EcoAction - Applicant’s Guide - ec.gc.ca · Web viewVoir le Guide du requérant pour obtenir de plus amples renseignements sur les indicateurs de rendement. ... docx). ☐ Un

Pour en savoir plus, consultez le Guide du requérant sur le site web du Fonds pour dommages à l’environnement www.ec.gc.ca/edf-fde/

Réservé à l’usage interneNo de dossier FDE [No de dossier]Information sur l’Organisme

Nom : [Organisme]

Adresse : [Adresse][Ville] [Province ou Territoire] [Code postal]

Téléphone : [Téléphone] Télécopieur :[Télécopieur]Courriel : [Courriel]Type d’organisme (sélectionnez-en un)[Type d’organisme]

[Group Type]Adresse Internet (si disponible) [Adresse Internet]

Numéro d’enregistrement d’œuvre de bienfaisance/organisme sans but lucratif (si disponible) [NuméroBrève description du mandat de votre organisme (environ 200 mots)

[Brève Description]

Personnes-ressources pour le projet

Les personnes-ressources doivent bien connaître le contenu de la demande.

Le Fonds pour dommages à l'environnement – Formulaire de demande

Formulaire de demandeLe Fonds pour dommages à l’environnement

1

Formulaire de demande

Le Fonds pour dommages à l'environnement

Nom :[Prénom]

[Nom de famille]

Nom : [Prénom]

[Nom de famille]

Titre : [Titre] Titre : [Titre]

Téléphone (travail) : [Téléphone de bureau] Téléphone (travail) : [Téléphone de bureau]

Téléphone (cellulaire) : [Téléphone cellulaire] Téléphone (cellulaire) : [Téléphone cellulaire]

Courriel : [Courriel] Courriel : [Courriel]

Résumé du projetTitre du projet : [Titre français]

Lieu : [Lieu du projet](comté, canton, région, province ou territoire)

Date de début [Date de débutDate de fin [Date de fin]Durée [Durée en mois]mois

Veuillez décrire brièvement votre projet (environ 200 mots). La description des projets approuvés peut être publiée et mise à la disposition du public.

[Description du projet

Historique de financement par Environnement CanadaIndiquez si votre organisme est un nouveau ou ancien requérant/bénéficiaire d’Environnement Canada.

[Antécédents]

[Prior history]Avez-vous soumis une demande à d’autres programmes d’Environnement Canada pour ce projet ?Si oui, veuillez spécifier le(s) programme(s) : [Ancien requérant?]Si vous êtes un requérant retenu d’Environnement Canada, veuillez fournir le nom du programme, le numéro de(s) projet(s) et, le cas échéant, en une phrase ou deux, expliquez en quoi le présent projet est différent de projet(s) similaire(s) déjà financé(s).[Projets antécédents]

Le Fonds pour dommages à l'environnement – Formulaire de demande 2



BUDGET 1re partie – Ressources humainesRessources humaines Coûts Sources de financement

Service

Nombre de

personnes

Taux Temps (chacun)

Coût total FDE

Divers

En espèces En nature

p. ex. étudiants pour l’été 10 10/h 40 h 4 000 $ 3200 $

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Cliquez ici

Cliquez ici

Cliquez ici

Cliquez ici

Cliquez ici


Cliquez ici

Cliquez ici

Cliquez ici

Cliquez ici

Cliquez ici

Cliquez ici

Cliquez ici


Cliquez ici

Cliquez ici

Cliquez ici

Cliquez ici

Cliquez ici

Cliquez ici

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Cliquez ici

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Cliquez ici

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Cliquez ici

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Cliquez ici

Total partielBudget 1re partie – Ressources humaines

Cliquez ici

[Ressources

humaines FDE

[Ressources

humaines en

espèces]

[Ressources

humaines en

nature]

BUDGET 2e partie – Équipements et fournituresÉquipements et

fournitures Coûts Sources de financement

Article Nombre d’unités Coût par unité Coût

total FDEAutres

En espèces En nature

p. ex. semis d’espèces indigènes 500 1 $ 500 $ 250 $ 250 $


Cliquez ici Cliquez ici Clique

z iciCliquez

iciCliquez

iciCliquez

iciCliquez ici pour taper du texte.


z iciCliquez

iciCliquez

iciCliquez



z iciCliquez

iciCliquez

iciCliquez



z iciCliquez

iciCliquez

iciCliquez

iciCliquez ici pour taper du Clique Cliquez ici Clique Cliquez Cliquez Cliquez




texte. z ici z ici ici ici ici

Total partielBudget 2e partie – Matériaux, fournitures et équipements

Cliquez ici

[Équipements et

fournitures FDE]

[Équipements

et fournitures en espèce

s]

[Équipements

et fournitures en nature]

BUDGET 3e partie – Dépenses diversesDépenses diverses Coûts Sources de financement

ArticleNombr

e d’unités

Coût parunité

Coûttotal FDE

AutresEn

espèces En nature

p. ex. services de traduction 100 20 $/h 2 000 $ 1 000 $ 1 000 $

Cliquez ici pour taper du texte. Cliquez ici

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Cliquez ici

Cliquez ici

Cliquez ici

Cliquez ici


Cliquez ici

Cliquez ici

Cliquez ici

Cliquez ici

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Cliquez ici

Cliquez ici

Cliquez ici

Cliquez ici

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Cliquez ici

Cliquez ici

Cliquez ici

Cliquez ici

Total partielBudget 3e partie – Dépenses diverses

Cliquez ici

[Dépenses

diverses FDE]

[Dépenses

diverses en

espèces]

[Dépenses

diverses en

nature]

Revenus Indiquez si le projet produira des revenus [Produira des revenus?]Si c’est le cas, indiquez une valeur approximative dans la rangée Contribution totale en espèces ci-après.

Résumé du financement

Contribution totale demandée aux Fonds pour dommages à l’environnement

[Contribution totale demandée au FDE]$

Contribution totale en espèces d’autres sources (incluant les revenus) + [Contribution totale en espèces d’autres

sources]$




Contribution totale en nature d’autres sources + [Contribution totale en nature d’autres sources]$

Valeur totale du projet = [Valeur totale du projet]$

Ventilation par année financièreSi votre projet se déroule sur plus d’une année financière, soit du 1er avril au 31 mars, veuillez nous donner votre meilleure estimation des fonds nécessaires de la part du FDE pour chacune des années.

Année financière 1 (1er avril au 31 mars)

[Année financière 1] [Fiscal Year 1]

[fonds nécessaires Année financière 1$ }

Montant demandé à FDE

Année financière 2 (1er avril au 31 mars) [Année financière 2] [Fiscal

Year 2]

[fonds nécessaires Année financière 2$


Year 3]

[fonds nécessaires Année financière 3]$


Year 4]

[fonds nécessaires Année financière 4]$

Total = [Total]$

Autres sources de financementVeuillez inscrire toutes les contributions en espèces et en nature provenant d’autres sources de financement. Les contributions en nature peuvent inclure les dons d’équipement et de fournitures, le prêt de locaux, le bénévolat et des services professionnels.

Nom de l’organisme Description En espèces En nature

Lettresfournies

p. ex. Pépinière ABC Don en espèces 250 $ Oui

p. ex. Journal communautaire ABC Services d’impression 300 $ Non

Cliquez ici Cliquez ici Cliquez ici Cliquez ici

Cliquez ici

Cliquez ici Cliquez ici Cliquez ici Cliquez Cliquez




ici iciCliquez ici Cliquez ici Cliquez ici Cliquez

iciCliquez

iciCliquez ici Cliquez ici Cliquez ici Cliquez

iciCliquez


iciCliquez


iciCliquez

ici

Total[Autres

sources de financement en espèces]

[Autres sources

de financement en nature]

Description du projetPriorités environnementalesNommez la priorité principale du fonds pour dommages à l’environnement traitée par le projet (sélectionnez-en une) :

[Priorités environnementales ]

[Environmental Priorities]But du projetDécrivez l’enjeu environnemental traité par votre projet et expliquez la nécessité de ce projet (environ 500 mots).

[But du projet]

Buts et objectifs du projetPrécisez les buts et objectifs du projet qui seront atteints dans les délais du projet ainsi que les résultats mesurables escomptés. Expliquez comment vous accomplirez ces buts et objectifs et comment vous mesurerez vos résultats.

[Buts et objectifs du projet]

Ressources humaines et expérience de l’équipe de projeta) Décrivez en détail les tâches et les responsabilités du ou des postes figurant dans la section

Ressources humaines du budget, c’est-à-dire qui travaillera au projet (coordinateur de projet, consultant, experts techniques et bénévoles, etc.) (environ 500 mots).a) Indiquez les qualifications et les expériences pertinentes des membres de l’équipe de projet afin

de mettre en évidence l’expérience et la capacité du groupe à réaliser le projet (environ 500 mots).




[Ressources humaines et expérience de l’équipe de projet]

Plan de travail du projetIndiquez quelles activités seront exécutées afin d’atteindre les buts et les objectifs fixés pour le projet, y compris les techniques ou méthodes qui seront employées. Vous pouvez envisager de diviser les activités en trimestres selon le calendrier suivant : avril à juin, juillet à septembre, octobre à décembre et janvier à mars.

[Plan de travail du projet]

Plan de communicationDéterminez les activités de communication qui feront connaître le projet et ses résultats auprès de la collectivité (p. ex. événements publics, communiqués de presse, publications et sites Web) (environ 250 mots).

[Plan de communication]

ÉvaluationA) Plan d’évaluation : Présentez un plan d’évaluation qui démontre clairement comment les buts et les

objectifs du projet seront atteints. Le plan résumera la méthode utilisée pour mesurer les résultats du projet.Les projets comprenant des éléments importants d’engagement et d’éducation des collectivités doivent également inclure une méthodologie servant à mesurer la portée de ceux-ci sur les changements comportementaux atteints, par ex. sondages avant et après.

[Plan d’évaluation]

B) Indicateurs de rendement : Quels indicateurs seront utilisés afin d’évaluer la réussite du projet? Tous les projets doivent comprendre au moins un (1) indicateur du FDE figurant sur la liste des indicateurs de performance et doivent comprendre une valeur cible. Les propositions ne contenant pas ces renseignements seront considérées comme irrecevables.Voir le Guide du requérant pour obtenir de plus amples renseignements sur les indicateurs de rendement.

INDICATEURS – Restauration

Indicateurs de rendement Description Cible Unité de mesure

Nombre d’hectares où les activités de restauration ont été mises en œuvre.

Aire totale (en hectares) de l’environnement naturel où des activités de restauration de ressources naturelles ayant des fonctions écologiques similaires à celles touchées ont été mises en œuvre.

Convertir les kilomètres linéaires en des zones en saisissant la profondeur des travaux et pas uniquement le littoral.

[Nombre

d’hectares où

les activité

s de

# en hectares




restauration

ont été mises

en œuvre..

]INDICATEURS – Amélioration de la qualité de l’environnement

Indicateurs de rendement Description Cible Unité de mesure

Nombre d’hectares où les activités de qualité de l’environnement ont été mises en œuvre.

Aire totale (en hectares) de l’environnement naturel où la qualité de l’environnement de ressources naturelles différentes de celles touchées est améliorée.

Convertir les kilomètres linéaires en superficie en saisissant la profondeur des travaux et pas uniquement le littoral.

[Nombre

d’hectares où

les activité

s de qualité

de l’environnement ont

été mises

en œuvre.]

# en hectares

Nombre de kilogrammes de substances toxiques ou nocives qui ont été abandonnées ou réduites (par année).

Poids (en kilogrammes) mesuré de matières envoyées à la collecte de déchets dangereux, d’articles non utilisés et/ou d’articles adéquatement éliminés..

Est « toxique » toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou des conditions de nature à :

1. avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique;

2. mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie;3. constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé

humaine.

[Nombre de

kilogrammes

de substan

ces toxique

s ou nocives qui ont

été abandonnées

ou réduites (par

année).]

# de kilogrammes

Nombre de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre (GES) réduites.

Calculé par année en équivalent CO2 au moyen du calculateur approuvé par le Ministère.

[Nombre de

# de tonnes




Comprend : Dioxyde de carbone (CO2), méthane (CH4), oxyde de diazote (N2O), hydrurofluorurocarbones (HFC), l’hydrocarbure fluoré entièrement halogéné (PFCs), et hexafluorure de soufre (FS6).

tonnes d’émissions de gaz à

effet de serre (GES)

réduites.]

Nombre de tonnes de reduction des émissions des polluants de l’air.

Calculé par année au moyen du calculateur approuvé par le Ministère.

Comprend : oxydes de soufre (SOx), oxydes d’azote (NOx), matière particulaire (PM), composés organiques volatils (COV), monoxyde de carbone (CO), et ammoniac (NH3).

[Nombre de

tonnes de

reduction des émissions des

polluants de l’air.]

# de tonnes

INDICATEURS – Recherche et développementIndicateurs de rendement Description Cible Unité de mesure

Nombre de méthodes, d’outils et/ou de techniques conçus pour restaurer l’environnement endommagé.

Nombre total de méthodes, d’outils et/ou de techniques conçus qui pourraient restaurer l’environnement endommagé.

[Nombre de

méthodes,

d’outils et/ou

de techniq

ues conçus pour

restaurer

l’environneme

nt endommagé.]

Nombre de méthodes, d’outils

ou de techniques

Nombre de méthodes, d’outils et/ou de techniques conçus pour évaluer les dommages à l’environnement

Nombre total de méthodes, d’outils et/ou de techniques conçus pouvant être utilisés afin d’évaluer les dommages environnementaux.

[Nombre de

méthodes,

d’outils et/ou


ou de techniques




de techniq

ues conçus pour

évaluer les

dommages à

l’environneme

nt.]

Nombre de méthodes, d’outils et/ou de techniques appliqué pour restaurer l’environnement endommagé.

Nombre total de méthodes, d’outils et/ou de techniques appliqué qui pourraient restaurer l’environnement endommagé.

[Nombre de

méthodes,

d’outils et/ou

de techniq

ues appliqué pour restaur

er l’environneme

nt endommagé..]


ou de techniques

Nombre de méthodes, d’outils et/ou de techniques appliqué pour évaluer les dommages à l’environnement

Nombre total de méthodes, d’outils et/ou de techniques appliqué pouvant être utilisés afin d’évaluer les dommages environnementaux.

[Nombre de

méthodes,

d’outils et/ou

de techniq

ues appliqué pour évaluer

les dommages à

l’environneme

nt.]


ou de techniques




Superficie de l’habitat où des activités de surveillance, des évaluations ou des étudesont été effectuées

Superficie totale (en hectares) d’environnement naturel où des activités de surveillance, des évaluations ou des études ont été effectuées.

Convertir les kilomètres linéaires en superficie en saisissant la profondeur des travaux et pas uniquement le littoral.

[Superficie de

l’habitat où des activité

s de surveillance, des

évaluations ou

des études

ont été effectuées.]

Total en hectares

Nombre d’études, de rapports, de plans ou de publications mis au point et distribués.

Les études, rapports, plans de gestion ou publications doivent se rapporter à l’utilisation de méthodes ou de techniques améliorées d’évaluation et de mesure de dommages environnementaux et les moyens de restaurer ceux-ci.

[Nombre

d’études, de

rapports, de plans ou de

publications

mis au point et distribu

és..]

Nombre d’études, de rapports, de plans et de

publications

Nombre de recommandations d’études, de rapports et de plans de gestion mis en œuvre.

Nombre de recommandations mises en œuvre ou nombre total de recommandations.

Les études, rapports, plans de gestion ou publications doivent se rapporter à l’utilisation de méthodes ou de techniques améliorées d’évaluation et de mesure de dommages environnementaux et les moyens de restaurer ceux-ci.

Les promoteurs doivent fournir une copie de l’étude, du rapport ou du plan et faire un rapport sur ce qui est mis en œuvre.

[Nombre de

recommandat

ions d’étude

s, de rapports et de plans

de gestion mis en œuvre.]

Nombre de recommandations mises en œuvre

Nombre de partenaires participant au projet

Comprend les partenariats avec les différents niveaux gouvernementaux, les chercheurs individuels, les organismes sans but lucratif, le milieu universitaire et le milieu industriel afin de bâtir les capacités de restauration et de qualité environnementale améliorée.

[Nombre de

partenaires

particip

Nombre de partenaires




ant au projet.]

INDICATEURS – Éducation et sensibilisationIndicateurs de rendement Description Cible Unité de mesure

Pourcentage du public cible qui a confirmé un changement de comportement en raison des activités du projet

La sensibilisation et la compréhension concernant la prévention ou la restauration des dommages environnementaux ont augmenté à la suite des activités du projet.

Des sondages effectués avant et après la communication et d’autres méthodes de mesure sont compris dans le projet.

[Pourcentage

du public cible qui a

confirmé un

changement

de comportement

en raison

des activité

s du projet.]

% de public cible

Nombre de personnes participant aux activités du projet

Nombre total de personnes sensibilisées par l’entremise des activités du projet, y compris celles présentes aux ateliers, aux séances de formation et aux autres événements organisés.

[Nombre de

personnes

participant aux activité

s du projet.]

# de personnes participantes

Extrants : Veuillez fournir une liste des extrants que le projet générera. [Extrants]

Autres renseignements pertinentsResponsabilité environnementaleExpliquez les mesures qui seront entreprises afin d’assurer que l’environnement ne sera pas affecté par ce projet. Des renseignements additionnels pourraient être nécessaires pour un examen technique ou pour qu’Environnement Canada puisse compléter une évaluation environnementale conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, si nécessaire.




Fournissez des renseignements comme cela est exigé dans l’espace ci-dessous ou utilisez cet espace afin d’énumérer des renseignements additionnels qui seront attachés au Formulaire de demande. Le Guide du requérant comprend des exemples de renseignements additionnels qui pourraient être exigés. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec l’un des bureaux régionaux d’Environnement Canada.

[Responsabilité environnementale]

PermisLa réalisation de ce projet nécessite-t-elle l’obtention de permis? [l’obtention de permis? ]Avez-vous entamé le processus d’obtention de ces permis? [Entamé le processus d’obtention de ces permis?]

Si votre projet nécessite des permis, veuillez en dresser la liste dans l’espace ci-dessous.

[Liste de permis]

Si nécessaire, cet espace est fourni afin d’inclure toute autre information pertinente au projet qui n’a pas été comprise dans les autres sections.

[Autre information pertinente]




Liste de vérification de la demandeLes demandes seront acceptées à un bureau régional d’Environnement Canada avant ou le jour de la date d’échéance indiquée. Envoyez vos demandes remplies par courriel. Si vous ne pouvez pas envoyer de courriel, communiquez avec nous pour obtenir des renseignements ou connaître d’autres moyens pour présenter votre demande.

☐ Un formulaire de demande complet, comprenant tous les renseignements sur le budget et le financement, qui doit être soumis par courriel en fichier Microsoft Word (par exemple : .doc ou .docx).

☐ Un formulaire d’attestation signé

☐ Des copies des tous les permis nécessaires (ou une liste de tous les permis qui seront soumis avant la signature d’un Accord de financement) des gouvernements fédéraux, provinciaux ou territoriaux, municipaux ou de tout autre organisme réglementaire.

☐ Autres renseignements complémentaires (le cas échéant), comme des cartes de sites, des listes d’espèces et des lettres générales d’appui.

À l’exception des lettres de soutien qui peuvent être envoyées à une date ultérieure, tous les autres renseignements et pièces justificatives doivent accompagner votre Formulaire de demande (*le formulaire de demande doit être soumis sous forme d’un fichier Microsoft Word *). Aucun renseignement additionnel reçu après la date limite de la demande ne sera pris en considération.Pour obtenir d’autres informations, veuillez consulter la section intitulée « Comment doit-on présenter une demande » du Guide du requérant. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec le bureau de votre région.

Attestation




Nous certifions par la présente que les renseignements fournis dans cette demande et dans les documents joints sont exacts au meilleur de notre connaissance et que nous sommes autorisés à signer cette demande au nom de l’organisme.

Nom :

Titre :

Signature :

Date : Rappel : Si vous n’avez pas reçu d’accusé de réception dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la date limite de présentation des demandes, veuillez communiquer avec le bureau d’Environnement Canada de votre région pour confirmer la réception de votre demande dûment remplie.




Contactez-nousContactez le bureau d’Environnement Canada de votre région pour discuter de votre projet, pour obtenir des réponses à vos questions et des directives générales ou pour soumettre votre demande.

Bureaux régionaux d’Environnement CanadaRégion de l’AtlantiqueNouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard45, promenade Alderney16e étage, Queen SquareDartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 2N6Téléphone : 902-426-8521ou 1-800-663-5755 (sans frais)Télécopieur : 902-426-2062Courriel : [email protected]

Région du Québec801-1550, avenue D’EstimauvilleQuébec (Québec) G1J 0C3Téléphone : 418-648-3444ou 1-800-463-4311 (sans frais)Télécopieur : 418-649-6674Courriel : [email protected]

Région de l’Ontario4905, rue DufferinToronto (Ontario) M3H 5T4Téléphone : 416-739-4734ou 1-800-661-7785 (sans frais)Télécopieur : 416-739-4235Courriel : [email protected]

Régions de l’Ouest et du NordAlberta, Manitoba, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Saskatchewan123, rue Main, bureau 150Winnipeg (Manitoba) R3C 4W2Téléphone : 204-984-5952ou 1-800-567-1570 (sans frais)Télécopieur : 204-983-0964Courriel : [email protected]

Colombie-Britannique et Yukon201-401, rue BurrardVancouver (Colombie-Britannique) V6C 3S5Téléphone : 604-664-9093ou 1-800-667-7779 (sans frais)Télécopieur : 604-713-9527Courriel : [email protected]

FDE National45, promenade Alderney16e étage, Queen SquareDartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 2N6Téléphone : 902-426-8521ou 1-800-663-5755 (sans frais)Télécopieur : 902-426-2062Courriel : [email protected]


mailto:[email protected]









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