Eaux et Territoires Agricoles : dépasser les contradictions ?

Collection RfrenceS de la Direction de la recherche et de linnovation (DRI) du Commissariat Gnral au Dveloppement Durable (CGDD)

Titre du document : Eaux et territoires agricoles : dpasser les contradictions ?

Directeur de la publication : Serge Bossini

Coordination ditoriale : Paul Arnould, Agathe Euzen, Chantal Gascuel, Lydie Goeldner-Gianella, Magali Pinon-Leconte

Maquette-ralisation : Magali Pinon-Leconte

Date de publication : Janvier 2016

Crdits de photo de couverture :

Auteur : Lydie Goeldner-GianellaDate : 2011Rcolte du foin dans le marais piscicole endigu du Domaine de Certes (bassin dArcachon, Gironde). Seul un levage bovin extensif peut tre pratiqu dans ce site du Conservatoire du littoral, sensible la submersion marine et dont les espaces exploitables, parfois troits et difficiles daccs, cohabitent avec une activit piscicole et des mesures de protection de lenvironnement.

Ce document nengage que ses auteurs et non les institutions auxquelles ils appartiennent. Les opinions exprimes nengagent pas le ministre de lcologie, du dveloppement durable et de lnergie.Lobjet de cette diffusion est de stimuler le dbat et dappeler des commentaires et des critiques.

Eaux et territoires agricoles :

dpasser les contradictions ?

Rsultats de sept projets de recherche

RfrenceS | janvier 2016 | eaux et territoires

Commissariat gnral au dveloppement durable Direction de la recherche et de linnovation | 1

RfrenceS | janvier 2016| eaux et territoires

2 | Commissariat gnral au dveloppement durable Direction de la recherche et de linnovation

Remerciements

Nous remercions chaleureusement Lydie Goeldner-Gianella, prsidente du conseil scientifique du programme Eaux et

Territoires, Agathe Euzen, reprsentante du CNRS au sein du programme, ainsi que les membres du conseil scientifique et

du comit dorientation du programme, en particulier Julien Gauthey et Delphine Loupsans l'Onema (Office national de

leau et des milieux aquatiques), pour leur soutien ce projet de publication et leurs remarques avises tout au long de

la rdaction.

Notre reconnaissance va galement aux coordinateurs et partenaires des projets prsents, pour les changes qui ont

permis de mieux identifier les avances apportes par ces projets.

Nous souhaitons enfin remercier particulirement Marion Mounayar, Atika Ben Maid et Jrmy Devaux au CGDD

(Commissariat gnral au dveloppement durable), qui ont contribu la ralisation de cette publication sous

lencadrement ditorial de Quentin Gautier et la direction scientifique de Paul Arnould et Chantal Gascuel, ainsi que

lensemble des relecteurs de cette publication au sein de la direction de la recherche et de linnovation et de la direction

de leau et de la biodiversit du ministre charg de lcologie.



Prface

Leau, dans son cycle continental, est plus quintimement lie au sol, tant par sa nature, par sa quantit utilisable

que par sa qualit. Quentend-on ici par nature de leau ? Quand elle arrive au sol sous forme de prcipitations, leau se

partage immdiatement en eau verte et en eau bleue. Leau verte dsigne leau infiltre et stocke dans le sol, que

consomment la vgtation naturelle et lagriculture pluviale, elle repart ensuite vers latmosphre par vapotranspiration.

Cette eau verte reprsente en France la plus grande part (62 %) de leau apporte au sol par les prcipitations, estime

479 km3/an. Quant leau bleue, elle dsigne leau que lon voit tous les jours, celle qui ruisselle, qui scoule et que lon

peut prlever, en rivire ou en nappe souterraine, et utiliser pour lirrigation, leau industrielle et leau domestique. Elle

reprsente en France 38 % des prcipitations. Mais la gestion du territoire (tat de surface du sol, couverture vgtale,

drainage, etc.) peut faire varier considrablement cette rpartition entre eaux verte et bleue. On parle enfin deau grise

pour dsigner leau qui a t souille, dgrade, rendue inutilisable ou dangereuse par des rejets polluants non ou

insuffisamment traits. On lestime de faon trs approche et thorique par la quantit deau (totalement virtuelle) quil

faudrait ajouter un rejet charg de polluants et non trait pour le diluer et le rendre conforme aux normes acceptables

dans les milieux naturels, selon la rglementation. Cette quantit deau virtuelle ajouter aux rejets pour les diluer

reprsenterait en France environ 2 % des prcipitations, dont 40 % dus lagriculture, 35 % lindustrie, et 25 % leau

domestique. Inutile de dire que la dilution nest bien sr pas la solution du problme, il faut traiter les eaux uses, mais la

notion deau grise telle quainsi dfinie (et trs critiquable) na pour but que de tenter de quantifier la pollution en

termes de dgts causs aux eaux. En ce qui concerne leau grise agricole, cest l encore par le biais de la gestion des

sols et des territoires quil est possible dagir.

Concernant les besoins en eau, les citoyens franais consomment1, par les biens et denres quils produisent ou

importent, environ 106 km3 deau par an, dont 92 % sont des produits agricoles, 6 % de leau industrielle, et 2 % de

leau domestique. Ces 106 km3/an se dcomposent aussi en 75 % deau verte, 8 % deau bleue et 17 % deau grise2, ou

encore en 53 % deau provenant de France et 47 % deau importe. La France importe ainsi prs de la moiti de leau

dont elle a besoin ! Les cosystmes naturels franais consommeraient, quant eux, environ 200 km3 par an deau

verte, et une part difficile estimer deau bleue, peut-tre 50 km3 sur les 175 km3 deau bleue qui scoulent en France.

On voit toute limportance dans le cycle de leau de sa composante agricole, et en particulier de leau verte lie aux sols.

Grer leau, cest donc au premier chef grer les territoires o elle circule, se consomme, se dgrade. Cest cette

vidence que sadresse le prsent recueil, plus prcisment aux territoires agricoles qui reprsentent 45 % de la surface

du pays. Les textes rassembls ici cherchent rendre compte de recherches conduites dans le cadre du programme

Eaux et Territoires men conjointement par le Ministre de lcologie, du Dveloppement durable et de lnergie, le

CNRS et lIrstea. Ils concernent dabord les pollutions diffuses dorigine agricole, puis les zones humides, et enfin la

gestion intgre de leau et des territoires, qui est en ralit le but ultime de ces travaux : une approche territorialise de

la gestion de leau.

Deux rflexions complmentaires aux textes de ce recueil paraissent utiles introduire ici. La premire est que la

1 On rappelle que leau consomme est celle qui repart latmosphre et disparat du cycle continental local. Leau rejete dans le milieu

reste disponible et peut tre rutilise en aval.

2 D. Zimmer (2013). Lempreinte eau . Editions Charles Lopold Meyer, Paris ; WWF (2012) Lempreinte eau de la France , Rapport,

3.10.2012 ; G. de Marsily (2009) Leau, un trsor en partage , Dunod, Paris.



gestion de leau dans les territoires ne peut

ignorer sa dimension esthtique, paysagre, rcrative, ni son rle de protection de lespace rural. Pour avoir travaill

lan dernier sur la compensation des zones humides lie au projet daroport de Notre-Dame-des-Landes 3, il tait

apparu vident au groupe dexperts runis par le ministre charg de lcologie cette occasion que la dimension

paysagre et de bocage exceptionnel du site, en grande partie disparu ailleurs en Bretagne, ne pouvait tre ignore

pour aborder la question de la gestion de lespace rural et de la compensation des zones humides dtruites ou

dgrades par le projet daroport. Cette question paysagre avait t notablement esquive, et on peut craindre que

ceci ait beaucoup contribu au rejet du projet par une fraction de la population. La deuxime rflexion est que la

France sest dote en 2015 dune stratgie nationale de recherche pour orienter la recherche publique pour les cinq

prochaines annes, dcline en 10 dfis socitaux, dont le premier sintitule "Gestion sobre des ressources et

adaptation au changement climatique", et dont Elisabeth Vergs au ministre charg de lEnseignement suprieur et

de la Recherche et moi-mme avons pilot la rdaction4. Parmi les recommandations majeures de ce rapport figurent

cinq priorits, dont lune est celle dtudier "les ressources naturelles critiques : une approche intgre cosystmes,

biodiversit, eau, sol, sous-sol, socits, territoires", qui est totalement dans lesprit du prsent recueil : le territoire

est bien la premire cl dentre de la gestion des ressources, qui doit tre tudie de faon pluridisciplinaire et

intgre. En quelque sorte, le prsent recueil prfigure ce que devrait tre la recherche publique de demain en

matire de gestion de nos ressources. Il faut en fliciter les auteurs !

Ghislain de Marsily

Universit Pierre et Marie Curie

(Sorbonne, Paris VI)

Acadmie des sciences, Acadmie

dagriculture de France

3 Rapport du 9 avril 2013 du collge dexpert nomm par le Prfet de Loire Atlantique, disponible ladresse :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_college_experts.pdf

4 Stratgie nationale de recherche (2015), ministre de lenseignement suprieur et de la recherche.



Table des matires

............................................................................................................................................................................. 1

Remerciements..................................................................................................................................................... 3

Table des matires................................................................................................................................................ 7

Introduction gnrale.......................................................................................................................................... 11

Partie 1 - Pollutions diffuses : des rponses spcifiques selon les territoires........................................................15

Introduction.................................................................................................................................................... 15

1.1. Enjeux socioterritoriaux lis la fermeture de captages deau potable : projet ODURAB (2010-2013).....17

1.1.1. Contexte et problmatique......................................................................................................................... 17

1.1.2. Fermeture de captages deau potable : quelles consquences conomiques ?..........................................17

Mthodologie...............................................................................................................................................................17

Principaux rsultats......................................................................................................................................................19

1.1.3. Les perceptions et stratgies des gestionnaires de leau face la suspension de captages......................19

Mthodologie...............................................................................................................................................................19

Une gestion de la ressource avant tout quantitative.................................................................................................20

Quelle rponse technique face la fermeture ? La reconfiguration des rseaux deau..........................................20

Une dcision de fermeture qui impacte une dynamique temporelle.......................................................................21

De la mesure rglementaire la politique volontaire...............................................................................................21

1.1.4. Conclusion................................................................................................................................................... 22

1.2. Approche comparative de diffrents territoires agricoles l'preuve des politiques de leau : projet

AGEPEAU (2010-2014)..................................................................................................................................... 23


1.2.2. Aspects mthodologiques........................................................................................................................... 23

1.2.3. Rsultats..................................................................................................................................................... 25

Politiques publiques de leau......................................................................................................................................25

Les dynamiques sociales et professionnelles locales.................................................................................................26

Les savoirs sur leau.....................................................................................................................................................27

1.2.4 Perspectives pour laction publique............................................................................................................. 29

Partie 2 Zones humides : des territoires rvlateurs des tensions et conflits autour de la ressource en eau.......31

Introduction.................................................................................................................................................... 31

2.1. Scnarios de gestion de leau et dusages des sols, en lien avec le dveloppement de projets

dagrocarburants en Afrique de lEst : projets GEOPAR (2008-2012) et PACTER (2010-2014).............................33


2.1.2. Aspects mthodologiques........................................................................................................................... 33

Sites dtude.................................................................................................................................................................33

Dmarche scientifique.................................................................................................................................................34

2.1.3. Services cosystmiques et stratgie des acteurs locaux..........................................................................35

tudes hydroclimatiques..............................................................................................................................................35

Liens entre crues et services cosystmiques............................................................................................................35

Pturages......................................................................................................................................................................35



Ressources halieutiques.........................................................................................................................................36

Liens entre crues, stratgies des acteurs locaux et tensions ethniques..............................................................36

2.1.4. Interactions Eau / cosystme / Socit : analyse prospective..............................................................38

2.1.5. Interactions avec les dcideurs.............................................................................................................. 39

Recherche participative avec les communauts locales................................................................................39

Lassociation au projet avec les dcideurs locaux et nationaux....................................................................40

La mise en rseau des informations avec les ONG et bailleurs de fonds.....................................................40

2.1.6. Projets dagrocarburants et transformations territoriales : le projet PACTER.........................................40

2.1.7. Conclusion et gnralisation des rsultats.............................................................................................40

2.2. Renaturation et restauration de zones humides : projet MARAIS (2010-2014)....................................43

2.2.1. Objectifs et contexte.............................................................................................................................. 43

2.2.2. Aspects mthodologiques...................................................................................................................... 43

2.2.3. Un fonctionnement trs li aux amnagements dans les marais des Baux..........................................44

2.2.4. La question de la renaturation des zones humides dans les deux territoires........................................45

Partie 3 Dmarches et outils pour la gestion intgre de leau et des territoires..........................................47

Introduction............................................................................................................................................... 47

3.1. La modlisation daccompagnement comme outil de mise en uvre dune gestion intgre : projet

SURGE (2008-2012).................................................................................................................................... 49

3.1.1. Contexte et problmatique....................................................................................................................49

3.1.2. Une mthodologie commune : la modlisation daccompagnement....................................................49

3.1.3. tude de cas du pays de Caux : la modlisation daccompagnement comme outil daide la

prvention du ruissellement rosif..................................................................................................................50

Contexte..................................................................................................................................................................50

Prise en compte des enjeux de ruissellement par les institutions et perception des problmes par les

agriculteurs.............................................................................................................................................................51

Les acteurs sollicits et la mise en uvre de la modlisation daccompagnement..........................................52

Le jeu de rle Ruiseau (ruissellement, eau potable, agriculture, urbanisation) : principes et droulement...52

Les joueurs et leurs actions....................................................................................................................................53

Les supports de jeu.................................................................................................................................................53

Droulement de la partie.......................................................................................................................................54

Bilan de la modlisation daccompagnement......................................................................................................54

3.1.4. La modlisation daccompagnement dans le cas du bassin de Thau : enjeux de solidarits entre

territoires urbains et ruraux interdpendants vis--vis de leau.....................................................................55

Contexte..................................................................................................................................................................56

Une dmarche de modlisation pour accompagner la gestion concerte de la ressource sur le territoire de

Thau.........................................................................................................................................................................56

Discussion autour du processus de modlisation.................................................................................................58

Bilan........................................................................................................................................................................58

3.1.5. Suites scientifiques et oprationnelles..................................................................................................58

3.2. valuation intgre des mesures agroenvironnementales territorialises enjeu qualit des eaux :

le projet MAEVEAU (2010-2014).................................................................................................................61

3.2.1. Objectifs et aspects mthodologiques...................................................................................................61

3.2.2. valuation organisationnelle des MAET enjeu qualit des eaux.........................................................63

Cots des transactions prives...............................................................................................................................63



Transactions informationnelles et formes dapprentissage collectif.........................................................................65

3.2.3. valuation de limpact (effets propres) des MAET enjeu qualit de leau ..........................................65

3.2.4. valuation environnementale et conomique de limpact des modifications des pratiques agricoles......67

Construction et spatialisation de scnarios prospectifs lchelle du bassin versant.............................................68

valuation Cot/Efficacit des scnarios lchelle des bassins versants................................................................68

3.2.5. Conclusion................................................................................................................................................... 69

Conclusion gnrale............................................................................................................................................ 71

Pour en savoir plus.............................................................................................................................................. 75

Annexe 1 : liste des projets soutenus par le programme Eaux et Territoires.........................................................77

Annexe 2 : liste des membres du conseil scientifique du programme Eaux et Territoires......................................79

Annexe 3 : liste des membres du comit dorientation du programme Eaux et Territoires....................................81



Introduction gnrale

Leau est une ressource fragile, soumise de nombreuses menaces comme le changement climatique, lurbanisation ou

encore la pollution. Elle se situe au cur des questions de dveloppement parce quelle intervient dans la plupart des

processus qui gouvernent notre socit. Leau est un lment structurant des territoires en tant puissance rosive, milieu

nourricier ou encore agent nettoyant. Mais elle intervient galement dans les territoires en tant que vecteur social et

conomique. Leau, sous tous ses aspects, contribue au faonnement des territoires.

Les liens entre leau, les sols, et par consquent lagriculture, sont indissociables les uns des autres. Les agriculteurs ont

depuis toujours amnag lespace et les sols pour mieux grer leau et amliorer la productivit agricole. Les modes de

production agricole contemporains ont un impact sur le cycle de leau et sur la qualit de cette ressource. clairer les

relations entre leau et lagriculture reprsente un enjeu important de notre poque.

Il est ncessaire de mieux prendre en compte lagriculture dans la gestion des ressources en eau. Relier eau et territoire

est une ncessit maintenant largement inscrite dans les agendas politiques tant au plan national queuropen. En effet,

cette thmatique sinscrit dans les priorits du point de vue oprationnel et de la recherche. Au niveau europen, lUnion

a lanc ds 2000 la directive cadre sur leau (DCE) qui introduit une analyse du systme eau dans un cadre territorial

incluant tous les aspects socio-conomiques. De plus, le programme-cadre europen pour la recherche et linnovation

Horizon 2020 (H2020) prend aussi largement en compte cette problmatique. Au niveau national, le contrat dobjectifs de

lOffice national de leau et des milieux aquatiques (Onema) participe llaboration et la mise en uvre des politiques

de leau.

En effet, lactualit politique de leau a t marque par de nombreuses valuations ces dernires annes. Quatre

rapports traitant de la gestion de leau dans lagriculture sont parus : le rapport de Philippe Martin de novembre 2012 sur

la gestion quantitative de leau dans lagriculture, lavis du Conseil conomique, social et environnemental sur la gestion

de leau et de lagriculture, datant davril 2013, le rapport dvaluation de la politique de leau par Michel Lesage, en juin

2013, le rapport du Conseil gnral de lenvironnement et du dveloppement durable sur lvaluation de la politique de

leau, de septembre 2013.

Concernant lagriculture, les conclusions qui en ressortent appellent notamment une meilleure gestion territoriale, ainsi

qu une meilleure coordination des acteurs du territoire. Il existe un manque de conseil et de formation vis--vis des

agriculteurs concernant le changement de leurs pratiques. De plus, une meilleure gestion des pollutions diffuses par la

protection des points de captage est ncessaire et certains outils comme la contractualisation avec les agriculteurs, dans

une logique de mesures agroenvironnementales, devraient tre plus utiliss. Ces rapports remarquent quil faut

privilgier une irrigation plus efficiente dans le but dun meilleur partage de leau et encouragent la restauration des

zones humides. Dvelopper et faciliter lapprhension territoriale de leau est galement une conclusion partage de ces

valuations.

Par ailleurs, ces rapports ont exprim des recommandations sur lorientation que doit prendre la recherche, afin que les

expertises ncessaires soient mises disposition des politiques publiques. Une meilleure prise en compte des avis des

acteurs de la gestion de leau et un renforcement de la valorisation des projets de recherches ressortent en tant que

recommandations majeures. Ces synthses insistent galement sur la ncessit dintensifier les actions de recherche

transversale pour procurer des conseils plus efficients aux porteurs de laction locale. Dune manire gnrale, la

connaissance et la recherche sont des enjeux primordiaux dans la mise en uvre dune politique de leau visant

orienter laction.



Ces questions de recherche/action sont celles voques dans la prsente publication. Un programme de recherche tel

que Eaux et Territoires porte une rflexion sur ces enjeux et tend amliorer la gestion intgre de leau en France

par la mise disposition des enseignements tirs des projets de recherche. En effet, pour mieux comprendre

comment grer leau, il est ncessaire dtudier chaque territoire sur le temps long en prenant en compte toute la

complexit sociale, politique et conomique et en dpassant des stratgies de solution de court terme. Mieux

connatre le territoire et le faire voluer est un enjeu du programme Eaux et Territoires.

Le programme Eaux & Territoires

Le ministre charg de lcologie oriente depuis plus de 25 ans la recherche en appui llaboration et la mise en

uvre de ses politiques publiques par le biais de programmes incitatifs de recherche. Il sest impliqu dans la

problmatique de leau et des territoires suite au constat des limites des politiques sectorielles actuelles. En effet, le

cas des scheresses rptes, ainsi que leurs consquences sur le partage de la ressource inquitent, de mme que

celui des pollutions diffuses et notamment du problme des algues vertes en Bretagne. De mme, plusieurs

tablissements scientifiques franais avaient engag une rflexion collective et des travaux de recherche prliminaires

sur la thmatique eaux et territoires , pour identifier les questions de recherche ouvrir en rponse aux enjeux

socitaux et scientifiques. Cest dans ce contexte que le ministre a lanc en 2006 le programme Eaux et Territoires.

Programme de recherche conduit conjointement par la direction de la recherche et de linnovation au sein du

commissariat gnral au dveloppement durable du MEDDE, le CNRS et Irstea, Eaux et Territoires a financ au cours de

deux appels propositions de recherche (2008 et 2010) dix-neuf projets sur la gestion intgre de leau et des

territoires. Eaux et Territoires a pour objectif principal de dpasser une vision trop sectorielle des politiques publiques

ayant trait la gestion de leau et la gestion des territoires en proposant des approches scientifiques et des modes

de gestion transversaux. Le programme met en relation des travaux acadmiques tourns vers la comprhension et la

modlisation des interactions entre phnomnes naturels et sociaux avec des approches visant la production de

rsultats utilisables par laction publique et/ou collective. Les projets financs sont interdisciplinaires, avec une forte

composante de sciences humaines et sociales. Ils ont t mens pour la plupart en collaboration avec des acteurs de

terrain.

Objectifs et structure de la publication

Fruit des rflexions menes loccasion dun sminaire du programme Rennes en octobre 2013, la prsente

publication vise synthtiser les rsultats de six projets de recherche abordant de manire originale les liens

complexes entre ressource en eau et territoires agricoles.

La premire partie sintresse la gestion des pollutions diffuses et des consquences de leur mergence sur un

territoire. Contrairement nombre dautres travaux scientifiques, ce nest pas sous langle des itinraires techniques et

des changements de pratiques agricoles quest ici aborde la problmatique. Les deux projets, O-DURAB et AGEPEAU,

cherchent plutt analyser comment les pollutions diffuses impactent et interrogent les dynamiques locales, les

relations entre acteurs et comment le facteur social est une partie du problme et de la solution.

La seconde partie aborde les interactions entre dynamiques agricoles et zones humides, objets emblmatiques de la

gestion des milieux aquatiques. Il est question la fois de la destruction par lagriculture de zones humides et des

services cosystmiques qui leur sont associs, mais aussi plus gnralement du partage de la ressource entre usages

concurrents, et dadaptation dune part de lagriculture aux volutions des zones humides, dautre part des zones



humides aux volutions de lagriculture. Si les travaux prsents ici proposent peu de solutions oprationnelles, ils

permettent de mieux comprendre les ressorts des crises lies leau.

Dans une troisime partie enfin, la notion de gestion intgre , au cur des problmatiques de recherche du

programme Eaux et Territoires, est illustre au travers dexemples doutils et de pratiques proposs par deux projets.

Cette publication, dont les textes sappuient sur les rapports de projets proposs par les chercheurs, se veut didactique et

lisible par un public vari dacteurs de la gestion de leau et de la gestion des territoires, au niveau national comme local.

On pourra trouver les rapports complets des projets sur le site internet du programme Eaux et Territoires.

http://www.eaux-et-territoires.com/



Partie 1 - Pollutions diffuses : des rponses spcifiques selon les

territoires

Introduction

Les pollutions ponctuelles de la ressource en eau, dorigine industrielle ou urbaine, sont de mieux en mieux matrises,

reportant ces dernires annes lattention des politiques publiques sur les pollutions diffuses, plus complexes, qui

mettent en jeu sur de vastes espaces, de multiples lments chimiques apports, transforms et transfrs selon

diffrentes temporalits. Le nitrate, le phosphore, les pesticides sont les plus cits. Mais derrire eux la proccupation

saccrot sur tout un cortge de polluants dits mergents (bactries, antibiotiques,). Ces pollutions ont des origines

diverses. Pour certaines, comme le nitrate, lactivit agricole est clairement en cause. Pour dautres, comme le phosphore

ou les pesticides, limportance relative des origines urbaines et agricoles varie selon les territoires.

Les pollutions diffuses agricoles sont au cur de deux grands enjeux de socit vis--vis de leau : lalimentation en eau

potable des hommes, questionnant la manire de restaurer la mauvaise qualit des eaux dun nombre important de

captages deau potable, et appelant une transformation des pratiques agricoles et des usages des sols sur les aires

dalimentation de captage ; leutrophisation et les perturbations cologiques, lies des dsquilibres des lments

nutritifs dans leau et lcotoxicit de certaines substances, et leurs consquences en termes sanitaires et cologiques,

tant dans les eaux continentales que marines. Lagriculture est questionne sur ces deux grands enjeux.

Le bassin versant est un filtre, et beaucoup despoirs ont t mis dans sa capacit retenir les polluants. Ce filtre agit

cependant un niveau modr sur le nitrate (30 70 %), lment soluble, un niveau relativement fort sur les

pesticides ou le phosphore (95 99 %) qui ont une forte affinit pour le sol. Cette rtention, aussi forte soit-elle, doit tre

mise en relation avec la sensibilit des milieux aquatiques et les normes de qualit de leau. Une fuite de pesticide,

mme faible, atteindra trs vite un niveau de contamination affectant la potabilit des eaux. Le bassin versant est en

outre un filtre multi-temporel. Nous savons maintenant que les pollutions diffuses mobilisent autant des stockages

internes au bassin versant lis des apports excdentaires durant ces dernires dcennies, que des apports actuels. Ces

stockages se situent dans les nappes, pour les lments chimiques les plus solubles, et dans les sols, pour ceux ayant une

forte affinit pour le sol.

Un travail important a t fait par la communaut scientifique travaillant sur les milieux pour localiser ces stockages,

clairer les temps de rponse des systmes, les fonctions de rtention par les lments du paysage (bordures de champs,

zones humides, ripisylves,), et finalement dvelopper des outils permettant de prvoir leffet de changements de

pratiques et de systmes agricoles sur la qualit de leau, accompagnant ainsi les territoires dans leurs choix. Si sur le

plan des outils des progrs restent attendus, notamment aux chelles oprationnelles, une attente forte sexprime

dsormais vis--vis des sciences conomiques et sociales, leur posant trs directement des questions relatives aux freins

et leviers du changement en agriculture, alors que celui-ci peine se mettre en place.

Il sagit que les acteurs des territoires puissent disposer et sapproprier des diagnostics faits sur leur territoire, afin quils

puissent eux-mmes et en respect des dispositions rglementaires, dessiner des projets pour leur territoire, en

articulation troite avec la connaissance quils en ont. Certains territoires portent des enjeux spcifiques par rapport aux

pollutions diffuses. Ce sont par exemple des bassins algues vertes en Bretagne, des aires dalimentation de captages,

des zones dalimentation en eau de source. Dans beaucoup de cas, loptimisation des pratiques agricoles a t ralise



dans le cadre dune agriculture raisonne et a produit une amlioration sensible de la qualit de leau. Des

transformations plus profondes pourront tre ncessaires, questionnant les systmes de production, impliquant le

dveloppement dune agriculture bas intrants, plus autonome, plus efficiente qui demandera une volution du

mtier mme dagriculteur.

Trs concrtement, pour un territoire touch par des pollutions diffuses, quatre lments majeurs de diagnostic et

daction sont souligner :

i) inscrire un projet dans une dynamique passe et future dvolution des systmes agricoles et du

territoire, dans les comptences et opportunits quil porte, dun point de vue technique, conomique et

social, pour envisager des scnarios ralistes et acceptables pour le territoire et lagriculture qui y est

prsente ;

ii) objectiver les capacits tampons et les temps de rponse du bassin versant, lapport de solutions

technologiques, pour poser des chances pertinentes de reconqute de la qualit des eaux, au regard

des milieux et des systmes techniques ;

iii) mettre bout bout des solutions varies selon les agriculteurs, selon leurs systmes et leur localisation,

les incitant une gestion prcise et diffrencie des intrants ;

iv) dvelopper la formation et les rseaux dchanges.

Cette premire partie aborde, au travers du projet O-DURAB, la question de lalimentation en eau potable au niveau

dun territoire impact par des pollutions diffuses dorigine agricole. On estime en effet aujourdhui environ 3000 le

nombre de captages sensibles aux pollutions par le nitrate ou les pesticides, et un nombre consquent de captages

ont d tre ferms du fait de la qualit insuffisante des eaux. Le projet O-DURAB questionne les choix faits par les

acteurs du territoire et les acteurs hors du territoire quant son alimentation en eau, les antagonismes et tensions qui

peuvent en dcouler, le message que fait peser la fermeture dun captage dans un territoire engag dans un

processus de reconqute de la qualit des eaux. Le second chapitre prsente, au travers du projet AGEPEAU, une

approche comparative de diffrents territoires agricoles questionns sur la qualit de leurs eaux, et illustrant

finalement des trajectoires territoriales trs diffrentes du fait de leur contexte cologique, conomique et social.

Chantal Gascuel

Institut national de la recherche

agronomique

Acadmie dagriculture de France



1.1. Enjeux socioterritoriaux lis la fermeture de captages deau

potable : projet ODURAB (2010-2013)

Coordinatrices : Emmanuelle Hellier, universit Rennes 2 (UMR ESO CNRS 6590), Elisabeth Michel-Guillou, universit de Bretagne occidentale (CRPCC EA

1285, UBO)

Partenaires scientifiques : UMR ESO (Espaces et socits, CNRS / universit Rennes 2) ; CRPCC (centre de recherche en psychologie, cognition et

communication, universit de Bretagne occidentale) ; EREID (quipe de recherche et dtude interdisciplinaire sur la durabilit, universit de Bretagne

occidentale)

Partenaires non scientifiques : SMG35 (syndicat mixte de gestion du fonds dinvestissement eau potable Ille-et-Vilaine), SMPBR (syndicat mixte de

production deau du bassin rennais), association eaux et rivires de Bretagne, Ecoflux

Subvention : 85 991

1.1.1. Contexte et problmatique

En 2009, suite au constat du non-respect des objectifs europens en matire de reconqute de la qualit des masses

deaux destines la consommation humaine, ltat franais a pris la dcision de fermer neuf captages bretons jugs non

conformes aux normes en vigueur en raison de pollutions diffuses dorigine agricole, limitant ainsi limportance des

sanctions prvues par lUnion europenne. Parmi eux, cinq ont pu tre reconquis par une amlioration de la qualit des

eaux et quatre ont d tre dfinitivement ferms.

En loccurrence, la fermeture des captages a t une des solutions pour retrouver une conformit globale de la qualit de

leau potable et pour teindre les contentieux. Nanmoins, cette solution implique des consquences en termes

dquipements des territoires qui peuvent savrer coteuses et complexes mettre en place.

Le projet ODURAB sintresse aux consquences sociales et conomiques de fermetures de captages d'eau potable. Il

pose en particulier les questions suivantes : cette situation est-elle perue ou non comme une crise par les acteurs, quils

soient responsables de la distribution deau ou usagers de cette eau ? Fait-elle apparatre des conflits lis lusage du

territoire et aux intrts divergents ports ce territoire ? Quels sont les niveaux de responsabilisation et dengagement

des acteurs publics de la gestion de leau potable et des exploitants privs de lactivit ?

partir de ltude de situations de fermetures de captage dans diffrents sites bretons, le projet ODURAB analyse

comment les territoires ragissent, quels rythmes et sur quels primtres, partir de la perception des habitants et des

stratgies de gestion de leau potable menes par les acteurs. Mobilisant les mthodes de la sociologie, de la psychologie

sociale et de lconomie, le projet cherche ainsi comprendre comment les gestionnaires locaux de leau potable

ragissent face des volutions de la qualit des eaux brutes et des mesures rglementaires qui les privent dune

ressource.

1.1.2. Fermeture de captages deau potable : quelles consquences conomiques ?

Mthodologie

Ltude sest intresse aux cots occasionns par diffrentes solutions de gestion envisageables suite la fermeture de

captages deau potable.

Au niveau du segment amont de la filire, cest--dire lapprovisionnement en eau, un arbitrage doit tre opr entre



trois solutions (Barraqu, B., Viavattene, C. (2009), Eau des villes et Eau des champs. Vers des accords coopratifs

entre services publics et agriculteurs ? Economie rurale, 310, 5-21.) :

- curative : on maintient lexploitation du captage pollu, mais on dveloppe une activit de traitement afin de

rendre leau potable. Le traitement dpend de la nature de la ressource (eaux souterraines ou superficielles), du type

de pollution (pesticides ou nitrates notamment), de la mthode de filtration utilise et de la structure gestionnaire

(rgie ou entreprise). Il sagit alors de tenir compte dans les dpenses dinvestissement du cot des quipements, de

leur dure damortissement, et du cot des emprunts ncessaires, ainsi que dans les dpenses de fonctionnement du

cot des produits de traitement, de la consommation lectrique, des analyses et du personnel.

- palliative : on ferme le captage pollu et on ouvre un autre captage, en loignant ainsi le lieu de production du

lieu de consommation. Cela implique donc de trouver un autre captage, soit en amont dans le cas dune prise deau

superficielle, soit sur un autre site (autre rivire ou nappe). court terme, cela entrane dans le premier cas des cots

de ngociation et dans le deuxime des cots de prospection. Cette solution implique en outre des cots de

financement et dentretien des nouvelles interconnexions et un cot de fonctionnement associ lun des deux

modes de gestion de la ressource curatif ou prventif.

- prventive : on intervient avant la situation de crise (dans le cas de louverture dun nouveau captage par

exemple) en instaurant des mesures ambitieuses de protection du captage. Les cots de pompage et dadduction ne

sont pas diffrents de ce quils pourraient tre dans la solution curative. Trois lments de cot sont nouveaux :

(i) des mesures agroenvironnementales territorialises enjeu qualit des eaux , mesures de la politique

agricole commune qui consistent rtribuer des agriculteurs en change de pratiques agricoles plus

respectueuses de la qualit de leau ;

(ii) des actions danimation des aires dalimentation des captages afin de maintenir les mesures prventives, qui

impliquent lemploi de personnel qualifi ;

(iii) des acquisitions foncires ncessaires la conversion de surfaces en agriculture biologique sur les primtres

des aires dalimentation de captages.

Les deux premiers lments relvent des dpenses de fonctionnement et le dernier des dpenses

dinvestissement.

Les cots de ces diffrentes stratgies de gestion de captages ont t valus pour les territoires ruraux typiques des

terrains bretons tudis dans le second volet du projet : des territoires marqus par une activit agricole intensive et

une ressource en eau pollue par des pollutions diffuses dorigine agricole. Les cots ont t retracs sur la base dun

modle construit par lagence de leau Seine-Normandie pour les cas curatifs et prventifs, adapt dans le cadre du

projet ODURAB. La reconstitution des cots associs la gestion des captages deau potable implique de distinguer :

- les diffrentes stratgies (abandon, statu quo, reconqute) qui impliquent des modes de production deau

diffrents ;

- les horizons temporels (court terme / long terme) qui rendent les solutions plus ou moins tenables et les cots

plus ou moins levs ;

- les types de cots (cot complet unitaire ou cot marginal de type variable unitaire) qui permettent

dapprhender la dynamique des choix selon lhorizon temporel retenu.

La mthode tente galement dvaluer la valeur dusage de certaines amnits paysagres et rcratives quoffrent

les rivires ou nappes non pollues.



Principaux rsultats

Dans le cadre du projet, seuls les cots directement lis la production deau potable ont pu tre quantifis. Lestimation

effectue pour les trois stratgies de gestion dtailles ci-dessus montre quadopter une solution prventive cote

deux fois moins cher au gestionnaire quune solution curative ou palliative . En effet, le cot marginal pour le

prventif est de 0,24 /m3 contre respectivement 0,45 et 0,41 /m3 pour le palliatif et le curatif.

Une approche de plus long terme impliquerait de prendre en compte les cots cologiques et sanitaires induits par la

pollution de la ressource. Le projet na pas t en mesure de fournir une estimation quantitative de ces cots intgrs,

mais linternalisation des externalits environnementales et sanitaires favoriserait dautant plus les solutions prventives.

Ces rsultats doivent tre considrs comme prliminaires, les chercheurs du projet nayant pu avoir accs la totalit

des donnes quaurait ncessite une valuation tout fait rigoureuse des cots de gestion.

1.1.3. Les perceptions et stratgies des gestionnaires de leau face la suspension de captages

Quelles sont les solutions envisages ou mises en uvre concrtement par les gestionnaires de leau ? Comment sont-

elles justifies ? Ce deuxime volet de ltude explore les discours des acteurs gestionnaires quant leur approche de

ltat de la ressource et des reconfigurations lies aux fermetures de captages. Au travers dentretiens semi-directifs

mens auprs de gestionnaires de services de leau (lus locaux, prsidents de syndicats deau, techniciens, exploitants

privs), de services de ltat, danimateurs de SAGE et de reprsentants dassociations.

Mthodologie

Trois territoires bretons ont t enquts. Ces trois terrains sont marqus par une agriculture intensive et des taux de

nitrates suprieurs aux normes qui ont engendr des fermetures de captage deau potable :

- Communes de Saint-Thgonnec et Plounan, bassin-versant de la Penz et de lHorn dans le Finistre Nord : site en

contentieux europen nitrates o il y a suspension du captage en 2009 :

- Commune de Ploudalmzeau, Finistre Nord : captage ferm en 1990, car trop pollu (89 mg/L), commune

entirement importatrice (achats deau au Syndicat Mixte du Bas-Lon) ;

- Commune de Montours, bassin de la Loisance, Ille-et-Vilaine : suspension du captage la suite du contentieux

europen nitrates en 2009, remdiation par interconnexions au sein du syndicat mixte de production du bassin du

Couesnon.

Figure 1 : Les territoires enquts dans le cadre du projet de recherche ODURAB5

5 source du fond de carte : http://www.observatoire-biodiversit-bretagne.fr



Ltude repose sur 27 entretiens semi-directifs mens entre mai 2011 et juillet 2012, avec diffrentes catgories

dacteurs :

- des gestionnaires des services de leau : 7 lus locaux prsidents de syndicats deau potable, 8 techniciens de

ces syndicats, 3 exploitants privs ;

- des services de ltat au niveau dpartemental et rgional, 2 collectivits dpartementales ;

- 3 animateurs de SAGE et 2 reprsentants associatifs (Association eaux et rivires, Ecoflux). Les propos de ces

derniers permettent de replacer les problmatiques de leau potable dans lensemble des enjeux du bassin versant.

La grille dentretien comportait trois grandes parties : dabord, la prsentation de la personne interroge et de ses

partenaires, puis la caractrisation de ltat de la ressource et la perception de la qualit de leau, et enfin le

positionnement de lacteur par rapport loccurrence de la fermeture dun captage (situation potentielle de crise,

mise en vidence de divers intrts et dventuels conflits, appropriation des normes).

Une gestion de la ressource avant tout quantitative

Les rsultats des enqutes font apparatre en premier lieu une proccupation des gestionnaires pour la quantit

deau. Les personnes interroges mettent en avant des problmes dtiage et de tensions sur la ressource lors de la

saison touristique, certains territoires cumulant irrigation agricole du marachage, frquentation touristique estivale et

baisse des ressources disponibles.

La mise en avant des tensions quantitatives peut rvler une proccupation relle des services techniques, le premier

objectif tant de rpondre la demande en eau potable. Pour les auteurs de ltude toutefois, il est galement

possible que les acteurs soient rticents aborder demble le problme des pollutions diffuses et prfrent le traiter

sur un second plan afin de prserver limage des eaux bretonnes et de laction publique. Aborder la question de la

qualit de leau serait ouvrir une boite de Pandore o les choix damnagement du territoire, les conflits entre

diffrents acteurs (associations de protection de lenvironnement, agriculteurs, secteur touristique, ) seraient

forcment abords.

Quelle rponse technique face la fermeture ? La reconfiguration des rseaux deau

Face la fermeture dun captage, les gestionnaires de leau, afin de maintenir une continuit de service pour lusager,

doivent diversifier leurs sources dapprovisionnement. Les tensions sur les ressources ont ainsi favoris le

dveloppement de rseaux de scurisation interconnectant lensemble des rseaux de distribution.

la suite de la fermeture de la prise deau du Rest Plounan en 2009, le syndicat dalimentation a ouvert une prise

deau dans le bassin versant de la Penz situ plus lest. Cependant, cette nouvelle prise deau a une capacit

moindre que celle de lHorn et des achats deau peuvent tre ncessaires pour combler le dficit. Ainsi, depuis la mise

en uvre de cette solution, trois pisodes dtiage svre, notamment en 2011 et 2013, ont ncessit lachat deau

auprs des syndicats voisins.

Pour la commune de Montours (nord de lIlle-et-Vilaine), les modalits dapprovisionnement ont t bouleverses

suite la suspension du captage : la part des ressources locales ne reprsente dsormais plus que deux tiers des

volumes distribus. La situation est stable, mais les lus et techniciens du syndicat vivent mal cette situation de

dpendance de leur structure et la pression exerce sur leur activit par le contentieux et ses consquences. Cet

ensemble de bouleversements na que trs peu impact lusager, notamment en termes de prix de leau, et ce

malgr limportant budget destin redessiner la carte de lapprovisionnement du syndicat intercommunal

dalimentation en eau potable du Coglais. Leffort fourni pour assurer lapprovisionnement a t grandement



compens par les services de ltat et par les fonds propres du syndicat sans pour autant compromettre son quilibre

financier.

Ce scnario de scurisation technique a des consquences locales qui sont questionnes par les acteurs, car elles ne

rentrent pas toujours dans la logique dune amlioration de leur service. Ainsi, leau du captage de l'Horn (Finistre Nord)

tant trs charge en nitrates (80 mg/l), une usine de d-nitratation a t construite et permettait de distribuer une eau

25 mg/l. Aujourdhui, le taux de nitrates de leau du nouveau captage a une concentration en nitrates infrieure

50 mg/l et aucun traitement nest donc effectu pour lusager-consommateur. Leau distribue est donc plus charge en

nitrates quavant suspension. On peut ainsi mettre en vidence un paradoxe sanitaire li la dcision publique de la

fermeture de captage, justifie par le dpassement des normes de qualit de leau brute.

Une dcision de fermeture qui impacte une dynamique temporelle

Les processus de reconqute de la qualit des eaux sinscrivent sur un temps plus long que celui de la remdiation de

lapprovisionnement. Une telle temporalit contraste avec les exigences rglementaires de rsultat imposes par ltat.

Les discours des gestionnaires, lus plus encore que techniciens, traduisent lide dun effet couperet associ la

dcision impose de fermeture du captage, mme si le terme lui-mme nest pas employ. Cette composante est

perceptible sur lensemble des sites, avec une acuit particulire sur le site de Montours. La dcision de fermeture

apparat comme une rupture dans une gestion de leau place dans une continuit temporelle par les acteurs locaux. La

plupart des acteurs voquent ainsi la dgradation progressive de la ressource entre les annes 70 et 90, suivie dune

stabilisation, voire dune lgre amlioration. La plupart dentre eux font un lien entre les efforts de long terme engags

sur le territoire, notamment en termes de matrise des intrants agricoles, et lamlioration de la ressource. Pour les

acteurs interrogs, la fermeture de captage remet donc en cause ces efforts, notamment pour la profession

agricole. Dans ce cadre, lensemble des amnagements du territoire induit par la gestion de leau est alors discut et

notamment les effets des primtres de protection. Lintgration de laction dans cette chelle de temps de moyen

long terme est plusieurs fois revendique par les acteurs. Par ailleurs, la modernisation des usines ou des rseaux semble

invalide brutalement par la mesure de contentieux et de fermeture (dans le cas de lHorn, une usine de d-nitratation et

un primtre de protection ont t invalids). Cette perception dune rupture a tendance figer les ractions des acteurs

et bloquer leurs positions sur le temps court. Elle peut aussi accentuer la perception dune prise de dcision den

haut , sans concertation avec les acteurs locaux de gestion.

De la mesure rglementaire la politique volontaire

Nanmoins, dans le cas dune suspension de captage et de la mise en uvre de plans de reconqute de la qualit des

eaux, les agriculteurs doivent obligatoirement changer leurs pratiques culturales. De ce point de vue, la fermeture de

captage peut tre moteur de changements.

Lanalyse des discours des acteurs rvle des aptitudes au changement qui ouvrent la voie des ajustements et un

dialogue autour de la gestion concerte et prventive de la ressource, voire des milieux. Certains responsables de

syndicats de production deau potable reconnaissent les tensions sur la ressource, et estiment pouvoir demander des

changements progressifs aux agriculteurs. Dautres techniciens visent plutt une combinaison entre des solutions

techniques et des politiques de reconqute de la qualit via des changements de pratiques.

Une solution extrme est aussi envisage, celle du dessalement de leau de mer, dj employe en Bretagne dans des

cas de tensions hydriques insulaires (Belle-le par exemple depuis plusieurs annes). Plusieurs acteurs, comme les

exploitants, noncent quil ny a pas de solution unique, et montrent que selon le secteur, la solution retenue est

diffrente, de la rduction rglemente des quantits dintrants pour lensemble des exploitations (Plan algues vertes)



des mesures plus disperses.

1.1.4. Conclusion

La question agricole est souvent au centre de ces difficults et il apparat que le rapport entre gestionnaires et

socits agricoles locales est une cl de lvolution des stratgies vis--vis des captages. Le rle des agriculteurs

dans les syndicats deau peut permettre des formes de ngociation entre les intrts du syndicat (protger la

ressource, diminuer les cots dinvestissement dans les infrastructures) et ceux des agriculteurs (innovation,

valorisation des productions). Cependant, ce volontarisme des syndicats nest pas suffisant, car les rsistances

institutionnelles sont fortes, dans la mesure o les instances reprsentatives de la profession agricole estiment que

cette action na pas tre pilote par un gestionnaire de service deau potable.

En ce qui concerne la gestion des captages, lvaluation prliminaire des cots met en vidence que la gestion

palliative et curative semble tre plus chre que la gestion prventive. Une incitation des solutions prventives bien

encadres qui conforterait laction locale pourrait tre une solution.

Il reste cependant difficile de monter en gnralit partir du nombre rduit de cas tudis dans ce projet.

Un troisime volet du projet porte sur les rsultats de ltude mene par questionnaire auprs des usagers de leau

du robinet. Les usagers (mnages et agriculteurs) sont considrs comme des acteurs de leau dans la mesure o

leurs pratiques influencent sa quantit et sa qualit (ex. : assainissement, quantits deau consommes, type deau

consomme,). La question des normes tant structurante dans notre recherche, il sagissait de reprer quelles

normes sont utilises par les usagers pour juger dune bonne ou mauvaise qualit de leau. Les rsultats de ce volet

ne sont pas dtaills ici.



1.2. Approche comparative de diffrents territoires agricoles l'preuve des

politiques de leau : projet AGEPEAU (2010-2014)

Coordinatrice : Fabienne Barataud (INRA Mirecourt)

Partenaires scientifiques : INRA units ASTER (Mirecourt), CESAER (AgroSup Dijon), CARRTEL (Thonon-les-Bains), SenS (Paris-Est Marne-la-Valle)

Partenaires gestionnaires : Chambres dagriculture et collectivits locales sur certains terrains dtude

Subvention : 127 244

1.2.1. Contexte et problmatique

Le projet AGEPEAU consiste analyser comment lagriculture se trouve interpelle, lchelle locale, par la question de la

qualit de leau. Lhypothse du projet est que cette question se pose de manire diffrente dun territoire lautre, en

fonction des types dacteurs prsents, des usages et types deau (eau potable ou eau minrale, eau de surface ou eau

souterraine, eaux littorales,), des formes dagriculture pratique (levage hors-sol ou extensif, grandes cultures,) et

des pollutions quelles produisent.

Ce projet repose sur une comparaison entre diffrents terrains dtudes et sarticule autour de deux problmatiques :

- ltude de la construction collective de nouveaux dispositifs territoriaux pour la gestion des liens entre agriculture et

qualit de leau, en rponse une dgradation de la qualit de leau constate. Ces dispositifs reposent sur des jeux

dacteurs qui conduisent lier la question de leau dautres enjeux locaux ;

- lvolution locale de lagriculture et plus particulirement du mtier dagriculteur sous linfluence des politiques

publiques de leau : volution des pratiques de production, des systmes techniques et des identits professionnelles. Il

sagit dvaluer si les actions territoriales mises en place pour prserver la qualit de leau contribuent au dveloppement

dune agriculture plus durable et, conjointement, llaboration de nouveaux modles professionnels pour les

agriculteurs.

1.2.2. Aspects mthodologiques

De nature interdisciplinaire, le projet mobilise des chercheurs issus des sciences sociales (sociologie, anthropologie,

gographie sociale) et des sciences biotechniques et de lenvironnement (agronomie, hydrologie). Il est fond sur une

approche comparative des dispositifs et actions mis en place pour prserver la qualit de leau sur quatre territoires

franais (tableau 1).



Tableau 1 : caractristiques gnrales des terrains mobiliss

Pour tous les sites tudis, la mthodologie mise en uvre est principalement lenqute de terrain constitue :

dentretiens semi-directifs avec les diffrentes catgories dacteurs concerns (pour les gestionnaires de

leau : municipalits, collectivits locales, agences de leau, rgies de leau, entreprises dembouteillage deau

minrale, etc. ; pour le monde agricole : agriculteurs, conseillers agricoles, responsables professionnels, etc. ;

pour la socit civile : militants qui uvrent localement pour la protection de lenvironnement) ;

de moments dobservation participante (notamment dans les instances officielles de ngociation), complte

par ltude de documents darchives, de diffrentes donnes statistiques sur lagriculture, de journaux

agricoles et dautres types de supports mdiatiques.

Sur les sites de la Sorme, de Harol et de Vittel, ces enqutes ont t associes une approche exprimentale et

agronomique qui comprend :

des enqutes techniques sur le fonctionnement des systmes dlevage laitier (Vittel, Harol) et allaitant

(Sorme) et sur les pratiques culturales ou de pturage ;

des mesures de flux de phosphore lchelle de la parcelle, le long du cours deau de la Sorme ;

de mesures biophysiques sur les sols (caractrisation et reliquats azots) Harol.

Sur le terrain breton, la chercheuse a t en relation troite avec des agronomes, hydrologues et cologues marins

relevant de diffrents instituts de recherche qui sont par ailleurs fortement mobiliss sur les diffrents bassins

versants touchs par les prolifrations dalgues vertes, soit dans le cadre de programmes de recherche, soit dans le

cadre dexpertises ddies.

Sur la plupart des terrains, la recherche a t mene en lien avec des acteurs locaux. Sur les terrains de la Sorme et

de Harol, les chercheurs se sont engags dans un partenariat avec la chambre dagriculture et les collectivits locales

qui ont particip aux runions de comit de pilotage du projet. Sur Vittel, le choix a t fait de garder une certaine

indpendance vis--vis des acteurs locaux et plus particulirement de la socit Agrivair, filiale de Nestl en charge

des relations avec les agriculteurs, afin de porter un regard neuf sur le dispositif de protection de leau. En Bretagne, la

chercheuse sest engage dans un partenariat avec les matres douvrage des politiques publiques de leau lchelle

rgionale. Elle a pu effectuer une observation participante au sein des instances de pilotage du plan gouvernemental

de lutte contre les algues vertes (chelon rgional) et une observation de la construction des rponses locales

lappel projets de territoires trs basses fuites de nutriments (commission locale de l'eau, comits de pilotage

des contrats de bassin versant, commissions de travail agriculture,).

La comparaison entre les quatre terrains dtude a t ralise selon une perspective inductive, selon laquelle les



questions de recherche se stabilisent au cours de lenqute. Une grille danalyse commune tait propose au dmarrage

du projet, et a t affine au fur et mesure de lavance des travaux. Chaque terrain a constitu une tude de cas,

conduite par un chercheur seul (Harol, Vittel, Douarnenez) ou deux chercheurs de disciplines diffrentes (Sorme).

Lorganisation de visites collectives sur chacun des terrains (rencontres avec des acteurs locaux, visite de sites,

dexploitations,), a ensuite permis une double confrontation particulirement fructueuse : entre diffrents regards

disciplinaires, dune part, et entre les observations faites sur les autres terrains et sur celui visit, dautre part. Cette

dmarche comparative a ainsi permis de circonscrire progressivement les limites de chaque cas dtude, via la rdaction

dune grille commune listant les lments dinformation considrs comme essentiels la comprhension des

dynamiques agricoles propres chaque terrain.

1.2.3. Rsultats

Lapproche comparative a amen retenir trois types dpreuves auxquelles sont confronts lagriculture et les territoires

soumis des mesures de protection de leau : les politiques publiques de leau, les dynamiques socio-professionnelles en

agriculture, les savoirs mobiliser pour llaboration de pratiques agricoles respectueuses de la qualit de leau.

Politiques publiques de leau

Les tudes de cas mettent en vidence une pluralit des niveaux et des formes de gouvernance de leau associs

la prise en charge des pollutions agricoles. La complexit des politiques de leau et la multiplicit des dispositifs de

protection constituent une difficult pour la mise en place dune gouvernance locale des pollutions diffuses. Sur trois des

terrains, diffrents cadres de politiques publiques environnementales se cumulent, au point den affecter la lisibilit pour

les agriculteurs et les lus locaux. Par ailleurs, les objectifs poursuivis par les diffrents acteurs publics dans ces dispositifs

diffrent sensiblement, de mme que leurs indicateurs de russite. Le vcu des acteurs locaux est dans ce contexte

difficile : ils se trouvent face des institutions nombreuses, qui poursuivent des objectifs varis et mettent en avant la

construction concerte dactions lchelon local, mais ils nont leur disposition quun nombre limit dinstruments

daccompagnement.

De profondes ruptures interviennent avec les processus de slection des zones vulnrables ou risque. La menace

rglementaire constitue la fois un facteur de mise en mouvement et de dstabilisation profonde. Chaque nouveau

classement introduit une nouvelle phase de diagnostic et de plan daction. Dans ce contexte, les compromis obtenus

larrache localement sont rgulirement remis en cause ou invalids par la rigidit des dispositifs de politiques

publiques. Dans le mme temps, certaines procdures rglementaires tardent tre appliques. La lisibilit et la

continuit des actions se trouvent ainsi fortement interroges. Par ailleurs, ces dispositifs ninterviennent pas sur des

territoires vierges de toute politique : des acteurs publics et privs locaux mnent leurs propres politiques de leau,

notamment les collectivits locales en matire dapprovisionnement en eau potable et dassainissement. Les politiques

de leau se caractrisent par un fort niveau dinstrumentation, une grande complexit, un trs grand formalisme, mais un

niveau dinstitutionnalisation qui pour partie reste encore faible. Symtriquement, les politiques agricoles, trs stabilises,

sont fortement institutionnalises : elles reposent sur des organisations fortement structures autour dobjectifs et

dinstruments daction publique qui se sont peu renouvels. Ces instruments sont trs peu partags et leur gestion exclut

trs largement les acteurs locaux. Sont donc en prsence deux formes daction collective assez diffrencies, qui

prsentent chacune une forte technicit et une relative rigidit, et qui peinent sarticuler. Les questions de lgitimit et

de reconnaissance mutuelle se posent ainsi de faon cruciale lorsque les pratiques agricoles se trouvent interroges au

niveau local.



Lun des rsultats communs aux diffrents terrains est la faon dont se pose, partout, la question de la publicisation

(cest--dire de la mise en partage et en dbat dans lespace public) des pratiques agricoles. Les obstacles ce

partage sont de diffrents ordres : lapparition de nouveaux interlocuteurs dont les intentions sont mal connues, la

difficult distinguer ce qui relve du contrle de ce qui relve du projet commun, le sentiment dtre accus, la

concurrence ou la rivalit entre agriculteurs, la volont des reprsentants agricoles de constituer un intermdiaire

oblig entre les acteurs de la gouvernance de leau et les agriculteurs, etc.

Le second rsultat commun est que les politiques de leau amorcent la rorientation ou le rinvestissement par les

acteurs locaux de diffrentes politiques (et ce, bien que les dispositifs normatifs et de gestion prennent leau comme

porte dentre). Des politiques agricoles locales mergent alors : elles incluent la dfinition dorientations

gnrales, ainsi que de nouveaux instruments daccompagnement de lvolution des systmes et des pratiques.

Lorsque les primtres en jeu sont importants, laction foncire volue vers de vritables choix

damnagement du territoire prenant en compte sous un nouvel angle les activits agricoles. Faut-il sanctuariser

certaines zones et dplacer lactivit agricole vers des zones moins sensibles ou moins rglementes (land sharing),

ou prendre en charge collectivement laune des pollutions diffuses des objectifs dvolution de pratiques et de

systmes parfois trs ambitieux (land sparing) ? Ces choix sont rarement tranchs, ni explicits, mais constituent un

horizon inscurisant pour les agriculteurs. Sengager, en effet, est un acte fort alors mme que le diagnostic pos par

les agriculteurs est celui dune instabilit rglementaire et conomique accrue . Par ailleurs, le fait que les

pollutions agricoles soient mises en avant (et ceci sans que la question de leur responsabilit soit value en

pralable) comme les principales sources de pollution renforce lisolement des agriculteurs qui participent ces

dmarches et suscite des ractions de dfense. La reprsentation syndicale et consulaire constitue alors, non pas

uniquement un dispositif permettant dorganiser la prise de parole et la ngociation, mais une forme de protection

contre ce qui est peru comme un dispositif coordonn de mise en cause de lagriculture. Dans ce contexte, sur tous

les terrains ont t releves dimportantes difficults de positionnement des Chambres dagriculture.

Les dynamiques sociales et professionnelles locales

Les enqutes ralises ont permis dexplorer sur les quatre terrains la diversit du monde agricole sur des zones

correspondant des primtres de protection de captage ou de dispositifs de gestion spcifiques des masses

deau, et ainsi denrichir les cadres habituels danalyse des rapports entre agriculture et protection de leau. Les

recherches portant sur ce sujet proposent en effet le plus souvent une image simplifie des agriculteurs, rduite la

position des reprsentants professionnels du syndicat agricole majoritaire. Les travaux rcents de sociologie de

lagriculture font quant eux le constat dune fragmentation du monde agricole entre diffrents segments

professionnels porteurs de visions diffrentes voire antagonistes du mtier, mais ils ne disent rien sur la dclinaison

locale de ce type de divisions. Nos travaux ont permis de mettre en vidence une pluralit de modles professionnels

et de systmes de production agricole sur les territoires tudis, derrire le seul modle productiviste mis en avant

par le syndicat majoritaire. Mais contrairement ce qui a t observ ailleurs, les mesures environnementales

appliques ne conduisent pas un renversement des hirarchies professionnelles locales : les agricultures

alternatives se dveloppent mais de manire limite, alors que les systmes les plus intensifs continuent de

prdominer. Cela dit, dans certains cas le paradigme liant extensification de lagriculture et rsolution de problmes

environnementaux ne sapplique pas et devient mme contre-productif. Le cas de la Sorme est vocateur puisque

cest une forme dagriculture considre a priori comme respectueuse de lenvironnement llevage extensif sur

prairies naturelles qui est associe la pollution deaux de surface. Dans ce cas, le schma classique dopposition

intensif/extensif devient un peu obsolte et facteur de blocage ; il ne permet pas la rsolution des problmes deau.

Quoi quil en soit, globalement, ce sont classiquement des changements de pratiques visant la rduction des intrants



qui sont prconiss et mis en uvre plus que des changements de systmes techniques adapts la diversit des

situations dexploitations.

Lune des difficults qui ressort de nos cas dtudes est celle de la reprsentation des agriculteurs dans les

diffrents cercles dans lesquels se ngocient les actions de protection de leau et, notamment les changements de

pratiques agricoles mettre en uvre. Ce sont les agriculteurs ayant dj des mandats professionnels ou citoyens qui

sont dsigns de faon automatique comme porte-parole de leurs pairs. Pourtant, tous ne jouent pas ce rle de porte-

parole, dans les cas de Vittel ou dans la baie de Douarnenez, ils mettent en avant une seule vision de lagriculture.

linverse sur la Sorme, aucun leader ne semble se dgager. Dans tous les cas, la diversit de lagriculture dun territoire

est peu mise en avant par les reprsentants professionnels agricoles, voire volontairement dnie, dans le but de ne pas

diviser et de garantir une galit de traitement des agriculteurs.

Enfin, comme indiqu prcdemment, le foncier constitue un enjeu important, voire premier, sur les terrains

vosgiens, car la protection de captage saccompagne dune stratgie dacquisition foncire de la part de lentreprise

deau minrale dans le cas de Vittel, et de la mairie dans celui de Harol. Si une telle stratgie peut sembler efficace pour

mettre sur pied un dispositif de protection de lenvironnement, elle doit nanmoins intgrer des exigences thiques. Sur

ce point, la notion de justice environnementale dveloppe dans la littrature anglo-saxonne, qui vise analyser une

dmarche de protection de lenvironnement la fois en fonction de ses effets environnementaux et de ses impacts sur

les populations locales, ouvre de nouvelles perspectives : une galit de traitement source dinjustices, il conviendrait

dy substituer une quit qui prendrait davantage compte des positions sociales et gographiques de chaque agriculteur

du territoire.

Les savoirs sur leau

Les territoires de leau (bassins versants ou aires dalimentation de captage) sont des systmes complexes, sur lesquels

interagissent de multiples acteurs. La formulation du problme, puis llaboration de solutions, ncessite de mobiliser des

savoirs sur les processus biophysiques, sur les usages et pratiques du territoire et sur le genre de systmes ou de

pratiques agricoles mettre en place. Prserver ou restaurer la qualit de la ressource en eau sur de tels territoires

passe donc par la mobilisation et le partage de connaissances htrognes et comportant une part dincertitude.

Le dbat autour de la qualit de leau est structur par les connaissances apportes et leur diffusion parmi lensemble des

acteurs runis autour de la gestion de leau. Lanalyse a donc port sur la construction dnoncs techniques et

scientifiques, retenus et faisant autorit pour dcider de la bonne gestion et des types de pratiques agricoles.

Deux caractristiques marquent les terrains qui ont t tudis. Dune part, les mcanismes de circulation deau et de

pollutions diffuses sont caractriss par la complexit des processus physiques, dautre part, les politiques de leau

tendent dfinir de manire externalise les besoins de connaissances (la rcente dmarche Grenelle en est un exemple

particulirement illustratif). Ainsi sur la Sorme, les problmes deutrophisation sont rattachs au paradigme liant rosion

des sols et pertes de phosphore. En ralit, les sols sont protgs de lrosion par les prairies, les zones sources tant les

berges des rivires, les bas fonds, les sites daccumulation de bouses, si bien que les solutions passent par la

lhydromorphologie et la circulation des animaux.

Sur les quatre cas dtude, on fait alors le constat dun besoin de science . Il est exprim tant de la part des

gestionnaires de leau que des agriculteurs. Les connaissances mobilises relvent de travaux dexpertise et de recherche.

Dans le cadre des procdures AAC Grenelle, les diagnostics ont pour finalit un zonage de lespace en secteurs de plus ou

moins grande vulnrabilit. Les mthodes sont adaptes de cabinets spcialiss qui reprsentent sous la forme de cartes

diffrents types de vulnrabilit. Les bureaux dtude occupent dans ce contexte une place privilgie dans la formulation



du diagnostic. Or, si on apprhende les acteurs en prsence en les qualifiant selon leur degr dintriorit/extriorit

la situation et selon la temporalit de leur action, on note que lexpert de cabinet spcialis agit comme un tiers dans

une situation laquelle il est, au dpart, extrieur. Inversement, les agriculteurs, dans le cas du lac de la Sorme, sont

finalement extrieurs la phase de diagnostic mais bien lintrieur et au cur de la situation quand il sagit

daction. Les rsultats des travaux de diagnostic et de recherche leur sont prsents mais ils ne sont pas considrs

eux-mmes comme des experts de la situation. Finalement, les acteurs au degr dextriorit le plus fort sont les plus

mobiliss dans la phase de diagnostic et le moins dans la phase dlaboration de solutions.

Le lien entre lexpertise et laction a t analys selon deux prismes : la nature des savoirs et la socialisation des

savoirs. Le choix de lexpertise pertinente pour laction semble en effet passer par ces deux filtres. Le premier filtre

renvoie la nature mme du diagnostic qui va finalement dterminer le genre de solutions imagines. Lexpertise est

constituante de laction : lexpert par son savoir constitue la situation. Ainsi, plus les savoirs dexperts

saccumulent, plus les prconisations exigent une finesse de gestion agricole : par exemple sur la Sorme, le maintien

des prairies ne suffit pas et sont prconises des priodes de pturage, une localisation des zones ptures,

lloignement des vaches des cours deau. Cela pose alors la question de savoir si lexpertise est un clairage ou

une pr-dcision . Le second filtre de lexpertise est celui de la lgitimation par les acteurs dune connaissance

avant que celle-ci ne devienne oprationnelle. Cela renvoie la question de comment passer dune conception

savante et technicienne du problme une dmarche oprationnelle cherchant contractualiser (voire interdire)

des pratiques dagriculteurs. In fine, les acteurs vont dcider parmi les connaissances disponibles quelles sont les

connaissances valables, actionnables, cest--dire pour les gestionnaires finanables, pour les agriculteurs acceptables.

Pour conclure, il faut souligner cinq points cls qui caractrisent les liens entre les savoirs mobiliss et les solutions

construites localement. Ces points permettent dclairer les difficults laborer collectivement des solutions

pertinentes :

- la production de connaissances nest pas partage et dbattue entre les acteurs en prsence. Il y a un recours

croissant lexpertise externe, principalement des cabinets et bureaux dtude spcialiss en environnement et en

hydrologie, mais aussi des instituts de recherche et des chambres dagriculture (pour les diagnostics agricoles).

- les savoirs de lexprience sont trs peu mobiliss comme modles de causalits pertinents par rapport aux

autres modes de connaissances (exprimentation, modlisation, SIG).

- la connaissance sociale de la situation nest pas intgre dans le diagnostic mme si le jeu social va influer sur

la mise en uvre dactions.

- il convient dtre bien conscient que les modalits de diagnostics jouent sur les actions imagines (adaptation

de pratiques versus changement de modle) : cela renvoie la notion d expertise constituante mobilise

prcdemment.

- il manque classiquement dans les dispositifs une phase essentielle : celle de lvaluation de la responsabilit

de lagriculture. Lagriculture est souvent dsigne comme responsable, sans que lon sache exactement situer son

degr de responsabilit, ce qui est source de controverses et facteur de blocage. Au-del de la dlibration propos

des modalits dobjectivation de lorigine des pollutions, cela implique une rflexion sur la faon dont les participants

conoivent cette responsabilit et en dfinissent ltendue.

En termes de gestion des territoires de leau, la progressivit dans la construction des savoirs met en exergue

limportance du temps laiss aux acteurs pour voluer (dans la reprsentation quils se font de la situation, dans leurs

pratiques), limportance de la possibilit laisse ou non de retours en arrire dans les procdures daction publique

(boucles), limportance enfin de la capacit dinnovation dans llaboration de nouvelles pratiques agricoles qui est



tantt permise tantt empche la fois par les dispositifs rglementaires et par les types de diagnostics raliss.

1.2.4 Perspectives pour laction publique

Des premires perspectives pour laction publique ressortent de ces rsultats.

La complexit des politiques de leau et la multiplicit des dispositifs de protection constituent une difficult pour la mise

en place dune gouvernance locale des pollutions diffuses. Sur trois des terrains, diffrents cadres de politiques publiques

environnementales se cumulent, au point den affecter la lisibilit pour les agriculteurs et les lus locaux. Il apparat

ncessaire que les pouvoirs publics rintgrent des comptences techniques en matire de protection de leau et

dagriculture, ce qui faciliterait lanimation des dispositifs de concertation et permettrait de dpasser plus

rapidement certains conflits opposant les acteurs agricoles d autres parties prenantes. En effet, les tudes

ralises par des bureaux dtude en

Documents

Eaux et Territoires Agricoles : dépasser les contradictions ?