Économie droit

D. HOFFSTETTER –E.MAGNE 110/04/2012

Économiedroit

Sciences de

gestionmanagement

REFORME STMG

ECONOMIE DROIT Sélestat 10 avril 2012

D. HOFFSTETTER –E.MAGNE 2

ORGANISATION PRATIQUE

HORAIRES :• Matin : 9h – 12 h• Après-midi : 13h30 – 16h30ATTENTION : aucune organisation prévue pour

le repas de midi

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D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 3

VOS FORMATEURS

HOFFSTETTER Daria, lycée André Maurois, 67240 Bischwiller

MAGNE Eric, lycée Robert Schuman,67500 Haguenau

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D. HOFFSTETTER –E. MAGNE 4

PROGRAMME DE LA JOURNEE

9h – 12hLa rénovation en Droit

1. Présentation générale2. Présentation du programme3. Explication de la démarche4. Etude de cas5. Questions/réponses

10/04/2012

D. HOFFSTETTER –E. MAGNE 5

13h30 – 16h30La rénovation en économie

1. Le programme en économie2. La démarche en économie3. La mise en place de débats4. La certification5. Questions/réponses

10/04/2012


Les informations données aujourd’hui sontdisponibles sur les sites suivants :http://eduscol.education.fr/ecogest/enseignements/STMG/programme-seminaire-national

10/04/2012

https://sites.google.com/site/formationsstmgstrasbourg/

http://eduscol.education.fr/ecogest/enseignements/STMG/programme-seminaire-national

http://eduscol.education.fr/ecogest/enseignements/STMG/programme-seminaire-national


Le programme de droit

Actuellement = STG Rentrée 2012 = STMG

2h/semaine 2h/semaine

2 programmes (1ère et terminale) 2 programmes (1ère et terminale)

15 pages comportant- Une introduction- des tableaux en 3 colonnes- des indications complémentaires

10 pages comportant- une introduction- des tableaux en 3 colonnes

10 thèmes et sous-thèmes sous forme de questions

9 thèmes sous forme de questions

+ 100 notions et contenus (les contenus sont nouveaux par rapport à STT)

27 notions et contenus généraux (à décliner dans le cours)Aucun contenu nouveau

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MAIS

Une façon différente d’aborder les notions

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THEME 1 QU’EST-CE QUE LE DROIT ?

15 %Il plante le décorIl vise trois objectifs :

1. La citoyenneté : principes fondateurs de notre démocratie

2. La didactique : principes fondateurs à l’origine des règles de droit

3. La règle de droit ne peut pas décrire toutes les situations

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THEME 2COMMENT LE DROIT PERMET-IL DE

REGLER UN LITIGE ? 25 %On aborde uniquement les recours judiciaires

1. Découverte de la notion de litige (demandeur/défendeur/contentieux)

2. Découverte de la notion de preuve3. On veille à donner un fil conducteur à l’élève4. On n’entre pas dans le détail

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THEME 3QUI PEUT FAIRE VALOIR SES DROITS ?

15 %Le droit protège les personnes juridiques

(physiques et morales) qui ont des capacitésOn n’aborde pas la notion de nationalitéOn n’entre pas dans le détail des personnes

morales

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THEME 4QUELS SONT LES DROITS RECONNUS AUX

PERSONNES ?

15 %Droits de la personne Droits sur les biens : droit de propriété avec 3

éléments fondamentaux à faire comprendre (usus – abusus – fructus)

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THEME 5QUEL EST LE ROLE DU CONTRAT ?

25 %Le thème sur les contrats doit avant tout

mobiliser des objets réels pour faire découvrir aux élèves les obligations des parties

Le contrat est un outil de sécurité juridique, un outil économique

Contrat = fondement de l’activité d’une société

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CLASSE TERMINALETHEME 6

QU’EST-CE QU’ETRE RESPONSABLE ?

25 %Dans le cadre de la responsabilité, il faut

insister sur la qualification des faits et leurs conséquences

Le raisonnement prend appui sur cette qualification

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THEME 7COMMENT LE DROIT ENCADRE-T-IL LE

TRAVAIL SALARIE ?

25 %On prend exclusivement appui sur le CDILe droit du travail régule deux parties qui ont

des intérêts opposésLes clauses particulières peuvent apporter des

modifications au contrat de travailAttention : on peut ici faire le lien avec les

sciences de gestion et le management10/04/2012


THEME 8COMMENT LE DROIT ORGANISE-T-IL

L’ACTIVITE ECONOMIQUE ?15 %Le législateur intervient pour assurer la liberté

d’entreprendreEtudier les limites à cette liberté (atteinte à la

concurrence…

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THEME 9COMMENT ENTREPRENDRE ?

25 %Entreprendre seul : EI – EIRL – auto

entrepreneurEntreprendre à plusieurs : sociétés –

coopératives - partenariat

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LES OBJECTIFS DU PROGRAMME

Objectif 1 : apporter des concepts fondamentaux afin de développer les capacités d’analyse

Objectif 2 : contribuer à la formation du citoyen, de l’acteur économique et social

Objectif 3 : participer à la formation générale de l’élève

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LES RÉSULTATS ATTENDUS

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MOBILISER DES CONCEPTS

QUALIFIER DES SITUATIONS

DETERMINER LES REGLES APPLICABLES

CULTURE JURIDIQUE FONDEE SUR

L’ARGUMENTATION


Comment ?

Plusieurs méthodes pédagogiques sont possibles pour arriver à l’objectif : c’est une certaine liberté pédagogique

Le recours fréquent aux TICE est préconisé

Se concentrer sur l’essentiel permet de mémoriser le concept juridique et surtout de pouvoir le réinvestir

On constate une trop grande déperdition des savoirs entre la terminale et les études supérieures

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Le but est d’étudier moins de notions afin que les élèves les retiennent mieux.

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LA DEMARCHECe qu’il faut faire : Eviter la dérive technicienne : l’élève doit se poser des questions Eviter l’exhaustivité : l’élève ne sera pas un juriste, inutile de faire

retenir aux élèves des concepts juridiques trop complexes pour eux

Se poser la question de savoir ce que je peux réellement faire en 55 minutes

On expose une règle juridique et on passe sous silence les exceptions sauf si elles sont pertinentes

On évite le cours magistral, on a recours aux TICE, c’est un enseignement qui doit rester actif

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On a recours à des cas concrets puisés dans l’environnement de l’élève : approcher l’analyse de la réalité (en lien avec les autres disciplines d’économie-gestion)

On utilise le cas pratique dès la classe de première (apprentissage) : on fait émerger les règles juridiques (à partir de ressources fournies), on amène l’élève à les comprendre et à les réinvestir sur des exemples simples

Dans le cadre du cas pratique, on pose des questions claires et précises

Il faut travailler l’écrit , amener les élèves à rédiger

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Cas concret n°1Le droit de propriété

10/04/2012

Notions


Mise en situation

Cas : Monsieur Henry, propriétaire, demande à la propriétaire du dessous d’isoler son appartement car il entend trop de bruit provenant de chez elle.

Ressources :

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D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 2610/04/2012

Easy droit


Dailymotion


CODE CIVIL

• Article 544• Créé par Loi 1804-01-27 promulguée le 6

février 1804

• La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

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Questionnement

1. Quels sont les éléments qui constituent le droit de propriété ?Appliquez ces éléments au cas de Monsieur Henry et de son appartement

2. Relevez les caractères du droit de propriété. Illustrez chacun de ces caractères dans le cas de Monsieur Henry

3. Quels sont les faits ?......

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Formalisation/EvaluationLes élèves écrivent leurs réponses;

Ils écrivent le cours, il ne faut pas avoir peur de leur faire écrire « du droit ». L’écriture permet de les sécuriser

Les élèves doivent chercher une solution au cas de Monsieur Henry.

Le but est de faire réfléchir les élèves, de leur faire comprendre les règles de droit et la nécessité de les faire appliquer.

Cette démarche doit devenir « naturelle » pour les élèves

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Le cas concret n°2

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Jeunes filles fauchées sur l'A7 : des relevés ADN Comment ces trois jeunes filles se sont-elles retrouvées là, scellant leur sort de manière quasi-certaine ? Trois jeunes filles, des soeurs de Marseille selon les premiers éléments de l'enquête, sont mortes fauchées sur l'A7 dans la Drôme, où les enquêteurs s'interrogeaient samedi sur leur présence mystérieuse, à pied, en pleine nuit, à 17 km de la première entrée d'autoroute. Mais la piste s'arrête là. L'enquête doit désormais faire la lumière sur les raisons et les circonstances de leur présence à pied sur l'autoroute à hauteur de Saint-Paul-Trois-Châteaux. "On se demande comment elles ont pu entrer sur l'autoroute, car le point d'entrée le plus proche est à 17 kilomètres", s'interroge le procureur de la République de Valence. Le déroulement de l'accident est en revanche plus clair: "Les jeunes filles marchaient sur la bande d'arrêt d'urgence quand, pour une raison encore indéterminée, elles ont traversé devant un poids lourd qui circulait sur la voie de droite. La voiture sur la voie centrale n'a pas pu les voir et les a fauchées", a expliqué un gendarme. Ce sont les conducteurs du camion et de la voiture ainsi que d'autres automobilistes qui ont renversé les trois filles qui ont prévenu les secours. Le d'un patrouilleur de la société d'autoroute ayant parlé aux trois jeunes filles avant…..

Soeurs fauchées sur l'A7 : la famille porte plainte, une mystérieuse voiture apparaît désormais officiel. Une plainte pour "non-assistance à personne en danger" a été déposée par Me Gilbert Collard, au nom d'oncles des trois sœurs de 12, 13 et 19 ans fauchées sur l'A7, a-t-on appris mardi auprès du parquet de Valence. Si la plainte ne mentionne pas la compagnie ferroviaire, l'avocat marseillais a déjà mis en cause la SNCF lors de ses interventions devant les journalistes. I l dit ainsi vouloir comprendre pourquoi "deux mineures sans titre ni argent, même accompagnées d'un majeur, ont été abandonnées sur le quai d'une gare".

Faits

Problème juridique ?

responsabilité



Article 1384 Code civil

On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde

Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.

10/04/2012

Règle dedroit


• L'alinéa 7 de l'article 1384 dispose que :• "La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère et les artisans

ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité."

• Dans un premier temps, la Cour de cassation admettait l'exonération de responsabilité des parents dans trois cas de figure :

• Une faute de la victime• La force majeure• Le dommage n'est pas dû à un défaut de surveillance ou d'éducation des

parents• Puis dans un second temps avec l'arrêt Bertrand de la 2e Chambre civile de la

Cour de cassation en date du 19 février 1997, l'exonération de responsabilité des parents est prise en compte seulement pour les deux premiers cas de figure ci-dessus.

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Règle de droit

exonération

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CCIVILL0.rcv&art=1384

http://fr.wikipedia.org/wiki/Force_majeure_(droit)


Sélectionner des éléments de jurisprudence

• Sélection de jurisprudences relatives aux responsabilités des entreprises de transports en commun (SNCF, RATP) :

- un transporteur doit assurer la sécurité de ses voyageurs (Cass. civ. 1ère du 21 octobre 1997 ; Cass. civ. 1ère du 12 décembre 2000 ; CA d'Aix-en-Provence du 10 avril 2001 ; Cass. civ. du 1 juillet 1969),

- il est également tenu de respecter les horaires précis qu'il a lui-même fixés (CA de Riom du 6 juillet 1995 ; CA Paris du 31 mars 1994 ; CA Paris du 4 octobre 1996),

- la SNCF et la RATP sont aussi responsables des accidents qui surviennent en dehors du train (Cass. civ. 1ère du 7 mars 1989 ; Cass. civ. du 25 juin 1998 ; CA Paris du 12 juin 1998 ; CE du 4 novembre 1998 ; Cass. com. du 6 octobre 1998),

- un transporteur peut être dégagé de sa responsabilité s'il prouve la faute du passager (CA d'Orléans du 10 novembre 1997 ; CA Paris du 11 mars 1998 ; CA Paris du 15 octobre 1997),

- de même, il n'est pas responsable lorsque des fautes ont été commises par des tiers (CA Paris du 25 avril 2000). ….

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Conclusion

La nouvelle démarche nécessite une certaine souplesse dans la préparation du cours :

Préparation à l’avance : articles de droit, décisions de justice, ….

Choix de situation de départ en fonction de l’actualité, de l’environnement de l’élève

Avoir recours à des sources documentaires fiables : légifrance, courdecassation.fr…

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QUESTIONS/REPONSES

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Présentation du programme en Economie

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Sens général du programme

davantage de rupture que de continuité…

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Continuité dans les objectifs

• Préparer l’élève à la poursuite d’études supérieures réussies

• Comprendre le fonctionnement économique du monde contemporain,

• Sensibiliser aux grands enjeux économiques et sociaux,

• Construire la citoyenneté de l’élève,

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Allègement du contenu :Certaines notions ont été supprimées

- Une économie de marché régulée : l’économie française, conditions de la concurrence pure et parfaite,

- La création monétaire : la masse monétaire, le crédit, l’inflation, - Les étapes, les objectifs et les réalisations de

la construction européenne

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Un ajout :L’économie sociale et solidaire

CONTEXTE ET FINALITES :

« L’ESS est complémentaire à l’action de l’Etat. Elle intervient déjà fortement, notamment dans la protection sociale, et son importance au niveau économique est croissante. »

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Rupture dans le fond : Changement d’approche globale

• STG : Comprendre le fonctionnement de l’économie de marché (approche théorique)

• STMG : Comprendre les grands problèmes économiques contemporains et leurs enjeux.(approche pratique)

Démarche : Partir des problèmes qui vont se poser, des événements dont on parle aux actualités, de la réalité.

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Rupture Didactique

Démarche : Problématiser l’enseignement

Chaque thème est posé sous la forme d’une question

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Programme de Première• Thème 1 : Quelles sont les grandes questions

économiques et leurs enjeux actuels ?• Thème 2 : Comment se crée et se répartit la richesse ?• Thème 3 : Comment les ménages décident-ils

d’affecter leur revenu ?• Thème 4 : Quels modes de financement de l’activité

économique ?Thème 5 : Les marchés des biens et services sont-ils concurrentiels ?

• Thème 6 : L’Etat doit-il intervenir sur les marchés ?

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Programme de Terminale

• Thème 7 : Le chômage résulte-t-il de dysfonctionnements sur le marché du travail ?

• Thème 8 : Quelle est l’efficacité de l’intervention de l’Etat ?

• Thème 9 : L’Etat a-t-il des marges de manœuvre en termes de politiques économiques ?

• Thème 10 : Une régulation des échanges internationaux est-elle nécessaire ?

• Thème 11 : Pourquoi mettre en œuvre une croissance soutenable ?

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Les séquences pédagogiques sont à construire autour de la recherche d’arguments et de leur mise en œuvre.

10/04/2012


Approche technologique :

- Utilisation des TIC et de documents de « première main » (sources = le réel)- Observation => analyse des phénomènes

réels => compréhension des mécanismes- Optique transversale : établir des liens

entre les thèmes, entre les disciplines10/04/2012


Démarche à adopter par le professeurpour chaque thème :

Comprendre le sens du programme

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Définir les attentes vis-à-vis des élèves (bornage)

Faire émerger les notions par les élèves


THÈMES NOTIONS CONTEXTE ET FINALITES V. Les marchés des biens et services sont-ils concurrentiels ?(18%)

V.1. L’intensité de la concurrence selon les marchés

V.2. Les moyens de réduire l’intensité concurrentielle

- Les marchés concurrentiels.-La loi de l’offre et de la demande

-Les innovations, la différenciation, les ententes. -Le monopole, l’oligopole

Le marché concurrentiel reste la référence dans un système d’économie de marché. Toutefois, l’intensité concurrentielle varie selon les marchés considérés, notamment selon leur degré d’exposition à la concurrence mondiale. Elle n’est cependant pas figée et peut évoluer sous l’effet de différentes stratégies mises en œuvre par les entreprises ou de l’entrée de nouveaux concurrents.

…

Exemple

Sens du programmeBornage


Faire émerger les notions par les élèves

Comment ?


Partir de la réalité Exemple : le marché de la téléphonie mobile

Pour arriver à aborder des questions clésExemple : • Qu’est ce que la concurrence ?• Donnez des exemples de marchés qui vous semblent concurrentiels • Comment une entreprise peut-elle faire face à la concurrence ?

Trouver une entrée en matière pour les élèvesExemple : un article de presse et/ou une courte séquence vidéo sur la condamnation de Orange, SFR et Bouygues Telecom pour entente illicite ou sur leur

réaction suite à l’arrivée de Free sur ce marché.

Démarche


http://www.zdnet.fr/actualites/entente-illicite-les-operateurs-mobiles-definitivement-condamnes-en-cassation-39370870.htm

10/04/2012


Vidéo source : i>TELEdurée : 65 secondes

10/04/2012

http://www.itele.fr/video/bouygues-telecom-lance-sa-contre-attaque


Transversalités de ce thème avec les autres matières

Droit : • Comment le droit organise-t-il l'activité

économique ? – Les pratiques anticoncurrentielles– Les pratiques restrictives de concurrence

Management : – 2 : Qu’apporte le management à la gestion des

organisations ? (Facteurs de contingence)– 3.1 Quels objectifs stratégiques ? (Objectifs stratégiques,

Microenvironnement et macroenvironnement)10/04/2012


Une autre forme d’entrée en matière :

Le débat

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Objectifs du débat

• 1/ Traiter un thème, reprendre des thèmes vus précédemment, ouvrir vers les thèmes à venir

• 2/ Développer chez l’élève un esprit critique, la prise de recul et la capacité à argumenter

• 3/ Arriver à faire le lien avec les savoirs rencontrés dans d’autres disciplines

10/04/2012

Þ Nécessités pour l’enseignant : - avoir une vision d’ensemble du programme- arriver à fixer un cadre avec rigueur.


Organisation du débat

• Pistes :• - Faire rechercher au préalable des documents précis (cités par

l’enseignant) par les élèves et leur demander d’un faire ressortir les arguments utiles.

• - Faire préparer le débat par 2 groupes de 3 élèves, les autres écoutant le débat, prenant des notes et devant restituer l’essentiel à la fin du débat.

• - Prévoir un roulement et évaluer à cette occasion les savoir-faire et savoir-être (et non les savoirs) à l’aide d’une grille d’analyse.

• - Etablir des liens avec des savoirs vus en Histoire-Géographie ou en Philosophie

• - Utiliser dans la mesure du possible des heures à effectifs réduits

10/04/2012

?


Exemples de débats possibles

Relatifs au marché de la téléphonie mobile :• De quoi dépend le prix d’un produit ? • L’interdiction des ententes sur les prix (Lien avec le Thème 6 : L’Etat doit-il intervenir sur les marchés ?)

Autres débats possibles sur le thème 5 : • La libéralisation des monopoles publics : intérêts et limites ?• « Internet » favorise-t-il le développement d’un marché

concurrentiel ?

10/04/2012


EXEMPLE GRILLE D’EVALUATION A ADAPTER AU DEBAT EN ECONOMIE


La certificationEpreuve Economie-Droit

• Epreuve écrite, • Durée : 3h pour l’Economie et le Droit, • Coefficient : 5 • Notation :

- 10 pts pour le droit, - 10 pts pour l’économie

10/04/2012


Modalités de l’épreuve en DroitRésoudre un cas pratique

On évalue la capacité de l’élève à utiliser ses connaissances et de la documentation juridique fournie pour mettre en place un raisonnement juridique

Démarche du syllogisme 10/04/2012


Evaluer la capacité du candidat à : - analyser un problème économique actuel - construire une argumentation pertinente.

10/04/2012

Objectifs en économie


• Une base documentaire (dossier) traitant d’un problème économique d’actualité

• Un questionnement portant sur un ou plusieurs thème(s) du programme (de première et de terminale)

• Types de questions :• 1-Questions de nature méthodologique (Repérage d’arguments) • Le questionnement peut porter sur l’identification d’une argumentation,

sur une notion ou sur l’explication de mécanismes économiques.• 2-Une question de nature analytique (mobilisation des arguments)• Questionnement portant sur un ou plusieurs thèmes du programme.• La réponse doit être argumentée et organisée.

Modalités de l’épreuveen économie


Critères d’évaluationen économie

• Expliquer les mécanismes économiques mis en jeu• Identifier les informations pertinentes dans un

document• Interpréter des données• Répondre à une question économique relative à

un problème économique actuel de façon structurée et argumentée. (a priori 1 page serait attendue, abandon du formalisme du Développement structuré)

10/04/2012


http://www.crcom.ac-versailles.fr/spip.php?article71910/04/2012


QUESTIONS/REPONSES

Documents

Économie droit