être conforme pour fin 2010 :

L’arrêté du 9 novembre 2007 impose de contrôler sur banc les compteurs Agence de l’Eau (qui servent à l’évaluation de la taxe de prélèvement) tous les 7 ans,

L’arrêté du 6 mars 2007 impose de contrôler sur banc les compteurs de production (mise en réseau) tous les 15 ans.

Ces deux mesures peuvent se traduire par un renouvellement des compteurs de plus de 7 ans pour les points de prélèvements et de plus de 15 ans pour les points de mises en distribution. En effet, l’envoi sur banc de ces compteurs est une opération quasiment aussi coûteuse qu’un renouvellement.

Ces 2 arrêtés nous imposent de revoir notre politique de renouvellement des compteurs. En effet, un contrôle régulier des points de comptage n’est plus suffisant au vu de la législation. Dans ce cadre réglementaire, 6 points de comptage ont déjà été changés en 2008. Quant à 2009-2010, un plan d’action a été lancé pour finaliser le respect de ces nouvelles obligations.

Ainsi l’impact potentiel de l’arrêté du 9/11/2007, en application depuis 2008, se traduit par la nécessité de remplacer 90% des compteurs mécaniques et 36% des débitmètres d’ici 2010.

IV.2.1.1.3 MARGE D’iNCERTITUDE SUR LE COMPTAGE

Deux types d’actions ont été menés en 2008 :

Dans le cadre du projet de compréhension et amélioration du rendement du réseau de distribution d’eau potable, une étude a été commandée au CEMAGREF début 2008 sur l’incertitude liée aux volumes produits et prélevés. Cette étude a permis de conclure que la précision des mesures du volume produit était d’environ +/- 0,7 Mm³/an en 2007.

En plus de l’étude du CEMAGREF, un audit du protocole de comptage a été réalisé par le Centre Technique de Distribution de Lyonnaise des Eaux. Il a permis également de montrer que la procédure actuelle qui consiste à contrôler tous les 4 ans les volumes mesurés par les compteurs de prélèvement et de production, à l’aide d’un débitmètre ultrason à cordes externes, lui-même vérifié sur un banc COFRAC tous les 2 ans, était correcte. Trois axes d’amélioration sont en cours :

vérification des conditions de pose des macro-compteurs (longueurs droites amont et aval) ;

vérification du dimensionnement des macro-compteurs par rapport aux débits transitant ;

identification des compteurs mécaniques de prélèvement présentant un encrassement dû à un dépôt de fer.

Compteur de production

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> LA QUALITE DU SERVICE > LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RESEAU

182 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.2.1.2 LES INDICATEURS CONTRACTUELS

CommunesBranchements

renouvelés

Nombre de branchements(sur la base du

nombre de clients)

IRnB2008

IRnB2007

IRnB2006

IRnB2005

IRnB2004

IRnB2003

Ambès 16 1 291 0,012 0,035 0,037 0,108 0,040 0,008Bègles 1 181 10 480 0,113 0,010 0,007 0,005 0,013 0,006Blanquefort 46 4 746 0,010 0,014 0,017 0,017 0,007 0,011Bordeaux 4 404 80 361 0,055 0,037 0,024 0,007 0,007 0,006Bouscat (Le) 86 8 393 0,010 0,012 0,005 0,011 0,010 0,006Bruges 27 5 438 0,005 0,016 0,010 0,010 0,005 0,011Cenon 627 6 003 0,104 0,064 0,052 0,014 0,003 0,012Eysines 206 6 985 0,029 0,016 0,005 0,010 0,005 0,003Floirac 30 4 814 0,006 0,009 0,002 0,058 0,001 0,030Gradignan 109 6 544 0,017 0,025 0,002 0,036 0,001 0,014Haillan (Le) 6 3 396 0,002 0,028 0,002 0,001 0,000 0,011Lormont 200 4 711 0,042 0,076 0,017 0,037 0,025 0,034Mérignac 58 20 414 0,003 0,008 0,007 0,010 0,006 0,007Parempuyre 132 2 906 0,045 0,005 0,020 0,006 0,001 0,001Pessac 156 18 173 0,009 0,020 0,007 0,015 0,002 0,001St Aubin du Médoc 14 2 281 0,006 0,001 0,000 0,000 0,000 0,000St Louis de Montferrand 8 824 0,010 0,042 0,026 0,055 0,006 0,032St Médard en Jalles 28 11 062 0,003 0,003 0,007 0,007 0,001 0,001St Vincent de Paul 0 468 0,000 0,074 0,000 0,000 0,000 0,000Taillan (Le) 5 3 684 0,001 0,007 0,001 0,006 0,001 0,002Talence 732 9 915 0,074 0,149 0,015 0,001 0,004 0,012Villenave d'Ornon 118 10 426 0,011 0,011 0,003 0,010 0,012 0,009Périmètre concédé 8 189 223 315 0,037 0,030 0,015 0,011 0,006 0,007Indice IRnB : Nombre de branchements renouvelés divisé par le nombre total de branchements

Indices de renouvellement des branchements par commune - IRnB

Réduction des casses branchements (Eng 47)

Comparaison Objectif Objectif2005 2006 2007 2008 2008%2005 2013 2021

fuites en domaine public repérées suite à recherche active 51 68 89 139provoquées par entreprises tierces 300 337 310 248reste 4 334 4 296 3 974 3 846

fuites en domaine privé hors fosse à compteur 958 907 939 737dans fosse à compteur 4 208 4 063 2 571 1 824

ancien calcul utilisé jusqu'en 2006 2005 2006 2007 2008fuites (hors fuites repérées suite à recherche active) sur branchements en do 4 634 4 633 4 284 4 094divisé par nombre de branchements (voir Nota) 209 633 214 344 218 816 223 315résultat 0,022 0,022 0,020 0,018 -17% -15% -30%nouveau calcul conforme au contrat 2005 2006 2007 2008fuites (hors fuites repérées suite à recherche active) sur branchements en do 4 634 4 633 4 284 4 094 -12%moins les fuites provoquées par entreprises tierces 300 337 310 248 -17%divisé par nombre de branchements (voir Nota) 209 633 214 344 218 816 223 315 7%résultat 0,021 0,020 0,018 0,017 -17% -15% -30%Nota : attention, pour l'instant, c'est le nombre de compteurs qui est pris au dénominateur. Dès finalisation du dénombrement des branchements (action en cours dans le cadre de l'engagement n°10), le dénominateur pourra devenir le nombre de branchements.

Indice linéaire de casses sur canalisations (Eng 49)

2005 2006 2007 2008Objectif

2013 à 2021repérées suite à recherche active 5 7 10 14provoquées par entreprises tierces 15 19 40 44autres 483 395 359 345total 503 421 409 403IRpC utilisé jusqu'en 2006 2005 2006 2007 2008total 503 421 409 389moins repérées suite à recherche active -5 -7 -10 -14

soit 498 414 399 375divisé par longueur de réseau 3 005 3 010 3 018 3 023résultat 0,166 0,138 0,132 0,124ILC conforme à l'avenant 7 2005 2006 2007 2008total 503 421 409 403moins repérées suite à recherche active -5 -7 -10 -14moins provoquées par entreprises tierces -15 -19 -40 -44

soit 483 395 359 345divisé par longueur de réseau 3 005 3 010 3 018 3 023résultat 0,161 0,131 0,119 0,114 entre 0,12 & 0,18

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183 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

RpC : INDICES DE CASSES et FUITES CANALISATIONS par commune et par diamètre

Commune / diamètre <=50 60 63 80 100 108 110 120 125 135 150 160 162 175

Ambarès et LagraveAmbès 1 1 4 1 1Artigues près BordeauxBassensBègles 7 6 1 2Blanquefort 1 1 4 1 1Bordeaux 26 1 18 10 2 2 2 5 11 1 1BouliacBouscat (Le) 1 1 1 5 3Bruges 2 1 2 1 4Carbon BlancCenon 5 7 1 8 3 1 2 2Eysines 1 2 5 7 1Floirac 2 1 1 3 1 6Gradignan 1 6 3 1 2Haillan (Le) 1 1 2Lormont 1 3 1 4 1Mérignac 7 3 8 4 1Parempuyre 2Pessac 4 15 4 3St Aubin de Médoc 1 1 2 1St Louis de Montferrand 4St Médard en Jalles 2 4 1St Vincent de Paul 1 1 1Taillan (Le) 1 1 1 2Talence 2 8 1 2 3 2Villenave d'Ornon 6 1 3 9 1 1 1 1Total périmètre concédé 14 69 18 34 99 2 12 2 19 6 50 5 1 3Linéaire de réseau (en ml) 21 467 353 252 150 581 115 126 801 675 23 716 131 415 9 044 81 235 27 385 476 443 62 508 15 242 12 702IRpC *Indices de fuites sur conduites

0,65 0,20 0,12 0,30 0,12 0,08 0,09 0,22 0,23 0,22 0,10 0,08 0,07 0,24

Commune / diamètre 200 216 250 300 350 400 500 600 700 800 1000 1200>=140

0Total parcommune

Ambarès et Lagrave -Ambès 1 9Artigues près Bordeaux 0Bassens 0Bègles 4 20Blanquefort 1 9Bordeaux 6 1 8 2 1 1 1 1 100Bouliac 0Bouscat (Le) 11Bruges 1 11Carbon Blanc 0Cenon 3 32Eysines 16Floirac 1 15Gradignan 1 14Haillan (Le) 4Lormont 1 1 12Mérignac 2 3 1 29Parempuyre 2Pessac 3 1 30St Aubin de Médoc 5St Louis de Montferrand 4St Médard en Jalles 2 9St Vincent de Paul 3Taillan (Le) 1 1 7Talence 2 2 1 23Villenave d'Ornon 1 24Total périmètre concédé 21 0 22 5 0 2 1 0 0 1 2 0 0 389Linéaire de réseau (en ml) 244 709 5 549 206 299 81 586 5 207 65 320 65 795 33 298 8 216 8 825 6 018 186 10 550 3 023 348IRpC *Indices de fuites sur conduites

0,09 0,00 0,11 0,06 0,00 0,03 0,02 0,00 0,00 0,11 0,33 0,00 0,00 0,13

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184 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

CommunesNombre de

branchements

Linéaire Moyen Branchements

(sur la base d'une longueur moyenne

de 5m par branchement)

Linéaire Canalisations

Linéairetotal

Fuites surcanalisations

Fuitesbranchementssous domaine

public

(sur la base du nombre de

clients)

(sur la base des données du SIG au 31/12/07)

en m

Ambès 1 291 6 455 48 315 54 770 9 79Bègles 10 480 52 400 106 024 158 424 20 250Blanquefort 4 746 23 730 122 061 145 791 9 220Bordeaux 80 361 401 805 631 754 1 033 559 100 1 294Bouscat (Le) 8 393 41 965 78 525 120 490 11 141Bruges 5 438 27 190 82 941 110 131 11 69Cenon 6 003 30 015 87 702 117 717 32 97Eysines 6 985 34 925 115 271 150 196 16 251Floirac 4 814 24 070 86 637 110 707 15 104Gradignan 6 544 32 720 140 061 172 781 14 109Haillan (Le) 3 396 16 980 64 553 81 533 4 50Lormont 4 711 23 555 75 945 99 500 12 184Mérignac 20 414 102 070 329 360 431 430 29 329Parempuyre 2 906 14 530 48 119 62 649 2 105Pessac 18 173 90 865 307 750 398 615 30 181St Aubin 2 281 11 405 64 761 76 166 5 22St Louis de Montferra 824 4 120 23 659 27 779 4 29St Médard en Jalles 11 062 55 310 211 850 267 160 9 139St Vincent de Paul 468 2 340 31 608 33 948 3 5Taillan (Le) 3 684 18 420 72 200 90 620 7 45Talence 9 915 49 575 114 135 163 710 23 209Villenave d'Ornon 10 426 52 130 180 118 232 248 24 182

Total 223 315 1 116 575 3 023 348 4 139 923 389 4 094

Communes Indices IRpC Indices IRpB

Indices IMF(sur la base du nombre de

fuitessous domaine public)

2008 2007 2006 2005 2008 2007 2006 2005 2008 2007 2006 2005

Ambès 0,186 0,250 0,126 0,316 0,061 0,057 0,081 0,102 1,607 1,546 1,978 2,597Bègles 0,189 0,124 0,126 0,223 0,024 0,027 0,029 0,027 1,704 1,854 1,971 1,911Blanquefort 0,074 0,074 0,074 0,099 0,046 0,048 0,069 0,072 1,571 1,616 2,248 2,341Bordeaux 0,158 0,223 0,231 0,246 0,016 0,018 0,018 0,019 1,349 1,486 1,529 1,572Bouscat (Le) 0,140 0,178 0,213 0,201 0,017 0,015 0,021 0,023 1,262 1,176 1,570 1,673Bruges 0,133 0,061 0,074 0,114 0,013 0,021 0,026 0,029 0,726 1,012 1,242 1,341Cenon 0,365 0,308 0,275 0,401 0,016 0,020 0,015 0,016 1,096 1,268 0,963 1,092Eysines 0,139 0,061 0,130 0,165 0,036 0,031 0,038 0,031 1,778 1,461 1,797 1,484Floirac 0,173 0,094 0,154 0,203 0,022 0,017 0,019 0,017 1,075 0,827 0,957 0,863Gradignan 0,100 0,100 0,100 0,114 0,017 0,018 0,021 0,022 0,712 0,747 0,849 0,894Haillan (Le) 0,062 0,078 0,016 0,063 0,015 0,014 0,016 0,014 0,662 0,643 0,665 0,595Lormont 0,158 0,302 0,421 0,342 0,039 0,043 0,046 0,048 1,970 2,210 2,387 2,315Mérignac 0,088 0,098 0,079 0,153 0,016 0,018 0,016 0,019 0,830 0,917 0,811 0,990Parempuyre 0,042 0,042 0,105 0,042 0,036 0,040 0,044 0,056 1,708 1,848 2,078 2,486Pessac 0,097 0,097 0,101 0,101 0,010 0,013 0,011 0,012 0,529 0,640 0,581 0,598St Aubin 0,077 0,015 0,016 0,000 0,010 0,005 0,004 0,004 0,354 0,159 0,123 0,110St Louis de Montferra 0,169 0,170 0,169 0,169 0,035 0,029 0,029 0,040 1,188 1,011 1,010 1,211St Médard en Jalles 0,042 0,038 0,033 0,062 0,013 0,013 0,016 0,013 0,554 0,554 0,651 0,579St Vincent de Paul 0,095 0,158 0,127 0,127 0,011 0,002 0,011 0,018 0,236 0,177 0,266 0,355Taillan (Le) 0,097 0,014 0,042 0,057 0,012 0,011 0,017 0,019 0,574 0,440 0,704 0,796Talence 0,202 0,193 0,115 0,159 0,021 0,021 0,029 0,024 1,417 1,417 1,789 1,567Villenave d'Ornon 0,133 0,089 0,128 0,128 0,017 0,019 0,022 0,022 0,887 0,887 1,062 1,048

Total 0,129 0,132 0,138 0,166 0,018 0,020 0,022 0,022 1,083 1,136 1,236 1,266

Indice IRpC : Nombre moyen de réparations par kilomètre de réseau Indice IRpB : Nombre de réparations de branchements (sous domaine public) divisé par le nombre total de branchements existants Indice IMF : Nombre total de fuites détectées sur le réseau et les branchements, divisé par la somme du linéaire exprimé en km, des conduites et branchements Le linéaire des branchements est obtenu en multipliant le nombre de branchements par une longueur moyenne de 5 m.

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185 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Rendement du service concédé et rendement du réseau

Volumes comptés (m3) Prélevé Produit Livré

Ressources pour la CUB 53 551 331 51 179 304Importations 136 721 3 786

Carbon Blanc 3 053 3 053Castelnau 711 711

Rouillac 22 22Cérons 132 935 (inclus produit CUB)

Clientèle 39 953 836Volumes des remises sur fuites 19 513Forfaitaires et temporaires (1) 23 972Vente aux navires 7 407Exportations vers hors CUB 405 680 867 049 909 761

Arpocabe 405 680 405 680 405 680Budos (inclus prélevé CUB) 324 760 324 760

Saucats Branet " " 15 075 15 075Saucats Mijelanne " " 10 10

Castaing " " 590 590La cape " " 20 20Cérons " " 120 914 120 914

Princesse " " (inclus produit CUB) 5 784Argonne " " " " 4 038

Le Pian Médoc " " " " 5 790Canéjan Rouillac " " " " 3 460Léognan Bel Air " " " " 23 640

(A) (B) (C)

Total 54 093 732 52 050 139 40 914 489

Service Concédé (C) / (A) 75,6%

Réseau (C) / (B) 78,6%(1) dont volumes prélevés sur bornes monétiques de puisage

Rendements (définition contrat)

80,278,6 78,6

77,375,6 75,6

82,881,1

78,8

8283,7 84,1

82,5 81,982,9 82,8 82,5 82,2

78,8

74,2

78,279,5 80,3

7977

78,3 77,4 77,3 77,578,7

60

70

80

90

100

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

%

Rendement du réseau

Rendement du service concédé

LE PLAN D’ACTION POUR L’AMELIORATION DU RENDEMENT

Suite à une nouvelle baisse du rendement du réseau en 2007 par rapport à 2006, un plan d’actions a vu le jour début 2008. Un Comite de Pilotage s’est créé en interne avec l’appui du Centre de Recherche de Suez Environnement.

Ce plan d’actions vient compléter la politique patrimoniale contractuelle qui allie renouvellement des compteurs, renouvellement des canalisations, renouvellement des branchements, protocole de comptage, sectorisation, recherche active de fuites non visibles et délais de réparation des fuites signalées.

La 1ère étape a consisté à comprendre la baisse du rendement. Les études ont porté sur :

L’effet de la baisse des consommations. En effet, cette baisse des volumes consommés a un effet mathématique sur le calcul du rendement.

Les incertitudes métrologiques sur les volumes produits. Le CEMAGREF a réalisé une étude pour évaluer cette incertitude. Elle est estimée à +/- 0,7 Mm³/an en 2007

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186 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Incertitudes métrologiques sur les volumes consommés par les usagers. Ces incertitudes sont liées à la précision des compteurs et notamment à l’erreur moyenne pondérée (emp). Des tests en bancs d’essais des petits compteurs réalisés avec le concours de notre Centre Technique de Comptage (CTC) Lyonnaise des Eaux, a permis de montrer que le volume sous-compté 2007 est estimé à 0,76 Mm³/an, ce qui représente 1,8% du volume 2007. Cette valeur est bien inférieure aux références nationales de LDE ce qui traduit une bonne politique de remplacement des compteurs clientèle sur le territoire de la concession CUB.

Les incertitudes liées à l’annualisation des volumes facturés. Sachant que la période de relève ne coïncide pas avec l’année civile, il existe une méthode qui permet d’extrapoler le volume relevé au volume dit « consommé » sur l’exercice. Cette méthode d’annualisation a fait l’objet d’une étude de la part du CEMAGREF en 2008. Celle-ci a conclu que la méthode d’annualisation a contribué à surestimer les volumes consommés de 0,6 Mm³ entre 2006 et 2007, ce qui a réduit le rendement de 1,2% en 2007. De plus, la méthode provoque des variations aléatoires du volume consommé dans le temps. Cette méthode reste pourtant aujourd’hui la meilleure qui soit tant que ne sont pas généralisés des dispositifs de télérelève, qui eux permettront de disposer des volumes réels consommés par usager sur l’exercice considéré.

Identification des pertes en eau par catégorie. En septembre 2008, nous avons demandé un audit de notre plan d’action au Centre Technique de Distribution (CTD) de Lyonnaise des Eaux. La 1ère étape de cet audit a consisté à définir la répartition des pertes d’eau selon leur nature suivant une méthodologie utilisée dans tous les contrats de Lyonnaise des Eaux, appelée « Cercle des Eaux Disparues ».

De l’avis des meilleurs experts internationaux de SUEZ ENVIRONNEMENT, les études sur le rendement menées à Bordeaux sont à la pointe de ce qu’il est possible d’envisager en la matière et constituent à ce titre un champ d’investigation unique en son genre.

La 2ème étape du plan d’actions a consisté à prendre des mesures correctives à court terme. Ces mesures correctives ont été prises sur la base du Cercle des Eaux Disparues et des résultats de l’audit du CTD. Ces actions à court terme concernent :

La structuration de la démarche de réduction des pertes en eau. Un nouveau Comité de pilotage a vu le jour, un Comité Technique s’est créé et un chef de projet a été désigné.

L’accélération du programme de sectorisation. Il est prévu de terminer la sectorisation de niveau 1 à fin décembre 2008 et la sectorisation de niveau 2 à juin 2009. Ce programme comprend l’installation des compteurs de transfert, la télétransmission et la réalisation de bilans sous un intranet « Secto CUB ».

Le renforcement de la recherche active de fuites. Ce renforcement passe par l’achat de matériel et le recrutement d’un opérateur de recherche de fuites supplémentaire.

La mise en place de la modulation de pression (jour/nuit) sur la cote 75 et la cote 60. Ce projet a été abordé dans l’engagement n°36.

La mise à jour du modèle de prévision du rendement pour voir l’effet de nos stratégies patrimoniales sur l’évolution du rendement. Une étude pilote sur les fuites invisibles va notamment être lancée en 2009 conjointement avec le CEMAGREF et Bordeaux I.

L’analyse des erreurs de facturation et des pertes commerciales

Ces actions à court terme ont pour objectif de faire inverser la tendance baissière du rendement du réseau et atteindre nos objectifs contractuels en 2010.

L’analyse du rendement 2007 et le nouveau plan d’actions à court terme ont été présentés à la CUB en octobre 2008 et à la CLE en décembre 2008.

Le rendement 2008 est de l’ordre de 78,6% c'est-à-dire identique à celui de 2007 malgré la baisse des consommations, ce qui est un signe de stabilisation.

Page 186: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA QUALITE DU SERVICE > LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RESEAU

187 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.2.1.3 LES INDICATEURS SAGE

Indicateurs du SAGE

Indicateurs de performance 2007 2008

R1 : rendement primaire 78,2 78,2 %R2 : rendement consommateurs 78,2 78,2 %R3 : rendement net du service 78,4 78,4 %R4 : rendement hydraulique 77,4 77,6 %PP : pourcentages de perte en distribution 21,6 21,6 %PNC : pourcentage de non consommation 21,8 21,8 %PF : pourcentage de fuites 21,2 21,2 %ILP : indice linéaire de pertes en distribution 9,9 9,7 m3/j/kmILF : indice linéaire de fuites 9,7 9,5 m3/j/kmIFB : indice de fuites par branchement 0,2 0,2 m3/j/brtILCN : indice linéaire de consommation net 35,9 35,2 m3/j/kmILR : indice linéaire de réparations (cana) 0,1 0,1 rép/kmICA : indice de consommation par abonné 186,8 179,4 m3/abonnéICH : indice de consommation par habitant 61,8 59,1 m3/habitantIPA : indice de pertes par abonné 0,1 0,1 m3/j/abonné ²

Volumes en jeu

Production 2008 Commentaires

V0 : prélèvement total 53 957 011 m3/an Hors ArpocabeV1 : pertes en adduction 1 262 229 m3/anV2 : eau brut importée 132 935 m3/an CERONS (eau restituée à l'aqueduc de Budos)

V3 : eau brute exportée 421 375 m3/an ARPOCABE : 405 680 m3

Saucats : 15 085 m3

Castaing : 590 m3

La cape : 20 m3

V4 : Volume entrée stationV0-V1+V2-V3

52 406 342 m3/an

V5 : besoins stationV4-V6

781 364 m3/an lavage déferriseurs : 517 300 m3

Events : 68 400 m3

analyseurs : 21 000 m3

mises en décharge : 122 230 m3

Nettoyage bâches : 20 600 m3

test de pompage sur forages : 31 834 m3

V6 : volume sortie station 51 624 978 m3/anV7 : eau traitée exportée 488 386 m3/an Budos : 324 760 m3

Cérons (eau prélevée dans l'aqueduc Budos) : 120 914 m3

Export en distribution : 42 712m3

V8 : eau traitée importée 3 786 m3/an Carbon Blanc : 3 053 m3

Castelnau : 711 m3

Rouillac : 22 m3

V9 : non comptabilisé collectif public - m3/anV10 : non comptabilisé parasite 200 000 m3/an 10 PI x 10 m3/h x 8 h x 210 jV11 : non comptabilisé défense incendie 8 034 m3/anV12 : non comptabilisé exploitation 60 640 m3/an nettoyage réservoirs : 10 600 m3

purges eaux rouges : 4 100 m3

nettoyage canalisations : 1 000 m3

analyseurs : 27 500 m3

Test pompage forages : 16 000 m3

Mise en décharge : 1440 m3

V13 : non comptabilisé pertesV6-V7+V8-V10-V11-V12-V15

10 866 976 m3/an

V14 : non comptabilisé gaspillé - m3/anV15 : consommation totale comptabilisée 40 004 728 m3/an

Page 187: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA QUALITE DU SERVICE > LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RESEAU

188 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Autres renseignements2 007 2 008

Population 661 626 678 329 habitantsAbonnés 218 827 223 326 abonnésBranchements 175 500 176 868 branchementsLinéaire réseau 3 118 3 123 kmRéparations ( cana ) 396 389 réparationsPériodes de relève toute l'année toute l'année mm/aa à mm/aa Usages de l'eau

2 007 2 008Domestique (particuliers) 25 722 416 25 807 974 m3

Industriel (professionnels) 14 942 540 14 145 862 m3

Collectif non domestique 94 651 50 891 m3

Agricole - - m3

Les données élémentaires de prélèvement, de traitement et de consommation nécessaire à l’établissement des indicateurs de performance des réseaux d’eau potable, doivent désormais faire l’objet d’une télédéclaration via le site internet de la préfecture de la Gironde, développé par le SMEGREG en concertation avec les services de l’Etat et de la Région.

Pour préparer la saisie, obligatoire à partir de l’exercice 2008, nous avons créé un groupe de travail Lyonnaise des Eaux / SMEGREG qui a mené à bien la mise au point de règles concentrées sur la répartition des volumes mis en jeu dans le système extrêmement complexe qu’est le dispositif de production et de distribution de l’eau potable de la Communauté Urbaine de Bordeaux.

Des développements complémentaires réalisés par le SMEGREG ont permis de réaliser une saisie exhaustive des presque 400 données élémentaires nécessaires au bilan SAGE de la Communauté Urbaine de Bordeaux.

Page 188: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA QUALITE DU SERVICE > LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RESEAU

189 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Prélèvement total 53 957 011 m3 V0

V3-aLivraisonEau brute

405 680 m3ARPOCABE

Prélèvement totalhors ARPOCABE 53 551 331 m3

Eau Brute importée 132 935 m3

V2 V3-bLivraison Eau brute

15 695 m3Branet

Pertes adduction 1 262 229 m3 V1 + Mijelane déferriseurs 517 300

+ La cape Events 68 400

Volume entrée stations

52 406 342 m3 V4+ Castaing

Analyseurs 21 000

Mise en décharge 122 230

Besoins stations 781 364 m3 V5 Nettoyage bâches 20 600

Test pompage forages 31 834

Volume sortie stations

51 624 978 m3 V6

V7aLivraison Eau Traitée

324 760 m3Budos

V7bLivraison Eau Traitée

120 914 m3Cérons

Saint Jean d'Illac 9 822

Volumeproduit CUB

51 179 304 m3 Le Pian Médoc 5 790

Canéjan 3 460

Eau TraitéeImportée

3 786 m3 V8 V7cExport en distribution

42 712 m3 SI Léognan/Cadaujac 23 640

Volume mis en distribution CUB

51 140 378 m3

SI de Carbon Blanc 4 777

SI de Castelnau-Médoc 954

Non comptabilisé Collectif public

0 m3 V9 SI de Canéjan 92

Non comptabiliséparasite

200 000 m3 V10

Non comptabiliséincendie

8 034 m3 V11

Non comptabiliséExploitation

60 640 m3 V12 Nettoyage réservoirs 10 600

Non comptabiliségaspillé

0 m3 V14 Purges eau rouge 4 100

Non comptabilisépertes

10 866 976 m3 V13 Nettoyages cana 1 000

Analyseurs 27 500

Test pompage forages 900

Mise en décharge 1 440

Clientèle 39 953 836 m3

Remises sur fuites 19 513 m3

Forfaits & Temp 23 972 m3

Navires 7 407 m3

TOTAL V15 40 004 728 m3

Volume total eau non consommée

13 179 243 m3Volume

livré total40 914 489 m3

Détail de V8

Détail de V12

Détail de V5

Détail de V7c

Service de l'Eau de la Communauté urbaine de Bordeaux

Bilan hydraulique général du service(Approche SAGE - données 2008)

Ter

ritoi

re c

omm

unau

taire

Page 189: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA QUALITE DU SERVICE > LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RESEAU

190 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Calculs des Rendements (SAGE, Contrat, ONEMA)

V8_ET_Importée V8_ET_Importée V8_ET_Importée3 786 3 786 3 786

V2_EB_Importée132 935

V10_Parasite200 000

V11_DI V11_DI V11_DI V11_DI8 034 8 034 8 034 8 034

V12_Exploitation V12_Exploitation V12_Exploitation60 640 60 640 60 640

V7c_ET_Exportée V7c_ET_Exportée V7c_ET_Exportée42 712 42 712 42 712

V7a_ET_Exportée V7a_ET_Exportée V7a_ET_Exportée

324 760 324 760 324 760

V7b_ET_Exportée V7b_ET_Exportée V7b_ET_Exportée

120 914 120 914 120 914V5_Besoins_Station

781 364

V3b_EB_Exportée V3b_EB_Exportée V3b_EB_Exportée15 695 15 695 15 695

V3a_EB_Exportée V3b_EB_Exportée V3b_EB_Exportée405 680 405 680 405 680

V0+V2+V8 V3+V7+Produit CUB V3+V7+Produit CUB V. Mis en distribution V11+V12+V15 V11+V15 V15 V3+V5+V7+V10+V11+V12+V15 V3+V7+V15 V3+V7+Produit CUB

54 093 732 m3 52 050 139 m3 51 183 090 m3 51 140 378 m3 40 073 402 m3 40 012 762 m3 40 004 728 m3 41 964 527 m3 40 914 489 m3 40 116 114 m3

R3 = 78,4%

R2 = 78,2%

R1 = 78,2%

R4 = 77,6%

Rendement du Service Concédé = 75,6%

Rdt Réseau = 78,6%

Rdt ONEMA = 78,4%

53 957 011

V0_Prelev_Total

V_Produit_CUB

51 179 304

V15_Conso_Totale

40 004 72840 004 728

V15_Conso_TotaleV15_Conso_Totale

40 004 728 40 004 728V_Produit_CUB 40 004 728

V15_Conso_Totale

51 179 304

40 004 728

V_Mis_Distribution_CUB

V15_Conso_Totale V15_Conso_Totale

51 140 378

Page 190: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA QUALITE DU SERVICE > LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RESEAU

191 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.2.1.4 LES INDICATEURS ONEMA2

A compter de l’exercice 2008, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement (RPQS), dit également « rapport du Maire », doit comprendre la publication des indicateurs de performance définis par le décret n°2007-675 du 2 mai 2007, pour tous les services d’eau et d’assainissement, quels que soient leur taille et leur mode de gestion. Cette nouvelle obligation va permettre de disposer d’un référentiel d’indicateurs partagé par l’ensemble des parties prenantes et de capitaliser l’information sur la performance des services, via un système d’information créé par l’ONEMA au plan national.

Bien que cette obligation réglementaire n’incombe pas directement aux délégataires, Lyonnaise des Eaux met en œuvre, pour l’exercice 2008, les nouvelles dispositions introduites par le décret du 2 mai 2007 en produisant dans son rapport du délégataire, les données et les indicateurs qui sont de son ressort.

Pour préparer la première publication de ces indicateurs par la Communauté Urbaine de Bordeaux, un groupe de travail CUB-DOEA / Lyonnaise des Eaux Bordeaux Aquitaine a été mis en place dans le courant de l’année 2008.

Sur la base des fiches descriptives fournies par l’ONEMA et les fiches de données primaires établies par Lyonnaise des Eaux au plan national, chaque indicateur a été établi par Lyonnaise des Eaux et a fait l’objet d’une critique validation commune à l’occasion de 3 séances de travail.

Ces indicateurs sont présentés au début du présent rapport, au chapitre III « indicateurs de performance » de la partie I « synthèse générale de l’année ».

2 Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques

Page 191: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA QUALITE DU SERVICE > INDEX DES THEMES LIES AUX ENGAGEMENTS

192 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.2.2 INDEX DES THEMES LIES AUX ENGAGEMENTS

n° Nom Voir chapitre…

1 Eocène IV1331

2 Capacité de pointe IV1333

3 Restructuration cote 40 IV1338 - IV1347

4 Diagnostic des ouvrages IV1332

5 Gestion de crise II24

6 Pression Défense Incendie IV1334

7 Conventions jours de pointe Collectivités IV1333

8 Protocole de comptage et de calcul des rendements IV211

9 Marge de tolérance comptage IV2113

10 Complétude données branchements eau IV311

11 Complétude comptage / facturation -

12 Solutions d'attente des bornes de puisage -

13 Information imports-exports hors CUB III114

14 Bouches de lavage IV1334

15 Bornes de puisage III2243

16 Vols d'eau IV1334

17 Etude Diagnostic SAGE -

18 Sectorisation et suivi en temps réel du réseau IV1334

19 Réparations des fuites signalées IV1335

20 Réduction des pertes IV1334

21 Sensibilisation et conseils consommation III224

22 Accompagnement grands consommateurs III224

23 Segmentation clientèle III116

24 Télérelève, radiorelève, report d'index III2242

25 Tarif réduit 50 m3 III121

26 Individualisation comptage III224

27 Groupe de travail Loi sur l'eau III224

28 Intégration nouvelles ressources IV134

29 Branchements plomb IV3264

30 Travaux neufs filières de traitement IV3233

Index des thèmes liés aux engagements de l'avenant n°7

INDEX DES THEMES LIES AUX ENGAGEMENTS

Page 192: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA QUALITE DU SERVICE < INDEX DES THEMES LIES AUX ENGAGEMENTS

193 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

n° Nom Voir chapitre…

31 Equilibre calco carbonique IV1336

32 Pilote orthophosphates IV1336

33 Chlorites -

34 Base de données Eau -

35 Eaux rouges IV1338

36 Pression cote 40 IV1338 - IV1347

37 conséquences passage cote 40 à cote 50 IV1338 - IV1347

38 Observatoire du goût IV1338

39 Instruction DUP IV1337

40 Modernisation Ausone IV1216

41 Complétude données Patrimoine IV311

42 Modèles de survie Patrimoine IV312

43 Plans annuels de Renouvellement IV328

44 Age du Parc Compteurs III2112

45 Renouvellement poly noir sous travaux voirie IV3242

46 Renouvellement poly noir 3ème casse -

47 Réduction des casses branchements IV212

48 Renouvellement canalisations IV3241

49 Indice linéaire de casses sur canalisations IV212

50 Diagnostic aqueducs IV1332

51 Surveillance des servitudes aqueducs IV1332

52 Qualité travaux réseau et branchements -

53 Pérennité des branchements neufs IV1341

54 Amélioration du rendement réseau IV212

55 Schéma Directeur Immobilier IV328

56 Fonds de performance IV1124

57 Charte Qualité de service à l'usager III226

58 Adaptation reporting eau -

59 Comité des usagers II442

60 Certification environnementale II33

61 Solidarité internationale II442

Index des thèmes liés aux engagements de l'avenant n°7 (suite)

Page 193: RA 2008 - Eau Assainissement
Page 194: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE <

195 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.3 LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE

LA GESTION DURABLE

DU PATRIMOINE

Page 195: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE > LA CONNAISSANCE DU PATRIMOINE

196 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Répartion canalisations par matériaux

PVC10%

Polyéthylène2%

Autres1%

fonte ductile33%

fonte grise54%

fonte grise fonte ductile PVC Polyéthylène Autres

IV.3.1 LA CONNAISSANCE DU PATRIMOINE

IV.3.1.1 LES DONNEES DU SIG

La connaissance du matériau et du diamètre de chaque tronçon est complète dans APIC.

Le système d’informations géographiques du système d’eau potable est sans cesse mise à jour. Les agents de terrain participent également à cette mise à jour lorsqu’ils rencontrent des écarts entre la réalité sur le terrain où ils interviennent et la configuration indiquée par le SIG. En 2008, les agences ont ainsi effectué plusieurs centaines de demandes de modifications.

ENRICHISSEMENT DES DONNEES

Pendant l’année 2008, plusieurs échanges avec la DOEA ont permis de définir les données qu’il était souhaitable de gérer au sein du système d’informations géographiques (SIG) du service de l’eau.

Il a été convenu d’ajouter quelques informations représentatives pour certains objets comme les forage, les sources …) afin d’enrichir le SIG des éléments descriptifs ou d’historique en lien avec certains engagements (bouches de lavage ..). Sur d’autres objets, on s’est attaché à définir des identifiants cohérents avec d’autres bases de données qui sont à l’origine de l’information (PPV pour les usines, réservoirs, … ; ISSN pour les captages ; …) ce qui a parfois débouché sur une démarche de fiabilisation des circuits d’information (n°PI-BI, par exemple).

L’annexe 17 au contrat prévue à l’avenant n°7 a ainsi pu être finalisée. Elle concrétise ce travail.

CAS PARTICULIERS DES BRANCHEMENTS

Pour fin 2010, nous avons pris l’engagement d’indiquer dans le système d’information géographique (SIG) les branchements d’eau potable. En effet, jusqu’alors, le SIG ne contenait que le réseau proprement dit.

Nous sommes partis du système informatique clientèle qui recense tous les compteurs d’eau et qui contient en outre quelques informations relatives aux branchements.

Par traitement informatisé, nous avons dessiné des branchements provisoires à chaque adresse de compteur (hors compteurs divisionnaires) que nous avons pu mettre en correspondance entre les deux systèmes informatiques (clientèle et SIG)

LA CONNAISSANCE DU PATRIMOINE

Page 196: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE > LA CONNAISSANCE DU PATRIMOINE

197 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

ZOOM UN PARTENARIAT SCIENTIFIQUE POUR LA GESTION

PATRIMONIALE DES RESEAUX

Début 2008, une convention de partenariat a été signée pour une durée de trois ans entre Lyonnaise des Eaux/CRBA, Suez Environnement/Ondeo Systems et le Cemagref dans le domaine de la gestion patrimoniale des réseaux.

Les parties s’engagent notamment à aboutir au développement d’un simulateur de l’évolution du rendement d’un réseau d’eau potable, en fonction des politiques de renouvellement et d’exploitation adoptées (« OPTIRENDEAU »).

En 2008, l’effort a principalement sur la mise en place d’une méthode d’estimation de l’incertitude concernant l’évaluation du rendement annuel. Une méthode d’estimation des incertitudes métrologiques des compteurs (clientèle et production) a été mise en place et les approximations induites par les extrapolations des périodes de mesure à la période de calcul du rendement ont été estimées.

Nous avons ensuite engagé des enquêtes, au bureau en premier lieu, puis sur place si nécessaire, pour localiser les compteurs dont l’adresse ne correspondait pas de façon automatique. Cette phase s’est achevée vers la fin 2008.

Nous en sommes à une deuxième phase d’enquête qui consiste à passer en revue les branchements provisoires qui sont situés à la même adresse afin de distinguer s’il s’agit de plusieurs compteurs situés sur un même branchement ou s’il s’agit de compteurs portés par des branchements effectivement distincts. Cette phase devrait s’achever au cours de 2ème semestre 2009.

Il nous restera à réactualiser la correspondance entre les deux systèmes pour tenir compte des écarts survenus entretemps (nouveaux compteurs ou compteurs déposés).

Enfin, parallèlement à l’établissement de cette nouvelle base de données, nous avons revu le modèle de données afin de connaître dans le SIG, non seulement les branchements, mais également leur historique y compris les renouvellements.

Engagement 10 : complémentation des données branchements

Extraction base client fin 2007 196 000Nombre de branchements référencés dans APIC 195 000Ecart 1 000Branchements neufs 2008 1 000Total 2 000

Taux estimé de complémentation(196 000 -2 000)/196

000 = 98,98%Conclusion Taux supérieur à 98 %

Les branchements ont été initialisés dans APIC en référence auxdonnées de compteurs extraites de la base clientèle

IV.3.1.2 LES MODELES DE PREVISION

SITUATION A FIN 2008

En ce qui concerne le modèle PREVOIR, l’année 2008 a été consacrée à la mise en cohérence des données et à la mise à jour du module "criticité hydraulique".

De plus, le modèle de gravité des casses a été finalisé.

Parallèlement au modèle PREVOIR de la CUB, nous participons avec Ondeo Systems (ex CIRSEE) à un projet R+I Alliance sur le test d’un logiciel anglais appelé WILCO, d’optimisation des coûts de renouvellement de canalisations et branchements.

Cet optimiseur qui pourrait utiliser éventuellement les modèles PREVOIR et ORBE permettrait d’optimiser conjointement les plans de renouvellement tout en respectant les contraintes sur l’IRpB, l’IRpC et les incidents « eaux rouges ».

En ce qui concerne le modèle ORBE pour les branchements d’eau potable, l’année 2008 a été consacrée à la collecte des données de casse PEHD noir et à la mise à jour des modèles de vieillissement PEHD noir.

Pour 2009, il est prévu d’avoir une nouvelle version de PREVOIR à la fin du 1er trimestre 2009. De nouvelles simulations seront lancées qui tiendront compte des renouvellements de canalisations réellement réalisés entre 2006 et 2008.

En ce qui concerne le modèle ORBE, il est prévu pour fin 2009 le développement d'un modèle de vieillissement des branchements. Ce développement se fera en coordination avec la Direction Technique de Lyonnaise des Eaux et Ondeo Systems.

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198 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Nbre de fiches

2004 4012005 4032006 4442007 5052008 626

Fiches Travaux

IV.3.2 LES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS

IV.3.2.1 L’INFORMATION DU DELEGANT SUR LES TRAVAUX

BILAN DES FICHES TRAVAUX EAU 2008

Depuis 2001, nous informons par avance la Communauté urbaine des travaux que nous engageons dans le cadre de notre mission. Cette information est donnée sous la forme de fiches travaux que nous enregistrons dans une base de données partagée avec la CUB - DOEA.

Depuis 2007, cette base de données a été améliorée afin d’augmenter les facilités de consultation et de tri mises à disposition de la DOEA pour auditer nos activités.

PROGRAMME HEBDOMADAIRE DES TRAVAUX

La liste hebdomadaire des travaux programmés sur le réseau d’eau potable est disponible en ligne dans le site extranet EAU CONTACT chaque lundi au plus tard à 12h00.

IV.3.2.2 LA COORDINATION DES TRAVAUX EN MILIEU URBAIN

En 2008, nous avons poursuivi nos initiatives de coordination avec les autres acteurs réalisant des travaux dans le domaine public.

Nous centralisons les flux d’informations sur toutes les opérations d’aménagement du domaine public dans une base de données partagée par tous nos services internes concernés.

Nous avons particulièrement travaillé sur la mise en cohérence entre le programme de renouvellement des branchements en plomb et les programmes de maintenance des circonscriptions de voirie.

Nous avons diffusé aux mairies, aux circonscriptions de voirie et à la CUB-DOEA des cartes thématiques d’intentions de travaux, par commune et par année, à la demande.

La difficulté principale est que tout chantier reprogrammé oblige à recalculer l’ensemble du programme de renouvellement des branchements en plomb. Pour y faire face, nous avons développé le logiciel VIREPLOMB pour réaliser une planification sous contrainte. Cet outil a été présenté à l’ensemble des services de la voirie au premier trimestre 2008.

Les échanges techniques avec les mairies et les services communautaires de la voirie se sont amplifiés. Nous essayons d’anticiper au mieux la planification des travaux de voirie tout en conservant notre capacité à renouveler les branchements en plomb sur des cadences industrielles.

En 2008, nous avons constaté une nette progression pour l’harmonisation des programmes de travail avec les mairies, les circonscriptions de voiries et les autres services communautaires concernés. Un réel effort est réalisé de part et d’autres pour intégrer les contraintes de chacun et trouver le meilleur compromis pour limiter la gêne aux riverains et maîtriser la dépense publique dans l’intérêt de tous.

LES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS

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199 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.3.2.3 LES INVESTISSEMENTS DE 1° ETABLISSEMENT (REALISE 2008 ET PREVISIONNEL 2009)

IV.3.2.3.1 Amélioration et renforcement du patrimoine usines et réseaux

Travaux neufs usines, forages, réservoirs - REALISE 2008

Travaux neufs - usine eauCoût 2008

(k€)Gajac échelle accès bache 600 m3 2Bechade traitement de mise à l'équilibre calco carbonique 30Landes de piques panneau d'inversion automatique de chlore 3Rouquet inverseur automatique de bouteilles de chlore 1Princesse prototype récupération eaux de process 2Aqueduc_Saussette-cap roux mise en sécurité regard vanne électrique amont autoroute A63 5Budos aquittement des défauts à distance 5Divers sites aquittement des défauts à distance 10

reliquat 2007 -3sous total 55

Travaux neufs - poste à bioxydeCoût 2008

(k€)Travaux se poursuivant en 2009Beauregard panneau de chloration 5Divers sites mise en place de système de neutralisation à la zéolithe en cas de fuite de bioxyde_travaux 2007 (16k€) 39Divers sites mise en place d'un troisième seuil d'alarme sur fuite de bioxyde - travaux 2007 (0k€) 22Divers sites système etalonage et rinçage des pompes de bioxyde 9Divers sites création double sécurité sur NTH cuve stockage bioxyde 1Divers sites mise en place détecteurs fuite de chlore - travaux années antérieures (61k€) 0sous total 76

Travaux neufs - forages et réservoirsCoût 2008

(k€)Bègles 1 mise en place d'un comptage sur le forage (engagement avenant 7) 8Benauge mise en place d'un comptage sur le forage (engagement avenant 7) 14Bourbon mise en place d'un comptage sur le forage (engagement avenant 7) 11Bruyères mise en place d'un comptage sur le forage (engagement avenant 7) 14Cassiney mise en place d'un comptage sur le forage (engagement avenant 7) 10Cordon mise en place d'un comptage sur le forage (engagement avenant 7) 10La Foret 2 mise en place d'un comptage sur le forage (engagement avenant 7) 13Lavardens mise en place d'un comptage sur le forage (engagement avenant 7) 7Pasteur mise en place d'un comptage sur le forage (engagement avenant 7) 13Ramade mise en place d'un comptage sur le forage (engagement avenant 7) 11sous total 111

Extension / Renforcement de canalisations (articles 26 et 28) - REALISE 2008

Travaux en 2008

Commune Adresse Matériau DiamètreLongueur

en mNbre

branchementsCoûts

2008 (k€)BORDEAUX RUE CHANOINE VIDAL PVC - MO 110 310 81

Total 310 81EYSINES ALL DE DIANE PVC 110 28 5

Total 28 5LE HAILLAN RUE DU MEDOC PVC - MO 110 35 10

Total 35 10LE TAILLAN MEDOC ALL DES FLEURS PVC Bi-orienté 160 54 16

CHEM DE COURNALET PVC 110 98 19Total 152 35

ST MEDARD EN JALLES RUE GEORGES CLEMENCEAU PVC 53/63 16 6ALL DE LA ROSE DES SABLES PVC - MO 110 80 18

Total 96 24TALENCE RUE ARMAND LEROI PVC 53/63 50 23

Total 50 23reliquat 2007 -2

Sous total extension de réseau travaux 2008 Posé 671 0 176

Travaux se poursuivant en 2009

Commune AdresseCoûts

2008 (k€)BORDEAUX RUE SARRETTE 32

Sous total chantiers reconduits en 2009 32

Total Extension/renforcement de réseau - art 26 et 28 208

Amélioration et renforcement du patrimoine usines et réseaux_Récapitulatif - REALISE 2008Coûts 2008

(k€)Travaux neufs - usines eau 55Travaux neufs - poste à bioxyde 76Travaux neufs - forages et réservoirs 111Extensions et renforcements de canalisations (articles 26 et 28) 208

Total 450

Page 199: RA 2008 - Eau Assainissement

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200 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Travaux neufs usines, forages, réservoirs - PREVISIONNEL 2009

Travaux neufs usinesEstimation

(k€)Gamarde accès pour descendre dans les 5 filtres 5Benauge Mise en place traitement de désinfection 24Budos Protection cascade contre les UV 21Cap roux 2 chloromètres de secours 2Cap roux Automatisation chlore de secours 7Cap roux Mise en place de sécurité de niveau dans reservoir rectangulaire 1Divers sites Ajout d'une marche pour accès usine : risque de chutte 8Divers sites Aquittement des defauts à distance sur 20 sites 21Gajac Automatisation chlore de secours 6Gajac Création regard sur conduite vidang bache décantation 3Gajac Poste de lavage manuel déporté au niveau des filtres 9Gravitaire Regard vanne motorisée amont sncf : risque de chutte 4Haut brion Risque de chute de plein pied sur le dome 1Jourde Mise en place traitement de désinfection 24La Forêt Chlore de secours 6Ruet Traitement de Mise à l'équilibre calco-carbonique 44

Travaux neufs forages et réservoirsEstimation

(k€)Cap roux Mise en place compteur arrivée Gamarde 14Beauregard Pose d'un filet de protection sur l'escalier du château d'eau 3

Travaux neufs - postes à bioxydeEstimation

(k€)Rouquet Optimisation aire dépotage 7Cornier Optimisation site (cloture et portail) pour dépotage 10

Thil Mise en conformité ICPE local stockage bouteille + accès Mise en conformité ICPE local stockage bouteille + accès

16

Divers sites Mise sécurite bioxyde 17

Travaux neufs bâtiment eau potableEstimation

(k€)Paulin Nouvel abri vélos 3Caproux VIGIPIRATE fermeture automatique 21Béquet VIGIPIRATE fermeture automatique de Cap Roux, 21

Extension de réseaux - art 26Estimation

(k€)réseaux AEP Extension de réseaux - art 26 350

Ausone 2010Estimation

(k€)Ausone Ausone 2010 67

Amélioration et renforcement du patrimoine usines et réseaux_Récapitulatif - PREVISIONNEL 2009Estimation

(k€)Travaux neufs Usines, forages, réservoirs 186Travaux neufs Forages et reservoirs 17Travaux neufs Postes à bioxyde 50Travaux neufs bâtiments eau potable 45Extension de réseaux - art 26 350Ausone 2010 67

Total 715

IV.3.2.3.2 RENFORCEMENT, PROTECTION ET SUBSTITUTION DE LA RESSOURCES

Renforcement, protection et substitution de la ressources - REALISE 2008

Renforcement des champs captants existantsCoût 2008

(k€)Pilote de traitement des eaux de surface - travaux 2007 (243k€) 792

Renforcement des forages de l'oligocène dénoyésCoût 2008

(k€)Guigeot renforcement de la pompe par variateur de vitesse 17

modification armoire électrique 23Haut nouchet 1 et 2 pose de clapet anti retour sur les têtes forages 5

Renforcement, protection et substitution de la ressources_Récapitulatif - REALISE 2008Coût 2008

(k€)Renforcement des champs captants existants 792Renforcement des forages de l'oligocène dénoyés 45

Total 837

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> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE > LES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS

201 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Soutènement en berlinoise et radier du filtre CAG

Arrivée eau depuis les filtres à sable

Renforcement, protection et substitution de la ressources - PREVISIONNEL 2009

Protection de la ressourceEstimation

(k€)Divers sites Mise en oeuvre périmètre de protection 193La Forêt Renforcement clôture facade 11Budos Raccordement au reseau d'assainissement collectif 26Divers sites divers sites - DUP Dossiers finaux 32

Participation financière BudosEstimation

(k€)Budos 694

Renforcement des forages de l'oligocène dénoyésEstimation

(k€)Guigeot Projet develeppement durable par la maitrise de l'énergie 31Blayet Projet develeppement durable par la maitrise de l'énergie 17La Sauque Projet develeppement durable par la maitrise de l'énergie 12

Renforcement des champs captants existantsEstimation

(k€)Cap de Bos Regards de visite aqueduc Cap de Bos 53

Pilote des eaux de surfaceEstimation

(k€)Pilote des eaux de surface Essais pilote Bi'eau (suite 2008) 600

Renforcement, protection et substitution de la ressources - Récapitulatif_PREVISIONNEL 2009 Estimation

(k€)Protection de la ressource 262Participation financière Budos 694Renforcement des forages de l'oligocène dénoyés 60Renforcement des champs captants existants 53Pilote des eaux de surface 600Total 1 669

IV.3.2.3.3 QUALITE DE L’EAU

Usine de Gamarde

Les différents marchés ont été attribués fin janvier 2008 et la réunion de lancement des travaux de Gamarde en présence de toutes les entreprises sous-traitantes a eu lieu le 22/03/08.

Les travaux de génie civil (Eiffage) et de canalisation (Axeo) pour les filtres CAG ont débuté au mois de mai 2008.

Afin de réaliser les travaux dans la bâche d’aspiration, l’usine de Gamarde fonctionne en mode dégradé (by-pass du réservoir et utilisation de pompes à vitesse variable) depuis fin septembre 2008.

Parmi les faits marquants de 2008, il est important de mentionner, en juin 2008, le rejet par l’Agence de l’Eau de la demande de subvention formulée au titre de la prévention des risques de présence de pesticides et de matière organique. Un courrier a été envoyé à la Communauté Urbaine de Bordeaux afin de l’en informer et de lui faire part de notre volonté d’un éventuel recours. Malgré les réclamations de la CUB, l’AEAG n’a pas changé d’avis.

En ce qui concerne les visites de chantier, deux faits marquants ont eu lieu en 2008 :

Début juin 2008, le chantier a reçu la visite de tous les chefs de projet de Lyonnaise des Eaux dans le cadre de journées « métiers ».

Septembre 2008, la DOEA de la CUB a réalisé la visite du chantier.

La fin des travaux et la réception de l’usine (hors lits de séchage) est programmée pour mai 2009.

Page 201: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE > LES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS

202 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Av du Médoc

Réservoir

2500 m3

Co

te 7

5

Cote 7

5Source

Forage

Déferriseur

AQUEDUC DU TAILLAN

Station

UV

Trop

ple

in

Mélange Tremblay

Filtres

CAG

Lagune

filtrante

Eau

de

lava

ge d

es fi

ltres

Eau chargée

Vers réseau EU

Eau décantée

Vers fossé

Av du Médoc

Réservoir

2500 m3

Co

te 7

5

Cote 7

5Source

Forage

Déferriseur

AQUEDUC DU TAILLAN

Station

UV

Trop

ple

in

Mélange Tremblay

Filtres

CAG

Lagune

filtrante

Eau

de

lava

ge d

es fi

ltres

Eau chargée

Vers réseau EU

Eau décantée

Vers fossé

Usine de Cantinolle

La construction de l’usine de Cantinolle a pris du retard par rapport au programme initial principalement à cause des démarches administratives concernant les UV et des choix techniques.

L’année 2008 a été consacrée à la définition du débit de dimensionnement de l’usine et l’obtention de l’agrément UV. Sur le premier point, après analyse des données historiques, le débit de 1 400 m³/h a été retenu pour dimensionner l’usine.

Le plan des travaux a également été défini :

L’année 2009 sera dédiée à la mise en place des réacteurs UV

Les années 2010 et 2011 seront consacrées à la construction des filtres CAG

Usine de Bellefont

En raison des incertitudes liées au débit de dimensionnement à prendre en compte (débit autorisé et alimentation ARPOCABE), les travaux sur l’usine de Bellefont sont repoussés à 2010.

L’année 2009 sera consacrée à la rédaction de l’APD, une fois la DUP du champ captant de Bellefont reçue et la décision du syndicat ARPOCABE validée par la CUB.

Qualité de l'eau - REALISE 2008

Gamarde (CAG + Bâche) Coût 2008

(k€)

GAMARDEtraitement de coagulation sur filtre à charbon actif et reprise des stockages - travaux années antérieures = 388 k€

2205

Qualité de l'eau_Récapitulatif - REALISE 2008Coût 2008

(k€)Gamarde (CAG + bâche) 2205

Total 2205

Qualité de l'eau - PREVISIONNEL 2009

QualitéEstimation

(k€)Gamarde 633Cantinolle 575

Qualité de l'eau_Récapitulatif - PREVISIONNEL 2009Estimation

(k€)Qualité 1 208Total 1 208

Implantation du projet

Station de Cantinolle actuelle

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> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE > LES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS

203 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.3.2.3.4 SECURITE DU SYSTEME

Sécurité du système - REALISE 2008

Amélioration performance réseau sectorisation et sécurisationCoût 2008

(k€)ALOUETTE PT MESURE AEP mise en place d'un débitmètre sectorisation 10BEL AIR détendeur achat et pose d'un pilote supplémentaire sur la régulateur de pression - travaux 2007 (0k€) 2BEUTRE PT MESURE AEP mise en place d'un débitmètre sectorisation 7BORDEAUX_rue Détrois / rue de la paix pose d'un robinet vanne en fonte de 125 mm 3BORDEAUX__ RUE DUTOUR POSE D'UNE VANNE EN FONTE DE 60 mm 3BORDEAUX__ RUE ETCHENIQUE angle RUE ANDREE TAMISEE POSE D'UN ROBINET VANNE EN FONT EN 250 mm 7BORDEAUX__RUE ETCHENIQUE angle RUE JEAN GRONDEL POSE D'UNE VANNE DE 100 mm 2BOURDILLAT PT MESURE AEP mise en place d'un débitmètre de sectorisation 8BRANET Interconnexion mise en place d'une télérelève du comptage 1CASTAING Interconnexion mise en place d'une télérelève du comptage 1CHAMBERY PT MESURE AEP mise en place d'un débitmètre sectorisation 8DESCARTES PT MESURE AEP mise en place d'un débitmètre sectorisation 7ECLUSE ECLUSE purge programmable à Blanquefort 4Sectorisation (suivi) Equipements, supervision et traitement des données pour la sectorisation (suivi) - travaux 2007 (42k€) 40ESTEY pose purge programmable 5EYSINES - face 332 Av du Taillan Médoc pose d'une vanne Ø200 pour isoler la traversé du réseau distribution sur aqueduc du Thil 4Floirac , ch des Plateaux pose d'une vanne DN 100 mm 3GRADIGNAN - rue de Beausoleil / ruisseau de l'Eau Bourde pose vanne en fonte de 125 mm 3LABRO PT MESURE AEP mise en place d'un débitmètre sectorisation 5LIBELLULES purge programmable 4LIGNAN interconnexion mise en place d'une télérelève du comptage 1MARTILLAC LA CAPE Interconnexion mise en place d'une télérelève du comptage 1MEDOC Pt mesure AEP création d'un poste de sectorisation 4MENDES FRANCE PT MESURE AEP mise en place d'un débitmètre sectorisation 6MIJELANE INTERCONNEXION télétransmission des données du comptage exportation d'eau - travaux 2007 (0k€) 1MIRIEU DE LA BARRE PT MESURE mise en place de 2 débitmètres de sectorisation 10Louis Fargue mise en place d'un open client topkapi à Louis Fargue 8NAUDET PT MESURE AEP mise en place d'un débitmètre sectorisation 7ONZE NOVEMBRE Détendeur achat et pose d'un pilote supplémentaire - travaux 2007 (0k€) 2PAGNOT PT MESURE AEP mise en place d'un débitmètre sectorisation 6PEUGUE PT MESURE AEP mise en place d'un débitmètre sectorisation 8PONT DE PIERRE mise en place capteurs de pression sur DN 300 et DN 500 7PORT DU ROY mise en place d'une mesure de pression et d'une télétransmission des données - travaux 2007 (0k€) 1PRINCESSE interconnexion télérelève du comptage vente d'eau en gros 1QUAI DESCHAMPS PT MESURE AEP fourniture et pose d'un débitmètre de sectorisation 5Saint Aubin Médoc, rue rosa Bonheur pose dune vanne nouvelle 160 mm 3Sécurisation du Pont St Jean pose de 2 manchons de dilatation sur cana DN 400 côté rive gauche 10St Médard en Jalles, rue Augustin pose d'une vanne nouvelle , DN 100 mm 2SURVEILLANCE ACOUSTIQUE DE BORDEAUX fourniture et pose de 56 capteurs acoustiques dans Bordeaux - travaux 207 (79k€) 77Surveillance acoustique du réseau AEP de Bordeaux fourniture 50 hydrophones 140TOUBAN PT MESURE AEP mise en place d'un débitmètre sectorisation 7VIOLETTES purge programmable 5VOIE ROMAINE PT MESURE AEP mise en place d'un débitmètre sectorisation 6Travaux se poursuivant en 2008BORDEAUX CAUDERAN_RUE PAUL PROTEAU angle RUE CAILLOU POSE D'UNE VANNE EN FONTE DE 100 mm 1LES AUBIERS PTMESURE AEP mise en place d'un débitmètre sectorisation 4Capteurs qualité eau approvisionnement de 6 capteurs chlore pour nouveaux postes de surveillance du réseau AEP - travaux 2007 (0k€) 11Sectorisation réseau AEP réalisation de bilans par secteur 22Sectorisation réseau AEP préparation programme 2009 0SUZON Pt MESURE AEP fourniture et pose d'un débitmètre 5

Sécurisation Béquet cote 75 et Cap Roux cote 40 Coût 2008

(k€)reliquat 2007 7

Restructuration cote 40Coût 2008

(k€)reliquat 2007 2

Sûreté des sitesCoût 2008

(k€)Bussac contacts anti-intrusion 1Thil regard 20 contacts anti-intrusion 1Bègles 4 renforcement clôture 37 ml 4Conduite gamarde-cap roux renforcement portail acces servitude 3Aqueduc taillan portails et portillons (*8) sur accès servitudes 19Aqueduc budos barrières, portails, bornes 9Conduite 100 000 m3/j renforcement portails, sécurisation vidanges et chambres d'accès 9Regard decharge source bussac mise en sureté = fermeture bandeau batiment 1Gravitaire saussette sécurisation ouvrage par bornes de positionnement 2Thil renforcement cloture mitoyenneté voisin (Mr ESTEBE) 3Bellefond protection oeil de boeuf local technique 1Brown renforcement accès reservoir 5Bègles 2 renforcement portail et accès existant 6Bonois renforcement portail existant 6Conduite 100 000 portique sur accès chemin gazin à léognan 2Aqueduc Budos fermeture accès servitude à Landiras 3Lavardens pose de bas volet sur crinolline échelle accès réservoir 2Guigeot fixations capots des forages 1 et 2 1Divers sites (20 stations) boitier d'aquittement d'alarme intrusion 20

Sécurité du système_Récapitulatif - REALISE 2008Coût 2008

(k€)Amélioration performance réseau sectorisation sécurisée 485Sécurisation Béquet cote 75 et Cap Roux cote 40 7Restructuration cote 40 2Sûreté des sites 98

Total 592

Sécurité du système - PREVISIONNEL 2009

Amélioration performance réseau-sectorisationEstimation

(k€)Réseau AEP sectorisation du réseau 446Réseau AEP Réduction de la pression de l'étage 60 90Réseau AEP Modification conduite de transport d'eau de dilution aux station linas et Ecureuil 72Réseau AEP Sécurisation réseau 138

Sureté des sitesEstimation

(k€)Cap de bos Renforcement cloture station 6Gajac 4 Rvt clôture et portail 22Génicart Optimisation sureté suite visite DDASS : Portails et cloture partielle 5Beauregard Fermeture accès cuve 4Divers sites Sécurisation des sites selon étude vulnérabilité : Clotures, alarmes, capots forages 39Divers sites Rvt portails sur servitudes 13Divers sites Boitiers acquittement local alarme anti intrusion 21

Restructuration cote 40 - réservoir du BéquetEstimation

(k€)Béquet Aménagements du Béquet 2 000

Informatique industrielle et technique contrat eauEstimation

(k€)Divers sites Outil de signalisation de fuite 26

Page 203: RA 2008 - Eau Assainissement

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204 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Sécurité du système_Récapitulatif - PREVISIONNEL 2009Estimation

(k€)Amélioration performance réseau-sectorisation 746Sureté des sites 110Restructuration cote 40 - réservoir du Béquet 2 000Informatique industrielle et technique contrat eau 26

Total 2 882

IV.3.2.3.5 QUALITE DU SERVICE

Qualité du Service - PREVISIONNEL 2009

Augmentation de pression cote 50Estimation

(k€)Augmentation-modulation de pression cote 50 1100

Qualité du Service_Récapitulatif - PREVISIONNEL 2009Estimation

(k€)Augmentation-modulation de pression cote 50 1100Total 1100

IV.3.2.3.6 DIVERS

commune rue Coût Bègles 8 rue de la Moulinatte - travaux 2007 (6k€) 7Blanquefort Face au 19 rue Jean Duvert - travaux 2007 (6k€) 11Bruges Face au 32 rue de Campilleau - travaux 2007 (6k€) 5Cenon Face au 43 rue Marcel Sembat 12Eysines Allée Jacqueline Auriol, angle rue Jean Baptiste Perrin 10Eysines Avenue de l'Europe, côté parking supermarché 11Floirac rue Marcel Paul 12Le Haillan rue Ariane 11Le Taillan Face au 98 avenue du Stade - Le Taillan Médoc 9Lormont Rue L. Beydts - travaux 2007 (9k€) 6Mérignac Allée du Président Coty - travaux 2007 (16k€) 3Pessac Face au 19 avenue des Provinces 11St Aubin du Médoc Route de Picot, face chemin de la Tuilerie 11St Louis de Montferrand Rue de la Paix, angle rue Albert Chalaux 13St Vincent de Paul Rue du Port, angle rue Paul Princeteau 11Talence Face au 5 place du 1er Mai 11Villenave d'Ornon 60 rue Jean Pagés 11Villenave d'Ornon Face au 4 rue Pablo Néruda 12Travaux se poursuivant en 2008Le bouscat Rue Abel Antoune, face aux garages des Immeubles 9

187

Télérelève - REALISE 2008

Travaux se poursuivant en 2008 Coût (k€)Télérelève travaux 2007 (91k€) 406

406

Total Bornes à eau monétiques

Total télérelève

BORNES A EAU MONETIQUES - REALISE 2008

Divers - PREVISIONNEL 2009

BORNES A EAU MONETIQUESEstimation

(k€)pose de 28 bornes à eau monétiques sur la CUB 350

TélérelevéEstimation

(k€)Télérelevé 260

Divers_Récapitulatif - PREVISIONNEL 2009Estimation

(k€)Bornes à eau monétiques 350Télérelevé 260Total 610

Page 204: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE > LES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS

205 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.3.2.4 LES INVESTISSEMENTS DE RENOUVELLEMENT FONCTIONNEL (REALISE 2008 ET PREVISIONNEL 2009)

IV.3.2.4.1 LE RESEAU

IV.3.2.4.1.1 Les canalisations

Les canalisations & accessoires réseau (hors tramway)

Renouvellement de canalisations (hors tramway) Posé Déposé

Commune Adresse Matériau DiamètreLongueur

en mMatériau Diamètre

Longueur en m

Coût 2008(k€)

BLANQUEFORT RUE JEAN DUVERT (sous voie SNCF) PVC 200 19 PEHD 225 19 9RUE JEAN DUVERT Fonte ductile 250 150 Fonte grise 250 125 71

PVC 110 22Total 191 144 80

BORDEAUX RUE ANDRE MAGINOT CAUD fonte ductile 125 12 Fonte grise 125 12 2Total 12 12 2

LE BOUSCAT IMP DES TRIBUNES Fonte ductile 80 35 Fonte ductile 80 35 14Total 35 35 14

CENON RUE MARC NOUAUX Fonte ductile 200 55 Fonte grise 200 50 43Total 55 50 43

GRADIGNAN RUE DU PAILLEY Fonte ductile 100 8 Plomb 40 7 6Fonte ductile 100 3

Total 8 10 6PESSAC RUE PAUL BONCOUR Fonte ductile 400 4 fonte 400 4 19

Total 4 4 19ST LOUIS DE MONFERRANDIMP PAUL JAUMOUILLIE PVC 53/63 70 Plomb 40 70 7

Total 70 70 7375 325 171Total déposéRécapitulatif Renouvellement canalisations Total posé

Chantiers de renouvellement de vannes

Commune Adresse Type / Matériau Diamètre nbre Type / Matériau Diamètre nbreCoût 2008

(k€)BEGLES rue marcel bouc vanne 60 1 vanne 60 1 1

rue adrien nouzarede vanne fonte 60 1 vanne fonte 60 1 2rue louis rochemond vanne 100 1 vanne 100 1 3rue touton vanne 60 1 vanne 60 1 2rue denfert-rochereau vanne 60 1 vanne 60 1 3ave du prof bergonie vanne 200 1 vanne 200 1 3

BLANQUEFORT rue du queyron - travaux 2007 (4 k€) vanne 200 1 vanne 200 1 0cr 039 vanne 60 1 vanne 60 1 1rue des platanes vanne 60 1 vanne 60 1 1rue des cedres vanne 100 1 vanne 100 1 1

BORDEAUX rue notre dame vanne fonte 60 1 vanne fonte 60 1 2rue berruer - travaux 2006 (1 k€) vanne 100 1 vanne 100 1 0rue paul louis lande - travaux 2007 (0 k€)vanne fonte 216 1 vanne fonte 216 1 5ave de la republique caud vanne fonte 100 1 vanne fonte 100 1 6rue clement vanne fonte 65 1 vanne fonte 200 1 6

vanne fonte 250 1 vanne fonte 60 1 0crs xavier arnozan vanne fonte 100 1 vanne fonte 100 1 3rue fernand habasque vanne en fonte 60 1 vanne en fonte 60 1 2rue commandant hautreux vanne 100 1 vanne 100 1 3cite brulatour vanne 60 1 vanne 60 1 2rue gaspard philippe vanne fonte 60 1 vanne fonte 60 1 3quai deschamps vanne 80 1 vanne 80 1 3rue guynemer caud vanne 60 1 vanne fonte 60 1 3rue des terres de borde vanne 80 1 vanne 80 1 1rue sullivan vanne 60 1 vanne 60 1 2rue du tondu vanne fonte 60 1 vanne fonte 60 1 3rue georges bonnac vanne 60 1 vanne 60 1 1rue richelieu caud vanne fonte 60 1 vanne fonte 60 1 2rue marcelin jourdan caud vanne 60 1 vanne 60 1 2bd jules simon vanne fonte 200 1 vanne fonte 200 1 4rue etienne lhoste caud vanne 60 1 vanne 60 1 2rue de la benauge vanne 100 1 vanne 100 1 2rue bigot vanne 60 1 vanne 60 1 2rue de capeyron caud vanne 80 1 vanne 80 1 2rue guynemer caud vanne 60 1 vanne 60 1 1rue gerbier vanne 100 1 vanne 100 1 2rue gondalma caud regard béton 1000 1 regard béton 1000 1 3rue basque caud vanne 100 1 vanne 100 1 2rue maxime lalanne vanne 60 1 vanne 60 1 3rue nauville vanne 60 1 vanne 60 1 2rue belleville vanne 60 1 vanne 60 1 2bd pierre 1er vanne 60 1 vanne 60 1 2pce pierre renaudel vanne 125 1 vanne 125 1 5rue paul camelle vanne 80 1 vanne 80 1 3rue feaugas vanne 60 1 vanne 60 1 2rue maubec vanne 60 1 vanne 60 1 4rue des bahutiers vanne 60 1 vanne 60 1 2bd george v vanne 150 1 vanne 150 1 4rue de la benauge vanne 125 1 vanne 125 1 2

Page 205: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE > LES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS

206 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Chantiers de renouvellement de vannes (suite)

BRUGES ave de verdun - travaux 2007 (3 k€) vanne 400 1 vanne 400 1 9CENON rue arago vanne 60 1 vanne 60 1 1

all ferdinand buisson vanne 60 1 vanne 60 1 2EYSINES av du taillan vanne 80 1 vanne 80 1 2FLOIRAC ave jean jaures vanne 150 1 vanne 150 1 3

ave de la liberation vanne fonte 250 1 vanne fonte 250 1 4GRADIGNAN rte de canejan vanne 80 1 vanne 80 1 2

all lardimalie - chantier 2007 annulé 0LE BOUSCAT bd godard vanne fonte 100 1 vanne fonte 100 1 3LORMONT pce aristide briand - travaux 2007 (1 k€) vanne 100 1 vanne 100 1 0

rue de la cheneraie - travaux 2007 (0,5 k€vanne 60 1 vanne 60 1 0bd odilon redon vanne fonte 200 1 vanne fonte 200 1 6

Té fonte 200 1 Té fonte 200 1 0rue l'ermitage sainte- catherine vannes 100 3 vannes 100 3 2pce des mimosas vanne 100 1 vanne 100 1 3rue daniel vanne 100 1 vanne 100 1 3

MERIGNAC rue claude debussy vanne en fonte 80 1 vanne en fonte 80 1 2ave de bourranville vanne 60 1 vanne 60 1 2rue benjamin saufrignon vanne en fonte 80 1 vanne en fonte 80 1 2rue paul doumer vanne 60 1 vanne 60 1 3rue alfred de vigny vannes 100 2 vannes 100 2 7ave de la grange noire vanne 250 1 vanne 250 1 3

PESSAC ave jean jaures vanne 100 1 vanne 100 1 2rue de chambord vanne 100 1 vanne 100 1 2

ST MEDARD EN JALLES rue ignacio zuluaga vanne 60 1 vanne 60 1 2rte de corbiac vanne 200 1 vanne 200 1 2

TALENCE rue gabriel faure - travaux 2007 (2 k€) vanne 65 1 vanne 65 1 0rue de la passerelle vanne 60 1 vanne 60 1 2rue jean iriquin vanne en fonte 60 1 vanne en fonte 60 1 1rue roustaing vanne fonte 60 1 vanne fonte 60 1 3rue emile zola vanne 125 1 vanne 125 1 3rue de suzon vanne fonte 60 1 vanne fonte 60 1 3rue emile zola vanne 60 1 vanne 60 1 3rue diderot - travaux 2007 (3 k€) vanne 125 1 vanne 125 1 1rue jean iriquin vanne 60 1 vanne 60 1 1rue marcellin berthelot vanne 60 1 vanne 60 1 1rue pierre renaudel vanne 65 1 vanne 65 1 2ave de l'universite vanne 250 1 vanne 250 1 5rue hoche vanne 60 1 vanne 60 1 1

VILLENAVE D'ORNON rue fernand soors vanne fonte 60 1 vanne fonte 60 1 2ave des pyrenees vanne fonte 60 1 vanne fonte 60 1 2chem des orphelins vanne 100 1 vanne 100 1 8

93 93 217Total posé Total déposéSous total Renouvellement de vannes

Chantiers de renouvellement de vannes se poursuivant en 2009

Commune AdresseCoût 2008

(k€)BORDEAUX rue paul painleve 2

crs aristide briand 0rue des benedictines 4

MERIGNAC ave de la grange noire 1VILLENAVE D'ORNON ave fernand coin 0

ave de la liberation 0Sous total chantiers reconduits 224

93 93 224

Les canalisations & accessoires réseau (hors tramway)_Récapitulatif - REALISE 2008Coût 2008

(k€)Renouvellement de canalisations (hors tramway) 171Renouvellement de vannes 224

Récapitulatif Renouvellement vannes Total posé Total déposé

Les canalisations & accessoires réseau (hors tramway) - PREVISIONNEL 2009

Renouvellement de canalisationsEstimation

(k€)Total 425

Renouvellement canalisations à la 3° casse sous travaux de voirie

Nombre total de chantiers voirie 372 Aménagements généraux, BBTM, Sécurité, Trottoirs

36 Soit 14,77 km voirie (selon critères du contrat)Base d’application des engagements 45 et 48

Bilan 2008 engagement 48

Nombre de chantiers où règle non appliquée 0Aucune portion de rues n’était concernée par 3 casses canalisation par

tronçon de 200 mètres

Dont nombre d'Aménagements Généraux (critères engagement 48)

Nombre de canalisations renouvelées 0

IV.3.2.4.1.2 Les aqueducs

Renouvellement courant des aqueducs - PREVISIONNEL 2009

Renouvellement courant des aqueducsEstimation

(k€)Total 50

Page 206: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE > LES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS

207 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.3.2.4.2 LES BRANCHEMENTS

R05 et D34 - Renouvellement structurel des branchements (hors plan plomb, hors tramway, inclus brcht partiel) - REALISE 2008

Renouvellement structurel des branchements

Commune Ruetotal brts

renouvelésdont brtsen poly

dont brtsen plomb

dont brtsautres

Coûttotal

Rappel exercices antérieurs

Coûts2008

CUB R05 - Réseau eau - rvt partiel brts 148 56 46 46 160 160Total 148 56 46 46 160 0 160

R05 - Réseau eau - rvt total brts 130 55 41 34 164 164Total 130 55 41 34 164 0 164

Rvt brts (3ième casses ou plus en 2007 136 136 206 206Rvt brts (3ième casses ou plus en 2008 29 29 50 50

Total 165 165 0 0 256 0 256Réparation par renouvellement 36 9 20 7 24 24

Total 36 9 20 7 24 0 24BEGLES RUE DURCY 10 10 15 15

RUE LOUIS LAVERNY 7 7 11 11IMP PEYRONNET 2 2 2 2RUE CALIXTE CAMELLE 7 7 8 8IMP DARTHOS 4 4 4 4

Total 30 30 0 0 41 0 41BLANQUEFORT RUE JEAN DUVERT 2 2 7 7

Total 2 2 0 0 7 0 7BORDEAUX AVE D'EYSINES 27 16 11 43 43

RUE YVES GLOTIN 13 13 14 14RUE JUDAIQUE - chantier annulé 0 0 1 -1RUE DES TERRES DE BORDE 12 12 20 20 0RUE FRANTZ MALVEZIN CAUD 8 8 19 2 17AVE LOUIS BARTHOU CAUD 17 17 32 32RUE DE LA TOUR DU PIN 4 4 6 6RUE DE LA BENAUGE 8 8 12 12RUE ETCHENIQUE CAUD 31 31 39 31 8RUE FALQUET CAUD 20 20 25 25RUE JUDAIQUE 3 3 13 13

Total 143 132 0 11 223 54 169BRUGES RUE EMILE VIDEAU 2 2 4 4

Total 2 2 0 0 4 0 4EYSINES AVE DE L'HIPPODROME 22 22 41 13 28

RUE DES GRAVES 17 17 22 22Total 39 39 0 0 63 13 50

FLOIRAC AVE PASTEUR 8 8 15 15Total 8 8 0 0 15 0 15

GRADIGNAN RTE DE LEOGNAN 25 25 54 54 1ALL MONTFORT 2 2 4 4

Total 27 27 0 0 58 54 4LE BOUSCAT RUE MARX DORMOY 5 5 7 7

RUE SAMAZEUIL 6 6 11 11PCE BLAISE PASCAL 1 1 1 1RUE EDMOND ROSTAND 2 2 3 3

Total 14 14 0 0 22 0 22MERIGNAC RUE FRANCOIS ARAGO 3 3 4 4

ALL FELIX NADAR 8 8 12 12Total 11 11 0 0 16 0 16

PAREMPUYRE RUE DU CREBADIN 43 43 59 59RUE DES GENETS 35 30 5 43 43

Total 78 73 0 5 102 0 102PESSAC AVE DU PORT AERIEN 28 28 41 41

AVE DU GENERAL LECLERC 4 4 5 5RUE GUIZOT 4 4 5 5

Total 36 36 0 0 52 0 52ST AUBIN DE MEDOC PCE DE L'EGLISE 14 14 23 1 21

Total 14 14 0 0 23 1 21ST MEDARD EN JALLESALL JULES VEDRINES 12 12 15 15

Total 12 12 0 0 15 0 15TALENCE CRS MARECHAL GALLIENI 3 1 2 6 6

Total 3 1 0 2 6 0 6VILLENAVE D'ORNON AVE DES PYRENEES 18 11 7 27 27

Total 18 11 0 7 27 0 27437 412 0 25 672 122 550148 56 46 46 160 0 160768 641 61 66 1116 122 994916 697 107 112 1276 122 1154

Autres opérationsen milliers

d'eurosCommune Rue Description Coût sur 2008PAREMPUYRE RUE DU CREBADIN création 2 brts (séparation 2 brts en V) 2

BORDEAUX RUE DU CANCERA 10RUE ANDRE MAGINOT 3RUE PAUL VERLAINE 0

LORMONT AVE DE PARIS 0PESSAC AVE PIERRE WIEHN 7ST MEDARD EN JALLESAVE ANATOLE FRANCE 1

AVE VOLTAIRE 0Total 23

Chantiers se poursuivant en 2008

nbre de branchements renouvelés en milliers d'euros

Sous total renouvellement brts lors de chantiersTotal renouvellement partiel de branchements

Total renouvellement total de branchementsTotal

R05 & D34_Renouvellement structurel des branchements, hors plan pb, hors tram, inclus brcht partiel_Récapitulatif - REALISE 200Coût 2008

(k€)Renouvellement ponctuel partiel de branchements 160Renouvellement ponctuel total de branchements 164Renouvellement brts 3° casse en 2007 ou 2008 256Réparation par renouvellement 24Renouvellement structurel des branchements lors de chantiers 550Autres opérations 23Total 1177

Page 207: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE > LES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS

208 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Renouvellement structurel des branchements - PREVISIONNEL 2009

Renouvellement de branchementsEstimation

(k€)Total 1 433

Réparation de branchement par renouvellementEstimation

(k€)Total 150

Synthèse des branchements renouvelés

Communes poly noir plomb poly bleunon

renseignéTotal

total dont 3ème casseAmbès 14 5 2 0 0 16Bègles 44 10 1136 0 1 1 181Blanquefort 42 32 3 1 0 46Bordeaux 165 20 4202 22 15 4 404Bouscat (Le) 22 7 63 1 0 86Bruges 12 10 15 0 0 27Cenon 1 1 625 0 1 627Eysines 66 23 138 0 2 206Floirac 10 1 18 2 0 30Gradignan 29 2 80 0 0 109Haillan (Le) 1 1 5 0 0 6Lormont 9 6 190 0 1 200Mérignac 31 12 26 1 0 58Parempuyre 91 17 35 5 1 132Pessac 42 3 114 0 0 156St Aubin de Médoc 14 0 0 0 0 14St Louis de Montferra 5 3 3 0 0 8St Médard en Jalles 19 4 7 2 0 28St Vincent de Paul 0 0 0 0 0 0Taillan (Le) 4 3 0 1 0 5Talence 7 4 723 2 0 732Villenave d'Ornon 13 1 97 8 0 118

Total nombre 641 165 7 482 45 21 8 189

Nombre de branchements renouvelés en 2008 Récapitulatif par commune et par matériau

Renouvellement des branchements poly noir sous travaux de voirie

Nombre total de chantiers voirie 372 Aménagements généraux, BBTM, Sécurité, Trottoirs

36 Soit 14,77 km voirie (selon critères du contrat)Base d’application des engagements 45 et 48

Bilan 2008 Engagement 45 Nombre de Branchements

POLY NOIR renouvelésNombre de chantiers

où règle non appliquée

Nombre de chantiers non suivis 0Sur 11 chantiers voirie, il n’y avait pas de branchements en

poly noir

Nombre d'Aménagements Généraux 33Les 6 critères sur les chaussées et trottoirs ne sont pas tous

respectés (Ex : absence de décaissement de la structure de la chaussée) 15.69 km voirie

POLY NOIR renouvelés 254 + 274 Branchements en plomb renouvelés

Aménagements Généraux (hors critères de l'engagement 45)

Dont nombre d'Aménagements Généraux (critères engagement 45)

0

328 + 436 Branchements en plomb renouvelés

IV.3.2.4.3 LES USINES, FORAGES ET RESERVOIRS

Usines, forages et réservoirs - REALISE 2008

Réhabilitation foragesCoût 2008

(k€)Haut nouchet 1 réhabilitation forage - travaux 2007 (4k€) 176Pin vert réhabilitation forage - travaux 2007 (3k€) 63Total 239

Renouvellement Génie Civil usines, forages et réservoirsCoût 2008

(k€)Beauregard réservoir : rvt 2 plaques sur trous d'homme 17Bruges rvt 2 vannes isolement bache 11Budos mise sécurite usine suite audit interne 14

aménagement local stockage chlore et soude 14rvt liner sur 1 lit de séchage 21

Gamarde rvt plancher filtre 2 29Mermoz mise en sécurité chateau d'eau 11Paulin aménagement réservoir pour optimisation lavage 11

50 autres opérations < 10 k€ 157Total 284

Page 208: RA 2008 - Eau Assainissement

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209 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Renouvellement machinerie eau potableCoût 2008

(k€)Bègles 2 rvt pompe forage suite à casse - travaux 2007 (5k€) 2Bègles 2 Forage et Refoulement: renouvellement compteurs 19BOUTIN rvt conduite ref forage suite à casse 10CAP ROUX rvt batteries de demarrage et chargeurs des groupes electrogenes 1 et 23CAP ROUX cote 75 rvt vanne + clapet dn 600 entrée ANTI - BELIER 11Capeyron rvt variateur pompe refoulement - travaux 2007 (0k€) 4Carriet rvt partiel armoire électrique - travaux 2007 (3k€) 0Cazeaux renouvellement pompe de refoulement 10Divers sites : Récupération des eaux de process récupération des eaux de process 19Gajac rvt pompe refoulement 3 - travaux 2007 (2k€) 26Gajac rvt conduite eau brute 23Gajac rvt du moteur du groupe 1 refoulement sur GAJAC 10Gamarde rvt exhaure n° 1 clapet vanne manchon antivibratoire 11Gamarde rvt étanchéïté plancher et sables filtre n°5 - travaux 2007 (36k€) -5Landot rvt partiel armoire électrique - travaux 2007 (4k€) 0LE LORET rvt aquamodule par une vanne équilibrée Cde électrique + manchette 16Moulin Noir renouvellement du transformateur - travaux 2007 (0k€) 21Princesse rvt écran tactile - travaux 2007 (0k€) 4Saussette rvt automate 46

93 autres opérations < 10k€ 322

Chantiers se poursuivant en 2009Coût 2008

(k€)Blayet 1 renouvellement de la pompe forage 6Cassiney rvt du PB80 par un WIT sur Cassiney 2Empereur rvt pompe n°7 0GENICART rvt compresseur air suite casse 0PRINCESSE rvt niveau forage 5341 0Total 579

Mise en sécurité poste à bioxydeCoût 2008

(k€)Rouquet rvt conduite injection bioxyde de chlore 3

reliquat 2007 3

Total 6

Renouvellement sécurisation réseauCoût 2008

(k€)ACIERIES Pt MESURE rvt équipements armoire électrique 2Bas Bouscat Pt Mesure rvt armoire électrique 5BASSIN A FLOTS PT AEP rvt télétransmission par GSM 1BLANCHARD PT MESURE AEP rvt télétransmission par GSM 1Canelle Pt Mesure rvt unité centrale 4CARMAUX Pt MESURE rvt équipements électriques 2CASTELNAU interconnexion rvt télétransmission par GSM 1Chevalier Pt Mesure rvt armoire électrique 5COURTE FAISSE interconnexion rvt télétransmission GSM Cello 1DOMANIALES DU GOLF Pt Mesure rvt unité centrale 4FOIRE A Pt MESURE rvt équipements électriques 2LA BOETIE Pt Mesure rvt unité centrale 4LARROQUE Pt Mesure rvt armoire électrique 5Le BURCK Pt MESURE rvt équipements électriques 2MARAN PT MESURE AEP rvt télétransmission par GSM 1MASSOTTE PT MESURE AEP rvt télétransmission par GSM 1MONDION 1 PT MESURE AEP rvt télétransmission par GSM 1MONDION 2 PT MESURE AEP rvt télétransmission par GSM 1NAUJAC Pt Mesure rvt unité centrale 4ORNANO rvt du capteur chlore 2PORT DU ROY rvt du mécanisme détendeur 2Route de Pauillac interconnexion rvt comptage et téletransmission 1SANTA MONICA Pt MESURE rvt unité centrale 4TERRES DE BORDES rvt du débitmètre 4

Chantiers se poursuivant en 2009Coût 2008

(k€)JALINEAU Pt Mesure rvt unité centrale 10Total 71

Renouvellement courant des usines, forages et réservoirs_Récapitulatif - REALISE 2008Coût 2008

(k€)Réhabilitation forages 239Renouvellement Génie Civil usines, forages et réservoirs 284Renouvellement machinerie eau potable 579Mise en sécurité poste à bioxyde 6Renouvellement sécurisation réseau 71

Total 1180

Page 209: RA 2008 - Eau Assainissement

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210 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Renouvellement courant usines, forages et réservoirs - PREVISIONNEL 2009

Estimation(k€)

Demon réhabilitation forage 174Loret réhabilitation forage 205Jacob 2 réhabilitation forage 116Capeyron réhabilitation forage 26divers sites rvt compteurs (engagement contractuel et report 2008) 74Sous total 595

Estimation(k€)

Abarateguy Sécuriser accès réservoir 2Beauregard Mise en sécurité accès vide sanitaire 2Beauregard Rvt étanchéité tour de pulvérisation 5Benauge Rvt Dalle forage 3Bruges rvt plaque autour de la cuve de déferrisation. Risque de chute 1Budos rvt liner sur 1 lit de séchage (4 lits à faire sur 4 ans) 28Budos Rvt étanchéïté toitures 7Canelle Rvt capot accès bâche 2

Cap RouxSuite visite DDASS : Protection capot forage + Rvt échelle accès fosse forage + Optimisation aérations réservoir rectangulaire + clapets anti retour 2

Cap Roux Rvt partiel escalier accès reservoir rectangulaire 4Capeyron rvt revêtement epoxy 18Capeyron Rvt sol local technique 3Carriet Rvt porte sous-sol 2Cazeaux Rvt Capotage fosse compteur refoulement 3Cornier rvt garde corps autour de la trappe en haut de l'escalier 4Divers sites rvt clôtures et portails suite vols et casses 8Divers sites Colonnes d'exhaure suite à casse 11Ecureuil Mise en conformité echelle accès bâche 1Ecureuil Rvt capot bâche eau traitée 3Gajac Puisard aspiration vide cave galerie siphon filière 2 1Gajac Elévation bordure accès bâche 2 000 m3 1Gajac Bâche 2 000 m3 : Optimisation écoulements d'eau pour le nettoyage 3Gajac Rvt plaque vanne sortie usine 4Gajac Mise en sécurité usine suite audit interne 4Gajac optimisation traitement rejets air local refoulement 4Gajac 4 Rvt porte local forage 3Génicart Ragréage sol et murs accès bâches 3Haut Brion Rvt Etanchéité Toiture Réservoir 39Jacob 1 rvt porte local transfo 2Jacob 1 rvt sol local technique 2Jacob 3 Rvt sol local technique 4La Forêt Rvt capot fosse face filtre charbon 2La Forêt Rvt capot fosse débitmètre N°3 2La Forêt Rvt porte local chlorite 2Lagorce Rallonger colonne sèche jusqu'en haut du réservoir 3Lagorce Renforcer échelle de descente dans cuve château d'eau 1Lagorce Modification sous lisse pour sécurité des deux trous d'homme 4Landes de Piques Etanchéité fosses compteurs forages et refoulement 4Lassauguette Mise en sécurité accès et manoeuvres + alimentation en eau 4Linas Optimisation capot refoulement 2

LinasEchelle dans fosse d'aspiration de la bâche + alimentation en eau et colonne sèche : Optimisation sécurite lors du nettoyage bâche 2

Linas Optimisation capot bâche de décantation 2Loret Rvt Portail 3Matasset Etanchéité fosse compteur 3Mermoz rvt sécurisation dôme 11Pasteur Rvt partiel toiture 7

réhab forages et réservoirs

rvt GC usines, forages, réservoirs

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211 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Estimation(k€)

Rouquet Rvt trappe accès sous-sol réservoir + garde-corps + échelle 4Rouquet Colonne sèche pour nettoyage bâche 2Saint-Aubin Rvt Portail accès station 3Saussette aire dépotage soude suite audit DRIRE 5Saussette Réhausse fosse gravitaire départ Saussette + Aménagement sécurité 10Saussette Rvt fosse et capot accès départ gravitaire et cote 75 depuis la tour 8Saussette Rvt porte vitrée entrée station 5Saussette Fin des travaux d'étanchéité suite contentieux 84Tremblay Rvt capot forage sncma 3Tremblay Amélioration système de levage du capot arrivée Cantinolle et eau traitée 3Sous total 354

Estimation(k€)

Ausone rvt de 4 écrans 2Bacalan rvt Vannes ( 16 ) 16Bechade rvt vannes et chaudronnerie 58Bechade Tuyauterie S sortie forage 2Bègles 1 Rvt conduite évacuation eau de lavage 5Bègles 3 Suite visite DDASS : Optimisations sanitaires 3Bègles 4 Suite visite DDASS : Optimisations sanitaires 3Blayet Rvt automatisme anti-bélier + capotage 8Bonois Rvt armoire électrique 20Bruyères Rvt vannes déferriseur 20Budos Récupération des eaux de process + Modification paillasse 3Budos Remplacement automate A3000 + commande déportée 71Budos Rvt vannes vidange des boîtes de partialisation (*12) 3Cantinolle Rvt colonne sèche lavage bâche 1Cantinolle Rvt partiel canalisation filtres 3Cantinolle Modification système vidange de bâche 2Cap roux Rvt analyseur de chlore 2Cap roux Variation vitesse forage 21

Cap roux réservoir rectangulaire : Capot + Colonne sèche + alim électrique + évacuation eau 4Cap roux Rvt luminaire salle de contrôle + local électrique 2Cassiney Rvt vannes déferrisation 19Castaing Armoires électriques + extraction air 19Chalet Modification alimentation en eau de process 3Cornier Rvt Vanne vidange cuve 1 + piquage prélèvement eau 4Divers sites Mise en conformité suite contrôle réglementaire pression 5Divers sites Mise en conformité suite contrôle réglementaire levage 5Divers sites Mise en conformité suite contrôle réglementaire électrique 5Divers sites Capteurs & compteurs, rvts après casses 16Divers sites Compresseurs et circuits pneumatiques, rvts après casses 16Divers sites Electronique de puissance, rvts après casses 26Divers sites Vannes & chaudronnerie, rvts après casses 26Divers sites Pompes de refoulement, rvts après casses 26Divers sites Pompes forages, rvts après casses 27Divers sites rvt analyseurs qualité eau suite casse 6

Divers sitesRécupération des eaux de process (sarco + ana) si vol > 1000 m3/an. 20 stations. 3000 E par station 21

Divers sites Rvt support sur remorque groupe électrogène 18Divers sites Pose et transmission de mesure pression sur tête forage 8Empereur Optimisations pour lavage bâches 3Empereur Mise sécurité accès anti-bélier intérieur 5Gajac Rvt analyseur de chlore 2Gajac Récupération des eaux de process et comptage 3Gajac Mise à jour synoptique usine 1Gajac 4 Mise en sécurité escalier accès bâche eau brute 2Guigeot 2 rvt pompe forage 8Haut Brion rvt pompe forage 9Haut nouchet rvt pompe forage N°2 11Jacob 1 Tranquillisateur bâche décantation 1La Cape rvt transfo 12La Forêt Rvt Cuve de stockage rezazur 1256 4La Forêt Rvt analyseur de chlore 3La Forêt rvt projecteurs 5La Forêt Rvt clim par ventilation mécanique 4La Sauque Rvt échelle accès fosse 1Léon Blum Echelle accès partie inférieure réservoir 2Loret Armoire cht d'eau contrôle traitement 6Mermoz Rvt éclairage extérieur 6Monjous Mise en place extraction d'air armoire + protection antigel mano 3Paulin Optimisation bâche pour nettoyage 5Paulin Rvt Vanne sectionnement Bâche-Chambre pompage 8

rvt machinerie usine eau

rvt GC usines, forages, réservoirs (suite)

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212 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Estimation(k€)

Paulin Rvt clapet de pied pompe de refoulement N°1 5Paulin centrale détection et extinction 2Pins verts Plaque pleine isolement filtres 3Princesse Alim eau pour lavage bâche 3Projet EASII rvt les LLA (ex LS) par d'autres moyens de transmission. 18Rouquet Rvt vannes sous-sol château d'eau 8Rouquet Rvt conduite dépotage rezazur 3Rouquet Pose coffret inversion normal secours 3Saussette Protection incendie suite audit DRIRE 3Sous total 656

Estimation(k€)

Cap roux rvt cuve bioxyde de chlore 3Chalet rvt cuves acide et chlorite 10La Forêt rvt zone accès local bioxyde 5Cantinolle rvt cuve bioxyde de chlore 3Rouquet rvt sol local bioxyde 3Rouquet rvt étanchéité cuve rétention chlorite 5Amelin rvt conduite injection de bioxyde de chlore 7Beauregard rvt désinfection ClO2 par Cl2 11Chalet optimisation sécurité accès fosse injection soude et bioxyde 3Sous total 50

Estimation(k€)

rvt sécurisation réseau 25Sous total 25

renouvellement courant des usines, forages et réservoirs_Récapitulatif - PREVISIONNEL 2009Estimation

(k€)réhab forages et réservoirs 595rvt GC usines, forages, réservoirs 354rvt machinerie usine eau 656Mise en sécurité postes à bioxyde 50renouvellement sécurisation réseau 25

Total 1 680

renouvellement sécurisation réseau

Mise en sécurité postes à bioxyde

rvt machinerie usine eau (suite)

IV.3.2.4.4 BATIMENT DU DOMAINE CONCEDE

Bâtiment du domaine concédé - REALISE 2008

Renouvellement bâtiment domaine concédéCoût 2008

(k€)Paulin agrandissement du service courrier 25

réfection toiture bâtiment achat 525 autres opérations <10k€ 25

Budos Mise en sécurité et normes du logement de Budos 18

Renouvellement bâtiment domaine concédé_Récapitulatif - REALISE 2008Coût 2008

(k€)Renouvellement bâtiment domaine concédé 120

Total 120

Renouvellement bâtiment domaine concédé - PREVISIONNEL 2009Estimation

(k€)Cap roux Aménagement du local disconnecteur 15Paulin rvt abri vélos 3Paulin Réfection accueil client de Paulin 16Paulin Réfection bureaux patrimoine Paulin 21Paulin rvt de la toiture Qualif courrier 2ème tranche 26Paulin rvt salle de crise 21Paulin réfection grand CRC 21Paulin Réparation toiture locaux Direction 42Paulin rvt du groupe climatique Ausone 11Tous sites rvt groupe froid EAU 5Total 181

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213 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.3.2.5 LE RENOUVELLEMENT DES COMPTEURS

Compteurs - PREVISIONNEL 2009

CompteursEstimation

(k€)remplacement de compteurs 500compteurs neufs

compteurs sur brt neuf 91compteurs divisionnaires 175

compteurs SRU 65

Total 831

Divers_Récapitulatif - PREVISIONNEL 2009Estimation

(k€)Compteurs 831Total 831

IV.3.2.6 LES INVESTISSEMENTS DE RENOUVELLEMENT PATRIMONIAL (REALISE 2008 ET PREVISIONNEL 2009)

IV.3.2.6.1 DEPLACEMENT DE CANALISATIONS (ART.71)

Travaux de déplacement de canalisations : intérêt voirie (article 71) - REALISE 2008

Intérêt voirie (article 71) Posé Déposé

Commune Adresse Matériau DiamètreLongueur

en mMatériau Diamètre

Longueuren m

Coût 2008(k€)

AMBES RUE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY PVC 160 25 PVC 160 25 7Total 25 25 7

BLANQUEFORT AVE DU PORT DU ROY - travaux 2007FD 150 200 FG 150 180 46AVE DU GENERAL DE GAULLE PVC 200 38 PVC 200 31 21RUE JEAN DUVERT FD 250 25 FG 250 25 27

FG 100 20Total 263 256 94

BORDEAUX RUE CHARLES DOMERCQ FD 150 19 FG 150 19 40FD 250 13 FG 250 13 0

AVE LOUIS BARTHOU CAUD FD 60 6 FG 60 19 53FD 100 43 FG 200 6FD 125 3 FG 125 3FD 200 6 FG 80 345

RUE FALQUET CAUD FD 100 628 FG 60 458 172FG 100 170

RUE PROFESSEUR LANELONGUE FD 100 40 FG 100 40 9RUE CHANOINE VIDAL PVC - MO 110 97 FG 80 97 15

Total 855 1170 289EYSINES RUE DES GRAVES FD 100 208 Fonte Grise 100 208 59

AVE DU MEDOC FD 150 11 FG 150 7 8Total 219 215 67

GRADIGNAN RTE DE LEOGNAN - travaux 2007 (1 FD 150 415 FG 150 415 93Total 415 415 93

MERIGNAC AVE PRESIDENT J.F. KENNEDY FD 200 45 FD 200 40 24FD 150 6 FD 150 12

Total 51 52 24PESSAC AVE EUGENE ET MARC DULOUT FD 125 22 FG 125 22 13

Total 22 22 13ST MEDARD EN JALLES RUE FERNAND BRAUDEL FD 150 6 FD 150 6 6

Total 6 6 6TALENCE RUE AVISON FD 300 2 FG 350 130 68

maillage 350/300 FG 200 170FG 120 40

Total 2 340 68VILLENAVE D'ORNON CHEM DE COUHINS FD 200 850 FG 200 850 155

Total 850 850 155reliquat 2007 -1

2708 3351 815Récapitulatif déplacement de voirie (art 71) Total posé Total déposé

Chantiers se poursuivant en 2009 Coût (k€)

ST AUBIN DE MEDOC PCE DE L'EGLISE - travaux 2007 (9k€) 81BLANQUEFORT RUE JEAN DUVERT 5Total chantiers reconduits 86

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214 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Déplacement canalisations_Récapitulatif - REALISE 2008Coût 2008

(k€)Déplacement de voirie - article 71 815Chantiers reconduits 86Total 901

Déplacement de canalisations dans le cadre de l'article 71 - PREVISIONNEL 2009Estimation

(k€)Total 900

IV.3.2.6.2 DEPLACEMENT DE CANALISATIONS (TRAMWAY)

Déplacement canalisations lié au tramway - REALISE 2008

Travaux liés au TramwayCoût 2008

(k€)reliquat 2007 3

Déplacement canalisations lié au tramway_Récapitulatif - REALISE 2008Coût 2008

(k€)Travaux liés au tramway 3Total 3

IV.3.2.6.3 TRAITEMENT DES EAUX ROUGES

Programme de lutte contre les eaux rouges - PREVISIONNEL 2009Estimation

(k€)Total 127

IV.3.2.6.4 REHABILITATION / REMPLACEMENT DES BRANCHEMENTS EN PLOMB

Avec pour échéance celle fixée par la réglementation en vigueur, qui prévoit à partir de 2013, l’abaissement du taux de plomb maximal dans l’eau de 25 à 10 g/l, le renouvellement ou la réhabilitation des branchements en plomb des 22 communes de la concession doit être réalisé dans une approche industrielle, c'est-à-dire avec des cadences élevées pour en limiter le coût.

L’enjeu est très important, sur le plan financier comme sur le plan technique, car le nombre de branchements en plomb, estimé en 2002 à 65 000, représente environ le tiers des branchements de la CUB. Il s’agit donc de remplacer environ 8 000 branchements par an entre 2007 et 2013.

Pour financer les travaux, un dispositif original d’ingénierie financière est prévu à l’avenant n°7. Il stipule que Lyonnaise des Eaux contractera un emprunt d’un montant maximum de 78 M€, lequel sera réparti en 7 tranches dont le calcul d’amortissement sera effectué sur une durée de 15 ans permettant d’étaler le coût du programme plomb au-delà de l’échéance du Traité de Concession.

En 2008, nous avons eu de nombreux échanges avec la Communauté urbaine au sujet des modalités de mise en œuvre de cet emprunt. En outre, celle-ci a réalisé des audits trimestriels approfondis au sein de notre agence dédiée au plan d’action plomb, pour vérifier la bonne application des procédures techniques et comptables. Ces audits ont constaté notre prise en compte des remarques lors des audits précédents et n’ont pas relevé de dysfonctionnement.

Ces échanges ont donné lieu à la rédaction d’un projet d’avenant n°8 dont la conclusion est prévue pour le 1er trimestre 2009.

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215 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

DES MOYENS A LA HAUTEUR DES ENJEUX

Nous avons dès 2006 mis en place un service dédié à cet important programme et mis en place des ressources en hommes et en matériel. La montée en puissance a progressivement fait passer le nombre de branchements en plomb renouvelés comptabilisé par an de 1505 en 2006, à 4671 en 2007, et à 7 482 en 2008.

Cette accélération témoigne de la capacité des équipes intervenantes de Lyonnaise des Eaux et de ses entreprises sous-traitantes, à mettre en œuvre des chantiers à cadence industrielle.

Cette cadence devra être maintenue autour de 6 000 par an jusqu’en 2010, puis elle sera portée à 12 000 par an de 2011 à 2013.

Par ailleurs, la nature réelle du matériau de certains branchements ne pouvant être déterminée avec exactitude qu’à l’occasion de l’enquête technique approfondie menée en préalable à chaque chantier, et parfois au cours du chantier lui-même, nous avons décidé d’adopter un rythme de renouvellement annuel ambitieux afin d’intégrer le risque « reliquat », dans l’hypothèse où le nombre réel de branchements à renouveler dépasserait le nombre prévisionnel connu au début du plan d’action (2006).

PROGRAMMATION : DE NOMBREUSES CONTRAINTES A COMBINER

Le plan d’action de renouvellement des branchements en plomb est adossé à des priorités claires :

à hauteur de 80%, il est ciblé sur les secteurs de distribution où l’eau a le potentiel de dissolution du plomb le plus élevé (ce sont la priorité et le programme dits « sanitaires »).

à hauteur de 20%, il est établi par rapport aux travaux de voirie.

Pour autant, l’organisation, la planification des chantiers rue par rue et la visibilité de cette planification à l’horizon 2013, sont soumis à un grand nombre de contraintes.

Les chantiers plomb doivent être réalisés en coordination avec le programme de renouvellement des fontes grises mené par Gaz de Bordeaux, ainsi qu’avec les programmes de réfection des 9 circonscriptions de voirie et le projet Tramway.

Ils doivent être suffisamment éloignés les uns des autres, ainsi que par rapport aux chantiers tiers pour garantir une circulation automobile fluide par la mise en place de déviations ;

S’ils impactent des axes majeurs de circulation, ils doivent être réalisés pendant les périodes creuses, notamment celles des vacances scolaires, ou par demi-chaussée lorsque ces axes ne peuvent pas être barrés ;

Les chantiers plomb ne peuvent être réalisés dans les rues où la voirie a été refaite depuis moins de trois ans sous peine de prescription de surlargeurs de réfection extrêmement coûteuses par rapport au coût moyen prévisionnel.

Sur ce point particulier, bien que le contrat prévoie explicitement (art. 24 bis) que « le concessionnaire ne paiera pas de surlargeurs (cf. règlement de voirie), lorsque les travaux sont réalisés sous des chaussées refaites depuis plus de trois ans, nous nous sommes vus confrontés à des prescriptions nous imposant ce type de surlargeurs.

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216 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

VI-RE-PLOMB : POUR UNE VISION DU PLANNING JUSQU’EN 2013

Durant l’année 2007, nous avons développé une application dite de « planning sous contraintes », VIREPLOMB, visant à donner une VIsion du Renouvellement des branchements en PLOMB, rue par rue et ce jusqu’au terme du programme.

Ce développement a permis de fournir, à chaque commune du territoire, ainsi qu’aux circonscriptions de voirie, une information sur la date prévisionnelle de réalisation des travaux rue par rue jusqu’à la fin du plan d’action.

Afin de parfaire ce programme, dont tous conviennent qu’il est d’une ampleur sans précédent, et d’éviter, dans l’intérêt des usagers du service, que trop de surcoûts viennent en impacter le montant prévisionnel des investissements, les Services de la voirie nous ont communiqué une première liste des rues refaites depuis moins de trois ans ainsi que celles considérées comme en excellent état bien que leur réfection soit plus ancienne.

La communication de cette liste a nécessité la refonte du planning afin d’évaluer la faisabilité du report en fin de plan d’action (2012-2013), des rues que nous avions initialement programmées dans la ligne des accords négociés avec la CUB.

3 mois de travail ont été nécessaires pour revoir la programmation du renouvellement des branchements sur les 10 000 rues de la CUB en tenant compte des nouvelles demandes de la DOEA et de la Ville de Bordeaux, à savoir :

Reporter en 2012 et 2013 le renouvellement des branchements en plomb dans les rues dont le tapis à plus de 3 ans signalées comme étant en bon état par les circonscriptions de voirie.

Etaler le renouvellement des branchements situés sur les axes majeurs de circulation sur les 5 années du programme et durant les périodes scolaires.

Etaler la répartition des renouvellements des branchements de Bordeaux intra-muros et de son centre historique sur les 5 années du programme afin d’éviter une paralysie de la ville centre.

Ne jamais avoir plus de deux entreprises sur un quartier dans Bordeaux ou sur une commune afin de ne pas trop gêner la circulation.

Remplir nos obligations contractuelles d’avoir, au plus tard le 31 décembre 2013, renouvelé ou réhabilité tous les branchements en plomb recensés.

Cette refonte complète nous a permis de démontrer la faisabilité du planning. Mais elle a mis en évidence que le report à 2012 et 2013 des voies en bon état dont le tapis a plus de trois ans concerne 5 700 branchements en plomb dans quelque 360 rues situées aux quatre coins de la CUB. En considérant qu’une rue contient en moyenne 15 branchements ; nous savons d’ores et déjà que leur renouvellement ne pourra être assuré en mode industriel mais en mode ponctuel, c'est-à-dire environ 25% plus coûteux.

Cette nouvelle programmation suppose également que les circonscriptions de voirie :

Etablissent leur programme de réfection en coordination avec le programme de renouvellement des branchements plomb.

Ne prescrivent plus de surlargeur dans les voiries en bon état reportées en 2012 et 2013.

Ces conditions étant remplies, le planning des 5 années pourra être réparti sur les entreprises signataires de notre marché Plomb en respectant pour chacune un équilibre entre :

Bordeaux extra-muros : 50 %

Bordeaux intra-muros : hors centre historique 35 %

Bordeaux centre historique : 15 %

En effet, après deux années de fonctionnement, il s’avère judicieux d’attribuer aux chantiers des critères de difficulté afin d’éviter au maximum des plus-values appliquées par les sous-traitants, comme cela a souvent été le cas concernant des chantiers dans l’hyper centre de Bordeaux où les contraintes sont les plus fortes.

Base de vie Lyonnaise des Eaux décorée par Full Color

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217 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

LA COMMUNICATION ET LE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Le dispositif d’information préalable à la réalisation des chantiers comporte des étapes de rencontre des maires, annonces dans les journaux municipaux, information des associations de quartier et des associations de consommateurs. Puis, l’usager est informé par courrier 15 jours avant le démarrage des travaux.

En cas de demande ponctuelle de renouvellement, notamment par des propriétaires ayant remplacé leurs anciennes installations intérieures en plomb, un prélèvement d’eau est réalisé au robinet du consommateur pour analyse. Si le taux de plomb est conforme à la réglementation, le renouvellement immédiat n’est pas accordé. Dans le cas inverse, un renouvellement ponctuel, hors programme, est réalisé.

Ce dispositif de communication a été complété en 2007 par deux actions que l’analyse des réclamations nous a permis d’identifier :

Une information vers les riverains des chantiers plomb après le renouvellement de leur branchement. En effet, nombre d’entre eux s’étaient plaints du mauvais état dans lequel étaient laissés des trottoirs alors qu’il est nécessaire d’attendre plusieurs semaines avant que l’entreprise chargée de ces réfections n’intervienne.

Des campagnes d’enquêtes téléphoniques, diligentées par les téléconseillers de notre Centre de Relations Clientèle, visant à mesurer le niveau de satisfaction des usagers, de recueillir leurs attentes dans ce domaine.

Les résultats 2008 de ces enquêtes montrent que 85% des usagers concernés par le renouvellement de leur branchement en plomb se déclarent très satisfaits.

R06 - Renouvellement de branchements dans le cadre du plan plomb - REALISE 2008

Travaux 2008

Commune Adresse Matériau Ø nbre Matériau Ø nbre Coûttotal

Rappel exercicesantérieurs

Coûts2008

Rvt de branchements plomb ponctuels (analyse eau non conforme) PEHD 34 plomb 34 59 0 59Total 34 34 59 0 59

BEGLES rue Louis Rochemont-rue Andre Lapellerie-Rue Pierre et Marie Curie PEHD 20 119 plomb 20 119 155 0 155rue Ardouin, Marronniers, Kléber, Dourneau, imp. Dumartin, pass. Deysson, Ambpehd 20 54 plomb 20 54 73 0 73imp Descamp, petite imp descamp, rue Roland et M Richon, rue Bernard, rue MaPEHD 20 69 plomb 20 69 96 0 96rue Berthelot PEHD 80 plomb 80 105 0 105rue Anatole France, Marechal Fayolle, Laurent et Thérése Puyoou, Charles PeguyPEHD 20 92 plomb 20 92 121 0 121rue Laverny PEHD 25 6 Plomb 20 6 11 0 11rue Bouteilley, imp Brignet, rues Salin, Général Faidherbe, Laharpe PEHD 20 47 plomb 20 47 60 0 60rue Denfert Rochereau PEHD 36 plomb 36 50 0 50rue Charles Paris, rue Maurice Lasserre, rue du Maréchal Lyautey PEHD 20 79 plomb 20 79 110 0 110rue Amédée st Germain, François Douaud PEHD 54 plomb 54 75 0 75rue Felloneau, rue du G. Cremer, rue Guynemer PEHD 20 60 plomb 20 60 85 0 85rue Basile Dubertrand, Neuve, Pasteur, A. Navailles, impasse Peyronnet, Place B PEHD 64 plomb 64 86 0 86rues M Sembat, C Camelle, de la République, imp du Tailleur PEHD 20 88 plomb 20 88 115 0 115av. Farvarque, Imp. des Acacias, A Laval, R Mery PEHD 43 plomb 43 59 0 59rue J.Sedze-Hoo PEHD 8 plomb 8 12 0 12rue Touton, Beauséjour, Adrien Nouzaréde, Savariau PEHD 20 66 plomb 20 66 106 0 106rues L. Braille, Faugeres PEHD 31 plomb 31 47 0 47rue M. Gallieni,Guérin,Campmas,Caillibaud,Dupuch, 8 mai,Rocher,Av ST Paulin PEHD 25 94 PLOMB 25 94 136 0 136rues PV Couturier, Durcy, Barre, Clemenceau, Mureine et Duhourquet PEHD 20 40 plomb 20 40 59 0 59

Total 1130 1130 1560 0 1560BLANQUEFORT rue Jean Duvert PEHD 3 plomb 3 4 0 4

Total 3 3 4 0 4BORDEAUX Bd Georges V PEHD 125 plomb 125 181 171 10

ave D'Eysines PEHD 26 plomb 26 43 86 -43rues Roulet, Beck, Ste Marguerite, de l'Abesse PEHD 20 36 plomb 20 36 56 34 22bd Pdt F. Roosevelt PEHD 150 plomb 150 207 17 190rue judaique PEHD 91 plomb 91 163 32 131rues du Bocage, Bordier, du Bosquet et cité des Ormières PEHD 20 33 Plomb 20 33 44 15 29rue et impasse de l'Hermitage PEHD 25 62 plomb 62 84 7 77rues A. Tournier, J. Laval, Lapie, Coiffard, E.Tauriac, Capt. Madon PEHD 74 plomb 74 102 7 94av de Mirmont -Rue j.Cocteau PEHD 25 44 plomb 44 63 8 55rue oscar Balaresque-Rue d'Ormilly PEHD 25 46 plomb 46 68 10 57rues Campeyrau, Barthélémy, Rigoulet et place Campeyrau PEHD 20 101 plomb 20 101 123 13 110rue Renault, Dreux PEHD 42 plomb 42 60 7 53rue Nadau, Ferbeyre PEHD 49 plomb 49 68 6 62rue J.R. Dandicolle entre Sourdis et Belleville PEHD 34 plomb 34 48 6 42rue Moulin Rouge PEHD 25 20 plomb 20 31 5 26rues Domercq, Marne, Saïgon PEHD 20 13 plomb 20 13 23 4 19rues Gondalma, Claire, Frères Lumière, Blanche, Delmestre PEHD 20 49 plomb 20 49 60 6 54ANNULE - BORDEAUX CAUDERAN Rvt de 48 Brt plomb rues Grondel et Mondésir 0 5 -5rue Malvezin, du Parc,Collignon,Rosny, Jeanne,Lenotre PEHD 74 plomb 74 106 10 96rues Monneron, Alphonse Lamartine, Baillon, Jeannin PEHD 52 plomb 52 72 6 66rue Wilson+Imp-Rue des Girondins-Rue Alfred Poirier PEHD 25 39 plomb 39 59 7 51rue Betbéder, Brun, Dutour PEHD 34 plomb 34 47 3 44rues Poujeau, Lavoisier, Trident, Ste Elisabeth, des Lièges PEHD 20 50 plomb 20 50 61 0 61impasse Fabel, Duvergier, Leyre, Magnificat et Lacanau PEHD 45 plomb 45 67 0 67rue Gambetta, Delandre, Laporte, Richelieu, Fabelle, rue et place Dauphine, rue PEHD 20 92 plomb 20 92 121 0 121rue de Lagraveyre, Dr Bert PEHD 20 37 plomb 20 37 51 0 51rues de l'Union, Virginia, Morton + impasse,Robert, Sand, Richepin, Leydet PEHD 20 35 plomb 20 35 51 0 51rues Mimosas, Capucines, Pervenches PEHD 36 plomb 36 48 0 48rues Richepin, Musset, Rostand, Castanet, Lacaze, Delacroix, Corot, Ingres, FragPEHD 20 100 plomb 20 100 121 0 121av Louis Barthou PEHD 23 Plomb 23 36 0 36rue des Treuils/angle rue Ségur PEHD 8 plomb 8 11 0 11rues de Belleville, L Mie, A Larrieu PEHD 20 55 plomb 20 55 74 0 74rues Hortensias, Liserons, Violettes, Camelias PEHD 45 plomb 45 59 0 59rue Padouin, Masson PEHD 17 plomb 17 23 0 23

rues St Saens, G Faure, Ducasse, Berlioz, Debussy, Vaubourgoin, Ravel, A France, F Coppée, Rabot, Lilas, Rosiers, Château, Pasteurines

PEHD 20 107 plomb 20 107 134 0 134

bd A.Brandenburg PEHD 13 plomb 13 20 0 20rue Solle, rue de Pauillac, allée des Roses + rue de la Cape PEHD 20 109 plomb 20 109 149 0 149rues F. Barthelemy, Dr Cachau, Cht Jouguet, De l'Isle PEHD 56 plomb 56 74 0 74rues de Landiras, Boyer et imp. de la Fraternité PEHD 117 plomb 117 165 0 165rue Georges Barres PEHD 7 plomb 7 9 0 9rue Chauffour- Rue Larmée PEHD 25 64 plomb 20 64 91 0 91rues Depe et Perinot PEHD 20 23 plomb 20 23 31 0 31rue de la Tour du Pin et quai des Salinères PEHD 25 15 Plomb 20 15 20 0 20bd Pierre 1er PEHD 53 plomb 53 75 0 75rue des Ecoles, rue Racine, rue Gourgue et marsaud, rue Verte PEHD 20 109 plomb 20 109 151 0 151bld Antoine Gautier PEHD 14 plomb 14 19 0 19rue Ste Cécile PEHD 25 plomb 25 38 0 38rue Soulac, Jean de la fontaine, Moliére, Corneille, Mermoz, Astier Céré,Chantilly

PEHD 20 63 plomb 20 63 88 0 88

Posé en milliers d'eurosDéposé

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218 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Travaux 2008 (suite)

Commune Adresse Matériau Ø nbre Matériau Ø nbre Coûttotal

Rappel exercicesantérieurs

Coûts2008

BORDEAUX Rue de vincennes et place Tartas PEHD 73 plomb 73 110 0 110cité Mouneyra et rue Ste Ursule PEHD 22 plomb 22 33 0 33rue Etchenique PEHD 44 plomb 44 56 8 48av. et Imp Amand, J. Michelet, J. C Treyeran PEHD 73 plomb 73 98 3 95rue Guynemer, Mirabeau, Calendrin, Fauvettes, Général Gouraud PEHD 20 87 plomb 20 87 123 0 123rue de la Paix, rue des villas, Rue Mondésir PEHD 20 92 plomb 20 92 144 0 144rue Gal.Castelnau, Brachet PEHD 56 plomb 56 79 0 79rues Sullivan-Seraphin-Christine PEHD 58 plomb 58 92 0 92rues Blanchard - Scaliger PEHD 82 plomb 82 78 0 78rue Lugeol - Rue Hourtins - Rue de lacanau PEHD 97 plomb 97 143 0 143boulevard Godard PEHD 44 plomb 44 58 0 58rue Nauville-Batailley PEHD 59 plomb 59 88 0 88rue Georges Bonnac PEHD 65 plomb 65 109 0 109boulevard Jules simon PEHD 25 54 plomb 25 54 78 0 78rue Judaïque + place des Martyrs de la résistance PEHD 25 34 plomb 20 34 77 0 77rue du Tondu PEHD 146 plomb 146 187 0 187rues St Benoit, des Bénédictines, Carbonneau, Nérigean PEHD 50 plomb 50 72 0 72Bordeaux - cours A.Briand PEHD 16 plomb 16 32 0 32cours Galliéni et Avenue J Jaurès PEHD 70 plomb 70 114 0 114rue de la Benauge PEHD 25 113 plomb 25 113 166 0 166rue St Genes PEHD 80 plomb 80 119 0 119rue Naujac PEHD 119 plomb 119 178 0 178rue Guillaume Leblanc PEHD 56 plomb 56 87 0 87rue JUDAIQUE PEHD 11 plomb 11 25 0 25rue des Bahutiers - place du Palais PEHD 25 26 plomb 20 26 85 0 85rue Le Reynart PEHD 27 plomb 27 42 0 42

Total 4166 4166 5968 476 5491BRUGES rue Emile Videau, rvt 9 brts plomb (aménagt général de la voirie CUB) PEHD 9 plomb 9 13 0 13

Total 9 9 13 0 13CENON rue Mozart, Salengro, Gravieres PEHD 25 46 plomb 46 68 56 13

rues Fauré, Espérance, Liberté, 4 Pavillons - rue de la République PEHD 25 50 plomb 50 71 48 23rues Dr Roux, Louis Mondaut PEHD 25 32 plomb 32 44 29 16rue B. Mellet, Brunereau, Libération PEHD 78 plomb 78 107 8 99rues A France, Branly, Cypressat, Marie Louise, J Carreyre PEHD 20 78 plomb 20 78 103 9 94rues de l'Armistice, de l'Egalité, Dumercq, Gardere, Ste Marie, J Ferry, E Combes et impasse Cursol

PEHD 20 74 plomb 20 74 100 79 22

rues P.Paigne PEHD 10 plomb 10 24 5 19rues Billaudel, des Chalets, de l'Yser PEHD 66 plomb 66 91 7 84rue Dupeyron, Riviere,Masfrand, Ed Vaillant PEHD 32 plomb 32 44 1 43rue du Mal Joffrz PEHD 41 plomb 41 56 0 56rues A. Giret, Imp. Barreau, cité Hugon PEHD 21 plomb 21 29 2 26imp. Toubart, Rue P. Hugues PEHD 4 plomb 4 6 0 6rues Louise, Granet, D'Aurios, Marguerite, Des Pyrenées r PEHD 39 plomb 39 52 0 52rues F. Favre, M. Berthelot et cours de Verdun PEHD 21 plomb 21 30 0 30 rue Guesde, Chemin de Cailly PEHD 14 plomb 14 21 0 21rues Charles, E. Louis, M. Nouaux, Maroc, Arago PEHD 19 plomb 19 27 0 27

Total 625 625 875 244 631EYSINES av de l'Hippodrome PEHD 42 plomb 42 49 1 48

rues Renoir, Millet, David, Delacroix, Derby, Gauguin PEHD 20 92 plomb 20 92 123 0 123Total 134 134 172 1 171

FLOIRAC av Pasteur PEHD 17 plomb 17 27 0 27Total 17 17 27 0 27

GRADIGNAN rue Pasteur et allée Verger, PEHD 31 plomb 31 40 0 40allée Montfort PEHD 25 11 Plomb 20 11 10 0 10quartier de Malartic PEHD 37 plomb 20 37 35 0 35

Total 79 79 85 0 85LE BOUSCAT rue Samazieu PEHD 25 21 plomb 20 21 26 0 26

rue Max Dormoy PEHD 25 7 plomb 20 7 10 0 10rue Edmond Rostand PEHD 10 plomb 10 13 0 13place Blaise Pascal PEHD 25 4 plomb 20 4 5 0 5rue Claudel PEHD 25 20 plomb 20 20 26 0 26

Total 62 62 80 0 80LORMONT rues des Glaïeuls, Arums, Rosiers, Cosmos, Tulipes, Coquelicots, Fleurs, EglantiePEHD 51 plomb 51 76 10 66

rues des Sports, du Stade municipal, quai E Dupeyron, Numa Sensine PEHD 20 37 plomb 20 37 45 20 24rues Pille Bourse, G. Brassens, Av.Gardette, C. Jullian, Route de Bassens PEHD 18 plomb 18 34 4 30rues Verreyre, de Berry, Biette, verdeau, Lis, Bachellerie, impasse Arnaud PEHD 35 plomb 35 40 3 37Quai Carriet, passage Carriet, rue Mireport, Av. du Fleuve PEHD 48 plomb 48 69 7 62

Total 189 189 264 44 220MERIGNAC rue François ARAGO PEHD 25 2 plomb 20 2 3 0 3

rue Félix Nadar PEHD 5 10 plomb 10 14 0 14Total 12 12 17 0 17

PAREMPUYRE rue du Crébadin PEHD 27 Plomb 27 36 0 36rue des Genets PEHD 25 8 Plomb 20 8 12 0 12

Total 35 35 48 0 48PESSAC rue Frédéric MISTRAL PEHD 20 plomb 20 25 0 25

rue du Peugue PEHD 25 2 plomb 20 2 6 0 6rue P.Wiehn, place Sardine PEHD 21 plomb 21 27 0 27av du Gal Leclerc PEHD 26 plomb 26 31 0 31rue des Gravieres, Verdun PEHD 29 plomb 29 44 0 44avenue du Port Aérien PEHD 7 plomb 7 11 0 11rue Guizot PEHD 25 4 plomb 20 4 6 0 6

Total 109 109 149 0 149ST LOUIS DE MONFERRANImpasse Jaumouillie PEHD 20 3 plomb 3 14 0 14

Total 3 3 14 0 14St MEDARD EN JALLES place de la Liberté PEHD 20 5 plomb 20 5 8 0 8

Total 5 5 8 0 8TALENCE rues C. Pelletan, Esperance, R. Balloux, P. Renaudel, F. Izer PEHD 68 plomb 68 96 10 86

rue Carnot-Danguilhem-Commarieu PEHD 25 46 plomb 46 67 38 29rue Anatole France PEHD 47 plomb 47 70 33 37rue Ste Marie, M. Marthe, V. Basch PEHD 37 plomb 37 52 4 47rue C .LATERRRADE- M.BERTHELOT-R.VOIGNIER PEHD 61 plomb 61 92 28 64rue F. de Pressense-Danton-de la Passerelle-Lafargue PEHD 74 plomb 74 101 6 95rue E. Olibet-Pougnet PEHD 25 38 plomb 38 65 5 60rue et Imp. Doyen Vizioz PEHD 44 plomb 44 59 0 59rue Petite Mission, Denis Papin PEHD 49 plomb 49 67 5 62rues E. Zola, A. Huc, J. Iriquin, PEHD 74 plomb 74 103 0 103rues André Gide, du Haut Carré PEHD 34 plomb 34 46 0 46Le Hameau de Noailles PEHD 49 plomb 49 64 0 64rues du Prof. Arnozan, Amboise Paré, Adrien Pressemanne et Place du 8 Mai 194PEHD 25 plomb 25 36 0 36Av. D'Espeleta PEHD 4 plomb 4 6 0 6rue du Professeur Roux PEHD 16 plomb 16 20 0 20rue Bremontier, Branly, Gutemberg PEHD 53 plomb 53 69 0 69rue Avison PEHD 25 1 plomb 20 1 2 0 2

Total 720 720 1014 129 884VILLENAVE D'ORNON rte de Léognan, (entre Pierre Curie et Couhins) PEHD 18 plomb 18 27 0 27

av des Pyrénées PEHD 42 plomb 42 55 0 55ch de Couhins, rue de Bellay PEHD 29 plomb 29 42 0 42

Total 89 89 124 0 1247 421 7 421 10 481 894 9 587

reliquat 2007 3Total 9590

Chantiers se poursuivant en 2008

Commune AdresseCoûttotal

Rappel exercicesantérieurs

Coûts2008

BEGLESrue A.Laihacar, imp Callais, F. de Pressence, M. Delattre, P. Bergonie, 4 Septembre, imp. Chassain, Calais, Gonelle, M Martin

11 0 11

rues de la Paix, Sébastopol, Zarzuela, Mazagran, Lejard, Laudinat, Mathurin, Ste Marie, Prèche, Foch, E Bosc, Ave Mal de Tassigny, pass Scribe

9 0 9

rues Pauly, Zola, Wallon, République, Noutary, Sebie, Bosc 67 0 67rue Dumagodoux, Rue Mondet, ch Barbedegat,rue M.Olivier,rueC. Lamoureux, Av Roger Salengro 33 0 33rues Balzac, Renaudel, Boucherie 35 0 35rue C. Jullian,A. Blanchard, L. Eloi, Maury, M. Joffre, Carnot, imp. Deyrich, Av. et imp. Jules Guesde 9 0 9

Total 164 0 164

Récapitulatif Renouvellement branchements Total posé Total déposé

Posé Déposé en milliers d'euros

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Chantiers se poursuivant en 2008 (suite)

Commune AdresseCoûttotal

Rappel exercicesantérieurs

Coûts2008

BORDEAUX rue du Cancéra, St siméon et Merci 51 7 44rue Alfred de vigny, Av.Monrabeau,rue Cyrano, rue Massena 73 0 73rue Falquet 25 0 25rues de Beyssac, du Portail, Noviciat, des Vignes 117 0 117rue Ferrére rnvt de 20 brts pb 23 0 23place du Séminaire,rue Duhamel, rue Traversannes 30 0 30rue Andronne 5 0 5rue André Maginot 48 0 48rue Paul Proteau-Dr Roux-Alfred Grimal-imp Falgerat 58 0 58rue des Bouviers 37 0 37rue J.Grondel, rue Mestre, rue Victor Duruy 16 0 16 rue M. Berthelot, rue André, rue Détroit 6 0 6rue Peyronnet, Dom Devienne, Lentillac, De l'Abattoir 2 0 2rue P.Brosolette-Clairefontaine-Ney-Drouot-Cléo 19 0 19rue Belle Etoile 0 0 0rues Cruchinet, Mercière et Impasse Sale 6 0 6rue Paul Verlaine 0 0 0rue G Leblanc 2 0 2rue des chais des Farines 1 0 1

Total 520 7 513EYSINES rues Cézanne, Corot, du Tronc du Pinson, Lautrec, Cantelaude, de Blaheraut 50 0 50

rues G Philipe, L Jouvet, S Bernhardt, rue Derby 6 0 6Total 56 7 56

LORMONT av de Paris 1 0 1Total 1 0 1

PESSAC rue P. Wiehn 21 0 21Total 21 0 21

ST MEDARD EN JALLES rue Vincent Dindy 0 0 0av Voltaire 0 0 0

Total 0 0 0760 14 753

Total 10343

Renouvellement des branchements dans le cadre du programme Plomb_Récapitulatif - REALISE 2008Coût 2008

(k€)Renouvellement des branchements 9590Chantiers reconduits 753

Total 10343

Sous total chantiers reconduits

Remplacement/réhabilitation des branchements en plomb - PREVISIONNEL 2009Estimation

(k€)Total 9 679

Historique du renouvellement des branchements plomb

Communes 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 TotalAmbès 0 2 20 28 10 4 2 66 Bègles 0 4 119 17 64 60 1 136 1 400 Blanquefort 13 33 8 9 17 1 3 84 Bordeaux 662 475 493 321 1 694 2 708 4 202 10 555 Bouscat (Le) 68 47 61 42 15 40 63 336 Bruges 8 35 14 17 3 16 15 108 Cenon 36 68 9 21 165 353 625 1 277 Eysines 13 12 15 10 3 23 138 214 Floirac 0 76 3 154 4 25 18 280 Gradignan 0 3 7 125 9 116 80 340 Haillan (Le) 6 29 0 3 2 36 5 81 Lormont 0 3 102 46 19 233 190 593 Mérignac 30 118 85 67 31 87 26 444 Parempuyre 3 1 3 2 5 0 35 49 Pessac 49 3 31 166 84 306 114 753 St Aubin de Médoc 0 0 0 0 0 0 0 0 St Louis de Montferra 1 1 3 18 2 13 3 41 St Médard en Jalles 4 14 8 25 45 21 7 124 St Vincent de Paul 0 0 0 0 0 0 0 0 Taillan (Le) 2 3 5 0 1 6 0 17 Talence 129 94 34 10 143 1 405 723 2 538 Villenave d'Ornon 0 87 118 59 10 38 97 409

Total 1 024 1 108 1 138 1 140 2 326 5 491 7 482 19 709

Nombre de branchements plomb renouvelés

IV.3.2.6.5 PLAN DIRECTEUR IMMOBILIER

Plan directeur immobilier - PREVISIONNEL 2009Estimation

(k€)Total 200

Evolution du nombre de branchements en plomben cumul depuis 2002

03 270 4 410

6 736

12 227

19 709

2 132 1 024 0

5000

10000

15000

20000

25000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

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> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE > LES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS

220 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.3.2.7 LES TRAVAUX REALISES AUX FRAIS DE TIERS

Travaux aux frais de tiers

Canalisations en ml BranchementsPosé Déposé Posé Déposé

Lotissements 4432 367Extensions 744 130 7Branchements neufs 982Autres travaux hydrauliques 1195 1012 33 21

Type de travaux

Extensions

Commune Adresse

Diamètre MatériauxLongueur

en mlDiamètre Matériaux

Longueur en ml

Diamètre Qtt Diamètre Qtt

BEGLES Avenue du Tramway Cité Yves Farge 160 PVC 24Cité Yves Farges 80 FD 58 200 FG 130

Total 82 130 0 0MERIGNAC Rue Beausite / Marne 110 PVC 122 2

Total 122 0 2 0St VINCENT de PAUL 14 avenue Gustave Eiffel 63 PVC 25 25 1

Total 25 0 1 0PESSAC Rue Philadelhe de Gerdre 150 FD 262

Rue Gutenberg 150 FD 43 100 3idem 100 FD 114 25 1

Total 419 0 4 0VILLENAVE D'ORNON Chemin de Cadaujac 150 Fonte 96

Total 96 0 0 0

744 130 Total posé 7 Total déposé 0Total posé Total déposé

Canalisations

Récapitulatif extensions

BranchementsPosé Déposé Posé Déposé

Branchements neufs

CommunesBranchements neufs réalisés

Ambès 5Bègles 55Blanquefort 49Bordeaux 204Bouscat (Le) 24Bruges 40Cenon 16Eysines 60Floirac 21Gradignan 38Haillan (Le) 22Lormont 28Mérignac 89Parempuyre 26Pessac 104St Aubin du Médoc 15St Louis de Montferrand 5St Médard en Jalles 64St Vincent de Paul 3Taillan (Le) 31Talence 33Villenave d'Ornon 57Hors CUB : interconnexions 0

Total 989

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> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE > LES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS

221 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Autres travaux hydrauliques

Commune Adresse

Diamètre MatériauxLongueur

en mDiamètre Matériaux

Longueuren m

Nature destravaux

Diamètre Qtt Diamètre Qtt

AMBES Ave du Général de Gaulle " rives de Lansac" 110 PVC 12Total 12 0 0 0

BEGLES Avenue du Mal de Lattre Tassigny "Emeraude " 150 FONTE 8 150 FONTE 5 0 0Allée Jean Buffet / Tilleuls - ilot Fargues 160 PVC 20 250 FONTE 3046 rue Verdun "les Echoppes St Pierre 110 PVC 1029 avenue Mal de Lattre de Tassigny Suppression Brt 60 1Les Pres Lacoste Sud 110 PVC 25 110 PVC 20 50 1

Total 63 55 0 2BLANQUEFORT Rue Dehez 100 FONTE 3 100 FONTE 3 Déplct PI 5672 100 1 100 1

Total 3 3 1 1BORDEAUX Rue Tournemire 1 100 FONTE 3,5 Recul Brt 100 7

Quai des Chartrons Remplct BI 102 100 1 100 1Idem Remplct BI 103 100 1 100 129 Quai de Bacalan Suppression BI 172 100 1Rue Blanqui 100 1Rue Camille Saint Saëns 100 FONTE 40 100 FONTE 37 25 219 Rue des Etuves 60 1Rue Jean Fleuret 200 FONTE 17 200 FONTE 10Rue des Terres de Borde / Beck Mise à niveau BI 100 1 100 1Quai de Bacalan Mise à niveau 4 BI 100 4 100 4Quai de Bacalan - hangar 17 Branchement 100 1 110 1Quai de Bacalan - hangar 17 Branchement 25 1 50 1

Total 58 50,5 18 12BRUGES Rue de la Colonne 110 PVC 7

Rue Emile Videau 110 PVC 7Rue des Ecoles - ZAC du Tastat - 110 PVC 16Rue Serge Dejean / rue des Frenes Déplacement PI 6124 100 3 100 3

Total 30 3 3CENON Rue Jean Cocteau 300 PVC 40 300 PVC 40 0 0

Rue du 8 Mai 1945 110 PVC 3 110 PVC 3Total 43 43 0 0

EYSINES Rue des Graves 100 FONTE 8Total 8 0 0 0

FLOIRAC Rue Richelieu " Domaine Richelieu " 160 PVC 8Rue Jules Guesde- Zac Floirac N° 10 300 FONTE 6Rue Jules Guesde- Zac Floirac N° 9 160 PVC 12Rue Emile Combes - Zac Floirac N° 7 300 PVC 1Rue Emile Combes - Zac Floirac N° 6 160 PVC 1Rue Léo Lagrange Branchement 100 1 100 1

Total 28 0 1 1GRADIGNAN Chemin des Moulins 110 PVC 12

Route de Léognan face Aquivert 100 FONTE 3 100 FONTE 3 Déplact BI Route de Léognan angle rue de Chaut 100 FONTE 3 100 FONTE 3 Déplact PI Route de Léognan angle rue du Barbut 100 FONTE 3 100 FONTE 3 Déplact BI Route de Léognan face N° 215 100 FONTE 3 100 FONTE 3 Déplact PI Rue Lahouneau 100 FONTE 2

Total 26 12 0 0LE HAILLAN Chemin de la Gravière 150 FONTE 86 50 2

idem 150 FONTE 3idem 110 PVC 12

Total 101 0 2 0LORMONT Rue Raymond Guyon 100 FD 8 Déplacement BI 9646

Voie nouvelle rue Louis Beyts CFA pharmacie 110 PVC 40 Branchement PI 100 1idem Branchement 50 1Rue de la Cheneraie 110 PVC 12Rue André Dupin 100 FONTE 3

Total 55 8 2 0MERIGNAC Avenue de L'Europe 110 PVC 7

Rue de Pradas 100 FONTE 6 100 FONTE 6 Déplacement BIRue Jean Monnet " le Haut des Ontines " 110 PVC 5Avenue Jean Monnet " Hermitage Ouest " 160 PVC 23Rue Pierre Loti 100 FONTE 250

Total 41 256 0 0PESSAC Avenue de Canteranne 160 PVC 15 0 0 0

Total 15 0 0 0St AUBIN de MEDOC Chemin des Quatre Lagunes 100 FONTE 433 150 FONTE 433 Création PI 100 1 0

IdemRoute de Barreau 100 PVC 8,5Route de Germignan Déplacement PI 100 1 100 1Rue Courtiou du Merle " Jolibois " 200 FONTE 3Idem 110 PVC 6

Total 450,5 433 2 1ST MEDARD en JALLES Rue Jules Massenet 100 FONTE 135 100 FONTE 142 0 0

Allée Picot 110 PVC 3Rue Aurel Chazeau 110 PVC 5Ave de Pagnot " Le Clos Pagnot " 110 PVC 14Rue Cassiopé " Gallaxie III " 160 PVC 2Ave du Général de Gaulle " La Chaumière " 110 PVC 3

Total 162 142 0 0LE TAILLAN Allée des Fleurs "Les fleurs de Maynieu " 160 PVC 9

Rue de L'Ecureuil " Clos de L'Ecureuil " 110 PVC 8Ave de Braude " Clos de L'Ecureuil " 110 PVC 16Rue Victor Schoelcher 160 PVC 6Rue de Geles 110 PVC 3 20 1Rue de Geles 1560 FONTE 3 50 2idem 110 PVC 7

Total 52 0 3 0TALENCE Avenue de Thouars Stade Nautique 100 FONTE 5 100 FONTE 5 Déplct PI 3817 100 1 100 1

Total 5 5 1 1VILLENAVE D'ORNON Chemin de Couhins "Clos de Paguemaou" 100 FONTE 18

Rue René Laennec 140 PVC 4Idem 125 PVC 3Avenue Fernand Coins 125 PVC 13Avenue Fernand Coins 100 FONTE 4 100 FONTE 4

Total 42 4 0 01194,5 1011,5 Total posé 33 Total déposé 21

TravauxPosé Déposé

Récapitulatif autres travaux hydrauliques Total posé Total déposé

CanalisationsPosé Déposé

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> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE > LES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS

222 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.3.2.8 LE BILAN ET LES PERSPECTIVES DES INVESTISSEMENTS

IV.3.2.8.1 LES INVESTISSEMENTS REALISES EN 2008

L’état des investissements concernant le service de l’eau potable s’établit comme suit en fin d’année 2008.

INVESTISSEMENTS DU DOMAINE PRIVE

Les optimisations et les efforts de productivité réalisés par le Fermier ont permis de contenir ces investissements, en deçà de la somme de 1 470 k€ prévue en cumulé au compte d’exploitation prévisionnel (CEP).

COMPTAGE

En ce qui concerne le renouvellement, des efforts très importants de productivité ont été réussis par le Concessionnaire, notamment en couplant le renouvellement des compteurs aux travaux de renouvellement des branchements en plomb. Le retard cumulé de 1 242 k€ n’est donc qu’apparent car les engagements d’âge maximal pris sur le parc compteur seront respectés.

Pour la pose de compteurs neufs, on constate qu’elle est moins importante que prévue pour les logements neufs (cumul - 347 k€), mais surtout, proportionnellement, dans le cadre de la loi SRU (- 429 k€ au total).

RENOUVELLEMENT FONCTIONNEL ET PATRIMONIAL

Le renouvellement des branchements est globalement en avance sur le CEP de 3 157 k€.

Celui des usines est en retard sur le CEP de 1 830 k€.

Le renouvellement des canalisations est en avance de 1 352 k€ par rapport au CEP. Cela provient surtout de l’augmentation brutale ces dernières années des déplacements de canalisations dans l’intérêt de la voirie.

Le plan directeur immobilier est en retard de 1 645 k€. Cela ne comprend pas les études réalisées, non encore immobilisables. Le projet a été transmis mi-2007. Un certain nombre d’éléments nouveaux (dimensionnement, extension d’une ligne du tramway …) n’ont pour l’instant pas permis la concrétisation du projet.

TRAVAUX NEUFS

Examen, ligne par ligne, en montant cumulé depuis l’origine de l’avenant, sauf indication contraire :

Le télérelevé des compteurs est en avance de 262 k€. Le projet est en attente d’une décision de la CUB sur l’ampleur du déploiement du système.

Les bornes à eau sont en retard apparent de 273 k€, mais cela est dû à l’attente de nouveaux matériels mois chers disponibles en fin d’année 2008, le retard sera résorbé l’année prochaine à moindre coût global.

Pour la sécurité, les projets sectorisation et cote 40 sont bien lancés malgré des difficultés techniques diverses (nature géologique des sols sur le Béquet, vérification des fonctionnements transitoires, …) qui expliquent le retard actuel de 5 113 k€.

Page 222: RA 2008 - Eau Assainissement

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223 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Pour la qualité, le projet de Gamarde est bien entamé. La position de l’Agence de l’Eau sur ces projets est très préoccupante : alors qu’elle avait donné son accord de principe pour un subventionnement à hauteur de 25 à 50 % lors de l’élaboration du CEP, elle refuse aujourd’hui de subventionner ces projets. Les études sur Cantinolle sont bien avancées.

Pour les ressources, l’étude de renforcement des champs captants fournit des résultats prometteurs pour l’instant, qui devraient se concrétiser en 2009. Des éléments nouveaux apparaissent (échanges avec ARPOCABE sur Bellefont, fragilité de la nappe oligocène…) qui amènent par ailleurs à réexaminer, en commun entre la CUB, le délégataire et certaines parties prenantes, la planification voire l’opportunité de certains des investissements prévus à l’origine. Après le travail de préparation accompli depuis le début de l’avenant, les arrêtés de déclaration d’utilité publique des captages sont pris régulièrement depuis la fin 2008. Les travaux subséquents sont généralement à réaliser dans un délai de 2 à 3 ans.

Pour les usines, forages, réservoirs, les réalisations excèdent le CEP de 376 k€ en cumul. Cela est principalement dû à la volonté de réaliser au plus tôt les travaux de mise à l’équilibre calco-carbonique (Bequet, Rouquet, Haut-Brion et Landes de Piques) compte-tenu de son incidence sur les phénomènes d’eaux rouges, en s’adaptant à l’étude sur le pilote orthophosphate, et aux travaux sur les locaux de Cap-Roux consécutifs au projet d’extension de Louis Fargue.

Pour les extensions et renforcement de canalisations, les prévisions du CEP sont dépassées de 300 k€. L’incertitude liée à la nouvelle rédaction du contrat a causé des dépenses excessives en début de contrat.

SYNTHESE

Le montant cumulé d’investissements depuis l’origine de l’avenant 7 est de 58 050 k€. Le CEP prévoyait 69 141 k € sur cette même période.

Nous avons vu plus haut que cela recouvre des réalités bien contrastées :

en grandes masses apparentes :

- Ecart positif de : - 3 200 k€ renouvellement branchements - 1 400 k€ renouvellement canalisations

- Ecart négatif de : - 1 600 k€ plan directeur immobilier - 1 600 k€ renforcement des champs captant - 10 400 k€ sécurité & qualité d’eau production - 1 200 k€ remplacement des compteurs

plus finement, les raisons sont variées : gains de productivité, reprogrammation volontaire qui sera comblé en 2009, tendances de fond à prendre en compte (exigences supplémentaires pour les DUP, dérive de la notion d’intérêt de la voirie …), rééquilibrages entre différentes lignes, difficultés administratives, incertitudes sur les subventions prévues, études conséquentes et en cours de travaux non encore comptabilisés dans les investissements.

Page 223: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE > LES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS

224 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.3.2.8.2 LES INVESTISSEMENTS PREVUS EN 2009

INVESTISSEMENTS DU DOMAINE PRIVE, COMPTAGE, RENOUVELLEMENT FONCTIONNEL USINES

Ils devraient se situer dans la continuité de l’année 2008

RENOUVELLEMENT PATRIMONIAL DES BRANCHEMENTS PLOMB

Le renouvellement prévu au CEP sera réalisé en 2009.

TRAVAUX NEUFS

La pose des bornes à eau sera achevée en 2009, comme prévu.

Pour la sécurité, les projets sectorisation et cote 40 combleront en 2009 le retard qu’ils avaient pris au démarrage.

Pour la qualité, la phase travaux de Cantinolle démarrera en 2009.

Pour les ressources, l’étude de renforcement des champs captant devrait en 2009 fournir les résultats permettant à la DOEA de statuer sur les sites et procédés souhaités afin de les soumettre aux parties prenantes concernées.

Pour les usines, forages, réservoirs, les réalisations devraient être conformes au CEP.

Globalement, en tous cas, les modifications de programme ne remettent pas en cause le respect des dates limites prévues par les divers engagements liés aux investissements.

Il est néanmoins indispensable de trouver en 2009 une solution au revirement de position de l’Agence de l’Eau quant au subventionnement des usines de traitement pour améliorer la qualité de l’eau produite et de fixer une position sur l’interprétation du contrat quant aux extensions de canalisations.

IV.3.2.8.3 LES ORIENTATIONS PLURIANNUELLES DU PLAN DE RENOUVELLEMENT

Nos prévisions pour les années à venir sont globalement conformes au tableau des investissements prévisionnels annexé au contrat aux remarques près faites ci-dessus.

Dans l’état actuel des prévisions, chacun des engagements datés pris dans l’avenant n°7 devrait être tenu, aux changements de programmes près qui seront convenus compte tenu de contraintes ou d’évènements nouveaux, comme, par exemple, la modification de programme du passage à la cote 50 devenue projet de modulation de pression.

Page 224: RA 2008 - Eau Assainissement

> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION <

225 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.4 LES COMPTES DE LA DELEGATION

Page 225: RA 2008 - Eau Assainissement

> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION > LE COMPTE EN FLUX DE TRESORERIE

226 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.4.1 LE COMPTE EN FLUX DE TRESORERIE

La présentation de l’économie du contrat sous l’angle des flux de trésorerie qui est, avec le compte de résultat et la situation bilantielle, l’un des axes d’analyse de la situation d’une société, permet la restitution de la spécificité d’une concession.

L’esprit général des tableaux de flux de trésorerie est de présenter l’ensemble des flux positifs - recettes - et des flux négatifs – dépenses - relatifs à un contrat. Cela permet d’éliminer toutes les conventions – amortissements, provisions etc… – liées aux règles comptables et les effets des règles relatives à la comptabilité annuelle pour ne s’attacher qu’à l’évolution des flux au cours d’un contrat.

Ces flux annuels sont constitués du cumul entre les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation, des activités d’investissement et des autres flux de trésorerie dédiés au contrat (avances de l’Agence de l’Eau…)

Il en résulte chaque année des flux nets cumulés de trésorerie qui génèrent des frais ou des produits financiers conduisant à une situation nette de trésorerie après prise en compte de ces éléments financiers.

LE COMPTE EN FLUX DE TRESORERIE

Page 226: RA 2008 - Eau Assainissement

> LES COMPTES DE LA DELEGATION > LES COMPTES EN FLUX DE TRESORERIE

227 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.4.1.1 LA SITUATION DE L’EXERCICE 2008

EN k€ COURANTS (hors comptes de tiers)Réalisé2007

Réalisé2008

2008/2007

produits d'exploitation k€ courants chiffre d'affaires part variable 40 563 41 687 2,8%chiffre d'affaires part fixe 12 549 13 389 6,7%forfaits incendie 598 622 4,0%chiffre d'affaires eau 53 710 55 699 3,7%recettes accessoires 1 188 1 314 10,6%recettes travaux 2 317 2 671 15,3%1.TOTAL RECETTES AFFECTABLES- EAU 57 215 59 684 4,3%charges d'exploitation k€ courants Personnel 14 094 13 685 -2,9%Energie électrique 1 486 1 448 -2,5%Achats d'eau 2 3 69,2%Produits de traitement 424 575 35,6%Analyses 484 540 11,5%Sous-traitance , matières et fournitures 7 459 7 410 -0,7%Impôts locaux et taxes 760 810 6,7%Autres dépenses d'exploitation, dont : 5 366 5 930 10,5% - Télécommunication, postes et télégestion 456 398 -12,7% - Engins et véhicules 645 813 26,0% - Informatique 1 076 1 314 22,1% - Assurances 168 168 -0,1% - Locaux 541 604 11,7%Frais de contrôle 147 151 2,8%Ristournes & redevances contractuelles 500 515 3,0%Contribution des services centraux et recherche 2 728 2 984 9,4%Redevance utilisation logiciels nationaux 501 555 10,8%Pertes sur créances irrécouvrables 257 336 30,4%

2 .TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 34 208 34 941 2,1%

3. TRESORERIE D'EXPLOITATION (1-2) 23 007 24 743 7,5%4. VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT D'EXPLOITATION(+besoins - ressources)

3 436 -1 330 -138,7%

5. FLUX DE TRESORERIE NETTE D'EXPLOITATION (3-4) 19 571 26 073 33,2%tableau des flux d'investissements k€ courantsinvestissements biens de retour 18 624 18 393 -1,2%1er etablissement finances par le concessionnaire 4 243 4 272 0,7%renouvellement fonctionnel finance par le concessionnaire 4 648 2 873 -38,2%renouvellement patrimonial finances par le concessionnaire 9 733 11 248 15,6%investissements biens de reprises ( contractuel) 1 410 1 388 -1,6%domaine prive hors compteurs 477 668 40,0%domaine prive compteurs 933 720 -22,8%annuités de la dette reprise à la collectivité 3 148 2 837 -9,9%

-Remboursement de la dette du service des eaux ( art 6.12 du contrat) -27 983 -100,0%

6. TOTAL FLUX D'INVESTISSEMENTS -4 801 22 618 -571,1%

7. SUBVENTIONS PERCUES -34 0 -100,0%

8. TOTAL FLUX INVESTISSEMENTS NETS -4 835 22 618 -567,8%ressources remboursablesemprunt a taux preferenciel agence de l'eau (+)remboursement emprunt agence de l'eau (-) -93 -91 -2,9%Emprunt dédié au financement du plomb ( art. Avenant N°7)

Remboursement du principal / emprunt dédié au financement du plomb

9. FLUX NETS RESSOURCES REMBOURSABLES -93 -91 -2,9%dépots et cautionnementsdépots et cautionnements recus -11 -192 1643,4%dépots et cautionnements verses

10. FLUX NETS DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS -11 -192 1643,4%

11. TRESORERIE ANNUELLE DISPONIBLE AVANT IMPOT SOCIETEET FRAIS OU PRODUITS FINANCIERS

24 301 3 173 -86,9%

Page 227: RA 2008 - Eau Assainissement

> LES COMPTES DE LA DELEGATION > LES COMPTES EN FLUX DE TRESORERIE

228 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.4.1.2 L’ANALYSE DES PRINCIPALES EVOLUTIONS

FLUX DE PRODUITS

Les produits d’exploitation (hors comptes de tiers) sont en hausse de 1 989 K€ (+ 3,7 %) ce qui s’explique pour l’essentiel par les causes suivantes :

La hausse moyenne des tarifs de + 3,2 % liée à l’application de la formule d’indexation contractuelle,

La baisse des volumes de - 0,6 % dont + 0,3 % au titre des usagers particuliers et -1,6 % au titre des professionnels,

L’évolution du nombre des usagers de l’ordre de + 1% (hors individualisation des comptages dans les immeubles).

La hausse des produits des travaux est de 355 K€ (+ 15,3 %) et fait suite à une baisse d’un montant équivalent en 2007. Ces travaux correspondent à des travaux de branchements neufs facturés à des tiers.

L’évolution des produits accessoires est de 126 K€ (+ 10,6 %). Les produits accessoires correspondent aux facturations des droits d’accès pour les nouveaux clients, à la facturation des frais de recouvrement des impayés et aux redevances d’occupation des installations par des tiers (conventions avec les opérateurs de télécommunications).

FLUX DE CHARGES D’EXPLOITATION

Personnel (hors provision pour risques et charges)

Les charges de main d’œuvre des services de l’eau et de l’assainissement de la Communauté urbaine de Bordeaux sont globalement en baisse de 3,1 %. Cette baisse fait suite à une hausse de 4,3 % en 2007. Elle intègre l’évolution des coûts unitaires des salaires, des éléments variables (primes, heures supplémentaires...) et l’évolution des effectifs affectés au territoire communautaire.

millions d'€uros 2007 2008 %

Service de l'eau 14,09 13,69 -2,9%Service de l'assainissement 15,36 14,90 -3,0%Production immobilisée et travaux 4,42 4,23 -4,5%

Total 33,88 32,81 -3,1%

Energie électrique

Les charges d’énergie électrique sont en baisse de 38 K€ (- 2,5 %) ce qui s’explique principalement par la baisse de la consommation d’eau potable, entraînant une baisse de la consommation électrique nécessaire à la production, une faible progression du coût du kWh et un écart sur estimation de factures non parvenues.

Produits de traitement

Les charges des produits de traitement sont en hausse de 151 K€ (+ 36 %). Celle-ci est la conséquence d’une très forte évolution des prix des produits de traitement.

Analyses externes

Les charges relatives aux analyses externes sont en hausse de 56 K€ (+ 11,5 %). Cette évolution est la conséquence d’une augmentation des analyses suite à une étude lancée en 2008 sur l'éventuelle substitution du bioxyde de chlore par le chlore gazeux.

Sous-traitance matières et fournitures

Les charges du poste sous-traitance matières et fournitures est en baisse de 51 K€ (- 0,7 %). Cette baisse est principalement imputable à la réduction du nombre des fuites.

Page 228: RA 2008 - Eau Assainissement

> LES COMPTES DE LA DELEGATION > LES COMPTES EN FLUX DE TRESORERIE

229 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Impôts locaux et taxes

La hausse de 51 K€ (+ 7 %) s’explique essentiellement par la hausse des taxes professionnelle et foncière.

Autres dépenses d’exploitation

La hausse des autres dépenses d’exploitation de 564 K€ (+ 11 %) s’explique pour les éléments principaux :

Par l’augmentation des charges de véhicules comprenant la hausse des coûts de carburants, l’augmentation du nombre de véhicules en location (remplacement de véhicules en propriété Lyonnaise des Eaux), l’externalisation de l’entretien.

Par l’augmentation de la sous-traitance informatique (nouveaux logiciels) et de l’assistance utilisateurs.

Par l’augmentation des dépenses de mécénat et parrainage, dans le respect des limites fixées à l’article 12 de l’avenant N°7.

Frais de contrôle

Ils représentent la somme annuelle que le Concessionnaire verse au Concédant conformément aux obligations définies à l’article 16 du contrat d’origine. Cette somme est indexée au 1er janvier de chaque année à l’aide de la formule définie à l’article 34. En 2008 la hausse est de 2,8 % (4 K€).

Ristournes et redevances contractuelles

La hausse de 15 K€ (+ 3 %) a pour origine l’indexation annuelle de la redevance contractuelle d’occupation du domaine public.

Contribution des Frais centraux et de recherche et développement

La contribution du coût des services centraux de Lyonnaise des Eaux et de recherche et développement est répartie entre les activités et contrats du centre régional au prorata de leur valeur ajoutée.

En 2008, le coût affecté au Centre Régional est en évolution de 4,3 %, et la part affectée au contrat d’eau est en évolution de 257 K€ (+ 9 %) compte tenu du poids relatif de la valeur ajoutée de l’activité eau par rapport à celles des autres activités du centre régional.

Pertes sur créances irrécouvrables

Entre 2007 et 2008, le poste est en augmentation de 79 K€ sous l'impulsion d'une augmentation des abandons de créances au titre de la contribution sociale de solidarité et des pertes sur créances irrécouvrables.

Redevance d’utilisation des logiciels nationaux

Cette redevance correspond aux logiciels nationaux (logiciels de paie, comptabilité, commandes, stocks, immobilisations, maintenance...). Elle est répartie entre les activités et contrats du centre régional au prorata de leur valeur ajoutée. En 2008 la charge affectée au centre régional est en hausse de 5,6 % et la part affectée au contrat d’eau est en évolution de 54 K€ (+ 10,8 %) compte tenu du poids relatif de la valeur ajoutée de l’activité eau par rapport à celles des autres activités du centre régional. Elle avait baissé de 248 K€ (- 33 %) en 2007 par rapport à 2006.

FLUX DE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

Le besoin en fonds de roulement de l’année est établi selon les règles définies à l’article 78.2 de l’avenant N°7.

En 2008 le besoin en fonds de roulement, pour le contrat d’eau, est en recul de 1.330 K€ ce qui s’explique principalement par la baisse des besoins au titre du financement des stocks et des créances clients non encore encaissées. La baisse du poste client est en fait un retour à une situation normale après les difficultés de facturation rencontrées en 2007 pour la mise en

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> LES COMPTES DE LA DELEGATION > LES COMPTES EN FLUX DE TRESORERIE

230 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

application de la réduction tarifaire sur la tranche de consommation 0 à 50 m3 prévue à l’article 23 de l’avenant n°7. On notera par ailleurs une diminution des ressources ayant pour origine essentielle la suppression en 2008 de la redevance pollution au profit de deux nouvelles redevances affectées pour partie à l’activité de l’eau et pour partie à celle de l’assainissement.

FLUX D’INVESTISSEMENTS

Globalement les investissements physiques de l’exercice 2008 sont en baisse de 564 k€ (- 2,4 %). Les flux nets d’investissements sont, quant à eux, en baisse de 27.419 K€ compte tenu du versement en 2007, au délégataire par la Communauté urbaine de Bordeaux, de la somme de 27.983 K€ au titre du refinancement de la dette de la Collectivité (article 4 de l’avenant n° 7).

a) Investissements de biens de retour au concédant

Les biens de retour sont définis comme ceux financés par le concessionnaire et revenant au concédant en fin de contrat :

Investissements de 1er établissement financés par le Concessionnaire

En 2008, les investissements réalisés sont de 4.272 K€, en hausse de 29 K€ (+ 0,7 %) et correspondent aux créations suivantes :

En K€Réalisé2008

Travaux neufs usines, forages, réservoirs 242Extension / Renforcement de canalisations (Article 26 et 28) 209

Amélioration et Renforcement du Patrimoine 451Renforcement des forages de l'oligocène 45Renforcement des champs captants existants+pilote usine trait. 792

Ressources 838Gamarde : CAG et bâches 2 205

Qualité 2 205Amélioration performance réseau_sectorisation_sécurisée 485Sécurisation Béquet Cote 75 et Cap roux Cote 40 7Restructuration Cote 40 2Sureté des sites - Mesures sur grands sites et sites à risques 98

Sécurité 592Borne à eau monétique 187

Divers 187

Total 4 272

Investissements de renouvellement fonctionnel financés par le concessionnaire

Le renouvellement fonctionnel est à la charge du concessionnaire. Cette obligation porte sur l’ensemble des ouvrages de pompage et traitement, forages, captages, stockage, canalisations, branchements, matériels et outillages d’exploitation.

Dans ce cadre, le concessionnaire est tenu de réaliser tous travaux de renouvellement et de grosses réparations qu’il juge utiles, au lieu, le cas échéant, des travaux d’entretien et de réparations courantes qui lui incombent.

En 2008, les investissements réalisés sont de 2.873 K€, en baisse de 1.775 K€ (- 38,2 %) et correspondent aux créations suivantes :

En K€Réalisé2008

Renouvellement canalisations 395Renouvellement structurel des branchements 1 178Renouvellement courant des usines, forages et réservoirs 1 179Renouvellement bâtiment domaine concédé 120

Total Renouvellements 2 873

Page 230: RA 2008 - Eau Assainissement

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231 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Investissements de renouvellement patrimonial financés par le Concessionnaire

Les travaux de renouvellement revêtent un caractère patrimonial lorsqu’ils sont effectués dans le but d’assurer la préservation et la valorisation du patrimoine que constituent les installations du domaine concédé, en conformité avec la politique patrimoniale du concédant.

En 2008, les investissements réalisés sont de 11.248 K€, en hausse de 1.515 K€ (+ 15,6 %) et correspondent aux créations suivantes :

En K€Réalisé2008

Déplacements canalisations : intérêt voirie (article 71) 901Déplacements canalisations liés aux travaux tramway 3Plan directeur immobilier -Programme de lutte contre les eaux rouges -Programme de remplacement/réhabilitation des branchements en plomb 10 343TOTAL 11 248

b) Investissements de biens de reprise

Les biens de reprise sont définis comme ceux financés par le concessionnaire et pour lesquels le concédant ou le nouvel exploitant auront la possibilité de procéder au rachat en fin de contrat à l’exception des compteurs et des installations d’émission-transmission de télérelève qui seront remis gratuitement au concédant à l’échéance du contrat.

En 2008, les investissements réalisés sont de 1.388 K€, en retrait de 22 K€ (- 1,6 %) et correspondent aux créations suivantes :

En K€Réalisé2008

Remplacement des compteurs 560Compteurs neufs 146compteurs neufs SRU 14Pilote et infrastructure Télérelève 406Equipements Eau (mobilier, matériel et outillage,informatique…) 262

Total 1 388

c) Annuités de la dette reprise à la collectivité

Il s’agit du solde des annuités de la dette de la collectivité dont les remboursements sont effectués par le concessionnaire au concédant selon l’échéancier remis par le concédant et des nouvelles annuités dues au titre du refinancement de la dette d’origine (article 4 de l’avenant N° 7 ).

Autres ressources remboursables

En 2008, aucune avance n’a été perçue et la somme de 91 K€ a été remboursée par le concessionnaire à l’Agence Adour Garonne, au titre des avances perçues les années antérieures.

Dépôts et cautionnements

Il s’agit des dépôts de garantie des clients qui étaient demandés à tout nouvel abonné avant 1998 et qui depuis la signature de l’avenant 1 ont été remplacés par les droits d’accès. Ces sommes sont remboursées aux clients au fur et à mesure des départs.

Conformément à la loi sur l'eau, les dépôts de garantie ont été remboursés. En 2008, cela représente 192 K€.

Page 231: RA 2008 - Eau Assainissement

> LES COMPTES DE LA DELEGATION > LES COMPTES EN FLUX DE TRESORERIE

232 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.4.1.3 LA SITUATION DE L’EXERCICE APRES PRISE EN COMPTE DE L’IMPOT ET DES FRAIS OU PRODUITS FINANCIERS

Le solde de trésorerie annuelle, y compris impôts sur les Sociétés et résultat financier est de 3.789 K€.

En cumul, la trésorerie à fin 2008 est de 27.947 K€ soit 3,3 % du chiffre d’affaires cumulé. Elle affiche un retrait de 13.594 K€ (- 32 %) sur celle prévue dans le compte prévisionnel de l’avenant n°7. Ce qui s’explique pour l’essentiel par l’absence de la mise en place du financement des renouvellements de branchements en plomb (avenant N°8 non signé) et la très forte baisse des consommations par rapport aux hypothèses de l’avenant 7.

En k€ courantsRéalisé 2008

11. Trésorerie annuelle disponible avant impôt Société et frais ou produits financiers

3 173

Impôts Sociétés (source C.A.R.E.) 852Trésorerie nette annuelle après Impôt Sociétés et avant Frais ou produits financiers

2 321

Frais financiers (-) ou produits financiers (+) 1 468Trésorerie nette annuelle après Impôt Société et Frais ou produits financiers

3 789

Page 232: RA 2008 - Eau Assainissement

> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION > LE COMPTE ANNUEL DE RESULTAT D’EXPLOITATION (CARE)

233 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.4.2 LE COMPTE ANNUEL DE RESULTAT D’EXPLOITATION (CARE) ET SUIVI DE DISPOSITIONS CONTRACTUELLES

La loi n° 95-127 du 8 février 1995, précisée par le décret n°2005-236 du 14 mars 2005, a instauré, à la charge du délégataire, une obligation de publier un rapport annuel destiné à informer la collectivité notamment sur les comptes de la totalité des opérations afférentes à la concession.

Ces comptes, intitulés CARE (Compte Annuel de Résultat d’Exploitation) sont établis sous la responsabilité du concessionnaire dans ses termes et en fonction de son organisation interne. Ils décrivent ce qu'a été l'année pour le service.

Les méthodes et définitions qui régissent la production du C.A.R.E. sont précisées en annexe « Méthodes d’élaboration du CARE » (IV.5.1.)

LE COMPTE ANNUEL DE RESULTAT D’EXPLOITATION (CARE) ET SUIVI DE DISPOSITIONS CONTRACTUELLES

Page 233: RA 2008 - Eau Assainissement

> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION > LE COMPTE ANNUEL DE RESULTAT D’EXPLOITATION (CARE)

234 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.4.2.1 LA SITUATION DE L’EXERCICE 2008

LIBELLE 2007 2008 2008/2007

PRODUITS 72 543 67 664 -7%Exploitation du service 53 710 55 699 4%Collectivités et autres organismes publics 15 328 7 979 -48%Travaux attribués à titre exclusif 2 317 2 671 15%Produits accessoires 1 188 1 314 11%

CHARGES 67 923 65 190 -4%Personnel 14 094 13 685 -3%Energie électrique 1 486 1 448 -3%Achats d'eau 2 3 69%Produits de traitement 424 575 36%Analyses 484 540 12%Sous-traitance , matières et fournitures 7 459 7 410 -1%Impôts locaux et taxes 760 810 7%Autres dépenses d'exploitation, dont : 5 366 5 930 11%

- Télécommunication, postes et télégestion 456 398 -13%- Engins et véhicules 645 813 26%- Informatique 1 076 1 314 22%- Assurances 168 168 0%- Locaux 541 604 12%

Frais de contrôle 147 151 3%Ristournes & redevances contractuelles 500 515 3%Contribution des services centraux et recherche 2 728 2 984 9%Redevance utilisation logiciels nationaux 501 555 11%Provisions pour risques & charges d'exploitation (1) -4 587 -257 -94%Collectivité et autres organismes publics 15 328 7 979 -48%

Charges relatives aux renouvellements 13 013 13 022 0%- Pour garantie de continuité de service et renouvellement patrimonial (2) 13 013 13 022 0%

Charges relatives aux investissements 7 283 6 869 -6%- Programme contractuel 4 462 3 952 -11%- Annuités d'emprunts de la collectivité prises en charge 2 732 2 826 3%- Investissements incorporels 90 90 0%

Charges relatives aux compteurs du domaine privé 1 587 1 582 0%

Charges relatives aux investissements du domaine privé 774 786 2%

Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement 257 336 30%

Rémunération du besoin en fonds de roulement 317 267 -16%

RESULTAT AVANT IMPOT 4 619 2 473 -46%Impôt sur les sociétés (calcul normatif) 1 590 852 -46%RESULTAT 3 029 1 622 -46%

(1) Pour tenir compte des nouvelles normes IFRS, le solde du fonds de réserve (avenant N°1), qui était apuré sur la durée résiduelle du contrat à hauteur de 310 K€ par an, a été soldé en totalité sur l’exercice 2007 pour un montant de 4,65 M€.(2)En 2007, l’avenant N° 7 prévoyait la signature d’un avenant N°8 pour la mise en place de l’emprunt pour le financement des travaux de réhabilitation/ remplacement des branchements en plomb. Celui-ci n’étant toujours pas signé, le financement spécifique du plomb n’est pas assuré et le concessionnaire a financé les travaux 2008 de réhabilitation/remplacement des branchements en plomb dans le cadre de son programme contractuel de renouvellement.

Page 234: RA 2008 - Eau Assainissement

> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION > LE COMPTE ANNUEL DE RESULTAT D’EXPLOITATION (CARE)

235 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.4.2.2 LE DETAIL DES PRODUITS

Détail des volumes vendus

en milliers de m3 2007 2008 Var. % var.

Clients particuliers 25 722 25 808 +86 +0,3%Clients professionnels 14 372 14 146 -226 -1,6%Clients pour cession d'eau en gros 983 896 -87 -8,9%

TOTAL 41 077 40 849 -227 -0,6%

Détail des produits

en milliers de € hors taxes 2007 2008 Var. % var.

EXPLOITATION DU SERVICE 53 710 55 699 +1 989 +3,7%

Partie fixe 12 549 13 389 +840 +6,7% - abonnements 12 549 13 389 +840 +6,7%

Partie proportionnelle 40 418 41 537 +1 119 +2,8% - Clients particuliers 25 675 26 535 +859 +3,3% - Clients professionnels 14 743 15 002 +259 +1,8%

Cession d'eau 145 151 +6 +4,3%

Autre Produits 598 622 +24 +4,0% - Abonnements - redevances incendie 598 622 +24 +4,0%

COLLECTIVITES ET AUTRES ORGANISMES 15 328 7 979 -7 348 -47,9%

- Redevance prélèvement (1) 2 051 2 761 +710 +34,6% - Redevance pollution (1) 13 277 - Redevance pollution d'origine domestique (1) - Taxes sur consommation d'eau distribuée (2) -1 0 +1 -80,1%

TRAVAUX ATTRIBUES A TITRE EXCLUSIF 2 317 2 671 +355 +15,3%

- Branchements 2 317 2 671 +355 +15,3%

PRODUITS ACCESSOIRES 1 188 1 314 +126 +10,6%

- Facturation et recouvrement autres compte de tiers 77 117 +40 +52,0% - Frais accessoires au service 711 - Autres pdts accessoires (issus de la gestion clientèle) 400

TOTAL DES PRODUITS 72 543 67 664 -4 879 -6,7%

1 197 +86 +7,7%

5 218 -8 059 -60,7%

(1) Redevance prélèvement et Redevance de lutte contre la pollution : perçues par l'Agence de l'eau Adour-Garonne, elles servent àsubventionner la réalisation ou l'amélioration d'équipements pour l'eau et l'assainissement.

Depuis le 1 er janvier 2008, la mise en oeuvre de la réforme des redevances des agences de l'eau instauré par la Loi sur l'Eau du 30décembre 2006, a entrainé le remplacement de l'ancienne "contre valeur pollution" par deux nouvelles redevances : - Redevance pour pollution d'origine domestique ( Article L.213-10-3 du code de l'environnement)

Elle est assise sur le volume d'eau facturé à l'abonné et percue auprès de l'exploitant du service d'eau potable par l'agence de l'eau . - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte ( Article L.213-10-6 du code de l'environnement)

Elle est assise sur le volume d'eau pris en compte pour le calcul de la redevance d'assainissement et percue par l'agence de l'eauauprès de l'exploitant du service assurant la facturation de la redevance d'assainissement.il s'agit bien d'une charge relative aux contratsd'assainissement.

(2) La loi de Finance pour 2004 a supprimé le Fonds National pour le Développement des Adductions d'eau et institué une Taxe sur lesconsommations d'eau distribuée. Ce nouveau dispositif reprend le tarif de l'ancienne redevance FNDAE.La taxe sur les consommationsa été supprimée en 2006.

Page 235: RA 2008 - Eau Assainissement

> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION > LE COMPTE ANNUEL DE RESULTAT D’EXPLOITATION (CARE)

236 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.4.2.3 LE DETAIL DES INVESTISSEMENTS COMPARES A 2007

En milliers d'€uros 2008 2007Nature Réalisé Réalisé

Renouvellement canalisations RF 395 602Renouvellement structurel des branchements RF 1 178 3 179Renouvellement courant des usines,forages et réservoi RF 1 179 830Renouvellement bâtiment domaine concédé RF 120 37

Renouvellements 2 873 4 648Déplacements canalisations : intérêt voirie (article 71) RP 901 1 819Déplacements canalisations liés aux travaux tramway RP 3 298Plan directeur immobilier RP - 187Travaux neufs usines, forages, réservoirs TN 242 197Extension / Renforcement de canalisations (Article 26 e TN 209 772

Amélioration et Renforcement du Patrimoine 1 355 3 272Mise en place de périmètre de protection (yc Budos) TN - 199Renforcement des forages de l'oligocène non dénoyés TN 45 -Renforcement des champs captants existants+pilote us TN 792 242

Ressources 838 441Plan d'action Plomb 2005-2013 RP 10 343 7 215

Plomb 10 343 7 215Gamarde : CAG et bâches TN 2 205 133

Qualité 2 205 133Amélioration performance réseau_sectorisation_sécuris TN 485 295Sécurisation Béquet Cote 75 et Cap roux Cote 40 TN 7 1 530Restructuration Cote 40 TN 2 607Sureté des sites - Mesures sur grands sites et sites à ri TN 98 55

Sécurité 592 2 487Programme de lutte contre Eaux Rouges RP - 214

Service 0 214Remplacement des compteurs C 560 698Compteurs neufs C 146 222Compteurs neufs SRU C 14 13Borne à eau monétique TN 187 213Ecod'eau + Pilote + infrastucture télérelève TN 406 91Equipements Eau (1) E 262 386

Divers 1 576 1 623Total investissements physiques 19 781 20 034

Annuités d'emprunts payées 2 837 3 148

(1) Quote-part investissements du domaine privé commun

Page 236: RA 2008 - Eau Assainissement

> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION > LE COMPTE ANNUEL DE RESULTAT D’EXPLOITATION (CARE)

237 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.4.2.4 LES VERSEMENTS PREVUS AU TRAITE DE CONCESSION

Echéance Dates de N° chèque Montant Libellésversement (en €)

01/02/2008 24/01/2008 0004932 154 486 1/2 Annuité d'emprunt (art 6.2 du traité de concession )01/08/2008 17/07/2008 0006592 154 486 1/2 Annuité d'emprunt (art 6.2 du traité de concession )01/04/2008 20/03/2008 0005484 630 679 1/4 Annuité d'emprunt (art 6.2 & 6.12 du traité de concession )01/07/2008 19/06/2008 0006326 630 638 1/4 Annuité d'emprunt (art 6.2 & 6.12 du traité de concession )01/10/2008 18/09/2008 0007209 633 592 1/4 Annuité d'emprunt (art 6.2 & 6.12 du traité de concession )01/01/2009 18/12/2008 0001184 633 479 1/4 Annuité d'emprunt (art 6.2 & 6.12 du traité de concession )01/07/2008 19/06/2008 0006328 151 313 Frais de contrôle (art 16 du traité de concession & Avenant7)01/07/2008 19/06/2008 0006330 514 876 Red. Occ. Domaine Public (art 32 du traité de concession & Avenant 7)01/07/2008 19/06/2008 0006327 400 000 Reversement budget Action Sociale (art 18bis du traité de concession)

Nota : les annuités d'emprunt couvrent les remboursements des emprunts du service contractés par la collectivité antérieurement à la délégation du service.

IV.4.2.5 LE FONDS DE PERFORMANCE

(Article 6.11 du traité de concession)

Débité Créditésur le fonds sur le fonds

SOLDE DU FONDS DE PERFORMANCE 2007 0 € 391 612 €Rémunération du solde au 1er Janvier 2008 selon indexation prévu à l'Article 34 (1) 11 650 €Dotation 2008 indexée selon art 6.11 de Avt 7 du traité de concession EAU 51 488 €Economie sur taux de financement de la dette du Service des Eaux (Art 6.12 du traité)

77 221 €

FONDS DE PERFORMANCE 2008 0 € 140 359 €

Total du Fonds de Performance(1) Indexation effectuée selon l'évolution de la valeur du K au 1er janvier 2008 soit 2,975%

531 971 €

Page 237: RA 2008 - Eau Assainissement
Page 238: RA 2008 - Eau Assainissement

> ANNEXES <

239 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.5 ANNEXES

Page 239: RA 2008 - Eau Assainissement

> ANNEXES < METHODES D’ELABORATION DU CARE

240 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.5.1 METHODES D’ELABORATION DU CARE

Le présent Compte Annuel de Résultat d’Exploitation (CARE) est établi en application de la loi 95-127 du 8 Février 1995 et du décret 2005-236 du 14 mars 2005.

Il se conforme aux dispositions de la circulaire n° 740 mise à jour le 31 janvier 2006 de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (FP2E) visant à créer un référentiel partagé qui stabilise les règles et harmonise les pratiques.

Il regroupe par nature l'ensemble des produits et charges imputables au contrat, de manière à en refléter le plus fidèlement possible les conditions économiques.

Le présent CARE est établi sous la responsabilité de la Société délégataire dans les termes qui sont les siens.

La présente note a pour objet d'exposer les principales caractéristiques de la méthode utilisée pour son élaboration.

Comme le décret le précise, le CARE prend en compte les deux particularités essentielles du métier de délégataire de service public :

La première de ces particularités est la mutualisation des moyens, en personnel et matériel, dont se dote une entreprise délégataire pour gérer rationnellement les divers services, souvent nombreux, qui lui sont confiés.

La seconde particularité est la nécessité de faire se correspondre, sur des documents annuels, des dépenses dont certaines sont susceptibles de varier fortement d’une année à l’autre et des recettes qui ont, au contraire, été fixées d’avance pour la durée du contrat.

ORGANISATION DE LA SOCIETE

Les ressources de toute nature dont le délégataire dispose sont positionnées dans son organisation centrale, régionale ou locale selon leur coût, leur rareté, et leur efficacité (ex. laboratoire d’analyses, centrale d’achats, centre de relations clients, services comptables, etc.).

L’organisation de Lyonnaise des Eaux France s’appuie sur le Centre Régional qui est l’unité de base.

Le Centre Régional est l'unité de base de l'organisation de la société

C'est une unité opérationnelle, qui bénéficie du soutien et des services apportés par le Siège Social.

Cette organisation permet à chaque contrat, quelle que soit sa taille, de bénéficier à tout moment des compétences et services attachés aux différents échelons de l'organisation (expertise technique, laboratoires, équipes d'intervention, services de garde, ...), ainsi que des moyens financiers et juridiques nécessaires. La décentralisation et la mutualisation de l’activité aux niveaux adaptés représentent un des principes majeurs d’organisation de Lyonnaise des Eaux France.

METHODES D’ELABORATION

DU CARE

Page 240: RA 2008 - Eau Assainissement

> ANNEXES < LES METHODES D’ELABORATION DU CARE

241 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Le Centre Régional dispose de sa propre comptabilité d'établissement

Son compte de résultat enregistre l'ensemble des recettes et dépenses d'exploitation courante, directes et indirectes.

La quote-part de frais de fonctionnement du siège social est répartie et inscrite dans la comptabilité des centres.

Les impôts et taxes, à l'exception de l'impôt sur les sociétés, sont également enregistrés localement.

LES PRODUITS ET LES CHARGES D’EXPLOITATION

L’ensemble de ces éléments est issu de la comptabilité du Centre Régional.

L’organisation de Lyonnaise des Eaux France trouve sa traduction dans les CARE, par la distinction entre les charges directement imputées aux contrats, les charges déclarées sur une base technique et les charges indirectes réparties.

Eléments directement imputés par contrat

Les recettes du service, y compris les comptes de tiers, facturées ou estimées au cours de l'exercice sont directement imputées au contrat. Les recettes comprennent l’ensemble des recettes d’exploitation hors TVA facturées en application du contrat, y compris celles des travaux et prestations attribués à titre exclusif.

Produits

Les produits d'exploitation, liés directement aux ventes d'eau, y compris les comptes de tiers, sont ceux comptabilisés au cours de l'exercice et sont directement affectés au contrat.

Les produits des travaux (branchements isolés), facturés au demandeur selon le bordereau des prix annexé au traité de concession, sont également directement affectés au contrat.

Les produits accessoires sont des prestations particulières effectuées dans le cadre du service de l'eau telles que fermetures, réouvertures, ou des prestations clients (frais d’accès, mutations ...), la rémunération que perçoit le délégataire pour perception de la redevance pollution pour le compte de l’Agence de Bassin, les rémunérations au titre des conventions particulières passées avec les opérateurs de téléphonie (exemple : antenne de téléphonie sur réservoir).

Les dépenses d'exploitation courante du contrat, telles que notamment, énergie électrique, achats d'eau en gros, ristournes contractuelles, taxe professionnelle, taxes foncières, ont été imputées directement à chaque fois que cela a été possible.

Charges locales de fonctionnement

L'ensemble des charges de fonctionnement et d'entretien des usines de production, des réseaux de distribution, des branchements et des compteurs (main d'œuvre, énergie, etc. ...) a été affecté directement au contrat.

Il en est de même pour les frais de contrôle, versés à la Communauté urbaine de Bordeaux en application de l'article 16 du traité de concession et de la redevance d'occupation du domaine public, défini à l'article 32 du traité, de la redevance au titre d’une action sociale spécifique en faveur des familles habitant des logements dont le comptage n’est pas individualisé et du financement du fonctionnement du comité des usagers tels que définis à l’article 18 bis du traité, de la dotation au fonds de performance définie à l’article 6.11 du traité.

Page 241: RA 2008 - Eau Assainissement

> ANNEXES < LES METHODES D’ELABORATION DU CARE

242 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Eléments déclarés sur une base technique

Certaines recettes accessoires telles que frais d'ouverture et de fermeture de branchements, réalisation de branchements isolés, ne sont pas forcément suivies par contrat et ont pu être affectées selon une clef technique.

Les dépenses communes à plusieurs contrats ont été affectées sur ces différents contrats à dire d’expert, en s’appuyant notamment sur l’utilisation de clés techniques. C'est souvent le cas de la main d’œuvre, qui n'est généralement pas propre à un contrat particulier.

Charges communes à plusieurs contrats

L’ensemble de ces charges, dites semi-directes, ont été réparties entre les contrats eau et assainissement en utilisant à chaque fois le critère disponible le plus approprié : nombre de clients pour les dépenses de gestion clientèle, main d'œuvre directe pour la participation des salariés et la charge pour anticipation des primes de départs en retraite.

Les clés reposant sur des critères physiques sont présentées en annexe A1.

Les clés reposant sur des critères financiers sont présentées en annexe A2.

Charges indirectes

La contribution des services centraux et recherche est répartie sur l'ensemble des activités de la société, et ses filiales. La quote-part relative aux centres régionaux de la société et aux filiales est répartie en fonction des principes suivants :

identification des charges imputables

répartition par unité d’œuvre à chaque fois que cela a été possible

pour les autres domaines, la répartition entre les sociétés est faite au chiffre d’affaires hors achat d’eau avec un coefficient de pondération, puis pour les centres régionaux en fonction de la valeur ajoutée.

Cette contribution et les frais généraux du centre régional sont ensuite répartis au prorata de la valeur ajoutée de chaque contrat eau et assainissement, après déduction de la quote-part imputable aux autres activités exercées par le centre. La valeur de la répartition en fonction de la valeur ajoutée est donnée en annexe A3.

La valeur ajoutée est la différence entre les produits du CARE et les charges externes (énergie, achats d’eau, produits de traitement, analyses externes, sous-traitance, matières et fournitures, autres dépenses d’exploitation, frais de contrôle, redevances contractuelles). Elle correspond à la production propre du contrat, après neutralisation des consommations de ressources externes, et est donc représentative des moyens mis à la disposition du contrat par Lyonnaise des Eaux France.

Les dotations et reprises pour risques et charges

Ces dotations et reprises sont directement affectées aux activités. Dans cette rubrique a été intégrée l’estimation des primes des futurs départs à la retraite débitée par le Siège au Centre régional. Elle est répartie aux activités et contrats au prorata de la main d’œuvre.

Collectivité et autres organismes publics

Ce poste correspond aux redevances collectées par le délégataire pour le compte de l’Agence de l’eau. Il s’agit des produits des redevances pollution d’origine domestique, de prélèvements comptabilisés sur l’exercice comptable.

Page 242: RA 2008 - Eau Assainissement

> ANNEXES < LES METHODES D’ELABORATION DU CARE

243 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Redevance au titre de l’utilisation des logiciels nationaux

La redevance au titre de l’utilisation des logiciels nationaux, équivalente au coût de leur amortissement industriel de l’année, est répartie aux activités et contrats au prorata de leurs valeurs ajoutées.

Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement

Il s’agit des créances devenues définitivement irrécouvrables dans l’exercice et passées par pertes et profits et de l’abandon de créances au titre de la contribution sociale de solidarité et les dotations / reprises aux provisions pour créances douteuses.

La participation et l’intéressement des salariés

La participation des salariés n’est pas comptabilisée dans les centres régionaux, elle fait l’objet d’une information spécifique émanant du siège social. Elle est répartie entre les contrats au prorata des dépenses de main-d’œuvre.

L’intéressement, comptabilisé dans les centres régionaux, est réparti suivant la même règle.

LES CHARGES ECONOMIQUES CALCULEES

Les charges économiques calculées correspondent à des investissements réalisés par le délégataire, tant pour son compte propre (domaine privé), que pour le service délégué (domaine concédé) dans le cadre de ses engagements contractuels (programmes de travaux, fonds contractuels, annuités d’emprunt, ainsi qu’aux obligations de renouvellement.

Ces charges économiques permettent d’affecter à chaque investissement, concédé ou privé, le coût de financement correspondant, non intégré dans la comptabilité des centres régionaux.

Charges relatives aux renouvellements

Les charges relatives aux renouvellements sont distinguées, dans le CARE, entre les principaux types d’obligations existant au contrat :

Garantie pour continuité du service

Programme contractuel de renouvellement

« Garantie pour continuité du service » :

Cette rubrique correspond au renouvellement « fonctionnel » défini à l’article 29.2 du traité de concession modifié par l’article 20 de l’avenant 7.

« Programme contractuel de renouvellement » :

Cette rubrique correspond au programme prédéterminé de travaux de renouvellements que le délégataire s’engage à réaliser contractuellement. Il s’agit du renouvellement « patrimonial » défini à l’article 29.3 du traité de concession modifié par l’article 20 de l’avenant 7.

Les charges calculées pour chaque type d’investissements sont égales à l’annuité d’un emprunt dont l'échéance est celle du contrat et le montant correspond aux flux actualisés, en début de période, des investissements réels pour le passé et prévisionnels pour le futur. L'actualisation et le taux d'intérêt de l'emprunt correspondent au taux TMO réel et prévisionnel majorés de 1,3 % (moyenne des TMO mensuels).

Page 243: RA 2008 - Eau Assainissement

> ANNEXES < LES METHODES D’ELABORATION DU CARE

244 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Cette annuité est recalculée chaque année, pour la durée résiduelle du contrat, en prenant en compte le flux réel de l’année, le capital non amorti en début d’année, et le taux TMO de l’année tel que défini ci-dessus.

Sur le contrat EAU : En 2007, l’avenant N° 7 prévoyait la signature d’un avenant N°8 pour la mise en place de l’emprunt spécifique pour le financement des travaux de réhabilitation / remplacement des branchements en plomb. Celui-ci n’étant toujours pas signé, le financement du plomb n’est pas assuré et le concessionnaire a financé les travaux 2008 de réhabilitation/remplacement des branchements en plomb dans le cadre de son programme contractuel de renouvellement.

Charges relatives aux investissements contractuels

Les charges relatives aux investissements du domaine concédé sont distinguées, dans le CARE, entre les principaux types d’obligations existant au contrat :

programme contractuel,

annuités d’emprunts de la collectivité prises en charge par le délégataire,

investissements incorporels.

« Programme contractuel » :

Cette rubrique correspond au programme prédéterminé de travaux neufs que le délégataire s’engage à réaliser contractuellement.

« Annuités d’emprunts de la collectivité prises en charge par le délégataire » :

Cette rubrique est utilisée pour traduire le coût économique, pour le Concessionnaire, des annuités d’emprunts de la collectivité que le Concessionnaire prend en charge dans le cadre du contrat de délégation.

« Investissements incorporels » :

Sont représentés sur cette rubrique les droits d'usage et les participations financières aux travaux.

Les charges calculées pour chaque type d’investissements sont égales à l’annuité d’un emprunt dont l'échéance est celle du contrat et le montant correspond aux flux actualisés, en début de période, des investissements réels pour le passé et prévisionnels pour le futur. L'actualisation et le taux d'intérêt de l'emprunt correspondent au taux TMO réel et prévisionnel majorés de 1,3 % (moyenne des TMO mensuels).

Cette annuité est recalculée chaque année, pour la durée résiduelle du contrat, en prenant en compte le flux réel de l’année, le capital non amorti en début d’année, et le taux TMO de l’année tel que défini ci-dessus.

Charges relatives aux investissements du domaine privé

Les charges relatives aux investissements du domaine privé sont distinguées, dans le CARE, de la façon suivante :

Investissement du domaine privé à toutes les activités du délégataire,

Les compteurs.

Page 244: RA 2008 - Eau Assainissement

> ANNEXES < LES METHODES D’ELABORATION DU CARE

245 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

« Investissement du domaine privé à toutes les activités du délégataire » :

Ce sont des biens du domaine privé corporel de LDEF, tel que bureaux, véhicules, mobilier, … ainsi que les biens du domaine privé incorporel : logiciels propres au Centre Régional…

Les flux d’investissements de l’année, communs à toutes les activités, sont répartis entre les activités et contrats au prorata de leur valeur ajoutée.

Les charges calculées pour chaque type d’investissements sont égales à l’annuité d’un emprunt dont l'échéance est celle du contrat et le montant correspond aux flux actualisés, en début de période, des investissements réels pour le passé et prévisionnels pour le futur. L'actualisation et le taux d'intérêt de l'emprunt correspondent au taux TMO réel et prévisionnel majorés de 1,3 % (moyenne des TMO mensuels).

Cette annuité est recalculée chaque année, pour la durée résiduelle du contrat, en prenant en compte le flux réel de l’année, le capital non amorti en début d’année, et le taux TMO de l’année tel que défini ci-dessus.

« Les compteurs » :

Ces biens sont financés par le concessionnaire. L’article 55.3 du traité de concession du contrat eau prévoit la remise gratuite en fin de contrat, par le concessionnaire au concédant, des compteurs financés par le concessionnaire pendant la durée du contrat.

Les charges calculées pour chaque type d’investissements sont égales à l’annuité d’un emprunt dont l'échéance est celle du contrat et le montant correspond aux flux actualisés, en début de période, des investissements réels pour le passé et prévisionnels pour le futur. L'actualisation et le taux d'intérêt de l'emprunt correspondent au taux TMO réel et prévisionnel majorés de 1,3 % (moyenne des TMO mensuels).

Cette annuité est recalculée chaque année, pour la durée résiduelle du contrat, en prenant en compte le flux réel de l’année, le capital non amorti en début d’année, et le taux TMO moyen réel de l’année.

Rémunération du besoin en fonds de roulement

Le Besoin en Fonds de Roulement représente la somme que l'exploitant est obligé de mobiliser pour réaliser son activité.

Le BFR de chaque contrat est défini, selon les termes de l’article 78.2 de l’avenant n°7, de la façon suivante :

«Le Besoin en Fonds de roulement (BFR) qui figurera dans ce tableau annuel des flux de trésorerie résultera de la moyenne, sur les 12 mois de l’année, du BFR comptable issu de la comptabilité d’établissement, réparti au prorata du chiffres d’affaires des différentes activités et des contrats eau et assainissement. Les comptes de parafiscalité et de l’eau en compteurs seront affectés aux contrats de la CUB.»

Sa rémunération, dans le cas d’un besoin, ou les produits financiers, dans le cas d’excédent de fonds de roulement, sont basés sur les taux court terme du marché.

Pour 2008, s’agissant d’un besoin en fonds de roulement, le taux de rémunération est de 4,06 %

Page 245: RA 2008 - Eau Assainissement

> ANNEXES < LES METHODES D’ELABORATION DU CARE

246 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

APUREMENT DES DEFICITS ANTERIEURS

Lorsqu'un contrat déficitaire les premières années, devient bénéficiaire, on constate l'apurement du déficit accumulé.

IMPOT SUR LES SOCIETES

Un impôt théorique est calculé, au taux en vigueur, dès lors que le résultat du contrat est bénéficiaire, après report des déficits éventuels.

Le taux applicable est de 34,43 %.

ANNEXE

Contrat Eau CUB - Année 2008

A1 - Clés reposant sur des critères physiques

Produits et Charges d'exploitation Clé Valeur clé

Charges facturation encaissement Client équivalent 223 378,00

Charges relève compteurs Client équivalent 223 378,00

A2 - Clés reposant sur des critères financiers

Produits et Charges d'exploitation Clé Valeur clé Charges MO annexes (participation, retraites, C2A et autres)

Charges de personnel directes 10 768 545,57

A3 - Calcul de Répartition à la Valeur Ajoutée

Les frais généraux du centre régional sont répartis sur le contrat à hauteur de 55,20% du point de balance du Centre Régional.

A4 - Taux de financement

Le taux de référence est le TMO + 1,3% et sa valeur est égale à : 5,80 % en 2008

Page 246: RA 2008 - Eau Assainissement

> ANNEXES < EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES 2008

247 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IV.5.2 SYNTHESE REGLEMENTAIRE 2008

SERVICES PUBLICS

Réglementation sur les coupures d’eau > Décret n°2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d’impayés des factures d’eau, d’électricité, de gaz et de chaleur (JORF du 14/08/2008)

Le décret relatif à la procédure applicable en cas d’impayés des factures d’eau, d’électricité, de gaz et de chaleur est entré en application le 1er décembre 2008. Il distingue trois catégories d’abonnés domestiques :

1. Les abonnés « lambda » qui bénéficieront d’un délai de régularisation des impayés très allongé (près d’un mois) avant fermeture de leur branchement ;

2. Les abonnés bénéficiant d’un tarif social ou/et ayant déjà reçu une aide du FSL ou/et entrant dans les prévisions des conventions conclues entre le distributeur d’eau et le département, dont la situation d’impayés sera signalée par le distributeur d’eau aux services sociaux sauf opposition des abonnés concernés.

Leur branchement pourra être fermé en l’absence (dans le délai de 30 jours de l’envoi d’un courrier spécifique) de règlement, d’accord sur les modalités de paiement, de dépôt d’une demande d’aide ou de rejet d’une telle demande par le FSL.

A compter du dépôt d’une demande d’aide, l’abonné bénéficiera du maintien de la fourniture d’eau. Le FSL disposera d’un délai de 2 mois pour statuer (son silence valant refus).

3. Les abonnés qui justifieront avoir obtenu, dans les 12 mois précédant la date limite de paiement de la facture, une aide du FSL, n’encourront pas de coupure d’eau pour impayés.

Il crée à la charge du distributeur d’eau :

L’obligation de désigner un correspondant « solidarité-précarité »

L’obligation d’informer immédiatement les services sociaux si l’alimentation n’a pas été rétablie suivant la réduction ou la coupure d’eau

L’obligation de veiller à la confidentialité des données relatives aux abonnés en impayés transmises aux services sociaux

Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales : les réseaux d’eau et d’assainissement sont pris en compte > Décret n°2008-843 du 25 août 2008 relatif au fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par les catastrophes naturelles (JORF du 27/08/2008)

Ce fonds est destiné à prendre en charge une part des dégâts occasionnés par un évènement climatique ou géologique grave (montant des dégâts entre 150 KE et 4ME). Les biens pris en compte au titre de ce fonds intègrent les réseaux de distribution et d’assainissement, les stations d’épuration et de relevage des eaux. Sont pris en compte les travaux dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la collectivité ou le groupement intéressé.

SYNTHESE REGLEMENTAIRE

2008

Page 247: RA 2008 - Eau Assainissement

> ANNEXES < LES METHODES D’ELABORATION DU CARE

248 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

La demande est à adresser au préfet, dans les deux mois à compter de la date de l’évènement, lequel procède à l’évaluation des dégâts pour ensuite adresser le dossier. La subvention versée prendra en compte les frais pris en charge par l’assurance.

Reforme des services de l’Etat : le niveau régional devient le niveau de pilotage des politiques de l’Etat ; le niveau départemental celui de la satisfaction des besoins des citoyens > Instruction du 15 mai 2008 de réorganisation de l’échelon développement durable ; Circulaire du 11 mars 2008 de fusion des directions départementales de l’équipement et des directions départementales de l’agriculture et de la forêt ; Circulaire du 15 mai 2008 de réorganisation de l’échelon régional du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ; Circulaire du 19 mars 2008 de réforme de l’organisation des services territoriaux de l’Etat

Ceci se traduit par des fusions de services et des restructurations visant au regroupement régional des services. 8 structures régionales seront créées dont celles à retenir sont :

Direction issue de la fusion de la trésorerie générale et direction régionale des services fiscaux ;

Direction régionale ayant les attributions du ministère de l’écologie et du développement durable et du logement (regroupement des DRIRE-DIREN et DRE sur les années 2009-2010 et 2011 qui doit donner lieu à la création des DREAL- direction régionale écologie, aménagement et logement) ;

Future agence régionale de la santé.

Au niveau départemental, la fusion DDE et DDAF est déjà engagée (8 DDEA ont déjà été créées) et doit se poursuivre dans les mois à venir.

Principes de tarification des services d’eau et d’assainissement > Circulaire du 4 juillet 2008 présentant les modalités de calcul du plafond de la part non proportionnelle au volume d’eau consommé (ou part fixe) de la facture d’eau. Décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme et arrêté du 2 septembre 2008 pris pour son application

La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 (LEMA) a fixé de nouveaux principes pour la tarification des services publics de l’eau et de l’assainissement qui ont été précisés en 2008.

Ainsi, le plafonnement de la partie fixe du prix du service a été fixé par l’arrêté du 6 août 2007. Il est établi à 40 % du montant de la facture 120 m3 du service concerné, hors taxes et redevances des organismes publics. Ce taux doit s’appliquer au plus tard le 21 septembre 2009. Dans un délai de 2 ans à compter du 1er janvier 2010, ce taux devra être abaissé à 30 %.

Toutefois, les communes rurales bénéficient d’un taux particulier de 50 % (à la place de 40 %) qui sera ensuite abaissé à 40 % (à la place de 30 %).

Les modalités de calcul du plafond de la part fixe sont explicitées par la circulaire du 4 juillet 2008.

Par ailleurs, il existe deux catégories de communes qui ne sont pas tenues de plafonner la part fixe de la redevance des services d’eau et d’assainissement : les communes touristiques et les communes classées en stations de tourisme. Ces deux catégories sont définies par le code du tourisme modifié par le décret du 2 septembre 2008 sachant qu’ici encore la circulaire donne des précisions sur les modalités d’application de l’exonération du plafonnement.

Page 248: RA 2008 - Eau Assainissement

> ANNEXES < LES METHODES D’ELABORATION DU CARE

249 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

MARCHES PUBLICS

Nouveau vocabulaire commun pour les marchés publics > Règlement communautaire n°213/2008 du 28 novembre 2007 (JOUE L 74 du 15/03/2008) modifiant le règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV

Le règlement communautaire n°213/2008 établit un nouveau vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) dans le but de mettre en place une classification unique des marchés publics au niveau européen et d’unifier les références utilisées par les entités et les pouvoirs adjudicateurs pour la description de l’objet de leur marché. Ce nouveau CPV est entré en vigueur le 15 septembre 2008 et se substitue à l’ancien.

Assouplissement de la procédure de passation des avenants > Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 (art. 19) modifiant l’article 8 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public (JORF du 21/12/2007) (art. 13.V modifiant l’art L 2122-22 du code général des collectivités territoriales)

Les avenants qui augmentent de plus de 5 % le montant global d’un marché qui n’a pas été attribué par la Commission d’appel d’offres ne sont pas soumis à l’avis préalable de la CAO. Ceci concerne les avenants aux marchés ayant fait l’objet d’une procédure adaptée (MAPA).

Le maire peut, par délégation du conseil municipal, prendre toute décision concernant les avenants aux marchés publics qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Garantie apportée par le titulaire d’un marché public > Décret n° 2008-206 du 29 février 2008 (JO du 2 mars 2008)

L’organisme apportant sa garantie au titulaire d’un marché peut désormais être également choisi parmi les tiers agréés par le comité des entreprises d’assurance mentionné à l’article L 413-1 du code des assurances. Les modèles pour la garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire font l’objet de nouveaux formulaires.

Délai de paiement des marchés publics > Décret n° 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics (JORF du 29 avril 2008) ; Décret n° 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (JORF du 29 avril 2008)

Le délai de paiement des marchés publics de l’Etat passe à 30 jours mais reste à 45 jours pour les marchés des collectivités territoriales. Ce délai ne court plus à compter de l’acceptation du décompte général et définitif du marché par la collectivité mais à compter de la réception du décompte par le maître d’ouvrage.

En cas de retard de paiement, le taux des intérêts moratoires est le taux légal augmenté de 2 points pour les marchés des collectivités. Toutefois, si les intérêts moratoires ne sont pas définis dans le

Page 249: RA 2008 - Eau Assainissement

> ANNEXES < LES METHODES D’ELABORATION DU CARE

250 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

marché et s’agissant exclusivement des marchés formalisés (au-delà de 206 000 € pour les marchés de fournitures et de prestations de services, au-delà de 5 150 000 € pour les travaux et au-delà de 412 000 € pour les marchés des entités adjudicatrices), le taux applicable en cas de retard de paiement est le taux BCE (Banque centrale européenne) majoré de 7 points.

Nouveaux formulaires DC5 et DC6 pour les marchés publics Les formulaires DC5 (déclaration du candidat) et DC6 (lutte contre le travail dissimulé) de déclaration du candidat aux marchés publics ont été mis à jour en octobre 2008. Ces formulaires, non obligatoires, permettent de s’assurer que le candidat remplit les conditions nécessaires pour répondre au marché.

> http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

SANTE PUBLIQUE

Nouveau régime de déclaration et de contrôle pour les « Puits et Forages Privés » > Décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 (JORF du 4 juillet 2008) relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau et à leur contrôle ainsi qu’à celui des installations privatives de distribution d’eau potable.

Pour éviter tout risque de pollution et en cohérence avec la LEMA, ce décret encadre les ouvrages mis en place par des particuliers qui utilisent ou envisagent d’utiliser une eau prélevée dans le milieu naturel pour un usage domestique ou alimentaire.

Les ouvrages concernés sont les puits, ouvrages de prélèvements et forages mis en œuvre par tout particulier, propriétaire ou non, destiné à un usage domestique ou alimentaire3.

- L’usage domestique est défini par le Code de l’environnement (Art R214-5) : « les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d’eau nécessaires à l’alimentation humaine, aux soins d’hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes.»

- L’usage alimentaire est défini par le Code de la santé publique (article R1321-1) :

« 1° Toutes les eaux qui, soit en l’état, soit après traitement, sont destinées à la boisson, à la cuisson, à la préparation d’aliments ou à d’autres usages domestiques, qu’elles soient fournies par un réseau de distribution, à partir d’un camion-citerne ou d’un bateau-citerne, en bouteilles ou en conteneurs, y compris les eaux de source ; 2° Toutes les eaux utilisées dans les entreprises alimentaires pour la fabrication, la transformation, la conservation ou la commercialisation de produits ou de substances, destinés à la consommation humaine, qui peuvent affecter la salubrité de la denrée alimentaire finale, y compris la glace alimentaire d’origine hydrique. A l’exception des eaux minérales naturelles. »

Les ouvrages non concernés sont les puits, ouvrages de prélèvements ou forage construit à des fins commerciales ou industrielles (par ex forages des industriels, forages des campings).

3L’article R 214.5 du Code de l’environnement qui définit l’usage domestique rajoute « En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l’eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu’il le soit au moyen d’une seule installation ou de plusieurs, ainsi que tout rejet d’eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5 ».

Page 250: RA 2008 - Eau Assainissement

> ANNEXES < LES METHODES D’ELABORATION DU CARE

251 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Tout prélèvement, puits ou forage réalisé à des fins d’usage domestique de l’eau fait l’objet d’une déclaration auprès du maire de la commune d’implantation par l’utilisateur de l’ouvrage.

- Elle doit être faite au plus tard un mois avant le début des travaux (nouvel art L2224-9 du CGCT), le déclarant étant tenu d’informer le maire de la date d’achèvement des travaux et des changements intervenus par rapport à sa déclaration initiale. Pour les ouvrages existants, elle sera à faire avant le 31-12-2009

- La liste des pièces du dossier de déclaration sera précisée par arrêté. En attendant, une liste est intégrée au nouvel art R2224-22 et au 1° et 3° de l’article R2224-22-1 du CGCT.

- Pour les ouvrages destinée à la consommation humaine, le dossier de déclaration devra être complété par les résultats d’une analyse de la qualité de l’eau effectuée par un laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé.

- Les informations relatives à cette déclaration sont tenues à disposition du représentant de l’État dans le département et des agents des services publics d’eau potable et d’assainissement.

Ce dispositif de déclaration se rajoute à l’obligation de déclarer les ouvrages de prélèvements au préfet au titre du Code de l’environnement, et à la déclaration obligatoire en mairie au titre de l’article R2224-19-4 du CGCT4 qui concerne les installations produisant de l’eau (domestique ou non) dont l’usage génère les rejets d’eaux usées collectées par le service d’assainissement.

Pour le comptage de ces eaux, rien n’est précisé par le décret. La LEMA annonçait un décret, toujours en attente5, visant l’obligation pour les usagers raccordés ou raccordables au réseau et disposant d’une autre source d’eau que le service public d’eau potable, de mettre en place un comptage et fixant les conséquences de ce comptage sur la redevance assainissement. Dans l’attente, c’est le mécanisme actuel qui s’applique, tel que visé à l’article R 2224.19-4 du CGCT6.

Le contrôle de ces ouvrages sera assuré par les agents du service d’eau potable (nouvel art L2224-12 du CGCT). Le règlement de service fixera les modalités de ce contrôle et son tarif.

Ce contrôle, qui aura lieu tous les 5 ans, vise uniquement des ouvrages situés sur des terrains alimentés en eau potable, le but étant de contrôler les risques de pollution du réseau d’eau potable (nouveaux art R2224-22-3 -4 et 5 du CGCT). S’il n’y a pas d’abonnement, les ouvrages de prélèvement ne seront pas contrôlés.

- Un examen des parties apparentes du dispositif de prélèvement de l’eau, du puits ou du forage, notamment des systèmes de protection et de comptage ;

- Le constat des usages de l’eau effectués ou possibles à partir de cet ouvrage ;

- La vérification de l’absence de connexion du réseau de distribution de l’eau provenant d’une autre ressource avec le réseau public de distribution d’eau potable.

La mise en œuvre du contrôle implique une information préalable de l’abonné de la date du contrôle au plus tard sept jours ouvrés avant celui-ci et la présence de celui-ci au moment du

4Article R2224-19-4 (Créé par Décret n°2007-1339 du 11 septembre 2007 - art. 2 JORF 13 septembre 2007 : « Toute personne tenue de se raccorder au réseau d'assainissement et qui s'alimente en eau, totalement ou partiellement, à une source qui ne relève pas d'un service public doit en faire la déclaration à la mairie ». 5Art 57 de la LEMA codifié à l’article L 2224.12.5 du CGCT : « Un décret fixe les conditions dans lesquelles il est fait obligation aux usagers raccordés ou raccordables au réseau d'assainissement d'installer un dispositif de comptage de l'eau qu'ils prélèvent sur des sources autres que le réseau de distribution. Il fixe également les conditions dans lesquelles la consommation d'eau constatée au moyen de ce dispositif est prise en compte dans le calcul de la redevance d'assainissement due par les usagers ». 6« Dans le cas où l'usage de cette eau générerait le rejet d'eaux usées collectées par le service d'assainissement, la redevance d'assainissement collectif est calculée (…) en l'absence de dispositifs de comptage, de justification de la conformité des dispositifs de comptage à la réglementation ou de transmission des relevés, sur la base de critères permettant d'évaluer le volume d'eau prélevé, définis par la même autorité et prenant en compte notamment la surface de l'habitation et du terrain, le nombre d'habitants, la durée du séjour. »

Page 251: RA 2008 - Eau Assainissement

> ANNEXES < LES METHODES D’ELABORATION DU CARE

252 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

contrôle. Sont seuls autorisés à procéder aux contrôles les agents nommément désignés par le responsable du service. L’accès et la visite des lieux sont limités aux seules nécessités du contrôle. Le service notifie à l’abonné le rapport de visite.

En cas de risque de pollution du réseau d’eau potable, l’usager est mis en demeure de mettre en œuvre des mesures de protection nécessaires et s’il ne les réalise pas, son branchement pourra être obstrué.

Chaque année, le service adressera au maire un bilan des contrôles effectués dans l’année.

Entrée en vigueur du décret :

- A partir du 1er janvier 2009 pour les nouveaux ouvrages de prélèvements ;

- Au plus tard le 31 décembre 2009 pour les ouvrages entrepris ou achevés avant le 31 décembre 2008.

> NOTA > le volet contrôle ne s’applique pas à Mayotte.

Une campagne de contrôles administratifs et techniques sur les points de captage vulnérables > Circulaire NDGS/EA4 n°2008-215 du 30 juin 2008 relative à la diffusion d’outils d’inspection destinés à renforcer la sécurité sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine (BO Santé n°2008/8 du 15/09/2008)

Cette circulaire s’inscrit dans un contexte de renforcement des contrôles des installations de production et de distribution d’eau destinée à l’alimentation humaine fixée en 2004. Les inspections des captages doivent prioritairement viser les ressources vulnérables et vérifier le respect des prescriptions relatives aux périmètres de protection.

A cet effet, un guide méthodologique et des grilles d’inspection sont diffusés aux DDASS pour réaliser leurs inspections et le cas échéant adresser les lettres de mise en demeure (guide non joint à la présente circulaire)

Une seconde circulaire viendra préciser les modalités de mise en œuvre de la procédure de consignation des sommes nécessaires aux travaux et de la procédure d’exécution d’office de ces travaux.

POLICE DE L’EAU

RAS

PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Poursuite de la transposition de la Directive Cadre sur l’Eau

1- Programme de surveillance des eaux littorales

> Circulaire DCE 2007/25 du 27/12/2007 relative à la constitution et à la mise en œuvre du programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux littorales (eaux côtières et eaux de transition)

En application de la DCE, un programme de surveillance des différentes catégories d’eau doit être mis en place et des contrôles opérationnels doivent être mis en œuvre notamment sur les eaux littorales. L’objet de la circulaire est de délivrer une méthodologie de ces contrôles (masses d’eaux concernées, type d’analyses, calendrier, fréquence de suivi, etc..).

Page 252: RA 2008 - Eau Assainissement

> ANNEXES < LES METHODES D’ELABORATION DU CARE

253 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

2- Programme de surveillance des eaux douces de surface

> Circulaire DCE n°2008/26 du 25 février 2008 relative à la constitution et à la mise en œuvre du programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux douces de surface (cours d’eau, canaux et plan d’eaux)

Cette circulaire précise celle du 312-07-2007 visant les contrôles opérations en prévoyant une approche opérationnelle dans le cas de pressions diffuses et hydro morphologiques.

3- Evaluation des impacts du classement des cours d’eaux sur les usages de l’eau

> Circulaire du 15 septembre 2008 relative à l’étude de l’impact des classements des cours d’eaux sur les différents usages de l’eau. (BOMEDAD du 30/09/2008)

Dans une récente circulaire, le ministère indique aux préfets la méthodologie à suivre pour élaborer une étude de l’impact du classement des cours d’eaux au regard des objectifs de la DCE (fixés par les SDAGE) sur les usages du cours d’eau.

4- Consultation du public sur l’eau

> Avis de consultation du public sur l’eau (JORF du 28 mars 2008) et circulaire du 11 janvier 2008 sur la consultation du public en 2008 sur les projets de SDAGE

Une consultation publique s’est tenue du 15 avril au 18 octobre 2008 pour recueillir l’avis du public sur les grandes orientations et objectifs de la gestion de l’eau pour la période 2010-2015. Des questionnaires ont été mis en ligne par bassin et déposés dans les boites aux lettres. Parallèlement une autre consultation a eu lieu sur les projets de SDAGE, le rapport environnemental et le programme de mesures d’accompagnement. En 2009 les observations seront prises en compte et les documents définitifs seront arrêtés.

Des précisions sur la méthode de délimitation des zones humides > Circulaire du 25 juin 2008 relative à la délimitation des zones humides en application des articles L 214-7-1 et R 211-108 du Code de l’environnement (BOMEDAD 15/08/2008 2008/15)

La préservation des zones humides est un objectif des directives Habitat/Oiseaux/Natura 2000. Elle implique leur délimitation par arrêté préfectoral en vue de mieux encadrer les activités relevant du régime d’autorisation ou de déclaration au titre de la police de l’eau et de gérer des conflits d’usages de l’eau. Cette délimitation peut être faite rapidement pour les zones déjà listées par des inventaires et cartographies existantes. Pour autant, et en l’absence d’arrêté préfectoral, la protection d’une zone humide doit être intégrée dans tout dossier de déclaration/autorisation.

Pour les zones n’ayant pas été inventoriées, la circulaire recense les critères à prendre en compte pour procéder à leur délimitation et la méthode à retenir. (Type de sol ou de végétation concerné, méthode de repérage et d’identification relevée, sondage, etc..).

Page 253: RA 2008 - Eau Assainissement

> ANNEXES < LES METHODES D’ELABORATION DU CARE

254 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

SAGE : la procédure d’élaboration, son contenu et sa portée juridique sont précisés > Circulaire DE/SDATCP/BDCP n°10 du 21 avril 2008 relative aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux

Introduit par la loi sur l’eau de 1992, puis modifié par la LEMA et son décret d’application du 10 août 2007, ce 2nd outil de planification fait l’objet d’une circulaire revenant à la fois sur son contenu, sa portée et la procédure d’élaboration. Tous les SAGE doivent être élaborés ou rendus compatibles avec les SDAGE qui font l’objet actuellement d’une consultation publique.

La commission locale de l’eau est l’organe clé en matière d’élaboration des SAGE.

Le périmètre d’un SAGE est fixé par le SDAGE ou à défaut par le préfet (limites d’un bassin versant hydrographique).

Le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD– ex SAGE) doit définir les priorités à retenir pour atteindre le bon état écologique fixé par la directive DCE en tenant compte des usagers, du fonctionnement du milieu aquatique et de l’évolution écologique, rurale et urbaine environnante. Il est opposable à l’administration (Etat et collectivités territoriales), ce qui implique que les décisions prises doivent être compatibles avec ce plan (arrêté de prélèvement ou de rejet loi sur l’eau, arrêté ICPE, arrêté DUP de périmètres de protection ; PLU);

Il définira également, ce qui est nouveau, les zones humides d’intérêt environnemental, les zones de protection des aires d’alimentation des captages d’eau potable d’une importance particulière actuel ou futur et les zones d’érosion agricole remettant en cause l’objectif de bon état écologique.

Le règlement, qui est également nouveau et complémentaire du PAGD, a une portée juridique forte car il est opposable à l’administration (conformité des décisions à ce règlement) et opposable également aux tiers :

Il définira les mesures permettant la réalisation des objectifs (répartition en % des volumes disponibles par catégorie d’utilisateurs, ce qui implique que les arrêtés de prélèvement soient compatibles avec ces % et ceux existants puissent être révisés).

Il peut encadrer des opérations ayant un impact significatif sur un milieu hydraulique donné (ex interdiction de forages autres que DUP sur une bordure littoral ; obligation de traitement du phosphore sur une station d’épuration) ;

Il édictera des règles en vue de la restauration ou de la préservation des aires d’alimentation des captages d’eau potable.

Zone d’intervention des Agence de l’eau > Arrêté du 22/10/2007 relatif aux circonscriptions des agences de l’eau (JORF du 20/11/2007)

Cet arrêté fixe les communes des bassins ou groupements de bassins constituant la circonscription de chacune des six agences de l’eau. Il rappelle également la ville où siège chacune des Agences.

INSTALLATIONS CLASSEES

Contrôle périodique de certaines ICPE > Code l’environnement – Articles R 512-55 à R 512-60 – Version consolidée du 1er octobre 2008

Certaines installations classées ICPE sont soumises à compter du 01/01/09 à des contrôles périodiques parmi lesquelles celles de stockage de chlore. Un arrêté ministériel modifiant cette rubrique et introduisant l'obligation de contrôles périodiques est en cours d'approbation.

Page 254: RA 2008 - Eau Assainissement

> ANNEXES < LES METHODES D’ELABORATION DU CARE

255 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Réservoirs enterrés de liquide inflammables (rubrique 1432 nomenclature ICPE) : nouvel arrêté type et conséquences > Arrêté du 18 avril 2008 (JORF du 21 mai 2008) relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des ICPE

Le nouvel arrêté remplace l’arrêté du 22 juin 1998 tout en reprenant une majeure partie de ses dispositions. Il s’applique aux installations de stockage en réservoirs enterrés de liquides inflammables soumises à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature ICPE.

A partir du 21-11-08, les dispositions concernant les nouveaux réservoirs sont plus contraignantes :

ils devront être en acier ou en matière composite et à double enveloppe

les tuyauteries enterrées devront également être munies d’une 2e enveloppe externe étanche compatible avec le produit transporté, séparée par un espace annulaire de l’enveloppe interne, conformes à la norme NF EN 14125. Un contrôle de l’absence de liquide est réalisé hebdomadairement au point bas.

Les systèmes de détection de fuite des réservoirs et des tuyauteries sont de classe I ou II au sens de la norme EN 1360. Ils sont contrôlés et testés par un organisme agréé tous les 5 ans. Entre 2 contrôles, le fonctionnement des alarmes est testé annuellement par l’exploitant.

Les réservoirs existants enterrés à simple enveloppe devront être remplacés avant 2011 s’ils ne sont pas stratifiés, ou avant 2021 s’ils le sont. D’ici là, ils devront subir un contrôle d’étanchéité tous les 5 ans, le premier avant 2010. Ils font l’objet d’un suivi (volume stocké) au minimum hebdomadaire par l’exploitant. Les tuyauteries enterrées sans système de détection subissent un contrôle d’étanchéité tous les 10 ans.

L’agrément des organismes effectuant les contrôles implique désormais qu’ils soient accrédités selon la norme NF EN ISO/CEN 17020 par le COFRAC ou organisme équivalent.

INFORMATION ENVIRONNEMENTALE

Directive sur la responsabilité environnementale : la loi de transposition enfin publiée > Loi n°2008-757 du 1er août 2008 transposant la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale (JORF du 02/08/2008). Codifiée au Code de l’environnement (art L 161 et suivants)

Cette loi transpose avec beaucoup de retard la directive européenne de 2004 instaurant un régime de responsabilité environnementale, Il n’a pas pour objet d’indemniser les tiers, mais d’obliger le pollueur à prendre en charge et à réaliser les mesures de rétablissement du site pollué fixées par le préfet en concertation avec les acteurs locaux (collectivités et associations). Elle s’applique à toute activité dès lors qu’elle a causé un dommage au sol, à l’eau ou à certaines espèces. Cette loi sera commentée après la publication de son décret d’application.

URBANISME

RAS

Page 255: RA 2008 - Eau Assainissement
Page 256: RA 2008 - Eau Assainissement

V LE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

2008

RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE (Conforme au décret 2005-236 du 14 mars 2005)

COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V – LE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

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Page 258: RA 2008 - Eau Assainissement

259 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.1 L’EXECUTION DU SERVICE ..................263

V.1.1 LE CONTRAT........................................................... 264

V.1.1.1 LE CONTRAT ET SES EVOLUTIONS................................ 264 V.1.1.2 LES DISPOSITIONS AMENEES PAR L’AVENANT N°5.......... 265

V.1.2 LA DESCRIPTION DU SERVICE................................... 266

V.1.2.1 L’INVENTAIRE DES BIENS DU SERVICE ......................... 266 V.1.2.1.1 Le systeme d’assainissement.........................................266 V.1.2.1.2 Le reseau de collecte....................................................269 V.1.2.1.3 Les stations de relevage ...............................................275 V.1.2.1.4 Les bassins d’etalement................................................279 V.1.2.1.5 Les stations d’epuration................................................281 V.1.2.1.6 Le telecontrole ramses .................................................282

V.1.2.2 LES VARIATIONS DU PATRIMOINE................................ 284 V.1.2.2.1 L’allongement du reseau...............................................284 V.1.2.2.2 Les nouveaux equipements ...........................................286 V.1.2.2.3 Les desaffectations et retrocessions ...............................288

V.1.3 L’ACTIVITE DU SERVICE........................................... 289

V.1.3.1 LE BILAN HYDRAULIQUE............................................. 289 V.1.3.1.1 La pluviometrie ...........................................................289 V.1.3.1.2 Les volumes releves et epures.......................................292

V.1.3.2 LE BILAN ANALYTIQUE ............................................... 293 V.1.3.2.1 Autosurveillance des reseaux ........................................293 V.1.3.2.2 Autosurveillance des stations d’epuration........................295

V.1.3.3 LE BILAN DE L’EXPLOITATION ..................................... 298 V.1.3.3.1 Le controle des raccordements au reseau .......................298 V.1.3.3.2 Le controle des rejets non domestiques ..........................301 V.1.3.3.3 Le controle de l’etat structurel du reseau ........................302 V.1.3.3.4 L’entretien du reseau ...................................................303 V.1.3.3.5 Le controle des ouvrages de regulation des solutions

compensatoires ...........................................................308 V.1.3.3.6 L’entretien des stations de pompage et bassins de

retenue ......................................................................308 V.1.3.3.7 La synthese de l’exploitation des stations d’epuration.......309 V.1.3.3.8 Le traitement des matieres de vidange ...........................311 V.1.3.3.9 La production des boues et dechets ...............................312 V.1.3.3.10 L’elimination des boues et dechets.................................312 V.1.3.3.11 Le suivi des rejets dans le milieu natureL........................313

V - LE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Page 259: RA 2008 - Eau Assainissement

260 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.2 LA QUALITE DU SERVICE.....................317

V.2.1 LA QUALITE DES ECOULEMENTS................................ 318

V.2.1.1 OBSTRUCTIONS / DESOBSTRUCTIONS.................................... 318

V.2.2 LA QUALITE DES REJETS AU MILIEU NATUREL ............. 320

V.2.2.1 LA CONFORMITE DES REJETS DES STATIONS D’EPURATION ............. 320

V.2.3 LA MAITRISE DU RISQUE PLUVIAL ............................. 321

V.2.3.1 LE FONCTIONNEMENT DU TELECONTROLE RAMSES ........ 321 V.2.3.2 LES EVENEMENTS PLUVIEUX REMARQUABLES DE

L’ANNEE .................................................................. 322

V.2.4 LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ........................ 324

V.2.4.1 LES INDICATEURS CONTRACTUELS ........................................ 324 V.2.4.2 LES INDICATEURS ONEMA ............................................... 325

V.3 LA GESTION DURABLE DU

PATRIMOINE ......................................327

V.3.1 LA CONNAISSANCE DU PATRIMOINE .......................... 328

V.3.1.1 LES DONNEES DU SIG................................................ 328 V.3.1.1.1 La Datation des collecteurs d’assainissement...................328 V.3.1.1.2 Les collecteurs bâtis sous immeuble...............................329

V.3.1.2 LES MODELES DE PREVISION ...................................... 330 V.3.1.2.1 Pour le renouvellement des équipements

électromécaniques .......................................................330 V.3.1.2.2 Pour le renouvellement des canalisations

d’assainissement .........................................................330

V.3.2 LE DETAIL DES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS ..................................................... 331

V.3.2.1 L’INFORMATION DU DELEGANT SUR LES TRAVAUX ......... 331 V.3.2.2 LE FONDS SPECIAL DE RENOUVELLEMENT (REALISE

2008 ET PREVISIONNEL 2009) .......................................... 331 V.3.2.3 LE RENOUVELLEMENT DES BRANCHEMENTS .................. 338

Page 260: RA 2008 - Eau Assainissement

261 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.3.2.4 LE RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS

ELECTROMECANIQUES............................................... 338 V.3.2.4.1 Stations d’épuration .....................................................338 V.3.2.4.2 Stations de pompage et centre de télécontrôle ................345

V.3.2.5 LE RENOUVELLEMENT DES BATIMENTS

ASSAINISSEMENT ..................................................... 349 V.3.2.6 LES TRAVAUX NEUFS DANS L’INTERET DU SERVICE

AFFERME (REALISE 2008) ............................................. 350

V.3.3 LE BILAN ET LES PERSPECTIVES DES INVESTISSEMENTS ................................................. 351

V.3.3.1 LES INVESTISSEMENTS REALISES EN 2008 ................... 351 V.3.3.2 LES INVESTISSEMENTS PREVUS EN 2009...................... 352 V.3.3.3 LES ORIENTATIONS PLURIANNUELLES DU PLAN DE

RENOUVELLEMENT .................................................... 352

V.4 LES COMPTES DE LA DELEGATION .......353

V.4.1 LE COMPTE ECONOMIQUE CONTRACTUEL ................... 354

V.4.1.1 LA SITUATION DE L’EXERCICE..................................... 355 V.4.1.2 L’ANALYSE DES PRINCIPALES EVOLUTIONS................... 356 V.4.1.3 LA SITUATION A LA FIN DE L’EXERCICE......................... 359

V.4.2 LE COMPTE ANNUEL DE RESULTAT D’EXPLOITATION (CARE) ET SUIVI DE DISPOSITIONS CONTRACTUELLES (CARE)........................................ 360

V.4.2.1 LA SITUATION DE L’EXERCICE..................................... 361 V.4.2.2 LE DETAIL DES PRODUITS D’EXPLOITATION .................. 362 V.4.2.3 LE DETAIL DES INVESTISSEMENTS REALISES

COMPARES A 2007 .................................................... 363 V.4.2.4 LES VERSEMENTS PREVUS AU CONTRAT D’AFFERMAGE ... 363 V.4.2.5 LES PRIMES D’EPURATION DE L’AGENCE DE L’EAU

ADOUR GARONNE...................................................... 364

V.5 ANNEXES ............................................365

V.5.1 LES METHODES D'ELABORATION DU CARE.................. 366

V.5.2 SYNTHESE REGLEMENTAIRE 2008 ............................. 372

Page 261: RA 2008 - Eau Assainissement
Page 262: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT <

263 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.1 L’EXECUTION DU SERVICE

L’EXECUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Page 263: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < LE CONTRAT

264 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.1.1 LE CONTRAT

V.1.1.1 LE CONTRAT ET SES EVOLUTIONS

Contrat et avenants relatifs à la délégation de service de l'Assainissement

ObjetDate de dépôt en Préfecture

Contrat d'origine Affermage du service 29/12/1992Avenant n°1 Dispostions concernant les branchements 02/12/1996Avenant n°2 Révision du contrat d'origine 26/02/2001Avenant n°3 Transfert du contrat à Lyonnaise des Eaux France 26/02/2001Avenant n°4 Report de la marche tarifaire prévue à l'avenant n°2 30/01/2007Avenant n°5 Révision du contrat 22/12/2008

LE CONTRAT

Page 264: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < LE CONTRAT

265 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.1.1.2 LES DISPOSITIONS AMENEES PAR L’AVENANT n°5

En plus de dispositions financières concernant la révision de la rémunération du fermier et le montant des investissements à réaliser d’ici la fin du contrat en 2012, l’avenant 5 prévoit un certain nombre de nouvelles dispositions :

Il précise les conditions d’exploitation de la future station d’épuration Louis Fargue, qui devrait entrer en service avant la fin du contrat d’affermage

Il précise un certain nombre de dispositions visant à préparer la fin du contrat en 2012, concernant, entre autres, la remise des biens de reprise, les informations que le fermier sera tenu de fournir à la Collectivité, les conditions de remise des installations…

Il prévoit le lancement des travaux liés à la gestion dynamique des réseaux d’assainissement, et précise les conditions dans lesquelles ils devront se réaliser.

Page 265: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < LA DESCRIPTION DU SERVICE

266 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.1.2 LA DESCRIPTION DU SERVICE

V.1.2.1 L’INVENTAIRE DES BIENS DU SERVICE

V.1.2.1.1 LE SYSTEME D’ASSAINISSEMENT

LA DESCRIPTION DU SERVICE

Page 266: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < LA DESCRIPTION DU SERVICE

267 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Le service de l’assainissement de la Communauté Urbaine de Bordeaux s’étend sur les 27 communes qui la constituent. Ce territoire représente une superficie de 551 km² dont un quart (135 km²) est situé en-dessous du niveau des plus hautes eaux de la Garonne et de la Dordogne, fleuves soumis à l’influence des marées.

Le système d’assainissement communautaire est déployé de façon concentrique autour du port de Bordeaux.

La partie aval, cœur historique correspondant à l’hypercentre de l’agglomération actuelle, est équipée de réseaux unitaires.

La partie amont, correspondant aux communes périphériques d’urbanisation plus récente, est équipée de réseaux séparatifs. Le système est constitué de 7 bassins de collecte et de traitement des eaux usées, auxquels se superpose un dispositif d’assainissement pluvial et de lutte contre les inondations. Celui-ci est étroitement lié aux deux principaux bassins de collecte (Louis Fargue et Clos de Hilde), qui sont en partie unitaires. Les réseaux unitaires et les stations de relevage, dites sélectives, qui y sont implantées, évacuent les eaux usées de temps sec vers les stations d’épuration et les débits de temps de pluie vers le milieu naturel.

Le réseau de collecte communautaire est ponctuellement inter-connecté avec des communes limitrophes :

En rive droite, il reçoit des eaux usées en provenance de Sainte-Eulalie, Tresses, Yvrac et Carignan, via 9 interconnections

En rive gauche, il renvoie les effluents du quartier Toctoucau à Pessac, vers le réseau de la commune de Cestas

Page 267: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < LA DESCRIPTION DU SERVICE

268 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Page 268: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < LA DESCRIPTION DU SERVICE

269 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.1.2.1.2 LE RESEAU DE COLLECTE

V.1.2.1.2.1 Les points d’entrée dans le réseau

Branchements (nbre)Bouches

égout

Lotissements non pris en charge(km)

Raccordement de réseaux

publics extérieurs

Accroissement du nbrede branchements du réseau public

EU EP UN Total EU EP UN Totalsur

canalisationsexistantes

sur canalisations

neuves

incorporationde branchementsde lotissements

total

2001 61 584 5 209 62 165 128 958 35 707 150 150 300 7 916 495 1 632 3 0432002 62 979 5 491 62 534 131 004 36 474 159 158 317 7 901 567 578 2 0462003 64 238 5 804 62 850 132 892 36 929 154 152 306 9 819 338 731 1 8882004 65 449 6 178 63 182 134 809 37 824 137 148 13 298 9 894 123 900 1 9172005 66 497 6 518 63 478 136 493 38 654 131 140 12 283 9 883 181 620 1 6842006 67 603 6 708 63 742 138 053 39 091 136 153 12 301 9 914 343 303 1 5602007 68 748 6 977 64 000 139 725 39 978 142 162 13 316 9 891 199 521 1 6112008 69 725 7 311 64 255 141 291 40 590 135 159 12 306 9 953 376 237 1 566

Points d'entrée dans le réseau communautaire

V.1.2.1.2.2 Le nombre de branchements par commune

Communes

EU EP U Total EU EP U Total EU EP U Total EU EP U TotalAmbarès et Lagrave 2 676 186 2 2 864 51 0 0 51 20 1 0 21 2 747 187 2 2 936Ambès 414 88 0 502 3 0 0 3 0 0 0 0 417 88 0 505Artigues près Bordeaux 1 704 106 0 1 810 16 3 0 19 0 0 0 0 1 720 109 0 1 829Bassens 1 627 209 0 1 836 12 6 0 18 0 0 0 0 1 639 215 0 1 854Bègles 4 397 272 1 068 5 737 41 6 17 64 0 0 0 0 4 438 278 1 085 5 801Blanquefort 3 107 177 11 3 295 32 4 0 36 12 3 0 15 3 151 184 11 3 346Bordeaux 997 234 46 256 47 487 16 10 146 172 0 0 0 0 1 013 244 46 402 47 659Bouliac 899 87 6 992 7 0 0 7 0 11 0 11 906 98 6 1 010Bouscat (Le) 334 51 4 113 4 498 79 77 27 183 0 0 0 0 413 128 4 140 4 681Bruges 2 149 391 140 2 680 36 3 0 39 9 0 0 9 2 194 394 140 2 728Carbon Blanc 1 732 264 0 1 996 10 0 0 10 20 12 0 32 1 762 276 0 2 038Cenon 928 214 1 586 2 728 9 7 6 22 13 13 0 26 950 234 1 592 2 776Eysines 4 439 510 3 4 952 41 22 0 63 5 0 0 5 4 485 532 3 5 020Floirac 1 054 106 2 063 3 223 17 1 9 27 0 0 0 0 1 071 107 2 072 3 250Gradignan 5 166 347 2 5 515 40 4 0 44 0 0 0 0 5 206 351 2 5 559Haillan (Le) 2 068 231 1 2 300 13 4 0 17 0 0 0 0 2 081 235 1 2 317Lormont 1 287 479 1 153 2 919 15 8 15 38 0 0 0 0 1 302 487 1 168 2 957Mérignac 5 087 688 3 634 9 409 67 27 24 118 0 0 0 0 5 154 715 3 658 9 527Parempuyre 1 322 99 19 1 440 35 0 0 35 4 4 0 8 1 361 103 19 1 483Pessac 8 122 679 2 000 10 801 67 9 5 81 5 0 0 5 8 194 688 2 005 10 887St Aubin de Médoc 1 191 13 11 1 215 14 1 0 15 0 0 0 0 1 205 14 11 1 230St Louis de Montferrand 450 3 0 453 6 0 0 6 0 0 0 0 456 3 0 459St Médard en Jalles 6 012 476 1 6 489 57 5 0 62 0 0 0 0 6 069 481 1 6 551St Vincent de Paul 54 0 0 54 1 0 0 1 0 0 0 0 55 0 0 55Taillan (Le) 1 935 35 19 1 989 76 3 0 79 0 1 0 1 2 011 39 19 2 069Talence 4 340 380 1 905 6 625 43 11 6 60 41 63 0 104 4 424 454 1 911 6 789Villenave d'Ornon 5 257 652 7 5 916 44 15 0 59 0 0 0 0 5 301 667 7 5 975Total 68 748 6 977 64 000 139 725 848 226 255 1 329 129 108 0 237 69 725 7 311 64 255 141 291

Nombre de branchements par commune

Branchements neufs réalisés en 2008

Branchements des lotissements pris

en charge en 2008Branchements existants à fin 2008Branchements existants à fin 2007

V.1.2.1.2.3 La longueur du réseau

A fin 2008, le linéaire du réseau d’assainissement de la Communauté Urbaine de Bordeaux s’établit à 3 816 km, se décomposant en :

1 733 km de collecteurs d’eaux usées,

1 291 km de collecteurs des eaux pluviales,

792 km de collecteurs unitaires.

Dont :

279 km de collecteurs visitables,

3 537 km de collecteurs non visitables ( 1 200 mm)

Page 269: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < LA DESCRIPTION DU SERVICE

270 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Longueur du réseau

EU EP UN total

2001 1 584 1 167 799 3 550

2002 1 611 1 186 800 3 597

2003 1 628 1 188 800 3 616

2004 1 655 1 207 799 3 661

2005 1 675 1 226 799 3 700

2006 1 697 1 247 796 3 740

2007 1 710 1 262 794 3 766

2008 1 733 1 291 792 3 816

CommuneEaux usées

m

Eaux pluviales

m

Unitairem

Totalm

Ambarès 81 648 38 172 119 820Ambès 13 871 13 527 27 399Artigues 50 790 35 361 86 151Bassens 39 195 41 307 231 80 733Bègles 71 266 46 363 19 269 136 898Blanquefort 77 918 54 220 132 138Bordeaux 56 394 69 401 526 547 652 342Bouliac 28 289 12 973 41 262Bouscat (Le) 9 060 7 725 63 225 80 010Bruges 58 249 54 083 3 317 115 649Carbon Blanc 39 479 33 682 73 161Cenon 35 581 38 606 37 525 111 711Eysines 79 037 62 484 461 141 983Floirac 43 584 43 634 23 227 110 444Gradignan 104 587 76 890 181 477Haillan (Le) 49 033 33 450 82 484Lormont 39 724 45 885 25 566 111 175Mérignac 166 646 150 611 55 452 372 708Parempuyre 32 437 19 006 51 443Pessac 203 855 148 068 20 409 372 332St Aubin du Médoc 38 224 11 462 49 686St Louis de Montferrand 14 119 6 168 20 287St Médard en Jalles 141 053 76 638 217 691St Vincent de Paul 5 777 2 642 8 419Taillan (Le) 48 553 22 612 71 164Talence 72 241 56 530 16 868 145 640Villenave d'Ornon 132 669 89 387 222 057

Total 1 733 280 1 290 887 792 097 3 816 264

Longueur du réseau

Page 270: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < LA DESCRIPTION DU SERVICE

271 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.1.2.1.2.4 Les ruisseaux et fossés à ciel ouvert

Liste des ruisseaux et des fossés à ciel ouvert

Commune Noms Type d'ouvrage LimitesLinéaire (en m)

Bordeaux Labarde Canal parallèle à l'avenue de Labarde De la station EP Cité Noël à la Jallère 1 200Exutoire lac de Bordeaux Canal de liaison Entre le lac de Bordeaux et la Jallère 30L'Ars Canal bétonné Parallèle à la rue Carles Vernet 910

Cenon Le Mulet Canal bétonnéDepuis l'exutoire du Ø 1500 EP du Loret jusqu'au confluent du Gua

1 250

Lormont Le Gua Canal bétonnéDu confluent avec le Mulet jusqu'à la limite de la commune de Carbon Blanc

1 870

Mérignac Les Ontines Canal à ciel ouvertDe l'exutoire Ø 400 EP impasse de l'Hermitage au bassin de Lafontaine

310

Canal à ciel ouvert De l'avenue de l'Alouette à la rue de la Tour de Veyrines 1 280

La Devèze Canal bétonnéDe l'avenue Pierre Mendes France à l'entrée du bassin d'étalement de bourran

300

Canal à ciel ouvert Du bassin d'étalement de Bourran à la rue Alfred de Musset 130

Eysines Ruisseau du Bourg Canal à ciel ouvert De la piste cyclable à la rue du moulin de plassac 940

Villenave d'Ornon Eau Bourde Canal à ciel ouvertDe l'exutoire des collecteurs EP au pont de la rocade, (patinoire)

110

Total 8 330

V.1.2.1.2.5 Les accessoires du réseau

Ce sont des équipements essentiels au bon fonctionnement hydraulique des réseaux d’assainissement et à leur exploitabilité. Chaque type d’accessoire a un rôle précis pour assurer le bon écoulement des eaux.

Parmi les 703 équipements recensés, certains permettent notamment :

un traitement physique des effluents : les dessableurs, les déshuileurs, les grilles, les siphons, les évents ;

une protection : les clapets, les barrages anti-pollution, les ventouses ;

une régulation des flux : pass-débit, ouvrages de régulation, déversoirs d’orage, les vannes ;

une surveillance par mesure de la hauteur d’eau : limnimètres.

Nombre d'accessoires en 2008

Dessableurs 66Déshuileurs 7Clapets sur réseau 77Clapets sur rejet en milieu naturel 98Ventouses 2Barrages anti pollution 8Limnimètres de réseau 109Siphons 27Régulations (déversoirs, ouvrages calibrés,…) 160Vannes sur réseau et milieu naturel 107Grilles 36Ouvrages de ventilation et évents 6

Total 703

Accessoires sur le réseau

L’année 2008 est marquée par la mise en service par la CUB :

des régulations de débit temps sec sur la rive gauche de la Garonne. Cette opération à permis de supprimer les rejets directs de tout le quartier Belcier , du MIN Brienne et de la rue Carle Vernet. La qualité du rejet du ruisseau d’Ars, vers la Garonne, a donc pu être améliorée.

de la station Thiers rive droite de la Garonne, récupérant les rejets directs de cette zone

du renouvellement du clapet du même nom.

Page 271: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < LA DESCRIPTION DU SERVICE

272 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Désignation de biens Numéros Adresse Commune N° Plans

ESTEY DE TARTIFUME 19 Voie privée Bègles 29TPASSERAT 200 Ch. de Passerat Bègles 29TESTEY DE FRANC 210 Ruisseau Bègles 29TQUATRE CASTERA 300 Quai Wilson Bègles 28TB.E - RC pièces auto 1 340 Quai Wilson Bègles 27TB.E - RC pièces auto 2 350 Quai Wilson Bègles 27TB.E - hydro sud 360 Quai Wilson Bègles 27TB.E - papeterie 1 370 Quai Wilson Bègles 27 TB.E - papeterie 2 400 Quai Wilson Bègles 27 TB.E LECLERC 440 87 Quai Wilson Bègles 27 TNOUTARY 450 87 Quai Wilson Bègles 27 TPoint P - ancien Mercèdes 560 Bd des frères Moga Bordeaux 26 SBRIENNE SUD 570 Quai de Brienne Bordeaux 26 SARS - ESTEY SAINTE CROIX 571 Bd des frères Moga Bordeaux 26 SBRIENNE NORD 572 Quai de Brienne Bordeaux 26 SM.I.N 1 573 Bd des frères Moga Bordeaux 26 SM.I.N 2 574 Bd des frères Moga Bordeaux 26 SSAINT JEAN 700 Bd des frères Moga Bordeaux 26 SDOMERCQ 710 Bd des frères Moga Bordeaux 25 S

Clapets sur rejets en milieu naturel, Garonne, Dordogne et ruisseaux

Désignation de biens Numéros Adresse Commune n° Plans

PEYRONNET 740 Quai Sainte Croix Bordeaux 25 SRue du PORT 750 Quai Sainte Croix Bordeaux 25 RPorte de la MONNAIE 760 Quai de la Monnaie Bordeaux 25 RCAPUCINS - Allamandiers 820 Quai de la Grave Bordeaux 25 RMAUBEC 850 Quai des Salinières Bordeaux 25 RPEUGUE COLLECTEUR 890 Quai Richelieu Bordeaux 24 RPEUGUE GRAVITAIRE 900 Quai Richelieu Bordeaux 24 RNAUJAC 950 Quai Louis XVIII Bordeaux 23 RCAUDERAN - NAUJAC 960 Quai des Chartrons Bordeaux 23 RMEDOC 1000 Cours du Médoc Bordeaux 22 RLOUIS FARGUES - EJECTEUR VII 1040 Cours Edouard Vaillant Bordeaux 22 SCHAPELLE SAINT LOUIS 1110 Rue Achard Bordeaux 21 SLAUZUN 1130 Rue Achard Bordeaux 21 SJALLERE 1180 Avenue de Labarde Bordeaux 18 SLES VIOLETTES 1230 Route de Labarde Blanquefort 13 SPORT DE LAGRANGE I 1280 Port de la Grange Parempuyre 12 SPORT DE LAGRANGE II 1290 Port de la Grange Parempuyre 12 SLES COLLINES 1530 C D 113 Bouliac 28 ULA JAQUOTTE 1570 Quai de la Souys Floirac 27 TPYLONE E.D.F 1580 Quai de la Souys Floirac 27 TUSINE E.D.F 1620 Quai de la Souys Floirac 26 TVISCONTI 1640 Quai de la Souys Floirac 26 TREBEDECH 1650 Quai de la Souys Floirac 26 TC.F REBEDECH 1680 Quai de la Souys Floirac 26 TA.I.A 1710 Quai de la Souys Floirac 26 TANTOINE JOURDE 1790 Quai Deschamps Bordeaux 25 SLESTONAT - ALCOOL BERNARD - 1830 Quai Deschamps Bordeaux 25 SDULONG 1850 Quai Deschamps Bordeaux 25 SLETTELIER 1880 Quai Deschamps Bordeaux 25 STHIERS 1920 Rue de Sem - voie sur berge Bordeaux 24 SSERR ARDEUR 1940 Quai des Queyries Bordeaux 24 SCARDE 1980 Quai des Queyries Bordeaux 24 REDMOND GERAUD 1990 Quai des Queyries Bordeaux 24 RJEAN PAUL ALLAUX 2000 Quai des Queyries Bordeaux 25 SSAINTE MARIE 2020 Quai des Queyries Bordeaux 23 RREIGNIER 2030 Quai des Queyries Bordeaux 23 RBOUTHIER 2040 Quai des Queyries Bordeaux 23 SLAJAUNIE 2080 Quai de Brazza Bordeaux 22 SSAINT EMILION 2081 Quai de Brazza Bordeaux 22 SCHARLES CHAIGNEAU 2170 B Quai de Brazza Bordeaux 22 TENTREPÔT MARITIME 2170 Quai de Brazza Bordeaux 22 TBANLIN 2240 Quai de Brazza Bordeaux 22 THUILERIE 2280 Quai de Brazza Bordeaux 22 T195 2300 Quai de Brazza Bordeaux 21 T201 2310 Quai de Brazza Bordeaux 21 TMARTIN VIDEAU 2330 Quai de Brazza Bordeaux 21 TMARTIN VIDEAU GRAVITAIRE 2330 B Quai de Brazza Bordeaux 21 TCIMENT I 2350 Quai Dupeyron Lormont 21 TCIMENT II 2360 52 Quai Dupeyron Lormont 21 TELISABETH DUPEYRON 2380 37 Quai Dupeyron Lormont 21 TBAS LORMONT 2410 Quai Numa Sensime Lormont 20 TGENERAL DE GAULLE 2420 Quai Numa Sensime Lormont 20 TPONT D'AQUITAINE 2430 Quai Numa Sensime Lormont 20 TNUMA SENSIME 2430 bis Quai Numa Sensime Lormont 20 TCHAIGNEAU BICHON 2440 Quai Numa Sensime Lormont 20 TFLEUVE 2510 Zone Artisanale face avenue du fleuve Lormont 19 TTABARLY 2450 Allèe Eric Tabarly Lormont 19 TCAPITAINERIE 2520 Quai carriet capitainerie Lormont 19 TCOTE DE LA GARONNE 2550 Quai carriet côte de la GT Lormont 19 TCARRIET 2560 Quai Français Lormont 19T

Page 272: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < LA DESCRIPTION DU SERVICE

273 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

GARE DE BASSENS 2750 Quai Alfred de Vial Bassens 17 TLE BALLET 3470 Avenue de la Garonne St Louis de Montferrand 13 TJAUMOUILLE 3570 Avenue de la Garonne impasse jaumouillé St Louis de Montferrand 12 TJOURDANE 3660 Avenue de la Garonne St Louis de Montferrand 12 TJALLE D'ARTIGUEMONGE 3750 Avenue de la Garonne St Louis de Montferrand 12 TGYMNASE 3820 Avenue de la Garonne St Louis de Montferrand 12 TSTADE 3830 Avenue de la Garonne St Louis de Montferrand 12 TANTHONY 3840 Avenue de la Garonne St Louis de Montferrand 11 TTRALONG -V . HUGO 3870 Avenue de la Garonne St Louis de Montferrand 11 TGRANGE au GUA 3890 Avenue de la Garonne St Louis de Montferrand 11 TBELLE RIVE 3940 Avenue de la Garonne St Louis de Montferrand 11 TJALLE DU BURCK 4260 Route du Burck Ambès 7 TLA GRAGNODIERE Route du Burck Ambès 6 SPIETRU 4350 Route de Fort Lajard / route de Pietru Ambès 6 SBOURG NORD 5550 Rue de la Déportation 39 - 45 Ambès 5 TST. EXUPERY 5560 Avenue du général de Gaulle / st exupéry Ambès 5 TSTA . EPURATION 5870 Avenue du Général de Gaulle C D 10 Ambès 6 UPort saint Vincent ancien La Gravière 6600 Place Vincent de Paul lieu dit l' Esperon St Vincent de Paul X11LES TOUREILS 6650 Rue Robert Massé lieu dit les Toureils St Vincent de Paul X11

98

Clapets privés 2Clapets en affermage 81Rejets directs 15

NB : Ceux marqués en rouge ne font pas partie du contrat d'affermage mais sont sous surveillance LdE

TOTAL DES TETES EN RIVIERE

V.1.2.1.2.6 Les équipements d’autosurveillance du réseau

Page 273: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < LA DESCRIPTION DU SERVICE

274 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

AUTOSURVEILLANCE DES RESEAUX

L’autosurveillance réglementaire des réseaux est opérationnelle depuis le début de l’année 2003. La phase de travaux a consisté à mettre en place des mesures de débit en continu sur les principaux exutoires du réseau d’assainissement vers le milieu naturel (déversoirs d’orage et surverses de sécurité).

Les 19 sites équipés sont répartis comme suit :

7 déversoirs d’orage, 1 rejet direct et 1 surverse de sécurité sur la Garonne,

1 déversoir d’orage vers le Lac de Bordeaux,

3 surverses de sécurité sur la Jalle de Blanquefort,

2 surverses de sécurité sur la Jallère (Jalle Noire),

1 surverse de sécurité sur l’Eau Bourde,

1 surverse de sécurité sur le Guâ,

2 autres sur d’autres Jalles.

ACQUISITION ET EXPLOITATION DES DONNEES

La mise en place de l’autosurveillance réseaux a nécessité l’acquisition et la centralisation de nouvelles informations. Aujourd’hui, le Délégataire traite plus de 100 000 valeurs par jour.

Pour réaliser le traitement de ces données, le logiciel SANDRA (Système d’Autosurveillance Numérique Des Réseaux d’Assainissement) associé à une base de données long terme (BDLT) sont utilisés pour :

Traiter et valider les mesures à partir de nombreux paramètres : marche/arrêt des pompes, ouverture de vannes, niveau de la Garonne …

Analyser les périodes de temps sec et de temps de pluie

Produire les rapports d’autosurveillance

Archiver les données

Pour les sites soumis à l’autosurveillance réglementaire, le Délégataire édite, par système d’assainissement, des rapports mensuels qui font la synthèse des déversements survenus par temps sec et par temps de pluie.

Le dispositif d'autosurveillance permet de disposer de mesures de débit en continu.

Afin d'évaluer les charges de pollution rejetée lors de chaque déversement, nous réalisons des campagnes ponctuelles de prélèvements des effluents déversés ou susceptibles de l'être. Ainsi nous proposons, chaque année, un planning prévisionnel des prélèvements à réaliser selon les situations suivantes :

par temps sec ;

par temps de pluie ;

selon la saison ;

selon le site.

Tous les résultats de ces analyses sont enregistrés dans le logiciel SANDRA et servent de base pour le calcul des flux déversés.

Page 274: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < LA DESCRIPTION DU SERVICE

275 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.1.2.1.3 LES STATIONS DE RELEVAGE

La capacité de pompage installée du système d’assainissement communautaire est importante. En effet, la faible pente moyenne (3 mm/m) des terrains situés sur la rive gauche de la Garonne et l’altimétrie de la plaine alluviale, inférieure au niveau des plus hautes eaux de la Garonne, rendent nécessaire le relevage ou le refoulement des effluents par des stations de pompage.

La capacité de pompage installée atteint 33 977 m3/h pour les eaux usées et 487 608 m3/h pour les eaux pluviales.

Nombre Eaux usées Eaux pluviales

Stations de pompage d'eaux usées 80 15 809Stations de pompage d'eaux pluviales 39 197 958Sélectives 12 18 168 256 238Pompage bassins de retenue 10 33 412

Total 141 33 977 487 608

Capacité moyenne de pompage par poste 369 7 994

Bilan de la capacité de pompage installée en m3/h

SiteNombre de

pompes installées

Marque Type

Pompes débit

unitaire m3/h

Capacité pompage nominale

m3/h

Capacité pompage installée

m3/h

Volume total relevé m3

Energie électrique

consommée Kwh

Impact Cp

Abattoirs PI 2 FLYGT CP 3127 HT 198 396 396 3334

Abria Station 3 FLYGT CP 3300 LT 1 800 5 400 5 400 20340 13053

1 FLYGT CP 3085 36 36 36

Acieries PI 2 FLYGT CP 3152 MT 133 266 266 18428 3936

Ambès CD 10 6 FLYGT CP 3300 LT 1 415 8 490 8 490 506858 200787

Bas Bouscat 2 3 FLYGT CP 3530 MT 2 520 7 560 7 560 61060 Sur Bouscat 1

Benauge Bordeaux PI 2 FLYGT CP 3085 MT 54 108 108 463 25

Benauge Cenon 2 A B S AFP 002 43 43 86 636 338

Bir Hakeim 10 FLYGT CP 3127 MT 151 1 510 1 510 302651 22606

Carbon Blanc 1 BAUDIN VIDE FOSSE 13 13 13 137 96

Castencau 2 FLYGT CP 3085 MT 90 180 180 16284 Castencau EU

Cinquième République 2 FLYGT CP 3067 20 40 40 0 0

François de Sourdis 1 FLYGT CP 3152 MT 25 25 25 4493 626

Galin 6 FLYGT CP 3152 MT 288 1 728 1 728 61488 5237

Jalle des Toureils 1 FLYGT CS 3500 - 560 4 320 4 320 2257470 25882

1 FLYGT VIS 5 400 5 400 5 400

Jean Jacques Bosq PI 2 FLYGT CP 3152 126 126 252 603 6125

La Jallère 1 FLYGT VIS 5 400 5 400 5 400 2727000 47346

Lagravade 4 FLYGT CP 3300 LT 1 260 3 780 5 040 89561 2713

La Hutte 3 FLYGT CP 3201 LT 630 1 260 1 890 195930 11425

Lajaunie 2 FLYGT CP 3300 LT 1 260 2 520 2 520 50753 2488

Lamande 2 FLYGT CP 3127 252 252 504 30870 847

Léo Lagrange 3 FLYGT CP 3355 1 800 3 600 5 400 3960 12463

Louis Fargue Pluvial 3 ABSVUP 0602 M

11003 860 11 580 15 180 1420758 345836

2 ABS VUP 0402 M 550 1 800 3 600

Manon Cormier 4 FLYGT CP 3300 1 498 4 494 5 992 57089 2898

Michaelis EP 3 FLYGT CP 3152 540 1 080 1 620 11556 3794

Naujac 6 FLYGT PL 7100 6 480 38 800 38 880 1407326 53731

Ornano 3 FLYGT CP 3500 2 592 7 776 7 776 2016 1178

Paul Emile Victor PI 2 FLYGT CP 3127 202 202 404 3580 9668

Périé 4 FLYGT 7050.680 1 800 7 200 7 200 19119 56029 7 200

2 FLYGT 3127.090 100 200 200 200

Peyronnet PI 2 FLYGT CP 3127 90 90 180 4513

Pont de la Grave 4 FLYGT3 CP3201LT / 1

CP3200LT720 2 160 2 880 206280 26545

Pont de Pierre PI 2 FLYGT CP 3170 LT 648 648 1 296 5519 14020

Ravezie PI 2 FLYGT CP 3085 MT 50 100 100 4400 61

Rochemond 1 FLYGT 3068 MT 471 20 20 20 2000 207

Saint Exupéry - Ambes 2 FLYGT CP 3200 LT 479 479 958 826Saint Exupéry

EU

Saint Genès PI 2 FLYGT1 CP3201 MT /

1 CP3200MT 324 648 648 1004 350

Saint Jean 6 FLYGT LL 3601 5 400 27 000 32 400 342306 79373

Siphon ARS Brascassat 1 FLYGT CT 3531- 625 3 600 3 600 3 600 0 12481

1 FLYGT 100 100 100 0 0

St Louis de Montferrand 2 K S B KRTVF 150 180 180 360 641Sur station

videTartifume 3 LANDUSTRIE VIS S 210 7 200 21 600 21 600 69840 25633

Ss/total stations pluviales ( 39 ) 179 690 197 958 9 911 092 987 797 7 400

Liste des stations de pompage - Eaux Pluviales

Page 275: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < LA DESCRIPTION DU SERVICE

276 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

SiteNombre de

pompes installées

Marque Type

Pompes débit

unitaire m3/h

Capacité pompage nominale

m3/h

Capacité pompage installée

m3/h

Volume total relevé m3

Energie électrique

consommée Kwh

Impact Cp

Bas Bouscat 1 3 BREGNET XE 400 L 3 600 10 800 10 800 3600 Sur EU

Bastide 2 FLYGT Eaux chargées 180 360 360 412186 Sur bastide EU

1 FLYGT Eaux décantés 3 780 3 780 3 780

8 FLYGT Eaux pluviales 3 780 30 240 30 240

Caudéran Naujac 1 FLYGT CP 3601-941 6 120 6 120 6 120 64557 Sur EU

Cité Noël 3 FLYGT 3201 LT 630 1 890 1 890 6336 Sur EU

Entre Deux Mers 3 FLYGT CP 3300 MT 641 900 1 800 2 700 59473 Sur EU

Jourde 4 FLYGT LL 3601 6 480 31 680 59 040 1128521 Sur EU

1 FLYGT CP 3500 4 320 Sur EU

2 S W MOQBY 740 B 14 400 Sur EU

Laroque 2 S W ACH 800 7 200 14 400 14 400 554400 Sur EU

Lauzun 2 FLYGT LP 7100 8 586 30 132 30 132 1496972 Sur EU

3 FLYGT CP 3500 4 320 Sur EU

Médoc 3 FLYGT PL 7101-835 7 200 31 536 31 536 567180 Sur EU

1 FLYGT LL 3602-805 5 400 Sur EU

3 FLYGT CP 3300 - 612 1 512 Sur EU

Noutary 3 BERGERONSU 168 (moto

pompes)5 400 30 600 30 600 2396205 Sur EU

2 BERGERONSU 168

(électropompes)4 500 Sur EU

2 BERGERON ST 140/5 2 700 Sur EU

Pinel 1 FLYGT CP 3102 MT 80 80 80 2204 Sur EU

Saint Emilion 6 FLYGT CP 3602 5 760 28 800 34 560 349056 Sur EU

222 218 256 238 7 040 690 0 0

Liste des stations de pompage sélectives - Eaux Pluviales

Ss/total stations sélectives ( 12 )

SiteNombre de

pompes installées

Marque Type

Pompes débit

unitaire m3 / h

Capacité pompage nominale m3 / h

Capacité pompage installée m3 / h

Volume total relevé m3

Energie électrique

consommée Kwh

Impact Cp

Abria Bassin 3 FLYGT CP 3400 - 735 1 080 2 160 3 240 690 5 972

1 FLYGT Drainage 36 36 36

Alfred Giret 2 FLYGT CP 3400 - 745 1 357 2 714 2 714 100 692 20 682

1 FLYGT NP 3153 ,180 72 72 72

Alhambra 2 FLYGT CP 3356 - 610 1 800 3 600 3 600 360 12 684

1 FLYGT Drainage 100 100 100

Bergonié 2 FLYGT CP 3500 - 620 1 800 3 600 3 600 84 910 14 139

1 FLYGT Drainage 97 97 97

Carmaux 2 FLYGT Drainage 32 64 64

Carreire 4 FLYGT CP 3400 2 500 10 000 10 000 128 785 51 117

Chêne Vert 2 FLYGT CP 3085 - 432 36 36 72 20 700 4 748

Entre Deux Mers 1 FLYGT CP 3085 HT 650 25 25 25

Larminat 2 FLYGTCP 3152 MT -

431180 360 360 144

Sur bassin Abria

Grenouillère 3 FLYGT L 3400 - 875 3 060 9 180 9 180 129 600 196 230

2 FLYGT 3201 126 126 252 362 545

Ss/total Bassins ( 10 ) 32 170 33 412 828 426 305 572 0

Liste des bassins de retenue avec pompes

Total Eaux Pluviales - Année 2008 434 078 487 608 17 780 208 1 293 369 7 400

Page 276: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < LA DESCRIPTION DU SERVICE

277 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Liste des stations de pompage - Eaux Usées

SiteNombre de

pompes installées

Marque Type

Pompes débit

unitaire m3 / h

Capacité pompage nominal m3 / h

Capacité pompage installée m3 / h

Volume total relevé m3

Energie électrique

consommée Kwh

Alfred Daney 2 FLYGT CP 3085 25 25 50 31018 1824

André Messager (Tasta ) 2 FLYGT 3085-181 47 47 94 124757 (Tasta )

Arcins 2 FLYGT CP 3152-180 108 216 216 472500 93360

Avenue de la Garonne 2 DIP/SIDE DIP 15 / 4 VV 2,5 5 5 17 113

Avenue du Roy 2 FLYGT CP 3127 HT 481 15 15 30 38265 10930

Barail 2 DIP/SIDE DIP 15 / 4 VV 9 18 18 14935 1311

Beauséjour ZAC 2 FLYGT CF 3085 18 18 36 1820 453

Berliquets 2 FLYGT CS 3201 SH 263 80 80 160 64877 39216

Bernatets 2 FLYGTCP 3102MT & CP

310176 & 72 74 148 23305 1838

Blanquefort ZI 1 FLYGT CP 3300-180 MT 500 900 1400 1011940 39509

1 FLYGT CP 3300-180 MT 900

Bois gramont 2 DIP/SIDE DIP 15 / 4 VV 15 30 30 1 403

Brown 2 FLYGT CP 3085 20 20 40 12964 777

Bruges 1 2 FLYGT CP 3152 - 180 MT 152 152 304 299440 31593

Bruges 2 2 FLYGT CP 3152-181 MT 120 240 240 364160 43412

Caisse des dépôts 2 FLYGT CP 3101-180 LT 162 162 324 8169 613

Camp des Lanciers 3 FLYGT CT 3152 330 660 990 726537 39998

Canteranne 2 FLYGTDP 3085-181 HT

2769 9 18 1547 633

Carle Vernet 3 FLYGT NP 3171.091 LT 540 540 540 1252642 35833

Carriet 2 FLYGT NP3140-180 145 145 290 19277 1648

Castencau 2 FLYGTNP 3153.181 HT

45160 60 120 114643 22571

Caupian 3 FLYGT CT 3127 MT 76 152 228 55506 10282

Chemin de la Vie 2 ABS AF 155-4 M4 63 63 156 125457 38558

1 ABS 1 AFP 7 30

Chemin de Leyran 2 KSBNS 50-

172/014ULG 16020 20 40 7875 3894

Chemin des Maures 2 FLYGT CP 3126 166 166 332 128830 4183

Chevalier 1 FLYGT 3102-180 32 32 64 87170 9027

1 FLYGT NP3127-180MT 32

Clos de Saige 2 WENCO S 50 ROUE Ø110 17 17 34 3138 520

Clos Pey Bois 2 FLYGT CP 3102 MT 18 18 36 3780 707

Cocut 2 DIP/SIDEDIP 21/4 VVI - 165,40,20/2,2

15 15 15 17971 160

Counord 2 FLYGT NP3153-180NT 144 288 288 546374 57196

Domaniales 2 FLYGT CP 3085 MT 26 26 52 47221 5852

Eau Blanche 3 FLYGT NP 3153 MT 432 216 432 648 694410 12883

Faizeau 2 FLYGT DP 3068 MT 471 16 16 32 2871 401

Fauvettes 2 FLYGT 3085-181-15 36 36 72 9734 432

Fieuzal 2 KSBAmarex E80-210-

034 38 38 76 26524 2608

Foire A 2 FLYGT CP 3127-180 MT 151 151 302 104700 4922

Foire B 3 FLYGT CP3152-180 MT 120 240 360 172608 18340

Forgeron 2 FLYGT CP 3085 60 60 120 7644 783

Grandjean 2 FLYGT CP 3127-180 49 49 98 139748 17391

Hanmeaux d'Epson 2 FLYGT CP 3127 6 6 12 3852 5110

Issac 2 FLYGT 3085-181 45 45 90 19882 2008

Jeanne d'Arc 2 DIP/SIDEDIP 16/4 VVI - 130,40,20/1,5

5 5 5 108 2870

La Boetie 2 FLYGT NP3127-180MT 112 112 224 312818 18251

La Palue 2 FLYGT 3152-181 MT 220 220 440 199129 13044

Lamothe Lescure EU 2 UNITEC S 50 R 20 20 40 6558 712

Larrue 2 FLYGT 3085-181-15 65 65 130 16429 726

Lecoq 1 FLYGT 3067-180 19 19 19 3344 293

Le Tasta 2 ABSFR 150/100-32 CB

2 160L 115 115 230 49300 116447

Les Aubiers 1 FLYGT NP 3153MT 435 140 140 140 236457 ( Larroque )

Les Saules 2 FLYGT CP 3127 75 75 150 21384 2448

Malus 2 FLYGT CP 3102 MT 430 40 40 80 30720 3935

Mendes France 2 DIP/SIDEDIP 16/4 VVI - 130,40,20/1,5

5 5 5 50

Metro 2 FLYGT CP 3082-180 MT 60 60 120 10468 711

Michaelis EU 1 FLYGT CP 3067 27 24 49 56216 2949

1 GUINARD ER 100 T -6/13 22

Moulin Cazeaux 2 FLYGT CP 3085 36 36 72 3864 282

Moulin Noir 2 GUINARD TRT F 80-250 75 75 150 120527 14509

Page 277: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < LA DESCRIPTION DU SERVICE

278 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Nodier 2 FLYGT CP 3085-MT 11 11 22 7910 1220

Onze Novembre 2 FLYGT NP 3102 MT 462 75 75 150 345555 14985

Parc de l'Etoile 2 FLYGT CP 3085 HT 250 8 8 16 16008 3505

Parking 1 Foire 2 FLYGT CP 3102 MT430 120 120 240 10340

Parking 2 Foire 2 FLYGT NP 3085 MT463 60 60 120 38640

Paty Mallet 2 FLYGT CP 3127 MT 435 100 100 200 52065 3290

Phare 1 KSB Amarex f 65-210 100 106 212 387234 17056

1 FLYGT 3126-181 112

Pont de la Pierre 2 GUINARD EC 1000 C 819 27 & 40 34 67 17464 1441

Quatrième République 3 FLYGT CP 3152 MT 432 216 792 1008 731712 34364

1 FLYGT CP3152 LT 360

Renardeaux 2 UNITEC S 50 68 68 136 8187 246

Rosa Bonheur 2 DIP/SIDE DIP 15 / 4 VV 15 30 30

Saint Exupéry - Ambès 2 FLYGT CP 3101 83 83 166 31374 5088

Saint Exupéry Gradignan 2 WENCO S 50 ROUE Ø90 20 20 40 25665 1232

Salzedo 2 DIP/SIDE DIP 15 / 4 VV 17,5 35 35 746 227

St Louis de Montferrand s/vide 2 KSB KWPK 65/315 68 68 136 51289 39205

Santa Monica 2 FLYGT 3085-181-15 36 36 72 34181 1473

Ségur 2 FLYGT 3127-180 HT 55 55 110 48299 6078

Sicart 2 DIP/SIDEDIP 15/4 VV

2x/1,57 7 7 293 101

Sybille 3 FLYGT CP 3300 734 1468 2202 569318 34701

Toctoucau 2 FLYGT 3102-180 35 35 70 68899 6165

Thiers 2 FLYGT NP 3127 LT 421 180 180 360

TRW 2 FLYGT CP 3101-MT 61 61 122 Forfait EDF

Vallon 2 FLYGT CP 3085 MT 43 43 86 6044 247

Victor Hugo 2 FLYGT CT 3127 90 90 180 198810 14539

Village du Château 2 ABS AF 15-4V 30 30 60 12742 1861

Ss/total stations de pompage eaux usées ( 80 ) 9 912 15 809 10 518 255 925 492

Liste des stations de pompage - Sélectives

SiteNombre de

pompes installées

Marque Type

Pompes débit

unitaire m3 / h

Capacité pompage nominal m3 / h

Capacité pompage installée m3 / h

Volume total relevé m3

Energie électrique

consommée Kwh

Bas Bouscat 1 2 FLYGT CP 3152 -181 M 288 576 576 1121472 171450

Bastide 2 FLYGT NP 3153.433 MT 72 72 144 163643 18791

Caudéran Naujac 2 FLYGT CP 3300-180 MT 900 1 800 1 800 2499300 57913

Cité Noël 3 FLYGT CP 3126-180 MT 144 288 432 59285 2637

Entre Deux Mers 2 FLYGT CP 3102 - MT 430 97 194 194 212333 52747

Jourde 3 FLYGT CP 3300 360 1 080 1 080 3297960 377259

Laroque 3 FLYGT CP3201 648 2 196 2 844 6861012 328720

1 FLYGT CP3300 900

Lauzun 4 FLYGT CP 3201-120LT 648 1 944 2 592 1916136 87116

Médoc 4 FLYGT LL 3300 1 512 1 512 6 048 1267358 113048

Noutary 3 FLYGT CP 3201 360 720 1 080 4979556 408827

Pinel 1 FLYGT CP 3068 28 28 28 15288 1109

Saint Emilion 3 FLYGT CP 3201 450 900 1 350 545625 182757

Ss/total stations de pompage sélectives ( 12 ) 11 310 18 168 22 938 968 1 802 374

Total Eaux Usées - Année 2008 21 222 33 977 33 457 223 2 727 866

Page 278: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < LA DESCRIPTION DU SERVICE

279 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.1.2.1.4 LES BASSINS D’ETALEMENT

Le système d’assainissement communautaire est caractérisé par une capacité importante d’écrêtement des débits générés par les pluies. Les dispositifs d’écrêtement sont implantés à deux niveaux :

en amont du réseau public, à l’interface avec les installations d’assainissement privées, les solutions dites « compensatoires » sont identifiées. Elles permettent de limiter les eaux de ruissellement vers l’aval.

en ligne sur le réseau pluvial, un ensemble de grands bassins de retenue disposés sur les principales artères du réseau hydrographique permettant de réguler les écoulements pour protéger l’agglomération des inondations. Ces ouvrages peuvent être des constructions enterrées ou des ouvrages à ciel ouvert, à sec ou à plan d’eau permanent.

A fin 2008, le périmètre affermé compte 96 bassins de retenue soit 1 845 394 m3 de capacité de stockage. Parmi ces bassins, 47 sont associés à des lotissements.

Il existe trois types de bassins sur le périmètre :

31 bassins enterrés,

51 bassins à ciel ouvert et à sec,

14 bassins à ciel ouvert et en eau.

Sur les 14 bassins en eau que compte le système d’assainissement communautaire, 8 sont ouverts à l’accès du public. Ils offrent un cadre paysager particulier au cœur de la ville comme à Fontaudin (Pessac) ou Bourran (Mérignac) où riverains, pêcheurs, techniciens communautaires et techniciens Lyonnaise des Eaux se rencontrent régulièrement pour coordonner les actions nécessaires à la pérennisation de ce milieu.

Page 279: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < LA DESCRIPTION DU SERVICE

280 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

vert : évolution patrimoine 2008orangé : mise à jour des données

Commune Nom du bassin

Annéede

remise au

A ciel ouvertEn eau

A ciel ouvertA sec

EnterréNiveau des Plus Hautes Eaux (PHE)

Bassin associéà un lotissement

Impact sur Vs

Ambarès Le Clos Bernatet 2006 132 1Val de Bares 2005 415 1 néantDomaine de Lamarque 2008 256 1 +256Le pré des Places 2008 403 1 +403Les Quatres saisons 2007 1103 1

Bassens Montsouris 1994 83 000 5,55Pichon 1987 9 300 4,00

Bègles Edmond Rostand (le clos) 2005 29 1Bergonié 1993 16 000 3,40

Blanquefort Dinassac 2001 110 000 7,00Peybois Clos Morton 2004 305 1

Bordeaux Abria 1998 23 500 7,80Alhambra 1995 12 000 3,10Bastide 2006 6 400 0,80Carreire 2007 40 000 10,00Larminat 1995 14 000 1,38Domaine des Cottages 2004 430 1

252 146 1

Grenouillère 2002 65 000 1,80Maginot 1985 25 000 26,30Périnot 1984 38 000 31,00Saint Emilion 1995 5 600 0,80Stéhélin Passy 2007 47 1

Bouliac Le domaine de Canteranne 2008 94 1 +94Le Val de Berliquet 1999 500 1 néant

Bouscat (Le) Bas Bouscat 2 1982 1800 -1,06Bruges Béquigneaux 1987 102 800 4,00

La Hutte 1994 66 000 1,45Le jardin du Limancet 2005 113 1Les Tilleuls 2005 65 1 néant

121 154 1

Carbon Blanc Clos Favols 1999 11 930 15,90Enclos de la Gardette 2005 113 1Le Parc de Brugnon 2006 228 1

Cenon Emile Combes 1990 950 2,00Entre Deux Mers 1989 10 000 0,00

Eysines Lamothe Lescure 1985 22 000 22,50Bleu 2008 6 600 +6600Migron Bardenne 1985 8 000 23,30

Floirac Alfred Giret 2003 11 700 0,00La Gravette 1989 3 800 19,50Libération 1996 5 000 1,45Rebedech 1990 2 900 25,80

Gradignan Graves (Le clos des) 2005 128 1Rochefort (Le hameau) 2005 340 1Prince de Galles 2007 312 1 néantLe bois d'Anduche 2005 450 1

Haillan (Le) Emeraude (Le bois de l') 2005 132 1Meycat ( Les jardins de) 2004 928 1L'Hustière 2007 270 1Chêne (Le vieux) 2005 152 1

Lormont L'Archevêque 1971 136 000 25,25La Buttinière 2002 1 000

Mérignac Beaudésert 1991 68 900 41,75Bourran 1969 135 000 22,30Carmaux 1979 220 000 18,00Cité des pins 2008 580 +580Anse de Grombalia 2006 169 1 néantChêne Vert 1981 67 000 28,00Lafontaine 1995 72 350 42,00Marron Ouest 1997 6 520 39,50

Parempuyre Ch. Clément Pichon 1997 31 000 1,06La Lisière du Vignoble 2007 1383 1

Pessac Bourgailh 1982 80 000 42,00Camponac 1991 3 900 37,50La Clairière et les Demeures de Magonty 2008 1009 1 +1009Fanning Lafontaine 2006 600 1Fontaudin 1985 48 000 27,80Magonty (1) 2002 99 500 12 500 47,00Poudrière (L'enclos de la) 2006 43 1

Saint Aubin de Médoc Le Parc du Dées 2006 1 320 1 +40Bois de Chagneau 2006 115 1 néant

Saint Louis de Monferrand Castencau (les prés du Gua) 2008 2 100 1 +2100Saint Médard en Jalles L'Aubaredot 2006 676 1

Lavandieres (Allées des) 2004 125 1Le Grand Cerillan 2007 3 010 1 néantL'Enclos de Linne 2006 282 1Vieilleville (Le parc de) 2004 564 1

Talence Ruisseau d'ars 1991 55 300 14,50 - 15,50Plume au vent 2008 2350 2350Thouars 1987 13 000 22,00

Le Taillan Bois des Ormes 2006 148 1 néantLa Maisonneraie de la Béchade 2008 157 1 +157Les Jardins de Bussat 2006 973 1 néant

Villenave d'ornon Aqueduc (Le hameau de) 2005 93 1Casino 2003 3 384Les Bosquets de Chambéry 1999 1 200 1Chambéry 1987 50 000 12,25Stade Chambéry Léognan 2007 2 400 21,00 néantCharles Trenet 2008 75 +75Régaillou 2008 2450 1Leysotte 1987 10 000 19,05Saint Rieul (Le parc de) 2004 1 520 1

(1) : ce site comporte deux types de bassin (en eau et à sec) mais n'est compté qu'une seule fois en nombre de bassin.Récapitulatif Enterré Total Dont lotissements

En eau A sec

Nombre de bassins 14 51 31 96 47

Capacité de stockage (m3) 722 100 798 359 324 935 1 845 394 25 355

Liste des bassins de retenue

Type de bassin

A ciel ouvert

2001Eagles / Albatros

2005Résidence Cottage village

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> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < LA DESCRIPTION DU SERVICE

281 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.1.2.1.5 LES STATIONS D’EPURATION

7 stations d’épuration assurent le traitement des eaux usées de la Communauté urbaine de Bordeaux.

Elles représentent une capacité théorique de traitement de 980 700 équivalents – habitants.

Depuis 2002, ce parc de stations est en complète rénovation ou reconstruction par la CUB afin d’être mis en conformité avec les exigences réglementaires.

Les stations de nouvelle génération sont des ouvrages esthétiques, bien intégrés dans leur environnement urbain ou semi-urbain ; elles sont conçues pour traiter l’eau, les boues issues de la dépollution et les nuisances olfactives et sonores.

En tant que fermier du service de l’assainissement, nous sommes associés à cette mutation d’une part, pour examiner et émettre un avis à chaque étape des projets afin d’intégrer le plus en amont notre expérience des contraintes d’exploitation des ouvrages, d’autre part à travers la prise en compte de l’impact des phases de travaux durant lesquelles le traitement doit continuer d’être assuré.

Le parc des stations d'épuration

Clos de Hilde Louis Fargue Sabarèges Cantinolle

Date de création 1994 1974 1969 1973

Date de réhabilitation et/ou extension 2007 2003 1979 1985

Date de reconstruction 2005 2005

Capacité de traitement à fin 2007(equivalent habitant : sur la base de 60 g DBO5 eq. hab)

408 300 300 000 116 700 85 000

Type de traitement eaudécantation lamellaire - biofiltration

boues activéesdécantation lamellaire - biofiltration

décantation lamellaire - biofiltration

Type de traitement bouesdigestion

centrifugation

digestion- centrifugation -

sécheur

digestion centrifugation

digestion centrifugation

Type de traitement airdésodorisation

générale

désodorisation filières eau et

boues

désodorisationgénérale

désodorisationgénérale

Blanquefort Ambès La Melotte

Date de création 1968 1 978 1 982

Date de réhabilitation et/ou extension 1978

Date de reconstruction 2007

Capacité de traitement à fin 2007(equivalent habitant : sur la base de 60 g DBO5 eq. hab)

66 700 3 000 1 000

Type de traitement eau boues activées boues activées boues activées

Type de traitement boues centrifugation stockeur benne filtrante

Type de traitement airdésodorisation

générale- -

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> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < LA DESCRIPTION DU SERVICE

282 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.1.2.1.6 LE TELECONTROLE RAMSES

Le centre de télécontrôle RAMSES a été mis en service par la Communauté Urbaine en 1992. Il permet de surveiller 24h/24 les équipements et les ouvrages d’assainissement et de piloter en temps réel leur régulation pour assurer un écoulement optimal des flux hydrauliques. Il constitue un élément essentiel de la lutte contre les inondations de l’agglomération bordelaise en raison, notamment, de sa capacité à anticiper les événements pluvieux et leurs conséquences. Avec le même succès qu’à son premier jour, RAMSES continue de recevoir la visite de

nombreuses délégations, d’autant plus qu’aujourd’hui ce joyau d’informatique a fait peau neuve en intégrant les outils les plus avancés du moment.

Initialement dévolu à la lutte contre les inondations, RAMSES II est aujourd’hui un outil de gestion du système d’assainissement dans sa globalité, en incluant la surveillance des postes de refoulement des eaux usées et des stations d’épuration 24h/24.

Il contribue à répondre à l’évolution des contraintes environnementales (intégration de l’autosurveillance, évolution possible vers une gestion dynamique des écoulements, etc.).

Cet outil de supervision est basé sur une vue générale du système d’assainissement de la Communauté Urbaine de Bordeaux, utilisant les informations issues du Système d’Information Géographique.

La supervision, à travers la mise en place d’un mur d’images,, permet une meilleure gestion de l’ensemble du système.

Sur cette vue générale, il y a :

des indicateurs de synthèse qui permettent de connaître les sites les plus critiques à chaque instant selon les conditions de fonctionnement ;

des calques permettant d’activer des cartes de parcs d’équipements ;

une fonction de zoom dynamique permettant à l’utilisateur de visualiser le détail des informations retransmises des installations et de déclencher les interventions de maintenance adéquates.

Ainsi, de son poste, l’utilisateur peut accéder à l’ensemble des données ou informations du système d’assainissement.

L’ensemble de ces données est stocké dans une seule base informatique et rattaché à la description patrimoniale des installations pour en assurer la cohérence avec les autres utilisations. Un portail intranet permet aux exploitants d’accéder en temps réel aux données et bilans.

Le déploiement de technologies de pointe réalisé en 2007 ouvre déjà de nombreuses perspectives.

L’information est aujourd’hui disponible en tout point et les installations peuvent communiquer directement entre elles pour s’échanger des données de régulation sans passer par le poste central augmentant la fiabilité du système.

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> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < LA DESCRIPTION DU SERVICE

283 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

RAMSES II s'inscrit donc dans une démarche de développement durable et s'articule autour de deux grands axes :

un nouveau télécontrôle du point de vue architectural, dont l'étude a été confiée à un designer ergonome,

un saut technologique en matière de supervision, de télétransmission et d’informatique.

En 2008, RAMSES II est opérationnel mais reste toujours en phase de mise à niveau.

Cette nouvelle architecture technologique, alliant hydraulique, informatique, automatisme et télétransmission, devrait permettre l’intégration du projet de Gestion Dynamique consistant à y raccorder un outil de modélisation et de gestion dynamique temps réel des écoulements.

ZOOM NOMBREUSES VISITES SUR EN 2008 AU TELECONTROLE RAMSES

Nous avons accueilli plus de 70 délégations, soit plus de 360 personnes.

A l’aide des différents supports de présentations pédagogiques que nous avons réalisés, nous avons pu ainsi sensibiliser un large public, novice ou averti, à la lutte contre les inondations, la préservation du milieu naturel, la protection des biens et des personnes et l’ensemble de notre activité de délégataire.

Des thèmes comme la gestion des effluents urbains par temps sec ou en situation de crise, la surveillance des chantiers et des interventions sur les ouvrages affermés, la surveillance météorologique, ont pu être abordés.

Ces visites ont été l’occasion d’échanges riches avec un large public français ou étranger, aussi divers que personnels de la CUB, du groupe Suez, élus, associations, représentants de l’Etat, scolaires ou d’entreprises extérieures…

Liste des travaux sensibles en cours

Hyétogrammes1 des pluviomètres les plus sollicités

Image radar

Courbe du niveau Garonne

Roue de sélection des calques d’affichage

Isohyètes 2

Visualisation de l’activité électrique

Horloges : heure locale et heure TU

1 Hyétogrammes : histogrammes de l’intensité de pluie par pas de temps de 5 min et par pluviomètre

2 Isohyètes : courbes d’égale intensité de précipitation

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> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < LA DESCRIPTION DU SERVICE

284 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.1.2.2 LES VARIATIONS DU PATRIMOINE

V.1.2.2.1 L’ALLONGEMENT DU RESEAU

V.1.2.2.1.1 L’incorporation des lotissements au domaine public

L’activité d’incorporation des lotissements pour l’année 2008 a permis de traiter l’intégration des réseaux et des branchements de 22 lotissements dans le patrimoine communautaire affermé. Ils correspondent à 4,85 km de réseau et 237 branchements particuliers.

En 2008, 10 solutions compensatoires, aménagements visant à favoriser l’infiltration des eaux de pluies ou à en retarder le déversement dans le réseau par un stockage localisé (noues, petits bassins de retenue, chaussées réservoirs…), ont été incorporées (16 en 2007) avec la répartition suivante : 3 collecteurs surdimensionnés, 5 bassins à ciel ouvert à sec, 1 bassin à ciel ouvert en eau, 1 réseau drain.

De plus, 19 lotissements pris en compte dans un exercice antérieur ont été intégrés par arrêté en 2008. Ils représentent 14,24 km de réseau, 315 branchements et 15 solutions compensatoires.

Incorporation des lotissements

Dossiers pris en compte dans un exercice antérieur avec arrêté pris en 2008Commune Dossiers

EU EP U Total EU EP U TotalAmbarès-et-Lagrave Le Clos de Bernatets 2006 7 0 0 7 138 99 0 237 1Ambarès-et-Lagrave Le Pré des Places 2007 22 0 0 22 257 251 0 508 1Bruges Les Hauts du Lac 2007 0 0 0 0 0 30 0 30 1Floirac Le Clos des Poêtes 2007 19 1 0 20 176 169 0 345 1Gradignan Le Prince de Galles 2007 12 1 0 13 202 206 0 408 1Le Taillan-Médoc La Maisonneraie de la Béchade (exutoire) 2007 0 0 0 0 0 126 0 126 0Le Taillan-Médoc Le Bois des Ormes 2006 0 0 0 0 0 49 0 49 1Le Taillan-Médoc Le Domaine du Gîte 2007 16 0 0 16 140 0 0 140 0Le Taillan-Médoc Les Jardins de Bussat 2006 43 27 0 70 1 117 872 0 1 989 1Mérignac Le Clos de Fourchateau 2007 5 0 0 5 31 0 0 31 0Mérignac Le Hameau de Fourchateau 2006 46 0 0 46 707 848 0 1 555 0Parempuyre La Lisière du Vignoble 2007 127 8 0 135 3 120 2 448 0 5 568 1Pessac Le Pré de Magonty 2007 0 0 0 0 0 89 0 89 0Saint-Aubin-de-Médoc Le Bois de Chagneau 2006 0 6 0 6 0 281 0 281 2Saint-Aubin-de-Médoc Le Parc du Dées 2007 0 0 0 0 0 1 218 0 1 218 1Saint-Médard-en-Jalles Le Grand Cérillan (bassin) 2007 0 0 0 0 0 151 0 151 2Saint-Médard-en-Jalles Le Hameau du Collège 2007 9 2 0 11 170 131 0 301 1Saint-Médard-en-Jalles Le Parc de Vieilleville (bassin) 2004 0 0 0 0 0 38 0 38 1Saint-Médard-en-Jalles Les Sablons 2007 0 0 0 0 590 583 0 1 173 0

Total pris en charge en 2008 306 45 0 351 6648 7589 0 14237 15

Année de prise en charge

Solutionscompensatoires

Longueur (m)Branchements

Réseaux contrôlés et pris en charge en 2008

Commune Dossiers

EU EP U Total EU EP U Total

Ambarés-et-Lagrave Le Domaine de Lamarque 17/03/2008 20 1 0 21 449 311 0 760 1Bègles Le Clos de la Chêneraie 14/04/2008 0 0 0 0 0 155 0 155 1Blanquefort Rue du Château d'Eau 18/09/2008 12 3 0 15 181 164 0 345 0Bordeaux Le Domaine des Hirondelles (exutoire) 18/09/2008 0 0 0 0 0 100 0 100 0Bouliac Le Domaine de Canteranne 09/07/2008 0 11 0 11 0 333 0 333 1Bruges Le Clos des Quatre Saisons 03/07/2008 9 0 0 9 182 125 0 307 0Carbon-Blanc Saint-Roch 18/09/2008 20 12 0 32 118 243 0 361 0Cenon Les Villas des Cèdres 03/07/2008 13 13 0 26 85 85 0 170 0Eysines La Pillardière 10/06/2008 4 0 0 4 66 44 0 110 1Eysines Rue de la Gare (Lot A 243) 18/02/2008 1 0 0 1 35 0 0 35 0Le Taillan-Médoc La Maisonneraie de la Béchade 27/06/2008 0 1 0 1 0 129 0 129 1Parempuyre Le Clos Montoya 18/09/2008 4 4 0 8 37 53 0 90 1Pessac La Chenaie 18/09/2008 5 0 0 5 49 0 0 49 0Pessac Les Clairières et les Demeures de Magonty (bassin) 22/07/2008 0 0 0 0 0 0 0 0 1Saint-Louis-de Montferrand Les Prés du Gua (Bassin de Castencau) 03/07/2008 0 0 0 0 0 105 0 105 1Talence L'Enclos Bel Air 18/09/2008 7 0 0 7 98 51 0 149 0Talence La Plume au Vent 18/09/2008 0 19 0 19 0 297 0 297 1Talence Le Chalet des Echos 18/09/2008 6 0 0 6 54 0 0 54 0Talence Le Clos Michelet 18/09/2008 18 0 0 18 160 69 0 229 0Talence Le Clos Strélitzia 18/09/2008 10 3 0 13 118 243 0 361 1Talence Le Fond de Loye 18/09/2008 0 20 0 20 0 151 0 151 0Talence Le Parc de Leysotte 18/09/2008 0 21 0 21 0 566 0 566 0

Total pris en charge en 2008 129 108 0 237 1 632 3 224 0 4 856 10

Pris en charge + arrêté

Solutionscompensatoires

Branchements Longueur (m)

Dossiers pris en charge avec arrêté en 2008, en attente de travaux de mise en conformité

Commune DossiersEU EP U Total EU EP U Total

Bassens Domaine de Castéra et Domaine de Chantegrive 13/12/2005 27 18 0 45 891 439 0 1330 0Blanquefort Rue du Château d'Eau 18/09/2008 12 3 0 15 181 164 0 345 0Bordeaux Le Domaine des Hirondelles (exutoire) 18/09/2008 0 0 0 0 0 100 0 100 0Carbon-Blanc Saint-Roch 18/09/2008 20 12 0 32 118 243 0 361 0Gradignan Les Jardins de Bassabat 05/01/2007 0 0 0 0 0 20 0 20 1Le Taillan-Médoc La Maisonneraie de la Béchade (exutoire) 14/04/2008 0 0 0 0 0 126 0 126 0Parempuyre La Lisière du Vignoble 17/03/2008 127 8 0 135 3 120 2 448 0 5 568 1Pessac La Chenaie 18/09/2008 5 0 0 5 49 0 0 49 0Saint-Aubin-de-Médoc Le Parc du Dées 18/02/2008 0 0 0 0 0 1 218 0 1 218 1Saint-Médard-en-Jalles Les Sablons 06/06/2008 0 0 0 0 590 583 0 1 173 0Talence La Plume au Vent 18/09/2008 0 19 0 19 0 297 0 297 1

Total pris en charge avec arrêté en 2008, en attente de travaux de mise en conformité 164 42 0 206 4 058 5 199 0 9 257 4

Total pris en charge 2008 435 153 0 588 8 280 10 813 0 19 093 25

Branchements Longueur (m)Pris en charge + arrêté

Solutionscompensatoires

Page 284: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < LA DESCRIPTION DU SERVICE

285 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.1.2.2.1.2 Les réseaux neufs remis au fermier

Commune RueDate de

priseen charge

posé déposé posé déposé posé déposé posé déposé posé déposé

AMBARES IMP DES PLACES 16/04/2008 117 2AMBARES RUE DE FORMONT 13/11/2007 709ARTIGUES AVE DU TECHENEY 07/12/2007 0 14ARTIGUES BD FEYDEAU 12/11/2007 67ARTIGUES BD FEYDEAU 22/07/2008 125 2BASSENS CHEM DE LA BARRE 13/03/2008 43 45 0BASSENS IMP MANON CORMIER 13/11/2007 65BASSENS RUE FENELON 21/03/2008 242BASSENS RUE HENRI BARBUSSE 14/03/2008 97 156 0BASSENS VOIE STRUCTURANTE EST / OUEST 24/06/2008 0 17BEGLES QUARTIER PONT DE LA GRAVE 08/08/2008 397 199BEGLES RUE ALEXIS LABRO 20/02/2008 42BEGLES RUE CAMILLE SAINT-SAENS 17/07/2008 40BEGLES RUE DU 8 MAI 1945 11/12/2007 0 3BEGLES RUE JULES VERNE 11/12/2007 0 1BLANQUEFORT RUE DE CAMPOT 27/10/2008 192BLANQUEFORT RUE DE CAMPOT 17/12/2008 71 69 2BLANQUEFORT RUE DE FONGRAVEY 13/11/2007 62 17 0BLANQUEFORT RUE DE LA RIVIERE 17/12/2008 82 3BLANQUEFORT RUE DU REPOS 10/10/2008 0 7BLANQUEFORT RUE MICHEL MONTAIGNE 23/09/2008 25 2BORDEAUX AVE DE LA JALLERE 11/12/2007 399BORDEAUX IMP COLI 10/12/2007 80 1BORDEAUX PCE MONDESIR CAUD 14/03/2008 26 45 0 0BORDEAUX QUAI DE BRAZZA 13/11/2007 214 0BORDEAUX QUAI DE BRIENNE 15/11/2008 8 47 46 0 0BORDEAUX QUAI DES QUEYRIES 21/03/2008 77BORDEAUX QUAI DES QUEYRIES 08/11/2007 1 849 1 201 357 9 0BORDEAUX RUE ACHARD 10/07/2007 263 202 0 0BORDEAUX RUE ACHARD 30/11/2006 230 143 0 0BORDEAUX RUE BOUFFARD 10/12/2007 0 0BORDEAUX RUE DE L'ABATTOIR 01/09/2008 29 140 0 0BORDEAUX RUE HORTENSE 09/06/2008 0 6BOULIAC CHEM DE MALUS 10/03/2005 0 4BOULIAC CHEM DE MALUS 07/07/2008 0 13BOULIAC RUE DU VALLON 10/12/2007 197 162 0 0BRUGES AVE CONRAD GAUSSENS 04/06/2008BRUGES AVE DE L EUROPE 08/01/2008 53 1BRUGES QUARTIER DU TASTA 15/10/2008 337 0BRUGES RUE DE FIEUZAL 17/12/2008 218 18BRUGES RUE DE STRASBOURG 19/11/2008 1 000 5BRUGES RUE PIERRE ANDRON 04/06/2008 153 2CARBON-BLANC AVE DE BORDEAUX 12/08/2008 56 3

Liste des réseaux remis au fermier (hors lotissements)

EU EP UN EP UN

Longueur de réseaux (en ml) Nombre de B.E.

CARBON-BLANC CHEMIN DU PARC FAVOL 11/12/2007 47 3CARBON-BLANC RUE FLEURETTE 30/04/2008 275CENON AVE PIERRE BROSSOLETTE 18/09/2006 0 3CENON AVE PIERRE LOTI 16/07/2008 54 2CENON RUE ALBERT THOMAS 21/10/2008 131 4CENON RUE BRANLY 30/04/2008 0 0 1 1CENON RUE BRANLY 20/05/2008 0 0 1 1EYSINES AVE DU TAILLAN-MEDOC 21/10/2008 156 3EYSINES RUE DES GRAVES 19/11/2008 43 55EYSINES RUE DU 19 MARS 1962 04/07/2008 188 6EYSINES RUE DU MOULINEAU 17/12/2008 33 113 0EYSINES RUE SARAH BERNHARDT 06/03/2007 86 92 119 53 0 0EYSINES RUE SERGE MALLET 22/05/2007 0 5FLOIRAC AVENUE MARCEL PAUL 04/07/2008 835 918 0FLOIRAC CHEM DES PLATEAUX 03/07/2008 59FLOIRAC PCE DE LA REPUBLIQUE 13/03/2008 78 6FLOIRAC QUAI DE LA SOUYS 13/03/2008 230FLOIRAC RUE ALBERT CAMUS 18/09/2006 0 1FLOIRAC RUE JULES GUESDE 27/10/2008 98FLOIRAC RUE LEO LAGRANGE 21/05/2008 113 0FLOIRAC RUE SALVADOR ALLENDE 13/06/2008 0 13FLOIRAC ZAC DE FLOIRAC 14/11/2008 1 771 2 230 0GRADIGNAN ALL DE BARTHES 27/10/2008 109GRADIGNAN ALL FLORA 17/12/2007 0 6GRADIGNAN CHEM DES MOULINS 04/06/2008 9 46 0GRADIGNAN CRS DU GENERAL DE GAULLE 06/02/2008 188GRADIGNAN RUE DE LA CROIX DE MONJOUS 14/11/2007 215 215 0GRADIGNAN RUE D'ORNON 14/11/2007 22GRADIGNAN RUE DU MOULIN DE CAZEAUX 17/07/2008 44 57 0GRADIGNAN RUE DU SERPOLET 21/05/2008 268 6LE BOUSCAT AVE VICTOR HUGO 12/11/2007 0 18LE BOUSCAT RUE CASTILLON 04/06/2008 0 1LE TAILLAN MEDOC ALL DE CUREE 14/11/2007 196LE TAILLAN MEDOC CHEM DES AGRIERES 11/12/2008 17 27 1LE TAILLAN MEDOC CHEM DES GRAVES 14/05/2007 130LE TAILLAN MEDOC RUE DE LACAUSSADE 10/10/2007 29 258 108 0 0LE TAILLAN MEDOC RUE DU 8 MAI 1945 15/11/2007 56 0LORMONT ALLEE ERIC TABARLY 21/05/2008 174 8LORMONT QUAI ELISABETH DUPEYRON 03/10/2007 0 7LORMONT RUE DE LA CHENERAIE 14/03/2008 40 39 0LORMONT RUE DES PINS 14/03/2008 134 0LORMONT RUE DES TABERNOTTES 19/11/2008 165 21MERIGNAC AVE DE L'ARGONNE 06/02/2008 684MERIGNAC AVE DE L'YSER 30/04/2008 250 132MERIGNAC AVE DES MARRONNIERS 16/04/2008 618 0MERIGNAC AVE DU ROUQUET 03/11/2008 127MERIGNAC AVE DU VAL D'OR 16/04/2008 85MERIGNAC AVE PIERRE MENDES FRANCE 06/02/2008 42 10 0

Page 285: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < LA DESCRIPTION DU SERVICE

286 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

MERIGNAC CHEM BON AIR 27/10/2008 118MERIGNAC CITE DES PINS 14/02/2008 350 55 662 723 0MERIGNAC RUE DES FLEURS 17/12/2008 181 10 6 0MERIGNAC RUE JEAN MONNET 16/07/2008 590 23 4 0MERIGNAC RUE JEAN-BAPTISTE CHARCOT 16/04/2008 138MERIGNAC RUE MARECHAL FOCH 16/04/2008 74PAREMPUYRE RUE CAMILLE MONTOYA 11/06/2008 255 6PAREMPUYRE RUE DE CAILLAVET 11/06/2008 587 12PAREMPUYRE RUE D'OLIVES 30/04/2008 560PAREMPUYRE RUE DU PROCURAYRE 27/06/2008 92 2PAREMPUYRE RUE DU VILLA 19/11/2008 164 2PESSAC ALL JEANNE CHANAY 12/08/2008 130 0PESSAC AVE MOZART 21/03/2008PESSAC AVE PASTEUR 21/05/2008 146 2PESSAC RUE ALEXANDRE MILLERAND 16/04/2008 80 0PESSAC RUE DE PEYBOUQUEY 21/05/2008 1 228 46PESSAC RUE DE VERDUN 04/06/2008 56 752 21PESSAC RUE DES FAUVETTES 17/12/2008 671 9ST LOUIS MONTFERRAND LIAISON STEP CASTENCAU STEP SABAREGES 05/06/2008 3 225ST AUBIN DE MEDOC ALL DE LA HAUTE GRAVE 06/03/2007 192 177 0ST AUBIN DE MEDOC ALL DES FOUGERES 11/12/2007 21ST AUBIN DE MEDOC RTE DE JOLIBOIS 26/12/2006 0 7ST MEDARD EN JALLES AVE DE MAZEAU 14/11/2007 1 154ST MEDARD EN JALLES AVE DE MAZEAU 10/07/2008 1 030ST MEDARD EN JALLES AVE MONTESQUIEU 21/02/2007 0 11ST MEDARD EN JALLES CHEM DE L'ECOLE 21/05/2006 120 2ST MEDARD EN JALLES CHEM DE TOUYA 06/02/2008 45ST MEDARD EN JALLES CHEM RURAL N°115 13/03/2008 35ST MEDARD EN JALLES CHEMIN DE MINGOT 10/07/2007 32ST MEDARD EN JALLES RUE FRANCOIS ARAGO 13/11/2007 154 229 79 6 0ST MEDARD EN JALLES RUE MARCONI 13/03/2008 28TALENCE AVE MARECHAL LECLERC 16/04/2008 348 15TALENCE RUE LAFITTE 17/07/2008 50 45 0VILLENAVE D'ORNON AVE DE LA 4EME REPUBLIQUE 20/02/2008 118 42 5 4VILLENAVE D'ORNON CHEM DE CADAUJAC 03/11/2008 185VILLENAVE D'ORNON CHEM DES RONCES 16/04/2008 101 6VILLENAVE D'ORNON CHEM DU MINAOU 02/03/2008 237 240VILLENAVE D'ORNON CHEMIN RURAL N°8 14/11/2007 188 3VILLENAVE D'ORNON RTE DE LEOGNAN 16/04/2008 236 23VILLENAVE D'ORNON RTE DE LEOGNAN 16/04/2008 74 16VILLENAVE D'ORNON RUE CARNOT 11/12/2007 0 2VILLENAVE D'ORNON RUE CHARLES TRENET 21/03/2008 89 117 0VILLENAVE D'ORNON RUE DU TRONQUET 14/11/2007 89VILLENAVE D'ORNON RUE FERNAND JARNAC 16/04/2008 113 3VILLENAVE D'ORNON RUE WALDECK ROUSSEAU 16/04/2008 182 0

Total 17 836 773 17 540 1 200 1 001 933 433 6 7 0

V.1.2.2.2 LES NOUVEAUX EQUIPEMENTS

Au cours de l’année 2008, 6 stations de pompage eaux usées et une station de pompage pluviale ont été intégrées au patrimoine affermé. Il s’agit des stations :

Cocut, Jeanne d’Arc, Mendes France et Sicart, 4 stations de pompage d’eaux usées de type DIP, d’une capacité installée allant de 5 à 15 m3/h, dont 3 sur le système d’assainissement de Clos de Hilde et 1 sur le système d’assainissement de Sabarèges.

Ce type d’installation de pompage, dite «en ligne», est un système de pompage sans bâche, directement installé dans le collecteur d’arrivée et faisant office de station de pompage. Il est plus particulièrement indiqué pour les petits débits.

Thiers et Carles Vernet, deux stations de pompage d’eaux usées de type classique avec bâche d’aspiration et d’une capacité de pompage installée respective de 180 et 540 m3/h.

Périé, station de pompage d’eaux pluviales à Bruges, d’une capacité installée de 7400 m3/h.

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> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < LA DESCRIPTION DU SERVICE

287 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

ZOOM RACCORDEMENT DES REJETS DIRECTS ET MISE EN SERVICE DES STATIONS CARLES VERNET ET THIERS

Dans le cadre de la suppression des rejets directs d’eaux usées brutes de temps sec, des travaux importants ont été réalisés en 2008 par la Communauté Urbaine de Bordeaux.

Ces travaux de raccordement ont été essentiellement réalisés sur le système d’assainissement de Clos de Hilde.

Conformément à l’arrêté de mise en demeure du 18 juillet 2007, relatif à la mise en conformité des ouvrages d’assainissement communautaires, les points de rejet suivants ont été supprimés :

Rue MAUBEC, Rue DOMERCQ, Rue C. VERNET, ALLAN MANDIERS et Station St JEAN : mise en place de captage des eaux usées par temps sec pour transiter vers la nouvelle station de pompage CARLES VERNET, relevant ainsi ces effluents vers la STEP de Clos de Hilde fin 2ème trimestre 2008.

Station PONT de la GRAVE : mise en service de 3 stations de pompage en ligne (DIP), COCUT, JEANNE D’ARC et MENDES France pour le captage des eaux usées par temps sec vers la STEP de Clos de Hilde fin du 2ème trimestre 2008.

D’autres points de rejet, ont fait l’objet de travaux de raccordement et seront mis en service début 2009 :

Rue du PORT, Porte de la MONNAIE et rue PEYRONNET : Mise en place de « passe débit »(AUTOREG + Broyeur). Les travaux de génie civil et le fonctionnement provisoire ont été terminés au 3ème trimestre 2008. La mise en service définitive sera effective fin du 1er trimestre 2009.

Rejet THIERS : captage du débit temps sec par la mise en place d’une station de pompage en ligne ; travaux terminés fin 2008, et mise en service prévue début 2009.

Rejet LETELLIER : captage du débit temps sec par la mise en place d’une station de pompage en ligne ; travaux terminés fin 2008, et mise en service prévue début 2009.

Station de pompage Carles Vernet

Page 287: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < LA DESCRIPTION DU SERVICE

288 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.1.2.2.3 LES DESAFFECTATIONS ET RETROCESSIONS

Le poste de relevage des eaux usées Moulin de Cazeaux à Gradignan a été rétrocédé à la Communauté urbaine de Bordeaux en date du 12/09/2008.

Page 288: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < L’ACTIVITE DU SERVICE

289 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.1.3 L’ACTIVITE DU SERVICE Avec un parc de stations d’épuration pratiquement tout reconstruit, les exploitants du service de l’assainissement de Lyonnaise des Eaux vivent depuis plusieurs années, aux côtés de la Communauté Urbaine de Bordeaux, au rythme des programmes d’études, de conception, de réalisation et de mise en route de la presque totalité des 7 stations existantes. Nouvelles technologies, meilleures performances, architectures modernes donnent le ton pour une exploitation qui évolue et demeure à la mesure de ces nouveaux outils. Avec pour finalité l’évaluation et la maîtrise des rejets dans le milieu naturel, l’autosurveillance des stations et des réseaux atteint aujourd’hui un bon niveau de maturité pour assurer le diagnostic permanent du système d’assainissement dans sa globalité.

V.1.3.1 LE BILAN HYDRAULIQUE

V.1.3.1.1 LA PLUVIOMETRIE

La pluviométrie de la Communauté Urbaine de Bordeaux est suivie et enregistrée grâce à un réseau de 41 pluviomètres dont 28 sont retransmis en temps réel au centre de télécontrôle RAMSES.

En complément des 41 pluviomètres, Lyonnaise des Eaux exploite également 7 pluviomètres implantés au-delà du territoire de la Communauté Urbaine de Bordeaux, au niveau de la façade atlantique. Ils servent au re-calibrage de l’information retransmise par le radar de Météo France qui détecte les pluies dominantes en provenance du sud-ouest et en direction de la Communauté Urbaine de Bordeaux.

Avec 962 mm de précipitations, 2008 a été une année pluvieuse (moyenne annuelle des 27 dernières années : 902 mm.

Elle se caractérise par un nombre d’événements pluvieux remarquables important (événement dont la hauteur de pluie sur un des pluviomètres est supérieure à 20 mm) : 12 en 2008 pour 4 en 2007.

Ce cumul masque des disparités mensuelles :

Les mois de janvier, mars et surtout mai très pluvieux ;

Un été relativement sec avec 48,5 mm de pluie sur la période de juillet (mois très sec : 21,4 mm) à septembre pour une moyenne de 62 mm dans cette même période sur les 27 dernières années.

L’ACTIVITE DU SERVICE

Page 289: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < L’ACTIVITÉ DU SERVICE

290 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Pluviométrie depuis 1980

0

50

100

150

200

250

300

350

Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

mm

Légende 2008

Maximum du mois depuis 1980Janvier : 208,7 mm

Année 2008Janvier : 102,8 mm

Moyenne du mois depuis 1980 + écart typeJanvier : 83,3 mm + 57 mm

Moyenne du mois depuis 1980 - écart typeJanvier : 83,3 mm - 57 mm

Minimum du mois depuis 1980Janvier : 15,9 mm

Evolution mensuelle de la pluviométrie entre janvier 2003 et décembre 2008

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

200

J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D

mm

pluviométrie mensuelle moyenne annuelle

Page 290: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < L’ACTIVITÉ DU SERVICE

291 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Pluviométrie mensuelle depuis 1980

80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94

janv. 102,5 71,7 90,4 25,8 172,7 53,7 194,2 23,3 208,7 38,3 75,7 40,4 30,1 15,9 152,4

fév. 25,7 45,7 45,2 86,0 85,1 76,6 54,5 42,9 110,7 96,0 146,4 53,9 16,5 3,8 94,7

mars 90,1 75,3 76,0 60,7 76,8 96,6 52,4 62,9 126,2 44,5 7,7 35,9 68,8 15,3 18,4

avril 19,9 28,0 3,2 126,0 17,7 65,2 156,9 40,8 92,6 184,0 94,8 50,2 63,0 109,6 141,3

mai 94,2 79,4 70,6 114,6 140,4 107,6 44,1 19,6 114,3 14,4 46,1 48,2 52,0 66,8 86,4

juin 80,2 31,1 57,8 20,5 61,0 40,7 14,7 95,7 79,7 32,7 65,2 43,3 152,3 128,3 107,7

juil. 53,8 32,1 55,3 68,5 21,5 59,5 2,7 79,3 42,3 68,6 22,3 66,3 63,5 39,0 51,2

août 30,8 19,8 58,2 83,7 48,7 20,6 46,8 34,6 16,2 56,9 24,0 10,3 210,6 30,9 52,3

sept. 48,3 71,0 68,5 40,0 84,9 3,9 99,8 58,4 36,0 39,3 56,0 136,9 86,1 214,2 177,1

oct. 130,4 111,0 195,1 27,7 127,9 13,8 55,3 141,9 38,1 30,9 159,6 115,4 133,0 135,3 71,0

nov. 31,7 20,7 98,6 38,5 141,2 66,8 46,0 102,0 20,2 84,2 127,3 158,3 132,5 38,1 73,0

déc. 60,1 276,0 166,0 123,4 69,4 91,5 95,3 32,6 54,9 35,5 56,2 34,1 113,5 204,8 94,9

Total 767,7 861,8 984,9 815,4 1 047,3 696,5 862,7 734,0 939,9 725,3 881,3 793,2 1 121,9 1 002,0 1 120,4

Pluviométrie mensuelle depuis 1980

94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 MOY80 à 08

janv. 152,4 130,0 101,8 27,1 96,6 61,6 15,9 142,2 28,2 96,4 167,3 40,1 55,3 74,9 102,8 83,3

fév. 94,7 110,8 112,2 61,2 20,4 79,4 90,1 65,4 59,3 65,6 26,5 42,8 91,8 149,0 31,1 69,9

mars 18,4 92,3 41,0 9,8 42,4 54,3 96,0 151,4 30,4 42,5 45,5 43,9 178,2 94,9 106,2 65,4

avril 141,3 36,1 63,3 13,0 195,5 81,4 151,0 107,3 41,2 36,8 74,8 108,4 27,3 32,7 79,3 77,2

mai 86,4 66,5 63,0 131,3 16,7 84,0 83,8 41,9 99,6 61,1 92,3 19,2 55,0 150,9 148,7 73,7

juin 107,7 22,0 49,1 130,8 67,0 52,8 51,8 28,8 33,8 49,7 13,2 44,9 24,7 67,1 80,5 58,8

juil. 51,2 33,8 63,7 40,4 41,5 43,7 66,1 94,0 40,6 85,8 62,8 31,3 53,5 59,8 21,4 51,5

août 52,3 30,8 118,6 89,5 12,2 68,7 31,6 53,5 110,4 50,3 92,1 22,1 65,1 99,7 80,6 56,8

sept. 177,1 127,5 75,5 30,4 141,8 145,1 42,7 67,6 48,8 35,8 51,8 69,7 102,9 29,9 43,5 78,2

oct. 71,0 42,3 66,2 22,0 106,7 88,1 154,6 84,6 84,6 170,2 112,1 71,0 59,8 44,2 81,9 92,6

nov. 73,0 73,9 181,3 231,5 98,5 60,5 328,0 48,3 125,5 93,4 16,9 90,6 65,2 39,7 117,2 94,0

déc. 94,9 187,0 48,7 165,5 52,8 163,7 128,2 43,2 108,7 81,5 79,5 108,9 48,6 82,4 68,3 100,2

Total 1 120,4 953,0 984,4 952,5 892,1 983,3 1 239,8 928,2 811,1 869,1 834,8 692,9 827,5 925,2 961,6 901,7

Evolution de la pluviométrie annuelle

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08

mm

Total annuel Moyenne annuelle

Page 291: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < L’ACTIVITÉ DU SERVICE

292 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.1.3.1.2 LES VOLUMES RELEVES ET EPURES

Volumes pompés / volumes épurés

Volumes pompés Volumes épurés Pluviométrie

(millions de m3) (millions de m3) (mm/an)EU EP

2000 41,3 36,4 69,8 1239,8

2001 41,7 31,9 67,1 928,2

2002 32,2 9,6 54,6 811,1

2003 38,9 11,9 68 869,1

2004 39,9 13,8 72 834,8

2005 29,8 8,3 57,7 692,9

2006 32,7 14,2 69,2 827,5

2007 33,7 14,3 70,2 925,2

2008 33,5 17,8 73,7 961,6

Evolution des volumes

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

millions de m3

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

mm / an

Pluviométrie Volumes pompés EUVolumes pompés EP Volumes épurés

Evolution mensuelle des volumes

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

7 000 000

8 000 000

9 000 000

10 000 000

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

m3

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

200mm

précipitations Volumes pompés EP

Volumes pompés EU Volumes épurés

2004 2005 2006 2007

Page 292: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < L’ACTIVITÉ DU SERVICE

293 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.1.3.2 LE BILAN ANALYTIQUE

V.1.3.2.1 AUTOSURVEILLANCE DES RESEAUX

V.1.3.2.1.1 La synthèse des résultats de l’autosurveillance des réseaux d’assainissement

Synthèse des résultats de l'autosurveillance des réseaux d'assainissement (par mois)

Pluviométrie

volume déversé

durée du déversement

charge estimée MES

charge estimée DCO

volume déversé

durée du déversement

% du volume déversé

volume vidangé

volume déversé

volume déversédurée du

déversement

mm m3 h:mm kg kg m3 h:mm global m3 m3 m3 h:mmJanv. 101,2 1 466 373 602:39 319 734 404 685 60 731 207:50 4% 1 035 800 4 090 1 405 642 394:49

Fév. 30,6 348 170 324:10 69 797 87 934 78 860 246:20 23% 145 400 0 269 310 77:50

Mars 107,2 822 508 584:55 176 144 232 491 82 290 241:20 10% 342 100 3 680 740 218 343:35

Avril 78,2 474 410 482:05 84 209 116 255 123 460 272:00 26% 112 600 0 350 950 210:05

Mai 151,5 2 339 153 846:29 532 576 697 486 171 985 334:45 7% 1 204 300 53 300 2 167 167 511:44

Juin 78,7 1 181 366 372:38 240 536 301 593 139 765 42:55 12% 712 100 33 760 1 041 601 329:43

Juil. 21,6 37 475 36:25 6 241 10 269 8 377 09:00 22% 19 900 0 29 098 27:25

Août 80,6 654 774 156:20 129 924 164 968 247 01:10 0% 366 700 7 320 654 527 155:10

Sept. 43,5 301 471 89:50 67 455 85 409 1 190 01:05 0% 177 400 0 300 281 88:45

Oct. 81,9 677 890 183:04 155 887 196 012 0 00:00 0% 392 300 12 240 677 890 183:04

Nov. 117,2 1 601 443 378:47 365 452 441 878 0 00:00 0% 1 405 400 18 220 1 601 443 378:47

Déc. 68,3 1 100 198 343:31 238 363 285 901 2 651 04:30 0% 768 400 24 350 1 097 547 339:01

Moyenne 80,0 917 103 366:44 198 860 252 073 55 796 113:24

Médiane 79,7 750 199 358:04 166 016 214 252 34 554 25:57

Total 960,6 11 005 230 4400:57 2 386 318 3 024 881 669 557 1360:55 6% 6 682 400 156 960 10 335 674 3040:02

Déversements liés à la pluieDéversement global Déversement non lié à la pluie Vidange des bassins

Volumes mensuels des déversements sur l'ensemble de la Communauté Urbaine de Bordeaux

0

1000000

2000000

3000000

4000000

5000000

6000000

7000000

8000000

9000000

10000000

Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

Vol

ume

déve

rsé

en m

3

0

50

100

150

200

250

300

Plu

viom

étrie

en

mm

Déversements liés à la pluie Déversements non liés à la pluie Pluviométrie

Durées mensuelles des déversements sur l'ensemble de la Communauté Urbaine de Bordeaux

0

20

40

60

80

100

120

140

160

Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

Tem

ps e

n jo

ur

0

50

100

150

200

250

300

Plu

vio

mét

rie e

n m

m

Déversements liés à la pluie Déversements non liés à la pluie Pluviométrie

Page 293: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < L’ACTIVITÉ DU SERVICE

294 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Une augmentation d’environ 5% du volume total déversé par rapport à l’année 2007 a été observée en 2008 et ce malgré la suppression des rejets directs de Saint Jean à partir du mois de juillet.

Cette augmentation est essentiellement due aux nombreux évènements pluvieux exceptionnels enregistrés cette année, notamment au cours des mois de janvier, mai, juin et novembre.

En revanche, les déversements non liés à la pluie, représentant 6% du volume total, sont en baisse de 30%, notamment grâce à la mise en service de la station de pompage Carle Vernet.

Déversements sur l'ensemble de la Communauté Urbaine de Bordeaux

0

4000000

8000000

12000000

16000000

20000000

24000000

2003 2004 2005 2006 2007 2008

Vol

ume

déve

rsé

en m

3

0

400

800

1200

1600

2000

Plu

viom

étrie

en

mm

Déversements liés à la pluie Déversements non liés à la pluie Pluviométrie

Répartition des volumes déversés totaux par bassin de collecte

Louis Fargue69,3%

Clos de Hilde30,2%

Blanquefort Lille0,1%

Cantinolle0,2%

Sabarèges0,1%

Répartition des durées des déversements totaux par bassin de collecte

Louis Fargue28,3%

Clos de Hilde65,6%

BlanquefortLille3,4%

Cantinolle0,7%

Sabarèges2,0%

Répartition des volumes déversés par temps sec par bassin de collecte

LouisFargue24,6%

Sabarèges

0,0%Blanquefo

rt Lille0,2%

Cantinolle0,0%

Clos deHilde

75,1%

Synthèse des résultats de l'autosurveillance des réseaux d'assainissement (par bassin versant)

Pluviométrie

bassin versant

volume déversé

durée du déversement

charge estimée

MES

charge estimée DCO

volume déversé

durée du déversement

% du volume déversé global

volume vidangé

volume déversé

mm m3 h:mm kg kg m3 h:mm m3 m3

Blanquefort Lille 1 003,2 1 304 61:25 321 757 303 09:45 23%

Cantinolle 1 097,6 36 347 71:10 13 227 26 345 3 336 04:55 9%

Clos de Hilde 926,6 2 683 960 2389:30 371 160 625 888 488 420 1318:10 18% 128 000 1 900

Le rejet direct de St-Jean, supprimé en juin, représente l'essentiel des

déversements de temps sec (86,7%)

Louis Fargue 943,4 8 269 460 1814:22 1 994 199 2 363 467 177 220 26:45 2% 6 554 400 155 060

Sabarèges 936,9 14 160 64:30 7 412 8 425 278 01:20 2%

Moyenne 981,5 2 201 046 880:11 477 264 604 976 133 911 272:11

Médiane 943,4 36 347 71:10 13 227 26 345 3 336 09:45

Total 4 907,6 11 005 230 4400:57 2 386 318 3 024 881 669 557 1360:55 6% 6 682 400 156 960

Déversement global Vidange des bassinsDéversement non lié à la pluie

Observations

Page 294: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < L’ACTIVITÉ DU SERVICE

295 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.1.3.2.2 AUTOSURVEILLANCE DES STATIONS D’EPURATION

V.1.3.2.2.1 Les arrêtés préfectoraux et de mise en demeure

Depuis 2005, 5 arrêtés préfectoraux ont été redéfinis pour les systèmes d’assainissement de Clos de Hilde, Sabarèges, Cantinolle, Lille et Ambès CD10.

Les systèmes de Louis Fargue et La Melotte sont exploités selon un arrêté de mise en demeure.

V.1.3.2.2.2 Le bilan de l’exploitation et de l’autosurveillance des stations d’épuration

Bilan de l'exploitation et de l'autosurveillance des stations d'épuration

2008

StationNombre de

bilans àeffectuer

Nombre dépassements de seuil autorisés par paramètre sur bilan

jugeable

Nombre de bilans réalisés

Nombre de valeurs

rédhibitoires MES DCO DBO5 NTK NH4+

Louis fargue 365 25 360 0 1 0 0 0 0Clos de hilde 365 25 365 0 0 1 0 0 0Sabarèges 156 13 156 0 0 0 0 0 0Cantinolle 104 9 104 0 2 0 0 0 0Lille 104 9 104 0 0 0 0 0 0Ambès CD10 12 2 12 0 0 0 0 0 0La Melotte 12 2 12 0 0 0 0 0 0

Réglementation Nombre de dépassement par paramètres mesurés

V.1.3.2.2.3 Le rendement épuratoire

Evolution des rendements de traitement des stations d'épuration de la Communauté Urbaine de Bordeaux

50,00

60,00

70,00

80,00

90,00

100,00

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

%

MES DCO DBO

En 2008, l’augmentation globale des rendements épuratoires des installations de la Communauté Urbaine de Bordeaux provient principalement de l’amélioration des performances du traitement des stations d’épuration de Clos de Hilde et de Lille ainsi qu’à leur augmentation de capacité.

Rendements stations d'épuration

MES DCO DBOLouis Fargue 83% 72% 79%Clos de Hilde 96% 89% 95%Sabarèges 96% 88% 96%Cantinolle 95% 91% 96%Lille 99% 95% 99%Ambès CD10 94% 83% 92%La Melotte 94% 87% 93%Moyenne 94% 86% 93%Minimum 83% 72% 79%Maximum 99% 95% 99%

Page 295: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < L’ACTIVITÉ DU SERVICE

296 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.1.3.2.2.4 La synthèse des résultats de l’autosurveillance des stations d’épuration

Qualite des effluents bruts

mg/l kg/jour mg/l kg/jour mg/l kg/jour mg/l kg/jour mg/l kg/jour mg/l kg/jour mg/l kg/jour mg/l kg/jourLouis FargueMoyenne 177,5 18 740,5 330,8 34 019,3 137,0 13 954,1 35,3 3 640,3 23,8 2 423,4 0,1 14,3 0,0 5,2 5,7 582,9Minimum 18,0 1 890,0 83,0 13 691,0 23,0 3 518,0 7,6 1 590,0 4,7 815,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,9 111,0Maximum 524,0 62 660,0 604,0 70 060,0 340,0 35 588,0 54,0 7 916,0 38,8 5 017,0 1,2 213,0 0,7 92,0 14,6 1 449,0Clos de HildeMoyenne 225,7 13 506,8 471,8 27 968,2 190,0 11 237,5 53,3 3 182,8 37,2 2 215,6 0,1 4,8 0,0 1,4 7,0 417,8Minimum 35,0 1 690,0 150,0 12 013,0 60,0 3 439,0 20,7 1 658,0 12,6 995,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,9 65,0Maximum 497,0 37 677,0 800,0 55 654,0 470,0 30 430,0 85,0 5 269,0 51,4 3 490,0 1,2 98,0 0,9 50,0 13,3 1 004,0SabaregesMoyenne 322,7 3 999,4 669,8 8 229,1 273,8 3 350,1 71,7 911,1 49,8 631,0 0,1 1,3 0,0 0,3 9,0 115,5Minimum 44,0 831,0 206,0 3 590,0 60,0 1 222,0 37,7 656,0 24,6 433,0 0,0 0,0 0,0 0,0 3,8 51,0Maximum 1 070,0 14 827,0 2 620,0 36 305,0 880,0 12 194,0 112,0 1 552,0 73,2 1 013,0 0,6 9,0 0,4 8,0 22,4 310,0CantinolleMoyenne 346,5 3 673,1 736,0 7 764,4 295,6 3 114,5 79,6 805,4 57,9 584,3 0,1 1,1 0,0 0,0 10,7 108,8Minimum 75,0 663,0 360,0 1 431,0 130,0 575,0 54,3 168,0 32,0 123,0 0,0 0,0 0,0 0,0 8,3 23,0Maximum 1 087,0 12 663,0 1 670,0 24 153,0 580,0 9 343,0 93,5 1 131,0 75,2 768,0 1,9 17,0 0,1 1,0 17,3 176,0LilleMoyenne 250,6 1 622,3 670,2 4 372,3 305,4 1 992,9 53,1 342,9 37,6 242,0 0,1 0,9 0,0 0,0 7,3 46,8Minimum 42,0 306,0 251,0 1 376,0 91,0 458,0 32,9 174,0 23,4 151,0 0,0 0,0 0,0 0,0 2,5 16,0Maximum 660,0 3 866,0 1 150,0 9 476,0 690,0 4 058,0 72,0 458,0 50,1 335,0 0,6 4,0 0,0 0,0 10,6 63,0Ambes CD10Moyenne 296,5 252,8 427,6 359,1 137,7 113,0 56,7 56,2 26,1 27,8 0,0 0,0 0,0 0,0 12,6 11,8Minimum 129,0 88,0 260,0 176,0 78,0 75,0 37,1 38,0 15,1 10,0 0,0 0,0 0,0 0,0 6,2 7,0Maximum 1 040,0 711,0 1 240,0 848,0 230,0 173,0 90,0 82,0 37,8 46,0 0,1 0,0 0,2 0,0 26,3 18,0MelotteMoyenne 368,2 149,1 647,3 258,5 235,8 93,5 75,3 29,8 48,7 19,0 0,1 0,0 0,0 0,0 10,4 4,0Minimum 126,0 76,0 269,0 150,0 110,0 60,0 64,8 20,0 41,0 15,0 0,0 0,0 0,0 0,0 9,0 3,0Maximum 668,0 334,0 1 130,0 444,0 440,0 173,0 96,4 38,0 64,9 22,0 0,1 0,0 0,0 0,0 13,1 5,0

Synthèse de l'autosurveillance des stations d'épuration

MES DCO DBO NK NNH4 NNO3 NNO2 Pt

Qualité des effluents en sortie de station

mg/l kg/jour mg/l kg/jour mg/l kg/jour mg/l kg/jour mg/l kg/jour mg/l kg/jour mg/l kg/jour mg/l kg/jourLouis FargueMoyenne 26,4 2 614,4 90,8 8 852,7 27,1 2 623,6 23,8 2 288,9 18,8 1 805,2 2,8 267,6 0,3 30,4 2,5 232,3Minimum 0,3 54,0 8,0 1 323,0 1,0 151,0 2,1 378,0 1,7 306,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,2 26,0Maximum 83,0 9 388,0 170,0 20 332,0 66,0 7 845,0 81,7 5 907,0 35,8 3 519,0 12,4 1 080,0 1,7 259,0 5,6 486,0Clos de HildeMoyenne 7,5 407,5 50,4 2 732,6 8,8 479,0 24,4 1 314,4 22,1 1 185,4 14,4 798,8 0,9 50,7 0,7 39,3Minimum 0,2 9,0 18,0 865,0 2,0 116,0 3,9 269,0 2,4 166,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 5,0Maximum 35,0 2 271,0 157,0 13 314,0 38,0 2 300,0 59,4 3 887,0 56,4 3 691,0 25,9 1 888,0 2,1 120,0 1,8 111,0SabaregesMoyenne 10,8 134,3 72,0 900,6 11,3 140,8 44,2 568,5 40,6 521,1 11,4 144,4 0,7 8,5 1,2 15,1Minimum 2,0 30,0 30,0 355,0 1,2 26,0 23,6 262,0 19,7 246,0 3,4 35,0 0,1 1,0 0,1 1,0Maximum 32,0 341,0 143,0 2 343,0 37,0 568,0 64,2 915,0 58,6 878,0 25,1 279,0 2,8 30,0 2,3 41,0CantinolleMoyenne 15,2 164,2 66,6 706,0 11,8 125,7 9,1 93,3 6,4 64,7 43,6 447,6 0,5 4,7 1,8 18,7Minimum 0,8 8,0 25,0 112,0 2,6 17,0 2,4 12,0 0,1 1,0 24,0 88,0 0,0 0,0 0,7 3,0Maximum 81,0 949,0 103,0 1 818,0 42,0 426,0 24,6 243,0 21,8 212,0 60,4 1 116,0 1,9 18,0 5,2 50,0LilleMoyenne 3,3 21,3 30,2 198,2 3,2 20,8 2,9 20,0 1,3 9,3 0,7 5,0 0,0 0,2 1,3 8,1Minimum 0,2 1,0 8,0 45,0 0,5 3,0 0,9 6,0 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,2 1,0Maximum 24,0 136,0 59,0 407,0 18,0 104,0 12,1 96,0 11,4 88,0 2,5 24,0 0,1 1,0 3,2 25,0Ambes CD10Moyenne 13,2 11,3 59,6 48,0 8,8 7,4 11,4 12,4 7,9 9,0 8,4 6,6 1,0 0,8 3,2 2,8Minimum 2,2 1,0 26,0 16,0 5,0 3,0 3,1 2,0 0,5 0,0 2,3 2,0 0,4 0,0 2,3 2,0Maximum 25,0 32,0 99,0 114,0 14,0 20,0 25,3 30,0 20,7 24,0 14,1 10,0 1,7 1,0 4,7 4,0MelotteMoyenne 20,0 8,3 75,1 30,8 14,3 5,9 25,3 11,3 20,8 9,5 5,1 1,5 0,7 0,0 4,0 1,5Minimum 7,0 2,0 52,0 19,0 9,0 3,0 5,3 2,0 2,3 1,0 0,2 0,0 0,1 0,0 2,6 1,0Maximum 36,0 15,0 109,0 52,0 27,0 13,0 41,3 18,0 33,9 15,0 16,2 5,0 1,1 0,0 5,5 2,0

Synthèse de l'autosurveillance des stations d'épuration

MES DCO DBO NK NNH4 NNO3 NNO2 Pt

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> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < L’ACTIVITÉ DU SERVICE

297 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.1.3.2.2.5 L’analyse agronomique des boues

Récapitulatif des analyses agronomiques des boues des stations d'épuration

Louis Fargue Clos de Hilde Sabarèges Cantinolle

Paramètre UnitéValeurlimite

Valeurminimale

Valeurmaximale

Valeurmoyenne

Valeurminimale

Valeurmaximale

Valeurmoyenne

Valeurminimale

Valeurmaximale

Valeurmoyenne

Valeurminimale

Valeurmaximale

Valeurmoyenne

Cadmium mg(Cd)/kg 20 1,8 4,5 2,9 0,8 11,0 4,1 1,4 2,7 1,8 1,8 3,4 2,5Chrome mg(Cr)/kg 1 000 56 92 75 60 84 74 61 91 77 60 94 75Cuivre mg(Cu)/kg 1 000 353 656 477 306 471 407 212 344 292 484 714 613Mercure mg(Hg)/kg 10 1,2 2,0 1,5 1,1 3,5 1,9 0,8 1,7 1,2 0,9 1,4 1,2Nickel µg(Ni)/kg 200 000 14 900 31 400 22 032 8 970 24 200 19 034 14 100 22 900 18 553 12 800 29 000 20 356Plomb mg(Pb)/kg 800 84 150 113 58 109 79 29 43 35 36 52 43Zinc mg(Zn)/kg 3 000 1 170 1 740 1 408 780 1 600 1 157 893 1 530 1 190 856 1 420 1 087Cr+Cu+Ni+Zn mg/kg 4 000 1 598 2 374 1 981 1 179 2 143 1 658 1 186 1 955 1 577 1 458 2 198 1 796Fluoranthène mg/kg 5 0,11 0,58 0,30 0,12 0,51 0,31 0,14 0,41 0,23 0,02 0,2 0,1B(b) fluor mg/kg 3 0,04 0,24 0,12 0,04 0,19 0,11 0,02 0,08 0,05 0,04 0,1 0,1B(a) pyr mg/kg 2 0,04 0,20 0,11 0,04 0,18 0,09 0,03 0,07 0,05 0,04 0,2 0,1Somme 7 PCB µg/kg 800 410 87 7007 1887PCB28 µg/kg 2625 602PCB52 µg/kg 2009 547PCB101 µg/kg 1033 266PCB118 µg/kg 1249 295PCB138 µg/kg 129 31 208 65PCB153 µg/kg 153 34 344 82PCB180 µg/kg 128 21 137 24Siccité % 23,5 33,0 29,1 17,6 37,6 30,5 24,8 29,0 26,8 27,9 35,6 32,0Matières organiques g/kg 309,0 473,2 409,3 177,5 552,8 467,4 527,2 575,2 553,3 480,4 580,1 529,2Azote total (en N) g(N)/kg 25,3 286,0 51,8 14,2 42,8 35,3 39,6 47,6 44,2 35,1 68,2 42,6N-NH4 g(N)/kg 3,8 24,9 7,0 3,3 16,6 7,4 7,9 12,7 9,8 7,4 27,9 12,7P2O5 kg(P2O5)/T 41 76 56 72 116 87 76 92 83 80 94 85Potassium (K2O) mg(K)/kg 1420 9660 5970 966 5640 3198 1330 2700 2011 1060 2180 1670MgO mg(MgO)/kg 5 050 10 800 8 521 3 820 11 300 5 866 5 750 8 380 6 785 4 500 5 600 5 103Chaux (en CaO) g/kg 71,0 88,0 78,8 61,0 88,0 69,5 68,0 87,0 76,5 91,0 137,0 104,3Na2O g/kg 0,7 3,3 2,5 0,6 2,7 1,4 1,0 1,8 1,4 0,9 4,0 1,4Fer mg(Fe)/kg 49 600 87 900 66 750 91 800 164 000 111 836 71 200 95 500 87 633 71 700 98 700 88 189Mn mg(Mn)/kg 337 607 463 312 466 351 249 1 030 423 255 337 300

Récapitulatif des analyses agronomiques des boues des stations d'épuration

Lille Ambès CD 10 La Melotte

Paramètre UnitéValeurlimite

Valeurminimale

Valeurmaximale

Valeurmoyenne

Valeurminimale

Valeurmaximale

Valeurmoyenne

Valeurminimale

Valeurmaximale

Valeurmoyenne

Cadmium mg(Cd)/kg 20 1 2 1 1,1 1,2 1,2 0,8 1,6 1,2Chrome mg(Cr)/kg 1 000 20 76 45 23 32 28 19 24 22Cuivre mg(Cu)/kg 1 000 224 379 310 170 218 194 134 225 180Mercure mg(Hg)/kg 10 0,5 1 1 0,72 1,3 1,0 0,32 1,1 0,71Nickel µg(Ni)/kg 200 000 13300 20200 16654 12 400 13 000 12 700 11 300 12 000 11 650Plomb mg(Pb)/kg 800 15 26 20 23 28 26 18 28 23Zinc mg(Zn)/kg 3 000 507 782 641 581 645 613 437 554 496Cr+Cu+Ni+Zn mg/kg 4 000 791 1226 1013 844 850 847 602 814 708Fluoranthène mg/kg 5 0 0,08 0,03B(b) fluor mg/kg 3 0 0,07 0,03B(a) pyr mg/kg 2 0,01 0,06 0,03Somme 7 PCB µg/kg 800PCB28 µg/kgPCB52 µg/kgPCB101 µg/kgPCB118 µg/kgPCB138 µg/kgPCB153 µg/kgPCB180 µg/kgSiccité % 15,4 21,5 18,4 2,5 3,0 2,8 3,0 3,5 3,3Matières organiques g/kg 725,8 817,8 772,8 757,8 785,7 771,8 804,6 843,5 824,1Azote total (en N) g(N)/kg 62,5 80,1 70,7 70,0 599,0 334,5 72,0 88,5 80,3N-NH4 g(N)/kg 3 20 7 10,0 11,5 10,8 17,2 24,0 20,6P2O5 kg(P2O5)/T 52 78 61 31 44 38 39 44 42Potassium (K2O) mg(K)/kg 6 830 10 300 8 451 3650 6210 4930 4360 5420 4890MgO mg(MgO)/kg 7310 12800 10003 6 040 8 480 7 260 5 620 5 960 5 790Chaux (en CaO) g/kg 26,0 44,0 34,3 36,0 42,0 39,0 37,0 41,0 39,0Na2O g/kg 1 8 3 3,7 5,2 4,5 3,8 4,0 3,9Fer mg(Fe)/kg 6 830 19 600 9 840 6 560 8 520 7 540 6 190 11 700 8 945Mn mg(Mn)/kg 260 616 386 238 498 368 128 234 181

Page 297: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < L’ACTIVITÉ DU SERVICE

298 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.1.3.3 LE BILAN DE L’EXPLOITATION

La qualité du service de l’assainissement commence par un taux de raccordement au réseau et un taux de collecte des effluents les plus élevés possibles. Mais l’efficacité des stations d’épuration et la limitation des déversements polluants dans le milieu naturel dépendent aussi de la bonne séparation des eaux au niveau du raccordement des habitations et du bon entretien des ouvrages de transport, de pompage et de stockage.

V.1.3.3.1 LE CONTROLE DES RACCORDEMENTS AU RESEAU

Parce que toutes les eaux usées et rien que les eaux usées doivent arriver à la station d’épuration, le contrôle de la bonne conformité des raccordements au réseau d’assainissement public est une nécessité.

C’est également un des moyens d’améliorer le fonctionnement du système d’assainissement, d’assurer la protection des habitants contre différentes nuisances, inondations de caves, odeurs dues à la stagnation d’eaux usées, pollutions des milieux naturels et cours d'eaux entraînant des interdictions de pêche, de baignade, voire des mortalités piscicoles.

Ces contrôles sont réalisés à différentes occasions, lors de cessions immobilières, d'une demande d'incorporation d'ouvrages d'assainissement (lotissement), en amont des travaix de voirie, suite à des dysfonctionnements du système d'assainissement....

Chaque raccordement non conforme au regard du Code de la santé Publique fait l'objet d'un suivi selon la procédure tripartite, réunissant Lyonnaise des Eaux fermier, la Communauté Urbaine de Bordeaux et la commune.

En 2007 et en 2008, afin d'améliorer la procédure et d'échanger sur les dossiers difficiles, nous avons co-animé avec la CUB DOEA, des réunions de travail réunissant l'ensemble des acteurs précités.

En effet, l'exigence de la mise en conformité, qui engendre parfois des coûts importants à la charge du propriétaire, peut parfois donner lieu à une prolongation du délai de mise en conformité.

LES TECHNIQUES DE CONTROLE

La combinaison des contrôles au fumigène et au colorant apporte des éléments concrets pour la recherche des dysfonctionnements sur les réseaux publics et permet de localiser avec précision les mauvais raccordements sur les parcelles cadastrales du domaine privé.

L’INCITATION A LA MISE EN CONFORMITE

La relance des non-conformes

Toutes les enquêtes sont saisies dans le logiciel ASSAI et le suivi des installations « non-conformes » mis en place depuis janvier 2004 continue de montrer un bon niveau d’efficacité.

Après 5 ans, le taux de mise en conformité est de 51 % sur la totalité des enquêtes enregistrées dans la base de données, grâce à l’action conjuguée des trois courriers de relance :

29,16 % des mises en conformité sont constatées après le 1er courrier (L1)

22,15 % après la 1ère relance (RL1 au nom de Lyonnaise des Eaux)

Soit un cumul de 51.31 % après le L1 et le RL1

32,2 % après la 2ème relance (RL2 au nom de la Communauté Urbaine)

6,5 % après le transfert en mairie (RL3)

Page 298: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < L’ACTIVITÉ DU SERVICE

299 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Le résiduel important de « non-conformes » s’explique principalement :

par le coût des travaux privatifs que les riverains doivent supporter pour modifier leur installation intérieure d’évacuation des eaux

par le fait que des propriétaires âgés ne souhaitent pas subir le désagrément de travaux dans leur habitation

parce que certains propriétaires ont des locataires âgés qui envisagent mal d’être dérangés par des travaux importants.

BILAN A FIN 2008

En 2008 ; les enquêtes au colorant ont été menées sur 2186 pavillons et 146 ensembles de bâtiments représentant au total 3064 pavillons-équivalents.

Sur divers autres réseaux de collecte de la CUB, se sont 41 contrôles au fumigène qui ont été réalisés en 2008.

Efficacité de la procédure de relance sur les riverains mis en conformitéLyonnaise des Eaux / Communauté Urbaine de Bordeaux / mairies

0%

20%

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60%

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Mise en conformité après courriers LDE (1er courrier + 1ère relance) Mise en conformité après courrier CUB (2nde relance)

Mise en conformité après transmission en mairie (NC>1an)

Conformité des raccordements au réseau public d'assainissement

15,2%

23,0%19,7%

17,5%

22,8%

13,2%

2,2%

9,8%

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12,1% 13,1%

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> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < L’ACTIVITÉ DU SERVICE

300 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Pluie du 07/10/2008 14:25:00 - Sortie Xavier Arnozan

0,00

10,00

20,00

30,00

40,00

50,00

60,00

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mm

)

pluie (mm) débit (m3/h) débit (m3/h) de temps sec

Graviéres0,46 ha

14 Haut-Lévèque0,05 ha

Entrée X. Arnozan1,23 ha

Sortie X. Arnozan

0 ha

Chataigneraie 0,33 ha

Camponac0,63 ha

Total2,85 ha

2 Haut-Lévèque0,14 ha

Les raccordables non raccordés (RNR)

Les RNR correspondent aux parcelles bâties bénéficiant du service de l’assainissement, c’est-à-dire ayant accès à une voie équipée d’un collecteur public, mais non raccordées à celui-ci, alors que le cadre de la Santé Publique leur en fait obligation au plus tard 2 ans après la pose du réseau

Fin 2008, le nombre d’usagers répertoriés raccordables non raccordés dans notre base clientèle s’établit à 1 362.

ZOOM ENQUETE LA CHATAIGNERAIE

Le bassin versant de la Chataigneraie à Pessac, en amont du bassin de Camponac, fait état de plus de 20 plaintes inondation sur la base APIC. Nous avons réalisé à l’aide de 7 points de mesure, installés pendant un mois, la sectorisation des eaux claires parasites. Ainsi, deux sous-bassins ont été détectés comme prioritaires pour réaliser des contrôles à la fumée du service contrôle conformité et permettre ainsi une lutte plus ciblée des eaux claires parasites.

Sectorisation des eaux claires parasites par mesure des débits et calcul des surfaces actives

Enregistrement d’une pluie avec confirmation de la présence d’eaux claires parasites dans le réseau d’eaux usées (différence entre les courbes en traits pleins et en pointillés)

Page 300: RA 2008 - Eau Assainissement

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301 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.1.3.3.2 LE CONTROLE DES REJETS NON DOMESTIQUES

V.1.3.3.2.1 L’autosurveillance

En 2008, ce sont 4 131 bilans d’autocontrôles réalisés par les industriels qui ont été communiqués au service Clientèle Professionnelle dans le cadre de l’autosurveillance de leurs rejets. On constate donc une augmentation du nombre d'autocontrôles reçus par rapport à 2007 qui s'explique par le passage à une autosurveillance journalière pour un industriel nous fournissant habituellement des analyses mensuelles. Le taux de conformité moyen de ces autocontrôles s’établit, pour 2008, à 75% ce qui constitue un bon niveau général compte tenu du nombre d’analyses. De plus, le taux de conformité reste globalement stable par rapport à celui de 2007.

Contrôle des rejet non domestiques

% de conformité autocontrôles par système d'assainissement

Réalisés % Réalisés % Réalisés % Réalisés % Réalisés % Réalisés % Réalisés % Réalisés %Sabarèges 679 92 616 94 661 90 612 93 419 96 408 93 404 95 609 96Lille 995 56 891 71 931 73 859 82 561 94 388 92 432 94 463 97Cantinolle 435 92 168 79 225 80 69 88 195 94 249 85 196 71 201 92Clos de Hilde 852 92 781 90 694 91 685 96 340 97 543 94 667 95 560 94Louis Fargue 873 55 860 61 801 67 460 89 816 64 631 91 462 92 512 90Milieu naturel 297 88 301 93 652 89 460 91 285 99 308 96 594 100 552 97

Total 4 131 75 3 617 79 3 964 81 3 145 90 2 616 86 2 527 92 2 755 94 2 897 94

20012004 2003 20022008 2007 2006 2005

V.1.3.3.2.2 Les contrôles inopinés

En 2008, le Délégataire a maintenu son effort concernant la surveillance des rejets non domestiques en réalisant 166 contrôles inopinés. Le planning de ces contrôles est modifié chaque année afin que les industriels ne connaissent pas à l’avance la date d’intervention. Ainsi, le Délégataire obtient des résultats objectifs. Pour les 166 contrôles réalisés en 2008, le taux de conformité est de 64%. On constate donc une baisse par rapport à 2007 qui s'explique d'une part par l'intensification des contrôles sur les industriels à risque et d'autre part par la diminution des contrôles sur des industriels montrant des résultats conformes depuis plusieurs années.

Le but des contrôles inopinés n’est pas d’être complaisant avec les professionnels pour obtenir des résultats conformes. Ils sont au contraire utiles, lorsqu’ils sont bien ciblés, pour montrer la surveillance accrue du Délégataire dans le but d’inciter les industriels à réaliser un maximum d’autocontrôles afin de les responsabiliser.

Contrôle des rejet non domestiques

% de conformité contrôles inopinés par système d'assainissement 2003

Réalisés % Réalisés % Réalisés % Réalisés % Réalisés % Réalisés Conformes % Réalisés Conformes % Réalisés %Sabarèges 11 82 12 58 10 50 11 91 9 89 11 8 73 10 7 70 10 60Lille 12 67 12 58 14 79 7 86 10 60 13 8 62 12 9 75 9 44Cantinolle 21 67 23 91 24 71 17 82 14 71 15 8 53 13 9 69 14 57Clos de Hilde 57 61 60 73 58 74 46 80 39 77 33 26 79 41 36 88 26 62Louis Fargue 53 62 67 82 68 81 54 83 42 71 28 21 75 43 31 72 33 67Milieu naturel 12 58 13 92 16 94 12 83 9 89 8 6 75 10 7 70 8 50

Total 166 64 187 78 190 77 147 84 123 75 108 77 71 129 99 77 100 60

2002 200120072008 2006 2005 2004

Les résultats des contrôles font l'objet de l'envoi systématique d'un compte-rendu à l'industriel. En cas de non-conformité, le Délégataire informe le client des paramètres mis en cause et lui demande une justification. Cette dernière action donne souvent lieu, de la part des industriels, à des analyses supplémentaires. L'ensemble des analyses reçues (autosurveillance et contrôles inopinés) sont intégrées dans la base de données "Induscod" outil spécialement développé pour la saisie de l’ensemble des résultats d'analyse. "Induscod" permet également d’élaborer la facturation des professionnels dont le rejet est non domestique ainsi que d’extraire divers éléments statistiques tel que les charges polluantes par unité d’épuration, fort utiles pour le manuel d’autosurveillance des stations.

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302 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.1.3.3.2.3 Le conventionnement des industriels

Le Service Clientèle Professionnelle poursuit son activité d’élaboration d'arrêtés d'autorisation de déversement et de conventions spéciales de déversement des eaux usées non domestiques lorsque les effluents le nécessitent (qualité, quantité, capacité de la step concernée à accueillir l’effluent…).

Il peut s’agir soit de nouveaux industriels s’implantant sur la CUB, soit d’industriels jusque là non connus par le Délégataire, soit enfin d’industriels déjà conventionnés mais sous l’ancien modèle pour lesquels il est nécessaire d’instruire un nouveau dossier de convention : 74 industriels sont concernés par ce dernier cas dont 43 sont en cours d’instruction.

En parallèle, le Délégataire assure le suivi et le contrôle de tous les industriels déjà conventionnés et réalise, de plus, des prospections afin d’actualiser la liste des industriels présents sur le territoire communautaire. En 2008, le taux de conventions signées atteint les 70% soit une progression de 10% par rapport à 2007.

L’avancement du plan d’action à fin 2008 est le suivant :

contrôle des rejets non domestiques

Conventionnement 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000

Nombre d'industriels devant à priori être conventionnés 172 203 215 234 286 293 301 308 308

Nombre de conventions sous l'ancien modèle 74 80 75 82 89 106 112 113 113

Nombre de conventions sous le nouveau modèle 36 33 32 24 24 7 1 0 0Nombre d'industriels conventionnés ayant cessé leur activité polluante

0 0 4 0 2 0 0 0 0

Nombre de nouveaux industriels conventionnés 11 8 5 4 2 0 0 0 0

Nombre de conventions signées 121* 121 108 110 113 113 113 113 113

Conventions signées dans l'année 11 7 -3 -9 -15 -6 -1 0 113

Nombre d'arrêtés simples signés dans l'année 2

Pourcentage de conventions signées 70% 60% 50% 47% 40% 39% 38% 37% 37%

* Le nombre de conventions signées n'a pas évolué entre 2007 et 2008 alors que 11 conventions ont été signées dans l'année 2008. Deux raisons à cela :

- Les renouvellements de conventions sous le nouveau modèle ont débutés en 2008. Ces renouvellements n'impactent pas le nombre global de conventions en activité.

- Certains industriels anciennement conventionnés n’ont pas fait l’objet d’une nouvelle convention car ils ont été classés dans la catégorie « ayant uniquement des rejets domestiques » où un simple arrêté a été réalisé.

V.1.3.3.3 LE CONTROLE DE L’ETAT STRUCTUREL DU RESEAU

Evolution du taux annuel d'inspection des collecteurs

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

2003 2004 2005 2006 2007 2008

Collecteurs non visitablesCollecteurs visitables

Collecteurs visitables Collecteurs non visitables

Longueurtotale(km)

Inspectionvisuelle

pédestre (km)

Tauxinspectionvisitables

Longueurtotale(km)

Inspectiontélévisuelle

(km)

Tauxinspection

non visitables2003 272 36 13% 3 344 54 1,6%

2004 274 44 16% 3 387 56 1,7%

2005 276 56 20% 3 424 52 1,5%

2006 275 60 22% 3 465 45 1,3%

2007 276 60 22% 3 490 36 1,0%

2008 279 53 19% 3 537 40 1,1%

Inspection des collecteurs

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303 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

ZOOM ITV POUR PREPARER LA PHASE 3 DU TRAMWAY : ILLUSTRATION AVEC LA RUE DES FRERES MOGA

Dans le cadre de la préparation de la prochaine phase d’aménagement du tramway, un recensement et un diagnostic des collecteurs implantés dans l’emprise du projet ont été réalisés. Le linéaire total de canalisations à inspecter, environ 40 km, représente le volume habituellement réalisé durant une année entière.

De plus, certaines de ces inspections sont délicates du fait de l’importance des flux transportés et/ou de l’environnement. En 2008, l’inspection télévisuelle du collecteur d’eaux usées Ø 1000 de la Rue des Frères Moga à Bègles, a nécessité des interventions durant trois nuits du 27 au 31 octobre, à une heure où les réseaux sont un peu moins sollicités.

Un gros travail de préparation en amont

Cette intervention a été précédée d’un très gros travail de préparation en amont pour l’étude hydraulique, la coordination, la signalisation, etc. Conscients de la gêne qui serait occasionnée aux riverains, nous avons tout mis en œuvre en relation avec les services techniques de la Mairie pour en limiter les désagréments et informer les riverains.

Chaque soir, plusieurs équipes ont été mobilisées pour nettoyer, obturer et vider la canalisation avec d’importants groupes de pompage pour détourner les effluents en amont.

Cette opération a mobilisé des moyens techniques importants en interne comme en externe. Elle se décomposait chaque soir, en plusieurs phases

le détournement des eaux usées véhiculées par la canalisation à inspecter vers la station de Louis Fargue (mise en place de groupes de pompage au niveau de plusieurs carrefours du quartier) ;

le nettoyage de la canalisation par camion d’hydrocurage ;

l’inspection par caméra vidéo de l’intérieur de la canalisation

Le bilan de cette opération est positif et riche en expérience pour d’autres inspections difficiles ; les moyens de déversements de sécurité n’ont pas été utilisés, aucun débordement ni réclamation des riverains n’ont été enregistrés.

V.1.3.3.4 L’ENTRETIEN DU RESEAU

V.1.3.3.4.1 L’élimination des déchets du réseau

Matières extraites du réseau

sables (m3)Dessableurs

réseauCollecteurs BE RV Bassins de

retenueBâches Total

2001 536 660 668 1 283 1 225 4 3722002 453 673 1 260 1 285 1 261 4 9322003 313 498 551 583 991 2 9362004 1 119 1 032 614 1 346 765 4 8762005 256 852 588 261 692 2 6492006 146 700 724 441 594 2 6052007 95 943 751 92 681 2 5622008 364 801 617 2 323 485 4 590

Destination des déchets

Quantités Destinations

398 Terre d'Aquitaine1 825 MVA Aquitaine100 SBVM

2 160 Terralys (33)Refus de dégrillage (tonne)

107 Astria (Incinérateur

Bègles - 33)

Sables (m3)

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304 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.1.3.3.4.2 Le curage des collecteurs

Commune Longueur Matières Longueur Matières Longueur Matières Longueur Matières Ambarès 5 011 4,1 771 1,7 5 782 5,8Ambès 1 135 1,7 546 5,4 1 681 7,1Artigues 830 2,8 96 0,3 926 3,1Bassens 2 871 4,5 504 2,0 3 375 6,5Bègles 5 014 8,7 2 170 13,3 1 259 6,3 8 443 28,3Blanquefort 3 176 8,1 797 120,5 3 972 128,6Bordeaux 14 956 34,9 2 852 31,0 15 584 148,7 33 393 214,6Bouliac 1 016 3,8 332 0,5 1 348 4,3Bouscat (Le) 1 156 3,5 609 2,5 1 766 6,0Bruges 3 734 8,8 1 315 63,3 5 049 72,1Carbon Blanc 2 893 3,8 1 564 2,9 4 457 6,7Cenon 1 520 2,7 112 8,0 1 538 14,9 3 171 25,6Eysines 4 551 6,3 953 3,2 5 504 9,5Floirac 3 025 4,0 493 3,4 1 218 35,7 4 736 43,1Gradignan 4 407 10,1 193 2,1 4 600 12,2Haillan (Le) 4 673 7,4 546 5,7 5 219 13,1Lormont 2 452 4,0 139 0,1 832 3,4 3 423 7,5Mérignac 22 753 50,6 5 756 26,2 558 3,5 29 067 80,3Parempuyre 220 0,6 246 0,6 466 1,2Pessac 19 039 28,7 8 079 30,6 27 118 59,3St Aubin de Médoc 3 127 2,4 3 127 2,4St Louis de Montferrand 268 0,3 43 0,0 311 0,3St Médard en Jalles 12243 16,2 1 508 7,7 13 751 23,9St Vincent de Paul 0 0,0Taillan (Le) 2 492 1,7 166 0,1 2 658 1,8Talence 12 938 21,5 434 0,5 13 372 22,0Villenave d'Ornon 10 125 13,3 727 2,6 10 852 15,9

Total 145 624 255 30 342 332 21 598 215 197 564 801* Ces données incluent les curages préalables à l'inspection télévisée des collecteurs

Ramonage des collecteurs par commune et par type *

Réseau EU Réseau EP Réseau UN Total réseau

Bilan pluri annuel du ramonage

Linéaire ramoné (km) Matières extraites Ratio Eaux uséeset unitaire

Eauxpluviales

Total m3 m3/km

2001 297 19 316 660 2,12002 396 23 419 673 1,62003 320 36 356 498 1,42004 225 34 259 1 032 4,02005 164 32 196 852 4,32006 157 25 182 700 3,82007 156 19 175 944 5,42008 165 32 197 801 4,1

L’entretien des réseaux d’assainissement consiste à nettoyer les canalisations pour maintenir un bon état d’écoulement des eaux.

En 2008, 4,8 km de collecteurs de diamètre supérieur à 1200 mm ont été curés et 176 m3 de matière ont été extraits à l'aide d'un véhicule hydrocureur à recyclage d'eau.

Le fonctionnement en service continu mis en place en 2008 nous permet de réaliser ces chantiers de curage, souvent situés dans des axes de circulation importants, dans un temps le plus bref possible.

Les « points noirs » du réseau

Depuis 2006, nous menons une politique de gestion des points noirs d’entretien.

Un point noir d’entretien (réseau, avaloir ou branchement) est défini comme un point ayant fait l’objet d’au moins 3 interventions d’urgence sur les 24 derniers mois.

Cette politique consiste à suivre en continu les dysfonctionnements du réseau, des avaloirs et des branchements pour anticiper en adaptant progressivement les fréquences d’intervention mais aussi, lorsque c’est possible, pour supprimer le point noir.

Lorsqu’un point noir apparaît, une enquête est lancée afin d’analyser les causes et de rechercher la meilleure solution technico-économique et enfin supprimer le point noir quand cela est possible.

A fin 2008, les systèmes de collecte de la Communauté Urbaine de Bordeaux comptabilisent 108 points noirs sur réseaux, 14 points noirs sur avaloirs et 16 points noirs sur branchements.

En 2008, la gestion de ces points noirs a donné lieu à plus de 306 interventions (en préventif) et représenté 49 km de collecteurs curés.

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305 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

ZOOM La réhabilitation des berges du bassin de retenue du parc de Bourran

En 2007, nous avions réalisé un diagnostic de l’état du bassin de retenue du Parc de Bourran, à Mérignac, qui avait montré des désordres importants résultant de la conjonction des facteurs suivants :

des ruissellements non canalisés sur les berges ;

une forte fréquentation du site par un public varié, à pied et à vélo ;

l’évolution naturelle de la végétation mais aussi les techniques utilisées pour l’entretien de la végétation ;

une très forte densité de volatiles et de poissons.

A l’issue de ce diagnostic, la réhabilitation des berges du bassin a été programmée pour 2008 en suivant un calendrier qui respecte les cycles de la faune et de la flore du site.

Ainsi, une première phase de travaux s’est déroulée en janvier et février 2008 comprenant un important nettoyage des berges et des talus avec, notamment, la coupe sélective, l’élagage de certains arbres et l’enlèvement des arbres morts tombés dans le plan d’eau. Environ 40 ml de berges ont aussi été repris.

La seconde phase de travaux a été réalisée au cours de l’hiver 2008. Plus de 350 ml de berges ont été alors réhabilités en employant des techniques issues du génie végétal : mise en place d’un clayonnage avec pieux en châtaigner et géotextile, remblaiement à l’aide des sédiments pris dans le plan d’eau et bouturage avec du saule arbustif.

Ces techniques ont déjà été mises en œuvre sur d’autres bassins précédemment réhabilités par Lyonnaise des Eaux et la Communauté Urbaine de Bordeaux. Elles consistent à se servir de la capacité naturelle des végétaux à maintenir stables, à structurer et à protéger des talus par le biais de leurs systèmes racinaires. La présence de végétaux permet par ailleurs de paysager le site et de contribuer au renforcement du maillage des corridors écologiques urbains exigés par le Grenelle de l’Environnement.

Travaux de réhabilitation, intervention sur les berges depuis le plan d’eau

Mise en place d’un clayonnage avec pieux en châtaigner

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306 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

ZOOM Le nettoyage de la canalisation de Castencau par obus

La station de pompage de Castencau (46 m3/h) est en service depuis avril 2007. Les eaux usées sont refoulées vers la station d’épuration de Sabarèges via un collecteur de refoulement long de 3,3 km. La station est équipée d’une gare ouvrage permettant le lancement d’un tampon racleur souple à l’intérieur de la conduite à l’aide d’un surpresseur d’eau.

En avril 2008, une telle opération de nettoyage a été mise en œuvre sur ce site. Le passage successif de trois tampons racleurs et le pompage de près de 250 m3 d’eau (non potable !) ont été nécessaires pour parvenir au nettoyage optimal de la conduite. Ces tampons ont été récupérés à l’entrée de la station d’épuration au niveau d’un regard préalablement équipé d’un panier de réception (voir photo). Alors qu’il a fallu 10 minutes au premier tampon pour effectuer les 3,3 km de refoulement, seules 10 secondes ont suffi au 3ème tampon, attestant de la récupération de bonnes conditions d’écoulement dans la canalisation.

Des moyens de contrôle spécifiques (débitmètre et manomètre) ont permis de suivre en temps réel l’évolution des tampons à l’intérieur de la canalisation de refoulement et ainsi, de s’assurer du bon déroulement de l’opération.

Par rapport à des techniques classiques de curage, le nettoyage par tampon racleur présente des temps d’intervention réduits (seulement une journée pour Castencau) et en conséquence, des nuisances réduites pour les riverains.

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307 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.1.3.3.4.3 Le curage des bouches d’égout

En 2008, le nombre de bouches d’égout visitées en 2008 est de 31094.

L'effort d'entretien des bouches d'égout et la planification annuelle de la tournée d'entretien depuis des années montrent des résultats satisfaisants.

Le pourcentage de bouches d’égout du parc de la Communauté Urbaine de Bordeaux nécessitant d'être curées est passé de 50% en 2006 à 33% en 2008.

D'autre part le volume extrait par bouche d'égout augmente : 59 l/BE en 2008 contre 39 l/BE en 2005.

V.1.3.3.4.4 Le contrôle des travaux de tiers

A partir des informations fournies par les déclarations d'ouverture de nouveaux chantiers d'assainissement et les approbations de plans dans le cadre d'opérations privées d'aménagement et de lotissement, nous suivons la réalisation des travaux de tiers.

Ce contrôle permet de veiller au respect des règles de l'art dans les techniques de pose, des prescriptions communautaires et de la qualité des matériaux et produits mis en œuvre dans la mesure où ces ouvrages seront appelés à intégrer le patrimoine du service de l’assainissement.

La fréquence des visites de chantier est adaptée en fonction d’une évaluation des entreprises et bureaux d’études qui interviennent.

L’évaluation des chantiers est fondée sur l’appréciation de quatre critères :

les documents techniques (plans projets, DICT, récolement)

les fournitures (qualité des matériaux et produits utilisés)

la connaissance des métiers (fascicule 70, recueil des ouvrages types)

le respect des normes pour la pose des réseaux

Pour 2008, 691 visites ont été réalisées. La nature des anomalies constatées sur les chantiers contrôlés est détaillée dans le graphique ci-contre.

Les critères présentant le plus d’anomalies sont : la coordination et les documents.

Aussi, des actions de formation en interne et en externe (entreprises et collectivités) ont été mises en place pour accompagner les entreprises et les collectivités et pour les sensibiliser sur la qualité des travaux de réseaux assainissement.

Nombre Volumesextraits (m3)

Volume extraitpar BE (m3)

2003 26 280 551 0,0212004 30 145 614 0,0202005 30 882 588 0,0192006 34 185 724 0,0212007 37 012 751 0,0202008 31 094 617 0,020

Curage des bouches d'égout

Nature des anomalies constatées

0%

25%

50%

75%

100%

Doc

umen

ts

Four

nitu

res

Mét

ier

Trav

aux

écarts inacceptables écarts importantscorrections /améliorations RAS

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308 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.1.3.3.4.5 La dératisation

Depuis 2001, conformément aux dispositions de l’avenant n°2 du contrat d’affermage, nous assurons l’activité dératisation des réseaux d’assainissement du territoire communautaire.

En 2008, nous avons continué à utiliser la méthode de ciblage définie en 2006 pour assurer la dératisation préventive. Elle permet de couvrir de façon homogène l’ensemble du territoire de la Communauté Urbaine de Bordeaux. Les demandes de dératisation ponctuelle, qui sont un indicateur de l’efficacité des campagnes systématiques, sont en évolution favorable.

Un rapport de dératisation, précisant les adresses des postes à appâts, les taux d’attaque, la quantité de produit utilisée, est remis et commenté à l’inspecteur d’hygiène à l’issue de chaque campagne communale.

nbre de regards traités

en campagne en ponctuel Total Réclamations2004 1 659 1 132 2 791 2262005 4 987 1 582 6 569 3162006 2 776 1 296 4 072 2592007 2 787 932 3 719 1862008 2 706 1 250 3 956 233

Dératisation

V.1.3.3.5 LE CONTROLE DES OUVRAGES DE REGULATION DES SOLUTIONS COMPENSATOIRES

En régulant les débits d’évacuation des eaux pluviales retenues dans les solutions compensatoires des lotissements, les ouvrages de régulation permettent de protéger le réseau public situé en aval. Ces derniers permettent également de protéger le réseau privé d’éventuelle mise en charge du réseau public.

Dès lors qu’ils sont connus, les ouvrages de régulation associés à des solutions compensatoires crées dans le cadre d’opération d’aménagement sont contrôlés par le fermier. Ce contrôle fait l’objet d’un compte rendu technique adressé aux propriétaires (syndics de copropriétés, mairies) lorsqu’une non-conformité est détectée sur l’entretien de l’ouvrage ou sa conception. Le courrier d’accompagnement propose un appui technique aux propriétaires et leur demande une mise en conformité dans un délai de six mois.

V.1.3.3.6 L’ENTRETIEN DES STATIONS DE POMPAGE ET BASSINS DE RETENUE

Les bassins de retenue et les stations de pompage sont régulièrement contrôlés.

Au quotidien, des équipes chargées de l’exploitation de ces ouvrages effectuent l’entretien des sites, le rapatriement des données et des index de fonctionnement, les réparations des dégâts du vandalisme.

Les opérations d’exploitation consistent à réaliser :

des essais réguliers de fonctionnement des installations afin de garantir le démarrage immédiat des installations à chaque sollicitation,

des opérations de lutte contre l’envasement des ouvrages,

des opérations de nettoyage des bâches des dessableurs et des stations de pompage.

Les bassins à plan d’eau permanent sont de plus en plus perçus comme des lieux naturels en milieu urbain, propices à la promenade, au sport, à la pêche. Dans le cadre du contrat d’affermage, nous assurons l'entretien hydraulique de ces ouvrages. De nouvelles attentes en termes d’accès, de qualité de l’eau, d’intégration dans le paysage apparaissent.

Page 308: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < L’ACTIVITÉ DU SERVICE

309 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.1.3.3.7 LA SYNTHESE DE L’EXPLOITATION DES STATIONS D’EPURATION

Le débit traité annuellement par les stations d’épuration a augmenté de plus de 3 millions de m3 : augmentation liée à une pluviométrie assez forte et aux nouveaux raccordements sur le système d’assainissement de Clos de Hilde.

Synthèse des relevés d'exploitation des stations d'épuration

Mois

Pluie(mm)

Déversement (m3)

Volume d'entrée (m3)

Volume de sortie (m3)

n n-1 n n-1 n n-1 nJanv. 103 265 513 6 229 134 6 694 348 6 299 845 6 656 622Fév. 31 14 930 181 7 356 161 5 336 464 7 395 045 5 284 823Mars 108 1 447 270 7 782 218 6 528 642 7 808 101 6 342 236Avril 79 110 65 5 635 828 6 265 984 5 523 931 6 121 985Mai 159 6 898 1 005 7 274 067 6 769 889 7 081 212 6 574 232Juin 81 162 900 5 958 257 7 230 520 5 985 126 7 099 005Juil. 22 40 40 5 161 283 4 973 362 5 056 204 4 798 185Août 83 47 55 5 016 962 5 136 870 5 081 499 4 961 401Sept. 45 0 195 4 651 731 5 379 434 4 568 109 5 059 391Oct. 81 0 0 5 147 724 5 617 502 5 041 763 5 399 307Nov. 116 674 659 4 783 668 6 375 763 4 728 432 6 147 120Déc. 68 571 2 688 5 842 722 7 376 895 5 740 598 7 170 488Total 976 25 144 6 571 70 839 755 73 685 673 70 309 865 71 614 795

Moyenne 81 2 514 597 5 903 313 6 140 473 5 859 155 5 967 900

Volume

Synthèse des relevés d'exploitation des stations d'épuration

Eau Potable

Mois

Consommation (KWh)

Ratio (KWh/m3)

Consommation

(m3) Gra

isse

s (m

3)

Sable

s (K

g)

Deg

rilla

ge

(Kg)

Tam

isage

Boues

(K

g)

n-1 n n n n n n nJanv. 1 831 153 2 632 653 0,40 5 511 91 34 700 37 970 13 620Fév. 1 741 084 2 139 074 0,40 5 131 89 35 000 31 760 5 460Mars 1 940 080 2 438 316 0,38 7 767 96 17 920 37 470 16 680Avril 1 810 560 2 454 582 0,40 5 881 80 25 700 41 700 11 660Mai 2 230 931 2 438 751 0,37 6 631 140 21 920 28 130 11 260Juin 2 219 294 2 420 501 0,34 5 627 120 52 220 44 740 14 400Juil. 2 257 548 2 337 819 0,49 5 059 58 13 500 22 520 10 820Août 2 161 468 2 223 789 0,45 4 267 64 21 620 30 740 5 540Sept. 2 133 422 2 234 537 0,44 4 744 61 34 660 32 435 10 220Oct. 2 495 673 2 317 696 0,43 5 079 58 20 680 39 910 5 780Nov. 2 409 819 2 345 086 0,38 4 678 75 34 240 37 900 14 780Déc. 2 620 087 2 563 204 0,36 5 847 42 36 140 41 495 10 800Total 25 851 119 28 546 007 66 222 974 348 300 426 770 131 020

Moyenne 2 154 260 2 378 834 0,40 5 518 81 29 025 35 564 10 918

Energie Déchets

Page 309: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < L’ACTIVITÉ DU SERVICE

310 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Production de boues

0

200

400

600

800

1000

1200

Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

t MS

Année n-1 Année n

Volume de sortie

Consommation Electrique

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

kWh

Année n-1 Année n

Page 310: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < L’ACTIVITÉ DU SERVICE

311 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

ZOOM LE MAGASIN CENTRAL DEPLACE

Dans le cadre des travaux d'extension de la station d'épuration de Louis Fargue, prévus en 2009, le bâtiment qui abritait le magasin du centre Bordeaux Aquitaine doit être démoli. Aussi, en 2008, celui-ci a été transféré en lieu et place de l'ancien garage, toujours sur le site de Louis Fargue.

Cela a été l'occasion de repenser toute l'organisation du magasin afin de le rendre plus fonctionnel et mieux adapté aux besoins de l'exploitation. Le magasin est resté opérationnel durant toute la durée du déménagement pour assurer la continuité des activités du service public de l'eau et de l'assainissement.

DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX NETTEMENT REDUITS

Les nouveaux process mis en place sur les nouvelles stations d’épuration ont permis de réduire en 4 ans

De 60% la consommation d’eau potable suite à la mise en service d’unités de production d’eau industrielle par la réutilisation de l’eau traitée des stations d’épuration de la Communauté Urbaine de Bordeaux pour les besoins internes de ces usines,

De 60% les volumes de graisses évacués en CET par la mise en place d’un traitement in situ

PROJETS ET CAHIERS DES CHARGES DES STATIONS

D’EPURATION

Dans le cadre du contrat d’affermage avec la Communauté urbaine de Bordeaux, Lyonnaise des Eaux a accompagné le maître d’ouvrage dans la mise au point des marchés de construction d’un sécheur à Clos de Hilde et pour l’extension de la nouvelle station Louis Fargue qui vise la conformité totale de l’ouvrage avec les dispositions règlementaires.

FIABILISATION DU PROCESS

Depuis la fin des périodes de garantie sur les nouvelles stations d’épuration, Lyonnaise des Eaux a lancé un vaste plan d’action afin d’optimiser et de fiabiliser le process en particulier sur l’injection des réactifs, la gestion des biofiltres et le fonctionnement des ateliers de déshydratation.

L’ensemble de ces actions d’amélioration est réalisé en étroite collaboration avec nos services Automatisme et Informatique Industrielle et Maintenance.

V.1.3.3.8 LE TRAITEMENT DES MATIERES DE VIDANGE

Le nouveau site de dépotage de Clos de Hilde est opérationnel depuis le 1er février 2008 en remplacement du site de Louis Fargue.

En 2008, le volume de matières de vidange traité est de 12 245 m3.

Traitement des matières de vidange

Volumes traitéesen m3

Concentration(g/l)

Flux(tonnes/an)

MES DBO MES DBO2001 20 404 11,2 2,4 229 49 2002 18 705 10,6 3,1 198 58 2003 20 695 10,1 3,6 210 75 2004 18 772 7,7 3,5 144 66 2005 21 881 16,9 3,4 370 74 2006 23 309 12,6 4,9 301 114 2007 21 437 16,0 5,7 344 123 2008 12 245 11,7 3,1 143 38

Page 311: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < L’ACTIVITÉ DU SERVICE

312 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Répartition de la production des boues par station en 2008 (tMS)

9%

10%

8%

35%

37%

1%

Cantinolle Sabarèges Lille

Louis Fargue Clos de Hilde autres STEP

V.1.3.3.9 LA PRODUCTION DES BOUES ET DECHETS

En 2008, la production de boues en tMS a augmenté d’environ 10% par rapport à l’année précédente. Cette variation est principalement liée à l’augmentation de la charge en DBO5 traitée sur les stations d’épuration de Clos de Hilde et de Lille ainsi qu’à l’augmentation de leur rendement épuratoire. La vidange du digesteur (première tranche) de la station d’épuration de Clos de Hilde a également généré la production de 200 tMS supplémentaires.

Quantité de boues (tMS)

Siccité des boues évacuées (%)

2000 6 413 26,62001 6 615 26,92002 6 789 27,02003 8 313 33,22004 7 285 32,32005 9 410 34,12006 7 980 32,92007 8 442 32,02008 9 205 31,8

Boues produites

L’analyse agronomique des boues est présentéee au paragraphe 4 du chapitre V.1.3.2. « Le Bilan Analytique ».

V.1.3.3.10 L’ELIMINATION DES BOUES ET DECHETS

En 2008, la moitié des boues produites par les stations d’épuration a été traitée par la filière de compostage.

m3 tMS

Par

t en

%

duto

tal en

TM

S

Co-incinération Cenon 9 095 2 739 30%Co-incinération ASTRIA (Boues déshydratées) 6 134 1 859 20%Compostage (boues déshydratées) 12 385 3 404 37%Co-incinération ASTRIA (Boues séchées) 0 0 0%Compostage (boues séchées) 1 408 1 203 13%Cimenterie SCORI (boues séchées) 0 0 0%

Total 29 022 9 205 100%

Elimination des boues

Sables(tonnes)

Refus de dégrillage(tonnes)

Graisses(m3)

2001 1 525 360 1 109

2002 1 360 339 1 1602003 743 462 1 425

2004 551 394 1 2972005 528 539 1 447

2006 550 476 1 3852007 427 570 961

2008 340 558 974Dest ination CET Astria CET

Autres déchets éliminés

Page 312: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < L’ACTIVITÉ DU SERVICE

313 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

A noter que la teneur en PCB des boues de la station d’épuration de Clos de Hilde a dépassé la limite autorisée pendant trois mois nous obligeant à évacuer ces boues vers les incinérateurs.

Le bilan des filières d’élimination

Elimination des boues en 2008 (tMS)

30% 20%

37%0%

13%

0%

Co-incinération Cenon

Co-incinération ASTRIA (Bouesdéshydratées)

Compostage (boues déshydratées)

Co-incinération ASTRIA (Bouesséchées)

Compostage (boues séchées)

Cimenterie SCORI (bouesséchées)

En 2008, le traitement in situ des graisses arrivées dans les stations d’épuration de la Communauté Urbaine de Bordeaux a augmenté de 60%.

V.1.3.3.11 LE SUIVI DES REJETS DANS LE MILIEU NATUREL

V.1.3.3.11.1 Les pollutions accidentelles

En 2008, nous avons eu à constater 166 pollutions sur la Communauté Urbaine de Bordeaux soit 34% de plus que l’année précédente (124 en 2007). Cette augmentation n’est qu’apparente car essentiellement liée à une meilleure traçabilité des évènements (forte sensibilité du personnel).

73% des pollutions avaient pour origine un déversement d’eaux usées.

Page 313: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < L’ACTIVITÉ DU SERVICE

314 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

E

EP

ZOOM INTEGRATION DES LIMINIMETRES RESEAU DANS APIC

Au cours de cette année, un travail conséquent a été initié. Il s’agit de la mise à jour des données concernant les limninimètres en réseau et leur mise à disposition sur APIC.

Ces équipements ont été intégrés au calque A_CAPTEU issu du modèle national. Cette collection comprend également les pluviomètres et équipements d’autosurveillance.

Les objectifs de cette opération sont multiples :

consolider la donnée

établir une cartographie précise afin d’avoir une vision d’ensemble du parc de mesures

assurer une meilleure gestion de la surveillance des chantiers en phase préparatoire ainsi qu’en temps réel

proposer des réponses aux besoins en instrumentation complémentaire

V.1.3.3.11.2 Les déversements

ZOOM RECENSEMENT DES SURVERSES EU DANS EP SUR LA CUB

Nous avons réalisé, à la demande de la CUB, un recensement des points de surverse d’eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales sur le territoire de la CUB.

3 mois ont été nécessaires pour mettre au point une requête APIC, analyser 418 points et visiter sur le terrain 330 points.

Les résultats de ce recensement s’établissent comme suit :

45 trop-pleins de sécurité de postes de relevage et stations d’épuration ;

232 regards mixtes (regroupés en 49 sites ou rues)

25 surverses sur réseau (regroupés en 24 sites) ;

A l’issue de cet inventaire, nous avons établi des préconisations permettant d’apprécier la nécessité de conserver certaines d’entre elles et les possibilités de supprimer certaines autres, l’objectif de la CUB étant de toujours réduire les risques de déversement d’eaux usées dans le milieu naturel.

V.1.3.3.11.3 L’autosurveillance en continu des milieux récepteurs

En réponse aux nouvelles exigences règlementaires des arrêtés d’autorisation de rejets des stations d’épuration Cantinolle, Sabarèges et Lille, nous avons mis en place une surveillance du milieu récepteur de ces deux systèmes d’assainissement. C’est dans ce cadre que sont réalisées des analyses physico-chimiques et biologiques (Indice Biologique Diatomées) deux fois par an en amont et en aval des rejets des stations d'épuration.

En complément et comme tous les étés depuis 2002, nous avons effectué de juin à septembre un suivi en continu de la teneur en oxygène et de la température de la Jalle d'Eysines. Les mesures ont montré des teneurs en oxygène très variables et parfois très basses lors des périodes de faible débit de la Jalle avec de fortes chaleurs.

Page 314: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < L’ACTIVITÉ DU SERVICE

315 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

ZOOM LISTE DES RUES PAR BASSIN DE COLLECTE ET SOUS BASSIN DE

COLLECTE

Dans le cadre du diagnostic permanent et de la fiabilisation de toutes nos données, nous avons établi, à partir de notre SIG APIC et de la liste des rues CUB, la liste des rues classées par système d’assainissement (ou bassin de collecte) et station de pompage (EU et UN) ou encore nommé sous-bassin de collecte. Cette liste (plus de 10 000 rues) applicable à nos différents outils type ASSAI, GEC, SHED, CYCLADES, G2, nous permet :

d’extraire de ces derniers la plupart des données nécessaires à la réalisation des différents bilans règlementaires et contractuels et ce à l’échelle du système d’assainissement ;

de fiabiliser les données assainissement (exploitation, autosurveillance, patrimoine) et les résultats des indicateurs de suivi et de fonctionnement ;

d’avoir une meilleure connaissance du fonctionnement de chacun des systèmes d’assainissement de la Communauté Urbaine de Bordeaux ;

de cibler et d’analyser à une échelle plus fine, telle que celle du sous-bassin de collecte, des axes d’amélioration afin de proposer et/ou de mettre en place les actions correctives les plus adaptées.

Exemples de résultats extraits d’ASSAI : la surface active cumulée par station de pompage mesurée sur chaque habitation identifiée non-conforme, le pourcentage de réseau inspecté par système d’assainissement, le nombre de branchements par système d’assainissement, le nombre d’interventions réseau pour désobstruction par sous-bassin de collecte, etc… .

Cette liste de rues est essentielle afin d’assurer une meilleure analyse spatiale des données un meilleur reporting et nous permet de mieux cibler nos opérations d’exploitation comme la recherche des eaux claires parasites.

V.1.3.3.11.4 Le diagnostic permanent des Systèmes d’Assainissement

Le Diagnostic Permanent (outil d’analyse technique résultant de la compilation et de l’analyse croisée des résultats de l’autosurveillance, des constats de l’exploitation et de la connaissance actualisée du système physique) offre, à ce jour, une bonne vision du fonctionnement des systèmes d’assainissement de la Communauté Urbaine de Bordeaux.

Toute la démarche de calage et de vérification du fonctionnement et de la cohérence de l’outil, de la pertinence des hypothèses prises, du choix des calculs développés et des plans d’action associés, a fait place, en 2008 à de l’analyse fonctionnelle en assainissement, rôle premier et attendu de cet outil.

Effectivement, le diagnostic permanent a permis, début 2008, de mettre en évidence une incohérence sur le fonctionnement du système d’assainissement de Cantinolle en terme de résultat du taux de collecte. Suite à ce constat, une étude a été lancée pour comprendre. Dans un premier temps, l’outil de calcul a été révisé ce qui nous a permis de vérifier et de confirmer, une nouvelle fois, certaines hypothèses prises notamment celles permettant l’estimation de la population recensée sur ce système d’assainissement. La pertinence et le calage de l’outil ont été confirmés.

Dans un second temps, le fonctionnement de la station d’épuration, le flux de pollution des eaux industrielles et, le flux de pollution produite par le système à partir des volumes assujettis ont été analysés à nouveau. La même démarche a été lancée pour d’autres systèmes d’assainissement comparables, Lille et Sabarèges.

Suite aux différentes réunions de travail et d’échanges avec la Communauté Urbaine de Bordeaux, il a été ainsi mis en évidence que chaque système d’assainissement avait ses propres caractéristiques et par conséquent que certains coefficients comme la charge journalière en en DBO5 d’un habitant (60g/j/hab : donnée de référence), le flux d’apport en effluents industriels, devaient être estimés plus précisément.

En parallèle,

une analyse ciblée des eaux claires parasites sur le système de Cantinolle a été lancée et fait l’objet d’un plan d’action généralisant cette démarche à tous les systèmes d’assainissement de la Communauté Urbaine de Bordeaux ;

Page 315: RA 2008 - Eau Assainissement

> L’EXÉCUTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT < L’ACTIVITÉ DU SERVICE

316 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

la mise en place d’un niveau d’analyse fonctionnelle plus fin que celui du système d’assainissement grâce à l’élaboration d’une liste des rues de la Communauté Urbaine de Bordeaux classées par système d’assainissement et par sous-bassin de collecte.

Cette nouvelle avancée va permettre :

de fiabiliser encore les résultats en terme de fonctionnement des systèmes d’assainissement de la Communauté Urbaine de Bordeaux,

de cibler les axes d’amélioration à un niveau sous-bassin de collecte,

d’améliorer les projections futurs en terme de flux et d’indicateurs de fonctionnement pour orienter et prioriser d’autant mieux les actions à mettre en place avec la Communauté Urbaine de Bordeaux à moyen et à long termes.

ZOOM UNE ETUDE DE LA QUALITE DES EAUX DE LA GARONNE

En 2008, dans le cadre d’une collaboration avec l’Université de Bordeaux I, le CEMAGREF et la Communauté Urbaine de Bordeaux, nous avons apporté une contribution à l’élaboration du cahier des charges d’une étude baptisée ETIAGE (ETude Intégrée des Apports locaux et amont de la Garonne Estuarienne).

Les objectifs de cette étude visent, dans la perspective des dispositions de la directive cadre européenne sur le bon état écologique des masses d’eau, à mieux comprendre le fonctionnement de ce milieu écologique complexe et d'étudier l’impact des rejets de l’agglomération bordelaise sur la qualité des eaux de la Gironde.

Les axes développés par ce programme de recherche seront, au niveau de la Communauté Urbaine de Bordeaux :

- Les flux organiques des effluents et leur impact sur l’oxygénation des eaux de la Gironde,

- Les cycles biogéochimiques des contaminants organiques dits émergents en milieu aquatique,

- L’étude des apports métalliques en Gironde.

- Une première approche de l’impact des conditions physico-chimiques prévalant dans la masse d’eau estuarienne affectée par les rejets de l’agglomération bordelaise et les apports amont sur les cortèges biologiques.

- La définition du bon Etat Ecologique des Eaux au niveau de la Communauté Urbaine de Bordeaux et les recommandations pour son obtention.

Le but de ce programme de recherche est :

- d’évaluer objectivement la part de la CUB en termes de rejet dans l’estuaire comparativement aux autres apports amont et aval,

- de définir l’état écologique actuel et le bon état écologique à atteindre en aval de la CUB,

- d’identifier les causes à l’origine de l’écart constaté entre ces deux états.

Les décisions quant au lancement de cette étude devraient être prises dans le courant de l’année 2009.

Page 316: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA QUALITE DU SERVICE <

317 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.2 LA QUALITE DU SERVICE

LA QUALITE DU SERVICE

Page 317: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA QUALITE DU SERVICE < LA QUALITE DES ECOULEMENTS

318 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.2.1 LA QUALITE DES ECOULEMENTS

V.2.1.1 OBSTRUCTIONS / DESOBSTRUCTIONS

METHODOLOGIE DE PROGRAMMATION - LE JUSTE EQUILIBRE ENTRE CURATIF ET PREVENTIF

Une méthode de programmation des interventions visant à optimiser les curages préventifs est mise en œuvre depuis 2003.

Cette méthode consiste à analyser l’historique des interventions de nettoyage et des mesures d’encrassement, afin de localiser et hiérarchiser les tronçons présentant les vitesses d’encrassement les plus importantes et ainsi nettoyer en préventif si nécessaire.

La mise en œuvre de cette méthode s’appuie sur un système d’information géographique (SIG) qui permet d’enregistrer et de qualifier toutes les opérations effectuées sur le réseau d’assainissement (les relevés d’encrassement, les désobstructions en urgence et les curages).

L’exploitant dispose alors d’un historique de ses interventions et enrichit ainsi la base de connaissance sur les réseaux de la Communauté Urbaine de Bordeaux.

Cette démarche d’optimisation appliquée par l’exploitant a démontré son efficacité.

Ainsi en 2008, le linéaire de collecteur ayant fait l’objet d’un nettoyage curatif poursuit sa diminution et atteint 80 km contre 261 km en 2003, soit une diminution de 67 %.

Ramonage préventif / curatif (km)

Préventif Curatif Total % Préventif2002 200,0 219,0 419,0 48%2003 95,0 261,0 356,0 27%2004 41,2 218,0 259,2 16%2005 48,3 147,8 196,1 25%2006 59,7 122,5 182,2 33%2007 87,3 87,3 174,6 50%2008 119,7 77,8 197,5 61%

Bilan de l'entretien du réseau

Linéaire ramoné

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Préventif Curatif Total

km

Par ailleurs, le ratio m3/km démontrant un meilleur ciblage des interventions préventives est en constante augmentation depuis 2003 pour atteindre 4,5 m3/km.

LA QUALITE DES ECOULEMENTS

Page 318: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA QUALITE DU SERVICE < LA QUALITE DES ECOULEMENTS

319 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Enfin les désobstructions en urgences sur le réseau et les branchements ont fortement diminué depuis 3 ans :

Désobstructions

Nombre de désobstructionsTaux

d'obstructionTaux de

désobstructionRéseaux Branchements Total par km

(Norme AC P 15-950-2)

pour 1000 abonnés(SPDE)

EU UN EP EU UN EP EU UN EP EU UN EU+UN+EP2001 513 59 125 689 55 8 1 202 114 133 0,32 0,07 7,4

2002 455 54 40 666 81 18 1 121 135 58 0,28 0,05 6,6

2003 512 40 57 705 118 28 1 217 158 85 0,31 0,03 7,2

2004 417 38 39 700 134 22 1 117 172 61 0,25 0,05 6,5

2005 478 91 36 892 249 35 1 370 340 71 0,29 0,11 8,3

2006 626 51 60 1188 281 42 1 814 332 102 0,36 0,05 10,1

2007 462 70 60 1002 280 23 1 464 350 83 0,27 0,09 8,5

2008 466 53 31 836 192 20 1 302 245 51 0,27 0,07 7,0EU : eaux usées UN: unitaire EP : eaux pluviales

Obstruction sur réseau

0

100

200

300

400

500

600

700

800

2006

2007

2008

Obstructions sur branchement

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

2006

2007

2008

ZOOM LE CURAGE A PIED D’ŒUVRE DE 6H30 A 20H

Depuis juin 2008, Lyonnaise des Eaux a mis en place un service continu des activités de curage des réseaux d’assainissement. Des équipes de curage sont opérationnelles de 6h30 à 20h, ce qui permet d'améliorer la qualité de service et d'assurer 96% des interventions d’urgence en moins de 24 heures.

Page 319: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA QUALITE DU SERVICE < LA QUALITE DES REJETS AU MILIEU NATUREL

320 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.2.2 LA QUALITE DES REJETS AU MILIEU NATUREL

V.2.2.1 LA CONFORMITE DES REJETS DES STATIONS D’EPURATION

Bilan de l'exploitation et de l'autosurveillance des stations d'épuration

2008

StationNombre de

bilans àeffectuer

Nombre dépassements de seuil autorisés par paramètre sur bilan

jugeable

Nombre de bilans réalisés

Nombre de valeurs

rédhibitoires MES DCO DBO5 NTK NH4+

Louis fargue 365 25 360 0 1 0 0 0 0Clos de hilde 365 25 365 0 0 1 0 0 0Sabarèges 156 13 156 0 0 0 0 0 0Cantinolle 104 9 104 0 2 0 0 0 0Lille 104 9 104 0 0 0 0 0 0Ambès CD10 12 2 12 0 0 0 0 0 0La Melotte 12 2 12 0 0 0 0 0 0

Réglementation Nombre de dépassement par paramètres mesurés

Le tableau précédent présente le bilan des analyses par paramètre mesuré pour chaque station d’épuration. La conformité des stations d’épuration sera décidée par le service de la police de l’eau concerné à la fin du 1er semestre 2009.

En 2008, on observe une très nette diminution du nombre de dépassements, résultat de la fiabilisation des stations d’épurations de la Communauté Urbaine de Bordeaux.

LA CONFORMITE DES REJETS AU MILIEU NATUREL

Page 320: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA QUALITE DU SERVICE < LA MAITRISE DU RISQUE PLUVIAL

321 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.2.3 LA MAITRISE DU RISQUE PLUVIAL

V.2.3.1 LE FONCTIONNEMENT DU TELECONTROLE RAMSES

GESTION DOCUMENTAIRE STRATEGIQUE

Parallèlement à la mise en place du nouveau télécontrôle assainissement, il était nécessaire de centraliser, d’informatiser et d’actualiser la gestion documentaire disponible à RAMSES pour répondre aux besoins quotidiens de l’exploitation et à la gestion de crise.

De plus, l’ensemble du personnel du télécontrôle s’est porté volontaire pour devenir site pilote de la démarche « 5S»1 sur le Centre Régional Bordeaux Agglomération.

Nous sommes partis du constat que RAMSES constitue l’élément central de l’information. C’est pour cela qu’un espace intranet partagé a été mis en place avec des droits d’accès en lecture et en écriture.

Plusieurs services associés utilisent aujourd’hui cet espace privilégié pour venir y « accrocher » des informations d’ordre organisationnel ou stratégique.

EXTRANET RAMSES II

Outil développé dans le cadre de la mise en place du nouveau télécontrôle assainissement, l’extranet RAMSES 2 permet d’avoir en temps réel, via un accès internet, les informations de synthèse inhérentes à la gestion hydraulique et hydrologique du système d’assainissement de la CUB (remplissage des bassins, pluviométrie, courbe Garonne…).

Pour l’instant l’usage de cette application est ouvert à un nombre de lecteurs restreint.

1La démarche «5S» est un processus d’amélioration permanente importée du Japon, visant l’efficacité au poste de travail, la valorisation du lieu de travail et la culture d’un état d’esprit de progrès

LA MAITRISE DU RISQUE PLUVIAL

Page 321: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA QUALITE DU SERVICE < LA MAITRISE DU RISQUE PLUVIAL

322 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

ZOOM EVENEMENTS DU 31 MAI 2008

Le plus important des orages s’est abattu sur l’agglomération bordelaise le samedi 31 mai 2008 en milieu et fin d’après-midi.

Précipité en moins de deux heures sur des communes déjà durement touchées par les précédentes intempéries — Saint-Médard-en-Jalles le 28 mai 2008, Bordeaux Bastide, Cenon et Floirac les 12 et 30 mai 2008, Villenave-d’Ornon le 18 mai 2008 —, l’orage du 31 mai 2008 a provoqué d’importantes inondations sur le nord-ouest et l’est du territoire communautaire. La période de retour estimée a atteint 10 ans à Bordeaux Bastide, Cenon et Floirac, 15 ans à Artigues-près-Bordeaux et Talence et 20 ans à Saint-Médard-en-Jalles. Cet événement a déclenché une situation A et fait l’objet d’un rapport post-intempérie.

CONSIGNES RAMSES II

Le télécontrôle Ramses II assure également une mission importante concernant la sécurité des intervenants réalisant des travaux dits « sensibles » sur le système d’assainissement de la Communauté Urbaine de Bordeaux. Il peut s’agir d’interventions sur des gros collecteurs (réparation, déviation, raccordements, implantation de sondes, inspection…), ou sur des ouvrages (renouvellement de stations de pompage, mise en service de bassins d’étalement, curage de dessableurs…).

Ce type d’opérations (environ 60 par an) nécessite souvent la mise en place de moyens spécifiques décrits dans une consigne de surveillance rédigée avec l’entreprise sous-traitante puis transmise au télécontrôle. Ainsi, pour la réalisation de ces chantiers, il sera indispensable par exemple d’arrêter et consigner des pompes et/ou des groupes électrogènes, d’installer des pompes de by-pass, de mettre en place une astreinte dédiée au chantier, de demander à Ramses II de surveiller des niveaux particuliers.

Afin de mener à bien ces interventions, Ramses assure une surveillance météorologique accrue avec l’aide des images radar de Météofrance et du réseau de pluviomètres au sol. Un système d’alarmes « seuil de pluie », paramétrable par pluviomètre, a été mis en place courant 2008 augmentant de notre réactivité sur l’évacuation des chantiers en cas de précipitations.

V.2.3.2 LES EVENEMENTS PLUVIEUX REMARQUABLES DE L’ANNEE

EVENEMENTS PLUVIEUX REMARQUABLES

16 situations A ont été déclenchées (pour 10 en 2007).

11 rapports d’intempéries ont été produits dont 3 consécutifs à des événements pluvieux soudains, intenses et très localisés n’ayant pas fait l’objet d’un passage en situation A (par ex. : le 18 mai 2008 à Villenave-d’Ornon).

Le mois de mai a été le plus touché en termes de précipitations et d’orages sur l’ensemble de la Communauté Urbaine de Bordeaux :

il est tombé deux fois plus de pluie en mai 2008 (149 mm) qu’en moyenne au mois de mai de 1980 à 2007 (74 mm) ;

5 épisodes orageux de forte intensité sont survenus au cours du mois.

Page 322: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA QUALITE DU SERVICE < LA MAITRISE DU RISQUE PLUVIAL

323 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

STEP Louis

FargueØ 800

Ø500

Ø 250

Ø40

0 Ø 800

Ø 600

Chambre Jean Hameau

Angle rue Boileau et rue Pompière

Ø800

Station de pompage Bas-Bouscat

Bassin E.P. Béquigneaux

Station de pompage Laroque

STEP Louis

FargueØ 800

Ø500

Ø 250

Ø40

0 Ø 800

Ø 600

Chambre Jean Hameau

Angle rue Boileau et rue Pompière

Ø800

Station de pompage Bas-Bouscat

Bassin E.P. Béquigneaux

Station de pompage Laroque

ZOOM ÉTUDE HYDRAULIQUE BEQUIGNEAUX

Divers problèmes d’inondation ont été recensés, sur les communes de Bordeaux et du Bouscat, en amont du poste de relevage Béquigneaux. Ils ont été à l’origine de cinq appels clients et deux demandes d’enquête post-inondation par la CUB DOEA en 2008.

Ces désordres ont fait l’objet d’une importante étude hydraulique, conduite sur l’ensemble du bassin de collecte (cf. figure ci-après), visant à résoudre les points critiques identifiés. Des mesures de débits et de hauteurs d’eau en différents points du réseau ont été réalisées à la fin de l’été 2008, tant par temps sec que par temps de pluie. Elles ont permis d’alimenter en données réelles le modèle numérique du réseau d’assainissement des eaux usées (réseau existant à l’amont de la station de pompage de Béquigneaux) construit dans le but de comprendre et résoudre les dysfonctionnements constatés.

De fait, cette étude a fait appel aux moyens techniques et humains ainsi qu’aux compétences pluridisciplinaires des trois agences Diagnostic, Réseaux et Traitement Assainissement.

Fin 2008, des solutions techniques ont été proposées à la Communauté urbaine de Bordeaux

Page 323: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA QUALITE DU SERVICE < LES INDICATEURS DE PERFORMANCE

324 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.2.4 LES INDICATEURS DE PERFORMANCE

V.2.4.1 LES INDICATEURS CONTRACTUELS Indices de renouvellement et de réparation des branchements par commune

CommunesRenouvellement de branchements

(nRnB)

Réparations de branchements

(nRpB)

Nombre total de branchements

IRnB IRpB

2008 2007 2006 2008 2007 2006Ambarès et Lagrave 0 13 2 936 0,0000 0,0000 0,7369 4,4278 4,1899 4,7900Ambès 1 2 505 1,9802 0,0000 0,0000 3,9604 9,9602 8,1136Artigues près Bordeaux 0 2 1 829 0,0000 0,0000 0,0000 1,0935 1,6575 3,8997Bassens 0 7 1 854 0,0000 1,6340 0,0000 3,7756 1,6340 2,2063Bègles 0 17 5 801 0,0000 0,1743 0,1783 2,9305 2,0917 3,2097Blanquefort 0 12 3 346 0,0000 0,0000 0,0000 3,5864 2,7314 3,6889Bordeaux 8 220 47 659 0,1679 0,1264 0,2327 4,6161 5,2014 4,0196Bouliac 0 4 1 010 0,0000 0,0000 4,0527 3,9604 7,0565 4,0527Bouscat (Le) 0 10 4 681 0,0000 0,0000 0,2242 2,1363 4,4464 1,5692Bruges 1 10 2 728 0,3666 0,3731 0,0000 3,6657 2,2388 4,5802Carbon Blanc 0 6 2 038 0,0000 0,0000 0,0000 2,9441 5,5110 5,1335Cenon 2 7 2 776 0,7205 0,3666 0,0000 2,5216 1,8328 2,5840Eysines 1 29 5 020 0,1992 0,0000 0,0000 5,7769 2,4233 5,5203Floirac 0 4 3 250 0,0000 0,0000 2,1848 1,2308 2,4822 3,7453Gradignan 1 34 5 559 0,1799 0,0000 0,5473 6,1162 6,3463 3,8314Haillan (Le) 0 10 2 317 0,0000 0,0000 0,4398 4,3159 1,7391 4,3975Lormont 0 8 2 957 0,0000 0,3426 0,0000 2,7054 6,8517 3,4376Mérignac 0 48 9 527 0,0000 0,1063 0,1085 5,0383 5,8455 4,1233Parempuyre 0 7 1 483 0,0000 0,0000 0,7704 4,7202 2,7778 8,4746Pessac 1 49 10 887 0,0919 0,0000 1,3117 4,5008 5,5550 5,2469St Aubin de Médoc 0 15 1 230 0,0000 0,0000 0,8439 12,1951 5,7613 15,1899St Louis de Montferrand 0 1 459 0,0000 0,0000 0,0000 2,1786 19,8675 2,2272St Médard en Jalles 1 35 6 551 0,1526 0,0000 0,0000 5,3427 3,0821 4,3798St Vincent de Paul 0 0 55 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000Taillan (Le) 0 8 2 069 0,0000 0,0000 0,0000 3,8666 4,0221 5,7322Talence 0 19 6 789 0,0000 0,0000 0,4563 2,7986 3,0189 3,3465Villenave d'Ornon 1 39 5 975 0,1674 0,1690 1,7044 6,5272 7,4375 7,1587Total 17 616 141 291 0,1203 0,1074 0,4346 4,3598 4,6234 4,2737IRnB : nombre de branchements renouvelés pour 1000 branchements existantsIRpB : nombre de branchements réparés pour 1000 branchements existants

IRpC, Indice de réparation de canalisations par commune

CommunesNombre de

réparations de canalisations EU

Longueur du réseau Eaux

usées

Nombre de réparations de

canalisations EP

Longueur réseau Eaux

Pluviales(nREU) 2008 2007 2006 (nREP) 2008 2007 2006

Ambarès et Lagrave 7 81 648 0,0086 0,0309 0,0172 4 38 172 0,0105 0,0348 0,0134Ambès 8 13 871 0,0577 0,0360 0,0216 7 13 527 0,0517 0,0221 0,0074Artigues près Bordeaux 4 50 790 0,0079 0,0020 0,0237 1 35 361 0,0028 0,0028 0,0028Bassens 6 39 195 0,0153 0,0078 0,0078 4 41 307 0,0097 0,0122 0,0097Bègles 11 71 266 0,0154 0,0127 0,0099 13 46 363 0,0280 0,0258 0,0174Blanquefort 10 77 918 0,0128 0,0078 0,0064 7 54 220 0,0129 0,0241 0,0077Bordeaux 47 56 394 0,0833 0,0301 0,0358 59 69 401 0,0850 0,0815 0,0620Bouliac 1 28 289 0,0035 0,0035 0,0106 0 12 973 0,0000 0,0000 0,0000Bouscat (Le) 6 9 060 0,0662 0,0662 0,0441 5 7 725 0,0647 0,0658 0,0665Bruges 4 58 249 0,0069 0,0363 0,0243 10 54 083 0,0185 0,0366 0,0157Carbon Blanc 10 39 479 0,0253 0,0051 0,0079 3 33 682 0,0089 0,0182 0,0061Cenon 8 35 581 0,0225 0,0169 0,0282 10 38 606 0,0259 0,0287 0,0105Eysines 7 79 037 0,0089 0,0089 0,0078 13 62 484 0,0208 0,0129 0,0118Floirac 10 43 584 0,0229 0,0118 0,0166 10 43 634 0,0229 0,0118 0,0118Gradignan 16 104 587 0,0153 0,0086 0,0067 12 76 890 0,0156 0,0223 0,0132Haillan (Le) 14 49 033 0,0286 0,0103 0,0228 5 33 450 0,0149 0,0328 0,0090Lormont 11 39 724 0,0277 0,0202 0,0077 11 45 885 0,0240 0,0265 0,0266Mérignac 73 166 646 0,0438 0,0176 0,0166 36 150 611 0,0239 0,0194 0,0223Parempuyre 2 32 437 0,0062 0,0035 0,0035 0 19 006 0,0000 0,0065 0,0000Pessac 35 203 855 0,0172 0,0098 0,0133 26 148 068 0,0176 0,0252 0,0165St Aubin de Médoc 4 38 224 0,0105 0,0158 0,0027 0 11 462 0,0000 0,0089 0,0000St Louis de Montferrand 0 14 119 0,0000 0,0000 0,0000 1 6 168 0,0162 0,0994 0,0000St Médard en Jalles 23 141 053 0,0163 0,0079 0,0072 9 76 638 0,0117 0,0450 0,0213St Vincent de Paul 0 5 777 0,0000 0,0000 0,0582 0 2 642 0,0000 0,0000 0,0000Taillan (Le) 10 48 553 0,0206 0,0172 0,0157 3 22 612 0,0133 0,0288 0,0402Talence 34 72 241 0,0471 0,0181 0,0056 19 56 530 0,0336 0,0295 0,0110Villenave d'Ornon 28 132 669 0,0211 0,0105 0,0136 25 89 387 0,0280 0,0339 0,0068

Total 389 1 733 280 0,0224 0,0138 0,0134 293 1 290 887 0,0227 0,0278 0,0167

IRpC : Nombre de réparations de canalisations pour 100 km

IRpC EPIRpC EU

LES INDICATEURS DE PERFORMANCE

Page 324: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA QUALITE DU SERVICE < LES INDICATEURS DE PERFORMANCE

325 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IRpC, Indice de réparation de canalisations par commune (suite)

CommunesNombre de

réparations de canalisations UN

Longueur Réseau Unitaire

IRpC UNNombre de

réparations de canalisations total

Longueur réseau total

IRpC total

(nRUN) 2008 2007 2006 (nR) 2008 2007 2006Ambarès et Lagrave 0 11 119 820 0,0092 0,0322 0,0159Ambès 0 15 27 399 0,0547 0,0292 0,0146Artigues près Bordeaux 0 5 86 151 0,0058 0,0023 0,0151Bassens 0 231 0,0000 0,0000 0,0000 10 80 733 0,0124 0,0100 0,0088Bègles 5 19 269 0,0259 0,0052 0,0398 29 136 898 0,0212 0,0161 0,0169Blanquefort 0 17 132 138 0,0129 0,0145 0,0146Bordeaux 60 526 547 0,0114 0,0102 0,0115 166 652 342 0,0254 0,0187 0,0181Bouliac 0 1 41 262 0,0024 0,0024 0,0074Bouscat (Le) 1 63 225 0,0016 0,0032 0,0095 12 80 010 0,0150 0,0162 0,0188Bruges 0 3 317 0,0000 0,0300 0,0000 14 115 649 0,0121 0,0363 0,0196Carbon Blanc 0 13 73 161 0,0178 0,0111 0,0070Cenon 18 37 525 0,0480 0,0212 0,0160 36 111 711 0,0322 0,0224 0,0180Eysines 0 461 0,0000 0,0000 0,0000 20 141 983 0,0141 0,0106 0,0095Floirac 5 23 227 0,0215 0,0086 0,0000 25 110 444 0,0226 0,0111 0,0111Gradignan 0 28 181 477 0,0154 0,0150 0,0095Haillan (Le) 1 20 82 484 0,0242 0,0195 0,0172Lormont 1 25 566 0,0039 0,0236 0,0038 23 111 175 0,0207 0,0236 0,0145Mérignac 1 55 452 0,0018 0,0090 0,0037 110 372 708 0,0295 0,0171 0,0170Parempuyre 0 2 51 443 0,0039 0,0045 0,0046Pessac 2 20 409 0,0098 0,0098 0,0048 63 372 332 0,0169 0,0159 0,0141St Aubin de Médoc 0 4 49 686 0,0081 0,0142 0,0020St Louis de Montferrand 0 1 20 287 0,0049 0,0308 0,0000St Médard en Jalles 0 32 217 691 0,0147 0,0210 0,0122St Vincent de Paul 0 0 8 419 0,0000 0,0000 0,0416Taillan (Le) 0 13 71 164 0,0183 0,0208 0,0233Talence 4 16 868 0,0237 0,0117 0,0000 57 145 640 0,0391 0,0217 0,0070Villenave d'Ornon 0 53 222 057 0,0239 0,0199 0,0109

Total 98 792 097 0,0124 0,0106 0,0121 780 3 816 264 0,0204 0,0178 0,0142

IRpC : Nombre de réparations de canalisations pour 100 km

V.2.4.2 LES INDICATEURS ONEMA A compter de l’exercice 2008, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement (RPQS), dit également « rapport du Maire », doit comprendre la publication des indicateurs de performance définis par le décret n°2007-675 du 2 mai 2007, pour tous les services d’eau et d’assainissement, quels que soient leur taille et leur mode de gestion. Cette nouvelle obligation va permettre de disposer d’un référentiel d’indicateurs partagé par l’ensemble des parties prenantes et de capitaliser l’information sur la performance des services, via un système d’information créé par l’ONEMA au plan national.

Bien que cette obligation réglementaire n’incombe pas directement aux délégataires, Lyonnaise des Eaux met en œuvre, pour l’exercice 2008, les nouvelles dispositions introduites par le décret du 2 mai 2007 en produisant, dans son rapport du délégataire, les données et les indicateurs qui sont de son ressort.

Pour préparer la première publication de ces indicateurs par la Communauté Urbaine de Bordeaux, un groupe de travail CUB-DOEA / Lyonnaise des Eaux Bordeaux Aquitaine a été mis en place dans le courant de l’année 2008.

Sur la base des fiches descriptives fournies par l’ONEMA et les fiches de données primaires établies par Lyonnaise des Eaux au plan national, chaque indicateur a été établi à partir des données de l’exercice 2007 et a fait l’objet d’une critique validation commune à l’occasion de plusieurs séances de travail.

Ces indicateurs sont présentés au début du présent rapport, au chapitre 3 « Indicateurs de performance » de la partie I « Synthèse Générale de l’année ».

Page 325: RA 2008 - Eau Assainissement
Page 326: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE <

327 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.3 LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE

LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE

Page 327: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE < LA CONNAISSANCE DU PATRIMOINE

328 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.3.1 LA CONNAISSANCE DU PATRIMOINE Le patrimoine du service de l’assainissement est colossal. En particulier, le patrimoine enterré. En connaître précisément l’historique et les caractéristiques est un défi. En connaître l’état structurel en est un autre. Enfin, entreprendre des réhabilitations ou des abandons de collecteurs suppose de mettre en œuvre des travaux souvent complexes et coûteux. Les méthodologies et les outils d’exploration et de diagnostic sont un préalable à la réalisation future de modèles de vieillissement, afin d’aider à l’élaboration de programmes de renouvellement ciblés et priorisés. Un enjeu majeur de Développement Durable, où il est question de ne pas faire injustement peser des incidences financières lourdes sur les générations futures.

V.3.1.1 LES DONNEES DU SIG

Le niveau d’efficience du Système d’Information Géographiques (SIG) du service de l’assainissement, fait l’objet d’un indicateur de performance défini par le décret du 2 mai 2007.

A fin 2008, cet indicateur s’établit 68,7 %.

V.3.1.1.1 LA DATATION DES COLLECTEURS D’ASSAINISSEMENT

La démarche de modélisation du Renouvellement Optimisé des Collecteurs d’Assainissement (ROCA) initiée en 2007 en partenariat avec le CEMAGREF, a nécessité d’engager une vaste opération de complémentation des données concernant la date de pose des réseaux d’assainissement.

La méthodologie, mise au point par notre agence « patrimoine », a été présentée à la DOEA en 2008.

Elle s’appuie sur l’utilisation de sources d’information multiples :

Plans de récolements des travaux, plans d’archives mortes de Lyonnaise des Eaux, de la CUB, du SIASAB et de la ville de Bordeaux,

Dates de réalisation des branchements et de construction de bâtiments (données de la DGI).

Pour les données manquantes, nous avons constitué, en interne, un comité d’experts issus de nos agences « réseaux d’assainissement », « patrimoine » et « direction technique et de l’ingénierie », lesquels émettent un avis sur les datations.

La cohérence des données « matériaux, diamètres, date de pose » est vérifiée à l’aide de tables spécifiquement mises au point, prenant en compte notamment les diverses normes et dates de fabrication des tuyaux.

Ce travail a permis de hisser le taux de connaissance de la date de pose des collecteurs de 15% à 77% en 2007, puis à 83% en 2008, soit 3 140 km/3 800 km).

LA CONNAISSANCE DU PATRIMOINE

Page 328: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE < LA CONNAISSANCE DU PATRIMOINE

329 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Il est le fruit d’une collaboration dynamique entre Lyonnaise des Eaux, les Directions Opérationnelle Eau et Assainissement, Juridique-Archives Documentation, Données Géoréférencées, Développement Durable, les Archives Municipales de la ville de Bordeaux et le Centre de documentation et de recherches « La Mémoire de Bordeaux, de la Communauté Urbaine et de ses Communes ».

Enfin, les plans sur support papier utilisés pour la datation des réseaux, issus des archives mortes de la DOEA, ont été scannés par Lyonnaise des Eaux, les fichiers informatiques étant versés dans la base documentaire du fermier (GED) et remis intégralement à la CUB-DOEA.

V.3.1.1.2 LES COLLECTEURS BATIS SOUS IMMEUBLE

Les collecteurs bâtis sous immeubles sont des ouvrages anciens présentant des difficultés d’exploitation en ce qu’ils sont situés en domaine privé, et notamment sous des parcelles bâties.

On distingue 3 catégories de collecteurs définies en fonction de leur niveau d’exploitabilité :

Les collecteurs inexploitables dont l’abandon immédiat est nécessaire,

Les collecteurs difficilement exploitables dont l’abandon ultérieur est souhaitable,

Les collecteurs exploitables

LES COLLECTEURS EXPLOITABLES

Pour les collecteurs exploitables, nous avons réalisé en 2008 la visite et le diagnostic de chaque collecteur. Le diagnostic permettra, à partir de 2009, soit de proposer à la DOEA de requalifier certains ouvrages en réseaux privés soit de transmettre au service patrimoine de la Communauté Urbaine des dossiers utiles à la régularisation administrative de conventions de servitudes.

LES COLLECTEURS DIFFICILEMENT EXPLOITABLES ET INEXPLOITABLES

Pour les collecteurs difficilement exploitables, nous avons réalisé en 2008 la visite et le diagnostic de chaque collecteur.

Pour les collecteurs inexploitables, nous avons poursuivi l’étude engagée de ces collecteurs afin de préparer leur abandon. Dans le cadre de ces opérations, nous avons réalisé en 2008 l’étude et le chiffrage pour la création ou la réhabilitation de 3 regards d’accès aux ouvrages permettant des investigations complémentaires.

LE BILAN DES OUVRAGES

L’inventaire des collecteurs sous immeubles s’établit ainsi fin 2008 :

Bilan des ouvrages

Catégorie d'exploitabilité2008

(en m)

Inexploitable 2 730

Difficilement exploitable 2 284

Exploitable 1 382

Total 6 396

Page 329: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE < LA CONNAISSANCE DU PATRIMOINE

330 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.3.1.2 LES MODELES DE PREVISION

V.3.1.2.1 POUR LE RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS ELECTROMECANIQUES

Les plans de renouvellement des équipements des postes de relèvement et des stations d’épuration sont préparés à l’aide des logiciels de gestion patrimoniale respectivement Renouv’ASS et Renouv’STEP.

Ces logiciels reprennent certaines informations contenues dans l’inventaire technique des installations : date de pose et valeur à neuf.

On y saisit des données techniques sur l’usage de ces installations : durée de vie théorique, taux d’utilisation, criticité (importance de l’équipement au sein de l’ouvrage, importance de l’ouvrage au sein du système global d’assainissement…).

Le logiciel en déduit un ordre de priorité de renouvellement des installations.

A l’échelle d’un PMT (plan à moyen terme), on sait ainsi calculer les provisions de renouvellement nécessaires à la maîtrise du vieillissement du parc d’installations ou, pour un montant de renouvellement donné, calculer le vieillissement global du parc.

Pour la détermination pratique annuelle du plan de renouvellement, l’exploitant examine et critique la liste d’équipements proposée en fonction de sa propre expertise et ajuste les paramètres de chaque ouvrage (durée de vie, …).

Les renouvellements sont alors programmés sur la base de ce plan révisé et des imprévus (pannes, …) survenant en cours d’année. Les travaux réalisés sont enregistrés dans l’inventaire technique et/ou le logiciel pour mettre à jour la base de données servant au calcul du plan de renouvellement de l’année suivante.

L’apport pratique des ces logiciels est d’offrir une vue objective de l’âge technique d’un groupe d’installations. Cette vue sert de support à l’expertise des exploitants.

V.3.1.2.2 POUR LE RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS D’ASSAINISSEMENT

ZOOM UN PARTENARIAT SCIENTIFIQUE POUR LA GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX

Début 2008, une convention de partenariat a été signée pour une durée de trois ans entre Lyonnaise des Eaux/CRBA, Suez Environnement/Ondeo Systems et le Cemagref dans le domaine de la gestion patrimoniale des réseaux.

Les parties s’engagent notamment à aboutir au développement d’un outil d’aide à l’estimation du besoin de renouvellement des collecteurs d’assainissement (« ROCA »).

L’année 2008 a été consacrée à la mise en place d’un modèle de vieillissement des collecteurs d’assainissement à partir de l’historique des inspections télévisuelles. Un modèle de sensibilité et un modèle des priorités de renouvellement ont également été mis au point à l’aide des experts réseau de Lyonnaise des Eaux.

Page 330: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE < LES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS

331 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.3.2 LE DETAIL DES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS

V.3.2.1 L’INFORMATION DU DELEGANT SUR LES TRAVAUX

Nous informons par avance la Communauté urbaine des travaux que nous engageons dans le cadre de notre mission. Cette information est donnée sous la forme de fiches travaux que nous enregistrons dans une base de données partagée avec la CUB - DOEA.

Pour 2008, seules 3 fiches sur les 363 émises (soit 0,8 % de l’ensemble) ont été transmises hors délai contractuel.

Bilan fiches travaux assainssement

Années Nombre de fiches2004 5002005 4082006 4492007 3462008 363

PROGRAMME HEBDOMADAIRE DE TRAVAUX

Depuis mars 2007, la liste hebdomadaire des travaux programmés sur le réseau d’assainissement, est disponible en ligne dans le site extranet EAU CONTACT chaque lundi au plus tard à 12h00.

V.3.2.2 LE FONDS SPECIAL DE RENOUVELLEMENT (réalisé 2008 et prévisionnel 2009)

TRAVAUX SUR LES COLLECTEURS

Les inspections des réseaux permettent d’établir une liste de travaux de renouvellement identifiés sur les collecteurs d’assainissement. Pour chaque tronçon de canalisation, l’analyse détaillée de l’inspection télévisuelle permet de qualifier l’état constaté de la canalisation. Le montant estimatif des travaux pour chaque tronçon « à renouveler » est calculé sur les bases d’un coût moyen d’un mètre linéaire établi à partir des chantiers réalisés antérieurement et en fonction du diamètre et de la profondeur.

Le volume du besoin en travaux de renouvellement sur les collecteurs de la CUB augmente chaque année, et le montant estimatif à fin 2008 des travaux nécessaires est de 40 millions d’euros (en augmentation de 6 millions par rapport à l’exercice 2007).

LE DETAIL DES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS

Page 331: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE < LES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS

332 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Fonds spécial canalisations

Travaux réalisés en 2008

Commune adresse descriptif

Coût totalRappel

exercices antérieurs

Coûts 2008(k€)

AMBARES AVE DE LA LIBERATION rvt en tranchée de 25 ml traversant la voie rapide et 1 RVC DN 800

35 1 34

AVE CLAUDE TAUDIN rvt de 35ml collecteur EU Ø200 suite à une casse 28 0 28

total 63 1 62AMBES RUE DU 19 MARS 1962 rvt de 9 RVC DN 800 4 0 4

Total 4 0 4BLANQUEFORT AVE DU GENERAL DE GAULLE rvt 4 RVC coulés 9 0 9

Total 9 0 9BORDEAUX QUAI DE BRIENNE rvt du clapet Ø 1200 de brienne sud et mise en place des

fins de course11 0 11

AVE DE LAROQUE réhabilitation du collecteur EU 700, 350 ml + Rvt de 15 ml EU 700

270 265 5

PONT SAINT- JEAN déplacement de l'évent 36 22 14QUAI DE BRIENNE rvt du clapet et de la vanne Brienne nord et modification

du génie civil, rehausse de la chambre avec trappes étanches

70 0 70

AVE THIERS rvt du clapet THIERS Ø 800 37 4 33RUE JEAN GABRIEL DOMERGUE chantier annulé 0 0 0CRS EDOUARD VAILLANT chantier annulé 0 0 0BD ALBERT BRANDENBURG rvt d'une plaque voirie type K2C 3 0 3RUE MAUBEC rvt de 95 ml collecteur UN Ø450 (aménagement de voirie)

et 4 RVC DN 80081 0 81

RUE CHARLES DOMERCQ rvt 2 trappes d'accès au collecteur UN Bati 8 0 8RUE ROGER TOUTON rvt de 7ml du collecteur EU Ø200 5 0 5ALLEE DU BOIS rvt de 4 RVC DN 850 4 0 4QUAI RICHELIEU rvt d'un regard de visite DN 800 2 0 2

Total 526 292 234EYSINES RUE GUYNEMER rvt de 17 ml collecteur EU Ø200 21 0 21

RUE GUYNEMER rvt collecteur EU DN 200 sur 65 ml 39 0 39Total 60 0 60

FLOIRAC COTE DU COCUT rvt de 4ml réseau EP Ø 300 béton 2 0 2Total 2 0 2

LE BOUSCAT AVE DE LA LIBERATION-CH. DE GAULLE rvt d'une plaque 2CT90 6 0 6Total 6 0 6

MERIGNAC RUE DE CARMAUX réhabilitation structurante du canal traversier 104 0 104MERIGNAC AVE DE L'YSER réhabilitation du collecteur Ø300 EU en traversée et

déplact d'une BE74 72 2

Total 178 72 106PESSAC ROCADE SUD-OUEST réhabilitation du collecteur EP Ø2000 sur 6 ml 20 0 20

RUE ANDRE EUSTACHE rvt 9 ml collecteur EP 300 suite à casse 23 8 15AVE DU HAUT LEVEQUE rvt 6ml de collecteur EU Ø160 suite effondrement (prof

2,50m)8 0 8

AVE ANTOINE BECQUEREL rvt de 39 ml du collecteur EU Ø200 suite à une casse 30 0 30

RUE FREDERIC MISTRAL rvt et mise à niveau de 8 RVT (Dalle Béton) 14 0 14RUE FREDERIC MISTRAL rvt et mise à niveau de 4 RVC DN 800 4 0 4ALL LUCILDO rvt 30ml collecteur EP Ø400 26 0 26PCE DE SARDINE rvt de 4 RVC sur réseau EU DN 800, face au n°39/41/43 3 0 3

Total 129 8 121ST MEDARD EN JALLES RUE JEAN ZAY rvt du déshuileur béton 24 2 21

Total 24 2 21TALENCE RUE GEORGES BIZET rvt collecteur 198 ml EU Ø250 231 173 58

CRS DE LA LIBERATION rvt de 2 RVT (ouvrages bâtis EU /EP profondeur 4m) 3 0 3Total 234 173 61

VILLENAVE D'ORNON CH DE LEYSOTTE rvt 6 RVC (tampons et couronnements) 3 0 3AVE DES PYRENEES rvt de 6 ml collecteur EP Ø500 suite à une casse 7 0 7

Total 10 0 10reliquat 2007 -1 -1

Sous total 1 244 549 695

en milliers d'euros

Chantiers se poursuivant en 2009

Commune adresse descriptif

Coût totalRappel

exercices antérieurs

Coûts 2008(k€)

AMBARES RUE EMILE COMBES réhabilitation par chemisage du collecteur EU Ø1200 sous la voie ferrée

104 4 99

BORDEAUX RUE LECOCQ rvt d'une plaque 2 CT90 5 0 5RUE D'AUPERIE rvt collecteur UN 77 0 77CRS EDOUARD VAILLANT rvt de 218 ml de collecteur UN Ø300 (ETUDE) 12 5 7

CENON AVE PIERRE LOTI rvt de 148 ml du collecteur EP Ø200 (travaux de voirie, suite à une demande CUB)

80 0 80

PESSAC RUE EDMOND MARIN LA MESLEE rvt 160 ml collecteur EU Ø200 90 0 90AVE DU GENERAL LECLERC rvt 350 ml collecteur EP Ø400 et 600, coté pair et impair 222 0 222

Sous total 589 9 580

Fonds spécial canalisations_Récapitulatif - REALISE 2008Coûts 2008

(k€)Fonds spécial Canalisations 695Chantiers se poursuivant en 2009 580

Total 1 275

en milliers d'euros

Page 332: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE < LES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS

333 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Renouvellement des canalisations

Travaux prévisionnels 2009coût estimé

(k€)

AmbarèsRue Claude Taudin - Entre les regards 80426 à 80440 - Renouvellement de 190 ml du collecteur EU Ø200

101

AmbarèsRue Emile Combes (suite) - De la rue de Formont jusqu'à la traversée des voies SNCF - Renouvellement / réhabilitation du collecteur EU Ø700 et Ø1000

380

ArtiguesLotissement les vignes du Peyrou - Allée Pierre Mendès France - Renouvellement de l'ouvrage de régulation

25

BordeauxCours du Médoc - Au carrefour avec le cours Balguerie Stuttenberg - Tubage de 45 ml collecteur unitaire 800x1500

65

BordeauxCours Edouard Vaillant - Des quais de Bacalan à la rue Dupaty - Renouvellement de 218 ml de collecteur unitaire Ø 300

180

BordeauxRue Jean Burguet - Au carrefour avec la rue de Cursol - Renouvellement de 5 ml de collecteur unitaire bâti 1000x400

18

BordeauxRue Paul Camelle - De la rue de Nuits au cours Le Rouzic - Renouvellement de 68 ml du collecteur unitaire Ø 300

100

GradignanLotissement le Bois d'Anduche - Allée du Bois d'Anduche - Renouvellement de l'ouvrage de régulation

25

MérignacRue Frédéric Mistral et rue du Logey - Rue F.Mistral complète et rue du Logey entre F.Mistral et André Meunier - Renouvellement de 270 ml collecteur EU Ø200

165

ParempuyreRue des Sarcelles - Tronçon 887/890 - Renouvellement de 40 ml collecteur Eu Ø200 (suite mesure conservatoire suite effondrement en 2008)

40

Saint Aubin de MédocChemin des Landes de Basson - De l'allée d'Andromède à la route de Picot - Renouvellement de 235 ml collecteur EU Ø200

135

Saint Médard en JallesLotissement l'Enclos de Linné - Rue Jacques Brissot - Renouvellement de l'ouvrage de régulation

25

Villenave d'OrnonLotissement le Clos de Pauge - Chemin de Couhins, servitude allée Joachim du Bellay - Renouvellement de l'ouvrage de régulation

25

CUB Provision pour casses pour 2009 476

CUB Provisions pour renouvellement de RVC 60

CUB Provision pour demandes CUB ( 20 %) 637

Total 2 457

LE GENIE CIVIL DES STATIONS D’EPURATION

Le fonds spécial génie civil des stations d’épuration de l’année 2008, dont le montant s’élève à environ 197 k€, a été consacré pour une grande partie à la remise en état des ouvrages de la station d’épuration Clos de Hilde (environ 70% du Fonds Spécial).

En effet 91 k€ ont été utilisés pour la réfection intérieure du dôme du digesteur, travaux se poursuivant en 2009 et 46 k€ pour le renouvellement des tranquilliseurs des Biofors de cette même station d’épuration

Fonds spécial génie civil STEP

Travaux réalisés en 2008

Site Description

Coût total

Rappel exercices antérieurs

Coûts 2008

CANTINOLLE STEP consolidation et traitement fissures dans regard étanche Rejet 1 1total 1 1

CLOS DE HILDE STEP rvt des tranquilisateurs des biofors A/B/C/D 46 46étanchéite toiture batiment 70, tgbt7 13 13

total 60 60 LOUIS FARGUE STEP rvt passerelle d'accés aux pompes chlorure ferrique 19 19

travaux de remise à niveau du local "moteurs des vis de relevage" 4 4total 23 23

SABAREGES STEP rvt 5 portes extérieures sur STEP 6 6rvt support caillebotis tours de lavage n°2 et 3 Désodorisation 2 2reprise voie de passage 2 2réfection murs SAS à boues 10 10rvt tamis sur grille ventilation local surpresseur biofiltration 2 2

total 22 22

Sous total 106 106

Travaux se poursuivant en 2009

CLOS DE HILDE STEP réfection intérieur dôme digesteur 91 91

Sous total 91 91

Fonds spécial Génie Civil STEP_Récapitulatif - REALISE 2008Coûts 2008

(k€)Fonds spécial Génie Civil STEP 106Chantiers se poursuivant en 2009 91

Total 197

en milliers d'euros

Page 333: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE < LES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS

334 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Renouvellement GC STEP

Travaux prévisionnels 2009coût estimé

(k€)Blanquefort STEP réfection SAS à boues 11

Cantinolle STEP réfection SAS à boues 11

Clos de Hilde STEP enrobé parking du haut 18

dépose flocage biofor 46

reprise Carnot ventil 56

puits de jour tamis 21 poursuite des travaux sur le digesteur 188

Sabarèges STEP réfection voirie bordure 17

réfection sol local FeCl3 12

Total 380

LE GENIE CIVIL PLUVIAL

En 2008, environ 211 k€ ont été engagés pour réaliser des opérations de réhabilitation du point de vue structurel et sécuritaire des ouvrages affermés.

Les principales opérations menées sont les suivantes :

la réhabilitation des berges du bassin de retenue « Bouran » soit environ 115 k€

le renouvellement du GC et le déplacement du local de commande soit environ 38 k€

le renouvellement de la passerelle et de l’échelle sur la station de pompage Blanquefort ZI

Fonds spécial génie civil postes de relevage et pluvial

Travaux réalisés en 2008

Site Descriptif

Coût total

Rappel exercices antérieurs

Coûts 2008

ARCINS rvt échelle suite ACP 5788 9 9BLANQUEFORT ZI rvt passerelle + échelle 15 15CHENE VERT bassin rvt 3 plaques béton du soubassement de la clôture 1 1JOURDE confortement des murs des locaux techniques 12 12

rvt des serrures anti panique locaux suite à vandalisme 3 3LA GRAVADE rvt portail entrée suite à vol 2 2LAROQUE rvt des nez de marche de l'escalier accés au Sous Sol 1 1Mérignac - av J Auriol rvt des caillebotis sur la prise de fossé 3 3MERIGNAC PHARE rvt GC et déplacement local de commande 38 38Station de pompage sélectif Jourde rvt et sécurisation des échelles , planchers caillebotis et trappes d'accès à l'ouvrage d'entrée 11 0 11

Sous total 94 0 94

Travaux se poursuivant en 2009

Barail rvt radier poste DIP 2 2Bourran bassin réhabilitation des berges - Phase 2008-2009 115 0 115

Sous total 116 0 116

Fonds spécial Postes de relevage et Pluvial_Récapitulatif - REALISE 2008Coûts 2008

(k€)Fonds spécial Postes de relevage et Pluvial 94Chantiers se poursuivant en 2009 116

Total 211

en milliers d'euros

Page 334: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE < LES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS

335 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Renouvellement GC pluvial

Travaux prévisionnels 2009coût estimé

(k€)ARCHEVEQUE BASSIN rvt partiel canal traversier 20 ml 45

ARCHEVEQUE BASSIN rvt partiel clôture 40 ml 3

ARCHEVEQUE BASSIN Remise en état des bassins de retenue 100

BERGONIE rvt partiel GC étanchéité 5

BERLIQUETS remise en état voirie 10

BLANQUEFORT mise en conformité site 7

BOIS GRAMMOND rvt échelle crinoline 9

BOIS GRAMMOND rvt rambardes autour du dessableur suite à vandalisme (vol) 6

BOURGAILH Remise en état des bassins de retenue 20

BOURRAN BASSIN travaux de réhabilitation des berges 69

BOUSCAT remise en état voirie 10

BOUSCAT 1 réfection clôtures et portails 10

BOUSCAT 1 réfection bâtiment 15

CAMP DES LANCIERS remise en état voirie 10

CARRIET rvt plaque accès bâche 2

CAUDERAN NAUJAC rvt partiel échelle d'accès bâche 1

CAUPIAN rvt clôture 5

CHAMBERY rvt 2 rambardes ouvrage vannes 1

Clapet 1800 à Ambès rvt du clapet 1800 à Ambès 21

Clapet amont Lagrange rvt du clapet amont Lagrange 3

Clapet de la Gravière rvt de la passerelle et garde corps du clapet de la graviere 11

Clapet de surverse Larrue rvt du clapet de surverse Larrue 2

Clapets de surverse EU sur le Gua rvt des clapets de surverse EU sur le Gua 22

deux clapets EDF rvt des deux clapets EDF 5

Divers sites rvt de portail et clôtures sur les sites de la Cub 11

Divers sites rvt de portail et clôtures sur les sites de la Cub 11

GRANDJEAN rvt trappes accès bâche 7

JOURDE réfection clôtures et portails 10

LAHUTTE rvt échelle crinoline 2

LAUZUN rvt passerelle accès bâche EU / EP 6

MAGINOT rambarde protection devant dessableur (suite FCS) 1

MAGONTY Réhabilitation des berges du bassin de retenue 5

MEDOC réfection bâtiment 15

MERIGNAC PHARE rvt regard refoulement 3

MICHAELIS EP rvt garde corps bâche 2

MIGRON BARDENNE rvt échelle dessableur 4

MIGRON BARDENNE rvt partiel GC 4

MONTSOURIS rvt partiel Clôture 3

MONTSOURIS Réhabilitation des berges du bassin de retenue 50

NOUTARY rvt passerelle et garde corps bâche EU 20

ONZE NOVEMBRE rvt capotage et échelle bâche 2

PALUE remise en état voirie 10

PALUE mise en conformité site 8

PICHON rvt plaque accès bâche 2

REDEBECH rvt partiel GC étanchéité 6

SYBILLE rvt portillon arrière + serrure 1

TARTIFUME rvt protection caillebotis fosse transfo (suite FCS) 1

VICTOR HUGO rvt trappe bâche avec rambarde 2

Total 580

REPARTITION DES OPERATIONS

Les opérations réalisées en 2008 se répartissent en deux catégories selon l’origine de la décision de renouvellement :

Les urgences et les casses :

Les travaux sont réalisés en fonction de l’état du collecteur et de la sensibilité du contexte. Parmi ces travaux, on distingue les opérations programmées, les réparations en urgence suite à des casses et le renouvellement des fontes de voirie détériorées. Depuis 2004, ce montant est sensiblement identique chaque année, et représente 893 075 € comptabilisé à la fin de l’exercice 2008.

Page 335: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE < LES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS

336 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Linéaireconcerné (km)

Coût estimé(k€)

Linéaireconcerné (km)

Coût estimé(k€)

Coût totalestimé (k€)

EU 0 0 13 11 614 11 614

EP 16 3 105 14 9 204 12 309

UN 18 8 309 10 8 154 16 463

Total 34 11 414 38 28 971 40 385

Collecteurs visitables Collecteurs non visitables

Besoin de travaux de renouvellement identifiés à partir des inspections

Les chantiers tiers :

Les travaux sont réalisés par anticipation du besoin de renouvellement pour un souci de coordination avec des opérations d’aménagement de la voirie. Le choix de ces opérations est laissé à l’appréciation de la CUB. En 2008, les trois opérations consacrées à une coordination représentent 30% du montant comptabilisé au fonds spécial canalisations.

LES OPERATIONS DE RENOUVELLEMENT REALISEES EN 2008

Répartition des montants du fonds spécial

Programmé 28%

Travaux tiers30%

RVC4%

Urgences38%

363

475

54 182 €

383 101 €

Trois opérations ont été anticipées pour une coordination avec des travaux de voirie à la demande de la CUB : réhabilitation du collecteur rue Maubec à Bordeaux, réhabilitation du collecteur rue Pierre Loti à Cenon et le renouvellement du collecteur avenue du Général Leclerc à Pessac, cette opération initiée en 2008 se poursuivra en 2009.

Quatre opérations ont concerné le renouvellement d’accessoires de réseau : les clapets de rejets en Garonne Brienne Nord, Brienne Sud et rue de Sem à Bordeaux, et le déshuileur de la servitude Jean Zay à St Médard en Jalles.

Douze opérations ont été engagées en urgence suite à une casse et/ou un effondrement du collecteur (exemples : avenue Claude Taudin à Ambarès, Rue Edmond Marin Lameslé à Pessac).

Cinq opérations prioritaires du fait de l’état du collecteur et de la sensibilité qui étaient programmées : le renouvellement de la canalisation rue George Bizet à Talence (débutés en 2007), la réhabilitation du collecteur rue Emile Combes à Ambarès, la réhabilitation du collecteur pluvial sous la rocade à Pessac, la réhabilitation de la canalisation traversière du bassin de Carmaux à Mérignac, la suppression d’un point noir à Floirac.

Page 336: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE < LES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS

337 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

En conclusion,

Conformément aux obligations contractuelles, les opérations réalisées en 2008 ont privilégié le renouvellement des collecteurs en fonction de l’état et de leur capacité à assurer un service normal. Par conséquent le montant alloué au Fonds Spécial canalisations a pu être respecté.

Pour 2009

Le programme prévisionnel a été établi sur les mêmes bases que pour l’année 2008.

Cependant, suite à la signature de l’avenant au contrat d’assainissement, ce programme sera modifié afin d’y intégrer les nouvelles dispositions sur les montants affectés aux travaux du Fonds Spécial.

Réhabilitation de la canalisation traversière du bassin de Carmaux

Renouvellement du déshuileur de la servitude J.Zay

Renouvellement clapet rue Sem : Bordeaux quartier Thiers

Page 337: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE < LES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS

338 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.3.2.3 LE RENOUVELLEMENT DES BRANCHEMENTS

Renouvellement branchements assainissement - REALISE 2008

Opérations supérieures à 10k€Coût(k€)

Bordeaux - rue Maubec rvt 5 branchement 11 18 autres opérations < 10 k€ dont une opération débutée en 2007 pour 2 k€ 68

reliquat 2007 -7 Sous total 72

Renouvellement des branchements assainissement_Récapitulatif - REALISE 2008Coûts 2008

(k€)renouvellement de branchements assainissement

72

Total 72

Renouvellement fonctionnel branchements assainissement

Travaux prévisionnels 2009Coûts estimés

(k€)Total 166

V.3.2.4 LE RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS ELECTROMECANIQUES

V.3.2.4.1 STATIONS D’EPURATION

LOUIS FARGUE

Remplacement d’une des tours de désodorisation

La tour de désodorisation d’hypochlorite de sodium (matériau d’origine : polypropylène) sur la station d’épuration de Louis Fargue a été remplacée par une tour en matériau polyéthylène suite à de nombreuses fuites constatées dont la réparation n’aurait pu garantir un fonctionnement pérenne.

Page 338: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE < LES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS

339 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

IMPORTANTS TRAVAUX SUR LA 1ERE TRANCHE DE CLOS DE HILDE

Vidange du digesteur de la station d’épuration

Depuis la mise en service de la station en 1994, une quantité importante de matières minérales (sables) s’est accumulée au sein du digesteur (tranche 1).

Leur part représentait près de 30% du volume de l’ouvrage et réduisait ainsi le volume disponible pour les boues.

La vidange du digesteur était rendue nécessaire afin de garantir le processus de minéralisation obtenu par la fermentation des boues.

C’est ainsi que 1800 m3 de boues déshydratées ont été évacuées en complément des 900t de sables lavés grâce à une unité de traitement spécialement acheminée sur le site.

Cette opération a été réalisée en 4 mois.

Travaux sur les biofiltres

La mise en service des installations de la nouvelle tranche de la station d’épuration de Clos de hilde a permis de lancer un vaste programme de réhabilitation des biofiltres de la tranche 1.

En effet, après une dizaine d’années de fonctionnement de la station, un colmatage des buselures s’est produit par la présence de filasses et les performances des biofiltres ont été limitées en raison de l’usure des diffuseurs d’air et du matériau filtrant.

C’est ainsi que d’importants travaux ont eu lieu tant pour la réfection des planchers des biofiltres (buselures et diffuseurs d’air) que pour le renouvellement du matériau filtrant (210 t de gravier et appoint de 120 m3 de biolite) – Cette opération a duré près de 9 mois

Page 339: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE < LES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS

340 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Renouvellement équipements éléctromécaniques STEP

Travaux réalisés en 2008 Coût (k€)

AMBES CD10 STEP 1 opération < 10 k€ 1Total 1

BLANQUEFORT STEP BLANQUEFORT STEP - modification canalisation à graisses 136 opérations < 10k€ 15

Total 28CANTINOLLE STEP 30 opérations < 10 k€ 70

Total 70CLOS DE HILDE STEP rvt biolite et materiaux biofor C et D 306

rvt automates 4A et 5A 53rvt vanne de rejet 26rvt automate 1F 24rvt bol conique, bol cylindrique, vis convoyeuse,support moteur 18rvt disjoncteurs basse tension tgbt1 et tgbt3 15rvt 01X04A dégrillage fin (centrale hydraulique) 11rvt Pompe putzmeister Astria 10rvt vis convoyeuse sous centrif 1025 opérations < 10 k€ 93

Total 567LA MELOTTE STEP 2 opérations < 10 k€ 2

Total 2LOUIS FARGUE STEP rvt de la tour de lavage N°2 (traitement à l'eau de javel) 99

rvt des armoires électriques des centrifugeuses - travaux 2007 (159k€) 85rvt des tuyauteries de refoulement des pompes "BEQUIGNEAUX" 51rvt équipements mécaniques des 2 pompes Haute pression A et B (deshydratation) 28reconditionnement de la centrifugeuse A 26rvt anti-dévireur et palier inférieur de la vis de relevage N°2 22rvt poste de production eau industrielle 21rvt parties mécaniques de 4 pompes "Béquigneaux" 21remise en état du laveur des sables 16rvt des automates des ponts dessableurs 14rvt parties hydrauliques de la pompe PUTZMEISTER B 1236 opérations < 10k€ - travaux 2007 (26 k€) 130

Total 524SABAREGES STEP 33 opérations < 10 k€ 85

Total 85reliquat 2007 2

Sous total 1 279

Chantiers se poursuivant en 2009

Site Descriptif Coût (k€)CLOS DE HILDE STEP rvt moteur atex pregrille 0CLOS DE HILDE STEP rvt digesteur: ensemble de brassage, vannes telescopique, soupapes 60CLOS DE HILDE STEP rvt capot vis vers Astria 07T108 Deshydratation 2

SABAREGES STEP rvt capteurs oxygène étage biofiltration 7Sous total 68

Renouvellement équipements éléctromécaniques STEP_Récapitulatif - REALISE 2008Coûts 2008

(k€)Renouvellement STEP 1279Chantiers se poursuivant en 2009 68

Total 1 348

Renouvellement fonctionnel STEP

Travaux prévisionnels 2009Coûts estimés

(k€)Louis Fargue STEP Vanne guillotine motorisée silo à boue 439288 10

Centrifugeuses - Canalisation eau centrif A 439201 15

Circuit boues fraîches - Vanne PIC n°2 extraction d.p n° 1 438216 5

Circuit boues fraîches - Vanne PIC n°3 extraction d.p n° 1 438351 5

Circuit boues fraîches - Vanne PIC n°4 extraction d.p n° 1 434352 5

Pompe à boue (HP) B 439282 2

Centrifugeuses - Ensemble insonorisation centrifugeuse C 333011 17

Provisions pour casses 21

Décanteurs - Roues + roulettes pont n°1 438369 11

Flottateur - Compresseur d'air n°1 438870 5

Centrifugeuses - Canalisation eau centrif C 439234 15

Centrifugeuses - Convoyeur centrif B 439544 8

Centrifugeuses - Moteur hydraulique centrif B 439205 11

Pompe à boues (HP) B - Groupe hydraulique pompe à boue (HP) B 439270 20

Circuit Biogaz - Pompe à eau refroidissement compresseurs 439009 4

Circuit boues fraîches - Vanne PIC n°1 extraction d.p. n°1 438210 5

Circuit boues fraîches - Vanne PIC n°6 extraction d.p. n°1 438354 5

Circuit boues fraîches - Vanne PIC n°5 extraction d.p. n°1 438353 5

Page 340: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE < LES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS

341 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Travaux prévisionnels 2009 (suite)Coûts estimés

(k€)Louis Fargue STEP Vis de relevage N°3 - Palier inférieur 3 438520 19

Communs - batterie condensateurs cellule HT arrivée des vis 666001 10

Pompe à boues (HP) A - Détecteur niveau pompe à boue (HP) A 439260 2

Vis de relevage N°3 - Antidévireur vis 3 438505 3

Equipement aération - Turbine soufflante 2 438320 5

Centrifugeuses - Complément centrifugeuse B 439202 35

Pompe à boues (HP) B - Vis, clapets, barres d'usure, pompe à boues (HP) B 439552 24

Pompe à boues (HP) A - Vis, clapets, barres d'usure, pompe à boues (HP) A 439267 9

Mesures analogiques - Cellule H2S 438444 3

Mesures analogiques - Cellule LIE 438456 1

Pompe à boues (HP) B - Réservoir d'huile groupe hydraulique pompe à boues 439208 4

Flottateur - Pompe boues épaissies 3 bâches de contact 438862 7

Epaississeur 2 - pompe 2 boue épaissie épaississeur 2 438813 3

Déshydratation - Fourreaux câbles électriques 666008 19

Digesteurs primaires - Automate commande vannes 3 voies échangeurs 666005 6

Centrifugeuses - ensemble insonorisation centrifugeuse A 666009 17

Circuit biogaz - Vannes refoulement compresseurs brassage 666007 3

Dégraissage - Vanne pneumatique commande lavage graisse 666003 2

Pompages des sables - Compresseur air 666004 2

Dégraissage - Electrovannes rampes de lavage graisse 439534 2

Pont dessableur 2 - servo moteur vanne 438685 23

Coagulation - sonde radar cuve 2 FeCl3 3

Coagulation - sonde radar cuve 1 FeCl3 437962 3

Digesteurs primaires - Pompe épuissement ATEX regard vanne atelier CUB 666006 2

Circuit biogaz - Complément compresseur de brassage gaz 2 439010 17

Circuit biogaz - Moteur compresseur de brassage gaz 2 439029 3

Chaudière locaux tech - brûleur mixte 439436 1

Chaudière locaux tech - Corps chaudière locaux techniques 666018 8

Stockeurs - Tuyauterie canalisation 439069 4

Transport des déchets 666002 39

Tour 1 acide - Dévésiculeur tour 1 acide 666014 15

Tour 3 soude - dévésiculeur tour 3 soude 666016 15

Désodorisation 666013 3

Bâtiments - chauffe-eau vestiaires 666017 3

Flottateur - Disques détente 438851 1

Blanquefort STEP système de nettoyage des goulottes des clarificateurs 22

Bassin biologique - Vanne 1 motorisée sortie surpresseur BA (DN 250) 1000252 5

Bassin biologique - Sonde rH bassin N°1 1000190 1

Bassin biologique - Sonde oxygène bassin n°1 1000221 1

Bassin biologique - Sonde oxygène bassin n°2 1000192 1

Poste préparation - Pompe polymère 1 (graissage cana 1 vers silo) 1000749 1

Poste préparation pol. - Stator pompe doseuse polymère 2 vers centrifugeuse 1000748 1

Poste préparation pol. - Moteur pompe polymère 2 vers centrif - 1000741 1

Déshydratation des boues - Limiteur de couple centrif 1 1000659 4

Arrivée eaux brutes - Sonde mesure H2S (ouvrage EB) 1000013 1

Arrivée eaux brutes - Canalisations1999020 3

Tour 3 soude - Sonde rH tour n°3 1000470 1

Tour 3 soude - Sonde pH tour n°3 1000468 1

Tour 2 soude - Sonde rH tour n°2 1000446 1

Tour 1 acide - Sonde pH tour n°1 1000422 1

Tour 2 soude - Sonde pH tour n°2 1000444 1

Réactifs désodorisation - Pompe doseuse n°1 Javel vers tour n°2 1000518 1

Eau process (EI) - Filtre EI 1000843 3

Dégrillage - Réducteur de la vis compactrice sortie tamis - 1000052 4

Fosse à flottants - Pompe refoulement fosse à flottants n°1 1000300 2

Clarificateurs - contacteur rotatif n°1 1999010 1

Réactifs désodorisation - bouteille régénération n°1 1000564 1

Eau process (EI) - Ampoule de cellule UV 1999012 3

rvt système dépotage boues 5

variateur Ventilateurs désodorisation 8

Réactifs désodorisation - bouteille régénération n°2 1000565 1

Cantinolle STEP Centrifugeuse déshydratation - Stator pompe gaveuse n°2 443785 2

Centrifugeuse déshydratation - Auge téflon de transfert pompe gaveuse n°1 1

Centrifugeuse déshydratation - Auge téflon de transfert pompe gaveuse n°2 1

Centrifugeuse N°2 - Auge téflon de transfert - pompe gaveuse épaississeur 1

Gazomètre - Ventilateur n°1 Gazomètre 443640 1

Décanteur 2 - Stator pompe d'extraction dec.n°2 décantation 888002 1

Commun biologie sonde NH4 sortie biofiltre 1

Pompe vidange bassin Cantinolle 4

Agitateur bâche boues digérées 20

Variateur surpresseur NKA 5

Motoréducteur pompe gaveuse centrif mixe 9

Boîte de vitesses centrif épaississement 15

Page 341: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE < LES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS

342 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Travaux prévisionnels 2009 (suite)Coûts estimés

(k€)Cantinolle STEP Aéroflot roues 2

renouvellement tuyauterie chaux 2

renouvellement supervision 14

renouvellement automate biofiltre 10

Tamisage - Champ de grille tamis n°1 - Prétraitement 442279 6

BIOPUR NK-D - Equipement-BIOPUR NK-D 442786 1

Compresseur de brassage - Compresseur gaz-Brassage Digesteur 443574 4

Bâtiment administratif - Equipements de télécommunication - Supervision 443294 5

Epaississeur Préparat. - Mélangeur statique-Centr.prépa.poly.Epaiss 443359 1

Tamisage - Brosse du tamis N°1-Prétraitement 442282 1

Ventilation - Réseau Diam 630 PEHD aspiration local DESH-VENTIL 443088 10

Tour N°4 - Circuit de recirculation Tour n°4 DDO 443217 2

Tour N°2 soude - Circuit de recirculation Tour n°2 DDO 443186 2

Tour n°3 Soude - Circuit de recirculation Tour n°3 DDO 443200 2

Tour n°1 Acide - Circuit de recirculation Tour acide n°1 DDO 443172 2

Relèvement - Détect. H2S bâche relèvement eaux brutes-relev 442152 2

Bâtiment administratif - Poste informatique supervision n°1 Supervision 443280 2

Relèvement - Sonde US niveau-relèvement eau brute-relevage 442150 1

Traitement des graisses - Couteaux dilacérateurs 888030 2

Air de lavage Biofiltre - Equipement -Air de lavage Biopur C 442652 1

Air process Biopur C - Equipement -Aération BIOPUR C 442634 2

Biopur NK-A - Tête de compression du surpresseur-Biopur NK-A 888003 10

Air process Biopur C - Compresseur surpresseur n°1 - Aération BIOPUR C 442630 9

Reprise et lavage des sables - Pompe de reprise des sables -File 1 Prétraitement 442185 2

Bâche boues épaissies - Pompe n°2 bâche boues épaissies 443438 2

Bâche boues épaissies - Rotor Pompe n°2 Bâche boues épaissies 888021 2

Traitement des graisses - Couteaux dilacérateurs-Alim. DIGEST. en GRAISSE 443 469 1

Bâche à boues digérée - Stator de la pompe n°2 bâche à boues digérées 443706 1

Décanteur 1 - Stator pompe d'extraction dec. n°1 Décantation 888001 1

Décanteur 2 - Rotor pompe d'extraction dec. n°2 Décantation 442493 2

Bâche boues à épaississeur - Pompe N°2 boues à épaissir 888006 2

Chaufferie - Capteur CH4 local chaufferie (niveau brûleur ) 443514 2

Bâche boues à épaississeur - Motoréducteur pompe n°2 boues à épaississeur 443391 1

Dessableur/Déshuileur - Détect. H2S bâtiment prétraitements 442237 1

Décanteur 2 - Sonde turbidité +transmet. aval flocu. décant 2 442424 5

Décanteur 1 - Sonde turbidité + transme. aval flocu. décant 1 442413 5

Centrifugeuse n°1 EPA - Courroies - Centrif. n°1 Epaississement 443852 1

Bâtiment administratif - Détecteur trifonction n°1 - Laboratoire 443246 1

Poste toutes eaux fil. - Centr.detec. CH4/H2S bâtiment boue-EPAISS/DESHY 443322 5

Air de commande BIO - Elément circuit huile-Air commande BIOFILTR. 442960 1

Reprise et lavage des sables - Réduc et limit.couple spire extract.sable classif 442204 5

Sabarèges STEP Floculation - Vis doseuse préparation floculation 440018 1

Décanteur 2 - Sonde turbidité sortie décanteur n°2 439959 6

Décanteur 2 - Transmetteur sonde turbidité sortie décanteur n°2 439965 1

Décanteur 1 - Pompe recirculation décanteur n°1 439926 4

Tamisage - Vis convoyeuse refus tamis 439853 18

Centrifugeuse N°2 EPA - Rotor pompe gaveuse centrifugeuse mixte 440497 4

Centrifugeuse N°2 EPA - motoréducteur pompe gaveuse centrifugeuse 3

Bâche à boues digérée - Pompe n°1 alimentation centrifugeuse déshydratation 4

Compresseur de brassage - Extracteur air local compresseur biogaz 440995 6

Ventilation - Clapet anti-retour ventilateur n°1 désodorisation 440827 4

Dessableur/Deshuileur - Réducteur pont dessableur n°1 439754 1

Digesteur - Sonde température sortie eau échangeur 1

Torchère - Système allumage automatique torchère 2

Canalisations décanteurs lamellaires 17

Provisions pour casses 37

Soufflante biogaz - le corps de pompe est fissuré 5

Transmetteur et une sonde US du poste de retour en tête 1

Débitmètre FeCl3 1

Palan polymère eau - Déclaré fragilisé au dernier contrôle 1

Pompe Javel EI - Dégradée par l'atmosphère ambiante 1

Calorifugeage circuit biogaz vers torchère 1

Biopur CK5 - Surpresseur air process biopur CK5 440348 3

Bâtiment administratif - Détecteur DRAGER trifonction n°2 999081 1

Bâtiment administratif - Détecteur DRAGER trifonction n°1 999080 1

Décanteur 1 - MES extraction décanteur n°1 3

Décanteur 1 - T ransmetteur MES extraction décanteur n°1 439902 1

Coagulation - Douche de sécurité local chlorure ferrique 999090 1

Décanteur 2 - Transmetteur MES extraction décanteur n°2 439967 1

Décanteur 2 - Sonde MES extraction décanteur n°2 439 961 3

Centrifugeuse déshydratation - Capteur pression canalisation boues centrifugeuse 440740 1

Page 342: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE < LES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS

343 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Travaux prévisionnels 2009 (suite)Coûts estimés

(k€)Sabarèges STEP Air process biopur C - Surpresseur air process n°2 biopur C 440188 4

Chaufferie - Capteur de pression maxi biogaz entrée chaudière 440930 1

Coagulation - Motoréducteur agitateur n°2 coagulateur n°2 439982 6

Coagulation - Motoréducteur agitateur n°1 coagulateur n°2 439979 5

Décanteur 2 - Motoréducteur racleur de fond décanteur n°2 439988 3

Energie BT - Batterie de condensateur n°2 local TGBT 441109 9

Bâche à boues digérées - Pompe n°2 alimentation centrifugeuse déshydratation 440688 3

Tour N°1 Acide - Pompe de recirculation tour de lavage acide 440875 3

Floculation - Agitateur cuve n°3 floculation 440026 1

Dessableur/Deshuileur - Réducteur pont dessableur n°2 439762 1

Floculation - Sonde niveau bas bac polymère poudre floculation 440010 1

Compresseur de brassage - Capteur de température seuil 1 compression gaz 440982 1

Digesteur - Sonde température entrée boue échangeur 440625 1

Chaufferie - Capteur de pression ballon chaufferie 440928 1

Coagulation - Soupape de contre-pression file n°2 chlorure ferrique 440067 1

Chaufferie - Capteur de pression mini biogaz entrée chaudière 440929 1

Coagulation - Motoréducteur agitateur n°2 coagulateur n°1 439917 5

Traitement des graisses - Dilacérateur traitement des graisses 441073 2

Centrifugeuse N°2 EPA - Variateur pompe gaveuse centrifugeuse mixte 440498 1

Bâche boues épaissies - Sonde anti-marche à sec pompe n°1 alimentation digesteur 440550 1

Energie BT - Batterie de condensateur n°1 local TGBT 441108 10

Décanteur 1 - Couronne à billes de réduction moteur décanteur 439925 2

Floculation - sonde de niveau bas trémie de stockage 440011 1

Compresseur de brassage - Capteur de température seuil 2 compression gaz 440983 1

Digesteur - Sonde température sortie boue échangeur 440626 1

Digesteur - Sonde température entrée eau échangeur 440623 1

Chaufferie - Capteur de pression gaz naturel entrée chaudière 440931 1

Chaufferie - Sonde de pression sortie surpresseur biogaz 440927 1

Coagulation - Soupape de contre-pression file n°1 Chlorure ferrique 440066 1

Bâtiment administratif - Equipements de télécommunication 441219 2

Energie Autonome - Pompe n°1 GE 441090 2

Centrifugeuse déshydratation - Rotor pompe gaveuse centrifugeuse déshydratation 440745 2

Canalisations local FECL3 21

serveurs TOPKAPI 5

Clos de Hilde STEP Eclairage intérieur des batiments ID renouv step 443865 6

Commun désodorisation - 07X209 - Adoucisseur 1830 4

Biogaz 1 (80) - O7LIT209 Niveau bâche reprise pots de purge 1477 1

Boues vers Astria - 07X107C auge + palier 1709 7

Dégrillage Fin - 01TB02 Réducteur 209 2

Dégrillage Fin - 01TB01 Réducteur 206 2

Dégrillage Fin - 01TB02 moteur 208 1

Dégrillage Fin - 01BT01 moteur 205 1

TGBT1 (Prétraitement) - Automate 1B 2048 23

Tour Acide A - 07AT201A Sonde pH tour acide A 1748 3

Chaufferie Digesteur - 05TT01 Régulation vanne 3 voies échangeur 2

Poste polymère Eau - O1X19A01SPVO2A électrovanne isolement bac 796 1

Chaufferie Digesteur - 07CPV02 vanne 3 voies chauffage 1

Boues vers Astria - 07PV104 pompe Putzmeister Astria vérins clapets 1698 18

Prédégrillage - 01TB08 Tapis complet 777006 45

Boues vers Astria - Vanne refoulement vers Astria 777009 3

TGBT7 (boues) - Automate 4K 2193 34

TGBT3 (biofiltration) - Onduleur 2136 5

Tour Javel B - 07AT202B sonde redox tour javel B 1810 2

Tour Javel A - 07AT202A sonde redox tour javel A 1764 3

Prédégrillage - 01 TB08 Tambour moteur 139 4

Poste toutes eaux - 01SP01B Electro-pompe immergée ttes eaux retour en tête 1950 6

Déshydratation Bât 71 - 642PO105A Pompe gaveuse rotor + stator 1606 15

Dégrillage FIN - 01x04A centrale, vérin, paliers 193 3

TGBT3 (biofiltration) - Poste supervision TGBT3 2130 3

TGBT7 (boues) - Poste supervision TGBT7 2187 3

Tamisage - 01R03B Rotor stator 383 6

TGBT7 (boues) - Disjoncteur BT aval transfo DG4 2198 8

CDH -TGBT7 (boues) - Disjoncteur BT aval transfo DG5 2199 8

TGBT1 (prétraitement) - 01X09A Coffret préparation polymère A 2067 6

Dessableur B - 01BA01C Aérateur immergé dessableur B 232 3

TGBT1 (prétraitement) - Poste supervision TGBT1 2046 3

TGBT1 (prétraitement) - 01X19B Coffret préparation polymère B 2068 6

Prédégrillage - 01FIT03 Débit refoulement Eau Blanche 107 6

Prédégrillage - 01FIT02 Débit collecteur quai rive gauche (Noutary) 105 5

Prédégrillage - 01FIT01 Débit collecteur à l'Ars et à l'Eau Bourde 103 5

Epaississement 40 - Concentration de boue 777007 5

Barrière automatique 777008 32

Boues vers Astria - 07PV105A clapet + membrane 1703 1

TGBT7 (boues) - Variateur de vitesse bol centrif A 2208 11

Page 343: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE < LES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS

344 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Travaux prévisionnels 2009 (suite)Coûts estimés

(k€)Clos de Hilde STEP TGBT7 (boues) Régulateur Stardec centrif A déshydratation 2214 1

Boues vers Astria - O7PV105B Clapet + Membrane 1705 1

Lavage des sables - 01TB04 auges + paliers 6

Ventilation - O1RV01 Coupe feu 1 motorisé local bennes 1877 3

Ventilation - 01RV02 Coupe feu 2 motorisé grilles fines 1878 3

Ventilation - 01HF02 - Ventilateur local surpresseur 1887 1

Boues vers Astria - 07 PV104 pompe Putzmeister Astria centrale hydraulique 1699 3

Ventilation 07RV202B Registre de ventilation moteur 1870 5

Ventilation 07RV202A Registre de ventilation moteur 1869 5

Lavage des sables - 01TB04 Convoyeur spirale reprise sables 294 7

Lavage des sables - 01TB03 Réducteur 293 1

Lavage des sables - 01TB04 Réducteur 297 1

Lavage des sables - 01TB04 Moteur 296 1

Lavage des sables - 01TB03 Moteur 292 1

Réactif FeCl3 (coagulant) - 01FIT09 B Débit FeCl3 Densadeg 2 718 2

TGBT1 (prétraitement) - Automate 1E 2051 22

TGBT1 (prétraitement) - Automate 1G 2054 18

TGBT1 (prétraitement) - Onduleur 2061 18

TGBT7 (boues) - Automate 4N 2196 20

TGBT7 (boues) - Automate 4L 2194 20

Poste Polymère Déshydratation - 07X105 Coffret électrique 1525 8

Tour Acide B - 07 AT 201 B Sonde pH tour acide B 1796 3

Tour Soude B - 07AT203 B Sonde pH tour soude B 1824 3

Tour Soude A - 07AT203A Sonde pH tour soude A 1780 3

Rejet - 10LIT01 Niveau cheminée ouvrage de rejet atex 1902 2

Dessableur B - 01LIT06B Niveau aval dessableur B 231 2

Dessableur A - 01LIT06A Niveau aval dessableur A 215 2

Lavage des sables - 01LIT07 Niveau sable dans benne 285 2

Traitement des graisses - 01LIT13B Niveau fosse à graisses dessableur B 343 2

Dessableur A - 01LIT16 Niveau amont dessableur A/B/C 217 2

Lavage des Sables - 01LIT12 Niveau fosse à sable dessableur A/B 287 2

Digestion 50 - 07CPV04 Vanne 3 voies échangeur boues 1325 1

Déshydratation Bât 70 - 07T104 motoréducteur 1546 1

Tour Soude A - 07LSL212 A niveau très bas tour soude A 1771 1

Tour acide A - 07SLL210 A niveau très bas tour acide A 1739 1

Tour Javel A 07LSL211A niveau très bas Javel A 1755 1

armoire autosurveillance 12

TGBT ( boues) Automate 4R 2197 37

Centrale alarme anti intrusion 4

prétraitement aéroflot C ID renouv step 441342 3

Eclairage intérieur des bâtiments ID renouv step 443865 6

Vis sous silo à boues ID renouv step 441797 19

variateur de vitesse centrifugeuse A ID renouv step441 945 13

dévoûteur silo a boues ID renouv step 441799 32

onduleur biofor TGBT 3 5

sonde niveau tour désodo 3

renouvellement de mobilier pour salle de réunion 5

Total 1 604

Renouvellement fonctionnel Info indus et technique contrat assainissement

Travaux prévisionnels 2009Coûts estimés

(k€)Louis Fargue serveur BDGTC step 11

Total 11

Page 344: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE < LES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS

345 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.3.2.4.2 STATIONS DE POMPAGE ET CENTRE DE TELECONTROLE

RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS DU POSTE DE BEQUIGNEAUX

Les canalisations de refoulement des pompes du poste de relevage de Béquigneaux ont été renouvelées en inox de qualité supérieure suite à des fissures apparues sur les soudures du matériau d’origine. Cette opération, qui a nécessité l’arrêt complet du poste ainsi que son nettoyage, a été réalisée seulement en deux jours grâce à la mobilisation des équipes Lyonnaise des eaux et de ses sous traitants.

STATION DE POMPAGE DU LAUZUN

La station est de type sélectif. Elle reçoit les effluents des collecteurs Ø 1400, 1800 et 1600 « Le Lauzun ». Le pompage des eaux usées vers la station d’épuration de Louis Fargue est assuré par 4 pompes immergées (3 + 1 en secours) d’un débit unitaire de 180 l/s. En régime pluvial, la capacité de pompage est de 8,4 m3/s et l’effluent est refoulé à la Garonne.

Cette station de pompage est un ouvrage important dans le dispositif de lutte contre les inondations mis en place par la CUB. Or, certains de ces équipements dont notamment les armoires électriques et les dégrilleurs étaient devenus difficiles à exploiter et à entretenir en raison de leur vétusté. Il a donc été décidé de renouveler ces équipements afin de garantir un fonctionnement optimal de l’installation.

Ces opérations de renouvellement se sont déroulées sur deux ans.

En 2007, ce sont les dégrilleurs EU et EP qui ont été changés. Lors de ces chantiers, une mise en conformité de toutes les zones potentiellement dangereuses a été effectuée.

En 2008, l’un des premiers chantiers entrepris a été le changement de la vanne dite « de by-pass ». Ces travaux ont permis, en fin de chantier, de réaliser tous les essais de fonctionnement de la station de pompage avec de l’eau de Garonne évitant ainsi de rejeter des eaux usées susceptibles de polluer le milieu naturel. Des opérations de renouvellement ont aussi été réalisées sur les 3 groupes électrogènes de la station afin de fiabiliser l’alimentation énergétique du site. L’étape la plus délicate de ces opérations a été celle du renouvellement des armoires électriques. En effet, le défi technique était de procéder à l’installation des nouvelles armoires en lieu et place des anciennes tout en conservant l’intégralité des fonctionnalités de ces dernières … et donc de la station de pompage !

Enfin, la dernière phase du chantier a porté sur la sécurisation des équipements par l’installation d’un système d’extinction automatique d’incendie sur les GE ainsi que sur les armoires.

Renouvellement de la vanne « by-pass » Renouvellement des armoires électriques

de la station de pompage Lauzun Renouvellement des dégrilleurs

Page 345: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE < LES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS

346 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Renouvellement des postes de relevage + Ramsès

Travaux réalisés sur les stations pluviales en 2008Coût (k€)

Bordeaux Naujac rvt système mécanique de levage poche des 2 degrilleurs AMC 800 - travaux années antérieures (4k€)

18

Bègles Pont de la Grave rvt tuyauterie refoulement pompes EU N°3 en inox 304L 1122 opérations <10 k€ - travaux années antérieures (37k€) 66

Sous total 95

Chantiers se poursuivant en 2009Coût (k€)

Bordeaux Bastide rvt pompe EU 2 0Ramsès finalisation + développement d'indicateurs synthèse + étude pour l'intégration de

sandra (autosurveillance ) dans la base de données BDLT55

Sous total 55 Total stations pluviales 150

Travaux réalisés sur les stations sélectives en 2008Coût (k€)

Bordeaux Caudéran - naujac rvt joints étanchéité, ensemble hydraulique du verin, flexibles hydrauliques, fin de course, recopie, verrouillages de la vanne Garonne - travaux 2007 (80k€)

41

rvt des cables des détecteurs de proximité vannes 23rvt cellule protection transformateur 11

Jourde rvt alternateur GE1 sur casse 66rvt injecteur, pompe gasoil, batterie GE 2 32

Lauzun rvt vanne de By Pass hydraulique 26Bruges Laroque remise en état du dégrilleur 40

22 opérations <10k€ - travaux 2007 (10k€) 84Sous total 323

Chantiers se poursuivant en 2009Coût (k€)

Bordeaux Lauzun rvt partiel des Groupes Electrogènes et total des armoires électriques -travaux 2007 (512 k€)

923

Caudéran-Naujac rvt pompe EU n°1 et pied d'assise 18Noutary rvt degrilleur et vis de transfert suite casse 23Saint Emilion rvt pompe d'assèchement 0

Le Bouscat Bas Bouscat 1 rvt pompe EU n° 1 0Sous total 964 Total stations sélectives 1 287

Travaux réalisés sur les bassins en 2008Coût (k€)

Bordeaux Périnot rvt armoire électrique principale 4619 opérations < 10k€ 38

Sous total 84

Chantiers se poursuivant en 2009Coût (k€)

Floirac Alfred Giret rvt pompe assèchement 0Sous total 0 Total bassins 84

Travaux réalisés sur les mesures et pluviomètres en 2008Coût (k€)

Ambarès Ambarès pluviomètre rvt centrale d'acquisition 1,1Artigues Artigues pluviomètre rvt centrale d'acquisition 1,1Bordeaux Abria pluviomètre rvt centrale d'acquisition 1,1

Carrère pluviomètre rvt centrale d'acquisition 1,1Cestas Jauge pluviomètre rvt centrale d'acquisition DANAE GSM 1,7Lormont Archevèque pluviomètre rvt centrale d'acquisition 1,1Mérignac Bourran pluviomètre rvt centrale d'acquisition 1,1Pessac Bourgailh pluviomètre rvt centrale d'acquisition 1,1Villenave d'Ornon Chambery pluviomètre rvt centrale d'acquisition 1,1Total mesures pluviomètres 11

Travaux réalisés sur les limnimètresCoût (k€)

Eysines Cantinolle limnimètre rvt limni secours Jalle 2Lormont Archevèque limnimètre rvt limnimetre AV2 1Total limnimètres 3

Travaux réalisés sur les stations d'eaux uséesCoût (k€)

Bordeaux Caisse des dépots rvt armoire électrique 17Bouliac Berliquet rvt pompe eu1 13Bruges Le tasta rvt 6 valves et contrôleurs 11Eysines Lamothe lescure rvt armoire électrique et Télétrans 17le Taillan Issac rvt armoire électrique et télétrans 14Mérignac Mérignac Pharre rvt 2 pompes de relevage et accessoires ; déplacement armoire électrique 53St Louis de Montferrand sous-vide rvt 6 valves et contrôleurs 10St Médard en Jalles Village du Château rvt armoire électrique et télétrans 17

20 opérations < 10k€ 73Sous total 225

Chantiers se poursuivant en 2009Coût (k€)

Bordeaux Barail rvt bloc moteur 2 poste DIP 0Bruges André Messager rvt pompe EU2 0Gradignan Chemin des Maures rvt du moteur du degrilleur 8St Médard en Jalles Camp des Lanciers rvt pompe EU n° 2 0Sous total 8 Total 233

Travaux réalisés sur les accessoires en 2008Coût (k€)

Lormont Archevèque rvt du dégrilleur en totalité et armoire électrique - travaux 2007 (0k€) 181Mérignac Le Burck rvt du dégrilleur et armoire électrique - travaux 2007 (1k€) 198Total accessoires 379

Travaux réalisés sur l'autosurveillance en 2008Coût (k€)

Bordeaux peugue amont autosurveillance rvt système communication débitmètre Peugue amont - travaux 2007 (9k€) 1Total autosurveillance 1

reliquat 2007 -4

Renouvellement Postes de relevage et Ramsès_Récapitulatif - REALISE 2008Coûts(k€)

Stations pluviales 150Stations sélectives 1287Bassins 84Mesures pluviométriques 11Limnimètres 3Stations d'eaux usées 233Accessoires 379Autosurveillance 1reliquat 2007 -4Total 2 144

Page 346: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE < LES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS

347 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Renouvellement fonctionnel Postes de relevage

Travaux prévisionnels 2009Coûts estimés

(k€)Abria station rvt bac rétention batteries 1

Abria station rvt partiel GE 9

Abria station rvt extinction 5

Abria station rvt 4 batteries du GE 1

Aciéries PI rvt extinction 3

Alhambra rvt piquage DN 40 sur alim eau potable 2

Ambès CD10 rvt des 10 poires et leur relayage par sonde de niveau et seuils paramétrables 4

Archevêque bassin rvt 8 Accumulateur hydraulique 13

Archevêque bassin rvt NTH amont dégrilleur 1

Arcins rvt ventouse DN 100 refoulement PR 2

Arcins Poste H2S 2

Arcins Filtre désodo 2

Arcins rvt de l’automate 50

Aubiers rvt vanne by-pass 4

Beaudésert bassin automate 10

Beaudésert bassin réenclencheur tarif jaune 4

Béquigneaux rvt partiel V3;V4 34

Berliquet rvt Armoire électrique + variateurs 23

Blanquefort ZI rvt Limiteur de remplissage cuve GE 2

Bourran Aval rvt 2 accumulateur hydraulique 4

Bourgail rvt batterie 24V secouru 2

Bouscat 1 rvt rétention batteries 1

Bouscat 1 rvt partiel dégrilleurs EU et EP 96

Bouscat 2 rvt chaussettes de maintien des câbles pompes 1

Bruges rvt pompe EU2 4

Camp des Lanciers rvt Armoire GE 25

Caupian rvt pompe EU 1 3

Caupian Cuve FeCl3 6

Castencau rvt vanne entrée station EU 4

Castencau rvt clapet par vanne murale bâche EP 2

Caudéran Naujac rvt dilatoflex refoulement EU 3

Caudéran Naujac rvt Pompe & Pied d'assise EU2 17

Caudéran Naujac rvt Flexible V2 V3 V4 9

Caudéran Naujac rvt Tube guide sondes 1

Chambéry rvt batteries 2

Chemin des Maures rvt Dégrilleur 21

Chêne vert réhabilitation dégrilleur 21

Chevalier rvt armoire électrique 21

Counord rvt Colonne sèche 3

Counord rvt Clapet EU1 & EU2 3

Counord rvt pompe EU 1 6

Dinassac rvt 1 accumulateur hydraulique (réglementaire) 2

Domaniales rvt Armoire électrique 17

Eau Blanche rvt conduite de refoul 1&2 18

Eau Blanche rvt partiel Vanne entrée 10

Entre 2 Mers rvt pompe Assèchement 2

Entre 2 Mers rvt caisson phonique GE 3

Fieuzal rvt pompe EU 2 2

Galin rvt Grille statique + tôle déversoir 3

Grandjean rvt Chargeur de batterie Aquaveil 1

Grenouillère rvt débitmètre Ø 1400 8

Grenouillère rvt conduite eau de service 6

Grenouillère rvt niveau cuve désodo ( système complet, inductif externe) 4

Grenouillère rvt chaîne palans eau chargée X 2 2

Grenouillère rvt conduite ventilation eau décantée 27

Hameau d'Epsom rvt Vérin plaques X 2 2

Jallère rvt vanne et grille 252

Jallère rvt Armoire électrique & automatisme 95

Jourde Réhabilitation filtre biologique désodo EU 6

Jourde rvt 8 batterie 24 V secouru 2

Jourde rvt circuit eau de refroidissement G.E.2 5

Jourde rvt rambarde par trottoir butée ouvrage entrée 5

Jourde rvt armoire électrique GE 135

Jourde rvt Dégrilleur 139

Jourde rvt bâtardeau entrée, IPN à changer 5

Page 347: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE < LES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS

348 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Travaux prévisionnels 2009 (suite)Coûts estimés

(k€)Jourde rvt écran supervision IHM 16

Jourde rvt de cellule transfo 60

Lafontaine rvt Onduleur 3

La garvade rvt canalisation & clapet 21

La hutte bassin rvt Vanne murale 600 7

Lamothe Lescure bassin rvt Vanne d'isolement 2

Laroque rvt vannes V1 16

Laroque rvt vannes V2 31

Laroque rvt Automate dégrilleur EP 9

Laroque rvt cuve fuel avec mise en conformité et mesure de niveau 74

Lauzun rvt cuve fuel avec mise en conformité et mesure de niveau 42

Lauzun rvt Clapet bypass 9

Lauzun rvt Centrale hydraulique 6

Lauzun rvt Bâtardeau bâche EU 3

Lauzun rvt centrale hydraulique et accumulateur 6

Léo Lagrange rvt partiel extinction automatique 2

Leysotte rvt Armoire électrique 16

Liberté rvt partiel Vanne réplique 22

Maginot rvt 2 clapets entrée bassin 6

Maginot rvt conduites eau pour curage dans le bassin 11

Maginot rvt partiel 4 portes à flots 17

Maginot rvt automate APRIL avec réécriture du programme GASPAR 40

Magonty rvt sécurisation armoire élec 1

Manon Cormier rvt pompe 1 & 2 31

Médoc rvt colonne sèche 2

Médoc rvt pompe EU2 16

Médoc rvt Tube guide sondes 1

Médoc rvt partiel 2 Dégrilleurs AMC 800 43

Montsouris rvt Centrale Hydraulique 9

Montsouris rvt automate gestion 10

Moulin noir rvt pompe EU 1 3

Naujac rvt pompe EP3 69

Naujac rvt limiteur de remplissage cuve à Fioul 3

Naujac rvt sonde mesure des quais 3

Nodier rvt pompe EU 1 2

Nodier rvt armoire électrique 17

Noutary rvt Garniture mécanique Pompe EU1 & EU3 7

Noutary rvt sécurisation Moteur et transmission Motopompe 1 185

Noutary rvt Armoires sécurisation automatisme 537

Noutary Trx vanne isolement entrée 2 145

Noutary rvt Dégrilleur 151

Noutary rvt de cellule transfo 60

Onze novembre rvt armoire électrique 17

Onze novembre rvt vanne entrée station 6

Ornano rvt batterie 24 V secouru 2

Périnot rvt partiel 4 portes à flots 17

Périnot rvt automate APRIL avec réécriture du programme GASPAR 40

Pont de Pierre rvt réenclencheur automatique 1

Pont de la Pierre rvt vanne entrée station 3

Av du Roy rvt mesure niveau FeCl3 2

Av du Roy rvt pompe doseuse 2

Ruisseau d'Ars rvt clapets décompression nappe 3

St Emilion rvt Porte étanche bassin/bâche 4

St Emilion rvt fixation barre de guidage EU 4

St Exupéry RVT canalisation, vanne, clapet EU/EP 20

St Emilion rvt Partiel Transfo HT 3

St Genès rvt Armoire électrique 19

St Jean rvt Groupe Ventilateur 3

St Jean rvt Fin course déporté Vanne 3

St Jean rvt partiel clapet Garonne 4

Santa Monica rvt télétrans 4

St Louis de Montferrand ss vide rvt 6 vannes bâches 13

St Louis de Montferrand ss vide Rvt vide cave ( drainance) 1

Sybille rvt pompe EU 3 17

Tartifume rvt de cellule transfo 60

Tasta Modification aspiration pompe refoulement 5

Tasta rvt 10 vannes bâches 13

Tasta rvt sondes niveau cuves vide idem St Louis Mt 5

Télécontrôle Ramsès fiablisation données 20

TRW rvt armoire électrique 21

Page 348: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE < LES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS

349 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Travaux prévisionnels 2009 (suite)Coûts estimés

(k€)TRW rvt pompe EU 1 & 2 3

divers sites pompes suite à casses 114

divers sites sondes suite à casses 6

divers sites Dégrilleurs suite à casses 28

divers sites Recopie suite à casses 28

divers sites Rnvlt pluvio partie mécanique Precis Mecanique 6

divers sites Rnvlt centrales d'acquisition pluvio DANAE 14

divers sites Rnvlt centrale d'acquisition limni CYR2 3

divers sites Rnvlt sonde hauteur autosurveillance 4

divers sites Rnvlt limni réseau 7

divers sites standardisation du programme GASPAR de régulation des bassins d'étalement 23

divers sites Rapatriement des données de régulation des stations de pompage 22

divers sites Projet EASII :rvt les LLA (ex LS) par d'autres moyens de transmission. 16

divers sites rvt 15 armoires électriques EU par un modèle « nouvelle génération » 375

divers sites état des installations 50

divers sites rvt sondes critiques 26

divers sites ré-écriture mouche 20

divers sites rvt 3 limnimètres réseau 45

Total 3 992 Renouvellement fonctionnel Ramsès

Travaux prévisionnels 2009Coûts estimés

(k€)Ramsès Migration Sandra vers BDLT V4 74

amélioration mur d'images 30

Total 104

V.3.2.5 LE RENOUVELLEMENT DES BATIMENTS ASSAINISSEMENT

Renouvellement Bâtiments assainissement

Travaux réalisés sur le site de Louis Fargue en 2008Coût 2008

(k€)

Louis FargueTransformation restaurant d'entreprise L Fargue suite à fermeture du restaurant de Paulin

22

Sécurisation de site 88 cours L Fargue par rvt portails automatiques barrières levantes et contrôles d'accès (travaux 2007 = 54 k€)

3

Sous total 25

Redéploiement site de Louis FargueCoûts 2008

(k€)Louis Fargue Aménagement L Fargue pour libération surface CUB, garage, magasin ... 196Sous total 196

Renouvellement Bâtiments assainissement_Récapitulatif - REALISE 2008Coûts 2008

(k€)Renouvellement Bâtiments assainissement 25Renouvellement Bâtiments assainissement 196

Total 221

Renouvellement fonctionnel bâtiments assainissement

Travaux prévisionnels 2009Coûts estimés

(k€)tous sites rvt groupe froid assainissement 5

Louis Fargue Mise aux normes de la protection et extinction incendie Salle informatique 37

réaménagement aire dépotage 10

bâtiment maintenance huisseries 50

bâtiment maintenance ragréage intérieur 20

Clos de Hilde rvt portail 7

Louis Fargue redéploiement site pour nouvelle step 558

Louis Fargue salle pédagogique 200

Total 887

Page 349: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE < LES TRAVAUX REALISES ET PREVISIONNELS

350 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.3.2.6 LES TRAVAUX NEUFS DANS L’INTERET DU SERVICE AFFERME (réalisé 2008)

Travaux neufs

Travaux réalisés en 2008

site de Louis Fargue Fourniture et pose de 2 abris vélo et motos 88 cours L fargue 8

8

Travaux neufs divers réalisés en 2008

Bordeaux - rue Maubec création de 4 regards de façade (rvt du collecteur) 6 Bouscat (le) - 35 rue V Hugo création boîte de branchement sur bt existant 2 Eau blanche création alimentation secourue depuis départ CDH - travaux 2007 (17k€) 7 Eau blanche pluvio complément équipement centrale d'acquisition 1 Fauvettes mise en place Telesurveillance 8 La Hutte création portillon d'accès et échelle accès amont grille statique 1 St Exupéry mise en place telesurveillance 6 St Louis de montferrand ss vide installation d'une passerelle entre les cuves de sous-vide 2 Step Cantinolle moyen de manutention surppresseur de gaz 8

écran supervision local TGBT 7 pose sonde sur silo à boues. 5

Step Clos de Hilde mise en place piège à cailloux sur poste matière de vidange 4 Sous total 58

Chantier se poursuivant en 2009

Cenon - rue Pierre Loti création de 4 regards de façade dans le cadre de la réhabilitation du collecteur EU 0 Sous total 0

Total 58

Travaux neufs_Récapitulatif - REALISE 2008Coûts 2008

(k€)Travaux neufs bâtiments assainissement 8 Travaux neufs divers 58

Total 66

Total

Page 350: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE < LE BILAN ET LES PERSPECTIVES DES INVESTISSEMENTS

351 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.3.3 LE BILAN ET LES PERSPECTIVES DES INVESTISSEMENTS

V.3.3.1 LES INVESTISSEMENTS REALISES EN 2008

L’avenant n°5 au contrat d’affermage, qui modifie les montants d’investissements prévus, est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Les commentaires ci-après sur le réalisé 2008 s’entendent donc par rapport au contexte contractuel « avant avenant n°5 ».

INVESTISSEMENTS DU DOMAINE PRIVE :

Cela concerne les immobilisations appartenant en propre au Fermier (matériel et outillage, mobilier de bureau, informatique, logiciels, …).

RENOUVELLEMENT FONCTIONNEL :

Le renouvellement à caractère fonctionnel peut être défini comme le renouvellement qui, couplé aux dépenses d’entretien, permet de garantir le bon fonctionnement des installations.

Il a représenté 3 786 k€.

TRAVAUX NEUFS :

Ces investissements correspondent aux travaux neufs que le Fermier est amené à réaliser dans l’intérêt du service affermé.

Ils s’établissant à 63 k€.

Pour refléter plus fidèlement l’effort financier du Fermier, il convient de mentionner les études en cours, non encore immobilisées, concernant la mise en place d’une Gestion Dynamique en vue d’optimiser l’utilisation des ouvrages du service lors d’évènements pluvieux permettant de réduire les rejets d’effluents au milieu naturel et de différer les investissements de la CUB pour le grossissement des ouvrages. Ces études s’élèvent pour l’instant à 300 k€ environ.

FONDS SPECIAL :

Ces investissements correspondent aux travaux de renouvellement des canalisations et du génie civil qui sont limités par un engagement financier strict du Fermier.

Au total, ils représentent 1 683 k€.

LE BILAN ET LES PERSPECTIVES

DES INVESTISSEMENTS

Page 351: RA 2008 - Eau Assainissement

> LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE < LE BILAN ET LES PERSPECTIVES DES INVESTISSEMENTS

352 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.3.3.2 LES INVESTISSEMENTS PREVUS EN 2009

Les investissements prévus en 2009 sont détaillés en annexe.

Les montants globaux sont les suivants :

Synthèse des investissements

Prévisionnel 2009Coûts estimés

(k€)RNVT BRANCHEMENTS ASSAINISSEMENT 166

RNVT BATIMENTS ASSAINISSEMENT 129

SALLE ACCUEIL SOUS RAMSES 200

REDEPLOIEMENT SITE DE LOUIS FARGUE 558

GESTION DYNAMIQUE 560

RAMSES 2 104

INFOR INDUS ET TECHN CONTRAT ASSAINISSEMENT 11

RNVT RESEAU ASSAINISSEMENT 2 457

RNVT GENIE CIVIL PLUVIAL 580

RNVT POSTES DE RELEVAGE (Machinerie) 3 992

RNVT GENIE CIVIL STEP 380

RNVT STEP (Machinerie) 1 604

A travers les grandes catégories d’investissement, on peut résumer les orientations comme suit :

investissements du domaine privé et renouvellement fonctionnel : ils devraient être dans la ligne des années précédentes.

travaux neufs : 2009 devrait voir une définition plus précise du projet de Gestion dynamique, partagée avec la DOEA et l’élaboration du plan pluriannuel d’investissement correspondant.

génie civil : il est prévu de résorber dès 2009 le retard pris sur 2008 du fait de la signature tardive de l’avenant n°5.

V.3.3.3 LES ORIENTATIONS PLURIANNUELLES DU PLAN DE RENOUVELLEMENT

Nos prévisions pour les années suivantes sont conformes au tableau des investissements prévisionnels annexé au contrat, avec un lissage du rattrapage, d’ici 2012, du retard pris sur l’année 2008 compte tenu de la date tardive d’entrée en vigueur de l’avenant n°5.

Page 352: RA 2008 - Eau Assainissement

> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION <

353 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.4 LES COMPTES DE LA DELEGATION

LES COMPTES DE LA DELEGATION

Page 353: RA 2008 - Eau Assainissement

> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION < LE COMPTE ECONOMIQUE CONTRACTUEL

354 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.4.1 LE COMPTE ECONOMIQUE CONTRACTUEL

La collectivité et le fermier ont adopté un modèle de compte de résultat pluriannuel lors de la signature de l’avenant n°2.

La mise à jour du réalisé de chaque année dans le compte prévisionnel permet :

D’appréhender la contribution de chaque exercice à l’économie du contrat, dans le cadre des conventions retenues d’un commun accord entre la collectivité et le fermier.

D’informer sur l’évolution du contrat depuis la signature de l’avenant n°2

LE COMPTE ECONOMIQUE CONTRACTUEL

Page 354: RA 2008 - Eau Assainissement

> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION < LE COMPTE ECONOMIQUE CONTRACTUEL

355 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.4.1.1 LA SITUATION DE L’EXERCICE

Valeurs en millers d'€uros 2007 2008 Var K€ VAR %

Volumes Eau Vendus (milliers de m3) 41 077 40 849 -227 -0,6%Volumes assujettis (milliers de m3) 39 007 39 097 90 0,2%Recettes d'exploitation (hors comptes de tiers)Total Recettes Eaux usées 27 138 27 215 77 0,3%Eaux pluviales 17 981 18 495 515 2,9%Prime épuration 2 986 1 230 -1 756 -58,8%Produits accessoires y compris Matières de vidange 202 232 30 15,1%

Total des Produits 48 306 47 173 -1 133 -2,3%

Charges d'exploitation (hors compte de tiers)Personnel 15 567 15 040 -527 -3,4%Energie électrique 1 937 2 068 131 6,8%Achats d'eau 266 68 -197 -74,3%Achats de prestations assainissement 6 15 9 161,0%Produits de traitement 1 023 1 003 -20 -1,9%Analyses 243 219 -24 -9,9%Sous-traitance, matières et fournitures 6 850 7 106 256 3,7%Impôts locaux et taxes 1 899 344 -1 555 -81,9%Autres dépenses d'exploitation, dont : 2 215 4 250 2 034 91,8% - télécommunication, postes et télégestion 440 311 -129 -29,3% - engins et véhicules 781 899 118 15,1% - informatique 840 968 129 15,3% - assurance 135 125 -10 -7,3% - locaux 629 624 -5 -0,8%Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement 230 151 -78 -34,1%

Sous Total / Depenses 30 235 30 264 29 0,1%

Frais de Siège et de Recherche 2 196 2 228 33 1,5%Redevance du Domaine Privé 1 149 1 134 -16 -1,4%Renouvellement Charges réelles 7 481 5 469 -2 012 -26,9%Investissts Domaine concédé lissée 131 130 -1 -0,4%Frais de contrôle 61 62 2 2,8%Engagement financier contractuel lisse 1 129 1 140 11 1,0%

Total charges avant remuneration BFR 42 381 40 427 -1 955 -4,6%

Rémunération du BFR -190 -411Chiffre d'affaires annuel (K€ courants) 48 306 47 173 -1 133 -2,3%Charges hors rémuneration du BFR (K€ courants) 42 381 40 427 -1 955 -4,6%Produits financiers (K€ courants) -190 -411 -221 116,7%Résultat annuel avant impôt sur les Sociétés (K€ courants) 6 114 7 157 1 043 17,1%

Total Flux résiduel de résultat après affectation au BFR 5 807 6 680 874 15,0%

en €uros actualisésRésultat après affectation au BFR et avant impôt sur les Socié 2 823 3 108 285 10,1%Résultat cumulé après affectation au BFR et avant IS 46 809 50 068 3 258 7,0%

CA annuel 23 489 21 950 -1 539 -6,6%CA Cumule 398 524 420 474 21 950 5,5%

Taux annuel de marge avant impôts sur les sociétés 12,0% 14,2%Taux de marge cumulé avant impôts sur les sociétés 11,7% 11,9%

Page 355: RA 2008 - Eau Assainissement

> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION < LE COMPTE ECONOMIQUE CONTRACTUEL

356 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.4.1.2 L’ANALYSE DES PRINCIPALES EVOLUTIONS

PRODUITS

Les produits d’exploitation assainissement (part du fermier) sont en baisse de 1.133 K€ (- 2,3 %), ce qui s’analyse par les événements suivants :

La croissance du chiffre d’affaires des eaux usées de 77 K€ (+ 0,3%) qui s’explique par une évolution des volumes assujettis de +0,2%, et la stabilité du tarif. La décision de la Communauté Urbaine de baisser le tarif de 3,8% en 2008 ayant eu pour effet la neutralisation de l’évolution indiciaire annuelle du tarif prévue au contrat.

La hausse du chiffre d’affaires du pluvial de 515 K€ (+2,9 %) qui correspond à la fois à l’augmentation du patrimoine et à l’indexation du prix prévue au contrat.

La baisse des primes d’épuration de 1.756 K€ (-58,8%) suite d’une part, à la décision de l’Agence de l’eau de ne plus attribuer d’aides pour la station d’épuration Louis Fargue et d’autre part, à la révision à la baisse du programme d’aides pour les stations existantes.

La hausse des produits accessoires est de 30 K€ (+15,1 %). Ces produits qui sont constitués essentiellement des facturations liées au traitement des matières de vidange ont enregistré en 2008 un produit complémentaire, non récurrent, au titre d’un remboursement de dégâts occasionnés par un tiers.

CHARGES

Personnel (y compris provisions pour risques et charges)

Les charges de main d’œuvre des services de l’eau et de l’assainissement de la communauté Urbaine de Bordeaux sont globalement en baisse de 3,6 %. Cette baisse fait suite à une hausse de 4,3% en 2007. Elle intègre l’évolution des coûts unitaires des salaires, des éléments variables (primes, heures supplémentaires..) et l’évolution des effectifs affectés au territoire Communautaire.

millions d'€uros 2006 2007 2008 %

Service de l'eau 14,07 14,28 13,80 -3,3%

Service de l'assainissement 14,85 15,57 15,0388 -3,4%

Production immobilisée et travaux 3,99 4,46 4,23 -5,2%

Total 32,90 34,31 33,07 -3,6%

Energie électrique

Les charges d’énergie électrique affichent une hausse de 131 K€ (+6,8 %) qui s’explique essentiellement :

par la croissance des besoins énergétiques ayant pour origine le fonctionnement en année pleine de la nouvelle tranche de l’usine de traitement des eaux usées clos de Hilde,

l’augmentation du nombre des postes de relèvement des eaux usées sur le réseau de collecte.

Achats d’eau

Les achats d’eau sont en baisse de 197 K€ (-74,3 %) ce qui s’explique par l’utilisation dans le process de la production d’eau épurée en sortie des stations d’épuration en substitution à l’alimentation d’eau de nappe.

Page 356: RA 2008 - Eau Assainissement

> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION < LE COMPTE ECONOMIQUE CONTRACTUEL

357 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Produits de traitement

Les charges des produits de traitement sont en baisse de 20 K€ (-1,9 %) ce qui s’explique principalement par une optimisation des dosages de Chlorure ferrique sur les stations.

Analyses

La baisse de 24 K€ (-9,9 %) des analyses sous-traitées est la conséquence d’une reprise d’activité par le laboratoire interne.

Sous-traitance, matières et fournitures

La hausse de 256 K€ (+3,7 %) s’explique pour l’essentiel par la hausse des charges d’évacuation des boues. Celle-ci a pour origine l’augmentation du volume de boue sèche produite sur les stations d’épuration en 2008 par rapport à 2007 et notamment sur celle de Clos de Hilde dont le fonctionnement de la 2ème tranche a porté sur l’ensemble de l’année en 2008.

Impôts locaux et taxes

La baisse du poste impôts et taxes de 1.555 K€ (-81,9 %) est expliquée par deux événements à caractère exceptionnel :

la reprise d’une provision pour charges en 2008 de taxe professionnelle enregistrée en 2007. Cette annulation étant la conséquence de la signature de l’avenant 5 et des modalités retenues en matière de taxe professionnelle à charge du délégataire.

L’annulation en 2007 d’une provision au titre d’une charge de taxe foncière devenue sans objet.

Autres dépenses d’exploitation

La hausse de 2.034 K€ (+91,8 %) résulte d’une opération, non récurrente, ayant minorée les charges en 2007 (annulation d’une provision pour risque de 2.200 K€ comptabilisée en 2006 au titre d’un risque de non paiement, par l’Agence de l’Eau, des primes d’épuration 2005 et 2006). En dehors de cet événement, les autres dépenses d’exploitation sont en baisse de 165 K€ (- 3,7%) par rapport à 2007.

Pertes sur créances irrécouvrables

La baisse de 79 K€ (- 34 %) entre 2007 et 2008 est imputable à un événement à caractère exceptionnel ayant grevé ce poste en 2007 et non récurrent. En dehors de cet événement, le poste est en augmentation sous l'impulsion d'une augmentation des abandons de créances au titre de la contribution sociale de solidarité et des pertes sur créances irrécouvrables.

Contribution des Frais centraux et de recherche et développement

La contribution du coût des services centraux de Lyonnaise des Eaux et de recherche et développement est répartie entre les activités et contrats du Centre Régional au prorata de leur valeur ajoutée.

En 2008, le coût affecté au Centre Régional est en évolution de 4,3 %, et la part affectée au contrat d’assainissement est en évolution de 33 K€ (+ 1,5%) compte tenu du poids relatif de la valeur ajoutée de l’activité assainissement par rapport à celles des autres activités du Centre Régional.

Page 357: RA 2008 - Eau Assainissement

> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION < LE COMPTE ECONOMIQUE CONTRACTUEL

358 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Frais de contrôle

Ils représentent la somme annuelle que le fermier verse à la collectivité conformément aux obligations définies à l’article 14 du contrat d’origine. Cette somme est indexée au 1er janvier de chaque année à l’aide de la formule définie à l’article 68. En 2008, la hausse est de 2 K€ (+2,8%).

CHARGES A CARACTERE ECONOMIQUE

Redevance du domaine privé

Ces sommes sont afférentes aux immobilisations appartenant en propre à Lyonnaise des Eaux (matériel et outillage, mobilier de bureau, informatique, logiciels ...).

Elles correspondent à leur traduction économique, telle que prévu dans le compte prévisionnel adopté par la collectivité et le fermier (cf. annexe V.5.1 « Méthodes d’élaboration du CARE » page 370). Entre 2007 et 2008 la redevance est en baisse de 16 K€ (-1,4%)

Renouvellements (dépenses réalisées dans l’exercice)

Les dépenses de renouvellements réalisés en 2008 sont en baisse de 2012 K€ (-26,9%) par rapport à 2007. Cette baisse concerne essentiellement les dépenses d’investissements de renouvellement au titre du fonds spécial, qui en 2007 avaient fortement augmenté, et dans une moindre mesure les dépenses de renouvellement électromécanique.

Investissements du domaine concédé (redevance)

Ces dépenses sont celles relatives aux travaux neufs que le fermier est amené à réaliser dans l’intérêt du service affermé. Elles correspondent à leur traduction économique, telle que prévu dans le compte

prévisionnel adopté par la Collectivité et le fermier. Entre 2007 et 2008 l’évolution est quasi stable.

Engagement financier contractuel

Cette rubrique correspond à l’engagement financier contractuel, mis à la charge du fermier par l’article 5.3 du contrat d’affermage.

La charge est conforme au montant établi dans le compte prévisionnel d’exploitation présenté par le délégataire à la collectivité en décembre 2000 (cf. annexe V.5.1 « Méthodes d’élaboration du CARE » page 369).

Page 358: RA 2008 - Eau Assainissement

> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION < LE COMPTE ECONOMIQUE CONTRACTUEL

359 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.4.1.3 LA SITUATION A LA FIN DE L’EXERCICE

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Volumes Eau Vendus 42 800 43 671 43 652 42 146 42 549 42 509 42 564 42 847 44 566 44 721 46 725 44 950 45 641 44 942 41 077 40 849Volumes assujettis 38 060 39 156 40 485 39 548 39 364 40 027 40 359 40 282 42 336 42 620 43 435 41 993 42 282 42 089 39 007 39 097

Recettes d'exploitation Hors comptes de Tiers

Total Recettes Eaux usées 17 981 18 722 19 974 20 137 20 358 20 878 21 225 21 797 23 634 24 325 26 153 26 123 27 087 28 063 27 138 27 215Eaux pluviales 12 043 12 374 12 808 13 187 13 493 13 944 14 232 14 476 15 000 15 533 15 950 16 494 16 946 17 464 17 981 18 495Prime épuration 1 189 1 457 1 574 1 622 1 699 1 794 2 268 1 841 1 748 1 386 1 838 2 264 2 525 2 978 2 986 1 230Produits accessoires y compris Matières de vidange 2 2 2 1 1 1 3 1 70 110 124 168 151 297 202 232

Total des Produits 31 215 32 555 34 358 34 948 35 551 36 617 37 729 38 115 40 453 41 354 44 065 45 048 46 708 48 801 48 306 47 173Charges d'exploitation

Hors comptes de TiersSous Total / Dépenses 21 046 20 846 20 249 20 736 21 148 20 600 23 481 23 708 25 296 27 466 29 534 29 119 28 150 32 289 30 235 30 263

Frais de Siège et de Recherche 2 900 2 721 2 774 2 557 2 480 2 565 2 252 2 041 1 754 1 746 1 851 1 823 1 922 2 017 2 196 2 228Redevance du Domaine Privé 909 790 762 680 770 829 860 931 1 021 974 1 254 1 351 1 342 1 351 1 149 1 134Renouvellement Charges réelles 1 801 3 980 2 889 4 240 4 097 4 015 5 417 5 673 5 315 4 706 4 544 5 158 6 582 6 567 7 481 5 469Investissts Domaine concédé lissés 103 104 105 106 108 109 110 111 112 113 114 115 116 118 131 130Frais de contrôle 46 46 48 48 48 49 49 50 52 53 54 56 57 59 61 62Engagement financier contractuel lissé 982 992 1 002 1 012 1 022 1 032 1 042 1 053 1 063 1 074 1 085 1 095 1 106 1 117 1 129 1 140

Total charges avant remuneration BFR 27 787 29 479 27 830 29 380 29 673 29 198 33 211 33 567 34 613 36 132 38 436 38 717 39 276 43 518 42 381 40 427Affectation du BFR au Resultat

BFR hors affectation du Resultat 7 396 6 661 7 062 7 042 7 003 7 372 6 516 5 661 4 805 3 949 3 608 2 291 692 3 012 6 415 1 438Affectation du Rat Annee 1993 -2 900 -2 900 -2 900 -2 900 -2 900 -2 900 -2 900 -2 900 -2 900 -2 900 -2 900 -2 900 -2 900 -2 900 -2 900Affectation du Rat Annee 1994 -2 800 -2 800 -2 800 -2 800 -2 800 -2 800 -2 800 -2 800 -2 800 -2 800 -2 800 -2 800 -2 800 -2 800Affectation du Rat Annee 1995 -1 342 -1 342 -1 342 -1 342 -1 342 -1 342 -1 342 -1 342 -1 342 -1 342 -1 342 -1 342 -1 342Affectation du Rat Annee 1996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Affectation du Rat Annee 1997 -330 -330 -330 -330 -330 -330 -330 -330 -330 -330 -330Affectation du Rat Annee 1998 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Affectation du Rat Annee 1999 0 0 0 0 0 0 0 0 0Affectation du Rat Annee 2000 0 0 0 0 0 0 0 0Affectation du Rat Annee 2001 0 0 0 0 0 0 0Affectation du Rat Annee 2002 0 0 0 0 0 0Affectation du Rat Annee 2003 0 0 0 0 0Affectation du Rat Annee 2004 0 0 0 0Affectation du Rat Annee 2005 -2 207 -2 207 -2 207Affectation du Rat Annee 2006 -1 000 -1 000Affectation du Rat Annee 2007Affectation du Rat Annee 2008Affectation du Rat Annee 2009Affectation du Rat Annee 2010Affectation du Rat Annee 2011

BFR apres affectation du Résultat 7 396 3 761 1 362 0 -38 0 -856 -1 711 -2 567 -3 422 -3 764 -5 080 -6 680 -6 567 -4 164 -9 141Remuneration du BFR 529 276 106 0 -2 0 -41 -98 -135 -176 -166 -222 -249 -267 -190 -411CA annuel (K€ courants) 31 215 32 555 34 358 34 948 35 551 36 617 37 729 38 115 40 453 41 354 44 065 45 048 46 708 48 801 48 306 47 173Charges hors rémuneration du BFR (K€ courants) 27 787 29 479 27 830 29 380 29 673 29 198 33 211 33 567 34 613 36 132 38 436 38 717 39 276 43 518 42 381 40 427Produits financiers ou charges financières (K€ courants) 529 276 106 0 -2 0 -41 -98 -135 -176 -166 -222 -249 -267 -190 -411Résultat annuel avant impôt sur les Sociétés (K€ courants) 2 900 2 800 6 422 5 568 5 880 7 418 4 558 4 647 5 975 5 398 5 794 6 552 7 680 5 550 6 114 7 157Flux résiduel de Résultat après frais et produits financiers, avant impôts sur les Sociétés (En K€ courants) 0 0 5 081 5 568 5 550 7 418 4 558 4 647 5 975 5 398 5 794 6 552 5 473 4 550 5 807 6 680

en €uros actualisesRésultat apres affectation au BFR (avant impôts sur les Sociétés)

0 0 4 393 4 523 4 264 5 436 3 189 3 074 3 756 3 227 3 318 3 595 2 896 2 314 2 823 3 108

Résultat cumule (avant impôt sur les Sociétés) 0 0 4 393 8 916 13 180 18 617 21 806 24 880 28 636 31 863 35 182 38 777 41 672 43 986 46 809 50 068

Chiffre d'affaires annuel 31 215 30 331 29 709 28 388 27 313 26 833 26 397 25 217 25 429 24 725 25 235 24 720 24 712 24 812 23 489 21 950Chiffre d'affaires Cumule 31 215 61 547 91 255 119 643 146 956 173 789 200 186 225 403 250 832 275 557 300 791 325 511 350 223 375 035 398 524 420 474

Taux annuel de marge avant impôts sur les sociétés 0,0% 0,0% 14,8% 15,9% 15,6% 20,3% 12,1% 12,2% 14,8% 13,1% 13,1% 14,5% 11,7% 9,3% 12,0% 14,2%Taux de marge cumulé avant impôts sur les sociétés 0,0% 0,0% 4,8% 7,5% 9,0% 10,7% 10,9% 11,0% 11,4% 11,6% 11,7% 11,9% 11,9% 11,7% 11,7% 11,9%Volumes exprimés en milliers de m 3

Montants exprimés en milliers d'euros

Page 359: RA 2008 - Eau Assainissement

> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION < LE COMPTE ANNUEL DE RESULTAT D’EXPLOITATION (CARE)

360 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.4.2 LE COMPTE ANNUEL DE RESULTAT D’EXPLOITATION (CARE) ET SUIVI DE DISPOSITIONS CONTRACTUELLES (CARE)

La loi n° 95-127 du 8 février 1995, précisée par le décret n°2005-236 du 14 mars 2005, a instauré, à la charge du délégataire, une obligation de publier un rapport annuel destiné à informer la collectivité notamment sur les comptes de la totalité des opérations afférentes à la délégation.

Ces comptes, intitulés C.A.R.E (Compte Annuel de Résultat d’Exploitation) sont établis sous la responsabilité du fermier dans ses termes et en fonction de son organisation interne. Ils décrivent ce qu'a été l'année pour le service.

Les méthodes et définitions qui régissent la production du C.A.R.E. sont précisées en annexe V.5.1 « Méthodes d’élaboration du CARE».

LE COMPTE ANNUEL DE RESULTAT D’EXPLOITATION (CARE) ET SUIVI DE DISPOSITIONS CONTRACTUELLES

Page 360: RA 2008 - Eau Assainissement

> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION < LE COMPTE ANNUEL DE RESULTAT D’EXPLOITATION (CARE)

361 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.4.2.1 LA SITUATION DE L’EXERCICE

LIBELLE 2007 20082008/2

007

PRODUITS 74 270 81 170 9%Exploitation du service 48 163 46 985 -2%Collectivités et autres organismes publics 25 964 33 998 31%Travaux attribués à titre exclusif 0 0 Produits accessoires 143 187 31%

CHARGES 67 494 77 237 14%Personnel 15 358 14 901 -3%Energie électrique 1 974 2 068 5%Achats d'eau 266 68 -74%Achats de prestations Assainissement 6 15 161%Produits de traitement 1 023 1 003 -2%Analyses 243 219 -10%Sous-traitance , matières et fournitures 6 840 7 106 4%Impôts locaux et taxes 1 212 1 184 -2%Autres dépenses d'exploitation, dont : 4 415 4 267 -3%

- Télécommunication, postes et télégestion 440 311 -29%- Engins et véhicules 781 899 15%- Informatique 840 968 15%- Assurances 135 125 -7%- Locaux 629 624 -1%

Frais de contrôle 61 62 3%Contribution des services centraux et recherche 2 196 2 228 1%Redevance utilisation logiciels nationaux 403 414 3%Provisions pour risques & charges d'exploitation -1 331 -741 -44%Collectivité et autres organismes publics 25 964 33 998 31%

Charges relatives aux renouvellements- Pour garantie de continuité de service 4 443 - Fonds contractuel 1 930

Charges relatives aux investissements- Programme contractuel 131 130 0%- Investissements incorporels 1 129 1 140 1%

Charges relatives aux investissements du domaine privé 746 720 -4%

Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement 230 174 -24%

Rémunération besoin en fonds de roulement 257 58 -77%

RESULTAT AVANT IMPOTS 6 776 3 933 -42%Impôt sur les sociétés (calcul normatif) 2 333 1 354 -42%RESULTAT 4 443 2 579 -42%

8 223 29%

Page 361: RA 2008 - Eau Assainissement

> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION < LE COMPTE ANNUEL DE RESULTAT D’EXPLOITATION (CARE)

362 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.4.2.2 LE DETAIL DES PRODUITS D’EXPLOITATION

DETAIL DES VOLUMES ASSUJETTIS

en milliers de m3 2007 2008 Var. % var.Clients particuliers 25 275 25 511 +236 +0,9%Clients Professionnels 11 101 11 023 -78 -0,7%Clients Professionnels sous convention 2 159 2 157 -2 -0,1%Contrats Tresses / St Eulalie 471 406 -65 -13,9%

TOTAL 39 007 39 097 +90 +0,2%

DETAIL DES PRODUITS

en milliers de € hors taxes 2007 2008 Var. % var.

EXPLOITATION DU SERVICE 48 163 46 985 -1 178 -2,4%

Partie proportionnelle 24 974 25 029 +55 +0,2% - Clients particuliers 17 449 17 535 +86 +0,5% - Clients professionnels 7 525 7 494 -31 -0,4%

Conventions spéciales de déversement 2 163 2 186 +22 +1,0%

Pluvial 17 981 18 495 +515 +2,9%

Traitement des volumes extérieurs 51 45 -6 -11,3% - Contrats Tresses / St Eulalie 51 45 -6 -11,3%

Aide au Fonctionnement 2 994 1 230 -1 764 -58,9% - Prime d'épuration 2 986 1 230 -1 756 -58,8% - Subvention d'exploitation 8 -8

COLLECTIVITES ET AUTRES ORGANISMES 25 964 33 998 +8 034 +30,9%

- Surtaxe Communautaire 23 069 23 583 +514 +2,2% - Taxes sur Raccordables non raccordés 206 132 -73 -35,7% - Redevances pour modernisation des réseaux de collecte 6 937 - Droits Branchements 2 689 3 346 +656 +24,4%

PRODUITS ACCESSOIRES 143 187 +44 +31,1%

Autres Produits 143 187 +44 +31,1%

TOTAL DES PRODUITS 74 270 81 170 +6 901 +9,3%

Page 362: RA 2008 - Eau Assainissement

> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION < LE COMPTE ANNUEL DE RESULTAT D’EXPLOITATION (CARE)

363 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.4.2.3 LE DETAIL DES INVESTISSEMENTS REALISES COMPARES A 2007

Libellé 2008 2007

Fonds spécial : canalisations 1 275 2 793Fonds spécial : génie civil STEP 197 130Fonds spécial : PR et Pluvial 211 348Renouvellement branchements assainissement 72 142Renouvellement STEP 1 348 1 053Renouvellement postes de relevages + Ramsès 2 144 2 950Bâtiments assainissement 222 66

Renouvellements 5 469 7 481

Bâtiments travaux neufs 8 276Travaux neufs assainissement divers 56 123

Travaux neufs 63 399

Quote-part investissements du domaine privé 196 311Domaine privé affecté(1) à l'assainissement 6 1

TOTAL GENERAL 5 734 8 191

(1) il s’agit de l’investissement de remplacement des matériels du sécheur basse température sur la station d’épuration Louis Fargue.

V.4.2.4 LES VERSEMENTS PREVUS AU CONTRAT D’AFFERMAGE

REVERSEMENT SURTAXES ET FRAIS DE CONTROLE

Les règlements ont été effectués dans le respect des dispositions contractuelles.

Echéance Dates N° chèque Montant Libellésde versement (en € )

01/03/2008 25/02/2008 0000887 6 809 718,59 Revers. 4e trim. 2007 Surtaxe Asst01/06/2008 20/05/2008 0000967 3 312 006,46 Revers. 1er trim. 2008 Surtaxe Asst01/09/2008 21/08/2008 0001044 8 643 084,82 Revers. 2e trim. 2008 Surtaxe Asst01/12/2008 22/11/2008 0001157 5 637 791,65 Revers. 3e trim. 2008 Surtaxe Asst01/03/2009 19/02/2009 0001235 5 697 821,31 Revers. 4e trim. 2008 Surtaxe Asst01/03/2008 25/02/2008 0005276 55 698,98 Revers. 4e trim. 2007 Taxe Racc. Non Raccordés01/06/2008 22/05/2008 0006033 31 775,61 Revers. 1er trim. 2008 Taxe Racc. Non Raccordés01/09/2008 22/08/2008 0006970 39 131,79 Revers. 2e trim. 2008 Taxe Racc. Non Raccordés01/12/2008 20/11/2008 0007912 29 131,52 Revers. 3e trim. 2008 Taxe Racc. Non Raccordés01/03/2009 16/02/2009 0008595 32 009,04 Revers. 4e trim. 2008 Taxe Racc. Non Raccordés01/07/2008 19/06/2008 0006328 62 224,96 Frais de contrôle (art.14 du contrat)

REVERSEMENT TVA - ANNEE 2008

Le délai de reversement est de 15 jours maximum à compter de la récupération ou du remboursement, en application de l'article 75 du contrat d'affermage.

Numéro Date Montant Date de récup. Date de Délai réel N° chèqueattestation (en €) ou rembours. paiement (en jours)

179 03/01/2008 529 874,43180 08/02/2008 52 123,42181 03/03/2008 174 916,76

756 914,61 21/05/2008 27/05/2008 6 0006066182 02/04/2008 313 334,30183 02/05/2008 207 311,35184 02/06/2008 325 102,02

845 747,67 28/08/2008 05/09/2008 8 0007082 à 84185 01/07/2008 217 684,38186 01/08/2008 254 113,35187 08/09/2008 140 321,76

612 119,49 05/11/2008 17/11/2008 12 0007862 à 64188 03/10/2008 109 952,32189 06/11/2008 202 496,65190 05/12/2008 61 857,38

374 306,35 06/02/2009 12/02/2009 6 0008581

Page 363: RA 2008 - Eau Assainissement

> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION < LE COMPTE ANNUEL DE RESULTAT D’EXPLOITATION (CARE)

364 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.4.2.5 LES PRIMES D’EPURATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE

Primes versées par l’Agence de l’Eau Adour Garonne et revenant au fermier (article 51 du contrat d’affermage).

Station d'épuration Versement 2008 Versement 2007 Versement 2006 Versement 2005(En €uros) (En €uros) (En €uros) (En €uros)

Ambarès 366 221 386 040 147 470Ambès 9 715 9 451 7 498Bègles Clos de Hilde 720 466 679 981 655 211Blanquefort 74 501 80 035 121 501Bordeaux Louis Fargue 2 171 959 1 051 715Eysines 366 294 346 828 232 077Saint Louis de Montferrand 6 617 6 035 5 203Saint Vincent de Paul 6 270 5 827 5 535Villenave d'Ornon (Sables) 9 898 6 590 8 471Villenave d'Ornon (Bourg) 34 481 34 927 40 914

Total 3 258 646 507 776 1 555 714 2 275 594

Remarques :

Les primes d'une année sont versées dans le courant de l'année suivante.

Depuis 1999 les primes ne sont plus assujetties à TVA.

Commentaire :

En 2008, l'Agence de l'eau a versé les primes des exercices 2005-2006 qui avaient été suspendues sur les stations Louis Fargue, Clos de Hilde, et de Sabarèges suite à l'absence de signature d'une convention entre la Communauté Urbaine de Bordeaux et l'Agence de l'Eau. Cette convention a été signée en fin d'année 2007.

Concernant les primes d'épuration de l'exercice 2007, elles n'ont pas été versées par l'Agence de l'Eau en 2008. Le fermier a donc comptabilisé les sommes attendues dans ses produits à recevoir, les versements étant annoncés par l'Agence durant l'exercice 2009.

Page 364: RA 2008 - Eau Assainissement

> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION < LE COMPTE ANNUEL DE RESULTAT D’EXPLOITATION (CARE)

365 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.5 ANNEXES

ANNEXES

Page 365: RA 2008 - Eau Assainissement

> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION < ANNEXES

366 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.5.1 LES METHODES D'ELABORATION DU CARE Le présent Compte Annuel de Résultat d’Exploitation (CARE) est établi en application de la loi 95-127 du 8 Février 1995 et du décret 2005-236 du 14 mars 2005.

Il se conforme aux dispositions de la circulaire n° 740 mise à jour le 31 janvier 2006 de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (FP2E) visant à créer un référentiel partagé qui stabilise les règles et harmonise les pratiques.

Il regroupe par nature l'ensemble des produits et charges imputables au contrat, de manière à en refléter le plus fidèlement possible les conditions économiques.

Le présent CARE est établi sous la responsabilité de la Société délégataire dans les termes qui sont les siens.

La présente note a pour objet d'exposer les principales caractéristiques de la méthode utilisée pour son élaboration.

Comme le décret le précise, le CARE prend en compte les deux particularités essentielles du métier de délégataire de service public :

La première de ces particularités est la mutualisation des moyens, en personnel et matériel, dont se dote une entreprise délégataire pour gérer rationnellement les divers services, souvent nombreux, qui lui sont confiés.

La seconde particularité est la nécessité de faire se correspondre, sur des documents annuels, des dépenses dont certaines sont susceptibles de varier fortement d’une année à l’autre et des recettes qui ont, au contraire, été fixées d’avance pour la durée du contrat.

ORGANISATION DE LA SOCIETE

Les ressources de toute nature dont le délégataire dispose sont positionnées dans son organisation centrale, régionale ou locale selon leur coût, leur rareté, et leur efficacité (ex. laboratoire d’analyses, centrale d’achats, centre de relations clients, services comptables, etc.).

L’organisation de Lyonnaise des Eaux France s’appuie sur le Centre Régional qui est l’unité de base.

Le Centre Régional est l'unité de base de l'organisation de la société

C'est une unité opérationnelle, qui bénéficie du soutien et des services apportés par le Siège Social.

Cette organisation permet à chaque contrat, quelle que soit sa taille, de bénéficier à tout moment des compétences et services attachés aux différents échelons de l'organisation (expertise technique, laboratoires, équipes d'intervention, services de garde, ...), ainsi que des moyens financiers et juridiques nécessaires. La décentralisation et la mutualisation de l’activité aux niveaux adaptés représentent un des principes majeurs d’organisation de Lyonnaise des Eaux France.

LES METHODES D'ELABORATION DU CARE

Page 366: RA 2008 - Eau Assainissement

> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION < ANNEXES

367 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Le Centre Régional dispose de sa propre comptabilité d'établissement

Son compte de résultat enregistre l'ensemble des recettes et dépenses d'exploitation courante, directes et indirectes.

La quote-part de frais de fonctionnement du siège social est répartie et inscrite dans la comptabilité des centres.

Les impôts et taxes, à l'exception de l'impôt sur les sociétés, sont également enregistrés localement.

LES PRODUITS ET LES CHARGES D’EXPLOITATION

L’ensemble de ces éléments est issu de la comptabilité du Centre Régional.

L’organisation de Lyonnaise des Eaux France trouve sa traduction dans les CARE, par la distinction entre les charges directement imputées aux contrats, les charges déclarées sur une base technique et les charges indirectes réparties.

Eléments directement imputés par contrats

Les recettes du service, y compris les comptes de tiers, facturées ou estimées au cours de l'exercice sont directement imputées au contrat. Les recettes comprennent l’ensemble des recettes d’exploitation hors TVA facturées en application du contrat, y compris celles des travaux et prestations attribués à titre exclusif.

Produits Les produits d'exploitation, liés directement au service de l’assainissement, y compris les comptes de tiers, sont ceux comptabilisés au cours de l'exercice et sont directement affectés au contrat.

Les produits accessoires sont des prestations particulières effectuées dans le cadre du service de l’assainissement telles que débouchages, dépôts en stations d’épuration, ...

Les dépenses d'exploitation courante du contrat, telles que notamment, énergie électrique, achats d'eau en gros, ristournes contractuelles, taxe professionnelle, taxes foncières, ont été imputées directement à chaque fois que cela a été possible.

Charges de fonctionnement locales L'ensemble des charges de fonctionnement et d'entretien des stations d’épuration et des réseaux (main d'œuvre, énergie, évacuation des boues, etc ...) a été affecté directement au contrat.

Il en est de même pour les frais de contrôle, versés à la Communauté Urbaine de Bordeaux en application de l'article 14 du contrat d’affermage.

Eléments déclarés sur une base technique

Certaines recettes accessoires telles que frais d'ouverture et de fermeture de branchements, réalisation de branchements isolés, ne sont pas forcément suivies par contrat et ont pu être affectées selon une clef technique.

Les dépenses communes à plusieurs contrats ont été affectées sur ces différents contrats à dire d’expert, en s’appuyant notamment sur l’utilisation de clés techniques. C'est souvent le cas de la main d’œuvre, qui n'est généralement pas propre à un contrat particulier.

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368 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Charges communes à plusieurs contrats L’ensemble de ces charges, dites semi-directes, ont été réparties entre les contrats eau et assainissement en utilisant à chaque fois le critère disponible le plus approprié : nombre de clients pour les dépenses de gestion clientèle, main d'œuvre directe pour la participation des salariés et la charge pour anticipation des primes de départs en retraite.

Les clés reposant sur des critères physiques sont présentées en annexe A1.

Les clés reposant sur des critères financiers sont présentées en annexe A2.

Charges indirectes

La contribution des services centraux et recherche est répartie sur l'ensemble des activités de la société, et ses filiales. La quote-part relative aux centres régionaux de la société et aux filiales est répartie en fonction des principes suivants :

identification des charges imputables répartition par unité d’œuvre à chaque fois que cela a été possible pour les autres domaines, la répartition entre les sociétés est faite au chiffre d’affaires hors achat d’eau

avec un coefficient de pondération, puis pour les centres régionaux en fonction de la valeur ajoutée. Cette contribution et les frais généraux du centre régional sont ensuite répartis au prorata de la valeur ajoutée de chaque contrat eau et assainissement, après déduction de la quote-part imputable aux autres activités exercées par le centre. La valeur de la répartition en fonction de la valeur ajoutée est donnée en annexe A3.

la valeur ajoutée est la différence entre les produits du CARE et les charges externes (énergie, achats d’eau, produits de traitement, analyses externes, sous-traitance, matières et fournitures, autres dépenses d’exploitation, frais de contrôle, redevances contractuelles). Elle correspond à la production propre du contrat, après neutralisation des consommations de ressources externes, et est donc représentative des moyens mis à la disposition du contrat par Lyonnaise des Eaux France.

Les dotations et reprises pour risques et charges

Ces dotations et reprises sont directement affectées aux activités. Dans cette rubrique a été intégrée l’estimation des primes des futurs départs à la retraite débitée par le Siège au Centre régional. Elle est répartie aux activités et contrats au prorata de la main d’œuvre.

Collectivités et autres organismes publics

Ce poste correspond à la comptabilisation sur l’exercice comptable de la surtaxe communautaire, des droits de branchements, de la taxe sur les usagers raccordables non raccordés, mais aussi des redevances pour modernisation des réseaux de collecte collectées par le délégataire pour le compte de l’Agence de l’eau.

Redevance au titre de l’utilisation des logiciels nationaux

La redevance au titre de l’utilisation des logiciels nationaux, équivalente au coût de leur amortissement industriel de l’année, est répartie aux activités et contrats au prorata de leurs valeurs ajoutées.

Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement

Il s’agit des créances devenues définitivement irrécouvrables dans l’exercice et passées par pertes et profits, et de l’abandon de créances au titre de la contribution sociale de solidarité et les dotations / reprises aux provisions pour créances douteuses.

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369 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

La participation et l’intéressement des salariés

La participation des salariés n’est pas comptabilisée dans les centres régionaux, elle fait l’objet d’une information spécifique émanant du siège social. Elle est répartie entre les contrats au prorata des dépenses de main-d’œuvre.

L’intéressement, comptabilisé dans les centres régionaux, est réparti suivant la même règle.

LES CHARGES ECONOMIQUES CALCULEES

Les charges économiques calculées correspondent à des investissements réalisés par le fermier, tant pour son compte propre (domaine privé), que pour le service délégué (domaine concédé) dans le cadre de ses engagements contractuels (Fonds spécial de renouvellement et autres obligations de renouvellement, engagement financier de début de contrat, travaux réalisés dans l’intérêt du service affermé).

Ces charges économiques permettent d’affecter à chaque investissement, concédé ou privé, le coût de financement correspondant, non intégré dans la comptabilité des centres régionaux.

Charges relatives aux renouvellements

Les charges relatives aux renouvellements correspondent à l’engagement global d’investissement défini à l’article 5 de l’avenant 5 au contrat d’affermage, constituant le fonds contractuel de renouvellement .

Cet engagement financier annuel exprimé en valeur 93 de début de contrat est révisé chaque année en application de la formule de révision définie à l’article 69 .

Charges relatives aux investissements contractuels

Les charges relatives aux investissements du domaine concédé sont distinguées, dans le CARE, entre les principaux types d’obligations existant au contrat :

programme contractuel, investissements incorporels.

« Programme contractuel » : Ces charges sont celles relatives aux travaux neufs que le fermier est amené à réaliser dans l’intérêt du service affermé.

La méthode de calcul de ces charges est conforme à celle du compte prévisionnel d’exploitation présenté par le Délégataire à la Collectivité en décembre 2000 et tient compte des investissements réels de l’année. Le TMO (taux mensuel obligataire) est remplacé par la moyenne des TMO mensuels de cette année.

« Investissements incorporels » : Cette rubrique correspond à l’engagement financier contractuel, mis à la charge du fermier par l’article 5.3. du contrat d’affermage.

La charge est conforme au montant établi dans le compte prévisionnel d’exploitation présenté par le délégataire à la collectivité en décembre 2000.

Les annuités à rembourser sont ramenées en investissement de début de période par actualisation des versements prévus, au coût du financement. Cet investissement est alors traité comme les investissements du domaine concédé

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370 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Charges relatives aux investissements du domaine privé

Ces sommes sont afférentes aux immobilisations appartenant en propre à Lyonnaise des Eaux (contrairement au domaine concédé, propriété de l'autorité concédante). Pour le calcul de cette charge, on distingue :

les éléments corporels (matériel et outillage, mobilier de bureau, informatique,...) et les éléments incorporels (essentiellement les logiciels propres au Centre Régional).

L'amortissement des biens est étalé sur leur durée de vie fiscale. La charge est ainsi constituée de deux termes :

l’amortissement industriel du bien, le coût des capitaux investis, égal au produit de la valeur nette comptable des biens par le coût du

financement.

Rémunération du besoin en fonds de roulement

Le Besoin en Fonds de Roulement représente la somme que l'exploitant est obligé de mobiliser pour réaliser son activité.

Par analogie avec le contrat Eau, le Besoin en Fonds de roulement (BFR) résulte de la moyenne, sur les 12 mois de l’année, du BFR comptable issu de la comptabilité d’établissement, réparti au prorata du chiffres d’affaires des différentes activités et des contrats eau et assainissement. Les comptes de parafiscalité et de l’eau en compteurs sont affectés aux contrats de la CUB ainsi que les créances au titre de la prime épuration.

Sa rémunération, dans le cas d’un besoin, ou les produits financiers, dans le cas d’excédent de fonds de roulement, sont basés sur les taux court terme du marché.

Pour 2008, s’agissant d’un besoin en fonds de roulement, le taux de rémunération est de 4,06 %

APUREMENT DES DEFICITS ANTERIEURS

Lorsqu'un contrat déficitaire les premières années, devient bénéficiaire, on constate l'apurement du déficit accumulé.

IMPOT SUR LES SOCIETES

Un impôt théorique est calculé, au taux en vigueur, dès lors que le résultat du contrat est bénéficiaire, après report des déficits éventuels.

Le taux applicable est de 34,43%

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371 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

ANNEXES

Année 2008

A1 - Clés reposant sur des critères physiques

Produits et Charges d'exploitation Clé Valeur clé

Charges facturation encaissement Client équivalent 56 007,00

Charges relève compteurs Client équivalent 56 007,00

A2 - Clés reposant sur des critères financiers

Produits et Charges d'exploitation Clé Valeur clé Charges MO annexes (participation, retraites, C2A et autres )

Charges de personnel directes 12 587 013,65

A3 - Calcul de Répartition à la Valeur Ajoutée

Les frais généraux du centre régional sont répartis sur le contrat à hauteur de 41,21% du point de balance du Centre Régional.

A4 - Taux de financement

Le taux de référence est le TMO et sa valeur est égale à : 4,50 % pour 2008.

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> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION < ANNEXES

372 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

V.5.2 SYNTHESE REGLEMENTAIRE 2008

SERVICES PUBLICS

Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales : les réseaux d’eau et d’assainissement sont pris en compte > Décret n°2008-843 du 25 août 2008 relatif au fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par les catastrophes naturelles (JORF du 27/08/2008)

Ce fonds est destiné à prendre en charge une part des dégâts occasionnés par un évènement climatique ou géologique grave (montant des dégâts entre 150 K€ et 4 K€). Les biens pris en compte au titre de ce fonds intègrent les réseaux de distribution et d’assainissement, les stations d’épuration et de relevage des eaux. Sont pris en compte les travaux dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la collectivité ou le groupement intéressé.

La demande est à adresser au préfet, dans les deux mois à compter de la date de l’évènement, lequel procède à l’évaluation des dégâts pour ensuite adresser le dossier. La subvention versée prendra en compte les frais pris en charge par l’assurance.

Réforme des services de l’Etat : le niveau régional devient le niveau de pilotage des politiques de l’Etat ; le niveau départemental celui de la satisfaction des besoins des citoyens > Instruction du 15 mai 2008 de réorganisation de l’échelon développement durable ; Circulaire du 11 mars 2008 de fusion des directions départementales de l’équipement et des directions départementales de l’agriculture et de la forêt ; Circulaire du 15 mai 2008 de réorganisation de l’échelon régional du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ; Circulaire du 19 mars 2008 de réforme de l’organisation des services territoriaux de l’Etat

Ceci se traduit par des fusions de services et des restructurations visant au regroupement régional des services. 8 structures régionales seront créées dont celles à retenir sont :

Direction issue de la fusion de la trésorerie générale et direction régionale des services fiscaux ;

Direction régionale ayant les attributions du ministère de l’écologie et du développement durable et du logement (regroupement des DRIRE-DIREN et DRE sur les années 2009-2010 et 2011 qui doit donner lieu à la création des DREAL - direction régionale écologie, aménagement et logement) ;

Future agence régionale de la santé.

Au niveau départemental, la fusion DDE et DDAF est déjà engagée (8 DDEA ont déjà été créées) et doit se poursuivre dans les mois à venir.

SYNTHESE REGLEMENTAIRE 2008

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> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION < ANNEXES

373 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Principes de tarification des services d’eau et d’assainissement > Circulaire du 4 juillet 2008 présentant les modalités de calcul du plafond de la part non proportionnelle au volume d’eau consommé (ou part fixe) de la facture d’eau. Décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme et arrêté du 2 septembre 2008 pris pour son application

La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 (LEMA) a fixé de nouveaux principes pour la tarification des services publics de l’eau et de l’assainissement qui ont été précisés en 2008.

Ainsi, le plafonnement de la partie fixe du prix du service a été fixé par l’arrêté du 6 août 2007. Il est établi à 40 % du montant de la facture 120 m3 du service concerné, hors taxes et redevances des organismes publics. Ce taux doit s’appliquer au plus tard le 21 septembre 2009. Dans un délai de 2 ans à compter du 1er janvier 2010, ce taux devra être abaissé à 30 %.

Toutefois, les communes rurales bénéficient d’un taux particulier de 50 % (à la place de 40 %) qui sera ensuite abaissé à 40 % (à la place de 30 %).

Les modalités de calcul du plafond de la part fixe sont explicitées par la circulaire du 4 juillet 2008.

Par ailleurs, il existe deux catégories de communes qui ne sont pas tenues de plafonner la part fixe de la redevance des services d’eau et d’assainissement : les communes touristiques et les communes classées en stations de tourisme. Ces deux catégories sont définies par le code du tourisme modifié par le décret du 2 septembre 2008 sachant qu’ici encore la circulaire donne des précisions sur les modalités d’application de l’exonération du plafonnement.

Redevances pour pollution et pour modernisation des réseaux de collecte > Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte (JORF du 28/12/2007). Décret n°2008-761 du 30 juillet 2008 relatif aux modalités de recouvrement de la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique et de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestique (JORF du 2/08//2008). Arrêté du 13 décembre 2007 relatif aux modalités particulières de versement des redevances pour pollution d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte définies aux articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l'environnement (JORF du 22/12/2007). Arrêté du 22 février 2008 modifiant l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées (JORF du 6 mars 2008)

L’arrêté du 21 décembre 2007 précise la liste des activités assimilables aux utilisations à des fins domestiques qui sont assujetties au paiement de la redevance pour pollution. L’arrêté fixe également un volume d’eau forfaitaire annuel de 65 m3/habitant pour le calcul de la redevance pour pollution des eaux et modernisation des réseaux de collecte dans le cas de facturation forfaitaire de l’eau et en l’absence de comptage de l’eau distribuée.

Cet arrêté abroge celui du 28 octobre 1975 qui régissait les redevances antérieures mais les redevances dues jusqu’en 2007 inclus sont établies en application le texte de 1975.

A titre dérogatoire, les sommes versées au titre de la redevance de modernisation du réseau et de la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique en 2008 et 2009 tiennent compte des impayés.

Page 373: RA 2008 - Eau Assainissement

> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION < ANNEXES

374 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

L’arrêté du 13 décembre 2007 fixe à 200 000 € le seuil des encaissements réalisés au titre de la perception sur la facture d’eau des redevances pour pollution d’origine domestique et pour modernisation des réseaux.

En cas de dépassement de ce seuil, l’exploitant adresse à l’Agence de l’Eau un état global faisant apparaître distinctement le montant correspondant à chaque redevance.

La rubrique « Organismes publics » mentionnée sur les factures du service d’eau doit distinguer les redevances suivantes :

Lutte contre la pollution (Agence de l’Eau)

Modernisation des réseaux (Agence de l’Eau)

Voies Navigables de France (VNF)

MARCHES PUBLICS

Nouveau vocabulaire commun pour les marchés publics > Règlement communautaire n°213/2008 du 28 novembre 2007 (JOUE L 74 du 15/03/2008) modifiant le règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV

Le règlement communautaire n°213/2008 établit un nouveau vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) dans le but de mettre en place une classification unique des marchés publics au niveau européen et d’unifier les références utilisées par les entités et les pouvoirs adjudicateurs pour la description de l’objet de leur marché. Ce nouveau CPV est entré en vigueur le 15 septembre 2008 et se substitue à l’ancien.

Assouplissement de la procédure de passation des avenants > Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 (art. 19) modifiant l’article 8 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public (JORF du 21/12/2007) (art. 13.V modifiant l’art L 2122-22 du code général des collectivités territoriales)

Les avenants qui augmentent de plus de 5 % le montant global d’un marché qui n’a pas été attribué par la Commission d’appel d’offres ne sont pas soumis à l’avis préalable de la CAO. Ceci concerne les avenants aux marchés ayant fait l’objet d’une procédure adaptée (MAPA).

Le maire peut, par délégation du conseil municipal, prendre toute décision concernant les avenants aux marchés publics qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Page 374: RA 2008 - Eau Assainissement

> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION < ANNEXES

375 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Garantie apportée par le titulaire d’un marché public > Décret n° 2008-206 du 29 février 2008 (JO du 2 mars 2008)

L’organisme apportant sa garantie au titulaire d’un marché peut désormais être également choisi parmi les tiers agréés par le comité des entreprises d’assurance mentionné à l’article L 413-1 du code des assurances. Les modèles pour la garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire font l’objet de nouveaux formulaires.

Délai de paiement des marchés publics > Décret n° 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics (JORF du 29 avril 2008) ; Décret n° 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (JORF du 29 avril 2008)

Le délai de paiement des marchés publics de l’Etat passe à 30 jours mais reste à 45 jours pour les marchés des collectivités territoriales. Ce délai ne court plus à compter de l’acceptation du décompte général et définitif du marché par la collectivité mais à compter de la réception du décompte par le maître d’ouvrage.

En cas de retard de paiement, le taux des intérêts moratoires est le taux légal augmenté de 2 points pour les marchés des collectivités. Toutefois, si les intérêts moratoires ne sont pas définis dans le marché et s’agissant exclusivement des marchés formalisés (au-delà de 206 000 € pour les marchés de fournitures et de prestations de services, au-delà de 5 150 000 € pour les travaux et au-delà de 412 000 € pour les marchés des entités adjudicatrices), le taux applicable en cas de retard de paiement est le taux BCE (Banque centrale européenne) majoré de 7 points.

Nouveaux formulaires DC5 et DC6 pour les marchés publics

Les formulaires DC5 (déclaration du candidat) et DC6 (lutte contre le travail dissimulé) de déclaration du candidat aux marchés publics ont été mis à jour en octobre 2008. Ces formulaires, non obligataires, permettent de s’assurer que le candidat remplit les conditions nécessaires pour répondre au marché.

> http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

ASSAINISSEMENT

Précisions sur les points forts de l’arrêté du 22 juin 2007 applicable aux ouvrages d’assainissement > Circulaire du 15 février 2008 ayant pour objet les instructions pour l’application de l’arrêté interministériel du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport, au traitement des eaux usées des agglomération d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité et aux dispositifs d’assainissement non collectif, recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1.2 kg/j de DBO. Instructions applicables à l’assainissement collectif. Guide du MEDAD de février 2008 de définitions

Page 375: RA 2008 - Eau Assainissement

> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION < ANNEXES

376 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

concernant l’application de la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux usées résiduaires urbaines et commentaire technique de l’arrêté

La circulaire du 15 février 2008 signale les principales modifications apportées par cet arrêté :

Achèvement de la simplification des procédures : 1 seul arrêté encadre les systèmes d’assainissement et abroge ainsi les deux arrêtés du 22 décembre 1994 et celui du 21 juin 1996,

Renforcement de l’amélioration de la fiabilité de l’auto-surveillance : les manuels seront validés par les services préfectoraux,

Renforcement également de l’auto-surveillance des rejets de substances dangereuses dans le milieu récepteur en vue de les réduire ou de les supprimer (identification des rejets à l’origine ou concourant au déclassement de cours d’eau ; transmission des données sur les rejets des titulaires d’autorisations de rejets d’effluents autres que domestiques délivrées au titre de l’article L 1331.10 du Code de la santé publique),

Déclaration annuelle des émissions polluantes des substances pour les STEP de > 100 000 EQH (règlement européen du 18 janvier 2006 ; voir supra l’arrêté du 31-01-2008). Information préfectorale faite auprès des maîtres d’ouvrages des STEP < à 600kg/j de déclarer les flux annuels de métaux déversés directement dans les zones littorales (Méditerranée ; Atlantique Nord et zone Caraïbe),

Renforcement de la qualité des ouvrages de collecte des traitements avec fixation de performances épuratoires minimales plus sévères que précédemment pour les ouvrages < à 120 kg/j de DBO5 : les préfets informeront les maîtres d’ouvrages concernés,

Mise en conformité avec les prescriptions de l’arrêté du 22 juin 2007 à réaliser par les maîtres d’ouvrage dans les meilleurs délais, et donnant lieu le cas échéant à la notification d’arrêté préfectoral complémentaire.

Cette circulaire s’accompagne d’un guide complet sur les notions à retenir pour appliquer cette réglementation. Le commentaire technique relatif à l’application de l’arrêté du 22 juin 2007 sera régulièrement enrichi des réponses apportées aux services instructeurs ou aux Agences de l’Eau.

Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets dangereux > Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (JORF du 13 mars 2008, p.4544); Lettre du 21 mars 2008 du Directeur de l’eau aux préfets relatif à la déclaration des rejets de polluants et transferts de déchets de stations d’épuration des eaux usées d’une capacité de traitement supérieure ou égale à 6 000kg/jour de DBO5

Deux types d’ouvrages sont visés :

1- Les exploitants des STEP d’une capacité nominale supérieure à 6 000 kg/j de DBO5 (100 000 EQH) doivent établir auprès du ministère de l’environnement chaque année une déclaration comportant les éléments suivants :

- Emissions chronique ou accidentelle des polluants visés en annexe 2 à caractère régulier ou non, canalisées ou diffuses dans l’air et dans l’eau dès lors que ces émissions dépassent les seuils figurant à cette annexe ;

- Volumes d’eaux rejetés, nom et nature du milieu récepteur ; - Quantité émise pour l’année suivante, - Information permettant l’identification de son établissement et des activités exercées (nom de

sa société et objet social).

Page 376: RA 2008 - Eau Assainissement

> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION < ANNEXES

377 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

2- Les exploitants des unités de stockage d’incinération, de compostage ou de méthanisation de déchets non dangereux déclare chaque année les quantités admises et traitées sur le site et délivre également les informations permettant l’identification de son établissement et de ses activités (nom de sa société et objet social) : cette obligation ne s’applique pas aux unités de traitement de boues situées sur les STEP domestiques et relevant de la Loi sur l’Eau ; elle s’applique à nos unités de traitement de boues relevant du régime ICPE et soumises à autorisation.

Pour s’assurer de la fiabilité des informations transmises, l’exploitant doit recueillir à une fréquence appropriée les informations et les tenir à la disposition des contrôleurs (points de rejets par ex ; bordereau de suivi des déchets…). La déclaration s’effectue par télédéclaration et peut être modifiée, complétée sur demande du ministère. L’absence de déclaration ou une déclaration incomplète est passible d’une contravention de 5ème classe (sanction pénale).

PLUVIAL

Ouvrages de récupération d’eau de pluie : un arrêté très contraignant > Arrêté du 21 aout 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leurs usages à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments (JORF du 29/08/2008).

Cet arrêté complète celui du 4 mai 2007 et l’instruction fiscale du 3 août 2007 sur les usages extérieurs et le crédit d’impôt en résultant. Il impose des règles très strictes concernant les ouvrages et l’usage qui est fait de l’eau de pluie, conformément à l’avis rendu en septembre 2006 par le Conseil Supérieur d’hygiène publique qui limitait cet usage à des usages extérieurs.

Les ouvrages de récupération d’eau de pluie visés sont ceux qui récupèrent de l’eau de pluie, en aval de toitures inaccessibles, non traitée ou partiellement : collecte, traitement, stockage et distribution ainsi que les ouvrages de signalisation. Ils doivent être conformes aux règles de l’art et éviter tout risque de pollution du réseau d’eau potable.

Un carnet sanitaire obligatoire permet leur suivi : il comprend le plan de l’ensemble des ouvrages, une fiche de mise en service par le constructeur (modèle en annexe), le détail des opérations d’entretien et de vérification réglementaires.

Ces ouvrages doivent être entretenus régulièrement (contrôle tous les 6 mois sur certains points de fonctionnement – propreté- signalisation et fonctionnement du système de disconnexion- et tous les ans, nettoyage, vidange et désinfection de la cuve).

Des dispositions strictes sont fixées pour les ouvrages de stockage : accessibles, étanches et vidangeables facilement, fermés et sécurisés, opaques, les canalisations étant non corrodables.

L’usage extérieur de l’eau de pluie est admis pour arroser des espaces hors des périodes de fréquentation du public et pour des usages extérieurs au bâtiment ;

L’usage intérieur au bâtiment est uniquement admis pour le lavage des sols et l’évacuation des toilettes et dans des conditions très strictes pour le lavage du linge.

De nombreuses interdictions sont posées :

Interdiction de raccordement même temporaire entre le réseau d’eau de pluie et celui d’eau potable

Interdiction d’avoir dans des pièces d’usage courant des robinets de soutirage d’eaux d’origine diverses

Interdiction d’utiliser de l’eau de pluie dans les établissements de santé et paramédicaux, les laboratoires, cabinets médicaux, les établissements scolaires.

Page 377: RA 2008 - Eau Assainissement

> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION < ANNEXES

378 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

En cas de vente d’un bâtiment comportant ce type d’ouvrages, le vendeur doit en informer l’acquéreur.

Il est obligatoire de procéder à la déclaration en mairie au titre de l’article R2224-19-4 du CGCT en cas d’installations produisant de l’eau (domestique ou non) et dont l’usage génère les rejets d’eaux usées collectées par le service d’assainissement.

Enfin, pour le comptage de ces eaux, l’arrêté prévoit (art 3 III – 1) l’obligation de disposer d’un système d’évaluation du volume d’eau de pluie utilisé dans le bâtiment si le système de récupération de ces eaux de pluie est à usage interne. En conséquence, pour la redevance assainissement, il convient d’appliquer les dispositions de l’article R2224-19-4 du CGCT.

Les propriétaires ont jusqu’au 29 août 2009 pour se mettre en conformité avec les dispositions du présent arrêté et ceux qui ont déjà une autorisation délivrée par le préfet ont jusqu’au 29 août 2008.

POLICE DE L’EAU

L’ONEMA et les MISE : la cohérence et la coordination de leurs actions sont fixées par une convention de partenariat type > Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation de la convention type relative à la coopération de l’ONEMA avec les services départementaux de l’Etat, notamment la mission inter services de l’eau et le service de police de l’eau et des milieux aquatiques (JORF du 22 janvier 2008)

L’ancien CSP et les brigades départementales de pêche relevaient d’un arrêté de 1988 définissant leur mode de fonctionnement et leurs prérogatives. Il était logique que la création de l’ONEMA s’accompagne d’une réforme de son mode de fonctionnement notamment avec les services de l’Etat et les procureurs en matière d’infraction. Cet arrêté publie une convention type, à adapter par département, entre l’ONEMA et les services concernés par la protection du milieu aquatique. A retenir de cette convention type :

L’ONEMA fait partie de droit de la MISE ;

Cohérence des actions prioritaires des MISE et de l’ONEMA (réunion de terrain, échange des programmes annuels d’actions prioritaires de chacun, rédaction concertée de tout document destiné au public) ;

Collaboration entre les services lors de l’instruction des dossiers d’autorisation ou de déclaration Police de l’eau (avis obligatoire pour les STEP, les DO, les rejets d’eaux pluviales) ;

Consultation de l’ONEMA pour l’application de la DCE (diagnostic des masses d’eau, évaluation des usages, des dommages environnementaux) ;

Participation aux contrôles inopinés ou programmés fixés par la MISE au titre de son programme annuel, et en concertation avec le procureur ; coordination entre ce programme et celui fixé par l’ONEMA et dans certains cas, contrôle en binôme ; échange des résultats des contrôles réalisés ; suivi des transactions pénales avec le procureur ; le cas échéant signature d’un protocole par le préfet /l’ONEMA et le procureur.

Bilan annuel de cette collaboration.

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> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION < ANNEXES

379 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Destruction des frayères ou des zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole : ces notions sont définies > Décret n°2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l’environnement (JORF du 27/03/08)

La LEMA a introduit une infraction en cas de destruction des frayères ou des zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole, sauf cas d’urgence ou si cette destruction s’effectue dans le respect d’un arrêté d’autorisation (article L 432.3 au Code de l’environnement). Les zones visées et la notion de frayères restaient à définir. C’est chose faite avec ce décret.

Le MEDAD établit 2 listes d’espèces de poissons à préserver (liste A = espèces de poissons dépendant fortement de la granulométrie du fond du lit mineur du cours d’eau /liste B = espèces de poissons dont la reproduction dépend de multiples facteurs et espèces de crustacés).

Sur cette base, les préfets établiront avant 2012 des inventaires des parties de cours d’eau relevant des 2 listes. Les fédérations départementales ou interdépartementales de pêche seront consultées pour avis. Ces inventaires seront publiés au recueil des actes administratifs.

Inondation et coopération européenne : les premières bases sont fixées > Directive 2007-60-CE du parlement européen du 23/10/2007 relative à l’évaluation et à la gestion des inondations (JOUE du 06/11/2007, réf L 288)

Cette directive invite les Etats Membres à une plus grande coopération et coordination pour prévenir les inondations et leurs conséquences dommageables. A cet effet, un programme en 3 temps est fixé :

Evaluation des risques potentiels par chaque état membre (activité susceptible de générer un risque, règles d’urbanisme, zone d’habitation, etc.…),

Etablissement de cartes de zones inondables et de cartes de risque d’inondation,

Plan de gestion de ces risques.

Date limite de mise en œuvre de la directive : 25/11/2009.

Poursuite de la transposition de la Directive Cadre sur l’Eau

1- Programme de surveillance des eaux littorales

> Circulaire DCE 2007/25 du 27/12/2007 relative à la constitution et à la mise en œuvre du programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux littorales (eaux côtières et eaux de transition)

En application de la DCE, un programme de surveillance des différentes catégories d’eau doit être mis en place et des contrôles opérationnels doivent être mis en œuvre notamment sur les eaux littorales. L’objet de la circulaire est de délivrer une méthodologie de ces contrôles (masses d’eaux concernées, type d’analyses, calendrier, fréquence de suivi, etc..).

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> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION < ANNEXES

380 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

2- Programme de surveillance des eaux douces de surface

> Circulaire DCE n°2008/26 du 25 février 2008 relative à la constitution et à la mise en œuvre du programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux douces de surface (cours d’eau, canaux et plan d’eaux).

Cette circulaire précise celle du 312-07-2007 visant les contrôles opérations en prévoyant une approche opérationnelle dans le cas de pressions diffuses et hydromorphologiques.

3- Evaluation des impacts du classement des cours d’eaux sur les usages de l’eau

> Circulaire du 15 septembre 2008 relative à l’étude de l’impact des classements des cours d’eaux sur les différents usages de l’eau (BOMEDAD du 30/09/2008)

Dans une récente circulaire, le ministère indique aux préfets la méthodologie à suivre pour élaborer une étude de l’impact du classement des cours d’eaux au regard des objectifs de la DCE (fixés par les SDAGE) sur les usages du cours d’eau.

4- Consultation du public sur l’eau

> Avis de consultation du public sur l’eau (JORF du 28 mars 2008) et circulaire du 11 janvier 2008 sur la consultation du public en 2008 sur les projets de SDAGE

Une consultation publique s’est tenue du 15 avril au 18 octobre 2008 pour recueillir l’avis du public sur les grandes orientations et objectifs de la gestion de l’eau pour la période 2010-2015. Des questionnaires ont été mis en ligne par bassin et déposés dans les boîtes à lettres. Parallèlement une autre consultation a eu lieu sur les projets de SDAGE, le rapport environnemental et le programme de mesures d’accompagnement. En 2009, les observations seront prises en compte et les documents définitifs seront arrêtés.

Directive sur les eaux de baignade

1- Les textes de transposition française enfin publiés

> Décret 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et de piscine (JORF du 21/09/2008) ; Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d’échantillonnage et aux modalités d’évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade (JORF du 25/09/2008) ; Arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux règles de traitement des échantillons et aux méthodes de référence pour les analyses d’eau dans le cadre de la surveillance de la qualité des eaux de baignade (JORF du 25/09/2008)

Ce cadre réglementaire est plus contraignant que le dispositif actuel, issu de la de la directive du 8 décembre 1975 et anticipe de 2 ans certains obligations de la directive 2006/7/CE.

Des définitions claires sont données de notions telles que « eaux de baignade », « saison balnéaire », « baignade aménagée », « pollution », « situation anormale »… .

Les communes doivent établir des profils d’eaux de baignade avant fin 2010 (caractéristiques des eaux, sources de pollution potentielles, mesures de gestion, points de surveillance) afin de les adresser au préfet. Ces profils seront réexaminés régulièrement.

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> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION < ANNEXES

381 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Les communes devront également mettre en œuvre une surveillance régulière des eaux de baignade sur des paramètres qui prendront en compte progressivement ceux de la directive, et dans le cadre d’un programme de surveillance comportant des prélèvements en grande majorité réalisés au cours de la saison balnéaire ;

A compter de la saison 2013, les eaux de baignade seront classés selon leur qualité sur la base des résultats des prélèvements réalisés : excellente/bonne/suffisante et mauvaise. Dans ce dernier cas, le maire sera tenu de prendre des mesures de lutte contre la pollution, sous peine, si le classement persiste pendant 5 ans, d’une fermeture de la plage.

Ce dispositif de surveillance des baignades est réalisé sous le contrôle du préfet qui apprécie également les résultats, fixe le classement et veille à l’information du public. C’est un autre point de ce dispositif, qui prévoit que le public est informé à chaque étape du recensement, à la surveillance et au classement des eaux de baignade et ait accès à compter de 2012 à l’ensemble des données en possession du préfet.

2- Recensement en outre mer - méthode et calendrier

> Circulaire interministérielle DGS/EA4/DE/SEOM n°2008-33 du 4 février 2008 (BO du Ministère de la santé 2008/3 du 15 avril 2008, 242) relatif au premier recensement des eaux de baignade dans les départements d’outre-mer

En application des directives Eaux de Baignade et de la LEMA, les communes doivent recenser les eaux de baignade sur leur territoire à la fin de la saison balnéaire, laquelle se termine le 30-09-2008 pour les départements d’outre mer. Cette circulaire présente la méthodologie à mettre en œuvre pour procéder à l’information du public et à ce recensement. Ses annexes sont des outils d’aide au recensement et un glossaire de définition des notions applicables (saison balnéaire, responsabilité des communes, eaux de baignade, etc..).

Actualisation du site sur la qualité des eaux de baignade, eaux douces et eau de mer > Circulaire DGS/SDEA4 n°2008-20 du 28 janvier 2008 relative au nouveau site internet sur la qualité des eaux de baignade du ministère chargé de la santé et aux données géographiques des sites de baignades

Ce site créé en 2002 va être modernisé pour :

Intégrer un module cartographique (représentation cartographique des points de baignade),

Assurer une meilleure lisibilité de l’information

Etre accessible en plusieurs langues

Intégrer les contraintes de la directive DCE et des directives de 1976 et 2006 sur les eaux de baignade en faisant figurer les données latitude et longitude des sites de baignade à la fin de chaque saison balnéaire.

Les données seront vérifiées par les DDASS avant mise en ligne définitive.

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> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION < ANNEXES

382 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Des précisions sur la méthode de délimitation des zones humides > Circulaire du 25 juin 2008 relative à la délimitation des zones humides en application des articles L 214-7-1 et R 211-108 du Code de l’environnement (BOMEDAD 15/08/2008 2008/15)

La préservation des zones humides est un objectif des directives Habitat/Oiseaux/Natura 2000. Elle implique leur délimitation par arrêté préfectoral en vue de mieux encadrer les activités relevant du régime d’autorisation ou de déclaration au titre de la police de l’eau et de gérer des conflits d’usages de l’eau. Cette délimitation peut être faite rapidement pour les zones déjà listées par des inventaires et cartographies existantes. Pour autant, et en l’absence d’arrêté préfectoral, la protection d’une zone humide doit être intégrée dans tout dossier de déclaration/autorisation.

Pour les zones n’ayant pas été inventoriées, la circulaire recense les critères à prendre en compte pour procéder à leur délimitation et la méthode à retenir. (Type de sol ou de végétation concerné, méthode de repérage et d’identification relevé, sondage, etc..).

SAGE : la procédure d’élaboration, son contenu et sa portée juridique sont précisés > Circulaire DE/SDATCP/BDCP n°10 du 21 avril 2008 relative aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux

Introduit par la loi sur l’eau de 1992, puis modifié par la LEMA et son décret d’application du 10 août 2007, ce 2nd outil de planification fait l’objet d’une circulaire revenant à la fois sur son contenu, sa portée et la procédure d’élaboration. Tous les SAGE doivent être élaborés ou rendus compatibles avec les SDAGE qui font l’objet actuellement d’une consultation publique.

La commission locale de l’eau est l’organe clé en matière d’élaboration des SAGE.

Le périmètre d’un SAGE est fixé par le SDAGE ou à défaut par le préfet (limites d’un bassin versant hydrographique).

Le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD– ex SAGE) doit définir les priorités à retenir pour atteindre le bon état écologique fixé par la directive DCE en tenant compte des usagers, du fonctionnement du milieu aquatique et de l’évolution écologique, rurale et urbaine environnante. Il est opposable à l’administration (Etat et collectivités territoriales), ce qui implique que les décisions prises doivent être compatibles avec ce plan (arrêté de prélèvement ou de rejet loi sur l’eau, arrêté ICPE, arrêté DUP de périmètres de protection ; PLU).

Il définira également, ce qui est nouveau, les zones humides d’intérêt environnemental, les zones de protection des aires d’alimentation des captages d’eau potable d’une importance particulière actuel ou futur et les zones d’érosion agricole remettant en cause l’objectif de bon état écologique.

Le règlement, qui est également nouveau et complémentaire du PAGD, a une portée juridique forte car il est opposable à l’administration (conformité des décisions à ce règlement) et opposable également aux tiers.

Il définira les mesures permettant la réalisation des objectifs (répartition en % des volumes disponibles par catégorie d’utilisateurs, ce qui implique que les arrêtés de prélèvement soient compatibles avec ces % et ceux existants puissent être révisés).

Il peut encadrer des opérations ayant un impact significatif sur un milieu hydraulique donné (ex interdiction de forages autres que DUP sur une bordure littoral ; obligation de traitement du phosphore sur une station d’épuration).

Il édictera des règles en vue de la restauration ou de la préservation des aires d’alimentation des captages d’eau potable.

Page 382: RA 2008 - Eau Assainissement

> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION < ANNEXES

383 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Zone d’intervention des Agence de l’eau > Arrêté du 22/10/2007 relatif aux circonscriptions des agences de l’eau (JORF du 20/11/2007)

Cet arrêté fixe les communes des bassins ou groupements de bassins constituant la circonscription de chacune des six Agences de l’Eau. Il rappelle également la ville où siège chacune des Agences.

INSTALLATIONS CLASSEES

Unités de compostage soumises à autorisation ICPE : enfin l’arrêté type > Arrêté du 22 avril 2008 (JORF du 17 mai 2008) relatif aux règles techniques applicables aux installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation

Ce texte fixe les prescriptions techniques applicables aux nouvelles installations de compostage soumises à autorisation au titre des rubriques 167 c, 322-B3, 2170 et 2730. Il s’applique donc aux usines produisant plus de 10 Tonnes de compost par jour. Pour les installations existantes, certaines dispositions devront être mises en œuvre dans un délai de 3 ans soit avant le 17 mai 2011.

Contrôle périodique de certaines ICPE > Code l’environnement – Articles R 512-55 à R 512-60 – Version consolidée du 1er octobre 2008

Certaines installations classées ICPE sont soumises à compter du 01/01/09 à des contrôles périodiques parmi lesquelles celles de stockage de chlore. Un arrêté ministériel modifiant cette rubrique et introduisant l'obligation de contrôles périodiques est en cours d'approbation.

Réservoirs enterrés de liquide inflammables (rubrique 1432 nomenclature ICPE) : nouvel arrêté type et conséquences > Arrêté du 18 avril 2008 (JORF du 21 mai 2008) relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des ICPE

Le nouvel arrêté remplace l’arrêté du 22 juin 1998 tout en reprenant une majeure partie de ses dispositions. Il s’applique aux installations de stockage en réservoirs enterrés de liquides inflammables soumises à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature ICPE.

A partir du 21-11-08, les dispositions concernant les nouveaux réservoirs sont plus contraignantes :

ils devront être en acier ou en matière composite et à double enveloppe

Page 383: RA 2008 - Eau Assainissement

> LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION < ANNEXES

384 > 2008 > RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

les tuyauteries enterrées devront également être munies d’une 2e enveloppe externe étanche compatible avec le produit transporté, séparée par un espace annulaire de l’enveloppe interne, conformes à la norme NF EN 14125. Un contrôle de l’absence de liquide est réalisé hebdomadairement au point bas.

Les systèmes de détection de fuite des réservoirs et des tuyauteries sont de classe I ou II au sens de la norme EN 1360. Ils sont contrôlés et testés par un organisme agréé tous les 5 ans. Entre 2 contrôles, le fonctionnement des alarmes est testé annuellement par l’exploitant.

Les réservoirs existants enterrés à simple enveloppe devront être remplacés avant 2011 s’ils ne sont pas stratifiés, ou avant 2021 s’ils le sont. D’ici là, ils devront subir un contrôle d’étanchéité tous les 5 ans, le premier avant 2010. Ils font l’objet d’un suivi (volume stocké) au minimum hebdomadaire par l’exploitant. Les tuyauteries enterrées sans système de détection subissent un contrôle d’étanchéité tous les 10 ans.

L’agrément des organismes effectuant les contrôles implique désormais qu’ils soient accrédités selon la norme NF EN ISO/CEN 17020 par le COFRAC ou organisme équivalent.

INFORMATION ENVIRONNEMENTALE

Directive sur la responsabilité environnementale : la loi de transposition enfin publiée > Loi n°2008-757 du 1er août 2008 transposant la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale (JORF du 02/08/2008). Codifiée au Code de l’environnement (art L 161 et suivants)

Cette loi transpose avec beaucoup de retard la directive européenne de 2004 instaurant un régime de responsabilité environnementale, Il n’a pas pour objet d’indemniser les tiers, mais d’obliger le pollueur à prendre en charge et à réaliser les mesures de rétablissement du site pollué fixées par le préfet en concertation avec les acteurs locaux (collectivités et associations). Elle s’applique à toute activité dès lors qu’elle a causé un dommage au sol, à l’eau ou à certaines espèces. Cette loi sera commentée après la publication de son décret d’application.

URBANISME

RAS