« Ce n’est pas la différence des

seules races, des mentalités, des religions,

des mœurs, de tous les caractères distinctifs

des peuples, qui autorise ici, qui nécessite,

dirons-nous une législation et des

juridictions différentes de celles de la

Métropole. Il ne faut pas oublier que la

conquête est à l’origine de notre

établissement en Algérie, que les Algériens

sont nos sujets, que nous avons par

conséquent le droit incontestable de leur

appliquer le traitement qui nous convient,

que nous jugeons utile pour la sécurité de

notre domination. »

Charles Depincé, Revue politique et

parlementaire, 1912.

Les contradictions de la Troisième République C1.2 & C2.3 CONTEXTUALISER & ARGUMENTER/CRITIQUER

1881 : Algérie & Cochinchine

1887 : Sénégal & Nouvelle-Calédonie

1897 : Annam & Tonkin

1898 : Cambodge

1901 : Madagascar

1904 : AOF (Afrique Occidentale

Française)

1910 : AEF (Afrique Orientale Française)

Chronologie – Diffusion du Code de l’Indigénat dans l’Empire colonial français.

Liste des infractions spécifiques aux indigènes non-citoyens

français, Algérie, 9 février 1875.

6) Acte irrespectueux ou propos offensants vis-à-vis d’un représentant ou

agent de l’autorité, même en dehors de ses fonctions et alors même que cet

acte ou ce propos ne réunirait pas les caractères voulus pour constituer un

délit ou la contravention d’injure. .

7) Propos tenus en public dans le but d’affaiblir le respect dû à l’autorité […].

9) Refus à l’égard des prestations de transport […].

13) Négligence habituelle dans le payement des impôts et dans l’exécution

des prestations en nature […].

17) Départ du territoire de la commune […] sans être munis d’un permis de

voyage. […] »

Le code de l’indigénat est un ensemble de règles et d’infractions

spécifiques aux indigènes algériens établi à partir de 1875 et unifié

en 1881. Les peines peuvent être prononcées, sans jugement, par

les administrateurs des territoires, qui bénéficient donc de larges

pouvoirs disciplinaires. Elles vont de la simple amende à

l’emprisonnement en passant par l’assignation à résidence, ou des

journées de travail. Ces peines peuvent être individuelles ou

collectives. Ce code de l’indigénat est progressivement importé et

adapté dans les autres colonies françaises.

Carte postale de 1896. Photographie de Jean

Audema. Le portage est l’une des formes de

réquisition de la main d’œuvre indigène –

« prestations en nature », « prestations de

transport » ou simple « ordre » – autorisées par

le régime de l’indigénat. Ceux qui s’y refusent

sont donc passibles de sanctions.

Militant anticolonialiste en 1912, vous vous préparez à présenter une conférence en France métropolitaine sur le Code de l’Indigénat.

Pour cela, appuyez-vous sur les documents et, si nécessaire, quelques recherches supplémentaires. Pour le plan de votre intervention,

commencez par expliquer ce qu’est le code de l’indigénat et présentez les espaces dans lesquels il s’applique. Ensuite, expliquez

comment on justifie son recours dans la Troisième République. Enfin, montrez que ceci est contraire aux valeurs prônées par celle-ci

comme à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qu’elle entend faire appliquer.

Liste des infractions spécifiques aux indigènes

non-citoyens français, Nouvelle-Calédonie, 23 décembre

1887.

1) La désobéissance aux ordres. […]

4) La pratique de la sorcellerie ou les accusations de ces

mêmes pratiques portées par les indigènes les uns contre

les autres.

5) Le fait d’entrer dans les cabarets ou les débits de

boisson. […]

9) Le fait de troubler l’ordre ou le travail dans les

habitations, ateliers, chantiers, fabriques ou magasins.

« Comment prétendre maintenir rien que par la force 15 millions d’indigènes ? Ceux-ci,

instruits dans nos écoles, comparant la situation du colon à la leur, comprennent ce qu’a

d’odieux la duplicité de notre politique. On inscrit au fronton de nos monuments la devise

républicaine liberté, égalité, fraternité. Mais on leur inflige l’internement, on les frappe

de peines disciplinaires, on leur fait payer de lourds impôts.»

Émile Larcher, Réponse à Charles Depincé, Revue politique et parlementaire, 1912.

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